--- Page 1 --- K. - LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 4 Mars 1935 PORT-AU-PRINCE 00èmc Année No. 19 Commerce et à la libre concurrence le Le Décret sera publié à la dide facilités; Directeur: CANDELON RIGAUD présent du Secrétaire d'Etat dc PInté. maximum des Secrétaires d'Etat de TELEPHONT 2004 ligence Sur le rapport rieur. à Port-au- r.griculture et du Commerce; des Secrétaires SOMMATRE Donné au Palais National, 132ème de Et de T'avis du Conseil primaires des Prinee. le 22 Février 1935, an d'Etat: -Lécret Communes convoquant de Corail, les Pestel assemblécs et Roseaux élu aux. Sénateur. fins d:l T'indlépendance. STENIO VINCENT Arrête: : remplacement du Député des mesures L.s. D. Gilles, de protection ct de brut ou en Irriné preserivant pour empécher la dissémination du cha- Par le Président: : Art. ler.--Ancun coton de coton provenparantaine rancon mexicain du le cotonnier. chômage des Services Publies Le Sverôtaire d'Etat de T'intérieur cl de la Juster fibre. ni aucune graine de charançon Arrôte le Lundi prescrivant 4 Février à partir de midi. ef le Mardi JII. TITUS nant d'une région infestée vers une région 5 Février. toute Députés la journée. Séanee du 25 Septemibe Ie Seerétaire d'Etat des Finances ct du omer I'c ne pourra être acheminé Chambre des YRECIT CHATELAIS non infestée. -Sénat: 1922 (suite Séance ct du fin). 12 Septembre 1932. eStandart Freit d'Euat des Travaux Publics. Art.: 2.-Le transport par terre certaines des sacs -Contrat entre TEtat llaitien et la ie: Serrétaire FELESMIN ETIENNE vides pourra étre interdit dans and Secrétaireric Steamship. d'Etat Companys de Tintérieur: Errata. à Avis la remise relatif des : Le d'Etat de lInstruction, Publiqu. régions. l'obtention du, permis de séjour et Secrétaire de TAgriculture et duTravail: Art. 3.- -Jes de l'Agria Départements pitces d'identité bralement divers étrangers. de billets ilétériorés de LEON LIAUTAUD et du Commerce désigneront par Proces-verhal la Banque Xationale de de la Républinne d'Haiti. Le Scerétaire d'Etat des Relations Estéricun. rallure les régions qui sont répu- on le Avis, et de et des Cultes: communiqués. ainsi les régions Administration Générale de TEnreistremen Situation dn mois LUCIEX HIBBERT tées infestées des sacs pte vides. par terre. est la Conservation destlypmahèques transport de. Jauvier 1935. interdit. les sacs vides actuelleARRETE Art. 4.-Tous dépôt chez les commerçants et DECRET ment en coton établis dans les régions Le Conseil des Secrétaires d'Etat exer- usiniers en devront être stérilisés. Enreistremen Situation dn mois LUCIEX HIBBERT tées infestées des sacs pte vides. par terre. est la Conservation destlypmahèques transport de. Jauvier 1935. interdit. les sacs vides actuelleARRETE Art. 4.-Tous dépôt chez les commerçants et DECRET ment en coton établis dans les régions Le Conseil des Secrétaires d'Etat exer- usiniers en devront être stérilisés. STENIO VINCENT Pouvoir Exécutif, en vertu de infestées. les sacs, généralement PRESIDENT DE IA REPUBLIQUE çant le Art. 5.-Tous du suite de l'élection P'art. 80 de la Constitution. ayant servi au transport Considérant que par Sénat de la quelconques. de dc coton, devront du Député Louis D. Gilles aui à lai Vu l'article 55 de ia Constitution: coton ou graines être stérilisés, au sortir République. le siège qu'il devenu occupait vacant Vu l'Arrété du 11 Février 1935 pres- obligatoirement usines travaillant lc coton brut (11 les Chambre des Députés est des mesures de protection, ct de des dans les régions infesa lieu de combler cette vacance: crivant graines de coton et qu'il articles 36 et 109 de la Consti- quarantaine pour empêcher la dissémina- tées. Vu 2 tion du charançon mexicain du cotonnier: Art. 6.--La stérilisation des sacs. préintion: du Secrétaire d'Etat de Considérant qu'en cas de fléau, comme! SuS- vtte aux articles 4 ct 5. leur emmagasi ne Sur le rapport le charançon, mexicain du cotonnier, nage et leur mise en cirenlation du Tintérieur: des Seerétaires ceptible de s'étendre par ses moyens nase faire que sous le contrôle Et de l'avis du Couseil turels de propaigation. des régions infes- S. penvent N. P.A.& E. R. et anx fraisdes comd'Etat: tées vers les régions non infestées, les merçants et usiniers. Décrète: mesures de quarantaine prises ne peuvent Art. 7.--En exécution des articles 4, Art. ler.--Les Assemblées primaires étre que momentanées et sujettes à des 5 et 6 du présent Arrêté, les Agents uuides Communes de Corail, de Pestel et des modifications successives, et que partant litiés du S. N. P A. & E. R. auront libre Roseaux sont convoquées aux fins dc il est nécessaire que les limites des ré- accès atix usines et mgasins. à tonte procéder au remplacement du Député Cette gions soumises à ces mesures de quaran- suivant heure convénable, et les commergants-ex- de leur Louis D. Gilles, éli Sénateur. taine soient modifiées d'urgence et usiniers sont tenus le élection aura lieu le 23 Mars 1935, aux les nécessités; portateurs donner toutes facilités pour exereer lieux ct heures qui Comunales seront désignés intéres- par Considérant que des moyens pratiques des sacs! contrôle nécessaire. de la Garde les Administrations el économiques de stérilisation par les; Art. 8.-Les représentants des Consées. Administrations Commu- jont été efficacement expérimentés d'Hlaiti, de la Direction Générale Générale Art. 2.-Jes accompliront toutes Services compétents; tout en tributions, de TAdministration E. R. sont nales sus-désignées utiles dans le délai ci-des- Considérant, d'autre part,, que des donanes et dus.N. de la Garde les Administrations el économiques de stérilisation par les; Art. 8.-Les représentants des Consées. Administrations Commu- jont été efficacement expérimentés d'Hlaiti, de la Direction Générale Générale Art. 2.-Jes accompliront toutes Services compétents; tout en tributions, de TAdministration E. R. sont nales sus-désignées utiles dans le délai ci-des- Considérant, d'autre part,, que des donanes et dus.N. P.A.& du les formalités voulant préserver le plus rationnellement chargés de l'exécution Les registres d'inscription infestées spécialement procès sIS, prévi. du 26 Février 1935 au; possible les régions non encore itl présent Arrêté; ils dresseront resteront ouverts lil y a liett de laisser aux planteurs, 20 Mars 1935. --- Page 2 --- LE MONITEUR Le Sénat a ramené ces chiffres ainsi:, des Députés Gourdes verbal des contraventions constatées et, Chambre déféreront les contrevenants à la JusSous-directeur tice de Paix compétente. 31ème LEGISLATURE Secrétaire sténo-dactylo. Art. 9.Toute contravention au pré- à la SESSION ORDINAIRE Aide miméographe sent Arrêté sera punie conformément de la loi du 8 Séance du Dimanche 25 Septembre 1932 Intendant Bibliothécaire loi et aux dispositions Présidence de Mr. le Député Jh. Loubeau, Professeur de langue.. Août 1934. Arrêté abroge assisté de Messieurs les Députés D. Professeur de culture physique. 200 Art. 10.-Le du 11 Février présent 1935, et sera pu- Estimé et S. C. Zamor, ler et 2ème Chef d'atelier.. l'Arrêté exécuté à la diligence des SecréSecrétaires. Maitre d'ébénisterie blié et d'Etat de PIntérieur, des Finances, (Suite et Fin) Frais de voyage et de transport (des taires et de l'Agriculture, chacun Art. 571, Section H professeurs et étudiants).. du Commerce Mr. le Président: en ce qui le concerne. à Port-auDépartement du Sud: Mr. le Député J. M. Brédy: Je propose Donné au Palais National, 132ème de voté les chiffres sui- de les chiffres de la Chambre. Prince, le 26 Février 1935, an La Chambre avait Mr. reprendre le Président: Personne ne demande l'indépendance. d'Etat: vants: Gourdes la parole? Par le Conseil des Secrétaires 250 plus mets en discussion la proposition du Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur ct de la Justice: Assistant Mécanicien 250 Je Brédy. JII. TITUS ramené ainsi ces chiffres: Collègue La est adoptée. d'Etat des Finances et du Commerce: Le Sénat a Gourdes proposition Ecoles Le Sccrêtaire Mr. le Président: <Section C. YRECH CHATELAIN d'Etat des Relations Extérieures et des Assistant 200 Rurales Administration.> 1x Sccrêtaire Cultes p.i. Mécanicien La Chambre avait voté les chiffres suiYRECH CHATELAIN Publics: Mr. le Député J. M. Brédy: Je propose vants: Le Secrétaire d'Elat des Travaux les chiffres de la Chambre. Gourdes FELESMIN ETIENNE de reprendre le Président: Personne ne demande de bureau. Le Srerétaire d'Etat de rAgriculture, Publique: Mr. Chef du Travail ct de TInstruction plus la parole?.. canicien La Chambre avait voté les chiffres suiYRECH CHATELAIN Publics: Mr. le Député J. M. Brédy: Je propose vants: Le Secrétaire d'Elat des Travaux les chiffres de la Chambre. Gourdes FELESMIN ETIENNE de reprendre le Président: Personne ne demande de bureau. Le Srerétaire d'Etat de rAgriculture, Publique: Mr. Chef du Travail ct de TInstruction plus la parole?.. voix la proposition du Col- Inspecteur à.. LEON LIAUTAUD Je mets aux 8 Inspecteurs, chacun, de la lègue Brédy. Le Sénat a ramené ces chiffres ARRETE La proposition est adoptée. <Art. 572.- -Ensei- manière suivante: Mr. le Président: Gourdes gnement Rural Section A - Bureau CONSEIL DES SECRETAIRES Central. 1 Chef de bureau.. LE D'ETAT La Chambre avait voté les chiffres sui- I Inspecteur chacun à. .250 le Pouvoir Exécutif en vertu vants: Gourdes S Inspecteurs. Exerçant de Particle 80 de la Constitution. 300 Mr. le Député J. M. Brédy: votés Je propose la 1 Employé Technique 300 de les chiffres par Vu l'article 79 de la Constitution:, Loi du 13 Juil- 1 Steo-Dactylogrmaplic.- 175 Chambre. reprendre Vu l'article 2 de la 1 Aide Statisticien.. Mr. le Président: Personne ne demande let 1926; y a lieu de prescrire Le Sénat a ramené CCS chiffres ainsi plus la parole? Considérant qu'il Services Publics pendant qu'il suit: Gourdes Je mets aux voix la proposition du Colle chômage des 300 lèguc Brédy. les jours gras; Arrête: 1 Employé Technique 250 la est adoptée. Publics, le Com- Steno-Dactylographe proposition le Président: <Ferme Ecole SeArt. ler-Les Services chômeront le lundi 4' 1 Aide Statisticien condaire Mr. de Chatard.> merce et les Ecoles à partir de midi et le mardi Mr. le Député J. M. Brédy: Je propose voté les chiffres suiMars courant de reprendre les chiffres de la Chambre. La Chambre avait 5, toute la journée. Arrêté sera publié Mr. le Président: Personne ne demande vants: Gourdes Art. exécuté 2-Le à la présent diligence des Secrétaires plus la parole la du Col350 ct de PInstruction Pu- Je mets aux voix proposition Professeur d'Agriculture.. d'Etat de lIntérieur, lègue Brédy. Professeur d'atclier blique et du Commerce. National, à Port-au- La proposition est adoptée. Intendant . Donné au Palais Mars 1935, An 132ème de Mr. le Président: <Section B> Le Sénat a ramené ces chiffres ainsi Prince, le 2 La Chambre avait voté les chiffres sui- qu'il suit: Gourdes P'indépendance. Par le Conseil des Secrétaires d'Etat: vants: Gourdes d'Elat de PIntérieur ct de la Justice: 625 1 Professeur d'Agriculture.. Le Secrétaire JH. TITUS Sous-directeur sténo-dactylo.. Professeur d'atelier.. Secrétaire Intendant .. Jx Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: I Aide miméographe, M. Brédy: Je propose YRECH CHATELAIN Intendant 350 Mr. le Député les J. chiffres de la Chambre. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et Bibliothécaire 500 de reprendre tle demande des Cultes, p. TITUS Sous-directeur sténo-dactylo.. Professeur d'atelier.. Secrétaire Intendant .. Jx Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: I Aide miméographe, M. Brédy: Je propose YRECH CHATELAIN Intendant 350 Mr. le Député les J. chiffres de la Chambre. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et Bibliothécaire 500 de reprendre tle demande des Cultes, p. int. Professeur dc langue. 250 Mr. le Président: Personne YRECI CHATELAIN Professeur dc culture physique. 500 plus la parole du ColLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Chef d'atelier. 300 Je mets aux voix la proposition FELESMIN ETIENNE Maitre d'ébénisterie.. et de transport prolègue Brédy. d'Elat de VInstruction Pablique, Frais de voyage 700 ! La proposition cst adoptée. Le Secrétaire de FAgriculture ct du Travail: fesseurs et éludiants.. LEON LIAUTAUD --- Page 3 --- LE MONITEUR Mr. le Président: Section D, Garage. La Chambre avait voté les chiffres Mr. le Président: Art. 3 bis Recettes; vants: sui-; additionnelles. Jeune, Cl. Lespinasse, Alten Nelson, Chiffre voté par la Chambre: : tin Anglade, Lorrain Jus 1 Mécanicien Gourdes gourdes. 3.853.000 Montas, Nemours Dehoux, Horelle 1 Employé 500 Le Sénat a Gilles; Yrech Vincent, Louis D. 250 portées supprimé les musat Chatelain, S. Adam: RéOpérateur de la pompe à gazoline. 150 et la carte comme taxes sur l'alcool, prévisions le tabac voir, Denizard, Noé Fourcand,. A. BeauLe Sénat a ramené les chiffres de la gourdes à d'identité et a relevé de 50.000 Léonce Apollon, L. Thomas, manière suivante: sel. 150.000 gourdes la taxe sur Pierre-Louis, F. G. Erg. CC qui a ramené le chiffre le vot, Cassiany Jean, Ligondé, Léonce Dé. 1 Mécanicien Gourdes additionnelles à 3.103.000 des recettes Garcia, P. Brizard, Laguerre, Méresse Edmond 1 Employé 450 Personne nc demande la gourdes. W. Telson, Alfred Woolley, F. Dr. 1 Opérateur de la 200 Je mets aux voix Tarticle parole J. M. Brédy, Jean William, Laguerre. pompe à gazoline. 125 veau chiffre. avec le nott- Louis. Bélizaire, Th. JeanMr. le Député J. M. Brédy: Je L'article est Etienne Eugene Tassy, Edouard Piou. de revenir aux chiffres de la Chambre. propose adopté, Le Moraille. Mr. le Président: Personne Mr. le Président: <Article Président: plus la parole ne demande ouvert aux divers départements 4.-Crédit Les Dr. Jh. LOUBEAU Je mets aux voix la tériels>: MinisSecrétaires: lègue Brédy. proposition du Col- Chilire voté par la D. Estimé et S.C. Zamor. La Chambre: Le Mr. proposition le Président: est adoptée. P'ar la 31.999.977.47 gourdes. Secrétaire-Redacteurs A. O. vient de recevoir Messieurs, le bureau gourdes suppression du crédit de 206.400 Pour BASTIEN le Sénat nous informe un message par lequel PCS. >: MinisSecrétaires: lègue Brédy. proposition du Col- Chilire voté par la D. Estimé et S.C. Zamor. La Chambre: Le Mr. proposition le Président: est adoptée. P'ar la 31.999.977.47 gourdes. Secrétaire-Redacteurs A. O. vient de recevoir Messieurs, le bureau gourdes suppression du crédit de 206.400 Pour BASTIEN le Sénat nous informe un message par lequel PCS. le,Senat pour la garantie d'intérêt de lal Le Chef copie de conforme: en faveur des Ecoles que le crédit inseritldcxmacs de a ramenc le chiffre des! Députés: Bureau à la Chambre des Vallières, de Pilate, de Presbytérales de 31.793.577.47 31.999.977.47 gourdes à primé au budget sur Hinche, a été sup- Personme ne gourdes. demande Justin DOUCET nistre des Finances Tobservation du Mi: Je mets aux voix la paroler.. tion de crédit d'initiative que toute inscrip- veau chiffre. l'article avec le nouest inconstituationnelle parlementaire. Larticle est adopté, SENAT La Mr. parole Lucien est au Ministre des Finanees. du Mr. Sénat le Président: Jc viens de recevoir nances: On Hibbert, Ministre des File message suivant : SESSION ORDINAIRE ce m'avait demandé au Sénat <Jlessieurs les Députés, Séance du (Permanence) que. je pensais de cette inscription. J'ai <Le Sénat a l'honneur de Lundi 12 Septembre 1932 vertu répondu qu'elle ne peut être faite qu'ayant épuisé son ordre vous informer Présidence de Monsieur le d'une loi, que si cette loi qu'en joindre à vous pour la du jour, il va SC nis St.-Aude, assisté de Sénateur Depas, la mesure serait n'existait blée Nationale aux fins réunion en Assein- Justin ses Collègues Mr. le Députe J. M. inconstitutionnelle. Brédy: port de sa de recevoir le rap nant le Latortue, siège du 2ème Secrétaire, teSénat n'avait pas à tenir Mais le vement aux Commission Spéciale relati- meau ler, malade, et Raservation du Ministre des compte de l'ob- cords conventions, traités et acLoubeau, 2ème Secrétaire ad Mr. Lucien Hibbert, Finances. blée déposés sur les bureaux de l'Assemhoc. nances: Je n'ai fait Ministre des Fi- sente Nationale, session et ensuite clôturer la Sont présents pas prédans sans avoir été d'observation des législative si la Chambre gard Fanfan, l'enceinte Mr. Edmandé mon avis, provoqué. On m'a de- à lui Députés n'a plus de vaux Publics et Secrétaire d'Etat des Traplus absolue je l'ai donné avec la faire. communication Hibbert, du Commerce, et Lucien Mr. le franchise. aLe Sénat en prend occasion La Séance Secrétaire est d'Etat des Finances. n'avons Député J. M. Brédy: Nousi réitérer, Messieurs les pour vous régulièrement ouverte. qu'à ordonner le classement du; surances de sa haute Députés, les as- Conformément au premier point message. aLe Président: : Denis considération. l'Ordre du jour qui est relatif de Mr. le Président: Le Saint-Aude.s tion des à la sancpropose de classer le Collègue Brédy Comme le Sénat, la Chambre a tin Laurent, procès-verbaux, Monsieur JusIl n'y a pas message. régulièrement ouverte. qu'à ordonner le classement du; surances de sa haute Députés, les as- Conformément au premier point message. aLe Président: : Denis considération. l'Ordre du jour qui est relatif de Mr. le Président: Le Saint-Aude.s tion des à la sancpropose de classer le Collègue Brédy Comme le Sénat, la Chambre a tin Laurent, procès-verbaux, Monsieur JusIl n'y a pas message. ses travaux de la session. épuisé l'invitation du poeaire-Reticteur sur Le message sera d'opposition?.. classé. la Nous allons procéder à la formation de du procès-verbal Président, de la Séance donne du lecture Nous Commission Jeudi au passons budget des voies les chargée de sanctionner Juillet 1931, dont la rédaction est moyens. et Je procès-verbaux de la Chambre. A l'appel du deuxième adoptée. <Article 3: La Chambre avait veut consulte bien l'Assemblée à savoir si du jour, le Bureau lit les point de l'Ordre chiffres suivants: voté les choisir laisser au Burcau le elle 1) Message de la pièces suivantes: <Recettes les membres de soin de tés Chambre des douanières: : 23.550.000 sion. cette Commis- remettant au Sénat le Dépu- <Taxes internes: 3.900.000 gdes. Il qu'elle a voté à l'une de ses Projet de loi eRecettes diverses: 700.000 gdes. En n'y a pas d'objection?.. ances, lequel modifie dernières sé Le Sénat a relevé ces chiffres gourdes.> tés: conséquence, Messieurs les Code de certains articles du ainsi Procédure Civile; suit: qu'il Yrech Dépu- 2) Message de la Chambre des *Recettes douanières: 24.000.000 Fourcand, Chatelain, J. Michel Brédy, Noé accusant réception de celui Députés <Taxes internes: 4.000.000 gdes. sais Estimé Léopold Thomas et Dumar- le Sénat l'informait avoir par lequel eRecettes diverses: 700.000 gourdes.> Commission sont de nommés membres de la quelques la loi voté, avec ne Personne demande gourdes.s sanction des maine; modifications, sur le Doplus la baux. procès-ver. Jc mets aux voix l'article avec parole?.. les Il 3) Dépêche du veaux chiffres nou- n'y al pas d'observation?.. Finances Secrétaire d'Etat des L'article avec les La Commission demeure ainsi des transmettant au Sénat un état adopté. nouveaux chiffres est La séance est levée. formée. les Crédits Ordonnances de dépenses émises sur extraordinaires; (Signé): R. I., Leroy, J. B. Mégie 4) Lettre du Comité Central de I'Union Patriotique demandant au Sénat de re- --- Page 4 --- LE MONITEUR jeter le principe du Traité soumis à l'approbation du Corps diplomatique nous demandons au Sénat de laj Si latif: Légis- proposition des Commissions rejeter oui, la question en débat consistant en la 5) Dépéche du Secrétaire d'Etat Nous ne voulons pas revenir réunies. taxe à appliquer sur le sel sera vite résolue, l'Intérieur accusant de mêmes arguments. Nous sur les sinon il faudra dresser ici le sage par lequel le Sénat réception lui du Mes- sculement un seul en émettons production du sel marin et tout mécanisme de la de pic d'une pétition de la Directrice expédiait co- sons que le sel marin aujourd'hui. 5) Dépéche du Secrétaire d'Etat Nous ne voulons pas revenir réunies. taxe à appliquer sur le sel sera vite résolue, l'Intérieur accusant de mêmes arguments. Nous sur les sinon il faudra dresser ici le sage par lequel le Sénat réception lui du Mes- sculement un seul en émettons production du sel marin et tout mécanisme de la de pic d'une pétition de la Directrice expédiait co- sons que le sel marin aujourd'hui. Nous di- sa répartition dans les différents l'organisme Centres ConFilles de la Sagesse; des ou que tout au moins, appartient l'Etat à l'Etat sommateurs. 6) Lettre par laquelle les Guildiviers ment le droit de ne pas a parfaite- J'ai entendu à la Chambre des Léogâne de quelques permettre à personnage pas des Députés un présentent au Sénat quelques marais particuliers d'exploiter les bune moindres, déclarer â la Tril'alcool. suggestions relatives à la nouvelle loi sur d'un salants et de faire une industrie qu'il y que avait la production du sel marin était ce est produit qui lui appartient. L'Etat mait de plus simple et qu'elle ne réclaMr. le Président: Les accusés de ré- ccux déjà assez généreux pour laisser à On aucuns n'avait, débours. a-t-il ception seront classés. La dépêche du Se- faculté qui de possèdent des marais salants la bords de la mer où expliqué, qu'à établir aux crétaire d'Etat des Finances relative du sel. continuer à faire le commerce salines un se montrent des efflorescences ordonnances de dépenses émises aux chenal puis à refermer ce chenal; Crédits sur les Quant à la taxe, je trouve et alors, dans huit jours, sous l'action du à la extraordinaires sera acheminée normal qu'elle soit tout à fait l'évaporation avait lieu ct soleil -Le Commission des Comptes Généraux. actuelle, prélevée sur la base formée en beau ct l'eau salée était transMessage de la Chambre des Députés jamais à d'autant plus qu'on n'arrivera sonnage aurait brillant grain de sel. Ce peraccompagnant la loi modificative du let plus de Gdes. 300.000 de maune pu s'écrier: eMessieurs, c'était P.C. sera envoyé à la C. que l'Etat producteur sera obligé recetteslia de La tombée du ciels. Justice. -La pétition des Commission de lalgulariser le prix du produit et d'en com- ré-; des méthode de cette industrie indigène est vin ct Rigal sera citoyens Cau- 1 hattre la fraude et la plus complexes et nécessite de prise en considération. contrebande. s'en tne ceux qui par chacun des membres de Sil T'Etat nedoit pas entrer dans le de tous uccupent les activité hors ligne, un labeur -La pétition des Guildiviers T'Assemblée. de 1 merce C11 gros du sel pour favoriser com- considérables. jours autant que des dépenses assez sera transmise à la Commission Léogâne des Fi- petits détaillants, il n'yaura pas d'unifor- les Pour la nances. mité de pris, aucun contrôle ne sera "fue le production du sel il faut avant tout Le troisième point de l'Ordre du jour, sible et partant la taxe d'Une Gourde pos- genees terrain de la culture réponde de scientifiquement aux exiRapports des Commissions, ne Cinquante centimes ne permettra tte le ce produit, et il convient pas de matière. comporte pas d'arriver à Gdes 150.000 de même sances producteur possède certaines connaisLe quatrième On ne pourrait, aui recettes. production du sel il faut avant tout Le troisième point de l'Ordre du jour, sible et partant la taxe d'Une Gourde pos- genees terrain de la culture réponde de scientifiquement aux exiRapports des Commissions, ne Cinquante centimes ne permettra tte le ce produit, et il convient pas de matière. comporte pas d'arriver à Gdes 150.000 de même sances producteur possède certaines connaisLe quatrième On ne pourrait, aui recettes. en la matière. nuation de la point a trait à la conti- que sur Gdes 50.000. maximum. compter Fn effet, Messicurs, il eut été sel. On discussion de la loi sur le ces Je crois que lans Prince sur le vaste facile à Port-auen était arrivé, à la dernière Sé- noneer conditions, il sera préférable de re- lines, de récolter terrain dénommé < La Saance, à l'article ler. T'Etat à CC projet, d'autant plus que si I1 ce produit par excellence. Ce 'texte a été modifié comme suit n'entrait pas dans ce les tion parait d'autre part que ce produit en la Commission: <l/Etat par mesures hygiéniques prévues commerce, ne renferme dans ses cristaux un ques- <sur lé marché du sel peut intervenir pas prises en seraient quoi de magnétique et au je ne sais en adjugeant à toute considération. doutable vertu de possède surplus la repersonne, etc Pour tous ces motifs ct tous les autres moment que lc fisc bouleverser les peuples du Cette modification est mise que nous avons eu T'honneur de porte d'une façon sion. : en discus- ter au Sénat, a l'unc de ses présen. Telle atteinte i sa royauté mondiale. malencontreuse, Monsieur Lucien Séances, nous demandons de dernières cat est la grosse leçon de choses qui nous 'Etat des Finances Hibbert, Secrétaire modification des Commissions rejeter la offerte en CC moment par les Hindoux. Mr. obtient la parole. de maintenir l'article réunies el volution que Serville Réache a RéLucien Hibbert: Messicurs les Sé- Izoyé par la Chambre tcl qu'il a été en- fer du Sels, Que Dieu nous dénommée €L'Ennateurs, à toutes les raisons des Députés, Enfin le bassin est en préserve! avons déjà exprimées ici, que nous! Dr. Justin Latortue: Messieurs, sions voulues. Le creusé suivant les dimenbattre les modifications pour com-, sentant de T'Artibonite. cl Repré-, de 800: à 1.000 coût de la main-d'ceuvre est Commissions réunies, faites par les Gonaives, région par surtout des une gourdes, Lc bassin a ter que les lais nous devons ajou- rais salants, je suis excellence des ma- dimension de 60 pieds de généralement sur partiennent ct relais de la mer aux débats. obligé de prendre part large, et 3 pieds de long 30 de à l'Etat. C'est donc une ap- toDès la profondeur. iérance mis de la part de celui-ci d'avoir Messieurs les Sénateurs, donné, production du sel, dès que le. scl a à des particuliers de vendre perpour employer le langage imagé des d'en faire une le sei, et elle L'opinion que je vais émettrea totte sa liniers, le producteur, faute de sapeut-être industric. et 3 pieds de long 30 de à l'Etat. C'est donc une ap- toDès la profondeur. iérance mis de la part de celui-ci d'avoir Messieurs les Sénateurs, donné, production du sel, dès que le. scl a à des particuliers de vendre perpour employer le langage imagé des d'en faire une le sei, et elle L'opinion que je vais émettrea totte sa liniers, le producteur, faute de sapeut-être industric. On pourrait ne sera pas du tout singulière valeur; tage sa récolte au tiers avec lcs numéraire, parpartierit pas m'objecter à l'Etat, quel le: sel marin n'ap- li qui connaissent la politique pour ceux- ployés à retirer des marais lc journaliers emmonde. D'accord! Mais mais bien à tout le haitienne, Elle est d'autant plus administrative transporté dans une petite cahute produit qui sera -fias permettre alors on ne peut ceux qui détiennent le opportune que des marais salants construite près vidus à un petit groupe parfois levier de commande sont La et appelée emagasins. de s'emparer du bien de tout d'indi- la manière regrettablement de Pic enclins à envisager à moitié de la récolte est mondé. Et, puisqu'il en est lc vitales de la Mirandole les tendant des jours meilleurs. emmagasinée atparfaitement le droit de se ainsi, réserver I'Etat a posées devant la conscience Nationale. questions Vous ne devez pas, Messieurs, vous ploitation-des marais salants et le l'ex- Chambre Frédérie Marcelin eut u jour à lancer lusion, le sel est à un prix si faire iltéli qu'il-a été présenté et Projel. des Députés tne de à la licux dits marais salants, dérisoire dans ces Chambre des Députés, modifié par la seul il Avait le secret: ces boutades dont magasins sont laissés au que les bassins et les. rantlei ceux qui possèdent donne toute git- Pays ne pourra évoluer eMessicurs, quc le disait-il, ce abandonnés, loin de toute" caprice dy temps et adquiss D'ailleurs, déjà desdroits taire d'Etat de PAgriculture jour oû le Secré- gré des maraudeurs 'action policière, au sculement k l'exception s'étend non la fenille du bananier de pourra reconnnitre Le jeu, pensent-ils qui, ma foi, n'en ont cure, leurs cés-derniers, miis aussi i Au fait, en ce çelle du cocotiers. Je viens de dire ne vaut pas la chandelle! ayants-cause. qu' nous les deux mots sur la O'dst potr toutes-ées raisons intéressés ont-ils jamnis Vi, occupe, ce Ministres dit-sel en témps norinal: production d'avis que l'article: soit-n maintenu que je suisi des marais salants, ou qu'pn appelle vu, Mais viennent les : et que sionides shliniers; des bassins pour employer l'expres- luviennes, entrainunt raz-de-maréé la les plujes dide sol? nappes de sel cn formation, dissoltition totale des amenant des efon- --- Page 5 --- LE MONI', EUK du Secrétaire d'Etat des Fisociale est survenue dans dans l'esprit certain que, comme vient de terre. C'est la Une transformation centres ruraux, ayant nances. II cst les basdrements ct des éboulements de sel, cc sont de ccrtains points de nos Les campa- de le dire lc Sénateur Latortue, des maperte irréparable de la récolte pour cause notre mal économique. oltition totale des amenant des efon- --- Page 5 --- LE MONI', EUK du Secrétaire d'Etat des Fisociale est survenue dans dans l'esprit certain que, comme vient de terre. C'est la Une transformation centres ruraux, ayant nances. II cst les basdrements ct des éboulements de sel, cc sont de ccrtains points de nos Les campa- de le dire lc Sénateur Latortue, des maperte irréparable de la récolte pour cause notre mal économique. de sel sont le plus souvent rétablir le bassin après patriarcal adop- sins on nouvelles dépenses pour remettre en gnards sont revenus au temps Ils rais salants artificiels dans lesquels l'avoir entièrenent dévidée et pour tant le système du troc, faute de numéraire. ou falt arriver l'eau de la mer qui s'évapore travail perdu! leurs denrécs contre des animaux constitue le sel. Mais train le du foyer du échangent là un exemple d'une de et laisse le dépôt qui Finances a déclaAlors, c'est la faim s'emparant vice-versa. C'cst encore le Secrétaire d'Etat des à producteur, si quelque réserve de sel n'avait pas nos grandes tristesses. aliment ré ici que l'eau de la mer appartient été faite dans son petit dépôt. Le sel constitue non seulement un mais PEtat. créés par les forces nécessaire à l'entretien de notre organisme, le contraire qui nous Dans ces cas exceptionnels certainement le prix de il sert à de multiples besoins dans la vie C'est, cependant apde la nature en furie, iné- encore : econservation des a été enseigné. Nous avons toujours doit se renchérir. Ce fait se produit journalière de nos paysans: l'eau de la mer n'aprevient les autres branches d'in- viandes de toutes sortes pour être transformée pris nous autres, que vitablement dans l'article toutes tend à faire défaut. en Tasso ou en Cicine, conservation des poissons partient à personne. n'a le dustrie quand Sur le marché et petits: il sert comme matière première Mr. L. Hibbert: Donc personne Le sel donc est livré au public. vendue à gros des peaux d'animaux devant droit de T'utiliser pour ses besoins pardes Gonaives, la marmite de sel est à la préparation en chaussures, Une barrique de 100 K comporte être travaillées ct transformées ticuliers!.. mer est 7 centimes. de la barrique en temps nor- savates, selles, ceintures, etc...2. ni Mr. Léon Nau: L'usage de la 40: marmites.Le prix L'Etat comme toujours, Messieurs, cc n'est ni la taxe de capitation, laissé à tout le monde. C'est ce qu'on apmal est fixé à 3 gourdes. lion par bar- celle de 5%c. ni la taxe sur le sel qui nous peren Droit le <Res Nullius>. Je ne vois voulant avoir la part du prélève de taxe. Or, la mettra de boucler notre Budget déficitaire. pelle comment l'Etat pourrait intervenir rique de 100 K ses 3 gourdes à donc le Gouvernement de la Répu- pas ceux qui veulent se ce fait, serait livrée au public Pourquoi lc mo- pour cmpécher que l'eau de harrique, par serait revendue n'a-t-il pas le courage de prendre à l'industric du scl puisent raison de 6 gourdes et la marmite élevé blique du Voilà le seul moyen capable de llivrer Le de l'eau dela mer s'efdétaillants à un prix deux fois plus nopole café? ouvernement de la Répu- pas ceux qui veulent se ce fait, serait livrée au public Pourquoi lc mo- pour cmpécher que l'eau de harrique, par serait revendue n'a-t-il pas le courage de prendre à l'industric du scl puisent raison de 6 gourdes et la marmite élevé blique du Voilà le seul moyen capable de llivrer Le de l'eau dela mer s'efdétaillants à un prix deux fois plus nopole café? la la mer. passage littoral aux mais, Messieurs, il faut sauver notre commerce national englouti, fectue bien sur des parties du qui soit 14 à 15 centimes: le déchet évalué façon de rendre à ce pays sa situation écoà l'Etat, mais je ne vois pas faire entrer en ligne de compte l'acheteur scule et florissante, de régénérer lappartient le respect qu'il se doit, barrique, il faut aussi que nomique prospère I1 fant prendre TEat, perdant doit aux à 3% par vie en réalisant un profit cette petite nation qui n'en peut. surtout le respect qu'il qui va vendre gagne sa le laureau par les cornes. particuliers. perdant aux travailleurs haîtiens, sur son travail. n'aura Nous devons rentrer dans la grande semaine dresser un barrage pour empêcher que Notez, Messieurs, que le producteur lui sera peut- de Pénitence. l'eau arrive jusqu'aux marais salants à se plaindre de cette taxe qui hàche dans les avenues riches ct ailleurs sur les lais et repas Porter la faire des construits que encore moins l'Etat être indifférente. vaines de notre Budget, compressions. lais de la mer. Je vois C'est, Messieurs, la classe corvéable ct taillable des surcompressions. porter des coupes sombres, haitien se livrer à cctte besogne mesla grande masse des consommatcurs, la furte de Caillaux. dans que les lais et relais de à merci, aussi intéressants ct res- suivant expression quine d'empôcher la dont les intérêts sont les fiefs de politicailions! la mer servent à un travail qui procure pectables que ceux d'une élite égoiste. cc sont Enfin qu'on délivre lEtat de tous ces siné- vie i ceux qui s'y livrent ainsi qu'à leurs ccs malheureux prolétaires des villes, des plaines le couvrent comme une nuée de familles. des qui auront à pâtir de cette curistes qui de tous ces ne pas trop et montagnes loi mortifère. mouches. qu'on délivre le peuple Messieurs, je comprends thesure draconienne, de cette parasites qui sucent a qui mieux mieux, sans certaines positions que l'on veut prendre Je continue. Frais de transport et de camion- pitic, sans vergogne. s'engraissant de sa sucur dans ce pays. La Commission a envisagé nage. Le sel va être transporté à travers nos et de son sang, autant qu'ils le couvrent de mési elle permettait r'intervention de villes de l'intérieur et dans toutes les sections pris et de préjugés. que directement sur le marché du sel, rurales pour être revendu au détail. Laissez que cc peuple reste l'âne chargé de ad:ihEtat serait lui laisser le droit de régler le Le camion réclame par 100 livres c'est le nc faites pas encore que le nègre haitien soit 1 ce prix de ce produit, et, en lui accordant prix fixe de toutes denrées autres que le sel T'ane qui porte l'argent de la gabelle et qui doit cette faculté, ce serait lui concéder un mo2 gourdes 50. être revendu au détail. Laissez que cc peuple reste l'âne chargé de ad:ihEtat serait lui laisser le droit de régler le Le camion réclame par 100 livres c'est le nc faites pas encore que le nègre haitien soit 1 ce prix de ce produit, et, en lui accordant prix fixe de toutes denrées autres que le sel T'ane qui porte l'argent de la gabelle et qui doit cette faculté, ce serait lui concéder un mo2 gourdes 50. Le sac de sel étant de 100 K, périr sous les coups des larrons. nopole non pas de fait, mais un monopole cela vous donne 6 gourdes 25 par sac de 250 J'ai voulu. dans ces d'ordre légal. La Commission s'est dit aux 6 gourdes 25 les 3 gourdes) (Poursuivant): l'Etat est un mauvais livres. Ajoutez plus) notes, Messieurs, attirer votre attention tout d'abord que comde la barrique de sel, prix du producteur, et la vente du sel dans industriel, et ensuite, un mmauvais de taxe réclamées par T'Etat, nous sur la production Et, la Commission interprétait les 3 gourdes de 12 gourdes la barrique. iles villes intérieures et les bourgs. merçant. émise dans, obtenons le joli chiffre d'Etat des Finances di- ainsi l'opinion généralement à St-Michel de l'Attalaye, à la Le Secrétaire l'heure ce sel appartient le monde entier. Le personnel dont se Logiquement à Pignon, à Hinche, sait tout à que les hords lEtat est un personnel Marmelade, à Gros-Morne, ct qu'on n'a qu'i ereuser sert à l'ordinaire etc... la marmite de sel sera re- ilEtat le dont le cadre déborde les nécessités des a Thomonde, exhorbitant de 35 i 40 centimes; de la mer pour avoir produit. Il faudrait alors craindre vendue au prix tout le monde sajt Services publics. ne toujours faire entrer en ligne Mais, Messieurs, lc trésor nous alimentent car, devons les bassins de sel ne se trouvent pas que lcs impôts qui de compte le déchet évalué à 3%. que les et qu'ily a par- Dassent en grande partie à l'exploitation Mes- seulement sur rivages au des SerVoilà l'injustice que vous consacrerez, des marais salants à l'intérieur des des marais salants mécompte dit à notre derles Sénateurs, si vous admettez la taxe de fois vices Publics. Je l'ai déjà sieurs du ou d'une villes... on l'interven3 gourdes du projet Gouvernement veux setilement ré- nière séance, comprendrait du par 10S honorables Com- Mr. L. Hibbert: Je tion de l'Etat pour avoir le monopole gourde 50 préconisée pondre à T'honorable Sénateur Latortuc si- sel s'il était établi que l'industrie peut en missaires! les marais salants sont toujours fonds tels que l'iniMessieurs, comment nos cam- que le définitive réclamer des On Vous savez, l'intérieur dcs terres, mais que réunir... sont désargentés, tués i privée ne puissent pas pagmards, nOS pauvres paysans littoral où il faut creuser les conduites tiative encore T'intervention de je dirais micux dénickelés. tabli que l'industrie peut en missaires! les marais salants sont toujours fonds tels que l'iniMessieurs, comment nos cam- que le définitive réclamer des On Vous savez, l'intérieur dcs terres, mais que réunir... sont désargentés, tués i privée ne puissent pas pagmards, nOS pauvres paysans littoral où il faut creuser les conduites tiative encore T'intervention de je dirais micux dénickelés. à l'Etat. comprendrait obtenir ce, monopole, s'il. numéraire est devenu l'ombre d'une ombre, appartient de dissiper l'Etat pour LPEE Le Peut-être l'ignorez- Mr. Léon Nau: Il importe Ivait être démontré que r'exploitation Ôl faut que je vous le. dise., tout de suite: une erreur qui sC trouive vous? --- Page 6 --- LE MONITEUR marais salants commande des tels que ceux qui s'y livrent ne appareils trouve- par des tiers adjudicataires de tout ce raient l'argent nécessaire les T'Etat peut avoir de marais que chiffre beaucoup moins I1 faudrait aussi pour avoir. le La salants dans 50.000 que les Gdes se demander si c'est au- pays. Commission n'a pas pu faire d'Etat envisagées par le Secrétaire rait jourd'hui seulement que le sel ne réuni- de autrement pour les raisons qu'elle vient telle des Finances. La loi sur le SC: pas les conditions qu'il faut pour l'âli- de vous indiquer. Je demande au Sénat ment que vous l'avez présentée sert égale. mentation. On a prétendu que l'état hy- nière retenir ce qui a été dit ici à la der- nécessaire à fournir au Trésor public laisse giénique de la production du sel en Haiti séance où l'affaire du sel a été aux dépenses. Or, quand l'argent on beaucoup à désirer et qu'il faut cutée, et ce que vient le dis- compare avec d'autres taxes, sul craindre que la santé publique teur Latortue. A défaut d'ajouter de Séna- lc sel, on voit tout de suite de l'impôt altérée. J'ai dit ici, n'en soit écrit dans le Cc qui est penche la balance. quel côté sans recourir à rapport de la J'ai voulu cune analyse d'ordre au- je vous demande, Messieurs, Commission, de faire remarquer au Secrétaire simplement a un fait scientifique, qu'il décision lier votre les Gdes. 50.000 ne sont aussi d'Etat que monde d'expérimentation que tout % exclusivement à pas négli a retenu et que tout le monde vient de manifester ici le l'opinion que geables qu'il le prétend et ce n'est tient encore : on ne relève aucune maladie re- tortuc, Je ne vois pas, je le Sénateur répête, L.a- montant cette somme qu'il convient d'apprécier pas l à qui provienne directement de quoi l'Etat s'empresse de se pourde la taxe prévue par la Com sel tcl qu'il est produit dans l'usage du sel pour en faire un jeter sur le mission. ne comprends ce pays. Je un monopole monopole. Ily aurait pas qu'on établisse un nécessaire sur le sel si CC (â suivre) monopole en faveur de l'Etat lorsque ce produit donnait des bénéfices au-delà toutes lcs conditions que je viens d'in- Nous qui est permis à ceux qui de Contrat entre l'Etat diquer, se trouvent réunies à avons parmi nous l'exploitent. <Standard Fruit and Haitien et la des marais salants livrés à l'avantage l'initiative commerce qui procure à ceux cependant qui le un Company> Steamship privée. (â suivre) monopole en faveur de l'Etat lorsque ce produit donnait des bénéfices au-delà toutes lcs conditions que je viens d'in- Nous qui est permis à ceux qui de Contrat entre l'Etat diquer, se trouvent réunies à avons parmi nous l'exploitent. <Standard Fruit and Haitien et la des marais salants livrés à l'avantage l'initiative commerce qui procure à ceux cependant qui le un Company> Steamship privée. Jc ne comprends pas ce mono- tiquent un bénélice exagéré, pra- (Moniteur No. 18 pole; je ne comprends le bien auraient peut-être dit d'autres du 28 Février 1935 de ce monopole pas fondé le commerce de la immoraux, c'est ERRATA sont pas réalisées. lorsque On ces conditions ne Mr. Edg. gazoline... Article + p. 132 le Col, semne qu'il s'agit d'un me dira, peut-être, déjà Fanfan: Mais nous avons Au licu de: dans ligne: nancier. monopole purement fiprésenté une loi de taxation sur l: sclon approprices les immatriculée du Trésor Mais, devra je me demande si l'intérêt gazoline. Mr. Léon Lire: appropriées dans les terres sidérations vient l'emporter sur les con- de savoir Nau: Nous sommes heureux lécs selon immatricu nateur Latortue. que d'émettre ici le Séde le Gouvernement s'est Article 10 p. 132 Zéme Col. si l'intérêt du Trésor Je me demande encore mon occupé er question de la gazoline, Mais pré- Au lieu de : construire et 49ème ligne: n'est observation d'exibiter, etc. ment satisfait par les modalités pas entière- du proche tient encore qui n'est pas un r'e- Lire: construire et d'exploiter, etc. vail de la Commission tra- n'avez sur la scène. Vous Article 17 p. 133 2ème Col. au en ce qui a trait pas osé demander le Au lieu de: lère ligne: mande prélèvement de la taxe. Je me de- la gazoline. C'est par là qu'il monopole de Lire: Compagnie n'aura pas disposé enfin si les facultés du Trésor ne mencer. Si vous estimiez fallait com- Article 18 Compagnie 133 n'aura pas déjà disposé seront pas agrandies par la taxe que nous poles vous sont que des mono- Au lieu p. 2ème Col. 24ème ligne: avons réduite à Une gourde et demie. d'aborde en réclamer nécessaires, un sur la il fallait crimination de: Lois ayant uI caractère de disLe Gouvernement prétend qu'il veut permet à des exotiques établis gazoline qui Lire: Lois un impôt sur le sel afin ce pays de réaliser des dans ce ayant un caractère discriminatoire à la portée de toutes les que bourses. produit soit de drainer l'argent bénéfices haîtien exagérés et Port-au-Prinee, le 6 Mars 1935. pas qu'on se soit plaint dans ce Je ne sais vages étrangers. On ne vers des rid'acheter le sel en dehors de certaines pays-ci un pareil reproche à peut pas faire ditions déterminées. con- procure à l'industrie du sel quil SECRETAIRERIE D'ETAT DE pas entendu dire Depuis le sel 1888, je n'ail lentre ses mains P'haitien un argent qui restei LINTERIEUR un prix qui le rende que est monté àl promouvoir peut-être afin de lui permettre de Service de la Garde d'Haîti et de sommation du plus impossible à la con- ct d'agrandir les cette exploitation FImmigration. s déterminées. con- procure à l'industrie du sel quil SECRETAIRERIE D'ETAT DE pas entendu dire Depuis le sel 1888, je n'ail lentre ses mains P'haitien un argent qui restei LINTERIEUR un prix qui le rende que est monté àl promouvoir peut-être afin de lui permettre de Service de la Garde d'Haîti et de sommation du plus impossible à la con- ct d'agrandir les cette exploitation FImmigration. Et, s'il en avait été pauvre ainsi, il d'entre nous. tivités. Cette industrie champs livrés à ses acAVIS moyen pour le Gouvernement y aurait un traire, la protection des mérite, au con- Sont cher qu'un tel état de chose d'empé- Et il est certain de Pouvoirs Publics. crétairerie invitées à se présenter à la Sefaudrait ouvrir nos persistât. II comme nous, on que l'autre côté, où d'Etat de FIntérieur les C'est là une des ports au sel étranger. on aurait songe à l'intérêt général, jeudi et samedi de 9 heures à 12 mardi, à sel que le Gouvernement phases de cette affaire de commise en pu réparer cette erreur qu'on a leur partir de cette date, pour l'obtention heures, de considérées. Le sel n'a pas assez pole, pour venant demander ce mono- permis de séjour et la remise de fait concurrence étranger au contraire moyens dessaisir l'haitien d'un de pièces d'identité, les leurs au sel haîtien sur beaud'existence. Je ses Messieurs: personnes suivantes: coup de places. A Jacmel, vernement de renoncer demande au Gou- Famolari, Clinton Maslen, Horace on ne consomme plus le par sel exemple, de donner un entier à son projet ct Otto Francis Monroe Hammond, On en a refusé un certain lot haîtien. modifications faites par acquiescement les atix Byran Reid, Charles Romulus Rhome, Heinrich sans profit parce que réunies du Sénat. Commissions Mac-Kenzic, Vanà comparativement celui de On Putten, Cosimo Felipe Curaçao. Dans le Nord, le sel des Iles prétend, de l'autre Grohl, Gaetano Jodice, Arthur Karl Turques est presque sur le sel, tel qu'il est côté, que l'impôt Lanford, Marcel Jodice, Herman Emilus ployé. Je me demande généralement si les em- que Gdes. 50.000 au fixé, ne donnerait nand Kieffer, Louis FerdiGouvernement n'auraient regards du serait Trésor public et Schmidt, Ludwig August ner de pas dû se tourpréférable de ne qu'il Stanley Triche, Ahrendts, ce également côté-là. Il ne loi. La Commission des pas exécuter la Roland Daniel Mikkail Sermaan Serhan, pas de sel ici et il faudrait élever les manque ici un travail Finances a fait Puillet, John Evelyn, Macà l'entrée du produit similaire droits d'indiquer comment comparatif pour essayer gelo Taggart, Jacob Herlmann Michel, AnLa Commission, étranger. librer les nous entendons équiLicasale, Romeo Armand Gravel, mande de permettre à Messieurs, vous de- la dépenses avec les recettes de Cap-Fung, Yousef Yacoub Sleiman, Isaac 1.tatfexploitation ce République. les manque ici un travail Finances a fait Puillet, John Evelyn, Macà l'entrée du produit similaire droits d'indiquer comment comparatif pour essayer gelo Taggart, Jacob Herlmann Michel, AnLa Commission, étranger. librer les nous entendons équiLicasale, Romeo Armand Gravel, mande de permettre à Messieurs, vous de- la dépenses avec les recettes de Cap-Fung, Yousef Yacoub Sleiman, Isaac 1.tatfexploitation ce République. quie Nous avons constaté Adlesy Bijo, Georges Elias rapportent les impôts que souf, Esper Khalonf, Dayoub-Wasconstitue un Hlamilton, Joseph Safdieh, Georges Abdallah Bowron Bra- --- Page 7 --- LE MONITEUR him Rayes, Tannous Selim Ibrahin Khaouly, Joseph Bechara Jacob, Fayez Billets de Gd. 5 Série A 4,000 Naif Salim Jacob, Farah Zaki, Nicolas Ascar, B 4,000 jle à la Ministère du Notaire Louis Michaud, Makoul-Nicolas, Minachi Aboudi, résidence de las Makhouf Kasser, Nico7,000 15,000 vente au plus offrant Port-au-Prince, à la dallat, Albrecht Esber Elias Ab- Soixante seur, d'une et dernier enchérisNaame, Willy Hirsh, Dib Elias ce après le contrôle Quinze Mille Gdes (G:75,000) pendant de propriété la fonds et bâtisses, déHeinrich Georges Voigt. Milton Farmer, Carl présence du des paquets reçus en roline Lewis, succession située à vacante de Cament la Commissaire du Gouverne- Rue Messieurs et près Mesdames: Georges PolBanque Nationale de la Ré- mètres Chavanne, de mesurant Port-au-Prince, environ treize ley, Hugh W. Bazet, Harold Eugène publique Les d'Haiti, fondeur, bornée: façade sur trente cinq de proMac-Donald, Kaenel, Lazar Dayan, Jean Alfred entière opérations de brûlement jusqu'à Chavanne, au Nord par la Rue Kalil Philippe Zrike, Herbert du matin incinération â ont duré de 10 heures au Sud par la dame Victoire Salcher, Jean Hippolyte midi. Renaud, à l'Est par Madame Ernesto Caprio. Paul Eugène Magny, En foi de quoi il a été dressé le à l'Ouest par Monsieur Vilgrain et seph Barthe, Thomas François Jean-Jo- procès-verbal que les membres présent Madame Giordany et Madame Joseph Dérose, King Horton Jr., Isaac Abadi, Hunte, Walter nommés ont signé après lecture. ci-dessus Féquière. Yvonne xandre Vabre, Ernst Wilhelm Louis Ale- Fait à Port-au-Prince en La maison construite sur Hans Hackenbruch. Lemke, exemplaire, les jour, mois et quadruple priété se compose de cinq cette prodessus. an deux et . Mesdames: Maria que galeries l'une au Nord pièces, et de garita Rosaria Camelia Lopez, Mar- (S): L. Célestin Sud. l'autre au weld, Maric Adina Coffie, Hermanus Zonne- Ch. van Waterschoodt. Michel Beauvoir L'adjudication aura lieu hon, Darius Daniel, Joseph SemJ. Duclervil à la dépéche de conformément Lucien Vabre. inq cette prodessus. an deux et . Mesdames: Maria que galeries l'une au Nord pièces, et de garita Rosaria Camelia Lopez, Mar- (S): L. Célestin Sud. l'autre au weld, Maric Adina Coffie, Hermanus Zonne- Ch. van Waterschoodt. Michel Beauvoir L'adjudication aura lieu hon, Darius Daniel, Joseph SemJ. Duclervil à la dépéche de conformément Lucien Vabre. d'Etat des Monsieur le Secrétaire Mesdames Vves: H. Koehler, AVIS vrier 1935, Finances, à la date du 22 FéBalloni, Robert J: Nortz, David Hereule La soussignée Mme Yve vertu de l'article DOM. 2029.-93, agissant en A. Esdra, C. F. Madsen. Saldich,. combe domne par la présente Georges La-] 1841 sur les 17 de la loi du 15 Mesdemoiselles: Louise public ct, en particulier aux avis au par le Décret successions du vacantes, abrogée Juin Mercedes Reyes, Cristobalina Eugénie Roth, hommes d'aflaires qu'en sa qualité notaires de lé- et vigueur par l'Arrêté 22 Mai 1843, remise en Hike Elizabeth Breijer, Beryl Reyes, gataire universelle, clle est seule bre 1844. du 30 Novemson, Jeannie Johnstone, Pauline Stephen- Nadia immeubles unique propriétaire des biens meubles et ct A la requête de Monsieur Madsen, Germaine Vabre, Edna May succession de formant la masse active de la Delva, Directeur Général Charles de Chaplin, Avis Eulalie Bonjac. Lacombe. feu son époux Mr. Georges tions, faisant fonction de Curateur des ContribuPort-au-Prince, le 28 Février 1935. En cipal aux Successions Prinnul et conséquence non elle considère comme rant et domicilié à Vacantes, demeuavenu tout Port-au-Prince. 321ème brôlement créance et toute recouvrement de prix Ladjudication de aura lieu sur la mise meubles de la succession transaction sur les imSept Mille Gourdes (Gdes. 7.000). à PROCES-VERBAL effectués par toute autre qui auraient été Port-au-Prince, le ler Mars 1935. Du Mme Vve personne qu'elle. Charles de Delva brâlement de Gdes 75,000. Billets déGeorges LACOMBE Directeur tériorés de la Banque Nationale de la Port-au-Prince, le 25 Février 1935. Général République d'Haiti AVIS Le 11 février, l'an mil neuf cent trente Je, AVIS Conformément à l'article 15 de cinq, en présence des soussignés: Mr. L. soussigné Jean Beuns, Préposé des du 14 Juin 1841, les la Loi Célestin, Contributions de Anse cession créanciers de la SUCLinances, Comptable au Département des çant les fonctions de d'Hainault, exer- sont invités vacante de feu Marcello Santini Finances; représentant le Ministre des gistrement, avise le Receveur de l'Enreà présenter leurs Mr. présence des soussignés: Mr. L. soussigné Jean Beuns, Préposé des du 14 Juin 1841, les la Loi Célestin, Contributions de Anse cession créanciers de la SUCLinances, Comptable au Département des çant les fonctions de d'Hainault, exer- sont invités vacante de feu Marcello Santini Finances; représentant le Ministre des gistrement, avise le Receveur de l'Enreà présenter leurs Mr. Michel Beauvoir, choix de Public que j'ai fait créance â la Direction Générale titres de sentant le Représentant Fiscal; Mr. repré- J. lêtre non Monsieur Théodore Beuns pour tributions, dans le délai de six des ConDuclervil, Commissaire du de commis-signataire au le 31 mois. près la Gotivernement Bureau Port-au-Prince, Octobre 1934. Banque; Mr. Ch. van Waters- au TEnregistrements prescrit de ce, conformément François choodt, Sous-Directeur de la dite gissant la l'article 71 de la loi ré- Directeur GEORGES il a été procédé dans le four de la Banque, Banque gnature matière, et je réponds de sa si- exerçant Général les des Contributions Nationale de la République d'Haiti, comme de la mienne Principal aux fonctions de Curateur des rues Férou et du Magasin de angle Ansc d'Hainault, le 28 Février propre. successions vacantes au bralement de: l'Etat, 1935. Soixante (s) Jean BEUNS AVIS Quinze Mille Gdes [l est DOMANIAUX cn billets détériorés de la (G:75,000) dénoncé i la vacance T'habitation nale de la République Banque Natio- ADMINISTRATION GENERALE DES Abraham, située au Fonds des tirés par la Direction d'Haiti qui ont été CONTRIBUTIONS commune d'Aquin, Ellc est Blancs, dite et des caveaux de la AVIS Nord par les bornée au Banque se décomposent Il héritiers Jean Pierrette, au suit: comme à dix sera procédé le lundi 11 Mars Sud par Franciné St Hilaire, à l'Est Billets de Gd. 1 heures du matin, en l'Etude et 1935, les héritiers Maisonneuve et i l'Ouest par Série M 6,000 parlOlin Lundy. par N 9,000 P 10,000 AVIS 2 5,000 30.000 Les chèques émis le 31 Janvier 1935 aux Nos. Billets de Gd. 2 Série K 23,000 61116 5I118 en enl faveur faveur de de Granville Raphael Fils, Juge de Paix ase Rouge, Gdes, 86.62, Art. L 7,000 30,000 61495 D1119 en en faveur faveur de de Raymond Pierre, Pompon, Greflier Hoqueton Anse Anse Rouge, Gdes, 43.31, Art, No. No, 506 505 Mme, Granville Duvi, Tal. Paix Anse Rouge, Rouge, Gdes. Gdes. 12.37, 8.65, Art, Art. No. 506 étant égarés, sont déclarés nuls, devant No. 506 duplicata en être dressés. ,000 61495 D1119 en en faveur faveur de de Raymond Pierre, Pompon, Greflier Hoqueton Anse Anse Rouge, Gdes, 43.31, Art, No. No, 506 505 Mme, Granville Duvi, Tal. Paix Anse Rouge, Rouge, Gdes. Gdes. 12.37, 8.65, Art, Art. No. 506 étant égarés, sont déclarés nuls, devant No. 506 duplicata en être dressés. --- Page 8 --- LE MONITEUR Rues Pé-] tions des Cayes, ou à T'Administration à des Palais des ci-des-1 Isitué aux Cayes, l'angle Générale des Contributions, A partir de la date mentionnée tion et du' Gal. Marion ou du Rempart, de Port-au-Prince. est celle de la première publicade sur 39m Finances, 1935. spus qui est accordé un dé- mesurant 19m50 façade Ruelle Port-au-Prince, le 28 Janvier tion du présent avis, il préten- profondeur, borné: au Nord par la Charles DE DELVA Directeur-Général lai de trois mois à tous ceux qui St.-Pierre, au Sud la Rue du Gal. draient avoir des droits, si aucuns sont, Marion, à P'Est par Ra propriété occupée AVIS présenter leur réclamation au Bu- les Htrs. Jean-Pierre Jean-Jacques, Art, No. 253. pour de Fonds des par Rue Pétion. Le chèque au No. 128005, reau des Contributions et à l'Ouest par la émis en faveur de Blancs. à celui d'Aquin, ou à l'Administrade la date mentionnée ci-des- Ord.-Mandat No. Préfet 113, des Arrondissedes Contributions, Palais A partir de la Weber Belfong, tion Générale sous qui cst celle première publicades Gonaives et de la Marmelade. des Finances, Port-au-Prince. 1934. tion, il est accordé un délai de trois mois ments 30 1935, de Gourdes 192.00. Port-au-Prince, le 17 Décembre avoir des lc Janvier nul. duplicata deGRORGES Directeur Général à tous ceux qui prétendraient présenter leur jétant égaré, est déclaré François droits, si aucuns sont, pour vant en être dressé. * ou au Bureau des Contribu 11 est dénoncé à la vacance un terrainirielamation des Hypothèques et de la Conservation Générale de PEnregistrement Administration (HAITI) BUREAU DE PORT-AU-PRINCE, DU MOIS DE JANVIER 1935 STATISTIQUE EXERCICE 1934-1935 Verscinent B. N. R. 1i ACTES: contr E Bordereau DYi clien E aenaittl3E 3Je Nos. Bureau des Contribu 11 est dénoncé à la vacance un terrainirielamation des Hypothèques et de la Conservation Générale de PEnregistrement Administration (HAITI) BUREAU DE PORT-AU-PRINCE, DU MOIS DE JANVIER 1935 STATISTIQUE EXERCICE 1934-1935 Verscinent B. N. R. 1i ACTES: contr E Bordereau DYi clien E aenaittl3E 3Je Nos. - G: 12.00 G: 103.00 G: G: 38.00 79.50 403.00 9043 9066 616.00 7.00 50.00 6.00 29.00 616.00 21.00 67.50 86.00 76.00 1.25 178.00 67.00 171.25 9089 171.25 9.00 33.50 18.25 356.00 3.75 15.00 353.75 9145 353.75 24.75 30.00 69.75 47.50 9163 410.75 4.00 5 30.75 139.50 32.00 10.00 58.00 91.00 410.75 9179 321.00 6.00 54.50 10.50 116.00 23.75 4.00 9.00 42.50 321.00 9189 108.50 22.50 8 31.50 154.25 80.50 18.00 1.00 16.25 2.00 1.00 16.00 108.50 9203 213.50 56.00 9 76.00 2.00 8.00 26.00 52.00 213.50 9212 509.50 8.50 14.00 43.50 52.00 140.75 35.00 509.50 9227 174.75 21.50 49.00 26.50 281.50 20.50 30.00 174.75 9260 393.00 5.00 36.00 16.25 41.00 3.00 29.00 50.50 393.00 9290 250.50 6.00 59.00 21.25 58.00 73.50 37.75 34.50 250.50 9301 600.25 84.00 98.00 75.50 10.00 6.00 130.50 48.50 600.25 9309 362.25 7.00 16 64.50 22.25 261.00 12.50 4.00 25.00 22.50 362.25 9317 320.25 7.00 93.75 50.00 50.00 52.00 22.00 2.00 35.25 48.00 320.25 9335 225.75 7.00 56.00 134.75 70.50 64.00 5.00 78.00 225.75 9352 193.25 27.50 19 74.00 22.50 26.25 2.00 2.50 32.50 193.25 9362 352.75 65.00 54.50 23.00 2.00 29.00 352.75 20.00 22 76.75 51.50 5.00 100.00 6.00 13.00 36.00 314.75 9384 9395 314.75 530.75 21.00 23 52.75 165.00 25.75 63.00 6.00 117.00 59.00 530.75 9403 226.25 S00 24 42.50 128.50 49.00 234.00 S.50 8.00 2.00 12.50 26.00 226.25 '416 181.25 25 55.25 25.00 27.50 22.50 42.50 181.25 '430 563.25 18.00 26 58.50 74.75 2.00 46.50 563.25 18.00 61.00 8.25 45.00 129.25 9441 671.00 258.50 16.50 61.00 671.00 9450 444.35 7.00 29 49.25 63.25 317.00 6.00 19.25 10.00 158.50 92.50 43.00 444.35 30 55.50 42.75 26 58.50 74.75 2.00 46.50 563.25 18.00 61.00 8.25 45.00 129.25 9441 671.00 258.50 16.50 61.00 671.00 9450 444.35 7.00 29 49.25 63.25 317.00 6.00 19.25 10.00 158.50 92.50 43.00 444.35 30 55.50 42.75 64.00 185.00 13.35 1.00 4.00 41.50 319.00 8911.60 8911.60 568.00 104.0) 2.00 1.361.25 1.147.00 32.50 32,50 G: 1.412.00 1.510.75 2.722.25 84.35 la Bano de Rrpubtique AHin aU No. 20661 Ju : in 1e5 Keitutior tave a Mr. Antoine Ryal, avocat. rqur G. 8.879.10 G.8879.10 Nombre des Actes enregistrés pendant le mois: 1.106 1° Judicinires 464 1.570 2" Civils des Valeurs Inscrites et Transerites Transcription Inseription 44 47 Montant G. 56.800 G.136.125 : kadiation Tfyputhèques 1 347 Cession (Judiciaires Civils Gratis. 27 29 239 Tramseription 2.030, oll is par sour appre xnmativement. Insemble Port-au-Prince. le 16 Janvier 1935. el de la Conservation des Hlupothiques: Le Directeur Ginèral de FEnregistrement R. BROUARD Le Chel de Bureau du Service de r'Enregratrement: C. DAUTANT Imprimerie de l'Etat Rue du Contre