--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 28 Mars 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 26 1.089,841.47) aux articles suivants du Tribunal de Cassation t111 (Gides. de lExercice 1934-1935: RIGALD et ati grefle du Budget Directeur: : CAXDELON employé daetylographe: DETTE PUBLIQUE LEP OHONE 2004 Vu la Loi du 4 Septembre 1931 aug-] CHAPITRE Gourdes I Gourdes les du Secrétaire mentant amwintements SOMMAIRE Général. du Chet de Burean el du Comp- Arlicles: Série A.. 23,000.20 1931-45 du Travail: 1 Ohligatims loi onvrant à divers articles du ludget Million (Juatre tabledu Déjurtement 1931 aug- 2 Commissions contrac- 5,500.00 Unl crédit supplémentaire de Un el Une Vu la Loi du 1 Septembre tnelles et irais.. Série D... 6.000.00 Vingt Neuf Mille Huit Cent Quarante mentant kcaneinuementedes Direetenrs : Chligations Série C. 4.156.20 Gourdes Quarante Sept Commission Centimes 16:1.883.81145) Communale pour He.Tinacighcnent: a Clligations contracArrété nommant une de la Commune des Cases. Yu I'.Irrêté du 28 Septembre 1931 abu- Commissions tuelles el irais.. 1.000.00 wérer les intérêts des marques admises 1934-1935 les réInternaAdditions à la liste générale lissant pour T'Exercice 26 Institutions à benelicier du tarii de l'Avenant 1932 Framcocllaitien,. (suite et fin). ductions d'indemnités, appointenents. tionales (uutes-parts 10.000.00 51.656.40 Senat : Seance du brilement 14 Septembre dc billets détériorés de frais de cireulation et de représentation at irais de transiert -Procès-verbal de des Subventions accordées par RELATIONS EXTERIEURES la B.x. R. H. ainsi que CHAPITRE 11 Avis. Administration Générale des Contrilbutias: Avis. une Considérant Loi: qu'il importe de pourvoir Articles: diment constatée de cer- 51 Persomnel du Dépar- 6,288.00 à l'insuffisance crédits ouverts atl Budget de l'Exer- tement et Consu- . LOI tains 1934-1935. en vue de faire face aux 5G Legations lats 35,280.00 obligations cice résultant des contrats stipu- SS Frais de représenta- 300.00 VINCENT lant les clauses ct conditions des Em- tion du Ministre.om. diment constatée de cer- 51 Persomnel du Dépar- 6,288.00 à l'insuffisance crédits ouverts atl Budget de l'Exer- tement et Consu- . LOI tains 1934-1935. en vue de faire face aux 5G Legations lats 35,280.00 obligations cice résultant des contrats stipu- SS Frais de représenta- 300.00 VINCENT lant les clauses ct conditions des Em- tion du Ministre.om. STENIO des Séries A. Bet Cet des diverses: S9 Frais de représentaPRESIDENT DE LA RLPUBLIULI iprunts ainsi iqu'à l'augmen-i tion du Chei du Pro- 60.00 Lois susmentionnées. à verser aux Institu-] tocule ... Vu l'article 55 de la Constitution; tation des valeurs suite de la 90 Frais du de Sonus-thef représenta- du Vu les articles 3 et 5 de la Loi du 41 tions Internationales, par internatio- tion Protocole 60.00 41,983.00 Juillet 1933 sur le Budget et la Compta- hausse de certains changes effectuer de l'intépar Arrêté en naux, et au paiement à FINANCES bilité Publique, prorogée 1934; des appointements des fonctionCHAPITRE IlI date du 28 Septembre 1934 fixant la gralité naires et employés publics, de frais de Articles: Yu la Loi du 29 Août ct de et des 101 Persomel de la Sesolde des officiers de la Garde d'Haiti; circulatios rejurésentation de l'Arrêté crétairerie d'Etat 18,540.00 19,140.00 Vu la loi du 3 Septembre 1934 pourvo- subventions, en confurmité 1934: 103 Archives Générales.. 600.00 chacun des Parquets des Tribunaux du 28 Septembre Secrétaires d'Etat COMMERCE yant d'Aquin et de Fort-Liberté d'un Sur le rapport des CHAPITRE IV Civils Commissaire du Gouverne- des Finances, des Relations Extérieures, substitut du du Conmerce, de Pintérieur, des Travail, Travaux de Articles: 161 Personnel de la Sement; du 4 Septembre 1934 fixant Publics, de TAgriculture, du Cultes et de la crétaireric d'Etat 4,770:00 Vu la Loi du Ser- l'Instruction Publique, des 1$1 Offices postaux Jes appointements du personnel relevant Administration Gévice du Domaine privé de J'Etat Justice; Et de Pavis écrit et motivé du Secré- nérale de Port-au- 8,796.00 du Départenent des Finances; fixant taire d'Etat des Finances, Prince Autres offices s postaux 4,044.00 17.610.00 Vu la Loi du 4 Septembre 1934 des Et délibération en Conseil des 182 du Chef de Service après INTERIEUR les appointements de Fabrique ct des Brevets d'in- Secrétaires d'Etat, CHAPITRE V Marques Articles: vention; 1934 augA Proposé, 201 Indemnités du PrésiVu la Loi du 4 Septembre du Sousdent de la République, mentant les frais de circulation Et le Corps Législatif a voté d'urgence Frais de représentaSecrétaire d'Etat; la loi suivante: tion s.0s1 14.400.00 Vu la Loi du 4 Septembre 1934 fixant Article premier.- -11 est ouvert un cré- 202 Cabinet Particulier.. Marques Articles: vention; 1934 augA Proposé, 201 Indemnités du PrésiVu la Loi du 4 Septembre du Sousdent de la République, mentant les frais de circulation Et le Corps Législatif a voté d'urgence Frais de représentaSecrétaire d'Etat; la loi suivante: tion s.0s1 14.400.00 Vu la Loi du 4 Septembre 1934 fixant Article premier.- -11 est ouvert un cré- 202 Cabinet Particulier.. 6,082.00 du Chef de Division au de Un Million Quatre 206 "Traitements du Per. les appointements de la Justice ct adjoignant dit supplémentaire Neuf Mille Huit Cent Quarante et sonnel du Palais Na- 384.00 Département du Tribunal Ci- Vingt Cèntimes' tional au personnel du Parquet commis en chef] Une Gourdes Quarante Sept vil de Port-an-Prince un --- Page 2 --- LE MONITEUR Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes 9,000.00 502 Tribunal de Cassa662 Enseignement Pri209 Police secrète tion .. 31,6S0.00 maire urbain laique. 311 Indemnités des Se504 Tribunaux Civils 7S,657.00 Ecole Primaire de crétaires d'Etat et 505 Personnel des Tribugarçons de Hinche 29,271.00 du Sous-Seerétaire 16,800.00 naux de Paix 36,000.00 665 Ecoles Congréganisd'Etat des 506 Locations des Tributes (Filles).. $,721.00 312 Secrétaires part. 1,440.00 naux et parquets G66 Ecoles Notre-Dame Secrétaires d'Etat compris Fort-L.iberté. 3,420.00 154,809.00 du Perpétuel Sccours 313 Secrétariat du Condu Bel-Air (Port-auseil des Secrétaires Prince), de la Fosd'Etat . ... 1,380.00 AGRICULTURE sette (Cap-llaitien)et 215 Frais de circulation CHAPITRE VII de la Vallée (Jacmel). des Secrétaires d'Etat Articles: Ecole de Filles de et frais de circula536 Personnel de la SeMaric à Pilate 3,990.00 tion du Sous-Secréerétairerie d'Etat 3,810.60 667 Ecoles Congréganistaires d'Etat 6,300.00 548 Sabremions-Station tes de garçon 19,410.00 226 Indemnités des Sénamctéorologique, St.- 671 Enseignement seconteurs. Frais de repréLouis de Gonzague. daire 47,145.00 sentation du PrésiObservatoire Collège 676 Ecole Normale Prident du Sénat et de 2 St.-Martial :48.00 maire d'Institutrices, Secrétaires 549 Inspection Générale Ecole Normale PriIndemnités des Dépude FEnseignement rumaire d'Instituteurs.. 6,048.00 tés. Frais de repréral 3.870.00 677 Ecole Nationale de sentation du Prési551-A Adniinistration 5,80S.00 Droit 4,284.00 dent de la Chambre et 551-1: Garage 1.680.00 6S2 Subventions 720.00 137.488.80 de 2 Secrétaires.. Ecole Normale PriIndemnités des Dépude FEnseignement rumaire d'Instituteurs.. 6,048.00 tés. Frais de repréral 3.870.00 677 Ecole Nationale de sentation du Prési551-A Adniinistration 5,80S.00 Droit 4,284.00 dent de la Chambre et 551-1: Garage 1.680.00 6S2 Subventions 720.00 137.488.80 de 2 Secrétaires.. $6,400.00 571-A Extention Agricole. 22? Personnel du SecrêtaBureau Centra 1,200.00 CULTES riat des Archives du 571-1: Section Technique.. 6,750.00 CHAPITRE XI Sénat. Personnel du 571-C Départ. de l'Ouest 4,596.00 Articles: Secrétariat de la 8,370.00 571-1) Départ. du Nord :.660.00 701 Personnel de la ScChambre des Députés 571-E Départ. de lArtierétairerie d'Etat 1,359.00 251 Personnel de la Sehonite 4.620.00 731 Archidiocèse de Portcrétairerie d'Etat... 7,824.00 571-F Départ. du Nordau-Prince, Diocèses du 352 Préicctures 9.012.00 Ouest 1,770.00 Cap-Haitien, des Ca255 Appointements de 571-G Départ. du Sud 5,124.00 yes, des Gonaives ct PHorloger des bu- 144.00 571-11 Sélection coton de Port-de-Paix 8,878.20 reaux publics.. Furbes-larker 450.00 734 Traitements des pré261 Direction du Moni- 357.00 573-A Enseignement rutres .. 7,594.00 teur ... 2,670.00 ral Bureau Central 2.085.00 735 Supp. traitements de 281 Subventions 573-1 Ecole Centrale 3,564.00 53 prètres 763.20 301 Serv. National d'Hy573-C Ecoles rurales... 26,818.67 76,154.27 736 Traitement du pergiène et d'Assistance sonnel Pt. Séminaire 1,170.00 Publique. AdministraTRAVAIL 739 Trousseaux, passages tion. matéricl, fourniCHAPITRE IX ct congé des Ecclétures, transport et disiastiques 3,225.00 22,889.40 vers ... 11,640.00 Articles: 302 Hopital. Asile des 615 Persomel de la SeTOTAL. 1,089.841.47 aliénés. Dispensaires crétairerie d'Etat... 3,930.00 ruraux. centre de san616 lnspection du Travail 1,500.00 té, Ecole de Gardes621 Maison Centrale.. 4,212.00 Article 2.- -Ce crédit sera couvert par Malades. Ecole de 626 Ecole Elie Dubois... 2,367.00 les disponibilités du Trésor Public. Médecine 90,818.04 631-A J. t. Damier.. 5,778.00 Article 3.-La présente Loi abroge 803 Hygiène et quaran631-1: Ecole Prévocationtoutes lois ct dispositions de loi qui lui tainc .. 621 Maison Centrale.. 4,212.00 Article 2.- -Ce crédit sera couvert par Malades. Ecole de 626 Ecole Elie Dubois... 2,367.00 les disponibilités du Trésor Public. Médecine 90,818.04 631-A J. t. Damier.. 5,778.00 Article 3.-La présente Loi abroge 803 Hygiène et quaran631-1: Ecole Prévocationtoutes lois ct dispositions de loi qui lui tainc .. 13,480.80 nelle 2,667.00 et sera à la di851 Garde d'llaiti... 100,000.00 386,041.84 651-C Ecole Professionsont contraires exécutée Finannelle des Gonaives 798.00 ligence des Secrétaires d'Etat des TRAVAUX PUBLICS 631-1) Ecole Professionces, des Relations Extérieures. du ComCHAPITRE VI nelle de Jacmel 1,758.00 merce, de l'Intérieur, des Travaux PuArticles: 631-E Eeole Professionblics, de l'Instruction Publique, de l'Agri401 Personnel de la Senelle Cap-Haitien 1,S18.00 culture, du Travail, de la Justice, et des crétairerie d'Etat.. 2,898.00 631-F Eeule Profession- 1,758.00 chacun en ce le concerne. nelle de Jérêmic... Cultes, qui 427 Direction@ienéraledes 631-G Ecole ProfessionPalais de la Chambre des Travaux Publics. InDonné au génieurs et Archinelle de filles de Députés, à Port-au-Prince, le 22 Mars tectes commissionnés 47,580.00 St-Marc 1,782.00 1935, an 132ème de l'Inédpendance. 428 Employés techniques, 631-11 Ecole Volmar LaLe Président de la Chambre: fonctionnement Feole porte--Beole ProDUM. ESTIME des Sciences Applifessionnelte filles 1,482.00 Secrétaires: quées 23,937.36 Port-au-Prinee Professionles A. BEAUVOIR, A. NELSON 429 Employés de Bureau 26,191.90 631-1 Feole 1,998.00 (s). 461 Télégraphes Terresnelle des Cayes Donné à la Maison Nationale, à Porttres, Tétéphones et 631-J Ecole Prévocationau-Prince, le 22 Mars 1935, an 132ème de Radio 25,509.00 nelle Fabre Gef462 Serv. Hydrauliques. 3,407.50 frard 8,616.00 1,608.00 41,973.00 I'Indépendance. Président Sénnt: 471 Matériel, Fournitures, 640 Administration Le du (s) L. ZEPHIRIN Frais divers.. 408.00 139,091.76 INSTRUCTION PUBLIQUE Les Secrétaires: CHAPITRE X (s) CIl. FOMBRUN, J. R. NOEL JUSTICE CHAPITRE VII Artiçles: AU NOM DE LA REPURLIQUE Articles: 651 Personnel de la SeLe Président de' la République ordonne 501 Personnel de la Sr. erétairerie d'Rtat 10,914,00 la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau erétaireric d'Etat 5,052.00 6G1 Inspection des Ecoles 6,986.80 que --- Page 3 --- LE MONITEUR de la République. imprimée, publiée et exécutée. PARAGRAPHE 4 Donné au Palais National, à Port-au- (Parfums, ete.): jesprit avisé et réellement juridique. C'est Prince, le 23 Mars 1935, an 132ème de <M. soit revêtue du Sceau erétaireric d'Etat 5,052.00 6G1 Inspection des Ecoles 6,986.80 que --- Page 3 --- LE MONITEUR de la République. imprimée, publiée et exécutée. PARAGRAPHE 4 Donné au Palais National, à Port-au- (Parfums, ete.): jesprit avisé et réellement juridique. C'est Prince, le 23 Mars 1935, an 132ème de <M. Broux et Cie.> qu'il jparce a quc été Monsieur Borno est avocat, et T'indépendance. <Danyl> juge atl Tribunal de Cassation STENIO VINCENT <Nildes qu'il a eu a constater dans Par le Président: <Hlygies constances qute nos pauvres paysans diverses ont cirLe Seerétaire d'Etar des Finances et du <Docteur été très souvent bafoués, (S) LEROY CHASSAING Commerce: elentheric Peytoureaus S.A> jouissance de ce qui leur est privés dû au de la Le Seerétaire d'Etat des Relations clnava>. de vue de leurs droits point et des Cultes: Extéricures PARAGRAPHE 5 n'être pas en mesure le suiccessoraux pour YRECIT CHATELAIN tablir le décès des plus souvent d'éle Seerétaire d'Etat de (Spécialités laient personnes dont ils vouJI1. TIntérieur TITUS et de la Justice: elaboratoires pharmaceautimes): du Gandol> c'est-à-dire, hériter ct leurs aptitudes légales, leur état Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publies: <l-aboratoire <l. Odilla> q'ila eu a se rendre civil, c'est parce FELESMIN ETIENNE Lacombe et Cies compte de tout cela I.c Secrétaire <Louis q'ilavait pensé à faire ce d'Etat de lInstruction Legrass séré voter texte inde PAxriculture ct duTravail: Publique, <Pharmacie Schmit> dans la loi du 16 Décembre 1929. (s) LEON LAUTAUD <J. Soudan> m'en vais le relire à l'intention du Séna- Je <R. Soudan> teur Télémiaque: clorseu'un décès ou une ARRETE Société des Produits Chimiques naissance II importe etc.> Spéciaux <Brevets Launières Sénateur que je lasse remarquer au STENIO VINCENT <laboratoire Ciba> les actes Télémaque que Ce ne sont PRESIDENT DE 1A Rrren a(). Rolland> que lon trouve dans les pas LIOCE curiales ui font foi archives Vu l'article 79 de la Constitution: <laboratoire <Chatelain Pech> sont les tribunaux par eux-mémes. Ce l'u les articles 31 et 32 de la loi du 6 eDumontiers Etach> faculté de les prendre qui pourront avoir la Octobre 1881 sur les Conseils <lnava>. Les en considération,. naux: commu- d contester. partiesadverses pourront toujours les meilleure Oitshaeramtaeauueniee en vue d'unei m'a Pour ma part, jai eu un procès oû il Conseil administration de dissondre le; SÉNAT fallu établir la preuve du Communal des Cayes ct de parties. iers Etach> faculté de les prendre qui pourront avoir la Octobre 1881 sur les Conseils <lnava>. Les en considération,. naux: commu- d contester. partiesadverses pourront toujours les meilleure Oitshaeramtaeauueniee en vue d'unei m'a Pour ma part, jai eu un procès oû il Conseil administration de dissondre le; SÉNAT fallu établir la preuve du Communal des Cayes ct de parties. Il m'a été mariage des voir à la formation d'une Commission pourSESSION ORDINAIRE cet actede mariage, Suit impossible chez d'obtenir pour gérer, jusqu'aux prochaines élecPERMANENCE TEat civil, soit att l'Offcier de tions. les intérêts de la Commune Séance du Mercredi 11 Septembre 1932 vil de Greffe du tribunal ciCayes: des Présidence de Monsieur le Sénateur générales. Port-aucPrince, soit atix archives Sur le rapport du Secrétaire nis St.-Aude, assisté de ses De- lin cette Savez-vous oû j'ai trouvé enT'Intérieur. d'Etat de Rameau Loubeau et Léonce Collegues au-Prince, prenve?A Ala Cathédrale de Portler et 2ème Secrétaires ad William, nus. Le gràce i ses registres bien teARRETE: (Suite hoc. maringe a été reconnu et .Art. ler.-Les citoyens Mr. Pierre Cl Fin) par letribunal. admis père, Diogène Théard fils Joseph et Dieuveuille Benoit Sénateur Hudicourt: Messieurs, le Le prétre n'a rien i voir dans la Simon. sont respectivement nommés Pré- et pressé. Talémaque In'a est un peu nerveux tion: qu'il soit anglais, quessident ct Membres de la Commissimide l'art. 48. Les pasl bien entendu la lecture ton. cela importe peu. Lessentiel, français ou breCommunale des Cayes. d'émettre tout i arguments qu'il vient d'avoir les moyens de rétablir c'est Art. 2.-l.e Arrêté T'heure sc de T'Etat civil les actes et exécuté i la présent sera publiél draient corde si on était arrivé au texte compren- ac- tériorés, de qui ont été perdus ou déd'Etat de TIntérieur. diligence du Secrétaire aux prétres le droit de qui dividus qui ne façon que les paysans, les inDonné mariage civil, Mais i proeéder aul de disposent pas de au Palais National, à Port-au-l is'agit del'ari. 18 tel Theure actuelle, ill moyens puissent beancomp Prince. le 26 Mars 1935, An 132ème de! la loi de 1929 et qu'il a été revisé par; : importants de leur vie reconstruire sociale. Le les actes F'Indépendance. de la masse qui est plutôt en faveur. tisme, la dignité nationale ne patrioPar STENIO VINCENT en effet, les paysanne haîtienne, Ce sont, ipas place dans une matière trouvent le Président : iplus souvent paysans dans haîtiens qui sont lel Le Sénateur aussi simple. Le Seerêtaire d'Etar de rIntérieur: les tribunaux d'établir T'impossibilité devant/cence. Mais je Télémaque lui fais parle de la déIH. . de la masse qui est plutôt en faveur. tisme, la dignité nationale ne patrioPar STENIO VINCENT en effet, les paysanne haîtienne, Ce sont, ipas place dans une matière trouvent le Président : iplus souvent paysans dans haîtiens qui sont lel Le Sénateur aussi simple. Le Seerêtaire d'Etar de rIntérieur: les tribunaux d'établir T'impossibilité devant/cence. Mais je Télémaque lui fais parle de la déIH. TTTUS leur élat civil.j nous avons remarquer que jtoutes Pourmuoi ne pas leur donner à cet un Sénateur parmi de la nous, en ce les facilités égard moment-ci, SECRETAIRERIE D'ETAT l'utilité des nécessaires: ? ("est pour reconnais la République en qui Je DES sieur paysans haîtiens que Mon- s'est plus grande décence et qui FINANCES Borno a pris cette marié, ces temps derniers, Additions à la Liste Générale des Je ne suis pas non plus disposition. devant le prétre catholique. senlement admises à bénéficier du Tarif de PAvenant Marques Sénateur Télémaque lorsque. d'accord mû avec le Messieurs, je vous demande de voter Franco-Haitien patriotisme exalté, il abomine lout par un la substitution que j'ai proposée car PARAGRAPHE: 2 porte l'étiquette Borno. Car, nous cC qui aurez rendu serviceà la vous (Vermonths et apéritifs): vons pas oublier la principale ne de- La proposition Hudicourt collectivité. mise aux Marque *Cinzanos Fabriquée tique de Mr. Borno, II est l'un caractéris- des hom- voix, est adoptée. par la Société Française des an- mes les plus remaruables ati point de vue Mr. le Président: Messieurs, ciens Etablissements Cinzano. juridique: cl, par ses connaissances pro- suspendre la Séance, je tiens à avant vous an- de PARAGRAPIIE3 fondes du droit il s'est placé parmi nos noncer tendu que le Burcau du Sénat s'est eil- (Liqueurs): jurisconsultes les plus éminents. Cette avec celui de la Chambre des Déelippermint Get Fréresy ( Mar. disposition modifieative du C.C, je putés pour lixer à demain, à 9 que Get Frères). obligé de le reconnaître et de le stis matin, une réunion en Assemblée heures Natio. du Imer, est Ce qu'il y a de plus digne prucla-; d'un nale pour la discussion des conclusions du rapport de la Commission Spéciale char- --- Page 4 --- LE MONITEUR géc d'esaminer la Convention le Gouvernement des Etats-Unis signée par ce après le contrôle des de la République d'Haiti, ct celuiiprésenee du Commissaire paquets du Gouverne- reçus enltion, il cst accordé un délai de trois mois (Poursuivant): Voici ment prés la Banque à tous ceux qui du jour de la prochaine quel sera l'ordre publique d'Haiti, Nationale de la Ré- droits, si aucuns sont, prétendraient avoir des 1) Sanction des Proces-verbaux. séance: Les opérations de brilement réclamation ou au Bureau pour présenter des leur 2) Lecture de la Correspondance. entière incinération ont duré de 10 jusqu'à tions de Port-d-Piment, ou au Contribu31 Rapport des Commissions. du matin à midi. heures Contributions des Cayes, out â Bureau l'Adminis- des 4) Continuation de la discussion du En foi de quoi il a été dressé le tration Générale des Contributions, PaProjet de Loi sur le Divorce, procès-verbal que les membres présent lais des Finances, 5) Discussion des nommés ont signé ci-dessus Port-au-Prince. . entière incinération ont duré de 10 jusqu'à tions de Port-d-Piment, ou au Contribu31 Rapport des Commissions. du matin à midi. heures Contributions des Cayes, out â Bureau l'Adminis- des 4) Continuation de la discussion du En foi de quoi il a été dressé le tration Générale des Contributions, PaProjet de Loi sur le Divorce, procès-verbal que les membres présent lais des Finances, 5) Discussion des nommés ont signé ci-dessus Port-au-Prince. port de la conclusions du Rap- Fait à après lecture. Port-au-Prince, le 28 Janvier 1935. les Arrêtés Consission de Crédits des Finanees sur exemplaire, Port-au-Prince les jour. mois en quadruple Aucune observation Extraordinairex. sus. ct an que desCharles DE DELVA sujet de cet ordre du jour, n'étant il demeure. faite au S): M. Beauvoir, P. Directeur-Général arrèté et la séance est suspenduc. ainsi Elie Landrin, J. Duclervil C. Kieffer * Sont présents Messieurs les Il cst dénoncé Dr. Price Mars, F. Martineau. Sénateurs: Liberté Egalité situe aux Cayes, à i la vacance un terrain Fombrun, Normil Taurent,Seymour Charles République d'Haiti Fraternité tion ct du Gal. Marion l'angle o1 des Rues Pédet, Ant, Télémaque, I). Jeannot, Pierre Pra- Nous. François Acloque, mesurant 19m50 de façade du sur Rempart, Hiudicourt. J. B. I. Leconte, Jh. Tribunal Civil de Doyen du proiondeur. borné: : au 39m de Noël, Valencourt Pasquet Raphaël Vu Tarticle 181 Petit-Goave; SL.-Pierre. att Sud Nord par la Ruelle Lc Président: : Denis SL-Ande du Code d'Instruction de la loi modificative Marion, à l'Est par par la la Rue du Gal. L.es Seerétaires Rameau Loubeau, Léonce' Décidons que les affaires Criminelle; par les Htrs. Jean-Pierre propriété occupée William, ad hoc. (tat d'être soumises au Tribunal qui sont en let à T'Ouest par la Rue Pétion. Jean-Jacques, Lexenwahchiatkdar:) J. Laurent siégeant sans assistance du Jury, Criminel! seront! sous A partir de la date mentionnée ci-desPour copie conforme: lappelées ct jugées, à partir du cin Avril tion, qui il cst celle de la première Le Serétaire-Architiate du prechain, le premier ct le troisième cst accordé un délai de publicaEm. Lamaute Sénat: : dredi de chague mois, à dix heures ven- à tous ceux qui trois mois tin, pendant l'annéc dut ma- droits, si aucuns sont, prétendraient pour avoir des Palais de judiciaire. réclamation ou att présenter leur 325ème Brûlement 26 Février Justice de Petit-Goave. le tions des Cayes, Bureau des Contribu1935. Générale ou à PAdministration PROCES VERBAL Lc Doyen: François des Contributions. Palais Du Brûlement de Gdes. 50,000.00 Billets ACLOQUE Finances, Port-au-Prince. des Détériorés de la Banque Nationale de AVIS Port-au-Prince, le 28 Janvier 1935. Le 1I Mars, la République T'an mil d'Haiti Le chèque au No. 128005, Art. Charles DE DELVA cinc. en neuf cent trente Ord.-Mandat No. 113, émis No. 253, Elic présence des soussignés: Mr. Gdes. 50,000.00 Billets ACLOQUE Finances, Port-au-Prince. des Détériorés de la Banque Nationale de AVIS Port-au-Prince, le 28 Janvier 1935. Le 1I Mars, la République T'an mil d'Haiti Le chèque au No. 128005, Art. Charles DE DELVA cinc. en neuf cent trente Ord.-Mandat No. 113, émis No. 253, Elic présence des soussignés: Mr. Weber Préfet en faveur de Directeur-Général Landrin, Comptable aut ments des Belfong, des Arrondisse- * des Finanees, représentant Département le Ministre le 30 Janvier Gonaives ct de la Marmelade, I1 est des Finances: Mr. Michel Beauvoir, étant 1935. de Gourdes 192.00, dénoncé à la vacance un présentant le Représentant reégaré, est déclaré nul. duplicata de- dénommé al.efranc dit terrain J. Duelervil, Fiscal: Mr. vant en être dressé. Fond-des-llancs llème Dehaut>, situé à Commissaire du la section rurale de ment prés la Banque: Mr. P. C. Gouverne-; Kieffer,: Le chéque * d'un Commune hectare d'Aquin, de la contenance Sous-Directeur de la dite Banque, il a étéllord. No, au No. 64913. Art. No. 640, centiares et trente ares soixante-douxe procédé dans le four de la Banque Natio- 'mond 1285, émis en faveur de Ed- Voltaire, au borné: Au Nord par les htrs. nale de la République d'Haiti des Ide Scutt, Employé, lc 31 Mars 1935,1 Edmond Sud et à l'Ouest par les Htrs. rucs Férou ct du Magasin de angle ré nul, Gourdes 247.50, étant égaré, est décla-1 Torchon, ct a l'Est par Estimé bralement de: l'Etat, au duplicata devant en être dressé, Brunneau. Cinquante Mille Gdes. (G. A partir de la date mentionnée en billets détériorés de la Banque 50,000.00) NatioAVIS DOMANIAUX sous qui est celle de la première ci-desnale de la République d'Haiti qui ont été JI est dénoncé à la vacance ton, il cst accordé un délai de trois publicatirés par la Direction des situé i Lu1 terrain tous ceux qui mois à dile caveaux de la dont la Port-d-Piment. Rue St.-Pierre droits si prétendraient avoir des Banque et se décomposent comme contenance n'est aucuns sont, pour suit : borné: au Nord par la pas déterminée, réclamation ou au Bureau des présenter leur Billets de Gd. 1 Série M 9,000 par Luman André, aut Sud propriété par la Rue occupée St-, des tions des Fonds-des-Blanes, ou au Contribu- Bureau N 9,000 Pierre, i P'Est par la propriété nistration Contributions d'Aquin, ou à l'AdmiP 10,000 la par Serméus Mazidor, ct à l'Oucst occupée Palais des Générale des Contributions, R 5,000 propriété occupée par Laudun par Finances, 1,000 34,000 çois. ,000 par Luman André, aut Sud propriété par la Rue occupée St-, des tions des Fonds-des-Blanes, ou au Contribu- Bureau N 9,000 Pierre, i P'Est par la propriété nistration Contributions d'Aquin, ou à l'AdmiP 10,000 la par Serméus Mazidor, ct à l'Oucst occupée Palais des Générale des Contributions, R 5,000 propriété occupée par Laudun par Finances, 1,000 34,000 çois. FranBillets de Gd. 2 Série K A partir de la date Port-an-Prince, le 7 Mars 1935. 1, 4,000 7,000 11,000 sous qui cst celle de la mentionnée première ci-desCharles DE DELVA publicaBillets de Gd. 5 Série A 1,000 Les Directeur Générai B 1,000 No. chèques 4817 émis aux C 2,000 4,000 No, 4819 en en faveur faveur de de Nemours Anglade, St.-Marc, Art. Billets de G. 10 Serie A 1,000 No. 4821 en fayeur de Erust Nemours Anglade, St.-Marc, Art. 41, 41, Gides, (ides. 10.00, 16.00, lord. No. 90 Cinquante Mille Gdes. (G. No. 482: en faveur de Henry Brouard, Me Charles, St,-Marc, St.-Marc, Art. 41, Gides, 100.00, Bord. Bord. No. No. 89 91 50,000.00) élant égarés, sont déclarés Art. 41, Gides. S4.00, lord. No. 93 nuls, duplicata devant en être dressés. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET Site ation des bieas CON NTENANCE NOMS de DES présentation SOUM Premitre bag. demandes pablication (La publication dure trois mois.) Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr Séjour Thélusma 31 Janv. 35 NOMS DES SOUM. nes, Hab. Bois d'u hectare, borné au Nord Situation des biess, CONTENANCI, Dater de préseatation Premitre Dchors. par Ladouceur Fleurma, au 3 Décembre 1933. des demandes pablication Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Jn-Philippe Sud par Biennestin Thélusnes, Hab. Bois- d'un hectare 29, borné au Félix 31 Janv. 35 ma, à l'Est par Madéus Dehors. Nord par les Héritiers Té- 24 Novembre 1933. Dossous, à l'Ouest par Octal, au Sud par Tilus Bapcéus Occéa. tiste, à l'Est par un grand Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Occéus Occéa 31 Janv. 35 chemin, à l'Oucst par Tilus nes, Hab. Bois de 1 ha 29, burné au Nord 7 Décembre 1933. Baptiste. Dchors. par Madéus Dossous, au Com. de Dessali- Lu terrain d'une superficic Mr Mérius Altidor. 31 Janv. 35 à Sud par Séjour Thélusina. nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 24 Novembre 1933. l'Est par Chéry Titus, à Dehors. Nord par Accimé Thélusl'Ouest par Norfa Jnma, au Sud par Emmanuel Charles. Décembre 1933. Baptiste. Dchors. par Madéus Dossous, au Com. de Dessali- Lu terrain d'une superficic Mr Mérius Altidor. 31 Janv. 35 à Sud par Séjour Thélusina. nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 24 Novembre 1933. l'Est par Chéry Titus, à Dehors. Nord par Accimé Thélusl'Ouest par Norfa Jnma, au Sud par Emmanuel Charles. Saintélus, à l'Est par Jules Com. de Dessali- Cn terrain de la contenance Mr Joseph Dalcy 31 Janv. 35 Thélusma, à T'Ouest par nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 10 Décembre 1933. Léonodas Pierre Louis. Dehors. Nord par Norfa Jn-Charles, Com. de Dessali- Un terrain d'une superficic Mr Léonidas au Sud par Chéry Clitus, à zes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Pierre Louis.. 31 Janv. 35 l'Est par Florida d'Haiti, à Dehors. Nord par Mérius Altidor, 24 Novembre 1933. l'Oucst par Dailus d'Haiti. au Sud par Accimé ThélusCom. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Chéry Clitus 31 Janv. 35 ma, à l'Est par Emmanucl nes, Hab. Bois d'u hectare 29, borné au 10 Décembre 1933. Saintilus, à l'Oucst par JnDehors. Nord par Occéus Occéa, aut Philippe Félix. Sud par Madéus Dossous, à Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc Mr Juizil Estine.. . 31 Janv. 35 l'Est à par Morfa Jn-Charles. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 26 Novembre 1933. Com. de Dessali- l'Ouest par de Joseph Dalcy. Dehors. Nord par Jn-Philippe Félix. Un terrain la contenance Mr Dailus d'Haiti 31 Janv. 35 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, au Sud par Accimé ThélusDehors. Nord borné au 10 Décembre 1933. ma, à l'Est par Séjour, à par Florida d'Haiti. l'Ouest par Manassé Casau Sud par Joseph Daley, séus. à l'Est par Cinéus Aimé, à Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Manassé Casséus 31 Janv. 35 l'Ouest xandre. par François Alenes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 27 Novembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mme Dehors. Nord par Joizil Estimé, au nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au d'Haiti Florida Sud par Jn-Philippe Félix. Dchors. Nord par Joseph Dalcy, au 10 31 Janv. 35 â l'Est par Accimé ThélusSud par Norfa Jn-Charles, Décembre 1933. ma, à l'Ouest par Valcius à l'Est par Dailus d'Haîti. Petit Dé. à l'Oucst par Cénéus Aimé. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficic Mr Valcius Petit Dé 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 27 Novembre 1933. nes, Hab. Bois d'un heetare 29, borné au Mr Jn-Charles. ma, à l'Ouest par Valcius à l'Est par Dailus d'Haîti. Petit Dé. à l'Oucst par Cénéus Aimé. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficic Mr Valcius Petit Dé 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 27 Novembre 1933. nes, Hab. Bois d'un heetare 29, borné au Mr Jn-Charles. Norfa Dehors. Nord par Manassé Casséus, Dchors. Nord par Chéry Clitus, au 10 Décembre 1933. 31 Janv. 35 au Sud par Joizil Estimé, a Sud par Madéus Dossous, l'Est par Joseph Dicujuste. à l'Est par Joseph Dalcy, à à l'Oucst par Valéus Val. l'Ouest par Florida d'Haiti. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Com. de Dessali- Un terrain d'une nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Mr Joseph Dieujuste 31 Janv. 35 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné superficie au Mr Dehors. Nord par Valcius Petit Dé, 28 Novembre 1933. Dehors. Nord par François Alexan- 15 Elucien Décembre Elizé 31 Janv. 35 au Sud par Manassé Casdre, au Sud par Cinéus Ai1933. séus, à l'Est par Valéus Val, mé, à l'Est par Vertilus à l'Ouest par Ladouceur Charlotin, i l'Ouest par Fleurmon. Thélusmé Thélusma. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Valéus Val 31 Janv. 35 Com. de Dessali- U'n terrain d'une étenduc Mr nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 3 Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Alexandre.. François Dehors. Nord par Joseph Dieujuste, Dchors. Nord par Cénéus Aimé, au 15 Décembre 1933. 31 Janv. 85 au Sud par Valéus Val PeSud par Dailus d'Haiti, à tit Dé, à l'Est par Ladoul'Est par Elucien Eligé, à ceur Fleurmon, à l'Ouest l'Ouest par Vertilus Charpar Biennestin Thélusma. lotin. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Madéus Dossous 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain de la contenance nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 3 Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Mr Vertilus Dehors. par Séjour Thélusma, au Dchors. Nord par Elucien Elizé, au Charlotin.. 1S Décembre 1933. 31 Janv. 85 Sud par Biennestin ThélusSud par François Alexanma, à l'Est par Occeus Ocdre, à l'Est par Thélusmé cean, à l'Ouest par Chéry Thélusma, à lOucst par Clitus. Gustave Moresca. Com. de Dessali- Un terrain d'unc étendue Mr Ladouceur Com. de Dessali- Un terrain d'une ces, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Fleurmon s... 31 Janv. 35 nes, Hab. Bois d'un hectare supcrficie Mr Gustave Dehors. Nord par Valéus Val, au 3 Décembre 1933. Dehors. Nord 29, borné au Moresca... 31 Janv. 35 Sud par Joseph Dieujuste, par Vertilus Charlo- 19 Décembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain d'une ces, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Fleurmon s... 31 Janv. 35 nes, Hab. Bois d'un hectare supcrficie Mr Gustave Dehors. Nord par Valéus Val, au 3 Décembre 1933. Dehors. Nord 29, borné au Moresca... 31 Janv. 35 Sud par Joseph Dieujuste, par Vertilus Charlo- 19 Décembre 1933. à l'Est par Biennestin Thetin, au Sud par Thélusmé lusma, à l'Ouest par Sejour Thélusma, à l'Est par MenTelusma. tor Fils-Aimé, à l'Ouest par Com, de Dessali- :: terrain d'une étendue d'un Mr Biennestin Cinéus Jacques. nes, Hab. Bois L. are 29, borné au Nord Thelusma Com. de Dessali- Uu terrain dc la contenance Mr Thélusmé Dehors. Ladouceur Fleurmon, 3 Décembre e 31 Janv. 35 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Thélusma.. 31 Janv. 35 Sud par Valéus Val, à 1933, Dehors, Nord par Vertilus Charlo- 19 Décembre 1933. par Séjour Thélusma, tin, au Sud par Elucien Elilucst par Madéus Doszé, à l'Est par Gustave Mous, resca, à l'Ouest par Mentor Fils-Aimé. --- Page 6 --- LE MONITEUR Sitsation de biens CONTENAN:I 1. NOMS de DES préseataties SOUM Premitre Com. de Dessali- U'n terrain Dws." demandes pablicatica Situation des biens CONTENAN N.: Dates de. nes, Hab. Bois d'un hectare d'une supericie Mr Mentor de pebicsriee Dehors, 29, borné au Fils-Aime.. Com, de Dessali- Un HOMS SCUM Premite AER Nord par Gustave Moresca, 23 .31 Janv. 35 nes, Hab. Villar. d'un terrain hectare de la contenance Mme Fleurimond au Sud par Vertilus CharDécembre 1933. Nord 29, borné au Monfeury. lotin, à l'Est par Cinéus Sud par Thab. Charon, au 1S Janvier 1934. Janv, 35 Jacques, à l'Ouest par Gusi l'Est par Estimable Alfred Joseph, télia Delou. ton, à l'Ouest par MonfusCom. de Dessali- Un terrain d'une seph. par Léon Jones, Hab. Bois d'un hectare 29, borné superficie Mr Cinéus Jacques.. 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain Dehors. Nord par Mentor Fils. au 23 Décembre 1933. nes, Hal. Bois de 1 de la contenance Mr Maxius Timo 31 mé, AiDehors. ha. 29, borné au Nord 26 Janv. 35 au Sud par Gustave par Manassé Noël, au Sud Janvier 1934. Moresca, à l'Est par Guspar Gabriel Bernard, à l'Est telia Delou, à l'Oucst par par Tiobé Colidon, i lOuest Dérius Gustelia. Com. par Estimable Exis. Com. dé Dessali- Un terrain de. Dessali- Un terrain de la contenance nes, Hab. Bois d'un hectare d'une étendue Mme Gustélia Delou 31 nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord Mr Gabriel Bernard 31 Janv. ca, à l'Est par Guspar Gabriel Bernard, à l'Est telia Delou, à l'Oucst par par Tiobé Colidon, i lOuest Dérius Gustelia. Com. par Estimable Exis. Com. dé Dessali- Un terrain de. Dessali- Un terrain de la contenance nes, Hab. Bois d'un hectare d'une étendue Mme Gustélia Delou 31 nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord Mr Gabriel Bernard 31 Janv. 35 Dehors. 29, borné au 23 Janv. 35 Dehors. 29 Janvier 1934. Nord par Cinéus Jacques, Décembre 1933. par Maxius Timol, au Sud au Sud par Mentor Filspar Estinable Exis, à l'Est Aimé, a l'Est par Dérius par l'Ouest Térius Timeau, à Gustelia, à l'Ouest par MalCom. de Dessali- Un terrain par de Manassé la Noël. zéna Bastien. nes, Hab. Bois de 1 ha 29, contenance Mr Estimable Exis.. 31 Com. de DessaliDchors. borné au Nord 30 Janv. 3E Un terrain d'une par Gabricl Sudl Janvier 1934. nes, Hab. Bois d'u hectare supertcie Mme Nalzema Bernard.au Dehors. 29, borné au par Maxius Timol, i l'Est Nord par Dérius Gustelia, Dastien 24 Décembre 31 Janv. 35 par Thérius Thélisma, i an Sud par Gustelia Deion, 1933. l'Ouest par Saintel lise Roà l'Est par Arthur Gilies. Com. de chelo. i l'Ouest par Dieudimine nes, Hab. Dessali- Bois Un terrain dont la ronte- Mne Dort. Dehors. nance d'un hectare 39, borSaintalise Com. de Dessali- Un terrain d'une ne :u Nord par Chérius Rochelo.. 31 Janv. 35 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, superfcie borné Mr Arthur Jules 31 Janv. 35 Thélusma, au Sud par Emile 5 Février 1934. Dehors. Nord par Valzéma au 24 Décembre 1933. Thélusma, à P'Est par EstiSud par Dérius Gustelia. Bastien, mable Exis, i l'Ouest par l'Est par Dieudimène Dort, i Com. de Dessali- Gabriel U'n terrain Bernard. à l'Ouest par Clomène Clones, Hab. Bois cie est de 1 dont ha. la superfi- Mr Thérins zel, Dehors. au 29, borné Thélusma.. Com. de Dessali- Un terrain Nord par Emé Thélus- 5 31 Janv. 35 nes, Hab. Bois d'un de la contenance Mr Dérius Gustelia 31 ma, au Sud par Geme Noil Févricr 1934. Dchors. hectare 29, borne au 24 Décembre Janv. 35 Jeune, à l'Est par Dazulmé Xord par Gustélia Delou, 1933. Dazulma, i l'Ouest par au Sud par Cinéus Jacques. Com. de Saintelise Rochelin. à l'Est par Nalzema Basnes. Hab. Dessali- U'n terrain de l contenance Mr tien, à l'Ouest par Arthur Dehors. Bois d'un hectare 29, borné au 7 Emile Thelusma 31 Janv. 35 Gilles. Nord par Géné Noël Fevrier 1934. Comn, de Dessali- Un terrain d'une au Sud par Saintelus Jeune, Rones, Hab. Sud par Cinéus Jacques. Com. de Saintelise Rochelin. à l'Est par Nalzema Basnes. Hab. Dessali- U'n terrain de l contenance Mr tien, à l'Ouest par Arthur Dehors. Bois d'un hectare 29, borné au 7 Emile Thelusma 31 Janv. 35 Gilles. Nord par Géné Noël Fevrier 1934. Comn, de Dessali- Un terrain d'une au Sud par Saintelus Jeune, Rones, Hab. Laraque d'un hectare 29, supericie borné Mr Philéus Thimeau :1 Janv. 35 chelo, à l'Est par Thorus Nord par Maric Dieujuste, au N Janvier 1934. Thélusma, à l'Onest par Daau Sud par Fernand TousCom, de Dessali- Un zulme Dazulma. saint, à l'Est par Dolciné nes, Hab. Bois terrain d'une étendue M: Géne Nuel Gessé, à l'Ouest par Elie Dchors. d'im hertare 29, borné au 13 Février Jeuse 31 Janv. $5 Séraphin. Xord par Emile Thérins. au 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'une Sud par Saintelise Rochclo, nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné étendue Mme Clomène Clozel 31 Janv. 35 à l'Est par Dazulme DazulDehors. Nord par Dieudinène all 16 Janvier 1934. ma, à l'Ouest par Estime au Sud par Manassé Noël, Dort, Com. de Dessali- Un Instinfort. terrain de à l'Est par Tiobé Colidon, nes, Hab. Laraque d'un la contenance Mr Thermitus Dort à l'Onest par Thérins ThéNord hectare 29, borné au 15 Février 1934. 31 Janv. 35 lisma. par Elic Séraphin, au Com. de Dessali- Un terrain dont la Sud par Aurélia Isaac. à nes, Hab. Bois est de 1 ha. 29, superficie borné Mr Tiobé Colido 31 Janv. 35 l'Ouest l'Est par Maric Dicujuste, à Dehors, Nord par Mérius Altidor, au 16 Janvier 1934. Com. de Dessali- Un terrain par Isaac d'une Lucien. au Sud par Thérésias Jones, Hab. Bois de 2 hectares 58, superficie Mr Dazulmé seph, à l'Est par les HeDehors. Nord par Belzulmé borné au Dazulma.. 31 Janv. 35 ritiers Jean Congo, à l'Ouest au Sud par Flermé Belton, Fler- 19 Février 1934. Com. de Dessali- Un par Valzéma Bastien. mont, à l'Est par Luxama nes, Iiab. Bois de 1 terrain ha. 29, de borné la contenance Mr Dicudimène Dort 31 Luxe, à l'Ouest par ClerDehors. au Nord 16 Janv. 35 Com. juste Clergé. par Arthur Gilles, iti Sud Janvier 1934. Hab, de Limbé Un terrain d'une étenduc de Mr par Valzema Bastien, à l'Est Libéral. de M de carreau, borné au Virjean par Clomène Clozeil, à Nord par Philamar Zéphirin. 31 Janv. 35 l'Ouest par Tiobé père, Com- 28 Février 1934. Com. de Dessali- Un terrain de la Colidon. Com. juste Clergé. par Arthur Gilles, iti Sud Janvier 1934. Hab, de Limbé Un terrain d'une étenduc de Mr par Valzema Bastien, à l'Est Libéral. de M de carreau, borné au Virjean par Clomène Clozeil, à Nord par Philamar Zéphirin. 31 Janv. 35 l'Ouest par Tiobé père, Com- 28 Février 1934. Com. de Dessali- Un terrain de la Colidon. Romain au Sud ct à l'Est par nes, Hab, Bois de 1 ha. 29, borné contenance au Mr Manassé Noë... 31 35 Rock, à l'Ouest par Dehors, par Tiobe Nord 17 Janvier 1934. Janv. Com. de Limbé Dégramar Un Charles. Colidon, au Sud Hab. terrain d'une étendue de Mr par Valzema Bastien, à Desgrieux. % carreau, borné au Dacius Dagubert 31 Jauv, 38. l'Est par Théré-jas Joseph, par tn chemin Nord 8 Mars 1934. à POuest par Marius AltiSud par Mathieu vicinal, Silen- au dor. cieux, à l'Est par la Rivière du Limbé, à l'Ouest par Saûl Jn-Jacques, --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Preosière Situatien dee Meos CONTENANCE NOMS de DES priveatatios SOUM Premltev Seuatien des biese CONT TENANCE bwz." de demnandes pedaentation Premite Drraes demandes pebllcatine 31 35 T'Ouest par Berlus Ulysse. Mr Chélio Louis 28 Fév.. 86 Com. de Gde-Ri- Une propriété de la cunte- Julien Ju-René 1934. Janv. Com. de Limbé, Un terrain d'une superficie 24 Mars 1934. vière du Nord, nance de S m. de facade sur : Mars Ilab. Desgrieux. d'un quart de carreau, borné Rue Ste-Rose. 9 m. de profondeur, bornée au Nord la route conau Nord par la Ruc Stcduisant au par Cap-Haitien, au Rose, au Sud par Sulfide Sud par un chemin vicinal, Belotte, à l'Est par unc à l'Est Vve Célestin Ruelle. à l'Oucst par OnéObas, à par l'Ouest par Pricio cimus. Joseph. Com. de Dessali- Un terrain d'unc étendue Mr Estime Estiniort 31 Janv. 35 Mr Henriqucz Noë 28 Fév. 35 nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 13 Mars 1934. Com, de Limbé, Un terrain d'une étendue Nord 26 Mars 1934. Debors. Nord par Dazulmé DazulIlab. Desgrieux. d'un hectarc, borné au ma, au Sud par Gené Noël par P'rédestin Louis, Pierre Jeune, à l'Est par Vvc CharLouis Thoby et François lotin, à l'Ouest par DalciPhilogène. au Sud par un chemin vicinal, à l'Est par nettc Dalcinc. Pierre Félix Estimable, à Com. dc Dessali- Un terrain d'unc superficie Vve Chariotin 31 Janv. 35 l'Oucst par St-Homère Annes, Hab. , borné au ma, au Sud par Gené Noël par P'rédestin Louis, Pierre Jeune, à l'Est par Vvc CharLouis Thoby et François lotin, à l'Ouest par DalciPhilogène. au Sud par un chemin vicinal, à l'Est par nettc Dalcinc. Pierre Félix Estimable, à Com. dc Dessali- Un terrain d'unc superficie Vve Chariotin 31 Janv. 35 l'Oucst par St-Homère Annes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 17 Mars 1934. ténor. Dehors. Nord Sud par Estime Dazulmé Estinfort, DazulCunt. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Narciss 28 Fév. 35 au ma, à l'Est par par Dalcinctte nes, Hab. Bois de 1 ha 29. borné au Nord 27 Magré Mars 1934. Dalcine, à l'Ouest par ClerDehors. par Dorsinvil Elizé, au Sud juste Clergé. par Simé Dornéus, à l'Est par Dorsainville Dort, à Com. de Dessali- Cn terrain de la contenauce Mme Dalcinette l'Ouest par Clerguste Clergé. aes. Hab. Bois d'un heetare 29, borné au Dalcine.. 31 Janv. 35 Mr Dehors. Nord par Vve Charlotin, au 17 Mars 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficic Jn-Pierre Sud par Estime Estinfort, nes, Hab. Laraque d'un hectare 29, borné au Emmanuel. 28 Fév. àl l'Est par Clerjuste Clergé, Nord par Mme Ma Phi- 2S Mars 1934. à l'Ouest par Profecy Jean. lippe, au Sud par Sama TiClergé 31 35 lus, à l'Est par Isaac Orclia, Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Clerjuste Janv. i l'Ouest par Soirina Frannes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 19 Mars 1934. çois. Dehors. Nord par Dalcinette Dald'une Mr St-Homère cine, au Sud par Vve CharCom. de Limbé Un terrain superficic 28 Fév. $6 lotin, à l'Est par Profecy Hab. Desgricux. d'un quart de carreau, borné Anténor Jcan, à l'Oucst par Dorsainau Nord par François Phi- 31 Mars 1934. vil Elizé.. logène, au Sud par un cheCom. de Limbé, Une propriété de la conte- Mr Gabélus Michel 28 Fév. 35 min Henriquez vicinal, Noël. i l'Est à I'Ouest par Rue Bonne Foi. nance de 8 mètres de façade 20 Mars 1984. par la routc conduisant au sur 9 mètres de profondeur, Cap-Haitien. bornéc au Nord par Darcius dout Mr 28 Fév. 35 D. Dagobert, au Sud par la Com. de Limbé, Un terrain la superficie Pr-Louis Thoby Rue Haitienne, à l'Est par Hab. Desgrieux. est d'un quart de carreau, 31 Mars 1934. Régisma Régistre, à l'Ouest horne au Nord et à l'Est Com. de Limbé, Un terrain d'une étendue Mme Emmanuel par Prédestin Louis, au Sud Hab. Durissy. d'un hectare, borné au Nord Jeanty. 23 Fév. 35 par Henriquez Noël, Philo- à ct au Sud par un chemin 22 Mars 1934. l'Ouest par François vicinal, à T'ESt par la Rigèue. 31 Mars 1934. Régisma Régistre, à l'Ouest horne au Nord et à l'Est Com. de Limbé, Un terrain d'une étendue Mme Emmanuel par Prédestin Louis, au Sud Hab. Durissy. d'un hectare, borné au Nord Jeanty. 23 Fév. 35 par Henriquez Noël, Philo- à ct au Sud par un chemin 22 Mars 1934. l'Ouest par François vicinal, à T'ESt par la Rigèue. vière du Limbé, à l'Ouest Com. de Limbé, Une propriété de la conte- Mme Lubin Joseph.. 28 Fév. 35 par Hyppolite Lecorp. Ruc Rosa. nance de 9 mêtres de façade 31 Mars 1934. Com. de Limbé, Unc propriété dont la conte- Mr Elvius Pierre.. 28 Fév. 35 sur 15 mètres de profonRue St-Pierre. nance cst de 9 mètres de fa- 2: Mars 1934. deur, bornée au Nord par çade sur 9 m. de profonMmc Robert Clervil, au Sud deur, borné au Nord par les par la Ruc Cimetière, à l'Est Héritiers Pierre Charles par Elusma Laurent, i Pierre, au Sud par Fénclon l'Ouest par la Rue Rosa. Pierre, à l'Est par Valcius Com. de Limbé, Un terrain d'une superficie Mme Lubin Joseph.. 28 Fév. 35 Valcilien, à l'Ouest par la Hab. Libéral. d'un hectare 2S, borné au 31 Mars 1934. Ruc St-Pierre. Nord par Céline Vercené, par la Rue Bonne Foi. Mr Ernest Jean... 28 Fév. 35 au Sud par Prédencia PréCom de Limbé, Un terrain dont la conte- 23 Mars 1934. destin, à l'Est par les llé: Hab. Libéral. nancel est d'un quart de ritiers Sanon, à l'Ouest par carreau, borné au Nord par François Gésilas. Palmyr Christolin, au Sud Com. de Limbé, Un terrain de la contenance Mr Chancelier par Oliphat Guerrier,à1 Dolciné, l'Est à Hab. Desgrieux. de % carreau, borné au Colvert 38 Fév. 36 par William Salmador Louis. Nord et à l'Est par la Ri- 31 Mars 1934. l'Ouest par vière du Limbé, au Sud par Com. de Dessali- Un terrain dont la superficie Mr Profecy Jean.. 28 Fév. 35 la route conduisant au Capnes, Hab. Bois cst de I ha. 29, borné au 23 Mars 1934. Haitien, à l'Ouest par DelaDehors. Nord par Bois Gérard; au mare Charlot. Sud par Gédéon Aimable, à PEst par Pont de Miyant, Con. de Limbé, Une propriété mesurant 8 Mme Thobius Fév. 36 à lOuest par un chemin viRue St-Pierre. mêtres de façade sur 15 Lairent 38, Mr Dorsinvil Elize 28 Fév. 35 mêtres de profondeur, bor- 31 Mars 1934. de Dessali- t'n cinal. "terrain d'unc superficie 23 Mars 1934. néc au Nord par Philamar Çom. borné Nord Compère, au Sud par la Rue ites,' Kab. Bois de 1 ha. 29, au Cimetiere, à l'Est par la Dehors. Profecy Jean, ati Sud Rue St-Pierre, i l'Ouest par tr Clerjuste Clérke, i l'Est Adélucia Charlot. bor- 31 Mars 1934. de Dessali- t'n cinal. "terrain d'unc superficie 23 Mars 1934. néc au Nord par Philamar Çom. borné Nord Compère, au Sud par la Rue ites,' Kab. Bois de 1 ha. 29, au Cimetiere, à l'Est par la Dehors. Profecy Jean, ati Sud Rue St-Pierre, i l'Ouest par tr Clerjuste Clérke, i l'Est Adélucia Charlot. : r Mergré Nareisse, i --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre Situatlon des biens CONTEN NCF Dates NOMS de DES présentation SOUML Premptre Siteation des biens CONTE NANE Dates des de demandes présentatien publicatien des demaades pablicatios Com. de Dessali- Un terrain d'mne superficie Mr Dorvil Com. de Dessali- U'n terrain dont la conte- Mmc Elerzine Mars 26 Bois d'u hectare 29, borné au Saint Dort. .. 28 Fév. 35 nes, Hab. Bois nance est d'un hectare 29, Joseph nes, Dchors. Hab. Nord par Simé Dormeus, au : Avril 1934. Dehors, borné au Nord par Lores- 9 Avril 1934. Sud par Proiècy Jean, i tine Saintelise, at Sud par T'Est par Cinette Jean. à Géména Jeune, à T'Est par l'Ouest par Luzonctte DorCinéus Augustin. à T'Ouest sainville. par Espérance Joseph. Com. de Dessali- Cn terrain d'une superlicic Mr Sime Dorneus... 28 Fév. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mmc Espérance 2S Mars 35 nes, Hab. Bois d'u hectare 29, borné au 3. Avril 1934. nes, Hab. Bois de 2 hectares 58, borné au Joseph Avril 1934. Dehors. Nord par Berlus Clysse, au Dehors. Xord par Cinéus Augustin, 20 Sud par Dorsainville Dort, au Sud par Gédéon Aimaà l'Est par Estimé Estinble, à l'Est par Généma fort, à T'Ouest par Margré Jeune, à T'Ouest par JéroNarcisse. lien Jérome. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Berlus L'lysse 28 Fév. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Ar Cineus Augustin 28 Mars 35 Hab. Bois d'un hectare 29, borné ati : Avril 1934. nes, Hab. Bois d'm hectare 29, horné au 20 Avril 1934. nes, Dehors. Nord par Thab. Gérard. au Dehors. Nord par Espérauce Joseph, Sud par Proféey Jean. i au Sud par Jérolien Jérone, l'Est par t chemin vicinal. à TESt par. Gédéon Aimaà l'Ouest par Font Muyant. ble, i T'Ouest par Généma Com. de Limbé, Un terrain dont la conte- Mr François Jeune. Hab. Desgricux. nauce est d'm quart de car- 6 Avril 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mme Généma Jemne 23 Mars 35 reau, borné au Nord ct à Philogènc 2S Fév. 35 nes, Hlab. lois d'u hectare 29. borné au 6 Mai 1934. T'Ouest par lc chemin conDehors. Nord par Espérance Joseph, duisant au Cap-llaitien, au au Sud par Cinéus AugusSud par Prédestin Lmis, tin, i TEst par Lorestin Pierre Louis Thoby et HenSaintélise. Mme Généma Jemne 23 Mars 35 reau, borné au Nord ct à Philogènc 2S Fév. 35 nes, Hlab. lois d'u hectare 29. borné au 6 Mai 1934. T'Ouest par lc chemin conDehors. Nord par Espérance Joseph, duisant au Cap-llaitien, au au Sud par Cinéus AugusSud par Prédestin Lmis, tin, i TEst par Lorestin Pierre Louis Thoby et HenSaintélise. à l'Ouest par riquez Xoël, à l'Est par Elerzine Joseph. Prédestin Louis. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Castély Casséus 28 Mars 35 Com, de Limbé, Un terrain d'une étendue Mr Théodore Mori 2S Fév. 35 nes, Hab. Bois d'mn hectare 29, horné aul 6 Mai 1934. llab. Desgrieux. d'un hectare, borné au Nord : Avril 1934. Dehors. Xord par Dorcé Dort, att par Delamare Charlot. au Sud par Guisélia Déleus. i Sud par la route conduiT'ESt par Dérius Gustélia. à sant au Cap-llaitien. à T'ESt TOuest par Emmanuel Sainpar Chaneelier Colvert, i télus. l'Ouest par Delamare CharCom. de Dessali- Un terrain de la contenance Mme Lorestine 23 Mars 35. lot. nes, Hab. Bois d'mn hectare 29. borné au Saintelisc.. Com. de Limbé, Un terrain de la contenance Mr Mamésimus Dehors. Nord par Généma Jemne, 6 Mai 1934. Hab. Durissy. d'un hectare. borné au Nord Simus 28 Fév. 35 au Sud par Cinéus Auguspar la route conduisant au 7 Avril 1934. tin, i TEst par Espérance Cap-Haitien. au Sud par Joseph, à l'Ouest par Elzine une rivière, à l'Est par Joseph. Mr 2S Mars 35. Etienne Zamor, à l'Ouest Com. de Mont-Or- Un terrain de la contenance Philogène Rémy par Dacius Dagobert. ganisé, Ilab. Mé- d'm hectare. borné att Nurd 30-6-34. Com. de Limbé, Un terrain dont la superfi- Mmc Dubreus lia. ct i l'Est par l'Etat. au Sud Hab. Desgrieux. cie est d'un hectare, borné Aurélus 28 Fév. 35 ct i l'Ouest par Bertélus au Nord par la route con- 7 Avril 1934. Codio. duisant au Cap-Haitien, au Com. de Mont-Or- Cn terrain d'une superficic Mme Cléma Codiv 28 Mars 35 Sud par un chemin vicinal, ganisé, Hab. Ma- de 2 hectares. borné au 30-6-34. à P'Est par Vve Célestin tin. Nord. :u Sud el à l'Est par Obas, à l'Ouest par Précio une propricté privée. Joseph. Com. de Port- Uue propriété mesurant 5x9 Mme Lucina Alfred 28 Mars 35 Com. de Dessali- Un terrain dont la conte- Mr Alcius Alcidor.. Margot, Rue St- de iacade sur 9m. de pro- 11-8-34. nes, Hab. Bois nance est d'un hectare 29, 8 Avril 1934. 28 Fév. 35 François. fondeur. bornée au Nord par Dehors. borné au Nord par Gédéon le Fort, au Sud par Vve Aimable, au Sud par Cinette Alexis Jean, à I'Est par la Pierre, à lEst par Fort MuRuc St-François, à l'Ouest yant, à T'Ouest par le grand par la Rivière. -34. nes, Hab. Bois nance est d'un hectare 29, 8 Avril 1934. 28 Fév. 35 François. fondeur. bornée au Nord par Dehors. borné au Nord par Gédéon le Fort, au Sud par Vve Aimable, au Sud par Cinette Alexis Jean, à I'Est par la Pierre, à lEst par Fort MuRuc St-François, à l'Ouest yant, à T'Ouest par le grand par la Rivière. Chemin. Mr Gédéon Aimable Com, de Port- Une propriété, mesurant Mme Célina Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie 35 Margot, Rue Fos- 6x de facade sur 5m. de François... 23 Mars 35 nes, Hab. Bois de 2 hectares 58. borné au 8 Avril 1934. 28 Fév. sé. profondeur. bornée au Nord 11-8-34. Dehors. Nord par Alcius Alcidor, au par Rose Montas, ati Sud Sud par Cinette Pierre, à par la Rue Fossé, à l'Est PEst par Font Muyant, à par Renouard Dessources. à I'Ouest par une grande rouT'Ouest par la Rue Interméte publigue. diaire. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mme Dorsainville.. Luzoneite 28 Fév. 35 Com. de Plaine du Une mesurant 8 Mr St-Julien Jeau... ss Mars 35 ncs, Hab. Bois d'un hectare 29, borné an 8 Avril 1934. Nord, Ruc Tu- mètres propriété de façade sur 7 me- 20-8-34. Dehors. Nord par Cinette Joseph, an renne. tres de profondeur, bornée Sud et à l'Est par Jérolien Nord Prévilon Manigat, Jérome, à l'Ouest par G6au Sud par par la Rue Turenne, déon terrain Aimable. d'une Mmc Cinette Joseph 28 Mars 35 à l'Est par l'Etat, a l'Ouest Cumn. de Densali- Un superficie horné 2U 8 Avril 1934. par unc ravine. 11C8, Hab. Bois d'un lectare Géakon 29, Aimable, Com. de l'Arca- Un terrain de la contenance Mr Pierre Dehors. Nord par Luzonette IJorhaie, Hab, Ti Go- de 10 carreaux, borné au Pyrrhus Agnant . e8 Mars 36 au sainville, Sud par à l'ESt par Alcius det. Nord par Ivoire, au Sud 20-10-34. Alcidor, à l'Ouest par Gipar la mer, à PEst par Durolia Jérome. pin, à I'Ouest par Durand. Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre