--- Page 1 --- LE D'HAITI MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI 18 Février 1935 PARAISSANT Lundi PORT-AU-PRINCE Tru- : El Presidente 90ème Année No. 15 de la Garde Senor Molina presidente: me ha hecho especial enCommandant jillo y a Vuestra Excelencia RIGACD P. Calixte, André, Sous-Chef. cargo de presentar la properiDirecteur CANDELOX d'Haiti et Jules et à leur départ les hon- sus mas fervientes votos por la ventura T3 40 ONE 2004 A leur arrivée furent rendus par un ba- dad del pueblo haitiano Excelencia. y. por ineurs militaires de la Garde d'Haiti. La musique! personal de Vuestra que tiene SOMMAIRE itaillon Garde exécuta Thymne national Por mi parte, un sentimiento mi ser, me obliga a Protocole:, Réception au Palais Nationallde Pléni- la ct l'hymne national dominicain. du profundas raices en a mi alcance Service du Vidal, E. E. et Ministre haitien d'usage, le Chef todos los medios todo su de S. E. Mr. de Rafacl la Reyubique Dominicainen des Députès à l'ex- Après les discours le distingué diplomate emplear mantener y reahrmar en de las excepotentiaire la Chambre courant pour présenta para el brillo Arreté Rconvoquant vingt f République. un Février Protocole présentes. eut avec tradicional esplendor relaciones que vintraordinaire le Eutr de 1932 (suite). aux versonnalites de la fraternales a sus Go13 compléter Séance du Septembre Le Président République de cordialité lentes y dos pueblos y. Sénat : Avis. pleine culan a nuestros fruicion al Adminisration Avis. Générale des Contributions: lui une conversation discours qui ont été prononcés biernos y siento verdadera no ha de Voici vecasion: les pensar que en ese eficaz camino, y decidida ayuda à cette Mr. Rafael faltarme la mas y del goService du Protocole Discours de Son Excellence de parte de Vuestra Excelencia PALAIS NATIONA AL E. E. et Ministre Pienipotentiaire haitiano. RECEPTION AU Monsieur Rafael Vidal Vidal, de la République Dominicaine. bierno De Son Excellence Ministre Tiénipotentiatre Traduction: E. E. et Dominicaine à Senur Presidente: satisfaccion al de la République Port-au-Prince. Experimento profunda de Vuestra Excelencia Monsieur le Président, à 1935 à 10 entregar en manos por medio de la cual une profonde satisfaction Excellence Le Vendredi 8 Février Mr. le Pré- la carta credencial Presidente de la Republica remettre j'éprouve aux mains de Votre Présiheures % a.m. Son Excellence en au- el Honorable Doctor Ra- la lettre laquelle THonorable le de la République a reçu S. Dominicana. Generalisimo Molina, me confia de République Dominicaine, sident Palais National Trujillo dent E" Leonidas au dience solennelle lui a remis les) fael Leonidas de Vuestra Excelencia, la represenDocteur confie Rafael auprès de E. 'éprouve aux mains de Votre Présiheures % a.m. Son Excellence en au- el Honorable Doctor Ra- la lettre laquelle THonorable le de la République a reçu S. Dominicana. Generalisimo Molina, me confia de République Dominicaine, sident Palais National Trujillo dent E" Leonidas au dience solennelle lui a remis les) fael Leonidas de Vuestra Excelencia, la represenDocteur confie Rafael auprès de E. Mr. Rafael Vidal, qui S. leerca Dominicano. Es para Ceneralissine Molina me du lettres de créance Rafael lesquelles L. Tru- tacion del Gobierno entregar al mismo tiempo. Votre Trujillo Excellence, la représentation DE mi 1m11 honor. predeDominicain. E. le Généralissime Président de la République d'En- la carta de retiro de mi distinguido Garcia Mella. Gouvernement moi un honneur de rejillo Molina, l'accrédite en qualité Pléni- cesor. el Doctor Moises un ferviente Cest pour même temps la lettre de rappel Dominicaine, et Ministre IEI destino ha querido que al fin cumplido. mettre en prédécescseur. le Docteur voyé Extraordinaise de la République Dominicaine: lanhelo de mi parte ofrecer se vea mi modeste ca- de mon distingué Garcia Mella. fervents potentiaire Haîti. Pléni- El es el de poder frme y decidida buena Aloises destin a voulu qu'un de mes celui de en Son Excellence Mr. le Ministre de Mr. pacidad y mi ideal mas comun entre haitianos Le se trouve enfin réalisé, et potentiaire était accompagnée près la Lé- voluntad, al de estrechar cada veZ désirs offrir mes modestes capacités bonne voAnibal de Moya, Secrétaire Ix dominicanos, de confraternidad a que nos pouvoir ima plus ferme et plus décidée aux haitiens et gation Dominicaine, Rafael Vidal a été mas los nexos comunidad de intereses y lonté à l'idéal commun chaque jour Son Excellence Turenne Mr. J. Carrié, Chef obliga nuestra comun destino historico. aux dominicains de resserrer de Mr. liens conduite par voiture de la Pré- nuestro conforta sobremanera comprobar les confraternité r dans une c'aides de Me a traves de las davantage notre communauté du Protocole, escortée d'un groupe en este momento como en tres cuartos nous imposent notre commune destinée bisto sidence, vicisitudes sobrevenidas dos térêt et camp. du Palais los nexos que unen a nuestros solidos: rique: d'une manière exAccueillis au péristyle Militaire de Son E de siglo sc han hecho cada vez mas en Cela me réconforte en ce moment le Chef de la Maison Rafael Vidal et Son Secré- paises conforta mas aun advertir como traordinaire d'éprouver les vicissitudes surcellence, Mr. introduits dans le grand sa- me dia de hoy la amistad y scercamiento comment à travers quarts de siècle, les liens taire furent oût les attendait Son : de los dos Jefes de Estado que es comparten garantia venus dans trois nos deux pays sont devenus lon diplomatique le Président de la Répu- dominio politico de la isla, de qui unissent solides; et cela me réconExcellenee Mr. des Secrétaires d'ltat, el lleno de esperanzas la y chaque jour plus de un presente Cheterconment blique, entourée d'Etat, du Chef du de futuro en el cual vislumbramos paz, de forte encore davantage l'amitié et le rapdu Suus-Secrétaire Etaient également un la felicidad y el engrandedimiento lau jour "wavjourdihnt, Cabinet Particulier., du présents. Mr.I Ernest Douyon,Présilent les Colonels D. des Secrétaires d'ltat, el lleno de esperanzas la y chaque jour plus de un presente Cheterconment blique, entourée d'Etat, du Chef du de futuro en el cual vislumbramos paz, de forte encore davantage l'amitié et le rapdu Suus-Secrétaire Etaient également un la felicidad y el engrandedimiento lau jour "wavjourdihnt, Cabinet Particulier., du présents. Mr.I Ernest Douyon,Présilent les Colonels D. ambos pueblos. Tribunal de Cassation, --- Page 2 --- LE MONI ""EUR prochement des deux Chefs d'Etat qui se avenir de partagent i'ile, la domination politique de sable fermeté et de solidité est une garantie d'un présent au libre épanouissement de indispen- nos com- aucune exception ni réserve, de la déd'espérances et d'un avenir dans remplimunes aspirations. marche entreprise le 12 nous entrevoyons la paix, le bonheur lequel et Le sort a voulu que vous par les 28 Députés en vertu Décembre de l'article 1934, T'agrandissenient de deux peuples. comme votre distingué fussiez, de la Constitution, démarche seul 28 Monsieur le Président: Le Président ouvrier de l'idéal d'union prédécesseur, et de un avait inspirée le désir du que Trujillo Molina m'a chargé tion handano-dominicames pénétra- T'harmonie entre les rétablissementde ment de présenter à Votre Excellence spéciale- et le patriotisme bien que la volonté l'Etat; grands pouvoirs de veeux les plus fervents pour la ses Chefs d'Etat ont su compris de deux Considérant qu'en du peuple haîtien et prospérité faits. Qu'un tel concréter dans les qu'ils ne sont déclarant à l'avance sonnel de Votre pour le bonheur per- timents destin réponde à vos sen- quel liés par le résultat Excellence. personnels et à votre qu'il soit a referendum - les Pour ma part, un sentiment qui a de de désir, il m'est particulièrement plus fervent Sénateurs sus nommés ont méconnu onze profondes racines dans mon être vous entendre en agréable droits du peuple, placé leur les à employer tous les m'oblige touchants. l'avance sonnel de Votre pour le bonheur per- timents destin réponde à vos sen- quel liés par le résultat Excellence. personnels et à votre qu'il soit a referendum - les Pour ma part, un sentiment qui a de de désir, il m'est particulièrement plus fervent Sénateurs sus nommés ont méconnu onze profondes racines dans mon être vous entendre en agréable droits du peuple, placé leur les à employer tous les m'oblige touchants. C'est l'exprimer termes si qui n'est souveraineté voir pour maintenir moyens en inon pou- priant, Monsieur le pourquoi, en vous sienne qu'empruntée, est au-dessus de la et réaffirmer de qui essentielle, nécessaire toute sa splendeur traditionnelle, l'éclat dans mettre à mon Grand Ami Ministre, Son trans- primordiale, étant la source de tout et des excellentes et fraternelles relations le Président Trujillo y Molina Excellence les de tout pouvoir, de toute autorité; droit, qui unissent nos deux peuples et nos deux que je forme pour son bonheur voeux Considérant que par la position et nel et pour la person- par la majorité du prise Gouvernements, bonheur à j'éprouve un véritable tion prospérité de la noble Na- les deux Sénat, le conflit entre penser que dans cette Dominicaine, je suis branches du me manquera le voie, ne donner heureux de vous s'est et Corps Législatif ficace pas concours le plus efl'assurance que, dans onze élargi aggravé; que l'attitude des et le plus déterminé de la de sement de la Mission l'accomplisSénateurs ayant le caractère d'une Votre part spéciale qui vous Excellence et du Gouvernement confiée, mon concours est] rébellion ouverte du mandataire haîtien, d'avance acquis ainsi que personnel la vous est la volonté du mandant, équivaut, en contre Discours de S. Ila plus étroite et la collaboration comme en droit, à une fait E. le Président de la mon Gouvernement. plus affectueuse de part des 11 Sénateurs à renonciation l'exercice de de la République mandat; leur Monsieur le Ministre, Considérant que La vie ainsi toute collaboratien est politique, comme la vie ARRETE devenue est faite souvent de sociale, bre des impossible entre la ChamEt s'il est joies et de regrets. STENIO Députés et le Sénat, e: vue de c'est bien quelque l'acte chose qui en témoigne, PRESIDENT DE VINCENT LA T'accomplisement de leurs missiens ressolennel que nous ac- Vu REMUBLIQUE pectives, que le referendum aurait complissons de votre en ce moment. La mission par 28 l'Acte adressé le 12 Décembre 1934 qué son but, et qute le peuple serait bafoué manhonorable prédécesseur dans Députés du Peuple au Chef dans l'expression de pays a été marquée par. les résultats ce Pouvoir Exécutif et lui donnant du raine si devait se sa volonté souveplus heureux. Élle a porté les les pouvoirs en vue de prendre les pleins tion anormale dont prolonger cette situades deux relations nécessaires pour mesures est d'arrêter l'effet le plus certain peuples à Gouvernements et des deux arriver à la ou de un point de franchise complète et définitive du Traité liquidation tionale et de suspendre la vie nadialité qu'elles n'avaient et de cor- assurer à la Nation, avec sa de 1915, nent pour la constituer un danger permaEt l'oeuvre à la fois de bon jamais connu. ale dont prolonger cette situades deux relations nécessaires pour mesures est d'arrêter l'effet le plus certain peuples à Gouvernements et des deux arriver à la ou de un point de franchise complète et définitive du Traité liquidation tionale et de suspendre la vie nadialité qu'elles n'avaient et de cor- assurer à la Nation, avec sa de 1915, nent pour la constituer un danger permaEt l'oeuvre à la fois de bon jamais connu. pendance, une amélioration pleine sa indé- Vu les articles paix publique; tique et de haute fraternité sens patrio- économique et financière; à situation titution et B des 50, 51, 28 de la Consnale qu'elle a contribué à réaliser internatio- Vu également la Déclaration de la dite Constitution; disposition transitoires l'intérêt mutuel des deux dans du 18 Janvier 1935 des en date Considérant se partagent la souveraineté Républiques qui chard Martincau, Rameau Sénateurs: Fou- qui précède, de qu'il y a lieu par tout ce est une de celles dont de notre ilc toine Télémaque, Justin Loubeau, An- les deux branches rétablir du l'harmonie entre Histoires Nationales s'honoreront nos Paultre, Latortue. Hector vuc de Corps en I'Humanité. et les Annales de Seymour Valencourt Pradel, Pasquet, Pricc Mars, Février donner suite au referendum Législatif, du 10 C'est donc dans Nau et David Pierre Hudicourt, Léon 1935; grande et palpitante une amitié atmosphère de jorité du Sénat Jeannot, de la formant la ma- Art. ler.-La Arrête: de Vos mains les Lettres que je reçois non seulement contesté République. qui ont convoquée à Chambre des Députés est ditent auprès de qui vous accré- lc droit de aux 28 l'extraordinaire le Jeudi moj en qualité d'Envoyé mais encore provoquer uin appel au Députés vingt et un Février courant, pour Extraordinaire et Ministre dénié â celui-ci peuple, pléterl le Sénat de la comtiaire de la République Plénipoten- pour se prononcer sur toute qualité membres se sont République dont onze que les Lettres de Dominicaine ainsi faires: SCS propres af- verte mis en rébellion oltDocteur Moises Garcia rappel de l'honorable Vu les résultats de peuple. contre la volonté souveraine du Votre tâche enl sera rendue Mella. Certes, tation Nationale du 10 la grande consul- Art. 2-Le Mais la belle route gui vient d'être plus facile, Considérant qu'en Février 1935; cuté à la diligence présent du Arrêté sera exétruite, la grande voie Jumineuse cons- tivement par 454.357 répondant affirma- de lIntérieur. Secrétaire d'Etat de pmogrès et de prospérité de paix, NON à la question OUI contre L.172 Donné au ront désormais nos deux par oùt passe- a renouvelé avec posée, le peuple haitien vrier 1935, an Palais 132ème National le 18 Fésont longtemps cherchés et peuples qui se Président de la éclat sa confiance au STENIO de d'indépendance. .357 répondant affirma- de lIntérieur. Secrétaire d'Etat de pmogrès et de prospérité de paix, NON à la question OUI contre L.172 Donné au ront désormais nos deux par oùt passe- a renouvelé avec posée, le peuple haitien vrier 1935, an Palais 132ème National le 18 Fésont longtemps cherchés et peuples qui se Président de la éclat sa confiance au STENIO de d'indépendance. firi retrouvés dans un immense qui se sont en- mêmc temps, de République la façon et marqué cll Par le Président: VINCENT bien être ct de compréhension désir de ct la plus formelle, sa la plus expresse Le Secrétaire d'Elat fR." "'Intérieur et de la Justice: méritera d'être constamment réiproquc, adopter les mesures volonté de voir Le Secrétaire d'Etat des TITUS Et il: faudra toujours un entretenue. Président de la préconisées par le YRECH CHATELAIN Finances et du Commerce: rompu d'hommes de bonne concours ininter- ià la liquidation République pour arriver Le Secrétaire d'Etat et des des Relations Extérieures là maintenir dans un état volonté pour Traité de 1915; çomplète et définitive du LUCIEN Cultes: HIBBERT plus ch plus nos espoirs et 9t comble de Considérant que cette Le Secrétaire do d'Etat de TInstruction Publique, asstire cet lement une approbation réponse est égaTAgriculture LEON LIAUTAUD etdu Travàll: catégorique, sans' Le Seerdanir.tnintAes FELESMIN Travaux Publics ETIENNE --- Page 3 --- LE MONITEUR SÉNAT vrai, Mr. il Hudicourt: Messieurs, à côté du d'une que y a aussi du faux dans tout ce de manière obligatoire sans le cours SESSION ORDINAIRE vous venez d'entendre. sociologie. Je comprends qu'un MonSéance du Mardi 13 Septembre 1932 Nous sommes en train de faire une loi sieur cière qui ne veut enseigner la science finanPrésidence de Mr. le Sénateur Denis St- qui doit avoir une application dans notre Mais soit pas précisément un avocat. Aude, assisté de ses Collègues J. R. bien pays et pour notre pays. Vous savez très plutôt après dire la tout, j'estime qu'il faudrait Noël et L. William ler et 2ème Se- des places que bien souvent pour l'obtention lieu de Science Législation Financière. Financière au crétaires ad hoc. rôle considérable. publiques, Si la politique joue un Mr. Pradel: Il est dit dans la loi: la Mr. S. (Suite) d'une loi où nous dans l'élaboration gislation financière et la léPradel: Qu'on crée une chaire de conditions suivant devons consacrer les cière. sciencé finansociologie, Price Mars et qui viendrait dire que Mr. sonne doit être nommée lesquelles à une per- Mr. Hudicourt: Pour' ma part, à l'Ecole n'a pas le droit de déterminée, nous une fonction que la science des finances je trouve de Droit, parce qu'il n'est professer sitions envisageons des dispo- chose de trop général. II est quelque licencié. On peut considérer les études pas du jours ouverte imprécises, la porte restera tou- ccla à la législation faudrait limiter Droit comme un complément d'études tisme. lesquelles à une per- Mr. Hudicourt: Pour' ma part, à l'Ecole n'a pas le droit de déterminée, nous une fonction que la science des finances je trouve de Droit, parce qu'il n'est professer sitions envisageons des dispo- chose de trop général. II est quelque licencié. On peut considérer les études pas du jours ouverte imprécises, la porte restera tou- ccla à la législation faudrait limiter Droit comme un complément d'études tisme. Sous au bon plaisir, ou népo- financière est financière. La science vue d'acquérir un diplôme. en auteur, prétexte que quelqu'un est gnement de trois trop ans. vaste pour un enseiSous le bénéfice de ces volume parcequ'il aura peut-être écrit un dire: <législation Si vous entendez deriande que l'accès de Droit observations, je contenant cinq cents ou mille cord avec financières, je suis d'acintérdit à des spécialistes ne soit pas lieu pages, on le bombardera professeur en est trop étendue. vous. Mais la science financière sont d'ailleurs très reconnus, et qui et place d'un autre individu ces Pourquoi écrire toutes doriné peu nombreux. Etant pable. Qu'est-ce nous très ca- choses que vous ne qu'ily a une présomption en Unc bonne que voulons avoir? C'est absolument pouvez pas faire? de ceux qui ont acquis leur faveur pouvant pépinière d'hommes instruits, llation financière, ridicule!Avec on a la législicencié ou de docteur diplome de occuper plus tard les déjà un beau baprends qu'on les en Droit, je com- de la judicature. Nous fonctions, gage. Je mière ligne. Mais choisisse en toute pre-j les sociologues et les n'envisngeons pas, tion propose donc d'admettre la raison pour enfn ce n'est pas une quart d'heure. Nous n'avons financiers pour le mettre Martineau, car nous ne pouvons proposimeht les qu'on écarte systématique- si loin. pas à aller de côté nos concitoyens intéres- pas mention. spécialistes Dans dont je viens de faire D'autre part sants qui ont eu la faculté d'aller sentent le cas où ils ne se pré- ginez qu'un est-ce que vous vous ima- dans Jcs facultés étrangères et étudier pas, il est certain que l'accès du des Sciences Monsieur qui sort de l'Ecole reviennent avec un de qui nous professorat sera laissé Morales et cultés. Je suis bien diplôme ces Fanos licenciés qui ont acquis exclusivement à exemple, peut être Politiques, par voir ct de d'accord de les reçedu une toujours nommé de leur offrir une Droit, ou à ceux qui seraient pratique préférence à un licencié en Droit? de Droit pour chaire à l'Ecole d'une Faculté de Droit sortis ces matières auxquelles vous faites Toutes ont pu qu'ils â enseignent ce qu'ils Mr. Martineau: Messieurs, étrangère. sion sont comme le couronnement allu- suis pas acquérir d'avis l'étranger. Mais je ne pas de l'avis de l'honorable je ne suis l'étude du Droit. Il faut d'abord avoir de verte à qu'on à laisse un la porte ouPradel, 11 envisage des Collègue parcouru le cycle de de brochure. l'arbitraire, simple porteur pourrait à l'avenir instituer cours que l'on Droit pour se livrer à T'enseignement l'étude de du écrit un Je connais un individu qui a Droit. d'avis l'étranger. Mais je ne pas de l'avis de l'honorable je ne suis l'étude du Droit. Il faut d'abord avoir de verte à qu'on à laisse un la porte ouPradel, 11 envisage des Collègue parcouru le cycle de de brochure. l'arbitraire, simple porteur pourrait à l'avenir instituer cours que l'on Droit pour se livrer à T'enseignement l'étude de du écrit un Je connais un individu qui a Droit. Mais nous à l'Ecole de tières. ces mavolume sur I'Histoire d'Haiti venons dans un article ment Pouvons-nous livrer qui n'a jamais ouvert une et précédent de délimiter les public du Droit à des T'enseigne- veux donc que Histoire. Je doivent se professer à l'Ecole cours qui ne sont pas qualifiées pour faire personnes les qui ce que nous nous soyons très sage dans faudrait de Droit." 1I de l'Ecole? cours faisons. présenter une nouvelle loi Je suis str que non. C'est La proposition permette d'y instituer d'autres qui pour cette raison que je ne peux ad- le Sénateur Martineau Hudicourt est amendée par Mr. Price Mars: Vous faites chaires. mettre que par le fait que pas a un Le deuxième alinéa votée. Dans l'article 3 par erreur. diplôme universitaire quelqu'un fié par la de l'article 5 modiMr. Pradel exemple... matière quelconque sur une Commission est admis. manderais à (interrompant): Je de-] collé son spéciale, nom à une ou bien parce qu'il a L'ensemble de l'article 5 est adopté. Phonorable brochure L'artielc 6 est voté neau de bien lire les textes Sénateur Marti- ou bleue, on puisse le nommer rose, à verte Le bureau sans modification. mande l'application. dont il de- de Droit. Il faut celui FEcole Mr. le passe à l'article 7 tières enseignées: la Je lis parmi les ma- à enseigner le Droit que ait un qui est appeléi :cet article Président: a été modifié Le premier alinéa de cière, la Science Législation Finan- tifique juridique suffisant, et bagage scien- la Commission: comme suit par avocat et ne pas Financière. posséder la On peut être pable de s'élever à trois cents qu'il coudées soit ca- <Les finances. science des dessus de ses élèves pour au- mum quatre professeurs fournissent au maxidonner un bon heures de cours matières Ilyal l'article 3 qui dit : <En dehors des enseignement. écarte les Je ne voudrais pas que l'on Il en cst de même du Directeur par semaine. s'il obligatoires licenciés de cupe une chaire>. La Ocdes conférences prévues ci-dessus, exemple, qui auraient Port-au-Prince, fait par soin cette Commission a pris sur des sujets peuvent être organisées plètes, qui auraient des études comd'ajouter remarque basée sur ment du Droit, ayant rapport à l'enseigne- yeux, et qu'on nomme travaillé sous nos membres l'expérience. de A ce propos quelques des Droits étrangerss. notamment sur l'histoire conque qui se présente, un Monsieur quel- server que 4 heures la Commission de ont fait obIlest certain que l'étude de brochure sous le bras. parce qu'il a une quatre cours, c'est-à-dire, a des rapports avec la science du la sociologie Nous avons eu déjà étre à la conférences longue une par semaine, peuvent ne peut pas être un homme Droit.On logie de même qu'un un cours de socio- non de cause de fatigue, sine pas avoir des d'étude pour nancière à P'Ecole de cours de science fi- quand on surmenage pour un professeur. ont fait obIlest certain que l'étude de brochure sous le bras. parce qu'il a une quatre cours, c'est-à-dire, a des rapports avec la science du la sociologie Nous avons eu déjà étre à la conférences longue une par semaine, peuvent ne peut pas être un homme Droit.On logie de même qu'un un cours de socio- non de cause de fatigue, sine pas avoir des d'étude pour nancière à P'Ecole de cours de science fi- quand on surmenage pour un professeur. soient-elles, de cette connaiasances, si légères mière fois Droit. Mais la leur considère l'effort que saire à notre science qui est néces- dans cet que ces cours ont été établis pre- préparations. nécessite science parfaite éducation: <la l'obtention établissement, les examens L'article 7 ainsi modifié est mis en désociologiques, Et du diplôme ne pour libération. sciences sociologiques ne pourquoi des sur ces matières-là, roulaient pas Mr, S. Pradel: pas être organisées à l'Ecole pouraient-elles de facultatifs. Tandis C'étaient des cours faite par la Messieurs, la remarque Droit? cours dc science financière, qu'aujourd'hui, on a lejeffet, vous savez Commission à est très juste. En par exemple, treint le titulaire quelle besogne est asd'une chaire à l'Ecole --- Page 4 --- LE MONITEUR Quantité Numéros de colliger ses! PROCES-VERBAL 2937-40 de Droit. Il est obligé travail considé- D'Incinération de $310.766.48 de Titres 2945-3049 notes. ce qui est déjà un qu'en dehors Série B Gouvernement d'Haiti 6% retirés 3362-63 rable. Et ily a à considérer de ses afde la Circulation de ses cours, il a à s'occuper serais d'avis qu'on TITRES DE $100 faires personnelles. heures je de cours pour les 3387-3515 réduise à trois le Directeur (Suite) Quantité 3560-3672 professeurs. ct à deux d'heures, pour et qui aura Numéros qui doit avoir moins 1537-1540 3713-3715 la faculté de choisir sa chaire. parce qu'il 1554 3718-3751 dirige l'établissement. Mr. Martineau: Messieurs, ma situa- 1567 I 3801-3818 18 10 tion d'étudiant àl l'Ecole de Droit m'a pro- 1618-1639 3904-3913 d'observer ce qui s'y passe. curé l'occasion il arrive que pour les 1655 4172-4232 Certains jours. deux 1960-1983 4382-84 étudiants d'une même promotion. 1988-92 4387-93 professcurs de cours différents sC jours suc- 2039 1 5 cédent, car on ne compte étudiants que cinq ayant de- 2041-45 4466-67 par semaine, tous dernière les qu'il n'y ait plus' 2047-57 4490-4747 mandé l'année samedi. De sorte que nous] 2063 4835-847 de cours le deus cours 2068-2070 avons dans notre le lundi promotion et le jeudi. Ces jours- 2075-76 5132 5141 d'une heurc, fait dans notre esprit une sorte 2079-81 ne compte étudiants que cinq ayant de- 2041-45 4466-67 par semaine, tous dernière les qu'il n'y ait plus' 2047-57 4490-4747 mandé l'année samedi. De sorte que nous] 2063 4835-847 de cours le deus cours 2068-2070 avons dans notre le lundi promotion et le jeudi. Ces jours- 2075-76 5132 5141 d'une heurc, fait dans notre esprit une sorte 2079-81 li, il sc et il s'ensuit comme L111 ma- 2087-93 I 5324-25 de confusion, de lassitudc. Si vous 2122 laise, une espèce professeur 2168-69 5393-5453 mettez trois heures, chaque crois 2195 5515-28 de faire trois cours. Je, 5571-77 sera obligé vaudrait mieux maintenir une heure 2202-05 2214-16 qu'il c'est-à-dire, tel que cela 5909-10 par professeur, 2219-2223 6157-62 se fait actuellement. Messieurs, je sais ce 2265-68 Mr. P. Salomon: 2298-2301 I 6180-82 qu'il coûtte d'effort à un professeur je 2315 ses cours. SUETE (à suivre) iaire convenablement de croire que trois heures de 2320-24 mc permets maximum ne sont pas au-des- 2373-81 cours au forces. Nous laissons au Di- 2403-05 AVIS stis de ses de les cours. II est 2411-14 demeurant recteur le soin répartir don- 2422-23 Je. soussigné, propriétaire, libre de savoir si le professeur peut I 2427-42 à Port-au-Prince, et domicilié à Jérémie, heures. Nous avons avis à tous ceux ner trois ou quatre Cependant; 2460-66 9 donne par ces présentes, dénoncé eu soin d'ajouter au maximum. heures vous pa- 2470-78 3 à qui il appartiendra, qu'ayant 1894, conforméje conçois que quatre rallie à la mo- 2500-502 9 à la vacance, le 9 Avril Août raissent excessives. Je me le 2516-2524 ment att prescrit de la Loi du ler tion Pradel cn disant 2 heures pour 2527-2535 9 1877 sur les Domaines, une propriété siDirecteur et trois heures at maximum 2579 1 I tuée à Jérémie Ruc des Français ou des ont pour les professeurs. amendée 2588-2602 15 Creurs Réunis, sur laquelle propriété Pradel ainsi du Service d'HyLa proposition 2650-51 2 été bâtis les Bureaux réitère les réserves est agréée. modifié est voté. 2703-04 8 giène de la dite Ville, â L'article 7 ainsi 2779-2786 j'ai déjà faites et que je continue L'article 8 est admis sans modification. 27482 que faire quant à mes droits résultant de cette Larticle 9, tel qu'il a été modifié par 2805-2806 2 dénonciation. la Commission est adopté. modifica- 2816-17 3 Août 1934. Larticle 10 est admis sans 2819-2863 Port-au-Prince, GRANDFORT N.Jn.-Laurent tion. L'article 7 ainsi 2779-2786 j'ai déjà faites et que je continue L'article 8 est admis sans modification. 27482 que faire quant à mes droits résultant de cette Larticle 9, tel qu'il a été modifié par 2805-2806 2 dénonciation. la Commission est adopté. modifica- 2816-17 3 Août 1934. Larticle 10 est admis sans 2819-2863 Port-au-Prince, GRANDFORT N.Jn.-Laurent tion. Larticle 1I est mis en délibération. 2865-83 2893-2917 (â suivre) AVIS Conformément à T'article 15 de la Loi AVIS du 14 Juin 1841, les eréanciers de Santini la sucaux Nos. vacante de feu Marcello Les cheques P.-au-P, de Gdes. 1,361.36. Art. 351-C. Hord. Bord. 162 44 cession sont invités à présenter leurs titres de 14685, faveur Compagnir d'Eclairage d'Eelairage Eleetrique, Electrique, P-au-P. de Gdes. 318.05, 190.00. Art. Art. 361-n, 351-G, Bord. 46 G6 à la Direction Généralé des Con14686, faveur faveur Compainie Compaknic d'Eclairage Electrique, P.-au-P. P.-au-P, de de Gdes. Gdes. 10.50, Art. 351-B, Bord. 86 créance dans le délai de six mois. 14687, 14092, faveur Compagnie d'lclairage d'Eclairage Electrique, Electrique, P.-au-P. de Gdes. 466.95, 476.15. Art. Art. 361-11. 302 Bord. 40 tributions, lc 31 Octobre 1934. 14797, faveur faveur Compagnie Comopagnie d'Eelairage Flectrique, P.-au-P, P.-au-P, de de Gdes. Gdes. 4.120.80, Art. 301 84 43 Port-au-Prinee. 101264, 101227, faveur Compaguic d'lclairage d'Eelairage Flectrique, Electrique, P-au-P. de Gdes. 200.40, 178.85, Art. Art. 690 600 François GEORGES 127849, faveur Compagnic Comnpagnie d'Eelairage ilectrique, P.-au-P. P.-au-P., de de Gden. Gdes. 82.10, Art. 31 127 655 Directeur Général des Contributions 127856. faveur Compainic d'Eclairage Electrique, P.-au-P. Gdes. 10.00, Art, 31, les fonctions de Curateur 6162, 6980, faveur faveur Compagmie d'Eclairage Eleetrique, Electrique, P.-au-P, % Gdes. 17.06, Art. 31 exerçant aux successions vacantes 6985, faveur Compagnie d'lclairage duplicata devant en être dressés. Principal étant égarés sont déclarés nuls, --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitr Siteation des bleas CO NTENAN Ewz.". demaades préseatatiae pablication DEMANDES DE FERME Aristibert Robert 18 Nov. 34 A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Terrier Uu terrain de la contenance Nord, 12 Juillet 1934. PRODUITES CONFORMEMENT Rouge.Quarticr de de 1 hect. borné au dure trois mois.) Paulette, Habita- au Sud, à l'Est et à l'Ouest (La publication tion Bois Blanc. par l'Etat. DES SOUM. Premitre Nov. 34 - CONTENANCE de prtacotation pablication Com. Un terrain de la contenance Jaccin Paul... Situatios des bieas demandes de Borgne. contenance Nord, 12 Juillet 1934. PRODUITES CONFORMEMENT Rouge.Quarticr de de 1 hect. borné au dure trois mois.) Paulette, Habita- au Sud, à l'Est et à l'Ouest (La publication tion Bois Blanc. par l'Etat. DES SOUM. Premitre Nov. 34 - CONTENANCE de prtacotation pablication Com. Un terrain de la contenance Jaccin Paul... Situatios des bieas demandes de Borgne. au 25-7-34. ETK Htion. Chessé. de 1 hectare 29, borné d'une étendue de Georges fils. 12 Nov. 34 Nord par Mme Cazeau, au Com. de Mirago- Un terrain environ de terre, 9 Mai 1934. Sud par Foncia, à l'cst par ane. Quartier de 5 carreaux Nord la route Nostaire, à l'Ouest par PaSaint-Michel Ha- borné au Htrs. par A. Fédéus Louima. bitation Nan Cé- de +Diablées, Jnla contenance Mmc Emma Pradéu 19 Nov. 84 cile. lix, au Sud par Joseph Divers, Com. de Borgne, Un terrain de 29, borné au 25-7-34. Louis, à l'Est par Htion. Chéché. de 1 hectare à l'Ouest par Cirius SaintNord par Dessotier, au Sud Cyr. Nov.34 par la route vicinale, à l'Est d'unc super- Maurice Jacques.. 12 par Lysias, à l'Oucst par Com. de Fort-Li- Une propriété bornée 18 Juillet 1934. T'habitation Jolie. Nov.34 Liberté, Quartier ficie de 5 hectares, Sud, à l'Est dont la con- Oetavius Mondésir 19 Ferrier, Htion. au Nord, au Com. dc Quartier Unc propriété 7-8-34. ct à l'Ouest par l'Etat. Rue Fer- tenance n'est pas détermiParadès. Cincionne Phanor 13 Nov. Morin, néc, bornée au Nord par LeCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance 18 Juillet 1934. mée. blanc Georges ('Etat), au Liberté, Quartier dc 2 hect. borné au Nord Sud par la rue Fermée, à Ferrier. Htion. par THabitation Lagarème, l'El'Est par Vve. Alfred ConsSince. au Sud et à l'Oucst par tant (l'Etat), à l'Ouest par tat et à l'Est par la rivière Mmc Maxi Ganthier. Mastingal. Un terrain de 3 hectares 87 Mr. F. Laguerre A- 19 Nov. 34 Un terrain dc la contenance 13 Nov. 34 Com. de Borgne, Samucl, vollon Com. de Fort-Liborné au Mondésir Mondestin Htion, Freteau. horné au Nord par 23-8-34. Liberté, Quartier de 5 hectares, Thabitation Be- 18 Juillet 1934. au Sud par Fretcau, à l'Est Ferrier, Htion. Nord par à par Exaudy, à I'Ouest par Mérande. hutte, au Sud par l'Etat, Jean, à Duzody. T'Est par Augustin Veuve. Osias Unc propriété dont la con19 Nov. 34 l'Oucst par Com. de Quartier tenance n'est pas détermi- Desamour Lubin Henry. de Michel Orélus. 12 Nov. 34 Morin, Rue Jubilé. néc, bornée att Nord par Al- 31-8-34. à par Exaudy, à I'Ouest par Mérande. hutte, au Sud par l'Etat, Jean, à Duzody. T'Est par Augustin Veuve. Osias Unc propriété dont la con19 Nov. 34 l'Oucst par Com. de Quartier tenance n'est pas détermi- Desamour Lubin Henry. de Michel Orélus. 12 Nov. 34 Morin, Rue Jubilé. néc, bornée att Nord par Al- 31-8-34. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Nord, 19 Juillet 1934. monord Nestor ("Etat), au Liberté, Quartier 5 hectares, borné au Sud par la rue Jubilé, à Ferrier. Htion. au Sud et à l'Ouest Mau- par l'Est par Judith Michaud Paradès. l'Etat, ct à l'Est par (T'Etat). à l'Oucst par Mme ricc Jacques. conte- Richesta Jean 12 Xov.34 Constant Alfred (l'Etat). 19 Nov. 34 Com. de Fort-Li- Un terrain. dont 2 la hectares, 19 Juillet 1934. de Li- Une propriété mhesurant S Pafélia Philipee Liberté, Quartier nance est de Michel Commune Rue St- mètres de façade sur 9 mè- 31-8:34. Ferrier, Htion. borné au Nord par Mimonade, tres de profondeur, bornée Mérande. Giordany, au Sud par Sauveur. Nord l'Etat soumissael Ch.-Pierre, à l'Est et au sionnée par par Vesta Védrine, à l'Ouest par l'Etat. Morin Cinéus 19 Nov. 34 au Sud par l'Etat, à l'Est Limbé, Une propriété dc la contel'Etat rue St-Joseph, à Com. de d'Ar- nance de 7 mètres de façade 22-3-34. par la rue RépubliRue Place de l'Ouest par mes. sur 8 mêtres Nord profondeur. et à T'Est caine. 19 Nov. 34 bornéc au Une mesurant S Débelma Joseph... Ambroise Michel, au Commune de Li- propriété 9 mè- 31-8-84. par Décius Rue St- mètres de facade sur Sud par les héritiers Rue monade, tres de profondeur, bornée Joseph, à l'Oucst par la Bernard. au Nord par Mme Phénélus Place d'Armes. Willy Colbert 19 Nov. 34 Léo (I'Etat), au Sud par Commune de Lim- Un terrain de la contenance 22-3-34. Marcéna Jean Léo ("Etat), Duris- de 25 mètres de façade sur à l'Est Margucrite Léo bé, Htion. 16 mètres de profondeur, par à I'Ouest par la sy. borné au Nord ct à l'Ouest ("Etat), Rue St.Bernard. Delamarre Charlot, au Siléus St. Hilaire... 19 Nov. 34 par la route qui conduit Com. de Côtes de Un terrain de la contenance 1-9-84. Sud par à l'Est par Fer, Htion. Fila- de demi (1/2) carreau de au Cap-Haitien, terre, borné au Nord par Mme. Agax Morin. Michel Lucien 19 Nov. 34 trou. Tibidon, au Sud et à l'ouest Commune de Lim- Un terrain de la contenance 22-3-34. par Napoléon Candy, à l'Est bé Habitation De- de 1 hectare 29, borné Char- au par Laguerre. Hilaire.. 19 Nov. 34 Nord par Clémencia borné au Mr. ) carreau de au Cap-Haitien, terre, borné au Nord par Mme. Agax Morin. Michel Lucien 19 Nov. 34 trou. Tibidon, au Sud et à l'ouest Commune de Lim- Un terrain de la contenance 22-3-34. par Napoléon Candy, à l'Est bé Habitation De- de 1 hectare 29, borné Char- au par Laguerre. Hilaire.. 19 Nov. 34 Nord par Clémencia borné au Mr. Anacl rifaux. les, au Sud par Fructudor Çom. de Grande Nord Un emplacement par André Numa, au 17-9-34. Lucien. à l'Est par Mica Saline, Habitation Grande Sud Elena Numa. à Lucien, â l'Ouest par Mmc Bourg de l'Est par par le fleuve de l'ArMichel Lucien. Fénelon Pierre... 19 Nov. 34 Saline. tibonite, à I'Ouest par la Commune de Lim- Une propriété mesurant 11 19-5-34. Ruc Spéculateur. mêtres de façade sur 12 mèborné au Mmc Vve Neoptobe, Au Bourg. de profondeur, bornée Com. de, Grande Un emplacement Sud lême Thelus.. 19 Nov. $4 tres Elvius Pierre, Saline, Habitation Nord par la Prison, au 17-9-34. au Nord par l'itat, à l'Est par la au Sud par Termélus Cadet, Bourg de Grande par Ruc Boyer, à l'Ouest par a l'Est par la Rue St-Pierre, Saline. une Ruelle. à YOuest par In-Jumeau. Michel. 19 Nov, 34 de la contenance Mr Joissaint Déc. 34 de Lim- Une propriété mesurant 7 Grand-Jean Com. de Desali- Un torrain 89, borné au Ovilma... Commune mètres de façade sur 8 mè- 7-6-34. ncs, Hab. Bols d'un hectare 10 Novembre 1933. bé, Au Bourg. bornée Nord par Charles Mezuble, tres de profondeur, Dehors. Sud par Luczana Luc, au Nord ct à I'Ouest Michel par au à l'Eat et à TOuest par un fossé, au Sud par Blosaint, à I'Est par la Rue T'Etat. St-Pierre. --- Page 6 --- LE MONITLUR DES, SOUM Preaite CONTENANCE de prinataties pablication SOUM ECNE NOMS DES isentatiun Premitre Siteation des biens des demandes CONTENANCE Dats des de demandes pabltcatlos Darius Dally 17 Déc. 3 Sitsation des Siras mesurant 19 Melle Suzanne Com. de Dessali- Un terrain d'unc superficie au Mr 19 Novembre 1933. Com. de Pétion- Une propriété de façade sur 39 Borday 17 Déc. 84 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné mètres 50 Jolineau, Ville, Rue Ogé. bornée 18-8-34. Dehors. Nord par Morisset m. de profondeur, Sud par Jules Cléophat, au Nord par la Rue Ogé, au à l'Est par Em. Saintilus, à au Sud par Franck Roy l'Oucst par Génestin Cons- (No. 6), à I'Est par les Nos. tant. 17 Déc., 3 58, 55 occupés respectiveMr Jules Cléophat. ment par A & F Archer, C Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie borné au 20 Novembre 1933. Audain, à lOuest par Henri nes. Hab. Bois d'un hectare Marius 29, Dally, au Florvil (No. , à au Sud par Franck Roy l'Oucst par Génestin Cons- (No. 6), à I'Est par les Nos. tant. 17 Déc., 3 58, 55 occupés respectiveMr Jules Cléophat. ment par A & F Archer, C Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie borné au 20 Novembre 1933. Audain, à lOuest par Henri nes. Hab. Bois d'un hectare Marius 29, Dally, au Florvil (No. 12) l'Etat. Dehors. Nord par de la contenance Mr Dailus Petit Sud par Morisset Jolineau, Com. de Dessali- Un terrain 29, borné au Lus 17 Déc. 34 à l'Est par Génestin Consnes, Hab. Bois d'un hectare Ovilma, 10 Novembre 1933. tant, à T'Ouest par SilenDehors. Nord par Joachim cieux Excellent. au Sud et à l'Ouest par étendue Mr -Emmanuel Charles Mezuble, à l'Est par Com. de Dessali- Cn terrain d'une borné au Saintilus.. 17 Déc. Luzana Luc. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, 21 Novembre 1933. Une propriété de la conte: Sagesse Barreau 19 Nov. 34 Dchors. Nord par Jules Cléophat, au Com. de Port-au- de 22 pieds environ 13-10-34. Sud par Darius Dally, à Prince, rue Révo- nance 60 pieds enlEst par Belzine Belton, à lution ou de I'En- de façade sur bornée l'Ouest par Morisset Joliterrement. viron de profondeur, au Nord par les héritiers neau. alr Accimé Bellevius Bellevue, au Sud Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Thélusma. 17 Déc. 3 par Alexandre Juste Lencs, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 23 Novembre 1933. sourd, à l'Est par qui de Dchors. Nord par Emmanuel Saindroit, à lOuest par la Rue tilus, au Sud par Jules Révolution ou de VEnterreThéophat, à l'Est par Momà 1'Ouest par ment. Mme Luczana Luc... 17 Déc.34 point Fervil, Constant. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance borné au 14 Novembre 1933. Genestin 5 Métellus Pierre nes, Hab. Bois d'un hectare Dailus 29, Petit Lus, Com- de Borgne, Une propriété mesurant sur 6 mè- Louis 19 Nov. 3 Dehors. Nord par Ovilruc du Port. mètres de façade 24-10-34. au Sud par Jouissaint tres de profondeur, bornée ma, à l'Est par Silencieux au Nord par Cherenfant Excellent, à l'Ouest par JoiPierre, au Sud par les htrs. sil Estimé. Jaboin 19 Nov. 34 Clémencia, à l'Est par la mesurant Rasther à 1'Ouest la ruc du Com. de Côtes de Un emplacement sur 12 11-10-34. mer, par Fer, Htion. Carré 4 mètres de façade borné Vicux Cimetière. Mr Jn-Philippe mètres de profondeur, Un terrain d'une superficic du Marché Nord par la GendarmeCom. de Dessali- hectare 29, borné au Félix 31 Janv. , à l'Est par la mesurant Rasther à 1'Ouest la ruc du Com. de Côtes de Un emplacement sur 12 11-10-34. mer, par Fer, Htion. Carré 4 mètres de façade borné Vicux Cimetière. Mr Jn-Philippe mètres de profondeur, Un terrain d'une superficic du Marché Nord par la GendarmeCom. de Dessali- hectare 29, borné au Félix 31 Janv. au Sud Mme Wines, Hab. Bois- d'un Héritiers Té- 24 Novembre 1933. rie, au par Dehors. Nord par les liam Coquillon. à l'Est par tal, au Sud par Tilus BapExilus Jacotin, à l'ouest par tiste, à 1'Est par un grand la rue du Bord de Mer. Mr Silencieux chemin, à l'Ouest par Tilus Com. de Dessali- Un terrain dont la superficic borné Excellent 17 Déc. 34 Baptiste. 31 35 Hab. Bois est d'un hectare 29, 16 Novembre 1933. d'une Mr Mérius Altidor. Janv. nes, au Nord par Luczana Luc, Com. de Dessali- Un terrain superficie borné au 24 Novembre 1933. Dehors. Sud Dailus Petitnes, Hab. Bois d'un hectare 29, au par Olvima Nord par Accimé ThélusLuc, à IEst par Dehors. ma, au Sud par Emmanuel Dazulma, à l'Ouest par Saintélus, à l'Est par Jules Joissaint Ovilma. Mme Ovilma Thélusma, à l'Oucst par Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Dazulma.. 17 Déc. 34 Léonodas Pierre Louis. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 16 Novembre 1933. Mr Léonidas Dehors. Nord par Silencieux ExcclCom. de Dessali- Un terrain d'une superficie au Pierre Louis.. 31 Janv. 35 lent, au Sud par Charles nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné 24 Novembre 1933. Mézuble, à l'Est par LuczaDchors. Nord par Mérius Altidor, ma Luc, à l'Ouest par Daiau Sud par Accimé Théluslus Petit Luc. Mr Génestin ma, à l'Est par Emmanucl Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Constant... 17 Déc. 34 Saintilus, à I'Ouest par JnHab. Bois d'un hectare 29, borné au Philippe Félix. nes, Dazulma, 17 Novembre 1933. Mr Joizil Estime... . 31 Janv. Dchors. Nord par Ovilma Un terrain d'une étendue au Sud par Luczama Luc, Com. de Hab. Dessali- Bois d'un hectare 29, borné au 26 Novembre 1933. à l'Est par Silencièux Exnes, Dehors. Nord par Jn-Philippe Félix, cellent, à 1'Ouest par Charau Sud par Accimé Thélusles Mezuble. Mr Morisset ma, à l'Est par Séjour, à Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Jolineau... 17 Déc. 34 l'Ouest par Manassé Casnes, Hab. Bois d'un hectare Génestin 29, borné Cons- au 17 Novembre 1933. séus. 31 Janv. 35 par Dehors. Nord Morissct Com. de Dessali- Un terrain dc la contenance Mr Manassé Casséus 1933. tant, au Sud par JoisHab. à l'Est par Séjour, à Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Jolineau... 17 Déc. 34 l'Ouest par Manassé Casnes, Hab. Bois d'un hectare Génestin 29, borné Cons- au 17 Novembre 1933. séus. 31 Janv. 35 par Dehors. Nord Morissct Com. de Dessali- Un terrain dc la contenance Mr Manassé Casséus 1933. tant, au Sud par JoisHab. Bois d'un hectare 29, borné au 27 Novembre Jolineau, à l'Est par nes, Nord Joizil Estimé, au saint Ovilma, à l'Ouest par Dehors. Sud par par Jn-Philippe Félix, Luczana Luc. Léon Bongars.. 19 Nov. 34 à 1'Est par Accimé ThélusCom. de Port-au- Un terrain de la contenance bor- 25-10-34. ma, à l'Ouest par Valcius Prince, Habitation de 20 hectares environ, Léon BonPetit Dé. Prédailler. né au Nord par d'une superficie Mr Valcius Petit Dé31 Janv. gars et Jn-Guillaume (I'ECom. de Dessali- Un terrain borné au 27 Novembre 1988. tat), au Sud par une proprines, Hab. Bols d'un hectare Manassé 29, Casséus, ÉtÉ occupée par D. Destin Dehors. Nord par Estimé, à et Ch. Semé, à l'Est par au Sud par Joisil T'habitation Dumornay, à l'Est par Joseph Dieujuste, Val. l'Ouest par la propriété ocà Y'Ouest par Valéus cupée par Vil Semexant. --- Page 7 --- LE MONITEUR Siteation dee biene CONTENANCE NOMS DES SOUM. de prisatation Premitre Çom. de Dessali- Un terrain Et demandee poblication Siteation des bieae nes, Hab. Bois de la contenance CONTENANCE Dates NOMS de DES SOUM Premitee Dchors. d'un hectare 29, borné au Mr Joseph Com. de Dessalides aRtarni Prsmitee Nord par Valcius Petit Dé, 28 Novembre Dieujuste 31 Janv. 85 nes, Hab. Un terrain d'une superficie au Sud par Manassé Cas1933. Dehors. Bois d'un hectare 29, borné au Mr séus, à l'Est par Valéus Val, Nord par François Alexan- 15 Elucien Elizé... 31 Janv. $5 à l'Ouest par Ladouceur dre, au Sud par Cinéus Ai- Décembre 1933. Fleurmon. mé, à l'Est par Com. de Dessali- Un terrain de la Charlotin, à Vertilus nes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance Mr Valéus Val.. 31 35 Thélusmé Thélusma. l'Ouest par Dehors. Nord par Joseph borné au 3 Décembre 1933. Jany. Com. de Dessali- Un terrain au Sud par Valéus Dieujuste, Val Penes, Hab. Bois d'un hectare d'une 29, borné étendue Mr François tit Dé, à l'Est par LadouDchors. Nord par Cénéus Aimé, au au Alexandre... 31 Janv. 36 ceur Fleurmon, à l'Ouest Sud par Dailus à 15 Décembre 1933. par d'Haiti, Com. de Biennestin Thélusma. l'Est par Elucien Eligé, à nes, Hab. Dessali- Bois Un terrain de la contenance Mr l'Oucst par Vertilus CharDchors. de 1 ha. 29, borné au Nord 3 Madéus Dossous 31 Janv. , au au Alexandre... 31 Janv. 36 ceur Fleurmon, à l'Ouest Sud par Dailus à 15 Décembre 1933. par d'Haiti, Com. de Biennestin Thélusma. l'Est par Elucien Eligé, à nes, Hab. Dessali- Bois Un terrain de la contenance Mr l'Oucst par Vertilus CharDchors. de 1 ha. 29, borné au Nord 3 Madéus Dossous 31 Janv. 35 lotin. par Séjour Thélusma, au Décembre 1933. Com. dc Dessali- Un terrain de la Sud par Biennestin Thélusnes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance borné Mr Vertilus ma, à l'Est par Occeus OcDchors. Nord par Elucien Elizé, au Charlotin.. 31 Janv. 35 cean, a l'Ouest par Chéry Sud par François au 18 Décembre 1933. Clitus. dre, à AlexanCom. de Dessali- Un terrain l'Est par Thélusmé nes, Hab. Bois d'un hectare d'une étenduc Mr Ladouceur Thélusma, à l'Ouest par Dehors. Nord 29, borné au Fleurmon 31 Com. Gustave Moresca. Sud par Valéus Val, au 3 Décembre 1933. Janv. 35 de Dessali- Un terrain d'une par Joseph Dieujuste, nes, Hab. Bois d'un superficie Mr Gustave à l'Est par Biennestin TheDehors. Nord hectare 29, borné au Moresca.. lusma, à l'Ouest par Sejour tin, au par Sud Vertilus Charlo- 19 Décembre 1933. Janv. 85 Telusma. par Thélusmé Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Thélusma, à l'Est par Mennes, Hab. Bois hectare 29, borné d'un Mr Biennestin tor Fils-Aimé, à l'Ouest par Dehors. au Nord Cinéus par Ladouceur Fleurmon, Thelusma 3 31 Janv, 35 Com. de Dessali- Un Jacques. au Sud par Valéus Val, à Décembre 1933. nes, Ifab. Bois d'un terrain de la contenance Mr Thélusmé l'Est par Séjour Thélusma, Dchors. hectare 29, borné au à l'Ouest par Madéus DosNord par Vertilus Charlo- Thélusma.. 19 31 Janv. 35 sous. tin, au Sud par Décembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain zé, à l'Est Elucien Elines, Hab. Bois d'un hectare, borné d'une étendue Mr Séjour Thélusma 31 resca, à l'Ouest par Gustave par MoDehors. au Nord 3 Janv. 36 Mentor par L.adouceur Fleurma, au Décembre 1933. Com. Fils-Aimé. Sud par Biennestin Thélusde Dessali- L'n terrain d'unc ma, à l'Est par Madéus lles. Hab. Bois d'un hectare 29, superficie borné Mr Mentor Dossous, à l'Ouest par OcDchors. Nord par Gustave au Fils-Aimé. .31 Janv. 35 céus Occéa. au Moresca, 23 Décembre 1933. Coni. de Dessali- Un terrain de la Sud par Vertilus Charnes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné contenance Mr Occéus Occéa... .. 31 lotin, à l'Est par Cinéus Dehors. par Madéus au Nord 7 Décembre 1933. Janv. 35 télia Jacques, à l'Oucst par GusSud Dossous, au Delou. éa. au Moresca, 23 Décembre 1933. Coni. de Dessali- Un terrain de la Sud par Vertilus Charnes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné contenance Mr Occéus Occéa... .. 31 lotin, à l'Est par Cinéus Dehors. par Madéus au Nord 7 Décembre 1933. Janv. 35 télia Jacques, à l'Oucst par GusSud Dossous, au Delou. à l'Est par Séjour Thélusma, Com. de Dessali- Un terrain d'une l'Ouest par Chéry Titus, à nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné superficie au Mr Cinéus Jacques.. 31 Janv. 35 Charles. par Norfa JnDchors. Nord par Mentor Fils-Ai- 23 Décembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain de la mé, au Sud par Gustave nes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance Mr Joseph Dalcy... 31 35 Moresca, à l'Est par GusDehors. Nord par Norfa borné au 10 Décembre 1933. Janv. tclia Delou, à l'Oucst par au Sud par Chéry Jn-Charles, Dérius Gustelia. l'Est par Florida Clitus, â Com. de Dessali- Un terrain l'Ouest par Dailus d'Haiti, à nes, Hab. Bois d'un hectare d'une étendue Mme Gustélia Delou 31 35 Com. de Dessali- Un terrain de d'Haiti. Dehors. Nord 29, borné au 23 Décembre 1933. Janv. nes, Hab. Bois d'un la contenance Mr Chéry Clitus, par Cinéus Jacques, Dehors. hectare 29, borné au 10 31 Janv. 35 au Sud par Mentor FilsNord par Occéus Occéa, au Décembre 1933. Aimé, à l'Est par Dérius Sud par Madéds Dossous, à Gustelia, à l'Oucst par Mall'Est par Morfa Jn-Charles, zéma Bastien. Com, de Dessali- à Cn l'Oucst par Joseph Dalcy. Com. de Dessali- ('n terrain d'une Mme nes, Hab. Bois d'un terrain de la contenance Mr Dailus ncs, Hab. Bois d'un hectare 29, borné superficie au Nalzéma Dehors. hectare 29, borné au 10 d'llaiti... $1" Janv. 35 Dchors. Nord Dérius Bastien Nord Décemnbre par Gustelia, Janv. 35 par Florida d'Haiti, 1933. au Sud par Gustelia 34 Décembre 1933. au Sud par Joseph Dalcy, à l'Est par Delou, i l'Est par Cinéus Aimé, i à l'Ouest par Arthur Dieudimène Gilles, I'Ouest par François AleDort. Com. de Dessali- xandre, Un terrain Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr nes, Hab. Bois d'un hectare d'une étenduc Mme Florida nes, Hab. Bois d'un hectarc 29, borné au Arthur Jules.. 31 Janv. 36 Dehors. Nord 29, borné au d'Haiti Dehors. Nord 24 Décembre 1933. par Joseph Dalcy, au 31 Janv. 35 par Valzéma Bastien, Sud par Norfa 10 Décembre 1983. Sud par Dérius Gustelia, à à l'Est par Dailus Jn-Charles, d'Haiti, l'Est par Dieudimène Dort, Com. de Dessali- a l'Ouest par Cénéus Aimé, à l'Ouest par Clomène Clones, Hab. 29, borné au d'Haiti Dehors. Nord 24 Décembre 1933. par Joseph Dalcy, au 31 Janv. 35 par Valzéma Bastien, Sud par Norfa 10 Décembre 1983. Sud par Dérius Gustelia, à à l'Est par Dailus Jn-Charles, d'Haiti, l'Est par Dieudimène Dort, Com. de Dessali- a l'Ouest par Cénéus Aimé, à l'Ouest par Clomène Clones, Hab. Bois d'un Un terrain hectare d'une étendue Mr Norfa Com. de Dessall- zel. Un terrain Dehors, Nord 29, borné au Jn-Charles.. nes, Hab. Bols de la contenance Mr Dérius Gustelia par Chéry Clitus, au 10 31 Janv. 35 Dehors. d'un hectaro 29, borné au 34 3i Janv. 35 Sud par Madéus Dossous, Décembre 1983. Nord par Gustélia Dolou, Décembre 1933. à l'Est par Joseph Dalcy, à au Sud par Cinéus Jacques, l'Oucst par Florida d'Haiti, a l'Est par Nalzema Bastien, à l'Ouest par Arthur Gilles, i d upe --- Page 8 --- LE JONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre CONTENA: INCE Dates des de demander petaratation poblicatien NOMS DES SOUM. Prsire Situation des biens de poblication 31 Janv. 35 bikns CON NTENANCE b"2. ctrmre Mr Emile Thélusma Siteation des 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain de la contenance 7 Février 1934. d'une superficie Ar Philéus Thineau nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Com. de Dessali- Un terrain 29, borné au 8 Janvier 1934. Nord par Géné Noël Jeune, nes. Hab. Laraque d'un hectare Marie, Dieujuste, Dehors. au Sud par Saintelus RoNord par Fernand Touschelo, à l'Est par Thorus au Sud par Dolciné Thélusma, à l'Ouest par Dasaint, à YEst par Elic zulmé Dazulma. Gessé, à r'Ouest par étendue Mr Géné Nuël Jeune 31 Janv. 35 Séraphin. Cloze! 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une borné au 13 Février 1934. Dessali- Un terrain d'une étenduc Mme Clomène 1934. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, au Com. de 29, borné au 16 Janvier Dehors. Nord par Emile Thérius, nes, Hab. Bois d'un hectare Dieudimène Dort, Sud par Saintelise Rochelo. Dehors. Nord par Manassé Noël, à PEst par Dazulme Dazulau Sud par Tiobé Colidon, ma, à l'Ouest par Estime à l'Est par Thérius ThéInstinfort. a TOuest par Mr Thermitus Dort 31 Janv. 35 lisma. 81 Janv. 36 Com. de Dessali- Un terrain de la cor borné ntenance au 15 Février 1934. Un terrain dont la superficie Mr Tiobé Colidon.. 1984. nes, Hab. Laraque d'un hectarc 29, au Com. de Dessali29, borné au 16 Janvier Nord par Elic Séraphin, nes. Hab. Bois est de 1 ha. Altidor, Sud par Aurélia Isaac, à pehors. Nord par Mérius Thérésias Jol'Est par Marie Dieujuste, à au Sud par les Hel'Ouest par Isaac Lucien. seph, à l'Est par Mr Dazulmé ritiers Jean Congo, à l'Ouest Com. Hab. Laraque d'un hectarc 29, au Com. de Dessali29, borné au 16 Janvier Nord par Elic Séraphin, nes. Hab. Bois est de 1 ha. Altidor, Sud par Aurélia Isaac, à pehors. Nord par Mérius Thérésias Jol'Est par Marie Dieujuste, à au Sud par les Hel'Ouest par Isaac Lucien. seph, à l'Est par Mr Dazulmé ritiers Jean Congo, à l'Ouest Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Dazulma.. 31 Janv. 36 par Valzéma Bastien. 36 nes. llab. Bois de 2 hectares 58, borné au 19 Février 1934. Mr Dieudimène Dort 31 Janv. Nord par Belzulmé Belton, Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Nord 16 Janvier 1934. Dchors. au Sud par Flermé Flernes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au au Sud mont. à l'Est par Luxama Dehors. par Arthur Gilles, Luxe, à l'Ouest par Clerpar Valzema Bastien, Clozeil, àlEst à juste Clergé. par Clomène Tiobé Colidon. d'une étendue de Mr Virjean T'Ouest par Noc 31 Janv. 35 Com. de Limbé Un terrain carreau, borné au Zéphirin.. ..31 Janv. 35 Un terrain de la contenance Mr Manasse 1984. Hab. Libéral. de % de Com- 28 Février 1934. Com. de Dessaliborné au Nord 17 Janvier Nord par Philamar nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, au Sud père, au Sud ct à l'Est par Dchors. par Tiobé Colidon. Bastien, à Romain Rock, à l'Oucst par par Valzema Thérésias Joseph. Dégramar Charles. l'Est par Altide Mr Dacius Dagobert 31 Janv. 35 à TOuest par Marius Com. de Limbé Un terrain d'une étendue Nord 2 Mars 1934. dor. Hab. Desgrieux. Vs carreau, borné au au Un terrain de la contenance Mme Fleurimund 31 Janv. 35 par un chemin vicinal, SilenCom. de Dessali- hectare 29, borné au Monfleury... Sud par Mathieu nes, Hab. Villar. d'un P'hab. Charon, au 18 Janvier 1934. cieux. l'Est par la Rivière Nord par Estimable Joseph, du Limbé, à l'Oucst par Sud par Alfred MonfusSaul Jn-Jacques. par à l'Est Julien Jn-René 31 Janv. ton, à l'Ouest par Léon JoCom. de Gde-Ri- Une proprièté de dc façade la contc- sur 7 Mars 1934. seph. $5 vière du Nord, nance de 8 m. contenance Mr Maxius Timol.. 31 Janv. Rue Ste-Rose. 9 m. de profondeur, bornée Com. de Dessali- Un terrain de la 26 Janvier 1934. au Nord par la. Rue SteHat. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord Sud par Sulfide nes, par Manassé Noël, au Sud Rose, au à l'Est par une Dehors. par Gabriel Bernard, à l'Est Belotte. Ruelle, à l'Ouest par Onépar Tiobé Colidon, à l'Ouest cimus. par Estimable Exis. Mr Estime Estinfort 31 Janv. Mr Gabriel Bernard 31 Janv. 85 Com. de Dessali- Cn terrain d'une élenduc au 13 Mars 1934. 29, borné au Nord Sud par Sulfide nes, par Manassé Noël, au Sud Rose, au à l'Est par une Dehors. par Gabriel Bernard, à l'Est Belotte. Ruelle, à l'Ouest par Onépar Tiobé Colidon, à l'Ouest cimus. par Estimable Exis. Mr Estime Estinfort 31 Janv. Mr Gabriel Bernard 31 Janv. 85 Com. de Dessali- Cn terrain d'une élenduc au 13 Mars 1934. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Nord 29 Janvier 1934. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord par Dazulmé Dazulsles, par Maxius Timol, au Sud Dchors. ma, au Sud par Gené Noal Dehors. par Estimable Exis, à l'Est Jeune, à l'Est par Vve Charpar "Térius Timeau. à lotin. à l'Ouest par Daleil'Ouest par Manassé Noël. nette Dalcine. 31 Janv. 35 Mr Estimable Exis.. 31 Janv. Vve Charlotin de Uu terrain de la contenance 1934. Un terrain d'une superficid 1934. Com. Dessaliau Nord 30 Janvier Com. de Dessaliborné au 17 Mars nes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné Sud nes, Hab. Bois d'un hectare 29, Estinfort, Dchors. par Gabriel Bernard, au T'Est Dehors. Nord par Estime Dazulpar Maxius Timol, à au Sud par Dazulmé par Thérius Thélisma, à ma, à "Est par Daleinette l'Ouest par Saintelise RoDalcine, à l'Ouest par Clerchelo. juste Clergé. Dalcinette Dessali- Un terrain dont la conte- Mme Saintalise 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mme Dalcine.. .81 Janv. 86 Com. de Hab. Bois nance d'un hectare 29, bor- Rochelo... Février 1984. nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au au 17 Mars 1934. nes, né au Nord par Chérius 5 Dehors. Nord par Vve Charlotin, Dehors. Thélusma, au Sud par Emile Sud par Estime Estinfort, Clergé, Thélusma, à T'Est par Estia l'Est par Clerjuste Profecy Jean. mable Exis, à YOuest par à lOuest par Mr Clerjuste Clergé $1 Janv. 88 Gabriel Bernard. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie borné au 19 Mars 1934. Un terrain dont la superf- Mr Thérius 85 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, DalCom. de Dessali- Bois cie est de 1 ha. 29, borné Thélusma.. .31 Janv. Dehors. Nord par Dalcinette Charnes, Hab. Nord Emé Thélus- 6 Février 1934. cine, au Sud par Vve Dehors. au Sud par Geme Noël lotin, à l'Est par Profecy ma, au par Dazulmé à T'Ouest par DorsninJeune, à I'Est par Jean, Elizé. Dazulma, à YOuest par vil Saintelise Rochelin. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre