--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Landi 11 Mars 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Amée No. 21 ARRETE de mutuelle sympathie et de bienDirecteur : CANDELON RIGAUD phère veillance réciproque; STENIO VINCENT T ONE 2004 Considérant que ces négociations ont à PRESIDENT DE LA REPURLIQUL enfin abouti à un Accord Additioniiel, satislaisant les articles 4. 15 et 26 de la Loi du SOMMAIRE la date du 27 Février 1935, ct constituant 5 Février Yu 1923: -Rèsolution du Senat de la République proclamant pour les deux Républiques du Secrétaire d'Etat des Citoyen Sténio Vincent. Présidient de la Re- la fois un à la paix internatio- Sur le rapport des Seque le bien mérité de la Patric. à apport moral de Thumanité: Finanees et de P'avis du Conseil publique, a la liquidation des pensions en nale et au bien-être prise à ces erétaires d'Etat: Arrêté appronvant Exantus Elic et de Ruline Har-quiat. Considérant que la part qu'a acArrête: faveur de Joseph 1932 (suite et fin). heurenses négociations, le Président Sénat: : Séance du 12 Septembre Séance du : Avril 1932. de la République, le tact, T'énergie .Art. ler-lst approuvée la liquidation -Chambre des Députés brilement de billets détériorés del tuel cl le patriotisme dont il a ci-après indiquées, s'élevant Procès-verhal de qu'il a déployés les de- des pensions de Cent Trente Gourdes la B. N. R. H. nait preuve pour faire triompher confor- à la somme mois, savoir: -Avis siderata de la Nation Haitienne, (G. 130.00) par mément au programme de son des Gouverne- intérêts 1) Joseph Exantus d ilic., "ribmat ancicn de Con- Cnsment de défendre l'ensemble résolu iuis du l'arquet G: 100.00 RESOLUTION moraux ct matériels du Pays, ont les deux] 2) Roline sattisar Tasqtint, directrice de TEcole G: 30.00 c11 une mintte heureuse ponr des! de Fille: de Daval... inscrites du penples. la irritantequestion 2.-Ces pensions seront Considérant que par sa Résolution du 61 frontieres: vienlsyet Art. le Grand Livre des Pensions tenu à -31 Août 1934, mbliee au Msniteur Considérant cqjue le Peuple Hlaitien a dans d'Etat des Finances, pour Septembre 1934. la Chambre des Dépu- Prési- déjà nettement' manifesté sa gratitude à. la Secrétairerie Çn être délivré aux pensionnaires, tés a solennellement témoigné au a été, en la circonstanee, le fi- extrait aux de la Loi actuel de la République, la recon- a Celui qui de ses sentiments et le conformément dispositions dent naissance natibnale, en récompense des déle interprète de ses intérêts: en la matière. Arrêté sera publié ct constants cfforts qu'il a défenseur dès lors que les Manda-: Art. livré aux pensionnaires, tés a solennellement témoigné au a été, en la circonstanee, le fi- extrait aux de la Loi actuel de la République, la recon- a Celui qui de ses sentiments et le conformément dispositions dent naissance natibnale, en récompense des déle interprète de ses intérêts: en la matière. Arrêté sera publié ct constants cfforts qu'il a défenseur dès lors que les Manda-: Art. 3.-Le présent du Secrétaire d'Etat des patriotiques ont abouti à la Libération! Qu'il cst juste la diligence dlépensés et qui taires légaux de la Nation consacrent Officiei leli et Finances. de notre Territoire; Voeu Populaire par un Acte Donné au Palais National, à Port-auConsidérant que le Sénat de la Répu- Solennel; le 6 Mars 1935, an 132ème de manquerait à un devoir, s'il nc Prince, blique initiative; Les Sénateurs soussignés proposent: T'Indépendance. VINCENT s'associait à cette patriotique in- Et lc Sénat de la République a voté la STENIO Considérant, en outre, que le Traité Haitien Résolution suivante: Par le Président: Finauees tervenu entre les Gouvernements 1929, dû-: Art. ler.-Le Sénat de la République. Le Secrétaire d'Etat des ct Dominicain, le 21 Janvier i la Résolution du 31 YRECH CHATELAIN ment sanctionné par le Corps Législatif: Société tout Août en 1934 s'associant, de la Chambre des Représendes deux Pays ct enregistré à la tants, publiée au Moniteur du 6 Sepdes Nations, tend, dans son principe, défi- tembre dernier. û-: Art. ler.-Le Sénat de la République. Le Secrétaire d'Etat des ct Dominicain, le 21 Janvier i la Résolution du 31 YRECH CHATELAIN ment sanctionné par le Corps Législatif: Société tout Août en 1934 s'associant, de la Chambre des Représendes deux Pays ct enregistré à la tants, publiée au Moniteur du 6 Sepdes Nations, tend, dans son principe, défi- tembre dernier. proclame que le Citoyen SENAT comme dans ses fins, att règlement Frontières qui STENIO VINCENT, Président de la Rénitif de la question des entre a bien mérité de la Patrie. ORDINAIRE (Permanence) constituait une source de conflits publique Résolution sera SESSION la Souveraineté Art. 2.-La présente Séance du Lundi Septembre deux Etats se partageant expédiée au Secrétaire d'Etat de l'Intéde Monsieur le Sénateur Dede l'Ile; de cc ricur pour être publiée atl plus prochain Présidence assisté de ses Collègues Considérant que dans l'exécution éledu Moniteur. nis St.-Aude, tede difficultés se sont numéro le 7 Justin Latortue, 2ème Secrétaire, Ra- - Traité, graves du tracé des limites entre Fait atl Sénat de la République, nant le siège du ler, malade, et vées au sujet Mars 1935, an 132ème de lindépendance. meau Loubeau, 2ème Secrétaire ad les deux Républiques; vuc de mettre fin à av. PONFRUN, Dr. W. hoc.. Considérant quc de en sceller par ainsi la (Signt): Dr. ZEPHIRIS. A. v. CARRE, Jh. R. NOEL, S. et liu) res diflicultés ct doivent exister ALERTE, THEARD, FANFAN, av, MARCEAU DESINOR, av., (Suite le paix cl Tharmonie qui et assurer! BEAUVAIS DARBOUZE. IonS I. GILLES, Ch. Mr. Louis S. Zéphirin: Messienrs, entre deux Elats voisins et leuripa.ystR.CA. MORAVIA,T L. WILLIAM, DENIS ST.- Sénateur Nau, pour assayer de justifier leur avancement, leur prospérité furent AUDE, F. ALFRED, II. Chs. PIERRE, R. T. AU. son argumentation qui est d'ailleurs abbonheur, de nouvelles négociations dans une atmos- GUSTE, F. FRANCOIS. engagées ct poursuivies --- Page 2 --- LE MONITEUE solument fausse, puisque ne reposant sur aucune donnée certaine, a fait La question d'hygiène, par mon jugement, et il a ajouté appel à, rite de retenir votre attention, exemple, car mé- petit panier de de faire fi de la dignité humaine que c'est, emploiera des moyens l'Etat P'ranciss et le vendre amangots pour Madame mettre que l'Etat soit que de per-; production du sel et livrera nouveaux à la dans la; afin dc pouvoir acheter une 0.15 centimes producteur... commerçant oujmation u article beaucoup plus consom- sel. D'autre part, de la Grande marmite Saline de Mr. Léon Nau nique que cclui que nous avons en ce hygié- nous a écrit que si le sel doit on n'ai pas dit cela. J'ai (r'interrompant): l'esprit de Je ment. Les nouveaux mo- prix maximum de 50 centimes, dépasser les un ment assez développé pour ne discerne- courager les petits procédés pourront gnards préféreront faire leur campade parcilles opinions.. om- sel. D'autre part, de la Grande marmite Saline de Mr. Léon Nau nique que cclui que nous avons en ce hygié- nous a écrit que si le sel doit on n'ai pas dit cela. J'ai (r'interrompant): l'esprit de Je ment. Les nouveaux mo- prix maximum de 50 centimes, dépasser les un ment assez développé pour ne discerne- courager les petits procédés pourront gnards préféreront faire leur campade parcilles opinions.. pas émettre tainement les producteurs qui cer- J'eau de mer. Vous cuisine â Mr. le Président: Sénateur Iseront. L'Etat adopteront sera donc et là lcs vulgari- sieurs, Cil présence de voyez donc, Meslez-vous laisser continuer Nau, vou-j sorte de facteur encore une vont se trouver les quelles difficultés Mr. Léon Naa: Je ne l'orateur? snera la manière de résulateur. bien il ensei- ynards qui devaient malheureux se campaMr. le Présideant, que le puis Sénateur pas souffrir. Le Sénateur Martineau faire. toute nourriture de leurs contenter pour rin présente ce que j'ai dit Sous Zéphi- dans la discussion. a cu le tort intervenant sans sel. Le sel, vous le savez patates est bouillies formc qui puisse laisser accroire cette une note nouvelle. d'y jeter ant ttn ingrédient dont on se cepensuis moins informé que jel voté la Pourquoi avez-vous licilement. passe difautre. sur la matière qu'unjil eSt certain Convention de 1915, s'est-il écrié? Mr. Louis S. :tre le bilan de que le jour oùt l'on aura à Envisageons Au dire maintenant la question Zéphirin: Messieurs. cc' ceux qui ont été d'hygiène. de notre sont les mots qui ont Lix affaires de ce Pays, on mélés phirin, l'Etat Collègue ZéNotre situation actuelle perdu CC Pays-ci. chactm sa part de attribuera à i faire lc sel d'une. apprendra aux particuliers plus des discours résulte beaucoup pour le moment, il responsabilité. Mais Messieurs, nous façon hygiénique. tendu que des faits. J'ai en- la n'est pas question de l'Etat avons bien des fois vu tout à I'heure mon Collègue Nau Convention, En tout cas, ili à T'eeuvre! En matière dire que c'est faire fi de la je disc que j'ai pas cu, moi, i importe la que il a fallu les Américains pour d'hygiène maine que d'accepter dignité hu- On vous a dit, voter. enseigner, et nous venir, nous ducteur.. que l'Etat soit pro- mauvais Messicurs, que TEtat est, ment, nous sommes comprenons si si difficileMr. Léon Nau: triel. Vous commerçant ct mauvais indus-; recteurs Tent été idiots, Olt nos diici des Je n'ai pas dit cela. J'ail n'a apporté retiendrez que là encore, on amées, tellement, qu'après 16 personnes qui peuvent attester "ui. justilic devant vous aucune netre obligés de nous laisser le soin de qu'ilya plus de trente ans déjà mri cc reproche. Je suis de prenvej propre hygiène, ils n'ont pourrais dire de pareilles que je ne croient que si FEtat ceux-là confiance dans leur ceuvre, et les pas ett n'y a pas de choses. Or. il plus de pouvait avoir le nistes qu'ils nous hygièMr. Louis régression S. chez moi... de ce Pays monopoles ne possible. la situation semblent étre. ont formés leur rais pour Zéphirin: Jc le souhaite- treusc. de prenvej propre hygiène, ils n'ont pourrais dire de pareilles que je ne croient que si FEtat ceux-là confiance dans leur ceuvre, et les pas ett n'y a pas de choses. Or. il plus de pouvait avoir le nistes qu'ils nous hygièMr. Louis régression S. chez moi... de ce Pays monopoles ne possible. la situation semblent étre. ont formés leur rais pour Zéphirin: Jc le souhaite- treusc. scrait pas plus désas- leur tellement au-dessous de vous, mon cher tâche, gu'ils ont réclamé sieurs, je me cantonne seulement Collegue. Mes- Mr. Fouchard Martineau: d'une mission américaine l'institution faits et je laisse de côté dans les Thonorable Messieurs, rantie, là oùt ils pour leur gamon honorable nopole de Sénateur Zéphirin a le mo- Vous doivent encore contradicteur, car je mal comprendre les voyez donc un peu séjourner. la la discussion. remarque qu'il fuit que l'on présente. J'ai bien fait arguments leur de la capacité quelle est vaVous avez dû vous rendre tout à l'heure à la Convention de allusion T'Etat. administrative de tout le long de ce débat, On n'a compte que] mais je n'ai entendu jeter la 1915, Et. Messieurs, depuis de monopole. Certes, parlé que sonne. Je n'ai dit picrre à per- a Thygiène du sel? quand pense-t-on ment le Projet de loi j'ai lu attentive- Zephirin avait voté pas qtte lc Sénateur sommons cC sel, T'ceil Depuis 1804 nous conment et j'ai la Convention. de l'Etat nc s'est retenu mon attention particulière- sur I1 est évident que s'ily a ett une ouvert sur ce produit alimentaire 4 que je vais lire pour vous: <Les l'article vention de votée ou d'imposée, c'est Con- partir du moment où il vous a qu'à sements pour la établis- qu'il y avait à cela une parce avoir besoin d'argent, déclaré tion ct le production du ou l'extrac-Idiale. C'est nécessité prinor- sel pouvait tuer toute Auparavant, le etc Je raffinage ne vois sel de cuisine, ctc., itcus ne pouvions parce qu'on avait trouvé que I lui importait les la population, peu de pas qu'il soit question pas administrer en malheurs qui pouvaient monopole dans ce texte. mens-mêmes nos affaires ou par découler: et je ne sache mande tout L'Etat dc- av ions mal que nous les ait beauconp signalé pas qu'on en producteur. Quand simplement le droit d'êtrej su bien gérer administrées. nos Si nous avions] nance. de cette prove. a réclamé lc vous de prétendez qu'il qu' on ne nous aurait affaires, il est probable Messieurs, vous ne faites monopole la vente du sel, Convention qui remet pas à fait accepter une court d'argent. certainement. Nous l'Etat est à public. Il n'est qu'empoisonner pas vrai de l'esprit du contrôle dc nos des étrangers le nous ne sommes si autres du Sénat, ait demandé un monopole dire que l'Etat Messicurs, lc Secrétaire finances. ne pas le reconnaître pas aussi inconscients pour Mr. Pierre Hudicourt: dans cette loi. nances me d'Etat aux Fi- autres qui êtes du bien que vous pas Le mot n'y est un passage d'une permettra de faire allusion à puisque vous disiez Gouvernement. 'est qu'empoisonner pas vrai de l'esprit du contrôle dc nos des étrangers le nous ne sommes si autres du Sénat, ait demandé un monopole dire que l'Etat Messicurs, lc Secrétaire finances. ne pas le reconnaître pas aussi inconscients pour Mr. Pierre Hudicourt: dans cette loi. nances me d'Etat aux Fi- autres qui êtes du bien que vous pas Le mot n'y est un passage d'une permettra de faire allusion à puisque vous disiez Gouvernement. Mais Mr. Seymour Pradel: a cule avec petite conversation qu'il périmentale que vous que c'était une loi exest!.. Mais la chose y Bureau des quelqties-uns Archives du d'entre nous au me semble que pour toute nous présentiez, il Mr. Louis S. Zéphirin: là, nous a-t-il dit, Sénat. <Ce n'est faut procéder expérience il non plus la chose. Vous Jc n'y vois pas tale que j'ai qu'une loi expérimen- mission a graduellement. de La Conde parler avez une présentée à votre proposé fixer une taxe CX cathedra.. façon Nous ne devons donc cxamens. Gourde et Demie qui pourrait d'Une Mr. Léon Nau: J'ai le Messicurs, que nous allons pas perdre de vue, mentéc aut fur et à être augparler sclon ma acquis droit de ritenter une en CC momentmesure. Mais, perxions. conscience ct mes réflc- torfuc a bien expérience. fait Lc Sénateur La- sonnellement, cc chiffre cst déjà j'estime assez que, comme essai, Mr. Louis S. Zéphirin: Je qu'ily aurait pour le ressortir les dangers Grande Saline, on nous a élevé, car de la Messicurs, qu'il n'est pas élabli vous disais, qni doit envoyer au consommateur, marché celui demander de taxer le sel à éerit pour nous ait demandé le monupole du sel. que l'Etat marmite de sel. acheter sa seulement. Votis craignez, 0.50 centimes posé déjà devant vous les raisons J'ai ex- m'étais adressé pour L'Artibonitien avoir des à qui je que cet impôt ne rapporte malgré tout peuvent déterminer P'Etat i être qui ments sur la production ct la renseigne- d'argent à PEtat. Nous autres sufisanment de teur comme n'importe quel particulier. produc- sel dans sa région, m'a dit avoir vente du mission des Finances ct du Budget, la Com- nous campagnard arrivé aui marché vu tin pensons qu'avec certaines avec un qu'il scra demandé de faire au restrictions Budget, et --- Page 3 --- I.E MUNITEUR certaines taxes que nous suggérons d'augmenter, l'Etat aura plus qu'il ne lui faut iquables tration qui consistent à faire la concen- force. pour équilibrer le Budget de la Répu- prix des produits et â les vendre à uin rait étre J'avoue que mon ignorance pourblique. déterminé, Voilà volontaire. si je n'avais pas la Mr. Lucien Hibbert: Je suivant une loi naturelle, pourquoi est l'Etat, d'in- Russie. curiosité de savoir CC qui se passe en d'abord à T'honorable: Sénateur répondrai cervenir dans les marchés et de obligé Je sais que la Russic cst ubliqu'il n'y a pas de loi qui Martineau les prix de vente. Un contrôler sie aprés tuut de quémander de l'arpérience. ne soit une ex- pasainsi ne mériterait Etat qui n'agirait gent: je sais qu'elle est contrainte D'autre part. les Sénateurs Nau Par ailleurs, pour CC pas qui CC a nom. d'abord à T'honorable: Sénateur répondrai cervenir dans les marchés et de obligé Je sais que la Russic cst ubliqu'il n'y a pas de loi qui Martineau les prix de vente. Un contrôler sie aprés tuut de quémander de l'arpérience. ne soit une ex- pasainsi ne mériterait Etat qui n'agirait gent: je sais qu'elle est contrainte D'autre part. les Sénateurs Nau Par ailleurs, pour CC pas qui CC a nom. trait à de mets revenir au régime capitaliste. J'adMartineau ont insisté et suestion de Soviétisme la ce qu'a soutenu ici le l'Etat est mauvais sur le fait que Sénateur Nau. il me soulevée par le i'Etat des Finances au sujet Secrétaire des commerçant, Mais, procucteur il et mauvais rable Sénateur est semble que Phono- ciennes classes d'affranchis. Je ance reproche est justifié, est certain yute si de vue. Lopinion incompétent à ce point de la campagne que le Ministre. suis plus née d'expérience, au bout d'une an- effet, soutenue qu'il a émise a été, en un malheur? Je crois c'est Est-ce prise va fonctionner puisque cette entre- Paris, parce par le quelques journaux de bonheur. Je n'ai jamais que plutôt un dits au moyen de Cré- soli que Peuple français, par eaux,. je ne connais traversé les déterminés et remboursables, il évolution politique ct Je sais que le peuple haîtien. sera facile de s'en rendre absulument opposé à cemnomique, est le qu'il est un de ceux qui réclament modifier les procédés compte et de *ten Russie. T'expérience qui se plus de liberté ct qu'il a l'amour de pliqués. Vous êtes placés qui auront été ap- Pendant que certains Pays n'ont linstruction. ie Jc n'ai pas à aller bien loin, pour juger. Vous verrez done précisément si sorganiser qu'en quelmne 80 i cent pu psi peux lie trouver parmi nous, ici, des gens bien ou mal administré. TEtat a jla Russie, elle, a pu le faire en 5 à ans, :hie et sont pas des descendants d'affranPour ma part, j'estime ("est la prenière fois qu'on a vu. 10ans. qui peuvent faire les affaires de i'Etat cans le, commerce du que sel l'entrée de monde. iin peuple se dans lelis Républigue sans réclamer la division 1171 véritable choc dans produira niser en si de constiuer et s'orgales classes, sans essayer de se comme le particulier cC marché, Et, 5i 10ansau peu rang temps et Sc mettre en tenir au pouvoir à l'aide de mainment de ses moyens dispose plus libre- Je regrette que les des Nations modernes.: is : de ses idées mauvaises. Ils l'exploita- n'ont tain que ce choc que TEtat, il est cer- nous autres eitoyens haitiens. quej iait qu'une chose à travers jacuire un meilleur permettra d'aburdde pro- d'une masse qui offrons le même élat : "C Pays, empêcher les l'Histoire stabiliseront sel, ct que les prix se (daffranchis, toutes les classes sont hommes de ensuite. nous qui eecontarecnRede sur le marché du L'arrivée de l'Etat même 11 atyons pas à faire la pour mener à bien les assez instruits deux se! . quej iait qu'une chose à travers jacuire un meilleur permettra d'aburdde pro- d'une masse qui offrons le même élat : "C Pays, empêcher les l'Histoire stabiliseront sel, ct que les prix se (daffranchis, toutes les classes sont hommes de ensuite. nous qui eecontarecnRede sur le marché du L'arrivée de l'Etat même 11 atyons pas à faire la pour mener à bien les assez instruits deux se! peut done entrainer expérience. I1 me semble que tout sldique de Se réunir affaires de la Rérévélé conséquences: meilleur ou bien TEtt N sera letemps Imentalité, ge nous n'aurons pas changé de Daiti vers le progrès. pour proniouvoir été mauvais producteur ou bien il anra trer certains que nous n'aurons pas fait en- Le Ministre des Finances nier cas, le administrateur. Dans ce der- nous ne prineipes dans nos mceurs. lue toutes les a prétendu entier son droit particulier de qui garde encore fective, progresserons Nous pas d'ue façon ef- trée de T'Etat à démocraties titre de rèvent l'ennaturellement. producteur.1 'éclipsera tenter des ne devons pas nous con- les marchés du monde. Je producteur dans En ce qui Frunce, car noyens préconisés par la li un rêve pense que c'est de revient, le concerne la question de prix totite, autre: la sitnation de Ce Pays est Mr. Lucien matvais.. Sénateur Martineau a cité clie est même Hibbert: Motion comme exemple, la fabrication du opposée i la nôtre. Notre compleement J'ai dit que dans toutes les d'ordre!) i Damien. beurre plutôt celui d'une masse qu'il problème est PEtat est obligé d'entrer dans démocraties, les I1 est évident, Messieurs, lever en en modifiant faut sttré- chés des matières à mardustric était encore une quc cette in- Mr. Léon Nau: Je Téduication. contrôleur. Je n'ai premières titre de devait permettre de simple expériencej jpas pu admirer regrette de n'avoir mervenait à titre pas déclaré que l'Etat ef était se rendre compte, Secrétaire T'autorité avec laquelle le Mr. Léon de producteur... beurre à possible. aut lieu d'importer lelde la Russie, d'Etat des Finances a parlé da Secrétaire Nau: Je retiens l'observation Haiti et de l'étranger, le vendre de le fabriquer en: uelque J'avais oublié qu'il avait c'est moi ai d'Etat. Ellc prouve que rateur. à un prix rémminé-! politique tendancea de ce trouver que le régime vous que qui celui raison. Comment voulezdire si cette Persunnellement. je ne puis vous la Répmublique d'Haiti, pays était convenable à contrôle soit qui dispose du droit de ou non. Dans expérience tous les a été cuncluante le prixdu régime russe Mais quel est donc fagissent et aussi parmi cetix qui sjue lEtat en faisant cas, j'insiste à dire; il établi? I1 1e et pourquoi s'est- des de exploitent. J'ai vu, : cet essai ne faut pas Pays Messieurs, SC lEnrope, pas i jeter dans le marché pensaitiment par comparaison. convenable à contrôle soit qui dispose du droit de ou non. Dans expérience tous les a été cuncluante le prixdu régime russe Mais quel est donc fagissent et aussi parmi cetix qui sjue lEtat en faisant cas, j'insiste à dire; il établi? I1 1e et pourquoi s'est- des de exploitent. J'ai vu, : cet essai ne faut pas Pays Messieurs, SC lEnrope, pas i jeter dans le marché pensaitiment par comparaison. procéder simple- France, TItalie, PAngleterre, la comme les Compagnies du beurrej ibler ell exposant votre line faut pas ou- TEtat à titre non de solliciter l'entrée de gères. privées étran- ja IIS de Tzar en Haiti. doctrine, Le qu'il n'y confiscateur de toutes produeteur. les mais de Puisqu'on parle de s'est constitué contre le régime russe sibles. J'ai vu aussi initiatives posT'expérience tentéc monopole et de qui était peut-être un régime (zariste Pays, on a donné le que dans tous ces brication du beurre, par il l'Etat dans la fa- sement pour le peuple de procédé d'abrutis- mel à la doctrine démenti le plus forfasse importe que je u régime de ce pays. C'était erétaire d'Etat soutenue ici par le Sedu monde, remarquer les qjue dans tous les Pays Pouvoirs. Ceux confiscation donc de tous les Mr. Lucien des Finances, tuels veulent principes démoeratiqucs ac- régime russe qui font T'éloge du J'ai Hibbert: (Motion nécessité que tous les produits de lère nays-ci un songent à installer dans ce de la dit simplement que notre d'ordrel) qui servent à la nourriture des suis parcil état de choses. masse, d'une masse problème peuples, soient contrôlés de façon Je obligé de déclarer mon ne prend pas part aux ignorante et qui par l'Etat qu'il n'y ait d'abord de telle pétence sur les choses incom- auxquelles elle aurait lc affaires droit publiques trefaçon, ct ensuite lcs pas con- dire qu'il n'y a dans ce bolchévistes milieu et de resser, c'est-à-dire le de s'intéuniformes ct ne soient que prix soient actuelle personne à T'heure publique, que contrôle de la Chose Les constatations pas trop élevés. des connaissances en pouvant sc réclamer est le notre même problème de la masse, tout pendant la Guerre qui ont été faites par- sonne pouvant accommoder cette matière, per- en dis-je, Russie. Mais celui qui existe les seront les je dit Mure mêmes, parce que P'accroissement tonjours tances de façon à se dresser sur les circons- problème doit être résolu pas par que la notre technique cst tel qu'ii devient de conme un despote, 111 tyran même autres méthode. même plus facile grâce à des procédés plus en faisant. Nous avons bien- Mr, Léon Nau: remar- : pour tout ce qui peut l'admiration s'nccomplir facile un propos tonibé des Je lèvres relève, du 'n passant, par lal d'Etat des Finances. Il a parlé Secrétaire de la --- Page 4 --- LE MONITEUR à l'heure actuelle au moc'est contraire à la dignité humaine, vous recouriez du sel.. du peuple haîtien. facile grâce à des procédés plus en faisant. Nous avons bien- Mr, Léon Nau: remar- : pour tout ce qui peut l'admiration s'nccomplir facile un propos tonibé des Je lèvres relève, du 'n passant, par lal d'Etat des Finances. Il a parlé Secrétaire de la --- Page 4 --- LE MONITEUR à l'heure actuelle au moc'est contraire à la dignité humaine, vous recouriez du sel.. du peuple haîtien. CettejOr, à ce qu'indique l'évolution nopole les débats ont masse ignorante parce que tout le c'est contraire Il faut laisser à Je crois, Messieurs, que masse est ignorante lire ct écrire dans ce des sociétés humaines. dc l'enrichisse- été assez longs, ct même trop longs. J'aumonde ne sait pas c'est là toute la l'initiative privéc le soin l'in- rais encore beaucoup à dire sur cette Pays. On se figure que le peuple n'a ment, tout en l'empêchant d'arriver à de sel. Mais, je mc contente de masse. Il est évident d'instruction que auque! il justice. Voili ce que réclame la démocra- demander question au Sénat de voter dans le sens pas tout le degré l'autre, abontir. Mais tic. des Commissions réunies des Finances ct faut. un jour ou à cause de En France. il ya cll unc époque vû T'on des Travaux Publics. Je prie, par conséqu'on ne l'estime pas ignorante: songeait au monopole des Chemins de fer. quent, le Bureau de déclarer que nous cela. haîtien, je sais qu'il me les discussions qui ont cu sommes suffisamment éclairés sur la quesJe connais le peuple du monde. Je connais Je lieu à rappelle propos du rachat de la ligne d'Or- tion et de passer à la mise aux voix. cst le plus éveillé étrangefs. Savez- cans. je pense. L'expérienee a été faite Mr. Edg. Fanfan: Messieurs, à mon aussi certains peuples combien de classes on la de TEtat se révélait infédemande au Sénat de voter le vous en France cn réputés anal- que à gestion ccllc de la Compagnie expropriée. tour, je tel venut de la Chambre des divise ceux qui ne sont pas savent ricure Martineau a entretenu T'As- texte qu'il-est car suis contre la proposiphabets? Il y a d'abord ceux qui lire Le Sénateur en France, des al- Députés. je Sénateur Nau. lire et éerire. ensuite, ceux qui savent semblée du monopole, Le monopole du ta- tion iaite par T'honorable écrit enfin. ceux qui savent lire. Imettes et du tabac. soutenue par le discours prononcé seulenent, ct Voulez-vous que je) ha: a été et est encore profitable au fisc. par le Sénateur Latortue ct les obserécrire et compter. fait montre que, disent les publicistes français. par T'honorable disencore un qui parce, vations présentées vous rappelle cn Haiti au der- les cigares ct cigarettes français sontl Sénateur Martineau. que nous ne sommes pas Le Secre-i vendus à des prix élevés dépassant CC queilinguc Messieurs. de quoi s'agit-il? L'Etat nier échelon de Tignorance? connait Faguet:iles articles similaires coûtent en d'autres. Hlaitien est obéré: il lui faut coûte taire d'Etat des Finances <le Culte de TIncom- Pavs. M'est avis qute TEat français n'a coûte éjuilibrer son Budget qui ila écrit, en France, relevé dans les Com-; Ipoint ponssé plus loin lespérienee des' ue et il ne y arriver qu'en pétences. nier échelon de Tignorance? connait Faguet:iles articles similaires coûtent en d'autres. Hlaitien est obéré: il lui faut coûte taire d'Etat des Finances <le Culte de TIncom- Pavs. M'est avis qute TEat français n'a coûte éjuilibrer son Budget qui ila écrit, en France, relevé dans les Com-; Ipoint ponssé plus loin lespérienee des' ue et il ne y arriver qu'en pétences. Faguet a lc mêmel réclamés pourtant avec cons- est déficitaire, Tous peut les Etats. quels munes rurales de France que à inonopoles. les partis avaneés qui re-] reeonrant à l'impôt. etc. vivent d'école servait de Secrétaire tance par les en-, qu'ils soient, français. anglais. maitre maires à la fois. et que très! culent quand la faveur populaire taxes. pratiquent le monopole et la deux. trois maitres. trois senle-i coie sieger en majorité au palais Iour-jde concurrenee. Certains pays choisouvent, sur quatre enseigner à lire et éerire-tivn et au Lusembourg à la fois. Dans solli- lejlibre sissent des produits de consommation les ment savaient préteste même que le Gouvernement d'une taxe. D'autres Cependant o11 n'en prend pas français temps d'un impôt sur le sel, illq'ils, frappent sous forme de régie. Il y a pour vouloir dominer le peuple masse igno- rite narle Tapplication ramener le prix à la portée desjexplboitent le monopole à disant c'était une d'en croirais des Pays qui préférent bien en que nous méritons le res- moyens du consomminteur. Je à tenir lc En cette matière comme en rante. J'estime que n011 pas parce que faudrait plutôt continuer l'impôt. d'autres il n'existe pas de règle uniforme. pect de tous les peuples. des savanis. mais parce wil sel exempt de toute taxation. Le procédé nous concerne, la première nous sommes tous ancien du mot. nous pour faire lc bon marché d'un Pour ce qui c'est la préque, siivant lc sens fassique il subit une imposition est question qu'il faut envisager, des civilisés. Nous pratiquons article quand dc noS ressources budgétaires. sonmes dans les centres civi- le dégrèvement. ct s'il n'est innposé. carité à un déficit de Trois les contrats connus avec les podont E bénéficie Nous devons parer Gourdes. lisés, nouts avons en partage du monde la de maintenir l'exemption en gnise de pression sur le Millions et quelques milliers de se troupulations les plus avancées de la vie en Tutilisant afin de lc contraindre à la Si nous n'y. arrivons pas, l'Etat faire face à douceur des mccurs, le d'une respect certaine élé- iuroducteur. On nous propuse de taxer le sel, vera dans Timpossibilité de encore obligé humainc qui relève la baisse. en remettre i rEtat de sa pro- ses obligations. L'Etat est dette privigance morale. Nous respectons a con-! foide nous alin d'en rendre la consommation! d'assurer le paiement d'une fasse rejuréc. L'ceuvre de la civilisation jus- duction onérense. Je ne m'expliquerais pas' légiée. 11 importe que je vous n'ai consisté à cela ct au progrès intellectuel des instru- : moins si le Secrétaire d'Etati marquer en passant que je dette, car pas vous qu'au moment oût linvention de des- reette conradiction ne venait d'apprécier le;tribué à constituer cette homme P ments mécaniques et des engins des Finances d'une expérience. la civilisation jus- duction onérense. Je ne m'expliquerais pas' légiée. 11 importe que je vous n'ai consisté à cela ct au progrès intellectuel des instru- : moins si le Secrétaire d'Etati marquer en passant que je dette, car pas vous qu'au moment oût linvention de des- reette conradiction ne venait d'apprécier le;tribué à constituer cette homme P ments mécaniques et des engins des Finances d'une expérience. Onile savez, Messieurs. je stis un de truction a été poussée à cette perfection Projet dans le sens d'une dépos- neuf. L'Etat doit pourvoir aux frais de misère en donnant à cer- n'expérimente pas au prix doit les fonctionnaires qui cause plus du renà aboutirait le Projet de- la Garde: il payer Les de faines sociétés cet éclat trompeur session laquelle vais dire toute ma pensée: du Traité, etc., etc. obligations S'il versement des valeurs. le Secré- venu loi. Jc était voté, je souhaiterais son l'Etat sont multiples et impérieuses. le Je vous disais, Messieurs. que sile Projet redontant que le ne réussit pas en ce moment à convrir d'Etat des Finances, prétend quel échec dans la pratique, l'année prochaine, cctaire démocraties songent aul con- vceis n'engage le Gonvernement à délicit budgétaire, élevé, Le Gouvertoutes les qui fourdans le sillon néfaste de AAEITE lui-ci sera encore plus trôle de toutes les industries Je sévérer nationales.. nement conscient de ses responsabilités, arnissent des objets de lèrc nécessité. sation des activités cettel vous dit, il nous faut imposer certains les suis entièrement de son avis. Jedis qu'an- lais- Mr. Lucien Hibbert: J'ai dit que l'aide ticles de consommation. L'impôt sur des Gouvernement qui sc respecte ne industrie pourrait fonctionner à est en effet, l'un cun contrôle les industries qui pré- erédits remboursables. c'est-à-dire. à produits alimentaires est imperceptible, ct le sera sans de jour- le seraient restitués au meilleurs. Car, il manière générale parent les articles consommation Mais je dlis aussi sque l'aide de fonds qui les rentrées s'effec- consommateur, d'une d'ailleurs ce nalicre des peuples. iur ct à mesure que ne s'en plnint jamais. C'est Jorsqu'un Gouvernement veut controler tueraient.. est enscigné de nos jours. Je vous choses, il n'est pas forcément obligé là tn des systèmes qui en Russie, cn France, ces et que si l'Etat Mr. Léon Nau:C'est de PAméri- l'ai déja dit, On dit au L d'aboutir monopole, toutes que nous avons empruntés tout ailleurs, on impose. cn monopole perP'itat est trop EfRe pensait à convertir privée, cain. Si vous avez de T'argent pour taxe par sur le sel les activités laissées à l'initiative nourrir mettre T'espluilation des marais salants, comnais proposée des pays où l'impôt dans serait fatalement condamné à pas comme vous lc Je élevé. aboutir monopole, toutes que nous avons empruntés tout ailleurs, on impose. cn monopole perP'itat est trop EfRe pensait à convertir privée, cain. Si vous avez de T'argent pour taxe par sur le sel les activités laissées à l'initiative nourrir mettre T'espluilation des marais salants, comnais proposée des pays où l'impôt dans serait fatalement condamné à pas comme vous lc Je élevé. lln'y a pas il victimes ct a les placer sur une il ne vous c1l manque nc pas que - est beauconp plus toutes scs de ration jonrnalière. prétendez. Et, je comprends échelle égalitaire --- Page 5 --- I.h MONTELT le monde de taxe uniforme, matière que ce soit. pour quelque sion cst le représentant dc la Le Gouvernement vous a proposé deux Krauiss. famille Messicurs, Çn résumé, j'attire matières à imposer: le sel et la gazoline. Mr. Edg. Fanfan: tention sur lc fait à savoir votre atSi de votre côté, vous croyez lines de Coridlon sont J'affirme que les Sa- faut parer à un déficit qu'il nous mieux, faites-le. Nous avons pouvoir les fairel étranger. Je l'affirme de exploitées toutc par tin dans ce but que la loi vous budgétaire. C'est droits et les mêmes obligations mêmes dont je suis revêtu... l'autorité Je vous demande, est présentée. du pruple haitien. II vis-à-vis Mr. Price-Mars: Votre maintenir la taxe de par conséquent, de vous présentiez aussi des importe Projets. donc que fit pas pouir convaincre. Vous autorité ne suf- contient le Projet, tout Trois çn Gourdes que récric contre la taxe de Trois Gourdes On se tromper comme tout le monde. pouvez vous lEtat de iouer le rôle de permettant à dont nous frappons le scl;on denande pas d'infuillibilité à Il n'y a et de produire un sel régulateur la réduire à Une Gourde et de tions de Secrétaire attachée VOS fonc- giénique, beaucoup plus hyccla, on prétend que nous demie, et avec Mr. Edg. Fanfan: d'Etat. Mr. Léon Nau: forme déguisée, avons, sous une faillibilité, Nous Je n'ai pas parlé d'in- l'Etat des Messieurs, le Sccrétaire Non, réclamé un monopole. même n'est savons bien que le Pap tenir ici Travaux Publics vient de souMessieurs, si l'Etat Haitien avait pas infaillible que la taxe sur le sel besoin d'un monopole, si le traite pas de choses lorsqu'il nc mn imnôt anodin, Je connais constitue le sel était monopole sur Mr. religieuses.. aussi bien que les livres nécessaire, le Price-Mars: Alors vous lui. Je sais que qui est représenté par des Gouvernement hommes parce que vous êtes Secrétaire affirmez exemple, enseigne que l'impôt sur Gèze, le par savent endosser leurs qui Mr. Edg. Fanfan: Je d'Etat? est une véritable sel responsabilités, ne Mr. parle d'autorite.. par le capitation qui est payée prendrait le droit pas des biais pour solliciter tons ici Price-Mars: aucune Mais nous n'accep- Le consommateur. . Je sais que qui est représenté par des Gouvernement hommes parce que vous êtes Secrétaire affirmez exemple, enseigne que l'impôt sur Gèze, le par savent endosser leurs qui Mr. Edg. Fanfan: Je d'Etat? est une véritable sel responsabilités, ne Mr. parle d'autorite.. par le capitation qui est payée prendrait le droit pas des biais pour solliciter tons ici Price-Mars: aucune Mais nous n'accep- Le consommateur. n'avons d'exploiter le sel en régie. Nous rolée autorité qui ne soit con- jue les Secrétaire d'Etat a encore prétendu pas demandé de recourir à une par nous! riches paient mesure pareille parce Mr. Edg. Fanfan: 'es pauvres la taxe sur beaucoup plus que timons pas indispensable. que nous 11c l'es- unn Secrétaire d'Etat Certainement! Maisi montre cependant le le sel. Gèze dédans la loi un seul texte JI n'y a pasison autorité, garde quand mémei que non sculement les contraire. riches Il prouve demande de monopole. L'Etat qui cache unc Mr. le Président: pas plus de sel que les n'utilisent plement jouer le rôle de désire sim-Neeretaire d'letat, voulez-vons Lineident est clus.: ceux-ci consomment patvres, mais que la production et la vente du régulatenr dosj Mr. Edg. Fanfan: continuer?; laison et par beaucoup plus de sapourquoi, l'exploitation sel. EEt. voiciiou aborder la Messieurs, j'auraisj l'impôt sur le conséquent sel. paient davantage lants donne lieu des marais sa-! ie Sénateur Natu. question de monopole areci à faire cette Jc tenais simplement tables scandales: lc quelquefois à de véri- les livres... car. comme Ini, jaine LAssemiblée remarque. pas uniforme. Le sel prix du procuit n'est Mr. Léon Nau: savoir si clle est consultée sur le fait de naives â un se vend aux Go- Mr. le Motion d'ordrel.. répond suffisamment éclairée, différent, prix, au Cap-llaitien, il est lez-vous Président: Sénateur Nau. Yout- La patr l'affirmative. à Jacmel il est encore plus élevé, laisser linir Porateur? substitution proposée par les ComNous voulons remédier à cel état de Mr. Léon Neu: Le: Seerétaire missions réunies, mise aux voix, choses en stabilisant le marché. interpellé, Mr. le Président. d'Eta n'a tdmise. est ailleurs, comme c'est l'Etat seul Par de produire une motion. Jes suis obligé Les Commissions réunies ont cure la sécurité générale, qui pro- (Siadressant au ainsi T'article 2: <Le sel récolté modifié sommes rendus nous nous Travaux Secrétaire d'Etat des paiera une taxe de Une en Haîti pas préparé compte que le sel n'est Publies): de Je sais que vous avez ctc Gourde et Demie, giéniques suivant toutes les règles hy- lireque beaucoup je n'ai livres. Mais laissez-moi vous Mise en pris la décision nécessaires. Nous avons donc tvant de venir puisé dans aucun ouvrage modification discussion. est votéc. puis aux voix, cette tation des marais d'intervenir dans l'exploi- absolument soutenir cette discussion A l'article 3, il régulateur. Nous salants comme facteur le secours d'aucun ordinaire et qui ne réclame Commissions réunies, est supprimé par les voulons être lc mot teur. Mais la loi de l'offre et de produc- technicien. aires. Nous avons donc tvant de venir puisé dans aucun ouvrage modification discussion. est votéc. puis aux voix, cette tation des marais d'intervenir dans l'exploi- absolument soutenir cette discussion A l'article 3, il régulateur. Nous salants comme facteur le secours d'aucun ordinaire et qui ne réclame Commissions réunies, est supprimé par les voulons être lc mot teur. Mais la loi de l'offre et de produc- technicien. Je me suis spécialiste, d'aucun suit <Marais salants>. <privés> qui mande ne sera Das pour cela violée, la de- effort pour combattre les dispensé de tout L'Assemblée acquiesce. en somme, plus il y aura de sel, plus car. il vous avez présentées à cette objections que A l'article 4, % est ajouté l'alinéa suiaura de producteurs, noins le y avez dû d'ailleurs vous séancc. Vous vant: <Le producteur, soit qu'il vende élevé. Et, c'est la collectivité prix scra Tallure générale du apercevoir de parl place, soit qu'il entende son sur. néficiera. qui en bé- mission, que nous n'avons rapport la Com- ailleurs. ctc consigner sel On vous a parlé de l'industric montre d'@rudition.. pas voulu faire L'article 4, ainsi modifié, est aux Gonaives; on vous a dit que ceux du sel Mr. Edg. Fanfan: Nous ne L'article 5 devient: : voté, ont présenté la loi n'ont quij pas ici la question de discutons nérale des Travaux ala Direction Gésaline. Eh bien, je demande jamais vu une vez-vous ce que les livres monopole. Mais sa- dc faire le relevé des Publics biens est chargée l'honorable Sénateur pardon à laxe sur le sel n'a enseignent? L: de T'Etat, du domaine gage. J'ai visité lcs qui a tenu cc lan- blaintes des jamais suscité les Cc libellé etc les ai tous marais salants; ment celles consommateurs, des mais seule est admis par le Sénat. techniciens. inspectés C'est cn compagnie d salants ou de leurs propriétaires de marais A Tarticle 6, il est éliminé le vos salines, à ainsi que je sais que quefois aussi représentants et quel Fnéa. premier sont les plus importantes.. vous Sénateur Latortue, déologic mal éclairéc. les regrets dictés par une Cette modification est Mr. Justin 'el le d's sincèrement, n'a L'impôt sur le. sel mise. régulièrement point! Latortue: Mais je n'en ai le plainte des jamais provoque L'article 7 cst supprimé les Mr. Edg, Fanfan: Les salines 2n somme, c'est consommateurs, tIll parce qque ssions réunics. par ComSaline sont d'une valenr de Grand- riches comme les pauvres impôt le anodin: les Le Sénat y agréc, vu les salines de Coridun. insignifiante. Cette J'a s'en apercevoir. Et paient san: Les articles 8, 9 et 10 est plus vaste que région mission du Sénateur j'affirme (avec la per. : T'ensemble, sont votés du Projet, ainsi cst exploitée par uin Tort-au-Prinee, étranger. ct clle les riches surtout qui le Mars) que ce soni on par l'Assembléc. sans modifiMr. Justin Latortue: Vous vous qu'ils consonment, en supportent, dehors des pare. a loi, i cause des pcz. 1/étranger auquel vous faites trom- allu-li duits alimentaires ordinaires, la pr 1 été faites, est envoyée modifications qui y la glace, le sorbet, etc., etc, crênie - étre retournée à la Chambre aux archives des Deés. clle les riches surtout qui le Mars) que ce soni on par l'Assembléc. sans modifiMr. Justin Latortue: Vous vous qu'ils consonment, en supportent, dehors des pare. a loi, i cause des pcz. 1/étranger auquel vous faites trom- allu-li duits alimentaires ordinaires, la pr 1 été faites, est envoyée modifications qui y la glace, le sorbet, etc., etc, crênie - étre retournée à la Chambre aux archives des Deés. --- Page 6 --- LE MONITEUR L'ordre du jour étant épuisé et aucun Sénateur n'ayant exprimé le désir d'en- première réunion, ce privilège me donne tretenir T'Assemblée d'une question aussi le droit de vous parler à coeur ordre et conserver aussi ses térêt général, il est proclamé l'ordre d'in- du vert et de vous exprimer en très one-iearacteéristines de bonisscur précieuses jour suivant pour la Inots, quelques vues peu de sortes, CC dont il est des autres 1) Sanction de prochaine séance: tuation, telles que me générales les sur la si- tirer un profit temps pour de nous de 2) procès-verbaux; expérience suggérent monivaleur marchande indépendant du la simple dance; Dépouillement de la Correspon- faits qui se personnelle passent aussi bien que lesit.n sélectionné est produit. Notre co3) Rentrés l'année souS nos yeux. en fortement demandé, Rapports des dernière, Angleterre, 4) Discussion Commissions; : rondissements dans vOS ar- passe déjà de notamment, où sa cote déport de la des conclusions du Rap- nul doute prêté respectifs, Toreille. vous avez sans cotons. 30%. les prix de nos anciens la loi règlementant Commission le de la Justice sur uns et des auttes, et faisant aux doléances le des Et d'ue façon l'Ecole Nationale de Droit; fonctionnement de vos impressions, vous êtes total de jourd'hui mieux. préparé, générale, l'article au5) Discussion des conclusions arrivés à cette conclusion certainement ment où nous bénéficie au moport de la Commission de du Rap- lations qui souffrent que les popu-] parlons. d'une hausse enla loi relative la Justice sur que nous beaucoup de la crise courageante, lorsqu'on se rappelle au divorce. paix, traversons, sont d'abord à la tout les bas prix désespérants de surAucune observation n'étant qu'elles ne demandent dernière. l'année ordre du jour, il demeure faite i cet l'ombre de cette paix, qu'à vivre à On en la séance est levée. ainsi arrêté et savent d'instinct, qu'avec la parce qu'elles tôt notre tabac, s'occupe, de ce moment même de Sont tard le reste viendra paix, ou ditions l'amélioration de ses conprésents, Messieurs les Sénateurs: finitive, ce n'est par surcroit. En déde production, de fabrication Dr. Price Mars, Fouchard s'agite, et ila jamais le péuple qui de commerce, ct cela, cn vue de lui ct Charles Fombrun, Normil Laurent, Martinenu, des choses anjourd'hui assez de clarté ner la place élevéc à laquelle, il don-" Nau, Seymour Pradel, David pour comprendre où sel tendre, dans notre peut préLouis S. Jeannot,! ienitrmnene ses vrais intérêts ct se tandis cque le économic nationale. Zephirin, Pierre ner des voies détour-i probième de l'utilisation V. ct cela, cn vue de lui ct Charles Fombrun, Normil Laurent, Martinenu, des choses anjourd'hui assez de clarté ner la place élevéc à laquelle, il don-" Nau, Seymour Pradel, David pour comprendre où sel tendre, dans notre peut préLouis S. Jeannot,! ienitrmnene ses vrais intérêts ct se tandis cque le économic nationale. Zephirin, Pierre ner des voies détour-i probième de l'utilisation V. Leconte, Dr. A. V. Hudicourt.J. Carré, B.. euefois obliques où l'on veut quel-, dustriclle de notre alcool peut être inphaël Noël. Valencourt Jh. Ka- peuple doit T'entrainer. Ce bon esprit dui; résolu dans l'intérêt de nos enfin liam. Pasquet. L.. Wilétre celui de ses planteurs et guildiviers innombrables tants. Nous sommes venus Représen-1 iautre de la qui d'un bout à Le Président du Sénat: vailler, ct. cette année tout ici pour tra- Pouvoirs Publics, République, le attendent des Denis SL-AUDE ment, il est de la plus haute particulière- mis depuis secours effectif proLes Secrétaires: Dr. que, dans la mesure des importance cetteindustric longtemps au marasme de Rameau Loubeau, ad Justin Latortuc, tuelles, nous possibilités ac- rôle. vraiment haitienne. Notre hoc. dants suelqmnes abtenions, résultats pour n0s manMessieurs ct chers est Le tiques. Pour utiles et pra- d'aider, de toute notre Collègues, Seeréiaire-kelacteur; cela il faut que nos tout notre intelligence et de (s) Justin LAURENT se poursuivent dans une séances tous les patriotisme à la réalisation de Pour copie conforme: dignité et de respect qui en atmosphère de forces projets d'organisation de nos Le le monde. I1 nous faut aussi impose éviter, i tout présentés productives, par le qui peuvent nous être Seeréiaine-urchitiate: plus possible, toutes le vous Gouvernement. Vous Em. LAMAUTE a pas un intérêt national discussions où il n'y sans sonviendrez cela que tout est là et que a pasun effort réel tenté en jeu. oit il n'y ments). il n'y a rien, Chambre des tion du sort des populations pour Taméliora- (ApplaudisseDéputés présentons. que nous re- des Messieurs, Membres avant d'aborder l'élection 31ème Pensons uiquement à ces amonce du Bureau définitif, je vous LEGISLATURE dont l'ensemble constitue la populations <l-Athantides que nous avons reçu de la Revue SESSION ORDINAIRE tienne, et collaborons Nation hai- à un bulletin recommandant. Séance du Lundi 3 Avril le Gotvernement dans l'reuvre franchement avec T'Assemblée, J. la candidature de Mr. le 1933 ration de restau-j Député M. â la Présidence de Monsieur le malgré politiqne et éeonomique i Chambre. Je Brédly Présidence de la Moraille, Doyen d'age assisté Député E. les difficultés leequelle, voir s'il y a consulte l'Assenbléc i saMessieurs les de tuation sans complexes d'une si- Mr. nement dans l'reuvre franchement avec T'Assemblée, J. la candidature de Mr. le 1933 ration de restau-j Député M. â la Présidence de Monsieur le malgré politiqne et éeonomique i Chambre. Je Brédly Présidence de la Moraille, Doyen d'age assisté Député E. les difficultés leequelle, voir s'il y a consulte l'Assenbléc i saMessieurs les de tuation sans complexes d'une si- Mr. lieu d'en donner lecture. et S. C. Zamor Députés F. Laguerre soins les plus précédent, il apporte le Député S. ler et 2ème Secré- connaitre le assidus. Tl est juste de reLaguerre: Ce n'est pas taires provisoires. magnifique effort RACCEAEDE puisque chaque Membre de L'appel tenté dans ce but qui a été l'Assemblée possède un nominal ayant fait constater la se poursuit sans cesse depuis deux ans et quij Plusieurs voix: exemplaire. majorité de PAssemblée, la alisations dans l'ordre des ré- nez lecture. Donnez lecture! Donouverte à 10 heures. séance cst Pas une bienfaitrices. de (II est donné Mr. le Président: n'ait nos petites Communes lecture de ce Collègues, Messieurs et chers de la eu, en effet, quelque attention quil Mr. la le Président: Nous allons bulletin). role soit pour permicttez que ma première papart de utile à formation du Bureau procéder tude vous féliciter de l'exacti- précarité de ses TAdministration, ressources malgré la la présente session, Nous définitif pour vous retrouver exemplaire que vous avez misc à s'agisse de travaux publics, actuelles, qu'il parl l'élection du Président de commençons la date fixée tous au poste du devoir à d'instruction publique ou de d'hygiène, Le scrutin est la Chambre. empressement par la Constitution. Un tel bour cole." Avec les mesures qui ont progrès été agri- Les votes sont ouvert, ferie volonté témoigne déjà de votre] mesures la standardisation' de nos prises Messieurs les recueillis, présente session, d'apporter, ati cours de la qui ontpeut-être heurté denrées, D. Estimé en Députés L. Thomas et tout CC que vous avez intérêts routiniers, mais vous quelques opèrent le dépouillement. i d'intelligence et d'énergie pour rappellerez le vous Mr. le une seuvre saine d'amélioration travailler sans ccla, que notre progrès ne Val pas Président: du Voici le résultat du mique ct de progrès social, écono- sur les marchés café a pu se présenter dépouillement tion du Président scrutin définitif: pour la nominaPuisque c'est le privilège de leures conditions étrangers ct dans de meilme vaut l'honneur de présider l'age qni d'une maintenir, en dépit Nombre de votants i votre! viens renom surproduction et inquiétante, son Suffrage exprimé ses qualités de premier Majorité absolue --- Page 7 --- LE MONITEUR je m'attendais à ce résultat satisfaicessités de l'heure, en même temps qu'une jque jsant que Purne a accusé en ma faveur. Ont obtenu: connaissance réelle de la vie politique Les nombreuses et solides sympathies Yrech Chatelain. 23 suffrages de ses surprises comme de ses vous ont certainement dicMr. ens renom surproduction et inquiétante, son Suffrage exprimé ses qualités de premier Majorité absolue --- Page 7 --- LE MONITEUR je m'attendais à ce résultat satisfaicessités de l'heure, en même temps qu'une jque jsant que Purne a accusé en ma faveur. Ont obtenu: connaissance réelle de la vie politique Les nombreuses et solides sympathies Yrech Chatelain. 23 suffrages de ses surprises comme de ses vous ont certainement dicMr. 10 suffrages haitienne, que j'ai parmi voulu aussi, je le Dr. Jh. Loubeat 1 suffrage incohérences apparentes. Messieurs, ce n'est pas moi té ce vote. Vous avez la Mr. J. M. Brédy. Aussi bien, de savoir jamais comprends sans peine, marquer grande Vous Chatelain ayant obtenu la qui me mettrai en peine ma confiance dont vous m'honorez.. Le Collègue je le proclame pourquoi, pour quel motif tenant à voyez tout ravi et tout ému à la majorité des suffrages, la Chambre des Députés personne ott répondant aux convenances m'en fois. Président de Session. de la Chambre, elle m'a élu son Président. le Messieurs, avoir bien compour la présente Il suffira que j'apprenne à l'être ctà Je votre voudrais, geste afin de m'évertuer à res- (Applnudisements). après avoir "ester jusqu'au terme fixé par le Règle- pris ia hauteur de la pensée qui a insMr. le Député règlementaire, Chatelain, s'exprime ment qui est notre constitution inté- les piré ter à ce votc. C'est seulement ainsi que je prêté le serment serais bien embarras- rieure; il suffira que j'en remplisse justifier votre attente. ainsi: Messieurs, je seulement charges.toutes les charges avecconscience pourrai mes chers Collègues, et croyez, sé si Tentreprenais ouI tentais dois le grand hon- et qu'en descendant du siège estime oit m'ont et je vous Merci, prie, à mes vifs sentiments de prode rechercher viens à quoi d'être je l'objet de la part élevé votre sympathie, votre fonde (Applaudisements). neur dont je d'avoir été votre confiance, je n'aic à me reprocher gratitude. Nous poursuivons les deTAssemblée, cc qui me vaut diriger ses aucun abus ni aucune faiblesse. Mr.le Président: pour la nomination du 2ème choisi, distingué par clle pour parler Et maintenant, Messicurs, en mon nom jopérations débats. la représenter aui dehors, mot, son ct en cclui de la circonscription Secrétaire. ouvert. en un personnel fois scrutin est en son nom, confondre. propres avec ce que lectorale qui m'a désigné en deux de mon Lc votes sont recueillis. Messieurs les prestige et sa dignité moi-méme de prestige ct pour la représenter au Parlement Les A. Beauvoir et S. Adam en font je peux avoir défendre fa- pays. que lev te de ce jour hunore autanti Députés de dignité, afin de les d'égale moi-même et qui en éprou- le dépouillement. le même courage. la même ar- qw'il m'honore fierté, Voici le résultat du çon avec toujours. vera la plus juste et la plus légitime Mr. le Président: deur ct de les faire respecter le poids de vous dire de tout mon dépouillement. Ecrasant honneur, enl vérité, suus ne vermettez-moi ceur, de toute mon iàme: Merci. de votants duquel je eraindrais que mes jamais épaules bri- (La Séanee continue sous la présidence Bulletins Nombre blanc et nul. é, Voici le résultat du çon avec toujours. vera la plus juste et la plus légitime Mr. le Président: deur ct de les faire respecter le poids de vous dire de tout mon dépouillement. Ecrasant honneur, enl vérité, suus ne vermettez-moi ceur, de toute mon iàme: Merci. de votants duquel je eraindrais que mes jamais épaules bri- (La Séanee continue sous la présidence Bulletins Nombre blanc et nul. faiblissent, que je n'oserais déclinerais sije de Mr. le Député Yrech Chatelain). Suffrages exprimés. guer, peut-être, ou que je m'éclairer un Mr. le Député D. Estimé: Je demande Majorité absolue. n'avais pour me guider et tous, ct la parole. obtenu: exemple que vous connaissez un conle Président: La parole est accor- Ont pour me soutenir, pour me garer, compter déci Mr. Mr. lc Député Estimé. Zamor 13 5 suffrages suffrages cours sur lequel je sais pouvoir manqué à ceux Mr. le Député D. Estimé: Messieurs, Férère Laguerre 11 suffrages déjà puisqu'il n'a jamais j'aime bien suivre le Collègue Loubeau Stéphen Telson Laguerre. 5 suffrages qui lc sollicitaient. tout, aussi bien dlans les rangs oùt désormais il doit se Dr. réuni la L'exemple,-je pourrais c'cst celui d'un trouver. Aucun candidat n'ayant majo- il va dire les enscignements, dans les rangs après Jc remercic donc tous les Collègues qui rité absolue des suffrages tour exprimés, de scrutin. prédécesseur rentré successives qui marque- ont eu a mc solliciter de garder le siège être procédé à un 2ème deux présidences annales. (Applaudisse- de ler Secrétaire. Le scrutin est ouvert. ront dans nos qu'elles Nous passons à l'élec-, Les votes sont recueillis. Messieurs les ments). Non pas seulement parce et sans Mr. le Président: Députés J. M. Brédy ct Edg. Pierre Louis ont été exercées sans défaillance tion du ler Sccrétaire. en font le dépouillement. excès. avec un souci constant d'impartia- lutte tu- (Le scrutin est ouvert): les Voici le résultat du au milieu de la votes sont recucillis. Messieurs Mr. le Président: lité ct de loyauté en ces heures Les N. Fourçand ct Ed. Garcia en 2ème tour de scrutin pour la nomination multucuse des tourmentées passions, ou, après avoir Députés le Idu 2ème Secrétaire: confuses ct la même cause. font dépouillement. le résultat du Nombre de votants combattu côte à devent côte pour des adversaires ir- Mr. le Président: Voici du premier Bulletins blancs. sacréc, o1l était ennemis mais en- scrutin pour la nomination réductibles, des frères de la manière Secrétaire: Suffrages absoluc. exprimés. core parce qu'elles relient, deux lé- Nombre de votants.. 36 Majorité la plus étroite et la plus vivante, dissem- Bulletins blancs 2 Ont obtenu: gislatures sur tant de points deux exprimés.. 34 S. Zamor blables, c'est-à-dire, deux époques, inau- Suffrages absolue 18 S. Laguerre distincts de Père nouvelle, Majorité monents Ont obtehu: Férère Laguerre guréc en 1930. qu'elles relient, deux lé- Nombre de votants.. 36 Majorité la plus étroite et la plus vivante, dissem- Bulletins blancs 2 Ont obtenu: gislatures sur tant de points deux exprimés.. 34 S. Zamor blables, c'est-à-dire, deux époques, inau- Suffrages absolue 18 S. Laguerre distincts de Père nouvelle, Majorité monents Ont obtehu: Férère Laguerre guréc en 1930. vous l'avez de- le L. D. Gilles... 28 suffrages La majorité absolue n'ayant été obtenue Quant au concours. c'est celui de l'As- Mr. lc Député J. Anglade.. 5 suffrages aucun candidat â ce 2ème tour de viné n'est-ce pas, franche ct Mr. Député S. 1 suffrage par en vertu des articles 120 et 121 du sembléc tout entière, sa pleine, sont les lu- Mr. le Député Laguerre la ma- serutin il va être procédé au ballotage cordiale collaboration: CC expé- Le Collègue Gilles, ayant obtenu Secrétaire entre Règlement, lcs deux candidats qui ont obtenu mières des uns, la sagesse Conseils avertie, ct les jorité. je le proclame premier des Députés voix. rimentée des autres, les vous, du bureau de la Chambre le plus de ouvert. suguestions de tous ceux d'entre pour la présente session. Gilles: Mcs chers Le scrutin est Messieurs les Collégues d'hier ct Collègues d'ajourd'huij parle- Mr. le Député L. D. de ne Les votes sont recueillis. en qqui la pratique ct les usages Collègues, vous mc pardonnerez pou- Députés Alten Nelson et L. Appollon mentaires pour n'ont presque pas de secrets, voir faire un discours, je vous avoue que opèrent le dépouillement. ou qui, à une très haute et très noble dont' con- - je 11C suis pas amatenr. Mais permettez- Mr. le Président: Voici le résultat du ception de leur mandat, du caractère moi de vous dire très simplement, quel- scrutin: ils sont investis, joignent mn sens profond que ccla puisse paraitre, des réalités, des besoins du milien, des nf-lqu'immoteste --- Page 8 --- LE MONITEUR Nombre de votants.. 36 322ème Bulletins blancs.. Brâlement procès-verbal les Suffrages exprimés. nommés ont que membres ci-dessus Majorité relative. PROCES-VERBAL signé après lecture. Ont obtenu: Du brâlement de Gdes. 75.000. Billets dé- Fait à Port-au-Prince en quadruple S. Laguerre tériorés de la Banque Nationale de la dessus. exemplaire, les jour, mois ct an que S. Zamor 17 suffrages République d'Haiti S):P. Romain 14 suffrages P. C. M. Beauvoir Le Collègue Stéphen Lacuerre' Le 18 Février, l'an mil neuf cent Kieffer J. Duclervil obtenu la majorité des suffrages, ayant je le cinq, en présence des trente Mr. AVIS proclame 2ème Secrétaire du bureau de aul Romain, Comptable soussignés: au La la Chambre des des Finances, Département soussignée Mme Vve Georges Lasession. P. C. M. Beauvoir Le Collègue Stéphen Lacuerre' Le 18 Février, l'an mil neuf cent Kieffer J. Duclervil obtenu la majorité des suffrages, ayant je le cinq, en présence des trente Mr. AVIS proclame 2ème Secrétaire du bureau de aul Romain, Comptable soussignés: au La la Chambre des des Finances, Département soussignée Mme Vve Georges Lasession. Députés pour la présente des Finances; Mr. représentant Michel le Ministre combe donne par la présente avis au Mr. le Député S. Laguerre: présentant le Beauvoir, re- hommes public et, en particulier aux notaires et ne je suis pas ici Messieurs, Duclervil, Représentant Fiscal; Mr. J. d'affaires qu'en sa de léuin viens seulement pour faire discours. Jc près la Commissaire du Gotivernement gataire. universelle, elle cst qualité vous remercier de Banque; Mr. P. C. unique seule et m'avoir honoré de votre confiance, Directeur de la dite Kieffer, il a Sous- imneubles proprictaire des biens meubles et remercier. dis-je, de vOS bienveillants. vous cédé dans le four de Banque, la été prode formant la masse active de la frages. suf- de la République d'Haiti, Banque Nationale snecession Lacombe, feu son époux Mr. Georges Mr. le Président: Messieurs, je viens Férou et du Magasin de PEtat, angle au des rues En de recevoir du Sénat de la ment de: brûle- nul ct conséquence non avenu elle considère comme communication suivante: République, la Soixante Quinze Mille créance et toute transaction tout recouvrement de <Maison Nationale, le 3 Avril 1933 des 75.000) en billets Gourdes (Gour- meubles de la succession sur les im- <Messieurs les Déourés, Banque Nationale de détériorés la de la cifectués par toute autre qui auraient été <Le Sénat a l'honneur de vous informer d'llaiti quiont été tirés République Mine Vve personne qu'elle. par ce présent Message qu'à sa séance de des caveaux de la dite par la Direction Georges LACOMBE ce jour, il s'est constitué et son bu- composent comme suit: Banque et SC déreau est composé de Messieurs que les Séna- Billets de Gd. 1 Je, AVIS teurs: Denis St.-Aude, Séric C 1.000 sonssigné, Meneclès Colas Mardi Paultre, ler Secrétaire Président; Dr. H. G 1,000 Préposé des Contrbutions des brun 2ème Secrétaire. et Charles FomH 2,000 exerçant les fonctions de Receveur Côteaux, de <Le Sénat en prend occasion J 2,000 rizurocistrement, fait chuix avise le Public que j'ai réitérer, Messicurs les Députés, pour vous K 2,000 pour être mon de Monsieur Terence Pierre rance de sa haute considération. l'assuM 7,000 reau de commis-signataire au Bu- <Le Président: Denis St.-AUDE.> N 7,000 ment au TEnregistrement, ce, conformé. Côteaux, de <Le Sénat en prend occasion J 2,000 rizurocistrement, fait chuix avise le Public que j'ai réitérer, Messicurs les Députés, pour vous K 2,000 pour être mon de Monsieur Terence Pierre rance de sa haute considération. l'assuM 7,000 reau de commis-signataire au Bu- <Le Président: Denis St.-AUDE.> N 7,000 ment au TEnregistrement, ce, conformé. TI sera répondu à ce Message P 5,000 régissant prescrit la de l'article 71 de la loi déposé aux archives. qui sera Q 3,000 30,000 signature comme matière, de la et je réponds de sa D'autre part, mienne tant au Sénat qu'à notification sera faite Billets de Gd. 2 Séric A 2,000 Côteaux, le 26 Février 1935. propre. titution du bureau définitif l'Exécutif de la de la consB 1,000 (s): Meneclès MARDI des Députés pour la présente session. Chambre C 800 AVIS sion L'ouverture solennelle de la 2ème sesD E 400 ie chéque au No. législative sera fixée F. Bord. 124843, Art. No. 631La séance est levée. ultérieurement. G 1,400 Dreyfuss, No. 13, émis en faveur de Roger (Signé): Dr. Jh. Loubeau, D. H 3,000 Gourdes 43,05, Jérémie, le 24 Janvier 1935, de S. C. Zamor, R. L. Estimé, J 2,600 nul. étant égaré, est déclaré jeune, CI. Leroy, J. B. Mégie, K 8,600 duplieata devant en être dressé. tin Anglade, Lespinasse, L. Dehoux, Alten Horelle Nelson, Jus- Billets de Gd. 5 L 8,400 29,000 *. Nemours Vincent, Sébastiany Adam, Montas. Billets de G. 10 Séric A 3,000 Le cheque au No. 1186, Art. musat Denizard, Noé Fourcand, RéSéric A 13,0000 Bord. No. 54, émis en faveur No. 41, voir, Léonce Apollon, A. BeauDeus Day, le9 de Destorel Frlg. Léopold Thomas, Soixante Quinze Mille de Gourdes Cap-Haitien, Février 1935, Devot, Pierre-Louis, Cassiany T. G. Ligondé, Léon des 75.000) ce après le Gourdes (Gour- nul, duplicata 38,74, étant égaré, est déclaré Brizard, Jean, Ed. Garcia, Price quets reçus en contrôle des padevant en être dressé. son, Alfred Méresse Woolley, Dr. W. Tel- du Gonvernement présence près la du Commissairel Le : M. Brédly.Jean William, Férère Laguerre. J. nale de la République d'Haiti. Banque Natiochèque au No. 128005, Art. No. 253, Eugène Tassy, Bélizaire, Edouard Th. Jean-Lonis, Les opérations de Ord.-Mandat Weher No. 113, émis en faveur de Moraille. Piou, Etienne entière braâlement jusqu'à Belfong, Préfet des ArrondisseLe Président: du matin incinération à midi, ont duré de 10 heures le ments 30 des Gunaives ct de la Marmelade, Y. CHATELAIN En foi de quoi il a été dressé le étant égaré, Janvier est 1935, déclaré de nul, Gourdes 192.00, de Jus Secrétaires: présent vaut en étre dressé, duplicata L. braâlement jusqu'à Belfong, Préfet des ArrondisseLe Président: du matin incinération à midi, ont duré de 10 heures le ments 30 des Gunaives ct de la Marmelade, Y. CHATELAIN En foi de quoi il a été dressé le étant égaré, Janvier est 1935, déclaré de nul, Gourdes 192.00, de Jus Secrétaires: présent vaut en étre dressé, duplicata L. D. Gilles et S. Laguerre. Le Seerdtaire-Redacteur: Les AVIS A, O. BASTIEN chèques émis le 31 Janvier 1935 aux Nos. Pour copie conforme: 61118 61116 cn en faveur faveur de de Granville Raphaël Pierre, Fils, Juge de Paix Anse Le Secrétaire-Général: 61119 cn faveur de Raymond Greffier Anse Rouwe, Roupe, Gdes, Gides, 86.62, Art. Nu. 6US Léon P. ROMAIN 61495 en faveur de Mmc. Giranville Pompun, Duvil, Hoqueton Tal, Pair Anse Anse Rouge, Rouge, Gdes. 43.31, 18.37, Art. Art. No. No. 506 500 étant égarés, sont déclarés nuls, Gdes, 8,66, Art No 50t duplicata devant en être dresses. Immprimerie de l'Etat Rue du Contre