--- Page 1 --- LE D'HAITI MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Jeudi 28 Février PORT-AU.PRINCE n'emploiera des techni90ème Année No. 18 procuration La Compagnie en dchors du personnel pos121 Février 1935, laquelle est de- ciens étrangers, qu'il ne sera pas les RIGAUD et qu'autant : Directeur CANDELON dâment légalisée la enregistrée minute des pré- dirigeant, d'en trouver sur place parni TRL IPHONE 2004 meurée annexée part, à isible haîtiens. ne sera obligée sentes, d'autre és-qualité ont par Art. 3.-La Compagnie à elle offerte SOMMAIRE Lesquels comparants d'acheter les fieuesianane conformes aul type stan- 5 Fruit and Steam- ces présentes: ce suit: que si elles sont à T'article Contrat concédant à la 4Standard période de dix aunées, Convenu et arrêté qui dard, tel qu'il est déterminé aux conship Companys, exclusif pour d'achat une de toutes les Aguesler-Le Gouvernement con- ci-dessous. et qu'elles répondent les marchés extéle bananes. privilège moyennant certaines Séance conditions. du 25 Septembre Art. à la en vue del'exporta- de ditions exigées par Chambre des Députés: cède Compagnic, exclusif d'achat rieurs. entendu que si 1932 (suite). Avis. tion, le privilège de condition 11 est expressénent des nguesAvis, Génèrale des Contribetions: toutes les Agues-bananes produites sur tout le dans une région déterminée, standard, lui sont Administration loyale et marchande d'Haiti et la bananes, même de type sera tenue territoire de la République à acheter les dites offertes, la Compagnie ne accord pas avec le CONTRAT ET LA Compagnic s'engage dans les conditions ci-des- de les prendre elles si, après sont reconnues inacLETAT HAITIEN figues-bananes, pour ENTRE FRUIT AND STEAM- sous prévues. également à Gouvernement, cessibles ou en quantité insuffsante leur ESTANDARD SHIP COMPANY> La Compagnie s'engage nécessaire pour couvrir les frais Intenssonneraient Dieu- apporter tout le capital à faire aux transport et leur manutention. de les Par devant Me. Jean-joweph notaires les avances remboursables des Elle ne sera tenue également était donné donné Charles, et son Collègue. planteurs, pour la de construction fer, des stations accepter que si avis lui en pour lui perà Port-au-Prinee, soussignés. Monsieur Yrech Cha- wharfs, des chemins dans le dans un délai raisonnable les mesures nécesOnt comparu: :19 d'Etat des Finances et d'achat, des hangars la production d'entrepôt; et Texporta-i mettre de prendre et à Yembarquement telain, Secrétaire Monsieur Léon Liau- but de porter une minimum saires au transport sera tenue de du Commerce et de tion haitienne à moyenne de pen- Art. 4-La Compagnie livraison aux Secrétaire d'Etat TAgriculture, dede 2.000.000 régimes de - aux à la actaud, tous deux propriétaires et annuelle les trois premières années. d'entrepôt; et Texporta-i mettre de prendre et à Yembarquement telain, Secrétaire Monsieur Léon Liau- but de porter une minimum saires au transport sera tenue de du Commerce et de tion haitienne à moyenne de pen- Art. 4-La Compagnie livraison aux Secrétaire d'Etat TAgriculture, dede 2.000.000 régimes de - aux à la actaud, tous deux propriétaires et annuelle les trois premières années. trois payer planteurs pour les bananes et du Travail, cette ville, agissant pour dé- dant de pendant les Comptoirs d'Achats, régime stanmeurant en d'Haiti, ci-après 3.000.000 régimes et de 4.000.000 de ré- ceptées par elle des prix par pas inférieurs au nom de l'Etat dâment auto- années suivantes le reste du terme du pré- dard: (unité) qui ne seront nommé le Gouvernement, du Conseil des Secré- gimes pendant aux prix suivants: exportables risés par décision date du 23 Février 1935, sent contrat. est concédé a) Pour les figues-bananes taires d'Etat Memorandum en signé du Secrétaire Art. 2-Le présent de dix contrat années à partir cultivées: du ler Mars do ler Sept. suivant d'Etat, demeu- pour une période Il sera renoua0 ler Sept. au ler Mare du Conseil des Secrétaires la minute des présentes, de la date des présentes. de ces dix années, si la ceats. cents. Cy) ré annexé à velé à T'expiration fait la demande 90 jours (USA 34 Crl (USA 32 d'une Monsieur William A. Blackmon, (E. Compagnie en pour une nou- Pendant 6 4 pres suivantes... années... 86 32 32 Et F à New-York avant cette expiration, et, à l'ex- Pendant an. dernières a1 40 demeurant et domicilié velle période de cinq années, Pendant E 10 non U.A) actuellement à demeurant Port-au-Prince. et do- piration de cette dernière demande sil la Compagnie dans le b) Pour toutes les figues-lananes Mr. Gilbert Pemberton, Nouvelle Orléans (E.U.A.) en fait également une la troisième période cultivées: du ler Mans .lo au ler ler Sept. Mars micilié à la Et, Mr. même délai, pour condition toutefois au ler cent. sept. cents. actuellement à Port-au-Prince, demeurant à Port- de cinq années, à lâ de ces pé- (USACYI (USACY) 30 Thomas S. domicilié Brignac, à la Nouvelle Or- la que, pendant l'une quelconque n'ait manqué à au- Pendant les 20 années 32 au-Prince; pour et au nom de riodes, la Compagnie sauf cas de force Au cas oit une modification serait à por- enléans, agissant Fruit and Steamship Company, les cune de ses dâment obligations, constaté. à la valeur du dollar de façon un Standard constituée suivant majeure que, tée d'une manière permanente, Société Anonyme de Delaware (E.U.A.), ci- Il est bien entendu, cependant, du person- trainer, dans les prix en lois de Y'Etat la Compagnie, ayant permettre Tonganiation la Compagnie changement des appréclable denrées aux Etats-Unis, après dénommée social à la Nouvelle Orléans, suivant nel pour qui lui sera nécessaire. du dollar de façon un Standard constituée suivant majeure que, tée d'une manière permanente, Société Anonyme de Delaware (E.U.A.), ci- Il est bien entendu, cependant, du person- trainer, dans les prix en lois de Y'Etat la Compagnie, ayant permettre Tonganiation la Compagnie changement des appréclable denrées aux Etats-Unis, après dénommée social à la Nouvelle Orléans, suivant nel pour qui lui sera nécessaire. de 90 à partir courants avec ceux actuellement pra- apson siège Louisianc, (E.U.A.), aura droit à un délai jours, comparaison cette modification Etat de la à eux donnée par acte au de la date des présentes, pour commenceri tiqués (telle que procuration rapport de Me. Bussière Orléans, Rouen, en notaire date du ses opérations. public à la Nouvelle --- Page 2 --- LE MONITEUR paraitra dans tout index que le Gouver- du d'un nement et la Compagnie auront choisi d'un Département membre de l'Agriculture assisté, toutefois, commun accord) les prix ci-dessus; du Service National de la qu'ils seront titilisés unigueseront sujets à révision dans la propor- Production de Agricole. et un ment ne pour les affaires de la Compagnie ct tion déterminée par ce changement. la Compagnie. représentant pourront janais faire concurrence aux L'expression bananes cultivées s'en- L'immatricalation pourra être refusée Tééphones ct Télégraphes ou autres tend de celles qui le sont par les méthodes pour cautse de déficience ot le moyens de communication contrôlés appropriées dans les immatriculées selon du sol, insuffisance de pluies. impropriété Gouvernement, ou par les Compagnies par T'article 8 et qui n'ont pas été cultivées ou impropriété d'irrigation, existence insuffisance concessionnaires La existantes. parmi d'autres produits. danger de maladies, peste, ou ou construction de ces établissements lgues-bananes non cultivées L'expression se la terre étant mal située le parce que pourra, conformément à la loi, donner a toutes les autres bananes rapporte route obligerait à des manque dc de lieu à l'expropriation pour cause d'utilité Fexsportation. propres à port coûteux rendant moyens difficile trans- publique. Le Gouvernement concédera, Art. 5.-Le standard de la vrance à bord à des prix la déli- nibles de son domaine privé, les terres dispoiane, quant au prix et â la taxe figue-ba- bananes de qualité loyale raisonnables et des ct nécessaires pour les constructions i l'article 13 ci-dessous. est ainsi prévue déter- OLL parce que les terres propres marchande, à la culture Quant établissements au ci-dessus énumérés.. miné: dans le voisinage immédiat sont rares ment domaine public, le GouverneUn régime de 9 pour toute autre ou concédera les droits de considéré pattes Oll plus sera le raison déterminée autres, route et comme un régime standard Gouvernement Ol la par moyennant un accord spécial pour unité (count bunch). oui Chaque immatriculation Compagnie. de chaque cas. Un régime de 8 pattes sera considéré! la culture de la figue-banane. terre pour; Art. 11.-Le Gouvernement, selon ses comme 3/4 de régime. (3/4 les renseignements y afférents avec tous i moyens, la culture pourra fournir l'eau nécessaire Un régime de 7 d'unité). de vue de la aut point des bananes à raison de comme 1/2 régime pattes sera considéré tom du qualité, des abornements, du litre par seconde et par carreau, et 0.7508 Un régime (1/2 unité). 11.-Le Gouvernement, selon ses comme 3/4 de régime. (3/4 les renseignements y afférents avec tous i moyens, la culture pourra fournir l'eau nécessaire Un régime de 7 d'unité). de vue de la aut point des bananes à raison de comme 1/2 régime pattes sera considéré tom du qualité, des abornements, du litre par seconde et par carreau, et 0.7508 Un régime (1/2 unité). propriétaire ott de l'occupant. sera à la construction, à la aidera de 6 pattes sera publiée att Moniteur par le routes réparation des comme 1/4 régime (1/41 unité). considéré ment. au moins six fois Gouverne- bananes, nécessaires ainsi pour le transport des La patte inférieure de chacun de mois consécutifs. Si aucune pendant trois caltivées. qu'au drainage des terres régimes doit comporter 11 fruits ces tion n'est notifiée. i la revendica-! Art. moins. au délai de trois mois à partir Compagnic de la dans lej ment 12.--Les importations d'établisseEn CC qui touche la qualité, les pablication, la et première pour consistant en machines, animaux bananes offertes â la Compagnie ligues- de la terre seront Compagnic réputés de bonne Toccupant foi vaux. améliorer la race et pour les trarépondre à toutes les conditions doivent l'égard de toute réclamation a en matérie! matériaux et approvisionnements. clans les contrats-types stipulées Art. ultérieure. roulant et de 7 ci-dessous. même prévus à l'article 9.--La Compagnic s'engage à en- chemins de fer seront équipement, de d'un si elles provenaient seigner aux planteurs les méthodes droits et exemptes tous planteur qui n'avait pas tiques pour la culture, les prad'importation de toutes taxes Art. 6.-Les contracté, aux soins à donner droit généralement quelconques, y le des comptoirs de livraison Agues-bananes. la manière de les d'unification prévit au tarif compris tenus fgues-bananes la seront établis et main- transporter être et les précautions qui nier. Ilen sera de même des douapulés dans par Compagnie aux lieux sti- prises pour prévenir les devront relatives à toute importations les contrats qu'elle Le maladies. nouvelle construction sés avec les planteurs. aura pas- aree ia Gonvernement prendra, d'accord intéressant la T'entreprise. Bien entendu, La Compagnie tiis au Compagnie contrôle de tous réglements rela- gazoline et T'huile ne jouiront pas blir en' tous lieux qu'elle pourra également éta-! prévenir les maladies la quarantaine pour] privilèges Le ci-dessus mentionnés. des comptoirs pour. la réception jugera ntile. des'desp plantes, et pestes du sol et nir en Gouvernement s'engage à maintedes autres) faveur de la Rigues-bananes. Art. 10.-La toute la Compagnic; pendant Art. 7.-La Compagnie établira 'accord avec le Compagnie potrra choisir exemptions durée de du présent contrat, les formes de à des, les ports non Gouvernentent le port olt acruellement taxes prévnes par: les lois les planteurs, contrats-typex lesquels seront passer avec ger les bananes ouverts oùt elle voudra char lement, en ce en vigueur. ues-bananes. Art. 10.-La toute la Compagnic; pendant Art. 7.-La Compagnie établira 'accord avec le Compagnie potrra choisir exemptions durée de du présent contrat, les formes de à des, les ports non Gouvernentent le port olt acruellement taxes prévnes par: les lois les planteurs, contrats-typex lesquels seront passer avec ger les bananes ouverts oùt elle voudra char lement, en ce en vigueur. Ils s'engage égaTapprobation du soumis à pertées. Le qui doivent être trans- ne pas qui touche. la Compagnie. à triculés au Service Gouvernement National et imma- Compagnie Gouvernement le concède à la contrat, augmenter, pendant la duction Agricole de la Proprivilège les droits de douane durée-du La et publiés au Moniteur. construire et d'exbiter un d'acquérir, wharf de existants. actuéllement pendant Compagnie libres et les planteurs seront ce- dant wharis à Saint-Marc, et ou des En dehors des de négocier des contrats toute la durée de la s'engage pen- pulées, la exceptions ci-dessus stiparticuliers et, dans ce cas, les sion à ne pas accorder présente conces- qu'elle aura créécs Compagnic et les sociétés dles parties scront régies relations d'autres: sur les pareil privilège â ci-dessous, en vertu dc l'article 16 les clauses et conditions seulenent par d'Haiti, la autres points de la Côte resteront soumises à tous les clles, sans arrêtées entre Compagnic pourra impôts actuellement que ces clauses cl conditions construire tous wharfs lui aequérir. Cionvernement existants, que le puissent. en aucune façon créer cessaires, sans qui seront né. pas s'engage cependant à ne planteurs une situation pour les existantes. Elle préjudlice des concessions la augmenter pendant toute la durée de etablie dans les contrats inféricure ià celle à acquérir ou à est également autorisée présente concession. ' Art. 8.-La types. vue construire et en ell Néanmoins. seules les Suciétés i "créer de contracter Compagnie ne sera tenue mins del'exécution de son contrat, expluiter vertu de T'article 16 avec un de fer qui les che- soumises ci-dessous seront sal terre est reconnuc propriétaire que si que les seraient nécessaires ainsi à l'impôt sttr le revenu, la Conide la figue-banane propre le à lat culture hangars, entrepôts, gares et autres pagnie étant formellement par les de la Production par Service National ctablissements. La sentes exempte du dit impôt. préwlements qui seront Agricole, d'après' les rè- pour Compngnic les besoins est également autorisée, Art. 13-Ix Gotvernement . pourra mun accord entre le déterminiés d'un com- établir des lignes de son exploitation, à (USA prélever une taxe nl'excédant pas 2 cents. Compagnie. T/examen, Gonuvernetent à fin et' la graphiques, des stations téléphoniques ct télé- taxe devant Cy) par régime standard, litquelle culation; devra être fait d'immatri- sans fil ou de être supportée lé ju patr un, Delegudi de n'importe quel autre télégraphic système teur, sera déduite par la par plan- du communication rapide, sous la prix lixé pour les Compagnte réserve, tiele 4 ci-dessus. . Compagnie. T/examen, Gonuvernetent à fin et' la graphiques, des stations téléphoniques ct télé- taxe devant Cy) par régime standard, litquelle culation; devra être fait d'immatri- sans fil ou de être supportée lé ju patr un, Delegudi de n'importe quel autre télégraphic système teur, sera déduite par la par plan- du communication rapide, sous la prix lixé pour les Compagnte réserve, tiele 4 ci-dessus. Ellc: Henes-bananee's sèra l'ar! prélevée par --- Page 3 --- LE MONITEUR Chambre des Députés pagnie n'aura pas disposé. Cette option; dans le Service des douanes aux ports d'expor- à ne du Gouvernement devra s'exercer normal tation. Le Gouvernement s'engage toute la les 12 mois qui suivront le terme seront 31ème LEGISLATURE augmenter cette taxe pendant de la concession. Les prix à payer durée pas du présent contrat. fixés d'un commun accord entre la Com- de SESSION ORDINAIRE cas de force majeure pagnie et le Gouvernement, et en cas du Dimanche 25 Septembre 1932 Art. 14.-Sauf constaté, la Compagnie est tenue désaccord, par expertise. Séance de Mr. le Député Jh. Loubeau, dôment toutes les obligations résul- Il demeure entendu, cependant, qu'à Présidence de Messieurs les Députés D. d'exécuter elle du présent contrat. l'expiration normale du présent contrat, assisté ler et 2ème - tant pour qui à conditions égales, aura Estimé et S. C. Zamor, Art. 15.-Toutes les contestations la Compagnie relativement à tout contrat Secrétaires. s'élever à l'occasion de T'exé- la préférence que le Gouvernepourraient contrat entre le Gou- ou à toute concession à (Suite) cution du présent seront sou- ment voudrait accorder et SC rapportant A l'article 571, Secvernement et la Compagnie conformément aux ce qui fait r'objet du présent contrat. Mr. le Président: avait voté les chiffres miscs à l'arbitrage d'Haîti, sauf les Pour exercer cette option, la Compa- tion B, la Chambre lois de la République s'élever en raison ynie aura droit à un délai de quatre-vingt suivants: Gourdes questions qui peuvent cas chacune des dix jours. de T'article I, auquel arbitre et ces deux 18.-Le Gouvernement s'engage Zootechnicien parties choisira un d'une liste de Art. lui-mme atteinte et à ne Assistant éleveur choisiront un tiers arbitre la Cour à ne laisser pas porter porter atteinte aux droits et Asistant-Agronrens trois personnes désignées par pas résultant pour la Compagnie I Botanis': d'Arbitrage de la Haye en Hollande. iprivilèges Contrat. Tl s'engage égale- Chumnis: Au cas oùt une décision arbitrale sorti- dn ment présent à ne prendre aucuns reglements o1t Assistant-Chimiste rait contre la Compagnie. qui implique- un lois ayant un caractère de discrimination Entomologiste rait la forclusion de la concession. de confiscation vis-à-vis des droits ctj 1 Assistanc-bntonoiugise délai de de trois mois sera accordé ou chiffres de la fagrâce le Gouvernement I propriétés de la Compagnic. les Le Sénat a réduit ces à la Compagnie dans par les termes du contrat! L Art. 19.-11 est entendu que toutes çon suivante: Gourdes pour rentrer stipulations du présent contrat s'apet éviter par ainsi la forclusion. clusion de la concession. de confiscation vis-à-vis des droits ctj 1 Assistanc-bntonoiugise délai de de trois mois sera accordé ou chiffres de la fagrâce le Gouvernement I propriétés de la Compagnic. les Le Sénat a réduit ces à la Compagnie dans par les termes du contrat! L Art. 19.-11 est entendu que toutes çon suivante: Gourdes pour rentrer stipulations du présent contrat s'apet éviter par ainsi la forclusion. pliquent aussi bien à la Compagnie qu'a i Zoutechnicien 700 300 Les contestations entre la Compagnie ses suecesseurs et ayant-cause et aux 1 Assistant-Eleveur et les planteurs ou autres personnes ou la Compagnies à créer conformément à l'ar- 1 Asistant-Agronome 200 800 les réclamations de particuliers jamais contre étre con- tiele 16 ci-dessus. à domner à la 1 Botaniste Compagnie ne pourront comme des .Art. 20. Tous les avis Chimiste sidérées par le Gouvernement, la forclu- Compagnic en vertu ou à l'occasion du Assistant causes pouvant donner lieu à soit à l'ar- présent contrat devront être notifiés son à Entomologiste sion mais resteront soumises tribunaux. Fon Siège principal en Haîti et à I Assiaanc-Entonolegiae bitrage soit atl jugement des siège principal à New-York. Ceux être à noti- don le J. M. Brédy: Je propose Le retrait du privilège concédé à l'ar- ner att Gouvernement devront Mr. Député de reprendre les chiffres ticle premier n'affectera en aucun cas les fiés au Secrétaire d'Etat de l'Agriculture là l"Assemblée la Chambre. contrats existants entre la Compagnie ct à Port-au-Prince. votés Mr. par le Président: Le Collègue Brédy les planteurs ou autres parties et la ComDont Acte: propose de reprendre les chiffres de la pagnie aura toujours le droit d'exécuter en la Chambre. les dits contrats. Fait ct passé à Port-au-Prince Finances ce vingt Personne ne demande la parole? Art. 16-La Compagnie organisera Secrétairerie d'Etat mil neuf des cent trente cinq. Je mets aux voix la proposition. Sociétés, suivant les lois cinq Février est adoptée. une ou plusieurs d'Haiti, auxquelles elle Et après lecture, les parties ont Chate-I signé La proposition le Président: Au même article: : de la République les droits et obligations du avec les notaires. (Signé) Yrech A. Black- Section Mr. C.--Département de l'Ouest. transférera contrat qui se rapportent aux lain, Léon Liautaud, William S. Bri- La Chambre avait voté les chiffres suiprésent opérations qui doivent s'effectuer en mon, Gilbert Pemberton, D. Thomas Charles no- vants: Gourdes Haiti. Ces Sociétés jouiront de tous les gnac. C. Rosemond et de la minute privilèges concédés aux entreprises agri- taires. ce dernier dépositaire est écrit enregistré à 1 Régisseur . 375 250 coles par les lois actuellement en vigueur au Port-au-Prince bas de laquelle le vingt cinq Février mil Employé de la Ferme. dans la République. neuf cent trente cinq, folio case du Mécanicien la Laiterie.. A l'exception de ce qui est ci-dessus No. des actes civils. Perçu 1 Employé de main d'reuvre, mastipulé, la Compagnie ne pourra concé- droit registre fixe deux gourdes. 1 Régisseur . 375 250 coles par les lois actuellement en vigueur au Port-au-Prince bas de laquelle le vingt cinq Février mil Employé de la Ferme. dans la République. neuf cent trente cinq, folio case du Mécanicien la Laiterie.. A l'exception de ce qui est ci-dessus No. des actes civils. Perçu 1 Employé de main d'reuvre, mastipulé, la Compagnie ne pourra concé- droit registre fixe deux gourdes. Allocation pour .2.500 der aucun des privilèges contrat, ou sans obligations le con- Le Directeur Général de PEnregistre- tériel Fournitures et frais de voyage. .1.600 résultant du présent ment (Signé): R. BROUARD Sénat a réduit ces chiffres ainsi qu'il sentement du Gouvernement. Le Art. 17.-A l'expiration du terme pré- lère Expédition suit: Gourdes vu pour le présent contrat, si la CompaCollationné 1 Régisseur gnic n'entend pas continuer ses opéra- si le S): D. CHARLES 1 de la Ferme. tions de figue-bananes en Haîti ou Employé Mécanicien Gouvernement entend accorder pour la Pour copie conforme: de la Laiterie.. figue-banane la présente concession à un Le Chef de Division au Département des Allocation Employé pour main d'ceuvre, matétiers, le Gouvernement aura l'option ct Finances: riel d'acheter les wharfs, les constructions Fournitures et frais de voyage.. 1.500 leurs équipements se rapportant aux opéMont-Rosier DEJEAN rations de figues-bananes ct dont la Com- --- Page 4 --- LE MONITEUR Mr. le Député Noé Fourcand: Je posc de revenir aux chiffres de pro- la La parole est au Chambre. Woolley. Collègue Méresse AVIS DOMANIAUX cand Mr. le Président: Le Collègue Four- Mr. le Député M. Il est dénoncé à la vacance propose de revenir aux chiffres votés de revenir aux Woolley: Je propose Abraham, située T'habitation par la Chambre. Chambre. chiffres votés par la commune au Fonds des Blancs, Personne ne demande la parole? Mr. le Député R. Nord par les d'Aquin. Elle est bornée att Je aux héritiers mets voix cette proposition. jappuie bien Dénizard: Messieurs, Sud par Franciné Jean Pierrette, au La proposition est adoptée. Collègue volontiers, l'intervention du les héritiers St Hilaire, à l'Est par Mr. le Président: <Art. 571.- çon Woolley, et j'insiste de fa- Olin Maisonneuve ct à l'Ouest par D.- -Section particulière auprès des honorables A Lundy. membres de cette Assemblée partir de la date La Chambre Département du Nord n'adoptent pas la réduction pour qu'ils sous qui est celle de la mentionnée ci-desvants: avait voté les chiffres sui- Sénat. Et pour vous faire bien opérée par le tion du présent avis, il est première accordé publica- un portée de la proposition qui vient saisir de la lai de trois mois à tous cetix dé1 Steno-dactylographe Gourdes être faite, je me permets de vous draient avoir des droits, si aucuns qui prétenFournitures et frais 225 votre souvenir rappeler à pour présenter leur sont, de voyage.. ée ci-desvants: avait voté les chiffres sui- Sénat. Et pour vous faire bien opérée par le tion du présent avis, il est première accordé publica- un portée de la proposition qui vient saisir de la lai de trois mois à tous cetix dé1 Steno-dactylographe Gourdes être faite, je me permets de vous draient avoir des droits, si aucuns qui prétenFournitures et frais 225 votre souvenir rappeler à pour présenter leur sont, de voyage.. 1.600 trante ct T'argumentation péné- reau des réclamation att BuLe Sénat a ramené ces chiffres Hinche a décisive que notre Collègue de Blancs, à celui Contributions de Fonds des qu'il suit: ainsi qui s'était eu à présenter lors du débat tion Générale d'Aquin, ouà l'Administraget. instauré sur ce chapitre du buddes Contributions, Palais 1 Steno-dactylographe Gourdes en première délibération. 11 vous des Finances, Port-au-Prince. Fournitures, frais de 175 disait, CC jour-là, en peu de mots, mais Port-au-Prince, le 17 Décembre 1934. Mr. le Député J. M. voyage.. Brédy: .1.500 avee vaincu son des ardeur vive de défenseur conFrançois de reprendre les chiffres de la Je propose Parlement, intérêts qu'il représente attj Directeur GEORGES Général Mr. le Président: Personne Chambre. - combien est grand et com-j plus la parole? ne demande plese le travail auquel doit se livrer le: Je mets aux voix la régisseur de la ferme de ePapayes, I1 est dénoncé à la vacance un lègue Brédy tendant proposition du Col- Sans vouloir reprendre la Isitué aux Cayes, i terrain chiffres votés à la reprise des documentation du substantiellej tion ct du Gal. l'angle des Rues Pépar la Chambre. time est Député Woolley. j'esMarion ou du La qu'il mesurant 19m50 Rempart, Mr. proposition le est adoptéc. ccla n'est nécessaire, cependant, et de façade sur 39m de Président:Art. 571.Section E.- Chambre pas sans intérêt pour la profondeur, borné: att Nord la Ruelle Département de l'Artibonite ati moment oùt elle va statuer à St.-Pierre, au Sud la Rue par du Gal. La Chambre avait voté les nouveau sur ce chapitre, Marion, à l'Est par f propriété vants: chiffres sui- pour sa complète édification, d'invoquer par les Htrs. Jean-Pierre occupée chiffres que j 'emprunte de quelques et à l'Ouest par la Rue Jean-Jacques, Secrétaire Gourdes à la séance du 19 Septembre. l'esposé fait A partir de la date Pétion. Frais de 225 Station de sous qui est celle mentionnée ci-desLe Sénat voyage ct fournitures. 1.600 terre:: 36 kms. <Papaye>: 550 carreaux dc tion, i est de la première publicaa ramené ces chiffres ainsi: : pecter tous les de clôture métallique à ins- à tous ceutx accordé un délai de trois mois Secrétaire Gourdes en coton sélectionné; jours; 45 carreaux de terre droits. si aucuns qui prétendraient avoir des Frais de 175 en canne P. O. 3 carreaux de terre réclamation 011 aut sont, pour présenter leur voyage ct fournitures.. 1.500 J. pour la distribution tions Bureau des ContribuMr. le Député J. M. Brédy: Jc plants aux habitants de la région: I car- des des Cayes, ou à F'Administration de reprendre les chiffres de la propose reau de terre en riz <Fortunats pour la Générale des Contributions, Palais des Mr. de 175 en canne P. O. 3 carreaux de terre réclamation 011 aut sont, pour présenter leur voyage ct fournitures.. 1.500 J. pour la distribution tions Bureau des ContribuMr. le Député J. M. Brédy: Jc plants aux habitants de la région: I car- des des Cayes, ou à F'Administration de reprendre les chiffres de la propose reau de terre en riz <Fortunats pour la Générale des Contributions, Palais des Mr. le Président: Personne Chambre. distribution des semences; : 3 Finances, Port-au-Prince. plus la parole ne deniande terre en mais: 75 colonies d'abeilles: carreaux 450 de Port-au-Prince, le 28 Janvier 1935. Je mets aux voix la proposition du Col-! buridés aux habitants ct équidés: 450 animaux confiés Charles DE DELVA légue chiffres Brédy tendant à la reprise des] Je veux sur contrats.> Directeur-Général La votés par la Chambre. trouverez dans croire, Messieurs, que vous * Mr. proposition le est adoptée. des raisons sufisantes ces brèves observa.ions Il est dénoncé à la Département brésident:Art.S71 Section F- ner à pour vous détermi- situé à vacance un terrain La Chambre du Nord-Ouest Chambre reprendre en le chiffre voté par la dont la Port-d-Piment, Rue St.-Pierre Agronome. avait admis 1 Assistant- ierme de Hinche. faveur du régisseur de la borné: att contenance Nord n'est la pas déterminée, Le Sénat l'a supprimé. Mr. le Président: Personne par Luman André, par au Sud propriété occupéc ne parl la Rue Personne ne demande la plus la parole demande Pierre, â i'Est la St-, suppression? parole sur la Je mets par Serméus par propriété occupéc Jc la mets aux voix la la Mazidor, et à l'Ouest aux voix. légue Woolley tendant proposition du Col- propriété occupée par Laudun par La suppression est adoptée. chiffre de la Chambre. à reprendre le çois. FranMr. le Président: <Art. 571 Section G- La proposition A partir de la date mentionnée Département du Centre: est adoptée. sous est celle de la ci-desLa Chambre avait voté les chiffres (à tion, Ta est accordé un délai première de trois publicavants: suisuivre) à tous ceux qui prétendraient avoir mois droits, si aucuns sont, des I Employé de la ferme.. Gourdes AVIS réclamation ou au pour présenter leur 1 Mécanicien tions de Bureau des ContribuLe Sénat a ramené 250 Lc chèque au No. Art. Port-d-Piment, ou au Bureau des ces chiffres ainsi: Bord. No. 54, émis 1186, No, 41, Contributions des Cayes, out à l'Adminisen faveur de tration Générale des 1 Employé de la ferme... Gourdes Deus Day, Cap-Haitien, le 9 Destorel lais des Finances, Contributions, PaI Mécanicien 200 de Gourdes 38,74, étant Février 1935, Port-au-Prince, le Port-au-Prince. 28 200 nul, égaré, est déclaré Janvier 1935. duplicata devant en être dressé, Charles DE DELVA Directeur-Général --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Situation des bleas CON TEN, NCF: NOMS DES SOUM. (La publication dure trois Com. Daz." de prisratation Premlire mois.) de Dessali- Un terrain d'une demandu pablication Sttaatica da biens CC ONTENA ANCE NOMS DES SOUM. être dressé, Charles DE DELVA Directeur-Général --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Situation des bleas CON TEN, NCF: NOMS DES SOUM. (La publication dure trois Com. Daz." de prisratation Premlire mois.) de Dessali- Un terrain d'une demandu pablication Sttaatica da biens CC ONTENA ANCE NOMS DES SOUM. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, étendue Mr Emmanuel Dates des de demandes préseatation Premitre Dehors. Nord par borné au Saintilus.. e Com. de Pétion- "ne propriété pablication Sud Jules Cléophat, au 21 17 Déc. 34 Ville, Rue Ogé. mêtres 50 mesurant 19 Melle Suzanne par Darius Dally, à Novembre 1933. de iaçade sur 39 l'Est par Belzine à m. de profondeur, bornée Borday 17 Déc. 34 l'Ouest par Morisset Belton, Joliau Nord par la Rue Ogé, 18-8-34. neau. au Sud par Franck Roy Com. de Dessali- Un terrain de la (No.5), l'Est par les Nos. nes, Hab. Bois d'un hectarc contenance Mr Accimé 53, 55 occupés respectiveDehors. Nord 29, borné au Thélusma. ment par A & F Archer, C tilus, par au Emmanuel Sud Sain- 23 Novembre 1933. 17 Déc. 34 Audain, à l'Ouest par Henri Théophat, a l'Est par Jules Florvil (No. 12) l'Etat. par MomCom. de Dessali- Un terrain de la point Fervil, à I'Ouest par nes, Hab. Bois d'un hectare contenance Mr Dailus Petit Genestin Constant. Dehors. Nord 29, borné au Lus 17 Déc. Com. de Dessali- Un terrain d'une par Joachim Ovilma, 10 34 nes, Hab. Bois- d'un superficie Mr Jn-Philippe au Sud ct à l'Oucst Novembre 1933. Dehors. hectare 29, borné au Charles Mezuble, à l'Est par Nord par les Héritiers Té- Félix... 24 31 Janv. 35 Luzana Luc. par tal, au Sud par Tilus BapNovembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain de la tiste, à l'Est par un grand nes, Hab. Bois d'un hectare contenance Mr Joissaint chemin, à l'Ouest par Tilus Dehors. Nord 29, borné au Ovilma.. . Baptiste. par Charles Mezuble, 10 Novembre 17 Déc. 34 Com, de Dessali- Un terrain au Sud par Luczana Luc, 1933. nes, Hab. Bois d'un d'une superficie Mr Mérius à l'Est et à l'Ouest hectare 29, borné au 24 Altidor. 31 Janv. 35 l'Etat. par Dehors. Nord par Accimé Thélus- Novembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain de la ma, au Sud par Emmanuel nes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance borné Mmc Luczana Luc... 17 Déc. 34 Saintélus, à l'Est par Jules Dehors. Nord par Dailus Petit au 14 Novembre 1933. Thélusma, à l'Ouest par Lus, Léonodas Picrre au Sud par Jouissaint OvilCom. de Dessali- Un terrain Louis. ma, à l'Est par Silencieux nes, Hab. la ma, au Sud par Emmanuel nes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance borné Mmc Luczana Luc... 17 Déc. 34 Saintélus, à l'Est par Jules Dehors. Nord par Dailus Petit au 14 Novembre 1933. Thélusma, à l'Ouest par Lus, Léonodas Picrre au Sud par Jouissaint OvilCom. de Dessali- Un terrain Louis. ma, à l'Est par Silencieux nes, Hab. Bois d'un hectare d'unc superficie Mr Léonidas Excellent, à l'Oucst par JoiDchiors. Nord 29, borné au Pierre Louis.. sil Estimé. par Mérius Altidor, 24 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain au Sud par Accimé ThélusNovembre 1933. nes. Hab. Bois est d'un dont la superficic Mr Silencieux ma, à l'Est par Emmanuel Dehors. hectare 29, borné Saintilus, à au Nord par Luczana Luc, Excellent... 17 Déc. 34 Philippe Félix. l'Ouest par Jnau Sud par Dailus Petit- 16 Novembre 1933. Com. de Dessali- Un Luc, à l'Est par Olvima nes, Hab. Bois d'un terrain hectarc d'une étendue Mr Joizil Estimé.. 31 Dazulma, à l'Ouest par Dchors. Nord 29, borné au 26 Novembre 1933. Janv. 35 Joissaint Ovilma. au par Jn-Philippe Félix, Com. de Dessali- Un terrain de la Sud par Accimé Thélusnes, Hab. Bois d'un hectare contenance Mmc Ovilma ma, à l'Est par Séjour, à Dehors. Nord 29, borné au Dazulma l'Ouest par Manassé Caspar Silencieux Excel- 16 Novembre Déc. 34 séus. lent, au Sud par Charles 1933. Com. de Dessali- Un terrain de la Mézuble, à l'Est par Luczanes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance Mr Manassé Casséus 31 ma Luc, à l'Ouest par DaiDehors. Nord borné au 27 Novembre 1933. Janv. 35 lus Petit Luc. Sud par Joizil Estimé, au Com. de Dessali. Un terrain d'une à par Jn-Philippe Félix, nes, Hab. Bojs d'un hectare superficie Mr Génestin l'Est par Accimé ThélusDehors. Nord 29, borné au Constant ma, à l'Ouest par Valcius par Ovilma Dazulma, 17 17 Déc. 34 Petit Dé. au Sud par Luczama Luc, Novembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain à l'Est par Silencieux Exnes, Hab. Bois d'un hectare d'une 29, borné superficie Mr Valcius Petit Dé31 Janv. cellent, à l'Oucst par CharDchors. Nord par au 27 Novembre 1933. les Mezuble. au Sud Manassé Casséus, Com. de Dessali- Un terrain par Joizil Estimé, à nes, Hab. Bois d'un hectarc d'unc superficie Mr Morisset à l'Est par Joseph Dieujuste, Dehors. Nord 29, borné au Jolineau... Cum. l'Ouest par Valéus Val. par Génestin Cons- 17 17 Déc. 34 de Dessali- Un terrain de la tant, au Sud par Morisset Novembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance borné Jolincau, à l'Est par JoisDehors. Nord par Valcius Petit Dé, au Mr 28 Joseph Dicujuste 31 Janv. ujuste, Dehors. Nord 29, borné au Jolineau... Cum. l'Ouest par Valéus Val. par Génestin Cons- 17 17 Déc. 34 de Dessali- Un terrain de la tant, au Sud par Morisset Novembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance borné Jolincau, à l'Est par JoisDehors. Nord par Valcius Petit Dé, au Mr 28 Joseph Dicujuste 31 Janv. 35 saint Ovilma, à l'Ouest par au Sud par Manassé Cas- Novembre 1933. Luczana Luc. séus, à l'Est par Com. de Dessali- Un terrain à l'Ouest Valéus Val, nes, Hab. Bois d'un hectare d'une superficie Mr Darius Dally.. .. 17 Fleurmon. par Ladouccur Dehors. Nord par Morisset 29, borné au 19 Novembre 1938. Déc.34 Com. de Dessali- Un terrain de la au Sud par Jules Cléophat, Jolineau, nes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance borné Mr Valéus Val.. .. 31 Janv. 35 à l'Est par Em. Saintilus, à Dehors. Nord par Joseph Dieujuste, au 3 Décembre 1933. l'Ouest par Génestin Consau Sud par Valéus Val Petant. tit Dé, à l'Est par LadouCom, de Dessali- Un terrain d'unc ceur à nes. Fleurmon, l'Oucst Jehors. Hab. Bois d'un hectare 29, superficie borné au Mr Jules Cléophat... 17 Déc. 34 par Biennestin Thélusma. Nord par Marius Dally, au 20 Novembre 1933. Com, de Dessali- Cn terrain de la contenance Mr Sud par Morisset Jolineau, tics, Hab. Bois de 1 ha. 20, borné au Nord Madéus Dossous 31 Janv. 35 à PEst par Génestin ConsDehors, par Séjour Thélusma, au 3 Décembre 1933. tant, à "'Ouest par SilenSud par Biennestin Théluscieux Excellent, ma, à l'Est par Occeus Occean, à l'Ouest par Chéry Clitus. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Prenihte CONTENANCE Premitre NOMS DES SOUM. Premitre des bieas PActarn Situation 593.2 CONTENANCE Brg. de demandes présentation publicatios Mr Gustave Situation des bieas étenduc Mr Ladouceur Com. de Dessali- Cn terrain d'unc superficie Moresca. 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'unc borné au Fleurmon 31 Janv. 35 nes, Hab. Rois d'un hectare 29, borné Charlo- au 19 Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare Valéus 29, Val, au 3 Décembre 1933. Ichors. Xord par Sud Vertilus par Thélusmé Dehors. Nord par Joseph Dieujuste. tin, au à l'Est par MenSud par Biennestin TheThélusma, à l'Ouest par à l'Est par tor Fils-Aimé, lusma, à 1'Ouest par Sejour Cinéus Jacques. Telusma. Un terrain de la contenance Mr Thélusmé d'unc étenduc d'un Mr Biennestin Com. de Dessaliborné au Thélusma. .. 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain borné au Nord Thelusma 31 Janv. 35 nes, llab. Bois d'un hectare 29, 19 Décembre 1933. nes, Hab. Bois hectare Ladouceur 29, Fleurmon, 3 Décembre 1933. Telusma. Un terrain de la contenance Mr Thélusmé d'unc étenduc d'un Mr Biennestin Com. de Dessaliborné au Thélusma. .. 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain borné au Nord Thelusma 31 Janv. 35 nes, llab. Bois d'un hectare 29, 19 Décembre 1933. nes, Hab. Bois hectare Ladouceur 29, Fleurmon, 3 Décembre 1933. Dehors. Nord par Vertilus Elucien Charlo- EliDehors. par Valéus Val, à tin, au Sud par Moau Sud par zé, à l'Est par Gustave 1'Est par Séjour Thélusma. resca, à l'Ouest par Mentor à l'Ouest par Madéus DosFils-Aimé. sous. d'une étendue Mr Séjour Thélusma 31 Janv. 85 Com. de Dessali- Cn terrain d'une superficie Mr Mentor .31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain borné au Nord 3 Décembre 1933. nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Fils-Aimé. Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare, Fleurma, au Dehors. Nord par Gustave Moresca, 23 Dehors. par Ladouceur Biennestin Thélusau Sud par Vertilus CharSud par Madéus lotin, à l'Est par Cinéus ma, à l'Est par QcJacques, à l'Ouest par GusDossous, à r'Ouest par télia Delou. céus Occéa. Uccéa 31 Janv. 35 Mr Cinéus Jacques.. 31 Janv. 36 Dessali- Un terrain de la contenance Mr Occéus Décembre 1933. Com. de Desali- Un terrain d'une superficie au 23 Décembre 1933. Com. dc Bois de 1 ha 29, borné au Nord 7 ncs, Hab. Bois d'un hectare 29, borné nes. Hab. Madéus Dossous, au Dchors. Xord par Mentor Fils-AiDehors. par Sud Séjour Thélusma, mé, au Sud par Gustave par Chéry Titus, à Moresca. à l'Est par Gusà l'Est par Norfa Jntclia Delou, à T'Ouest par l'Ouest par Dérius Gustelia. Charles. contenance Mr Joseph Dalcy 31 Janv. 35 Mme Gustélia Delou 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain de la borne au 10 Décembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain d'une borné élenduc au 23 Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, nes. Hab. Bois d'un hectare 29, Dehors. Nord par Noria Jn-Charles. Nord par Cinéus Jacques, au Sud par Chéry Clitus, à Dchors. au Sud par Mentor FilsT'Est par Florida d'Haiti, à Aimé, à l'Est par Dérius l'Ouest par Dailus d'llaiti. Mr Chéry Clitus. 31 Janv. 35 Gustelia, à l'Ouest par MalCom. de Dessali- Un terrain de la contenanee borné au 10 Décembre 1933. zéma Bastien. nes, Hab. Bois d'un hectare 29. Occéa. au Un terrain d'une superficie Mme Nalzéma 31 Janv. 35 Nord par Occéus Com. de Dessaliborné au Bastien.. Dehors. Sud par Madéus Dossous, à nes, Hab. 31 Janv. 35 Gustelia, à l'Ouest par MalCom. de Dessali- Un terrain de la contenanee borné au 10 Décembre 1933. zéma Bastien. nes, Hab. Bois d'un hectare 29. Occéa. au Un terrain d'une superficie Mme Nalzéma 31 Janv. 35 Nord par Occéus Com. de Dessaliborné au Bastien.. Dehors. Sud par Madéus Dossous, à nes, Hab. Bois d'un hectare Dérius 29. Gustelia, 24 Décembre 1933. l'Est par Morfa Jn-Charles, Dehors. Nord Sud par Gustelia Delou, à I'Ouest par Joseph Dalcy. Mr Dailus d'Haiti 31 Janv. 85 ati à l'Est par par Arthur Gilles, Com. de Dessali- Un terrain de la contennnce borné au 10 Décembre 1933. à l'Ouest par Dicudimène nes, Hab. Bois d'un hectare Florida 29, d'Haiti. Dort. 31 Janv. 35 Dehors. Nord par Joseph Dalcy, Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Arthur Jules 1933. au Sud par Cinéus Aimé, à Com. de Bois d'un hectare 29, borné au 24 Décembre à l'Est par François Alencs, Hab. Nord par Valzéma Bastien, T'Ouest par Dehors. Sud par Dérius Gustelia, à xandre. Un terrain d'une étendue Mmc Florida lEst par Dieudimène Dort, Com. de Dessali- hectare 29, borné au d'Haiti 31 Janv. à TOuest par Clomène Clones, Hab. Bois d'un Dalcy, au 10 Décembre 1933. zel. Dehors. Nord par Joseph de la contenance Mr Dérius Gustelia 31 Janv. Sud par Norfa Jn-Charles, Com. de Dessali- Un terrain borné au 24 Décembre 1933. à TEst par Dailus d'Haiti, nes, Hab. Bois d'un hectare 29, à l'Ouest par Cénéus Aimé. Norfa Dehors. Nord par Gustélia Delou, Un terrain d'une étendue Mr Janv. 35 au Sud par Cinéus Jacques. Com. de Dessali- hectare 29. borné au Jn-Charles... 31 Nalzema Basnes, Hab. Bois d'un Chéry Clitus, au 10 Décembre 1933. à l'Est par l'Ouest par Arthur Dehors. Nord par tien, à Sud par Madéus Dossous, Gilles. Thimeau 31 Janv. 35 à TEst par Joseph Dalcy, d'Haiti. à Com. de Dessali- Un terrain d'unc superficic borné au Mr 8 Philéus Janvier 1934. I'Ouest par Florida ncs. Hab. Laraque d'un hectare 29, Com. de Dessali- Un terrain d'une superficic borné au Mr Elucien Elize 31 Janv. 35 Nord par Marie Dieujuste, nes, Hab. Bois d'un hectare 29. Alexan- 15 Décembre 1933. au Sud par Fernand TousDehors. Nord par François Aisaint, à l'Est par Dolciné dre, au Sud par Cinéus Gessé, à l'Ouest par Elie mé, à 1'Est par Vertilus Séraphin. 31 Janv. 35 Charlotin, à l'Ouest par d'une étenduc Mme Clomène Clozel Thélusmé Thélusma. Com. de Dessali- Un terrain hectare 29, borné au 16 Janvier 1934. Fernand TousDehors. Nord par François Aisaint, à l'Est par Dolciné dre, au Sud par Cinéus Gessé, à l'Ouest par Elie mé, à 1'Est par Vertilus Séraphin. 31 Janv. 35 Charlotin, à l'Ouest par d'une étenduc Mme Clomène Clozel Thélusmé Thélusma. Com. de Dessali- Un terrain hectare 29, borné au 16 Janvier 1934. Un terrain d'une étendue Mr François 85 nes, Hab. Bois d'un Dort, Com. de Dessali- d'un hectare 29, borné au Alexandre 31 Janv. Dchors. Nord par Dieudimène nes, Hab. Bois Cénéus Aimé, au 15 Décembre 1988. au Sud par Manassé Noël, Dehors. Nord par d'Haiti, à à l'Est par Tiobé Colidon, Sud par Dailus Elucien Eligé, à à 1'Ouest par Thérius ThéT'Est par Vertilus Charlisma. 31 Janv. 35 l'Ouest par terrain dont la superficie Mr "Tiobé Colidon lotin. Vertilus Com. de Dessali- Un borné au 10 Janvier 1934. de Dessali- Un terrain de la contennnce Mr 35 nes, Ilab, Bois est de 1 ha. 29, Com. Bois d'un hectare 29, borné au Charlotin... 1983. 31 Janv. lchors, Nord par Mérius Altidor, nes, Hab. Nord par Elucien Elizé, au 18 Décembre au Sud par Thérésias H6- Jo: Dehors, Sud par François Alexanseph, à l'Est par a les TOuest dre, à l'Est par Thélnsmé ritiers Jean Cougo, Thélusma, à l'Ouest par par Valzéma Bastien. Gustave Moresca. --- Page 7 --- LE AONITEUR Sitaation des biens CONT NCE Dates des de puhticatios Siteation des biens NOMS DES SOUM. NOMS FUFE SOUM. Premitre CORTENANI préseatation Promitre demandes pablicatios Com. de DessaliN3,4 Un terrain de la coutenance Mr Dicudimène Dort 31 Janv. 35 Com. de nes. Hab. Rois de 1 ha. 29, borné au Nord 16 Janvier 1934. Hab. Libéral. Limhé Cn terrain d'uue étcudue de Mr Virjean Dehors. par Arthur Gilles, àu Sud de % de carreau, borné au Zéphirin. .31 Janv. 85 par Valzema Bastien, à l'Est Nord par Philamar Com- 28 Février 1934. par Clomène Clozcil, à père, aui Sud et à l'Est par l'Ouest par Tiobé Colidon. Romaiu Rock, i l'Ouest par Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Manassé Nocl 31 Janv. 35 Dégramar Charles. nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 17 Janvier 1934. Com. de Limbé Un terrain d'une étendue de Mr Dacius Dagobert 31 Janv. 35 Dehors. par Tiobé Colidon, au Sud Hab. Desgricux. M3 carreau, borné au Nord 2 Mars 1934. 'Ouest par Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Manassé Nocl 31 Janv. 35 Dégramar Charles. nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 17 Janvier 1934. Com. de Limbé Un terrain d'une étendue de Mr Dacius Dagobert 31 Janv. 35 Dehors. par Tiobé Colidon, au Sud Hab. Desgricux. M3 carreau, borné au Nord 2 Mars 1934. par Valzema Bastien, à par un chemin vicinal, au l'Est par Thérésias Joseph, Sud par Mathieu Silenà l'Ouest par Marius Mticieux, à l'Est par la Rivière dor. du Limbé, à l'Ouest par Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mme Fleurimond Sail Jn-Jacques. nes. Ilab. Villar. d'un hectare 29, borné au Monflcury 31 Janv. 35 Com. de Gde-Ri- Une propriété de la conte- Julien. Jn-René 31 Nord par l'hab. Charon, att 18 Janvier 1934. vière du Nord, nance de S m. de façade sur 7 Mars 1934. Janv. 35 Sud par Estimable Joseph, Rue Stc-Rose. 9 m. dc profondeur, bornée à l'Est par Alfred Monfusau Nord par la Ruc Steton, à l'Ouest par Léon JoRose, au Sud par Sulfide seph. Belotte, à l'Est une Com. de Uessali- Un terrain de la contenance Mr Maxius Timul 31 Janv. 35 Ruelle, à l'Ouest par par Onénes, Hat. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 26 Janvier 1934. cimus. Dchors. par Manassé Noël. au Sud Com. de Dessali- Ca terrain d'une étenduc Mr Estime Estiniort 31 par Gabricl Bernard, à I'Est nes, Hab. Bois d'u hectare 29, borné au 13 Mars 1934. Janv. 35 par Tiobé Colidon, à l'Ouest Dehors. Nord par Dazulmé DazulEstimable Exis. ma, Sud Com. de Dessali- E. terrain de la contenance Mr Gabriel Bernard 31 Janv. 35 Jeune, au à l'Est par par Gené Vve Char- Noël nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 29 Janvier 1934. lotin, à l'Ouest par DaleiDehors. par Maxius Timol, au Sud nettc Dalcine. par Estimable Exis, à l'Est Com. de Dessali- Un terrain d'ue supericie Vve Charlotin 31 par Térius Timeau, à nes, liab. Bois d'm hectare 29, borné 17 Mars Janv. 35 T'Ouest par Manassé Noël. Dehors. Nord au 1934. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Estimable Exis.. 31 35 Sud par Estime Estinfort. nes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné au Nord :o Janvier 1934. Janv. at ma. à par Dazulmé DazulIchors, par Gabriel Bernard, au Sud Dalcine, T'ESt à l'Ouest par Daleinette Clerpar Maxius Timol, à l'Est juste Clergé. par par Thérius Thélisma. à Com. de Dessalil'Ouest par Saintelise RuC terrain de la contenance Mme Daleinette chelo. nes, Hab. Dois d's hectare :0, borné au Dalcine Com. de Dessali- Un terrain dont la conte- Mine Saintalise D-hrs, Nord par Vve Charlutin, a: 1: Mars 1934. St à l'Ouest par Daleinette Clerpar Maxius Timol, à l'Est juste Clergé. par par Thérius Thélisma. à Com. de Dessalil'Ouest par Saintelise RuC terrain de la contenance Mme Daleinette chelo. nes, Hab. Dois d's hectare :0, borné au Dalcine Com. de Dessali- Un terrain dont la conte- Mine Saintalise D-hrs, Nord par Vve Charlutin, a: 1: Mars 1934. Janv. 35 nes, Hab. Bois nance d'un hectare 29, bor- Rochelo Sud par Estime Estiniort, Dehors. né au Nord par Chérius. 5 Février 1934. Jauv. 35 à T'Est par Clerjuste Clergé, Thélusma, au Sud par Emile à l'Ouest par Profesy Jean. Thélusma, à l'Est par EstiCom. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Clerjuste Clergé 31 Janv. 35 mable Exis, à l'Ouest par nes, flab. Bois d'un heetare 29, borné au 19 Mars 1934. Gabriel Bernard. Dehors. Nord par Dalcinette DalCom., de Dessali- Un terrain dont la supcrfi- Mr Thérius cine, au Sud par. Vve Char-. nes. Hab. Bois. cie est de 1 ha. 29, borné Thélusma. :1 Janv. 35 lotin, à l'Est par Profecy Dehors. au Nord par Emé Thélus- 5 Février 1934. Jean. i l'Ouest par Dorsainma, au Sud par Geme Noël vil Elizé.. Jeune, à l'Est par: Dazulmé Com. de Limbé, C'ae propriété de la conte- Mr Gabélus Michel 28 Fév. 35 Dazulma, à l'Ouest par Rue Bome Foi. nance de 8 mêtres de façade- 20 Mars 1934. Saintclise Rochelin. sur 9 mètres de Com., de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Emile Thélusma 31 35 bornée au Nord profondeur, nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 7 Février 19:4. Janv. D. Dagobert, au par Sud Darcius Dehors. Nord par Géné Noël Jeunc, Ruc Haitiennc, à l'Est par par la au Sud par Saintelus RoRégisma Régistre, à l'Quest chelo, à l'Est par Thorus' Com. de Limhé, Un terrain d'u étendue Mme Emmanuel Thélusma, à l'Ouest par DaHab, Durissy. d'un hectare. borné au Nord zulmé Dazulma. Jcanty 2s Fév. 35 Coin. dc Dessali- Un terrain d'une étendue M: Géné Noil et au "Sud par un chemin 22 Mars 1934. nes, Hab, Bois d'un hectare 29, borné Jeune 31 Janv. 35 vicinal, à l'Est par la RiDchors. Nord au 13 Février 1934. vière du Limbé, à l'Ouest par Emile Thérius, au par Hyppolite Lecorp. à Sud l'Est par Saintelise Rochelo, Com. de Limbé, Une propriété dont la contepar Dazulme DazulRue St-Pierre. nance est de 9 mêtres de fa- Mr Elvius Pierre.. 28 Fév. 35 ma, à l'Ouest par Estime 23 Mars 1934. Instinfort. çade sur 9 m. de profonCom, de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Thermitus Dort deur, borné ati Nord par les les, Ilab. à Sud l'Est par Saintelise Rochelo, Com. de Limbé, Une propriété dont la contepar Dazulme DazulRue St-Pierre. nance est de 9 mêtres de fa- Mr Elvius Pierre.. 28 Fév. 35 ma, à l'Ouest par Estime 23 Mars 1934. Instinfort. çade sur 9 m. de profonCom, de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Thermitus Dort deur, borné ati Nord par les les, Ilab. Laraque d'un hectare 29, borné au 15 Février 31 Janv. 35 Héritiers Pierre Charles Nord par Elie Séraphin, au 1934. Pierre, au Sud par Fénelon Sud par Aurélia Isaac, à. Pierre, à l'Est par Valcius l'Est par Maric Dieujuste, à Valcilien, à l'Ouest par la l'Ouest par Isaac L.ucien. Rue St-Pierre. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr par la Rue Bonne Foi. Mr Ernest Jean 98 Fév. nes, Hab. Bois de 2 hectares 68, borné au Dazulma.. Dazulmé Com. de Limbé, Un terrain dont la conte- 23 Mars 1934. lghors.: Nord par Belzulmé Belton, 10 Février 1934. 31 Janv. 35 Hah. Lihéral., nancel est d'un quart de au Sud par Flermé Flercarreau, borné au Nord par. mont, à Est par Luxama Palmyr Christolin,. au Sud Luxe, à l'Ouest par Clerpar Oliphat Guertier,a l'Est juste Clergé. par William Dolciné, à l'Ouest par Salmador Louis. ri fiel --- Page 8 --- LE MONITEUL NOMS DES SOUM Premitre Situation des biens CONTENANCE NOMS de DES préseatation SOUM Premitys Siraation des bless CONTENANCE bwa.ra demandes présentation publication Dwz." demandes poblicatien 28 Fév. 35 Con. de Limbé, Une propriété mesurant 8 Mme Thohius Com. de Dessali- Un terrain dont la superficie Mr Profecy Jean. Ruc St-Pierre. mêtres de façade sur 16 Laurent 28 Fév. 35 nes. Hab. Bois cst de 1 ha. 29, borné au 23 Mars 1934. mètres de profondeur, bor- 31 Mars 1934. Dehors. Nord par Bois Gérard, au née au Nord par Philamar Sud par Gédéon Aimable, à Compère, au Sud par la Rue T'ESt par Pont de Miyant, Cimnetière, à l'Est par la à l'Ouest par un chemin viRuc St-Pierre. à l'Ouest par cinal. Mr Dorsinvil Elizé 28 Fév. 35 Adélucia Charlot. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficic 23 Mars 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Dorvil nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Saint Dort.. 28 Fév. 35 Dehors. par Profecy Jean, au Sud Dehors. Nord par Simé Dormeus, au 3 Avril 1934. par Clerjuste Clergé, à l'Est Sud par Profécy Jcan, à par Mergré Berlus Narcisse, Ulysse. à Mr Chélio Louis 28 Fév. 35 l'Est par Cinette Jean, â T'Ouest par superficie 24 Mars 1934. l'Ouest par Luzonette DorCom. de Limbé, Un terrain d'une sainville. Hab. Desgrieux. d'un quart de carreau, borné Com. é Dormeus, au 3 Avril 1934. par Clerjuste Clergé, à l'Est Sud par Profécy Jcan, à par Mergré Berlus Narcisse, Ulysse. à Mr Chélio Louis 28 Fév. 35 l'Est par Cinette Jean, â T'Ouest par superficie 24 Mars 1934. l'Ouest par Luzonette DorCom. de Limbé, Un terrain d'une sainville. Hab. Desgrieux. d'un quart de carreau, borné Com. de Dessali- Un terrain d'une superficic "snauo( 28 Fév. 35 au Nord par la route con1934. aluIS JK au nes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au 3Avril duisant au Cap-Haitien, vicinal, Dehors. Nord par Berlus Ulysse, au Sud par un chemin Sud Dorsainville Dort, à 'Est par Vve Célestin à l'Est par par Estimé EstinObas, à l'Ouest par Pricio fort, à l'Ouest par Margré Com. de Limbé, Joseph. Un terrain d'une étendue Mr Henriquez Noë 23 Fév. 35 Un Narcisse. terrain d'une Mr Berlus Ulysse... 2S Fév. 35 Hab. Desgrieux. d'un hectare, borné au Nord 26 Mars 1934. Com. de Hab. Dessali- Bois d'un hectarc 29. superficie borné au : Avril 1934. par Prédestin Louis, Pierre nes, Dchors. Nord par l'hab. Gérard, au Louis Thoby et François Sud par Profécy Jean, à Philogènc, au Sud par un l'Est par un chemin vicinal, chemin vicinal, à l'Est par à l'Ouest par Font Muyant. Picrre Félix Estimable, à dont la contc- Mr François l'Ouest par St-Homère AnCom. de Limbé, Un terrain est d'un de car- 6 Avril 1934. ténor. Hab. Desgrieux. nance quart Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Magré Narciss 28 Fév. 35 reau, borné au Nord ct à Philogènc 28 Fév. nes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné au Nord 27 Mars 1934. l'Oucst par le chemin conDehors. par Dorsinvil Elizé, au Sud duisant au Prédestin Cap-Haitien, Louis, au par Simé Dornéus, à l'Est Sud Pierre par Louis Thoby ct Henpar Dorsainville Dort, à riquez Noël, à l'Est par l'Ouest par Clerguste Clergé. Prédestin Louis. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Jn.Pierre de Un terrain d'une étendue Mr Théodore Mori 2S Fév. 35 nes, Hab. Laraque d'un hectare 29, borné au Emmanuel. 28,Fév. Com. Limbé, au Nord 7 1934. Nord par Mme Ma Phi- 28 Mars 1934. Hab. Desgrieux. d'un hectare, borné Avril lippe, au Sud par Sama Tipar Delamare Charlot, au lus, à l'Est par Isaac Orelia. Sud par la route condui- à P'Est à l'Ouest par Soirina Fransant au Chancelier Cap-Haitien. Colvert, à çois. par Delamare CharCom. de Limbé Un terrain d'une superficic Mr St-Homère I'Quest par Hab. Desgrieux. d'un quart' de carreau, borné Anténor.. 28 Fév. 35 lot. de la contenance Mr Mamésimus au Nord par François Phi- 31 Mars 1934. Com. de Limbé, Un terrain hectare, au Nord Simus 28 Fév. 35 logène, au Sud par un cheHab. Durissy. d'un borné conduisant au 7 Avril 1934. Limbé Un terrain d'une superficic Mr St-Homère I'Quest par Hab. Desgrieux. d'un quart' de carreau, borné Anténor.. 28 Fév. 35 lot. de la contenance Mr Mamésimus au Nord par François Phi- 31 Mars 1934. Com. de Limbé, Un terrain hectare, au Nord Simus 28 Fév. 35 logène, au Sud par un cheHab. Durissy. d'un borné conduisant au 7 Avril 1934. min vicinal, à l'Est par par la route Sud Henriquez Noel, à r'Ouest Cap-Haitien. au par par la route conduisant au une rivière, à à l'Est l'Ouest par Cap-Haitien. Etienne Zamor, Com. de Limbé, Un terrain dont la superficie Mr Pr-Louis Thoby 28 Fév. 35 par Dacius Dagobert. Mme Dubreus Hab. Desgrieux. est d'un quart de carreau, 31 Mars 1934. Com. de Limbé, Un terrain dont hectare, la superfi- borné Aurélus.. 28 Fév. 35 borné au Nord ct à l'Est Hab. Desgricux. cie est d'un route 7 Avril 1934. par Prédestin Louis, au Sud au Nord par la conpar Henriquez Noel, à duisant au Cap-Haitien, au 1'Ouest par François PhiloSud par un chemin vicinal, à l'Est par Vve Célestin Com. de Limbé, gènc. Une propriété de la conte- Mme Lubin Joseph.. 28 Fév. 35 Obas, à l'Ouest par Précio Rue Rosa. nance de 9 mêtres de façade 31 Mars 1934. Joseph. Un terrain dont la conte- Mr Alcius Alcidor., sr 15 mètres de profonCom. de Hab. Dessali- Bois d'un hectare 29. 8 Avril 1934. 28 Fév. 35 deur, bornée au Nord par nes, nancc est Mme Robert Clervil, au Sud Dehors. borné au Nord par Gédéon par la Rue Cimetière, àl'Est Aimable, au Sud par Cinette par Elusma Laurent, à Pierre, à l'Est par Fort Mul'Ouest par la Rue Rosa. yant, à l'Ouest par le grand Com. de Limbe, Un terrain d'une superficic Mme Lubin Joseph.. 28 Fév. 35 Chemin. Mr Aimable Hab. Libéral. d'un hectare 28, borné au 31 Mars 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Gédéon 1934. 28 Fev. 35 Nord par Céline Vercené, nes, llab. Bois de 2 hectares 58, horné au 8 Avril au Sud par Prédencia PréDehors, Nord par Alcius Alcidor, au destin, à l'Est par les HeSud par Cinette Pierre, à ritiers Sanon, i I'Ouest par 1'Est par Font Muyant, à François Gésilas. lOuest par une grande rouCom. de Limbé, Un terrain de la contenance Mr Chancelier te publique. Mme Luzonette Hab. Desgrieux. de % carreau, borné au Colvert 28 Fév. 35 Com. de Dessuli- Un terrain d'une superficie se 38 Fev. 35 Nord et à l'Est par la Ri- 31 Mars 1934. nes, Hab. Rois d'un hectarc 29, borné au Dorsainville. 8 Avril 1934. vière du Limbé, au Sud par Dehors. Nord par Cinette Joseph, au la route conduisant au CapSud et à l'Est par Jéralien Haitien, à T'Ouest par DelaJérome, à l'Ouest par Ge. mare Charlot. déon Aimable. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre