--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 14 Mars 1935 PORT-AU-PRINCE y0ème Année No. 22 place au banc dle Le quatrième point Aee moment. prend Panl SeRIGALD Mr. le Président: du Monsieur Salomon, Directeur: CANDELON concerne la discussion des conclusions TEséentif. de TInstruction Publique, d'Etat E KONE rapport de la Commission des Finances de erétaire TAgriculture et du Travail. sur les derniers Arrêtés de erédits extra- Mr. Price Mars (reprenant): Je disais, ordinaires. mais le Seerétaire d'Etat comle d'Etat. que la loi SOMMAIRE nous abordons Monsieur Secrétaire Agricoles a admises pétent n'étant pas présent. crée le Serviceddes Agents Additions à la L.iste Géutrale des Marques Franou-Haitien. le cinuième point, discussion des conch- qui bien longtemps avant le à bénéficier du Tarif de TAvenant 1932. de la Conmission de cté déposée du méme Eer -Senat: Séance du 14 Septembie sions du rapport sur le projet de loi précisant jet de loi surforganisation. savoir si cette loi sur -Avis. Demandes de bien rural de famille. Contributions: Avis l.Agrieulture les attributions des Agents legricoles. vice. Je nous voudrais sommes appelés à statuer Administration Génèrale des (Poursuivant): Comme il s'agit d'une anjourdhui laquelle est exactement conforme à loi très simple et qui a été entierement T'esprit du projet qui nous a été expédié des SECRETAIRERIE D'ETAT DES appronvée par la Conmission de i l'.Agri savoir seulement ce matin par la Chambre FINANCES culture. je, consulte T'Assemblée l'examen e1l Députés? d'Etat si elle désire en commencer Secrétaire d'Etat Mr. le Président: Le Secrétaire Générale des Marques attendant l'arrivée du de TAgriculture : la patule. est Additions à la Liste de PAvengnt intéressé. Mr. Paul Salomon:1 projet actuel admises à bénéficier du Tarif Mr. Pierre Hudicourt: Est-ce que conforme à la loi qui crée le Franco-Halitien. l'Ordre du jour de la séance a été expe- exaetement Service des Agents Agricoles. le SecréPARAGR.APHE:: 3 dic au Secrétaire d'Eat? Mr. Price-Mars: Je remercie <Picon> Mr. le Président: Oui, le Seerétaire crois! taire d'Etat de ce renseignement. du de la d'Etal a fait dire qu'il va venir. Je. discus- I1 est donné lecture rapport sur la loi déque nous pouvons commencer la Commission lexattribuitions de T'Agriculture des Agents AgriSÉNAT sion de la loi. T'attention de finissant 1 Mr. Price-Mars: J'attire qrilya att- coles: AU SENAT ORDINAIRE T'.Assemblée sur l'inconvénient RAPPORT SESSION rait. à mon gré, de voter cette relatif loi sans: a Messieurs les Sénateurs. des PERMANENCE prendre connaissance du projet Un Projet de Loi, voté par la Chambre Séance du Mercredi 14 Septembre 1932 Torganisation du Service Technique de Députés. a été sotmis à l'examen de votre Co- les le Sénateur De- T'.Agriculture. les: AU SENAT ORDINAIRE T'.Assemblée sur l'inconvénient RAPPORT SESSION rait. à mon gré, de voter cette relatif loi sans: a Messieurs les Sénateurs. des PERMANENCE prendre connaissance du projet Un Projet de Loi, voté par la Chambre Séance du Mercredi 14 Septembre 1932 Torganisation du Service Technique de Députés. a été sotmis à l'examen de votre Co- les le Sénateur De- T'.Agriculture. D'après des informations' de (la pour but de fixer Présidence de Monsieur crois il me semble que ce mité TAgrieulture. du Service Naassisté de ses Collègues que je précises, attrilutions des Agents Agricoles nis St-Aude, Loubeau et Léonce Willam, !projet de loi soumis à n0S délibérations tional de la Production Agricole et de TEnseiRameau 2ème Secrétaires ad hoc. ce matin a été déposé bien longtemps Rural. ler et ouverte. javant qu'il se fût agi de Torganisation du gnenent Dans tl Pays oit r'Agrieulture est à la base La Séance est régulièrement du jour. Service Technique de T'Agriculture. Je de la richesse collective, m tel Projet devenait Le premier point de Tordre me demande alors si les nouvelles attriDésormais, si nous nous en rapsanction de procès-verbaux. ne comporte butions des agents agricoles telles qu'elles indispensable. portons à ses dlispositions essentielles, les trapas de matière. dé- sont établies par la nouvelle loi sont en des seront contrôlés par des Ageuts Le deuxième point ayant trait au conformité avec les dispositions que nous vaux champs ayant des connaissnncex techniques. ponillement de la eorrespondance, Cham- il est allons voter. spéciaux. de localiser les cultures, selon les posdonné lecture d'un Message de la Sénat 11 est évident que si le Ministre com- chagés sibilités du sol. Ils seront répartis sur tous les bre des Députés transmettant dernière au sé- pétent était présent, il aurait pu nous points du territoire et se trouveront en contact une loi qui a été votée à sa contrôle du fournir quekques renseignements sur la aver le paysan. Ils le dirigeront dans aee et qui met souS le haut le Service question. I1 y aurait, je crois d'impor- les pernanent ses travaux de plantations, s'appliqueront i celle lui Département de l'Agriculture Agricole et de tantes modifications à apporter dans donner une éducation agricule, autre que National de la Production rouages mêmes dui Service Technique de de la routine ui il se complait si aisénwent depuis FEnseignemient Rural. l'accon- T"Agriculture. Je ne sais pas. vraiment, d'un siècle. ('ette pièce ainsi que la loi Commission qui de s'il ne serait pas nécessaire d'attendre plus Les plantes, si nous croyons bien comprendre, pagne sout envoyées à la T'arrivée du Secrétaire d'Etat pour nous la moisson, grandiront NUIIN Teil iutelTAggriculture du Sénat. domner quclques renseignenents en ce qui jusqu'it du qui, pour citer m passage Le troisième point de l'ordre du jour, concerne la corrélation qui existe entre ligent meme de la teclnicien, L.ai, en son artiele 2. plantes, si nous croyons bien comprendre, pagne sout envoyées à la T'arrivée du Secrétaire d'Etat pour nous la moisson, grandiront NUIIN Teil iutelTAggriculture du Sénat. domner quclques renseignenents en ce qui jusqu'it du qui, pour citer m passage Le troisième point de l'ordre du jour, concerne la corrélation qui existe entre ligent meme de la teclnicien, L.ai, en son artiele 2. sera appele ai relatif i la lecture des rapports des Com- lles projets de loi en question, mnissions est sans matière. --- Page 2 --- it L.E MONTTEUR combattre leurs maladies et celles des animanx. du d'organiser la lutte contre les insectes et tous siège de leur juridiction de bien et autres facteurs nuisibles à de remplir leur mission. fidelement ticle, les trôler les procédés de l'Agriculture, con- Art. 2.-las Ageuts l'Agent attributions qui compètent i leur qualité, leur préparation des denrées. de controler et de Agricoles sunt chargés ment Agricole. Je les trouve réelleemballage, d'aider à la faciliter toutes les énormes. <lls sont risation des meilleures méthodes vulga- agricoles des activités plus spécialeet pratiques Ils communautés rurales. ment chargés, dit le au propres développement agricoles, sont plus spécialement de faire texte, de surveiller et Voili qui est clair ct qui promet! veiller ct de faire appliquer les chargés de sur- d'elevage appliquer ct de les procédés de culture. Cette institution qui crée ture, d'élevage ct dc reboisement procédés de cul- par lc reboisement préconisés gations à l'Agent Agricole, d'importantes obli- le Service préconisés par Service National de la lui octroie en mêmc de National de la Production Agricole et de Production temps des droits. Il le faut bien pour qu'ils FEnseignement Rural, de combattre Agricole et combattre T'Enseignement Rural, de arrivent au succès en ladies des plantes et des animaux, les ma- etc.>. les maladies de plantes ctc. slls ont toujours le droit, dit la Loi, art. 5, del la lucte contre les insectes et tous autres d'organiser pénétrer sur les fermes, dans les jardins, enclos nuisibles i T'Agriculture, de contrôler les facteur, Je voudrais demander à Monsieur lc ct hattes, en vue de l'exercice de leurs fonctions.s cédés de préparation des denrées, leur pro- Secrétaire d'Etat de Si. comme nous devons ardemment le leur embaillnge, d'aider à la qualité, pense pouvoir trouver des l'Agriculture, s'il rer, l'reuvre ne dévie de souhai- meilleures méthodes et vulgarisation des tents pour agents compépas son rôle, qu'elle évopratiques au toutes ccs matières. Si iue telle que nous dans veloppement agricole. propres dé- on leur demandait de encore ucsuré d'une institution l'entrevoyons, de lc sens I1 sera crés des elasses d'. la qualité, pense pouvoir trouver des l'Agriculture, s'il rer, l'reuvre ne dévie de souhai- meilleures méthodes et vulgarisation des tents pour agents compépas son rôle, qu'elle évopratiques au toutes ccs matières. Si iue telle que nous dans veloppement agricole. propres dé- on leur demandait de encore ucsuré d'une institution l'entrevoyons, de lc sens I1 sera crés des elasses d'. vage, du reboisement, de s'occuper la de l'életravail. c'est-à-dire, propagande et de! Ces lgents seront Agents Agricnles. des vulgarisation une véritable croisade écodlésignés pour chacune des procédés de culture, cela sc nomique, une reuvre d'estension Communes de la drait. Mais, 011 comprencation ct d'intensili- des Republique, attt fur el i mesure veut aussi qu'ils soient agricoles, dirigée seientifiquement, il n'est Art, disponibilités du Trésor Public. entomologistes, vétérinaires, qu'ils soient pas de doute quelle n'aboutisse ià des services 3.-Ils doivent veiller i l'exécution au courant de tout ce qui peut inappréciables au hien-être du tnle Loi ou de tout Règlement relatifs de les maladies des combattre Mais il s'agira de Pays. ture et it l'entretien des â la cul- et qqu'ils plantes et des animaux sion, des éléments recruter pour une telle mis- Ar. 4.- -Ils champs. 'les puissent organiser la lutte contre de valeur, qui, dans les rela-: dressent prucés-verbal de insectes. Je trouve tions d'assistance éducative lation ou infraction à CCS toute vio- peu étendu que c'est un veuillent bien avec les paysans, feront citer Lois ct et comme sciences â les protéger. dans leurs biens i bref délai l'inculpé Réglements à d'un Agent gricole. Je exiger les respecter dans l'intimité de leur et devant la Justice de Paix. comparaître quelques explications à ce voudrais avoir Heureusement que la loi, dans lumble foyer. Ils pourront faire sujet. (2ème alinéa) son article 6. de la Police Rurale appréhender par les Mr. Paul Salomon: Messicurs a' prévu que: bellion. les inculpés e1l état Agents] de nateurs, dans le les SéeTout cas d'abus d'autorité de la Dans ce cas ceux-ci seront ré- sous les projet qui vous passera Agent part d'un dans les 24 expédiés yeux bientôt, nous Igricole sera puni de destitution heures à leur de nommer des avons eu soin d'autres peines ott En Cis de juge naturel, Agronomes coniormes : la Loi, sans de flagrant délit les Agents taux. Ces départemendice des droits des tiers. préju- concert avec les Oficiers de Police Agricoles auront sous Agronomes leurs départementaux C'est donc. Messicurs les Sénateurs, prendront les premières mesures Rurale, d'Agents dont ordres une équipe cet espoir de protection du plein de personne des délinquants ainsi touchant la Agricoles chacun aura les paysan, si exploité matérielles quc les attributions lixées aux trop souvent, et du relévement si nécessaire de la Le qui pourront être recueillies. ers de Police Agricoles auront sous Agronomes leurs départementaux C'est donc. Messicurs les Sénateurs, prendront les premières mesures Rurale, d'Agents dont ordres une équipe cet espoir de protection du plein de personne des délinquants ainsi touchant la Agricoles chacun aura les paysan, si exploité matérielles quc les attributions lixées aux trop souvent, et du relévement si nécessaire de la Le qui pourront être recueillies. preuves de l'article 2. Ainsi, nous deuxième alinéa terre, que votre Comité vous demande fait procès-verbal dressé par T'Agent pour le Département du avons envisagé ce Projet, comme du reste, il a cu d'adopter ini en Justiee jusqu'a du Agricole Il Nord 10 Agents faire, sans qu'il ait trouvé lui-ménie à le L.es, Agents de Police Urbaine preuve contraire. Agricoles. y aura un vétérinaire. un ter aucune modification. l'occasion d'y appor- reront à toutes réquisitions ou Rurale défé- que entomologiste ces et le reste. [1 va sans dire Agricoles. légales des Agents Agents Le Agricoles ont Président : par TEcole qui passé Le (s) Normil Laurent Art. 5.- -Les Agents aussi de Damien n'ont pas des idées Rapporteur: (s) Dr.. V. Carré droit de pénétrer sur les agricoles ont toujours le savantes, si je puis ainsi Les conclusions du rapport, enclos ct fermes, dans les jardins, les spécialistes qui se tiennent dire, que discussion, mises cn hattes, en vue de même. à Damien puis aux voix, sont admises. fonctions. l'exercice de leurs I Mais cette organisation est Ce vote entrainant Art, 6. de façon telle que les Agents faite tion du principe du projet implicitement de loi l'adop- de la -Toute comtravention aux dispositions puissent tout de suite Agricoles P'Assemblée i y relatif. présente Loi sera punie dans le prendre service II passe l'examen des Luis en vigueur. conformément aux Département auquel ils sont desest donné lecture du textes. Tout tinés. Si, par projet suivant: cas d'abus d'autorité de la lade, il faut que exemple, un animal est maLOI Agent Agricole sera de part d'un dans l'équipe des Vu l'article 55 de la Constitution: d'autres peines conformes puni destitution ou agricoles, on puisse trouver un agents vétériVu les articles 25 ct 26 du Code dice des droits des tiers. à la Loi, sans préju- naire ayant quelques connaissances dans Considérant Rural; Art. T'art du que vétérinaire tiou des Agents pour assurer cl fortifier l'ac7.--La présente Loi abroge toutes premiers soins à l'animal pour prodiguer les Agricoles du uu dispositions de Lois malade. 11 de la Production Service National Elle Loi qui lui sont appeler le fera ct vétérinaire Agricule de sera exécutée à contraires. compétent qui est Rural, il la a Damien importe de les revétir de TEnseignement taires d'Etat de diligence des Secrépour venir lui porter ressaire à l'exercice de l'autorité néP'Agriculture et de la cas oùt ccs secours au leurs fonctions; Donne au Palais de Justice; connaissances lui feraient déSur le rapport des Secrétaires Prince, le 17 Août la Chambre à Port-au- faut. Voilà pourquoi nous avons donné PAgriculture et de la Justice; d'Rtat de peudance. TEnseignement taires d'Etat de diligence des Secrépour venir lui porter ressaire à l'exercice de l'autorité néP'Agriculture et de la cas oùt ccs secours au leurs fonctions; Donne au Palais de Justice; connaissances lui feraient déSur le rapport des Secrétaires Prince, le 17 Août la Chambre à Port-au- faut. Voilà pourquoi nous avons donné PAgriculture et de la Justice; d'Rtat de peudance. 1932, an 120ème de l"Indé- ces attributions aux agents agricoles Er de l'avis du Conseil des Secrétaires Le seront aidés par T'agronome qui d'Etat : Présidemt: : (s) Dr. Jh tal qualifié. Celui-ci aura départemenA Proposé, Les Secrétaires: : Loubeau quer à toujours à indiEt le Corps Législatif a voté la Loi (s) Dum. Estime, S. C. Zamor. ordres les l'Agent Agricole placé sous ses Art. ler. Jes Agents Agricoles du suivante: voté, Limique considérant est à se activités dans lesquelles il aura National de Ja Produrt litai Service régulièrement mouvoir, scignenent Rural Agricole et de l'En- Hen placis wous le contrôle du Diest de même de Mr. Fouchard Martineau: recteur Technique de l'Extension Larticle 2 est mis l'article ler. cet article tel Je voterai doivent préter serment Agricolej en délibération. de qu'il est, mais je ferai tout devant le Juge de Paix' Mr, Fouchard Martineau: même remarquer que ce je vois ittl deusième alinéa Messieurs, nommé pour tout un vétérinaire de cet ar- Idoit êtrei la disposition Département de et qui chaque Agent --- Page 3 --- LE MONITEUR Agricole est un peu éloigné du centre des; Mr. :raitements Mr. qu'il aura à faire. faire Price-Mars: Je prends la liberté de : lu Sénateur Léon Nau: Je suis presque de l'avis frère et remarquer à mon honorable con-; en L'article est de 2 ainsi modifié est admis. 1l Martineau. conancien Maitre, le Dr. même de l'article 3. sidère le nombre des agents Lorsqu'on que le sérum employé contre le Salomon, L'article 4 est mis en loivent être répandus agricoles qui est curatif ct tétanos Mr. discussion. face du sur toute la sur- T'Agent préventif. Mais lorsque alinéa Fouchard de Martineau: Au troisième mande pays, je trouve qu'on leur de- ditions Agricole se trouve dans les conce texte, je vois: <En cas de flaun ensemble de connaissances stipulées par la Loi, grant délit les Agents est impossible qu'ils réunissent. qu'il lorsqu'il se trouve à 30 ou 40 c'est-à-dire, cert avec les officiers de Agricoles, la de conpour cela que pour rester dans le cadre C'est de par exemple. du Cap-Haîtien. kilomètres, il lui prendront les premières police rurale, ce qui est possible, dans le cadre de très difficile d'arriver en sera chant la personne des mesures toucommande même le recrutement CC que ville pour faire appeler à cette ce dernière De quel cas de flagrant délinquants délit etcs. Agents Agricoles. je des le spécialiste compétent. moment-là ici? parle-t-on der l'article en disant proposcrais <de d'amen- les Pour ma part, je crois que dans Mr. lui prendront les premières police rurale, ce qui est possible, dans le cadre de très difficile d'arriver en sera chant la personne des mesures toucommande même le recrutement CC que ville pour faire appeler à cette ce dernière De quel cas de flagrant délinquants délit etcs. Agents Agricoles. je des le spécialiste compétent. moment-là ici? parle-t-on der l'article en disant proposcrais <de d'amen- les Pour ma part, je crois que dans Mr. Paul Salomon: Il ladies des plantes et des signaler ma- tribution des Agents la dis- tiagrant délit dans s'agit des cas de sigmler également les animaux et de Département du Agricoles dans le Loi.. l'inobservance de la Mr. Fouchard Martineau: insectes misibless. SecrelairedFiat a Nord, oublic notre honorable Mr. dire ssignaler les insectes Au lieu dele'est que Ce quelque chose: hant, au Fouchard Martineau: Jc lis plus proposerais <de nuisibless, jeltic de la Département ne fait pas par2ème alinéa: : <lls (les insectes signaler la présence des Damien. topographie Un de THabitation Agricules) pourront faire Agents Mr. nuisibles>. .Agent Agricole qui deipairi se les agents de la Police appréhender Léon Nau: Je ne spative.pare exemple, i la Section culpés en état de Rurale les incet amendement. LAgent m'oppose pas i Coucou. i te certaine distance de' Trou- l'individu en état rébellion, etc.>. Donc ra signaler la présence des Agricole insectes pour- courir avant d'atteindre un endroit i par- "ui aurait refusé de de rébellion est celui sibles. En faisant cette modification. nui- peut prendre lne antomobile on il l Justicede Paix se rendrei Tappel de entrons un peu plus dans le domaine nous pour Port-au-Prince. Lanimal: pour a partir ce ute lui ct qui n'eséeuterait pas choses possibles. des séquent aelques chances de mourir par Coll- cole. Je trouve commanderait ces T'Agent AgriLa proposition du Sénateur Tarrivée du spécialiste avant lit> très mots de etlagrant déainsi libellée: -Nau est' Mr. Paul Salomon: Je compétent. T'objet. vagues, Je voudrais en connaitre .Article 2niser les débats et encore ne moins veux pas éter- Mr. aDe signaler les patience de P.Assemblée. lasser la des Price-Mars: Dans les attributions animaux, la maladies des plantes et des drais faire Mais, je votAgents Agricoles. il J. a présence des inscctes nusibles. conirère et ancien remarquer à mon honorablej constatations qui peuvent être certaines considéSigné: : Léon Nau, F. Martineau notre organisation élève, le Dr. Mars. ue rées comme des cas de flagrants délits. Elle est mise en discussion. nomes départementauy comporte qui des Agro- la e'est-i- loi dire. des infractions immédiates à Mr. Paul Salomon: Je vais disposition tous les médicaments. auront i leur exemple sur en ce le Service Agricole, par fournireneomren simiplement qu'il faut tout ce ui concerne la rtassembléc. telques re iseignements pel de T'Agent pour Agricole, courir, att besoin, i Tap- sation du café dont on parle à T'heure standardi1I est évident, Messieurs, exemple, d'un cas d'insectes S'il s'agit, par tuelle. Mr. Paul Salomon: Je vais disposition tous les médicaments. auront i leur exemple sur en ce le Service Agricole, par fournireneomren simiplement qu'il faut tout ce ui concerne la rtassembléc. telques re iseignements pel de T'Agent pour Agricole, courir, att besoin, i Tap- sation du café dont on parle à T'heure standardi1I est évident, Messieurs, exemple, d'un cas d'insectes S'il s'agit, par tuelle. téme de Ily a donc des infractions au ac- .Agents. :Agricoles uc nous que les bien, PAgronome misibles. Eh requérir préparation la du café qui peuvent systuute T'étendue de la répandons sur téede la main, tout départemental Ce a. à porprésence de la force pas les République n'ont en la qui est nécessaire lorsque le délit est publique plomés connaissances et qualifiés. Ils des Agronomes di- Je circonstance. sais bien Je ne sais si je suis constant. d'accord appelés. sont que la distance erétaire avee le Seen temps opportin, à seulementietre donner les prise en considération. doit aussi j'estine d'Etat de P'Agriculture? Mais premiers soins aux animaux pense tle Ton pourra Mais. je ue c'est i ces cas de par exemple, ct i commencer malades, temps d'arriver toujours avoir lei délit qu'on fait allusion dans Hagrant contre les insectes la lutte pour administrer la pre-1 est en discussion. Tarticle qui la communanté rurale. avec les habitants de micremoilicatim, instrnit etil est car TAgentalgricole est Mr. Paul ils solliciteront le En cas de besoin,! Itravanx. Si on préparé pour ces premiers Mr. Fouchard Salomon: Parfaitement! oll des spécialistes concours de ANgoemieintcmaise devait signaler le fait au conditions, Cc cas de Martineau: Dans Ces Je veux. en résume, qui siègent à Danien. compétent qui se trouve à jà prévu, llagrant délit est déquer cue les Agents vous faire remar- Port-au-I'rince. Ce moment-là par exemple, c'est en fraction à S'il la Loi y a, sur par exemple, une ins'oceuper de questions, Agricoles ne vont pas chances de mourir. que l'animal aurait des e'est-à-dire, si le la standardisation. leur compétence. Prenons. qui ne sont pas de TAgronome Dans le Département: Agricole a donné paysan i qui l'Agent le cas d'mn animal par exemple. aura à sa départemental, je le répète, taines certains conseils, certinos. II ne semble qui est atteint de té- pour remplir disposition sa mission. tout ce qu'il faut i celui-ci instructions. peut le faire ne les applique pas, roit pouvoir trouver que tout l'Agent de Agricole Mr. Fouchard Martineau: Agents de la Police appréhender Dar les dieation qu'il faut avant suite la mé- je remarque que l'honorable Messieurs, ragraphe précédent, Rurale. il est Mais, au patérinaire qui réside i Damien. d'appeler le ve- d'Eat dlit que PAgronome Secrétaire (les Agents dit que: ells fois donc que sa science est Toutes les aura tout ce qu'il faut départemental verbal de toute Agricoles) violation dressent ou procèsil a recours i insuflisante. ments, pour assurer son comme médica- ces lois et infraction i Jiste compétent... T'Agronome ol1 illl spérin- qu'il faut que l'Agent. Agricole service. Je crois bref délai l'inculpé règlements i et feront citer i Mr. dit que: ells fois donc que sa science est Toutes les aura tout ce qu'il faut départemental verbal de toute Agricoles) violation dressent ou procèsil a recours i insuflisante. ments, pour assurer son comme médica- ces lois et infraction i Jiste compétent... T'Agronome ol1 illl spérin- qu'il faut que l'Agent. Agricole service. Je crois bref délai l'inculpé règlements i et feront citer i Mr. Price-Mars: lt T'animal chose aussi sous la main, ait quelque la Justice de Paix>, comparaitre devant trmps de mourir... ar le conséquent, nonobstant Je propose, par consiste dans le cas Donc, la rébellion Mr. Paul Salomon: Je fnis Sénateur Nau, de dire l'amendemenr du rendrait pas i ot l'inculpé ne Sr i1l Docteur Mars que dans le remarquer miers soins> at lieu de <donner les pre- dit alors que T'appel de la Justiee. (n tanos, P'Agent Agricole cas de té- maladies des scombattre les faire P'Agent Agricole peut le con d'appliquer le it appris la fa La proposition plantes Nau, et mise des animauxs. police appréhender rurale. immediatenent par la L'animal, dans traitement nécessaire. votée. aux voix, est Je lle vois pas, je ces de quel autre cas l'avone, avoir le temps de mourir, conditions, ne pent: Lamnendement Martinenn étre question. A de Hlagrant délit il peur iagréé, est aussi des crimes qui seraient moins qu'il 11e s'agisse ipaysans. Dans ces conditions, commis par les l'Agent --- Page 4 --- LE MONITEUR Générale des Contributions, D'amauvais. Je sais aussi que la mé-i tration des Finances, Port-au-Prince. Agricole sortirait du cadre de ses attri-jsont thode pour faire contrôler un procédé dellais Port-au-Prince, lc 28 Janvier 1935. butions. culture réside dans la démonstration. Charles DE DELVA Je propose tout simplement la suppres- C"est pour cela que je ne comprendrais Directeur-Général sion du troisième alinéa de l'articlc. pas le Service de la Production d'expéri- Agricole ** Mise en discussion, puis aux voix, cctte s'il ne mettait pas des moyens à la de 11 cst dénoncé à la vacance un terrain demande de suppression est admise. mentation à la disposition, haîtiens. portée situé aux Cayes. i T'angle des Rucs PéMr. Léon Nau: Messieurs. je désire tous les eampagnards Sénat de supprimer du tion ct du Gal. Marion ou du Rempart. de le Secrétaire d'Etat dc T'Agriculture Je demande au cette arébel- mesurant 19m50 de iagade sur 39m que donne des explications sur le 2ème texte tout ce qui concerne borné: au Nord par la Ruelle nous 4. I1 yest dit: <lls (les lion> d'espèec particulière contre T'appli- profondeur. Sud la Rue du Gal. alinéa de l'article faire ap- cation des prucédés de culture qui ne sont SL-Pierre, à l'Est att par propriété uccupée pourront démons E Agents agricules) de la Police Ru- toujours les meilleurs à la Marion. Jean-Jacques. prébender par les: Agents pas par les Htrs. Jean-Pierre rale les inculpés en état de rébellion,ete.s ici lc tration. T'appli- profondeur. Sud la Rue du Gal. alinéa de l'article faire ap- cation des prucédés de culture qui ne sont SL-Pierre, à l'Est att par propriété uccupée pourront démons E Agents agricules) de la Police Ru- toujours les meilleurs à la Marion. Jean-Jacques. prébender par les: Agents pas par les Htrs. Jean-Pierre rale les inculpés en état de rébellion,ete.s ici lc tration. formulée par le Séna- et à TOuest par la Rue Pétion. ci-desJe voudrais savoir CC que signifie La proposition discussion. A partir de la date mentionnée arébellions. teur Xau est mise en est cclle de la première publicamot nous Soits qui délai de trois mois Mr. Paul Salomon: Voici cc que ci suivre) tion. il est accordé un des entendons par arébellions. Tous ceux à tous ceux qui prétendraient avoir leur deTaAgriculture savent qtue jdroits. siaucuns sont, pour présenter Contribuqenahnecupent le paysan tient beaucoup à ses traditions. 11! AVIS réclamation ott alt Bureau à des Le Sénateur Nau le sait parfatitenent. No. 253. tions des Cayes. ou T.Administration Palais des arrive donc que T'Agent Agricole de seI Ie chéque au. Xo, 128005..Art, émis en faveur de, Générale des Contributions. dans Timpossibilité Ord. Mandat No. 113. Finances. Vort-au-Prince. trouve quelquefois Nous esBelfong, Préfet des Arrondisse28 1935. faire exécuter ses instructions. doit être Weber Gonaives et de la Marmelade.! Port-au-Prinee, lc Janvier timons que dans ce cas.le paysan Cest la rai- ments des 1935, de Gourdes 192.00.1 Charles DE DELVA Directeur-Général déclaré en état de rébellion. rédigé l'ar- le 30 Janvier mul. de- : laquelle nous avons étant égare. est déclare duplicata son pour est. vant en étre dressé, 11 est dénoncé à la vacance un terrain ticle tel qu'il dit Dchauts, situé à Mr Léon Nau: J'ai entendu les explica- de! idénommé <Leiranc 1lème section rurale de tions fournies par le Secrétaire d'Etat Fonai-dles-Ilanes, Commune de la contenance TAgriculture. Je regrette de n'être pas AVIS DOMANIAUX la hectare d'Aquin, trente ares soixante-douze d'accord avee lui. Je eroyais quil pouvait est dénoncé à la vacance 111 terrain jd'un ct borné: Au Nord par les htrs. de rébellion à une décision 11 centiares les Htrs. être question Mais sil.sagit de l'opposi- situé à Port-à-Piment, Rue St.-Pierre Voltaire. au Sud ctà T'Ouest par de la Justice. aux procédés pro- dont la contenance n'est pas déterminée. Edmond Torchon, ct a TESt pasEstime tion des agriculteurs Damien et enseignés par Tagent borné: auNord par la proprièté Rue occupée Brunneau. fessés à je me de- Luman.André. atl Sud par la St-, A de la date mentionnée ci-desagricole dans les campagnes. considérer cette par Pierre. à T'Est par la propricté occupée suUS partir qui est celle de la première publicamande comment peut-on de rébellion Serméus Mazidor. terminée. Edmond Torchon, ct a TESt pasEstime tion des agriculteurs Damien et enseignés par Tagent borné: auNord par la proprièté Rue occupée Brunneau. fessés à je me de- Luman.André. atl Sud par la St-, A de la date mentionnée ci-desagricole dans les campagnes. considérer cette par Pierre. à T'Est par la propricté occupée suUS partir qui est celle de la première publicamande comment peut-on de rébellion Serméus Mazidor. et à l'Ouest par il est accordé un délai de trois mois à oppusition comme u1 cas eertain! par par Laudun Fran- ton. ceux avoir des susceptible d'étre réprime. 11 est ia propriéré uceupée tous qui prétendraient sont, pour présenter leur Damien on n'indique pas des procé. çois. date mentionnée ci-des droits siaucims ou au Bureau des ContribuE d'agriculture supérieurs en beancoupl A partir de la publica- réclamation ou aui Bureau à ceux des agriculteurs actuels.! sous qui est cclle de la première moist tions des Fonds-des-Hlanes. à l'Admide points aut paysan haîtien quil tion. il est accordé in délai dc trois jdes Contributions d'Aquin, ou Il doit être permis un honme avoir des Générale des Contributions, n'est un animal, qui est à tous ceux qui prétendraient leur nistration pas nous, il doit lui être permis. jus- droits, si ancuns sont, pour présenter I Palais des Finances, 1935. comme soit faite de réclamation Ull aul Burean des Contribu Port-au-Prinee, le 7 Mars qu'à cc que la démonstration de la méthode de culture tions dc Port-à-Piment. ou aui Burcau des Charles DE DELVA Directeur Générai la supériorité d'adopter ou de rejeter les Contributions des Cayes, ou al'Adminis-i précunisce. procédés enseignés par Damien. du SeDE BIEN RURAL DE FAMILLE PRODUITES TI mc semble que, dans l'esprit Agricole doit DEMANDES A LA LOI DU 12 JANVIER 1934, MODIFIEE crétaire d'Etat. l'Agent CONFORMEMENT 1934. des ordres. doit imposer des proPAR CELLE DU 4 SEPTEMBRE passer cédés de culture contre lesquels il n'y aura rien i redire. Je ne pense pas que nous exiFERMIERS ANNEE HABITATION CONMUNE puissions introduire de pareilles dans une loi gences contre le paysan de faire 1922-23 Martel Grand-Gioave haitienne. Cette façon cntend implique- dans lleus Fayette 1922-23 Lombrette Grand-Goave rait peut-être bien CC qu'on faut la François Alexandre. 1922-23 Martin Petit-Guive certains milieux en disant qu'il L'AssemPierre Bazile Bazile. 1920-21 Parvenue militarisation de l'Agrieulture. admettre cela. Je nc Merogène Amneantus Sagaille Manteau. 1919-20 Mapoux Blaise blée nc peut qu'il pas y ait ici des Sénateurs Léandre Oreilus.. 1919-20 Desburreaux Blaise pense pas T'agriculture haitienne Duranton Thomas. Petit-Guive certains milieux en disant qu'il L'AssemPierre Bazile Bazile. 1920-21 Parvenue militarisation de l'Agrieulture. admettre cela. Je nc Merogène Amneantus Sagaille Manteau. 1919-20 Mapoux Blaise blée nc peut qu'il pas y ait ici des Sénateurs Léandre Oreilus.. 1919-20 Desburreaux Blaise pense pas T'agriculture haitienne Duranton Thomas. 1919-20 Mapoux pour accepter que Je suis partisan de la plus Thomas Regnard.. 1919-20 Mapoux Blaise soit militariséc. 1920-21 Nandelle graunde liberté à laisser aux agriculteurs Casimir Alvarez... 1924-25 Oriany Fonds Verrettes haitiens. Je sais hien que tous les procé - Augustin Ste.-Claire. dés de culture pratiqués Cll Haîti ne sont - des meilleurs, et qu'il y Cll : meme qui pas --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Sita nation dee biens CONTE ENANCE NOMS DES SOUM. JUILLET 1927 de presvatatice Premitee (La publication dure trois mois.) Com. de Dessali- Un terrain DHT. demandes pabllearica nes, Hab. Bois d'une éteuduc Mr Siteatice Emmanuel des biees CUNTENAN NOMS DES SOUM. Dchors. d'un Nord hectare 29, borné att Saintilus... 17 Dates de peseetatioe Preaitre par Jules Déc. 34 Com. de Pétion- Une des demandes pablication Sud par Darius (léophat, au 21 Novembre 1933. Ville. Rue Ogé. métres propriété 50 de mesurant 19 Melle Suzanne l'Est par Belzine Belton, Dally, à à m. de profondeur, iaçade sur 39 Borday... 17 Déc. l'Oucst par Morisset Joliau Nord la bornée 18-8-34. neau. par Rue Ogé, Com. au Sud par Franck Roy de Dessali- Un terrain de la (No. 5), à l'Est par les Nos. ncs, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance borné au Mr Accimé ss, 55 occupés respectiveDehors. Nord par Emmanuel Sain- Thélusma.. 17 Déc. 34 ment par A & F Archer, C tilus, au Sud par Jule, 23 Novembre 1933. Audain, à l'Ouest par Henri Théophat, à l'Est par MomFlorvil (No. 12) l'Etat. point Fervil, à l'Ouest par Cam. de Dessali- Un terrain de la Genestin Constant. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance borné Mr Dailus Petit Com. de Dessali- U'n terrain Detors. Nord par Joachin Ovilma, au L.tis 17 Déc. 34 nes, Hab. Bois- d'un d'une superficie Mr Jn-Philippe au Sud et à l'Ouest 10 Novembre 1933. Dehors. Nord hectare par les 29, horné au Félix Charles par Hléritiers Té- 24 Janv. 35 Mezuble, à T'ESt par tal, au Sud par Tilus HapNovembre 1933. Luzana Luc. tiste, à l'Est un Com. de Dessali- Un terrain de la chemin, à l'Oucst par graud nes, Hab. Bois d'un hectare contenance Mr Joissaint par Tilus Dehors. Nord 20. borné au Ovilma.. Com, Baptiste, par Charles Mezuble, 10 17 Déc. 34 de Dessali- Un terrain d'une au Sud par Luczana Luc, Novembre 1933. nes, Hab. Bois d'im hectare 29, superlicie Mr Mérius Altidor. Com. de Dessali- Un terrain de la chemin, à l'Oucst par graud nes, Hab. Bois d'un hectare contenance Mr Joissaint par Tilus Dehors. Nord 20. borné au Ovilma.. Com, Baptiste, par Charles Mezuble, 10 17 Déc. 34 de Dessali- Un terrain d'une au Sud par Luczana Luc, Novembre 1933. nes, Hab. Bois d'im hectare 29, superlicie Mr Mérius Altidor. 31 à l'Est et à T'Ouest par Dehors. Nord par Accimé borné au 24 Novembre 1933. Janv. 35 l'Etat. ma, ThélusCom. de Dessali- Un au Sud par Emmanucl nes, Hab. Bois d'un terrain hectare de la Co ontenance Mme L.uczana Luc... 17 Déc. Saintélus, à l'Est par Jules Dehors. Nord 29, borne atr 14 Novembre 1933. Thélusma, à l'Ouest par par Dailus Petit Lus, Léonodas Pierre Louis. au Sud par Jouissaint OvilCom, de Dessali- Ua ina, i l'Est par Silencieux nes, Hab. Bois d'un terrain hectare d'une superficie Mr Léonidas Excellent, i l'Ouest par JniDelors. Nord par Mérius 29, borné au Pierre Louis.. 31 sil Estiné. Altidor, 24 Janv.. 35 Com. de Dessali- Ci terrain au Sud par Accimé ThélusNovembre 1933. nes, Hab. Bois est d'un dont la superticie Mr Silencieux ma, à l'Est par Emmanuel Dehors. hectare 29. borné Saintilus, à l'Oucst au Nurd par fuczana Luc. Eixcellent 16 17 Déc. 34 Philippe Félix. par Jnau Sud par Dailus PetitNovembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain Luc, i l'Est par Olvina nes, Hab, Bois d'un hectare d'une étenduc Mr Joizil Estime.. . 31 35 Dazulma. à l'Oucst Delors. 29, borné au 26 Janv. Joissaint Ovilma. par Nurd par Jn- Philippe Félix, Novembre 1933. Coa. de Dessali- Un terrain de la au Sud par Accimé Thélusnes, Hab. Bois d'un hectare contenance Mme Ovilma ina, à l'Est par Séjour, i Dehors. Nord 29, borné au Dazulma. l'Ouest par Manassé Caspar Silencieux Excel- 16 17 Déc. 34 séus. lent, au Sud par Charles Novembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain, Mézuble, à l'Est par Luczanes, Hab. Bois d'un lectare de la contenance Mr Manassé Caseus 31 ma Luc, â l'Ouest par DaiDchors. Nord 29, borné au 27: Novembre Janv. 35 lus Petit L.uc. Sud par Joizil Estimé, au 1933. Com. de Dessali. Un Rerrain d'une à par Jn-Philippe Félix, nes, Hab. Bois d'un hectare superficie Mr Génestin l'Est par Accimé ThélusDehors. 29, borné au Constant.. ma, à l'Onest par Valcius Nord par Ovilma Dazulma. 17 17 Déc. 34 Petit Dé. au Sud par Luczama Luc. Novembre 1933. Com. dc Dessali- Un terrain à l'Est par Silencieux Exnes, Hab. Bois d'un liectare d'une 29, borné superficie Mr Valcius Petit Dé31 Janv. 35 cellent, à l'Ouest par CharDehors. Nord par Manassé au 27 Novembre 1933. ma, à l'Onest par Valcius Nord par Ovilma Dazulma. 17 17 Déc. 34 Petit Dé. au Sud par Luczama Luc. Novembre 1933. Com. dc Dessali- Un terrain à l'Est par Silencieux Exnes, Hab. Bois d'un liectare d'une 29, borné superficie Mr Valcius Petit Dé31 Janv. 35 cellent, à l'Ouest par CharDehors. Nord par Manassé au 27 Novembre 1933. les Mezuble. au Sud Casséus, Com. de Dessali- Un terrain par Joizil Estimé, i aes, Hab. Bois d'un d'une superficie Mr Morisset à l'Est par Joseph Dicujuste, Dehors. hectare 29, borné att Jolineau... l'Ouest par Valéus Val. Nord par Génestin Cons- 17 17 Déc. 34 Com. de Dessali- Un terrain de la tant, au Sud par Morisset Novembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance borné au Mr Jolineau, à l'Est par JoisDchors. Nord par Valcius Petit Dé, Joseph Dieujuste 31 Janv. 35 saint Ovilma, à POuest par au Sud par Manassé Cas- 28 Novembre 1933. Com. Luczana Luc. séus, à l'Est par Valéus Val. de Dessali- Un terrain d'une à l'Ouest par Ladouceur xes, Hab. Bois d'un hectare 29, superficie borné Mr Darius Dally... 17 Déc. 34 Fleurmon. Debors. Nord par Morisset Jolineau, au 19 Novembre 1933. Cour. de Dessali- Un terrain de la contenance au Suri par Jules Cléophat, nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné Mr Valéus Val.. ... 31 Janv. 36 à l'Est par Em. Saintilus, à Dehors. Nord par Joseph Dieujuste, au 3 Décembre 1933. l'Ouest par Génestin Consau Sud par Valéus Val Petant. tit Dé, à l'Est par LadouComa. de Dessali- Un terrain d'une ceur Fleurmon, à l'Ouest nes. Hab. Bois d'un lectare 29, borné superficie Mr Jules Cléophat 17 Déc. par Biennestin Thélusma. Dehors. Nurd par Marius Dally, au 20 Novembre 1083, 84 Com. de Dessali- U'n terrain Sud par Morisact au nes, Hab. Bois de 1 h. 20, de burné la contenance au Nord Mr Madéus Dussous 31 Janv. 36 à l'Est par Génestin Jolineau, Dchors. par 3 Décembre 1933, ConsSéjour Thélusma, au tant, à POuest par SilenSud par Biennestin Théluscleux Excellent. ma, à l'Est par Occeus Occcan, à l'Ouest par Chéry Clitus. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUML Premitre CONT NANCE NOMS 'a1es de TLS :: SELM. eitiss Premiire Siteation des biens CONTINANCE Drz," de demandes préseatation publication Situation des bieas des dem nees Prwiese Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr Ladouceur Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Gustave nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Fleurmon .. 31 Janv. 35 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné att Moresca.. 31 janv. 35 Dehors. Nord par Valéus Val, au 3 Décembre 1933. Dehors. Xurd par Vertilus Charlo- 19 béeembre 1933. - Un terrain d'une étendue Mr Ladouceur Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Gustave nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Fleurmon .. 31 Janv. 35 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné att Moresca.. 31 janv. 35 Dehors. Nord par Valéus Val, au 3 Décembre 1933. Dehors. Xurd par Vertilus Charlo- 19 béeembre 1933. Sud par Joseph Dicujuste, tin, au Sud par Thélusmé à TEst par Biennestin TheThélusma, à P'Est par Menlusma, à l'Ouest par Scjour tor Fils-Aiiné, i TOu st ;aar Telusma. Cinéus Jacques. Com. de Dessali- Unt terrain d'une étendue d'un Mr Bienestin Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Thélusmé nes, Hab. Bois hectare 29, borné au Nord Thelusma 31 Janv. 35 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Thélusma. 31 Janv. 35 Dehors. par Ladouceur Fleurmon, 3 Décembre 1933. Dehors. Nord par Vertilus Charlo- 19 Décembre 1933. au Sud par Valéus Val. à tin, au Sud par Eincien Elil'Est par Séjour Thélusma, zé, à l'Est par Gustave Moà l'Ouest par Madéus Dosresca, à l'Ouest par Mentor sous. Fils-Aimé. Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr Séjour Thélusma 31 Janv. 35 Un terrain d'me superficie Mr Mentor nes, Hab. Bois d'un hectare. borné au Nord 3 Décembre 1933. Com. dc Dessaliau Fils-Aimt... 31 Janv. 36 Dchors. par Ladouceur Fleurma, att nes, Ilab. Bois d'un hectare 29, borné 22 Décembre 1933. Sud Biennestin ThélusDehors. Nord par Gustave Moresca, par Madeus au Sud par Vertilus (harma, à l'Est par à T'Est par Cineus Dossous, à l'Ouest par OcJucques, lotin, à l'Ouest par Guscéus Occéa. télia Delou. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Occeus Oecea... 31 Janv. 35 Cineus 31 35 nes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné au Nord T Décembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain d'une supericie Mr Jacques.. Janv. Dchors. par Madéus Dossous, au ues, Hab. Bois d'ifn hectare 29, borne au 23 Décembre 1933. Sud par Séjour Thélusma, Dchors. Nord par Mentor Fils-Aià T'Est par Chéry Titus, i mc, au Sud par Gustuve T'Ouest par Noria JnMoresea, à T'Est par (jusCharles. telia Delou. i T'Ouest par Com, de Dessali- U'n terrain de la rontenance Mr Joseph Daley 31 Janv. 35 Dérius Gustelia. nes, Hab. Bois d'm hectare 29, borné :t1 10 Décembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain d'mne étendue Mme Gustelia Dehu 31 Janv. 35 Dehors. Nord par Noria Jn-Charles, nes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au 23 Décembre 1933. au Sud par Chéry Clitus. : Dehors. Xord par Cinéus Jacques, TEst par Florida d'llaiti, a au Sudl par Mentor Fil-- l'Ouest par Dailus d'Haiti. 1 10 Décembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain d'mne étendue Mme Gustelia Dehu 31 Janv. 35 Dehors. Nord par Noria Jn-Charles, nes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au 23 Décembre 1933. au Sud par Chéry Clitus. : Dehors. Xord par Cinéus Jacques, TEst par Florida d'llaiti, a au Sudl par Mentor Fil-- l'Ouest par Dailus d'Haiti. Aime, à l'Est par Dérins Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Chéry Clitus.. 31 Janv. 35 Gustelia, à l'Quest par Malnes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au 10 Décembre 1933. - zéma Bastien. Dehors. Nord par Occèus Occéa, au à Com. de Dessali- Un terrain d'ane superficic Nime Nalzema Sud par Madéus Dossous, Bois d'un hectare 29, borné au Basticn 31 Janv. 35 l'Est par Morfa Jn-Charles, nes, Dehors. Ilub. Nurd par Dérius Gustelin, 24 Décembre 1933. à l'Ouest par Joseph Dalcy. Mr Dailus d'Haiti 31 35 att Sud par Gustelia Delou, Com. de Dessali- Cn terrain de la contenance Janv. à Arthur Gilles, nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 10 Décembre 1933. T'Est l'Ouest par Diculimine Dehors. Nord par Florida d'Hlaiti, i par au Sud par Joseph Dalcy, Dort. Arthur à lEst par Cinéus Aimé, à Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Jules 31 Janv. I'Ouest par François Alenes, Hab. Bois d'un heetare 29. borné au 24 Décembre 1933. xandre. Dehors. Nord par Valzéma Pasten, Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mme Florida Sud par Dérius Gustelis. a nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au d'Haiti 31 Janv. 35 l'Est par Dieudimène Dort. Dehors. Xord par Joseph Dalcy, au 10 Décembre 1933. à l'Ouest par Clomese CloSud par Norfa Jn-Charles, zel. Mr Dérins Gustelia 31 Janv. 35 à l'Est par Dailus d'Haiti, Com. de Dessali- Un terrain de la contenance 1933. à l'Ouest par Cénéus Aimné. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 24 Dicembre Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr Norfa Dehors. Xord par Gustélia Delou, nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Jn-Charles.. 31 Janv. 35 au Sud par Cinéus Jacques, Dchors. Xord par Chéry Clitus. au 10 Décembre 1933. à l'Est par Nalzema BasSud par Madéus Dossous, tien, à l'Ouest par Arthur à l'Est par Joseph Daley, a Gilles. I'Ouest par Florida d'llaiti. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Philéus Thimeau $1 Janv. 35 Com. de Dessali- C'n terrain d'une superficie nes, Hab. Laraque d'un hectare 29. borné au $ Janvier 1934. nes, Hab. Bois d'm hectare 29, borné au Mr Elucien Elize 31 Janv. 35 Nord par Marie Dieujuste, Dehors. Nord par François Alexan- 15 Décembre 1933. d'llaiti. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Philéus Thimeau $1 Janv. 35 Com. de Dessali- C'n terrain d'une superficie nes, Hab. Laraque d'un hectare 29. borné au $ Janvier 1934. nes, Hab. Bois d'm hectare 29, borné au Mr Elucien Elize 31 Janv. 35 Nord par Marie Dieujuste, Dehors. Nord par François Alexan- 15 Décembre 1933. au Sud par Fernand Tonsdre, au Sud par Cinéus Aisaint, à l'Est par Dokciné mé, à P'Est par Vertilus Gessé, à l'Ouest par Elie Charlotin, à l'Ouest par Séraphin. Thélusmé Thélusma. Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mme Clomene Clozel 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr François Bois d'un hectare 29. borné au 16 Janvier 1934. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Alexandre.. 31 Janv. 36 nes, Hab. Nord Dieudimene Iort, Dehors. Nord par Cénéus Aimé, au 15 Décembre 1933. Dehors. par Nuel, Sud par Dailus d'lfaiti, i au Sud par Manassé à l'Est par Tiobe Colidon, l'Est par Elucien Eligé, à à l'Ouest par Thérius Thel'Ouest par Vertilus Charlisma. lotin. Mr Tiobe Colidon 31 Jasv. sr Cm. de Dessali- Un terrain de l contenance Mr Vertilus Com. de Dessali- Uu terrain dont la superficie 1934. nes, Hab. Bois d'un hectare 29. borne att (harlotin.. 31 Janv. 35 nes, Hab. Bois est de I ha. 29, borne an 10 Janvier Jchors. Nord par Elucien Elizé, all 18 Décembre 1833. Dehurs. Xord par Mérins Altidor, Sud par François Alexanau Sud par Thérésias Jodre, à FESt par Théluemé seph, à l'Est par krs tlo. Thélusma. à lOu: par ritiers Jean Congu, i FOnrst (ustave Moresea. par Valeema Mastien. --- Page 7 --- LE MONITEUR Dates de priseatation peblication Situation des biens CONTENA NOMS DES présentation SOUM. Premitrr Skaaion des bieae CONTENAN.I NOMS des SErou SOUM. Prrmllre i.a demandes peblicatios terrain de la. Mr Dieudimènc Dort 31 Janv. 35 Com. de Ligbé Un terrain d'une étenduc de Mr Virjean Com. de Dessali- Cn contenance Janvier 1934. Hab. Libéral. de M de carrcat, borné au Zéphirin... ...31 Janv. 35 nes. Hab. Bois de 1 ha. 29. borné au Nord 16 Nord par Philamar Çom- 28 Février 1934. Dehors. par Arthur Gilles, au Sud père, au Sud ct à l'Est par Valzema Bastien, àl l'Est Romain Rock, à l'Ouest par par par Clomène Clozeil, à Dégramar Charles. . Hab. Libéral. de M de carrcat, borné au Zéphirin... ...31 Janv. 35 nes. Hab. Bois de 1 ha. 29. borné au Nord 16 Nord par Philamar Çom- 28 Février 1934. Dehors. par Arthur Gilles, au Sud père, au Sud ct à l'Est par Valzema Bastien, àl l'Est Romain Rock, à l'Ouest par par par Clomène Clozeil, à Dégramar Charles. l'Ouest par Tiobé Colidon. terrain de la Manassé Noë 31 Janv. 35 Com. de Limbé Un terrain d'une étenduc de Mr Dacius Dagobert 31 Janv. Con:. de Dessali- Un contenance Mr 17 1934. Hab. carreau, borné au Nord 2 Mars 1934. nes, Hab. Bois de 1 ha. 29. borné au Nord Janvier Desgrieux. Y Dehors. par Tiobé Colidon, au Sud par un chemin vicinal, au par Valzenia Bastien, à Sud par Mathieu Silenl'Est par Thérésias Joseph, cicux, à I'Est par la Rivière à l'Ouest par Marius Altidu Limbé, à l'Ouest par dor. Saiil Jn-Jacques. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mme Fleurimond Con. de Gde-Ri- U'ne propriété de la conte- Julien Jn-René 31 Jany. 35 zes. Hab. Villar. d'un hectare 29, borné au Monfleury. . 31 Janv. 35 vière du Nord, nance de 8 m. de façade sur 7 Mars 1934. Nord par T'hab. Charon, au 18 Janvier 1934. Rue Ste-Rose. 9 m. de profondeur, bornée Sud par Estimable Joseph, au Nord par la Rue Steà l'Est par Alired MonfusRose, au Sud par Sulfide ton, à l'Ouest par Leon JnBelotte, à l'Est par te seph. Ruclle, à l'Ouest par OneCon. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Maxius Timol 31 Janv. 35 cimus. nes, Hat. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 26 Janvier 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr Estime Estinfort 31 Janv. 35 Dehors. par Mauassé Noël. att Sud ncs, Hab. Bois d'un heetare 29, borné au 13 Mars 1934. par Gabriel Bernard, a l'Est Dehors. Nord par Dazulmé Dazulpar Tiobé Colidon, à r'Quest ma, au Sud par Gené Noël par Estimable Exis. Jeune, à l'Est par Vrc CharCom. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Gabriel Bernard 31 Janv. 35 lotin, à l'Ouest.par Daleines, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 29 Janvier 1934. nette Daleine. Dehors. par Maxius Timol. ati Sud Com. de Dessali- Un terrain d'une superficic Vrc Charlotin 31 Janv. 35 par Estimable Exis, à P'Est nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 17 Mars 1934. par Térius Timeau. i Dehors. Nurl par Estime Estinfort, l'Ouest par Manassé Noël. au Sud par Dazulmé DazulCom. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Estimable Exis.. 31 Janv. 36 ma, à PEst par Dalcinette nes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné au Nord 30 Janvier 1934. Dalcinc, à l'Ouest par ClerDehors. par Gabriel Bernard,au: Sud juste Clergé. . i Dehors. Nurl par Estime Estinfort, l'Ouest par Manassé Noël. au Sud par Dazulmé DazulCom. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Estimable Exis.. 31 Janv. 36 ma, à PEst par Dalcinette nes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné au Nord 30 Janvier 1934. Dalcinc, à l'Ouest par ClerDehors. par Gabriel Bernard,au: Sud juste Clergé. par Maxius Timol, à l'Est Dessali- Un terrain de la contenance Mme Dalcinette par Thérius Thélisma, a Com. de 31 Janv. 35 l'Ouest par Saintelise Ru. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Dalcinc V chelo. Dehors. Nord par Vve Charlotin, au 17 Mars 1934. Com. de Dessali- Un tetrain dont la conte- Mme Saintalise Sud par Estime Estiniort, nes, Hab. Bois nance d'un hectare 29, bor- Rochelo.. 31 Janv. 35 à l'Est par Clerjuste Clergé, Debors. né att Nord par Chérius 5 Février 1934. à l'Oucst par Profccy Jean. Clergé 31 Janv. 35 Thélusma, au Sud par Emile Com. de Dessali- Un terrain d'une superficic Mr Clerjuste Thélusma, à l'Est par Estines, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 19 Mars 1934. mable Exis, à l'Ouest par Dehors. Nurd par Daleinette DalGabric! Bernard. cinc, au Sud par Vve CharCom. de Dessali- Vu terrain dont la superfi- Mr Thérius lotin, à l'Est par Profecy aes, Hab. Bois cic cst de 1 ha. 29, borné Thélusma.. 31 Janv. 35 Jean, à l'Ouest par DorsainDehors. au Nord par Emé Thélus- 5 Février 1934. vil Elizé.. Fév. 35 ma, au Sud par Gene Noël Com. de Limbé, Une propricté de la conte- Mr Gabélus Michel 28 Jeune, i l'Est par Dazulmé Rue Bonne Foi. nance de 8: mètres de façade 20 Mars 1934. Dazulma. â l'Ouest par sur 9 mètres de profondeur, Saintelise Rochelin. bornée au Nord par Darcius Coa. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Emile Thélusma 31 Janv. 35 D. Dagobert, au Sud par la nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 7 Février 1934. Ruc Haitienne, à l'Est par Dehors. Nord par Géné Noël Jeune, Régisma Régistre, à l'Ouest au Sud par Saintelus RoCom. de Limbé, Un terraiti d'une étenduc Mme Emmanuel chelo, à l'Est par Thorus Hab. Durissy. d'un hectare, borné au Nord Jeanty 28 Fév. 35 Thélusma, à l'Ouest par Daet au Sud par un chemin 22 Mars 1934. zulmé Dazulma. vicinal, à l'Est par la RiCom. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr Géné Noël Jeune 31 Janv. 35 vière du Limbé, à T'Ouest nes, Hab. Bois d'un hectare 29,. borné au 13 Février 1934. par Hyppolite Lecorp. Dehors. Nord par Emile Thérius, au Com. ma, à l'Ouest par Daet au Sud par un chemin 22 Mars 1934. zulmé Dazulma. vicinal, à l'Est par la RiCom. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr Géné Noël Jeune 31 Janv. 35 vière du Limbé, à T'Ouest nes, Hab. Bois d'un hectare 29,. borné au 13 Février 1934. par Hyppolite Lecorp. Dehors. Nord par Emile Thérius, au Com. de Limbé, Une propriété dont la conte- Mr Elvius Pierre.. 28 Fév. 35 Sud par Saintelise Rochelo, Rue St-Pierre. nance est de 9 mètres de fa- 23 Mars 1934. à l'Est par Dazulme Dazulçade sur 9 m. de profonma, à l'Ouest par Estime deur, borné au Nord par les Instinfort. Héritiers Pierre Charles Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Thermitus Dort 31 Janv. 35 Pierre, au Sud par Fénclon nes, Hab. Laraque d'un hectare 29, borné au 15 Février 1934. Pierre, à l'Est par Valeius Nord par Elic Séraphin, au Valcilien, à l'Ouest par la Sud par Aurélia Isaar, à Rue St-Pierre. l'Est par. Marie Dicujuste, à par la Rue Bonne Foi. Mr Ernest Jean... 38 Fév. 36 !'Ouest par Isaac L.ucien. de Un terrain dont conte- 23 Mars 1934. Com. dc Dessali: Un terrain d'uue superficie Mr Dazulmé Com. Limbé, la dies, Hab. Pois de 2 hectares 58, borné au Dazulma. ..0 31 Janv. 85 Hab. Libéral. nancel cst d'un quart de Dehors. Nord par Belzulmé Belton, 19 Février 1934. carreau, borné au Nord par au Sud trar Flermé FlerPalmyr Christolin, au Sud mont, à l'Est par Luxama par Oliphat Guerrier, à l'Est Luxe, à IOjuest par Cler. par William Dolciné, Louis, à juste Clergé. POurit par Salmador --- Page 8 --- LE MONITEUK NOMS DES SOUML Premibre Situation des biens CON TENANCE NOMS de DES SCUM Preiass Sitaation dea bieas CONTE XANCI : rate des de demandes presentativa publication Dates dr dimasdts prisematien puVistres Com, de Limbé, Cne propriété mesurant S Mme Thobius Con. de Dessali- Un terrain dont la superficie Mr Proiecy Jeans 28 Fév. 35 Rue St-Pierre. mêtres de façade stir 15 Laurent 28 Fév. 05 nes. Hab. Bois est de 1 ha. 29, borné au 23 Mars 1934. metres de proiondeur, bor- 31 Mars 1934. Dehors. Xord par Bois Gérard, au née au Nord par Philamar Sud par Gédéon Aimable, à Compère, au Sud par la Rue l'Est par Pont de Miyant, Cimetière. à T'Est par la à l'Ouest par un chemin viRue St-H Pierre, à l'Ouest par cinal. Mr Dorsinvil Elizé 28 Fév. 35 Adélucia Charlot. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie 23 Mars 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Dorvi) nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord nes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné an Saint Dort.. ... 28 Fev. $5 Dehors. par Profecy Jean, au Sud Dehors. Nord par Simé Dorméus. orsinvil Elizé 28 Fév. 35 Adélucia Charlot. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie 23 Mars 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Dorvi) nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord nes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné an Saint Dort.. ... 28 Fev. $5 Dehors. par Profecy Jean, au Sud Dehors. Nord par Simé Dorméus. au : Avril 1934. par Clerjuste Clergé. T'Est Sud par Profécy Jean. à par Mlergré Berlus Narcisse, à Mr Chélio Louis 23 Fév. 35 l'Est par Cinette Jean, à l'Ouest par Ulysse, l'Ouest par Luzonette DorCom. de Limbé, Un terrain d'une superficie 24 Mars 1934. sainville. llab. Desgrieux. d'un quart de carreau. borné Com. de Dessali- Cn terrain d'une superficie Mr Simé Dorneus. 28 Fév. 25 au Nord par la route connes, Hab. Bois d'u hectare 29, borné au 3 Avril 1934. duisant au Cap-Haitien, au Dehors. Nord par Berlus Ulysse, au Sud par u chemin vicinal, Sud par Dorsainville Dort. à T'Est par T've Célestin à l'Est par Estimé EstinOhas, à l'Ouest par Pricio fort, i l'Ouest par Margre de Limbé, Joseph. Un terrain d'une étendue Mr Henriquez Noë 28 Fév. :5 Narcisse. Fév. Com. 26 Mars 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'mne superhcie Mr Berhs Ulysse 23 35 Hab. Desgrieux. d'un hectare. borné au Nord nes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au : Avril 1934. par Prédestin Louis, Picrre Dehors. Nord par T'hab. (érard. au L.ouis Thoby et François Sud par Profécy Jean, i Philogène, au Sud par un l'Est par un chemin vicinal. chemin vicinal. i T'ESt par à T'Ouest par Font Muyant. Pierre Félix St-Homère Estimable,. In- à Com. de Limbé, lu terrain dont la conte- Mr Françuis T'Ouest par Hab. Desgrieux. la CC est d'un quart de car- 5 Avril 1934. ténor. Mr Nareiss 23 Fév. 35 rean, borne au Nord et à Philogene 23 Fév. $5 Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Magré le connes, Hab. Bois de 1 ha 29, horné au Nord 27 Mars 1934. l'Ouest duisant par chemin alt Dehors. par Dorsinvil Elizé, au Sud Sud au Prédestin Cap-Haitien, Lonis, par Simé Dornéus, à l'Est Pierre par Louis Thoby et Henpar Dorsainville Dort. à riquez Notl, i TEst par l'Ouest par Clerguste Clergé. Prédestin Louis. Com. de Dessali- (n terrain d'une superficie Mr Jn-Pierre 28 35 de Limbé, terrain d'unc étendue Mr Théodore mori '38 Fev. 36 nés, Hab. Laraque- d'm hectare 29, borné au Emmanuel. 1934. Fév. Com. Hab. Desgrieux. d'u U'n hectare. borné au Nord - Avril 1934. z Notl, i TEst par l'Ouest par Clerguste Clergé. Prédestin Louis. Com. de Dessali- (n terrain d'une superficie Mr Jn-Pierre 28 35 de Limbé, terrain d'unc étendue Mr Théodore mori '38 Fev. 36 nés, Hab. Laraque- d'm hectare 29, borné au Emmanuel. 1934. Fév. Com. Hab. Desgrieux. d'u U'n hectare. borné au Nord - Avril 1934. a Xord par Mme Ma Phi- 2S Mars Delamare Charlot. au lippe, au Sud par Sama Tiptr Sud la route conduilus, à l'Est par Isaac Orelia, siint au par i I'Est à l'Ouest par Soirina Franpar Chancelier Cap-tlaitien, Colvert. i çois. terrain d'une superficie Mr St-llomère TOuest par Delamare CharCom. de Limbé Ln d'un quart de carreau, borné Anténor. 2S Fév. 35 lot. Hab. Desgrieux. François Phi- 01 Mars 1934. Com. de Limbé, U'n terrain de la contenance Mr Manésimus ati Nord par Hab. Durissy. d'un hectare. borne au Nord Simus. 23 Fév. $5 logène, au Sud par un chepar la route conduisant au 7 Avril 1934. min vicinal. à P'Est TOuest par Cap-Haitien. :11 Sud par Ilenriquez Noël, à ie rivière. à l'Est par par la route conduisant au Etiumne Zamor, i T'Ouest Com. de Limbé, Cap-Haitien. Cn terrain dont la superficic Mr Pr-louis Thoby 2S Fév. 35 par Dacius dont Dagobert. Mme Dubreus Jlab. Desgricux. est d'm quart de carreau, :1 Mars 1934. Com. de Limbé, Un terrain d'un hectare. la superi- borné .Aurélus... 28 Fev. $5 horné ati Nord et à l'Est Hab. Desgrieux. cie est con- T Avril 1934. par Prédestin Louis, au Sud att Nord par l route par Henriquez Noël, à duisant au Cap-Haitien, au l'Ouest par François PhiloSud par un chemin vicinal. à l'Est par Vve Célestin Com. de Limbé, gène. Une propriété de la conte- Mmc Lubin Joseph.. 28 Fév. 35 Obas, à l'Ouest par Précio Rue Rosa. nance de 9 mètres de façade 31 Mars 1934. Joseph. dont Mr Aleius Alcidor.. sur 15 mêtres de proionCom. de Dessali- Un terrain la conte- S Avril 1934. 28 Fev. 35 deur, bornée au Nord par nes, Hab. Bois nance est d'u hectare 29. Mme Robert Clervil, att Sud Dchors. horne ittt Nord par Gédéon par la Ruc Cimetière, i l'Est Aimable,u Sud par Cinette par Elusma Laurent, i Pierre, à l'Est par lort Mnl'Ouest par la Rue Rosa. yant, à l'Ouest par le erand Com. de Limbé, Un terrain d'une superficie Mme Lubin Juseph.. 28 Fév. 35 Chemin. Alr Gédéon Aimable Hab. Libéral. d'un hectare 28. borné au 31 Mars 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'me superficie borné au : Avril 1934. 28 Fév. 35 Nord par Céline Vercené, nes, (lab. Bois de 2 hectares 68, au Sud par Prédencia Pré. . de Limbé, Un terrain d'une superficie Mme Lubin Juseph.. 28 Fév. 35 Chemin. Alr Gédéon Aimable Hab. Libéral. d'un hectare 28. borné au 31 Mars 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'me superficie borné au : Avril 1934. 28 Fév. 35 Nord par Céline Vercené, nes, (lab. Bois de 2 hectares 68, au Sud par Prédencia Pré. Dehors. Xurd par Alcius Alcidor, att destin, à 'Est par les IléSud par Cinette Pierre. i ritiers Sanon, i l'Ouest par l'Est par Font Muyant, à François Gésilas. l'Ouest par une grande rouCom. de Limbé, Cu terrain de la rontenance Mr Chancelier te publique. d'ue superficie Mme Luconette Ilab. Desgrieux. de ' carrean, borne atl Colvert 28 Fév. 25 Con, de Dessali- U'n terrain au Dorsainvilk.. ...0.0 28 Fév. 35. Xord et i TEI par la Ri- 31 Mars 1934. nes, Hah. Rois d'm herture 29, borné au S Avril 1934. Nord par Cinette, Joseph, vière du Limbe, au Sud par Dehors, Sud et i l'Est par Jérolien la route conduisant au Cap. à jar GeHaitien, à lOuest par IclaJérome, l'Oueat déon Aimable. mare Charlot. Imprimerie de l'Etat Rue du Contre