--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 25 Février 1935 PORT-AL-PRINCE 90ème Année No. 17 du personnel de P'Ecole J. traitements acjoint 300 gourdes: Damier: birectenr: : CANDELON RIGAUD Inspecteur Frais de voyage pour Tinspecteur-ad- B. Gourdes TEL EPH ONE 2004 joint, 100 gourdes: Direeteur 600 300 1 Employé, 175 gourdes; chacun: Professeur de technologie.. SOMMAIRE 2 dactylos à 125 gourdes 2 Professeurs Séance du 25 Septem300 gourdes. del DesChambre des Députés: 1 Chei de statistique. crois 1 Aomumdirecmermiemed bre 1932 (suite). de britlement de billets de la Ranqur Mr. le Député Y. Chatelain: Je du sin Procee-werbal République d'Haiti. serait bon d'attirer lattention 1 Professeur à.. Nationale de la qu'il sur cc point, car il ne se peut pas 2 Professeurs i. -Avis. Générale dies Contributions: : Avis. Sénat ait quand il 2 à... -Administration qu'il y Inspecteur-adjoint. d'inspecteur principal. Professeurs de 2 Professeurs, l'un à 275 n'existe pas Louis D. Gilles: Je crois Supression l'autre i... Chambre des Députés Mr. le Député reste, mais on supprime Professeur spécialiste ébéniste.. 400 250 que l'inscription Professeur ses Mr. frais. le Député Y. Chatelain: Ic vou- 1 Dactylo 31ème LEGISLATURE drais entendre le Ministre du Travail sur 2 Garçons : SESSION ORDINAIRE la question. d'autant plus que nous ve- Mr. le Député Louis D. Gilles: Nous avec le Sénat la supprestous que les mathématiques repréSéance du Dimanche 25 Septembre nons d'adopter de toute allocation pour PInspec- savons un champ très ardu et c'est pourPrésidence de Mr. le Député Jh. Loubeau, sion sentent avait porté à 350 les Députés D. teur. Ministre du Travail: quoi la Commission pour le assisté de Messieurs Mr. Paul Salomon, du gourdes les appointements prévus Estimé et S. C. Zamor, ler et 2ème La loi qui organise le Département titulaire de ce cours. Je ne sais trop pour Secrétaires. Tràvail prévoit un Inspecteur Général Mais quelle raison le Sénat Messieurs, a réduit ce chiffre. de rede TEnseignement Professionnel. ne Je vous propose, (Suite) comme les disponibilités du trésor per- de prendre le chifre de la Chambre. ne demande Mr. le Président: Toujours à Farticle mettent pas encore au Gouvernement c'est le directeur' Mr. le Président: Personne 631 du 682 lc Sénat a inserit les valeurs néces-. nommer cet Inspecteur, est, plus la parole sur T'article (texte le fonctionnement: aux Cayes, TEnseignement Professionnel qui Sénat)? saires pour école primaire de garçons et une-ule chargé de remplir gratuitement le rôle, Je le mets aux voix. d'une de flles. de Finspecteur. Le Directeur est donc en Larticle 631 est adopté. école primaire demande la parole sur le Président: A l'article 632 le SéPersonne ne même temps Inspecteur. Personne ne demande Mr. et fixé de la manière suivante cette inscription? Mr. le Président: mets aux voix le reste nat a réduit du de l'Ecole Je la mets aux voix. é de remplir gratuitement le rôle, Je le mets aux voix. d'une de flles. de Finspecteur. Le Directeur est donc en Larticle 631 est adopté. école primaire demande la parole sur le Président: A l'article 632 le SéPersonne ne même temps Inspecteur. Personne ne demande Mr. et fixé de la manière suivante cette inscription? Mr. le Président: mets aux voix le reste nat a réduit du de l'Ecole Je la mets aux voix. plus la parole? Je les nouveaux chiffres les appointements des personnel L'inscription est adoptée. delarticle 617 avec Professionnelle Gonaives: Gourdes, Mr. le Président: Art. 690 Eclairage du Sénat. lectrique des étalblissements relevant de L'article est adopté. T'article 618 le Sé- 1 Directeur . de Mathématiques ct techPEtat, chiffre votél par la Chambre 15.660, Mr. le Président: crédit de 50 gourdes pour Professeur chiffre voté par le Sénat 1,800, personne nat a inscrit livres. un revues, journaux d'in- nologie de coupe. ne demande la parole sur l'article 690, je achat de Professeur de forge.. le mets aux voix avec le chiffre du Sénat; formations. demande la parole sur Professeur de cours classique.. 150 Personne nc Professeur adopté. Budget du Trayail.- l'article 618? Je le mets aux voix. Professeur de cours classique. Mr. le Président: toute V/article est adopté. Professeur de tissage.. A l'article 617 le Sénat a supprimé Mr. le Président: A l'article 621 le Sé- Professeur de cordonneric.. 100 40 allocation pour demande PInspecteur. la parole? nat a rétabli au profit de la Maison 2 Gérants à.. Personne 1c voix. le chiffre du budget présenté de fournitures et de matériel 200 Je mets cette modification aux Centrale, Frais ne demande la parole? La modification est adoptée. par Personne rExécutif. ne demande la parnle? Je Personne mets aux voix l'article 632. Mr. le Président: Les crédits fixés prévus le mets aux voix l'article 621. Je 632 est adopté. au reste de l'articke 617 sont par L'article 621 est adopté, Larticle A l'article 633 le SéSénat de la maniere snivante: Mr. le Président: A l'article 631, le Se- Mr. le Président: les du personFrais de transport ct de voyage. 250 de la manière suivante lesinat a réduit appuintements nat a ramené gourdes; --- Page 2 --- LE MONITEUR nel de l'Ecole Professionnelle de dans la même proportion que ceux Jacmel du Mr. le Député Noé Fourcand: sonnel dc l'Ecole Professionnelle des per- Go- sieurs, les écoles doivent avoir toute Mes-pression de 2 professeurs, l'un à 275 naives. sollicitude, c'est pourquoi je vous notreigourdes; I1 l'autre 175 gourdes. Personne nc demande la parole? pose de reprendre les chiffres votés pro- ne peut pas s'agir de profeseur Jc mets aux voix l'article 633. déjà Chambre, d'autant plus que nous avons; par taimathematimete Et puis, nous ne de L'article 633 est adopté. admis les appointements, je dirai fa- vons pas revenir sur un vote pouMr. le ErésidentteArt-634. Ecole Pro- buleux en faveur du Directeur du Mr. Personne nc demande la parole? pose de reprendre les chiffres votés pro- ne peut pas s'agir de profeseur Jc mets aux voix l'article 633. déjà Chambre, d'autant plus que nous avons; par taimathematimete Et puis, nous ne de L'article 633 est adopté. admis les appointements, je dirai fa- vons pas revenir sur un vote pouMr. le ErésidentteArt-634. Ecole Pro- buleux en faveur du Directeur du Mr. le Député Ed. Piou: Il acquis. de fessionnelle du de PEnseignement Service vote acquis. n'ya pas réduit les appointements Cap-Haitien. du Le Sénat a Mr. le Président: Professionnel, Mr. le Député D. Estimé: cette, école dans la même personnel de plus la parole? Personne nc demande regret de ne pouvoir Je l'avis suis au ceux du personnel de l'Ecole proportion que Je mets aux voix la Collègue Pion, quand il partager dit que le Sénat du nelle des Gonaives. Profession- Règue Fourcand. proposition du Col- ja supprimé le professeur dc mathémaPersonne ne demande la parole? La proposition est acoptéc. tiques. Le grand Corps a diminué de L'article 634 est adopté. Mr. le Président: A l'article denx le nombre de professeurs â l'Ecole Mr. le Président: A l'article 635, le nat a ramend les 640) le Sé- e. B. Damier>, sans aucune nat a réduit les appointements du Sé- recteur de 1.625 gourdes appointements à du Di- de cours. Et mon Collègue me indication sonnel de l'Ecole per- du Comptable de 450 1.500 gourdes; de lui rappeler que c'est la direction permettra rémie dans la même Professionnelle proportion de Jé- gourdes: du Payeur de gourdes à 300 r'établissement qui répartit les cours. de du personnel de l'Ecole que ceux lu bibliothécaire dc 150 450 gourdes à 400 Mr. le Député Louis D. Gilles: des Gonaives. Professionnelle du garçon de 45 gourdes à 100; mets bien quc c'est la direction J'adPersonne ne demande la de voyage des gourdes à 40. Les frais partit lcs cours, mais elle ne peut qui réJc mets aux voix l'article parole? 635. pecteurs ont été Sesltantrdirectctnsine ramenés de 300 statuons les appointements, et c'est sur quoi répartir nous L'article 635 cst adopté. gourdles. Les trais des à 200 en ce moment. Mr. le Président: Art. 636.-Ecole font été supprimés. cours normaux Mr. le Député D. Estimé: fessionnelle de Filles de St.-Marc. Pro- Personne nc demande bureau ne peut pas remettre D'ailleurs en le les réductions qui y ont été faites Par! cette modification? la parole sur article sur lequel l'Assembléc débat un Sénat, les traitements ont été ainsi par le! Jela meis aUx voix. prononcée, c'est du moins mon s'est déjà menés: ra- La modification cst adoptée. claré Mr. le Président: Le bureau a déjà opinion. déGourdes Mr. le Président: que nous ne I Directrice Article 644. remettre D'ailleurs en le les réductions qui y ont été faites Par! cette modification? la parole sur article sur lequel l'Assembléc débat un Sénat, les traitements ont été ainsi par le! Jela meis aUx voix. prononcée, c'est du moins mon s'est déjà menés: ra- La modification cst adoptée. claré Mr. le Président: Le bureau a déjà opinion. déGourdes Mr. le Président: que nous ne I Directrice Article 644. sur un vote acquis. pouvons L'incident pas revenir 3 Professeurs Industrie Régionale est clos. Professeur 175 Chiffre voté par la Chambre 1.500 Budget de PAgriculture Professeur de 150 Chiffre voté par le gdes. Mr. le Député cours Mr. Sénat 1.000 J. Bélizaire: Mes 1 Garçon ménager. le Député J. Bélizaire: Je gdes. Collègues, certes, nous voulons chers de aller I Ménagère 40 reprendre le chilire de la Chambre, propose mais nous devons bien faire. Dans ce bud- vite, Matéricls, fournitures.. 35 Personne ne demande plus la get, le désordre est trop Frais de 100 sur l'article 644? parole je puisse garder le général pour que voyage et de transport.. 76 Je le mets aux voix, vons pas de silence. Nous nc deMr. le Député L. Dévot: gourdes. ce chiffre de 1.500 tion dit cn perdre vue que la Constitusuis vraiment étonné de voir Messieurs, le je L'article avec <Toutefois termes formels: Art. 112,- pratiquer une réduction sur les Sénat Mr. le Président: ce chiffre est adopté. amendement aucune ne proposition, aucun ments du personnel de l'Ecole appointe- Sénat a inséré un Sous le No. 637 bis le l'occasion du peut être introduit à nelle de Filles de St.-Marc, réduction Profession- valeurs nécessaires article où figurent les réduire ou Budget ct dans lc but de d'ailleurs rien ne justifie. que ment d'une école pour le fonctionne- ments des fonctionnaires d'augmenter les appointede Je vous propose, mes chers Cayes sur la méme professionnelle base des changement de cette publics. Tout revenir au texte déjà voté Collègues, Gionaives. que celle dies, cffectué que unc nature ne peut être Chambre. par la, Personne par modification des lois. Mr. le Président: Je ne demande la parole? Nous avons voté dernièrement plus la parole? Personne ne demande Larticle mets aux voix l'article 637. ui fixe les appointements des fonction- une loi Je mets aux voix la Mr. le est adopté. naires tion du Service National de la Produclègue Dévot. proposition du Col- crois qu'il Député Ed. Piou: Messieurs, je Ceux Agricole et de Rural. est La de mon devoir des autres Enseignement proposition est adoptée. l'attention dc d'attirer tement sont employés de ce DéparMr. le Président: A l'article 631. Iy a à mon l'Assemblée avis sur l'article ciales. il déjà fixés par des lois spéles réductions qui y ont été 641, par bler. proposition du Col- crois qu'il Député Ed. Piou: Messieurs, je Ceux Agricole et de Rural. est La de mon devoir des autres Enseignement proposition est adoptée. l'attention dc d'attirer tement sont employés de ce DéparMr. le Président: A l'article 631. Iy a à mon l'Assemblée avis sur l'article ciales. il déjà fixés par des lois spéles réductions qui y ont été 641, par bler. Deux chaires tinc lacune à com- lecture Or, qui nous m'a semblé entendre par la le Sénat, les opérées par de professeurs ont été a été donnée d'un mesde l'Ecole appointements du personnel stupprimées la loi par le Sénat. sage du Sénat que le Grand a Guilbeaud Prévocationnelle <T'ertulientclle qu'elle a été Remarquez votéc que duit les de Corps résont ainsi ramenés: Chambre par la les employés appointements du presque tous comportait un professeur de culture Département de l'AgriI Directeur Gourdes mathematiqtex ce Il est à sc demander si ciens. Il qui sont la plupart des techni2 Professeurs 350 professeur de mathématiques n'est pas propose, ne peut en êtrc ainsi ct je vous 1 Professeur 250 supprimé vous demande, par lc Grand Corps. Si oui, je chiffres de Messieurs, la de rétablir tous les 2 Professeurs 200 texte de la Messicurs, de revenir au Mr. le Chambre. 1 Professeur 150 Mr. le Président: Chambre. jc soulève Député moi, Y. Chatelain: Messieurs, Professeur de dessin.. 125 dléjà voté, Mais l'article 631 est Jc dis le une question de principe. Professcur de tissage.. 125 Mr. le que de Sénat lle nous a pas fait Garçon 75 observer Député Ed. Piou: Jc veux faire Phonneur s'est basé nous indiquer sur quoi il 1 Femme de ménage.. 40 avait ule la Chambre dans la loi qu'elle s'est pour opérer les réductions. Il Fournitures ct Divers.. votéc, avait dit positivement: <deux contenté, vous avez di le remarquer .1000 professeurs Mr. le dont un de mathématiquess, plement çomme moi, de saboter purement et simPrésident: Le Sénat dit <Suptout Cc que nous avons fait. Notts ne sommes pas des esclaves ici. Si --- Page 3 --- LE MONIT ECR le Sénat veut que nous sidération les modifications prenions en co11- dilications apportées dans ce portées au budget de qu'il a ap-ir nous combattons. budget que Mr. le Député Y. nous en donne les raisons. l'Agriculture, qu'il; Mr. le Député Ed. Piou: Nous demande, Député Estimé, Chatelain: de retirer Je vous le En attendant, Mr. le Ministre iuré, Messieurs, de ne pas Dorter la hâche avons mot lucide. TAgriculture je voudrais entendre de sur les écoles rurales de notre Mr. le Député D. Estimé: Jc le voix sur la question. votre contraire il s'agirait d'en augmenter pays. Au le la bien volontiers, mais je ne pense retire Malgré notre désir d'aller vite, nombre et de les mettre sur un meilleur suppression de ce mot, puisse en pas que sommes obligés d'étendre nous pied. Je vous demande minuer la valeur de mon rien didébat car nous ne voulons un peu plus le de maintenir le budget conséquent Mr. le Député Louis D. argumentation. vivre dans IT le désordre, pas tel que nous lAgriculture partage Gilles: Je ne dans le nous ne voulons pas vivre Mr. 'aller vite, nombre et de les mettre sur un meilleur suppression de ce mot, puisse en pas que sommes obligés d'étendre nous pied. Je vous demande minuer la valeur de mon rien didébat car nous ne voulons un peu plus le de maintenir le budget conséquent Mr. le Député Louis D. argumentation. vivre dans IT le désordre, pas tel que nous lAgriculture partage Gilles: Je ne dans le nous ne voulons pas vivre Mr. le l'avons voté, telain qui pas consiste l'opinion à du Collègue Chachaos, nous Président: Je dois vous dire rejeter en bloc les Mr. Lucien Hibbert, Secrétaire d'Etat ne pouvons pas, par imn vote que modifications du Sénat. Je crois que ce des Finances: Je demande la décider du sort des modifications, unique geste serait le inamical. Mr. le Député Y. Chatelain: parole. Pardon, qu'elles ne portent pas toutes sur des parce ré- le Mr. Sénat Député Y. Chatelain: Pourquoi Secrétaire d'État, c'est le mot du ductions. a-t-il rejeté en bloc les modifide l'Agriculture que j'ai sollicité. Ministre Mr. le Député Y. Chatelain: C'est le budget cations des que nous avons apportées au Mr. Paul Salomon, Ministre de principe qu'elles même des modifications, quelles Mr. le Travaux Publics? culture: Il a été entendu que les P'Agri- statuez soient, que je combats. Si vous une faute Député Louis D. Gilles: C'est ments des employés seraient fixés appointe- vous sur chaque chapitre ne devons qu'a commise le Sénat, et nous le tableau annexé i la loi d'aprèsi faites tomber ma thèse. séparément, pas le suivre sur cette mauvaise présentée que je vous ai' tions!) (Exclama- pente. le budget dernièrement, du et en élaborant Mr. le Président: blée C'est pourquoi je propose que ture, le Département de T'Agricul- sieurs, reprenez votre Soyez calmes, Messtatue sur chaque l'Assema cette considération. Gouvernement tenu compte de Collègue Chatelain, sérénité, Mr. le Président: Je modification. mets aux voix la Mais lors de préférable je crois qu'il est proposition du sa première que l"Assembléc La Collégue Gilles. sur ce budget la Chambre l'a délibération modific, dits chaque mudification. car si certains examine, cré- Mr. proposition le est adoptée. Mr. le Député Y. Chatelain: tés. sont réduits. d'autres sont augmen- allons statuer Président: sur En conséquence nous vous me permettre de vous Voulezle portées par le les modifications un instant? interrompre Mr. Député Y. Chatelain: culture. Sénat au budget de T'Agri- apMr. Paul Saiomon, Ministre teste contre toutes les modifications Je pro- l'article 536, culture: Volontiers. de PAgri- par le Sénat, parce qu'elles ne sont faites pointements du Chef lc Sénat. de a porté les apMr. allons statuer Président: sur En conséquence nous vous me permettre de vous Voulezle portées par le les modifications un instant? interrompre Mr. Député Y. Chatelain: culture. Sénat au budget de T'Agri- apMr. Paul Saiomon, Ministre teste contre toutes les modifications Je pro- l'article 536, culture: Volontiers. de PAgri- par le Sénat, parce qu'elles ne sont faites pointements du Chef lc Sénat. de a porté les apMr. le Député Y. Chatelain: i mniformes, tel service et s'il faut que lon ne touche pas à 750 gourdes. Division de 700 semble que le Sénat veut opérer II me favorisé, lon déterminé, ne regardé comme Mr. le Député Y. ductions afin de combler ces ré- Mr. touchera à aucun, Chef de Division à Chatelain: Certes, le budget. Jeme demande un trou dans le séparément, le Député J. M, Brédy: Que ce soit sympathique i tous, TAgriculture mais nous est Grand Corps att lieu de recourir pourquoi à la ce our en bloc d'après suivant la doctrine des uns, soulevé une question de nous avons pression n'aurait pas plutôt com- les la thèse des autres avons protesté contre principe, nous menter nos revenus pensé i aug- moelifications nous sont que tions. Je vote toutes modificales cartes d'identité? en votant la loi suir Chambre dis et j'insiste sur Ce point présentées, - la je Mr. le contre. Remarquez doit les rejeter quc lègue Président: Je vous rappelle, Colsant des que ce n'est en fai- "Mr. le Député D. toutes. tuer sur Chatelain, qu'il a été décidé de staéconomies de bouts deta que le débat Estimé: Je renarque chague modification. qu'on arrivera à boucher non chandelle porter une s'envenime, je viens Mr. le Député Y. comme je l'ai dit tout à l'heure, pas un trou. vue le Sénat note de sagesse. Tl me semble y ap- rappelle aussi que le Chatelain: Je vous larges trous qui existent mais les! pour équilibrer le toique Collègue Brédy, La-hant, l'on dans le budget.1 pris une voie toute budget al séparé, nous partisan plus ou moins du vote compte de cela ne se rend pas bien qu'avait suivic la Chambre. différente lei, de celle par une toutes a demandé de rejeter une Pour toutes parait-il. teindre ce but, nous avons pour at-; Cest ce les modifications du Sénat. ces raisons. tion de pensé à la créa-i quc nous allons vous reietterez les modifications Messieurs. nons nouvelles sources de Mr. le Député Noé faire. nat. du Se-! avons voté des lois fiscales, revenus:! sieurs, on parle Fourcand: MesMr. le que la loi sur les carres telles moi aussi, j'avais aujourd'hui cu de principe, Député Ed. Piou: sur Talcool d'identité, celle une question de Je soulève, ici. la loi et le tabac et cn dernier toin de àsoulever une quessur le justice, car il me lieu principe quand il s'était quc Sénat a été partial dans semble Corps, lui, Tienregistrement. Le Grand délibérer sur faite agi de Sal Taugmentation tion. En effet, le Grand vota-1 une autre n'a qui, pour une raison ou pour Sénat en faveur d'un haut par le en bloc toutes les modifications. soulève, ici. la loi et le tabac et cn dernier toin de àsoulever une quessur le justice, car il me lieu principe quand il s'était quc Sénat a été partial dans semble Corps, lui, Tienregistrement. Le Grand délibérer sur faite agi de Sal Taugmentation tion. En effet, le Grand vota-1 une autre n'a qui, pour une raison ou pour Sénat en faveur d'un haut par le en bloc toutes les modifications. Corps a rejeté cherché dans les pas sanctionné ces lois, a Service dc TEnseinement personnage du par Ja Chambre ati budget des apporiées le compressions le moyen la Et, cuoique je puisse dire à Professionnel. ce Publies ct dans le Travaux d'équilibrer budget, Si nous Chambre s'était inclinée monient-lai, tion: Extension budget i l'étude, sec- syskematiquenient faites toutes les repoussons du Sénat en dépit de la devant le vote ment Kural, les Agricole et Enseignepar le Sénat, je me demande réductions tion des appointements loi portant fixakénéralisces.. réductions ne sont pas comment on pourra donner un alors ce Service. C'est pour moi du personnel de Mr. Lucien convenable sieurs, alt1 pays. Notez enfin, budget Mes- vous demander P'occasion de nances: Nous Hibbert, Ministre des Fique nous sommes ati d'accepter le chiffre de ne sommes pas de la session et dernier jour du Chef gourdes voté par le Sénat en chapitre de lExtension encore au cières prises que la les mesures finan- Mr. le de Division. faveur Mr. le Député Y. Chatelain: Agricole. d'augmenter nos par voies Chambre en vue plus la Président: Personne lle demande mande bien pardon, Je vous de- encore qu'à l'état de ct moyens ne sont Je parole? nous sommes cn plein Secrétaire d'Etat, Soyez plus projets. voté mets aux voix le nouveau chiffre enlture, ct c'est le principe budget méme de l'Agri- sagesse Incides, Messieurs; ayez la Le par le Sénat, des mo. vons sont d'examiner les modifications qui Mr. nouveau le chiffre est adopté. proposées. Sénat a ramené Président: le Au mômearticle le traitement de linter- --- Page 4 --- LE MONITEUR Mr. Philippe C. Kieffer, AVIS DOMANIAUX ne demande près la Banque: la il a étéi 11 est dénoncé â la vacance l'habitation prète de 400 à 300: personne voix lc de dite Banque. Natiosituée au Fonds des Blancs, aux wareasweTNnetet ia parole, je mets procédé dans lc four de la Banque Abraham, d'Aquin. Elle est bornée aui chiffre voté par le Sénat. nale de la République d'Haiti, angle des commune les héritiers Jean Pierrette, au Le nouveatt chiffre est rejeté. rues Férou et du Magasin de T'Etat, au Sud Nord par Franciné St Hilaire. à l'Est par Mr. le Président: <Art. 536-Traite- ibrilement de: jles héritiers par Maisonneuve ct à l'Ouest par ments du Comptable en chef>. Chambre: 4201 Cinquante Mille Gourdes (Gdes 50.000) Natio- Olin Lundy. Chiffre voté par la en billets détériorés de la Banque ont été A partir de la date mentionnée ci-desgourdes. 500 gourdes. nale de la République d'Faiti qui de la sous qui est celle de la première publicaChiffre voté par le Sénat: Piou: Si nous tirés par la Direction des caveaux comme tion du présent avis, il est accordé un déMr. 4201 Cinquante Mille Gourdes (Gdes 50.000) Natio- Olin Lundy. Chiffre voté par la en billets détériorés de la Banque ont été A partir de la date mentionnée ci-desgourdes. 500 gourdes. nale de la République d'Faiti qui de la sous qui est celle de la première publicaChiffre voté par le Sénat: Piou: Si nous tirés par la Direction des caveaux comme tion du présent avis, il est accordé un déMr. le Député Ed. réductions, il n'y a jdite ianqie et se décomposent lai de trois mois à tous ceux qui prétensommes contre toutes nous rendre suit: : draient avoir des droits, si*aucuns sont, rien cependant qui puisse dont s'évi- Billets de Gd. 1 Série M 11,000 pour présenter leur réclamation au Bu- des hostiles aux augmentations, N 11,000 reau des Contributions de Fonds dentent l'équité et la nécessité. l'augP 10,000 Blanes. à celui d'Aquin, ou àl T'AdministraJe vous propose donc d'accepter 3,000 35,000 Générale des Contributions, Palais mentation faite par le Sénat. tion Finances, Port-au-Prinee. Mr. le Président: Personne ne demande Biilets de Gd. 2 Série K 10,000 des Port-au-Prince, lc 17 Décembre 1934. plus la parole? chiffre de 750 L. 5,000 15,000 François GEORGES Je mets aux voix le Directeur Général gourdes voté par le Sénat. est adopté. Mille Gourdes (Gdes 50.000) Le chiffre de 750 gourdes Cinquante lc contrôle des paquets reçus en' * un terrain (Exclamations). Mes- ce après du Commissaire du Gouverne- I1 est dénoncé à la vacance PéMr. le Président: Il faut du calme, présence Nationale de la Ré- situé aux Cayes, i l'angle des Rues ment prés la Banque du Gal. Marion ou du Rempart, sieurs. Y. Chatelain: J'ai sou- publique d'Haiti. tion et de façade sur 39m de Mr. le Député de principe et de brilement jusqu'a mesurant 19m50 Nord par la Ruclle levé tantôt une question s'arrêter la Les opérations ont duré de 10 heures profondeur, borné: au la Rue du Gal. le parti auquel semblait les mo-! entière incinération St.-Pierre, au Sud Chambre était de rejeter toutes jdu matin à midi. Marion. à P'Est par Ep propriété occupée difications du Sénat. Mais on n'a pas! En foi de quoi il a été dressé le ci-dessus présent par les Htrs. Jean-Pierre Jean-Jacques, voté dans ce sens. pruces-verhal que les membres et à l'Ouest par la Rue Pétion. Mr. le Président: A l'article 551 - Ad- nommés ont signé après lecture. A partir de la date mentionnée ci-desministration: le Sénat a rétabli le poste Fait à Port-an-Prince en quadruple sous qui est celle de la première publicade la correspondance généles jour. mois ct an que est accordé un délai de trois mois de Secrétaire exemplaire, tion, il avoir des rale aux traitements de 300 gourdes. dessus. à tous ccux qui prétendraient teur Mr. le Député Y. Chatelain: Je main- rap- (s): P. Romain Michel Beauvoir droits, si aucuns sont-pour-présemntert des Contribupelle à l'Assemblée que nous avons P. C. Kieffer réclamation ou au Bureau tenu le poste de Secrétaire Général etlj. de Secrétaire exemplaire, tion, il avoir des rale aux traitements de 300 gourdes. dessus. à tous ccux qui prétendraient teur Mr. le Député Y. Chatelain: Je main- rap- (s): P. Romain Michel Beauvoir droits, si aucuns sont-pour-présemntert des Contribupelle à l'Assemblée que nous avons P. C. Kieffer réclamation ou au Bureau tenu le poste de Secrétaire Général etlj. de Duclervil tions des Cayes, Oll à PAdministration Palais des le crédit inscrit de cC chef élait Générale des Contributions. que 750 gourdes. Je proteste donc contre le AVIS Finances, Port-au-Prince. chiffre de 300 gourdes voté par le Sénat No. 631- Port-au-Prince, lc 28 Janvier 1935. proposc de reprendre celui que la Le chèque ati No. 124843, Art. Charles DE DELVA et Chambre je avait adopté. I. Bord. No. 13, émis cn faveur de Roger <Secrétaire de la cor- 1 le 24 Janvier 1935, de Directeur-Général Mr. le Président: Dreyfuss, Jérémic, étant est déclarél * respondance générale >. 7501 Gourdes 43,05, en égaré, être dressé. * * Chiffre voté par la Chambre mul. duplicata devant Il est dénoncé à la vacance un terrain * Rue St.-Pierre gourdes. voté le Sénat 300 gourdes. ** situé à Port-à-Piment, déterminée, Chiffre par de reArt. No. 41, dont la contenance n'est pas Le Collèguc Chatelain propose Le chèque att No. 1186, borné: au Nord par la propriété occupée prendre le chiffre de la Chambre. Bord. No. 54, émis en faveur de Destorel par Luman André, au Sud parl la Ruc St-. Je mets aux voix" "cette proposition. Deus Day, Cap-Haitien, le9 Février 1935, Pierre, à PEst par la propriété occupée La proposition est adoptée. de Gourdes 38,74, étant égaré, est déclaré par Serméus Mazidor, et à l'Ouest par (à suivre) nul, duplicata devant en être dressé. la propriété occupée par Laudun François. A partir de la date mentionnée ci-des320ème Brâlement AVIS sous qui est celle de la première de trois publica- mois Conformément à l'article 15 de la Loi tion, il cst accordé un délai avoir des PROCES-VERBAL Billets dé- du 14 Juin 1841. les créanciers de la suc- à tous cetix qui prétendraient leur Du Brâlement de Gdes 50,000. cession vacante de feu Marcello Santini droits, si aucuns sont, pour présenter des tériorés de la Banque Nationale de la sont invités à présenter leurs titres de réclamation ou au Bureau au Bureau Contribu- des République d'Haîti eréance à la Direction Générale des Con- tions de Port-à-Piment, ou ott à l'Administributions, dans lc délai de six mois. Contributions des Cayes, Le 4 Février, l'an mil neuf cent trente Paul Port-au-Prinee. lc 31 Octobre 1934. tration Générale des Contributions, Pacinc, en présence des sonssignés:Mr. des lais des Finances, Port-au-Prince. Romain, Comptable att Département des François GEORGES Port-au-Prince. le 28 Janvier 1935. Finances, représeutant le Ministre Directeur Général des Contributions Charles DE DELVA Finances; Mr. es, Le 4 Février, l'an mil neuf cent trente Paul Port-au-Prinee. lc 31 Octobre 1934. tration Générale des Contributions, Pacinc, en présence des sonssignés:Mr. des lais des Finances, Port-au-Prince. Romain, Comptable att Département des François GEORGES Port-au-Prince. le 28 Janvier 1935. Finances, représeutant le Ministre Directeur Général des Contributions Charles DE DELVA Finances; Mr. Michel Beauvoir, repré- Mr. J.I exerçant les fonctions de Curateur Directeur-Genéral sentant le Représentant Fiscal; Principal aux successions vacantes Duclervil, Commissaire du Gouvernement --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Peomitee DEMANDES DE FERME Siteation des biens CONTENANCE bwz. de demandes priseatatiee peblication PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Terrier Un terrain de la contenance Aristibert Robert.. ee 12 Nov. 34 Rouge.Quartier de de 1 hect. borné au Nord, 12 Juillet 1934. (La publication dure trois mois.) Paulette, Habita- au Sud, à l'Est et à I"'Ouest NOMS DES SOUM. Premitre tion Bois Blanc. par l'Etat. Siteation des bieas CONTENA: NCL Dates des de demandes présentation pablication de ia Jaccin Paul 19 Nov. 34 Com. de Borgne, Cn terrain contenance Com. de Mirago- Ca terrain d'une étendue de Georges fils 12 Nov. 34 Htion. Chessé. dc 1 hectare 20, borné att 25-7-34. ane, Quartier de 5 carreaux environ de terre, 9 Mai 1934. Nord par Mme Cazeau, au Saint-Michel Ha- borné au Nord par la route Sud par Foncia, à l'est par bitation Nan Cé- de cDiablées, Htrs. A. FéNostaire, à l'Oucst par Pacite. lis, au Sud par Joseph Jndéus Louima. L.ouis. à l'Est par Divers. Com. de Borgne, Un terrain de la contenance Mme Enima Pradéu 19 Nov. 34 à l'Ouest par Cirius SaintHtion. Chéché. de 1 hectare 29, borné au 25-7-34. Cyr. Nord par Dessotier, au Sud Com. de Fort-Li- Cne propriété d'unc super- Maurice Jacques 12 Nov. 34 par la route vicinale, à l'Est Liberté, Quartier ficie de 5 hectares, bornée 18 Juillet 1934. par Lysias, à l'Oucst par Ferrier, Htion. au Nord, au Sud, à l'Est l'habitation Jolie. Mondésir 19 Nov. 34 Paradès. ct à l'Ouest par l'Etat. Com. de Quartier Une propriété dont la con- Uctavius Com. de Fort-Li- Cn terrain de la contenance Cincionne Phanor 12 Nov. 34 Morin, Rue Fer- tenance n'est pas déterini- 7-8-34. Liberté, Quartier de 2 hect. borné au Nord 18 Juillet 1934. mée. néc, bornée au Nord par LeFerrier, Htion. par T'Habitation Lagarène, blanc Georges la rue (rEtat), Fermée, au à Since. au Sud et à l'Ouest par l'ESud P'Est par par Vve. Alired Constat et à l'Est par la rivière tant (l'Etat), à l'Ouest par Tastingal. ini- 7-8-34. Liberté, Quartier de 2 hect. borné au Nord 18 Juillet 1934. mée. néc, bornée au Nord par LeFerrier, Htion. par T'Habitation Lagarène, blanc Georges la rue (rEtat), Fermée, au à Since. au Sud et à l'Ouest par l'ESud P'Est par par Vve. Alired Constat et à l'Est par la rivière tant (l'Etat), à l'Ouest par Tastingal. Mmc Maxi Ganthicr. Com. de Fort-Li- Cn terrain de la contenance Mondestin 12 Nov. 34 Con. d: 3orgne. Cn terrain de 3 hectares 87 Mr. F. Laguerre ALiberté, Quartier de 5 hectares. borné au Mondésir 1934. Ition, Fret:au. borné au Nord par Samuel, pollon 19 Nov. 34 Ferrier, Htion. Nord par l'habitation Be- 18 Juillet au Sud par freteau, à l'Est 28-S-34. Mérande. hotte. au Sud par l'Etat, à par Exaudy. à l'Ouest rar l'Est par Augustin Jean, à Duzody. T'Ouest par Veuve. Osias Ienry. Com. d: Quartier Ute proprièté dont la cot:- Desamour Lubin 19 Nov. 34 Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Michel Orélus.. 12 Nov. 34 Morin. Rue Tubilé. renance n'est pas détermi- 21-8-34. Liberté, Quartier 5 hectares, borné au Nord, 19 Juillet 1934. néu, bornée Nestor au Nord par au AlFerrier, Htion. au Sud et à l'Ouest par monord Sud par ia rue (TEtat), Jubilé, à Paradès. l'Etat. ct à l'Est par Maul'Est par Judith Michaud rice Jacques. la Richesta Jean... 13 Nov. 34 (l'Etat). à I'Ouest par Mme Com. de Fort-Li- Un terrain, dont conte1934. Constant Alired (l'Etat). Liberté, Quartier nance cst de 2 hectares. 19 Juillet Commut: ie Li- Une propriété mesurant S Pafélia Philippe 19 Nov. 34 Ferrier, Htion. burae au Nord par Michel Rue St- mètres de façade sur 9 mé- 31.3-34. Mérande. Giordany,. au Sud par Mimonade. Sauveur. tres de profondeur. bornée sacl Ch.-Pierre, à l'Est et au Nord par l'Etat soumisà l'Ouest par l'Etat. Cinéus 19 Nov. 34 sionnée par Vesta Védrine, Com. de Limbé, Une propriété de la conte- Morin au Sud par l'Etat, à l'Est Rue Place d'Ar- nance de 7 mètrcs de façade 22-3-34. par l'Etat rue St-Joseph, â anes. sur 8 mètres de profondeur. l'Ouest par la rue Républiboraée au Nord ct à l'Est cainc. par Ambroise Michel, au Commune ie Li- Une propriété mesurant S Débeima Joseph 19 Nov. 34 Sud par les héritiers Décius monade. Rue St- mêtres de façade sur 9 mè- 31-3-34. Joseph, à l'Ouest par la Ruc Bernard. tres de profondeur. bornée Place d'Armes. 19 Nov. 34 au Nord par Mme Phénélus Commune de Lim- Un terrain de la contenance Willy Colbert Léo (l'Etat), au Sud par bé, Htion. Duris- de 25 mêtres de façade sur 22-3-34. iers Décius monade. Rue St- mêtres de façade sur 9 mè- 31-3-34. Joseph, à l'Ouest par la Ruc Bernard. tres de profondeur. bornée Place d'Armes. 19 Nov. 34 au Nord par Mme Phénélus Commune de Lim- Un terrain de la contenance Willy Colbert Léo (l'Etat), au Sud par bé, Htion. Duris- de 25 mêtres de façade sur 22-3-34. Marcéna Jean Léo ("Etat), sy. 16 mètres de profondeur. à l'Est par Margucrite Léo borné au Nord et à l'Ouest (I'Etat), à l'Ouest par la par Delamarre Charlot, au Rue St-Bernard. Sud par la routc qui conduit Com. de Côtes de Un terrain de la cont ter cnance Siléus St. Hilaire... 19 Nov. 34 au Cap-Haitien, à l'Est par Fer, Htion. Fila- de demi (1/2) carreau de 1-9-34. Mme. Agax Morin. Michel Lucien 19 Nov. 34 trou. terre. borné au Nord par Commune de Lim- Un terrain dc la contenance Tibidon, au Sud et à l'ouest bé Habitation De- de 1 hectare 29, borné au 22-3-34. par Napoléon Candy, à l'Est rifaux. Nord par Clémencia Charpar Laguerre. les. au Sud par Fructudor Com. de Grande Un emplacement borné au Mr. Anael Hilaire... 19 Nov. 34 Lucien, à lEst par Mica Saline, Habitation Nord par André Numa, au 17-9-34. Lucien, à l'Ouest par Mmc Bourg de Grande Sud par Elena Numa, a Michel Lucien. Fénelon Pierre... 19 Nov.34 Saline l'Est par le fleuve dc l'ArCommune de Lim- Une propriété mesurant 11 tibonite, à l'Ouest par la be, Au Bourg. metres de façade sur 12 mè- 19-5-34. Rue Spéculateur. tres de profondeur, bornée Com. de Grande Un emplacement borné au Mme Vve Neoptoau Nord par Elvius Pierre. Saliné, Habitation Nord par ta Prison, au Sud (ème Thelus 19 Nov. 34 au Sud par Termélus Cadet, Bourg de Grande l'Etat, à l'Est par la 17-9-34. al l'Est par la Rue St-Pierre, Saline. par Rue Boyer, a l'Ouest par à l"Ouest par Jn-Jumeau. Michel. 19 Nov. 84 une Ruelle. Commune de Lim- Une propriété mesurant 7 Grand-Jean 7-0-34. Cont. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Jolssaint b6, Au Bourg. mètres de façade sur 8 mènes, Hab Bois d'un hectare 20, borné au Ovilma 17 Déc. 34 tres de profondeur, bornée Dehors. Nord par Charles Mezuble, 10 Novembre 1933. au Nord et à !'Ouest par au Sud Luczana Luc, un fossé, au Sud par Michel à l'Est par et à l'Ouest par Blosaint, à PEst par la Ruc l'Etat. St-Pierre. --- Page 6 --- LE MONITLUR Snuation dee bieas ONTENANCE NOMS or DES Presenta SOUM Premiere torar demandes AM. peblication Situation des bieas CONTEN ANC f: NOMS DES SOUM Com. de Pétion- Une propriété mesurant 19 Melle Suzanne Dates dee de presentation Premitre Ville, Rue Ogé. mêtres 50 de façade sur 39 drmandr peblication Borday 17 Déc. St-Pierre. --- Page 6 --- LE MONITLUR Snuation dee bieas ONTENANCE NOMS or DES Presenta SOUM Premiere torar demandes AM. peblication Situation des bieas CONTEN ANC f: NOMS DES SOUM Com. de Pétion- Une propriété mesurant 19 Melle Suzanne Dates dee de presentation Premitre Ville, Rue Ogé. mêtres 50 de façade sur 39 drmandr peblication Borday 17 Déc. 34 Com. de Dessali- Un terrain d'une superficic Mr m. de profondeur, bornée 18-8-34. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 19 Darius Dally 17 Déc. 34 au Nord par la Rue Ogi, Dehors. Nord par Morisset Jolincau, Novembre 1933. au Sud par Franck Roy au Sud par Jules Cléophat, (No. 5), à l'Est par les Nos. à l'Est par Em. Saintilus, à 53, 55 occupés respectivel'Oucst par Génestin Cons. ment par A & F Archer, C tant. Audain, à l'Ouest par Henri Florvil (No. 12) l'Etat. Com. de Dessali- Un terrain d'unc superficie Mr Jules Cléopliat 17 Déc. 34 Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Dailus Petit nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 20 Novembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Lus Dehors. Nord par Marius Dally, au Dehors. Nord par Joachim Ovilma, 10 Novembre 17 Déc. 34 Sud par Morisset Jolincau, au Sud et à l'Ouest par 1933. à l'Est par Génestin ConsCharles Mezuble, à l'Est par tant, à l'Ouest par SilenLuzana Luc. cieux Excellent. Com. de Port-au- Une propriété de la conte- Sagesse Barreau Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc Mr Emmanuel Prince, rue Révo- nance de 22 pieds environ 13-10-34. 19 Nov. 34 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Saintilus... 17 Déc. 34 lution ou de l'En- de façude sur 6O pieds enDehors. Nord par Jules Cléophat, au 21 Novembre 1933. terrement. viron de profondeur, bornéc Sud par Darius Dally, à au Nord par les héritiers l'Est par Belzine Belton, à Bellevius Bellevue, au Sud l'Ouest par Morisset Jolipar Alexandre Juste Lencau. sourd. à l'Est par qui de Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Accimé droit, à l'Ouest par la Rue nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Thélusma.. 17 Déc. 84 Révolution ou de l'EnterreDehors. Nord par Emmanuel Sain- 23 Novembre 1933. ment. tilus, au Sud par Jules Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mme Luczana Luc... 17 Déc. 34 Théophat, à l'Est par Monnes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 14 Novembre 1933. point Fervil, à_l'Ouest par Dehors. Nord par Dailus Petit Lus, Genestin Constant. au Sud par Jouissaint OvilCom- de Borgn, Une propriété mesurant 5 Métcllus Pierre ma, à l'Est par Silencicux rue du Port. wêtres de façade sur 6 mè- Louis Excellent, à l'Oucst par Joitres de profondeur, bornée 24-10-34. hectare 29, borné au 14 Novembre 1933. point Fervil, à_l'Ouest par Dehors. Nord par Dailus Petit Lus, Genestin Constant. au Sud par Jouissaint OvilCom- de Borgn, Une propriété mesurant 5 Métcllus Pierre ma, à l'Est par Silencicux rue du Port. wêtres de façade sur 6 mè- Louis Excellent, à l'Oucst par Joitres de profondeur, bornée 24-10-34. 19 Nov.3 sil Estimé, au Nord Com. de Côtes de Un emplacement mesurant Rasther par Cherenfant Fer, Htion. Carré 4 mêtres de façade sur 12 Jaboin... 19, Noy. 34 Pierre, au Sud par lcs htrs. du Marché mêtres de profondeur, borné 11-10-34. Clémencia, à l'Est par la mer, à l'Oucst par la rue du au Nord par la GendarmeVieux Cimetière. rie, au Sud par Mme WiCom. de Dessali- Un terrain liam Coquillon, à l'Est par nes, Hab. Rois- d'un hectare d'une 29, borné superficie Mr Jn-Philippe Exilus Jacotin, à l'ouest par Dehors. Nord au Félix... 31 Janv. 35 la rue du Bord de Mer. par les Hériticrs Té- 24 Novembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain dont la superficic Mr Silencieux tal, au Sud par Tilus Bapnes, Hab. Bois est d'un hectare 29, borné Excellent... 17 Déc. 34 tiste, à l'Est par un grand Dehors. au Nord par Luczana Luc, 16 Novembre 1933. chemin, à l'Ouest par Tilus au Sud par Dailus PetitBaptiste. Luc, à l'Est par Olvima Com. de Dessali- Un terrain d'unc superficie Mr Mérius Altidor.. 31 Janv. 36 Dazulma, à l'Ouest par nes, Hab. Bois d'un liectare 29, borné au 24 Novembre 1933. Joissaint Ovilna. Dehors. Nord par Accimé ThélusCom. de Dessali- Un terrain de la contenance Mme Ovilma ma, au Sud par Emmanuel nes, Hab. Bois d'mn hectare 29. borné au Dazulma. . 17 Déc. 34 Saintélus, à P'Est par Jules Dehors. Nord par Silencieux Excel- 1G Novembre 1933. Thélusma, à l'Ouest par lent, au Sud par Charles Léonodas Pierre Louis. Mézuble, à l'Est par LuczaCom. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Léonidas ma Luc, à l'Ouest par Daines, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au lus Petit Luc. Dchors. Nord Pierre Louis 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'unc superficie Mr Génestin au Sud par Mérius Altidor, 24 Novembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Constant 17 Déc. 34 ma, à l'Est par Accimé par Emmanucl ThélusDehors. Nord par Ovilma Dazulma, 17 Novembré 1933. Saintilus, à l'Oucst par au Sud par Luczama Luc. Philippe Félix. Jnà l'Est par Silencieux ExCon. de Dessali- Un terrain d'unc étenduc cellent, à l'Ouest par Charnes, Hlab. , Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Constant 17 Déc. 34 ma, à l'Est par Accimé par Emmanucl ThélusDehors. Nord par Ovilma Dazulma, 17 Novembré 1933. Saintilus, à l'Oucst par au Sud par Luczama Luc. Philippe Félix. Jnà l'Est par Silencieux ExCon. de Dessali- Un terrain d'unc étenduc cellent, à l'Ouest par Charnes, Hlab. Bois d'un hectare Mr Joizil Estim .. 31 Janv. 35 les Mczuble. 29, borné au 26 Novembre 1933, Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Morisset Dehors. Nord par Jn-Philippe Félix, nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Jolineau... au Sud par Accimé ThélusDchors. Nord par Génestin Cons- 17 Novembre Déc. 34 ma, à l'Est par Séjour. à tant, au Sud par Morisset 1933. l'Ouest par Manassé CasJolineau, i T'Est par Joisséus. saint Ovilma, i l'Ouest par Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Manassé Casseus 31 Janv. 36 Luczana L.uc. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 27 Novembre 1933. Com. de Port-au- Un terrain de la contenance Léon Bongars Dehors. Nord par Joizil Estimé, au Prince, Habitation de 20 hectares environ, bor- 25-10-34. 19 Nov. 34 Sud par Jn-Philippe Félix, Prédailler. ne a1l Nord par Léon Bonà l'Est par Accimé ThélusKars ct Jn-Guillaume (I'Ema, à l'Ouest par Valcius tat), au Sud par une propriPetit Dé. é16 oceupée par D. Destin Com, de Dessali- Un terrain d'une superticie Mr Valcius Petit Dé31 Jauv. 36 el Ch. Semé, i l'Est par ncs, Hab. Rois d'un hectare 29, borné au 27 Novambre 1933. T'habitation Dumornay, à Ichors. Nord par Manassé Casséus, I'OJuest par la propriété ocau Sud par Joizil Estimé, à euple par Vil Semexant. l'Est par Joseph Dieujuste, à P'Ouest par Valéus Val. --- Page 7 --- LE MONITEUR siteation des bieas CON TENAN NCE NOMS DES SOUM de preneatarioe Premitre Com. de Dessali- Un terrain de la contenance 2." demandes pablication Siteation des bleas CONTEN ANCE: NOMS DES SOUM. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Mr dem préseatation nandes Premitre Dehors. Com. de Première brz. Nord par Valcius Petit Dé, 28 Joscph Dicujuste 31 Janv. 35 nes, Hab. Dessali- Un terrain d'une superficie au Sud par Manassé Cas- Novembre 1933. Dehors. Bois d'un hectare 29, borné au Mr séus, à l'Est par Valéus Val, Nord par François Alexan- 15 Elucien Elizê... 31 Janv. 35 à l'Ouest par Ladouceur dre, au Sud par Cinéus Ai- Décembre 1933. Fleurmon. mé, à l'Est par Vertilus Com. de Dessali- Un tecrain de la contenance Mr Valéus Charlotin, à l'Oucst par nes, Hab. ors. Bois d'un hectare 29, borné au Mr séus, à l'Est par Valéus Val, Nord par François Alexan- 15 Elucien Elizê... 31 Janv. 35 à l'Ouest par Ladouceur dre, au Sud par Cinéus Ai- Décembre 1933. Fleurmon. mé, à l'Est par Vertilus Com. de Dessali- Un tecrain de la contenance Mr Valéus Charlotin, à l'Oucst par nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au : Val... 31 Janv. 35 Thélusmé Thélusma. Dehors. Nord par Joseph Dieujuste, Décembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue au Sud par Valéus Val Pcnes, Dehors. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Mr François tit Dé, à l'Est par LadouNord par Cénéus Aimé, au Alexandre.. 15 31 Janv. 35 ceur Fleurmon, à l'Ouest Sud par Dailus d'Haiti, à Décembre 1933. par Biennestin Thélusma l'Est par Elucien Com. de Dessali- Un terrain de la contenance l'Ouest par Vertilus Eligé, Char- à nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord Mr 3 Madéus Dossous 31 Janv. 35 lotin. Dehors. par Séjour Décembre 1933. Com. de Dessali- Un Sud par Biennestin Thélusma, au nes, Hab. Bois d'un terrain de la contenancc Mr Vertilus ma, à l'Est ThélusDchors. hectare 29, borné au par Occeus OcNord par Elucien Elizé, au Charlotin.. 31 Janv. 85 cean, à l'Ouest par Chéry Sud par François Alexan- 18 Décembre 1933. Clitus. dre, à l'Est Com. de Dessali- Un terrain d'une par Thélusmé nes, Hab. Bois d'un hectare étendue Mr Ladouceur Thélusma, à l'Ouest par Dehors, 29, borné au Gustave Moresca. Nord par Valéus Val, au Fleurmon 3 ... 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'unc Sud par Joseph Dicujuste, Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un superficie Mr Gustave à l'Est par Biennestin TheDehors. Nord hectare 29, borné au Moresca... lusma, à l'Ouest par Vertilus CharloJaav. 35 Telusma. par Scjour tin, au Sud par Thélusmé 19 Décembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain d'unc étenduc Thélusma, tor à l'Est par Mennes, Hab. Bois heetare 29, borné d'un Mr Biennestin Fils-Aimé, à l'Ouest par Dehors. au Nord Thelusma Cinéus Jacques. par Ladouccur Fleurmon, 3 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain de au Sud par Valéus Val, à Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un la contenance Mr Thélusmé l'Est par Séjour Thélusma, Dchors. Norl hectare 29, borné au Thélusma... à l'Oucst par Madéus Dos par Vertilus Charlo- 19 31 Janv. 36 sous. tin, au Sud par Elucien EliDécembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc zé, à l'Est par Gustave Mones, Hab. Bois d'un hectare, borné au Nord Mr Séjour Thélusma 31 Janv. 'Est par Séjour Thélusma, Dchors. Norl hectare 29, borné au Thélusma... à l'Oucst par Madéus Dos par Vertilus Charlo- 19 31 Janv. 36 sous. tin, au Sud par Elucien EliDécembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc zé, à l'Est par Gustave Mones, Hab. Bois d'un hectare, borné au Nord Mr Séjour Thélusma 31 Janv. 35 resca, à l'Oucst par Mentor Dehors. par Ladouceur 3 Décembre 1933. Fils-Aimé. Sud par Bicnnestin Fleurma, Thélus- au Com. de Dessali- Un terrain d'une ma, à l'Est par Madéus nes, Hab. Bois d'un heetare 29, superficie borné Mr Mentor Dossous, à l'Ouest par OcDehors. Nord par Gustave au Fils-Aimé... ..31 Janv. 35 céus Occéa. Moresca, 23 Décembre Com. de Dessali- Un terrain au Sud par Vertilus Char1933. nes, Hab. Bois de 1 ha de la contenance Mr Occéus Occéa... 31 lotin, à l'Est par Cinéus Dehors. 29, borné au Nord 7 Décembre Janv. 35 Jacques, à l'Ouest par Guspar Madéus Dossous, au 1933. télia Delou. Sud par Séjour Thélusma, Com, de Dessali- Un terrain à l'Est par Chéry Titus, à nes, Ilab. Bois d'un hectare d'unc superficie Mr Cinéus Jacques.. l'Ouest par Norfa Dchors. 29, borné au : 31 Janv. 85 Charles. JnNord par Mentor Fils-Ai. Décembre, 1933. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance mé, au Sud par nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné Mr Joseph Dalcy.. 31 Janv. Moresca, à l'Est par Gusjave Gus. Dehors. Nord par Norfa an 10 Décembre 1933. telia Delou, à l'Ouest pa au Sud par Chéry Ju-Charles, Clitus, à Com. Dérius Gustelia. l"'Est par Florida d'Haiti, à nes, de Hab. Dessali- Un terrain d'unc étenduc l'Ouest par Dailus Bois d'un hectare Gustélia Delou 31 Com. de Dessali- Un terrain d'Haiti. Dchors. Nord 29, borné au Décembre Janv. 35 nes, Hab. Bois d'un hectare de la contenance Mr Chéry Clitus.. 31 au Sud par Cinéus Jaeques. 1933. Dehors, Nord 29, borné au 10 Décembre Janv. 35 par Mentor Filspar Occéus Occéa, au 1933. Aimé, à l'Est par Dérius Sud par Madéus Dossous, à Gustelia, à l'Oucst par Mal. l'Est par Morfa Jn-Charles, zéma Basticn. Com. de Dessali- à l'Ouest par Joseph Dalcy. Com. de Dessali- Un terrain d'une nes, Hab, Un terrain de la contenance Mr nes, Ilab. Bois d'un hectarc superficie Nalzéma Bois d'un lectare 29, borné Dailus d'Haiti.. 31 Janv. Dehors. 29, borné au stien... Dehors. Nord au tO Décembre Nord par Dérius Gustelia, 31 Janv. 35 par Florida d'Haiti, 1933. au Sud par Gustelia 1 Décembre 1933. au Sud par Joseph Dalcy, à l'Est par Arthur Delou, à l'Est par Cinéus Aimé, à à l'Ouest par Gilles, l'Oucst par François AleDort. borné Dailus d'Haiti.. 31 Janv. Dehors. 29, borné au stien... Dehors. Nord au tO Décembre Nord par Dérius Gustelia, 31 Janv. 35 par Florida d'Haiti, 1933. au Sud par Gustelia 1 Décembre 1933. au Sud par Joseph Dalcy, à l'Est par Arthur Delou, à l'Est par Cinéus Aimé, à à l'Ouest par Gilles, l'Oucst par François AleDort. Dieudimène Com. de Dessali- xandre. Un Com. de Dessali- Un terrain d'unc nes, Hab, Bois d'un terrain d'une étendue Mmc Florida nes, Ilab. Bois d'un hectare superficie thur Jules.. 31 Janv. 35 Dehors. hectare 29, borné au Delors. Nord par 29, borné au lécembre 1933, Nord par Joseph Daley, au d'Hniti 10 31 Janv. 85 Sud Valzéma Bastien. Sud par Norfa Jn-Charles, Décembre 1033. l'Est par Dérius Gustelia, à à l'Est par Dailus d'llaiti, à par Dieudimène Dort, Com. de Dessali. à I'Ouest par Cénéus Aimé. l'Ouest par Clomène CloUn terrain d'mue zel. nes, Hab, Bois d'un hectare 29, borné étendue Mr Norfa Com. de Dessall- Un terrain de la Mr Dehors, Nord par Chéry au Jn-Charles... 31 Janv. ues, Hab. Bois d'un hectare 20, contenanee horné au 24 Dérius Gustelia 31 Janv. 35 Sud par Madéus Clitus, Dossous, au 10 Décembre 1933. 85 Dehors, Nord par Gustélin Dylou, Décembre 1933. à l'Est par Josepl Daley, à au Sud par Cinéus Jacrues, l'Ouest par Florida d'Tfaiti à l'Est par Nalzema Hastien, à l'Ouest par Arthur Gilles. --- Page 8 --- LE AONITEUR NOMS DES SOUM. Presihe CONTENANE Dates des de demandes priucatation pabicatisn NOMS SOUM Prenitre Siteation des biess peklication 31 35 Ct EETL Janv. CONTENANCE demandes Mr Emile "Thélusma blens Dwra. Situation des 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain de la contenance borné au T Février 1934. terrain d'une superficie Mr Philéus Thimeau nes, Hab. Bois. d'un hectare 29, Com. de Dessali- Un 29. borné au 3 Janvier 1934. Dehors. Nord par Géné Noël Jeune, nes, Hab. Laraque d'un héctare Marie Dieujuste, au Sud par Saintelus RoNord par Fernand Touschelo, à l'Est par Thorus au Sud par Dolciné Thélusma, à lOuest par Dasaint, à l'Est par Elie zulmé Dazulma. Gessé, à lOuest par étendue M: Géné Noël Jeune ST-Janv. C5 Séraphin. Clozel 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Cn terrain d'une borné au 13 Février 1934. Un terrain d'une étendue Mme Clomène 1934. ncs, Hab. Bois d'un hectare 29, Thérius, au Com. de Dessali- d'un hectare 29, borné au 16 Janvier Dchors. Nord par Emile nes, Hab. Bois Dieudimene Dort, Sud par Saintelise Rochelo. Dehors. Séraphin. Clozel 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Cn terrain d'une borné au 13 Février 1934. Un terrain d'une étendue Mme Clomène 1934. ncs, Hab. Bois d'un hectare 29, Thérius, au Com. de Dessali- d'un hectare 29, borné au 16 Janvier Dchors. Nord par Emile nes, Hab. Bois Dieudimene Dort, Sud par Saintelise Rochelo. Dehors. Nord par Manassé Norl. à l'Est par Dazulme Dazulau Sud par Tiobé Colidon. ma, à l'Ouest par Estime à l'Est par Thérius ThéInstinfort. à TOuest par Mr Thermitus Dort 31 Janv. 35 lisma. 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain de la contenance borné au 15 Février 1934. Un terrain dont la superficie Mr Tiobé Colidon 1934. nes, Hab. Laraque d'un hectare 29, au Com. de Dessali- de 1 ha. 29, borné au 16 Janvier Nord par Elic Séraphin, nes, Hab. Bois est Mérius Altidor, Sud par Aurélia Isaac, à Dehors. Nord par Thérésias Jol'Est par Marie Dieujuste, à au Sud par les Hél'Ouest par Isaac Lucien. seph, à l'Est par Mr ritiers. Jean Congo, à l'Ouest Un terrain d'une superficic Dazulmé 21 Janv. 35 Valzéma Bastien. Coni. de Dessali- 2 hectares 5S, borné au Dazulma. 1934. par Dort 31 Janv. 35 nes, Hab. Bois de par Relzulmé Belton, 19 Février Un terrain dc la contenance Mr Dieudimène 1934. Dchors. Nord FlerCom. de Dessali- ha. 29, borné au Nord 16 Janvier au Sud par Flermé nes, Hab. Bois de 1 au Sud mont, à l'Est par Luxama Dehors. par Arthur Gilles, Bastien, à1 I'Est Luxe, à l'Ouest par Clerpar Valzema Clomène Clozeil, à juste Clergé. par Tiobé Colidon. d'une étendue dc Mr Virjean lOuest par Noë 31 Janv. 35 Com. de Limbé Un terrain borné au Zéphirin. ..31 Janv. 35 Un terrain de la contenance Mr Manassé Hab. Libéral. de % de carreau, Com- 28 Février 1934. Com. de Dessali29, borné au Nord 17 Janvier 1934. Nord par Philamar nes, Hab. Bois de 1 ha. Colidon, au Sud père, au Sud et à l'Est par Dehors. par Tiobé Bastien, à Romain Rock, à I'Ouest par par Valzema Dégramar Charles. lEst par Thérésias Joseph. Altide Mr Dacius Dagobert 31 Janv. 35 à l'Oucst par Marius Com. de Limbe Un terrain d'une borné étendue au Nord 2 Mars 1934. dor. Hab. Desgrieux. Va carreau, chemin vicinal, au Un terrain dc la contenance Mme Fleurimond 31 Janv. 35 par i Mathieu SilenCom. de Dessali- d'un hectare 29, borné au Monflcury. Sud par Rivière nes, Hab. Villar. T'hab. Charon, au 18 Janvier 1934. cicux, à l'Est par la Nord par du Limbé, à T'Ouest par Sud par Estimable Joseph. . dor. Hab. Desgrieux. Va carreau, chemin vicinal, au Un terrain dc la contenance Mme Fleurimond 31 Janv. 35 par i Mathieu SilenCom. de Dessali- d'un hectare 29, borné au Monflcury. Sud par Rivière nes, Hab. Villar. T'hab. Charon, au 18 Janvier 1934. cicux, à l'Est par la Nord par du Limbé, à T'Ouest par Sud par Estimable Joseph. Sail Jn-Jacques. à l'Est par Alfred Monfusde la conte- Julien, Jn-René 31 Janv. 35 ton, à T'Ouest par Léon JoCom. de Gde-Ri- Une propriété de façade sur 7 Mars 1934. seph. 35 vière du Nord, nance de S m. Mr Maxius Timol. 31 Janv. Rue Ste-Rose. 9 m. de profondeur, bornée Com. de Dessali- Un terrain de la contenance 26 Janvier 1934. au Nord par la Ruc Stenes, Hal. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord Rosc, au Sud par Sulfide Dehors. par Manassé Noël, au Sud Delotte, à l'Est par une par Gabriel Bernard, à l'Est Ruelle, à l'Ouest par Onépar Tiobé Colidon, à l'Ouest cimus. par Estimable Exis. d'une étenduc Mr Estime Estiniort 31 Janv. Mr Gabriel Bernard 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain au 13 Mars 1934. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Nord 29 Janvier 1984. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, horné Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord par Dazulmé Dazulnes, par Maxius Timol, au Sud Dehors. Sud par Gené Noil Dehors. Estimable Exis, à l'Est ma, au à T'Est par Vve Charpar par Térius Timeau. a Jeunc, lotin, à YOuest par DaleiI'Quest par Manassé Noël. nette Dalcine. 31 Janv. 35 la contenance Mr Estimable Exis.. 31 Jany. d'une Vve Charlotin Un Com. de Dessali- terrain de Nord 30 Janvier 1934. Com. de Dessali- Un terrain superlicie borné au 17 Mars 1934. Hab. Bois de 1 ha 29, borné au Hab. Bois d'un hectare 29, nes, par Gabriel Bernard,au Sud nes, Nord par Estime Estinfort, Dehors. par Maxius Timol, à T'Est Dehors. att Sud par Dazulmé Dazulpar Thérius Thélisma, à ma, à l'Est par Dalcinette l'Ouest par Saintelise RoDalcine, à 1'Ouest par Clerchelo. juste Clergé. dont la conte- Mme Saintalise Un de la contenance Mme Dalcinette 31 35 Com. de Dessali- Un terrain bor- Rochelo. 31 Janv. 35 Com. de Dessali- terrain 29, borné au Dalcine Janv. nes, Hlab. Bois nauce d'un hectare 29, 5 Février 1934. nes, Hab. Bois d'un heetare au 17 Mars 1934. né au Nord par Chérins Dehors, Nord par Vve Charlotin, Dehors. Thélusma,au Sud par Emile Sud par Estime Estinfort. Thélusma, à T'Est par Estiàl l'Est par Clerjuste Clergé, Jean. mable Exis, à IQuest par à l'Ouest par Profecy Clergé 31 Janv. 5 Février 1934. nes, Hab. Bois d'un heetare au 17 Mars 1934. né au Nord par Chérins Dehors, Nord par Vve Charlotin, Dehors. Thélusma,au Sud par Emile Sud par Estime Estinfort. Thélusma, à T'Est par Estiàl l'Est par Clerjuste Clergé, Jean. mable Exis, à IQuest par à l'Ouest par Profecy Clergé 31 Janv. 35 Gabriel Bernard. Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Clerjuste 1934. Mr Thérius Com. de Bois hectare 29, borné au 19 Mars Com. de Dessali- Un terrain dont la superf- borné Thélusma. 31 Janv. 35 nes, llab. d'un Nord Dalcinette Dalnes, Hlab. Bois ric est de 1 hn. 29, Thélus- : Février 1934. Dehors. cinc, au par Sud par Vve CharDehors., au Nord par Ené l'Est Profecy ma, au Sudl par Geme Norl lotin, à A lOuest par par DorsainJeunc, i l'Est par Duzuilnie Jean, vil Elizé.. Dazulma, i YOuest par Saintelis: Rochelin. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre