--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 21 Février 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 16 de la Chambre des Députés Fraternité: Secrétariat RIGAUD Liberté Eagalité AVIS Directeur: : CANDELON République d'llaiti à PArrêté Présidentiel TEL LEPHONE 2004 Ville de la Grande Rivière du Nord Conformément date du 18 Février 1935 ct à l'article ARRETE en 20 du keglement de la Chambre, Messieurs SOMMAIRE les Députés sont informés que le Registre de la convonuant le Corps Législatif à T'estraurCOMMUNALE reste ouvert, au Palais Arrité vendredi 22 Février 1935. LA COMMISSION Loi du 6 Octobre d'inseription de ce jour, de 9 heures dinaire ie de TEeole des Fréres de Yu l'article 50 de la Chambre, à partir Arrèté dénommant la du rue Nord cRue Sténin Vineent. 1881 sur les Conseils Conmnaus: a.m. à 1 heure p.m. la Grande Rivière Exeles efforts du le 19 Février 1935. Secrétaireric d'Etat des Relations Extérieures: Cousul Ge- Considérant patriotiques bien-être de la Port-au-Prince, Chambre quatur délivré à Mr. Anilal de Moya, Gouvernement pour le Le Secretaire-Cénéral de ROMAIN la néral de la République Dominicaine. Léon P. Secrétariat de la Chambre des Députés: : Ouverture Xation: Considérant que Son Excellence lel des Députés: du Registre d'inscription. 1932 (suite ct fin). Président Sténio Vincent a partienlière- -Senat: Séance du 13 Septembre Séance du 25 Septenssa sollicitude envers la Chambre des Députés: ment manifesté du Xord SÉNAT bre 1932. d'Hlaiti: Sitta Conmne de la Grandle-Rivière de Fréres Panque Xationale de la Répmblique pour l'avoir dotée d'une Ecole tion au 31 Janvier 1935. de titres Série I du a inaugurée dans la journée pluSESSION ORDINAIRE Prucès-verbal de bralement la qu'EllE du mereredi 28 Xovembre expiré: Gonvernement d'Haiti retirés de eirenlation. vieuse gratitude Séance du Mardi 13 Septembre Considérant les sentimentsdes Avis. de la Grande Rivière du Présidence de Mr. le Sénateur Denis St.- de la population beau geste dont elle restei Aude, assisté de ses Collègues J. R. Nord pour cC Noël et L. William ler et 2ème SeARRETE fière: Arrête: crétaires ad hoc. VINCENT Art. ler-la rue de TEcole des Frères, (Suite ct Fin) STENIO rue du Calvaire esti Messieurs. à l'arPRESIDENT DE !A REPU'BLIQUE anciennement désormais appelée cRue Sténio Vin- Mr. P. Hudicourt: des peines qu'on apdénommée ticle 11 on prévoit Vu T'article 51 de la Constitution: cent>. pelle disciplinaires: ce sont T'avertisseConsidérant qu'il M a lieu de convoruer Art. 2.-Le présent Arrêté, après ap- ment. la retenne proportiomnelle, la susle Corps Législatii à Textraordinaire: probation du Département de Tintérieur, pension ct la révocation. Je voudrais être silArrête: sera exéeuté à la diligence du Préfet et voir dans quel cas ces peines peuvent Corps Législatif est con- de la Commission Communale. disciplinaires: ce sont T'avertisseConsidérant qu'il M a lieu de convoruer Art. 2.-Le présent Arrêté, après ap- ment. la retenne proportiomnelle, la susle Corps Législatii à Textraordinaire: probation du Département de Tintérieur, pension ct la révocation. Je voudrais être silArrête: sera exéeuté à la diligence du Préfet et voir dans quel cas ces peines peuvent Corps Législatif est con- de la Commission Communale. appliquées. Quels sont les cas d'applica- .Art. ler-Le le Vendredi Fait à l'llôtel Communal de la Grande tion de ces peines que l'auteur de la Loi voqué à T'extraordinaire du Nord, le 24 Janvier 1935. an Parce que je vois déjà que celui vingt-deux Février courant. Rivière prévoit? de huit jours présent Arrêté sera exé- 132ème de Tindépendance. umisalbsentera pendant plus Art, 2-Le Secrétaire d'Etat le Président de l Commission Commmnale: sans avoir justiné son absence sera concuté à la diligence du, I:. PIERKEJ JEROME A. GUERRIER sidéré comme démissionnaire, Alors, je de l'Intérieur. National lc 21 IFe- Les Membrcs: J. JASMIX. me demande dans quel cas l'avertisseDonné au Palais Yu et approuvé: de T'intérieur: la retenue la susvrier 1935, n 132éme de TIndépendance. Le Sere-anredrltnt, J11. TITUS ment, pension et la révocation proportionnelle. seront appliqués. STENIO VINCENT Mr. le Président: Le rapporteur de la Par le Président: SECRETAIRERIE D'ETAT DES Commission a la parole. de EXTERIEURES me soit permis Le Seerêtaire d'Etat de T'intérieur et de la Justice: RELATIONS Mr. Salomon: Qu'il a l'honoJI1. TITUS Service du Protocole fournir quelques explications S du Sénateur Hudicourt. Le Secrétaire d'Eat des Finances et Commerce: EXEQUATUR rable il me semble que la plupart YREC JI CHATELAIS Le 26 Janvier de cette année, Exéqua- Messieurs, ont été étudiants ou pruIx Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: délivré à Mr. Anibal de Moya, d'entre vous le Diet des Cultes: tur a été Général de la République fesseurs. Vous savez très bien que LCCIEX HIBBERT nommé Consul en rem- recteur fait souvent la police de T'Ecole dans Le Seerétaire d'Etat de Pinstruction, Publique, Dominicaine i Port-au-Prince, Hernandez qu'il dirige. 11 obserte le professeur de TAgricniture et du Travail: placement de Mr. Tomas enseigne, et fort souvent LEON LIAUTAUD la matière qi'il comme il le Franco. dernier ne la traite pas le Secritaire d'Etat des Travaux Publies Port-an-Prinee, le 18 Février 1935. lce FELESMIN ETIENNE --- Page 2 --- LE MONITEUR devrait. Quelquefois le cn retard. Voilà le premier professeur cas arrive dès le début de l'année à la traine l'avertissement. Voyons qui le en- rection Générale de scolaire, Di- Mr. Paul Salomon: xième cas pour ce qui concerne la deu- Il me semble qu'on TEnseignements, vient de dire le Sénateur J'ajoute Pradel à ce que proportionnelle. ce FELESMIN ETIENNE --- Page 2 --- LE MONITEUR devrait. Quelquefois le cn retard. Voilà le premier professeur cas arrive dès le début de l'année à la traine l'avertissement. Voyons qui le en- rection Générale de scolaire, Di- Mr. Paul Salomon: xième cas pour ce qui concerne la deu- Il me semble qu'on TEnseignements, vient de dire le Sénateur J'ajoute Pradel à ce que proportionnelle. Le professeur retenue référer au devrait plutôt s'en attributions de la que les absent pendant. 3, peut être tiun Secrétaire d'Etat de l'InstrucDirection Générale de tifier son absence. 4,5,6, 7 jours sans jusPublique. Pourquoi s'en Enseignement, qui est un corps techOn pratique la retenuc tantôt à la Direction remettre nique souché au Département de l'Insproportionnelle sur ses Secrétaire d'Etat? Générale, tantôt au truction Publique, sont fixées S'il s'absente pendant plus appointenents. de hiut Direction Générale Il est certain que la On cst obligé de ce par la loi. sans motiver son il jours Sccrétaire étant placée à côté du ministratif. passer par rouage adcomme démissionnaire.. absence, est considéré sur elle de d'Etat, rien elle ne prendra jamais La proposition Mr. Hudicourt: faire sans le consulter. voix, est Martineau, mise aux Je suis satisfait. Cependant je proposerais de dire: L'article rejetée. L'article 11 mis aux voix est agréé. crétaire d'Etat de lInstruction <Se- la 14 tel qu'il a été amendé L'article 12 tel qu'il a été modifié au lieu de <Direction Publiques Commission est admis. par la Commission est admis. par Mr. le Président: Le Générale>. tion. L'article 15 est adopté sans modificaL'article 13 tel qu'il a été modifié neau propose de Sénateur Marti- Le la Commission est agréé. par d'Etat> à <Direction substituer <Secrétaire admis. premier alinéa de l'article 16 est A l'article 14 la Commission Mr. Zéphirin: Mais Générale>. Le de dire: <toute personne munie d'un proposclqui titre; est affectée à cela. il y a une section demande second de la alinéa cst supprimé sur la correspondants au lieu de <tout individu:, Mr. A. V. Carré: La Le troisième Commission. porteur d'un titre équivalent>. rale est un corps Direction Géné- mission, cst mis alinéa, modifié par la ComCette modification est mise cn discus- cet organe qui est technique. C'est donc Mr. Price en discussion. sion. appréciation. On n'a appelé à donner son le rapport Mars: Messieurs, je lis dans Mr. P. Hudicourt: Je ment de pas besoin précisé- néa: relativement au troisième alidit que ce certificat propose qu'il soit s'adresser au Secrétaire d'Etat <Nous avons expressément demandé lcs sera dûment légalisé lui-mêmc. que le Droit Civil soit par autorités compétentes, parce qu'ilj Mr. Martineau: Il ne matiére principale choisi comme une y a eu des faits semblables déjà oùt là l'esprit de m'est jamais venu dliminatoires>. des épreuves écrites élèves revenus de Paris, par des Mr. lc Secrétaire défendre les prérogatives de Sur cc point rapporté de faux certificats. exemple, I1 en ont le faire bien mieux d'Etat, parce qu'il peut la Commission je est trouve que la pensée de été question dans les avait unc que moi. matiére principale choisi comme une y a eu des faits semblables déjà oùt là l'esprit de m'est jamais venu dliminatoires>. des épreuves écrites élèves revenus de Paris, par des Mr. lc Secrétaire défendre les prérogatives de Sur cc point rapporté de faux certificats. exemple, I1 en ont le faire bien mieux d'Etat, parce qu'il peut la Commission je est trouve que la pensée de été question dans les avait unc que moi. C'est tout générale c'cst insuffisante. En règle rait qu'on a fait la nuit journaux, là-dessus. et il pa- simplement tatée dans la anomalic que j'ai cons- traité les matières aux professeurs qui ont étouffé cette affaire qui était *On a on dit à l'article contexture de la loi. Ainsi, T'annéc qu'il pendant lc cours de ma connaissance. II faudrait parvenue à 2: <Des matiéres de d'examen revient de choisir les sujets précautions prendre des TEnseignement chaque année sont intéressant les reils pour éviter le retour de pa- par le Conscil des fixées ont préparés. Par étudiants qu'ils méfaits. ticle 3: cLe professeurs ctc.>.A l'ar- compréhensible conséquent, il n'est pas Mr. A. V. Carré: Je suis absolument posc d'un Directeur, personnel de de l'Ecole se com- rale puisse faire le que choix la Direction Génél'avis du Sénateur Hudicourt. de Et beaucoup d'autres articles professeurs etc..> minatoires. Il y a là une des matières éliMr. Hudicourt: Je rédigés. Je mc suis sont ainsi le Directeur de anomalie. Que à la modification de la proposc Commission d'ajouter à on s'en remet tantôt à demandé la pourquoi conme contrôleur, PEnscignement cela est fort vienne ment légalisé par les autorités <di- nérale, tantôt aut Secrétaire Direction Gé- pourrait encore admettre la juste. On tentes>. compé- Mr. Zéphirin: Pour ma d'Etat. tion de l'Ecole et de la collaboraLa modification de la que je vois dans cette affaire. part, voici CC choix des matières Direction pour le amendée par le Sénateur Commission teur Martincau a des Lc Séna- la modification que éliminatoires. Voici mise en discussion. Hudicourt est T'enscignement de parlé matières de poser: j'ai l'honneur de proMr. Salomon: Messicurs, dans l'espèce qui nous chaque année. Mais Art. compétentes les autorités' d'une section occupe, il s'agit 16.-Les épreuves urales sont précédées dicourt fait allusion auxquelles le Sénateur Hu-! iciens, et qui est spéciale composée de techni- d'épreuves tières, écrites éliminatoires sur certaines masemble-t-il, sont représentées me appelée à connaitre de ces notamment le Droit Civil, TEnseijgnement. par la Direction Générale de particularités. Mr. Pradel: chaque annéc, par la Direction Générale déterminées, de Mr. façon dc voir du Messieurs, je combats laj IIascignement avec le qui choisit les sujets de concert des Zéphirin: Il est plutôt trouve Sénateur Martineau. 11 Conseil des professeurs. autorités compétentes question qu'il y a une antinomie dans sont sur les lieux et qui sont haîtiennes qui mic tains textes de cette lui. Or, cette antino- cer- (s) Dr. Pricc Mars légaliser les pièces avant de chargées de n'existe pas. Cette modification est mise en Haîti, les renvoyer dans certains articles, Remarquez la loi bien tte ration. en délibéMr. Salomon: Les tement de l'Instruction dit: <Dépar- Mr. . autorités compétentes question qu'il y a une antinomie dans sont sur les lieux et qui sont haîtiennes qui mic tains textes de cette lui. Or, cette antino- cer- (s) Dr. Pricc Mars légaliser les pièces avant de chargées de n'existe pas. Cette modification est mise en Haîti, les renvoyer dans certains articles, Remarquez la loi bien tte ration. en délibéMr. Salomon: Les tement de l'Instruction dit: <Dépar- Mr. A. V. Carré: Bien légalisées à l'étranger pièces doivent être chaqgue fois qu'il y a une Publiques. Mais pas absolument contre que je ne sois Mr. Zéphirin: même? technique, qu'il s'agit de prendre question d'ordre Sénatcur Mars, jc crois la proposition du Mr. Hudicourt: Parfaitement! cision, elle s'en remet à la une dé- tout a fait juste. Le qu'elle n'est pas faire Pour qu'on nérale de Direction Gé- tout aussi bien Sénateur Mars sait usage ici il faut tte puisse en lire les articles TEnseignement. On n'a qu'i cerne le que moi, qu'en ce qui conpétente vise le papier avant P'autorité com- pour s'en 7, 21 ct 25, 2ème bacealauréat, c'est surtout le en Haîti. qu'il arrive les convainere. En somme c'est alinéa, partement dc lInstruction DéLa modification cas techniques que la sur choisit les sujets ct les Publique qui inise. ainsi amendée est ad- appelée i statuer. Lorsque la Direction loi est pection. achemine à l'InsMr. met R11 Département de s'en re- D'un autre côté, il doit être Martineau: Messieurs, j'ai remar- blique elle entend viser lInstruction la Pu- que les sujets sont entendu ici qué qu'i l'article 7'on a mis: nérale, e'est-i-dire, le Direction Gé- tion Générale de choisis par la Direcdes cours, élabli par le al'horaire II n'y a donc aticune service compétent. teur de concert avec le Direcavis duConseil Direeteur, après textes indiqués antinomie dans les des l'Ecole de Droit, Car le Conseil Idexprofesscurs cst soumis, Ineau. par le Collègue Marti- légation professeurs à celui-ci pourrait bien donner déjets. Je ne vois pas pour de mal le choix i des stlce que l'on --- Page 3 --- LE MONTTEUR sentée conserve le la proposition telle que l'a pré-;l'autre. Par encore une rapport, fois contre bien que celle je ne sois pas ment choisir un conséquent on peut facile-, Mr. Zéphirin: Le Sénateur lègue Mars. de mon Col- gramme. Il ne faut point quclconque du pro- parlé de principe. Eh bien, Hudicourt vous a Mr. Price Mars: Je crois un soupçon qu'il pas que l'étudiant ait VouS devez rester dans le aussi, norable Collègue Carré à établi que mon ho- telle ou telle peut du être questionné sur server, car si l'étudiant a principe, vu l'oblogie qui n'est peut-être une ana- remet à la Direction partie cours. Si on s'en gramme, il doit pouvoir être lc probien placée, 11 a fait pas tout à fait choix Générale potr le sur tous les points questionné un des sujets, c'est qu'il embrasse. it VouS devez rester dans le aussi, norable Collègue Carré à établi que mon ho- telle ou telle peut du être questionné sur server, car si l'étudiant a principe, vu l'oblogie qui n'est peut-être une ana- remet à la Direction partie cours. Si on s'en gramme, il doit pouvoir être lc probien placée, 11 a fait pas tout à fait choix Générale potr le sur tous les points questionné un des sujets, c'est qu'il embrasse. entre T'examen du certificat rapprochement d'étuces ne soit pas pour que la chose tervention des professeurs pour le L'inl'examen à l'Ecole de et plus de publique; il y aura beaucoup des sujets n'est choix decine. Le Droit ou de Mésecret. Tandis que l'étudiant le principe. pas indispensable. Voilà premier roule sur uin pro- s'adresser à son professeur peut toute L'étudiant ayant travaillé gramme déterminé, et la Direction Géné- mander sur pour lui del'année, il doit pouvoir connaître rale choisit un sujet qui doit être miné. quelle matière il sera exa- toutes les parties du programme. posé à l'ensemble des candidats pro- Mr. Hudicourt: don Mr. Price Mars: Je demande bien viennent de partout qui aussi Il s'adressera tout à mon honorable parépreuve. Il s'ensuit pour subir cette bien à la Direction Générale... qui a soulevé tout à Collègue Zéphirin appeler les qu'on ne peut pas Mr. Zéphirin: L'étudiant est d'application et non l'heure une question leur demander professeurs de de partout pour régulièrement avee le en contact principe. Si le pas une question de dis qu'ici, il choisir les sujets. Tan- qu'il ne pent pas professeur. Tandis peut par Conseil des professeurs chose s'agit d'un cas spécial, d'une jusqu'i venir pousser SO1T indélicatesse choisis camaraderie, divulguer les tout à fait particulière. Il est ments. à demander des renseignecomme épreuves sujets tion de cours professés dans quesla Direction Générale de prétends que le éliminatoires, je terminée, et, une école dé- gnement. Si vous faites l'Ensei- ment peut en faire directeur de l'Enseignedes parmi ces cours, d'arrêteri professeurs, les intervenir les appartenu autant. Je dis qu'ayant épreuves écrites sujets le à me semble éliminatoires. II ne plus souvent. Je fus transpireront douze années, TEnseignement pendant pas que le Directeur de l'Enscide professeur. et je sais c'est un aveu peut-être reils gnement soit qualifié pour faire de dévoiler beaucoup iei.. choses que je ne peux pas fois pénible que j'apporte ici, -la dernière choix. Il peut contrôler dans paque iai fait partie de ce mesure le choix des matières quelle? Mr. Hudicourt: Messieurs, moi dû repousser, comme Conseil, j'ai d'une façon a été fait j'ai été professeur; j'ai aussi, losophie, les professeur de phiméme, il impartiale. Mais choisir, lui-IConseil de appartenn i un idirccteur de sollicitations faites par un Incapable, en serait totalement incapable. . Il peut contrôler dans paque iai fait partie de ce mesure le choix des matières quelle? Mr. Hudicourt: Messieurs, moi dû repousser, comme Conseil, j'ai d'une façon a été fait j'ai été professeur; j'ai aussi, losophie, les professeur de phiméme, il impartiale. Mais choisir, lui-IConseil de appartenn i un idirccteur de sollicitations faites par un Incapable, en serait totalement incapable. i'Ecole de Droit professeurs. à J'ai professé àj me demander PEnseignement de qui est venu cours, incapable, parce qu'il n'a pas professé les réellenient un Conseil lépoque de ou ily avait amnaraces.. protéger un de ses cauniquement les professeurs parce quc cela regarde dirigeait letablissement. Professeurs El i qui Mr. Zéphirin: Vous une année, ont traité les qui, pendant, ment-là, n'étais pas Thonme cc mo- existe! Vous avez dà voyez que la chose telle méthode donnéc sujets d'après je suis: très igé que citations... repousser les solliet at tageusement qui peuvent avan- 23 ou 24 ans. jeune, j'avais i peine Mr. Price nateur Carré poser les questions. Le Sé- élèves: le Sénateur J'aiici l'un de mes anciens Hoin: il y a Mars: J'irai un peu plus sait aussi bien étions des Pradel. Eh bien, nous eu même des puisque tous les deux, nous que moi, amis. des camarades. se sont passés à scandales qui à la même enscigne sommes logés que Pradel, étudiant, ne se J'affirme à T'occasion de T'inspection Scolaire, ont des chances d'y que les étudiants permis de me poser une parcille serait jamais men qui étaient certains connus sujets d'exaadéquate pour avoir suivi répondre de faconiJaiamparicnn à un Conseil de question. eux-mèmes. TI m'est des élèves 'les cours. régulièrement; très sérieux, qui ne faisait pas professeurs de de me protéger contre arrivé fort souvent Mr. Hudicourt: Messieurs, raderie avec les élèves de T'école. cama- venues de toutes parts. J'ai les sollicitations ment à T'amendement du Sénateur contraire- que c'est bien la même chose, ct Je crois dle perspicacité, de sagacité, suffisamment je propose que les sujets soient Mars, Sénateur Zéphirin est trés mal que le rendre compte si l'étudiant a pour me par le Conscil des choisis lorsqu'il voit dans les inspiré, vul le programme sur réellement probation de la Direction professeurs avee l'ap- établissement ou bien professeurs dans de cet tionné. Par lequel il est quesFEnscignement, Générale de peuvent être membres du ceux quil T'Assemblée de conséquent, je demande à ment de cette parce que je suis absolu- lesseurs. des gens font Conscil des pro- sens bien vouloir voter dans le être bien choisis opinion qu'ils ne penvent nerie avec les étudiants. qui de la gami- tout duC même j'ai indiqué, et alors, elle aura fessé les cours que par ceux qui ont pro-; cas si un professeur Dans tous les 1Enseignement du rendu quelque service à que la Direction pendant de toute Tannée, ctj diant fasse des histoires accepte de ce qu'un étu- Mr. lesseurs. des gens font Conscil des pro- sens bien vouloir voter dans le être bien choisis opinion qu'ils ne penvent nerie avec les étudiants. qui de la gami- tout duC même j'ai indiqué, et alors, elle aura fessé les cours que par ceux qui ont pro-; cas si un professeur Dans tous les 1Enseignement du rendu quelque service à que la Direction pendant de toute Tannée, ctj diant fasse des histoires accepte de ce qu'un étu- Mr. D. Jeannot: Droit. réunit des conditions faseignenent si elle muoi cet étudiant n'en ferait-il genre, pour- avec intérêt cette, belle Messieurs, j'ai suivi surveillanee et le contrôle générales pour la avee les directeurs de pas autant fait déjà depuis deux discussion qui se la République, n'est des écoles de même avee les employés Eonseignement de cette ou quelle on a soulevéla heures et dans lalifiée pour choisir les précisément pas qua- Nous ne devons pas section? ? cipe. C'est cette question de prinque cc soin soit laissé sujets. au Conseil Je suis d'avis tions parcilles qui nc envisager sont que des ques- me détermine à question mettre un de mot principe qui fesseurs avec des pro- tions d'adiministration. Nous des ques- débat. Ch bien, le dans lc tion Générale. Tapprobation C'est le dc la Direc- sidérer.que l'administration devons con- c'est la moralité des principe, à mon avis, sit, mais c'est la Direction Conseil qui choi- séricuse, et que ceux qui sont est une chose faisant cettel loi, nous nous professeurs. Si, en La motion Hudicourt qui ordonne. remplir des offices chargés dc ter de cette mettons à doucussion. est mise en dis- sement. Nous devons publies, la font sérieu- nous faisons moralité, une il est certain que Mr. Zéphirin: Messieurs, principe, Or, le principe plutôt est envisager le somption est que mauvaise le loi. La préla proposition du Collègue je suis contre qui a fait l1n cclui-ci. Celni homme de moralité, professeur est un ou non par le Sénateur Mars amendée péride déterminée enseignement est plus pendant une le Conseil des Dans ces conditions, voici le pourquoi : il Hudicourt. En ver les sujets de apte i tron- que c'est lui professeurs, étant donné cret qui doit y a une sorte de se- recteur de composition que le di- seignées, cc qui connaît les matières enI1 ne faut pas présider au choix des sujets. qui contrôle PEnseignement toutes qui rayonne, ment Conseil, dis-je, est certaineLétudiant ue la chose soit publiqtre. les la apte à choisir les sujets. Mais qui a travaillé doit avuir ViI, scolaires. S'il y, a des fraudes, ndministrations il proposition faite le d'après parcouru le prograime d'un Ipour les autorités d'ordre s'agira dicourt, les sujets choisis par Sénateur Ilubont i'tervenir pour faire respecter supérieur les lois, d'in- dles professeurs doivent être par le soumis Conseil à Tapprobation de la Direction Générale de --- Page 4 --- LE MONITEUR T'Enseignement. vait, dans quelle Et si celle-ci désapprou- I Ce n'est pro Je crois qu'il situation serait-on? parcouru le prograime d'un Ipour les autorités d'ordre s'agira dicourt, les sujets choisis par Sénateur Ilubont i'tervenir pour faire respecter supérieur les lois, d'in- dles professeurs doivent être par le soumis Conseil à Tapprobation de la Direction Générale de --- Page 4 --- LE MONITEUR T'Enseignement. vait, dans quelle Et si celle-ci désapprou- I Ce n'est pro Je crois qu'il situation serait-on? drait la pas forma du tout, car il fau-] Vu l'heure motion convient de modifier la L'article supprimer 16 dans ces conditions. l'ordre avancée, voici quel sera les Hudicourt en disant: <Seulement ainsi modific est voté, du jour de la matières choisies par le Conseil Les articles 17 et 18 sont adoptés. 1) Sanction de prochaine séance: professeurs seront desj L'article 19 cst en 2) procès-verbaux; rection Générale de communiquées à la Di- Mr. Martineau: discussion. dance; Dépotillement de la corresponcette façon, clle n'aura "Enseignements. Dc une session extraordinaire Messieurs. il y aura 3) tion à donner. pas d'approba- d'octobre pour les étudiants à la rentrée 4) Discussion Rapports; des Mr. Télémaque: Quel Juillet. Mais en dehors des ajournés en port de la Commission conclusions du rapalors? est son rôle peut y avoir d'autres maladies. il sur le projet de loi concernant de l'Agriculture les Mr. Jeannot: Tout simplement aussi graves. Si vous empéchements me tout agricoles: agents Permettre de contrôler, pour lui vous citer un cas permettez de 5) Discussion des Mr. Pradel: mettre en cause. je exceptionnel ct de me port de la Commission conclusions du rapMr. Cest une clause de style.. empéché de me vous dirai que j'ai été le projet de loi relatif au de la Justice sur Le Hudicourt: Une clause pro forma. parce qtte j'ai été présenter retenu ati aux Sénat. examens, Cet ordre du jour est divorce. ainsi en discussion. sous-amendement Jeannot est mis il y a le fils du docteur Salomon Ainsi prouvé par T'Assemblée. arrêté, apMr. pas pu aussi y prendre part qui n'a Sont présents Messieurs les Salomon: Messieurs, je ne voudrais! vecupé à T'Ecole de Médecine. parce que Fouchard Martineau, Sénateurs: pas éterniser les débats. a un Je propose de dire: Normil Charles Fombrun, vrai dans tout cequi vient ly d'être peu dejde' force majeure <ou tout autre Cas Pradlel, Antoine Laurent, Léon Nau, Seymour certain que des deux côtés il se dit. Il est Cette motion est admisc. dîment constatés. not. Louis S. Télémaque, David Jeanfuis pas mal de scandale. Et si nous passe par-! L'article 19 ainsi modifié J. B. V. Leconte, Zéphirin, Dr.A. Pierre V. Hudicourt, présenté cc projet avec cette avons Sont auissi adoptés les est voté, iphael Noël, Carré, J. Rac'est précisément parce modification, modification. 21. 22 articles 20,sans Willian, R. Valencourt Pasquet, Léonce envisagé les indiscrétions que nous avons' mission, 23 21 ct 25 modifiés par la ComLoubcau. mettent pendant les examens qui se com- L'article 26 est mis sans modification. Le Président: à I'Ecole de Droit ou ailleurs aussi qui se font Mr. Martineau: en discussion. Denis St-AUDE D'accord avec le principe qu'on vient bien. Sénateurs, mes Je prie Messicurs les, Les Secrétaires: voruer et ue personne ne d'in- je n'ai nullenent Collégutes. nous avons' mission, 23 21 ct 25 modifiés par la ComLoubcau. mettent pendant les examens qui se com- L'article 26 est mis sans modification. Le Président: à I'Ecole de Droit ou ailleurs aussi qui se font Mr. Martineau: en discussion. Denis St-AUDE D'accord avec le principe qu'on vient bien. Sénateurs, mes Je prie Messicurs les, Les Secrétaires: voruer et ue personne ne d'in- je n'ai nullenent Collégutes. de croire qque) Dr. Justin Latortue, Dr. demanderais que seuls, les conteste, je ma cause. Maisil T'intention de défendre ad hoc. Price Mars aient le droit de choisir CCS matières professeurs éli- des jeunes gens très ya parmi iles étudiants. Le minatoires. à la condition que les drais seulement intéressants. Je vouKeerciaire-Retaeteer: tions soient choisies par le ques- sera demander si cette clause Ant. T'Ecole de Droit avec Directeur de qui ont rétroactive, passé leurs car ily: a des étudliants Pour copie INNOCENT Dircction Générale de Tapprobation de la qui n'ont rien examens en Juillet ct conforme: Mr. Hudicourt: Le TEnseidiement. Secrétaire cette loi sera payé. Comme en Oetobre. Em. LAMAUTE reste dans le point de vue du projet d'Etat je voudrais savoir probablement si on a promulguée, a présenté. C'est ici qu'il faire Fintention de Le procès-verbal de la Conseil des qu'on a organisé le rétrongir cette loi à partir de sonl - 1932 n'étant séance du 24 Septembre ait des attributions professeurs; il faut donc qu'il exécution pour des en Oetobre, CC qui établirait - par le pas remis au Secrétariat Général 1I me semble gui lui soient propres. tion des étudiants d'une même Secreétaire-Rédacteur celui-ci est publié. marquer que c'est uin cas oùt il doit traitements différents. promo-, Léon P. Romain entre le Directeur sa présence. Si cela doit rester pas Mr. aux Jeannot: Larticle ne les Directeurs de l'Ecole de Droit et en étudiants qui vont SC S'appliquera. Chambre des de Octobre, présenter Députés tne petite combinaison PEnseignement, c'cst censésavoir: parce qu'en somme ils sont 31ème lité de qui exclut J'uti-! Mr. acquis toutes lesi LEGISLATURE scientifique Ce Conseil. Martineau: Je inseriptions que ce dernier a un mot à l'estimeique ce soit élucidé, voulais senlement SESSION ORDINAIRE jouer. Si des indiscrétions dire, un rôlc à Mr. le Séance du Dimanche 25 le Secrétaire d'Etat se commettent, tiendra Président: Le Présidence de Mr. Septembre 1932 primer. TI faut est appelé à les récompte de cette procès-verball assisté de le Député Jh. les reconnaitre L'article 26 est admis olservation. Messieurs les Loubeau, D. ct avoir assez d'autorité vous-méme tion inscrite att avec l'olserva- Estimé et S. C. ler Députés coupables. 11 faut pour frapper les 27 procts-verbal. Zamor, et 2ème rage qu'il faut, vous armer du cou- L'article Mr. est mis cn discussion. Secrétaires. tin professenr indiscret lorsque vous tombez sur <par Arrêté Télémaque: du Je propose de dire: la Lappel majorité nominal de ayant fait constater hauteur de sa mission. orité vous-méme tion inscrite att avec l'olserva- Estimé et S. C. ler Députés coupables. 11 faut pour frapper les 27 procts-verbal. Zamor, et 2ème rage qu'il faut, vous armer du cou- L'article Mr. est mis cn discussion. Secrétaires. tin professenr indiscret lorsque vous tombez sur <par Arrêté Télémaque: du Je propose de dire: la Lappel majorité nominal de ayant fait constater hauteur de sa mission. II qui faut n'est pas â la bliques, Président de la Répu- ouverte. T"Assemblée, la séance cst seil des professeurs ait un rôle que à le Con- Mr. Martineau: Jeie Sur T'invitation de Mr. le Le sous-amendement Jeannot jouer. bien nécessaire de demande s'il est premier Secrétaire Président, le voix est admis. mis aux une loi. Il est certain mettre cet article dans 1) D'un donne lecture: Il en est de même dc la tion de toutes les lois, rue pour l'exécu- informe la Chambre message par lequel le Sénat dicourt amendée par le proposition Hu- ment le Président de la constitutionnelle du Département de qu'ila voté lç budget Mr. Hudicourt: TI est Sénateur Mars. pouvoir de faire a le rIntérieur en y - désire entendu ct des République portant quelques apque ce-la figure au je l'insérer dans une loi Arrêtés, A quoi bon 2) D'un modilications: que cette approbation cst procès-verbal. Mr. S. Pradel: spéciale, forme message par lequel le Sénat intion pro forma, tine unc approba- dique. Il faut que la loi l'in- du la Chambre qu'il a adopté le budget Mr. approbation de style, Département des Travaux Publies en mande Télémaque: J'estime que si l'on de- l'article 27 est acmis avec écartant les modifications faites à ce budrale, il faut T'aprobation de la Direction Giéné- proposée par le Sénateur T'addition get par la Chambre des pétence qu'elle la donne en toute Lensemble de la loi est Télémaque. 3) D'un message Députés: dans un sens 011 dans con- Mr. le Président: admis. forme la par lequel le Sénat in1111 antre.Inée: i la Chambre a loi sera achemi- du Chambre qu'il a voté le budget des Députés, portant Département du Commerce en y apquelques modifications; --- Page 5 --- LE MONITEUR 4) D'un message du Sénat la Chambre que le budget informant - la fête de TIndépendance ne devrait a été voté avec des modilications. detAgriculturejctre célébrée avant le du point Personne nc demande la Mr. le Président: Nous allons marine américain. Je vous départ assure, dernier Je mets aux voix T'article parole? 182 sur les budgets modifiés. statuer sieurs, que depuis 1916 chaque ler Mes- du Sénat). (texte vier c'est plutôt uin morceau de Jan- L'article 182 est adopté. Budget de PIntérieur je suspends au-dessus de mon lit. crépe Je vous que Mr. le Président: Au même article Lors de notre première délibération propose donc de reprendre le Chambre avait prévu la le budget, nous avons admis trois sur Chambre soit 12.616 chiffre de la tales pour les villes deux de agences posvelles Préfectures: Nippes, nou- Mr. (texte vier c'est plutôt uin morceau de Jan- L'article 182 est adopté. Budget de PIntérieur je suspends au-dessus de mon lit. crépe Je vous que Mr. le Président: Au même article Lors de notre première délibération propose donc de reprendre le Chambre avait prévu la le budget, nous avons admis trois sur Chambre soit 12.616 chiffre de la tales pour les villes deux de agences posvelles Préfectures: Nippes, nou- Mr. le Président: gourdes. Hinche, le Sénat les a Saltrou et de trou et Fort Liberté, Aquin, Sal- plus la parole, je mets Personne ne demande Mr. le Député Louis supprimées. D. Le Sénat les a écartées. sition du Collègue Brédy aux voix la propo- pense pas que nous puissions Gilles: Je ne Mr. le Député J. M. Brédy: Je prendre le chifre de tendant à rc- point de vue du Sénat. partager lc de rétablir les 3 préfectures propose par la Chambre. 12.616 gourdes voté sont deux points très Hinche ct Saltrou par le Sénat. supprimées La proposition n'est Et c'est cn raison importants de leur du pays. Mr. le Président: Mr. le pas adoptée. que la importance plus la parole. Personne ne demande vention à Président: A T'article 281 la sub- Chambre Commission a créé une du budget de la Je mets aux voix primée par T'Orphelinat le Sénat. des Cayes est sup- chacune de ces deux villes. agence postale dans lègue Brédy tendant l'amendement du Col- Mr. le Mr. le des aui rétablissement Député J. M. Brédy: Je reUx bien Député Méresse Woolley: préfectures de Nippes, le rétablissement de propose faire observer au Je trou et Fort-Liberté, Aquin, Sal- Mr. le Député Y. cette subvention. de la Commission du rapporteur et Chatelain: Le mande à budget je deLamendement Mr. est adopté, porteurde la du rapT'Assemblée de le retenir - le Président: La Chambre il me dire quel Commission est budget peut- existe déjà une agence qu'il voté quatre articles avait primitivement le montant du crédir/que le vote émis postale à Hinche, Nos. 262, 263, 264 ct 265, distincts le sous les faveur de voté par la Chambre enl Chambre tendait tout dernièrement par la confondus en un seul quip Sénat les a Mr. le Député TOrphelinat Louis des Cayes? ;atuementation simplement à une Sous la prendlel No. 262, D. Gilles: titulaire d'appointements en faveur niteur dénomination: : du pas le montant exact a la Je nai.du de ce poste. et frais généralement Impression Mo- Mr. le Président: mémoire. Jevous propose donc, de Je mets aux voix la modification suelconques. plus la parole.je Personne ne demande prendre le texte de la Messieurs. renat. du Se- ment du metsaux voix Tamende- Mr. le Président: Personne Chambre. La modification est tablisement Colleguc de la Brédy tendant au ré- plus la parole. ne demande Mr. le Président: adoptée. de des subvention en faveur Je mets aux voix de célébration de Alarticlea73: la fête <Frais rOrphelinat Cayes, Colleyue Wonlley. l'amendement du dances. Chiffre voté de T'Indépen- Mr. metsaux voix Tamende- Mr. le Président: Personne Chambre. La modification est tablisement Colleguc de la Brédy tendant au ré- plus la parole. ne demande Mr. le Président: adoptée. de des subvention en faveur Je mets aux voix de célébration de Alarticlea73: la fête <Frais rOrphelinat Cayes, Colleyue Wonlley. l'amendement du dances. Chiffre voté de T'Indépen- Mr. Lamendement le est adopté. Lamendement est 12.619 gourdes. Chiffre voté par la Chambre voté denx Président: articles La Chambre avait Mr. le Député Méresse aclopté. 19.000 gourdes. par le Sénat 302: le Sénat les sous les Nos. 301 et mercie les honorables Woolley: Je reLa parole est au Collègue sui prend le No. a 301, confondus en un seul Assemblée d'avoir bien membres voulu de cette Mr. le Député J. M. Brédy. sous la rubrique: moi. voter avec de ces choses Brédy: MM., il ya sAvimministration, matériel, fournitures Mr. le mettre. Le Sénat que nous nc pouvons pas ad- diverss. cl sensible à Président: La Chambre est très comme des a l'air de nous considérer "ette Personne ne demande la Collégue votre chaleureux remerciment, merais enfants dépendant de lui. modification? parole sur Woolley. minute voir l'Assemblée profiter de cette J'ai- le la mets aux voix. Budget de la Justice tn geste solennelle unanime pour se ressaisir ct par Mr. La modification le est adoptéc. crit A les l'article 504 la Chambre avait la" Chambre des montrer aui Sénat que Publics. Président: Le Budget des Travaux crédits nécessaires att insd'hommes Députés est Sénat a mis le nement du Tribunal fonctionen mesure d'avoir la composée devant les mots: nombre 52 et aui Civil de et même Fort-Liberté ception le même jugement con- teetes> à T'article 427. elngénicurs ct Archi- Substitut paiement du des appointements d'un Sénat, que ceux duj Personne ne demande la ;ment près le Commissaire du GouverneSavez-vous, Messieurs ticle427 (texte parole sur l'arTribunal Civil a pris comme motif ce que le Sénat Jelemets du Sénat)? Sénat a porté ces valeurs à titre d'Aquin, de le duction faite pour rejeter la réaux voix. sions suivant les réserves prévition la Chambre sur l'alloca- Larticle 427 est adopté, moyens du des Voies ct figurant PY l'article 273 du Mr. le Président: Lc Personne Département ne de la Justice. l'Intéricur sous la rubrique: <Frais budget de un article nouveau sous Sénat lc a introduit Je mets aux demande la parole? lébration de la fête de cé- Art. 482 bis, No. 482 bis. voix la modilication dans le rapport de la nationale?s J' ai lu rémie 1.500 Bclairage Electrique de Jé- Sénat. La du get du Sénat que <la Commission réduction du bud- Personne gourdes, ne demande la Mr. modification le est adoptée. 19.000 gourdes à 12.616 gourdes du chiffre ticle 482 bis? parole sur l'ar- Chambre avait Président: A l'article 505 la justifiéc. Au contraire le n'est pas Jc le mets aux voix. au prévu les crédits différents du chiffre de 19.000 gourdes retahlisement L'article 482 bis est Paix fonctionnement dans les d'un Tribunal de parce qu'il convenait de s'imposait Mr. le est adoptée. 19.000 gourdes à 12.616 gourdes du chiffre ticle 482 bis? parole sur l'ar- Chambre avait Président: A l'article 505 la justifiéc. Au contraire le n'est pas Jc le mets aux voix. au prévu les crédits différents du chiffre de 19.000 gourdes retahlisement L'article 482 bis est Paix fonctionnement dans les d'un Tribunal de parce qu'il convenait de s'imposait Mr. le Président: Sous adopté. le endroits suivants: Bonbon, ment la fête nationale célébrer de digne- le Sénat a inséré tin No, 482 (ter) Arniquet, ticques. Le Cayes-Jacmel, Haie-des-Monsdances, C'est vraiment P'Indepen- 482 (ter): nouvel article: : eArt. titre de Sénat a porté Ces valeurs a rapport de la Commission triste de voir le 1.500 guurdes. Tclairage Electrique de Jacmel Je prévision. Sénat - du budget du mets auix voix la nalites Commission composée de natio- Personne ne demande la Sénat. modification du connus parler de célébrer di- Tarticle 482 (ter),il est parole sur) La modification gnement la fête de Mr. le Président: adopté, Mr. le cst adoptée. Sénat proposait la P'Indépendance. suppression Si le meree-A l'article 182, Budget le du Com- Chambre Président: avait Au môme article la simple de cet article, il y aurait pure et deux pour les Sénat a prévu vant servir inserit une allocation dede quoi l'en féliciter paree qu'à vraiment postales hoxmetons d'Aquin cl de ainainiatrations ments d'un att paiement des appointemon avis de 10 gourdes par mois Jérémpic chactm, i raison de Paix de Dame-Marie. Commis-Greffier au Tribunal Ijeté cette inscription. Le Sénat : re- --- Page 6 --- LE MONITEUR Mr. le Député Ed. Piou: Je voudrais savoir pourquoi le Sénat a rejeté cette la Mr. le Député J. M. Brédy: allocation. La charge de Commis-Greffier Chambre des Députés a reconnu Messieurs, Mr. le Président: A l'article au Tribunal de Paix de Dame-Marie patriotisme la lui --son été prévu 500 676, il a créée par une loi. a été cessité de consacrer ayant inspirée la né- de diction. gourdes pour un professeur Mr. le Député J. M. Brédy: Celle du 31 les différentes allocations par un portées vote unanime au bud- Le Sénat a ramené CC crédit à Juillet 1931, promulguée le 10 Août sui- get dc lInstruction Publique, gourdes. vant. au fonetionnement des écoles nécessaires Personne ne demande la Mr. le êtrc qui devront parole? Député Ed. Piou: : Cette même loi velles installées dans les Communes nou- Jc mets aux voix l'article avec le nouprévoyait un substitut pour Nippes et un Sénat de et dans les nouveaux Le veau chiffre. commis-greffier. loi C'est en vertu de cette la République quartiers. L'article avec le nouveau chiffre qu'on a inscrit au budget la valeur né- lement de son patriotisme s'inspirant a éga- adopté, est cessaire pour payer régulièrement les de suppriner ces valcurs, alors qu'il jugé bon Mr. - Jc mets aux voix l'article avec le nouprévoyait un substitut pour Nippes et un Sénat de et dans les nouveaux Le veau chiffre. commis-greffier. loi C'est en vertu de cette la République quartiers. L'article avec le nouveau chiffre qu'on a inscrit au budget la valeur né- lement de son patriotisme s'inspirant a éga- adopté, est cessaire pour payer régulièrement les de suppriner ces valcurs, alors qu'il jugé bon Mr. le Président: A l'article 682 pointements de ce commis-greffier. ap- montré très large cn rétablissant s'est rait un crédit inscrit à titre de figuJe vous propose donc, de ré- leurs anciennes bases ou bien en les dans en faveur des écoles subvention tablir à l'article 505 le Messieurs, crédit mentant les appointements de aug- Vallière, de Pilate et de presbytérales Hinche. de par le Sénat. supprimé fonctionnaires que la Chambre avait certains Le Sénat l'a supprimé. Mr. le Président: Le duits parce que trop clevés. ré- Mr. le Député Cassiani Jean: La propose de rétablir à l'article Collegue 505 le crédit Piou Nous ne pouvons pas, mune de Pilate, l'une des plus floris- Comnécessaire au paiement des mettre ce système de deux Messieurs, ad- santes de la République fournit trois ments d'un appointe- mesures. Les poids et deux lions de livres de café milMarie. commis-greffier à Dame- récemment Commues et les Quartiers bénéficier au fisc par an, ce qui fait créés sont presque tous 92.000 dollars. J' l'estime Personne ne demande la parole? assez loin des villes ct Ce sont situés que T'Etat ne peut lui refuser 10 Je mets aux voix la proposition du ressants petits nOs inté- par mois pour une école. Je vous dollars lègue Piou. Col- qui auront a concitoyens les habitants, donc, Messieurs, de propose La seront fréquenter les écnles de la reprendre le chiffre proposition est adoptée. établies. dans gai y Chambre, Mr. le Président: A l'article 512 main, comme nous l'espoir d'être de-j Mr. le Président: Personne ne nat a supprimé le crédit porté le Sé- hommes utiles à la aujourd'hui, des plus la parole? demande de Justice et d'information pour frais cette Patrie aussi bien Patric. .Aa nom de Je mets aux voix la du Mr. le Député J. M. judiciaire. chers petits qu'en ceux de ces lègue Jean tendant à la proposition du Colde rétablir ce crédit. Brédy: Je propose de rétablir i concitoyens, T'article je vous propose de la Chambre. reprise chiffre Mr. le Président: Personne Sénat a 662 le crédit ue le La proposition est plus la parole? ne demande Mr. le supprimé. Président: Mr. le Président: adoptée. Au méme article Je mets aux voix l'amendement du Col- plus la parole? Personne ne demande Sénat a inscrit une valeur de 60 le lègue Brédy. Je mets aux voix la de par l'école mois i titre de subvention en gourdes faveur L'amendement est adopté. lègue Brédy. proposition du Coldirigée par Melle Alice Mars Mr. le Président: A La eGuinaudées. i nat a ramené à 1.000 l'article 514 le Sé- Mr. proposition le est adoptée. Personne ne demande la prévu pour les frais gourdes le crédit Président: A T'article 665 le Sé- cette inscription? ix la de par l'école mois i titre de subvention en gourdes faveur L'amendement est adopté. lègue Brédy. proposition du Coldirigée par Melle Alice Mars Mr. le Président: A La eGuinaudées. i nat a ramené à 1.000 l'article 514 le Sé- Mr. proposition le est adoptée. Personne ne demande la prévu pour les frais gourdes le crédit Président: A T'article 665 le Sé- cette inscription? parole sur Tribunal Civil de Fort-Liberté. d'installation dn/nat tion a faite inscrit à titre de prévision l'addi- Je la mets aux voix. Personne ne demande la parole? Mr. le par la Chambre. Linseription cst adoptée. de Jer 1.000 mets aux voix l'article 514 au chiffrelle bureau Député de nous J. Bélizaire: Je pricrais (aà suivre) L'article gourdes. cette addition rappeler la nature de Mr. le 514 avec cc chiffre est adopté. Chambre. qJui avait été faite par la PROCES-VERBAL tion Publique.-A Président: l'article Budget de lInstruc- Mr. le Président: Lors de Série D'Incinération B de $310.766.48 de Titres a porté à 750 gourdes les 651 le Sénat, délibération sur le la sa première Gouvernement de la d'Haiti 6% retirés du Chef de Division. appointements avait inscrit un crédit budget, de 11.640 Chambre TITRES Circulation Personne ne demande la pour le fonctionnement de trois gourdes DE $100 cette modification? parole sur religieuses de filles à écoles (Suite et Fin) Je la mets aux voix. et Bainet et l'ouverture Dame-Maric, d'un Corail 6232 Numéros Quantité La modification est adoptée. fessionnel à l'Ecole des Sceurs de cours pro- 6238 Sénat Mr. le Président: Au même article Le Sénat a porté cette valeur Moron. 6572-6594 a porté à 400 gourdes les le vision. en pré23 ments du appointe6500-515 Personne Comptable" en Chef. Personne nc demande plus la 6856-6904 Jc nc demande la Je mets aux voix parole? 6946-49 mets aux voix la parolc? Sénat. la modification du 7262-7291 Sénat. modification du La 7519-20 La modification est adoptée. Mr. modilication le est adoptée. 7525-31 Mr. le Président: A l'article Chambre avait Président: A P'article 667, la 7535-37 nat a rejeté, les additions faites 662 le Sé- au inscrit lc crédit nécessaire 7558-70 Chambre, par la lometionmement de quatre écoles con- 7721-24 Mr. le Député Y. Chatelain: Kréoanistewele villes de garçons i installer dans les 8260-72 consistent ces additions? En quoi Baradlères. Plaisance, Mirgoane, Saltron et 8301 Mr. le Président: C'est yue le Le Sénat a 8304-310 supprimé les allocations que la Sénat i Persomme ne porté ce crédit en prévision, 8323-25 avait inscrites all budget pour le Chambre Je nets 1IX demande la parole? Chatelain: Kréoanistewele villes de garçons i installer dans les 8260-72 consistent ces additions? En quoi Baradlères. Plaisance, Mirgoane, Saltron et 8301 Mr. le Président: C'est yue le Le Sénat a 8304-310 supprimé les allocations que la Sénat i Persomme ne porté ce crédit en prévision, 8323-25 avait inscrites all budget pour le Chambre Je nets 1IX demande la parole? 8331-32 nement de nouvelles écoles, fonetion- Sénat. voix la modification du 10869-878 La modlifieation est 10898-904 adoptée. 10950-999 50. --- Page 7 --- LE MONITEUR Numéros Quantité Numéros Quantité Numéros Quantité 15629-64 11037-11046 15688-90 26954-57 11119-168 26930-31 11649-714 15719-21 27004-011 11838-842 15761-762 27042-45 11942-49 11968-69 27108-109 12012-21 27111-27150 12048-50 15833-34 2.779 15965-69 TITRES DE $500 13091-13100 16026-35 D376 16052-64 16086-90 793-799 13216-217 16096-98 980-981 16099-16100 13307-309 16101-103 1839-40 13445-449 16170-207 2138-39 13563-13610 17292-296 2148-49 13668-69 17298-17320 2258-68 13708-13730 17469-482 2341-48 13817-820 17492-94 13965-68 14005-14018 18191-194 2453-54 18224-228 14110-14181 18543-44 2802-2823 14429-443 18966-19095 14451-460 10 - 19701-721 14469-473 BONS FRACTIONNAIRES 14492-495 20003-04 $ 54.40 14547-555 26557-571 63.63 26606-647 50.00 14657-67 82.75 26701-27 65.70 14734-35 26730-35 3-54 18224-228 14110-14181 18543-44 2802-2823 14429-443 18966-19095 14451-460 10 - 19701-721 14469-473 BONS FRACTIONNAIRES 14492-495 20003-04 $ 54.40 14547-555 26557-571 63.63 26606-647 50.00 14657-67 82.75 26701-27 65.70 14734-35 26730-35 14987-92 26740-755 50.00 26760-68 26854-56 $366.48 15250-272 26871-72 Soit Soixante Cinq Titres de $500, valant 15624-25 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 31 Janvier 1935 Gourdes Gourdes 739.768,40 Capital 10.000.000,00 Caisse Dépôts en Comptes Courants. 8.423.943,55 Encaisse Réserve Circulation $1.060.172,32.. 5.300.861,60 Divers Créditeurs. 1.222.561.05 Caveau Monnaie Fiduciaire. 3.042.807,26 Gouvernement d'Haiti. 7.840.301,21 Dà par Banques à l'Etranger. 23.244.783,85 Représentant Fiscal. 653.561,25 Portefeuille 2.357.788,50 Gouvernement d'Haiti Garde d'Haîti.. 331.938,82 Portefeuille Eligible. 2.417.128,40 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 3.042.807,26 1.770.809,00 Dû à Banques à l'Etranger. 14.866.10 Immeubles Succursales et Agences.. 17.720,17 Divers Débiteurs.. 391.742,40 Gourdes en Circulation. 7.717.990,00 Comptes d'Ordre.. 42.778.320,90 Comptes d'Ordre 42.778.320,90 Gourdes 82.044.010,31 Gourdes 82.044.010.31 Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 12 Févricr 1935 A. J. Macdonald W.F. Voorhies Chef de la Comptabilité Vice-Président & Directeur --- Page 8 --- LE MONITEUR Trente Deux mille Cinq Cents Dollars et Bons Fractionnaires valant Trois Cent Six] AVIS Six Dollars 48/100. Soixante Le reau des Contributions de en faveur chèque au No. 25860, Art, 41, émis Blancs.. à celui d'Aquin, Fonds des. RESUME teur, le 31 de Gcorges Fils-Aimé, Inspec- tion Générale des oualAdministra- Palais 2.779 Décembre Contributions, Titres de $100, valant $277.900.00 198.00, étant égaré est 1934, de Gourdes des Finances, Port-au-Prince. 65 Titres de $500, valant $ 32.500.00 déclaré nul. Port-au-Prince, le 17 Décembre 1934. 6 Bons Fractionnaires valant $ 366.48 * François GEORGES Bord. Le chèque No. au No, 124656, Art. No 621, Directeur Général $310.766.48 Lélio Cavé, 36, émis en faveur de Madame I1 * cembre 1934, Port-au-Prince, le 3 Dé- est dénoncé à la vacance un terrain de Gourdes 75.00, étant situé aux Cayes, à l'angle des Rues Nous soussignés, certifions égaré, est déclaré nul. Bord. Le chèque No. au No, 124656, Art. No 621, Directeur Général $310.766.48 Lélio Cavé, 36, émis en faveur de Madame I1 * cembre 1934, Port-au-Prince, le 3 Dé- est dénoncé à la vacance un terrain de Gourdes 75.00, étant situé aux Cayes, à l'angle des Rues Nous soussignés, certifions égaré, est déclaré nul. tion et du Gal. Marion PéDix Mille Sept Cent Soixante que les Trois Cent mesurant 19m50 de ou du Rempart, de Titres Série B Six Dollars 48/100 * profondeur, façade sur 39m de ci-dessus ont été incinérés en borné:'au Nord par la Ruelle notre présence dans les fourneaux de la Le chèque au No. 25859, Art. St.-Pierre, au Sud la Rue du Gal. Nationale de la République d'Haiti, à Banque émis en faveur de Louis No. 41, Marion, à l'Est par a propriété Prince, ce jourd'hui vingt cing janvier Port-au- Inspecteur Jérémie, lc 31 Georges Rocourt, par les Htrs. Jean-Pierre occupée cent trente cinq. mil neuf de Gourdes 272.25, étant Décembre 1934, ct i l'Ouest par la Rue Pétion. Jean-Jacques, claré nul. égaré est dé- A partir de la date mentionnée (S): Ludovic Célestin E. M. Goodwin sous qui est celle de la ci-des- * tiun, il est première publicaJoseph Duclervil C. I. van Waterschoodt ** la tous ccux accordé qui un délai de trois mois Le chèque att No. 124813, Art.No. 631-i droits, si aucuns sont, prétendraient avoir des F, Bord. No. 13, émis en faveur de Roger) réclamation 011 aut Bureau pour des présenter leur Départements de Dreyfuss, Jérémie, le 24 Janvier tions des Cayes, Ol1 à Contribul'Agriculture et du Gourdes 13,05, étant 1935. de Générale des l'Administration Commerce nul, devant égaré, cst déclaré Contributions, Palais des duplieata en être dressé, Finances, Port-au-Prince. : Port-au-Prince, le 28 Janvier 1935. COMMUNIQUE :* : Charles DE DELVA Jusqu'à la date du 28 Février Bord. Le chèque No. 54, émis au No. 1186, Art. No. 41, Directeur-Général lieu du 15 Janvier, date 1935, au Deus Day, en faveur de Destorel ** xée, l'importation des Espèces primitivement fi- de Gourdes Cap-Haitien, 38.74. étant le 9 Février 1935, Il est dénoncé à la vacance un dites ornementales et des fruits végétales frais nul, duplicata devant égaré, est déclaré situé à Port-a-Piment, Rue terrain tinés à la desen être dressé, dont la n'est St.-Pierre non certificat consommation, munis de borné: ati contenance pas déterminée. d'origine ou sanitaire prévu aux Nord par la propriété articles 2 et 3 de P'Arrêté du 23 par. à la vacance un dites ornementales et des fruits végétales frais nul, duplicata devant égaré, est déclaré situé à Port-a-Piment, Rue terrain tinés à la desen être dressé, dont la n'est St.-Pierre non certificat consommation, munis de borné: ati contenance pas déterminée. d'origine ou sanitaire prévu aux Nord par la propriété articles 2 et 3 de P'Arrêté du 23 par. Luman. André, au Sud la Rue occupée Novembre Pierre, à i'Est par St-. pourra être tolérée, â la condition AVIS par la propriété occupée expresse qu'ils soient reconnus indemnes Conformément à l'article 15 par la Serméus Mazidor, et à l'Ouest d'insectes nuisibles et de maladies infec- du 14 Juin 1841, les de la Loi propriété occupée par Laudun Fran- par tieuses par un agent qualifié du Service cession vacante de créanciers de la suc- çois. National de la Production sont invités feu Marccllo Santini A partir de la date mentionnée PEnseignement Rural. Agricole et de créance à la à présenter leurs titres de sous qui est celle de la première ci-desLes frais de déplacement tributions, dans Direction le délai Générale des Con- à tion, tous il est accordé un délai de trois publica- mois charge des intéressés. seront à la: de six mois. ceux qui prétendraient avoir des. Port-au-Prinec, le 31 Octobre 1934. droits, si aucuns sont, pour présenter leur François GEORGES réclamation tions de ou au Bureau des ContribuDirecteur Général des Port-à-Piment, ou au Bureau des AVIS exerçant les fonetions Contributions de Contributions tration Générale des Cayes, ou à T'AdminisJe, soussigné, propriétaire, Principal aux successions Curateur lais des des Contributions, Pai demeurant vacantes Finances, et Port-au-Prinee. donne Port-au-Prince, domicilié à Jérémie, Port-au-Prinee, 28 à ces présentes, avis à tous ceux le Janvier 1935. qui RI appartiendra, qu'ayant AVIS Charles DE DELVA à la vacance, le 9 Avril 1894, conformé- dénoncé DOMANIAUX Directeur-Genéral 1877 nent au prescrit de la Loi du ler Août TI est dénoncé à la vacance sur les Domaines, une Abraham, située ati Fonds des T'habitation LE MONITEUR tuée i Jérémie Rue des propriété si- commune d'Aquin, Elle est Blancs, Directeur: Coeurs Réunis, sur laquelle Français Ol des Nord par les héritiers Jean bornée aui Candelon Rigaud été batis les Bureaux du Service propriété ont Sud par Franciné St Pierrette, ati L.c numéro: Téléphone 2001 giène de la dite Ville, réitére d'Hy- les héritiers Hilaire, à l'Est par 20 centimes que j'ai déjà faites ct les réserves Olin L.undy. Maisonnenve et à l'Ouest par BONNEAIENTS: faire quant a mes droits ytte je continuc â A partir de la date an: Gdes dénonciation. résultant de cette souS qui est celle de la mentionnée ci-des- par Port-at-Prince Etranger... 20.00 tion du présent avis, il est première publicnProvince 12.00 15.00 Port-an-Prince, 3 Août 1934. lai de trois mois à tous accordé tin dé- 6mois: Etranger. N. Jn.-Laurent GRANDFORT draient avoir des droits, ceux si aueuns qui prétenPort-au-Prince Province 7.00 pour présenter leur réclamation sont, S.00 ilt1 Bu-l Imprimeric de l'Etat Ruc du Centre