--- Page 1 --- R LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 15.Avril 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 31 passible d'une amende de 5.000 articles. trevenant applicable seulement aux marchandises, ou d'un empriconnement Directeur CANDELON RIGAUD originaires des pays jouis- à 7.500 gourdes et, en cas de récidive, denrées ou produits mois à un an, ELE HONE de la nation la plus favorisée, de 6 peines à la fois, le sant du traitement tarif minimum sera du maximum des deux Correcà qui le bénéfice du suscit la tout à prononcer par le Tribunal reSOMMAIRE par Arrêté du Président de Réputoutes affaires cessantes, sans le tarif mininum et le tarii maxi- accurdé minimum majoré de cent P. 100 tionnel. Le ne sera -Loi concernant blique. Ce tarii mise ni tour de rôle. jugement et exémum des droits d'importation. les pays auxquels est accorde constituera le tarif maximum. sera -Arrêté déterminant susceptible d'opposition le bénéfice du tarif minimum des droits d'importaPrésident de la République n'accordera pas entoire nonobstant pourvoi en cassation. -Arrêté tion. ordonnant le chômage le Jeudi et le Vendredi ic cle bénélice du tarif mininum qu'aux marchan- Art. 3.-Les marchandises en de entrepôt, la pré1S ct 19 Avril 1936. la Société Anonyme dénomméc: dises, articles, denrées ou produits des pays avee à la date de la promulgation Arrete cSociété autorisant Generale dc Produits Haitiens>. -Acte lesquels des ententes ou traités commerciaus sente Loi, ct auxquelles le tarif être maximun retirées Constitutif Secrétaireric et d'Ftat Statuts 1 annexés. Finanees ct du Commerce: admises auront élé conclus à cette fin. serait applicable, peuvent de trente jours Additions à la liste générale I'Avenant des Marques franco-haitien et lénéfice du tarif mininum pourra être d'entrepôt dans un délai Loi, à bénéficier du Tarif de xle articles, dende la promulgation de cette corrections aux avis précédents. des : Avis accordé aussi aux marchandises, à partir avant la Administration Générale "Contributions: des autres pays donnant, par pourvu que les droits applicables été rées ou produits le traitement sans condition de dite promulyation aient payés. toutes leur législation, Art.d-la présente Loi abroge LOI la nation la plus favorisée aux marelandises. d'Haiti, Jois ou dispositions de Lois qui lui sont articles, denrées ou produits exportés durant et sera exécutée à la diligence STENIO VINCENT et qui ont fait des importations du pays, contraires d'Etat des Finances et du financière 1932-1933, pour une valeur du Secrétaire ExPRESIDEST DE LA REPUBLIQUE T'année à 100 des exportations Commerce et de celui des Relations : égale au moins un p. chacun en ce qui le concerne. Vu l'article 55 de la Constitution: totales du pays, ou dont les exportations en térieures. Vu la Loi du 4 Septembre 1905 sur les! Haiti. pendant cette période n'ont pas dépassé Fait à la Maison Nationale. 132ème à Port-au- de douanes; i demi p. 100 de la valeur totale des importa- Prince le 9 Avril 1935, an Vu les Lois des 26 Juillet 1926, 25 tions haitiennes. en ce qui le concerne. Vu l'article 55 de la Constitution: totales du pays, ou dont les exportations en térieures. Vu la Loi du 4 Septembre 1905 sur les! Haiti. pendant cette période n'ont pas dépassé Fait à la Maison Nationale. 132ème à Port-au- de douanes; i demi p. 100 de la valeur totale des importa- Prince le 9 Avril 1935, an Vu les Lois des 26 Juillet 1926, 25 tions haitiennes. l'Indépendance. Juillet 1927, 25 Juillet 1928, 20 Juillet des; el.cs pays dont le commerce avec Haiti ne LS. Le ZEPHIRIN Président: 1929 et 24 Septembre 1932, et le tarif peut être classé dans une des catégories prévues Les Secrétaires: droits d'importation et les modifications' aux deux derniers alinéas précédents, ne seront CHS. FOMBRUN.JH. R. NOEL de ce tarif y annexés; pas admis pour l'importation en Haiti à des Donné au Palais de la Chambre des Considérant qu'il est désirable d'aug- fins commerciales, de leurs marchandises, arà Port-an-Prince, le 15 Avril menter et de diversifier les débouchés in- ticles, denrées out produits - à jouir du béné- Députés an 132ème de l'indépendance. ternationaux des produits haîtiens au fice du tarif mininum : et à partir du jour qui 1935, d'ententes out de traités commer- suivra la de la présente Loi, les Le Président: moyen promulgation seront assujetties au DUM. ESTIME ciaux; d'autre part qu'il convient importations des défini dits pays ci-dessus, jusqu'à ce que Les Secrétaires: NELSON Considérant possible de tarif maximum soient conED. PIOU, ALTEN d'empécher toute spéculation stock des mar- des ententes otl accords conerciauis DE LA REPUBLIQUE la part de ceux qui ont en aut clus respeetivement avec cux.> AU NOM chandises, produits, denrées assujettis 2.-le Président de la Répu- Le Président de la Républiqne ordonne tarif maximum: des Art. toute spéculation la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Sur lc rapport du Secrétaire d'Etat des blique, pour de empécher ceux qui ont en stock les que de la République, imprimée, publiée et Finances et du Commerce et de cclyi de la part produits. denrées. assujet- exéeutée. Relations Extérieures; des marchandises, tarif conformément aux Donné au Palais National, i Port-auEt après délibération e1 Conscil tis au maximum, de la présente Loi, est auto- Prinee. le 15 Avril 1935, an 132ème de Secrétaires d'Etat; dispositions risé à prendre par Arrêtés, après délibé- l'indépendance. VINCENT A proposé, ration en Conseil des Secrétaires d'Etat, STENIO Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- toutes mesures en vuc de maintenir les Par le Président: vante: 2 de la Loi du 26 prix dans une limite les raisonnable. seront Le Secrétaire d'Etat des Finances el du Commerce: Art. ler-Larticle Tout écart entre prix qui LEROY CHASSAING Juillet 1926 est rapporté et remplacé par fixés et ceux auxquels seront vendus les d'Etat des Relations Exterieures: les dispositions suivantes: an- marchandises, produits ct denrées sera' Le Seerétaire YRECH CHATELAIN *Art. 2-JA tarif des droits d'importation tarif minimum considéré comme gain illicite et le connexé à la présente Loi sera un Art. ler-Larticle Tout écart entre prix qui LEROY CHASSAING Juillet 1926 est rapporté et remplacé par fixés et ceux auxquels seront vendus les d'Etat des Relations Exterieures: les dispositions suivantes: an- marchandises, produits ct denrées sera' Le Seerétaire YRECH CHATELAIN *Art. 2-JA tarif des droits d'importation tarif minimum considéré comme gain illicite et le connexé à la présente Loi sera un --- Page 2 --- LE MONITEUK ARRETE ARRETE vus, STENIO VINCENT sans préjudice des PRESIDI VT DE LA REPCBLIQUE STENIO rêts envers les ticrs. dommages-intéVu l'article 79 de la PRESIDENT DE VINCENT LA Art. 4-x présent Vu la Loi du 15 Avril Constitution: 1935; : Vu T'article 79 de REPUBLIOUE ct exécuté à la diligence Arrété du sera public Considérant qu'il y a Vu T'article la Constitution: d'Etat du Commerce. Secrétaire mité de l'article ler de la susdite lieu, en confor- 1926 déterminant 3 de la Loi du 13 Juillet Donné aui Palais National, à corder le bénéfice du tarif minimum Loi, d'ac- T'année; les jours fériés de Prince, le 9 Avril 1935, an 132èmc Port-aumarchandises, articles, denrées aux r'indépendance. de duits originaires des pays ou pro- aux Considérant fonctionnaires gu'il convient de donner Par le STENIO VINCENT vertu d'ententes ou de traités jouissant, commer- en participer aux publics T'occasion de f.c Président: Secrétaire ciaux, du traitement dc la nation la plus Vendredi de la cérémonies Semaine Sainte. du Jeudi ct du (S) LEROY d'Etat du Commerce: favoriséc. ou qui, par leur législation. acCHASSAING cordent aux marchandises, articles, den- Art. Arrête: Par devant rées ou produits exportés d'Haiti, le trai- meront ler-Les le Jeudi ct Services Publics chô- Collèguc notaires Hermann à Pasquier et son tement sans condition de la nation la plus Avril courant. le Vendredi 18 ct 19 signés, Port-au-Prince, sousfavorisée, ct qui ont fait des Ont du pays durant l'aunée financière importations 1932- à Art.2Lenréxent. la diligence du Arrêté sera exéeuté 1) Monsicur comparu: 1933 pour une valeur égale aul moins à T'Intérieur. Secrétaire d'Etat de taire, demeurant Emond et Tovar, propriéun p. 100 des exportations totales du Donné att Palais goâne: domicilié à Mirapays, ou dont les exportations çn Haiti! Prinec. le 12 Avril National, à Port-au-! Agissant tant en son nom pendant cette période n'ont pas dépassé 1935, an 132€me dejpour lui-mème personnel et un demi p. 100 de la valcur totale des im-' P'indépendance. STENIO sieurs Tovar Co. qu'au de nom et pour les portations haîtiennes; Par le Président : VINCENT est l'un des associes; Miragoâne dont il Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Le Secrétaire 2) Monsicur Jean des Relations d'Etat de FIntérienr: Montpérous. Extéricures et des FiJII. TITUS prictaire. demeurant ct à proFinances: goane: domicilié MiraEt après délibération CIl Conseil des 3) Monsieur Secrétaires d'Etat; ARRETE taire, demeurant Philippe ct domicilié Charlier, propriéArrête: ville, agissant pour et au nom des en sieurs cettc Art. 2) Monsicur Jean des Relations d'Etat de FIntérienr: Montpérous. Extéricures et des FiJII. TITUS prictaire. demeurant ct à proFinances: goane: domicilié MiraEt après délibération CIl Conseil des 3) Monsieur Secrétaires d'Etat; ARRETE taire, demeurant Philippe ct domicilié Charlier, propriéArrête: ville, agissant pour et au nom des en sieurs cettc Art. ler.--Le bénéfice du tarif miniPRESIDENT STENIO DE VINCENT Mallebranche, Gentil, Bogat ct Co. de mum prévu à l'article ler de la Loi du IA REPUMIUS cetteville: 15 Avril 1935 est accordé aux sui- Vul l'article 75 de la 4) Monsicur Maurice Armand, vants: pays Vu l'Acte Constitution: teur en Médecine, docla Société Constitutif ct les Statuts de rant ct domicilié en propriétaire, demeuIles L'Algérie, T.Argentine, T'.Autriche, les Générale de Anonyme dénommée: <Société 5) Monsieur cette ville; Bahama. la Barbade, la Belgique, Vu les artieles Produits Haitiens>; propriétaire, Roger-Armand, Ingénieur. l'Afrique Anglaise, les Indes Anglaises, de 29à 37. 40 ct 45 du Code cette ville: demeurant et domicilié en le Canal Zone, la Chine, Costa-Rica, Sur Commerce: le 6) Cuba, Curaçao, la le Darapport du Secrétaire d'Etat du Monsieur Henri M. Borno, avocat, nemark, la République Techécoslovaquic, Dominicaine, Commerce: cette propriétaire, demeurant et domicilic en Indes les ville: "Equateur. Hollandaises, la République de Art. ler.--list Arrête: 7) Monsieur Charles France, FEgypte. la Finlande, la Anonyme autorisée la Société nieur, propriétaire, Féquière, Ingéle Gibraltar. l'Afrique Française, TAllemagne. de Produits dénonmée: <Société Générale cilié en cette ville; demeurant et domiglaisc. la Guinée la Guadeloupe, la Guinée An-lpublic. en date Haitienss, du forméc par Acte; Et 8° Me. Marc-Aurèle le Hollandaise. lc Hawai, Mil neuf Vingt-et-Un Décembrel priétaire, Lafontant. proHonduras. la Hongrie, l'Italic, la Ja- serves cent trente-quatre, sous les ré- ville. demeurant et domicilié en cette maique, le Lanxembonuirg, la qu'en cc qui concerne la le Mexique, le Maroc, les Pays-Bas. Martinique. nane, cette Société se conformera figue-baA) Formation Norvège, Tcéanie, la Palestine, le Pérou, la trat passé entre l'Etat Haîtien et la au con- Article 1.-II est formé une la Pologne. le Portugal, dard Fruit and Stan- Anonyme entre les Société Salvador, la Porto-Rico, le que Steamship Company ct tés et tous ceux comparants és-qualiia Syrie, l'Ile rEspagne, de la Trinité Suède, la Suisse, moins Soixante-quinse des salaires pour cent (75%.) au taires des Actions qui de deviendront propriéTripoli, le (Trinidad). le être répartis entre payés les en Haiti devront Article la dite Société, Royaume-Uni, les I1.-Cette Société ies lles Vierges, TAustralic, Etats-Unix. ship Company ct tés et tous ceux comparants és-qualiia Syrie, l'Ile rEspagne, de la Trinité Suède, la Suisse, moins Soixante-quinse des salaires pour cent (75%.) au taires des Actions qui de deviendront propriéTripoli, le (Trinidad). le être répartis entre payés les en Haiti devront Article la dite Société, Royaume-Uni, les I1.-Cette Société ies lles Vierges, TAustralic, Etats-Unix. qui seront engagés par employés la dite Haitiens nomination de <Société Générale prend de la déArt, 2.-1x présent Arrêté Art. 2.-Sont Société, duits Haitiens>, Proel exécuté i la diligence des Secrétaires sera publié serves et dans les approuvés. limites de la sous les ré- Article 11.-Cette; Société est d'Etat des Relations tion et des Lois de la Constitu- illimitéc, i durée Finances. chacun en cC Extérieures qui le concerne. et des Constitutif ct les Statuts République, de la dite l'Acte B) But Donné att Palais National, à Port-au- té. constatés par actes Sucié- Article Prince, le IS Avril rapport de Mc. publics, reçus au IV-a Société fera tous "Indépendance. 1935, an 132ème de Colligue, notaires Hermann i Pasquier et sori généralement quelconques relatifs actes a la STENIO VINCENT date des Vingt-et-Un Porl-an-Prince, en production. à l'achat ct à la revente des Par le Président: cent Déeembre Mil neuf de produits la agricoles haîtiens, Mil (rente-quatre et notamment Ix Secrétaire d'Etat des Relations neuf cent Vingt-sept Mars figue-banane. (s) YRECH CLATELAIN Extérieures: Art.3.-la trente-cing, présente eurekistrés. C) Siège Social le Seerétaire d'Rtat dus Fiuauces ct du née pour sortir son plein autorisation, effet, don- Article (S) LEMY CHASSAING Comumerce: conditions fixées i l'article 2, sous les et le siège V.etablisement social de la Société principal révoquée pour les causes ct motifs pourra être Port-au-Prince. Elle pourra avoir seront des bu- à y pré-Ireaus, agences, succursales dans tout --- Page 3 --- LE MONITEUR ou extraits de ces délibéraSecrétaire et 11 Tré-] Les copies certifiées par le Président ou d'Administra-! Vice-Président. un tions sont en remplit les foncautre lieu que le Conseil sorier. aura en- par le membre qui tion pourra désigner. Social Le Conseil d'Administration des biens, affaires, tions. et les autres membres du D) Fonds tièrement la charge géné- Le Président à raison de leurs Article VIle fonds social se com- intérêts et conduira les upérations avec Conseil nc contractent Actions de vingt cin dollars ralement quelconques de la Société fonctions aucune obligation, personnelle pose de cent pouvoirs de les administrer et gé- ou solidaire relativement aux engagechacune. titres d'Action sont pleins tels autres fonctionde la Société. Ils ne répondent que Article Yll-JAs à souche et signés rer ct il nommera et emplovés quil croira né- ments de l'exéeution de leur mandat. et conduira les upérations avec Conseil nc contractent Actions de vingt cin dollars ralement quelconques de la Société fonctions aucune obligation, personnelle pose de cent pouvoirs de les administrer et gé- ou solidaire relativement aux engagechacune. titres d'Action sont pleins tels autres fonctionde la Société. Ils ne répondent que Article Yll-JAs à souche et signés rer ct il nommera et emplovés quil croira né- ments de l'exéeution de leur mandat. extraits d'un registre le naires, agents la marche de la Sucicté. 11 a Générale le Président et Seeretaire-Tresn cessaires i vendre, payer, F) Assemblée par rier du Conseil 'Administration. donne tous pouvoirs pour acheter. mainlevéc. Article XXIl.-1-Assenbice Générale déArticle V111.-Chaque Action bénéfices reeevoir. domer suittanee. el lieu de droit le deusième lundi de dividende pris sur les composer, transiger wenérale- a année ct pourra étre droit à un lieu comme il sera plus loin plaider, faire tous actes dans l'intérêt de la cembre de chaque ou ailleurs. selon suand il y a ment tenue à Port-an-Prince en aura précisé. Actions sont nomina- Socicté. délégner tout ott partie de ses qquc le Conseil d'Administration Article IX.-Les I1 pent 011 direeteurs si décidé. à 1111 plusieurs foneécrite sera acheminée tives. X.-Les Actions sont trans- ponvoirs des affaires-er le bon Une covocation atl moins trente Article transfert sur 1111 registre Texpédition de T'entreprise le rendent né- la chaque Actionnaire sera missibles par un tionnement jjours avant la réunion qui insérés également au Monitenu à cet effet. d'accorder la cessaire. du Conscil d'. Administra-l amnoneée par des avis Les associés conviennent Les charges décision con- teur. préférence à la Société et aux co-assnciés, tion sont honoriliques saui Générale se réunit extrutoute vente d'Action de la Société. traire de T.Assemblée Générale. d'Admi 1Assemblée toutes les fois que cela est pour Lassocié qui veut vendre son oll ses Ac- Pour etre membre du Conseil dedis: furdlinairement sur la convocation motivée du informera le Conseil d'Admi- nistration. il iaut etre propriètaire nécessaire. tions, en décidera d'acheter ott de nei Actions au moins. Conseil dAdministration. Aetionnaire est nistration qui Conseil d'. Adminis- Artiele XXIL--Tout (iépas acheter. Le Conseil d'Administration pas ache- Artiele XVL-be tous les ans pour une pé- jde droit membre de T.Assemblée un Acau casoi la Société ne pourrait manifesté tration seradlu T'Assemblée (iéné- nérale. Xul ne peut représenter ter et qu'un des associés aurait le déten- riode d'une année par ct est indéfimimenti tionnaire s'il n'est Actionnaire lui-méme. ne le désir de le faire. en informera dessaisir et rale des Aetionnaires Article XNIL-Aswontler peut reut s'en les Actionnaires teu: - d'Aetions qui la rédligible. du Conseil délibérer qu'autant que dans le en-associé acheteur aura préférenee à la So- Article XVI-e membre momentane- présents oul représentés réunissent du tout autre acheteur étranger empéché la moitié au moins Capital sur cessionnaire non a.Administration aux réunions peut leurs mains ciété. naires Article XNIL-Aswontler peut reut s'en les Actionnaires teu: - d'Aetions qui la rédligible. du Conseil délibérer qu'autant que dans le en-associé acheteur aura préférenee à la So- Article XVI-e membre momentane- présents oul représentés réunissent du tout autre acheteur étranger empéché la moitié au moins Capital sur cessionnaire non a.Administration aux réunions peut leurs mains ciété. De plus. Société tout devra être agréé ati ment de participer de Ty i unl Sucial. des membre de la donner pouvoir représenter de dix Aetions au Lorsqu'il y a lieu de délibérer sur préalable par le Conseil d'Administra- actionnaire propriétaire modifications aux statuts, augmentation de anticipée tion. qui aura en- moins. cas de décès. dé- du fonds sucial, dissolution ou reArtiele XI.-Lassocie de Article XVIIL-En autre la Société, les Actionaires présents freint le précédent article sera passible Société mission otl empéchement formel doivent représenter au moins dommages intérêts vis-à-vis de la l'Action qu'un cas de maladie ou d'absence d'un aut présentés les deux tiers du Capital Social. qui conserve le droit de racheter membre du Conseil, il est remplacé Si l'Assemblée n'est pas en nombre ot1 les Actions du tiers-cessionnaire, der- ce, moyen d'un vote des membres restants ses délibérer dans les deux cas ci-desaucun de ce devaient durer pour convosans dédommagement contrel pour tout le temps que Or- sus, il est procédé a une nouvelle nier. qJui ne pourra recourir que fonctions. A la première lélection Assemblée détini-l eation au moins à quinze jours d'interson vendeur. Action est indivi-i dinaire il est procédé à valle. dernière rénArticle Xil.-Tonte Société. Les co-pro- tive. Au jour fixé pour eette sible vis-à-vis de la XIX-L. Conseil nomme; TAssemblée délibère valablement priétaires indivis d'une Action sont tenus Article année ses membres sunl nion. soit le nombre des Actionnaires faire représenter auprès de la So- chaque parmi son Secré- quel que de se Président, son Vice-Président. et des Actions représentées. ciété par une seule et même personne. taire et son Trésorier qui sont toujours présents Article Générale ou XXV.-1Asembiee Article X111-Les héritiers ayantpar le Président du Conseil cause d'un Actionaire ne pourront sous rééligibles. et le Trésorier signent est présidée i son défaut par le plus préteste faire apposer des scellés, Je Président tous contrats, ordres de dAdministration. Conseil. aucun exiger aucun conjointenent tous gé- igé des membres du former aucune opposition. aucune manière vente et d'achat et engagements En Les deux plus forts Actionnaires préinventaire, s'immiscer en ils de la Société. les fonctions de serutaTAministration de la Société, néralement quelconques celui-ci peut au- sents remplissent dans devront s'en référer aux inventaires So- l'absence du Président à signer i sa teurs. entend délibérations de PAssemblée' toriser le Vice-President le Article XXVL-1egmte ciaux et aux place conjointement avec Conseil Trésorier. plus forts Actionnaires préinventaire, s'immiscer en ils de la Société. les fonctions de serutaTAministration de la Société, néralement quelconques celui-ci peut au- sents remplissent dans devront s'en référer aux inventaires So- l'absence du Président à signer i sa teurs. entend délibérations de PAssemblée' toriser le Vice-President le Article XXVL-1egmte ciaux et aux place conjointement avec Conseil Trésorier. d'Adminis- le rapport du Conseil d'Administration Générale. de d'un Article XX-Le l'in- les affaires sociales, elle discute les Article XIV.-En cas perte d'en tration se réunit aussi souvent que sur les s'il y a lien, elle titre. la Société ne peut être tenue caution. térêt de la Société l'exige à Port-au- comptes fixe les dividendes et approuve. sur la proposition du délivrer 1111 autre que moyennant délivré seulement Prince ou ailleurs. Conseil, elle nomme les membres du CmLe nouveau titre sera le ntt- Les décisions se prennent à la majorité En seil d'Administration, elle confère an après la déclaration indiquant absolue des membres du Conseil, cas les pouvoirs niméro l'Action adirée aura été insérée la voix du Président est pré- Conseil d'Administration les cas n'auraient pas un mois dans le Moniteur. de partage, cessaires pour qui pendant E) Conseil d'Administration pondérante. Article XXI.-Les décisions sont con- été Article prévus. XXVII.--Les délibérations de Article XV.-a Soriété est régie par de signées sur un registre et signées par tons) l"Assemblée sont prises à la majorité des un Conseil dAdministration, composé un! les membres présents. quatre membres dont: 1111 Président, --- Page 4 --- MON écrit: à Port-auV No. 5 des actes civils. Perçu:quelle cst le trente Mars Enregistré mil neuf cent trente membres présents ou représentés et cons- gistre droit fixe deux gourdes. Prince Folio 122/123 Vo. case 622 du Retatées par des procès- verbaux signés Action- par Le Directeur Général de P'Enregistre- gistre cinq X No. 5 des actes civils. Perçu droit les membres du bureau. de voix Chaque qu'il a d'Ac- ment: R. BROUARD fixc deux gdes. naire: a droit à autant soit comme fondé Première Expédition Le Dirgeteur Général de T'Enregistretions soit par lui-mème, délibérations obligent Collationné ment: (signé) R. BROUARD de pouvoir. Les I. PASQUIER tous les Actionnaires. Not. Première Expédition G) Inventaire Hermann Pasquier et son Collationné année au Par devant sousArticle XXVI1L-Chaque à l'innotaires à Port-au-Prince, I. PASQUIER mois de décembre, il sera les procédé biens de la Callègue Not. ventaire général de tous des comptes signés Ont comparu: Société ct à T'établissement 1) Monsieur Edmond Tovar. propridD'ETAT DES de T'Actif ct du pasif. et domicilié à Mira- SECRETAIRERIE ET DU COMMERCE H) Attribution de Dividende dc taire, demeurant agissant tant en son nom1 person- FINANCES Liste Générale des Marques Article XXIX.- Avant le paiement goâne, lui-même qu'au nom et pour Additions à la de dividende, le Conseil d'Administra- nel et pour Co. de Miragoâne dont admises à bénéficier du Tarif PAvenant tout mettre de côté, tirées des pro- les sieurs Tovaret Franco-haitien du 10 Mars 1934. Attribution de Dividende dc taire, demeurant agissant tant en son nom1 person- FINANCES Liste Générale des Marques Article XXIX.- Avant le paiement goâne, lui-même qu'au nom et pour Additions à la de dividende, le Conseil d'Administra- nel et pour Co. de Miragoâne dont admises à bénéficier du Tarif PAvenant tout mettre de côté, tirées des pro- les sieurs Tovaret Franco-haitien du 10 Mars 1934. tion peut telles sommes qu'il il est l'un des associés: fits nets de la Société, pour la 2) Monsieur Jean Montpérous, proprié- PARAGRAPHE: jugera utiles. à titre de réserves de l'en- taire demeurant et domicilié à Mira- (Parfums. ctc.): consolidation et le développenent goine: <M. Guerlain> treprise. restés du 3) Monsieur Philippe Charlier, pro-! en, <l'ibert Frères> Article XXX.-Les dividendes déclarés ct priétaire demeurant ct domicilié non des profits nets seront rette ville: agissant pour et aut desj PARAGRAPHES surplus aussi souvent et à telles dates que sieurs Mallebranche, Gentil, Bogat ct Co. (Spécialités <Dr. A. Salles> pharmaccutiques): payés déterminera le Conseil d'Administration. de eette ville: docteur <Dr. Boucard (ou Docteur BouI) Modifications aux Statuts.- 4Monsieur Maurice Armand. demeurant ct card)> Dissolution 1 Liquidation enl Médecine. propriétaire, <Société Ame des Produits BerArticle XXXI-Les Actionnaires. par domicilié en cette ville: Ingénieur, thiot>. de la Majorité des Actions 5) Monsieur Roger Armand. en vote afirmatif à une réunion demeurant el domicilié * présentes ou représentées mais réunissant le propriétaire. eette ville: attx avis relatifs à cerordinaire ou spéciale, alinéa dc l'ar- 6) Morisieur Henri M. Borno, avocat. Correetions à bénéficier du quorum prévu au deuxième ou amender demenrant et domicilic e1 taines marques admises origiticle 23, pourront modifier propriétaire. Tarif de T'.Avenant francn-haîtien, statuts si avis enl a étédonné cette-ville: Ingépubliées au Moniteur des 23 les présents du jour de la convocation. 7) Monsienr Charles Féquière nairement 1934 avec certaines indans l'ordre dissolution de la nieur. propriétaire. demeurant ct domici- Avril et 16 Jnillet ensuite par erArticle XXXII-a c11 cas de lié en cette ville: corrections ct publiées des 12 Novembre 1934 Société pourra être demandée Et 8 Me. Mare-.Aurele Lafontant pro- reur aul Moniteur de nouvelles perte de la moitié de l'Actif Social. demeurant et domicilié enl cette et 7 Mars 1935. comme Article XXXIIL-Ia liquidation de la priétaire. marques: Société sera faite par lc Conseil d'Admi- I'As- ville: Lesquels comparants ont déclaré que; <Dorantowiczs nistration en fonction à moins que d'un commun accord. ils nodilient comme! e.l. Salles> des Anciens semblée Générale n'en décide autrement. ci-après l'article IV de l'Acte de Société: <Société Française Cinzano>. auquel cas elle nommera les liquidateurs. qu'ils ont signé le vingt ct un Décembre! del Etablissements J) Dispositions Générales des, nil neuf cent trente quatre att la rapport dénomiArticle XXXIV.--Pour l'exécution Hermann Pasquier sous PROCES-VERBAL les parties font élection de do-1Me. des Anciens semblée Générale n'en décide autrement. ci-après l'article IV de l'Acte de Société: <Société Française Cinzano>. auquel cas elle nommera les liquidateurs. qu'ils ont signé le vingt ct un Décembre! del Etablissements J) Dispositions Générales des, nil neuf cent trente quatre att la rapport dénomiArticle XXXIV.--Pour l'exécution Hermann Pasquier sous PROCES-VERBAL les parties font élection de do-1Me. nation de <Société Générale de Produits De destruction d'Obligations de présentes, social de la Société. Haitienss. En conséquence le nouvel arde la République micile att siège Acte parcomme suit: PEmprunt 5%.1910 Pour faire publier le présent sont ticle IV: se lira tous actes géd'Haiti. tout oit besoin sera, tous pouvoirs Art. IV-a quelconques Suciétéfera relatifs i l'achat (Suite) donnés aux comparants. néralement et à la revente des produits agricoles hai- Numéros Quantités 2 Dont Acte: en tiens: cependant, il reste entendu, que 14178-79 I Fait et passé à Port-au-Prince. décembre mil neuf pour la figne-banane la dite Société se 14388 Tétude ce vingt ct un conformera au contrat passé entre l'Etat 15176-8 cent trente quatre. ont signé haîtien ct la Standard Fruit Company. 15260-62 Et, après lecture les parties R. Armand, E. Dont Acte avec les notaires (Signé): Tovar, Jean Mont- Fait ct passé i Port-an-Prinee en 15746 Tovar Co.. Edmond Mallebranche. l'étude cc vingt sept Mars mil neuf cent 15717-9 pérous, Charles Féquière, Mallebranche Gentil, trente cin. Et. apres lecture, les parties 15815 Gientil, Bogat ct Co. Lafontant av., M. Ar- ont signé avec les notaires. (Signe) F- 15841 Hogat Co.. M. A. M. Oriol et H. mond Tovar, Jean Montpérous, Ph. 15873-82 mand, Ilenri M. Borno, Charlier. M.Armand, R. Armand, llenri 15940 Pasquier notaires ce dernier de laquelle dépositaire est M. Borno, Charles fréquière, M. A. La- 16002-11 de la minute en marge le fontant, Mallebranche Gentil Bogit, Mal- 16143-4 éerit: Bauregistré i Port-au-Prinee trente lebranche, Gentil, Bugat ct Co. M. Oriol suivre) deux décembre niil neuf cent 11. notaires. A la suite de la- (à vingt 266-267 Case 1444 du re-let Passmuier quatre folio --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre C ONTE ENANCE Dates de prisentation pablication Situation des biens des demandes DEMANDES BIEN RURAL DE FAMILLE l'Etat, à T'Est par lcs MorDE SOUMISSION DE LOI DU 12 JANVIER 1934 ncs, ct à l'Ouest par lc cheCONFORMEMENT A LA min qui conduit au Bord-de- : (La publication dure trois NOMS mois.) DES SOUM. Premiire Mer. Francilia CeNt: NANCE Dates de présentation publication Un terrain, de la contenance Mme 25 Mars 35 Siteation des biens des demandes Com. de Jean-Ra- d'un carrcau 29 centièmes Jeanty 1934. Anéantus Manteau 25 Mars 35 bel, Hab. Fondde terre, borné T Mai Coni. de Petit- Un terrain dont la superficie 24 Avril 1934. Pierre-Toussaint. de carreau Mervilus TiGoâve, Hab. CeNt: NANCE Dates de présentation publication Un terrain, de la contenance Mme 25 Mars 35 Siteation des biens des demandes Com. de Jean-Ra- d'un carrcau 29 centièmes Jeanty 1934. Anéantus Manteau 25 Mars 35 bel, Hab. Fondde terre, borné T Mai Coni. de Petit- Un terrain dont la superficie 24 Avril 1934. Pierre-Toussaint. de carreau Mervilus TiGoâve, Hab. Ma- est de 2 ha. 20 ares 29 ca., au Nord par au Tuborné au Nord par les Hrts. Frèrc,l'Etat, Sud par pou-Blaise. Joseph Lindor, au Sud ct à rin Nérestant Roche, l'Etat. l'Est par les Htrs. Méroné à l'Est par les Mornes. à Mathurin. à T'Ouest par un l'Oucst parl la route qui con- . chemin vicinal. Duranton Thomas. 25 Mars 35 duit au Bord-de-Mer. mcsurant 1 ha. Hléritiers Youyoutte Petit- Un terrain de la contenance de Jean-Ra- Un terrain, Lciranc Védrine 25 Mars Com. de Ma- de 69 ares 25 ca, borné, au 24 Avril 1934. Com. Hab. Fond- 56 ares 91 ca., de terre, Mr. 7 Mai 1934. Goive, Hab. Thobel, borné au Nord par Lepou-Blaise. Nord par Duranton les Pierre-Toussaint. Védrine, l'Etat, au mas, l'Etat, au Sud par franc Htrs. Méroné Mathurin, à Sud par Mmc Mathilde Aul'Est par les Htrs. Augustin gustin, l'Etat, à l'Est par Thomas, l'Etat, ct à 1'Ouest les Mornes, ct à l'Ouest par par Reignard Thomas,"Etat. Thomas.. 25 Mars 35 lc chemin qui conduit au Petit- Un terrain d'une superficie Reignard Bord-de-Mer. François Alexandre.. 25 Mars 35 Com. de Hab. Ma- de 2 ha. 81 ares 69 ca., 24 Avril 1934. Com. de Grand- Un terrain d'une superficie 21 Mai 1934. Goâve, borné au Nord par un cheGoâve, Hab. Lom- de 5 ha., borné au Nord par pou-Blaise. min vicinal, au Sud par Ics brette. Alexandre François, l'Etat, Htrs. Méroné Mathurin, à au Sud par lcs Htrs. Lindor. l'Est par Dumas Thomas, à l'Est par la Ravine GuineT'Etat, les Htrs. Augustin bas. et à l'Ouest par Modéus Thomas, l'Etat et Duranton Erolien. Iléus Fayctte. 25 Mars 35 Thomas, l'Etat, ct à l'Ouest Com. de Grand- Un terrain de la contenance 26 Mai 1934. par Dumas Thomas, l'Etat. Casimir. 25 Mars 35 Goâve, Hab. Mar- de 5 ha., borné au Nord par Com. de Petit- Un terrain, de la contenance Alvarès Avril 1934. tel. la Ravine Martel, au Sud Goàve, Hab. Lan- de 3 ha. 95 arcs. borné, au 24 par les Htrs. Phanélie à l'Est Lédelle. Nord par les Htrs. Semille trenne, l'Etat, par Camille ct par les Htrs. Daverne Colydore et les Ismé Louis Jean Landelle, Htrs. ha., borné au Nord par Com. de Petit- Un terrain, de la contenance Alvarès Avril 1934. tel. la Ravine Martel, au Sud Goàve, Hab. Lan- de 3 ha. 95 arcs. borné, au 24 par les Htrs. Phanélie à l'Est Lédelle. Nord par les Htrs. Semille trenne, l'Etat, par Camille ct par les Htrs. Daverne Colydore et les Ismé Louis Jean Landelle, Htrs. Fortuné Saygette, et à au Sud et à l'Est par les l'Oucst par le reste du terHtrs. Ismé Louis Jcan Lanrain occupé par Iléus Fadelle, ct à l'Ouest par la riyette, l'Etat. Demoncier Delva 25 Mars 35 vière Landelle. dit Com. de Grand- Un terrain dc la contenance 26 Mai 1934. Com. de Petit- Un terrain de la contenance Mérogène Jasmin, Sagaille 25 Mars 35 Goâve, Hab. Mar- de 3 ha. 51 arcs. borné au Goâve, Hab. Par- d'an hectare 26 ares, borné, Mérogène 26 Avril 1934. tel. Nord par Sud Iléus Fayette, Mme. au Nord par les Htrs. Jol'Etat, au par venue. cclyn Noël ct lcs Htrs. EckIléus Fayette, à l'Est par damène Germain, au Sud lcs Htrs. Phanélie Letrenne par un chemin vicinal, à et à l'Ouest par la Ravine l'Est par les Htrs. Brigitte Martel. Mr. Origène Tous- Mars 35 Michel et les Htrs. EckdaCom. de Grand- Un terrain d'une superficie saint s mène Germain, à l'Ouest par Gosier, Hab. Gué. de 3 ha. 53 ares 80 ca. 50, G Juin 1934. Ics Htrs. Jocelyn Noël ct borné au Nord par Décilus les Htrs. Hespera Noël. Bazile Joassaint, l'Etat, au Sud par de Petit- Un terrain d'une étendue de Mme Millic Mme Exilien Pierre, l'Etat, Com. Hab. Mar- 5 ha., borné au Nord par (Pierre Bazile Ba35 à l'Est par Mme Méré, Goâve, Millie Bazile, l'Etat, au Sud zile) 25 Mars T'Etat, à l'Ouest par Nortin. la Ravinc Paresseuse, à 28 Avril 1934. vens Pierre, l'Etat. Mr. Joseph Franpar l'Est par les Htrs. Pierre Com. de Graud- Un terrain de la contenance cisque 35 Mars 35 Bazilc, à l'Ouest par Montès Gosier, Hab. Pla- de 5 ha., borné au Nord'Est T Juin 1934. Auguste et lcs Htrs. Touston-Figuier. par Antoine Similear, Sud Persaint Aimé. Léandre Occilus 25 Mars 35 ceval (l'Etat), au (l'Etat), par Com. de Petit- Un terrain d'unc étendue de Mr. 1934. Philippe Jn.-Louis reste de Goâve, Hab. Des- 4 ha. 29 arcs 91 ca., borné 2S Avril à l'Est par un soumission- terre bureaux. au Nord par la Ravine Raoccupé par le Carisphaël, au Sud par la Ravine naire ct à l'Ouest par Cadet 25 Mars 35 La Douceur, à l'Est par les thène Régistre (rEtat). Mme Chéry Htrs. Timonier Marcelin et Com. de Grand- Un terrain de la contenance 9 Juin 1934. par les Htrs. Souffrance LaGosier, Hab. Gué. de 2 ha. 36 arçs 50 Dona ca., douceur, ct à l'Ouest par la borné au Nord par Sud ct à Ravine Raphaël. et 25 Mars 35 La Douceur, à l'Est par les thène Régistre (rEtat). Mme Chéry Htrs. Timonier Marcelin et Com. de Grand- Un terrain de la contenance 9 Juin 1934. par les Htrs. Souffrance LaGosier, Hab. Gué. de 2 ha. 36 arçs 50 Dona ca., douceur, ct à l'Ouest par la borné au Nord par Sud ct à Ravine Raphaël. St.-Martin DieuJean, l'Etat, un reste au dc terre de Com. de Jean-Ra- Un terrain, de la contenance Juste 25 Mars 35 l'Est l'Etat par par la soumisbel, Hab. Nan- d'un carreau cinquante-et-mn de 7 Mai 1934. sionnaire, occupé et à l'Ouest par Dépôt. centièmes de carreau Nord dame Carida Civil. Mme Carida Civil ler. Avril 35 terre, borné au par la Un terrain d'une étendue de 10 1934. Nathan Pierre, I'Etat, au Com. de Grand80 borné Juin Sud par le reste d'un terrain Gosier, Hlab. Gué. 4 ha. 87 ares ca., de I'Etat, à PEst par la riau Nord par l'Etat, Josélus vière de Jean-kabel,. ct à Abraham et Dona Jean, %: l'Ojuest par les Mornes. L.efrane Vedrine 26 Mars 35 l'Etat, au Sud par Altina Un terrain, de la contenance Mr. Charlotin, l'Etat, à l'Est par Com. de Jean-Ra- Fond- de S6 ares 40 cil., borné au 7 Mai 1934. Vvc Chéry Cadet, et à bel, Hab. Nord par le reste du terl'Ouest par Décilus Civil, Pierre-Toussaint. rain, I'Rtat, ati Sud par les l'Etat. Itrs. Youyoute Védrine, --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première NOMS DiS SOUM. Premitre de Situation des biens CON NTENANC : Dates de prisentation Situation des bicas 1 NTENANLE Dates demandes présentation publication des demande. publication des terrain contenant 5 ha. Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Miracle JoasCom. de Grand- Un Saintérial ler Avril 35 Gosier, Hab. Gué. de 5ha., borné al Nord par saint .d lerAvril:à Gosier, Hab. Gué. borné au Nord par SainJoassaint.. Déroséma Ador. tu Sud 12 Juin 1934. tina St.-Louis (l'Etat) au a Juin 1934. par les Iltrs. Sanon, Sud par une Grande route TEtat. à l'Est Josepl par Déroséqui le sépare de RaymosDor, TEtat. et â l'Ouest thène Sanon ("Etat) et Mme ma ul reste de terre occupé EA Vve Joseph Sanon (I'Etat). par Saintérial Joassaint. à l'Est par Sainristile Joaper saint(T'Etat)et à l'Ouest par de Grand- l'Etat. Un terrain, d'une superticie Mr. ouissaint Dérosiéma Ador (T'Etat). Avril Gosier, Com. Hab. Gué. de 2 ha. 58 ares, borné au Marcelin . ler. Avril 35 Com. de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Sanon Jn-J.ouis ler. 35 Nord et à T'Ouest par le 12 Juin 1934. Gosier, Hab. Gde.- de 3 ha. S7 ares, borné au 10 Juin 1934. erticie Mr. ouissaint Dérosiéma Ador (T'Etat). Avril Gosier, Com. Hab. Gué. de 2 ha. 58 ares, borné au Marcelin . ler. Avril 35 Com. de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Sanon Jn-J.ouis ler. 35 Nord et à T'Ouest par le 12 Juin 1934. Gosier, Hab. Gde.- de 3 ha. S7 ares, borné au 10 Juin 1934. soumissionnaire, l'Etat. :u Ravine. Nord par Joseph Faustin. Sud par Cinélus Jn.-Louis TEtat. au Sud et à 1'Ouest et Sauveur Jasmin Médé, par l'Etat, et i l'Est par l'Etat et à l'Est par VEtat, Darius Louis, T'Etat. vecupé par Vil. Com. de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Charleus Mardi- ler: Avril 35 Com. de Grand- Un terrain de la contenanee Louime Augustave Gosier, Hab. Gué. de 2 ha. 77 ares 68 ca., gras Gosier, Ilab. Ca- de 5 ha.. borné :n Nord par Thoias ... ler Avril3s borné au Nord par le ter- 10 Juin 1934. chiman. Rose Santana, au Sud et : 12, Juin 1934. rain concédé au sieur ElisT'Ouest par TEN et i l'Est car Mardigras, au Sud par par le soumissiomnaire. le concessionnaire, T'Etat, ct l'Etat. à l'Ouest par les litrs. MarCom. de Grand- Cn terrain de la contenance Mr. Géneus Jn-Badigras. l'Etat. Gosier, Hab. La- de 5 ha. borné au Nord- tard 1er. Avril as Com. de Grand- Cn terrain, de l contenanee Mr. Pétion Permisboncocur. Est par Généus Jn-Batard 12 Juin 1934. Gosier, Hab. Au d'un hectare 93 ares 50 ca.. sion : . . ... ler Avril: 35 ('Etat), at Sud par SainFiguier. borné au Xord et i T'ESt 10 Juin 1934. telus Joassaint (T'Etat) et par TEtat inoccupt. au Sud "Tisson Fleurimon (l'Etat) et par Raymosthène Sanon. i l'Ouest par Emile Louisl'Etat. et à 1'Ouest par SaJean (IEtat). nosier Sanon, l'Etat. Com. de Léogane, Un terrain, d'une étendue de Mr. Neristhène Aris- ler Avril 35 Com. de Grand- Un terrain, d'une étenduc de Germain Time... lerAvril35 Hlab. Polyte. 1S ares 94 ca.. borne au tilde 1934. Gosier, Hab. Gué. 2 ha. 58 ares. borné au 10 Juin 1934. Nord et i l'Est par Brisma 15 Juin Xord par Sainvilus Vilsaint, Désiré, au Sud par NérisT'Etas au Sud par Méla thene Aristilde, ct à T'Ouest Dorismé, l'Etat, à l'Est par par Sougrain Gaillard. Mr. Vertilus L.sGermain Timé, l'Etat et à Com. de Léogane, Un terrain, de la contenance ler. Avril: 25 T'Ouest par Novélis Louis Hlab. Borde. de 5 ha. borné att Nord et Charles 1934. Jeune, PEtat. au Sud par Vertilus Ls.- 18 Juin terrain de la contenance Mr. Joseph Choute.. ler. Avril 35 1 Charles, à l'Est par Avril Com. de Grand- Un 87 borné au 10 Juin 1934. Etat et à Com. de Léogane, Un terrain, de la contenance ler. Avril: 25 T'Ouest par Novélis Louis Hlab. Borde. de 5 ha. borné att Nord et Charles 1934. Jeune, PEtat. au Sud par Vertilus Ls.- 18 Juin terrain de la contenance Mr. Joseph Choute.. ler. Avril 35 1 Charles, à l'Est par Avril Com. de Grand- Un 87 borné au 10 Juin 1934. Romulus, et à T'Ouest par Gosier, Hab. Co- de 3 ha. ares. Caséus Jérôme. lin. Xord par Cénoble Gelin. Com. de Ganthier, Un terrain de. la contenance Nazaire Jn-Lestin... ler. Avril 3k l'Etat, au Sud par Joseph de : ha. SO ares 99 ca.. 50, 30 Juin 1934. Choute. P'Etat, à TEst par Sec. Fonds-VerT'HlabitaVoyant Renauzier, T'Etat ct rettes, tlab. Oria- borné :tl Sud par T'Etat, à l'Ouest par l'Etat. inoccuny. tinn Boucan-Aliguel, Jn-Lesà l'Est par Narismo. de Grand- pé. Un terrain de la contenance Mme Vve Alphonse tin, l'Etat. et à "Ouest par Gosier, Com. Hab. Gué. de 3 ha. 31: ares 63 cit.. bur- Jn-Batard ..ss ler. Avril35 Charles Ulysse, la TEtat. contenance Déroséma Adort... ler. Avril 35 Grand- Un terrain de né au Nord par la soumis- 10. Juin.1934. Com. Gosier, de Hab. Gué. de 5 ha. borné au Nord ct 2 Juillet 1934. sionnaire (l'Etat) au Sud i T'Est par Déroséma Adort. par Décius Civil, l'Eat ct TEtat,au Sud par Saintérial Médée Charles. l'Etat, i Jcassaint, l'Etat, et Miracle l'Est par Thermine Calixte. Joassaint, l'Etat, et à l'Ouest l'Etat, ct à T'Ouest par par Cherlin Pierre Cedné. P'Etat, inoccupé. l'Etat. Com. de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Eliscar Mardi- Avril Un terrain, de la contenance Mr. Dérose Pambou ler Avril 35 Gosier, Hab. Gué. de 3 ha. 80 arcs G1 ca., bor- gras ler 35 Com. dc Hah. Grand- Ka- de 5 ha. borne au Nord. an : Juillet 1934. né au Nord par Eliscar 10 Juin 1934. Gosier, Sud. à l'Est, et à l'Ouest Mardigras, au Sud par miel. par le soumissionnaire. Charléus Mardigras, à l'Est l'Etat. ct à I'Ouest par les Htrs. Un terrain de la contenanee Sénélus Sain-Rosier ler Avril 25 Mardigras, PEtat. Com. dc Ganthier, de 5 ha. borne au Nord 3 Juillet 1934. Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Iménès MahoSec. Fonds-Ver- Mne Boisdent Gosier, Hab. Ci- d'un hecare 29 ares, borné tière 1er. Avril 35 rettes, llab. Oria- par l'Etat, au Sud Agnette par Arissaint metière. au Nord par Estable Le- 10 Juin 1934. ny. Cinélus. l'Etat, à l'Est par veille, T'Etat, au Sud par Sasséna Augustave, l'Etat, Hora José, l'Etat. - Mne Boisdent Gosier, Hab. Ci- d'un hecare 29 ares, borné tière 1er. Avril 35 rettes, llab. Oria- par l'Etat, au Sud Agnette par Arissaint metière. au Nord par Estable Le- 10 Juin 1934. ny. Cinélus. l'Etat, à l'Est par veille, T'Etat, au Sud par Sasséna Augustave, l'Etat, Hora José, l'Etat. à T'Est et i l'Ouest par T'Etat inucpar Estila Delsain, l'Etat et T'Etat. i I'Ouest par Mérizier Jncupe rt Morat d'me Juseph. Mme Normil BourciNoël, l'Etat. Com. de Grand- Un terrain, 87 ares. superficic borne :u cault née Jeannise Com. de Grand- Un terrain de la contenanee Josclus Abrahan... ler Avril 36 Gosier, Hab. Ceeur de 3 ha. la soumission- Jean-Noël s.e.. 15 Avril as Gosier, Hab. Gué. de 5 ha., borné au Nord par 10 Juin 1934. Bois, Nord par T'Eut, anl Sud par 6 Juillet 1934. un reste de terre de PEtat naire, Antoine. à T'ESt oecupé par Ic somnissionSainfable Mme Noimil Rourcinaire, au Sud par Carida, (ipar a l'Ouest par ( vil et Dona Jean, l'Etat, a cualt, terrain PEtat, par Maurice l'Est par Brénéus Brunean, Pierre oecupé Fils et Casens Cal'Etat, ct à l'Ourst par Thtrmine Calixte. xeau. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premiere NOMS DES SOUM. Première Situstion des bien: CONTEN E Dates de présentation des peblication Situacion des bicas CONTENANC ra. Puntuirmn pablication des demand Con. de Ganthier, Un terrain dc la contenance Com. dc Saltrou, Un terrain, d'une étendue de Avril de 5 ha.. borné au Nord par Mr. Charles Ulysse 15 Avril 35 Hab. Pichon Ter- 5 ha. borné au Nord par Alcimé Avril 15 35 Sec. Fonds-VerT'Etat. Ori- 10 Juillet 1934. Louissaint Occéna, l'Etat, au 20 Juin 1934 rettes, Hab. Oria- Océan Oscar, re-Rouge. Sud et l'Est l'Etat gine Destin, T'Etat, et Sainà par ny. rilus Caif, l'Etat. au Sud par inoccupé, ct à l'Ouest par le ul reste de terre de l'Etat terrain occupé par Thébaud occupé par Charles Ulysse, à Pierre. l'Est par Marie-Louise DesCom. de Saltrou, Un terrain. de la contenance Mr. Ilapointe Jeantiné, T'Etat. ct Marius UlysHab. Couache. de 4 ha.93 ares 16 ca. borné François . 15 Avril 35 se. l'Etat. ct i l'Oucst par au Nord par l'Etat inoccupé, 20 Juin 1934 T'Etat inoccupé et Charles au Sud par la ravine CouaGermain, l'Etat. che. à l'Est par Ulysse Jn.- Com. de Ganthier, Un terrain, d'une étenduc Auguste St.-Clair 98 IAY SI Laptiste, l'Etat, ct à l'Ouest Scc. Fonds-Ver- dc 5 ha., borné au Nord par 13 Juillet 1934. par Pierre Gros-Pierre."Etat. 15 Avril 86 rettes, Hab. Oria- Mercie David, l'Etat.au Sud Com, de Saltrou, Un terrain, d'une superficie Mr. Est par Ulysse Jn.- Com. de Ganthier, Un terrain, d'une étenduc Auguste St.-Clair 98 IAY SI Laptiste, l'Etat, ct à l'Ouest Scc. Fonds-Ver- dc 5 ha., borné au Nord par 13 Juillet 1934. par Pierre Gros-Pierre."Etat. 15 Avril 86 rettes, Hab. Oria- Mercie David, l'Etat.au Sud Com, de Saltrou, Un terrain, d'une superficie Mr. Dorinice Pierre par Océan Oscar, l'Etat. à Hab. Terre-Rouge, de 5 hectares, borné au 22 Juin 1934 ny. P'Est par Fils-Aimé PicrreiSection Pichon. Nord par l'Etat inoccupé ct na ct Ixé Fils-Aime, l'Etat. Elcin Joassin, l'Etat, au et à T'Ouest par Auguste St.- Sud par Louissaint OccéClair, l'Etat. ma. l'Etat, à l'Est et à Com. de Ganthier, Un terrain d'unc superficie Arissaint Sénélus 15 Avril 35 l'Ouest par le soumissionSec. Fonds-Ver- de 5 ha.. borné au Nord par 27 Juillet 1934. naire. Philéma Eticnne 15 Avril 86 rettes. Hab. Oria- Senélus Sainrosier. l'Etat, Com. de Saltrou, Un terrain, dout la cunte- Mr. au Sud par Mercic David. Hab. Couache. nance est de 5 hectares, hor- 27 Juin 1934 ay. l'Etat. Ixé Fils-Aimé l'Etat, né au Nord par l'Etat ocet Fracimé Caif. l'Etat. à cupé par les Frères Etienne, l'Est par Omélus Charles, l'Etat. au Sud par l'Etat ocl'Etat et la route de Fondscupé par Maurélus MauréVerrettes à Grand-Gosier. et sile. à l'Est par l'Etat ocà l'Ouest par Mosat Joseph, cupé par Frèrc Tille MauTEtaL. résile, et à l'Ouest par le Com. de Ganthier, Un terrain, de la contenance Franciné Cait 15 Avril 35 terrain occupé par Delcin Sec. Fonds-Ver- d'un hectare 6G ares 14 ca., 27 Juillet 1934. Jn.-Pierre. rettes, Hab. Oria- horné au Nord par Arissaint Com. de Saltrou, Un terrain, d'une étenduc de Mr. Dorcius Jn-Bapny. Sénélus, l'Etat, au Sud par Hab. Bois-Pichon. 2 ha. 70 ares 86 ca. borné tiste . 15 Avril 35 Aristhène Dorvil. l'Etat, à att Nord et à l'Est par 27 Juin 1934 l'Est par Résilia Jean, l'Etat inoccupé, au Sud par l'Etat, et i r'Ouest par Ixé l'Etat occupé par Horisse Fils-Aimé, l'Etat. Dadieu ct Dorcius Jn-BapCom. de Ganthier, Un terrain, de la contenance Ixé Fils-Aim 15 Avril 35 tiste, ct à l'Ouest par Tilus Sec. Fonds-Ver- de 4 ha. 29 ares 76 ca.. 27 Juillet 1934. Maccéna. rettes, Hab. Oria- borné au Nord par Arissaint Saltrou. Un terrain, de la contenance Mme Vve Blanc RY. Sénélus. l'Etat, au Sud par Com. n-BapCom. de Ganthier, Un terrain, de la contenance Ixé Fils-Aim 15 Avril 35 tiste, ct à l'Ouest par Tilus Sec. Fonds-Ver- de 4 ha. 29 ares 76 ca.. 27 Juillet 1934. Maccéna. rettes, Hab. Oria- borné au Nord par Arissaint Saltrou. Un terrain, de la contenance Mme Vve Blanc RY. Sénélus. l'Etat, au Sud par Com. de 15 Avril 35 Auguste St.-Clair ct FilsHab. Comte. de 5 hectares, borné au Nord Nangar 1934 Aimé Pierreina. T'Etat, à par l'Etat occupé par Vve 28 Juin l'Est par Francimé Caif ct Blanc Nangar, au Sud par Aristhène Dorvil, l'Etat, ct à ke terrain occupé par les l'Ouest par Mercie David, Hrs. Acra, à l'Est par les l'Etat. terrains occupés par les Com. de Ganthier, Un terrain d'une étendue de Estama Sultan.. 15 Avril 35 Htrs. L.ouis Jean ct Mme Sec. Fonds-Ver- 5 ha.. borné au Nord par 27 Juillet 1934. Vve Blanc Nangar. et à rettes, Hab. Oria- l'Etat inuccupé, au Sud par l'Ouest par le terrain occuny. Za Octave, l'Etat, à l'Est pé par les Htrs. Codio Lapar Salomon Brunice, T'Etat. guerre. et à l'Ouest par Alexis DeCom. de Saltrou. Un terrain, d'une superficie Mr. Auguste Grèce.. 15 Avril 36 mcurant ct Xavier Sultan. Hab. Mare-Flan- de 4 h. 33 arcs 93 ca.., Bor- 29Juin 1934 l'Etat. né au Nord ct i l'Est par Com. de Ganthier, Un terrain d'une superficie Louis Délouis.. 15 Avril 35 ga. l'Etat, inoccupé, au Sud par Sec. Fonds-Ver- de 51 ha.. borné au Nord ct à 27 Juillet 1934. François Odilon. l'Etat, et à rettes, Hab. Oria- I'Ouest par Ilexandre Chéry. l'Ouest par Mme Guenne ny. T'Etat, au Sud par Mérisca Décembre, l'Etat. Louismé et Louis Délouis, 2 ha. Mnc Victoria Jean- 15 Avril 35 l'Etat, et à l'Est par Mérise Com. de Saltrou, Un terrain, mesurant Nancy. Hab. <Ca-Comtez, 64 ares 78 ca., borné au Baptiste .. d'une de P'etit Gros-Pierre. 15 Avril 35 Nord la propriété occu- 29 Juin 1934 Cum. de Saltrou, Un terrain, étendue Section Mapou. par Hab. Couache. 5 ha. borné: ati Nord par 15 Mai 1934 pée par les Htrs. Acra l'Etat inoccupé, au Sud par Toussaint, au Sud par Mme la ravine Couache, à I'Est Maric Acra, l'Etat. à l'Est par l'Etat occupé par Ilapar m sentier, ct à l'Ouest pointe Jn.-François, et à par Fleuristal Jn.-Baptiste. I'Ouest par le terrain occuCom. de Saltrou, Un terrain, dont la conte- Mr. Fleuristal JeanI par Casséus Brindina. Hab. Guimby. nance est de 2 ha. 0 ares 40 Baptiste 15-Avril 35 Com. de Saltrou, Un terrain, mesurant 5 hec- Mr. at occupé par Ilapar m sentier, ct à l'Ouest pointe Jn.-François, et à par Fleuristal Jn.-Baptiste. I'Ouest par le terrain occuCom. de Saltrou, Un terrain, dont la conte- Mr. Fleuristal JeanI par Casséus Brindina. Hab. Guimby. nance est de 2 ha. 0 ares 40 Baptiste 15-Avril 35 Com. de Saltrou, Un terrain, mesurant 5 hec- Mr. Baptiste Jeanca, borné au Nord et à 29 Juin 1934 Hab. Fort-Besoin. tares de terre, borné au Louis e... 16 Avril 35 l'Est par Mme Victorin JnNord et i P'Est par les 15 Juin 1934 Baptiste, l'Etat, au Sud par Htrs. Méramise Mathieu, Mre Zila Jn.-Baptiste. lEtat, au Sud par l'Etat, l'Etat, et à l'Ouest par Auinoccupé et à I'Ouest par Dubois Josepb, PEtat. guste Augustin. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premibre CONTENA ANCE demandes prtssatatioe publication DES, SOUM Premitre Situation dea biens Iora CONTI ENAN NCE de demandts preaatatioe pallicatian étendue Mr. Auguste AugusSituation des bieas Un terrain, d'une 15 Avril 35 ME étendue Célestine Charles.. 15 Avril 35 Com. de Saltrou de 4 ha., 87 ares 61 ca... tin es. 1934 Com. de Saltrou, Un terrain, d'une Nord 29 Juin 1934 Hab. eCa-Comtes, au Nord par la pro- 3 Juillet Hab. Nan-Marette. de 5 ha., borné au la Section Mapou. priété borné occupée par les Htrs. par T'Etat occupé Sud par Louis Jean dit Tiatia, au soumissionnaire, au Mmc par Sud par lEtat inoccupé, à le terrain occupé par l'Est par Fleuristal Jn-BapFlower Salmada, à l'Est par tiste, l'Etat, ct à l'Ouest par T'Etat inoccupé, et à l'Ouest Thélisson ainsi connu,'Etat. ee 15 Avril 35 par le terrain occupé par. Jode Pé- Un terrain, d'une étendue Exantus Tirosier. 1934 seph Ls.-Jean. Commune 3 ares, borné au 10 Juillet terrain, d'une étendue Mr. Vertus Nou35 tionville,llab.E Bré- de 2.ha. les terrains occuCom. de Saltrou, Un borné au poulc, 15 Avril sond. sect. Etang Nord par les Htrs. Douazil Hab. Barois. de 5 hectares, T'Etat et 30 Juin 1934 du Jonc. pés par et les Htrs. Nord par inoccupé Douarine par au Sud Rachel Lafond, l'Etat, au Fétimère Domingue, Manuel VerSud ct à l'Est par Montpelet à l'Est par et à I'Ouest par lier Pierre, ct à l'Ouest par nn. "Forest l'Etat, Mérazil Gay, l'Etat. 15 Avril 35 l'Etat inoccupé. Ferlon Mathieu.. 15 Avril 35 Un terrain, de la contenance Mérazil Gay. 1934 Com. de Saltrou, Un terrain, de la contenance 30 Juin 1934 Commune dc Brè- Pé- de 5 ha., borné au Nord 10 Juillet Hab. Mathieu. de 5 ha.. borné au Nord Ma- ct tionville.Hab. Etang par une ravine qui le sépare à l'Est par les Htrs. mond, Sec. de Forest Mérazil Gay, thieu, au Sud par Joseph du Jonc. 35 Un terrain, de la contenance Mérazil Gay. 1934 Com. de Saltrou, Un terrain, de la contenance 30 Juin 1934 Commune dc Brè- Pé- de 5 ha., borné au Nord 10 Juillet Hab. Mathieu. de 5 ha.. borné au Nord Ma- ct tionville.Hab. Etang par une ravine qui le sépare à l'Est par les Htrs. mond, Sec. de Forest Mérazil Gay, thieu, au Sud par Joseph du Jonc. T'Etat, au Sud par lc surplus Dépestre, et à l'Ouest par du terrain occupé par MéraFerlon Mathieu, l'Etat. zil Gay, lEtat, à l'Est par mesurant 5 hec- Mmc Athéise John. 15 Avril 35 Annéus Chancy T'Etat. et comi. de Saltrou, Un terrain, borné au Nord par 2 Juillet 1934 la ravine Brémont qui Nan-Marette. tares. John. l'Etat, au Sud par le sépare de Manuel Verna, Athéise l'Etat inoccupé, à PEst TEtat, Forcst Mérazil Gay, un par occupé par T'Etat, ct à l'Ouest par par le terrain à par les Htrs. Célin Fils St.-Cyr, ct terrain occupé T'Ouest par le terrain occuSagon. pé par Célestine Charles. de la date mentionnée ci-desAVIS DOMANIAUX A partir est celle de la première publicaAVIS sous qui accordé un délai de trois mois dénoncé â la vacance. un terrain tion, il est avoir des COMPAGNIE DES CHEMINS DE Il est Rue St.-Pierre à tous ceux qui prétendraient leur DE LA P. C. S. situé à Port-à-Piment. déterminée, si aucuns sont, pour présenter FER dont la contenance n'est pas droits, ou atl Bureau des Contribules Actionnaires de la Com- borné: au Nord par la propriété occupée réclamation ou à TAdministration Messieurs Géau Sud par la Rue St-. tions des Cayes, Palais des pagnie sont convoqués en Assembléc par LumanAndré, oceupée Générale des Contributions, nérale ordinaire au bureau de la Compa- Pierre, à P'Est par la propriété l'Ouest par Finances. Port-au-Prince. Port-au-Prince. Haiti, le Jeudi Serméus Mazidor, et à gnie, à du matin. par par Laudun Franle 28 Janvier. 1935. 30 Mai 1935. à 9 heures la proprièté occupée Port-au-Prinee. Directeur-Général çois. DE DELVA Ordre du Jour: de la date mentionnée ci-des- Charles 1.-Lecture du procès-verbal de I'As- A partir est celle de la première publica- ** sous qui de trois mois :* : semblée précédente; tion, il est accordé un délai avoir des 2-Rapport du Conseil d'Administra- à tous ceux qui prétendraient leur 11 est dénoncé à la vacance un terrain des comptes; si aucuns sont, pour présenter situé à tion et présentation droits, Bureau des Contribu- dénommé <Lefranc dit Dehaut>, du Conseil d'Administra- réclamation ou au Bureau des 1lème section rurale de 3.--Election tions de Port-à-Piment. un délai avoir des 2-Rapport du Conseil d'Administra- à tous ceux qui prétendraient leur 11 est dénoncé à la vacance un terrain des comptes; si aucuns sont, pour présenter situé à tion et présentation droits, Bureau des Contribu- dénommé <Lefranc dit Dehaut>, du Conseil d'Administra- réclamation ou au Bureau des 1lème section rurale de 3.--Election tions de Port-à-Piment. ou au Fond-des-Blanes d'Aquin, de la contenance tion; Contributions des Cayes, ou à l'Adminis- la Commune trente ares soixante-douze 4:-Affaires courantes. tration Générale des Contributions. Pa-i d'un hectare borné: Au Nord par les htrs. le 5 Avril 1935. lais des Finances, Port-au-Prince. centiares aut et Sud et à l'Ouest par les Htrs. Port-au-Prince, Voltaire, Estimé DADMINISTRATION Port-au-Prinee, le 28 Janvier 1935. Edmond Torchon, et à l'Est par LE CONSEIL, DE DELVA Brunneau. Charles A partir de la date mentionnée ci-desDirecteur-Général sous qui est celle de la première publica- à AVIS ton, il est accordé un délai de trois mois des avise les Banques, la *** tous ceux qui prétendraient avoir Je sonssigné pour présenter leur Douane et le Commerce cn général qu'à dénoncé à la vacance un terrain droits si aucuns sont, des Contribudu 15 Avril conrant, les sieurs G. 11 est des Rues Pé- réclamation Otl au Bureau ou au Bureau partir Bellande ct P. Lanture sont conjointe- situé aux Cayes, â l'angle du tions des Fonds-des-Blancs, D. de sa mai- tion ct du Gal. Marion ou Rempart, d'Aquin, ou à l'Admiment chargés de la procuration Port-au- mesurant 19m50 de façade sur 39m de des Contributions des Contrihutions., de commerce établie i la Ruelle nistration Générale son tont so1 séjour à profondeur, borné: a11 Nord par des Finances, Prince, CC, durant St.-Pierre, au Sud par la Rue du Gal. Palais le 7 Mars 1935. Tétranger. Marion, à l'Est par la propriété oecupée Port-au-Prince, Port-au-Prince, le 8 Avril 1935. par les Htrs. Jean-Pierre Jean-Jacques. Charles DE DELVA, Direeteur Général Ernst LUDERS let i l'Oucst par la Rue Pétion. Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre