--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Jeudi 7 Mars 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 20 PREFECTORALE DE PREFECTORALE DE PORT- CIRCONSCRIPTION, SALTROU OUI NON RIGAUD CIRCONSCRIPTION ET : Directeur CANDELON AU-PRINCE, MIREBALAIS LASCAHOBAS SALTROU: 2.291 NE 2004 OUI NON Saltrou 1.460 FORT-AU-PRINCE: Section Nord 2.022 24 Grand-Gosier Tribunal de Paix 2.210 13 Ane-a-Pitres Hôtel de Ville.. 3.334 4.302 SOMMAIRE Kiosque du Bel Air.. 3.342 -Referendum du 10 Février 1935. à la Marché Valliere. de l'aix Section Est ::. 2.061 DE : PREPECTORALE Secrétairerie d'Etat des Finances: Additions tarif de Tribumal Archives Genérales 3.570 2.064 :3 CIRCONSCRIPTION JACMEL des admises à bénéficier du Salomon. OUI NON liste marques franco-haitien. Marché Angle Rues Révolution et Dehoux 2.017 2.045 22 JACMEL: 8.566 101 T'Avenant Séance du 12 Septembre 1932 (suite). Tribunal de Pais Section Sud... 3.465 12 Jaemel 5.504 Sénat: Service de la Fourrière 4.052 5 Bainet 1.998 Avis. : Avis. Kiosque de La Saline.. 3.428 S Cotexdc-Per 1.754 Administration Genérale des Contributions: Gressier (Fermie Ecole). :.309 5 Caves-Jacmel 2.309 Gressier (Tribamal de Paix Mlarigut 4.656 20.131 Cabaret Arcahaie 9.187 7.413 PREFECTORALE DE Croix des Bouquets. 12.240 CIRCONSCRIPTION Ville REFERENDUM Pétion10.573 FORT-LIBERTE OUI NON DU Thomazeau Mirebalais 7.173 17 7 FORT-LIBERTE: 4.421 1935 Lascahobas S.170 4.605 75 Fort-Liberté .. 5.316 10 FEVRIER Kensco# 13.397 Onanaminthe Perches 1.001 1.064 Savanette 4.489 Scut d'Eau. 4.139 Mont-Orzanist 1.180 La Gonâve.. 7.160 Acul-Semtedi 1.383 + i TArrété Présidentiel Grand Bois. Tron-du-Nord 1.050 Conformément a été con130.121 332 Terrier-Rouge 1.212 du 14 Janvier 1935. le peuple Février de Ste-Sazanne 1.006 908 dans ses comices le 10 CIRCONSCRIPTION PREFECTORALE DE LA Caracol Grand-H Bassin 1.246 cette voqué année pour se prononcer sur la quesGRAND'ANSE Vallières 1.050 S 3 OUI NON Carice Source 1.016 tion suivante: GRANDE-ANSE: 3.859 71 Ceren-la1.165 Jérémnic, 1.70G 13) Mombin- -Crochiu <Voulez-vous que soient adoptées par Anse d'ilainault. 1.611 11: 23.00S les mesures préco- Dane-Marie Roseaux 1.100 349 26 8' DE vos Représentants ANSE Vallières 1.050 S 3 OUI NON Carice Source 1.016 tion suivante: GRANDE-ANSE: 3.859 71 Ceren-la1.165 Jérémnic, 1.70G 13) Mombin- -Crochiu <Voulez-vous que soient adoptées par Anse d'ilainault. 1.611 11: 23.00S les mesures préco- Dane-Marie Roseaux 1.100 349 26 8' DE vos Représentants 5 CIRCONSCRIPTION PREFECTORALE nisées le Président de la Répu- Irois . S11 LEOGANE NON par le discours du Cap-Haitien Tiburon Bonbon 1.702 642 6! LEOGANE: OUI blique dans notam- Pestel 1.389 5! s.523 du 27 Novembre 1934, en vue Morot 1.669 15 Léogane Grand-Goave ... .. 4.026 7.763 de libérer le pays de tout contrôle Abricuts Corail Petit-Goive ment d'assurer. avec sa Chambellan 20.312 68 financier étranger et Beaumont 340 400 DE indépendance, T'amélioration La (ahouane CIRCONSCRIPTION PRI REFECTORALE complète 17.301 108 ST-MARC OUI NON de sa situation économiques? ST-MARC: CIRCONSCRIFTION PREFECTORALE DE St.-Marc 5.233 5.502 Cette grande consultation populaire a HINCHE Verrettes 1.765 comme résultats les chiffres sui- HINCHE: OUI NON La Chapelle donné G.624 12.500 vants: OUI NON Hinche Maissade 3.367 1.866 PREFECTORALE DES 130.121 332 Thomassique 1.879 CIRCONSCRIPTION, CAYES Port au- -Prince G8.397 78 Thomonde 1.475 OUI NON Cay-llaitien 34.112 101 Luverture 7 CAYES: .. Gonaives 30.617 15 Cerca Carvajal. ... 14.487 2.166 Port-de-Paix 12.600 16.143 7 Torbeck Cayes 3.544 Saint-Marc 43.120 153 Cayes 20.412 50 CIRCONSCRIPTION PREEECTORALE DE Port-a-Piment Côleaux 2.116 2.099 Nipprs 20.131 154 50 DESSALINES St-Lauis du Sud 0. . 3.001 Jacmel 23.008 C8 OUI NON Aquin .. : 3.017 Fort- Liberte 20.312 T DESSALINES: 1.982 6 Cavaillon ...4 : 1.000 Liugae 16.143 22 Iessalines 3.962 3 Fond-des-Hhlanes 1.437 Hinche 8.081 10 Petite Rivière de P'Artibonite... 1.130 5 Stean-do-Sad 2.117 Dessalines Saltrou 17.301 4.302 103 Grande Saline. 1.007 9! Rnche-a-Hateau . . 1.237 Gjrand' 'Anse Desdunes Les Anglaix. 1.110 8.081 32 Mlaniche 454.347 1.172 --- Page 2 --- LE MONITEUR Chantal Camp-Perrin 2.099 Port- -Salut 1.000 6 PARAGRAPHE 3 Chardonnières 1.357 Irement arrêté sur ces Randell 1.004 (Liqueurs): mots. . 1.007 9! Rnche-a-Hateau . . 1.237 Gjrand' 'Anse Desdunes Les Anglaix. 1.110 8.081 32 Mlaniche 454.347 1.172 --- Page 2 --- LE MONITEUR Chantal Camp-Perrin 2.099 Port- -Salut 1.000 6 PARAGRAPHE 3 Chardonnières 1.357 Irement arrêté sur ces Randell 1.004 (Liqueurs): mots. Nous savons Arniquet <Scze Frères> pertinemment qu'il y. a un Budget Ile-d-Vaches <Garres faut équilibrer; que qu'il Fourche> faire face à ses l'Etat doit pouvoir 43.120 153 PARAGRAPHE 4 donc nous imposer dépenses, des sacrificcs nous devons CIRCONSCRIPTION (Parfums, permettre d'arriver à pour lui PREFECTORALE DES etc.): ce résultat. GONAIVES <D'Orsay> vouts voulez entrer Puisque GONAIVES: dans une Gonaives OUI NON PARAGRAPHE 5 pénitenccs, Collègue, <Semaine de Gros-More 10.255 vous pas le pourquoi n'avezSt.-Michel 7.053 (Spécialités courage de déclarer 4.185 ment publiqueEnnery <Société pharmaceutinues): que vous abandonnez la Anse-Rouge 3.347 Anonyme des Etablis- vos indemnités à la moitié de Marmelade 1.633 sements Poizat & Co.> ma Chose Publique? Pour Terre-Neuve 4.672 1! part, c'est en ce moment 2.967 27 eDelagranges eDorantowiczs que vous auriez fait ceuvre qui seulement, vaille. La 34.112 101 <A. Salles> pénitence voulez entrcr doit être personneile; si vous CIRCONSCRIPTION PREFECTORALE DE cLaboratoires Dannechz nitence>, dans une <semaine de péFORT-DE-PAIX: PORT-DE-PAIX <Inothyol Debat>, vous-mêmc. commencez par vous sacrifier Po-t-de-Paix OUI NON Et, Messieurs, SL-Louia-du-Nord 8.416 quoique vous disiez, nous devons fatalement, arriAnse-d-Foleur 8.449 ver. Ili importe que nous y Bassin-Bleu 1.470 lc soin de laissions à l'Etat Jean-Rabel 2.000 SENAT prendre ce qui peut êtrc Môle St.-Nicolas. 3.683 Vous parlez, par. pris. La Tortue 1.488 Mais ailleurs, de monopole. Baic-de-Hienne 1.016 SESSION je nc vois ce mot dans aucun .. Rombardopolis 1.192 ORDINAIRE (Permanence) articles du Projet. L'Etat ne des Quarticr Baie des Moustiques.. 1.290 3 Séance du Lundi 12 inais vous a jaQuarticr de tionneau.. 1.003 Soptembre 1932 demandé le monopole du sel. II a Présidence de Monsieur le Sénateur dlucteur simplement cxprimé le désir d'être pro30.517 15 nis St.-Aude, assisté de ses Collègues De- Ce pas une comme n'importe qui. Ne seraitCIRCONSCRIPTION Justin Latortze, 2ème injustice que de laisser ce CAP-HAITIEN PREFECTORALE DU nant le siège du ler, Secrétaire, te- des particuliers et de le refuserà droit OUI meau malade, et Ra- EU Messieurs, sur l'Etat? Sénateur dlucteur simplement cxprimé le désir d'être pro30.517 15 nis St.-Aude, assisté de ses Collègues De- Ce pas une comme n'importe qui. Ne seraitCIRCONSCRIPTION Justin Latortze, 2ème injustice que de laisser ce CAP-HAITIEN PREFECTORALE DU nant le siège du ler, Secrétaire, te- des particuliers et de le refuserà droit OUI meau malade, et Ra- EU Messieurs, sur l'Etat? Acul du Nord.. NON Loubeau, 2ème Secrétaire adl pour lui dénier ce quoi vous basez-vous Bahon 3.001 hoc., droit? Sur ... Borgne 2.444 ment qu'il cst l'idée seule- .. Cap-Haitlien 4.286 (Suite) mauvais iudustriel. Et Dondon 16.443 alors, comment le savez-vous? Grande-Rivière *.s 2.260 Mr. Louis S. 'es arguments qute Quels sont : La Victoire 8.004 6 écouté avec Zéphirin: Messieurs, j'ai prouver? vous apportez pour le Limbé 1.357 beaucoup d'attention le beau L'Etat, dites-vous est 3.490 Limonade 6 discours du Sénateur commerçant. Sur mauvais Milot 2.484 2 part, la conclusion Latortuc. Pour ma étayez-vous quelle norme vous Pienon 2.548 8 qu'il a qui s'en dégage, c'est pour faire une pareille dé- - Pilate 1.500 plaidé en faveur de charation? Voilà encore un Plaine du Nord 3.182 surtout il essaie de faire l'Etat, lorsque LEtat, je le dogmatisme! Plaisance 3.450 3 production et ressortir que la mandé le répête, n'a jamais dePort-Margor 6.400 la vente du sel ne monopole de la Quartier-Morin 2.041 7 tuent pas une industric consti- désire seulement être vente du sel. II Ranquitte 2.006 4 cellc-ci quelconque, que les producteur comme St-Raphael 2.201 demande non seulement dc la particuliers. Quel intérêt à 2.300 persévérance mais aussi de la scicnce, Si vous y opposer? Ce n'est pas avez-vous 68.397 78 cette exploitation exige ces deux Messiettrs, suflit ce n'est pas équitable. logique, Il ne CIRCONSCRIPTION PREFECTORALE pourquoi nc pas reconnaître qualités, pas de dire que l'Etat cst NIPPES DE Irencontrent dans l'Etat qui peut qu'elles offrir se industriel pour que vous mauvais OUI NON ise! beaucoup plus un nat de nc pas voter la proposiez au SéMiragosne Anse-a-Veau 7.308 8 qui est actuellement hygiénique en que celui venue de la Chambre loi telle qu'elle est .. Grand-Roucan 8.307 12 D'autre usage? faut, à dcs Députés. II *.. St.-Michel du Sud., 1.112 part, ily a, dans l'appui de votre Raradères *e... 679 7 Sénateur un l'attitude du senter des raisons proposition, pré- .. au SéMiragosne Anse-a-Veau 7.308 8 qui est actuellement hygiénique en que celui venue de la Chambre loi telle qu'elle est .. Grand-Roucan 8.307 12 D'autre usage? faut, à dcs Députés. II *.. St.-Michel du Sud., 1.112 part, ily a, dans l'appui de votre Raradères *e... 679 7 Sénateur un l'attitude du senter des raisons proposition, pré- .. - Petit Trou de Nipnes... tous lcs Latortue, côté qui domine Jc valables. Petite Rivière dr Nippes.. s.e.s.. 4.486 autres. Notre comprends très bien le .. but Quartier de Charlier. . 2.021 mencement de son Collègue, au com- suit le Gouvernement cn que pourL'Asile . 1.000 qu'en sa qualité de discours, a déclaré cc Projet de loi. Il nous soumettant nite, il importc qu'il Sénateur élève dc l'Artibo- monopole qui existe désire cn supprimer le 26.312 50 casion du vote de la la voix à l'oc- taines villes ati faveur de cerbien! laissez-moi Loi sur le scl. Eh autres. Il veut détriment de certaines SECRETAIRERIE vous faire stabiliscr le prix du scl, D'ETAT DES Messicurs, que "'Etat, cn remarquer, J'ai entendu tout à l'heure le FINANCES Projet, a voulu présentant cc parler des conditions Ministre Additions à la Liste Générale des monopole qui existe simplement sur lc supprimer le lesquelles lc sel cst hygiéniques dans admises à bénéficier du Tarif de lAvenant Marques en faveur de certaines marché du sel tions qu'il a émises produit. méritent Les considéraFranco-Haitien. toire dc la République. parties du terri- l'attention dc L'Assembléc. On dc retenir PARAGRAPHE 2 points du Pays, notamment liya, cn certains que, jusqu'à présent il n'est a objecté (Vermouths et anéritifs): bonite, un monopole de fait dans l'Arti- le sel tel qu'il est fabriqué ait pas révélé que <Noilly Prat & Cie,> PEtat C'est pour cette raison sur lc sel. aucunc épidémic. Dicu seul occasionné sait, Mes- <Sezc Fréres> pour toues intervient ct réclame qu'aujourd'hui, lc mêmc sicurs, si nous n'avons pas ett des <Vermonth Export les villes de la droit cas de mortalité du fait de la déjà <Bitter Henri IV> Canteloups Le Sénateur Latortue République. préparation de ce produit mauvaise <Scherry Wine> devons entrer dans une ajoute que nous L'Etat, prenant en main la alimentaire. Initences. Messieurs, je mc esemaine suis de pé- du sel, y mettra beaucoup plus production particulid- let livrera a la consommation uin d'hygiène sel plus --- Page 3 --- LE MONIT EUR propre que celui que nous avons actuelle149 ment. en se livrant à l'industrie, au Cc sont toutes ces raisons qui m'in- lorsque l'intérêt de l'ordre, de commerce, la santé question de taxation, je vous dirai citent, Messieurs, à vous demander de publique ne commande pas, exceptionnel- J'ai mené une petite enquête au que maintenir l'article ler du Projet tel lement, qu'il soustraie à l'initiative cette affaire de sel. LE MONIT EUR propre que celui que nous avons actuelle149 ment. en se livrant à l'industrie, au Cc sont toutes ces raisons qui m'in- lorsque l'intérêt de l'ordre, de commerce, la santé question de taxation, je vous dirai citent, Messieurs, à vous demander de publique ne commande pas, exceptionnel- J'ai mené une petite enquête au que maintenir l'article ler du Projet tel lement, qu'il soustraie à l'initiative cette affaire de sel. Dans une sujet de a été rédigé par la Chambre des qu'il ce qui rentre dans le cadre de la liberté privée m'a été récemment adressée lettre des qui Mr. Léon Nau: Le Sénateur Zéphirin Députés. individuelle, faire le commerce, se livrer à naives, en on m'informe que le sel se vend Goallegue que le Projet du l'industrie sont des éléments de gros à raison de Deux le ne se présente Gouvernement berté... C'est à cette li- de 50 kilos. gourdes baril nopole. Les pas SOUS l'aspect d'un mo- la liberté laissée opérer à un détournement de tition des habitants Nous avons de la reçu ici une pénat ont eu la Commissions réunics du Sé- TEtat quand il entend chacun que songe ott ces derniers nous Grande Saline hasard, à mon perspicacité qui manque, par l'industrie du sel avec la s'engager dans léançes. Ils reconnaissent soumettent leurs doplus Collegue. Unc sagacité la moyens, dans l'arrière puissance des besoin que l'Etat a découvre commune,celle de l'homme à bon pensée de vendre d'argent, que leur devoir est de le monopole que récèle, ordinaire, marché sans être de contribuer à augmenter les recettes lns, le Projet du en ses compte du coût de Ja obligé tenir République, mais ils de la peine déguisé Gouvernement. J1 est à production. Les marchandise à la contribution soit demandent que leur combinaison des parce qu'il SC déduit de la Sénat ont considéré Commissions réunies du ajoutent-ils, reste mesurée. Leur sel, de l'oeuvre deux premiers articles ses faces diverses le problème posé sous souvent, ils sont en dépôt, et le plus rapprochement gouvernementale. C'est du rejetant la et se sont décidécs en teau et ce sont eux aussi armateurs de bade nécessaire entre les dis- tend à prétention de l'Etat. qui voyagent positions ces articles que les Commisagrandir, à sa Elle sonnellement pour faciliter persions du Sénat ont conclu tence en ravissant aux développer compé- du produit. Ils récoulement qu'elles au monopole de leur cituyens ce qui cst subissent malgré tout une abhorrent et qu'elles doinaine, qui fait de concurrence déloyale grâce au sel au Sénat de rejeter, la matière demandent aspirations, qui se confond partic leurs Turques. Il.arrive des Iles mettant pas en n'en ad- fond de ses instincts, au plus pro- constanccs de force que, par suite de cirmissions du Sénat l'occurrencc. Les Com- ies charmes de celui de connaitre majeure, le sel excepont cultéque admis que la fa-leiu travail. L'Etat l'existence par le produit tionnellement siais cela arrive monte à un prix excessif. duire ic sel ronge/Adminnurmatine et de le de pro-] çant conduirait à un industriel ct commer- dises. au plus pro- constanccs de force que, par suite de cirmissions du Sénat l'occurrencc. Les Com- ies charmes de celui de connaitre majeure, le sel excepont cultéque admis que la fa-leiu travail. L'Etat l'existence par le produit tionnellement siais cela arrive monte à un prix excessif. duire ic sel ronge/Adminnurmatine et de le de pro-] çant conduirait à un industriel ct commer- dises. Est-ce dans pour toutes les marchantement exprimé d'en vendre, diminuer à dessein net- gime, ce serait d'abord changement du de ré-j! que lon prépare le l'Artibonite sel en seulement rait disparaitre l'industric le prix, fe- larvé sous forme communismej On en fait à Aquin et en Haiti? bien Non, sans profit commun, dès lors privée du sel suite, une d'étatisation, à puis en- endroits. Ily a des salines sur d'autres jeu d'une loi malfaisante. par le simple font penser culletivisation ni les excès laquelle ne même de Port-au-Prince. Ce le littoral institutions, l'Etat Suivant nos capitalisme, ni sa économiques du des salines sont plutôt sennalité est, au fond, une per- Mr. Foucherd domination sur TEtat. leurs abandonnées par le fait que tivités politique et juridique. Ses je Martineau: propriétaires n'en ont se renferment dans ac- veux en Messieurs, prolit, Et je crois, si tiré aucun ce simplement, je ne penvent accomplir les que ne pondre à Thonorable quelques mots, ré- sous le Gouvernement m'abuse, que et occupés à des fins citoyens d'ordre utilement Il a demands tout Semmteur i Zéphirin. Nord Alexis, Monsicur d'Hyppolite ou de de progrès intellectuel, moral personnel teur Nau sur quoi il s'est I'heure alu Séna- tenu le monopole de Séjournéavait obSi l'on comprend que l'Etat et matériel. que l'Etat est mauvais basé pour dire toutes les salines l'exploitation de tributions qui exerce les at- Messienrs, ce commergant. il dut se décider à publiques du pays; mais l'ordre, à la confinent au maintien de munde entier. Vous fait Se constate dans le Drise parce qu'il renoncer, à cette entrecontre des dangers protection de la Nation moi, tout avez dû lire comme que ce travail s'était ne lui aperçu sans doute ricurs, si l'on admet intérieurs ou exté- étranger su'on récemment, St dans u Journal avantage. Ce procurait aucun les initiatives qu'il contrôle tontesicertaines plaiguait en France de les endroits que nous voulons c'est que chesse du milieu ayant social pour objet la ri-:: mins de fer, Ahinistrations tabac, de PElat: che- se! soient propices à la production du partition entre et sa meilleure ré-js sociales. Eh alltamettes, attribués par adjudication. tous ceux qJui bien, l'Etat Assurances Messieurs, je le Car, à répète, sa l'on concomrentiles français çant, dans tous PEtat commerabsorbe formation, ne conçoit était avantages qui lui ont été malgré les Pays du les activités qui pas qu'il. arrivé, dans certaines accordés, jamais inspiré aucune monde, n'a besoins personnels de dépendent des, délicits, les plus branches aux d'ordinaire, tolèrc confiancc. at Assurances Messieurs, je le Car, à répète, sa l'on concomrentiles français çant, dans tous PEtat commerabsorbe formation, ne conçoit était avantages qui lui ont été malgré les Pays du les activités qui pas qu'il. arrivé, dans certaines accordés, jamais inspiré aucune monde, n'a besoins personnels de dépendent des, délicits, les plus branches aux d'ordinaire, tolèrc confiancc. L'Etat, donnent leur plein nature et ne connus. extraordinaires qu'on ait Je.ne parle pas toutes les sinécures. l'aiguillon de r'ênulation rendement que sous Si maintenant je nement actuel, mais uniquement aussi du Gouverteurs libres, entre des fac- ce même état de passe en Haiti, c'est qui l'ont précédé, de tous ceux eux par conséquent. indépendants, égaux entre On prétend que choses l'Etat que l'on constate. est toujours L'Etat quel qu'il soit (ile l'introduction Iln'y: a pas de doute tous les Haitien, comme tion à celui-ci ou disposé à donner satisfacmaine de la de l'Etat dans le do- nistrateur. autres, n'est pas mauvais admi- des exemples à celui-là, On a d'ailleurs le détruit à la production fin fausse T'équilibre, avons sous les Cependant, les faits que nous cette incontestables pour justifier individuelles aut préjudice des forces yeux, Messieurs, prouvent tabac opinion. et cclui En France, le monopole du la matière du bientôt réduites à devenir wéremmptoirement done en 1915 le contraire. Pourquoi si peu de chose des allumettes rapportaient d'une pire des salariats, celui nntention de avez-vous renoncé à la made qu'on a été tenté, vassalisation vOS r'époque à d'une oligarchie. générale at service pouvez-vons pas toucher finances? Pourquoi ne de les passer TAdministration à titre de de Poinearé, Le Sénateur Zéphirin de votre caisse, à dix centimes pagnie américaine. ferme i une Comment d'avoir voulu regrettera sure- Conseiller Financier sans T'autorisation du neur national avait Seul le souci de l'honpeut tout cc que l'individu professer que PEtat quoi avait-on fait voter américain? Pour- li. L'Etat, vous le empéché d'en arriver al lat faculté el'antreprendre. pris isolément imposé la Convention ou vous avait-on trois fois plus savez bien, emploie régime politique et L'Btat est 1111 met non sous de 1915 qui. vous C'est d'individus qu'il n'en faut. tenee est juridique. Sa compépas uin protectorat, mais presqu'tme obligation pour lui de ne linitée, S: restreint à ce rang d'une colonic? au pas résister aux sollicitations est des actions permises, circonscrites qu'clle que je disais il y il de Car, cela pour répéter ce faites. qui lui sont légalement délinitées, dévolues :11X et il n'existe pas actuellement quelques jours, J'ai cu déjà, Ponvoirs qui furment Je trois, entier tine seule colonic dans le monde d'un exemple Messieurs, à faire état ici la Républiqe. L'ltat Gouvernenent dévic de: trée comme qui soit adminis- beurre typique. conscrites qu'clle que je disais il y il de Car, cela pour répéter ce faites. qui lui sont légalement délinitées, dévolues :11X et il n'existe pas actuellement quelques jours, J'ai cu déjà, Ponvoirs qui furment Je trois, entier tine seule colonic dans le monde d'un exemple Messieurs, à faire état ici la Républiqe. L'ltat Gouvernenent dévic de: trée comme qui soit adminis- beurre typique. LEtat fait du de son rôle D'autre l'est notre pays. à Damien, Ce beurre est excellent. part, Messicurs, quant à la le Lorsque Directeur nous Général avions ett à visiter Damien, de l'époque, Mon- --- Page 4 --- LE MONITEUR Laudun FranAVIS la propriété occupée par sieur Turnier, nous enl avait donné] on en Le au No. 1186, Art. No. 41, çois. A de la date mentionnée ci-descomme échantillon. Dans la suite, croyez Bord. chèque No. 54, émis en faveur de Destorel sous partir qui est celle dc la première publicaa acheté chez moi. C'est exquis, fait 50 livres Deus Day, Cap-Haitien, lc9 Février 1935, tion, il est accordé un délai de trois mois m'en. Mais, Messieurs, l'on on vend à Deux de Gourdes 38,74, étant égaré, est déclaré à tous ceux qui prétendraient avoir leur des de beurre par jour que 3.000 mois. On nul. duplicata devant en être dressé. droits, si aucuns sont, pour présenter Gourdes, soit Gdes. litres par de lait par réclanation ou' 'au Bureau des Contribuachète, d'autre part. 500 litres mois DES tions de Port-à-Piment. ou aut Bureau des jour; ce qui donne 15.000 y. a là. ADMINISTRATION, GENERALE Contributions des Cayes. ou à l'Adminisune valeur de Gdes 4.500. FS CONTRIBUTIONS, des Contributions, Papour employés qui doivent tration Générale à ce Service, quatre 150 dollars chacun. 11 AVIS lais des Finances, Port-au-Prince. toucher entre 50 et le lundi 11 Mars 1935, lc 28 Janvier 1935. ensuite les manceuvres, les machines I1 sera procédé en l'Etude et pari Port-au-Prinee, DE DELVA ya à T'électricité. un frigidaire. à dix heures du matin, Charles sont mies déficit enregistré par. l'Etat le Ministère du Notaire Louis Michaud, à la Directeur-Général £ premier de Gdes. 1.500. J'estime, en défini- à la résidence de Port-au-Prince, ** était beurre ne doit pas revenir à vente au plus offrant ct dernier enchérisun terrain tive que ce 5.00 la livre à l'Etat, et seur. d'une propriété fonds et bâtisses. dé- Ii est dénoncé à la vacance Rues Pémoins de Gdes. à Deux Gourdes. dc la succession vacante de Ca-] situé aux Cayes, à l'angle des malgré tout il lc vend la même pendant Lewis, située à Port-an-Prinee.: tion ct du Gal. Marion ou du Rempart, 39m Pour le sel, ce sera toujours roline euviron treize 19m50 de façade sur de la même chose Rue Chavanne. mesurant jmestrant Ruelle chose, et ce sera toujours industrielles mètres de façade sur trente cinc de pro- profondeur, borné: atl Nord par la du Gal. pour toutes les entreprises iondeur. bornée: : aut Nord par la Rue St.-Pierre, au Sud la Rue occupée de l'Etat. ou du Rempart, 39m Pour le sel, ce sera toujours roline euviron treize 19m50 de façade sur de la même chose Rue Chavanne. mesurant jmestrant Ruelle chose, et ce sera toujours industrielles mètres de façade sur trente cinc de pro- profondeur, borné: atl Nord par la du Gal. pour toutes les entreprises iondeur. bornée: : aut Nord par la Rue St.-Pierre, au Sud la Rue occupée de l'Etat. la dame Victoire! à l'Est par propriété E (à suivre) Chavanne. au Sud par Madame Vilgrain et Marion, les Htrs. Jean-Pierre Jean-Jacques, Renaud, à l'Est Monsicur par Joseph Dérose. par ct à I'Ouest par la Rue Pétion. Egalité Fraternité à l'Ouest par et Madame Yvonne A partir de la date mentionnée ci-desLiberté d'Haiti Madame Giordany sous qui est celle de la première publica- mois République du Féquière. maison construite sur cette pro- tion, il est accordé un délai de trois Nous, François Acloque, Doyen La de cinq picces, et de à tous ceux qui prétendraient avoir des Tribunal Civil de Petit-Goàve: priété se compose i'une aut Nori et l'autre at: droits. si aucuns sont, pour présenter leur Vu l'article 181 de la loi modificative deux galeries réclamation ou au Bureau des Contribudu Code d'Instruction Criminelle: sont en Sud. aura lieu conformément tions des Cayes, ou à TAdministration Décidons que les affaires qui Criminel Ladjudication de Monsieur le Secrétaire des Contributions, Palais des état d'être soumises au Tribunal seront à la dépèche des Finances. à la date du 22 Fé- Générale Finances, Port-au-Prince. siégeant sans assistance du Jury,. Avril d'Etat DOM. 2029.-93. agissant en le 28 Janvier 1935. appelées et jugées, à partir du cinq ven- vrier 1935, de l'article 17 de la loi du 15 Juir Port-au-Prince, DE DELVA Directeur-Général le premier ct le troisième vertu vacantes, abrogée Charles prochain, dredi de chaque mois, à dix heures du 111a- 1841 sur Décret les successions du 22 Mai 1843, remise en : tin, pendant l'année judiciaire. Petit-Goâve. le par le T'Arrêté du 30 Novem- 11 est dénoncé à la vacance un terrain à Palais de Justice de vigueur par idénommé <Lefranc dit Dehaut>, situé de 26 Février 1935. bre 1844. de Monsieur Charles de: Fond-des-Blancs 11ème section rurale Le Doyen: A la requête Général des Contribu- la Commune d'Aquin, de la contenance François ACLOQUE Delva, faisant Directeur fonction de Curateur Prin- d'un hectare trente ares soixante-douze htrs. tions. Vacantes, demeu- centiares et borné: Au Nord par les cipal aux Successions Sud et à 1'Ouest par les Htrs. AVIS La- rant et domicilié à Port-au-Prince. sur la mise a Voltaire, au Torchon, et à l'Est par Estimé La soussignée Mme Vve Georges Ladjudication aura lieut Edmond combe donne par la présente avis au. prix de Sept Mille Gourdes (Gdes. 7.000). Brunneau. tions. Vacantes, demeu- centiares et borné: Au Nord par les cipal aux Successions Sud et à 1'Ouest par les Htrs. AVIS La- rant et domicilié à Port-au-Prince. sur la mise a Voltaire, au Torchon, et à l'Est par Estimé La soussignée Mme Vve Georges Ladjudication aura lieut Edmond combe donne par la présente avis au. prix de Sept Mille Gourdes (Gdes. 7.000). Brunneau. mentionnée ci-desaux notaires et] le ler Mars 1935. A de la date public et, en particulier de 16- Port-au-Prince, partir de la publicasa hommes d'affaires qu'en qualité Charles de Delva sous qui est celle délai première de trois mois à universelle, clle est seule et Directeur Général ton, il est accordé un avoir des gataire propriétaire des biens meubles et tous ceux qui prétendraient leur unique immeubles formant la masse active de la DOMANIAUX droits si aucuns sont, Bureau pour présenter des Contribusuccession de feu son époux Mr. Genrges AVIS un terrain réclamation ou au ou au Bureau Lacombe. II est dénoncé i la vacance tions des Fonds-des-Blanes, ou à l'AdmiEn conséquence elle considère comme situé à Port-à-Piment, Rue St.-Pierre des Contributions d'Aquin, Contributions, nul et non avenu tout recouvrement de dont la contenance n'est pas déterminéc, nistration Générale des créance ct toute transaction sur les im- horné: : aut Nord par la propriété Rue occupée St-. Palais des Finances, 1935. meubles de la succession qui auraient été par Luman André, au Sud par la Port-au-Prince, lc 7 Mars Général effectués par toute autre personne qu'elle. Pierre, à P'Est par la propriété l'Ouest occupée parl Charles DE DELVA Directeur Mme Vve Georges LACOMBE par Serméus Mazidor, et à Port-au-Prince, le 25 Février 1935. AVIS AVIS Les chèques émis le 31 Janvier 1935 aux Nos. (ides. 86.02, Art. Nu. 505 124843, Art. No. 63151116 faveur de Granville Fils, Juxe de Paix Anse Anse Ronge, Rouge, Gdes. 43.81, Art. No. 605 Le chèque au No. émis en faveur de Roger 51118 en en fuveur de Raphiael Pierre, Grefier Hloqueton Anse Rouge, Gdes. Gdes. 12.87, 8.56, Art. Art. No. No. 605 608 F, Bord. No. 13, le 24 Janvier 1935, de 51119 en faveur Raymoud Mme. Granville Pompon, Duvil, Tal, Paix Anse Rouge, Dreyfuss, Jérémic, cst déclaréi 51495 en faveur d: devant en être dressés. Gourdes 43,05, étant égaré, dresse. étant égarés, sont déclarés nuls, duplicata nul, duplieata devant en être --- Page 5 --- LE MONITEUR .151 DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET Situation des bieas CONTEN ANCE NOMS SOUML de Peemidre (La publication dure trois Com, de pablicatlos Eug. mois.) Dessali- Un MUE nes, Hab. terrain d'une étendue Mr Sitoation des bieas CONTENANCE NOMS DES SOUM. Dehors. 5 --- LE MONITEUR .151 DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET Situation des bieas CONTEN ANCE NOMS SOUML de Peemidre (La publication dure trois Com, de pablicatlos Eug. mois.) Dessali- Un MUE nes, Hab. terrain d'une étendue Mr Sitoation des bieas CONTENANCE NOMS DES SOUM. Dehors. Bois d'un hectare 29, borné au Emmanuel Bm2." de preseatation Premitre Nord par Jules Cléophat, au Saintilus 17 Déc. 34 Com. de Pétion- Une propriété droandes pablication Sud par Darius 21 Novembre 1933. Ville, Rue Ogé. mètres 50 de façade mesurant 19 Melle Suzanne l'Est par Belzine Dally, sur 39 Belton, : m. de profondeur, bornée Borday... 17 Déc. 34 l'Ouest par Morisset Joliau Nord par la Rue Ogé. 18-8-34. neau. au Sud par Franck Roy Com. de Dessali- Un terrain de la contenance (No. 5), à l'Est par les Nos. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Mr Accimé 53, 55 occupés respectiveDehors. Nord par Emmanuel Sain- Thélusma.. 17 Déc. 34 ment par A & F Archer, C tilus, au Sud par Jule- 23 Novembre 1933. Audain, à l'Ouest par Henri Théophat, à l'Est par MomFlorvil (No. 12) l'Etat. point Fervil, à l'Ouest par Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Genestin Constant. nes," Hab. Bois d'un hectare 29, borné Mr Dailus Petit Con. de Dessali- Un Dehors. Nord par Joachin Ovilma, au i.us.. 17 Déc. 34 nes, Hab. Bois- d'un terrain hectare d'une superficic Mr Jn-Philippe au Sud ct à l'Ouest par In Novembre 1938. Dchors. Nord par les Hériticrs 29, borné Té- au Félix.. 31 Janv. 35 Charles Mezuble, à l'Est par tal, au Sud par Tilus 24 Novembre 1933. Luzana Luc. tiste, à l'Est par un BapCom. de Dessali- Un terrain de la chemin, à l'Ouest grand nes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance borné Mr Joissaint Baptiste. par Tilus Dehors. Nord par Charles Mezuble, au Ovilma... 10 17 Déc. 34 Com. de Dessali- Un terrain au Sud par Luczana Luc, Novemnbre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare d'une superficie Mr Mérius Altidor. à l'Est et à l'Ouest Dehors. Nord 29, borné au 24 Novembre 31 Jànv.36 l'Etat. par par Accimé Thélus1935. Com. de Dessali- Un terrain ma, au Sud par Emmanuel nes, Hab. Bois d'un hectare de la contenance Mme L.uceana Luc... 17 Déc. Saintélus, à l'Est par Jules Dehors. Nord 29, borné au 14 Novembre 1933. 34 Thélusma, à l'Oucst par par Dailus Petit Lus, Léonodas Pierre Louis. au Sud par Jouissaint Ovil. Com. dc Dessali- Un terrain ma, à l'Est par Silencieus ncs, Hab. Bois d'un hectare d'une superficie Mr Léonidas Excellent, à l'Onest par Joi. Dchors. . Saintélus, à l'Est par Jules Dehors. Nord 29, borné au 14 Novembre 1933. 34 Thélusma, à l'Oucst par par Dailus Petit Lus, Léonodas Pierre Louis. au Sud par Jouissaint Ovil. Com. dc Dessali- Un terrain ma, à l'Est par Silencieus ncs, Hab. Bois d'un hectare d'une superficie Mr Léonidas Excellent, à l'Onest par Joi. Dchors. Nord 29, borné au Pierre Louis... 31 sil Estimé. par Mérius Altidor. 24 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain au Sud par Accimé ThélusNovembre 1933. nes, Hab. Bois est d'un hectare dont la superficie Mr Siiencieux ma, à l'Est par Emmanue! Dehors. au Nord 29, bomné Excellent.. Saintilus, à l'Ouest par Jnpar Luczana Luc, 16 Déc. 34 Philippe Félix. au Sud par Dailus PetitNovembre 1933. Com. de Dessali- Un Luc, à l'Est par Olvins nes, Hab. Bois d'un terraiu hectare d'une étendue Mr Joizil Estime 31 35 Dazulma, à l'Oucst par Dehors. Nord par. 29, borné au 26 Novembre 1933. Janv. Joissaint Ovilma. Jn-Philippe Félix, Com. de Dessali- Un terrain de la au Sud par' Accimé Thélusnes, Hab. Bois d'un hectare contenance Mnie Ovilma ma, à l'Est par Séjour, à Dehors. Nord par Silencicux 29, borné au Dazulma. 17 Déc. 34 l'Ouest séus. par Manassé Caslent, au Sud Excel- 16 Novembre 1933. Com. Mézuble, à par Charle, de Dessali- Un terrain de la l'Est par Luczanes, Hah. Bois d'un contenance Mr Manassé Casséus 31 ma Luc, à I'Ouest par Dai. Dehors. Nord hectare 29, borné au 27 Novembre 1933. Janv. 35 lus Petit Luc. par Joizil Estimé, au Com. de Dessali- Un terrain Sud par Jn-Philippe Félix. nes, Hab. Bois d'un d'une superficie Mr Génestin à l'Est par Accimé Thélus. Dehors. hectare 29, borné au Constant.. ma, à l'Ouest par Valeiu, Nord par Ovilma Dazulma, 17 Déc. 34 Petit Dé. au Sud par Luczama Luc, 17 Novembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain d'une à l'Est par Silencieux Exnes, Hab. Bois d'un hectare 29, supericie borné Mr Valcius Petit Dé31 Janv. 85 cellent, à l'Ouest par CharDchors. Nord par Manassé au 27 Novembre 1933. les Mezuble. Casséus, Com. de Dessali- Un au Sud par Joizil Estimé, à nes, Hab. Bois terrain d'une superficie Mr Morisset l'Est par Joseph Dieujuste, Dehors. d'un hectare 29, borné au Jolineau.. à l'Oucst par Valéus Val. Nord par Génestin Cons- 17 17 Déc. 34 Con, de Dessali- Un terrain de la tant, au Sud par Morisset Novembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance borné au Mr Jolineau, à l'Est par JoisDehors. Bois terrain d'une superficie Mr Morisset l'Est par Joseph Dieujuste, Dehors. d'un hectare 29, borné au Jolineau.. à l'Oucst par Valéus Val. Nord par Génestin Cons- 17 17 Déc. 34 Con, de Dessali- Un terrain de la tant, au Sud par Morisset Novembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance borné au Mr Jolineau, à l'Est par JoisDehors. Nord par Valcius Petit Dé, 28 Joseph Dieujuste 31 Janv. 35 saint Ovilma, à l'Ouest par au Sud par Manassé Cas- Novembre 1933. Com. Luczana Luc. séus, à l'Est par Valéus Val, de Dessali- Un terrain d'une à l'Ouest par Ladouceur nes, Hab. Bois d'un hectarc 29, borné superficie Mr Darius Dally 17 Déc. 34 Fleurmon. Dehors. Nord par Morisset Jolineau, au 19 Novembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain dc la contenance au Sud par Jules Cléophat, nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Mr 3 Valéus Val.. 31 Janv. 35 alEst par Em. Saintilus, à Dehors. Nord par Joseph Dieujuste, Décembre 1938. I'Ouest par Génestin Consau Sud par Valéus Val Petant, tit De, à l'Est LadouCom, de Dessali- Un terrain d'une ceur par nes. Hab. Bois d'un hectare superficie Mr. Jules Cléophat... par Fleurmon, a l'Ouest Dehors, Nord 29, borné au 20 17 Déc. 34 Com. de Biennestin Thélusma. par Marius Dally, au Novembre 1933, nes, Dessall- Un terrain de la contenance Mr Sud par Morisset Jolineau, Dchors, Hab. Bois de 1 ha. 30, borné au Nord Madéus Dussous 31 Janv. àt à l'Est par Génestin Conspar Séjour Thélusma, au 3 Décembre 1938. tant, à l'Ouest par Silen. Sud par Biennestin Théluscieux Excellent, ma, à l'Est par Occeus Occean, à l'Ouest par Chéry Clitus. --- Page 6 --- LE MONITEUR Sieseeles des biens CONT TENANCI DES SOUM Com. de Dessali- Un terrain EE de demsadi préscatation Preasitre nes, Hab. Bois d'un hectare d'une étendue Mr Ladouceur publication Situatien dw Mew CONT ENAN CH NOMS DES SOUM Dehora. 29, borné aa de Preaitre ... Nord par Valéus Val, au Fleurmon 3 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une Eze Armis2ur prisrataticn Preaites Sud par Joseph Dieujuste, Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare superficie Mr Gustave à l'Est par Biennestin TheDehors. Nord par Vertilus 29, borné au Moresca... lusma, à l'Ouest par Sejour tin, au Sud par Charlo- 19. Décembre 1933. Janv. 35 Telusma. Thélusmé Com de Dessali- Un terrain d'une étendue Thélusma, à l'Est par Mennes, Hab. Bois hectare d'un Mr Biennestin tor Fils-Aimé, à lOuest par Dehors. 29, borné au Nord Thelusma Cinéus Jacques. é au Moresca... lusma, à l'Ouest par Sejour tin, au Sud par Charlo- 19. Décembre 1933. Janv. 35 Telusma. Thélusmé Com de Dessali- Un terrain d'une étendue Thélusma, à l'Est par Mennes, Hab. Bois hectare d'un Mr Biennestin tor Fils-Aimé, à lOuest par Dehors. 29, borné au Nord Thelusma Cinéus Jacques. par Ladouceur Fleurmon, 3 81 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain de la au Sud par Valéus Val, à Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un contenance Mr Thélusmé l'Est par Séjour Thélusma, Dchors, Nord hectare 29, borné au Thelusm... à l'Ouest par Madéus Dospar Vertilus Charlo- 19 31 Janv. 85 sous. tin, au Sud par Elucien Eli. Décembré 1933. Com. de Dessali- Un terrain d'une zé, à l'Est par Gustave Moaes, Hab. Bois d'un hectare, borné étendue Mr Séjour Thélusma 31 resca, à l'Ouest par Mentor Dehors. au Nord 3 Janv. 35 Fils-Aimé, par Ladouceur Fleurma, au Décembre 1932. Com. de Sud par Biennestin Thélusnes, Hab. Dessali- Un terrain d'une superficie Mr ma, à l'Est par Madéus Dchors. Bois d'un hectare 29, borné au Mentor Dossous, à l'Ouest par OcNord par Gustave Moresca, Fils-Aim6... ..31 Janv. 35 céus Occéa. au Sud par Vertilus Char- 23 Décembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr lotin, à l'Est par Cinéus nes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné au Nord Occéus Occéa... 31 Janv. 35 Jacques, à l'Oucst par GusDebors. par Madéus Dossous, 7 Décembre 1933. télia Delou. Sud par Séjour Thélusma, au Com. de Dessali- Un terrain d'une à l'Est par Chéry Titus, à nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné superficie au Mr Cinéus Jacques.. 31 Janv. 85 l'Ouest par Norfa JnDehors. Nord par Mentor Fils-Aj- 23 Décembre 1933. Com, de Dessali- Charles. Un mé, au Sud par Gustave nes, Hab. Bois d'un terrain hectare de la contenance Mr Joseph Dalcy... Moresca, à l'Est par GusDehors. 29, borné au 10 31 Janv. 35 telia Delou, à l'Ouest Nord par Norfa Jn-Charles, Décembre 1933. Dérius Gustelia. par au Sud par Chéry Clitus, à Com. de Dessali- Un terrain l'Est par Florida d'llaiti, à nes, Hab. Bois d'un hectare d'une étendue Mnic Gustélia Delou l'Ouest par Dailus Dchors. 29, borné au 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain de la d'Haiti. Nord par Cinéus Jacques, 23 Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance borné Nr Chéry Clitus 31 Janv. au Sud par Mentor FilsDehors. Nord par Occéus au 10 Décembre 1933. Aimé, à l'Est par Dérius Sud par Madéus Dossous, Occéa, au â Gustelia, à l'Ouest par Mall'Est par Morfa Jn-Charles, Com. de la d'Haiti. Nord par Cinéus Jacques, 23 Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance borné Nr Chéry Clitus 31 Janv. au Sud par Mentor FilsDehors. Nord par Occéus au 10 Décembre 1933. Aimé, à l'Est par Dérius Sud par Madéus Dossous, Occéa, au â Gustelia, à l'Ouest par Mall'Est par Morfa Jn-Charles, Com. zéma Bastien. Com. à l'Ouest par Joseph de Dessali- Un terrain d'une de Dessali- Un terrain de la contenance Dalcy. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné superficie Mmc Nalzéma nes, Hab. Bois d'un hectarc 29, borné au Mr Dailus d'Haiti.. 31 Janv. 35 Dchors. Nord par Dérius au Bastien 31 Janv. 85 Dchors. Nord par Florida d'Haiti, 10 Décembre 1933. au Sud par Gustelia Gustelia, Delou, 24 Décembre 1933. au Sud par Joseph Dalcy, à l'Est par Arthur Gilles, à l'Est par Cinéus Aimé, à à J'Ouest par Dieudimène l'Ouest par François AleCon. Dort. Com. xandre, de Dessali- Un de Dessali- Un terrain d'unc nes, Hab. Bois d'un terrain d'une superficie Mr Arthur ues, Hab. Bois d'un hectare étenduc Mme Florida Dehors. Nord hectare 29, borné au 24 Décembre Jules 1933. 31 Janv. 85 Debors. Nord 29, borné au d'Haiti... par Valzéma Bastien, Sud par Joseph Dalcy, au 10 Décembre 31 Janv. 36 Sud par Dérius Gustelia, à par Norfa Jn-Charles, 1933. PEst par Dieudimène à l'Est par Dailus d'Haiti, à l'Oucst par Clomène Dort, Com. de Dessali- à l'Oucst par Cénéus Aimé. zel. Clones, Hab. Bois Un d'un terrain d'une étendue Mr Norfa Com, de Dessali- Un terrain de la Dehors. hectare 29, borné au nes, Hab. Bois d'un hectare contenance Mr Dérius Gustelia 31 36 Nord par Chéry Jn-Charles.. 31 Janv. Dehors. 29, borné au 24 Janv. Sud Clitus, au 10 Décembre Nord par Gustélia Delou, Décembre 1933. à l'Est par Madéus Dossous, 1933, au Sud par Cinéus l'Ouest par Joseph Dalcy, : à l'Est par Nalzema Jacques, BasCom de Dessali- Un terrain par Florida d'une d'Haiti. tien, à l'Oucst par Arthur nes, Hab. Bois d'un hectare 29, superficie Gilles. Dehors. Nord borné au Mr Elucien Coi. de Dessali- Un terrain d'une par François Alexan- 15 Elizé.. 31 Janv. 36 ncs, Hab. Laraque d'un superficic Mr Philéus Thimeau 31 dre, au Sud par Cinéus Ai- Décembre 1933. hectare 29, borné au S Janvier 1934. Janv, 86 mé, à l'Est par Vertilus Nord par Marie Dieujuste, Charlotin, à l'Ouest au Sud par Fernand TousComa. Thélusmé Thélusma. par saint, à l'Est par Dolciné de Dessali- Un terrain d'une Gessé, à l'Ouest Elie nes, Hab. Bois d'm hectare 29, bornc étendue Mr François Séraphin, par Dehore Nord par Cénéus Ainé, au Alexandre... mé, à l'Est par Vertilus Nord par Marie Dieujuste, Charlotin, à l'Ouest au Sud par Fernand TousComa. Thélusmé Thélusma. par saint, à l'Est par Dolciné de Dessali- Un terrain d'une Gessé, à l'Ouest Elie nes, Hab. Bois d'm hectare 29, bornc étendue Mr François Séraphin, par Dehore Nord par Cénéus Ainé, au Alexandre... 81 Janv. Com. de Dessali- Un terrain Sud par Dailus au 15 Décembre 1933. 36 nes, Hab. Bois d'un hectare d'une étenduc Mmc Clomène Clozel 31 Janv. 86 l'Est d'liaiti, à Dehors. 29, borné au 16 Janvier 1934. par Elucien Eligé, à Nord par Dieudimène Dort, POuest par Vertilus Charau Sud par Manassé Noël, Con. de Lessali- Jotin. Un A l'Est par Tiobé Colidon, ncs, ffab Bois d'un terrain de la contenance Mr Vertilus a l'Onest par Thérius ThéDehors Nord hectare 29, borné au Charlotin.. Com. de lisma. Sud par Elucien Elizé, au 18 31 Janv. 36 nes, Ilab. Dessali- Bois Uu terrain dont la superficie Mr Tiobé par Prançois AlexanDécembre 1933. Deliors. est de 1 ha. 29, borné au 16 Colidon... 31 Janv. 36 dre, à l'Est par Thélusmé Nord par Mérius Altidor, Janvier 1934. Thélusma, à FOurst par au Sud par Thérésias JoGustave Moresca. seph, à l'Est par les llé ritiers Jean Cougo, d l'Ouest par Valzéma Bastien, --- Page 7 --- LE JONITEUR NOMS DES SOUM Premitre CONTENANCE demaades préseatation pebiication Dates de petseatation peblication Situation des bieas bozta Siteation des bieas CONTENANCE NOMS FHErTBu SOUM Premitre de Limbé Un terrain d'unc étenduc de Mr Virjean ...31 Janv. 35 Mr Dieudimène Dort 31 Janv. 35 Com. de % de carreau, borné au Zéphirin.. Dessali- Un terrain de la contenance 1934. Hab. Libéral. Com- 28 Février 1934. Com. de 29, borné au Nord 16 Janvier Nord par Philamar nes, Hab. Bois de 1 ha. au Sud père, au Sud ct à l'Est par Dehors. par Arthur Gilles, Romain Rock, à l'Ouest par par Valzema Bastien, àlEst Charles. Clomène Clozeil, à Dégramar 31 35 par Tiobé Colidon. Un terrain d'une étendue de Mr Dacius Dagobert Janv. lOuest par Mr Manassé Noël 31 Janv. 35' Com. de Limbé 'a borné au Nord 2 Mars 1934. Com. de Dessali- Un terrain de la contenanee Nord 17 Janvier 1934. Hab. Desgricux. carreau, chemin vicinal, au Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au par un Mathicu Silennes, par Tiobé Colidon, au Sud Sud par la Rivière Dehors. Valzema Bastien, à cicux, à l'Est par par Thérésias Joseph, du Limbé, à l'Oucst par l'Est par Marius AltiSaël Jn-Jacques. à l'Ouest par de la conte- Julien Jn-René 31 Janv. 35 dor. Mmc Fleurimond Com. de Gde-Ri- Unc propriété 8 m. icu Silennes, par Tiobé Colidon, au Sud Sud par la Rivière Dehors. Valzema Bastien, à cicux, à l'Est par par Thérésias Joseph, du Limbé, à l'Oucst par l'Est par Marius AltiSaël Jn-Jacques. à l'Ouest par de la conte- Julien Jn-René 31 Janv. 35 dor. Mmc Fleurimond Com. de Gde-Ri- Unc propriété 8 m. de façade sur 7 Mars 1934. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Monfleury... ... 81 Janv. 35 vière du Nord, nance de bornée Hab. Villar. d'un hectare 29, borné au 18 Janvicr 1934. Rue Ste-Rose. 9 m. de profondeur, Rue Stenes, Nord par l'hab. Charon, au au Nord par la Sulfide Sud par Estimable Joseph, Kosc, au Sud par Alfred MonfusBelotte, à l'Est par unc à l'Est à l'Ouest par par Léon JoRuelle, à T'Ouest par Onéton, cimus. seph. Mr Maxius Timo 31 Janv. 35 étendue Mr Estime Estinfort 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Nord 26 Janvier 1934. Com. de Dessali- Cn terrain d'une borné au 13 Mars 1934. nes, Hal. Bois de 1 ha. 29, borné au Sud nes, Hab. Bois d'un hectare 29, par Manassé Noët, au Nord par Dazulmé DazulDchors. par Gabricl Bernard, à l'Est Dchors. ma, au Sud par Gené Noël par Tiobé Colidon, à l'Oucst Jeunc, à l'Est par Vve Charpar Estimable Exis. Dernard 31 Janv. 35 lotm, à l'Ouest par DalciCom. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr 29 Gabricl Janvier 1934. nette Dalcine. 31 Janv. 35 Hab. Bois dc 1 ha. 29, borné au Nord Un terrain d'une superficic Vve Charlotin nes, Maxius Timol, au Sud Com. de Dessali- hectare 29, borné au 17 Mars 1934. Dehors. par Estimable Exis, à l'Est ncs, Hab. Bois d'un par Estime Estinfort, par Térius Timcau, à Dehors. Nord Dazulmé Dazulpar Manassé Noël. au Sud par l'Ouest par Mr Estimable Exis.. 31 Janv. ma, à T'Est par Dalcinette Com. de Dessali- Un terrain de la contenance 30 Janvier 1934. Dalcine, à l'Oucst par Clernes, llab. Bois de 1 ha 29, borné au Nord juste Clengé. Dchors. par Gabriel Bernard, at l'Est Sud Un de la contenance Mmc Dalcinette par Maxius Timol, à Com. de Dessali- terrain borné au Dalcine 31 Janv. par Thérius Thélisma, à ncs, Hab. Bois d'un hectare Vve 20. Charlotin, au 17 Mars 1934. l'Oucst par Saintelise RoDehors. Nord par Estime Estinfort, Sud par chelo. terrain dont la conte- Mmc Saintalise à l'Est par Clerjuste Clergé, Com. de Dessali- Un d'un hectare 29, bor- Rochelo... 31 Janv. à l'Oucst par Profccy Jean. nes, Hab. Bois nance Chérius 5 Févricr 1934. d'une superficie Mr Clerjuste Clergé 31 Janv. Dehors. nè au Nord par Com. de Dessali- Un terrain borné au 19 Mars 1934. chelo. terrain dont la conte- Mmc Saintalise à l'Est par Clerjuste Clergé, Com. de Dessali- Un d'un hectare 29, bor- Rochelo... 31 Janv. à l'Oucst par Profccy Jean. nes, Hab. Bois nance Chérius 5 Févricr 1934. d'une superficie Mr Clerjuste Clergé 31 Janv. Dehors. nè au Nord par Com. de Dessali- Un terrain borné au 19 Mars 1934. Thélusma, au Sud par Emile ncs, Hab. Bois d'un hectare 29, DalThélusma, à l'Est par EstiDchors. Nord par Dalcinette Vve Charmable Exis, à l'Ouest par cinc, au Sud par Profccy Gabriel Bernard. lotin, à l'Est par Un terrain dont la superfi-. Mr Thérius 31 Janv. 35 Jean, l'Ouest par DorsainCom. de Dessali- Bois cie cst dc 1 ha. 29, borné Thélusma. vil Elizé.. 28 Fév. 35 nes, Hab: Nord Emé Thélus- 5 Février 1934. de la conte- Mr Gabélus Michel Dchors. au par Gemc Noël Com. de Limbé, Unc propriété 8 mètres de façade 20 Mars 1934. ma, au Sud par Rue Bonnc Foi. nance dc Jeune, à T'Est par Dazulmé sur 9 mètres de profondeur, Dazulma, à T'Ouest par bornée au Nord par Darcius Saintelise Rochelin. 31 Janv. 35 D. Dagobert, au Sud par la Dessali- Un terrain de la contenance Mr Emile Thélusma Ruc Haitienne, à l'Est par Com. de d'un hectare 29, borné au 7 Février 1934. Régisma à 1'Ouest Hab. Bois Régistre, nes, Nord par Géné Noël Jeune, Limbé, Un terrain d'une étenduc Mmc Emmanue! 28 Fév. 35 Dehors. au Sud par Saintelus RoCom. de d'un hectarc, borné au Nord Jeanty. .. 1934. chelo, à l'Est par Thorus Hab. Durissy. ct au Sud par un chemin 22 Mars Thélusma. à T'Ouest par Davicinal, à l'Est par la Rizulmé Dazulma. M: Géné Noël Jeune 31 Janv. 35 vière du Limbé, à l'Ouest Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue 13 Février 1934. par Hyppolite Lecorp. Fév. 35 hectare 29, borné au Mr Elvius Pierre.. 28 nes, Hlab. Bois d'un Unc propriété dont la conteNord par Emile Thérius, au Com. de Limbé, 9 mètres dc fa- 23 Mars 1934. Dehors. Sud par Saintelise Rochelo. Ruc St-Pierre. nance çadc sur cst de 9 m. de profonà l'Est par Dazu'me Dazuldeur, borné au Nord par lcs ina, à 1'Ouest par Estime Héritiers Pierre Charles Instinfort. contenance Mr Thermitus Dort 31 Janv. 35 Pierre, au Sud par Fénclon Com. de Dessali- Un terrain de la borné au 15 Février 1934. Pierre, à l'Est par Valeius nes, Hab. Laraque d'un hectare 29, Valcilien, à lOuest par la Nord par Elie Séraphin, au Ruc St-Pierre. Fèv. 35 Sud par Aurélia Isaac, à Rue Bonne Foi. Mr Ernest Jean.. 28 T'Est par Marie Dieujuste, à par la dont la conte- 23 Mars 1934. Com. de Dessali- Un terrain de la borné au 15 Février 1934. Pierre, à l'Est par Valeius nes, Hab. Laraque d'un hectare 29, Valcilien, à lOuest par la Nord par Elie Séraphin, au Ruc St-Pierre. Fèv. 35 Sud par Aurélia Isaac, à Rue Bonne Foi. Mr Ernest Jean.. 28 T'Est par Marie Dieujuste, à par la dont la conte- 23 Mars 1934. l'Ouest par Isaac Lucien. Com. de Limbé, Un terrain d'un quart de Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Dazulma. Dazulmé s.e. 31 Janv. 35 Hab. Libéral. nancel est horné au Nord par Hab. Bois de 2 hectares 68, borné au 1934. carrean, au Sud nes, Nord par Belzulme Belton, 19 Févricr Palmyr Christolin, l'Est Dehors. au Sud par Flerme Flerpar Oliphnt Willinm Guerrier, Dolciné, à mont, à l'Est par Luxama par Salmador Louis. Luxe, à l'Ouest par Clerl'Ouest par juste Clergé. --- Page 8 --- LE MONITEUR Sitwation des biess CON NTEN/ JANCE NOMS DES SOUM preuntation Premitre Com, de Dessali- Un terrain dont la Egra demandtr pablication Siteation des biens CONTE ENAN NCE nes, Hab. Bois est de 1 ha. 29, borné superficie Mr Profecy Jean.. 28 Fév. 35 Com. de NOMS DES pristataties SOUM Prralln Dehors. Nord Bois au 23 Mars 1934. Rue Limbé, Une propriété Erare demandes par Gérard, au St-Pierre. métres de mesurant 8 Mme Thobius pebliatice Sud par Gédéon Aimable, à mêtres dc façade sur 15 L.aurent. 1'Est par Pont de Miyant, née au profondeur, bor- 31 Mars 1934. Fév. 35 à I'Ouest par u chemin viNord par Philamar cinal. Compère, au Sud par la Rue Com. de Dessali- Un terrain d'une Mr Dorsinvil Elizé 28 Fév. 35 Cimetière, à l'Est par la nes, Hab. Bois de I ha. 29, borné superficie au Nord 23 Mars 1934. Rue St-Pierre, à I'Ouest par Dehors. par Profecy Jean, au Sud Com. de Dessali- Un Adélucia Charlot. par Clerjuste Clergé, à l'Est nes, Hab. Bois d'un terrain d'une superficie Mr Dorvil par Mergré Narcisse, à Dehors. Nord hectare Simé 29, borné au Saint Dort.. 28 Com. de Limbé, Un l'Ouest par Berlus Ulysse. Mr Chélio L.ouis.. 28 Sud par Dorméus, au 3 Avril 1934. Fév. 35 Hab. Desgrieux. terrain d'une superficie 24 Mars 1934. Fév. 35 l'Est par Profécy Jean, à d'un quart de carreau, borné par Cinctte Jean, à au Nord par la route con1Ouest par Luzonette Dorduisant au Cap-Haîtien, au Com. de Dessali- sainville. Sud par un chemin vicinal, nes, Hab. Bois Un terrain d'une à l'Est par Vre Célestin Dehors. d'un hectare 29, borné superficie au "snauoc 3 Avril aus *N 28 Fév. l'Est par Profécy Jean, à d'un quart de carreau, borné par Cinctte Jean, à au Nord par la route con1Ouest par Luzonette Dorduisant au Cap-Haîtien, au Com. de Dessali- sainville. Sud par un chemin vicinal, nes, Hab. Bois Un terrain d'une à l'Est par Vre Célestin Dehors. d'un hectare 29, borné superficie au "snauoc 3 Avril aus *N 28 Fév. 35 Obas, à l'Oucst par Pricio Nord par Berlus Ulysse, au 1934. Joseph. Sud par Com, de Limbé, Cn terrain d'me à l'Est Dorsainville Dort. Hab. Desgrienx. d'un hectare, borné étenduc Mr Henriquez Noë 2S fort, à par Estimé Estinau Nord 26 Mars 1934. Fév. 35 l'Ouest par Margré par Prédestin Louis, Pierre Com. de Dessali- Narcisse. Louis Thoby et François nes, Hab. Bois d'un Un terrain d'une superficie Mr Berlus Philogène, au Sud par un Dehors, hectare 29, borné ati # Avril Ulysse.. 28 Fév. 35 chemin vicinal, à l'Est par Nord par I'hab. Gérard, au 1934. Picrre Félix Estimable, à Sud par Profécy Jean. à l'Ouest par St-Ilomère Anl'Est par un chemin vicinal, ténor. à l'Ouest par Font Com. de Dessali- Un terrain de la contenauce Mr Com, de Limbé, Un terrain dont la Muyant. nes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné au Nord Magré Narciss 25 Fév. Hab. Desgrieux. nand ice est d'un contc- Mr François Dehors. par Dorsinvil Elizé, 27 Mars 1934. reau, quart de car- 6 Avril au Sud borné au Nord et â 1934. par Simé Dornéus, à l'Est l'Ouest par le chemin con- Philogène... 2S Fév. 35 par Dorsainville Dort, à duisant au Cap-Haitien, au Com. de Dessali- l'Ouest Un par Clerguste Clergé, Sud par Prédestin Louis, nes, Hab. Laraque d'un terrain d'une superficie Mr Jn-Pierre Pierre Louis Thoby et HenNord hectare 29, borné au Emmanuel. riquez Noël, à l'Est par par Mmc Ma Phi- 2S Mars 28 Fév. 35 Com, Prédestin Louis. lippe,u Sud par Sama Ti1934. Hab. de Limbé, Un terrain d'unc étenduc lus, à l'Est par Isaac Orelia, Desgrieux. d'un hectare, borné att Nord Mr 7 Théodore Muri 28 Fév. 35 à I'Ouest par Soirina Franpar Delamare Charlot, au Avril 1934. Com. de Limbé çois. Un Sud par la route conduiHab. Desgrirux. d'un terrain d'une superficic Mr St-llomère sant au Cap-Haitien, à l'Est quart de carreau, borné Anténor par Chancelier Colvert, i au Nord par François Phi- :1 Mars 2S Fév. 35 lOuest par Delamare Charlogène, au Sud par un che1934, Com. de lot. min vicinal, à l'Est par Hab. Durissy. Limbé, Un terrain de la contenance Mr Henriquez Noël, à l'Ouest d'un hectare, borné au Nord Mamésimus par la route conduisant au par la route conduisant au Simus 7 Avril 2S Fév. 35 Cap-Haitien. 1934. Com. de Limbé, Un terrain dont la Cap-Haitien, au Sud par Hab. , au Sud par un che1934, Com. de lot. min vicinal, à l'Est par Hab. Durissy. Limbé, Un terrain de la contenance Mr Henriquez Noël, à l'Ouest d'un hectare, borné au Nord Mamésimus par la route conduisant au par la route conduisant au Simus 7 Avril 2S Fév. 35 Cap-Haitien. 1934. Com. de Limbé, Un terrain dont la Cap-Haitien, au Sud par Hab. superficie Mr unc rivière, à l'Est Desgrieux. est d'un suart de carreau, :1 Pr-Louis Mars Thoby 28 Fév. 35 Etienne Zamor, à l'Ouest par borné au Nord et à l'Est 1934. Com. par Dacius Dagobert. par Prédestin Louis, au Sud Hab. de Limbé, Un terrain dont la par Tlenriquez Noël, i Desgrieux. cie cst d'un hectare, superfi- Mme Dubreus l'Ouest par François Philoau Nord par la route borné con- Aurélus... 28 Fév. 35 Com. de Limbé, gène. duisant au 7 Avril 1934. Une propriété de Cap-Haitien, au Rue Rosz. nance de 9 nètres la conte- Mme Lubin Sud par un chemin vicinal. de façade 31 Joseph., 28 Fév. 35 à l'Est par Vve sur 16 mêtres de profon- Mars 1934. (bas, à l'Ouest Célestin deur, bornée au Nord Joseph. par Précio Mme Robert Clervil, au Sud par Com. de Dessali- Un terrain dont la par la Rue Cimetière, l'Est nes, Hab. Bois nance est d'un conte- Mr Alcius Aleidor.. par Elusma Laurent, i Dchors. borné au Nord hectare 29, S Avril 1931. 28 Fév. :5 l'Ouest par la Rue par Gédéon Com. de Limbé, Ln terrain d'unc Rosa. Aimable, au Sud par Cinette Hab. Jibéral. d'un liectare superficic Mme Lubin Joseph.. Pierre, à l'Est par Fort MuNord 2x, borne au 31 Mars 1934. 28 Fév. 35 yant, à l'Ouest par le grand par Céline Vercené, Chemin. au Sud par Prédencin Pré. Com. de Dessali- Un terrain d'une destin, à l'Est par les IIG. nes, Hab. Bois de 2 hectares 68, superficie borné au Mr 8 Gédéon Aimable ritiers Sanoa, a 1'Quest par Dehors, Nord par Alcius Alcidor, au Avril 1934. 2N Fév. 35 Com. de Lambe, (in Françuis terrain Gésilas. Sud par Cinctte Pierre, à Hab. Despritux. de % de la contenance Mr Chaneelier l'Est par Font Afnyant, à Nord carrean, burné ill Colvert., l'Ouest par une grande rouvière et i l'ESt var la Ri- 31 Mars 2s Fév. 35 Com, te publique. du Limbé, a Sud par 1934. nes, de Dessali- Un terrain d'une superficie Ame Luconette la route conduisant au CapDehors. Hab. Rois d'un hectare 29, borné au Haitien, à Iuest par DelaNurd par Clnette au Dorsainville.. 8 28 fiv. 3à mare Charlot. Sud et à l'Est par Joseph, Jérolien Avril 1914, Jéronic, à l'Quest par Ge. déon Aimable. Imprimerke de J'Etat Rue du Centre