--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 14 Février 1935 FORT-AU-PRINCE Oème Année No. 14 Port-an-Prince soient munis tehargés à dûment siRIGAUD :P: A9CCHION certificat de stérilisation Directeur : CANDELON d'un un agent qualifié du Service NaLE HONE 2004 ARRETE gné tional par de la Production Agricole. VINCENT Art.3. -Le coton produit entre SourceSTENIO ct Savanne-Désolée ne pourra SOMMAIRE ESIRINT ii :: RErenNE Puante acheminé que sur St.-Marc exclusiêtre Arrèté accurdant gràce à divers condamnés, de protection et de Yu Tarticie 55 de la Constitntion: vement. -Arrété preserivant des mesures la dissémination d Vu la Loi du 23 Septembare 1932 orgasac vide ne pourra parantaine mexicain pour empécher du cotumnier. Reproduction). pre. le Xational de la Produc- Art. 4-Auem de d'Ennery en Secretairerke charancon d'Eiat de W.lgriculture: TArreté Reglement du 11 Fa. nisant Service de Tnscigenement Rural; iranchir les postes police Central et de Carisant les détails Tapplication des mesures de de quarantaine tion.Agricoleet 1932 urga- direction du Plateau P.C.S. et du Plavrier 1935. prescrivan, Certificat de stérilisation y annexe. Vu la Loi du 16 Septembre zeau en direction de la pour Secrétaireric. le coton. d'Etat du Commeree: Circulaire aux nisant le cadre des Agents Aericoles: teau Central. sans être accompagné par d'un un Magistrats Communaux. 1932 (snite). Vu le Communiqué des Départements de stérilisation délivré -Senat: Séance uincinération du 13 Septembre de titres Serie D lu de T.Agriculture ct du Commierce. i la certificat .Agent qualifié du Service National de la Proces-verbal Gonvernement d'llaiti retirés de la circulattion. suite de la réunion tenue le 30 Janvier P'roduction Agricole. Administration Avis, Genérale des Comtrilbutions: - Avi-. 1935 illlotel de Ville de Port-an-Prinees le; Art. 5.-L.es graines de coton proveY'u la Loi du 8 Août 1934 autorisant nant.4'Aquin ct des Cayes ne pourront St-Marc Président de la République de combattre prendre étredirigées que sur les ports de Celles ARRETE tout reglement nécessaire pour àlet de Port-an-Prince ct par mer. être les maladies pouvant porter préjudice produites aux Gonaives ne pourront voilai produetion végétale: mexieain dirigées que sur Port-au-Prinee. par de STEXIO VINCENT Considérant que le charançon lier. sans escale. Les graines de coton PRLSIDENE L:PCELIOUE lu cotonnier constitue l'ennemi le plus Jacmel ne pourront être dirigées sur Port9ème alinéa de la Cons- redoutable de la culture cotonnière, et que par route. et les graines de Vu T'article 79. en Haiti menace au-Prinee pourront être expéque son apparition échéance, coton de St.-Mare soit titution: 1860 sur anéantir cette culture, à brève diées à Port-au-Prince soit par mer Vu la Loi du 24 Septembre idesmestres: sévères de protection ct de; par Chemin de Fer dans des Wagons exTExercice du droit de gràce: d'Etat de smuarantaine ne sont pas prises immédia-j clusivement chargés de graines. -Prinee pourront être expéque son apparition échéance, coton de St.-Mare soit titution: 1860 sur anéantir cette culture, à brève diées à Port-au-Prince soit par mer Vu la Loi du 24 Septembre idesmestres: sévères de protection ct de; par Chemin de Fer dans des Wagons exTExercice du droit de gràce: d'Etat de smuarantaine ne sont pas prises immédia-j clusivement chargés de graines. Sur le rapport du Secrétaire ltement. pour empécher la dissémination qui en sont Art. 6.-Aucune distribution de graines ia Justice: ide l'insecte dans les régions pour les plantations ne pourra sC faire Arrête: lencore indemnes; d'Etat de que par les soins du Service National de pleine et entière est] Sur le rapport du Secrétaire la Production Agricole. accordéc-les Art. Ter.-Gràce droits des tiers réservés T.Agriculture; Conseil des Seerétaires .Art. 7.-Le coton sélectionné Forbessont auix nommés: 1 Ro- Et de T'avis du Barker devant être égrené dans les égresi aucuns Aumoite: 2" Ulysse Préval: d'Etat: à rouleaux dont les installations semonde Norvil: 4" Petit-Ainé BenjaArrête: neuses à Port-an-Prinee. 3: Norélia Eliomont Aumoite et 6" Noé le coton produit dans se trouvent miquement être transporté à condition min: 5 condamnés à trois mois d'empri- .Art. ler-Tout du Sud, y compris les pourra y d'un certificat attesProsper. du Tribunal de le. Département sortir de ce Dé- d'être accompagné d'une région sonnement. par jugement en date Cotes-de-Fer. ne pourra le par tant qie 'ce coton provient daus un Simple Police de TAnse-a-Foleur. partement. cependant intermédiaire, transport non infestée et quil est content dlu 21 Janvier 1935. mer sans aucune escale des bateaux emballage stérilisé. Art, 2-Je présent Arrêté sera publié pourra étre toléré i bord du co- Art. 8.--Les détails d'application du et exécuté à la diligence du Secrétaire uniquement affectés au transport à destina- présent Arrêté seront fixés par un règle- les l'Etat de la Justice, ton ct des sacs vides au retour ment pris d'un commun accord entre du Donné atl Palais National, à Port-au- tion exclusive de Port-au-Prinee. Secrétaires d'Etat de TAgriculture, Prince. le 8 Février 1935, an 132ème de Art. 2-le coton produit à la Gonave le Dé- Commerce, des Finances et de l'Intérieur. l'indépendanee. pourra étre dirigé librement sur Art. 9.-Toute infraction au présent STENIO VINCENT partement du Sud et sur St.-Mare; la Gonave tou- el Arrêté el au règlement mentionnéa l'arieiois le trafic direct entre ci-dessus sera punie conformément Par le Président: Purt-an-lrinee pourra étre toléré i la ticle 8 de la Loi du 8. Août 1934. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: jeondition expresse sue les sacs videslaus dispusitions JI1. TITLS --- Page 2 --- LE MONI' 'EUR Le présent Arrêté sera exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Fi- B.-Mesures exécutables à la nances, du Commerce, de l'Intérieur et de de PAdministration Générale diligence des a). Aucun voilier ne pourra quitter la l'Agriculture. 4. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: jeondition expresse sue les sacs videslaus dispusitions JI1. TITLS --- Page 2 --- LE MONI' 'EUR Le présent Arrêté sera exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Fi- B.-Mesures exécutables à la nances, du Commerce, de l'Intérieur et de de PAdministration Générale diligence des a). Aucun voilier ne pourra quitter la l'Agriculture. Douanes concernant le Gonâve avec un chargement de Donné au Palais National, à Port-au- 1) Jacmel: cabotage. sauf à destination d'un port du Sud, coton, de Prince, le 11 Févricr 1935, an 132ème de Aucun St.-Marc et de Port-au-Prince: l'Indépendance. graines de embarquement coton de coton ou de b)Aucun sac provenant d'un port de STENIO VINCENT ne sera toléré; aucun l'Ouest ne pourra étre sans Par le Président: embarquement réà de sacs vides ne sera tolé- mmi d'un certificat de débarqué stérilisation. : étre Le Seerétaire d'Etat des Finances: Fer et destination des ports du de Mayette, des Côtes-de 3) a) Ports du Département de l'Ouest: YRECH CHATELAIN Département du Sud; Aucun voilier ne pourra quitter l'un Ie Secrétaire d'Erat du Commerce: 2) Aquin Cayes: des Prince ports de Petit-Goàve à Port-atYRECH CHATELAIN a) Aucun avec un chargement de coton ou Le Secrétaire d'Etat dc sera toléré sauf embarquement de coton ne de sacs vides si ce n'cst à destination JH. TITUS l'Intérieur: Département du pour un autre port du clusive de Port-au-Prince ou d'un exLe Secrétaire d'Etat de l'Agriculture: b) Sud: intermédiaire: port LEON LIAUTAUD pour Lemibarquement de graines est libre b). Aucun voilier ne sivement. Port-au-Prince et St.-Marc exclu- des ports de Bainet à pourra Anse-i-Pitre quitter l'un SECRETAIRERIE D'ETAT DE 3) Miragoâne: si un ce chargement n'est à de coton ou de sacs vides avec LAGRICULTURE a) Aucun voilier mel ou d'un destination port exclusive de Jacavee t111 chargement ne de peut quitter ce port c): ucun voilier intermédiaire; ne Précisant REGLEMENT tination d'un port du coton sauf à des-Iees ports de Source pourra quitter l'un les détails d'application de Sud. le Département du avee un Matelas aMont-Rouis PArrêté du 11 Février 1935 lcoton Cependant transport direct du i chargement de coton si ce n'est des mesures de prescrivant entre Miragoane et destination exclusive de St.-Marc. quarantaine pour le coton. sans escale, pourra être toléré Port-au-Princer à bord 4) Ports du Département de A-Mesures certains dejet du l'Artibonite dc la Garde exécutables d'Haîti. à la diligenee National bateaus, de la Production agréés par le Service a) Aucun Nord-Ouest: voilier ne 1) Etablir un Agricole ct deldes ports entre pourra quitter l'un et de nuit poste permanent de T'Enseignement Rural, qui ne Mont-Rouis et Grandeau Carrefour jour transporter que du coton vers pourront Saline avec uin chargement de avec instructions formelles: Desruisseaux Prince, et que des sacs stérilisés Port-au- n'est à destination exclusive de coton si Ce a) Dc nc laisser passer, ragoine. ucun Nord-Ouest: voilier ne 1) Etablir un Agricole ct deldes ports entre pourra quitter l'un et de nuit poste permanent de T'Enseignement Rural, qui ne Mont-Rouis et Grandeau Carrefour jour transporter que du coton vers pourront Saline avec uin chargement de avec instructions formelles: Desruisseaux Prince, et que des sacs stérilisés Port-au- n'est à destination exclusive de coton si Ce a) Dc nc laisser passer, ragoine. vers Mi- b)Aucun voilier ne St.-Marc; des localités du en direction 4): port queleonque au pourra quitter un cun sac vide Département du Sud, au- Port-au-Prince: avee tin Nord des Gonaives Petit-Goâve; provenant de la direction de a) L.embarquement de coton à destination chargement de de coton si ce n'est graines de coton est ou de Gonaïves out d'un b) De ne laisser passer aucun véhicule b) Aucun voilier prohibé; intermédiaire, port contenant du coton provenant du Port-au-Prince avec ne pourra quitter Mesures tement du Sud en direction de Dépar. Petit- munis d'un certificat des sacs vides non spéculation: restrictives concernant la Goâve ou provenant du de désinfection. Aucun achat l'Ouest en direction d'une Département localité de 5) St.-Marc: entre Source de coton nc sera toléré partement du Sud. Le trafic des du Dé-! Lrembarquement de coton ou darmerie de Puante et le poste de Genvides et du coton reste libre entre Mira-i sacslgraines de coton est prohibé. de ment dc Périsse Cabaret ni entre le Monugoâne et toutes autres localités du 6) Gonaïves: (partie la ct la Savanne Désolée tement du Sud. Dépar-; plus aride). 2) Exercer au poste de Thibé; a) Lembarquement de coton est pro- D. -Mesures exécutables à la trôle de jour et de nuit Cabaret, un con- b) la Cie Nationale de diligence de a) Tout de pour prohiber ton L'embarquement de graines de 1) Tout lot de Chemins de Fer: tion de transport coton en dircc- est prohibé, sauf à bord des co-i coton ne coton ou de graines de b) Po-t-au-Prince; d destination directe de voiliers peut être chargé entre Tout de sans Port-au-Prince, et Source Matelas Verrettes munis de certificat transport de sacs vides non escale. rection exclusive de inclusivement qu'en direction de St.-Marc. désinfection, en di- C.-] -Mesures exécutables à la 2) Tout transport, par St.-Marc, chemin 3) Etablir un PAdministration Générale diligence de coton ou de de fer, de ct de nuit au poste permanent de jour tributions. des Congraines de coton, entre Monument de Périsse, entre Mesures Souree-Mntelaser hibé. Port-au-Prince est Dessalines ct Gonaives, avec restrictives concernant le proformelles de ne laisser instructions cabotage. - C.-] -Mesures exécutables à la 2) Tout transport, par St.-Marc, chemin 3) Etablir un PAdministration Générale diligence de coton ou de de fer, de ct de nuit au poste permanent de jour tributions. des Congraines de coton, entre Monument de Périsse, entre Mesures Souree-Mntelaser hibé. Port-au-Prince est Dessalines ct Gonaives, avec restrictives concernant le proformelles de ne laisser instructions cabotage. 3)Aucun sac vide ne peut hicule contenant des passer aucun vé- 1) Ports du s'il être chargé à sacs Port-au-Prince n'est ou des graines de vides, du coton de-l'er ct Département du Sud, Côtes- certificat de accompagné d'un rection ni dans coton, ni dans une diMayette: 4) stérilisation. une autre. a) Aucun voilier ne tne Aucun sac vide ne peut être 4) Exercer au poste Chtes-dle-ler du coton pourra charger à localité intermédiaire entre chargéà trôle permanent de d'Ennery unl con- tion autre pour une destina- Prince et Cabaret, Port-auprohiber tout jour et de nuit pour charger des que. Aquin ou Cayes, ni démunis de certificat transport de de sacs vides non port du sacs vides provenaht d'un Certific conforme: rection de St.-Michel. désinfection en di- 6) Aucun Département voilier de l'Ouest: Le Chef de Division: 5) Exercer atl poste de Cazeau port quelconque du ne pourra quitter un Marc MALVAL trôle permanent de jour ct de nuit un con- avec du colon pour une Département destination du Sud prohiber tout de pour qu'un antre port du autre CERTIFICAT DE munis de certificat transport de désinfection sacs vides non c) Aucun voilier ne Département du Sud: Les certificats de STERILISATION rection de en di- velte avec tn pourra quitter Ma- est stérilisation dont il Bon-Repos ou de Tabarre, 2) Ports de la chargement Gonâve: de coton, penvent question être délivrés dans Ces reglements ne Iqualific du Service National que par de la un agent Produc- --- Page 3 --- LE MONITEUR tion Agricole, et ne sont valables pour un temps très court, afin de que partie favorisée par des agents toute fraude. prévenir naux qui encaissent le montant de commu-j la cette phrase a l'air d'indiquer une Les agents à qui incombe le contrôle tente, sans exiger la pa- tion à la règle que nous venons excepde ces certilicats doivent donc licence de ceux qui, en présentation raison de de la cer. Jc suis contre une parcille d'énonattention spéciale aux dates qui prêter y une tranéité, y sont soumis leur ex- car je ne désire pas faire plus de exception, et se montrer absolument figurent Une fois libéré de la double taxe ceux qui ont conquis leur crédit à la à en cas de certificats périmés. intransigeants I1 paiement de laquelle il pour le culté de Port-au-Prince diplôme faégalement demandé de bien leur est quiété par les pourrait être in- sont détenteurs de qu'à ceux qui nombre de vérifier si le Administrations locales, le diplômes de sacs contribuable université quelque correspond bien à celui besoin étranger n'éprouve le étrangére. Je m'inscris mentionné sur les certificats. intransigeants I1 paiement de laquelle il pour le culté de Port-au-Prince diplôme faégalement demandé de bien leur est quiété par les pourrait être in- sont détenteurs de qu'à ceux qui nombre de vérifier si le Administrations locales, le diplômes de sacs contribuable université quelque correspond bien à celui besoin étranger n'éprouve le étrangére. Je m'inscris mentionné sur les certificats. de formuler une demande plus de li- cet adverbe qui semble exprimer une contre exAprès contrôle ces certificats de cence devant entrainer pour lui ception à la règle générale. tenus aux postes suivants: seront re- timbre. Grâce à la patente dont des il frais Mr. le Président: Ce stoutefois> a été muni et qui T'habilite à faire est supprimé par la Commission. 1) Garde d'Haiti droits par devant les valoir ses (Poursuivant) A Cazeau, pour les sacs nue l'exercice de son tribunaux. il conti- Au deuxième alinéa de la Plaine du Cul de Sac en direction de profession, sans commerce ou de sa mission a la l'article, la ComCentral; et du Plateau riser sa situation. jamais penser i régula- vante: <En proposé cas de vacance modification suiA Cabaret, ceux En raison des amendement est en etc Cet TArcahaie: pour en direction de partement a rencontrées difficultés juc mon Dé- Mr. Zéphirin: Jc mis voudrais discussion. A Ennery, pour les der les droits du fisc pour sanvegar- de ceux-là qui ont savoir le sort Plateau Central, sacs en direction du tribuables ci-dessus et ramener les con- ne pourront pas être étudié à l'étranger. Ils "la loi qui visés au respect de seur de T'Ecole de directeur ou profes2) Contributions mereiales conditionne et leurs activités com- Mr. Hudicourt: Droit. S'ils Dans les ports de la Gonâve, mande de professionnelles, je vous de- légale, c'est bien, ont T'équivalence sacs provenant de Port-au-Prince. pour les Itrat, toutes prendre, les mesures Monsieur le Magis- porte un titre Mais un Monsieur qui 3) Les Douanes utiles pour enrayer l'état que de vous jugerez étudier i l'Ecole quelconque des Sciences pour avoir été Au port de fje vous signale et empécher qu'un choses que nedoit pas être préféré à un candidat Politiques provenant de Miragoinc, pour les sacs tribuable étranger obtienne sa con-, a le grade de licencié de l'Ecole de qui Port-at-Prince. sans vous assurer qu'il est patente, de L'ort-au-Prince. Droit 4) Cie. Nle. des Chemins de Fer cenceou tout au moins qu'il nmi en de sa li- Mr. Zéphirin: Mais on a A la Gare de Port-au-Prince, la denande. a procuit qu'im qui porte un titre parlé de quelCes certificats seront tenus à la Je compte sur votre diligence Mr. Hudicourt: On universitaire! bien sition du Service National de la dispo- nelle pour que vous à tous person- les licenciés en Droit d'une conçoit que tion Agricole et de Produc- qu'elle intéresse. au moins qu'il nmi en de sa li- Mr. Zéphirin: Mais on a A la Gare de Port-au-Prince, la denande. a procuit qu'im qui porte un titre parlé de quelCes certificats seront tenus à la Je compte sur votre diligence Mr. Hudicourt: On universitaire! bien sition du Service National de la dispo- nelle pour que vous à tous person- les licenciés en Droit d'une conçoit que tion Agricole et de Produc- qu'elle intéresse. que expliquiez cette circulaire ceux gère reconnue par l'Etat soient Faculté étranToute contravention P'Enseignenient Rural. pour but de a seurs i l'Ecole de Droit. profesment, tant de la part du au présent règle- étranger contre prémunir les le contribuable On a lair de faire une des fonctionnaires public que de celle véres sanetions pénalités et les sé- le diplôme de opposition entre cution sera passible chargés de leur exé- exerçant un ausquelles il s'expose, en trouve dans la licencié en Droit qui se l'article 2 de la Loi du des peines prévues à sans la licenec. commerce ou une profession taire qui règle et un titre universi8 Août 1934. Jeveux quoi ne figure dans une exception. PourCertifié espérer, Monsicur le dirions-nous pas: <un conforme: : que vous secunderez, de toute Magistrat, versitaire d'une Ecole de Droit de titre uniLe (hef de torité, votre au- ger>? l'étranDivision: : tement, Tinitiative en fonction qu'a de prise mon Dépar- Mr. Martineau: Marc MALVAL sement général l'auvre de redres-leultéde Droit de Ou plutôt d'une Fales domaines, le que poursuit, dans tous Mr. Hudicourt: T'étranger.. SECRETAIRERIE D'ETAT publique. Gonvernement de la Ré- Mr. A. V. Carré: Parfaitement! COMMERCE DU Recevez. Monsieur ke ;cours spéciaux. Messieurs, il s'agit de surance de ma parfaite considération. Magistrat, l'as- Par exemple quelgu'un qui aurait Port-an-l'rince, le 7 Février nu un diplôme obte1935 Yrech CHATELAIN Directenr de l'Ecole d'économiste de pourrait être CIRCULAIRE avocat. 11 en est de même Droit sans êtrc Aux Magistrats nancier. Point d'un grand fiRépublique. Communaux de la Mr. Hudicourt: n'est besoin d'être avocat, SÉNAT serai Dites les licenciés, Monsieur le Magistrat, pouvez d'accord avec vous. Mais vous ne je I1 m'a été donné de SESSION ORDINAIRE un titre pas prendre quelqu'un qui aurait nombre de contribuables constater que bon Séance du Mardi 13 faire un universitaire Directeur de quelconque pour en contentent étrangers se Présidence Septembre 1932 Nous l'Ecole de Droit. tionale de la d'acquitter à la Banque Na- Aude, de Mr. le Sénateur Denis St.- doit être faisons une loi dans laquelle tout du Bureau des République les borderesaux Noël et assisté L. de ses Collègues J. R. Mr. L. Nau: exprimé d'une façon précise, la taxe de la licence Contribntions, et de relatifs i William ler et 2ème Se- du Sénateur J'ai entendu l'observation mume les droits de payer i la Comcrétaires ad hoc. itter à la Banque Na- Aude, de Mr. le Sénateur Denis St.- doit être faisons une loi dans laquelle tout du Bureau des République les borderesaux Noël et assisté L. de ses Collègues J. R. Mr. L. Nau: exprimé d'une façon précise, la taxe de la licence Contribntions, et de relatifs i William ler et 2ème Se- du Sénateur J'ai entendu l'observation mume les droits de payer i la Comcrétaires ad hoc. dans les Carré, Il me semble st soucier de présenter patente, sans janais (Suite) de ce conditions qu'il indique.l le choix que de licenee au aucune demande Mr. ouverte grand économiste, il laisse la porte 11 faut reconnaitre Départenient du Commerce. preniière Hudicourt: Messieurs, après la on à l'arbitraire, à quel signe peuttique, si qu'une telle pra phrase, je lis: <Toutefois, reconnaitre ce grand manifestement penvent étre nommés Cest un cronomiste? tut commercial de contraire il11 sta- qui sont mtmis professeurs ceux vers cess complément d'études qui conduit 1érêts du Trésor Public, Tétranger et aux in- d'umne Keole d'un titre miversitaire faire cette spécialités, Je demande de ne pas est en grande 'Ce stoutefoiss spéciale de l'étranger etc. etc. lègue Carré, distinetion indiquée par le Colqui Se trouve en tête delne peut être LRnsciguement ouvert du Droit qu'i des gens Ct. --- Page 4 --- LE MONITEUR Quantité fermer les portes] 477-483 Numéros qu'il s'en trouve quilpourquoi on ne peut pas re11 naissaut le Droit. autant dc TEcole de Droit à des compétences 507-517 soient de grands économistes. politique. connues. On peut être licencié e1 Droit 519 vaudra pour le cours d'économie c'est évident - mais ne pas pouvoir 527 Mais avant tout il faut admettre qu'ine Droit à T'Ecole dc Droit. Car. pour 619 chaire de professeur à l'Ecole dc Les professer étre il ne suffit pas d'avoir des 634-36 suppose la connaissance du Droit. notions professetr. qui vous donnent le droit au grade 653 portes de l'Ecole de Droit seront aient ouvertes fait de licencié. Nous savons très bien ce que de' 660-68 9 2 aux étrangers. moyennant qu'ils avocats. c'est que ces licenciés qui sortent 684-85 les cinq ans de stage comme sim- T'Eeole de Droit. Mr. Hudicourt: Je demande tout du pro- Ils N aequièrent les moyens tard. de tra- 797 plement dc supprimer cette partie là aussi l'in- vailler. ct cc n'est que plus finissent par 799-8OS jet, il me semble que c'était l'étude assidue des textes qu'ils juri- N61-65 tention de la Commission. est par s'assimiler ces matières d'ordre com- 899 Cette proposition de suppression dique. 11 faut que, Tassinilation soit 007-08 avant mise en discussion. serait plète dans l'esprit de quelqu'un Mr. Price Mars: Je crois qu'il quil puisse enscigner à d'autres per- '60 préférable de trouver une rédaction qui 11 sonnes. Dire que les seuls licenciés en "78 mettre tout le monde d'accord. Droit peuvent étre appelés à proiesser, 87-89 puisse lorsque dans le testeii est la de TEcole de Droit 990-91 est certain <Toutefois que. peuvent être nonés etc.. l'esprit de quelqu'un Mr. Price Mars: Je crois qu'il quil puisse enscigner à d'autres per- '60 préférable de trouver une rédaction qui 11 sonnes. Dire que les seuls licenciés en "78 mettre tout le monde d'accord. Droit peuvent étre appelés à proiesser, 87-89 puisse lorsque dans le testeii est la de TEcole de Droit 990-91 est certain <Toutefois que. peuvent être nonés etc.. e'est fermer une série porte de gens qui ont Du pay 1028 dit: fait à une certaine là toute se spécialiser 1032-33 etc... il est exception d'un Non-ldes études particulièeres déterminée. et qui se- 1055 catégoric dc gens.l-aemquisition, dc telle école détermi- dans telle matière à I'Ecole de Droit, Est-l 1059-1062 sieur X qui vient de l'école des Seienees raient bien d'être placés licencié en Droit pour etrel 1069-1072 née - je suppose se serait distingne il besoin avoir ie con-) 1150-116 Politiques ct qui d'ouvrages retentis- 1111 bon économiste. de pour science ninaneière?i 1192-1195 17 4 par la publication à dédaigner. Or. ourrir; naissance spéciale comment on pourrait fer- 1205-1221 sants, n'est pas l'Ecole de Droit aux licen- jJe nc vois pas de l'Ecole de Droit à un! 1233-1278 les portes de lc Droit depuis cini mer les portes Alexandre Lila- 1289-90 2 3 ciés qui pratiquent priver T'Ecole d'une! homme qui s'appellerait Thoby? Lilavois n'était! 1311-1313 ans, c'est peut-être J'estine qu'en l'oc- vois o11 Armand Droit. Mr. Price Mars s'est! 1327-1332 recrue intéressante. nous présen- pas licencié en de sociologic, 1347-1454 currence le rapporteur peut claire. capable de spécinlisé dans lesquestions il est une 1534 ter une rédaction assez il est certain qu'anjourd'hut. par tout le monde... : (à suivre) rallier les suffrages. compétence reconnuc Mr. A. V. Carré: Pour la Commission. Mr. Price Mars: Merci! cette disposition est assez claire. Seule- (à suivre) AVIS ment nous avons omis de la faire figurer Les Actionnaires de la Compagnie dans le rapport même. On a parlé tout à Electrique de Jérémie sont l'heure d'un individu quelconque que lon PROCES-VERBAL Titres d'Eclairage en Assemblée Générale le pourrait prendre pour un grand écono- D'Incinération de $310.766.48 de retirés convoqués Jeudi 28 Février 1935 à quatre heures ct miste, et qui serait admis comme profes- doit Série B Gouvernement d'Haiti 6%r demie de dans la salle de réseur. Mais l'article dit que celui-là de la Circulation du T'après-midi. Conseil Communal: être muni d'un titre universitaire. Et acTITRES DE $100 union du tuellement, à l'Ecole de Médecine, je conQuantité Ordre Jour qui sont mathéma-I Numéros des membres du Conseil nais des professeurs être médecins. 6-9 1) Election pendant ticiens, chimistes sans 2 d'Administration devant gérer C'est le méme cas qui se présente pour] 16-17 3 Texercice 1935-1936: l'Ecole de Droit. universitaire. Et acTITRES DE $100 union du tuellement, à l'Ecole de Médecine, je conQuantité Ordre Jour qui sont mathéma-I Numéros des membres du Conseil nais des professeurs être médecins. 6-9 1) Election pendant ticiens, chimistes sans 2 d'Administration devant gérer C'est le méme cas qui se présente pour] 16-17 3 Texercice 1935-1936: l'Ecole de Droit. A mon avis, un grand 48-50 2) Présentation des comptes: financier, un grand économiste peut être 203-204 générales pour la bonne sans professeur qu'il soit! 210-217 3) Discussions admis comme 223-232 10 marche de la Société. Jicencié de I'Ecole de Droit. je suis ab- 243 Jérémie le 8 Février 1935 Mr. Martineau: l'avis Messieurs, de la loi. Il ne serait 246-249 4 1 Pour le Conseil d'Administration: solument de exemple, qu'un Mr. Ménos 251 J. ELIE LESTAGE, Président pas bien, par docteur en Droit de la Faculté 263-64 qui de Paris, a été arrivé en Haiti, ne puisse pas 273-278 302-306 AVIS être professeur à T'Eeole de Droit hai- 314-318 Le chèque au No. 25860, Art, 41, émis tienne. né- 320-326 7 en faveur de Georges Fils-Aimé, InspecMr. Carré: Jc répète qu'il n'est pas 337-340 4 teur, le 31 Décembre 1934, de Gourdes cessaire qu'on ait appartenu à une Facul- de 363 1 198.00, étant égaré est déclaré nul. té de Droit. Si 011 sort. par exemple. 369-379 P'Ecole des Sciences Politiques. 011 peut 384 au No. 25859, Art. No. 41, étre professeur à l'Ecole de Droit. Je 423-426 Le chéque faveur de Louis Georges Rocourt, maintiens les conclusions du rapport. 428-433 6 émis en le 31 Décembre 1934, Mr. S. Pradel: M'est-il permis de crois, pla- 438 1 Inspeetenr Jérémic, 272.25, étant égaré est décer 111 mot dans ces débats? Je. del 456- 465 10 1 de lelaré Giourdes nul. ma part, que celle d'etre. disposition EL voici 472 Fsmicte 5 a sa raison --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premilrs CONTENANCE Dates de prtseatatioe pablication DE FERME Sicuation des biens des demandts DEMANDES de la Aristibert Robert.. 12 Nov. 34 CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET Com. de Terrier Cn terrain contenance Nord, 12 Juillet 1934. PRODUITES Rouge.Quartier de de 1 hect. borné au publication dure trois mois.) Paulette, Habita- au Sud. à l'Est et à l'Ouest (La NOMS DES, SOUM Premilre tion Bois Blanc. par l'Etat. 19 Nov. 34 CONTENANCE demandes préseatation pablicatios Un terrain de la contenance Jaccin Paul... Sitoation des bieas bozta Com. de Borgne. de 1 hectare 29, borné au 25-7-34. d'une étendue de Georges fils... publication dure trois mois.) Paulette, Habita- au Sud. à l'Est et à l'Ouest (La NOMS DES, SOUM Premilre tion Bois Blanc. par l'Etat. 19 Nov. 34 CONTENANCE demandes préseatation pablicatios Un terrain de la contenance Jaccin Paul... Sitoation des bieas bozta Com. de Borgne. de 1 hectare 29, borné au 25-7-34. d'une étendue de Georges fils... 12 Nov. 34 Htion. Chessé. Nord par Mme Cazeau, au Com. de Mirago- Cn terrain environ de terre, 9 Mai 1934. Sud par Foncia, à l'est par ane, Quartier de 5 carreaux Nord la route Nostaire, à l'Ouest par PaSaint-Michel Ha- borné au Htrs. par A. FéLouima. bitation Nan Cé- de eDiablécs, Joseph Jndéus Mme Emma Pradéu 19 Nov. 34 cile. lix, au Sud par Divers. Com. de Borgne, Un terrain de la contenance Louis, à l'Est par Htion. Chéché. de 1' hectare 29, borné au 25-7-34. à l'Oucst par Cirius SaintXord par Dessotier, au Sud Cyr. 12 Nov. 34 par la route vicinale, à l'Est Fort-Li- Une propriété d'une super- Maurice Jacques.. 1934. par Lysias, à l'Ouest par Com. de Quartier ficic de 5 hectares. bornée 18 Juillet T'habitation Jolie. 19 Nov. 34 Liberté, Nord, au Sud. à T'Est Ure propriété dont la con- Octavius Mondésir Ferrier, Htion. au l'Etat. Cont. de Quartier détermi- 7-8-34. Paradès. et à l'Ouest par Morin. Rue Fer- tenance n'est pas Cincionne Phanor. .. 12 Nov.34 au Nord par LeCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance 1934. mée. née, bornie au de 2 hect. borné au Nord 1S Juillet blanc Georges (T'Etat), à Liberté, Quartier T'Habitation Lagarême. Sud par la rue Fermée, Ferrier, Htion. par Sud et à l'Ouest par T'El'Est par Vve. Alfred ConsSince. au à l'Est par la rivière tant (l'Etat), à l'Ouest par tat ct Mne Maxi Ganthier. ABastingal. terrain dc 3 hectares S7 Mr. F. Laguerre de Fort-Li- Un terrain de la contenance 12 Nov.34 Com. de Borgne, Cn s 19 Nov.34 Com. 5 hectares, borné au Mondésir Mondestin Htion, Freteau. borné au Nord par Samuel, pollon Liberté, Quartier de T'habitation Re- 1S Juillet 1934. au Sud par Freteau, à l'Est 28-8-34.. Ferrier, Htion. Nord par Sud par T'Etat. à par Exaudy, à l'Ouest par Mérande. hotte, au Jean. à Duzody. l'Est par Augustin Veuve. Osias Unc dont la conNov. 34 T'Ouest par Com. de Quartier propricté détermi- Desamour Lubin 19 Henry. Michel Orélus 12 Nov. 34 Morin, Rue Jubilé. tenance n'est pas Nord Al- 31-8-34. Un terrain d'une étendue de 1934. nec. bornée au par au Com. de Fort-Liborné au Nord. hotte, au Jean. à Duzody. l'Est par Augustin Veuve. Osias Unc dont la conNov. 34 T'Ouest par Com. de Quartier propricté détermi- Desamour Lubin 19 Henry. Michel Orélus 12 Nov. 34 Morin, Rue Jubilé. tenance n'est pas Nord Al- 31-8-34. Un terrain d'une étendue de 1934. nec. bornée au par au Com. de Fort-Liborné au Nord. 19 Juillet monord Nestor (T'Etat). Liberté, Quartier 5 hectares, Sud à lOuest par Sud par la ruc Jubilé, à Ferrier, Htion. au l'Etat, ct et à l'Est par Maul'Est par Judith Michaud Mme Paradès. (I'Etat), à l'Ouest par rice Jacques. Richesta Jean .. 12 Nov. 34 Constant Alfred (l'Etat). Un terrain, dont la conte1934. 19 Nov. 34 de Com. Fort-Li19 Juillet mesurant S Pafélia Philippe nance est de 2 hectares, Commune de Li- Une propriété sur 9 nè- 31-8-34. Liberté, Quartier Htion. borné au Nord par Michel monade, Rue St- mètres de façade bornée Ferrier, Giordany, au Sud par MiSauveur. tres de profondeur, l'Etat soumisMérande. saël Ch..Pierre. à T'Est et au Nord par Vesta Védrine. à l'Oucst par T'Etat. Morin Cinéus 19 Nov. 34 au sionnée Sud par par T'Etat, à l'Est Com. de Limbé, Une propriété de la cunte- 22-3-34. par l'Etat rue St-Joseph. à Rue Place d'Ar- nance de 7 mètres de iacade l'Ouest par la ruc Républisur 8 mètres de profondeur. caine. mes. bornée au Nord ct à T'Es: mesurant S Debelma Joseph.. 19 Nov. 34 par Ambroise Michel. au Commune de Li- Une propriété sur 9 mé- 31-S-34. Sud par les héritiers Décius monade. Ruc St- mètres de façade bornée Joseph, à l'Ouest par la Rue Bernard. tres de proiondeur, Mme Phénélus Place d'Armes. 19 Nov. 34 au Léo Nord (lEtat), par au Sud par Un terrain de la contenance Willy Colbert Commune de Limde facade sur 22-3-24. Marcéna Jean Léo (IEtat). bé, Htion. Duris- de 25 mètres à l'Est par Marguerite Léo 16 mètres de proiondeur. (I'Etat), à l'Ouest par la sy. borné au Nord ct à TOues: Rue St-Dernard. par Delamarre Charlot. a" la contena ance Siléus St. flilaire... 19 Nov. 34 Sud par la route qui conduit Com. de Cotes de Un terrain de carreau de 1-9-34. au Cap-Haitien, à l'Est par Fer. Htic"i. Fila- de demi borné (1/2) au Nord par Mme. Agax Morin. Michei Lucien 19 Nov. 34 trou. terre, Tibidon. au Sud ct à l'ouest Commune de Lim- Un terrain de la contenance borné au 22-3-34. par Napolion Candy. à l'Est bé Habitation Dc- de 1 hectare Clémencia 29, Charpar L.aguerre. Hilaire.. -Haitien, à l'Est par Fer. Htic"i. Fila- de demi borné (1/2) au Nord par Mme. Agax Morin. Michei Lucien 19 Nov. 34 trou. terre, Tibidon. au Sud ct à l'ouest Commune de Lim- Un terrain de la contenance borné au 22-3-34. par Napolion Candy. à l'Est bé Habitation Dc- de 1 hectare Clémencia 29, Charpar L.aguerre. Hilaire.. 19 Nov. 34 rifaux. Nord par Fructudor de Grande Un emplacemient borné au Mr.Anael les. au Sud par Mica Com. Nord par André Numa, au 17-9-31. Lucien. à l'Est par Saline, Habitation Elena Numa, à Lucien, à 1'Ouest par Mmc Bourg de Grande l'Est Sud par le tleuve de l'ArMichel Lucien. Fenclon Pierre.. 19 Nov. 34 Saline., tibonite. par à l'Ouest par la Commune de Lim- Une propriété mest urant 12 mi- 11 19-5-34. Rue Spéculateur. bé, Au Bourg. métres de façade sur bornec Grande Un emplaeement borné au Mme, Vve Neoptotres de profondeur, Com. de la Prison, au Sud lètne Thelus... 19 Nov-34 au Nord par Elvius Pierre. Saline, Habitation Nurd l'Etat. par i TEst par la 17-9-34. au Sud par Termélus Cadet, Bourg de Grande par Kue Buyer, à lOuest par à TERI par la Ruc St-Pierre, Saline. Ruelle. à IOuest par In-Jumeau. Michel, 19 Nov. 34 unc Mr Joissaint Cur propriété mesuraut : Grand-Jean Com. de Dessali- Un terrain de la contenatice Ovilma.. 17 Déc. 34 Commune de Lim- mètres de iagade sur 8 mé- 7-6-34. ues, Hab. Rois d'un hectare 29, borné au 10 Novembre 1933. bé, Au Bourg. tres de profondeur, boruce Dehors. Nord par Charles Mezuble. Luc. au Nord et à POuest par au Sud par i Luczana l'Ouest par un iose, au Sud lar Michel à l'Est et Elosaint. à l'Est par la Ruc l'Etat. S:.Pierre. --- Page 6 --- LE MONITLUR DES SOUML Prmlre des bicas CONTE NANCE NOMS de DES SOUM Premitee Situation des biens CONTENANCE BCN, dea de demandes présentation pablication Situstion. D"z." MntrE pablicatien Com. de Pétion- Une proprièté mesurant 19 Melle Suzanne Com. de Dessali- Un terrain d'une superficic Mr Darius Dally 17 Déc. 34 Ville, Rue Ogé. mètres 50 de façade sur 39 Borday.. 17 Déc. 34 nes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au 19 Novemibre 1938. m. de profondeur, bornéc 18-8-34. Dehors. Nord par Morisset Jolineau, au Nord par la Rue Ogé, au Sud par Jules Cléophat, au Sud par Franck Roy à l'Est par Em. Saintilus, à (No.5), à l'Est par les Nos. l'Ouest par Génestin Cons53, 55 occupés respectivetant. ment par A & F Archer, C Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Jules Cléophat 17 Déc. 34 Audain, à l'Ouest par Henri Com. Dehors. Nord par Morisset Jolineau, au Nord par la Rue Ogé, au Sud par Jules Cléophat, au Sud par Franck Roy à l'Est par Em. Saintilus, à (No.5), à l'Est par les Nos. l'Ouest par Génestin Cons53, 55 occupés respectivetant. ment par A & F Archer, C Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Jules Cléophat 17 Déc. 34 Audain, à l'Ouest par Henri Com. de Bois hectare 29. borné au 20 Novembre 1933. Florvil (No. 12) l'Etat. nes. Hat. d'un Nord Marius Dally, au Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Dailus Petit Dehors. Sud par Morisset Jolincau, nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Lus... . 17 Dec. 34 à l'Est par par Génestin ConsDehors. Nord par Joachim Ovilma, 10 Novembre 1933. tant, à l'Ouest par Silenau Sud et à l'Ouest par cieux Excellent. Charles Mezuble. à T'Est par terrain d'une étendue Mr Enmanuel Luzana Luc. Com. de iessali- Un borné au Saintilus.. 17 Déc. 34 Com. de Port-au- Une propriété de la conte- Sagesse Barreas... 35 Nov. 34 nes, Hat. Bois d'un hectare 29. au 21 Novembre 1933. Prince, rue Révo- nance de 22 pieds environ 13-10-34. Dehors. Nord Sud par Jules Darius Cléophat, Dally. à lution ou de l'En- de iacade sur 60 pieds enl'Est par Belzine Belton, à terrement. viron de proiondeur. bornée l'Ouest par par Morisset Joliau Nord par les héritiers neau. Bellevins Bellevue. au Sud par Alexandre Juste L.eCom. de Lessali- Un terrain de la centenance Mr Thélusma.. Accimé Déc. 34 sourd, à l'Est par qui de nes. Hat. Bois d'un hectare 29, borné au 1933. 17 droit, à T'Ouest par la Rue Dehors. Nord par Emmanuel Sain- 23 Novembre Révolution ou de l'Enterretilus. au Sud par Jules ment. Theophat, a l'Est par MomCom. de Dessali- Un terrain de la contenance Mme Luczana Lnc. 37 Déc.34 point Fervil, à T'Onest par nes, Hab. Bois d'u heetare 29, horné aul 11 Novembre 1935. Genestin Constant. Dehors. Nord par Dailus Petit Lus, Con- ôe eagne. Une propriété mesurant 5 Métellus Pierre atl Sud par Jouissaint Ovilrue du Pc::. nètres de facade sur G me- Louis 19 Nov. 3 ma, à l'Est par Silencieux tres de profondeur, bornéc 24-10-34. Excellent. à l'Ouest par Joiu Nord par Cherenfant sil Estimé. Pierre, au Sud par les htrs. Com. de Côtes de Un emplacement mesurant Rasther Jaboin 19 Nov. 34 Clémencia, à l'Est par la Fer, Htion. Carré 4 mètres de façade sur 12 11-10-34. mer, à l'Ouest par la rue du du Marché mètres de proiondeur, borné Vieux Cimetière. au Nord par la GendarmeCom. de essali- Un terrain d'une superficie Mr Jn-Philippe rie, au Sud par Mme Wines, Ha. Ruj-. d'un hectare 29. borné au Fclix 31 Janv. Clémencia, à l'Est par la Fer, Htion. Carré 4 mètres de façade sur 12 11-10-34. mer, à l'Ouest par la rue du du Marché mètres de proiondeur, borné Vieux Cimetière. au Nord par la GendarmeCom. de essali- Un terrain d'une superficie Mr Jn-Philippe rie, au Sud par Mme Wines, Ha. Ruj-. d'un hectare 29. borné au Fclix 31 Janv. 35 liam Coquillon, i l'Est par Dehors. Nord par les Héritiers Té- 24 Xovembre 1933. Exilus Jacotin, à l'onest par tal, au Sud par Tilus Bapla rue du Bord de Mer. iiste, à l'Est par un grand Com. de Dessali- Un terrain dont la superficie Mr Silencieux chemin, à lOuest par Tilus nes, Hab. Bois est d'un hectare 29, borné Exeellent... 27 Déc.34 Baptiste. Dehors. :nt Nord par Luczana Luc, 16 Novembre 1$33. Com. de Uessali- Un terrain d'ue superficie Mr Mérins Altidor. 31 Janv. 35 at Sud par Dailus PetitHat. Bcis d'un hectare 29, borné au 24 Novembre 1933. Luc. à l'Est par Olvima nes, Dehors. Nord par Accimé ThélusDazulma, à l'Ouest par ma, au Sud par Emmanuel Joissaint Ovilma. Mme Ovilma Saintélus. à l'Est par Jules Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Dazulma.. 17 Déc.34 Thélusma, à T'Ouest par nes, Hab. Bois d'un heetare 29, borné au Novembre 2533. Léonodas Pierre Louis. Dehors. Nord par Silencieux Excel- 16 lent, au Sud par Charles Com. de Lessali- Un terrain d'une superhicie Mr Léonidas Janv. 33 Mézuble, à T'Est par Luczanes, Hat. Rois d'un hectare 29. borné au Pierre L.ouis. 31 ma Luc, à T'Ouest par DaiDehors. Nord par Mérius Altidor, 24 Novembre 1933. lus Petit J.uc. au Sud par Accimé ThélusCom. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Génestin ma, à l'Est par Emmamel nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Constant. 17 Déc. 34 Saintilus, à l'Ouest par JnDehors. Nord par Ovilma Dazulma, 17 Novembre 1933. Philippe Félix. au Sud par Luezama Luc, Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr Joizil Estime.. .. 31 Janv. sb à l'Est par Silencienx Esnes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au 26 Novembre 1933. cellent, à l'Ouest par CharDehors. Nord par Jn-Philippe Félis, les Mezuble. au Sud par Accimé ThélusCon. de Dessali- Un terrain d'unc superlicie Mr Morisset ma, à l'Est par Séjour, à nes, Hab. Bois d'im heetare 29, borné au Jolinean.. 17 Déc. 34 lOuest par Manassé CasDehors. Nord par Génestin Cons- 17 Novembre 1933. séus. tant, au Sud par Morisset Com. de De ssali- Un terrain de la contenance Mr Manassé Casséus 31 Janv. imé ThélusCon. de Dessali- Un terrain d'unc superlicie Mr Morisset ma, à l'Est par Séjour, à nes, Hab. Bois d'im heetare 29, borné au Jolinean.. 17 Déc. 34 lOuest par Manassé CasDehors. Nord par Génestin Cons- 17 Novembre 1933. séus. tant, au Sud par Morisset Com. de De ssali- Un terrain de la contenance Mr Manassé Casséus 31 Janv. :5 Jolineau, i TEst par Joisnes, Hat. Rois d'un hectare 29, borné au 27 Novembre 1933. saint Ovilma. à lOuest par Dehors. Nord par Joizil Estimé, au Luczang Luc. Sud par Jn-Philippe Félix, Com. de Port-au- Un terrain de la Co contenance Léon Bongars... 19 Nov. 31 à l'Est par Accimé Thélusa Prince, Habitation de 20 hectares environ, bor- 26-10-31. ma, à l'Ouest par Valeius Prédailler. né au Nord par Léon BonPetit Dé. gars ct Jn-Guillaume (I'ECom. de Desnali- Un terrain d'me supertieie Mr Valcius Petit Dext Janv. 35 tat), au Sud par ic: propri- Destin Hab. Rois d'u heetare 29, borné au 27 Novembre 1933. été occupée par D. nes, Nord Manasse Casseus, et Ch. Seme, i l'ESI par Dehors. par Estimé, a Phabitation Dumornay, i au Sud par Joizil l'Ouest par la propriété uc l'Est par Joseph Valéns Dieujuste, Val. cuple par Vil Semexant. A lOuest par --- Page 7 --- LE MONITEUR Sireation des biens CONTENANCF NOMS DES SOUM Com. de ENg de demandes préseatation publicatios Premitre Situation des blens NOMS Dessali- Un terrain de la CONTENANCE DES SOUM. nes, Hab. Bois d'un hectare contenance Dates des de prtueatatioe Premitre Dehors. Nord 29, borné au Mr Joseph Dicujuste 31 35 Com. de Dessali- Un terrain demandes Premikre par Valcius Petit Dé, 28 Novembre 1933. Janv. nes, Hab. Bois d'un d'une superficie au Sud par Manassé CasDehors. Nord hectare 29, borné au Mr Elucien séus, l'Est par Valéus Val, par François Alcxan- 15 Elizé... 31 Janv. 35 à l'Ouest par Ladouceur dre, au Sud par Cinéus Ai- Décembre 1933. Fleurmon. mé, à l'Est par Vertilus Com. de Dessali- Un terrain dc la Charlotin, à l'Oucst par nes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenauce borné Mr Valéus Val.. 31 Janv. 35 Thélusmé Thélusma. Dehors. Nord par Joseph Dieujuste, au 3 Décembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr au Sud par Valéus Val Penes, Dchors. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au François tit Dé, à l'Est par LadouNord par Cénéus Aimé, au Alexandre. 31 Janv. 35 ceur Fleurmon, à l'Oucst Sud par Dailus d'Haiti, à 15 fécembre 1933. par Biennestin Thélusma. l'Est par Elucicn Com. . de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr au Sud par Valéus Val Penes, Dchors. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au François tit Dé, à l'Est par LadouNord par Cénéus Aimé, au Alexandre. 31 Janv. 35 ceur Fleurmon, à l'Oucst Sud par Dailus d'Haiti, à 15 fécembre 1933. par Biennestin Thélusma. l'Est par Elucicn Com. de Dessali- Un terrain de la l'Oucst par Vertilus Eligé, Char- à nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné contenance au Nord Mr Madéus Dossous 31 Janv. 35 lotin. Dehors. par, Séjour Thélusma, 3 Décembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain Sud par Biennestin Thélus- au nes, Hab. Bois d'un hectare de 29, la contenance Mr Vertilus ma, à l'Est par Occeus OcDehors. Nord par Elucien borné au Charlotin... 31 Janv. cean, à l'Oucst Elizé, au 18 par Chéry Sud par François AlexanDécembre 1933. Clitus. dre, à PEst Com. de Dessali-. Un terrain d'une étenduc Thélusma, à par Thélusmé nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné Mr Ladouceur Gustave l'Oucst par Dehors. Nord par Valéus Val, au au Fleurmon 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain Moresca. Sud par Joseph Dieujuste, 3 Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un d'une superficie Mr Gustave à l'Est par Biennestin TheDehors. Nord hectare par Vertilus 29, borné au Moresca. . 31 Janv. 35 lusma, à l'Ouest par Scjour tin, au Sud par Charlo- 19 Décembre 1933. Telusma. à Thélusmé Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc Thélusma, tor l'Est par Mennes, Hab. Bois hectare 29, borné d'un Mr Biennestin Fils-Aimé, à l'Ouest par Dehors. au Nord Thelusma Cinéus Jacques. par Ladouceur Fleurmon, 3 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un au Sud par Valéus Val, à Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un terrain de la contenance Mr Thélusmé l'Est par Séjour Thélusma, Dehors. Nord hectare 29, borné au Thélusma... à l'Ouest par Madéus Dospar Vertilus Charlo- 19 31 Janv. 35 sous. tin, au Sud par Elucien EliDécembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc zé, à l'Est par Gustave Mones, Hab. Bois d'un hectare, borné au Nord Mr Séjour Thélusma 31 Janv. 35 resca, à l'Ouest par Mentor Dehors. par Ladouceur 3 Décembre 1933. Fils-Aimé. Sud par Biennestin Fleurma, Thélus- au Com. de Dessali- Un terrain d'une ma, à l'Est par Madéus ncs, Dchors. Hab. Bois d'un hectare 29, borné superficie au Mr Mentor Dossous, à l'Ouest par OcNord par Gustave Moresca, Fils-Aimé.. :31 Janv. 35 céus Occéa. au Sud par 23 Décembre 1933. Décembre 1933. Fils-Aimé. Sud par Biennestin Fleurma, Thélus- au Com. de Dessali- Un terrain d'une ma, à l'Est par Madéus ncs, Dchors. Hab. Bois d'un hectare 29, borné superficie au Mr Mentor Dossous, à l'Ouest par OcNord par Gustave Moresca, Fils-Aimé.. :31 Janv. 35 céus Occéa. au Sud par 23 Décembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain de la lotin, à Vertilus Charnes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné contenance au Mr Occéus Occéa... 31 Janv. 35 l'Est par Cinéus Dehors. Nord 7 Décembre 1933. Jacques, à l'Ouest par Guspar Madéus Dossous, au télia Delou. Sud par Séjour Thélusma. Com. de Dessali- Un terrain d'unc à l'Est par Chéry Titus, à nes, Ilab. Bois d'un hectarc 29, superficie Mr Cinéus Jacques.. 31 35 l'Oucst par Noria Jn. Dehors. Nord par Mentor borné au 23 Décembre 1933. Janv. Charles. Fils-AiCom. de Dessali- Un terrain de la mé, au Sud par Gustave nes, Hab. Bois d'un hectare 29. contenance borne M: Joseph Dalcy. s... 31 Janv. 35 Moresca, à l'Est par GusDehors. Nord par Norfi au 10 Décembre 1933. telia Delou, à l'Ouest par Jn-Charles, Dérius au Sud par Chéry Clitus, à Com. de Dessali- Un Gustelia. l'Est par Florida d'Haiti, à nes, Hab. Bois terrain d'une étendue Mme Gustélia Com. l'Ouest par Dailus d'Haiti. d'un hectare 29, borné au Delou 31 Janv. 85 de Dessali- Un terrain de la conteuance Mr Dehors. Nord par Cinéus 23 Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné Chéry Clitus.. 31 Janv. 35 au Sud par Mentor Jacques, Dehors. Nord par Occéus Occéa, au :0 Décembre 1933. Aimé, à l'Est par FilsSud par Madéus Dossous, au à Gustelia, à l'Oucst par Dérius Mall'Est par Morfa Jn-Charles, zéma Bastien. Com. de Dessali- â I'Ouest par Joseph Daley Com. de Dessali- Un terrain d'une Un terrain de la nes, Hab. Bois d'un superficic Mmc Nalzéma nes, Hab. Bois d'un hectare 29, contennnce borné Mr Dailus d'Haiti... 31 Janv. 35 Dehors. Nord hectarc 29, borné au Bastic sess, Dehors. Nord au 10 Décembre 1933. par Dérius Gustelia, 31 Janv. 35 par Florida d'Tlaiti, au Sud par Gustelia 34 Décembre 1933. au Sud par Joseph Daley,, à l'Est par Arthur Delou, à l'Est par Cinéus Ainié, i à l'Ouest par Dieudimène Gilles, l'Ouest par François AleDort. Com. de Dessali- xandre. Un Com, de Dessali- Un terrain d'unc nes, Ifab. Bois terrain d'une étendue Mnie Mlorida ncs, Hab. Bois d'un hectare 29, superficie Mr Arthur Jules 31 35 Dehors. d'un beetare 29. Sud par Joseph Daley,, à l'Est par Arthur Delou, à l'Est par Cinéus Ainié, i à l'Ouest par Dieudimène Gilles, l'Ouest par François AleDort. Com. de Dessali- xandre. Un Com, de Dessali- Un terrain d'unc nes, Ifab. Bois terrain d'une étendue Mnie Mlorida ncs, Hab. Bois d'un hectare 29, superficie Mr Arthur Jules 31 35 Dehors. d'un beetare 29. borné au d'Haili Dehors. Nord par borné au 24 Décembre 1933. Janv. Nord par Joseph Dalcy, au 10 Décembre ...31 Janv. 36 Sud par Valzéma Bastien, Sud par Norfa Jn-Charles. 1933. l'Est Dérius Gustelin, à à l'Est. par Dailus d'llaiti, à l'Ouest par Dieudimène Dort, à l'Oucst par Cinéus Ainé. par Clomène CloCom. de Dessali- Un terrain d'mne étendue Mr Norfa Com. de Dessali- zel, nes, Ilab. Bois d'un hectare 29, borne at nes, Hab. Bois Un terrain de la contenanco Mr Dérius Dehors. Nord par Chéry Jn-Charles.. 31 Janv. 85 Dehors. d'un hectare 20, borné au 24 Gustelia 31 Jany. 35 Sud Clitus, an 10 Décerabre 1933, Nord par Gustélia Décembre 1933. par Madléus Dossons, nu Sud Delou, à l'Est par Joseph Daley, à à l'Est par Cinéus Jacques, l'Ouest par Florida dflain tien, à l'Ouest par Nalzema BasGilles. par Arthur --- Page 8 --- LE JONITEUR DES 'SOUM Premilie CONTENANCE NOMS de DES prisentation SOUM. Premitrs CONTE ENANCE priseatation Siteation des biens Dates pablication Siteatica des kiees EX demandes pablication des demandes Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Philéus Thimeau 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Emile Thélusma 31 Janv. 35 d'un hectare 29. borné au S Janvier 1934. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 7 Février 1934. nes. Hab. Laraque Xord par Maric Dieujuste, Dehors. Nord par Géné Noel Jeune, au Sud par Fernand Tousau Sud par Saintelus Rosaint, à T'Est par Dolciné chelo, à l'Est par Thorus Gessé, à TOuest par Elie Thélusma, TOuest par DaSéraphin. zulmé Dazulma. Com. de Dessali- Cn terrain d'une étendue Mme Clomène Clozel 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr Géné Noël 1934. Jeune 31 Janv. 35 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 16 Janvier 1934. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 13 Février Dehors. Nord par Dieudimène Dort. Dehors. Nord par Emile Thérius, au au Sud par Manassé Nodl. Sud par Saintelise Rochelo, à l'Est par Tiobé Colidon. à l'Est par Dazulme Dazulà l'Ouest par Thérius Théma, à l'Ouest par Estime lisma. Instiniort. terrain dont la Mr Tiobe Colidon 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Thermitus Dort 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Cn superficie borné au 16 1934. par Manassé Nodl. Sud par Saintelise Rochelo, à l'Est par Tiobé Colidon. à l'Est par Dazulme Dazulà l'Ouest par Thérius Théma, à l'Ouest par Estime lisma. Instiniort. terrain dont la Mr Tiobe Colidon 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Thermitus Dort 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Cn superficie borné au 16 1934. Hab. d'un hectare 29, borné au 15 Février 1934. nes, Hat. Bois est de 1 ha. 29, Janvier nes, Laraque Nord Elie Séraphin, au Dehors. Xord par Mérius Altidor. Sud par Aurélia Jsaac, à au Sud par Thérésias Jo1'Est par Marie Dieujuste, à seph, à l'Est par les Ilél'Ouest par Isaac Lucien. ritiers Jean Congo. à T'Ouest par par Valzéma Bastien. Com. de : erszii- Un terrain d'mne superficie Mr Dazulmé Mr Dicudimène Dort 31 Janv. 35 nes, liai. Rois de 2 hectares s. borné au Dazulma. :1 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Belzulmé Belton, 19 Février 1934. nes. Hab. Bois de 1 ha. 29, borne au Nord 16 Janvier 1934. Dchors. Xord Sud par Flermé FlerDehors. par Arthur Gilles. au Sud au par Luxama par Valzema Bastien, à l'Est mont, à l'Est par Clerpar Clomène Clozeil, i Juxe, à lOuest par T'Ouest par Tiobé Colidon. juste Clergé. Com. de Lessali- Un terrain de la contenance Mr Manassé Xoë $1 Janv. 35 Com. rie Limbé Un terrain d'unc étendue de Mr Virjean ..31 35 nes, Hat. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 17 Janvier 1934. llab. Libéra). de ' de carreau. borné Com- au Zéphirin. Février 1934. Janv. Dehors. par Tiobe Colidon, au Sud Nord par Philamar par Valzema Bastien, à père, au Sud et à l'Est par l'Est par Thérésias Joseph, Romain Ruck. k T'Ouest par à l'Ouest par Marius AltiDégramar Charles. dor. Com. de Limbe Un terrain d'une étenduc de Mr Dacius Dagobert 31 Janv. 35 Cn Mme Fleurimond Hab. Desgritex. Vi carrean, borne au Nord 2 Mars 1934. Com. de Dessali- terrain de la contenance 31 35 un chemin vicinal, au nes, Hiat. Villar. d'un hectare 29. borné au Monfleury. ... Janv. par Mathieu SilenNord par T'hab. Charon, au 18 Janvier 1934. Sud par la Rivière Sud par Estimable Joseph. cieux, i l'Est par TOuest à lEst par Alired Monfusdu Limbé. à par ton, à I'Quest par Léon JoSail Jn-Jacques. seph. Com. de Gde-Ri- U'ne propriété de la conte- Julien Jn-René 31 Janv. Maxius Tiol... 31 Janv. 35 vière du Nord, nance de S m. de iaçade sur 7 Mars 1934. Com. de Dessali- Cn terrain de la contenance Mr 1934. Rue Ste-Rese. 9 m. de profondeur. bornéc nes, Hat. par ton, à I'Quest par Léon JoSail Jn-Jacques. seph. Com. de Gde-Ri- U'ne propriété de la conte- Julien Jn-René 31 Janv. Maxius Tiol... 31 Janv. 35 vière du Nord, nance de S m. de iaçade sur 7 Mars 1934. Com. de Dessali- Cn terrain de la contenance Mr 1934. Rue Ste-Rese. 9 m. de profondeur. bornéc nes, Hat. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 26 Janvier au Nord par la Rue SteDehors. par Manassé Noël. au Sud Rosc, au Sud par Sulfide par Gabriel Bernard,à l'Est Belotte, à T'Est par une par Tiobé Colidon, â l'Oucst Ruelle, à T'Ouest par. Onépar Estimable Exis. cimus. Com. ée Dessali- Cn terrain de ia contenance Mr Gabriel Dernard 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc Mr Estime Estiniort 31 Janv. $5 nes. Hiat. Buis de 1 ha. 29, borné au Nord 29 Janvier 1934. nes, Hat. Bois d'un hectare 29, borné au 13 Aars 1934. Dehors. par Maxins Timol, au Sud Dehors. Nord par Dazulmé Dazulpar Estimable Exis, à l'Est ma, au Sud par Gené Noël par Térius Timcau, à Jeune, à l'Est par Yve Charl'Ouest par Manassé Noël. lotin, à l'Ouest par DalciCom. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Estimable Exis.. 31 Janv. 35 nette Dalcine. ries. Hab. Bois de 1 ha 29, borné au Nord 30 Janvier 1934. Com. de Exeesali- Un terrain d'me superticie T've Charlotin ... 31 Janv. 33 JJehors. par Gabriel Bermard,auSud nes, Hal. Bois d'un heetare 29, borné au 17 Mars 1934. par Maxius Timol, à l'Est Dehors. Nord par Estime Estinfort, par Thérius Thélisma. à au Sud par Dazulmé Dazull'Ouest par Saintelise Roma, à l'Est par Daleinette chelo. Dalcine, à l'Ouest par ClerCom. de Dessali- Cn terrain dJont la conte- Mme Saintalise juste Clergé. ner, Hat. Bois nance du hectare 29, bor- Rochelo .. 31 Janv. 35 Com. de D'essali- Un terrain de la contenance Mme Dalcinette ..31 Janv. 33 Hehurs. né :itt Nord par Chérins 5 Février 1934. nes, Ha. Bois d'un hectare 29, horné au Daleinc Mars Thélusma. 211 Sud par Emile Dehors. Nord par Vve Charlotin, au 17 1934. Thélusina. à l'Est par EstiSud par Estime Estinfort, mable Exis, i POuest par à l'Est par Clerjuste Clergé, Gabriel Bernard. à l'Ouest par Profecy Jean. Un d'une Mr Clerjuste Clergé 31 Janv, 83 Com. de Ireseali- Un terrain dont la stperfi- Mr Thérius Com. de Dessali- terrain superficie Mars 1934. n's, Hab. Bois cic est de 1 ha. 29, borné Thélusma. .1 Janv, 86 nes, Ih. Rois d'un heetare 29, borne Dal- au 19 Dehors. au Nord par Kme Thélus- : Février 1934. d'une Mr Clerjuste Clergé 31 Janv, 83 Com. de Ireseali- Un terrain dont la stperfi- Mr Thérius Com. de Dessali- terrain superficie Mars 1934. n's, Hab. Bois cic est de 1 ha. 29, borné Thélusma. .1 Janv, 86 nes, Ih. Rois d'un heetare 29, borne Dal- au 19 Dehors. au Nord par Kme Thélus- : Février 1934. Dehors. Nord par Dalcinette ma, :11 Sud par Geme Norl cine, au Sud par Vve CharJeune, a l'ESt par Dazulme lotin, à l'Est par Proiecy Dazulina. a l'Ouest par Jean, à l'Ouest par DorsainSaintelier Rochelin. vil Elizé.. Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre