--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lmdi S Avril 1935 PORT-AU-PRINCE v0ême Année No. 21) générale. Messieurs, et donné des résultats si tan- D'une manière icide Constitution, Directeur: CANDELON RIGACD tet qui a déji de votre dernière session, puisquil s'agit encore nous sortions de e HONE 200 004 gibles au cours il est grand temps que pour entrer dans la extraordinaire. qui Téternel sintlacre (UC nous ayons une SOMMAIRE Parmi les questions importantes vérité, c'est-i-dire haitienne. une S. E. Mr. le, Président de la ont retenu votre attention el qqui nous Constitution vraiment efferDiscours solennelle de la 4ème devoir solliciter les pruchaines qui soit une garantie République LEAASS Legislature. paraissent Constittion et le travail ordonnédes Session EAE de sieme de Flastruetion Pudes Représentants de la Nation. tive pour la paix la vie Arrêté ouvrant Crédit au Departement de Gides 2.300.00 activités de la nécessité d'un re- citoyens. par conséquent. pour blique mn Extraordinaire d'une Ecole Primaire i la Toriue vous avez parle et qui fasse joner. dans poir d'une la création Feole de demi-temps au Cap-llaitiox dressement de notre régime constitntion- momede ce pays. les harmonies indis- (Quartier et de la Fossette). Commission pour gérer les nel et de T'urgeneer qu'ily a à Feffectuer. un cadre nonvean. normal. intérets Arrète nommany de la Commme une d' Aquin. sieurs Doreus Dorcénat dans le sens, notanment. d'u renforce: mensablesà son développenent se fait à la mesure Arrôté accordant uràce aux des de Tlséentif. Une Constitation et Duvéus Dormeus. d'Etat des Finanees: Erratum relatif ment pouvoirs la Constitution de exaete d'un peuple. C"est faut exclusivement puiser les Seeretaireric au Tarif d'importation. 19:2 (suite el fin). I1 est évident ue Assemblée dans le ionds local qu'il son claboraSenat; Séanee du 16 Septembre Séance du 10 Avril 1933. 1932 fut votée par une idées qui doivent présider à ses C Chambre des Députés: de de 1910. facilement égarer des son histoire. - briglement d'obligations TEEmprunt quavaient pu à entra- tion. Il faut considérer ses praAvis. Générale des Contrihutioms: Avis. leaders audacieus ct déterminés mrengs. son état intellectuel. sil Administration du Président de la Répude gonvernenient. ver T'action faire du Chei de TEtat l'insiru- tinlick habituelles de TAutorité. DISCOURS blique. à des volontés et des caprices conception traditionnelle de la chose publique; S. E. Mr. le Président ment passii à de gouver- sat comprchension de son existence poprononcé par à l'ouverture, en de quelques-uns. T'empécher avec des) les conditions vraies devant de la République de la 4ème ner et à T'obliger i compter le forceraient à litique. SCS réactions historiques de lui imAssemblée Nationale, éguismes conjugués qui à de les formes qu'on avait essavé lente u11 Session de la 31ème Législature sacrifier l'intérêt général important On était poser dans le passé, T'évolution sentir enMonsieur le Président, mesquins intérêts particuliers. les conditions vraies devant de la République de la 4ème ner et à T'obliger i compter le forceraient à litique. SCS réactions historiques de lui imAssemblée Nationale, éguismes conjugués qui à de les formes qu'on avait essavé lente u11 Session de la 31ème Législature sacrifier l'intérêt général important On était poser dans le passé, T'évolution sentir enMonsieur le Président, mesquins intérêts particuliers. enlever au rapide de son développement Tharmoniser même allé jusqu'i vouloir fin, l'âme de ce peuple pour de Messieurs les Sénateurs, Premier Magistrat de la République la le plus possible avec Torganisation Messieurs les Députés, direction et lc commandement des forces l'Etat... La cordialité de l'accueil que vous avez! armées du pays ainsi que la collation des La Constitution doit être le produit o11 et au Président de la Ré-] une disposition qui se Thistoire nationale. réservé CC matin certainement dans les grades militaires, nos Constitutions. Taboutissant de d'idées composites publique marquera retrotv e dans toutes non pas une mixture des Pouvoirs de I'Etat parce jusqu'à la dernière, comme de doetrines empruntées et importées rapports désor- de la première ou qu'elle annonce une collaboration d'ailleurs dans toutes les Constitutions du ré- de droite et de ganche... anmais confiante et loyale qui ne peut que du monde. Jussi bien, à la faveur de nos cent vingt cinq les plus heuvenait ainsi d'insti- L'expérienee les dix sept produire les conséquences sine hybride qu'on dc nées de laborieuse histoire. de reuses sur les destinées de ce pays., de T'As- Jel tuer. 01 a vu. c1 effet, u petit groupe u bloc années d'Occupation étrangére. rien remercie Monsieur le Président former aussitôl tout cela n'a pu fouetter notre imaginasemblée Nationale qui a su traduire en parlementaires contrarier les mesures les plus im- tion. On s'est ligé dans les vieilles idéosi touchants et avec 1111 sens si pour par T'Exécutif en vue du du XVIII" sièele. termes essentiels portantes prises la logies révolutionnaires eréer averti et si sûr des problèmes idées bien-être du peuple, et, à majoritéd'me ces me- alors qu'il eut fallu inventer. T'ede T'heure, les sentiments et les qui voix. faire chaque fois échec à chose de vraiment nonvean. animent au moment oùt vous inaudont ils reconnaissaient parfois quelque et trouver lindispensable adevous de votre session ordi- sures et l'urgence. La si- chercher, nusigurez les travaux eux-mêmes l'utilité ten- quation d'mn ordre constitutionnel naire. Je sens tout le prix du récrmfor- voulu tuation, après être restée longtemps tif à ses fins normales de progres de socia' fatant témoignage que vous avez bien ef- due. animent au moment oùt vous inaudont ils reconnaissaient parfois quelque et trouver lindispensable adevous de votre session ordi- sures et l'urgence. La si- chercher, nusigurez les travaux eux-mêmes l'utilité ten- quation d'mn ordre constitutionnel naire. Je sens tout le prix du récrmfor- voulu tuation, après être restée longtemps tif à ses fins normales de progres de socia' fatant témoignage que vous avez bien ef- due. au grand dam des affaires publiques, et de bien commun et l'aménager rendre, Monsieur le Président, aux n'a pu sc dénouer que par fappel au çon qu'il puisse être mis en ruvre sans forts accomplis par mon Gouvernement Et l'on sait par quelle écrasante heurter la conscienee collective présente aussi bien dans l'ordre politique que dans peuple. enthonsiaste majorité la Nation dres- du miliett... Tordre économique. Et je suis convaincu et contre ses Représentants supposés a Pendant plus d'un siècle, le pays a intensifier le rendement de ces sée et de l'anarchir des de ponvoir action solidaire et notre répronvé leur opposition dans systématique le Chef du constamment passé artificielles uit efforts par volonté notre de réalisation que nous réaffirmé sa confiance constructions juridiques commmne décidé de poursuivre sans reliche' Gouvernement. avons --- Page 2 --- LE MONITEUR tices de Paix et de notre police rurale. à fatale-zauinze ou seize en moins de 130 ans. Cela; confection de notre cadastre. à l'irrifausses au despotisme de cheis la mons-! nous fait. cll moyenne, une Constitution'la de nos plaines, att reboisement de ment réactionnaires. par suitede près tous les huit ans. gation nos à T'organisation de notre disproportion de ces construe-a peu nous n'avons janais pu montagnes, T'embellissement trueuse les iaits et la mentalité du En somme. de cCs Chartes qu'on industrie touristique, à des utitions avec eréussirs fondamentales. aucune Et si la route de de 110s villes ct à Taménagement à la réforme de notre groupement.. faisait une nouvelle Cons- nomme de leurs ca- lités communales. des vitales Puisu'on vérité, le 1110- notre llistoire est jalonnée les monnaie- - - j'en passe. ct plus titution. n'était-ce pas, en la davres, c'est qu'elles naissaient unes dans pour T'aise et la dignité collectives. ment de travailler avec Tintelligence. que récla- des autres sur une terre le étrangère, leur. Je vous lc dis. cn vérité, Messieurs. ccla prévoyanee ct le patriotisme régine vraiment un climat qui n'est pas ignorées cons- seul est vrai, ct, pour le quart d'heure, mait la situation. à un avee de n05 populations. ct. les d'ailleurs. clercs qui les seul digne de l'attention des Pouvoirs adéquat au milieu, démocratie plus compatible qui demeure tamment trahies par Publies et des prévecupations cituyennes. notre originale la faute des clercs une tablc avaient chaperonnées.. facile de prévoir dans ces conencore. par ha- 11 élait 1932 devait rase. - uin régine qui. s'interposant extrèmes. stabi- ditions que la Constitution de de la même ARRETE hilement entre les dans poles la légalité, de ma- mourir comme les autres. et de Gouverneliserait l'Autorité mort. parce qu'il n'y a pas VINCENT nière que le pays légal ou constitutionnel. clercs une tablc avaient chaperonnées.. facile de prévoir dans ces conencore. par ha- 11 élait 1932 devait rase. - uin régine qui. s'interposant extrèmes. stabi- ditions que la Constitution de de la même ARRETE hilement entre les dans poles la légalité, de ma- mourir comme les autres. et de Gouverneliserait l'Autorité mort. parce qu'il n'y a pas VINCENT nière que le pays légal ou constitutionnel. permanente ment national intégral pour les s'en accom- les inPRESIDEST STENIO UC LA REPGRLIQUE au lieu d'être en opposition le plus moder. pour risquer tous récèle jours dans ses avec le pays réel. sharmonisit. populaire et vorminallescmilitse qu'elle Vu l'article 79 de la Constitution: la Loi du 4 possible avec la conception Autorité? llanes. là 1111 Prési- Yu les Articles 1 cl 5 de la de nationale cette fabriqué une, On ne peut pas savoir mis Juillet 1933 sur le Budget ct ComptaAu lieu de ccla. on nousa somme. que du dent de la République - u Président Publique: Constitution qui n'est, enl versle de la République que trois millionsbilité Yu T.Arrétédu 28 Septembre 1934: vicux-neuf. -qui, nous ramenant recomnaissent, et reconnai- comme) que dans le but de développassé. nous entraine fatalement. procédés) par.des.dhommes tront, pendant longtemps encore. la Considérant dans le peuple il ya lieu modes peut-être nouveaux. aux réédi- la seule. Autorité réelle du Pays. et sur per Tinstruction écoles dans cernéfastes du moyen-age haîtien. en ré- téte de qui ils font peser toutes les dans res- de créer localités de nouvelles du pays oût la nécessité tant le vieux système des balançoires ponsabilités- et. après l'avoir mis marche. taines s'en fait sentir: volutionnaires ouI dictatoriales.. donné la de la quc dans le budget de ne nous a-1-on pas le bien Feaahrfutresedt Pourquoi et qu'il marche vite. pour Considérant il n'est pas prévu d'alConstitution quil fallait? ("est presque une gageure. l'esereice en cours cette fin: Parce que la minorité qui Ta faite- République. 11 est nécessaire. à I'heure oût cc pays locations nécessaires à d'Etat de (je dis minorité, car, avec la majorité-des n'im- vient de rentrer dans la normale interna- Sur le rapport du Secrétaire l'avis écrit et le vote de soient dites- et de deux tiers exigée pour tionale que ces vérités et of- rinstruction Publique, d'Etat des Finances: porte quel article de cette Constifution. d'une seule qu'ctles soient dites publituement nul n'en ignore. motivédu: Secrétaire en Conseil des Seil suffisait du déplacement la minori- liciellement afin que mon Et après délibération voix de ces deux tiers pour que ne s'en cst Pour ma part.. je n'ai jamais caché in- crétaires d'Etat: té pûit faire chou et rave. et elle qui Fa sentiment là-dessus ni les patriotiques Arrête: pas privéc) parce que la minorité quiétudes que m'inspirait eette Constitu- d'anarler-II est ouvert au Départefaite. rétaire en Conseil des Seil suffisait du déplacement la minori- liciellement afin que mon Et après délibération voix de ces deux tiers pour que ne s'en cst Pour ma part.. je n'ai jamais caché in- crétaires d'Etat: té pûit faire chou et rave. et elle qui Fa sentiment là-dessus ni les patriotiques Arrête: pas privéc) parce que la minorité quiétudes que m'inspirait eette Constitu- d'anarler-II est ouvert au Départefaite. disons-nous. était plus prénecmpée de tion de 1932. porteuse de germes .Art. Publique un Crédit les faits sont d'hier - hélas!- homme chie et de guerre civile. Mais les passions ment de lInstruction de Cides 2.320.00 pour la contre un la mino- Extraurdinaire Torfaire une Constitution avaient tellement avengle petite ne lui d'ue Ecole Primaire à la qued'en faire une pour un peuple... s'élabore utile- rité qui Tavait fabriquée qu' elles voir sur création d'une Ecole de demi-temps au Une Constitution ne tenant/ont peut-être. pas permis de con- tue et (Quartier la Fossette): ment et séricusement qu'en facteurs Theure à quelles impasses elle nous Cap-Haitien voies -ct moyens du précompte des directions et des doitiduisait. sincères Art. 2.-l.s seront tirés des disponibilités fournis par la matière même qu'elle Cest aux hommes avisés ct sent crédit régir. Cette matière. ici. c'est le peuple] que vous êtes de dire. dans la plénitude du Trésor Public. Arrêté sera exéhaitien. Ce n'est aueun autre peuple. donc de vOs attributions et de vOS responsabi- Art. 3.-Le présent d'Etat La tâche du Constitutant cst lités. si le moment est venu de procéder cuté à la diligenee des Secrétaires et des Finanees. d'adapter les particularités de de Tespècc l'ordre à une révision totale de notre Constitu- de TInstruction Publique le sociale haitienneaus nécessités tion. chacun en ce qui concerne. Purt-autpolitique à établir et aux moyens pra- Ce n'est que lorsque le peuple haîtien Donné aut Palais National, à de tiques de le réaliser. Ce sont ces variées partila Constitution qu'il lui faut - et il Prinee. le 30 Mars 1935. an 132ème cularités. ce sont cCs convenanees quil aura l'aura tôt ou tard - qu'il pourra s'adon- à T'indépendanee. STENIO VINCENT propres à la collectivité envisagée de considérer. ner entièrement et tranquillenent. importe de discerner ct de fixerle con- Tabri de toutes les activités perturba- ju- Par le Président: Publique, avant tout. lorsqu'il s'agit cohstitutionnel. En trices ct désngrégeantes légalement de la L,e Scerétaite de d'Etat de Tinstruction, et anTravail: tenu de son statut données de fait, telles gulées, aux ceuvres indispensables d'intérêt vraiTagriculture (S) LEON TAUTAUD dehors de ces des réalités natio- paix, les seules soient alors que nous pour- lx d'ELt Finanees du C'ommeree: qu'clles se dégagent faire des ment national. atr Seerétaine (S) TRSERISNE" beau TSRAAP nales vivantes. 011 aura comme rons travailler à l'aise à développer la d'Etat de rintérieur et de la Justice: Constitutions, elles continueront, et le commeree de notre café, L.e Seerétaire JH. TITUS le passé, à cheminer côte à côte avec produetion de notre coton sélectionné, de notre ta: Seerétaire d'Etat, des. Relations Extérieures par la Nation sans janais la rencontrer. SERISNE" beau TSRAAP nales vivantes. 011 aura comme rons travailler à l'aise à développer la d'Etat de rintérieur et de la Justice: Constitutions, elles continueront, et le commeree de notre café, L.e Seerétaire JH. TITUS le passé, à cheminer côte à côte avec produetion de notre coton sélectionné, de notre ta: Seerétaire d'Etat, des. Relations Extérieures par la Nation sans janais la rencontrer. hac, de notre figne-banane, i la réorgani- Le YRECII et des CHATELAIN Cultes: Nous sommes. i la fois, les plusgros de Constitu- pro- sation de notre Enseignement Primaire, et de 110S le Serêtaire d'Etat des Travaux Publics ducteurs et consimumateurs existé sOuS la ca- à la construction i de la nos réforme routes de 110S Jus-l FELESMIN ETIENNE tions qui aient jaunais fabriquél Imaisons d'écoles, lotte des cieus. Nous ell avons --- Page 3 --- LE MONITEUR ARRETE STENIO Mr. J. B. V. Leconte: VINCENT Aessieurs, SÉNAT PRESIDENT DE 1A RIPCBLIQUE bles erois que les beaux discours des honora- je Vu T'article 79 de la Constitntion: SESSION ORDINAIRE sont Sénateurs pas Mars, Pradel ct Nau ne l'u les articles 31 ct 32 de la Loi du 6 (Permanence) Justice a eu justifiés. a La Commission de la Oetobre 1881 sur les Conseils Commu- Séance du Code Civil, mais statuer sur l'article 139 du naux: Vendredi 16 Septembre 1932 ticle 136 pas sur le texte de l'arConsidérant Présidence de Monsieur le Dequi dit que: ale fils n'a d'une meilleure qu'ilimporte dans T'intérêt nis St-Aude, assisté de ses Sénateur atteint Tage de 25 ans qui point voir i la formation Administration de pour- Charles Elisée et Collègues Ce texte n'a pas été modifié accomplis, ctc. mission d'une nouvelle Com- Noël, ler et 2ème Joseph Raphaël Cela est si vrai ute la par la loi. Communale à lquin: Secrétaires ad hoc. pas fait état et Conmission n'en a Sur le rapport du Secrétaire d'Etat 7le (Suite et Fin) est actuellement que en c'est l'article 139 qui l'Intérieur: Mr. Léon Nau: Mr. Price Mars: discussion. Je fais Arrête: de libérer le lils de Messieurs,jes famille, suisd'avis mon honorable remarquer à Art. ler:-Les eitoyens Brennus de ceui constitue. agé de 21 ans. Leconte Cullegue Villehardouin det, Martil St.-Julien ct Emélius Anglade Gour- du Droit Romain tel i mon sens, un résidu ment dit: que <lin la ce Conission a positivesont respeetivement nommés ser mon honorable que vient de Texpo- 139, votre qqui concerne T'article membres de la Commission Président Communale ct je suis d'avis également, Collegue Pradel, Mais libéré sur cet Commissin article. a longuement déd'.Aquin. rupture 1le s'établisse dans eue, pour qu'une jet présenté ati Sénat Elle a étudié le proArt. 2-le présent Arrêté sera de notre législation, 011 Tétat actuel nateur Mars. ete..> par Thonorable Séet exécuté i la diligenee du Secrétaire public entiérement les lik del 1e détache pas ticle 136 consacre Et alors, puisrue Tard'Etat de T'Intérieur. qu'il sagit d'une leurs; auteurs lors-] jobligation i ceux une disposition qui fait Donné att Palais National, à Port-au- tance du mariage. le proArt. 2-le présent Arrêté sera de notre législation, 011 Tétat actuel nateur Mars. ete..> par Thonorable Séet exécuté i la diligenee du Secrétaire public entiérement les lik del 1e détache pas ticle 136 consacre Et alors, puisrue Tard'Etat de T'Intérieur. qu'il sagit d'une leurs; auteurs lors-] jobligation i ceux une disposition qui fait Donné att Palais National, à Port-au- tance du mariage. opération de Timnarelafentever des actes Jui veulent Se marier Prince. le 12 Février 1935, n 132ème de propose i TAssemblée Cest ( d'admettre pour cela ue je:mels i leurs pére et respectneux mére, et forT'indépendance. jposition du Sénateur Mars la pro-: que les fils de famille, j'ai demands Par le STENIO VINCENT correction suivante: moyemnt la Jans. o11 Tige de la ayant atteint 21 Président: : ans les lils de <l'assé lige de 21 sent majorité légale.. -puisLe Secrétaire d'Eat de lIntérieur: chésdesemarier famillene sont pas empe- jet qu'ils S'abstenir de remplir cette formalité JI. TITUS moins ils sans-autprisation. Néanpuissent être admis à ne peuvent le faire avant d'en mariage librement. contracter avoir domneravisa leurs pére unions ui s'effectuent J'envisage surtout les ARRETE aux survivants de leurs el méreon gnesoi dans les campaJe crois que cela concilie les pére et méres. tion légale Taccomplisement dela prescripSTENIO VINCENT en présence: celle qui d'après deux les thèses licultés qui "emcemtec-mchnuefss font des difDE renoneer-au PRESIDENT 1 REPCBLIQUE teurs Zéphirin el Séna- m'est arrive fort mariage. H Yul T'article 79 de la le fils majeur à la Télemaque subordonne par exemple, que souvent de de constater, Vu la Loi du 24 Constitution: et celle qui veut volontéde SCS parents. refuse de TOflicier TEtat Civil l'esercice du droit de Septembre 1860 sur soit laissée i T'enfant gu'une certaine liberté une eélébrer i le mariage parce que Sur le rapport du Secrétaire grace: de majorité et qui, qui a atteint Tagel famille opposition qui réside été très faite par le père de la Justiee; d'Etat de honorable Collègue Mars, comme Ta dit monidemande alors aux futurs loin. Le Magristrat Arrête: teur, avucat. médecin, magistrat peut étre elec-jiplir la prescription du Code époux de rem- .Art. ler.-Grice pleine munal. Cet homme a le droit com-li espédier u acte qui consiste accordée. les droits et entière est tant de responsabilités dassumer/rents. respectueux aux pasi aucuns sont des tiers réservés, que pas vraiment qu'on ne s'espli- sufht pour Quchquefois. faire cettesimple formalité cénat aux sieurs Doréus Dor- le droit qu'un ne lui donne pas! Triagge. tomber le Projet de ct Duvéus Dorméus, d'épouser la femme Or. comme je ne suis 111asix mois d'empriamement. condamnés à; Je ne m'expliquerais pas qjue le qu'il Sénat aime. jje le répête ici, non pas de pas d'avis. ment du Tribunal par juge- saisisse l'occasion actuelle ne eette formule édlictée sur mettre le de côté Cayes, en date du 21 Décembre Correctionnel desj un certain principe d'évolution pourintroduire dans let que lon veut conerétiser dans Mont Sinai Art, 2.-Le présent Arrêté 1934. . condamnés à; Je ne m'expliquerais pas qjue le qu'il Sénat aime. jje le répête ici, non pas de pas d'avis. ment du Tribunal par juge- saisisse l'occasion actuelle ne eette formule édlictée sur mettre le de côté Cayes, en date du 21 Décembre Correctionnel desj un certain principe d'évolution pourintroduire dans let que lon veut conerétiser dans Mont Sinai Art, 2.-Le présent Arrêté 1934. Code Civil, à l'égard de Tautorité lel Civil, laquelle résulterait le Code ct exéeuté à la sera publié nelle. Quand nous pater- <Tes père et mére des paroles d'Etat de la Justice. diligence du Secrétaire Code Civil des règles conservons pareilles, dans le mais de faire croire honorerass qu'il suffit et le reste, Donné au Palais National, abstraire des réalités. Certains c'est nous cer pour ute cela devienne de lénonPrince, le 3 Avril i Port-au- du Code Civil constituent des principes demande que les la réalité, Je Tindépenlance. 1935, aun 132ème de et l'article 139 consacre l'un deux. embarras leur majorité puissent individus sans qui ont atteint STENIO VINCENT Lorsqu'il se trouve parmi nous consacrer leur foyer autorisation Par le Président: nateur pour demander, aprés avoir un Sé- riage. Si leur édueation par ne l'acte de maLe Secrétaire taté les réalités, non cons- pas d'honorer leurs leur permet d'Etat de la pas de détruire père et mére, JH. TITUS Justiceprescription. mais de je cette ps en demandant ce n'est çois pas cette levée de l'amender, boueliers ne con- tement qu'ils le feront. simplement ce consenSECRETAIRERIE D'ETAT norables Sénateurs des Ho- Iya des DES FINANCES que. Zéphirin et Téléma- formalisme déstret gens qui sont attachés à un ERRATUM Mr. le Président: Le lent leur contrat de et qui pourtant macuDans la Loi modifiant certains amendant la motion faite Sénateur Nau, su de tout le monde, mariage au VII et au Tarif à lImportation articles du Mars, par le Collègue pour cela sans cependant croire ler Avril courant, publiée au Moniteur du propose, i l'Assemblée de dire à qu'ils déshonorent leurs père et No. 27, au l'article 139: <l'asse mere. les droits doivent ôtro de Gde. paragraphe 24,1li1s de famille, ele..) l'ige de 21 ans, les B. Gde. 0.22. 0.022, au lieu de Cette de Mr.J. mon V. Leconte: Le hean discours Ition, modification esI mise (11 délibéra- i la question. Collegue Mars fait n'a pas répondu Pheure ue les J'ai honorables renarquer tout à Senateurs qui --- Page 4 --- LE MONITEUR n'ont eu leur attention atti- bien vouloir faire demander aux Archives: Je demanderais. à défaut d'un Collègue, ont parlé pas de l'article Sénat communication du texte de s'en remettre à la Commission de la réc sur ce fait qu'il s'agit 139 du de l'Assem- que, Justice faire cC proposé par la Commission ct no11 de l'ar- j'avais présenté à l'agrément Mr. pour Hudicourt: rajustement. ITEUR n'ont eu leur attention atti- bien vouloir faire demander aux Archives: Je demanderais. à défaut d'un Collègue, ont parlé pas de l'article Sénat communication du texte de s'en remettre à la Commission de la réc sur ce fait qu'il s'agit 139 du de l'Assem- que, Justice faire cC proposé par la Commission ct no11 de l'ar- j'avais présenté à l'agrément Mr. pour Hudicourt: rajustement. On réticle 136 du Code Civil. Or. la motion du blée et qui a été envoyé à l'étude de la Pierre pourrait de la Justice. server la discussion de l'article 139. Sénateur Mars tend à ceci: que la majori- Commission Hudicourt: Dans le Mr. Antoine Télémaque: Je demande tédoit rester l'age de 21 ans qui est celui Mr. Pierre des Projet y a l'on retourne à la Commission de la consacre par le Code Civil. Dans ces con- venu de la C"hambre Députés, famille, il que la Mars, parce que ditions les 25 ans que preserit l'article 1111 textequi dit que-lerenfantsde Justice proposition au 136 ne doivent plus exister puisque selon ayant atteint la majorité, sont dispensés nous ne l'avions vient d'étre pas envisagée soulevé ici. Nous point le Collègue Mars, dès l'àge de 21 ans, lc de reqquérir le consentement de leurs pa- de rue qui délibéré sur les articles fis de famille peut se marier sans le con- rents pour contracter mariage. Commé avons modifiés seulement la loi la Chamsentement de ses père et mère. c'est la même disposition qui a été présen- des par Nuus expédiée n'avions par pas ctt à La Commission de la Justice. elle. sta- téc par le Sénateur Mars, la Commission bre Députés. T'article 136 du Code Civil. Il tuant sur T'article 139. dit que le fils de de la justice ya statué cn même temps. considérer le de retourner la famhille qui a atteint la majorité lixée par L'article 139 avait subi une modifica- est done bon. du je Sénateur répète. Mars devant la T'article 136. e'est-ià-dire. 25 ans, est te- tion parl la loi du 20 Juillet 1929 qui l'avait proposition nu, avant de se marier de signifier 1111 acte ainsi libellé: cart. i39. Les fils ayant Commission, Mr. le Président: JAssemblée est conrespectueus à ses parents. Or. dans tous atteint l'age de 25 ans, ct les lilles, celui de renvoi en Comles discours qui ont été faits ici sur la de 21 ans. peuvent contracter mariage sultée sur afin la demande de délibérer sur la sur le droit romain, sans requérir le consentement de leurs mission proposirace anglo-sasonne. les aseendants.> Voili done le testequi: al tion Mars ct de rajuster les articles 136 ctc... I1 est arrivé sue arguments prélet 139 du C.C. sentés-ne coneernaient pas effectivement été soumis. discussion. D'autre part. je 1C trouve pas qu'il y: LAssemblée y acquiesce. le sujet en dis T'honorable ait. comme 011 semble le dire. une impos- Yu T'heure avancée, il est proclamé En délinitive, je moditier que si l'article 136, sibilité à ce que le texte proposé par leil TOrdre du jour suivant pour la prochaine Sénateur Mars veut formellement 1111 amende- Sénateur Mars: soit admis. 'autre part. je 1C trouve pas qu'il y: LAssemblée y acquiesce. le sujet en dis T'honorable ait. comme 011 semble le dire. une impos- Yu T'heure avancée, il est proclamé En délinitive, je moditier que si l'article 136, sibilité à ce que le texte proposé par leil TOrdre du jour suivant pour la prochaine Sénateur Mars veut formellement 1111 amende- Sénateur Mars: soit admis. parcer sue nous; Séance: il doit proposer tous les or- 1) Sanction des Procès-verbaux: ment i ce texte. mais qu'on ne peut pas savons de ue la législation, d'aprés les principes lois nott-i 2) Dépouillement de la Corresponprendre en considération la motion Ju' 'il dinaires les dance: vient de faire. vII que c'est l'article 139 velles modifient anciennes en tout cej des Commissions. étudié parla Commission de la Justicequi qui peut leur être contraire. On n'a done 3) Rapports n'étant faite att sutest actuellement en discussion. Je de- pas besoin de dire positivement que tel Atcunc-ohwervation de cet Ordre du il demeure ainsi nande done que la motion Mars soit tout artiele du Code Civil est abrogé pour qu'il arrêté jet ct la Séance jour, est levée. simplement écartée des débats. le soit. II suffit que postéricurement aut Mr.-Price Mars: Je demande la' permis- premier texte une nouvelle disposition Sont présents Messieurs les Sénateurs: sion de faire observer à T.Assemblée que vienne établir une règle contraire pour Dr. Price Mars. IF. Martineau. Ch. Fomj'avais déposé ici Unc proposition qui ten- que T'abrogation soit faite. Je ne pense brun, Normil Laurent. Seymour Pradel, dait â modifier T'article 136 du Code Civil. pas, par conséquent. qu'il soit néeessaire Ant. Télémaque. Louis S. Zéphirin, Cette proposition a été envoyée à l'étude que le Sénateur Mars ou u11 autre Membre Pierre Hudicourt. J. B. V. Leconte, Dr. de la Commission de la Justiee qui, pour du Sénat présente une proposition de loi A. V. Carré. Valencourt Pascuct. Léonce la repousser. a fait état dans son rapport en vUC de modifier d'une façon formelle William. de l'article 136. J'estime done que s'ilya T'article 136, car la modification devien- Le Président: Denis St.-Aude unc faute. clle a été commise par la Com- drait implicite par le vote qui serait donné Les Secrétaires: Ch. Elisée, Jh. Ramission ct non par moi. en faveur de la motion Mars. Cest là phaël Noël. ad hoc. Mr. le Président: Je consulte T'Assem- m1o11 opinion sur la question. Le Serctnire-rédacteur:, J. Laurent blée. à savoir si elle désire délihérer en Mr. le Président: Il faut que l'article Pour copie conforme: CC moment sur l'article 136 du Code Ci-: 136 soit done modifié? Chef de Bureau du Sénat : Mr. Pierre Hudicourt: Au point de vueile. vil. Mr. Antoine Télémaque: Messieurs. je de législation, Mr. le Président. il me sem-i Clément Déjean vous fais remarquer qu'il nous'a été trans- ble que le texte proposé par le Sénateur) mis une loi votée par la Chambre des Dé-! Mars. adopté, modific T'article 136. Ce Chambre des Députés putés ct indicative de certains articles dul sont là les principes ordinaires de la léCode Civil à modifier relativement au gislation. Louis S. Pour ma 31ème Législature mariage et ati divorce. Or, dans la 110- Mr. le Président. il me sem-i Clément Déjean vous fais remarquer qu'il nous'a été trans- ble que le texte proposé par le Sénateur) mis une loi votée par la Chambre des Dé-! Mars. adopté, modific T'article 136. Ce Chambre des Députés putés ct indicative de certains articles dul sont là les principes ordinaires de la léCode Civil à modifier relativement au gislation. Louis S. Pour ma 31ème Législature mariage et ati divorce. Or, dans la 110- Mr. Zéphirin: part, menclature méme des articles modifiés je fais remarquer que la Commission SESSION ORDINAIRE par la Chambre des Députés nous lisons: n'avait pas statué sur cc texte. Séance du Lundi 10 Avril 1933 <Art. ler. Larticle 220 du C.C. est Mr. Léon Nau: I1 me semble qu'il n'y: a Présidence de Mr le Député Y. Chatelain, supprine. Les articles 38. 48, 139. 150, rien i redire de C: que vient d'avancer lc assisté de ses Collègues Ls. D. Gilles 151.2 221, 223. 225 à 232 du C.C. sont sup- Sénateur Hludicourt, à savoir que lc vote! et S. Laguerre premier et second primnés ct remplacés comc suit>. - II du texte proposé par lc Collègue Mars Secrétaires est domé ici les nouvelles rédactions impliquerait l'abrogation de l'article 136. nominal ayant fait constater la adoptées par la Chambre des Représen- Mais nous apercevant de l'antinomie qui Lappel de l'Assemblée, la séance est Olltants. I n'est réellement pas question dc existerait entre les textes atl moment majorité verte. l'article 136 ct la Commission n'a pas eu méme de la diseussion, je proposerais plu- Le premier point de l'ordre du jour: : statner sIIr CC texte puisqu'il n'est pas tôt sque le Sénateur Mars oul 1111 l'initia- autre Sanetion des Procès-verbaus, 110 comcompris dans la nomenclature-de ceux e1l- Membre de l'Assemblée prenne les porte pas de matiére.. voyés par la Chambre des Députés. C'est tive d'opérer 1111 rajustement entre Au second point de l'ordre du Jour: pourquoi. dans le Rapport nous n'avons deux dispositions. In'est pas nécessaire, Code cette Tecture de la Correspondiance, il est donenvisagé que le texte de l'article 139. à 111011 avis, de laisser dans le né lecture des pitces suivantes: Mr. Price Mars: Je prie le Bureau deimultiplicité de textes sur la matière. --- Page 5 --- LE MONITEUR PROCES-VERBAL datc le présent rapport qu'il a f'honeur de vous sou-] d'Obligations de 1) Message au No. 5 du Sénat. cnl mettre. De destruction 5% 1910 de la République du 10 courant informant la Chambre Mar- quc P'résenté a la Chambre des Députés. ce 10 avril PEmprunt d'Haîti. T'Assemblée Nationale sc réunira le statuer: 1933. di 11 Avril à 10 Hres. a.m. pour Le Président: Y. Chatelain Destruction par incinération de 3042 sur la Convention relative à la fabrication Le Rapporteur: : Fdg. F. Pierre-L.ouis obligations de 500 frs. de capital de d'Haiti, I'emdes stupéfiants. Le Secrétaire: H. Montas prunt 5% 1910 de la République 2) Pétition par laquelle les professeurs ChamLes Membres: provenant de rachats cffectués du Pétion sollieitent de la Ali. S. William, A. Beauvoir, 1922 au 28 Novembre 1932, par du Lyeée.l. de leurs appointe- J. -L.ouis obligations de 500 frs. de capital de d'Haiti, I'emdes stupéfiants. Le Secrétaire: H. Montas prunt 5% 1910 de la République 2) Pétition par laquelle les professeurs ChamLes Membres: provenant de rachats cffectués du Pétion sollieitent de la Ali. S. William, A. Beauvoir, 1922 au 28 Novembre 1932, par du Lyeée.l. de leurs appointe- J. B. Mégie-Jeune, M. Brédy. Juillet de la Banque de PUnion bre une angmientacion inférieurs à ceux des ProJ. Tintermédiaire d'ordre et compte ments qui sont National de la Pro- Mr le Député D. Estimé obtient la pa- Parisienneàl Paris, Haitien pour et reposant fesseurs du Service de lecture du Rapport suivant du Gouvernement chez duction Agricole ct TEnseignenerit role ct donne sous dossier. du dit (iouvernement Bank of New-York Rural. de RAPPORT The National City 3) Lettre par laquelle Mr. Henry circons- Messieurs les Députés, (France) à Paris. Laleu expose à la Chambre-les des Relations extérieures a Nous soussignés: qui: avaient motivé son arrestation Votre Comité que, Constantin Mayard, Envoyé Extraortances dernier. T'homeur de porter à votre connaissance Membres et Ministre Plénipotentiaire de la en Décembre 11 sera répondu att s'étant réuni après la désignation de ses dinaire d'Haiti. Mr le Président: La pétition des Pro- il a constitué son Burcau avec pour Président République de la Message du Sénat. lc Dr. Jh. Loubeau et pour Ilenri Rospabu. Représentant fesseurs du Lyeée A. Pétion sera achemi- classée Jionsieur Mr. Député le Député D. Estimé ct qu'en Banque de ICnion Parisienne. la lettre de Mr De Laleu sera Rapportenr les Colligues Noé Foureand.i Duvivier. Représentant de The et T'Intéricur. outre il a désigné faire] Jean Bank ofNew-York, (Newnée ati Comitéde Messieur sur lel .amartinière Leroy ct Engène Tassy pour Xational City J'attire votrea attention. entendu que: partie de la Conmission du Budget. York). Message du Sénat. I1 est demain Fait att T'alais Législatii, le 10 Avril 1933. eertitions avoir assisté cC jour, suivant Xationale sc réunira Loubeau Gouvernement Haitien en T'Assemblée heurés a.m. pour statuer sur] Le Président : Dr. Jh. instructionsdu 1933 à l'incinéraMardi à 10 relativeal la fabrication des Lc Rapporteur: Dum. Estiné date dans du 20 un Novembre foyer de chaudière des Atela Convention Xous passons au troisiène Les Membres: tion liers de T'Imprimeric Paul Dupont et Co., stupéhiants. Tordre du jour: Rapports des Mi.S. William, N.C. Fourcand, F. Laguerre. Bac à Clichy (Scine) point de le Président: Ces rapports seront de 12 rue 3042 du d'Asnières de 500 frs. de capital Comités ct Commissions. Mr obligations a-t-il des Rapports préts?. classés. Nous passons aul quatrième point de l'emprunt 5% 1910 de la République Y J. nélizaire. obtient la de Tordre du jour: Question d'intérét gé- d'Hlaiti, annulées par perforation, portant Mr le Député donne lecture du Rapport sui- néral. 12 rue 3042 du d'Asnières de 500 frs. de capital Comités ct Commissions. Mr obligations a-t-il des Rapports préts?. classés. Nous passons aul quatrième point de l'emprunt 5% 1910 de la République Y J. nélizaire. obtient la de Tordre du jour: Question d'intérét gé- d'Hlaiti, annulées par perforation, portant Mr le Député donne lecture du Rapport sui- néral. les mméros suivants: parole ct Si quelque Collègue désire entretenir Numéros Quantités vant: TIssemblée d'une question d'intérêt gé- 63-65 RAPPORT DU COMITE DES FINANCES néral, la parole lui sera accordée. (Silenee). Messieurs les Députés, de Aucun collègue n'ayant sollicité la pa- 420-31 Votre Comité des Finances a Thonneur du vendredi role. voici quel sera l'ordre du jour dc la 460-1 vous annoncer que dans bureau sa séance a été formé de la prochaine séance: 474-5 sept Avril en cours son 1) Sanction des Prucès-Verbaux: façon suivante: Président, Député 2) Leeture de la Correspondances 567-8 Député Nemours Vincent, 3) Rapports des Comités et Commis-] 658 812-13 J. Bélizaire, secrétaire. votre comité a. sions: 1001-2 En conformité au les règlement Députés Léopold Thomas.) 4) Questions d'intérêt général. 1006-9 en outre, désigné: Louis ct J. Bélizaire pour iairel Aucune observation, n'étant faitc, il en 1040 Théogene de la Jn. Commission du Budget. est ainsi arrêté et la séance est levée. partic Fait à la Chambre des Députés cC jour 7 Avril (S) Dr. Jh. Loubean, I). Estimé, S. C. 1273 1302-4 CI. Lespinasse, 1933. Bélizaire. Zamor.J. 1. Mégie jeune, II. Montas. N. 1332 N. Vincent, C. Jean, L. Thomas, J. Alten Nelson, L. Dehoux, N. Four- 1492 H. Montas, obtient la pa- Vineent. S.Adam, R. Denizard, L. Tho- 1658 Mr le Député suivant: cand. A. Beauvoir, L. Apollon, C. 1978 role ct donne lecture du Rapport mas, ldg. Pierre-Lauis. Brizard, T.G.I Ligondé, Méresse 1979-80 RAPPORT Jean. Ed. Garcia, W. Telson, P. Alf. William, 1988 Woolley, Dr. M. Brédy, J. Béli- 2172-79 Mes chers Collègues, Férère Laguerre, J. E. Moraille. Le Comité de la Justice ct de PIntérieur vendredi com- zaire, Eugène Tassy, Yrech Chatelain plètemnent réuni aut Palais Législatif le Le Président: Secrétaires:1s. D. Gilles.S. Laguerre 2471 7 Avril en cours a formé ainsi So1l Bureau: Les Y. Chatelain, Président, Tdg. F. Pierre-lanis Dans Le Sepretain-Restarieurs Kajporteur el Horelle Montas, Secrétaire, J: M. Camille Thomas 2626-7 si méme seance il a choisi les Colligues faire Pour copie conforme: 2754-55 Brédy, Mégie-Jeme el Alfred William pour Général: 2820-7 partie de la Commission du Budget. Ie Secrétaire P. Romain 2820-30 En comséquenee, il: it, apres délilération, réligéLéon retain-Restarieurs Kajporteur el Horelle Montas, Secrétaire, J: M. Camille Thomas 2626-7 si méme seance il a choisi les Colligues faire Pour copie conforme: 2754-55 Brédy, Mégie-Jeme el Alfred William pour Général: 2820-7 partie de la Commission du Budget. Ie Secrétaire P. Romain 2820-30 En comséquenee, il: it, apres délilération, réligéLéon --- Page 6 --- LE MONITEUR Numéros Quantités AVIS 2988-90 AVIS 3305-6 2 COMPAGNIE DES CHEMINS DE Le chéque au No. 300670..Art. No. 429. 3321-4 FER DE LA P. C. S. Bord. No. 6, émis en faveur de Nerva 1 Messieurs les Actionnaires de la Com-i Augustin, lc 26 Mars 1935. de Gotrdes pagnic sont convoqués en Assemblée Gé- 111.00 Les Cayes, étant égaré, est déclaré 1 nérale ordinaire at bureau de la Compa- nul, duplicata devant en étre dressé, 3860-1 2 gnie, à Port-au-Prince, Haiti. le Jeudi ** * 1 30 Mai 1935, à 9 heures du matin. Le chèque att No. 128005, Art. No. 253, 1 Ordre du Jour: Ord.-Mandat No. 113, émis en faveur de 1 1.-Lecture du procès-verbal de F.As- Weber Belfong, Préfet des Arrondisse4250-52 3 semblée précédente; ments des Gonaives ct de la 4338-44 Marmelade, 7 2.--Rapport du Conseil d'.Administra- le 30 Janvier 1935, de Gourdes 192.00, tion ct présentation des comptes: étant égaré, est déclaré nul. duplicata de4688 3.-Election du Conseil d'Administra- vant en être dressé. +716 tion: I 1-Mlaires courantes. AVIS 4891-95 5 Port-au-Prinee. le5 Avril 1935. DOMANIAUX LE CONSEIL I1 est dénoncé à la vacance un terrain PAPAINIESTRNTION, situé à Port-à-Piment, Rue St.-Pierre 4935-6 dont la contenance n'est pas déterminée, AVIS borné: att Nord par la propriété occupée 4978-81 4 Le soussigné avise les Banques, lail par Luman André, au Sud par la Rue St-. 1 Douane et le Commerce en général qu'àl Pierre, à i'Est par la propriété occupée 1 ipartir du 15 Avril courant, les sieurs Gi. par Serméus Mazidor, et à l'Ouest par D. Bellande et P. Lauture sont conjointe- la propriété occupée Laudun par Fran5373 1 ment chargés de la procuration de st mai- çois. 539) son de commerce établie i A partir de la date Port-aumentionnée ci-des5407-16 10 Prinec, ce. durant lout son séjour a Suus qui cst celle de la première publicn5634 Tétranger. tion. il est accordé un de I délai trois mois 5730-33 4 Port-au-Prinee. le 8Avril 1935. i tous ceux qui prétendraient avoir des 5881-4 lrnst LUDERS droits, si aucuns sont, pour présenter leur 6191-93 réclamation ou au Bureau des Contribu6427 AVIS tions de Port-à-Piment, out att Bureau des, 6514-15 2 Le chèque au No. première publicn5634 Tétranger. tion. il est accordé un de I délai trois mois 5730-33 4 Port-au-Prinee. le 8Avril 1935. i tous ceux qui prétendraient avoir des 5881-4 lrnst LUDERS droits, si aucuns sont, pour présenter leur 6191-93 réclamation ou au Bureau des Contribu6427 AVIS tions de Port-à-Piment, out att Bureau des, 6514-15 2 Le chèque au No. 63990,. Art. Nu, 501, Contributions tration des Cayes, ou à T'Adminis6567-8 2 émis en faveurde Richard Salnave. Subs- lais des Générale des' Contributions, Pa6844 Finances, I titut, le31 Mars 1935. s'élevant i Gourdes Port-au-Prince. 6949-50 2 643,50, étant égaré, est déclaré Port-au-Prinee. le 28 Janvier 1935. nul, duCharles DE 1 plicata devant en être dressé. DELVA 7096-99: Directeur-fiénéral I 7410-11 Les chèques émis aux AVIS 7551 7435 No. 4817 en iaveur de Xemours Anglade. St.-Marc.. .Art. 41. Gdes. 15,00, Bord. No. 90 No, IS19 en iaveur de Nemours Inglade. No. 4821 St.-Marc, .Art. 41. (ides. 10.00, Bord. No. 89 en iaveur de Ernst Bronard. St.-Mare. Art. 11, Gdes. 100.00, Bord. 7692-95 No. 482: en iaveur de Ilenry Me Charles, St.-Marc.. .Art. 41. Gides, $4.00, Bord, No. 91 93 7785-94 étant égarés, sont déclarés nuls, duplicata devant en être No. 7975-76 dressés. I DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934, MODIFIEE PAR CELLE DU 4 SEPTEMBRE 1934. (i suivre) FERMIERS ANNEE HABITATION COMMUNE lère Publicaion Ileus Fayette 1922-23 Martel Grand-Goave 14 Mars François Alexandre.. 1922-23 Lombrette (irand-GGoâve AVIS Mme Millie Bazile (Pierre Je, soussigné, Phl, Delacrux, Préposé Bazile Bazile). 1922-23 Martin des Contributions de Maissade, exerçant Mérogène Jasmin dit MéroPetit-Goave les fonctions de Receveur del l'Enregistregène Sagaille.. 1920-21 l'arvenue ment. avise le public que j'ni fait choix de Anéantus Montoute dit Ané-j Monsieur Phaëlite Raphadl pour être mon antus Manteau... 1919-20 Mapoux Blaisc commisesignatuire ati Bureau de P'Enre- Léandre Oeeilus.. 1919-20 Desburreaux gistrement, cc, conformément atl prescrit Duranton Thomas.. 1019-20 Blaisc de l'article 71 de la Loi régissant la I11al- Thomas Regnard. 1919-20 Mapoux tière. ct je réponds de Sa signature comme Casimir Alvarez... Mapoux Blaise de la mienne propre. 1920-21 Nandelle Augustin Ste.-Claire.. 1924-25 Oriany Fouds Verrettes 1 33 Maissade, le 14 Mars 1935. Vertilus Louis Charles.. 1921-22 Polyte Liogane 25 Mars 35 Phl. DELACRUX Préposé, Néristhene Aristilde... 1924-25 Borde Loogane -20 Mapoux tière. ct je réponds de Sa signature comme Casimir Alvarez... Mapoux Blaise de la mienne propre. 1920-21 Nandelle Augustin Ste.-Claire.. 1924-25 Oriany Fouds Verrettes 1 33 Maissade, le 14 Mars 1935. Vertilus Louis Charles.. 1921-22 Polyte Liogane 25 Mars 35 Phl. DELACRUX Préposé, Néristhene Aristilde... 1924-25 Borde Loogane --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES Situ tion des biens CONTEN ANCE NOMS DES SOUM. f'remière DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Dates des de demandes présentattun pablication CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de Grand- Cn terraiu de la contenance Iléus Fayette 25 Mars 35 (La publication dure trois mois.) Goâve, Hab. Mar- de 5 ha.. borné au Nord par 26 Mai 1934. NOMS DES tel. la Ravine Martel, au Sud Siteation des biens N TENANCI 1: Dates de présentation SOUM. Premitre par les Htrs. Phanélic Ledes demandes publication trenne, l'Etat. à T'Est par Com. de Petit- Un terrain dont la superficie Anéantus Mauteau 25 Mars 35 Daverne Colydore ct les Goàve, Hab. Ma- est de 2 ha. 20 ares 29 ca., 24 Avril 1934. Htrs. Fortuné Saygette, ct à pou-Blaise. borné au Nord par les IIrts. T'Ouest par le reste du terJoseph Lindor, au Sud et à rain uccupé par Iléus Fal'Est par les Htrs. Méroné yette, F'Etat. Mathurin, à l'Ouest par un Com. de Grand- Un terrain de la contenance Demoncier Delva... 25 Mars 35 chemin vicinal. Goive, Hab. Mar- dc 3 ha. 51 ares, borné au 26 Mai 1934. Com. de Petit- U'n terrain de la contenance Duranton Thomas.. 25 Mars tel. Nord par Iléus Fayette, TEtat, ati Sud par Goâve, Hab. Ma- dc 69 ares 25 ca borné, aut 24 Avril 1934. Iléus Fayette, à l'Est Mmc. par pou-Blaise. Nord par Duranton Tholcs Htrs. Phanélie Letrenne mas. l'Etat, au Sud par les et à I'Quest par la Ravine Htrs. Méroné Mathurin, à Martel. l'Est par les Htrs. Augustin Com. de Jean-Ra- Cn terrain, de la contenance DicuThonas. l'Etat, ct à l'Oucst bel. Hab. Nan- d'un carreau St.-Martin par Reignard Thomas,TEtat. Dépôt. cinquante-et-un Justc 25 Mars 35 centiémes dc carreau de 7 Mai 1934. Com. de Petit- Un terrain d'une superficic Reignard Thomas... 25 Mars 35 terre. borné au Nord par Goàve, Ilab. Ma- de 2 ha. 81 arcs 59 ca., 24 Avril 1934. Nathan Pierre, l'Etat. au pou-Blaise. borné au Nord par un cheSud par le reste d'un terrain min vicinal. au Sud par les de T'Etat, i l'Est par la riItrs. Méroné Mathurin, à vière de Jean-Rabel, ct à l'Est par Dumas Thomas, T'Ouest par les Mornes, T'Etat. les Htrs. Augustiu Com. - de 2 ha. 81 arcs 59 ca., 24 Avril 1934. Nathan Pierre, l'Etat. au pou-Blaise. borné au Nord par un cheSud par le reste d'un terrain min vicinal. au Sud par les de T'Etat, i l'Est par la riItrs. Méroné Mathurin, à vière de Jean-Rabel, ct à l'Est par Dumas Thomas, T'Ouest par les Mornes, T'Etat. les Htrs. Augustiu Com. de Jean-Ra- Un terrain, de la contenance Mr. L.efranc Vedriue 25 Mars 35 Thomas, l'Etat ct Duranton bel, Hab. Fond- de 56 arçs 46 ca., borné au 7 Mai 1934. Thomas. l'Etat, et à l'Oucst Pierre-Toussaint. Nord par le reste du terpar Dumas Thomas, l'Etat. rain, l'Etat, atl Sud par les Com. de Petit- Un terrain, de la contenance Alvarès Casimir... 25 Mars 35 Htrs. Youyoute Védrine, Goàve, Hab. Lan- de 3 ha. 95 ares, borné, all 24 Avril 1934. TEtat, à l'Est par les Mordelle. Nord par les Iltrs. Semille nes, et à l'Oucst par lc cheCamille ct par les Htrs. min qui conduit au Bord-deIsmé Louis Jean Landelle, Mer. au Sud ct à l'Est par les Com. de Jean-Ra- Vu terrain, de la contenance Mme Francilia Hltrs. Ismé Louis Jean Lanbel, Hab. Fond- d'un carreau 29 centièmes Jeanty 25 Mars 35 delle, ct à l'Ouest par la riPierre-Toussaint. de carreau de terre, borné 7 Mai 1934. vière Landelle. au Nord par Mervilus TiFrère,l'Etat, au Sud Com. de Petit- Un terrain de la contenance Mérogènc Jasmin, dit rin Nérestant Roche, par' l'Etat, TuGoâve, Hab. Par- d'un hectarc 26 ares, borné, Mérogènc Sagaille25 Mars 35 à l'Est par les Mornes, à venuc. au Nord par les Htrs. Jo- 26 Avril 1934. l'Ouest par la route qui concclyn Noël ct les Htrs. Eckduit au Bord-de-Mer. damène Germain, au Sud Com. de Jean-Ra- Un terrain. mesurant 1 ha. lléritiers Youyoutte par un chemin vicinal, à bel, Hab. Fond- 56 ares 91 ca., de terre, Mr. Leiranc Védrine 25 Mars 35 l'Est par les Htrs. Brigitte Pierre- Toussaint. borné au Nord par Le- 7 Mai 1934. Michel et les Hirs. Eckdafranc Védrine, l'Etat, au mène Germain, à l'Ouest par Sud par Mme Mathilde Aules Hitrs. Jocclyn Noël et gustin, T'Etat, à l'Est par les Htrs. Hespera Noël. les Murnes, et à l'Oucst par le chemin qui conduit au Com. de Petit- Un terrain d'une étendue de Mmc Millic Bazile fiord-dle-Mer. Goâve, Hab. Mar- 5 ha., borné au Nord par (Pierre Bazile BaCom. de Grand- Un terrain d'unc superficie Mr. Origène tin. Millic Bazile, l'Etat, au Sud zilc) . 25 Mars 35 Gosier, Hab: Gué. de 3 ha. espera Noël. les Murnes, et à l'Oucst par le chemin qui conduit au Com. de Petit- Un terrain d'une étendue de Mmc Millic Bazile fiord-dle-Mer. Goâve, Hab. Mar- 5 ha., borné au Nord par (Pierre Bazile BaCom. de Grand- Un terrain d'unc superficie Mr. Origène tin. Millic Bazile, l'Etat, au Sud zilc) . 25 Mars 35 Gosier, Hab: Gué. de 3 ha. 53 ares s0 ca. 50, saint .. Tous- 25 35 par la Ravine Paresseuse, à 28 Avril 1934. borné Ru Nord par Décilus 6 Juin 1934. Mars l'Est par les Htrs. Pierre Joassaint, l'Etat, au Sud par Bazilc, à l'Ouest par Montès Mme Exilien Pierre, l'Etat, Auguste ct les Htrs. Tousà T'Est par Mme Méré, saint Aimé. T'Etat, i lOuest par NorCom. de Petit- Un terrain d'une étendue dc Mr. Léandre Occilus 25 Mars 35 Con. de Grand- ln vens terrain Pierre, l'Etat. Goave, Jlab. Des- 4 ha. 29 arcs 91 ca., borné 28 Avril 1934. Gosier, Hab. Pla- de 5 ha. horné de la contenance Mr. Joseph Franbureaux. au Nord par la Ravine. Raton-Figuier. :ll Nord'Est cisque 26 Mars 35 phaël, att Sud par la Ravine par Antoine Similear, Per- 7 Juin 1934. Ia Douceur, à l'Est par les ceval (PEtat), au Sud par Hlirs. Timonier Marcelin et à Philippe l'Est Ji.-Louis (l'Etat), par les Htrs. Souffrance Lapar tin reste de terre accupé par le soumissiondouceur, et à l'Ouest par la naire el i l'Ouest par CarisRavine Raphnel, thène Régistre ("Eta0). Com. de Graud- Cn terrain d'une superficie François Alexandre.. 26 Mars 35 Com. de Grand- Cn terrain de la contenance Mme Chéry Cadet 25 Alars 35 Goave, Hab. Lom- de 5 la., borné au Nord par 21 Mai 1934. Gosier, Hab. Gué. de 2 ha. 86 ares 60 ca., 9 Juin 1934. brette. Alexandre François, l'Etat, borné at Nord par Dona au Sud par les Iltrs. Lindor, Jean, l'Etat, au Sud et à i l'ESt par la Ravine Guinel'Est par 1in reste de terre de has, et i POJuest par Modéus l'Etat orcupé par la soumisErolien. sionnaire, et à T'Ouest par la dame Carida Civil. --- Page 8 --- LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Datea NOMS de DES présentation SOUM. Première NOMS des demandes publication Situ sation des biens Co NTLNAN :; Dates de DS priventation SOUM. Prerier Com. de Grand- Cn terrain contenant 5 ha. des demindes publicatien Gosier, Hab. Gué. borné au Nord par Sain- Saintérial Joassaint.. ler. Avril 35 Com. de Grand- Un terrain de la contenance tina St.-Louis (l'Etat) au 9 Juin 1934. Gosier, Hab. Gué. de 5 ha.. borné ati Nord par Josélus Abraham... ler. Sud par une Grande route III reste de terre de TEtat 10 Juin 1934. Avrilds qui le sépare de Raymosuecupé par le soumissionthéne Sanon (l'Etat) ct Mmc naire, au Sud par Carida CiIve Joseph Sanon (l'Etat), vil et Dona Jean, l'Etat. .-Louis (l'Etat) au 9 Juin 1934. Gosier, Hab. Gué. de 5 ha.. borné ati Nord par Josélus Abraham... ler. Sud par une Grande route III reste de terre de TEtat 10 Juin 1934. Avrilds qui le sépare de Raymosuecupé par le soumissionthéne Sanon (l'Etat) ct Mmc naire, au Sud par Carida CiIve Joseph Sanon (l'Etat), vil et Dona Jean, l'Etat. i à T'Est par Sainristile JoaTESt par Brénéus Bruean, saint(TEtat)et à l'Ouest par TEat. ct à T'Onest par TherDérosiéma Ador (l'Etat). mine Calixte. Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de Mme Carida Civil lerAvril35 Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Miracle JoasGosier, Hab. Gué. 4 ha. 87 ares sO ca.. borné 10 Juin 1934. Gosier, Hab. Gué, de 5ha., borné au Nord par saint ler. Avril au Nord par l'Etat, Josélus Déroséma Ador. au Snd 12 Juin 1934, Abraham et Dona Jcan. par les Iltrs. Joseph Sanon, TEtat, au Sud par Altina TEtat, i l'Est par DéroséCharlotin, l'Etat, l'ESt par ma Dur, l'Etat. ct à l'Ouest Vve Chéry Cadet, et à par m reste de terre occupé l'Ouest par Décilus Civil, par Saintérial Joussaint, l'Etat. l'Etat. Com. de Grand- Un terrain, de la Co ontenance Mr. Sanon Jn-Louis ler. Avril 35 Com. Gosier. de Grand- Un terrain, d'une superficie Mr. Louissaint Gosier, Hab. Gde.- de 3 ha. 87 ares, borné au 10 Juin 1934. Hab. Gué. de 2 ha. 5S ares, borne au Marcelin ler Avril 35 Ravine. Nord par Joseph Faustin. Nord et à T'Ouest par le 12 Juin 1934. T'Etat, au Sud et i l'Ouest swnmissiomnire, l'Etat, ati par l'Etat, et i l'Est par Sud par Cinélus Jn.-Louis Darius Louis, l'Etat. et Sauvenr Jasmin Médé, Com. de Grand- Cn terrain, de la contenance Mr. Charléus MardiTEat et i l'Est par T'Etat. Gosier, Hab. Gué. de 2 ha. 77 ares 68 ca., gras ... ler. Avril 35 Com. de Grand- nccupe Un par Vil. horné au Nord par le ter- 10 Juin 1934. Gosier. llab. Ca- de 5 terrain de la contenance Louime Augustave rain concédé atl sieur Elischiman. ha. borne at Nord par Thomas ler. Avril: $5 car Mardigras, :u Sud par Kose Santana. au Sud et à 12 Juin 1934. le concessionmaire, l'Etat. et TOnest par TEtat et à TESt à l'Ouest par les Iltrs. Marpar le soumissionnaire, digras, l'Etat. Com. de Grand- T'Etat. U'n terrain de la Com. de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Pétion PermisGosier, Llab. La- de 5 ha. borné contenance Mr. Généus Jn-DaGosier, Hab. Au d'un hectare 93 ares 50 ca., sion ler Avril35 boncoeur. Est au Nord- tard s ler Avril 35 Figuier. borné au Nord et i l'Est 10 Juin 1934. . Com. de Grand- T'Etat. U'n terrain de la Com. de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Pétion PermisGosier, Llab. La- de 5 ha. borné contenance Mr. Généus Jn-DaGosier, Hab. Au d'un hectare 93 ares 50 ca., sion ler Avril35 boncoeur. Est au Nord- tard s ler Avril 35 Figuier. borné au Nord et i l'Est 10 Juin 1934. l'Etat), par Généus Ju-Batard 12 Juin 1934. par T'Etat inoccupé, au Sud telus au Sud pir Sainpar Raymosthène Sanon, Tisson Joassaint (lEtat) et l'Etat, et à l'Ouest par Sai Feurinon (T'Etat) et nosier Sanon, l'Etat. IOuest par Emile LonisJean (TEtat). Com. de Grand- Un terrain, d'unc étendue de Germain Time.. ler.Avril35 Com. de Léogane, Cu terrain. d'une étendue Mr. Néristhène Gosier, Hab. Gué. 2 ha. 5S ares, borné au 10 Juin 1934. Ilab. Polyte. 18 ares 94 ca.. burné de att tilde ArisNord par Sainvilus Vilsaint. Xord et à TESt par Brisma 1934. ler Avrilss l'Etat, au Sud par Méla Désire, au Sud par Néris- 15 Juin Dorismé, l'Etat, à l'Est par théne Aristilde, et i l'Onest Germain Timé, l'Etat et à par Sougrain Gaillard. l'Ouest par Novélis L.ouis Com. de Léogane, Un terrain. de la contenance Mr. Vertilus Jeune, l'Etat. Ilab. Borde. de 5 ha. Nord LsCom. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Joseph Choutc.. ler. Avril 35 itt Sud borné Vertilus au ct Charles ler. Avril 35 Gosier, Hab. Co- de 3 ha. 87 ares, borné au 10 Juin 1934. Charles, par a l'Est Ls.- 18 Juin 1934. lin. Nord par Cénoble Gélin, Romulus, par Avril l'Etat, au Sud par Joseph Caséus et à TOnest par Jérôme. Choute, l'Etat, à l'Est par Com. de Ganthier, Cn terrain de la contenanee Nazaire Voyant Renauzier, l'Etat et Sec. Fonds-Ver- de : ha. SU ares 99 Jn-Lestin ler. Avrilas à l'Ouest par l'Etat, inoccurettes, llab. Oria- borné ca., 50, 30 Juin 1934. pé. au Sud par I'HabitaCom. de Grand- Un terrain de la contenance Mmc Vvc Alphonse ny. tion Hiouean-Aliguel, l'Etat, Gosier, Hab. Gué. de 3 ha. 31 ares 68 ca., boril TESt par Narismo Jn-L.esné au Nord Jn-Batard .. lcr Avril 35 tin, TEat, et a l'Oucst par par la soumis- 10 Juin 1934. Charles U'lysse, l'Etat. sionnaire Décius (l'Etat) au Sud Com. dc Grand- Un terrain de la contenance par Civil, l'Eat ct Déroséma Adort.. ler. Avrilas Médée Charles, l'Etal, à Gosier, Hab. Gué. de 5 ha. borne au Nord et 2 Juillet 1934. l'Est par Thermine Calixte, i l'ESt par Déroséma Adort, "'Etat, et à l'Oucst par PEtat.au Sud par Saintérial P'Etat, inoccupé, Juassaint, T'Etat, et Miracle Com. enance par Civil, l'Eat ct Déroséma Adort.. ler. Avrilas Médée Charles, l'Etal, à Gosier, Hab. Gué. de 5 ha. borne au Nord et 2 Juillet 1934. l'Est par Thermine Calixte, i l'ESt par Déroséma Adort, "'Etat, et à l'Oucst par PEtat.au Sud par Saintérial P'Etat, inoccupé, Juassaint, T'Etat, et Miracle Com. de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Eliscar MardiJuassaint, l'Etat, ct à l'Ouest Gosier. Hab. Gué, de 3 ha. 80 ares 61 ca., borpar Cherlin Pierre Cedne, né au Nord Eliscar gras ee lcr. Avril 35 l'Etat. par 10 Juin 1934. Com. de Grand- Un terrain, de la contenanee Mr. Dirose Mardigras, au Sud par Pambou ler Avril 35. Charléus Mardigras, à P'Est Gosier, Hab. Ka- de 5 ha., borné au Nord. au 3 Juillet 1934. et à l'Ouest par les Htrs. micl. Sud, à l'Est, ct à lOuest Mardigras, l'Etat. par le soumissionnaire, Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Iménès MahoT'Etat. Un Gosier, Hab. Ci- d'un hecare 29 arcs, borné tière Com, de Ganthier, terrain de la contenance Sénélus Saint-Rosier der Avril 35. metiire. au Nord par Estable Lese.. e0s0e. ler Avril 35 Sec. Fonds-Ver- de 6 ha.. borné au Nord 8 Juillet 1934. veillé, l'Etat, au Sud 10, Juin 1934. rettes, Hab. Oria- par Mme Agnette Boisdent Hora Jost, I'Rtat, à PEst par ny. l'Etat, all Sud par Arissaint par Estila Delsain, l'Etat ct Cinélus, l'Etat, a l'Est par i l'Quest par Merizier JnMassénu Augustave, l'Etat, Noël, l'Elat. et à l'Ouest par l'Etat inoccupé et Morat, Joxeph, T'Etat. Imprimerie de PEtat- - Rue du Centre au Nord 8 Juillet 1934. veillé, l'Etat, au Sud 10, Juin 1934. rettes, Hab. Oria- par Mme Agnette Boisdent Hora Jost, I'Rtat, à PEst par ny. l'Etat, all Sud par Arissaint par Estila Delsain, l'Etat ct Cinélus, l'Etat, a l'Est par i l'Quest par Merizier JnMassénu Augustave, l'Etat, Noël, l'Elat. et à l'Ouest par l'Etat inoccupé et Morat, Joxeph, T'Etat. Imprimerie de PEtat- - Rue du Centre