--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jendli 4 Avril 1935 PORT-AU-PRINCE Oème Année No. 28 de Quatre Cent Trois Mille ARRETE Directeur: CANDELON RIGAUD ftraordinaire Cent Cinquante Gourdes (Gdes: VINCENT HONE 2004 Sept 103. .750,00). pour lexéeution des travaus: BINIDISI STENIO o : fi : net'i SOMMAIRE Publies Isuivants: Gourdes Vu Tarticle 55 de la Constitution: 4 lai wuvrant au Département de (ides des "Travaus 403.750.00 pour 1. Revétement et drainage de la so.aman Yu les articles 4 el 3 de la Loi du m, Crédit TExtranrdinaire travaux. Ronte de Jesn-Rabel.. le Budget et la Comptaexécution de divers au Département de TAgrienlture 1111 :. onstruction de drain princi cipal a11 30,000,00 Juillet 1933. sur Arreté Crédit Extraordinaiee ouvrant de Gides 50.000 1932 (snite). Cap-llatien de lar Rabilité P'ublique: 1932 orgaSenat: Séance du 16 Septembre :. Travans vine du Wenlisnennent sud.. 23.000,00 Vu la Loi du 22 Septembre de la Produc- -Avis, Genérale des Chontributione: : Avis. 4. Travaus d'U'rlunisme : Tux denisant le Service National - Administration entrées de la Ville de Port-au- sI 7a0.0 tion Agricole et de TEnscignement Rurai: P'rince du Réseau Venral que le charançon mexicain LOI :. Amélioration Antomatiqne dle Pontau-Prines de Ka- el Considérant la du cotomnier a causé des ionctionnes ement dles Serviees 175.000.00 de guusse aux plantations VINCENT diophonic et de de Radroacicermpluic.e la Maism d'Arret dommages considérables de au STENIO 6. Amelioration, 22.000.00 de la région Jaemel, PRLSIDLST DE LA RLPUELIOUE de Port-an-Printee. cotonnières la récolte de coton, dans les Total 1ut.ana0 point que mlle: Vu l'article 55 de la Constitution: 1931: centres infestés. a été presque de l'inVu T'Arrêté du 28 Novembre de pour- Irt. 2.-mles Voies el Moyens du pré- Considérant que la propagation du Considérant qu'il importe des) sent Crédit seront tirés desdisponibilités scetedans les antres régions affecter payspeut. la suivre l'exéeution du réalisant programme le revéte- du Trésor Public. dans une très grave mesure, en d'autant Travaux Publics. en Ronte de Jean- Art.3-la présente Loi abroge toutes: iculture du cotonnier Haiti, denrée ment ct le drainage de la Lois ott disgesitionsde Loiquiy sont con-, plus que les planteurs de cette rationRabel; d'assurer la traires et sera exéeutée à la diligeneedes Tra- n'emploient guère les méthodes Considérant qu'il importe Sccrétaires d'Etat des Finanees. en d'autant Travaux Publics. en Ronte de Jean- Art.3-la présente Loi abroge toutes: iculture du cotonnier Haiti, denrée ment ct le drainage de la Lois ott disgesitionsde Loiquiy sont con-, plus que les planteurs de cette rationRabel; d'assurer la traires et sera exéeutée à la diligeneedes Tra- n'emploient guère les méthodes Considérant qu'il importe Sccrétaires d'Etat des Finanees. des nelles de culture: est devenu salubrité de la Ville du Cap-Haitien; vaux Publies ct de T'Intérieur. chacun en Considérant que le coton et Considérant qu'il importe de continueri été en- ce qui le coneerne. notre deusième denrée d'esportation a les travaux de protection qui ont Donnéau Palais de la Chambre des Dé-; conséquenee tout Aéau devient de nature protrepris en vue de protéger les propriétés du Sud, putés. à Port-au-Prinee, le 29 Mars ToAsHMeN jen compromettre la culture de tende la rive gauche de la Ravine an 132ème del TIndépendance. prement un danger qu'il importe près des Cayes, contre les érosions: IA Président de, l: Chambre: terd'enrayer. dans l'intérêt de l'écononie Considérant qu'il importe d'améliorer à (SI DUM. ESTIME nationale: fonds d'exécuter des travaux d'urbanisme Les Seerétaires, A. NELSON qu'il n'y a pas de ct entrées de la Ville de Port-au- (SI. "TEERUVOIR. Considérant cette fin et qu'il est l'une des Donné à la Maison Nationale, à Port- prévus au Budget à Prince; convient d'améliorer jau-Prinee. le 29 Mars 1935. an 132ème de urgent d'y pourvoir: d'Etat de Considérant qu'il Sur lerapport des Secrétaires Réseau Central Automatique des Té- l'indépendance. et des Finances et de l'avis le et d'assurer le le Président du TAgriculture du Secrétaire d'Etat des légraphes ct Téléphones, de Radio- (S) PguPOOIN.a 1.S. éerit et motivé fonctionnement des Services L.es Secrétaires: (S) FOMBRUN, J. R. NOEL Finances: du Conseil des phonic ct de Kadliotélégraphie: d'entreEt après délibération Considérant qu'il importe AU NOM DE LA REPURLIQUE Secrétaires d'Etat: prendre des travaux d'amélioration à la Le Président de la République ordonne Arrête: Maison d'Arrét de Port-au-Prince; d'affecta- quel la Loi ci-dessus soit revêtuc du Secau et Art. ler.-Un Crédit Extraordinaire de Considérant qu'il n'y a pas de la République, imprimée, publiée Mille Gourdes (Gdes 50.000) tions prévues i ces fins aut Budget en exécutée. Port-au- est Cinquante ouvert all Département de T'Agriculcours et squ'il y a lieu d'y pourvoir: d'Etat Donné a11 Palais National, à 132ème de ture pour dans la région de des Sur le rapport Secrétaires Prince, le 30 Mars 1935, an et entreprendre. de la République, imprimée, publiée Mille Gourdes (Gdes 50.000) tions prévues i ces fins aut Budget en exécutée. Port-au- est Cinquante ouvert all Département de T'Agriculcours et squ'il y a lieu d'y pourvoir: d'Etat Donné a11 Palais National, à 132ème de ture pour dans la région de des Sur le rapport Secrétaires Prince, le 30 Mars 1935, an et entreprendre. dans tontes autres régions ui des Travaux Publics et de VIntérieur; Conseil des l'indépendance. VINCENT Jacniel la nécessité, des expériences Et après délibération en STENIO en apparait les méthodes culturales et sanitaires Secrétaires d'Etat: Par le Président: sur i permettre de continuer A proposé, l.e Secrétaire LEROY d'Etnt des CHASSAING Finanees: les plus propres la culture du cotonnier Et le Corps Lagislatif a voté d'urgence Je Secrétaire (S) d'Etat des Travaux Publics: avantagensement, dans les zones infestées par le charançon la Loi snivante: (S) F. ETIENNE Vintérieur: mexicain de la gousse du cotonnier. Art. let--I1 est ouvert au Départe- ExIe Seerftaire, JH. "TRS ment des "Travaux Publics 11n Crédit --- Page 2 --- LE MONITEUR Art. 2-Le présent crédit sera tiré des; disponibilités du Trésor Public. Comment un homme peut-il sC marier Art. 3-e présent Arrêté sera isans avoir obtenu le phirin gute dans les cuté à la diligence des Secrétaires exé- parents? Comment consentement peut-il de ses'et aux Etats-Unis du Pays Anglo-Saxons de T'Agriculture ct des Finances, d'Etat grand acte sans tenir accomplir de celle mariage Sc fait avec Nord, une par exemple. en Ce qui le concerne. chacun lonté de ses père ct mère? compte Nous la vo- simplicité ct avec une rapidité très grande Donné au Palais National, à Port-au- dans Ce texte, affirmer, plus voulons, Ce procédé constituc, i mon étonnantc. Prince, le 30) Mars 1935, an 132ème de le respect dû aux parents. ces que jamais, progrès: et je crois, 111011 cher gré, un grand PIndépendance. nous ont donné naissance, qui parents ont qui que Texemple pourrait étre Collégue, Par le Président: STENIO VINCENT Nous par mille tribulations pour nous créer. passé ment suivi cn Haîti. Pour avantageuse- na part, si fe Secrétaire d'Etat de Tinstruction. soient tenons à CC que ces pèrc ct mèrel j'avais à faire édicter unc règle, bien de TAgriculture et duTravail: Pablique,. tombe. respectés même au-deli de la je ne sois pas un juriste, si j'avais ute LEON LIALTAUD Nous ne voulons ter une règle à édicle Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures mis de côté lorsqu'il s'agit pas qu'ils soient riage, je rendrais formelle cet C1 matière de maVRECP Cultes: acteaussi sublime que le d'accomplir un simple quc, à partir de acte tellement Le Seeretaire d'Etat SPBRILAIN Le mariage. sois pas un juriste, si j'avais ute LEON LIALTAUD Nous ne voulons ter une règle à édicle Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures mis de côté lorsqu'il s'agit pas qu'ils soient riage, je rendrais formelle cet C1 matière de maVRECP Cultes: acteaussi sublime que le d'accomplir un simple quc, à partir de acte tellement Le Seeretaire d'Etat SPBRILAIN Le mariage. l'âge de des Finances et du Sénateur Mars a parlé du la grande multitude de la majorité, (S) LEROY CHASSAING Commerce: social. Mais que Taites-vous donc, progrès Haitienne pourrait arriver Conmunauté Le Secrétaire d'Etat de gue de la tradition? Colle- fondation du à réaliser la JH. lIntérieur TITUS et de la Justice: progrès. Parce qu'il s'agit du plus grand nombre de foyers le Serrétaire d'Etat des Travaux Publies: monde évolue, parce qu'il faut-il est aller nécessaire que lc possibles. ("est FELESMIN ETIENNE des bonnes traditions à l'encontre june pour cette raison yue je demande qui constituent l'essence et des peimeiposlotr voter nouvelle la fois au Sénat de bien vOtitution familiale. Et puis Messieurs, méme de fInsti-! Mr. le Président: proposition que je lui ai faite. SÉNAT bliez pas que lorsque les n'ou- teur Mars La motion du Sénatés, ne donnent pas leur parents, consul-: est toujours cn discussion. SESSION ORDINAIRE X a encore une autre ressource: acquiescenxent. le il Mr.Ant. Telémage:Neascurs il m'est (Permanence) riage peut bien s'accomplir par le ma-; pariaitement agréable de réfuter les arSéance du Vendredi 16 des actes respectueux. noyen, guments de notre honorable Septembre 1932 jteur. le contradicPrésidence de Monsieur le Sénateur De- En délinitive, nous pensons que Itroisième Sénateur Mars, en répétant le nis St-Aude, assisté de ses Collègues timent des pére et mére ou de l'aieul l'assen- père et mère commandement de Dicu: <Tes Charles Elisée et Joseph Raphaël jabsolument néeessaire. Et voilà est llonguement.> honoreras pour que tu vives Noël, ler et 2ème Secrétaires ad hoc. nous prions le Sénat de voter le texte pourquoi tel même attache Vous le voyez que Dieu lui- (Suite) qu'il est venu de la Chambre des vicillesse, à ceux plus grand prix à la Mr. Louis Zéphirin: Messieurs. Mr Price Mars: J'ai écouté avec Députés. le néréleurs pére et mère. qui auront honoré, véRapporteur de la Commission comme grand plaisir lc de plus que nous Donc chaque fois tice, il me revient le de la Jus- sée de i'honorable développement Collegue la pen- vieillard, rencontrons nous sur notre route un la devoir de combattre un très Zéphirin. J'ai devons reconnaitre en cet Mars. proposition de T'honorable Sénateur mére qui grand respect pour mes pèrc et homme, 11n chrétien qui a observé Je ne parle pas sculement en mon grand sont décédés. mais j'ai aussi un gicusement. qui a le relinom, mais aussi au nom de tous les Memclle respect pour la pensée des autres commandement de Dieu, pratiqué s'il troisième bres de la Commission à laquelle en quand cst substantielle. 'ai devons reconnaitre en cet Mars. proposition de T'honorable Sénateur mére qui grand respect pour mes pèrc et homme, 11n chrétien qui a observé Je ne parle pas sculement en mon grand sont décédés. mais j'ai aussi un gicusement. qui a le relinom, mais aussi au nom de tous les Memclle respect pour la pensée des autres commandement de Dieu, pratiqué s'il troisième bres de la Commission à laquelle en quand cst substantielle. J'ai cherché dre à cette grande a pu atteintiens. j'appar- vain la substance de honoré ses père et vicillesse, c'est qu'ila Cette soutenue par l'honorable Targumentation mère. C'est donc le été déjà discutée proposition du Collègue Mars a rin. Je demande tout Sénateur Zéphi- respect de Tapplication de ce troisième sion de la au sein de la Commis- nat de ne tenir aucun simplement du au Se- comnndement humain de Dieu que le législateur justice. Voici les raisons ment de compte raisonneconme le nous avions fournies à que notre Colléue... jque l'enfant, législateur divin veut jet: <En ce qui l'appui de son re-! Mr. Louis S. Jement attaché garçon ou fille, soit éternelconcerne l'art. 139, dit lejun Zéphirin: C'est cn respect et en Rapport, votre Commission a raisonnement qui déroute... peut-étretion à ses père et mère. vénéradélibéré str cet article. Elle longuement a étudié lc Mr. Price Mars: Oui, il est d'un acte aussi solennel Et, le à l'occasion Projet présenté au Sénat par Thonorable plus embarrassant que lc Sénateur autantlisialateur a entendu surtout que cn mariage, le Sénateur Mars ct a fini par conclure à rin demande à des gens qui sont Zéphi- constance élevéc que le fils cette cirl'adoption du texte venu de la jqui peuvent jouir de tous majeurs, retourne vers ses ou la fille se des Chambre attachés les auteurs et lui Députés, qui sC lit comme suit: <Art. à la majorité, d'avoir privilèges de concourir avec lui à la demande 139.-Jes enfants de famille ment de leurs père et l'assenti- ménage, de la famille formation du teint la majorité, ctc..2. ayant at-j plement ces veulent mère, parce que sim- tuer. Or, lorsque nous qu'il veut constiMessieurs, s'il s'agissait d'un tout tne famille. ECie alors, le sc constituer Code Civil cette aurions enlevé du domaine, la proposition du Collègue autre rin propose au Sénat Sénateur Zéphi- gesse, de profonde prescription morale, pleine de saaurait pu avoir une certaine valeur. Mars dification faite par la l'adoption de la mo- pas servi les intérêts de la nous n'aurions comme il est question du Mais justice en faisant observer Commission de la mon humble société, Selon P'institution d'une famille, mariage, de peut être accompli que le mariage tend à jugement, cette preseription nous n'avons pourvu raffermir les liens de pas cru nécessaire d'adopter époux envoient un acte que les futurs assujettir la fumille, à sition qui. de la mo- pas servi les intérêts de la nous n'aurions comme il est question du Mais justice en faisant observer Commission de la mon humble société, Selon P'institution d'une famille, mariage, de peut être accompli que le mariage tend à jugement, cette preseription nous n'avons pourvu raffermir les liens de pas cru nécessaire d'adopter époux envoient un acte que les futurs assujettir la fumille, à sition qui. d'après HouIS, cette propo- leurs parents. Eh bien, respectueux à fils de famille perpétellement à leurs les enfants, les révolution dans l'état des déclancherait une malité qui peut étrc c'est là une for- veut que le fils, l'enfant auteurs. Oui, la loi Rappelez- vons, Messietrs, choses établies. dans les villes, mais facilement observéc tache pour la vie à ses en général, s'atmaric pas pour le plaisir de qu'on 110 se les enfants de la lorsqu'il s'agira pour ment le fils père et mère, ComAvec le il se marier. je trouve campagne de se marier, rassé, pourrait-il se sentir embartuer, des mariage, y a 111) noni i perpé- mariage, que plus 01 simplific le rite du si noble contraric d'observer une déférence de PEcriture parents à faire respecter. C'est ment de ce plus facile sera de que celle de venir SC jeter aux Sainte méme ue nouis tirons devoir qui T'accomplisse- la pieds ses auteurs ct leur contier le cc principe du respect dir aux même de la communauté constitue base sir qu'il a d'accomplir un si bel acte, déparents. : Je pourrais civilisée, de fouder une famille. celui rappeler att Sénateur Z6-lconçu, il a été entretenu L'enfant a été pendant 9 mois --- Page 3 --- LE'MONITEUR dans un sein, il a été protégé, dorloté, dressé, élevé, éduqué, il a, reçu l'enseigne- sieur Sanon. Voulez-vous ment; plus tard, il a été encore doté des l'acte de naissance de votre fille. m'apporter un notaire est toujours un un facilités nécessaires pour la vie: mieux Dans Tintervalle, je cherchai à intermédiaire entre les familles, Conseiller, tandis cela, à l'occasion même du mon ami Antoinier Simon. voirj que l'huissier. lui, est là pour agir, HPES est entouré de toutes les faveurs. mariage, donc votre fiancée, lui Pourquoi signifier des actes d'hostilité, Eh pour qui donc ont été fournis tous Par elle pas annoncé à son demandai-je, n'a-t- plus souvent, les bien, Je tous ces père notaires mettent dans ces soins, toutes ces preuves d'abné- efforts, se la marier? I1 faut que je vous qu'elle dise allait Pacomplissement de CC devoir, une cergation et de tendresse? Pa un fille n'était pas sous le même que taine onction, si je puis ainsi une mère. Et alors, on trouverait père. par; père et qu'elle habitait toit que le ils font méme, on dirait en m'exprimer, tant que ce fils, que certe lille exorbi- avec sa mére. Antoinier plutôt Cavaillon petite réunion à la bonne famille, une mander i ses auteurs, à vienne de- humblement, qu'il avait m'avoua. et de tendresse? Pa un fille n'était pas sous le même que taine onction, si je puis ainsi une mère. Et alors, on trouverait père. par; père et qu'elle habitait toit que le ils font méme, on dirait en m'exprimer, tant que ce fils, que certe lille exorbi- avec sa mére. Antoinier plutôt Cavaillon petite réunion à la bonne famille, une mander i ses auteurs, à vienne de- humblement, qu'il avait m'avoua. très avant de déclarer enfin franquette Tantorisation ses père et mére rant, par Sit liancée, de été mis au cou- ils sont chargés. la mission dont nécessaire du mariage? la Vous voyez donc Pour ma part. Messieurs. qui existait entre CCS mésintellisence et n'est pas de propos que ce deux mains le maintien jai voté des jamais été sollicité de gens, qu'il n'avait pas avee passion, avec délibéré, que ce n'est tion portée dans le de la prescrip- lches. en la faire des démar- pére et mère méchanceté que les ment i T'obligation Code Civil relative- jsicur Sanon. circonstanee, Mon auprès de Mon- tances. Mais. aggissent c'est dans ces circonsle consentement de faitei l'enfant d'avoir imoins en faute. cher, vous n'étes pas dans la parce qu'ils se voient ler mariage. Le ses père et mère pour jeune fillea son Yous saviez que cette s'opposer nécessité, au dans Iobligation de importance législateur ya attaché uneilait aller: i lui en pérequi vit encore, il fal- consentement. mariage en refusant leur lu que même tellement capitale qu'ila voucette occasion. Moi soit obligé, après trente ans, T'enfant lui Enfin.je amener proposaia Monsieur Sanon de aussi, Messieurs, je suis qu'il soit déjà Antoinier Simon. imultiplieité des pour la trois fois, qu'il ait même mariéune. dles deux, refusa net. Je me vis done dans Mais, il Syjmais en T'espéee, établissements lle réguliers, veut convoler, de recourir a enfants. s'il,! tion de remplir mon devoir Tobliga- férer la a devons-nous pas prémère ouises aieul et aicule ses père etlle notifiai i TOlieier de TEtat ministériel. le qualité la quantité? Or. lorsque derretuesuhoratinn pour deman- Monsicur Sanon Civil que complit mariagemquiest sous les un acte si solennel s'acMessieurs. dans la vie LOfieierdel T'Etar s'opposait. aut mariage. lance, de auspices de la bienveilnous souvent des sociale, avuns- jsuite clui Chilqui a étédans la T'amitié de tout le cas de refns qu'il Député, est venu. ti moi l'abord des pére et mère, on monde, passionné de la part des pere ct wpiniatre. mére de allait celébrer quund même pourdire le na- suite avec quel entrain on vuit tout de souserire leurs à la proposition de mariage de de riage. la Je hicpartahus par. aeteahuissier, les nouveaux époux dans accompagne sard. enfants? Ohtnon, Lorsque, par ha- saire "Nene.eecaincmuml du ;lti Commis-] ju'ils veulent fonder et avec retablisement mille par. la part des pere ct wpiniatre. mére de allait celébrer quund même pourdire le na- suite avec quel entrain on vuit tout de souserire leurs à la proposition de mariage de de riage. la Je hicpartahus par. aeteahuissier, les nouveaux époux dans accompagne sard. enfants? Ohtnon, Lorsque, par ha- saire "Nene.eecaincmuml du ;lti Commis-] ju'ils veulent fonder et avec retablisement mille par. extraurdinaire, une fois sutr notifia ià Chonernemen qui, a son tour, suétude les amis suivent les quelle manmariages en projet, tine avait i TOficier de TEat Civil encadrent les nonveaux parents qui arrive, il faut eroire-uie réeliement opposition respeeter Topposition qu'il nouvelle demeure, couples dans leur des raisons dirimantes il ya faite. qui élait Mais lorsqu'il y a des Comme il est toujours gui bon la nécessitent. 1 partir de ce moment des tc. Besagréments, prudemment, mésintelligences, est la sociéles déclarations que Ton fait d'illustrer oflicicuses ont été demarches les invités obligée de s'abstenir: : que l'on soutient ou les thèses très heureux de entreprises, l'ai été qui sont un peu m'en par des néral recevoir la visite du Gé- lemandent s'il leur faut scrupuleux se vais vous citer un cas exemples, jej Simon qui se rendit aussi ments de ces suivre les erreété mélé comme avocat.-En auquel j'ai Monsieur Sanon. Les choses auprès de agir en dépit jeunes de la gens qui veulent ainsi des fils du Général Antoine 1901, l'un rangées et Monsieur Sanon furent ar- férence qu' 'ils loi, en dépit de la déDélégué Simon, alors llever T'opposition m'antorisa i ou s'il doivent à leurs père et ment dans Extraordinaire le du Gouverne- I riage put avoir lieu signifiée. à Ainsi, le mafaut plutôt s'abstenir. Et, ce mère, sont était devenu dans Département la du Sud, lequel isociété ct en la satisfaction de la toujours les parents dont on connaît suite un citoyen très Vous respect de la loi. sentiments, dont on les apprécié, puisque par quatre fois, il a re-: voyez donc que Cc n'est ni qui sont Tobjet de apprécie les raisons, présenté une des Communes du passion, ni par animosité que les par Messieurs. en tomnteFattention. ment du Sud au Parlement comme Départe- quelquefois se voient dans la parents vous n'aurez fait maintenant cet article, té, j'entends indiquer le citoyen Dépu- An- cessité de s'opposer au mariage pénible de né-; de la société et vous que renforcer les bases toinier Simon, désirant Se jenfants. Dans T'espèce je leurs à la aurez rendu service tous ses marier. fit vous que viens de collectivité, invitations. préparatifs il et Jança même des je vous exposer, ai cité les ct à l'occasion de laquelle Mr. Seymour Pradel: fait l'honneur m'avait, de entre parenthèses, taient en cause, noms des personnes qui larrivé en retard, il est Messieurs, je suis m'inviter à ce vous voyez prends vrai, mais je comMais, une huitaine de jours avant mariage. la date Monsieur Sanon était dans parfaitement son tuels. Ils bien la direction des débats fixée pour la solennité, je fus L faire respecter la droit cle concernent arle Père de la future requis par qui lui était dévolue sur puissance la paternelle 139 du Code Civil certainement l'artifier une épouse d'avoir à notifille. 'inviter à ce vous voyez prends vrai, mais je comMais, une huitaine de jours avant mariage. la date Monsieur Sanon était dans parfaitement son tuels. Ils bien la direction des débats fixée pour la solennité, je fus L faire respecter la droit cle concernent arle Père de la future requis par qui lui était dévolue sur puissance la paternelle 139 du Code Civil certainement l'artifier une épouse d'avoir à notifille. I1 en est mission et dont les adopté par la Comopposition à ce mariage. toujours ainsi, ou bien, dans termes furent lui dis-je, Monsieur Sanon, Oh! ce sont des fils ou des filles de d'autres cas, tus"par Thonorable Sénateur combatnom du pèrc de la jeune c'était le Ine veulent pas tenir famille qui s'agit de savoir si des enfants de Mars. 11 faites-vous cela?. fille, pourquoi de compte des justes re- ayant atteint la famille, té je n'ai pas été consul- commandations ieurs père ct mère. de convoler majorité, doivent, avant pour cette union, me Messieurs, que constatons-nous dans Et en justes noces, eX1Alors vous êtes décidé à répondit-il. agir ainsi, pratique? Quand finalement, les la ger, demander le consentement réclamer, de répliquai-je? Si vous Jui pectueux sont actes res- parents, de leurs et leurs vous ne voulez signifiés? défaut, de père mère, et à leur préter à mon service, reprit-il, pas que le législateur en matière Rappelez-vous de La leurs aieul et aieule, m'adresser à un autre Cabinet d'avocat. j'irai Lion d'acte, s'en remet aux huissiers significaquestion posée en Ces Pardon, monsieur, lui aux ofliciers ministériels et simple ct peut être résolue i termes eSt mon ministère cst public. Vous retournai-je, faites effet, Mais relativement i préposés la à cet tains arguments tirés de l'aide de cerpecter un droit qui est consacré res- des actes respectueux on a notification idées modernes et de la tendance l'évolution des Commandements de Dieu et le par les au ministère des notaires plutôt recours gislation actuelle à de la leCivil. Jel lui dis alurs, c'est très par Code de la judicature qui dans l'ordre sible de la s'écarter le plus posbien, Mon. -lélevée que les huissiers. occupent une place plus fut transmise conception par le Droit juridique qui nous Car, Messieurs,' Messieurs, suivant les Ronnin. concepts juridi. --- Page 4 --- LE MONI EUR ques du Droit Romain, la famille consti-, tuait une sorte de communauté facon qu'il l'entend, Ich bien! dans souS les ordres du <Pater spécinlelpareilles conditions, comment def En somme, avait Familiass Messicurs, sur SeS gens, sur sa femme et quilque des jeunes gens, que des empécher chaque famille constitue tin aujourd'hui, reste, une sorte d'autorité tout le majeurs. qui se rencontrent, jeunes filles rent. Chaque famille constitue foyer difféC'est tellement vrai exceptionnelle. comment les qui saiment, sociale une cellule <Pater Familiass, que. souS les ordres du <Pater spécinlelpareilles conditions, comment def En somme, avait Familiass Messicurs, sur SeS gens, sur sa femme et quilque des jeunes gens, que des empécher chaque famille constitue tin aujourd'hui, reste, une sorte d'autorité tout le majeurs. qui se rencontrent, jeunes filles rent. Chaque famille constitue foyer difféC'est tellement vrai exceptionnelle. comment les qui saiment, sociale une cellule <Pater Familiass, que. aux yeux du mille e1 dehors empécher de de créer une fa- sous la différente dont le chef n'cst plus majeur. l'enfant n'était jamais ment la volonté main mise clu <Pater Qu'il cût atteint Tàge de la maindiquée de leurs père et expressé- mère? Aujourd'hui, autant de foyers Familias>. jorité, qu'il cût l'ige politique, il N'est-il pas i craindre, autant de familles différents, encore sous Tautorité du,ePater restait cette volonté nc sC montre Messieurs, i que cune son différentes ct son ayant chaliass. Eh bien! Fami- Tarbitraire? travers de Certes. les indépendance liens de autonomic. Messieurs, le Souvent, ment que les fils réclament consente- raisons de dignité Messieurs. pour des gré tout, Car lorsque parenté du existent malmére avant de contracter des pére et raisons de tendances personnelle, pour des détache une branche tronc familial sc à mon sens qu'une survivance mariage n'est, - les pére et mére refusent sociales. de Hlarrivege un foyer. il existe qui va créer ailleurs Romain. Mais, Messieurs, du Droit assentiment à un mariage. donner leur lial. un lien d'affections toujours entre un lien familes idées ont marché, Jene parle depuis lors, nous pourrions tout de suite A ce vous propos. tes branches qui, à un certain les différenlenient des idées sociales, mais les pas seu- des exemples tirés de notre vie citer penvent SC grouper par amour, moment, ceptions juridiques con- sionnelle. Je pourrais (11 profes- Chef principal de la autour du lué, car, clles-mèmes ont évo- honorable appeler à mon prés les famille. Mais, d'ale monde aujourd'hui, nous assistons dans Hudicourt Collegue Cl ami, le Sénateur moderne conceptions de Tindividualisme entier i ce gu'on appelle lesiniers, à qui a été mélé, ces temps derct ui tendent à Sc raffermir de transfurmations du Droit une circonstance plus en plus. chaque famille des conceptions du Droit Civil.Ala Romain, plareidutlnnretec.del la vie d'une jeune extrémement lille. qu'on appelle une cellule forme ce c'est sur cela qu'est bati et'je vous dirais, Messieurs, Et! Tout à T'heure le spéciale. vil, 01) notre Code Ci- a Son que c'est gràce Sénateur Mars faisait SC trouve en présence des intervention fille et i la mienne que jremarquer que les lois faceptions en angle-saxonnes du Droit con-jjeune question i qui les lalvorisent la pullulation des que, en ce moment, le Anglo-Saxon, et puis- sans motif apparent avaient parents. CC pas là une bonne familles. N'eston SC trouve termeest: a la mode,. refusé leur Le chose, Messieurs? en présence d'une consentement. dût épouser l'honme Sénateur Télémaque prétend nouvelle qui s'occupe dans la conception qu'elle aime, el put créer une famille. quantité.peut. -étre, ne vaut la que la du Droit dont formation Messieurs, chose El. Qu'en sait-il? Par la pas qualité. absolument Sovictique différentes les bases sont trouve que l'enfant extraordinaire. termeest: a la mode,. refusé leur Le chose, Messieurs? en présence d'une consentement. dût épouser l'honme Sénateur Télémaque prétend nouvelle qui s'occupe dans la conception qu'elle aime, el put créer une famille. quantité.peut. -étre, ne vaut la que la du Droit dont formation Messieurs, chose El. Qu'en sait-il? Par la pas qualité. absolument Sovictique différentes les bases sont trouve que l'enfant extraordinaire. il se: mariages on arrive multiplication des Et, alors, du Droit Romain. riage dont ne qui est né de ce ma- société de à introduire dans la cette Messieurs. si on assiste ainsi à. Cet enfant est voulaient pas les parents, somme, plus cellules de moralité, car en l'évolution transformation du Droit Romain, sijest done avéré l'idole de CCS derniers, I1 nissent Messieurs lorsque deux êtres s'tdes conceptions qute le refus de ces pére pour créer un se comme Tévolution de juridiques Imère i donner leur ct tenir dans la vie, pour foyer, pour soucette évolution soit d'ordre toute Nation. que mariage n'avait pour consentement base aucune à cc et élever des enfants travailler qui sont ensemble que. philusophique ou social, si mathémati- valable et séricuse et ne tendait raison être demain des appelés à lution est un fait del T'heure cette Cvo- moins qu'à empécher cC jeune i rien qu'une parcille pullulation citoyens, va qui peut dire quoi ne pas ei tenir actuelle, pour- cette jeune fille, qui s'aimaient homme ct de Tintérêt sucial? Qui à l'encontre que nous sommes compte dans les lois ment, de s'unir et de fonder sincère- pareille pullulation. faite peut dire qu'une quoi vouloir vivre appelés i faire? Pour- Messieurs, on doit un foyer. consentement des en dehors du ception a fait toujours sur une con- dividus qui sont permettre à des in- et parents, cst immorale qui SO1I temps? vant leur majeurs, de s'unir sui- tant porteatteinte au respect que nous tous, Nous plaçant donc i ce point de famille sans goût et leur désir, de créer unc ue et nous sommes, nous derons à nos nous scrions disposés i déclarer vuc. Jet mère. le consentement de leurs père mère? conceptions un que ces Ili importe père Messieurs, sous le bénéfice de pruntées du Droit peu traditionnelles eme ci soient avisés du cependant, de que ceux- ques observations que voulu ces queldans le Romain et introduites Ide leur fille. Dans maringe CC leur fils oulplus brèves j'ai être le Droit Haitien, que ces avis l'on cas, c'est un simple vous possible, je vous denande de tions, dis-je, aui moment oû concepque donne aux parents, à rallier à Topinion émise le Séles réformes désirables, nous faisons. Idu grand respect qu'on leur doit. cause nateur Mars. par zécs, cn parcille circonstance. peuvent étre écar- (à suivre) DEMANDES DE BIEN RURAL DE d'ordre Messieurs, social Çn dehors de cet argumenti CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 FAMILLE PRODUITES que je soumets à votre PAR CELLE DU 4 JANVIER 1934, MODIFIEE préciation, il y cn a encore d'autres ap-1 SEPTEMBRE 1934. 'on leur doit. cause nateur Mars. par zécs, cn parcille circonstance. peuvent étre écar- (à suivre) DEMANDES DE BIEN RURAL DE d'ordre Messieurs, social Çn dehors de cet argumenti CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 FAMILLE PRODUITES que je soumets à votre PAR CELLE DU 4 JANVIER 1934, MODIFIEE préciation, il y cn a encore d'autres ap-1 SEPTEMBRE 1934. militent C1 faveur de la thèse qui FERMIERS ANNEE Dar le Sénateur Mars, sans soutenuc Ilcus HABITATION COMMUNE lère cela porte atteinte i la que pourtant François Fayette 1922-23 Martel Publicaion milles, au respect que les enfants dignité des fa- Mme Millic Alexandre. 1922-23 Lombrette Grand-Goàve 14 Mars 35 à leurs père et mère et qui est d'ordre doivent Bazile Bazile). Bazile (Pierrel Grand-Goàve 79 s de renent le leur moral puisque on a pour devoir pu- Mérogène Jasmin dlit Méro-! 1922-23 Martin Petit-Goàve soit par T'instrnetion. inculquer dès leur naissance, gènc Sagaille.. 1920-21 P'arvenue ytte la famille leur soit par l'éducation Anéantus Montoute dit Anccet argument, vouIs donnera, ai-je dit, en dehors de Léandre antus Manteau. 1919-20 Mapoux Blaise : ilya ledroit individuel de l'enfant Messieurs Duranton Occilus.. Thomas. 1919-20 Desburreaux atteint sa majorité. Le jetne homme ui a Thomas 1919-20 Mapoux Blaise est arrivé i l'ige de a le qui Casimir Regnard.. 1919-20 Mapoux Blaise de poursuivre Une voie majorité qui sort du droit Augustin Alvarez.. 1920-21 Nandelle familial, Ila le droit de se frayer tnl cadre Vertilus Ste.-Claire.. 1924-25 Oriany min ct d'atteindre à SolI che- Neristliène Louis Charles.. 1921-22 Polyte Fonds Verrettes bonheur de lal Aristilde, 1924-25 Borde l.éogane 25 Mars 35 L.éogae " 1 --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Siteation des biear CONTENAN Lates NOMS de DES prisentation SOUM. Premilee des demandes pablicaties (La publication dure trois mois.) Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr Séjour Thélisma 31 Janv. 35 Sitea nes, Hab. Bois d'un hectare, borné au ie a des biens CONTE ANCE NOMS de DES préseatation SOUM. Premitre Dchors. Ladouccur Fleurma, Nord a Décembre 1933. bBrg." demandes publication par au Com. de Dessali- Un terrain d'une superlicie Mr Jn-Philippe Sud par Biennestin Thélusnes, Hab. Bois- d'u hectare 29, borné au Félix... .. 31 Janv. 35 ma. à l'Est par Madéus Dehois. Nord par les Héritiers Té- 24 Novembre 1933. Dossous, à l'Ouest par Octal, au Sud par Tilus Bapcéus Occéa. tiste, à l'Est par un grand Com. dc Dessali- Cn terrain de la contenance Mr Occéus Uccéa 31 Janv. 35 chemin, à l'Ouest par Tilus nes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné ati Nord 7 Décembre 1933. Baptiste. Dehors. par Madéus Dossous, au Com. de Dessali- Un terrain d'une superticie Mr Mérius Altidor. au Sud par Tilus Bapcéus Occéa. tiste, à l'Est par un grand Com. dc Dessali- Cn terrain de la contenance Mr Occéus Uccéa 31 Janv. 35 chemin, à l'Ouest par Tilus nes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné ati Nord 7 Décembre 1933. Baptiste. Dehors. par Madéus Dossous, au Com. de Dessali- Un terrain d'une superticie Mr Mérius Altidor. 31 Janv. 35 à Sud l'Est par Séjour Thélusma. nes, Hab. Bois d'u hectare 29, borné au 21 Novembre 1933. l'Ouest par Chéry Titus, à Dehors. Nord par Accimé Théluspar Norfa JnCharles. ma, au Sud par Emmanuel Com. de Dessali- Un terrain dc Saintélus, à l'Est par Jules la contenance Mr Joseph Dalcy 31 Janv. 35 Thélusma, à l'Ouest par nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 10 Décembre 1933. Léonodas Pierre Louis. Dchors. Nord par Noria Jn-Charles, Com. de Dessali- Un terrain d'unc superticie Mr Léonidas au Sud par Chéry Clitus, à nes, Hab. Bois d'u hectare 29, borné au Pierre Louis a1 Janv. 35 l'Ouest l'Est par Florida Dailus d'Haiti. à Dehors. Nord par Mérius Altidor, 24 Novembre 1933. Com. de Dessali- Un par de d'Haiti. au Sud par Accimé Thélusterrain la contenance Mr Chéry Clitus... . : 31 Janv. 35 ma, à l'Est par Emmanuel nes, Hab. Bois d'un liectare 29, borné au 16 Décembre 1933. Saintilus, à l'Ouest par JnDehors. Nord par Occéus Occéa, au Philippe Félix. Sud par Madéus Dossous, à Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr Jvizil Estime 31 Janv. 36 à l'Est par Moria Jn-Charles, nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 26 Novembre 1933. Com. de Dessali- (n l'Ouest terrain par de Joseph Dalcy. Dehors. Nord paar Jn-Philippe Félix, nes, Hab. Bois d'u hectare la contenance Mr Dailus d'Haiti 31 Janv. 35 au Sud par Accimé ThélusDehors. Nord 29, borné au 10 Décembre 1933. ma, à l'Est par Scjour, i par Florida d'Haiti, l'Ouest par Manasse Casau Sud par Joseph Dalcy, séus. à l'Est par Cinéus Aimé, à Com. de Dessali- Un terrain de la coutenance Mr Manassé Casséus 31 Janv. 35 l'Ouest xandre. par François Alenes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 27 Novembre 1933. Com. de Dessali- Cn terrain d'une étenduc Mme Debors. Nord par Joizil Estimé, au nes, Hab. Bois d'un heetare 29, borné au d'Haiti Florida Sud par Jn-Philippe Félix, Dehors. Nord par Joseph au 10 Décembre 31 Janv. 35 à l'Est par Accimé ThélusSud par Noria Dalcy, 1933. ma. à l'Quest par Valcins à l'Est par Dailus Jn-Charles, d'Haiti, Petit Dé. à l'Ouest Cénéus Aimé, Com. imé, au nes, Hab. Bois d'un heetare 29, borné au d'Haiti Florida Sud par Jn-Philippe Félix, Dehors. Nord par Joseph au 10 Décembre 31 Janv. 35 à l'Est par Accimé ThélusSud par Noria Dalcy, 1933. ma. à l'Quest par Valcins à l'Est par Dailus Jn-Charles, d'Haiti, Petit Dé. à l'Ouest Cénéus Aimé, Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Valcius Petit De31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain par d'une étenduc Mr nes, .Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 27 Novembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29. horné Noria Debors. Nord par Manassé Casséus, Dehors. Nord par Chéry au Jn-Charles... 31 Janv. 35 au Sud par Joizil Estimé, i Sud par Madéus Clitus, Dossous. au 10 Décembre 1933. l'Est par Joseph Dieujuste. à l'Est par Joseph Daley, à à l'Ouest par Valéus Val. l'Ouest par Florida d'Haiti. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Com. de Dessali- Un terrain d'une nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Mr Joseph Dieujuste 31 Janv. 35 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné superficie au Mr Elucien Elizé 31 Dehors. Nord par Valcius Petit Dé, 28 Novembre 1933. Dehors. Nord par François Alexan- 15 Décembre Janv. 35 au Sud par Manassé Casdre, au Sud par Cinéus Ai1933. séus, à l'Est par Valéus Val, mé, à l'Est par Vertilus à l'Ouest par Ladouceur Charlotin, à l'Ouest par Fleurmon. Thélusmé Thélusma. Com. de Dessali- Cn terrain de la contenance Mr Valéus Val eee 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 3 Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au François Dehors. Nord par Joseph Dicujuste, Dehors. Nord par Cénéus Aimé, au Alexandre.. 15 Décembre 31 Janv. 35 au Sud par Valéus Val PeSud par Dailus d'Haiti, à 1933. tit D6, à l'Est par Ladoul'Est par Elucien Eligé, à ceur Fleurmon, à I'Ouest l'Ouest par Vertilus Charpar Biennestin Thélusma. lotin. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Madéus Dossous 31 Janv. 35 Com. de Dessali- l'n terrain la nes, Hah Rris de 1 ha. 29, borné au Nord 3 Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare de 29, contenance borné au Mr Vertilus Ivehors. par Séjour Thélusma, au Dehors. Nurd par Elucien Elizé, au Charlotin.. 16 Décembre 1933. 31 Janv. 35 Sud par Biennestin ThélusSud par François Alexanma, à l'Est par Occcus Ocdre, à l'Est par Thélusmé cean, à l'Ouest par Chéry "Thélusma, à T'Ouest par Clitus. Gustave Moresca. Com. de Dessali- Cn terrain d'une étendue Mr Ladouccur Com. de Dessali- Un terrain d'une nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Fleurmon 31 Janv. Sud par Biennestin ThélusSud par François Alexanma, à l'Est par Occcus Ocdre, à l'Est par Thélusmé cean, à l'Ouest par Chéry "Thélusma, à T'Ouest par Clitus. Gustave Moresca. Com. de Dessali- Cn terrain d'une étendue Mr Ladouccur Com. de Dessali- Un terrain d'une nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Fleurmon 31 Janv. 36 nes, Hab. Bois d'un hectare superficie Mr Gustave Dehors. Nord par Valéus Val, aui 3 Décembre 1938. Dehors. Nord 29, borné au Moresca. 31 Janv. 35 Sud par Joseph Dieujuste, par Vertilus Charlo- 19 Décembre 1933. à l'Est par Biennestin Thetin, au Sud par Thélusmé lusma, i l'Ouest par Sejour Thélusma, à l'Est par MenTelusma. tor Fils-Aié, à l'Ouest par Com. de Dessali- Uu terrain d'une étendue d'un Mr Biennestin Com. de Dessali- Cinéus Un Jacques. ces, Hab. Bois lirctare 29, borné au Nord Thelusma . 31 Janv. 35 nes, Hab, Bois terrain de la contenance Mr Thélusmé Dehors. par Laduuceur Fleurmon, 3 Décembre 1933. Dehors, d'un hectare 29, borné au Thélusma.. 31 Janv. 35 au Sud par Valéus Val, à Nord par Vertilus Charlo- 19 Décembre 1933. l'Est par Séjour Thélusma, tin, au Sud par Elucien Elià lOJuest par Madéus Duszé, à l'Est par Gustave Mosous. resca, à l'Ouest par Mentor Fils-Aimé. --- Page 6 --- LE MONITEUR Siteation des bieas CONTENANCE NOMS de DES présestation SOUM Peemitre Daus de E"t. demandes publicatica Shuation des biens Ce I. VAN: pesiisien xos SOUM Pranne Com. de Dessali- Cn terrain d'une EER superficie Mr Mentor Com. dc Dessali- Un terrain de nes, la Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Fils-Aime.. .31 Janv. 35 nes, Hab. Villar. d'un hectare 29, contenance borné au Mne Fleurinund Dehors. Nord par Gustave Moresca, 23 Décembre 1933. Nord par l'hab. Charon. au Monfleury.. 18 Janvier 1934. ...31 Janv. 35 au Sud par Vertilus CharSud par Estimnable Joseph. lotin, à l'Est par Cinéus à l'Est par Alfred MonfusJacques, à l'Ouest par Guiston, à l'Ouest par lion Jntélia Delou. seph. Com. de Dessali- Un terrain d'une superncie Mr Cinéus Jacques.. 31 Janv. 35 Com. de Uessali- Cn terrain de la contenance Mr Maxius Timol 31 Janv. 35 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 23 Décembre 1933. nes, Hat. Bois de 1 ha. 29. borné au Nord 26 Janvier 1934. Dehors. Nord par Mentor Fils-AiDchors. par Manassé Noël, au Sud mé, au Sud par Gustave par Gabriel Bernard, à l'Est Moresca, à l'Est par Guspar Tiobé Colidon, i l'Oust telia Delou, i l'Ouest par par Estimable Exis. 'un hectare 29, borné au 23 Décembre 1933. nes, Hat. Bois de 1 ha. 29. borné au Nord 26 Janvier 1934. Dehors. Nord par Mentor Fils-AiDchors. par Manassé Noël, au Sud mé, au Sud par Gustave par Gabriel Bernard, à l'Est Moresca, à l'Est par Guspar Tiobé Colidon, i l'Oust telia Delou, i l'Ouest par par Estimable Exis. Dérius Gustelia. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Gabriel Bernard 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 29 Janvier 1934. Mme Gustelia Delou 31 Janv. 36 Dehors. par Maxius nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 23 Décembre 1933. par Estimable Timol, Exis, au à l'Est Sud Dchors. Xord par Cinéus Jacques, par Térius Timeau, i au Sud par Mentor Filsl'Ouest par Manassé Nocl. Aimé, à T'Est par Dérius Com. de Dessali- U'n terrain de la contenance Mr Estimabie Exis.. Gustelia, à l'Ouest par Malnes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné au Nord 1934. 31 Janv. 35 zéma Bastien. Dehors. par Gabriel Bernard,: au Sud 30 Janvier Com. de Dessali- Un terrain d'ane superiicie Mme Nalzéma par Maxius Timol, i I'Est ncs, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au Bastien 31 Janv. 35 par Thérius Thélisma. i Dchors. Nord par Dérius Gustelia, 24 Décembre 1933. l'Ouest par Saintelise Roau Sud par Gustelia Delou, chelo. à l'Est par Arthur Gilles, Com. de Dessali- U'n terrain dont la cunte- Mme Saintalise à l'Ouest par Dieudimène nes, Hab. Bois nance d'un hectare 29. bor- Rochelo... .. 31 Janv. 35 Dort. Dchors. né att Nord par Chérjus 5 Février 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Arthur Thélusma, au Sud par Emile nes, Hab. Bois d'un hectare' 29, borné Jules 31 Janv. 35 Thélusma, à l'Est par EstiDehors. au 24 Décembre 1933. mable Exis, i P'Ouest Nord par Valzéma Bastien, Gabricl Bernard. par Sud par Dérius Gustelia. à' Com. de Dessali- U'n terrain dont la superfi- Mr Thérius l'Est par Dieudimène Durt, nes, Hab. Rois cie est de 1 ha. 29. borné à l'Ouest pa: Clomène CloDehors. au Nord par Emé Thélus- Thélusma... 5 Fivrier 31 Janv. 35 zel. ma, au Sud par Gene Noël 1934. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Dérius Gustelia 31 Janv. 35 Jeune, à l'Est par Dazulmé nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 24 Décembre 1933. Dazulma, i l'Ouest par Dehors. Nord par Gustélia Delou, Saintelise Rochelin. au Sud par Cinéus Jacques, Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Emile Thclusma 31 Janv. 05 à l'Est par Nalzema Basnes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au : Février 1931. par Dazulmé nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 24 Décembre 1933. Dazulma, i l'Ouest par Dehors. Nord par Gustélia Delou, Saintelise Rochelin. au Sud par Cinéus Jacques, Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Emile Thclusma 31 Janv. 05 à l'Est par Nalzema Basnes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au : Février 1931. tien, à l'Ouest par Arthur Dehors. Nord par Géné Nodl Jeune, Gilles. au Sud par Saintelus RnCom. de Dessali- Un terrain d'une superticie Mr Philéus Thimeau 31 Janv. 35 chelo, à l'Est par Thorus nes, Hab. Laraque d'un hectare 29, borné au S Janvier 1934. Thélusma, à l'Oues: par DaNord par Marie Dicujuste, zulmé Dazulna. au Sud par Fernand TousCom. de Dessali- U'n terrain d'une étendue M: Géné Noel Jeune 31 Janv. 35 saint, à l'Est par Dolciné nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 13 Février 1934. Gessé, à l'Ouest par Elic Dehors. Xord par Emile Thérius, au Séraphin. Sud par Saintelise Rochelo, Com. de Dessali- Cn terrain d'une étenduc Mme Clomène i l'Est par Dazulme Dazulnes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné Clozel 31 Janv. 35 na, à l'Ouest par Estine Jehors. Nord au 16 Janvier 1934. Instinfort. par Dieudimène Dort, Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr au Sud par Manassé Noël, nes, Hab. Laraque d'un hectare 29, borné Thermitas Dort 31 Janv. 35 i l'Est par Tiobé Colidon, aul 15 Février 1934, i l'Ouest par Thérius ThéXord par Elie Séraphin, au lisma. Sud par Aurélia Isaac, à Com. de Dessali- Cn terrain l'Est par Marie Dieujuste, à nes, Hab. Bois dont la superficie Mr Tiobé Colidon 31 Janv. 35 l'Ouest par Isaac Lucien. Dehors. est de 1 ha. 29, borné au 16 Janvier 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Damlme Nord par Mérius Altidor, nes, Hab. Bois de 2 hectares 58, borné au Dazubma... au Sud par Thérésias JoDehors. Nord par Belzulmé Belton, 19 Février 1934. 31 Janv. 35 seph, à l'Est par les Héati Sud par Flermé Flerritiers Jean Congo, à l'Ouest mont, à l'Est par Luxana par Valzéma Bastien. Luxe, à l'Ouest ClerCom. de Dessali- Uin terrain de la contenance Mr juste par nes, Clergé. Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 16 Dieudimne Janvier Dort 31 Janv. 35 Com. de Limbé Un terrain d'une étendue de Mr Dehors. par Arthur Gilles, au Sud 1934. Hab. Libéral, de M de carreau, borné au Virjean par Valzerna Bastien, à l'Est Nord par Philamnar Com- Ziphirin.. 28 Février 1934. Janv. 35 par Clomène Clozeil, i père, au Sud et à l'Est par l'Ouest par Tiobé Colidon. vier Dort 31 Janv. 35 Com. de Limbé Un terrain d'une étendue de Mr Dehors. par Arthur Gilles, au Sud 1934. Hab. Libéral, de M de carreau, borné au Virjean par Valzerna Bastien, à l'Est Nord par Philamnar Com- Ziphirin.. 28 Février 1934. Janv. 35 par Clomène Clozeil, i père, au Sud et à l'Est par l'Ouest par Tiobé Colidon. Romain Rock, à Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Manassé Dégramar Charles, l'Ouest par nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, horné at Nord 17 Janvier Noël 31 Janv. 36 Com. de Limbé Un terrain d'une étendue de Mr Dehors, par Tiobi Colidon, ati Sud 1934. Hlab. Desgrieux. 4 rarreau, borné au Nord : Dacius Murs 1934. Taxobert 31 Junv. $5 par Valzema Bastien, i par tmnl cheinin vicinal, au l'Est par Titrésias Jusaph, Sud bar Mathien Sileui POuet par Marn Alticirux, a T'ESt par la Rivièie dur. du Limbe, à lOurst par Saill Jn-Jneques. --- Page 7 --- LE JONITEUR NOMS DES SOUM Premitre NOMS de DES SOUM Premitre Siteaties des biene CONTENAN : Date. d presentation pablicacion Sreatien de bieee CONTENANTE Date de demandes préssatation Premitre des demandes 31 35 l'Ouest Berlus Ulysse. Mr Chélio Louis... 28 Fév. 35 Com. de Gde-Ri- Une propricté de la conte- Julien Jn-René Janv. Un par d'une superficie 24 Mars 1934. vière du Nord, natce de S m. de iaçade sur 7 Mars 1934. Com. de Limbé, terrain borné Rue Ste-Rose. 9 1n. de profondeur. bornée Hab. Desgrieux. d'un quart de carreau, au Nord par la Rue Steau Nord par la route conRose, au Sud par Sulfide duisant au Cap-liaiticu, chemin vicinal. au Belotte. à l'Est par une Sud à l'Est par un par Vvc Célestin Ruelle, â l'Ouest par OnéObas. i l'Ouest par Pricio cimus. Joseph. Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr Estime Estiniort 31 Janv. 35 étendue Mr Not 28 Fév. 35 nes, Hab. Bois d'un hectare' 29, borné au 13 Mars 1934. Cont. de Limbé, Cn terrain d'unc 26 Henriquez Mars 1934. Dehors. Nord par Dazulmé DazulHab. Desgrieux. d'un hectare, borné au Nord ma, att Sud par Gené Noil par Prédestin Louis, Picrre Jeunc, à l'Est par Vve CharLouis Thoby ct François lotin, à l'Ouest par DaleiPhilogène, au Sud par un chemin vicinal, à l'Est par nette Dalcine. Pierre Félix Estimable, à Com. de Dessali- Un terrain d'une superticic Vve Charlotin 31 Janv. S5 l'Ouest par St-Homère Anbes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 17 Mars 1934. ténor. Debors. Nord par Estime Dazulmé Estiniort, DazulCom. Dessali- Cn terrain de la contenance Mr Magré Narciss 28 Fév. 35 au Sud à par Dalcinette de Hab. Pierre Félix Estimable, à Com. de Dessali- Un terrain d'une superticic Vve Charlotin 31 Janv. S5 l'Ouest par St-Homère Anbes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 17 Mars 1934. ténor. Debors. Nord par Estime Dazulmé Estiniort, DazulCom. Dessali- Cn terrain de la contenance Mr Magré Narciss 28 Fév. 35 au Sud à par Dalcinette de Hab. Bois 1 ha 29, borné au: Nord 27 Mars 1934. ma, l'Est par nes, de Dalcine, à l'Ouest par ClerDehors. par Dorsinvil Elizé, au Sud juste Clergé. par Simé Dornéus, à l'Est par Dorsaiuville Dort, à Cor. de Dessali- Ua terrain de la contenance Mme Dalcinette l'Ouest par Clerguste Clergé. ces, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Dalcine 31 Janv. Mr Dehors. Nord par Vve Charlotin, au 17 Mars 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficic Emmanucl.. Jn-Pierre 28 Fév. 35 Sud par Estime Estinfort, nes, Hab. Laraque d'un hectare 29, borné au 28 Mars 1934. alEst par Clerjuste Clergé. Nord par Mme Ma Phià l'Ouest par Proiecy Jean. lippe, au Sud par Sama TiCom. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Clerjuste Clerge 31 Janv. 35 à lus, l'Ouest à l'Est par par Soirina Isaac Orclia, Frannes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 19 Mars 1934. çois. Dehors. Nord par Dalcinette Dald'une Mr St-Homère cine. au Sud par Vvc CharCon. de Limbe Un terrain superficie borné Anténor 28 Fév. 35 lotin, à PEst par Profecy Hab. Desgricux. d'un quart de carreau, Phi- :1 Mars 1934. Jean, à l'Oucst par Dorsainau Nord par François vil Elizé.. logènc, au Sud par un cheCom. de Limbé, Une propriété de la conte- Mr Gabélus Michel 28 Fév. 35 inin Henriquez vicinal, Noël, à l'Est à T'Ouest par Rue Bonne Foi. nance de 8 mètres de façade 20 Mars 1934. par la route conduisant au sur 9 metres de profondeur, Cap-Haitien. bornée au Nord par Darcius Pr-Louis 88 Fév. 35 D. Dagobert, au Sud par la Com. de Limbe, Un terrain dont la superficic Mr Thoby Rue Haitienne, à l'Est par Hab. Desgrieux. est d'un quart de carreau, 31 Mars 1934. Régisma Régistre, à l'Ouest borné au Nord ct à l'Est Com. de Limbé, Un terrain d'une éteuduc Mme Emmanuel par Prédestin Louis, au Sud à Hab. Durissy. d'un hectare, borné au Nord Jeanty 28 Fév. 35 par Henriquez François Noël, Philo-. ct au Sud par un chemin 22 Mars 1984. l'Ouest par vicinal, à P'Est par la Rigènc. vière du Limbé, à l'Ouest Com. de Limbé, Unc propricté de la conte- Mme Lubin Joseph.. 28 Fév. 35 par Hyppolite Lecorp. Rue Rosa. nance de 9 mêtres de façade 31 Mars 1934. Com. de Limbé, Une propriété dont la contc- Mr Elvius Pierre.. François Noël, Philo-. ct au Sud par un chemin 22 Mars 1984. l'Ouest par vicinal, à P'Est par la Rigènc. vière du Limbé, à l'Ouest Com. de Limbé, Unc propricté de la conte- Mme Lubin Joseph.. 28 Fév. 35 par Hyppolite Lecorp. Rue Rosa. nance de 9 mêtres de façade 31 Mars 1934. Com. de Limbé, Une propriété dont la contc- Mr Elvius Pierre.. 28 Fév. 35 sur 15 métres de profonRue St-Pierre. rance est de 9 mètres de fa- 23 Mara 1934. deur, bornée au Nord Sud par çade sur 9 m. de profonMmc Robert Clervil, au deur, borné au Nord par les par la Ruc Cimetière, l'Est Héritiers Pierre Charles par Elusma Laurent, à Pierre, au Sud par Fénclon l'Ouest par la Rue Rosa. Pierre, à l'Est par Valcius Com. de' Limbé, Un terrain d'une superficie Mme Lubin Joseph.. 38 Fév. 35 Valcilien, à l'Ouest par la Hab. Libéral. d'un hectare 2s, borné au 31 Mars 1934. Rue St-Pierre. Nord par Céline Vercené, par la Rue Bonne Foi. Mr Ernest Jean... 38 Fév. 35 au Sud par Prédeucia Pré. Com. de Limbé, Un terrain dont la conte- 23 Mars 1934. destin, à lEst par les HéHab. Libéral. nancel cst d'un quart de ritiers Sanon, à l'Ouest par carreau, borné au Nord par François Gésilas. Palmyr Christolin, au Sud Com de Limbé, Un terrain de la contenance Mr Chancelier par Oliphat Guerrier,à) l'Est Hab. Desgrieux. de Y carreau, borné au Colvert 28 Fév. 35 par William Dolciné, à Nord ct à l'Est par la Ri- 31 Mars 1934. l'Ouest par Salmador Louis. vière du Limbé, au Sud par Com. de Dessali- Un terrain dont la superficie Mr Profecy Jean.. 38 Fév. 35 la route conduisant au Capacs, Hab. Bois est de 1 ha. 29, borné au 23 Mars 1934. Haitien, à l'Ouest par DelaDebors. Nord par Bois Gérard, au mare Charlot. Sud par Gédéon Aimable, à S Mme Thobius l'Est par Pont de Miyant, Com. de Limbé, Une propriété mesurant Laurent 38 Fév. 36 à I'Ouest par un chemin viRue St-Pierre. mêtres de façade sur 16 inetres de bor- 31 Mars 1934. cinal. Mr Dorsinvil Elizé 28 Fév. 35 profondeur, Philamar Com, de Dessali- Un terrain d'une superlicie 23 Mars 1934. née au Nord au Sud par par In Rue aes, Hab. Bols de 1 ha. 29, borné au Nord Compère, à l'Est par la Debors. par Profecy Jean, au Sud Cimetière, Kue St-Pierre, à l'Ouest par par Clerjuste Clerge, à l'Est Adélucin Charlot. par Mergre Narcisse, à --- Page 8 --- LE MONITEUR Siteation des bieas CONTENANCE NOMS DES préseatation SOUM Premitre Situat bw2., demandes publiatien lon dee bicas CONTENANE NOMS Dstes de DES SOUM Premitre Com. de Dessali- Un terrain d'ue superlicie Mr Dorvil des demandes présentation pablication nes, Hab. par Clerjuste Clerge, à l'Est Adélucin Charlot. par Mergre Narcisse, à --- Page 8 --- LE MONITEUR Siteation des bieas CONTENANCE NOMS DES préseatation SOUM Premitre Situat bw2., demandes publiatien lon dee bicas CONTENANE NOMS Dstes de DES SOUM Premitre Com. de Dessali- Un terrain d'ue superlicie Mr Dorvil des demandes présentation pablication nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Saint Dort... . 28 Fév. 35 Com. de Dessali- U'n terrain dent la conte- Mme Elerzine Dehors. Nord par Simé Dormeus, au 3 Avril 1934. nes, Hab. Bois nance est d'u hectare 29, Joseph 28 Mars 25 Sud par Profécy Jean. i Dehors. borné itt1 Nord par Lares- 9 Avril 19:4. l'Est.par Cinette Jean, à tine Saintelise, au Sudl par l'Ouest par Luzonette DorGéména Jenne, i l'Est par sainville. Cinéus Augustin, à TOnest Com, dc Dessali- Ln terrain d'une superficie Mr Sime Dorneus... 28 Fév. 35 par Espérance Joseph. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Avril 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficic Mme Espérance Dchors. Nord par Berlus Ulysse, au nes, Hab. Bois de 2 hectares 58, horné au Joseph 28 Mars 35 Sud par Dorsainville Dort. Dchors, Nord par Cinéus Augustin, 20 Avril 1934. à l'Est par Estimé Estinau Sud par Gédéon Aimaiort, à l'Ouest par Margré ble, à l'Est par Généma Narcisse. Jeune. i l'Ouest par JéruCom. de Dessali- Un terrain d'une superficic Mr Berlus Ulysse 28 Fév. 35 lien Jérome. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au :Avril 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'me superficie Mr Cinéus Augustin 23 Mars 35 Dehors. Nord par T'hab. Gérard, au nes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au 20 Avril 1931. Sud par Profécy Jean, à Dehors. Nord par Espérance Joseph, l'Est par un chemin vicinal, au Sud par lérolien Jérome, à l'Ouest par Font Muyant. à l'Est par Gédéon AinaCom. de Limbé, Un terrain dont la conte- Mr François ble. à l'Ouest par Généma Ilab. Desgrieux. nance est d'u quart de car- 6 Avril 1934. Jeune. reau, borné au Nord ct à Philogènc 2S Fév. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mme Génêma Jeune 28 Mars 35 l'Ouest par lc chemin connus. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 5 Mai 1934. duisant au Cap-Haitien, :u1 Dehors, Nurd par Espérance Joseph, Sud par Prédestin Loui-, iu Sud par Cinéus AngusPierre L.ouis Thoby et Hlentin, à T'ESt par Lorestin riquez Notl, i TESt par Saintélise. i l'Ouest par Prédestin Louis. Elerzine Joseph. Com. de Limbé, l'u terrain d'une étendue Mr Théodore Mori 28 Fév. 35 (om, de Dessali- U'n terrain de la contenance Mr Castély Casséus 28 Mars 35 Hab. Desgrieux. d'un hectare, borné au Nord : Avril 1934. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au G Mai 1934. par Delamare Charlot, au Dehors. uest par Prédestin Louis. Elerzine Joseph. Com. de Limbé, l'u terrain d'une étendue Mr Théodore Mori 28 Fév. 35 (om, de Dessali- U'n terrain de la contenance Mr Castély Casséus 28 Mars 35 Hab. Desgrieux. d'un hectare, borné au Nord : Avril 1934. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au G Mai 1934. par Delamare Charlot, au Dehors. Nord par Dorcé Dort, au Sud par la route conduiSud par Guisélia Déléus, à sant au Cap-Hlaitien, à l'Est l'Est pir Dérius Gustélia. à par Chancelier Colvert. a T'Ouest par Emnanuel Sainl'Ouest par Delamare Chartélus. lot. Com. de Dessali- Un terrain de la contenanee Mme Lorestine Com. de Limbé, Un terrain de la contenance Mr Mamésimus nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Saintelise . 2S Mars 35 Ilab. Durissy, d'un heetare. borné au Nord Simus 28 Fév. 35 Dehors. Nord par Généma Jeune, 6 Mai 19:4. par la route conduisant au 7. Avril 1934. au Sud par (ineus AugusCap-Haitien. au Sud par tin, à l'Est par Espérance unc rivière, i l'Est par Joseph, à l'Ouest par Elzine Eticr me Zamor, i T'Ouest Joseph. par Dacius Dagobert. Com. de Mont-Or- Un terrain de la contenance Mr Philogène 2S 35 Com. Rémy Mars de Limbé, Un terrain dont la superfi- Mme Dubreus ganisé, Hab. Mé- d'm hectare. borné :1t Nord 30-6-34. Hab. Desgrieux. cie est d'un hectare. borné .Aurélus 28 Fév. 35 lia. el i TEst par l'Etat. au Sud au Nord par In route con- : Avril 1934. et à l'Ouest par Dertélus duisant au Cap-Ifaitien. att Codio. Sud par un chemin vicinal. Com. de Mont -Or- Un terrain d'ure superlicie Mme Cléma Codio.. 2S à P'Est par Vve Célestin ganisé, Ilab. Ma- de 2 hectares. borné au :0-6-34. Mars 35 Obas, i l'Ouest par Précio tin. Nurd, au Sud et à l'Est pir Joseph. me propriété privée. Com. de Dessali- Cn terrain dont la conte- Mr Meius Meidor.. Com. de Port- Une propriété mesurant 5x9 Mme Lucina nes, Jlab. Bois nance est d'un hectare 29, S Avril 1934. 28 Fév. Margot. Rue St- de sur de .Mired 2S Mars 35 Dehors. horné au Nord façade 9m. pro- 11-8-34, par Gédéon François. fondeur, bornée ati Nord par Aimable, au Sud par Cinette le Fort, au Sud par Vve Pierre, à l'Est par Fort MuAlexis Jean. à PEst la yant, à l'Ouest par le grand Rue St-François, a l'Ouest par Com. de Dessali- Chemin. Un par la Rivière. terrain d'une superlicie Mr Gédéon Aimable Com. de Port- Une nes, Ilab. Bois de 2 hectares 58, borné au 8 Avril 1934. 28 Margot, Rue Fos- G: propriété, mesurant Mme Celina Dehors. Xord par Alcius Aleidor, Fév. la yant, à l'Ouest par le grand Rue St-François, a l'Ouest par Com. de Dessali- Chemin. Un par la Rivière. terrain d'une superlicie Mr Gédéon Aimable Com. de Port- Une nes, Ilab. Bois de 2 hectares 58, borné au 8 Avril 1934. 28 Margot, Rue Fos- G: propriété, mesurant Mme Celina Dehors. Xord par Alcius Aleidor, Fév. 35 x de façade sur 6m, de François... au sé. profondeur, bornée ati 23 Mars Sud par Cinette Pierre, i Rose Nord 11-S-84. l'Est par Font Muyant, i par Montas, au Sud l'Ouest par la Ruc Fossé, à I'Est par une grande roupar Renouard Dessources, i te publique. Com. de Dessali- Un terrain d'une l'Ouest par la Rue Intennesuperficie Mme Luzonette diaire. nes, Hab. Bois d'un heetare 29, horné au Dchors. Nord par Cinette, Joseph, Dorsainville... ..e. 28 Fév. 35 Com. de Plaine du Une propriété mes St surant S Mr St-Julien Jean 28 Mars :5 Sud ct i l'Est Jérolien at 8 Avril 1934. Nord, Rue Tu- mètres de façade sur 7 mi- 20-8-34. Jérome, i l'Ouest par par Gérenne, tres de profondeur, bornée déon Aimable. Nord par Prévilon Manigat, Com. de Dessali- U'n terrain d'une au Sud par la Rue Turenne, ncs, Hab. Bois d'un beetare superficie Mme Cinette Joseph 28 Mars 35 a l'Est par l'Etat, à lOuest Ichors. 29, borne :11 8 Avril 1934. par une ravine. Nord par Gédéon Aimable, atl Sud par Luzonette Dor- (om. de l'Arca- Un terrain de la contenance Mr Pierre sainville, i P'Est par Aleius hnic, Hab. Ti Go- de 10 earrenux, borné au Pyrrhus Agnant :8 Mars 38 Aleidur, à l'Ouest par (Gidet. Nord par Ivoire, au Sud 20-10-14, rolia Jérome, par Ia mer, à l'Est par Iupin, à l'Ouest par Durand. Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre