--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 11 Avril 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 30 Donné à la Maison Nationale, à PortConsidérant qu'il importe d'entrele 29 Mars 1935. an 132ème de Directeur : CANDELON RIGAUD des travans d'amélioration i la au-Prinee, prendre C Tindlépendance. TE ON 2004 Maison d'Arrèt de Port-au-Prince; d'affecta- le Président, (S) du L. Senat: S. ZEPHIRIX, Rv. Considérant qu'il n'y a pas SOMMAIRE tions prévues a ces tins au Budget enl les Secrétaires; (S) FOMBRUN. J. R. NOEI. des Travaux Publics) cours et qu'ily a licu d'y pourvoir: NU NOM DE LA REPUBLIQUE Loi ouvrant au Département de Gdes 403.750,00 pour Sur le Rapport des Secrétaires d'Etat Le Président de la République ordonne un Crédit Extraordinaire (Reproduction). de FIntérieur. et revêtue du Sceau exéeution de divers travaux. Avis relatii i la des Travaux Publies ct equc la Loi ci-dessus soit et Secrétairerie d'Etat de la Justice: de l'avis écrit et motivé du Seerétairel la imprimée. publiée haitienne du sieur Lcon Victor Florende République. nationalité d'Etat des Finances: exceutée. Purt-attin Maurasse. 1932. en Conseil des au Palais National. à -Sénat: Séance du 19 Septembre d'obligations de l'Em- Et après délibération Donne 1935. an 132ème de Procès-verbal de brilement d'Etat: Prince. le 30 Mars prunt de 1910. Sogctinen A proposé, Tindépendance. STENIO VINCENT Avis. Administration Générale des Contributioms: Avis. a votéd'urgenee Par le Président: : Et le Corps Législatif Ie Scerétaire d'Etatdes CHASSAING Finances: la Loi suivante: (S) d'Etat LEROY des Travaux Publics: Art. ler. -II est ouvert au Départe- Ex- le Seretire (S) F. ETIENNE REPROBUCTION ment des Travaus Publics 1111 Crédit Le Serrêtaire d'Etat de TIntérieur: TITUS LOI traordinaire de Quatre Cent Trois Mille (S) JH1. Sept Cent Cinquante Gourdes (Gdes: DE LA 103.750,00). pour l'exéeution des travaus SECRETAIRERIE D'ETAT STENIO VINCENT JUSTICE PRESI IDENT DE LA REPUBLI IQUE suivants: Gourdes Le Département de la Justice avise le et de la lui ont 1. l'article 55 de la Constitution: -Revétement Rabel. drainage 50,000.00 public que d'après les pièees qui Yu Route de Jean- de drain prineipal au le sieur Léon Vicl'Arrété du 28 Novembre 1934: Constrnction 3n.000.00 été commmniquées par le dit sieur est Vu 5 de la Loi du 4 Cap-liaitien Travaux Wendiguement de la Ra- 25.000.00 tor Florentin Maurasse, Vu les articles 4 et vine du Sud... Rabel. drainage 50,000.00 public que d'après les pièees qui Yu Route de Jean- de drain prineipal au le sieur Léon Vicl'Arrété du 28 Novembre 1934: Constrnction 3n.000.00 été commmniquées par le dit sieur est Vu 5 de la Loi du 4 Cap-liaitien Travaux Wendiguement de la Ra- 25.000.00 tor Florentin Maurasse, Vu les articles 4 et vine du Sud... l'une des Iné en llaiti, Worigine-africaine d'ori,- Juillet 1933 sur le Budget el la Compta- 1.- Travaus de dUrbanisme la Ville à. Port-auEn conséquence. il est Haîtien de entrées S1.750.00 conformément aux dispositions bilité Publique: Prince du Réseau Central gine, 1889 sous T'empire de Considérant qu'il importe de pour- 5.- Automatique Amclioration de Port-au-Princt et la Constitution de T'exécution du programme des, fonctiomnement des Services de Ra- 175.000.00) laquelle il est né. 1935. suivre réalisant le revéte-] diophonie et de de Radtonciceranhte. la Maison d'Arret Port-au-Prinee. le ler Avril Travaux Publies. e1 de la Route de Jean- 6.- Amnclioration, de Port-an-Prinee. 22.000.00 ment ct le drainage Total 403.750.00 Rabel; SENAT Considérant qu'il importe d'assurer la Art. 2.-les Voies et Moyens du présalubrité de la Ville du Cap-Haitien; sent Crédit seront tirés des disponibilités PREMIERE SESSION Considérant qu'il importe de continuer du Trésor Public. DE LA de qui ont été enLoi abroge toutes 3lème LEGISLATURE les travaux protection Art. 3-la présente trepris ell vue de protéger les propriétés Lois ou dispositions de Loi qui y sont con- Séance du Lundi 19 Septembre 1932 de la Ravine du Sud, à la diligence des St.- de la rive gauche érosions: traires et sera exéentée des Tra- Présidence de Mr. le Sénateur Denis près des Cayes, contre les Secrétaires d'Etat des lintérieur. Finances, chacun en Aude, assisté de ses Collègues Chs. Considérant qu'il importe d'améliorer vaux Publies et de Elisée et Jh. R. Noël, ler et 2ème d'exécuter des travaux d'urbanisme i ce qui le concerne. Secrétaires, ad hoc. et des entrées de la Ville de Port-au-i Donné aul Palais de la Chambre des DéFanfan, Seerétaire d'Etat T'une Port-au-Prince, le 29 Mars 1935, Mr. Edgard Publics est au bane de PEséPrince; putés. à des Travaux Considérant qu'il convient d'amnéliorer all 132ème de PIndépendance. cutif. la Réseau Central Automatique des 'Té- le Président de la Chambre: L'appel nominal ayant fait constater dele et d'assurer lel (S) DUM. ESTIME de la majorité, la Séance est légraphes et Téléphones, de Radioprésence fomctionnement des Services L.es Secrétaires: NELSON clarée-onverte, (S) A. Travaux Considérant qu'il convient d'amnéliorer all 132ème de PIndépendance. cutif. la Réseau Central Automatique des 'Té- le Président de la Chambre: L'appel nominal ayant fait constater dele et d'assurer lel (S) DUM. ESTIME de la majorité, la Séance est légraphes et Téléphones, de Radioprésence fomctionnement des Services L.es Secrétaires: NELSON clarée-onverte, (S) A. REAUVOIR.. phonic et de Radiotelegraphie: --- Page 2 --- LE MONITEUR Le premier point de l'ordre du étant relatif à la sanction de jour/port.de la Commission des baux demeure sans matière. procès-ver- tit à la transaction Finances rela- nonveau, C11 rachat de sS Le second point ayant pour Couvernement ct la strvenue entre lej Hleurs porteurs, obligatinns émises à pouillement de la objet le dé- Chemins de Fer(Me Cie Nationale des la somme de donné lecture des piéces Correspondance, ci-dessous il est Donald): Cette valeur $2,658,160.00. est tionnées: men- Messieurs RAPPORT de TEmprumnt représentée par la tranche C I) les Senatenrs, autorisé par la somme de réparateur Une pétition d'instruments de Mr. Lusèbe Rigaud. La transaction du 6 Janvier 1930 Sur cette émission (ides. 13.200,803.00 vers, de musique di- entre le Giouvernenent d'llaiti ct intervenue il a étc de titres. qui sera spécialement Nationale des la Compagnie amorti de 1923 atr ler à la Conimission du recorfmandéc Chemins de Fer, sotmise au- Avût 1932.. 2) Une Budget; jourd'hui i la sanction du mdides. +.606,456.60 dépéche du Seerétaire m Corps Législatif est des Finances relative aux Crédits d'Etat La ahontissant. II reste c1 cireulation tt11 ordinaires qui sera versée à la Commis- Extra- a ctt i première se question ue votre Commission solde de.. lides. sion des Comptes Généraux; avant d'en poser après une lecture d'ensemble ct! Cette transaction dont le caractére 8.684,347.40 3) Un Message de la Chambre des Dé- La adopter le principe sC formule ainsi:] vous a pas échappé, constituc unc onéreux ne putés remettant att Sénat la transaction est-elle favorable, du lourde charge que l'Etat s'est lourde, très de loi qu'elle a votée et qui érige proposition cette lois-ci,a rEtat Hlaitien ct met-elle fin, moins des intérêts annucls de assumée, en payant tier <liond des Blancs> 9ème en Quar- façon que Ton désirerait honorable, d'ime prendra fn par G%h. ct dont le service rale d'Aquin; Section ru- licultés que suscitérent i notre Pays aux dif- titres émis. l'amortissement intégral des Cette proposition de loi eurent le CCUX qui Ce n'est pas tout, à la Commission de T'Intérieur. Cst acheminée tionnées hesdter-drsenare-bmt. par les Luis de 1905, 1906, accordées 1'207, sane- 1910. En 1923, tne nouvelle transaction 4) Message de la Chambre des Députés Si, considérée sur le plan absolu de Tintérôt entre le Gouvernement ct la intervint inforniant le Sénat que lc P'résident de général, la transaction n'est pas ce que fiut même sanetionnée par la Loi du Compagnie, 27 Décembre laquelle la voudrions nous, de la République a fait. accordées 1'207, sane- 1910. En 1923, tne nouvelle transaction 4) Message de la Chambre des Députés Si, considérée sur le plan absolu de Tintérôt entre le Gouvernement ct la intervint inforniant le Sénat que lc P'résident de général, la transaction n'est pas ce que fiut même sanetionnée par la Loi du Compagnie, 27 Décembre laquelle la voudrions nous, de la République a fait. conformément à la situation, telle u'elle fuit, clle n'a pas aggravé notre, Cette année ct promulguée le + Janvier 1924. Constitution, 27 des objections i la lui du nouis semble qu'elle existea actuellement, ct transaction prévoyait de nouvelles consJuillet 1931, sur le Travail; pas onérense.chauns ses stites ct neitructions jusqu'i concurrenee d'tne somme ne Cc Message, ainsi yuc les conséquences. Elles cunsacre Hos pertes daus ses'devant pas dépasser $1.740,000. sera aussi versé à la Commission ubjections, de passé: ce qui se comprend, car, il lelleur devait étre fournie Mais, cette vatérieur. l'in- moyen de revenir sur des n'y avait pasjn'en retirait come tmique par l'Etat Haiticn qui 5) Message de la Chambre précisces, sttr des droits positions mais, nettAient verttre de cette nouvelle avantage. en coudes Députés évite dans aerquis, cllauus tion du avance, en compensatransmettant att Sénat le Projet de loi pertes. Elle T'Avenir, léventualité de nouvelles service des intérôts et des a amortissements qu'elle voté relatif à une taxe de 0.25 consacre la rupture des liens et qu'elle sur assumait sur la tranche de C centimes de Gourde à prélever sur dangereux qui nous unissaient à la trop la tranche d'un Emprunt D ià l'Emprunt gallon de gazoline; chaque ct nous laisse vis-à-vis d'elle une liberté Compaguie d'action première charge sur les reccttes nettes créer, qu'une de la Ce Projet de loi est acheminé à la Com- jusqu'à l'époque, encore lointaine, oit le Contrat Compagmie. mission des Finances. prendra fin. de Couverture illusoire et précaire et qui étair loin 6) Message de la Chambre des Députés mis Elle éearte de notre esptit, il nous est per- fois compenser de le grand effort financier mis, une responsif à celui par lequel le Sénat lui d'en avoir T'espoir, le fantome d'une re- Ce plus, i la charge de l'Etat. transmettait la loi sur la production ct la clamation Farnhan qui, comme lllI leitmotiv, se des caractère de précarité ressort avec vente du sel; produisait sur ti rythme quasiment régulier conclusions du Rapport de évidence 7) Message de la Chambre des Députés) abontissait le plus souvent, pour 11C pas dire tou- et Chef, Monsicur Cooke, paru dans TIngénicur son en responsif à celui du Sénat lui fjours, i une forte saignée de nOs linances à Aunuel adressé au Secrétaire d'Etat des Travaux Rapport les lois qui érigent Saut d'Eau ct remettantipradit, Gressier] ou att profit du groupe de son Pablies pour l'Exereice 1924-1925. abontissait le plus souvent, pour 11C pas dire tou- et Chef, Monsicur Cooke, paru dans TIngénicur son en responsif à celui du Sénat lui fjours, i une forte saignée de nOs linances à Aunuel adressé au Secrétaire d'Etat des Travaux Rapport les lois qui érigent Saut d'Eau ct remettantipradit, Gressier] ou att profit du groupe de son Pablies pour l'Exereice 1924-1925. en Communes: Treprésente, Nous faisons ainsi. capitalistes ct chaque qu'il min Après avoir établi que lc revenu brut du Che8) Message de la Chambre des Députés lr'espérience. douloureuse des appétits ct de fois, la de Fer pour T.Année Fiscale représentait responsif à celui par lequel le Sénat lui: férncité de la Finance internationale. frêt, Dassagers ct divers la somme totale en expédiait la loi sur Jes Agents Agricoles: Cette transaction est unc Elle S103,100.34: de 9) Une pétition des industriels de Port- constitue tin dernier sacrifice que liquidation. fait l'Etat Jue les dépenses telles au-Prince mettre d'expluitation, relative à un Projet dc loi fin i une situation pour résultaient des comptes de la qu'elles dificatif de la Loi sur l'alcool m0- constamment aceusée cn désastreuse 11I qui s'est méme périade de temps, et Compagnie pour la cemment sur les bureaux de la déposé Chambre. ré- l'éléments muktiples: intervention passif composé tien de la voic et des bitiments,. comprenant : l'entreCette pétition sera acheminée i la Con- bours seandaleux, ete. brutale, dé- matériel, l'exploitation du Frêt, l'entretien du mission des Finances. Mettons tn peu sous VUs yeux le tration et divers, s'élevaient en totalité P'AdminisMr. le Sénateur ele nos pertes, martyrologe somme de $94,128.44 i la bureau l'autorisation Télémaque de faire demande donner aut LEtat a cll i verser de II arriva à cette constatation ture d'une lettre qu'il vient de lec- S16.000.000.00, CII vertu du Protocole l'Emprunt Or de l'Amée Fiscale, -non que le protit net des Cayes ct qui est le recevoir tobre 1919, à la du 3 (Je- pottr la compris aucune charge niére pétition ci-dessus pendant de la der- ment de prétendus Compagauie torts pour dédommage- chillres déprécintion, ronds de Neuf Mille s'dlevait à la sonme en I1 est fait druit à Sil demande, mentionnée. nements de 1914 et de la causés par suite des évé- Or, le plan de Dollars. turea été donnéc de la pièce cl lec- ties contraetuelles la suspension des garan- prolit net réurganisation exigeait que tout 10) Une pétition de Mr. en question. plus de Deux Millions rondelette de somme d'un peu pour le service d'exsploitation des intérêts fut utilisé, par priorité, des Gonaives, qui sera Egron Tribic, Pari de lion Dollars. oblijgations d'Etat émises, et amortissements des Commission des Finances. acheminée i la ia Finanee Internationale, prélevée sur la pauvre llaiti par Cette charge d'intérêt et Mr. le Président:Nuus pour appuyer ses ayant i Sil disposition présentait la sonme de $185,400.00. d'amurtissement r'csiénie point de lOrdre du passons all troi- Grande Puissance. prétentions la force d'une $9,000.00 de profit net Et les des rapports préts? et amortissements des Commission des Finances. acheminée i la ia Finanee Internationale, prélevée sur la pauvre llaiti par Cette charge d'intérêt et Mr. le Président:Nuus pour appuyer ses ayant i Sil disposition présentait la sonme de $185,400.00. d'amurtissement r'csiénie point de lOrdre du passons all troi- Grande Puissance. prétentions la force d'une $9,000.00 de profit net Et les des rapports préts? jour. Y a-1-il Kn 123-1924, le présentait que 4864. de plus celte haut indique ne reMr. le Sénateur Pradel, fin RIX diflicultés Cinmverenent, pour mettre de dupe vrainent. charge, Marché affirmativement, donne leeture ayant répondu paguie, (t dont la lamentable surgies entre lui et la Com- Et Monsieur Cooke du Kap-lhongue à raconter, dut histoire serait trop xA moins que lIngénieur des concluait : verser à la Compugnie al (vaineants ne argunients nouveaux et conptissent étre: présentés pour de --- Page 3 --- LE MONITEUR nouvelles extensions du Chemin de Fer, je suis irréductiblement de l'opinion que l'Etat ne doit intérêts, ct ce, avant le paiement des plus participer à aucun programme de construc- aux actionnaires. Ce remboursement, dividendes de l'obligation présentée : elle constituait sa tions supplémentaires de Chemin de Fer.> l'avons déjà établi, est illusoire, Mais, il le nous de- priété. Elle n'a pas pu concevoir qu'une proL.avertissement de vient encore avec de cette valeur dit à partie l'Ingénieur en Chef fut davantage la restriction revenir la sans doute entendu. C'est ce duite dans le nouvel intro- a compris que, de ce chef et dans Compagnie. Elle qui explique la accord, le privilège ainsi ces conditions. non-exécution du plan de réorganisation du 27 constitué en faveur de l'Etat, ne peut le Gouvernement encourrait une Décembre 1923, modificatif du Statut financier s'exercer qu'après qu'auront été maintenant les vis-à-vis des obligataires, ou que, tout responsabilité au qui liait les parties. rêts, qui ne doivent pas dépasser payés iuté- il la partageait avec la A moins, Ce plan, en résumé, et dans prunt de $1.740,000.00 7% sur tn em- jection, il a été Compagnice. cette obsupprimait la ses grandes lignes, torisée, mais, que la Compagnie est aut- gné Monsieur répondu que, le contrat étant sigarantie d'intérêts et sans ancune di- par Farnham, agissant au nom ments, Mais, cette suppression était d'amortisse- recte, ni indirecte, de l'Etat, responsabilité, i ni la "Compagnie Nationale des de rente que réelle: : la plus appa- vis des tiers. Cette contracter vis-i- d'llaii autorisée Chemins de Fer Compagnie assumait bien la non responsabilité n'était déral du par décision du Tribunal Féresponsabilité des dits intérêts et pas expressément indiquée dans District Sud de des Titres émis amortissements mis à notre le contrat sott- devant être New-York, cette valeur par TEtar, mais, dans la sanction: : elle y a été introduite versée i des le que permettaient les recettes mestire une modification. 'llaii autorisée Chemins de Fer Compagnie assumait bien la non responsabilité n'était déral du par décision du Tribunal Féresponsabilité des dits intérêts et pas expressément indiquée dans District Sud de des Titres émis amortissements mis à notre le contrat sott- devant être New-York, cette valeur par TEtar, mais, dans la sanction: : elle y a été introduite versée i des le que permettaient les recettes mestire une modification. ott par obligations de la Tacquittement dettes et savons nettes. Et nous plutôt, par une Compagnie et de celles de Ce que représentent ou heureuse de la Chambre des addition Linquidateur judiciaire après leur son présenter ces recettes ceque peuvent re- Commission a Députés et ue la leur approbation autorisation et dles intérêts nettes? Mais ce Service adoptée, comme d'ailleurs, elle : par la Cour Fédérale du et de Tamortissement adopté tottes les District Sud de New York, par TEtat. I1 yétait devait Se fairelcette llaute Assemblée, malitications proposées par ment était sufisamment le Gouvernereau contrat à prévu Tubligation d'm 11011- La va't avoir ce convert et 110 poupasser entre TEtat ct la Commnission a plus cr chef aucune gnie. Ily était Compa-i attention spéeialement retenu sonl lu surplus, responsabilité, stipulé que les porteurs des ublisur les articles Set 8. la Commission a gations de la Compagnie lui a semble qu'il existait entre lesquels. il point, Tattestation formelle des cu, sur ce gations qu'ils détiennent échangeront les obli- lation. tme certaine corré- du Représentants de T'Etat Haîtien et portant la garantie; d'Emt Gjonvernenent. des Messieurs les Secrétaires contre les Titres de la D'abord, la Conmission voulait Finances et des Travaux blique d'Haiti, Série J), i émettre Répt- le plan de l'article sitvoir, sur' Malgre tout, lat Commission Publies. tranche de PEmprunt contre 5, en présence de quelleobli-: pareil comtrat ot estine que dans un Juin 1922. Cet antorisé par la Loi du cigatkn 28; de financière Sr trouvait TEtat Hlaîtien, mérêts. il s'affrontent de si importants base de $72.39 échange devait SC faire sur tIIe quelle maniére il pouvait r faire face. et], TEr importe que lonte responsablité de de titres d'Haiti pour $96.53 Elle voyait bien disparaisse vis-i-vis des d'obligations du Chemin de Fer munies de parfaire entre les qur'il - avait t111 eehange i tardataires (1 ce qui a trait au obligataires releurs coupons. tous obligations déjà emises par la par la Compagnic sur le montant prélévement de init Ce plan conservait i la Compagnic Elle et les titres Série C de T'Etar d'Hlaiti. rets par chague obligation. 11 leurs intétages essentiels: Compsgnie deux avan- iait savait. dailleurs, uc cet échange avait été ia responsabilité soit importe yue toute 1-a en graude, très assumée par la franchise donanière sur tait grande partie el qu'il ne elle-meme, la valeur Cunpagnic tions: St's importa- plus. Compagnic Elle et les titres Série C de T'Etar d'Hlaiti. rets par chague obligation. 11 leurs intétages essentiels: Compsgnie deux avan- iait savait. dailleurs, uc cet échange avait été ia responsabilité soit importe yue toute 1-a en graude, très assumée par la franchise donanière sur tait grande partie el qu'il ne elle-meme, la valeur Cunpagnic tions: St's importa- plus. en Ce moment, (n res- exclusif. Il étant versée i son profit petit nombre wl'ubligations, eireulatiom, qu'mn formelle, importe qu'on le dise d'une façon 2-Engagement par l'Etat à participer aux dé Sur Ce puint et qui ne préte i ancune penses de constructions des nonvelles lignes naitre létendue spécial, il était nécessaire de con- judaiqae pouvant sc retourner interprétation contre qu'à concurrence de la somme de jus" I1 de T'obligation de l'Etat. Haitien. II importe ue la T'Etat L'Etat ne voulut jamais faire $1.740,000.00. est résulté de nos investigations ct des Compagcnic el celle de son responsabilité de la pour des motifs dont on trouve eette dépense plications fournies par le Secrétaire d'Etat ex- des soit reconnue sius Liquidateur judiciaire le rapport de l'explication dans Finances cl par celui des Travaux erive dans ce équivoque, soit qu'on l'insCooke. Iingenieur en Chef, Monsieur Gelaireissements suivants: Publics les d'u éehange contrat, de soit qu'on la fasse résulter I1 reste notes entre T'Etat et la ComFinalement la transaction du 27 Déeembre en cireulation. pour étre pagnic. 1923 fut mise de côté ct un nouveau T'échange contre les titres de la Série présentées i Ninsi, on pourrait contrat futls C471 ublilibelleratinsi Tarticle, el signé entre les parties le 6 Janvier 1930. gations représentant, conformément aux la rédaction que la c'est lui qui est actuellement soumis C'est tious de l'article 4 de la stipula- ele dit Agent propose Fiscal Commission: des Chambres i la ratification cembre 1'23, réaflirmées transaction du 27 Dé- responsabilité et devra, ce, sotis sa seule Législatives. dauns Tartiele 5 du celle de la En vertu de cette nouvelle convention, présent contrat, une somme de $34.000.00, Agent Fiscal ct la Compagnie, se le dir étant déchargé de T'Etat laquelle il est du sur; les Compagnie portant fort que ses obligations antérieures, les Juin $22,000.00 d'intérêts de 1924 à porteurs d'oubligations ne pourront parties ont les mains libres, vis-i-vis 1932, soit une valeur totale de retourner contre PEtat janais se l'autre, sauf le droit de contrôle l'une de jeontre laquelle les $56,000.00 restitution i Inecasion du pour aucune action en vernement général du (iou- reille valeur en obligataires recevront tne paversement eflectué sur l'entreprise et titres de la Série C. à porteurs d'oubligations ne pourront parties ont les mains libres, vis-i-vis 1932, soit une valeur totale de retourner contre PEtat janais se l'autre, sauf le droit de contrôle l'une de jeontre laquelle les $56,000.00 restitution i Inecasion du pour aucune action en vernement général du (iou- reille valeur en obligataires recevront tne paversement eflectué sur l'entreprise et titres de la Série C. Ces la manière ci-après indiquéc, ittt de Compagnie de se conformer lobligation pour la nc donneront pas lieu à une titres pit verser at moyen de ce dé aux nouvelle porteur des dites so1l cahier des stipulations de seront prélevés des titres de la émission et sone de $35.75 et i abligations ka liées dans le charges et aux 'clauses spéci- tés par lc mône série ache- chacune des la Compsuenie S16.34 pour contrat lui-môme. Gouvernement. obligations présentées. Le seul avantage que tire l'Etat de cc Quant aux intérêts arriérés sur Ces 471 La discussion et l'examen de l'article e'est qu'il n'aura pas à contrat tions, antéricures à ubliga- donné lieu à 15 ont destinés fournir les $1,740,000.00 some 1923, ils quelques observations, Pour la comaux nouvelles de $24,534.31, soit $52.00 représentent la plète comprélension du texte, prévoyait le plan de réorganisation. constructions, tel que le Cette somme se trouve eu dépit par nbligation. sotmettons en les sériant de la nous vous les 1.'Etat est, en principe, libéré l'Agent Fiscal du aux mains de A Le contrat façon suivante: ranties généralement de toutes les ga- lequel devra, au Gouvermenent de i New-York, entrée en est signé. .Au moment de son donner à la quelconques qu'il a eu à porteurs des moyen ce dlépot, verser aux voie, des vigueur, tin inventaire complet de la jours, Compagnic. Mais, il lui reste tou- fur obligations 11011 déja' bitiments, du matériel roulant rt sur ses épaules, la charge lourde au et à mnesure qu'elle seront celangées, et etc., devra étre dressé lixe, vice des intérêts et de du Ser- l'échange la somme de $32.75 et à présentées â ct la Compagnie, Cet conjointement par T'Etar titres C. l'amortissement des la somme de $16.34 par la Compagnie néeessité, I1 lise la inventaire i, ici, toute sa Le chaque portion de la vuie et du nouveau contrat prévoit l'obligation L'emploi des sommes ainsi versées ubligation, i la tériel qui deviendra la proprieté de nCompagnie du remboursemet par la pagnie est indiqué dans l'article 8. Com- piration du Contrat el l'Etat a l'rxment, sur le produit net de au Gouverne- Ici, une objection séricuse a payé assez cher: que d'ailleurs, l'Etat aur: tant intégral des titres l'entreprise, du mon-; La ét6 soulevéc, la Série par l'émission de Se'N titres de de la Séric C émis avec les cctte somme Commission i estimé que C, daus des conditions el des tins de $59.09 devait retenir T'intégralité de, que HOUS avons puur :1I porteur amortissements indiqnées, par les intérêts el les qu'il mura payés rgulièrynknr gral des titres l'entreprise, du mon-; La ét6 soulevéc, la Série par l'émission de Se'N titres de de la Séric C émis avec les cctte somme Commission i estimé que C, daus des conditions el des tins de $59.09 devait retenir T'intégralité de, que HOUS avons puur :1I porteur amortissements indiqnées, par les intérêts el les qu'il mura payés rgulièrynknr --- Page 4 --- LE MONITEUR sur cette catégorie de titres, jusqu'à leur comPROCES-VERBAL AVIS CHEMINS DE plet remboursement, De destruction d'Obligations de COMPAGNIE DES 1.Etat FER DE LA P. C.S. B-Ix contrat arrive à l'expiration. lEmprunt 5% 1910 de la République devient propriétaire de tout le chemin de Fer: d'Haiti. Messieurs les Actionnaires de la Comemprise, voic, constrictions, matériel roulant et pagnic sont convoqués cn Assemblée Gé- (Suite) la fixc. matériaux ct fournitures. - le tout libre nérale ordinaire au bureau de CompaNuméros Quantités Haiti, le Jeudi dc toutes dettes ct charges. gnic, à Port-au-Prinee, Ou 8616 Mai 1935, à 9 heures du matin. C.--Et ici, deux hypothèses St présentent. 1 30 du l'Etat se décide à exploiter lui-méme tout le ré- 8633 Ordre Jour: de T'Asscau de chemin de fer, ou il ne s'y décide pas. 8647 1 1--Lecture du procès-verbal S'il s'y décide, il paiera à la Compagnic, après 8704-5 2 semblée précédente; déduction dc toute dépréciation. le coût de tous 8793 1 2.--Rapport du Conseil d'Administraembranchements, de toutes extensions de voie NSON 1 tion et présentation des comptes: compris les constructions ou autres installa- NNN-97 9 3.-Election du Conseil d'Administray tions relevant des dites extensions. Remarquez 9012-16 5 tion: que la Compagnie puise le droit de construire 9193 1 4.- Affaires courantes. le Avril 1935. des embranchemients otl extension dans les dis- 11001-2 2 Port-au-Prince, 5 DADATINISTRATION positions de l'article 1 du Contrat. Remarquez 11131 LE CONSEII. aussi que leur construction comme celle de toutes 11152 voies nouvelles ct autres installations des vuies 11170 - AVIS principales sc feront conforménient att Cahier 11173 1 Le soussigné avise les Banques, la des Charges annexé au Contrat. 1 Douane et le Commerce en général qu'à D'après les articles 1. 2. 3, 4 de CC Cahier des 11183 1 partir du 15 Avril courant, les sieurs G. Charges, ccs plans doivent être soumis à l'ap- 11191 1 1. Bellande ct P. Lauture sont conjointedu Secrétaire d'Etat des Travaux Pu- 11193 1 ment chargés de la procuration de sa maiprobation blics d'accord avec l'ingenieur en Chei. Ils 11240-8 3 so1l de commerce établic à Port-audoivent être accompagnés dc plans de détails et 11270 1 Prince. CC. durant tout sonl séjour à des plans de spécification pour tous les ponts, 11360 1 1 l'étranger. structures et autres ouvrages d'art. Le Secré- 11456 Port-au-Prince, le 8 Avril 1935. taire d'Etat a le droit d'indiquer ses raisons de 11506 Ernst LUDERS désapprobation dans un délai d'un mois à par- 11616 tir del la datc oit lui parviendra la demande d'au- 11817 1 1 AVIS torisation soumise par la Compagnic. 11360 1 1 l'étranger. structures et autres ouvrages d'art. Le Secré- 11456 Port-au-Prince, le 8 Avril 1935. taire d'Etat a le droit d'indiquer ses raisons de 11506 Ernst LUDERS désapprobation dans un délai d'un mois à par- 11616 tir del la datc oit lui parviendra la demande d'au- 11817 1 1 AVIS torisation soumise par la Compagnic. Lc chèque au No. 300670, Art. No. 429, Le. deuxiènc alinéa de l'article 3 du Cahier 11839 3 Bord. No. 6, émis en faveur de Nerva des Charges prévoit: : elorsque l'autorisation né- 11841-3 2 Augustin, lc 26 Mars 1935, de Gourdes cessaire aura été obtenuc pour un ouvrage qucl- 11857-8 111.00 Les Cayes, étant égaré, cst déclaré conque, d'autres autorisations 11C seront plus né- 12002 nul, duplicata devant en êtrc dressé. cessaires pour des ouvrages similaires i cons- 12015 I ** truire CIl d'autres endroits>. Ix chèque au No. 63990, Art. No. 504, La Commission estime que cctte sorte d'au- 12272 émis enl faveur de Richard Salnave, Substorisation générale est grosse de daugers, et que 12300 2 titut, le31 Mars 1935, s'élevant à Gourdes f'autorisation. dans tous les cas, doit être de- 12421-2 nul. dusuit Et 12004 1 643,50, étant égaré, cst déclaré mandéc, pour être soit accordée, rejetée. plicata devant en être dressé. ce, ctl vue des règlements d'intérêts qui peuvent 12966 se faire entre les parties à l'expiration du Con- 13012-15 DOMANIAUX trat. L'Etat doit savoir cn face de quelles 13057 AVIS charges financières il se trouvera s'il veut exer-! 13280-1 2 11 est dénoncé à la vacance un terrain cer son droit de rachat. Pas de surprise désa- 13294-305 12 situé à Port-à-Piment, Ruc St.-Pierre 1 dont la contenance n'est pas déterminée. gréable. Conmission voudrait 13368-9 2 borné: au Nord la occupée cela propriété C'est pour que votre face de quelles 13057 AVIS charges financières il se trouvera s'il veut exer-! 13280-1 2 11 est dénoncé à la vacance un terrain cer son droit de rachat. Pas de surprise désa- 13294-305 12 situé à Port-à-Piment, Ruc St.-Pierre 1 dont la contenance n'est pas déterminée. gréable. Conmission voudrait 13368-9 2 borné: au Nord la occupée cela propriété C'est pour que votre par au Sud la Rue St-. de par que fût fixée à l'avance. ct la façon le plus C 1 par LumanAndré, exacte possible, le coût réel de toutes nouvelles 13480 Pierre. à 'Est par la propriété l'Ouest occupée adminis- 13541 Sermeus Mazidor, et â par constructions, ct qu'une approbation 13600-12 4 par par Laudun Frantrative spéciale sC portit sur chaque demande 5 la propriété occupée spécialc. 13768-72 : çois. mentionnée ci-desElle vous propose de modifier ainsi le para- 13787 A partir de la date du Cahier des Charges ci-dessus visé: 13813 1 sous qui est celle de la première publicagraphe 13816-17 un délai de trois mois el.approbation ct l'autorisation administration. il est accordé avoir des tive seront nécessaires pour tous ouvrages simi- 13656-8 3 2 à tous ceux qui prétendraient leur laires à construire CI d'autres endroits. 13921-2 droits, si aucuns sont, pour présenter 13974-76 ou au Bureau des ContribuS'il s'y décide, PEtat paiera à la Compagnic réclamation ou au Bureau des toutc augmentation du matériel roulant et fixe, 14020 3 tions de Port-à-Piment, ou à T'Adminiset tous autres biens de la Compagnie au-deli 14026-8 3 Contributions des des Cayes, Contributions, Pades quantités constatées par l'inventaire dressé 14061-3 tration Générale à l'origine, (11 tenant compte évidemment de 11100-11 3 lais des Finances, Port-au-Prince. d'un commun accord 14115-17 3 Port-au-Prince, le 28 Janvier 1935. routc dépréciation établic DE DELVA eatre le Gouvernement ct la Compagnie. Charles Directeur-Général (à suivre) (à suivre) --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOMS PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Sit ituatioa des bieas CONTENAN:E Ls de DES priseatatios SOUM. Premitee " demandes pablicatien (La publication dure trois mois.) Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr Séjour Thélusma 31 Janv. 35 NOMS DES SOUM. nes, Hab. Bois d'un hectarc. borné au Nord Sisation des biens CONTLNAM: Dates de préseatation Premitre Dchors. par Ladouceur au 3 Décemnbre 1933. des demandes pablication Flcurma, Com. de Dessali- Un terrain d'une superticie Mr Jn-Philippe Sud par Biennestin Théluscs. Hab. Bois- d'un hectare 29, borné ati Félix 31 Janv. 35 ma, i l'Est par Madéus Dehois. au Nord Sisation des biens CONTLNAM: Dates de préseatation Premitre Dchors. par Ladouceur au 3 Décemnbre 1933. des demandes pablication Flcurma, Com. de Dessali- Un terrain d'une superticie Mr Jn-Philippe Sud par Biennestin Théluscs. Hab. Bois- d'un hectare 29, borné ati Félix 31 Janv. 35 ma, i l'Est par Madéus Dehois. Nord par les Héritiers Té- 24 Novembre 1933. Dossous, à l'Ouest par Oetal, au Sud par Tilus Dapcéus Occéa. tiste, à l'Est par un grand Com. de Dessali- Un terrain dc la contenance Mr Occéus Occéa.. .. 31 Janv. 35 chemin, à l'Oucst par Tilus nes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné au Nord T Décembre 1933. Baptiste. Dehors. par Madéus Dossous, au Com. de Dessali- Un terrain d'une superlicie Mr Mérius Altidor. 31 Janv. 35 Sud par Séjour Thélusma, aes, Hab. Bois d'u: hectare 29, borné au 24 Novembre 1933. à l'Est par Chéry Titus, à Debors. Nord par Accimé Thélusl'Ouest par Norfa Jnma, au Sud par Emmanuel Charles. Saintélus, à l'Est par Jules Com, dc Dessali- Un terrain dc la contenance Mr Joseph Daley 31 Janv. 35 Thélusma, à l'Ouest par nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 10 Décembre 1933. Léonodas Pierre Louis. Dehors. Nord par Norfa Jn-Charles, Com. de Dessali- Cn terrain d'une superficie Mr Léonidas au Sud par Chéry Clitus. à ces, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Pierre Louis. 31 Janv. 35 l'Est par Florida d'Haiti. i Dehors. Nord par Mérius Altidor, 24 Novembre 1933. l'Ouest par Dailus d'llaiti. au Sud par Accimé ThélusCom. de Dessali- Un terrain dc la contenance Mr Chéry Clitus ... 31 ma, à l'Est par Emmanucl nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 10 Décembre 1933. Janv. 35 Saintilus, à l'Ouest par JnDchors. Nord par Occéus Occéa, au Philippe Félix. Sud par Madéus Dossous, à Cxn. de Dessali- Cn terrain d'une étenduc Mr Joizil Estimé... . 31 Janv. 36 l'Est par Morfa Jn-Charles, aes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 26 Novembre 1933. Com, de Dessali- à C'n l'Ouest terrain par de Joseph Dalcy. Dehors. Nord par Ju-Philippe Félix. nes, Hab. Bois d'un hectare la contenance Mr Dailus d'Haiti 31 Janv. 35 au Sud par Acciné ThélusDchors. Nord 29, borné au 10 Décembre 1933. ma, à l'Est par Séjour. à par Florida d'Haîti, l'Ouest par Manassé Casatu Sud par Joseph Daley, séus. à l'Est par Cinéus Aimé, à Coc. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Manassé Casséus 31 Janv. 35 xandre. l'Ouest par François Aleses, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 27 Novembre 1933. 29, borné au 10 Décembre 1933. ma, à l'Est par Séjour. à par Florida d'Haîti, l'Ouest par Manassé Casatu Sud par Joseph Daley, séus. à l'Est par Cinéus Aimé, à Coc. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Manassé Casséus 31 Janv. 35 xandre. l'Ouest par François Aleses, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 27 Novembre 1933. Com. de Dessali- U'n terrain d'une étendue Mme Debors. Nord par Joizil Estimé, au nes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au Flurida Sud par Jn-Philippe Félix. Dehors. Nord par Joseph Dalcy, au d'Haiti 10 Décembre 31 Janv. 35 à l'Est par Accimé ThélusSud par Norfa Jn-Charles, 1933. ma, à l'Ouest par Valcius à l'Est par Dailus d'Haiti, Petit De. à l'Ouest Cénéus Cam. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Valcius Petit Dé31 Janv. 35 Com. de Dessali- Cn terrain par d'une étendue Aimé. Mr Noria des, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 27 Novembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Debors. Nord par Manassé Casséus, Dehors. Nord Jn-Charles.. 31 Janv. 35 au Sud par Joizil Estimé, à Sud par Chéry Clitus. au 10 Décembre 1933. par Madéus Dossous, l'Est par Joseph Dicujuste, à l'Est par Joseph Dalcy, à à l'Ouest par Valéus Val. l'Oucst Florida d'Haiti. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Com. de Dessali- Un terrain par d'unc nes. Hab. Bois d'un heetare 29, borné au Mr Joseph Dieujuste 31 Janv. 35 ncs, Hab. Bois d'un hectare 29, borné superficic au Mr Elucien Debors. Nord par Valcius Petit Dé, 28 Novembre 1933. Dehors. Nord par François Alexan- 15 Décembre Elize... 31 Janv. 35 au Sud par Manassé Casdrc, au Sud par Cinéus Ai1933. séus, à l'Est par Valéus Val, mé, à l'Est par Vertilus à l'Ouest par Ladouccur Charlotin, à l'Ouest par Fleurmon. Thélusmé Thélusma. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Valéus Val .s.s. 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr ses, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 3 Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectarc 29, borné au François Dehors. Nord par Joseph Dicujuste, Dehors. Nord par Cénéus Aimé, au Alexandre. 15 Décembre 1933. 31 Janv. 35 au Sud par Valéus Val PeSud par Dailus d'Haiti, à tit Dé, à l'Est par Ladoul'Est par Elucien Eligé, à ceur Fleurmon, à l'Ouest l'Ouest par Vertilus CharBiennestin Thélusma. lotin. Com. de Dessali- t terrain de la contenance Mr Madéus Dossous 31 Janv. 35 Com. de Dessali- U'n terrain de la contenance Mr Des, Hsh Rris de 1 ha. 29, borné au Nord 3 Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, horné au Vertilus Jehors, par Séjour Thélusma, au Dehors. Nord par Elucien Elizé, au Charlotin.. 31 Janv. in. Com. de Dessali- t terrain de la contenance Mr Madéus Dossous 31 Janv. 35 Com. de Dessali- U'n terrain de la contenance Mr Des, Hsh Rris de 1 ha. 29, borné au Nord 3 Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, horné au Vertilus Jehors, par Séjour Thélusma, au Dehors. Nord par Elucien Elizé, au Charlotin.. 31 Janv. 35 Sud par Biennestin ThélusSud par François Alexan- 1S Décembre 1933. ma, à l'Est par Occcus Ocdre, à l'Est par Thélusmé cean, à l'Ouest par Chéry Thélusma, à l'Quest par Clitus. Gustave Moresca. Com. de Dessali- Uu terrain d'unc étenduc Mr Ladouceur Com. de Dessali- U'n terrain aes, Hab. Bois d'un lectare 29, borné au Fleurmon 31 Janv. 35 nes, Hab. Bois d'un hectare d'une superlicie Mr Gustave Dehors. Nord par Valéus Val, au 3 Décembre 1933. Dehors. Nord 29, borné au Moresca. 31 Janv. 36 Sud par Joseph Dicujuste, par Vertilus Charlo- 19 Décembre 1933. à 1'Est par Biennestin Thetin, au Sud par Thélusmé lusma, à I'Ouest par Sejour Thélusma, à l'Est par MenTelusma. tor Fils-Aimé, à l'Ouest par Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc d'un Mr Biennestin Com. de Dessali- Cinéus Un Jacques. ses, Hab. *Bois lieetare 29, borné au Nord Thelusma 31 Janv. 35 nes, Hab. terrain de la contenance Mr Thélumé Dehors. par Jadouceur Fleurmon, 3 Décembre 1933. Dehors. Bois d'un hectare 29, borné au Thélusma... 31 Janv. 35 ati Sud par Valéus Val, à Nord par Vertilus Charlo-- 19 Décembre 1933. l'Est par Séjour Thélusma, tin, au Sud par Elucien Elii l'Ouest par Madéus Doszé, à l'Est par Gustave Mosous. rescn, à l'Ouest par Mentor Fils-Aimé. --- Page 6 --- LE MONITEUR Siteatioa des bieas CON NTENANCI E Dates NOMS de DES pristatation SOUM. Premitre Situatlon des biens CONTENAN k Dates de des demas ades pablicatioa NOMS SOUM poblication Premitre Com. de Dessali- Cn terrain d'une FUME superticie Mr Mentor Com. de Dessali- Un terrain dc la coutenance nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Fils-Aimé... .31 Janv. 35 nes, Hab. Villar. d'un hectare 29, borné au Ame Fleurimond Dehors. Nord par Gustave Moresca, 23 Décembre 1933. Nord par l'hab. Charon, au Monfleury.. 18 31 Janv. 35 au Sud par Vertilus CharSud par Estimable Joseph, Janvier 1934. lotin, à l'Est par Cinéus à l'Est par Alfred MonfusJacques, à l'Ouest par Guston, à l'Ouest par Léon Jotélia Delou. seph. Com, de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Cinéus Jacques.. ave Moresca, 23 Décembre 1933. Nord par l'hab. Charon, au Monfleury.. 18 31 Janv. 35 au Sud par Vertilus CharSud par Estimable Joseph, Janvier 1934. lotin, à l'Est par Cinéus à l'Est par Alfred MonfusJacques, à l'Ouest par Guston, à l'Ouest par Léon Jotélia Delou. seph. Com, de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Cinéus Jacques.. 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain de la contenauce Mr Maxius Timo nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 23 Décembre 1933. nes, Hat, Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 26 Janvier 1934. 31 Janv. 35 Dehors, Nord par Mentor Fils-Ai1chors. par Manassé Noël. au Sud mé, au Sud par' Gustave par Gabriel Bernard, à l'Est Moresca, à l'Est par Guspar Tiobé Colidon, à l'Ouest telia Delou, à l'Oucst par par Estimable Exis. Dérius Gustelia. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Gabriel Bernard 31 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 29 Janvier 1934. Janv. nes, Hab. Bois d'un hectare étendue Mme Gustélia Delou 31 Janv. 35 Dehors. par Maxius Timol, au Sud Dehors. 29, borné au 23 Décembre 1933. Estimable Exis. Nord par Cinéus Jacques, par i l'Est au Sud par Mentor Filspar Térius Timeau. a Aimé, à l'Est par Dérius Com. de Dessali- Un T'Ouest terrain par de Manassé la Noil. Gustelia, à l'Ouest par Malnes, Hab. Bois de 1 ha 29, contenance Mr Estimable Exis., 31 Janv. 35 zéma Bastien. Dehors. borné au Nord 30 Janvier 1934. pir Gabriel Bermard.auSud Com. de Dessali- Un terrain d'une superticie Mme Nalzéma par Maxius Timol, à l'Est nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné att Bastien 31 Janv. 35 par Thérius Thélisma. a Dehors. Nord par Dérius Gustelia, 24 Décembre 1933. T'Ouest par Saintelise Ruau Sud par Gustelia Delou, chelo. à l'Est par Arthur Gilles, Com. de Dessali- Un terrain dont la conte- Mme Saintalise à l'Ouest par Dicudimène nes, Hlab. Bois nance d'un hectare 29,. hor- Rochelo... Dort. Dehors. né iuu Nurd par Chérius 5 Février 1934. Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une superticic Mr Arthur Thélusma, au Sud par Emile nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné Jules 31 Janv. 35 Thélusma, à l'Est par EstiDehors. au 24 Décembre 1933. mable Exis, à l'Ouest Nord par Valzéma Bastien, Gabriel Bernard. par Sud par Dérius Gustelia, à Com. de Dessali- Un terrain dont la l'Est par Dieudimène Dort, nes, Hlab. Bois cie est de 1 ha. 29. superi- borné Mr Thérius à l'Ouest pa: Clomènc CloDehors. itl Nord Thélusma. 31 Janv. 35 zel. par Eme Thélus- 3 Février 1934. ma, au Sud Geme Noel Com. de Dessali- Un terrain de la coitenance Mr Dérius Gustelia 31 Janv. . de Dessali- Un terrain dont la l'Est par Dieudimène Dort, nes, Hlab. Bois cie est de 1 ha. 29. superi- borné Mr Thérius à l'Ouest pa: Clomènc CloDehors. itl Nord Thélusma. 31 Janv. 35 zel. par Eme Thélus- 3 Février 1934. ma, au Sud Geme Noel Com. de Dessali- Un terrain de la coitenance Mr Dérius Gustelia 31 Janv. 35 Jeune, à l'Est par par Dazulmé nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné àu 24 Décembre 1933. Dazulma, à l'Ouest par Dehors. Nord par Gustélia Delou, Saintelise Rochelin. au Sud par Cinéus Jacques, Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Emile Thélusma 31 à l'Est par Nalzema Basnes, Hab. Bois d'u hectare 29, borné au 7 Février 1934. Janv. 35 tien, à l'Oucst par Arthur Dehors. Nord par Géné Noël Jeune, Gilles. au Sud par Saintelus RoCom. de Dessali- Un terrain d'unc superficie Mr Philéus Thimeau 31 Janv. 35 chelo, à l'Est par Thorus nes, Hab. Laraque d'un hectare 29, borne au S Janvier 1934. Thélusma, à l'Ouest par DaNord par Maric Dieujuste, zulmé Dazulma. au Sud par Fernand TousCom. de Dessali- Un terrain d'une étendue M: Géné Nuel Jeune 31 35 saint, à l'Est par Dolcine nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au ts Février 1934. Janv. Gessé, à l'Ouest per Elie Dehors. Nord par Emile Thérius.au Séraphin. Sud par Saintelise Rochelo, Com. de Dessali- Un terrain d'me étenduc Mme Clomène à l'Est par Dazulme Dazulnes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au 16 Clozel 31 Janv. 35 ma, à l'Ouest par Estime Dchors. Nord Janvier 1934. Instinfort. par Dieudimène Dort, Com. de Dessali- Un terrain de la au Sud par Manassé Noël, nes, Hab. d'un hectare contenance Mr Thermitus Dort 31 Janv. 35 à l'Est par Tiobé Colidon, Laraque 29, borne au 15 Février 1934. à l'Ouest par Thérius ThéNord par Elie Séraphin, au lisma. Sud par Aurélia Isaac, i Com. de Dessali- Cn terrain dont la l'Est par Marie Dieujuste, à ncs, Hab. Bois superficie Mr Tiobé Colidon 31 Janv. 35 l'Ouest par Isaac Lucien. Dehors. est de 1 hx. 29, horné au 16 Janvier 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'me superficie Mr Nord par Mérius Altidor, nes, Hab. Bois de 2 hectares GS. borné au Dazulmé au Sud par Thérésias JoDehors. Nord par Belzulmé Belton, Dazulna... 19 Février 31 Janv. SS seph, à l'Est par les Héau Sud par Flermé Fler1934. ritiers Jean Congo. à l'Ouest mont, à l'Est par Luxama par Valzéma Bastien. Luxe, à l'Ouest ClerCom. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Dicudimène Dort juste par nes, Hlab. au Sud par Thérésias JoDehors. Nord par Belzulmé Belton, Dazulna... 19 Février 31 Janv. SS seph, à l'Est par les Héau Sud par Flermé Fler1934. ritiers Jean Congo. à l'Ouest mont, à l'Est par Luxama par Valzéma Bastien. Luxe, à l'Ouest ClerCom. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Dicudimène Dort juste par nes, Hlab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 16 Janvier 1934. 31 Janv. 35 Com, de Limbé Un terrain Clergé. Dehors. par Arthur Gilles, d'une étendue de Mr Virjean an Sud Ilab. Libéral. de 14 de carreau, borne au par Valzema Bastien.à lEst Nord Philamar Con- Zéphirin... 31 Janv. 3E par Clomène Clozeil, i par 2S Février 1934. l'Ouest père, att Sud et à l'Est par Com. par Tiobé Colidon. Romain Rock. à l'Ouest de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Manassé Dégramar par nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 17 Noë 1934, 31 Janv. 35 Com. de Limbé Un terrain Charles, d'une étenduc Mr Ichors. par Tiobé Colidon. au Sud Janvier Hab. Desgrieux. 5i carreau, borné de Dacius Dagobert $1 Janv, st. au Nord 2 Mars par Valzema Bastien, ià pr 1lli chemin viciual, au 1934. l'Est par Thérésias Joscph, Sud par Mathien Silenà l'Ouest par Marins Ali. cieux, à l'Est par la Rivière dor. du L.imbé. à l'Ouest par Saiil Jn-Jacques. --- Page 7 --- LE MONITEUR DES SOUM Premidre CONTENAN:L NOMS DES, présentation SOUM. Premitte Siteatie des bieas CONTENANCE MCANP dr prisentation publicarios Sitaation des bieas DmR.u demandes Premitre des demandes de la coute- Julien 31 Janv. 35 l'Ouest par Derlus Ulysse. Mr Chélio Louis 28 Fév. 35 Com. de Gde-Ri- L'ne propriété Jn-René de Limbé, Un terrain d'une superficic 24 Mars 1934. vière- du Nord, nance de S m. de iacade sur 7 Mars 1934. Com. Hab. Desgrieux. d'uu dc carreau, borné Rue Ste-Rose. 9 m. de profondeur, bornéc au Nord quart par la route conau Xord par la Rue Steduisant au Cap-Haitien, au Rose, au Sud par Sulfide Sud un chemin vicinal, Belotte, à l'Est par une à T'Est par par Vve Célestin Ruelle. à l'Ouest par OnéObas, à l'Ouest par Pricio cimus. Joseph. Com. de Dessali- Un terrain d'uue étenduc Mr Estime Estiniort 31 Janv. 35 d'unc étenduc Hlenriquez Noë 28 Fév. 35 nes. Hab. Bois d'un hectare 29. borné au 13 Mars 1934. Com. de Limbé, Cn terrain borné Nord Mr 26 Mars 1934. Dehors. Xord par Dazulmé DazulHab. Desgrieux. d'un hectarc, au ma, au Sud par Gené Noel par Prédestin Louis, Pierre Jeunc, à l'Est par Vve CharLouis Thoby ct François lotin, à l'Ouest par DalciPhilogène, au Sud par tin chemin vicinal, i T'Est par nette Dalcine. au 13 Mars 1934. Com. de Limbé, Cn terrain borné Nord Mr 26 Mars 1934. Dehors. Xord par Dazulmé DazulHab. Desgrieux. d'un hectarc, au ma, au Sud par Gené Noel par Prédestin Louis, Pierre Jeunc, à l'Est par Vve CharLouis Thoby ct François lotin, à l'Ouest par DalciPhilogène, au Sud par tin chemin vicinal, i T'Est par nette Dalcine. Pierre Félix Estimable, i Com. de Dessali- Un terrain d'une superficic Vve Charlotin 31 Janv. 35 1'Ouest par St-Homère Annes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 17 Mars 1934. ténor. Dehors. Xord par Estime Estiniort. Cn la Mr Magré Narciss 28 Fév. 35 au Sud par Dazulmé DazulCom. de Dessali- terrain de contenance 27 Mars 1934. ma, à l'Est par Dalcinette nes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné at Nord Dalcine, à l'Ouest par ClerDehors. par Dorsinvil Elizé. au Sud juste Clergé. par Simé Dornéus. à l'Est par Dorsainville Dort, à Com. de Dessali- Un terrain dc la contenance Mme Dalcinette lOucst par Clerguste Clergé. nes, Hab. Bois d'un lectare 29, borné aui Dalcine 31 Janv. 35 Mr. Jn-Pierre Dehors. Nord par Vve Charlotin, au 17 Mars 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Emmanuc.. 28 Fév. 35 Sud par Estime Estinfort. nes, Hab. Laraque d'un hectare 29, borné au à Clerjuste Clergé, Nord par Mme Ma Phi- 2S Mars 1934. l'Est par au Sud Sama Tià l'Ouest par Proiccy Jean. lippe, par Orclia, 31 35 lus, à l'Est par Isaac Com. de Dessali- Un terrain d'unc superficic Mr Clerjuste Clergé Janv. à l'Ouest par Soirina Frannes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné aui 19 Mars 1934. çois. Dehors. Nord par Dalcinette DalMr St-Homère cinc, au Sud par Vve CharCom. de Limbé U'n terrain d'une superficic borné Anténor.. 28 Fév. 35 lotin. à l'Est par Proiecy Hab. Desgrieux. d'un quart de carreau, François Phi- 31 Mars 1934. Jean, à l'Ouest par Dorsainau Nord par vil Elizé.. logène, au Sud par un chcCom. de Limbé, Unc propriété de la conte- Mr Gahélus Miche! 28 Fév. 35 Henriquez min vicinal, Noël. à l'Est à l'Ouest par Rue Bonne Foi. nance de S mètres de façade 20 Mars 1934. par la route conduisant au sur 9 mètres de profondeur, Cap-Haitien. bornée au Nord par Darcius Mr Pr-Louis Thoby 28 Fév. 35 D. Dagobert, au Sud par la Com. de Limbé, Un terrain dont la supcrficie Rue Haitienne, à l'Est par Hab. Desgrieux. est d'un quart de carreau, 31 Mars 1934. Régisma Régistre, à l'Ouest borné au Nord ct à l'Est Com. de Limbé, Un terrain d'une étendue Mmc Emmanuel par Prédestin Heuriquez Louis, Noël, au Sud à Hab. 28 Fév. 35 D. Dagobert, au Sud par la Com. de Limbé, Un terrain dont la supcrficie Rue Haitienne, à l'Est par Hab. Desgrieux. est d'un quart de carreau, 31 Mars 1934. Régisma Régistre, à l'Ouest borné au Nord ct à l'Est Com. de Limbé, Un terrain d'une étendue Mmc Emmanuel par Prédestin Heuriquez Louis, Noël, au Sud à Hab. Durissy. d'un hectarc, borné au Nord Jeanty.. 28 Fév. 35 par Philoet au Sud par u chemin 22 Mars 1934. l'Ouest par François vicinal, à l'Est par la Rigène. vière du Limbé, à T'Ouest Com. de Limbé, Une propriété de la conte- Mme Lubin Joseph.. 28 Fév. 35 par Hyppolite Lecorp. Rue Rosa. nance de 9 mètres de façade 31 Mars 1934. Com. de Limbé, Unc propriété dont la conte- Mr Elvius Pierre.. 28 Fév. 35 sur 15 métres de proionRue St-Pierre. nance est de 9 mètres de fa- 23 Mars 1934. deur, bornée au Nord par çade sur 9 m. dc proionMme Robert Clervil, au Sud deur, borné au Nord par les par la Rue Cimetière, il l'Est Héritiers Pierre Charles par Elusma Laurent, i Pierre, au Sud par Fénclon l'Ouest par la Rue Rosat Pierre, à l'Est par Valcius Com. de Limbé, Un terrain d'une superficie Mmc Lubin Joseph.. 28 Fév. 35 Valcilien, à l'Ouest par la Hab. Libéral. d'un hectare 28. horné au 31 Mars 1934. Ruc St-Pierre. Nord par Céline Vercené, par la Rue Bonne Foi. Mr Ernest Jean 2S Fév. 35 au Sud par Prédencia PréCom. de -Limbé, Un terrain dont la conte- 23 Mars 1934. destin, à l'Est par les lléHab. Libéral. nancel est d'un quart de ritiers Sanon, à l'Ouest par carreau, borné au Nord par François Gésilas. Palmyr Christolin, au Sud Com. de Limbé, (in terrain de la contenance Mr Chancelier par Oliphat Guerrier, àl l'Est de M carreau, borné au Colvért. 28 Fév. 35 par William Dolciné, à Hab. Desgrieux. Nord ct à l'Est par la Ri- 31 Mars 1934. l'Ouest par Salmador Louis. vière du Limbé, au Sud par Com. de Dessali- Un terrain dont la superficie Mr Profecy Jean.. 28 Fév. 35 la route conduisant au Capnes, Hab.' Bois est de 1 hn. 29, borné au 23 Mars 1934. Haitien, à l'Ouest par DelaDehors. Nord par Bois Gérard, atl marc Charlot. Sud par Gédéon Aimable, à TESt par Pont de Miyant, Com. de Limbé, ('ue propriété mesurant S Mme Thobius 2S Fév. 35 i l'Ouest par Un chenin viRue St-Pierre. metres de façade sur 15. Laurent cinal. Mr Dorsinvil Elizé 28 Fév. 35 métres de proiondeur, hor- 31 Mars 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'me superlicie 23 Mars 1934. née au Nord par Philamar.. nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borne :u Nord Compère, au Sud par la Ruç. Dekors. par Profcey Jean, au Sud Cimetière, à l'Est par la. de façade sur 15. Laurent cinal. Mr Dorsinvil Elizé 28 Fév. 35 métres de proiondeur, hor- 31 Mars 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'me superlicie 23 Mars 1934. née au Nord par Philamar.. nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borne :u Nord Compère, au Sud par la Ruç. Dekors. par Profcey Jean, au Sud Cimetière, à l'Est par la. par Clerjuste Clergé, i l'Est Rue St-Pierre, à l'Ouest par par Mergre Narcisse, à Adéluria Charlot. --- Page 8 --- LE MONITEUR Siteation des bieas CON T TENANCE: Dates NOMS de DES préseatation SOUM Premilre des demandes pablkation Situation des biear CONTE: NAN.E NOMS Dates DES SOUM. Com. de Dessali- Un terrain d'une supernicie Mr Dorvil des de derandes prérertation prbieatics Pamian nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Saint Dort. 28 Fév. 35 Com. de Dessali- Un terrain dont la conte- Mnw: Elerzine Dehors. Nord par Simé Dorméus, au a Avril 193.4. nes, Hab. Bois nance est d'un hectare 29. Joseph 28 Mars 26 Sud par Profécy Jean, à Dehors. borné au Nord par Lores- 9 Avril 1931. l'Est par Cinette Jean. à tine Saintelise, au Sud par l'Ouest par Luzonette Dor, Géména Jeune, i l'Est par sainville. Cinéus Augustin, à l'Ouest Com. de. Dessali- l'n terrain d'une superficie Mr Sime Dornéus... 28 Fév. 35 par Espérance Joseph. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 3. Avril 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'une superticic Mme Espérance Dchors. Nord par Berlus Ulysse, au nes, Hab. Bois de 2 hectares 5S, borné au Joseph.. 28 Mars 25 Sud par Dorsainville Dort, Dehors. Nord par Cinéus Augustin, 20 Avril 1934. à l'Est par Estimé Estinau Sud par Gédéon Ainafort, 'à l'Ouest par Margré ble, à l'Est par Généma Narcisse. Jeunc. à l'Ouest pr JéroCom. de Dessali- Un terrain d'une supcrlicie Mr Berlus Ulysse... 28 Fév. 35 lien Jérome. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au : Avril 1934. Com. de Dessali- Cn terrain d'une superficie Mr Cineus Dchors. Nord par l'hab. Gérard. au nes, Ifab. Bois d'u hectare 29. borné au 20 Avril Augustin 1934. 28 Mars 23 Sud par Profécy Jean, i Dehors. Nord par Espérance Joseph, l'Est par un chemin vicinal, itt Sud par Jérolien Jéronie, à l'Ouest par Font Muyant. à l'Est par Gédéon AimaCom, de Limbé, Un terrain dont la conte- Mr François ble, à l'Ouest par Généma Hab. Desgrieux. nance est d'un quart de car- 6 Avril 1934. Jeune. reau, borné au Nord ct à Philogène... 23 Fév. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'me superlicie Mme Genema Jeune 23 Mars l'Ouest par le chemin Coi:- nes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au 6 Mai 1934. :5 duisant au Cap-llaitien, au Dchors. Nord par Espérance Joscph, Sud par Prédestin Louis. de car- 6 Avril 1934. Jeune. reau, borné au Nord ct à Philogène... 23 Fév. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'me superlicie Mme Genema Jeune 23 Mars l'Ouest par le chemin Coi:- nes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au 6 Mai 1934. :5 duisant au Cap-llaitien, au Dchors. Nord par Espérance Joscph, Sud par Prédestin Louis. au Sud par Cinéus AugusPierre Louis Thoby et Hentin, à l'Est par L.orestin riquez Noël, i TESI par Saintélise. à l'Ouest par Prédestin Louis. Elerzine Joseph. Com. de Limbé; Un terrain d'une étendue Mr Théodore Mori 2S Fév. 35 (om. de Dessali- Cn terrain de la contenance Mlr Castély Casséus 28 Mars Hab. Desgricux. d'un hectare, borné au Nord Avril 1934. nes, Hab. Bois d'u hectare 29, borné au 6 Aiai 1934. par Delamare Charlot, au Dehors. Nord par Dorcé Dort, au Sud par la rotte conduiSud par Guisélia Déléus, i sant au Cap-Ilaitien, à l'Est l'Est par Dérius Gustélia. i par Chancelier Colvert. i l'Ouest par Emmannel SainT'Quest par Delamare Chartélus. lot. Com. de Dessali- ('u terrain de la contenance Mme Lorestine Com. de Limbé, U'n terrain de la contenance Mr Mamésimus nes, Hab. Bois d'mn heetare 29. borné au Saintelise.. ... Hab. Durissy. d'un hectare, borné au Nord Simus... 28 Fév. 35 Dchors. Nord par Généma Jenne, 6 Mai 1934. 28 Mars 35 par la route conduisant au 7 Avril 1934. au Sud par Cincus AugusCap-Haitien. au Sud par tin, à l'Est par Espérance une rivière, i l'Est par Joseph, à l'Ouest par Elzine Eticnne Zamor. i l'Ouest. Joseph. par Dacius Dagobert. Com. de Mont-Or- Un terrain de la contenance Mr Philogène Mars Com. de Limbé, Un terrain dont la superfi- Mme Dubreus ganisé, Hab. Mé- d'm hectare, borné au Nord 30-6-34. Rémy 28 3h Ilab. Desgrieux. cie est d'un hectare, borné Aurélus 2S Fév. 35 lia. et à I'Est par T'Etat.au Sud au Nord par la route con- 7 Avril 1934. et i l'Ouest par Bertélus duisant au Cap-Haitien, au Codio. Sud par un chemin vicinal, Com. de Mont-Or- Cn terrain d'une superlicie Mme Cléma à l'Est par Vve Celestin ganisé, Hab. Ma- de 2 heetares, borné au 30-6-34. Codio 23 Mars 35 Obas, à l'Ouest par Précio tin. Nord, au Sud et à l'Est par Joseph. une Com. de Dessali- Un terrain dont la conte- Mr Alcius Alcidor.. -Haitien, au Codio. Sud par un chemin vicinal, Com. de Mont-Or- Cn terrain d'une superlicie Mme Cléma à l'Est par Vve Celestin ganisé, Hab. Ma- de 2 heetares, borné au 30-6-34. Codio 23 Mars 35 Obas, à l'Ouest par Précio tin. Nord, au Sud et à l'Est par Joseph. une Com. de Dessali- Un terrain dont la conte- Mr Alcius Alcidor.. Com. de Port- propriété privée. nes, Hab. Bois nance cst d'un hectare 29, 8 Avril 1934. Rue St- de Une propriété mesurant 5x9 Mme Lucina Alfred 2S Mars 7h Dchors. borné au Nord 28 Fév. 35 Margot, inçade sur 9m. de pro- 11-S-34, par Gédéon François. iondeur, bornée au Nord par Aimable, au Sud par Cinette le Fort, au Sud Vve Pierre, à l'Est par Fort MuAlexis Jean, à l'Est par par la yant, à l'Ouest par le grand Rue St-François, i l'Quest Chemin. Com. de Dessali- Un terrain d'unc superficie Mr Gédéon par la Rivière. nes, Hab. Bois de 2 hectares 58, borné au 8 Avril 1934. Aimable Com. de Port- Une proprieté, mesurant Mme Celina Dehors. Nord par Alcius Alcidor, au 28 Fév. 35 Margot, Rue Fos- 6x de façade sttr Sm. de François... 28 Mars 3b Sud par Cinette Pierre, à sé. profondeur, bornée a Nord 11-S-34. l'Est par Font Muyant, à par Rose Montas, au Sud l'Ouest par une grande roupar la Rue Fossé, à l'Est te publique. par Renouard Dessources, i Com, de Dessali- Un terrain d'une superficie Mme Luzonette l'Ouest par la Rue Interménes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au diaire. Dehors. Nord par Cinettc Joseph, au Dorsainville 8 Avril 1934. 28 Fév. 35 Com. de Plaine du Une propricté mesurant S Ar St-Julien Jean.. 23 Mars 36 Sud ct à l'Est par Jérolien Nord, Rue Tu- mêtres de façade sur 7 mé- 20-3-34. Jérome, à l'Ouest par Gérenne. tres de profondeur. bornée déon Aimable. Nord par Prévilon Manigat, Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mmc Cinette au Sud par la Rue Turenne, nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 8 Avril 1934. Joseph 28 Mars 35 à l'Est par l'Etat, à l'Onest Dehors. Nord par Gédéon Aimable, par une ravine. au Sud par Luzonette DorCom, de l'Arca- U'n terrain de la ontenance Mr Pierre sainville, à "'Est par Alcius haie, Hab. Ti Go- de 10 carreaux, borné au Pyrrhus Agnant e s3 Mars 3h Alcidor, à l'Ouest par Gidet, Nord par Ivoire, au Sud 30-10-34. rolia Jérome. par In mer, a l'ENt par Dupin, à l'Ouest par Durand, Imprimerie de l'Etat. - Rue du Centre