--- Page 1 --- V LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 21 Mars 1935 PORT-AC-PRINCE 90ème Année No. 24 même temps que la lettre auetre le premier (hargé eellenee. en laquelle Son Excellence le RIGAUD ivernement pour en1 tographe. par des Directeur: CAXDELON des Etais-Unis du Mexique Lazaro Cardenas. Président TE EPHONE 2004 d'Affaires me iut me bien grande satistac- Général du Mexique. Lui notifie son Haiti, ce me rendre dans'Bints-tonis la Première Magistrature du SOMMAIRE tion. Je: savaisapuefallais) i de serment en Réceptions au Palais Natin- .I. un Pays dont T'histoire est Tunedes pusjchetion Mexique et sit prestation Service Alr. du Protocole: Pardo Bolland. Charke d'Affaires la tradition des plus intéresle Collier de T'<Orden Mexinal du Mexique de ct de S. Exc. Mr. Francis Britamique M. Shepherd,;1 : héroiques. des plus fortes. eette qualité, décerné Sa Majesté Ministre Résident de santes. la persomnalité villes et cam- cana del. Aguila.bateeas en quelaniad considération de Purt-au-l Prince. 1932 (snitel. La visite des principales mon Gomvernement de Theu- -Senat: : Séance du 14 Septembre de billets détériorés de de la République, par dlessns tolit mérites éminents et aussi frucesverhal de bralement d'llaiti. pagnes Vo- ses la rencontre, à la Banque Xationale de la République le contact intine et collaborateurs sincère prisaver ct so1l reuse situation née de des déléAvis, Genérale des Comtrilbutions: Avis. tre Excellenee. ses idée la Cinférenee de Montevideo. Administration peuple ni'ont confirmé dans la hante Ila- santions haitienne et mexiczine. rencontre que je, m'étais faite en quittant la au cours de lamquelle elles communièrent Service du Protocole vane. de la nobleterrede Dessalinesetde dans des idées commmesà nos deux faire Pays une RECEPTION AU PALAIS NATIONAL Pétion. et contrilnérent ainsi à mienx Pardo Bolland I1 m'a été donné d'éprouver ici me des vivante réalité du Pamamcricanisme de Monsieur d'Affaires A.I. du Mexique plus grandes joies qui puisse échoir au Je prie Votre Exeellenee d'accepter Chargé Port-au-Prince qui sommeille chez le dlipl cette décoration. dont le plus haut grade o à 1935 à 10 heures 1 2 suciologue mate. celle de constater ue de grandes L.ui esl conféré, comme le yage de lamiLe mardi, 12 Mars M. le Président de la chosesont éte accomplies sur ce sol. dans Chie du Gouvernement et du peuple Mexi- soua.m. Son Excellence andience partieu- un sièele de vie indépendante. ecla. en de-) cains cl le symbole.de l'union que je République a reçu en Monsieur Pardo pit des éeueils nombreux semés insidien-: haite de plus en plus complete entre Je lière aul Palais Xational d'Affaires al. Le mardi, 12 Mars M. le Président de la chosesont éte accomplies sur ce sol. dans Chie du Gouvernement et du peuple Mexi- soua.m. Son Excellence andience partieu- un sièele de vie indépendante. ecla. en de-) cains cl le symbole.de l'union que je République a reçu en Monsieur Pardo pit des éeueils nombreux semés insidien-: haite de plus en plus complete entre Je lière aul Palais Xational d'Affaires al. i. du Mexi- sement el comme à l'envi. sous les pasde, Mexique et Haiti. Bolland. qui Lui Chargé a remis la lettre autographe votre jenne et prestigieuse nationalité. qui. malDiscours de Son Excellence HL Son Excellenee le Général Lazaro Car- iTelle autrefois la Grèce antique élargies. domina Président de la République Président des Etats-Unis du Mexi-! gré ses frontières peu M. le denas. Lui notifiant son élection à la Pre- le monde par sa spiritualité. Hlaiti a cu lej Monsieur le Chargé d'Affaires, que, Magistrature de l'Etat, ainsi que le curieux destin, dès ses débuts. de partimoi 1111 double et très grand mière Collier de T'Ordre de, l'Aigle Az- ciper i des actes majeurs de la Vie Imé- C"est de pour de vOs mains. en même Grand décerné le Gouvernement ricaine, de répandre dans notre Hémis- plaisir reeevoir par latèque que Lui a de liberté, les secours temps que la lettre antographe Lazaro Mexicain. phère avec T'esprit Hier encore, quelle Son Excellenee le Giénéral M. Bolland a été reçu et conduit par le propres à lc faire triompher. indisentable de con- Cardenas me notific son élection à la Pre- du Chef du Protocole Mr. Turenne J. Carrié, ila donné une preuve fera date dans mière Mlagistrature des Etats-Unis le salon diplomatique oû l'at- fraternité américaine qui et sa de serment cn dans grand Excellence M. le Président de les Annales du Panaméricanisme en met- Mexique le prestation collier de l'Ordre Mexitendait Son entourée des Secrétaires tant fin à l'ancien conflit des frontières eette de qualité, l'.Nigle Aztèque. d'une renommée la République d'Etat, du avec la République Dominicaine. Quel eain votre du d'Etat, Sous-Scerétaire Particulier du Pré- Votre Excellence me permette de Lui re- si glorieuse et que de me décerner. Guuvernenient Chef du Cabinet des Présidents nouveler mes plus vives félieitations al m'a fait Thomenr de de satisfactions sident la République, des Déde cet événement survenu à un Une des plus grandes de du Sénat et de la Chambre l'occasion ct du monl Ciouvernement sera. dans le cours du Président du Tribunal de Cas- moment oi les peuples d'Amérique besoin dc lu- so11 mandat, d'avoir vtt le Mexique acereputés. ient Chef du Cabinet des Présidents nouveler mes plus vives félieitations al m'a fait Thomenr de de satisfactions sident la République, des Déde cet événement survenu à un Une des plus grandes de du Sénat et de la Chambre l'occasion ct du monl Ciouvernement sera. dans le cours du Président du Tribunal de Cas- moment oi les peuples d'Amérique besoin dc lu- so11 mandat, d'avoir vtt le Mexique acereputés. sation, du Commandant et du Sous-Chef Monde ont particulièrement diter auprès de la République d'Hlaiti u de la Garde, du Chef de la Maison Mili- mineux exemples. cette Représentant diplomatique officiel aver 11 taire du Président de la République. Votre Excellence comprendra que i résidenee à Port-an-Prince: désigner aux Voici les discours échangés à cette Oc- idée si juste ct si haute ue j'ai appris Représentant spécial pour assister 21 former de son Pays, me fait apprécier ont eu lieu le casion: me l'honneur qui m'échet de me fétesde la Libération qui son Discours de Monsieur le à sa valeur devant le Chef illustre ct vé- Aoit dernier. et enfin, la par gested'au- de d'Affaires Chargé présenter T'accomplis- jourd'hui, souligner signilivation du Mexique néré d'une telle Nation pour deux franche confraternité américaine- que sement d'une double mission. toutes Inous avons entendu domner at récent ;eMonsieur le Président, j'eus l'insi-l chères à mon cceur. Votre Ex- cord hatiane-cdommnicant. Nous lle sauQuand, il y a quatre mois, mon Gou-; Je suis chargé de remettre i gue honneur d'étre choisi par --- Page 2 --- lo LE MONITEUR rions oublier ces marques d'une ' de lière et combien fatteuse considération particu- la présidence, escortée d'un que vous vencz de nous renouveler en ter- d'aides-de-camp. groupe qualité de Ministre Résident mes si aimables. Aussi bien, pour témoi- Au seuil du Palais le Chef de la vernement haîtien. près du Gjouguer à Son Exc. le Général Cardenas le Militaire de Son Excellence a Maison Que le Roi, mon Gracieux haur prix que nous yattachons, nous M. compagné de deux officiers reçu, ac- : m'ait choisi, en cette occasion, Souverain, Posons-nous d'envoyer bientôt à Mexico pro- Francis M. Shepherd ct d'urdionnance, son jreprésenter. c'est pour moi tin pour Le un Anisssadeur spécial, lier, Ensuite ils furent Chance- [gueil et de sujet d'orsuivre, le plus tôt que cela que nous nous ferons duits par le Chef du introduits. con- Ix poste satisfaction. de sibie, d'un Envoyé sera pos- salon diplomatique oû Protocole les au grand jan-Prince a subi Ministre une Résident à Portdence permanente dans diplomatique à rési- Excellence M. le attendait Son 60 ans. vacance de plus de pitale. votre belle Ca-1 que. entourée des Président de la Républi- d'avoir été J'éprouve le un grand honneur Scerétaires d'Etat, du désigné premier C"estavee un intérêt toujours croissant Sous-Secrétaire d'Etat, du Chef du ce laps de temps) comme (depuis que la République d'Haiti suit les net Particnlier. M. le attendait Son 60 ans. vacance de plus de pitale. votre belle Ca-1 que. entourée des Président de la Républi- d'avoir été J'éprouve le un grand honneur Scerétaires d'Etat, du désigné premier C"estavee un intérêt toujours croissant Sous-Secrétaire d'Etat, du Chef du ce laps de temps) comme (depuis que la République d'Haiti suit les net Particnlier. Etaient Cabi- cette fonction rétablic. Par titulaire de admirables dans toutes les branches progrés sents, les Présidents des deux également pré- m'est particulicrement ailleurs, il P'activiré humninedont le de du Tribunal de Cassation et Chambres, du journer à nouveau dans agréable de séle noble ct encourageant Mesique donne des Relations Extérieures du Comité a une époque où Haîti votre a recouvré beau pays, Nations latino-américnines exemple aux Chef et Sous-Chef de la Garde Sénat; les plein contrôle de ses le possible, Autant d'Haiti. affaires, conforménous désirons en profiter. qucl Après T'audience, le Ministre ment à sa vicille tradition nous rappelons avec fierté la Nous:er SOnI Chancelier furent reconduits: résident â leur dance. d'indépencollaboration des deux (muctuenselrostkaec avee le méme Qu'il me soit permis tienne et mexicaine à la Délégations hai- pour leur arrivée au Palais. cérémonial suivi Excellence l'amitié du d'exprimer Roi, à Votre Monievideo. Mon souhait Conférence de Les homneurs militaires rain, ct Ses veeux mon Souveest que le collier de le plus ardent par u bataillon de la furent rendus Ivotre bonheur pour votre prospérité et 'Aztèque l'Ordre de T'Aigle mande Garde d'Haiti com-; : ple haîtien. personnels ct ceux du que vous venez, Monsieur le par le lientenant Linné Pour ce qui est de peuChargé d'Affaires, de La musique de la Garde Xavier. 1 rai de tous les moi, j'usecou du Président de la passer autour du, national haitien et T'hymne exécula T'hynne pouvoir pour resserrer moyens qui les seront en mon suit un symbole de République d'Haitils glais. national in- tions qui existent bonnes relateurs de relations de sentiments généra- Voiei les discours entre nos deux déjà, et si heureusement. étroites, plus cordiales jour en jour plusie casion: échangés à cette OC- Tamicale pays; je suis certain de dans tous les et plus fructueuses: Votre collaboration des Ministres de Peuples. domaines entre nos deux Discours de Monsieur Shepherd ra de ma Excellence, mission. pour tout CC qui rélèveEt c'est dans cet agréable Mr. I President, grâce à notre bon vouloir espoir, dont have the honour to present to Your M. Discours le de Son Excellence realisation ne peut qu'être réciproque, certaine, la Eseellency in the the letters which accredit me Président de la République vous ju pric, Monsieur le Chargé d'Af- que the character of Minister Resident in Monsieur le Ministre, faires, de transmettre ià Son Iti Republic of Hayti. Et c'est dans cet agréable Mr. I President, grâce à notre bon vouloir espoir, dont have the honour to present to Your M. Discours le de Son Excellence realisation ne peut qu'être réciproque, certaine, la Eseellency in the the letters which accredit me Président de la République vous ju pric, Monsieur le Chargé d'Af- que the character of Minister Resident in Monsieur le Ministre, faires, de transmettre ià Son Iti Republic of Hayti. J'éprouve un extrême à le Général Lazaro Excellence is for mc, for reasons nore than de vos mains les lettres plaisir recevoir des Etats-Unis du Cardenas, Président a matter of pride and satisfaction one, Votre Excellence auprès de qui mon accréditent pression de ma vive Mexique, avec l'ex- the King. my Gracious Sovercign, should that nement, en qualité de Gouversonnelle, les voeux reconnaissance per- have chosen me on this de sa Majesté Ministre-Résident que je forme sent Him. occasion, to Le Britannique. prospérité de la noble Nation Mexicaine pour la British The last appointment repre- of a rétablissement de ce haut poste diqui, depuix longtemps. a Minister Residlent at plomatique à Port-au-Prince et profonde adniration. conquis ma plus Prince took placc just over Port-au- Sa Majesté le Roi, votre lc fait que jago, and I feel it a sixty years rain, a été si Auguste Souve- *: great honour to heureusement * ifirst to he chosen for this be the confiant à votre direction comble inspirée en le Réception au Palais National lupon its re-establishment. appointment tisfaction mon de sade Son Excellence tion a source of great It is in addi- déjà à apprécier Gouvernement les qualités qui a ett Monsieur Francis M. Shepherd ito me to renew my sojourn personal in pleasure de tact, de courtoisic ct de particulières Ministre résident de sa beautiful country, more this most vous avez constamment distinction montrécs que Majesté Britannique itime when she has restmed especially full at a cours de votre précédente au Le jeudi 14 mars 1935 à 10 heures jher affairs in accordance with control of ce pays. mission dans demic a.m. Son Excellence M. le et standing tradition of her long- Je vois là pour ma dent de la a Prési- Permit me to independence. confirmation part une nouvelle solennelle République reçu en audience convey to Your des excellents au Palais National Son lency the assurance of the Excel- si heureusement établis rapports déjà lence M. Francis M. Shepherd, Excel- Lhe King, my friendship of Pays et j'en augure le entre nos deux remnis les lettres de créance qui lui a for your Sovercign, and His wishes pour. le plus grand bien Sa par lesquelles those of prosperity and happiness and tuels, à développement de nos intérêts mutague. MajestéCicorke V, Roi de Grande Bre- it the pcople of Hayti. Ishall make un moment oû, comme vous d'Irlande et des Dominions Bri- my object to do all in my bien voulu le rappeler en termes si avez tanniques an delà des Mers, cement the good relations power to cats et si touchants, notre déliprés du gouvernement haîtien, l'accrédite au- so happily exist which already que vient de jeune Républide Ministre résident de Sa en qualité countries and T between our two ses affaires, reprendre le plein exercice de tannique. oû, comme vous d'Irlande et des Dominions Bri- my object to do all in my bien voulu le rappeler en termes si avez tanniques an delà des Mers, cement the good relations power to cats et si touchants, notre déliprés du gouvernement haîtien, l'accrédite au- so happily exist which already que vient de jeune Républide Ministre résident de Sa en qualité countries and T between our two ses affaires, reprendre le plein exercice de tannique. Majesté Bri- friendly am confident of the ses plus pures renouant traditions ainsi la chaine de Son Exeellence M. le Ministre cy's Minixters co-operation in all that of Your Excellen- et de liberté. d'indépendance érait accompagnée de M. Edmund résident mission. pertains to my J'enregistre avec la plus Watt, Chancelier de la D. assurances que vous me grande joie les Son Légation. Traduction: : négliger donnez de ne rien prerd a Excellence M. Francis M. She- Monsieur le liens de pour resserrer de plus en plus les étéconduite par M. Turenne Président, bonne harmonie qui nous unissent rie, Chef du. Protocule, dans une Car-j J'ai l'honneur de présenter à Vutre Ex- à votre Eni Grand Pays. voiturelcellence les lettres qui vous priant de transmettre i m'accréditent en Majesté le Roi Georges V les voeux sin- Sa --- Page 3 --- LE MONITEUR cères que je forme pour Son bonheur 19J sonnel, pour la prospérité ct la gloire per- de mention laquelle remonte le fait non inserit par simple CeS son peuple, dans l'intérêt supéricur de mise à la suite du répertoire datéc et actes au moyen de sauvegarde de notre Civilisation, laj signée du dépositaire public. ques, de témoignages qu'on papiers domestitez-moi de vous dire combien il permet- Sur un extrait de la décision certifice Tribunal qui en ordonne apporte an agréable de vous revoir m'est Greflier, le Secrétaire d'Etat de la par le; registre de P'Etat Civil de Tannexion au combien vous parmi nous et donnera i tous Justice. or- s'agit. Jc donc l'époque dont il ment sur pouvez compter, à tout modépositaires publics des dits repropose de s'arréter i ma coopération la plus cordiale gistres, d'effectuer les dites mentions. Irédaction contenue dans la loi du la ainsi que sur celle des membres de "Ces dispositions nc cembre 1929 en lieu et 16 DéGouvernement mon 311 du Code dérogent en rien à l'article 48 du projet place de l'article pour vous faciliter l'acCivil qui interdit la recherche de la Cette qui nous est soumis. complissement de votre mission en Haîti. paternité i l'égard des enfants naturels. tion, proposition est mise en délibéraMessieurs, si vous me le je Mr Antoine daction vous dirai que j'ai mon opinion permettez, sur la ré- membrede la ( Télémaque: Messieurs, SÉNAT de cet article. 311 du Code dérogent en rien à l'article 48 du projet place de l'article pour vous faciliter l'acCivil qui interdit la recherche de la Cette qui nous est soumis. complissement de votre mission en Haîti. paternité i l'égard des enfants naturels. tion, proposition est mise en délibéraMessieurs, si vous me le je Mr Antoine daction vous dirai que j'ai mon opinion permettez, sur la ré- membrede la ( Télémaque: Messieurs, SÉNAT de cet article. Tous ceux qui ont Sénat je crois Commission de la Justice du cu des procès relatifs i l'Etat Civil, tous les délibérations devoir vous éclairer sur SESSION ORDINAIRE ceux qui ont pratiqué le droit, savent sion de ce qui ont eu lieu à l'occacombien il est difficile souvent de texte modificatif ventt de la PERMANENCE cher un individu à son ratta- Chambre-des Représentants. Séance du Mercredi 14 Septembre 1932 sa grand'mère, parce grand père 011 à tion, Avant le vote de la nonvelle Présidence de Monsieur le Sénateur les actes de T'Etat Civil que le plus souvent vous devez vous le rappelez, Constitunis St.-Aude, assisté de De- portés de qui nous Sont ap- Commission du Sénat chaque Rameau ses Collègues la campagne surtout sunlt ré- que de trois n'était composée Loubeau et Léonce duits a dixième de leur membres. La Comnission de ler et 2ème Secrétaires William, paysans format: Lasll Justice ayant commencé ad hoc. ont considérent malgré tout qu'ils la loi actnelle, a l'examen de (Suite) un acte delEat Civil: alors.que Ces vaux à canse de di discontinuer ses traL'article papiers ont été rongés par les crété Tajournement cui fut dé48, adopté par la Et il est impossible insectes, parle Ponvoir Exécutif. La est mis en discussion. Commission. T.Archives lorsqu'on recourt aux tution que nous avons ConstiMr. Pierre Générales de la République de ayant donnée att Pays Hudicourt: Messieurs, jel jretrouver le registre dans ces ont prévu cinq nouveans m'aperçois ell ce moment-ci auraient du étre lequel actes) dlé éhus, les Senateurerai loi du 16 gu'ily a une inscrits. Commissions ont été aumé Décembre 1929 qui avait réfor- même le registrede TEtat Ouelquefuis Tuomatignenent angmentées d'um l'article 48. Vous vous est mange par Civili son tour! membre. nouveau ces temps derniers. tous les articles rappelez du que toutes sortes el lesverser vous les vermines del Au débur de nOs C. ont été bouleversés C. deux étes en dej mission de la délibérations, la Comde façon morceaux de présenee Justice, qu'on se trouve parfois telle a cté carton dont Tintérieur nembres, dont composée de trois dédale, dans un véritable complétement dévoré. un Président. le Sénateur remarqué C"est CC matin sculement que jai D'autre part, c'est un fait Hudiconri, tin Rapporteur. le Sénateur qu'une modification avait été heureusement il faut 'uc mal- Zéphyrin, et t11: membre, votre apportée à l'article 48 par la loi du 16 De ilya (11 diverses reconnaitre, car déjà avait en i maintenir l'article servitens, cembre 1929. ment de la Justice circulaires du Départe- que le retablissement de celui 48 qqui n'est Je propose donc à cet égard qu'il du C. , tin Rapporteur. le Sénateur qu'une modification avait été heureusement il faut 'uc mal- Zéphyrin, et t11: membre, votre apportée à l'article 48 par la loi du 16 De ilya (11 diverses reconnaitre, car déjà avait en i maintenir l'article servitens, cembre 1929. ment de la Justice circulaires du Départe- que le retablissement de celui 48 qqui n'est Je propose donc à cet égard qu'il du C. C. tel au Sénat d'adopter la :u Commissaire du adressées nouS est venu de la Chambre disposition contenue dans cette offciers de P'Etat Civil Gouvernement. les putés. La Sénateur. des Deloi et qui est ainsi énoncée: dernière tiennent le plus souvent ne n'étions Zéphyrin et moi, nous : aucun compte des pas de l'avis du (ollègue Article 48.- de la loi, Ils n'inscrivent prescriptions court ct nous avons eu à voter Hudi Lorsqu'il n'aura registres les faits dont pas dans leurs Mais à la reprise des contre lui. qu'ils seront pas existé de registres ouj le témoignage ct il s'agit de retenir mission, après le vote travaux de de la Comsoit perdus, détruits soit totalement, qu'ils doivent sur la feuille volante de 1932, avec la Constitution partiellement, détériorés i en rendre celui remettre au destinataire membre, T'adjonction d'un seme impossible, la preuve en scra T'usagejil qui a commande la ou Thonorable Sénateur titres quc par témoins. reçue tant par: contentent de rédiger l'acte piéce, ils Se le Sénatenr Hudicourt proposa de Pasquet, Dans tous ivrer. et de le li- sur l'examen de revenir ces cas les mariages, Combien de fois les lart. 48. Malgré mes inseront prouvés par tous les naissances. se sont succédé à la personnages quil sistantes protestations, les deux méme par papiers ct moyens légaux. de la Justice n'ont-ils Secrétaireric d'Etat membres estimérent qu'il - autres nés des registres émapas eu à faire des reprendre la avait lieu de père et mère décédés domestiques de la remontrances même au ct discussion qui avait <'11 dont l'état civil est en personne Gouvernement afin de leur Commissaire du i l'occasion de laquelle le lien Lorsqu'un décis question. une recommander phyrin et moi, Collègue Z6été inserit ou une naissance n'aura surveillanee active qui n'a jamais lc texte nous avions eu à adopter aux registres de l'Etat Civil pas exercée sur la tenue des été venu de la Chambre des Commune ntl le fait allégne de la l'Etat Civil. registres de lequel abroge la de Députés. aurait eu de disposition Tribunaux pourront accorder force lieu les II se trouve donc Monsieur Louis Borno brigandage actes probante des que par suite de cir- civil att remettant l'état authentiques aux énonciations y constances diverses, à moins Clergé étranger. contenues itix registres tenus les relatives s'agisse de personnes comme qu'il ne Mr. Pierre des différents Cultes. par Ministres vant avoir les moyens de nous pou- pant) Vous n'êtes Hudicourt: i la (LinterromLes parties pourront aussi extraits de naissance, conserver la leurs Mr. Antoine pas suestion!.. preuve des décis et naissances administrer la partie des gens de la plus grande regret, le Sénateur Télémaque:. A notregrand moyens légaux, méme par tous autres état civil. res tenus les relatives s'agisse de personnes comme qu'il ne Mr. Pierre des différents Cultes. par Ministres vant avoir les moyens de nous pou- pant) Vous n'êtes Hudicourt: i la (LinterromLes parties pourront aussi extraits de naissance, conserver la leurs Mr. Antoine pas suestion!.. preuve des décis et naissances administrer la partie des gens de la plus grande regret, le Sénateur Télémaque:. A notregrand moyens légaux, méme par tous autres état civil. Moi vous campagne sont sans le Pasquet. nonobstant slomestiques énanés des par papiers et registres rivé déjà de qui parle, il m'est ar- travail principe qui interdit de revenir sur le Ja personne dont père et mère décédés de perdre de nombreux déjà fait et adopté à la l'état civil est en parce qu'il m'a été procès le Sénateur majorité, Si l'existence du fait question. la filiation impossible de rétablir la Pasquet crut bon d'amettre la dlécision quand elle d'état civil est admise des intéressés aver leur proposition Hudicourt. lt. à la verainement aura force de chose, grand'père ou leur grand'mère. velle délibération cut nonet définitivement sOu- Le texte de l'article qui lieu, le Collègue sera Zéphyrin dans les registres de l'Etat Civil, jugée, purtée de Décembre 1929 tel inséré dans la loi nous trouvâmes étant resté de mon côté, nous de l'année al vous le dire permet de que je viens de contre deux. i la (ommission, deux reconstituer tousi Néanmoins, sur l'art. -18, le Collègue --- Page 4 --- LE MONITEUR sion Pasquet à l'opinion a trouvé bon de donner son adhé- Billets de Gd. 1 moi. ("est ainsi émise par Zéphyrin et Série L 2,000 nu tel que le texte a étémainte-I M 6,000 AVIS qu'il a été expédlié par la N 6,000 Jc soussigné, Oreste cies Représentants. Chambrei P 7,000 pecteur des Contributions Chéry, de Pétionville Agent-Insvient Aujourd'hui, le Sénateur Hudicourt re2 5,000 exerçant les fonctions de de avec la question en scance k 4,000 30.000 "Enregistrement. informe le Receveur Cest son droit, nous ne le lui publique. j'ai fait choix de M. Oreste public quc pas. Mais je crois que c'est aussi contestons Billets de Gd. 2 Série A 1,000 pour être 11011 Jules Nau aroit de nous élever notre E reau de commis-signataire au Buencore ici contre sa 2,000 PEnregistrement cc, conforméproposition en demandant à E 4,000 ment allt prescrit de T'article 71 cic maintenir lel qu'il est T'Assemblée F +,000 régissant la matière ct de la loi Chambre des Députés le teste venu de la G signature comme de la je réponds de sa qai modifie la loi de 1929 dont de T'art. E reau de commis-signataire au Buencore ici contre sa 2,000 PEnregistrement cc, conforméproposition en demandant à E 4,000 ment allt prescrit de T'article 71 cic maintenir lel qu'il est T'Assemblée F +,000 régissant la matière ct de la loi Chambre des Députés le teste venu de la G signature comme de la je réponds de sa qai modifie la loi de 1929 dont de T'art. 48 H +,000 2,000 Pétionville le 18 mienne Mars propre. vient de vous être donnée lecture J 1935. raile contradicteur. par mon hono3.000 20.000 Oreste Chéry Bureau Messieurs, l'Etat civil d'un pays est un ce Cinquante Mille AVIS dont Timportance aprés le contrôle Geurdes(Gder.30.00) des paquets reçus Je, soussigné, Charles V. personne. Cest la vie d'une n'échappe Nation: à présence du Commissaire du en posé des Contributions de Riboul, Présont les intérêts les plus sacrés, les : ce ment près la Banque Nationale Gouverne- de la Ré- çant les fonctions de Receveur L.éogâne. de exerimportants de chaque individualité plus publique d'Haiti, registrement avise le l'Enpays ute recèle T'Etat civil. d'iun Les opérations de choix de M. Ernest public que j'ai fait Or, comment entière brilement jusqu'à mon St. Armand pour être Jonvons-nons rale confier cette fortune mo- fdu matin incinération à ont duré de 10 heures commis-signataire au Bureau ct matérielle des midi. TBnrekistrenent, et je de Mr. Pierre Hudicourt: Rtrangers.. Motion En foi de quoi il a été dressé le gnature comme de la mienne réponds de sa SiJe tiens à faire remarquer à Thonorable d'ordre!j procès-verhal nummés que les Membres ci-dessus présent, Lcogiàne le 15 Mars propre. 1935 Sénateur Talémque que l'art. 48 dont Fait ont signé après lecture. Charles viens de donner lecture je, i Port-aun-Prince V. Riboul tout dece dont il parle en nc traite pas du exemplaire, les jour, mois cn quadruple inoment viendra cC moment. Le dessus. et an que AVIS DOMANIAUX tout i l'heure de II est dénoncé a la (it1 role rempli par le clergé dans la parler S: Michel Beauvoir J. Abraham, situie att vacance lhabitation fection des actes de TEtat Civil. con- P. C. Kieffer P. Duclervil commune Elle Fonds des Blancs, actuelle. il s'agit sculement de AT'heure Romain Nord par les d'Aquin. est bornée au CC T'art, 48 du AVIS Sud par Franciné héritiers St Jean Pierrette, au Mr. Antoine Télémaque: Mais Le chèque au No. les héritiers Hilaire, à l'Est par Vous avez donné lecture iy stis. Ord.-Mandat 128005, Art. No. 253, Olin Maisonneuve ct à l'Ouest tion faite de la modifica- Weber No. 113, émis en faveur de A Lundy. par par Monsieur Borno et Belfong. Préfet des partir de la date inet. lorsque les registres de l'Etat qui civil per- ments des Gonaives ct de la Arrondisse- sous qui cst celle de la mentionnée ci-dessont introuvables. iy stis. Ord.-Mandat 128005, Art. No. 253, Olin Maisonneuve ct à l'Ouest tion faite de la modifica- Weber No. 113, émis en faveur de A Lundy. par par Monsieur Borno et Belfong. Préfet des partir de la date inet. lorsque les registres de l'Etat qui civil per- ments des Gonaives ct de la Arrondisse- sous qui cst celle de la mentionnée ci-dessont introuvables. de recourir aux Ile 30 Janvier 1935, de Marmelade. tion du présent avis. première publicatres de la Cure? regis-j étant égaré, est déclaré nul. Gourdes 192.00, lai de trois mois à tous il cst ceux accordé un déMr. Pierre Hudicourt: Oui! vant C11 être dressé. duplieata de- draient avoir des droits, si aucuns qui préten- (à suivre) reau pour présenter des leur réclamation au sont, BuWIS Contributions de 323ème Brûlement Je. sonssigné, Jules II. Blanes.à celui d'Aquin, ou à Fonds des posc des Contribirtions de Salomon, Pré- tion Générale des lAdministraPROCES-VERBAL exerçant les fonctions Grand Golve. des Finances. Contributions, Palais Du de Receveur de Port-au-Prince. tériorés brôlement de Gdes. 50.000. Billets dé- Penregistrement, fait avise le public Port-au-Prince le 17 Décembre 1934. de la Banque Nationale de la choix de M. Léonce Cauvin Fils que jail François GEORGES Directeur République d'Haîti être mon pour * Général Lx 25 Février, lan mil de Conmis-signataire alt Bureau * * cinq, neuf cent Piaregistrement," ce, I1 est dénoncé à (1 présence des trente Tarticle 71 de la loi régissant conformément la à situé à la vacance un terrain Paul Romain, Comptable soussignés: Mr. ct jc réponds de sa matière, dont Port-d-Piment, Rue cies Finances, au Département la mienne propre. signature comme de horné: la contenance n'est pas St.-Pierre dles Finances; Mr. représentant Michel le Ministre Grand Goâve le 11 février par Luman au, Nord par la propriété déterminée, occupée présentant le Représentant Beauvoir, reJules fl. 1935 I'ierre, à P'Est André, au Sud par la Rue. St-, Duclervil, Fiscal; Mr. J. Salomon par la Commisaired du par Serméus propriété occupée pres la Banque; Mr. P. C. Gouvernenfent Kieffer, AVIS la propriété Mazidor, et à l'Ouest par: Directeur de la dite Banque, Sous- Je soussigné, Paul çois. occupée par Laudun Francédédans le four de la il a été pro- Contributions des Sannon, P'réposé des A partir de la cie la Répulblique d'Haiti, Banque Nationale fonctions de Verrettes, exerçant les sous qui est celle date mentionnée ci-desFérou el du Magasin de angle des rues ment. Kieffer, AVIS la propriété Mazidor, et à l'Ouest par: Directeur de la dite Banque, Sous- Je soussigné, Paul çois. occupée par Laudun Francédédans le four de la il a été pro- Contributions des Sannon, P'réposé des A partir de la cie la Répulblique d'Haiti, Banque Nationale fonctions de Verrettes, exerçant les sous qui est celle date mentionnée ci-desFérou el du Magasin de angle des rues ment. avise le Receveur de P'Enregistre- tion, il cst de la première mnent de: P'Etat, aui brile- de M. Oreste Sannon public que j'ai fait choix à tous ceux accordé un délai de trois publica- mois Cinquante Mille pour étre mon Com- droits, si qui prétendraient avoir des CI billets détériorés Gourdes(Gdes.3anmn) de la Imis-signataire ment, ce, aui Bureau de T'Enregistre- réclamation aucuns ou sont, pour présenter leur nale de la Répmblinqtte d'Taiti Bandque Natio- la loi conformément la i l'article 71 de tions de au Bureau des Contributirés par la Direction des qui out été punds de régissant Sa matière, ct ite je ré- Contributions Port-d-Piment. des ott au Bureau des dite Banque cl St décomposent caveaux de la propre. signature comme de la mienne tration Générale des Cayes, ou i l"Adminissuit: comme Verrettes le 12 Mars lais des Finanees, Cuntributions, PaPaul 1935. Samnon Charles Port-au-Prince, le Port-au-Prince. 28 Janvier 1935. DE DELVA Direteur-Genéral --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET Sitoation de bieas CONTENA: ANCE NOMS DES SOUM. de priseatation Premitte (La publication dure trois Com. de demandes publicatica Eg. mois.) nes, Hab. Dessali- Uu terrain d'une étendue Mr Siteation des biens CONTENANCI NOMS DES SOUM. Dehors. Bois d'un hectare 29, borné au Enumanuel d: polzentation Premitre Nord par Jules Cléophat, au Saintilus... 17 Déc. 34 Cora. de Pétion- Lne propriété Emg.e demander pablication Sud par Darius Dally, 21 Novembre 1933. Ville, Rue Ogé. mêtres 50 de mesurant 19 Melle Suzanne l'Est par Belzine à à façade sur 39 l'Ouest Belton, m. de profondeur. bornée Borday 17 Déc. 34 neau. par Morisset Joliqu Nord par la Rue Ogé. 18-8-34. Com. au Sud par Franck Roy de Dessali- Un terrain de la (No.5), l'Est par les Nos. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance borné ati Mr. Accimé 53, 55 occupés respectiveDehors. Nord par Emmanuel Sain- Thélusma. 17 Déc. 34 ment par A & F Archer, C tilus, au Sud par Jules 23 Novembre 1933. Audain, à l'Ouest par Henri Théophat, à l'Est par MomFlorvil (No. 12) l'Etat. "point Fervil, à l'Ouest par Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Genestin Constant. nes, Hab. é 53, 55 occupés respectiveDehors. Nord par Emmanuel Sain- Thélusma. 17 Déc. 34 ment par A & F Archer, C tilus, au Sud par Jules 23 Novembre 1933. Audain, à l'Ouest par Henri Théophat, à l'Est par MomFlorvil (No. 12) l'Etat. "point Fervil, à l'Ouest par Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Genestin Constant. nes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné Dailus Petit Com. de Dessali- Cn Dehors, Nord par Joachim Ovilua, au Lus... 17 Déc. 34 nes, Hab. Bois- d'un terrain hectare d'une superficie Mr Jn-Philippe au Sud ct à l'Ouest 10 Novembre 1933. Dehors. Nord par les 29, borné att Félix.. 31 35 Charles Mezuble, à l'Est par tal, au Héritiers Té- 24 Novembre 1932. Janv. par Sud par Tilus Luzana Luc. tiste, à.l'Est DapCom. de Dessali- Un terrain de la chemin, à l'Ouest par u1 grand Tilus nes, Hab. Bois d'un hectare contenance Mr Joissaint par Dehors. 29, borné au Ovilma.. Baptiste. Xord par Charles Mezuble, 10 17 Déc. 34 Com. de Dessali- Un terrain d'une au Sud par Luczana Luc. Novembre 1933. nes, Hab. Bois d'mn superficie Mr Mérius Altidor. à l'Est et à, l'Ouest Dchors. liectare 29, borné au 24 Novembre 31 Janv. 35 l'Etat. par Xord par Acciné Thélus. 1933. Com. de Dessali- Un terrain de la ina, au Sud par Emmanucl nes. Hab. Bois d'un contenance Mme Luezana Luc... 17 Saintélus, i l'Est par Jules Dehors. hectare 29, borné au 11 Déc. 34 Thélusma, à Nord par Dailus Petit Lus, Novembre 1933. Léonodas Pierre l'Oucst Louis. par au Sud par Jouissaint OvilCom. de Dessali- Un terrain ia, à l'Est par Silencieus nes, Hab. Bois d'un hectare d'une superlicie Mr Léonidas Excellent, à l'Ouest par JoiDehors. Xord par 29, borné au Pierre Louis. sil Estimé, Mérius Altidor, 24 31 Janv. 35 Com. de Dessali- L'n terrain au Sud par Accimé ThélusNovembre 1933. nes, Hab. Bois est d'un hectare dont la superficie Mr Silencieux ma. à l'Est par Emmanuel Dehors. au Nord 29, borné Excellent... :.. Saintilus, à l'Ouest par Jupar Luczana Luc, 16 17 Déc. 34 Philippe Félix. au Sud par Dailus PetitNovembre 1933. Con. de Dessali- Un Luc, à l'Est par Olvima nes, Hab. Bois d'un terrain hectare d'une étenduc Mr Joizil Estime... 31 Dazulma. à l'Ouest Dehors. 29, borné au 26 Janv. 35 Joissaint Ovilma. par Nord par Jn-Philippe Félix. Novembre 1933. Com. de Dessali- Un au Sud par Accimé Thélusnes, Hab. Bois d'un terrain de la contenance Mme Ovilma ma, à l'Est par Dehors. , Hab. Bois d'un terrain hectare d'une étenduc Mr Joizil Estime... 31 Dazulma. à l'Ouest Dehors. 29, borné au 26 Janv. 35 Joissaint Ovilma. par Nord par Jn-Philippe Félix. Novembre 1933. Com. de Dessali- Un au Sud par Accimé Thélusnes, Hab. Bois d'un terrain de la contenance Mme Ovilma ma, à l'Est par Dehors. Xord hectare 29, borné au Dazulma. l'Ouest par Manassé Séjour, Cas- i par Silencieux Excel- 16 17 Déc. 34 séus. lent, au Sud par Charles Novembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain de la Mézuble, à l'Est par Luczanes, Hab. Bois d'un hectare contenance Mr Manassé Casséus 31 ma Luc, à l'Oucst par DaiDchors. Nord 29. borné au 27 Novembre Janv. 35 lus Petit Luc. Sud par Joizil Estimé. au 1933. Com. de Dessali- Cn terrain d'une à par Jn-Philippe Félix. nes, Hab. Bois d'un hectare superficie Mr Génestin I'Est par Accimé Thélus. Dehors. Nord 29, borné att Constant.. ma, à l'Ouest par Valcius par Ovilma Dazulma. 17 Déc. 34 Petit Dé. au Sud par Luczamna Luc, Novembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain d'une à l'Est par Silencieux Exnes, Hab. Bois d'un hectare 29, superficie Mr Valcius Petit Dé 31 Janv. 35 cellent, à l'Ouest par CharDehors. Nord par Manassé borné au 27 Novembre 1933. les Mezuble. au Casséus, Com. de Dessali- Un terrain Sud par Joizil Estimé, à nes, Hab. Bois d'un d'une superficic Mr Morisset l'Est par Joseph Dieujuste, Dehors. hectare 29, borné au à l'Ouest par Valéus Val. Nord par Génestin Cons- Jolineau... 17 17 Déc. 34 Com. de Dessali- lfn terrain de la tant, aur Sud par Morisset Novembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance borné au Mr Jolincau, à l'Est par JoisDehors. Nord par Valcius Petit Joseph Dicujuste 31 Janv. 35 saint Ovilma, à IOuest au Sud Manassé Dé, 2S Novembre 1933. Luczana Luc. par séus, à l'Est par par Valéus Cas- .Com, de Dessali- Un terrain d'une à l'Ouest par Val, nes, Hab. Bois d'un hectare 29, superficic borné Mr. Darius Dally 17 Déc. 34 Fleurmon. Ladouceur. Dehors. Nord par Morisset au 19 Novembre 1933. Com. de Dessali- (n. terrain de la au Sud par Jules Cléophat, Jolincau, nes, Dehors. Hab. Bois d'un hectare 29, contenance borné au Mr 3 Valéus Val... ... 31 Janv. 35 à l'Est par Em. Saintilus, à Nord par Joseph Dieujuste, Décembre 1933. l'Ouest par Génestin Consau Sud par Valéus Val Petant. tit Dé, à l'Est par Com, de Dessali- Un terrain d'une ceur Fleurmon, à Ladou- l'Ouest res. Hab, Bois d'un hectare 29, superficie borné Mr Jules Cléophat 17 Déc.34 par Biennestin Thélusma. v. 35 à l'Est par Em. Saintilus, à Nord par Joseph Dieujuste, Décembre 1933. l'Ouest par Génestin Consau Sud par Valéus Val Petant. tit Dé, à l'Est par Com, de Dessali- Un terrain d'une ceur Fleurmon, à Ladou- l'Ouest res. Hab, Bois d'un hectare 29, superficie borné Mr Jules Cléophat 17 Déc.34 par Biennestin Thélusma. Dehors. Nord par Marius Dally, att 20 Novembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain la Sud par Morisset au nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, de borne contenance Mr Madôus Dossous 31 Janv. 35 à l'Est Jolineau, Dchors: par au Nord 3 Décembre 1933. par Génestin ConsSéjour Thélusma, au tant, à l'Ouest par SilenSud par Biennestin Théluscieux Excellent. ina, à l'Est par Occeus Occean, à lOuest par Chéry. Clitus. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Punian CON TENA ANE Dates des de Premihe DES SOUM Premitre des biens HELEP Siteaties CONTEN ANCE de demandes pristatatiss publicatios Mr Gustave Siteatien des biess d'une superficie IEEK Mr Ladouceur Cont. de Dessali- Un terrain au Moresca.. 31 Janv. 35 Un terrain d'une étendue llab. Bois d'un hectare 29, borné 1833. Com. de Dessali29, borné au Fleurmon 31 Janv. nes, Vertilus Charlo- 19 Décembre nes, Hab. Bois d'un hectare Valéus Val, au 3 Décembre 1988. Dehors. tin, Nord au par Sud par Thélusmé Dchors. Xord par Joseph Dicujuste, à l'Est par MenSud par Biennestin TheThélusma, i TOues st rar à l'Est par tor Fils-Aimé. lusma, à T'Ouest par Sejour Cinéus Jaeques. Thélusmé Telusma. Un terrain de la contenance Mr 31 Janv. 35 Un terrain d'une Étendue d'un Mr Biennestin Com. de Dessali- hectare 29. borne au "Thelusma. Com. de Dessali29. borné au Nord Thelusma 31 Janv. 35 nes, Hab. Bois d'un Chario- 19 Dicembre 1933. nes, Hab. Bois hectare Ladouceur Fleurmon, 3 Décembre 1833. Dchors. Xord par Sud Vertilus Elucien EliDehors. par Valéus Val, à tin, au l'Est par Gustave Mo-" au Sud par zé, à par Mentor l'Est par Séjour Thélusma, resca, à T'Ouest par à Y'Ouest par Madéus DosFils-Aimé. sous. Mr Séjour Thélusma 31 Janv. 35 Dessali- Un terrain d'une superlicie Mr Mentor .31 Jam. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Nord 3 Décembre 1983. Com. de Bois d'un hectare 29. borne au Fiis-Aime. 1933. Hab. Bois d'un hectare, borné au nes, Hab. Morcsca. 23 Decembre nes, Ladouceur Fleurma, au Dehors. Xord par Gustave CharDehors. par Biennestin Thélusau Sud par Vertilus Sud par Madéus lotin, à l'Est par Cinéus ma, à l'Est par OcJacques, i rOsest par GusDossous, à TOuest pur télia Delou. is-Aime. 1933. Hab. Bois d'un hectare, borné au nes, Hab. Morcsca. 23 Decembre nes, Ladouceur Fleurma, au Dehors. Xord par Gustave CharDehors. par Biennestin Thélusau Sud par Vertilus Sud par Madéus lotin, à l'Est par Cinéus ma, à l'Est par OcJacques, i rOsest par GusDossous, à TOuest pur télia Delou. céus Occéa. Mr Occius Oecea 31 Janv. 35 d'une superficie Mr Cinéus jacques.. 31 Jauv. Com. de Dessali- Un terrain de la conteniance : Décembre 1938. Con. de Dessali- Un terrain 29. borne att 20 Iteembre 1933. Hab. Bois de 1 ha 29, borné au Nord nes, fab. Bois d'un hectare nes, Madéus Dossous, au Dehors. Xord par Mentor FilsAiDehors. par Sud Séjour Thélusnaa, mé, au Sud pir Gustave par Chèry Titus. a Moresca. à T'Est par (iusà l'Est par Xorfa Jntelia Delou, i r'Ous yar lOuest par Dérius Gustelia. Charles. contenance Mr Juseph Dalcy 31 Janv. 35 étendue Pme Gostélia ilelou 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Cn terrain de 29. la borné au 10 Diecmbre 1933. Com. de Dessali- Un terrain d'me 29, hornt att 23 Icembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare nes, Hab. Bois d'un hectare Dehors. Xurd par Noria Jn-Charles, Nord par Cineus Jneques. au Sud par Chéry Clitus, à Dchors. au Sud par Mentor Filsl'Est par Florida d'Haiti, à Aimé, i TE-t par Derius l'Ouest par Dailus d'Haiti. Mr Chéry Clitus 31 Janv. 35 Gustelia, à lOuest par MalCom. de Dessali- Un terrain de la contenance 10 Décembre 1933. zêma Bastien. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Mme Naleema nes, Uccéa, au de Un terrain d'une superlicie 31 Janv. Dehors. Nord par Occéus à Com. Hxb. Dessali- Bois d'un hectare 29, burne au Bastien. Décembre 1938. Sud par Madéus Dossous, nes, Nord par Dérins Gustelia. 24 PEst par Moria Jn-Charles. Dchors. au Sud par Gustelia Dclou, à l'Ouest par Joseph contenanee Dalcy. Mr Dailus d'Haiti... 31 Janv. 35 i l'Est par Arthur Gilles. Com. de Dessali- U'n terrain de 29. la borné au 10 Dicembre 1939. i T'Ouest par Diendimine nes. Hab. Bois d'u hectare Florida d'Haiti. Dort. 31 Janv. 35 Dehors. Nurd par Dalcy. Un terrain d'une suyerficie Mr Arthur jules. 1903. au Sud par Joseph Aimé, à Com. de Dessali- d'mn hectare 29. horne ait 24 Decembre à l'Est par Cinéus nes, Hab. Bois Hastien, l'Ouest par Francois AleDehors. Nord par Dérius Valzema Gustelia. a xandre. Bois d'u hectare Florida d'Haiti. Dort. 31 Janv. 35 Dehors. Nurd par Dalcy. Un terrain d'une suyerficie Mr Arthur jules. 1903. au Sud par Joseph Aimé, à Com. de Dessali- d'mn hectare 29. horne ait 24 Decembre à l'Est par Cinéus nes, Hab. Bois Hastien, l'Ouest par Francois AleDehors. Nord par Dérius Valzema Gustelia. a xandre. Sud par Dort. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mme Florida .31 Janv. 35 1'Est par Dieudimène CloCom. d'un hectare 29. borné au d'Haiti... à rOuest par Clomèn nes, Hab. Bois Dalcy, au 10 iécembre 1933. zel. 31 S6 Dehors. Xord par Joseph de la contenance Mr Derins Gustelia Ja. Sud par Norfa Jn-Charles, Com. de Dessali- Un terrain borné att 24 Décembre 1993. à l'Est par Dailus d'liaiti. nes, Hab. Bois d'un hectare 29. à l'Ouest par Cénéus Aimé. Noria Dehors. Xurd par Giustélia Delou, Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr 31 Janv. 35 au Sud par Cinens'Jacques. BasHab. Bois d'un hectare 29, borné au Jn-Charles.. à T'Est par Nalzema nes, Clitus. au 10 Décembre 1933. l'Ouest par Arthur Dehors. Nord par Chéry tien, à Sud par Madéus Dossous, Gilles. Philéus Thimeau 31 Janv. 35 à l'Est par Joseph Dalcy, à Con. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr s Janvier 1934. l'Oucst par Florida d'Haiti. Hab. Laraque d'un hectare 29, borné au Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Elucien Elize 31 Janv. 36 nes, Nord par Marie Dieujuste, nes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au 15 Décembre 1933. au Sud par Fernand TousDehors. Nord par François Alexansaint, i lEst par Dolciné dre, au Sud par Cinéus AiGessé, à TOuest par Elic mé, à I'Est par Vertilus Séraphin. Clozel 31 Janv. 3S Charlotin, à 1'Ouest par Un terrain d'une étendur Mme Clomène 1934. Thélusmé Thélusma. Com. de Dessali29, borné au 16 Janvier Dessali- Cu terrain d'une étenduc Mr François nes, Hab. Bois d'un hectare Dort, Com. de borné au Alexandre.. 31 Janv. 36 Nord par Dieudimène nes, Hab. Bois d'un hectare 29, 15 Décembre 1033. Dehors. Sud par Manassé Noil, Dehors. Nord par Cénéus Aimé, au au à l'Est par "Tiobe Colidon, Sud par Dailus d'Haiti, à à à l'Ouest par Thérius "Thél'Est par Elucien Eligé, lisma. lOuest par Vertilus Charterrain dont la superfcie Mr "Tiobe Colidon... 31 Janr. lotin. Mr Vertilus Gom. de Dessali- Bois Un de 1 hu. 29, borné au 16 Janvier 1934. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Charlotin... .31 Janv. 85 nes, Hab, est Nord Mérius Altidor. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Décembre 1933. Dehors. lOuest par Vertilus Charterrain dont la superfcie Mr "Tiobe Colidon... 31 Janr. lotin. Mr Vertilus Gom. de Dessali- Bois Un de 1 hu. 29, borné au 16 Janvier 1934. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Charlotin... .31 Janv. 85 nes, Hab, est Nord Mérius Altidor. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Décembre 1933. Dehors. par JoNord par Elucien Elizé, au 18 au Sud par Therérias Dehors. Alexanseph, à l'EMt par lrs I1eSud par François Thélusmé ritiers Jean Congo, à POvest dre, à T'Est par Valzéma Kastien. "Thélusma, à 1'Ouest par par Guetave Moresca. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Prealte CONTENANC Date der de demandes priscatation pabllation Dite, de pallicatlsn Sitwatlon des biess Sicuatien des bveas CONTENANT NOMS SOUML Premitse d'une étenduc de Mr Virjean 35 Com. de Limbé Un terrain au ..31 Janv. 35 de la contenance Mr Dieudimène Dort 31 Janv. Hlab. Libéral. de % de carreau, borné Zéphirin... Février 1934. Com. de Dessali- Un terrain borné au Nord 16 Janvier 1934. Nord par Philamar Com- 29 1es. Hab. Bois de 1 ha. 39, au Sud père, au Sud et à l'Est par Dehors. par Arthur Gilles, Bastien, à l'Est Romain Rock, à l'Ouest par par Valzema Clomène Clozeil, i Dégramar Charles. 31 Janv. 35 par Tiobé Colidon. terrain d'une étenduc de Mr Dacius Dagobert l'Ouest par Noë 31 Janv. 35 Com. de Limbé Un Nord 2 Mars 1934. Un terrain de la contenance Mr Manassé 1934. Hab. Desgrieux. Vs carreau, borné au au Coa. de Dessali- Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 17 Janvier par un chemin vicinal, nes. Hab. Tiobé Colidou. au Sud Sud par Mathieu SilenDehors. par Valzema Bastier, a cieux, i l'Est par la Rivière par Thérésias Joseph. du Limbé. à l'Ouest par lEst par Marius AltiSail Jn-Jacques. à l'Ouest par de la conte- Julien ju-Kené 31 Janv. 35 dor. Mme Fleurimoné Com. de Gde-Ri- Une propriété 8 de iaçade sur T Mars 1934. Com. de Dessali- Un terrain de la contenanee Monfleury .. 31 Janv. 35 vière du Nord, nance de m. bornée Hab. Villar. d'un hectare 29, borué au 1934. Rue Ste-Rose. 9 m. de profondeur, Stenes. Nord par l'hab. Charon. au 15 Janvier au Nord par la Rue Sulfide Sud par Estimable Joseph. Rosc, au Sud par une à YEst par Alired MonfusBelotte. à l'Est par Onéton, à I'Ouest par l.éon JoRuelle, à lOuest par seph. nance de m. bornée Hab. Villar. d'un hectare 29, borué au 1934. Rue Ste-Rose. 9 m. de profondeur, Stenes. Nord par l'hab. Charon. au 15 Janvier au Nord par la Rue Sulfide Sud par Estimable Joseph. Rosc, au Sud par une à YEst par Alired MonfusBelotte. à l'Est par Onéton, à I'Ouest par l.éon JoRuelle, à lOuest par seph. Timoi 31 Janv. $5 cimus. Estiniort 31 Janv. 35 Dessali- Un terrain de la contenauce Mr Maxius 1934. de Dessali- C'n terrain d'une étenduc Mr Estime Coer. de 29, borné au Nord u6 Janvier Com. d'un hectare 29, borné at 1: Mars 1934. Re6. Hat. Rois de 1 Manassé ha. Noël, au Sud nes. Hab. Bois Nord par Dazulmé DazulIxehors. par par Gabriel Bernard, a TEst Dehors. ma. au Sud par Gené Nocl par Tiobé Colidon, i T'Ouest Jeune, à l'Est par Vvc Charpar Estimable Exis. Gabriel Bernard 31 Janv. 35 lotin. à lOuest par DalciCom. de Dessali- Ua terrain de la contenance Nord Mr 29 Janvier 1934. nette Dalcine. Vve Charlotin 31 janv. 35 nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Sud Com. de Dessali- Un terrain d'une superticic Mars 1934. par Maxius Tinol, au Bois d'un hectare 29, borné au 17 Debors. par Estimable Exis. â l'Est ncs, Hab. Nord par Estime Estinfort, par Térius Timeau. à Iehors. au Sud par Dazulmé Dazull'Ouest par Manassé Noel. Exis.. 31 Janv. 35 ina, a l'Est par Dalcinette de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Estimable 1934. à TOuest par ClerCam. Hab. Bois de 1 ha 29. borné au Nord 30 Jarvier Daleine, juste Clergé. res, par Gabriel Bernard, au Sud Mme Dalcinette Dehors. Maxius Timol, à l'Est Com. de Dessali- Uin terrain de la contenance Dalcine... 31 Janv. 35 par Thérius Thélisma, : nes, Hab. Bois d'an hectare 20, borné au 17 Mars 1934. par Saintelise KoDehors. Nord par Vve Charlotin, att l'Ouest par Sud par Estimc Estinfort, chelo. Un terrain dont la conte- Mmne Saintalise 31 Janv. 35 à P'Est par Clerjuste Clergé, Com. de Dessali- d'un hectare 29, bor- Rochelo.. à l'Ouest par Profccy Jean. Janv. 35 aes, Hab. Bois nance Chérius s Février 1934. Un terrain d'une superficie Mr Clerjuste Clergé 31 Debors. né au Nord par Emile Com. de Dessali- hectare 29. borné au 19 Mars 1934. Thélusma, au Sud par nes. Hab. Bois d'un Dalcinette DalThélusma, à l'Est par EstiDchors. Nord par Sud Vve Charmable Exis, à l'Ouest par cinc, au par Profecy Gabriel Bernard. lotin, à l'Est par DorsainDessali- Un terrain dont la superii- Mr Thérius 31 Janv. 35 Jean, à l'Ouest par Com. ali- hectare 29. borné au 19 Mars 1934. Thélusma, au Sud par nes. Hab. Bois d'un Dalcinette DalThélusma, à l'Est par EstiDchors. Nord par Sud Vve Charmable Exis, à l'Ouest par cinc, au par Profecy Gabriel Bernard. lotin, à l'Est par DorsainDessali- Un terrain dont la superii- Mr Thérius 31 Janv. 35 Jean, à l'Ouest par Com. de Hab. Bois cie est de 1 ha. 29, borné Thélusma. 5 1934. vil Elizé.. Mr Gabélus Michel 28 Fév. 35 nes, au Nord par Emé ThélusFévrier Cou. de Limbé, Une proptiété de la conteDehors. Sud Geme Noël nance S mêtres de façade 20 Mars 1934. ma, au par Dazulmé Rue Bonne Foi. de de Jeune, à l'Est par sur 9 inètres profondeur, Dazulma, à lOuest par bornée au Nord par Darcius Saintelise Rochelin. 31 Janv. 85 D. Dagobert, au Sud par la Dessali- Un terrain de la contenance Mr Emile Thélusmna 1934. Rue Haitienne, à T'Est par Com. de Bois d'un hectare 29, borné au : Février Régisma Régistre. a l'Ouest nes, Hab. Nord par Géné Noël Jeune, Un terrain d'une étendue Mme Emmanuel 28 Fév. 35 Dehors. Sud par Saintelus RoCom. de Limbé, borné au Nord Jeanty aw chelo, à l'Est par Thorus Hab. Durissy. d'ur et au hectare, Sud par ul chemin 22 Mars 1934. Thélusma, à POuest par Davicinal, à l'Est par la Rizulmé Dazulma. M: Géné Noël jeune 31 Janv. 35 vière du Limbé; à l'Ouest Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue t3 Février 1934. par Hyppolite Lecorp. 38 Fév. 36 Hab. Bois d'un hectarc 29, borné au Une dont la conte- Mr Elvius Pierre.. nes, Nord par Emile Thérius.u Com. de Limbé, nance propriété est de 9 mètres de fa- 28 Mars 1934. 'Dehors. Sud par Saintelise Rochelo, Rue St-Pierre. çade sur 9 m. de profonà l'Est par Dazulme Dazuldeur, borné 'au Nord par les ma, à l'Ouest par Estine Hléritiers Pierre Charles Instinfort. Mr Thermitus Dort 31 Janv. 85 Pierre, au Sud par Fénclon Coes. de Dessali- Un terrain de la contenance 15 Février 1934. Pierre. à l'Est par Valcius ses, Hab. Laraque d'uu hectare 20, horné au Valcilien, à rOuest par la Nurd par Flie Séraphin, au Rue St-Pierre. .35 Isaac, i :8 Fév. Sud par Aurélia la Rue, Bonne Foi. Mr Krueat Jean.. l'Est par Marie Dieujuste, t par Un dont ia conte- 33 Mars 1934. de la contenance 15 Février 1934. Pierre. à l'Est par Valcius ses, Hab. Laraque d'uu hectare 20, horné au Valcilien, à rOuest par la Nurd par Flie Séraphin, au Rue St-Pierre. .35 Isaac, i :8 Fév. Sud par Aurélia la Rue, Bonne Foi. Mr Krueat Jean.. l'Est par Marie Dieujuste, t par Un dont ia conte- 33 Mars 1934. Y'Ouest par Isaac Lucien. Dazulné Con de Limbé, terrain est d'un de v de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr 81 Janv. 85 Hab. Libéral. nangel quart Com. hectares 68, borné au Dazulma.. e. carreau, borné au Nord par aes, Hab. Bois de 2 Belzulmé Belton, 19 Février 1934. Palmyr Christolin, qu. Sud Dehors. Nord par Guerfier, à IFat au Sud par Flermé flerpar Oliphat William Dolciné, à mont, à P'Est par Luxama par Salmndor Lonis. Luxe, à IOuest par (ler. POuest par juste Clergé. - --- Page 8 --- LE MONITEUR Situation dea bieas TENANCE NOMS tt. Je DES esentation SOUML Premiire Situation der biens NOMIS UES des demandes pablicacion UNTENANLE préseatation SOUAL Premiare Com. de Dessali- Un terrain dont la superficie Mr Proieey Con. de demaadrs psblicaties EUz.a Jean.. 28 Fév. 35 Limbé, Lue nes, Hab. Bois est de 1 ha. 29, borné au 2: Mars 1934. Rue St-Pierre. mètres proprièté de iaçade mesurant $ Mme Thobius Dehors. Nord par Bois Gérard. au métres de profondeur, sur bor- 15 L.aurent.. 28 Fév. 35 Sud par Gédéon Aimable, à née au Nord par Philamar #1 Mars 1934. l'Est par Pont de Miyant, Compère.au Sud par la Kue à l'Ouest par un chemin viCimetière. à l'Est par la Com. de Dessali- cinal. Un Mr Dorsinvil Elizé 23 Fév. 35 Rue St-Pierre, à l'Ouest par terrain d'une superficic 23 Mars 1934. Adélucia nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord Com. de Dessali- Un Charlot. Dehors. par Proiecy Jean, au Sud nes, Ilab. Bois d'un terrain d'me superficie Mr Dorvil par Clerjuste Clergé. à l'Est Dehors. hectare 29, borné au Saint Dort . 28 Fév. 35 par Mergré Narcisse, à Nord par Simé Dorméus, au : Avril 1934. l'Ouest par Berlus Ulysse. Mr Chélio Lonis... 28 Fév. 35 l'Est Sud par Profécy Jean, à Com. de Limbé, Un terrain d'une superficie 24 Mars 1934. par Cinette Jean. à Hab. Desgrieux. d'un quart de carreau, borné l'Ouest par Luzonette Dorsainville. au Nord par la route conCom. de Dessali- Un d'une duisant au Cap-Haitien, au terrain superficie Mr Simé Dornéus... 23 Fév. 35 Sud par un chemin vicinal, nes, Hlab. Bois d'un heetare 29, borne au :.Avril 1934. à l'Est par Yve Célestin Dehors. à Hab. Desgrieux. d'un quart de carreau, borné l'Ouest par Luzonette Dorsainville. au Nord par la route conCom. de Dessali- Un d'une duisant au Cap-Haitien, au terrain superficie Mr Simé Dornéus... 23 Fév. 35 Sud par un chemin vicinal, nes, Hlab. Bois d'un heetare 29, borne au :.Avril 1934. à l'Est par Yve Célestin Dehors. Nord nar Berlus Ulysse. ati Obas, à l'Ouest par Pricio Sud par Dorsainville Dort, Joseph. à l'Est par Estimé EstinCom. de Limbé, Un terrain d'une étendue Mr lienriquez Noi 2S Fév. 35 iort, à l'Ouest par Margré Hab. Desgrieux. d'un hectare, borné au Nord 26 Mars 1934. Com. de Dessali- Un Narcisse. terrain d'une par Prédestin Louis, Pierre nes, llab. Bois d'un hectare superficie Mr ierlus Clysse.. 2S Fév. 35 Louis Thuby et Francois 29, borné au : Avril 1934. Philogène, au Sud par u Dehors. Xord par T'hab. Gérard. att chentin vicinal, i l'Est par Sud par Proféey Jean, i Pierre Félix Estimable. a l'Est par tlil chemin vicinal. l'Oucst par St-llomére Vnà T'Ouest par Font Muyant. ténor. (om, de Limbé, Un terrain dunt la conte- Mr Francois Com. de Dessali- U'n terrain de la contenance Mr Magré Narciss 2S Fév. 35 Hlab. Desgrieux. nce est d'un quart de car- 6 Avril 1934. nes, Hab. Bois de 1 ha 29, horné au Nord 27 Mars 1934. reau, borné au Nord ct à Philogène... 23 Fév. 35 Dehors. par Dorsinvil Elize, au Sud l'Ouest par lc chemin conpar Simé Dorneus, à T'Est duisant au Cap-Ilaitien, au par Dorsainville Dort, à Sud par Prédestin Louis, l'Ouest par Clerguste Clergé, Pierre Louis Thoby et HenCom. dc Dessali- Un terrain d'unc superficie Mr Jn-Pierre riquez Noël, i T'Est par nes, Hab. Laraque d'un hectare 29, borné au Emmanuel. 28 Fév. 35 Prédestin Louis. Nord par Mme Ma Phi- 28 Mars 1934. Com. de Limbé, Un terrain d'mne étenduc Mr Théodure Mori 28 Fév. lippe, au Sud par Sama TiHab. Desgrieux. d'm hectare, borné ati Nord . Avril 1934. c5 lus, à l'Est par Isaac Orelia, par Delamare Charlot, att à l'Oucst par Soirina FranSud par la route conduiçois. sint au Cap-Ilaitien, à l'Est Com. de Limbé Un terrain d'une superficie Alr St-Homère par Chancelier Colvert, i Hab. Desgrieux. d'un quart de carreau, borné Anténor. 28 Fév. 35 l'Onest par Delamare Charanl Nord par François Phi- 31 Mars 1934. Com. lot. logène, au Sud par tm chede Limbé, U'n terrain de la contenanee Mr Mamésimus min vicinal, à l'Est pir llab. Durissy. d'un hectare, horne au Nord Simus.. 28 Fév. 35 Ilenriquez Noël, à l'Ouest par la route conduisant au 7 Avril 1934. par la route conduisant at Cap-tlaitien. :ti Sud par Cap-Haitien. tme rivière, i T'Est par Com. . lot. logène, au Sud par tm chede Limbé, U'n terrain de la contenanee Mr Mamésimus min vicinal, à l'Est pir llab. Durissy. d'un hectare, horne au Nord Simus.. 28 Fév. 35 Ilenriquez Noël, à l'Ouest par la route conduisant au 7 Avril 1934. par la route conduisant at Cap-tlaitien. :ti Sud par Cap-Haitien. tme rivière, i T'Est par Com. de Limbé, Un terrain dont la superficie Mr Pr-Louis Thoby 23 Fév. 35 Eticr nne Zamor, i l'Ouest Hab. Desgrieux. est d'un quart de carreau, 31 Mars 1934. par Dacius Dagobert. borné au Nord et à T'Est Com. de Limbé, Un terrain dont la superh- Mme Dubreus par Prédestin Louis, au Sud Hab. Desgricux. cie est d'un hectare, borne .Aurdlus... 23 Fév. 35 par Henriquez Noil. à ittt Nord par la route con- 7 Avril 1934. l'Ouest par François Philoduisant att Cap-llaitien, au gêne. Sud par tm chemin vicinal, Com. de Limbé, Cne propriété de la conte- Mme Lubin Joseph.. 28 Fév. 35 à l'Est par Vve Célestin Rue Rosa. nance de 9 mêtres de façade 31 Mars 1934. Obas, à l'Ouest par Précio sur 15 mêtres de profonJoseph. deur, bornée au Nord par Con. de Dessali- Un ierrain dont la conte- Mr .Meius Alcidor.. Mme Robert Clervil, au Sud nes, Hlab. Bois nance est d'u hectare 29, S Avril 1934. 28 Fév. 25 par la Rue Cimetière, l'Est Dchors. horne au Nurd par Gédion par Elusma Laurent, à Aimable, au Sud par Cinette l'Oucst par la Rue Rosa. Pierre, à l'Est par Fort MuCom, de Limbé, Un terrain d'une superficie Mmc Lubin Joseph.. 28 Fév. 35 yant, à I'Quest par le grand Hab. Libéral. d'un hectare 28, borné au 31 Mars 1934. Chemin. Nord par Céline Vercené, Com. dc Dessali- U'n terrain d'une superficie Mr Gedéon Aimable au Sud par Prédencia Prénes, llab. Bois de 2 hectares 5S, borné au % Avril 19:4, 23 Fév. 36 destin, à PEst par les HéDehors. Nort par Aleius Aleidor, al1 ritiers Sanon, à lOuest par Sud par Cinctte Pierre, i François Gésilas. l'Est par Font Muyant, à Com, de Limbé, Un terrain de lu contenance Mr Chancelier T'Ouest par une grande rouHab. Desgrieux. de % carreau, borné au Colvert 28 Fév. 35 Com. te publique. Nord et à l'Est par la Ri- 31 Mars 1934. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mme Lunzonette vière du Limbé, au Sud par nes, Iehors. Hab. Bois d'm hectare 29, horne au Torsainville. 28 Fév. 35 la route conduisunt itl CapNord par Cinette Joseph, au S Avril 1934. Haitien, à l'Ourst par DelaSud et à l'Est par Jérolien mare Charlot. Jérone, à l'Ouest par (. déon Aimable. Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre