--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Landi ler Avril 1935 PORT-AU-PRINCE 00ème Amée No. 27 lot. Conseil des Le prix du iret de chaque aux marEU délibération e1l ei-dessus relatives Directeur : CANDELON RIGAUD après d'Etat. xl.es dispositions et numéros des colis, au TEL ONE 2004 Scerétaires ques, contre-marques de chaque série de colis A propose poids brut el au volume en aux importations SOMMAIRE a voté la loi sui- le seront pas applicables sur le articies du tarii à Timpor: EU leCorps Legislatif cas 11 sullira d'indiquer lai modifiant certains, les :2. 12, 4: 56. 123 vrac. ausmuels el volume du chartation ainsi articlest. 1905 et tlesartieles 41 42 vante: étale poids net, le du la Lwi du Septembre ion tarif de 26 Juillet 1926.- Modifieati Art. ler. -Le i Timportation camaisement si volume a servi de base au caleul 1e 41 de la Lui du bli les lois des 26 juillet 1926. 25 juil- gement le du tarii concédant y amexée. à la eliomdation Vincente la jonis de- par 25 1928. 20 Juillet 1929 frets de Arrété illimitée d'une, prepeite. iunds et batisses. let 1927. Juiller s.Irt. 42.- Tiut navire venant l'étranger sance vemlagt de Thabitation XVolant-Thurs, Relations Ex- et 21 Septembre 1932 est modifié comme Hlaiti. avee ou sans chargement. doit avoir u1 Arrôté onvrant :ti Déjartement # Gdes 32.500,00 il résultedu tableau annexéi la présente en iait original, pour chacu terieures, 111 erédi: extraorlinaire des Republinues du manifeste en suadrople le irais d'une Mission Chili, de T-Argentine et loi. appli- des de destination du navire. signé par EE du Mexiue. arinl .Art. 2.- Cecmoedifications seront jurts el arrôté el visé par le consul haitien du Bresil. gérer les indont la déclara- eapitaine. asserArrêté sommant me Commiscion, quéexa tonteimportation oll par 11 oilicier térets de la Commme de mttente des pensions, de att service des Dou- au port d'espélitioas consul haitien.> Arrété approtivant l: lieuidation (Reprodue- tion sera présentée reçu menté li oit il n'y a pas de Joseph Xantus Elie et Roline Hasmuiat. anes et à tout colis postal olt paquet suivra x.lrt. 13-1e manifeste de tout navire indition). iermant la Sessiom Extraurdinnire lu Corps a une donane. i partirdu jour qui sous d'une amende de cent gourdes Arrité L.égislatif onverie le 21 Février des 1935. 5et T Avril 193: la publication de la présente loi. 1932 Iquera. charge peine du capitaine pour chaque manifeste (Chambre des Députés: Séances 1932. paquet suivra x.lrt. 13-1e manifeste de tout navire indition). iermant la Sessiom Extraurdinnire lu Corps a une donane. i partirdu jour qui sous d'une amende de cent gourdes Arrité L.égislatif onverie le 21 Février des 1935. 5et T Avril 193: la publication de la présente loi. 1932 Iquera. charge peine du capitaine pour chaque manifeste (Chambre des Députés: Séances 1932. 3-La loi du 22 septembre Ta la -Senat: Seance du 16 Septembre Art. 0,25 déiveinen.: immaAvis, Génèrale des Contributions: : Avis établissant une taxe interne-de-Cide Le nonl du navire et suin tomage net - Administration par gallon sur la gazoline est et demeurei à partir de T'entrée en vigueur triculé: chargeurs et destinaLOT ramportée Les noms des capitaines, de la présente loi. 17. 32, 12. 13,56 et taires: numéros c1 VINCENT Art. 4.-las arts. 1905 suir les, Les marques, contre-marques, STENIO 123 de la loi du 4 Septembre nombre des colis: PRESIDEST bE: LA RETCELIOUE Donanes sont modifiés comme suit: Le poids brut de chaque série de colis, ct son Vu l'article 33 de la Constitution. <Art. 17.-Leat n'asstime aucune détériora- responsa-, si le volume a servi de hase au caleul du Vu la loi du 4 septembre 1905 sur les bilité pour les avaries, dommages ou volune iret: Douanes, tions subies par les marehandises passant for- par La classe des marchandises y contemes. des 26 juillet 1926. 25 juillet les douanes. par suite de foree majeure. cas au manifeste une liste des pruV'u les lois 1929 ct 24 vices des marelandises. défeetuo- I1 sera amexé 1927. 25 juillet 1928. Juillet droits tuits, propres conditions des visions du bord. mar1932. ct le Tarif des sités dc construction ou mauvaises les ales dispositions ci-dessus relatives aux septembore les modifications de ce des douanes. 1.Etat ne répond envers numéros el nombre des d'importation ct dépôts des sonstractions de marchan- ques, contre-marques, volume de chaque série tarif yanmexées: ayants-droit que de l'entrée des marchielises en colis, aut poids brut et :ll aux Considérant qu'à cetteépoque. de chan- dises survenues du bordereau des de colis ne seront pas applicables importafréquents dans les relations com- douane à la date d'expédition tions en vrac, auxsquels cas il suflira d'indiquer du gements il importe d'as- druits y relatif.s le manifeste le poids net, et le volume merciales internationales. 'entrée des marchielises en colis, aut poids brut et :ll aux Considérant qu'à cetteépoque. de chan- dises survenues du bordereau des de colis ne seront pas applicables importafréquents dans les relations com- douane à la date d'expédition tions en vrac, auxsquels cas il suflira d'indiquer du gements il importe d'as- druits y relatif.s le manifeste le poids net, et le volume merciales internationales. Commeree de la République e.Art. 32.-1e commaissement indiquera, sous sur si le volume a servi de base an caleul surer le d'une amende de Gdes. 50,00 pour lc capi- chargement d'Hlaiti avee les pays étrangers: lieu peine chaque conmaissement défeetueus: du iret.s colis porté sur le manifeste et Considérant qu'i cette fin, ily a taine, pour du capitaine et du char- e.Art.56.--Tunt le du d'llaiti de conclure Les noms du navire, non débarqué paiera les droits, et capitaine pour la République avec sera passible d'une amend des accords ct traités commerciaux geur: et adresse du destinataire de la mar- navire transporteur oll le consignataire différents dont dépend son mar- Les noms de cent gourdes dont l'agent de les pays néces- chandise: solidairement sauf le cas ché d'exportation, cC qui implique du navire; sera responsable. sairement Toctroi de certaines conces- Le tonnage net immatriculé destination obliga- foree majeure dument constaté. commerciales d'oit résultera une di- Ses lieux de départ et de eCette amende ne sera pas appliquée lursqu'il sions facultative; si l'agent ott le cumsijgnaminution notable de recettes douanières; toire otl contre-marques et numéros de s'agira d'un steamer, de iaire venir le culis Considérant que cette diminution s'est Les marques, taire prend P'engagement dans trois mois en établissant So1l et qu'il importe d'y porter chaque colis: no1l débarqué déjà produite tot des modifications La classe de la marchandise; de colis, so11 identité, aesuts remnede atl plus pr Le poids brut de chaque série et ce délai, les droits payés seront approprices :l11 tarif à Pimportation; volume, si le volume i servi de base au caleul du el'assé Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des la l'Emat. ret: inances et du Commerce, --- Page 2 --- LE MONITEUR Paragr. Modifications de texte, s'il y en a Droits Gdes. réesportation, pourvu que cc svit dans leur emaniaArt. 123.- ---L.es préposés, agents administra-; originaire, et par colis entiers. La sortie 2130 Vaccins de proveuance en sérothéavant T'embarquement des co- ballage intérieure 1c male, employés mercure ct diffétifs ou douaniers. ret: inances et du Commerce, --- Page 2 --- LE MONITEUR Paragr. Modifications de texte, s'il y en a Droits Gdes. réesportation, pourvu que cc svit dans leur emaniaArt. 123.- ---L.es préposés, agents administra-; originaire, et par colis entiers. La sortie 2130 Vaccins de proveuance en sérothéavant T'embarquement des co- ballage intérieure 1c male, employés mercure ct diffétifs ou douaniers. leurs marques d'entrepôt pour la consommation d'une rapic, rents sels, iodure E" potaslis, constateront si leur nombre. étre opérée que sur la présentation sium, sels de bismuth, comcorrespondent à la déclaration. peut définitive sur une formule prescrite posés arganiques d'arsenic de et contre-marques facultatif d'en vérifier le content. déclaration et sous les concomposés organiques et il leur sera pas le par T'adiinistration douanière Tneat" employés comme Tout navire eaboteur qui ne partira ditions qui peuvent être prescrites par l'adminis spécifiques dans lc traite- ..Kilo N 0.10 plus tard, de la dernière date pordu fisc.> ment du tréponématose... ouadv, 5% lendemain. au sera tration douanière pour la sauvegarde Kilo N 0,21 tée sur une déclaration d'embarquement. déclarations. x.Irt. 4.-Faue de paiement en tout ou en 3101 2301 Kilo N 1,85 20% tenu de iaire viser de nouveau ses du droit d'entrepit ct du droit de magaouadv. Kilox 0.85 peine d'une amende de cinquante gourdes partic déclaration des marchan- 3201 ouadv. 20% sous ayant cours. sin dus. ou faute de intéKiloN 1,25 (G. 50,00) en monnaie la dises entreposées pour la consommation ouadv. 20% arts. 41. 42, 43 et 44 de oul pour la vente .Kilo N 1,15 Art. 5.-J.es modifiés comme rieure ou pour la réexportation. #216 ouadv. 20% loi du 26 juillet 1926 sont conme provisions de hord aux navires étrangers Kilo N 20% 1,60 suit: l'art. 60 dans les ports haitiens. dans les délais qui pour- 3221 ouady. .Kilo N 2,00 eArt. 41.-Dans le délai preserit par la ront être prescrits à cet effet, à partir de la date 3232 ouadr. 20% 2,60 de la loi douanière du 4 septembre 1905 pour de la déclaration d'entrepôt, o si à u11 moment :237 ouadv: Kilox 20% déclaration des importations, toute marchandise pendant ce délai les marchandises .Kilo N 20%; 2.65 d'Haiti peut étre queleonque aux enchères 3247 ouadv. importée dans la République des douanes. Se dérériorent. elles seront vendues de la vente .Kilo N 3,35 déclarée en entrepôt dans un dépôt et il sera disposé du produit :252 ouadv. N 20; 2,75 la partic intéressée, en rue de leur dédouane- publiques est prévu dans l'article 40.> .Kilo 20% par la consonmation inté- ainsi qu'il ouadr. 3.45 ment éventuel, soit pour lai Art. République des douanes. Se dérériorent. elles seront vendues de la vente .Kilo N 3,35 déclarée en entrepôt dans un dépôt et il sera disposé du produit :252 ouadv. N 20; 2,75 la partic intéressée, en rue de leur dédouane- publiques est prévu dans l'article 40.> .Kilo 20% par la consonmation inté- ainsi qu'il ouadr. 3.45 ment éventuel, soit pour lai Art. 6.-a loi abroge toutes 3297 .KiloN 20% ricure. soit pour la réexportation. ou pour présente de loi qui Y sont ouadr: KiloN 1,45 comme provisions de lois ou dispositions 20% vente ou la consommation dans les ports 1 contraires. et sera exécutée la diligencel du ouadr. .Kilo N 1,60 bord sur les navires étrangers donanière; d'Etat des Finances cl ::71 ouadv. 20% 2,20 toutefois l'administration du Secrétaire .Kilo N haitiens: d'entrepôt ouadv. 20% refuser d'accepter la déclaration Commerce. Kilox 4,20 peut de marchandises périssables. in- Donné au Palais Législatif, à Port-au- 3417 ouadr. 20% quand il s'agira de nature dangereuse le 29 Mars 1935, An 132èmc. de 3538 KiloN 0,82 Alammables. explosives ull Prince, ou adv. 20% ou lorsqu'il n'y aura pas d'espace l'Indépendanee. 3542 Réticules., sacs de voyage, ou suspecte. de_la Chambre. des béputés: sacs à mains. valises, boites disponible.s d'entrepôt sera faite Le Président DUM. ESTIME pour chapeaux en tissus et articles de coeArt. 42.-La déclaration par l'adminisLes, Secrétaires: semblables, ou combiné ayec de sera preserite ton pur sur une formule qui de toutes A. BEACYOIR. A. NELSON la toile ciréc, du papier ou tration douanière. Elle scra appuyée Nationale, à Portdu, carton, autres sans les parlies coins, f ct contiendra tous les détails requis! Donné à la Maison de cuir ct garde-courles pièces 132ème. rS Les marchanle 29 Mars 1935. An courroies .Kilo N 4.00 la déclaration en général. au-Prince roies ou adv. 30% pour déclarécs en entrepôt seront sujettes à un .Kilo N 2,75 dises telle Tindépendance. 356: 20% droit d'un demi pour cent de leur valeur Le Président: ouadv. Kilo B 0.55 valeur cst déterminée par la loi. pour LOUIS S. ZEPHIKIN Kilox 2,50 quc cette fraction de mois pendlant lequel Les Secrétaires: ou adv. 250; chaque mois ou ouire le droit de maFOMBRUN, JH. RAPHAEL. NOEL 7017 Récipients et réceptacles non de fan- de elles resteront entreposées. sera: carton commun. non, ou gasin prévu à T'article 39. La déclaration NUM DE LA REPUBLIQUE taisic. montés ou les clasdu droit d'entrepôt AU pliants. y, compris accompagnéc du paienent subséde la République ordonne scurs de lettres ct pour chemises dosle premier mois et les paiements le Président revêtue du Sceau pour classeur onl Kilo N 0,60 pour du droit sur la marchandise entreposéci que la loi ci-dessus suit et sier ouadv. La déclaration NUM DE LA REPUBLIQUE taisic. montés ou les clasdu droit d'entrepôt AU pliants. y, compris accompagnéc du paienent subséde la République ordonne scurs de lettres ct pour chemises dosle premier mois et les paiements le Président revêtue du Sceau pour classeur onl Kilo N 0,60 pour du droit sur la marchandise entreposéci que la loi ci-dessus suit et sier ouadv. 20% quents d'avance à intervalles d'un mois de la République. imprimée, publiée 7092 Boites et autres contenauts seront effectués d'entrepôt. - de carton commun montés à partir de la date de la déclaration déclarées en en-1 exécutée. à Port-auou non, pour usage indus- .Kilo N 0.15 sArt. 43.-1. Les marchandises Donné au Palais National, de tricl . "ouadv. 20% Sotts le Mars 1935, an 132ème cube 13.20 trepôt ct qui sont restécs continuellement Prince, 30 .mètre mêtre cube 16,50 la garde d'une douane, peuvent de être bord réexpurtées moyen- T'indépendance. STENIO VINCENT 8004 8021 Barils, barriques. fnts.seaux. ou vendues comme provisions formalités douabailles, baquets, cuycaux tonneaux, ct des Par le Président: pipes, boucauts, nant Taccomplisenent l'exportation, mais sans paiement Seerétaire d'Etat des Finances cl du Commerce: autres en bois, contenants importés séparément similaires R 0.95 nières pour ct, excepté pour les tx LEROY CHASSAING vides ... .Kilo 20% des droits à T'exportatiou, une caution siouadr, Kilo N 3,85 provisions de bord, moyennant douanière. giaTABLEAU ANNEXE ouadv. adv. 1005 20% tisfaisante pour l'administration d'importation adv. 25 rantissant le montant des droits ainsi que MODIFICATION DU TARIF 11032 Glacières et frigorifères. resur les marchandises ainsi réexportées, frais ct de toutes DES DROITS DIMPORTATION Droits 11051 vêtus à Tintérieur non. de môtal .adv. 90% les droits d'entrepôt, des autres Lc Paragr. Modifications de texte, s'il y en a Gdes. ou d'émail ou adv. 15 qui pourraient être encourues. poissons les pénalités la réception par 24 Kilu 0,22 12016 Déchets de pour a cautionnement durera jusqu'à .Kilo N 0,16 viandes préparés Kilo I 0,01 douanière du certificat de débar- 208 ouady. 20% nourriture des animaux. Kilo N 0.11 Padministration de destination de Gallons de 1.7863 lit. U,60 12109 Blé en grains.. Kilo N 0.35 queent dans le port étranger de tous les 211 455 ..Kilo N 30% 1,00 12101 Farine Faux de sources. et jusqu'au paiement 0,08 12328 uaturelles carhonées litre 0.05 la marchandise la cantion RET ni minéralistes. frais ct pémnalités,. s'il y ell :, après quoi Kilo B 0,33 90% ou gazeuses. ni médicinales. 14 kilolibérée. ouadv. 1 0,43 13107 Ciwares pesant moins le Mille, scra entrepusées peuvent etre 1514 Kilo ouadv. 20% grammes non cumpris au emballage el .Lecent 10,00 ales marchanlises tout O1l en partie pour la Kilo B 1,00 contenants ou adv. ités,. s'il y ell :, après quoi Kilo B 0,33 90% ou gazeuses. ni médicinales. 14 kilolibérée. ouadv. 1 0,43 13107 Ciwares pesant moins le Mille, scra entrepusées peuvent etre 1514 Kilo ouadv. 20% grammes non cumpris au emballage el .Lecent 10,00 ales marchanlises tout O1l en partie pour la Kilo B 1,00 contenants ou adv. 0 30% retirées d'entrepot elt provisions de 2108 Kilo n 0,08 - vente ou la consommation come ou: adv. 20% intéricure 011 pour In bord piur la consommmtion --- Page 3 --- LE MONITEUK Paragr. Modifications de texte, s'il y en a Droits 13107-A Cigares pesant plus de 14 Gdes. à la Art. 3.- -Le présent Arrêté sera exécuté kilogrammes compris le Mille, non diligence des Secrétaires Donné au Palais emballage et conted'Etat des National à Port-aunants ..Lc cent 15,00 Finances Donné ct de P'Intéricur. de Prince, le Trente Mars 1935, an 132ème 13109 Tabac hâché 'ou granulé cn ou adv. 30% Prince, au Palais National à Port-au- PIndépendance. contenants de ferblanc... .Kilo N 6,00 le 14 Mars 1935, an 132ème de Par STENIO VINCENT 13109-A Tabac hàché ou granulé en ou adv. 60% T'Indépendance. le Président: d'autres contenants .Kilo N S,00 Par le STENIO VINCENT l.e Secrétaire d'Etat 13266 Etuis pour lunettes de toutes ou adv. 60% Président: et des Relations Extérieures Le fufoteu matières Kilo N 3.00 Secrétaire (S) d'Etat des Finances YRECH CHATELAIN ou adv. 30% LEROY CHASSAING la Serrétaire d'Etat des Finances et du Le Secrétaire d'Etat de rIntéricur: (S) LEROY CHASSAING Commnerce: ARRETE JIt. TITUS L.e Secrétaire d'Etat de l'intérieur et de la JHI. TITCS Justice: STENIO VINCENT ARRETE Le Seerétaire FRESIDENT DE 13 REPUBLIUCE FELESMIN d'Etat des Travaux Publics Vu l'article 55 de la Constitution: : ETIENNE Vu l'article 14 de la Loi du 23 STENIO Di VINCENT Serétaire de d'Etat de FInstruction 1934 sur ies Fondations: Juillet I 1 10! PAgriculture LEON et du Travail: Publique, Considérant tte la <Fondation Vin- Vu Vu Tarticle les 79 de la Constintion: LIAUTAUD cent>, ceuvre d'assistance sociale recon luillet 1933 articles sur I eI 5 de la Loi du 4: nue d'utilité puhlione, réunit les condi- lité le Budget et la Comptabi- : tions voulues pour jouirdu privilège ins- cours Publique proregée pour l'Exercice en ARRETE crit, dans Tarticle 14 de la Loi du 23 par .Arrêté du 28 Septembre 1934: Juillet 1934 sur les Fondations: noment Considérant qu'il importe at11 Gonver-, STENIO VINCENT Qu'il y a lieu positivement de lui Coll- jamais la Haitien de poursuivre plus quel MDr. le Budget et la Comptabi- : tions voulues pour jouirdu privilège ins- cours Publique proregée pour l'Exercice en ARRETE crit, dans Tarticle 14 de la Loi du 23 par .Arrêté du 28 Septembre 1934: Juillet 1934 sur les Fondations: noment Considérant qu'il importe at11 Gonver-, STENIO VINCENT Qu'il y a lieu positivement de lui Coll- jamais la Haitien de poursuivre plus quel MDr. I DL. 1A er. HLIOUE céder la jouissance illimitée de l'impolitique de rappruchement Vu T'article 79 de la meuble dépendant du Domaine Privé de inangurée vis-à-vis des Républinques de Vu les articles 31 ct 32 Constitution: T'Etat ei-après désigné, T.Amérique depuis la Octobre 1881 sur de la Loi du 6 pour aider ai Conférenee Latinesque VHlème les Conseils Tagrandissement de son établissement: Panaméricaine à Montévidéo naux: ConmuSur le rampertdesseersiains notamment, les heureux effets du renforFinances et de TIntérieur. le d'Etat des rement de nutre politique de Considérant qu'ilyalieu, dans l'intérêt Communal de Port-an-Prince Magistrat ment et de contraternité rapproche. dune wiri meilleure la Administration, de Et de T'avis du Conseil consulté: sont révélés américaine sC formation d'une nouvelle pourd'Etat: des Serrétaires créant une commmnauté particulièrement eflicaces, en mission Communale â Dame-Marie: ComDélégation haîtienne ct d'idées entre la Sur le rapport du Secrétaire Arrête: celles des Pays de d'Etat de Art. ler-LEtat d'Haiti concède â la TAmérique naute d'idées Latine el que cette commu- TIntérieur: del <Fondation Vincents, avec l'autorisation nos relations a eu une répercussion sur Arrête: l'exploiter comme bon lui semble dans arec ces pays: Art. l'intérêt des enfants nécessiteux Considérant qu'il y a lieu de rendre les seau, ler.-Les citoyens Raphaël Loiassiste et d'y édifier toutes qu'elle marques de sympathie dignac Grévy Jean-Pierre et Murat Darutiles, la jouissance illimitée constructions uns des Etats de recuesdeniuehnucs dent et sont nonimés, le premier. Présipriété, fonds et bitisses, d'une pro- coprsdes Fêtes de TAmérique la Liberation Latine au les deux autres membres de son domaine privé, faisant partic-deftwire: que l'envoi d'une Mission du terri- Commission Communale de la tation dénommée dépendant de T"Habi- ide bon vouloir auprès de spéciale .Art. 2. le présent Arrêté Dame-Marie. la Grande route de Volant-Thors, sise sur : reconnu nécessaire; CCs Etats est et exécuté i la diligence du sera publié refour, Section Rurale Port-au-Princed de Car- Considérant qu'il n'y a d'Etat de l'Intérieur. 'une Mission du terri- Commission Communale de la tation dénommée dépendant de T"Habi- ide bon vouloir auprès de spéciale .Art. 2. le présent Arrêté Dame-Marie. la Grande route de Volant-Thors, sise sur : reconnu nécessaire; CCs Etats est et exécuté i la diligence du sera publié refour, Section Rurale Port-au-Princed de Car- Considérant qu'il n'y a d'Etat de l'Intérieur. Secrétaire (Commune ct Arrondissement Trou Bordet de fonds prévus aux fins ci-dessus pas au Budlget! Donné au Palais :111de Prince). Port- est urgent d'y pourvoir; et qu'ilj Prince, le 30 Mars National, 1935, an i 132ème Port-auLa dite propriété, formée de trois Sur le rapport du Secrétaire d'Etat l'Indépendance. de tions de terre, mesurant ensemble por-! Relations Extérieures; des STENIO VINCENT carreaux ou treize hectares, soixante treize; De l'avis écrit et motivé du Par le Président: sept ares, cst bornée, savoir: au Nord dixll'Etat des Finances; Secrétaire Le Secrétaire le Littoral, aut Sud par la grande route par de Et après délibération en Conseil des JIl. d'Etat TITUS de Tlméricur: Port-au-Prince à Carrefour, à Secrétaires d'Etat; la propriété occupée par la Veuve l'Est, par REPRODUC TION ct ià IOuest par l'allée du Roy, Peloux Arrête: plan ct proces-verbal suivant .Art. ler-11 est ARRETE du 10 Décembre 1934, d'arpentage diment en date des Relations Extérieures allouéau Département le 3 Janvier 1935, dressés enregistré traordinaires de Trente un Crédit ExSTENIO VINCENT Lahens, arpenteur public. par Jules T. Cent Gourdes (Gdles: Deux Mille Cinq PRESIDENT DE IA REPUBLIOVE cédéc, Désurmais cette propriété, ainsi pourvoir aux frais d'une 32,500.00) Mission pour Vu les articles 4, fera partie de la dite con- auprés des du spéciale 5 Février 1925; 15 et 26 de la Loi du Art. 2,--11 demeure entendu Fondation. Mexiguc, du Républiques Chili, de Venezuela, du Sur le le cas uit l'Oeuvre cesserait que dans Irésil, PArgentine ct du Finances rapport et de du Secrétaire d'Etat des de fonetionner, la propriété d'exister ct Art. 2.- -Ce Crédit crétaires l'avis du Conseil des Se. fera retour au domaine privé en suestion disponibilités du sera couvert par les d'Etat: avec faculté pour la de l'Etat, Art.3-Le Trésor Public, Arrête: seS constructions Fondation d'enleverli la présent Arrêté sera exécuté] Art. l'Etat ou de s'entendre avec diligence des Secrétaires ler- --lst approuvée la potr leur acquisition. Finances et des d'Etat des des pensions liquidation : chacun en ce qui le Relations concerne. Extérieures, à la somme de ci-après Cent trente indiquées, gourdes s'élevant 130.00) par mois, savoir: (Gides: --- Page 4 --- LE MIONITEUR la nomination des 9 mempoint de l'ordre du jour ap-. serutin potir des Comptes GéGourdes] Le premier jbres de la Commission Xantus Elic. ancien commis du pelle la lecture de la Correspondanee. liquidation : chacun en ce qui le Relations concerne. Extérieures, à la somme de ci-après Cent trente indiquées, gourdes s'élevant 130.00) par mois, savoir: (Gides: --- Page 4 --- LE MIONITEUR la nomination des 9 mempoint de l'ordre du jour ap-. serutin potir des Comptes GéGourdes] Le premier jbres de la Commission Xantus Elic. ancien commis du pelle la lecture de la Correspondanee. néraux. 1) Jaseph de Cassation.. 100.00 donné Messienrs les Secré34 Parquet du Tribimal de l'Ecole I1 est par lecture des pieees sui- Xombre de votants. 2) Roline Hasquiat. directrice :0.00 taires du Bureau Bulletin blanc de Filles de Duval.. seront inscrites vantes: Message du Président de la Sulfrages exprimés Art. 2-Ces Grand Jivre pensions des pensions tenu à 1) D'un c1 date du 4 de cc mois. at obtenu: dans le d'Etat des Finances, pour République 15 lequel. il aceuse réception de Ont la Secrétairerie No. par i la MM les Députés: extrait cn être délivré aux pensiomnaires. celui de la Chambre des Députés 10 suffrages conformément aux dispositions de la loi mème date relativement à la constitution session M. Estime Woolley en la matière. de son1 Burean pour la deusième 1. A. William Art. 3.-Le présent Arrêté sera d'tat public des de la 3lc Legislature. Message du Sénat aceusant L. Thomas 18 9 à la diligence du Secrétaire 2) D'un i la même date et aux mêmes Jel. Piou 12 : Finances. Palais National, à Port-au- réception d'un de la Chambre. Dr. Jh. Loubeau Donné aut 132ème del'in- fins Message d'un de cito- Edlg. Pierre-Lonis Prince. le 6 Mars 1935, an 3) D'une pétition portant groupe à la con- : I. Mégie jeune 19 15 dépendance. STENIO VINCENT yens de la de Cahouanne la Chambre des Députés que K. Foureand naissanee de GarBrédy. Par lc Président: dEut des Finanees: les Feoles primaires Xationales J.M. L.c Seeretaire CHATELAIN de ler degré et presbytérales, du dit] R.L. Leroy. YEECII cons depuis T'année der- Lorrain Dehoux. lien sont supprimées L. Dévot ARRETE nière. Letirede Mr Moravia Morpeatt an- F. Laguerre VINCENT 4) Sénateur de la République. confir-ly. Chatelain STENIO cien fait à la Chambre's. Adam PELSIDINI DL TARIPCHIOCE mant l'envoi qu'il avait intitulée: Lajs. Laguerre Yu T'arreté du 21 Février 1933 convo- des Dépmtés de sa brochure I.. Xelson le Corps Legislatif à l'extraordi-) Question Haîtienne. Th. Jn-Louis quant conformément à l'artiele 51 de la Mr le Président: Les deux Messages de 11 7 naire classés: les deus autres pièees : Anglade Denizard Constitution; le Corps Legislatif al seront seront T'une classée et R. Considérant que motivé la correspondance au Comité compétent. N. V'ineent voté les contrats el les lois qui ont l'autre acheminée à T-Assemblée qu'il va être J. Jn-Louis quant conformément à l'artiele 51 de la Mr le Président: Les deux Messages de 11 7 naire classés: les deus autres pièees : Anglade Denizard Constitution; le Corps Legislatif al seront seront T'une classée et R. Considérant que motivé la correspondance au Comité compétent. N. V'ineent voté les contrats el les lois qui ont l'autre acheminée à T-Assemblée qu'il va être J. Bélizaire cettc convocation à Testraordinaire: Je, rappelle des Comités et de 1.s. D. Gilles.. Et de T'avis du Conseil des Secrétaires procéde à la formation des Comptes Généraux. E. Tassy d'Etat. la Commission d'objection?.. c Lespinasse ARRETE: du In'ya pas il en est ainsi décidé,. Dr. I. Telson. Art. ler. la session extraordinaire le 21 février les En comités consequence sont ainsi formés. L Npollon Corps Legislatif ouverte 29 Mars 1935 S.C. Zamor. 1935 est fermée aujourg'hui Intérieur et Justice: Alfred Edl. Garcia Art, 2.-1.c présent Arrété sera publié y. Chatelain. J. B. Mégie Jeune. .N. Beauvoir exécuté i la diligenee du Secrétaire William.J. M. Brédy. ledg. Pierre-Lontis. Messieurs les Députés et Montas. N. Beauvoir. En conséquenee Edgard d'Etat de T'Intérieur. i Port-au- II. L. Dehoux, Noë Fourcand, AlDonné au Palais National, 132ème dc Finances: Pierre-Louis. L. Thomas. D. Estimé, Prince le 29 Mars 1935. An N. Vincent. L. Thomas, J. Anglade, A. ten Nelson, J. B3. Mégie Jeune, réuni Dr. Jh. la TIndépendance. VINCENT Xelson. Th.Jn-lonis. C.J Jean, J. lclizaire Loubean ct J. M. Brédy ayant STENIO Travaux Publics et Commerce: majorité -des suffrages exprimés sont des Par le Président: d'Etat de Tintéricur et de la Justice: El. Garcia, L. Dévot, S. La-] Membres de la Conmission Le Secrétaire Jll. TITUS IM. Woolley. Dr. Watson Telson, S. Adam, E. nommés Généraux. Secrétaire d'Etat des Finances et du Commeree: iguerre. Comptes Tavantage de vous anLe (S, LEROY CHASSAING Moraille. Par ailleurs, j'ai solennelle de la d'Etat des Relatims Extérieures Extérieures et Cultes: noncer que Touverture NaI.e Seerétaire Relations enl Assemblée ct des Cultes: I). Estimé, I. Leroy, F. Tassy. Dr. Jh. deuxième Législature à dix heures du YKECI "ETENTELAIN Loubeau, P. Brizard, N. C. Fourcand, F. tionale est lixée à jeudi la deLe Srerêtaire, d'Etat des Travaux ETIENNE Publics: matin. Le Président de séance, République une déFELESNIN TInstruction, Publique, Laguerre. Instruction Publique et vant se présenter ià eette Je Secrétaire d'Etat de du Agriculture, membres dont trois Side TAgriculture "IAUTAUD ct Travail: Travail: légation de sept a été formée LEON Piou, T. est lixée à jeudi la deLe Srerêtaire, d'Etat des Travaux ETIENNE Publics: matin. Le Président de séance, République une déFELESNIN TInstruction, Publique, Laguerre. Instruction Publique et vant se présenter ià eette Je Secrétaire d'Etat de du Agriculture, membres dont trois Side TAgriculture "IAUTAUD ct Travail: Travail: légation de sept a été formée LEON Piou, T. G. Ligondé, L. Dehoux, C. nateurs et quatre Députés Les quatre DéEd. R. Denizard, S. C. Zamor. 1.. pour aller à sa renconire. faire partic de cette Chambre des Députés Lespinasse, Gilles, I. Apollon. putés choisis pour Thomas, Lion I. d'observation? délegation sont: Léopok! et I. La3lème Législature I1 n'y a pas ainsi composés. Dévot, Edgard Pierre-lanis SESSION ORDINAIRE Les Comités sont à la formation de iguerre. Séance du Mercredi 5 Avril 1933 Nous allons procéder Généraux qui Iln'y: a pas tolservation? Présidence de Mr le Député Y. Chatelain, la Commission de des 9 comptes membres. 11 est ainsi arrèté, lordre du jour de la Messieurs les se emmiposera Vuici quel ser assisté de ses D. collègues Gilles ct S. Laguerre (Le Serntin est onvert.) MM séance: Députés Ls. Les votes sont reeneillis, les De- prochaine des Procès verhaux: ler et 2ème Secrétaires. la putés T. G. Ligondeet S. Adam en font Sanction Lecture de la Correspundaneer TAppel nominal ayant fait constater dédes Cumités et comnissions; la séance est ledieaillement. le Président: Voiei le résultat du' Rapport mapplraPheanlaice Mr. claréeonverte. --- Page 5 --- LE MONITEUR Question d'intérêt général. lin'ya pas diobservation?.. pold Thomas, llg. F. Pierre-louis, T. Lordre du jour est ainsi réglé. Ligondé, Léon Dévot, Cassiany Ed- G.:ce jour qu'elle n'a pas adopté toutes La séance est levée. mond Garcia. Price Brizard, Jean. Méressej modifications faites par le Sénat à la les loi Sont présents: Dr Jh. Loubeau, Woolley, Dr. W. Telson, Alfred jdles 16 ct 23 Mars 1928. Je consulte timé, S. C.Zamor, R. 1.. D. Ls- Férére Lagmnerre. J. M. Brédy, Jean Willian, Sénat att sujet de la décision de la Cham- le gie jeune. Clément Leroy, J. B. Mé- lizaire, Theogene Jean-Louis, Bé- Ibre des Députés. Nelson. Lorrain Dehoux, Lespinasse. Alten Tassy, Edouard Piou, Etienne Moraille. Eugene Sur la demande du Sénateur tas, Nemours Vincent. Horelle Mon- Mr le Président: Yrech Chatelain le Message de la Chambre des Télémaque Remusat Denizard, Noé Sebnstiany klam. Messieurs les Secrétaires: relatif i la dite loi est envoyé devant Déptités le Beauvoir. Fourcand, A. L.s. D). Gilles etS, Laguerre Comité de la Justice, mas. lidlg. Léunce.Apollan, Léopold Tho- Le setretaire-katacteur Le troisième point de LéonDevot. : Yrech Chatelain le Message de la Chambre des Télémaque Remusat Denizard, Noé Sebnstiany klam. Messieurs les Secrétaires: relatif i la dite loi est envoyé devant Déptités le Beauvoir. Fourcand, A. L.s. D). Gilles etS, Laguerre Comité de la Justice, mas. lidlg. Léunce.Apollan, Léopold Tho- Le setretaire-katacteur Le troisième point de LéonDevot. Pierre-Laonis. T. G. Ligondé, Pour copie Desmaly Pierre ayant trait à la lecture des l'Ordre du jour cia, Price Brizard. Cassiany Jean, Edmond Gar- L.e Seerétaire conforme: Commissions. Mr. le rapports des I1: Telson, .Mfred Méresse Woolley, Dr. Léon P. Romain. Général: Elisée, obtenant la parole Sénateur lit lc Charles guerre. Jean William, Férère Lasuivant de la Rapport Lonis, Délizaire, Théogène Jeansur la Commission de de l'Intérieur Engene Tassy. Edouard Piou. proposition loi votée par la Etienne Moraille, en Chambre des Députés ct qui érige Mr lc Président: Y. Chatelain SÉNAT Quartier Commune de de Cinquième classe le Messieurs les Seerétaires: Saut-d'Eau. Ts. D. Gilles, S. Laguerre SESSION ORDINAIRE de la Commission RAPPORT Tsecaieiobean Séance du Vendredi (Permanence) position de Loi votée de l'Intérieur relatif à la ProPour copie conforme: Desmaly-Pierrel 16 Septembre 193211 putés tenant à par la Chambre des DéLe Chef de Présidence nis de Monsieur le Sénateur De- 1 classe le Quartier.de ériger Saut en Commune de Sème Bareau: Justin Doucet St.-Aude, assisté de ses Collègues Messieurs, d'Fau. Charles Elisée et Joseph Raphaël Votre Chambre Noël, ler et 2ème Secrétaires ad hoc. Proposition Commission de Loi après avoir examiné cette des Députés La séance est régulierenent ouverte. Ition en r VOuIs la (1l reconmnande T'adopLe premier point de l'Ordre du jour ta teneur du apportant modification émis suivante: 3lème Législature pelant la sanction des procés-verbnux, ap- ne des Députés sera Considérant rédigée selon la par la Chambre SESSION ORDINAIRE comporte Au pas de matière. adoptée par le Sénat lors du vote formule unique Séance du Vendredi 7 Avril 1933 deuxime point, lecture de la Cor- Lois similaires. des précédentes Présidence de Mr le Député Yrech vantes respondance, le Bureau lit les pièces sui- Fait i la Maison Nationale. à Chatelain assisté de ses 1) le ler Septembre 1932, An Port-au-Prince. sieurs les Députés Ls. D. Collègues Gilles MesMessage de la Chambre des pencance. 129ème de l'Indéguerre, ler et 2ème Secrétaires. et S. La- le transmettant Service aui Sénat la loi qui Députés institue Le Président: (s) J.B. L.appel noninal ayant tance National d'Hygiène ct d'Assis- Le Rapporteur: (s) Chs, V.I.cconte majorité de fait constater la 2) Publique: Lcs Membres: Elisée clarée ouverte. T'Assembléc, la séance est dé- d'Eau Pétition demandant de la population de Saut- s): Doeteur Latortuc, L.. aui Sénat la loi qui Députés institue Le Président: (s) J.B. L.appel noninal ayant tance National d'Hygiène ct d'Assis- Le Rapporteur: (s) Chs, V.I.cconte majorité de fait constater la 2) Publique: Lcs Membres: Elisée clarée ouverte. T'Assembléc, la séance est dé- d'Eau Pétition demandant de la population de Saut- s): Doeteur Latortuc, L.. Le premier point de T'ordre du loir ériger CC au Sénat de bien vou- Le Sénateur Elisée William pelant la sanction des jour ap- 3) Message Quartier de la Chambre en Commune: médiat en faveur des sollicite le vote imMessieurs Arthur Bastien Proets-l'erbaux, laccusant des Députés Rapport. conclusions de CC Pierre et Desmaly Sénat T'informait réception avoir de celui par lequel lc LAssemblée r successivement Aeretareeikainceut lecture à P'Assemblée donnent!, modifications la loi voté arec quclques Les conclusions acquiesce. du Prucès-V'erbux des séances des 3 des 16 et 23 Mars 1928. moditiant celles dles; ddhiberation.puic auix Rapport mises en Avril en cours dont la rédaction ct 5 Mr le Président: Ce vote entrainant voix, sont admises. tée, sauf une légère est adop- Chambre des Le Message de la doption du implieitement l'aDéputé Dr W. Telson, observation de Mr le qui Députés transmettant la loi loi y relative, principe il de la proposition de le second, en cC qui concerne et institue le ServiceNational d'Hlygiène LA en est donné lecture: Les deux d'Assistance Publique sera CHAMBRE DES DEPUTES jour: autres points de Tordre du la Commission de l'Intérieur. acheminé à de Considérant Saut que depuis le Lecture de la J'attire Tattention du Sénat d'Eau ou Ville Bonheur longtemps trois Quartier Kayport des Comités ct Correspondance ct tition des Citoyens de sur la pé- fréquenté par toutes les fois l'an meurant sans matière, Commissions, Mr de- mandent Saut d'Eau qui. de- laitienne de tous les classes de la Société proclame Tordre du le Président votée T'année ue suite soit donnée à la loi même par celle de points de la République ct séance: jour de la prochaine dernière par la Chambre des teint lll la République de l'Est a at1) Sanction des mune. Députés ct qui érige Ce Quartier en Com- nei à T'importance développement qu'il considérable, proportion2) Lecture de la Proeès-Verbanux; Mr. Léon Nau: Je Cunsidérant la grande acquiert étendue de ce fait: 3) Rapport des Comités Correspontiauces des erois que la Chambre toire consistant en de son Terrisions: el Commis. de loi Députés qui érige a déjà expédié ici le Projet décedloppement de quatres sa sections rurales et le 4) Questions d'intérêt Mr Charles Elisée: Sant-d'Eau cn Commune, ce qui lui a valu poptlation doté intrinseque, Aucune observation général. unsidérant la grande acquiert étendue de ce fait: 3) Rapport des Comités Correspontiauces des erois que la Chambre toire consistant en de son Terrisions: el Commis. de loi Députés qui érige a déjà expédié ici le Projet décedloppement de quatres sa sections rurales et le 4) Questions d'intérêt Mr Charles Elisée: Sant-d'Eau cn Commune, ce qui lui a valu poptlation doté intrinseque, Aucune observation général. l'Intéricur La Commission dc Paix; detredéja d'une Justice de séance est levée. n'y étant faite, la présenter a prévu le cas et nous devons Considérant que les Pouvoirs Publies Sont présents: Messieurs les relatif i la aujourd'hui loi d'érection. même le rapport devuir d'encourager le prugrés de ce ont pour Dr. Jh. Lonbean, D. Estimé, S. (. Dépntés: Mr. le Président: ne en l'érigeant en Commumc: Quartier R. !. Leroy, J. 13. Miyie jettne, Lorrain Zamor, onvénient i ee que Je suite soit vois pas d'inA Proposé, Dehons, Nemours Vineent, cette pétition.. donnée à Kt le Corns Législatif : voté la lui Adaun Beanvoir, LSomce-Apollim, Selnstiany Lio- Poursufvant) La Chambre Art. ler.-Lefhnartier de Saut suivante: 1 nons a informés dats des Dépu- 1 Honheur de PaArromnalissement de d'Eau oll Ville sonl Message de érige e1l Conmme de Sète elasse, Mirebalais est --- Page 6 --- LE MONITEUR 20N tradition et permettre en somine une plus Commune cet acte â mon gré, très simple qui conaccélération du progrès social en .Art. 2.-1 Les limites de la nouvelle Président de In isiste à choisir une femme ct à fonder une grande le plus grand nombre de maseront fixées par un Arrêté du famille. Mais on demande à uin homme lelriages établissant possibles. République. lois ott jde 21 ans, de 25 ans, qui peut pour Cest cela, Messieurs, que je vous présente loi abroge toutes être de la Nation, à cet pour suivante: aLes Art. 3-la et moins Député la modification dispositions de Loi qui lui sont contraires d'Etat homme qui a des responsabilités extrême- dit, si enfants propose de famille ayant atteint l'age de à la diligence du Secrétaire lourdes sur ses épaules, on mariage sans sera exécutée ment vous devez 21 ans peuvent contracter de l'Intérieur. vous voulez vous marier, voS Tautorisation de leurs parents.> Palais de la Chambre des Députés adresser un acte respectueux à père est mise en délibéraau Donné le 17 Juillet 1931, an 128ème et mère, et à défaut d'eux, à votre aieul tion. Cette modification à Port-au-Prince, ou aieule agé peut-être de 80 ans et qui (à suivre) de T'Indépendance. Dr. Jh. Loubeau ne peut plus avoir toute sa lucidité. Le Président: (s) Estimé, S. C. Zamor Je trouve, Messieurs, que les honoraLes Seerétaires: (s) Dum. bles Membres de la Commission de la JusAVIS DOMANIAUX xConsidérants proposé par la tice sont tout de même trop respectueux à moi dénoncé à la vacance u1 terrain Lunique de lIntérieur est agréc. de T'Indépendance. Dr. Jh. Loubeau ne peut plus avoir toute sa lucidité. Le Président: (s) Estimé, S. C. Zamor Je trouve, Messieurs, que les honoraLes Seerétaires: (s) Dum. bles Membres de la Commission de la JusAVIS DOMANIAUX xConsidérants proposé par la tice sont tout de même trop respectueux à moi dénoncé à la vacance u1 terrain Lunique de lIntérieur est agréc. des traditions: car il m'est arrivé, 11 est Rue St.-Pierre Commission de la ne suis pas un juriste et qui pro- situé à Port-à-Piment, Les articles 1. 2, 3 et l'ensemble vo- qui un si grand respect des hommes, il dont la contenance n'est pas déterminée. proposition de loi sont régulièrement fesse arrivé. dis-je. à moi qui ne suis borné: altl Nord par la propriété la Rue occupée St-. m'est faits sociaux, au Sud par iés. Archives du Sé- qu'mn simple amnotateurdes de 24 par Laman.Aandré. la occupée La loi est envoyée aux de constater qu'un jour. u1l honime Pierre. i i'Est par propriété à lOuest par être expédiée à lin de promulgaqu'il avait dé- Serméus Mazidor. et nat pour lans voulut se marier parce par Laudun Frantion au Président dc la République. shonoré une famille respectable. Mais wonn, propriété occupée par point de TOrdre du jour de 79 ans. moribond. et qui lui- çois. ci-desLe quatrième de la discussion père. agé n'était pas maric, s'opposa à cette A partir de la date mentionnée appelle la continuation loi relatif au mariage et au même c'était à la campagne, sous qui est celle de la première publicadu Projet de junion. Et. comme le que vous tion, il est accordé un délai de trois mois divorce. séanee, le seandale eut retentissement se trouva done tous ceux qui prétendraient avoir des était arrivé, à la dernière devinez. Ce jeune homme à leur On en d'accomplir cet acte droits. si aucuns sont, pour présenter à l'article 71. dans T'impossibilité simple cl très réclamation o1t au Bureau des Contribu- des de ce texte, la Commission à mon gré extrêmement en de Port-à-Piment. ou atl Bureau A propos le libellé suivant: 11 aurait peut-être constitué, tions ou i l'Adminisde la Justice a proposé contiendra la décla- naturel. face de la maison de son père, ue famille Contributions des des Cayes. Contributions. Pa- <L'acte de notoriété majeurs: etc..) que cette conduite serait ac- tration Générale ration faite par 7 témoins T'article irrégulière, la société et par ses parents lais des Finances. Port-au-Prince. Cette modification, ainsi que ceptée cux-mémes. par Mais parce qu'il avait voult Port-au-Prinee. le 28 Janvier 1935. sont votés. simplement légitimer sa situation, tout DE DELVA L'article 139 est mis ell discussion. de de suiteila fallu aqu'ilobtint l'assentiment Charles Price Mars: Messieurs, à l'une Heureusement, Messieurs, Directeur-Generad Mr. Séances. j'ai eu à déposer de sunl père. dans la suite une chuse très nos dernières deman- quil arriva avait devant lc Sénat une proposition les in- naturelle: il arriva que le père qui mourir! AVIS dant à l'Assemblée d'admettre que légale, déjà près de 80 ans, consentit i seu No. 'assentiment Charles Price Mars: Messieurs, à l'une Heureusement, Messieurs, Directeur-Generad Mr. Séances. j'ai eu à déposer de sunl père. dans la suite une chuse très nos dernières deman- quil arriva avait devant lc Sénat une proposition les in- naturelle: il arriva que le père qui mourir! AVIS dant à l'Assemblée d'admettre que légale, déjà près de 80 ans, consentit i seu No. No. 640. dividus qui ont atteint la majorité con- de sa belle mort. C'est à CC moment ma: Le chèque au 61913,.Art. de Edc'est-à-dire, l'age de 21 ans, puissent dc lement que lc jeune homme put SC iBord. No. 1285, émis en faveur 31 Mars 1935. tracter mariage sans le consentement rier sans autre forme de procès. mond Scutt, Employé, le est déclaleurs parents. A cet effet, la Commission maintenu le; Et alors. Messieurs, je vous demande: oit de Gourdes 247.50. devant étant en égaré, étre dressé. de la justice a simplement les enfants de si, dans l'état actuel de notre société, jré nul, duplicata statu quo, en disant que fixée parlil s'agit de fonder le plus grand nombre ** ** famille, ayant atteint la majorité avant del de foyers possibles, nous ne devons au No. 63990, Art. No. 504, l'article 136 du C. , je vous demande: oit de Gourdes 247.50. devant étant en égaré, étre dressé. de la justice a simplement les enfants de si, dans l'état actuel de notre société, jré nul, duplicata statu quo, en disant que fixée parlil s'agit de fonder le plus grand nombre ** ** famille, ayant atteint la majorité avant del de foyers possibles, nous ne devons au No. 63990, Art. No. 504, l'article 136 du C. C. sont tenus, du mariage? Le chèque de demander par 1111 simplifier les formalités et unc femme émis e1 faveur de Richard Salnave, Subscontracter mariage, le consente- vous demande si un homme 31 Mars 1935, s'élevant à Gourdes acte respectueux et formel, celui dc qui atteignent l'âge de 21 ans ne peuvent titut, le est déclaré nul. dument de leurs père et mère, ou et se passer du consentement de leurs 613,50, étant égaré, être dressé. leur aieul oll aieulc, lorsque leurs père pas parents, consentement qui est d'ailleurs plicata devant en mère sont décédés ou dans l'impossibilité une simple affaire de forme? La plupart * de manifester leur volonté>. les du temps. cet actc respectueux qui cst Le chèque au No. 300670. Art. No. 420, Eh bien, Messieurs je croyais que Com- employé surtout par les gens de la ville, 6. émis en faveur de Nerva Juristes éminents qui forment votre consiste à faire attendre, car il ne peut Bord. No. le 26 Mars 1935. de Gourdes mission de justice auraient accepté la pro- pas empêcher défnitivement la passation Augustin, Les Cayes, étant égaré, est déckare position que j'avais faite au Sénat. parce a du contrat de mariage. Je me demande si! 111.00 devant en être dressé. m'avait semblé qu'un homme qui nous ne devons pas nous passer de cette mul. duplicata qu'il atteint l'àge de 21 ans, qui jouit de tous les priviléges attachés à cet ige légal, 110AVIS tamment cclui de contribuer, par exemple, Les émis aux 16.00, Bord. Nu. su i la formation des Assemblées qui est capable politiques, d'enNo. chèques 4817 eIl faveur de Nemours Anglade, St.-Marc. St.Marc. Art. Art. 41, 41, (ides. (ides. 10.00, ford. Nu. xs qu'un homme, dis-je, poNo. 4819 en (aveur de Nemours Anglade, 41, (ides. 100.00. Bord. No. 91 voyer des élus dans n0S Assemblées aurait put enNo. 4821 ell faveur de Ernst Brouard, Charles, St.-Marc, St.-Marc, Art. Art. 41. Cdo. 84.00. Burd. Nu. s: litiques délibérantes ct qui telle voie déNo. 4823 ell faveur de Hlenry Me devant en étre dressés. gager cC Pays dans telle ou1 mnême étant égarés, sont déclarés nuls, duplicata terminée, pourrait tout de remplir. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitr: CONTENANCI Dates de présentation paslication Situstion des bicas des demandes DEMANDES lléus Fayette... 25 Mars 35 DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Grand- Un terrain dc la contenance 26 Mai 1934. DE SOUMISSION LOI DU 12 JANVIER 1934 Goàve, Hab. Mar- de 3 ha., borné au Nord par CONFORMEMENT A LA tel. 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitr: CONTENANCI Dates de présentation paslication Situstion des bicas des demandes DEMANDES lléus Fayette... 25 Mars 35 DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Grand- Un terrain dc la contenance 26 Mai 1934. DE SOUMISSION LOI DU 12 JANVIER 1934 Goàve, Hab. Mar- de 3 ha., borné au Nord par CONFORMEMENT A LA tel. la Ravine Martel, au Sud (La publication dure trois mois.) par les Htrs. Phanélic LéNOMS DES SOUM. Premitre trenne, l'Etat, à l'Est par CONTENANCE Dates de présentation pablication Daverne Colydore et les Sutoation des Siens des demandes Htrs. Forluné Saygette, ct à la Anéantus Manteau 25 Mars 35 l'Ouest par le reste du terCom. de Petit- Cn terrain dont superficie 29 ca., 24 Avril 1934. rain par Iléus FaGoâve, Hab. Ma- est de e ha. 20 ares Hrts. occupé l'Etat. horné au Nord par les yette, Demoncier Delva.. 25 Mars 35 pou-Blaise. Joseph Lindor, au Sud et à Com. de Grand- Un terrain dc la contenance borné au 26 Mai 1934. T'Est par les Htrs. Méroné Goave. Hab. Mar- de 3 ha. 51 ares, Mathurin, à l'Ouest par utt tel. Nord par Iléus Fayette, Mme. chemin vicinal. l'Etat, au Sud par Duranton Thomas... 25 Mars 35 Iléus Fayette, à l'Est par Com. de Petit- Un terrain de la contenance 24 Avril 1934. les Htrs. Phanélic Letrenne Goâve, Hab. Ma- de 69 arcs 25 ca. borné, au ct à l'Ouest par la Ravine Nord par Duranton ThoMartel. pou-Blaise. mas, T'Etat. au Sud par lcs Un terrain, dc la contenance St-Martin Dieu- 26 Mars 35 Htrs. Méroné Mathurin, à Com. de Hab. Jean-Ra- Nan- d'un carreau cinquante-et-un Juste 1934. l'Est par lcs Htrs. Augustin bel, centièmes de carreau de 7 Mai Thomas. TEtat, et à lOuest Dépôt. terre, borné au Nord par par Reignard Thomas.'Etat. Thomas.. 25 Mars 35 Nathan Pierre, l'Etat, au Petit- Un terrain d'une superficic Keignard 1934. Sud par le reste d'un terrain Com. de Ma- de 2 ha. S1 ares 59 ca., 24 Avril de l'Etat, à l'Est par la riGoâve, Hab. borné au Nord par un. chevière de Jean-Rabel, et A pou-Blaise. min vicinal, au Sud par les r'Ouest par les Mornes. Leiranc Vedriue 25 Mars 35 IItrs. Méroné Mathurin, à Com. de Jean-Ra- Un terrain, de la contenance Mr. T Mai 1934. l'Est par Dumas Thomas, bel, Hab. Fond- de 56 ares 46 ca., borné au T'Etat. les Htrs. Augustin Pierre-Toussaint. Nurd par le reste du terThomas, l'Etat ct Duranton rain, l'Etat, au Sud par lcs Thomas, T'Etat, ct à l'Ouest Htrs. Youyoute Védrinc, par Dumas Thomas. l'Etat. 25 Mars 36 I'Etat, à l'Est par les Morde la contenance Alvarès Casimir. Hab. Fond- de 56 ares 46 ca., borné au T'Etat. les Htrs. Augustin Pierre-Toussaint. Nurd par le reste du terThomas, l'Etat ct Duranton rain, l'Etat, au Sud par lcs Thomas, T'Etat, ct à l'Ouest Htrs. Youyoute Védrinc, par Dumas Thomas. l'Etat. 25 Mars 36 I'Etat, à l'Est par les Morde la contenance Alvarès Casimir. nes, ct à l'Ouest par le chcCom. de Petit- Un terrain, borné, au 24 Avril 1934. min qui conduit au Bord-deGoâve, Hab. Lan- de 3 ha. 95 arcs, Mer. delle. Nord par les Htrs. les Semille Htrs. Un terrain, de la contenance Mme Francilia Mars 35 Camille et par Com. de Jean-Racentièmes Ieanty Ismé Louis Jean Landelle. bel, Hab. Fond- d'uu carreau 29 borne 7 Mai 1934. au Sud ct à l'Est par lcs Pierre-Toussaint. de carreau de terre, TiHtrs. Ismé Louis Jean Lanau Nord par Mervilus Sud Tudelle, ct â l'Ouest par la riFrère,l'Etat, Nérestant au Roche, par l'Etat, vière Landelle. Jasmin, dit rin à T'Est par les Mornes, à de Petit- Un terrain de la contenance Mérogène 25 Mars 35 l'Ouest par la route qui conCom. Hab. Par- d'un hectare 26 ares, borné, Mérogène Avril Sagaille: 1934. duit au Bord-de-Mer. Goâve, au Nord par les Htrs. Jo- 26 Un terrain, mesurant 1 ha. Méritiers Youyoutte Mars 35 venue. celyn Noël et les Htrs. EckCom. Hab. de Jean-Ra- Fond- 56 ares 91 ca., de terre, Mr. Lefranc Védrine 25 damène Germain, au Sud bel, borné au Nord par Le- 7 Mai 1934. un chemin vicinal, à Piere-Toussaint. franc Védrine, l'Etat, au par Attl'Est par lcs IItrs. Brigitte Sud par Mme Mathilde l'Est Michel et les Htrs. Eckdagustiu, l'Etat, à par mène Germain, à 1'Oucst par les Mornes, ct à I'Ouest par Htrs. Jocelyn Noel ct le chemin qui conduit att les Noël. Bord-de-Mer. les Htrs. Hespera Bazile Un terrain d'unc superficie Mr. Origène Tous35 d'une étendue de Mme Millie Com. de Grand63 ca, 50. saint 25 Mars Com. de Petit- Un terrain Nord (Pierre Bazile Ba35 Gosier, Hab. Gué. de 3 ha. ares 80 6 Juin 1934. Goâve, Hab. Mar- 5 ha., borné au Sud par zile) . 25 Mars borné au Nord par Décilus Millic Bazile, l'Etat, au 28 Avril 1934. Joassaint, l'Etat, au Sud par tin. par la Ravine Paresseuse, à Mme Exilien Pierre, l'Etat. l'Est par lcs Htrs. Pierre à l'Est par Mme Méré, Bazile, à l'Ouest par Montès F'Etat, à I'Ouest par NorAuguste et les Htrs. Tousvens Pierre, l'Etat. Mr. Joseph Fransaint Aimé. 25 Mars 35 Com. de Grand- Un terrain de la contenance cisque 96 Mars 35 d'une étenduc dc Mr. Léandre Occilus Gosier, Hab. Mme Exilien Pierre, l'Etat. l'Est par lcs Htrs. Pierre à l'Est par Mme Méré, Bazile, à l'Ouest par Montès F'Etat, à I'Ouest par NorAuguste et les Htrs. Tousvens Pierre, l'Etat. Mr. Joseph Fransaint Aimé. 25 Mars 35 Com. de Grand- Un terrain de la contenance cisque 96 Mars 35 d'une étenduc dc Mr. Léandre Occilus Gosier, Hab. Pla- de 5 ha., borné au Nord'Est 7 Juin 1934. Com, de Petit- Un terrain borné 28 Avril 1934. par Antoine Similcar, PerGoâve, Hab. Des- 4 ha. 29 ares 91 ca., Raton-Figuier. ceval (l'Etat), au Sud par barcanx. au Nord par la Ravine Philippe Jn.-Louis ('Etat), phaël, au Sud par la Ravine à l'Est par un reste de terre La Douceur, à I'Est par les occupé par le soumissionHtrs. Timonier Marcelin ct naire et à l'Ouest par Carispar les Itrs. Souffrance Lathène Régistre (l'Etat). Cadet 26 Mars 36 douceur, ct à 1'Ouest par la Com. de Grand- Un terrain de la contenanee Mme 9 Juin Chèry 1934. Ravine Raphaël. 26 Mars 35 Gosier, Hab. Gué. de 2 ha. 36 ares 50 ca., d'unc superficie François Alexandre.. borné au Nord par Dona Com. de Grand- Un terrain ha.. borné au Nord par 21 Mai 1934. Jean, l'Etat, au Sud ct i Goave, Hab. Lom- de 5 François, l'Etat, l'Est par un reste de terre de brette. Alexandtre les Htrs. Lindor, l'Etat uccupé par la soumis. au Sud par Guinesionnaire, ct A l'Ouest par i P'Est par la Ravine Modéus la dame Carida Civil. bas, et à lOuest par Erolien. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. I'remiere INTINASCI Dates NOMS de Dis rir soUM. taton Premur Situation Jes biens CONTENANCT E Dates de préventation publication Situation des hiens ' des demandy ublic. alina des demandes Com. de Grand- Un terrain contenant 5 ha. Com. de Grand- Cn terrain de la contenance Gosier, llab. Gué. borné au Nord par Sain- Saintérial Joassaint.. ler. Avril 35 Gosier, Hab. Gué. de 5 ha.. borné au Nord par Josclus Abraham... ler. Avril35 tina St.-Louis (l'Etat) au 9 Juin 1934. ull reste de terre de rEtat 10 Juin 1934. Sud par mne Girande route occupé par le sotmissionqui ke sépare de Raymosnaire, au Sud par Carida Cithene Sanon (T'Etat) ct Mme vil et Dona Jean. TEtat. à I've Joseph Sanon (T'Etat). l'Est par Brénéus Brucau, à T'Est par Sainristile JoaTEtt. et i l'Ouest par Thersint(TEtatlet à l'Ouest par mine Caliste. Dérosiéma .Ador (T'Etat). Com. de Girand- U'n terrain de la contenance Mr. Miracle JotisCom. de Grand- Un terrain d'une étendue de Mme Carida Civil lerAvril35 Gosier. Hab. Gué. de 5ha.. horne :tt Nord par saint . ler Avril: 35 Gosier, Hab. u, à T'Est par Sainristile JoaTEtt. et i l'Ouest par Thersint(TEtatlet à l'Ouest par mine Caliste. Dérosiéma .Ador (T'Etat). Com. de Girand- U'n terrain de la contenance Mr. Miracle JotisCom. de Grand- Un terrain d'une étendue de Mme Carida Civil lerAvril35 Gosier. Hab. Gué. de 5ha.. horne :tt Nord par saint . ler Avril: 35 Gosier, Hab. Gué. 4 ha. S7 ares S0 ca.. borné 10 Juin 1934. Déroséma Ador. au Sud 12 Juin 1934. au Xord par T'Etat. Josélus par les Hltrs. Joseph Sanon, Abraham et Dona Jean, r'Elat. i l'Est par Dérosél'Etat. ati Sud par Altina mat Dor, l'Etat. et i l'Ouest Charlotin. TEtat.i T'ESt par par I1 reste de terre orcupé Vve Chéry Cadet, et à par Saintérial Joassaint, T'Ouest par Décilus Civil. Com, de Grand- T'Etat. U'n terrain. d'me superficie Mr. I onissaint T'Etat. Mr. Sanon Jn-Louis ler.Avril: 35 : Gosier, llab. Gue. de 2 ha. 5S ares. borne au Marcelin .. ler.Avril35 Com. de Grand- Un terrain. de la contenance 1934. Nord et i lOuest par le 12 Juin 1934. Gosier. Hlab. Gde.- de 3 ha. S7 ares. borne au 10 Juin smissiommaire, lEut. att Ravine. Nord par Joseph Faustin. Sud Cinélus Jn.-Lonis T'Etat. an Sud ct i l'Ouest par Méde, par l'Etat, ct à l'Est par et Sauveur Jasmin T'Etat. Darius Louis, TEtat. TEt el à TESt par nccupé par Vil. Com. de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Charleus Mardi- Avril35 Com. de Grand- Un terrain de la contenanee Lonimé Augustave Gosier, Ilab. Gue. de 2 ha. 77 ares GS ea.. gras ... ler Gosier. llab. Ca- de 5 ha.. horné au Xord par Thomas ler. Avril 35 burné aui Xord par le ter- 10 Juin 1934. chimn, Kuse Santana. atl Sud et i 12 Juin 1934, rain coneéde au sieur ElisPOnest par T'Etat et i T'Est car Mardigras. at Sud par par le soumissionnaire, le concessionmnire. TEtat. el TEtat. i T'Ouest par les Iltrs. MarCom, de Graud- Un terrain de la contenance Mr. Généus Jn-Badigras, l'Etat. Gosier, Hab. La- dc 5 ha. borné au Nord- tard lerAvril: 35 Com. de Grand- Un terrain, de la contenanee Mr. Pétion Permisbonereur. Est par Généus Jn-Batard 12 Juin 1934. Gosier, Hab. Au d'un heetare 93 ares 50ca. sion ler. Avril35 (TEtat), au Sud par SainFiguier. borné au Nord et i T'Est 10 Juin 1934. telus Joassaint (TEtat) et par T'Etat inoreupé. :u Sud Tisson Fleurimon (l'Etat) et par Raymosthène Sanon, à lOuest par Emile Lonisr'Etat, ct à TOuest par SaJan (Etat), nosier Sanon, T'Etat. 93 ares 50ca. sion ler. Avril35 (TEtat), au Sud par SainFiguier. borné au Nord et i T'Est 10 Juin 1934. telus Joassaint (TEtat) et par T'Etat inoreupé. :u Sud Tisson Fleurimon (l'Etat) et par Raymosthène Sanon, à lOuest par Emile Lonisr'Etat, ct à TOuest par SaJan (Etat), nosier Sanon, T'Etat. Com. de Léogane. Un terrain, d'me étendue de Mr. Xéristhène .ArisCom. de Grand- Cn terrain, d'une étendue de Germain Timé.. ler. Avril:s Ilab. Polyte. Is ares 94 cil.. borné au tilde ler. Avril 35 Gusier, Iab. Gué. 2 ha. 5S ares, borne :u 10 Juin 1934. Xord et i T'Est par Brisma 15 Juin 1934. Nord par Sainvilus Vilsaint, Désiré, atl Sud par Nérisl'Etat, au Sud par Méla théne Aristilde, et i TOuest Dorismé, l'Etat, i T'ESt par pair Sougrain Gaillard. Germain Timé. TEtat et i Com. de Léngane, Un terrtin, de la contenance Mr. Vertilus Lsl'Ouest par Novélis Louis Hab. lorde. de S ha. borne au Nord et Charles lerAvril3s Jeune, TEat, itl Sud par Vertilus Ls.- 1S Jnin 1984. Com. de Grand- L'n terrain de la contenance Mr. Joseph Chonte.. ler Avrilas Charles. i T'Est par Avril Gosier, Hab. Co- de 3 ha. 87 ares, horne ati 10 Juin 1934. Romulus. et i TOuest par lin. Nord par Cénoble Gélin, Caséus Jérôme. l'Etat, au Sud par Joseph Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Nazaire Ju-Lestin... ler Avril 35 Choute, T'Etat, i l'Est par Sec. Fonds-Ver- de : ha. SU ares 99 ca.. 50. 30 Juin 1934. Voyant Renauzier, TEtat et rettes, Hab. Oria- borne :tt Sud par THabitaà l'Ouest par l'Etat. inoceuny. tion Thwucan-Aliguel, T'Etat, pé. i T'ESI par Narismo Jn-lesCom. de Grand- Cn terrain de la contenance Mme Ive Alphonse tin, TEtat, et à lOuest par Gosier, Hab. Gué. de 3 ha. 31 ares GS cil., hor- Jn-Batard ... ler. Avril 35 Charles Ulysse, TEtat. né au Xord par l soumis- 10 Juin 1934. de Girand- Cn terrain de la contenance Déroséma Adort.. . ler. .Avril: :5. sionnaire (l'Etat) :u Sud Com, (usier, Hlab. Gué. de 5 hat. horne :tl Nord et 2 Juillet 1934. par Décius Civil, l'Eat et à l'Est par Déroséma Adort, Médéc Charles. l'Etat. à l'Etat. au Sud par Saintérial l'Est par Thermine Calixte, Joassaint, T'Ett. et Miracle l'Etat, et à l'Ouest par Joassaint, l'Etat. et à l'Ouest l'Etat, inoccupé. par Cherlin Pierre Cedné, Com. de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Eliscar Mardil'Etat. Gosier, Hab. Gué. de 3 ha. 80 ares G1 ca., bor- gras e ler. l'Etat. au Sud par Saintérial l'Est par Thermine Calixte, Joassaint, T'Ett. et Miracle l'Etat, et à l'Ouest par Joassaint, l'Etat. et à l'Ouest l'Etat, inoccupé. par Cherlin Pierre Cedné, Com. de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Eliscar Mardil'Etat. Gosier, Hab. Gué. de 3 ha. 80 ares G1 ca., bor- gras e ler. Avril 36 Graud- Un terrain, de la contenance Mr. Dérose Pambou ler. Avril 35. né au Nord par Eliscar 10 Juin 1934. Com. de Hab. Ka- de 5 ha. borné au Nord, au 3 Jnillet 19:4. Mardigras, all Sud par Gosier, miel, Sud, à l'Est, et à l'Oucst Charléus Mardigras, à 1'Est soumissionnaire, et i l'Quest par les Iitrs. l'Etat. par le Mardigras, TEtat. de Ganthier, Un terrain de la contenance Sénélus Saint-Resier ler. Avril3s. Com. ). Grand- Un terrain de la contenance Mr. Iménès MahoCom, de 5 ha.. borné au Nord a Juillet 1934. Gosier. Hab. Ci- d'un hecare 29 ares, borné tière sess. lcr Avril 36 Sec. Fonds-Ver- Mme Agnette Boisdent metiére. atl Nord par Estable Le- 10 Juin 1934. rettes, Tab. Oria- par l'Etat, au Sud par Arissaint veillé, l'Etat, au Sud par ny. Cinélus, l'Etat. à l'Est par Hora José, l'Etat, à l'Est Masséna Augustave, T'Ktat, par Estila Delsain, l'Etat et e1 à l'Ouest par lEtat inocà J'Ouest par Mérizier Jnenpe et Morat Joseph, ritat. Noël, l'Etat. Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre