--- Page 1 --- C LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Vendredi 8 Février 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 12 Extraordinaire Numéro de PAnse d'Hainault, en barcadère et du littoral de la ville de sion Communale de Mr. Benoit Barthélemy. Directeur: CANDELON RIGAUD Port-au-Prinee. les frais de réception au remplacement 2.-Le présent Arrêté sera publié TE LEPH ONE 2004 Palais de la Présidence, les frais de po- dé- el Art. exécuté -à la diligence du Secrétaire lice. de transport, et toutes autres d'Etat de FIntérieur. SOMMAIRE afférentes à la visite prochaine de Palais National, à Port-auouvrant au Département des Relations Ex- penses le Duc et la Du- Donné att 132ème de -Arrêté Gdes 22.500 Leurs Altesses Royales le 5 Février 1935, an téricures couvrir un les crédit dépenses extraordinaire afférentes : la visite la pro- Du- chesse de Kent. Prince. chaine pour de Leurs Altesses Royales le Duc et Art. 2-Cc crédit sera couvert par les TIndépendance. STENIO VINCENT -Arrêté chesse de nommant Kent. le citoyen Communale Emmanuel de Levéque T'Anse disponibilités du Trésor Public. sera exé- Par le Président: membre de la Commission Art. 3.-Le présent Arrêté Le Secrétaire d'Etat de V'Intérieur: dHainault. Secrétairerie d'Etat de VIntéricur: Avis leur relatif au cuté à la diligence des Sccrétaires d'Etat JH. TITUS délai accordé a" K étrangers pour obtenir permis des Relations Extérieures, des Travaux de Administration séjour. uenérale des Contributions: : Avis. Publics. de lIntérieur et des Finances. D'ETAT DE Donné au Palais National, à Port-au- SECRLTAIRERIE DE LINTERIEUR Prince, le 8 Février 1935, an 132ème de ARRETE l'indépendance. STENIO VINCENT AVIS IMPORTANT d'Etat de T'Intérieur STENIO VINCENT Par le Président: Le Secrétaire du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de" l'Intérieur TITUS et de la Justice: donne avis aux intéressés date à laqueile qu'à partir expire Vu l'article 79 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: le 16 Février délai fixé courant, pour T'obtention du permis Vu les articles 4 et 5 de la Loi du 4 YRECH CHATELAIN des Relations Extérieures de séjour, un Arrêté d'expulsion sera pris Juillet 1933 sur le Budget et la Compta- Le Secrétaire d'Etat des Cultes: contre tout étranger résidant en Haiti avoir ou bilité Publique, prorogée pour F'Exercice LUEES HIBBERT quis y sera resté plus de 15 jours sans par Arrêté du 28 Septem- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: à la Secrétairerie d'Etat de en cours' FELESAIIN ETIENNE communiqué les mentionnées dans bre 1934; les relations cordiales Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Travail: Publique, lIntérieur pièces 1934 et obtenu un Considérant que et de TAgriculture ctdu l'avis du 15 Décembre existant entre TEmpire Britannique LEON LIAUTAUD de séjour. at des Travaux Publics: à la Secrétairerie d'Etat de en cours' FELESAIIN ETIENNE communiqué les mentionnées dans bre 1934; les relations cordiales Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Travail: Publique, lIntérieur pièces 1934 et obtenu un Considérant que et de TAgriculture ctdu l'avis du 15 Décembre existant entre TEmpire Britannique LEON LIAUTAUD de séjour. d'Haiti trouvent leur expermis de de la République Sont exempts Tacomplissemient pression la plus haute dans la visite pro- Duc ARRETE cette formalité: chaine de Leurs Altesses Royales le a) Les Agents Diplomatiques et Conet la Duchesse de Kent; STENIO VINCENT sulaires acerédités en Haîti. en Considérant que les fonds nécessaires PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE b) Les étrangers vivant en Haîti pour leur réception en stricte intimité est ne Vu l'article 79 de la Constitution: vertu d'un traité ott d'un accord diplomasont pas prévus au Budget, et qu'il Vu lcs articles 31 et 32 de la loi du 6 tique. du Clergé Concordaurgent d'y pourvoir; d'Etat des Octobre 1881 sur les Conseils Commu- c) Les Membres Sur le rapport du Secrétaire naux; taire. le Relations Extérieures; du Secrétaire Considérant qu'il importe, dans l'in- d) Les étrangers travaillant pour De l'avis écrit et motivé térêt d'une meilleure Administration, de Gonvernement par contrat. comme d'Etat des Finances; des de Mr. Benoit ). Ceux qui voyagent en Haiti Et aprés délibération en Conseil pourvoir au remplacement Membre de la Commission touristes. Néanmoins, ceux-ci ajonteront Secrétaires d'Etat; Communale Barthélemy, de TAnse-d'Hainault; à leurs fiches d'Hôtel le numéro délivrés. de leurs Arrête: du Secrétaire d'Etat de passeports et le pays qui les a Sur le rapport plus de quinze (15) Art. ler-J1 est ouvert atl Départe- Crédit TIntérieur; S'ils désirent en Haiti, passer ils seront, dans ras, tenus ment des Relations Extéricures Mille un Cinq Arrête: jours faire délivrer tn permis de séjour. Extraurdinaire de Vingt Deux Art. ler-Le citoyen Enmanuel L.e- de se Février 1935. Cents Gourdes, pour couvrir les frais est nommé Membre de la Commis- Port-au-Prinee, le 4 d'aménagement de certaines rues, du dé-I vèque --- Page 2 --- LE MONITEUR SOUM Pa PELICUIL poblle Sitaation des biens CONTENANCE demasdes E DEMANDES DE FERME Aristibert Robert 12 Nov. 34 A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Terrier Un terrain de borné la contenance au Nord, 12 Juillet 1934. PRODUITES COXFORMEMENT Rouge, Quartier de de 1 hect. à l'Est et à T'Ouest (La publication dure trois mois.) Paulette, Habita- au Sud, NOMS DES SOUM Premitre tion Bois Blanc. par TEtat. Paul... 19 Nov. 34 CONTENANCE Date: de prtcatation pablication Un terrain de la contenance Jaccin Siteation des biens des demandes Com. de borné la contenance au Nord, 12 Juillet 1934. PRODUITES COXFORMEMENT Rouge, Quartier de de 1 hect. à l'Est et à T'Ouest (La publication dure trois mois.) Paulette, Habita- au Sud, NOMS DES SOUM Premitre tion Bois Blanc. par TEtat. Paul... 19 Nov. 34 CONTENANCE Date: de prtcatation pablication Un terrain de la contenance Jaccin Siteation des biens des demandes Com. de Borgne. de 1 hectare 29, borné au 25-7-34. terrain d'une étenduc de Georges fils 12 Nov. 34 Htion., Chessé. Nord par Mme Cazeau, au Com. de Mirago- Un environ de terre, 9 Mai 1934. Sud par Foncia, à l'est par ane, Quartier de 5 carreaux Nord par la route Nostaire, à lOuest par PaSaint-Michel Ha- borné au Htrs. A. Fédéus Louima. bitation Nan Cé- de eDiablées, Mme Emma Pradéu 19 Nov. 34 lix, au Sud par Joseph JnCom. de Borgne, Un terrain de la contenance au 25-7-34. cile. Louis, à l'Est par Divers, Htion. Chéché. de 1 hectare 29, borné Sud à l'Ouest par Cirius SaintNord par Dessotier, au â I'Est Gyr. par la route vicinale, Maurice Jacques... 12 Nov. 34 par Lysias, à l'Ouest par Com. de Fort-Li- Unc propriété d'une bornée super- 18 Juillet 1934. Thabitation Jolie. 19 Nov. 34 Quartier ficie de 5. hectares, dont la con- Octavius Mondésir Liberté, Htion. au Nord, au Sud, à l'Est Com. de Quartier Une propriété pas détermi- 7-8-34. Ferrier, et à T'Ouest par lEtat. Phanor 12 Nov. 34 Morin, Rue Fer- tenance n'est au Nord par LcParadès. Fort-Li- Un terrain de la contenance Cincionne Juillet 1934. mée. née, blanc bornée Georges ("Etat), au Com. de Quartier de 2 hect. borné au Nord 18 Sud par la rue Fermée, à Liberté, THabitation Lagarème, ConsFerrier, Htion. par T'ETEst par Vve. Alfred au Sud ct à I'Ouest par (IEtat), à T'Ouest par Since. tat et à l'Est par la rivière tant Mme Maxi Ganthier. ABastingal. Un terrain de 3 hectares S7 Mr. F. Laguerre 19 Nov. 34 Fort-Li- Un terrain de la contenance Mondestin 12 Nov. 34 Com. de Borgne. borné Xord par Samuel, pollon Com. de dc 5 hectares, borné au Mondésir 1934. Htion. Fretest. Sud au Freteau, à l'Est 28-8-34. Liberté, Quartier Thabitation Be- 1S Juillet au par Ferrier, Htion. Nord par l'Etat, à par Exaudy, à l'Ouest par Mérande. hotte, au Sud Augustin par Jean. à Duzody. T'Est par Veuve. Osias Com. de Quartier Une propriété dont la conLubin 19 Nov.34 I'Ouest par tenance n'est pas détermi- Desamour Henry. Orélus. 12 Nov. 34 Morin, Rue Jubilé. née. bornée au Nord par Al- 31-8-34. Nord par l'Etat, à par Exaudy, à l'Ouest par Mérande. hotte, au Sud Augustin par Jean. à Duzody. T'Est par Veuve. Osias Com. de Quartier Une propriété dont la conLubin 19 Nov.34 I'Ouest par tenance n'est pas détermi- Desamour Henry. Orélus. 12 Nov. 34 Morin, Rue Jubilé. née. bornée au Nord par Al- 31-8-34. Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Michel 19 1934. monord Nestor ("Etat). au Com. de Quartier 5 heetares, borné au Nord, Juillet Sud la rue Jubilé, à Liberté, Htion. au Sud ct à T'Ouest par l'Est par par Judith Michaud Ferrier, l'Etat, et à l'Est par Mau- ("Etat), à l'Ouest par Mme Paradès. rice Jacques. Richesta Jean.. 12 Nov. 34 Constant Alfred (l'Etat). Un terrain, dont la conte1934. mesurant 8 Paiélia Philippe 19 Nov. Com. de Fort-Liest de 2 hectares, 19 Juillet Comnune de Li- Une proprièté sur 9 mè- 31-8-34. Liberté, Quartier nance Nord par Michel monade, Rue St- mêtres de façade Ferrier, Htion. borné au au Sud par MiSauveur. tres de proiondeur. l'Etat soumis- bornée Mérande. Giordany. Ch.-Pierre. à l'Est e au Nord par Vesta Védrine, sail sionnée par à l'Ouest par 1'Etat. Morin Cinéus 19 Nov. 34 au Sud par l'Etat, à l'Est à de Limbé, Une propriété de la contepar T'Etat ruc St-Joseph, Com. d'Ar- nance de 7 mêtres de façade 22-3-34. T'Ouest par la rue RépubliRue Place sur 8 mêtres de profondeur. caine. Nov. S4 mes. bornée au Nord ct à l'Est Li- Cne proprièté mesurant 8 Débelma Joseph... 19 Ambroise Michel, au Commune de sur 9 mè- 31-8-34. par les héritiers Décius monade. Rue St- mêtres de façade bornée Sud par la Rue tres de profondeur, Joseph, à l'Ouest par Bcrnard. au Xord par Mme Phénélus Place d'Armes. Colbert 19 Nov. 34 Leo ("Etat), au Sud par Commune de Lim- Un terrain de la contenance Willy Marcéna Jean Léo ("Etat), Htion. Duris- de 25 mètres de façade sur 22-3-34. à T'Est par Marguerite Léo bé. 1C mêtres de profondeur. (rEtat), à l'Ouest par la sy. borné au Noru ct à l'Ouest Rue St-Pernard. Hilaire... 19 Nov. 34 par Delamarre Charlot, au Côtes de Un terrain de la contenance Siléus St. Sud par la route qui conduit Com. de Fila- dc demi (1/2) carreau de 1-9-34. au Cap-Haîtien, à l'Est par Fer, Htion. terre, borné au Nord par Mme. Agax Morin. Michel Lucien 19 Nov.34 trou. Tibidon, au Sud et à l'ouest de Lim: Un terrain de la contenance 22-3-34. par Delamarre Charlot, au Côtes de Un terrain de la contenance Siléus St. Sud par la route qui conduit Com. de Fila- dc demi (1/2) carreau de 1-9-34. au Cap-Haîtien, à l'Est par Fer, Htion. terre, borné au Nord par Mme. Agax Morin. Michel Lucien 19 Nov.34 trou. Tibidon, au Sud et à l'ouest de Lim: Un terrain de la contenance 22-3-34. par Napoléon Candy, à PEst Commune be Ilabitation De- de 1 hectare 29. borné Char- au par Laguerre. Anael Hilaire... 19 Nov. 34 Nord par Clémencia Un borné au Mr. rifaux. les, au Sud par Fructudor Com. de Grande Nord emplaecment par André Numa. au 17-9-34. Lucien, à T'Est par Mica Saline. Habitation Sud par Elena Numa, à Lucien, à l'Ouest par Mme Bourg de Grande l'Est par le fleuve de l'ArMichel L.ucien. Fénclon Pierre... 19 Nov. 34 Saline. tibonite, à l'Ouest par la Commune de Lim- Une propriété mesurant sur 12 mé- 11 19-5-34. Kue Spéculateur. Vve Neoptomêtres de façade borné au Mme bé, Au Bourg. bornée Com. de Grande Un emplacement Sud lème Thelus... 19 Nov. tres de profondeur, Elvius Pierre, Saline, Habitation Nord par la Prison, au la 17-9-34. aU Nord par Termélus Cadet, Bourg de Grande par TEtat, à l'Est par au Sud par Rue Boyer, i TOuest par i I'Est par la Rue St-Pierre, Saline. une Ruelle. i Tonest par Jn-Jumeau. Michel. 19 Nov. 34 Un terrain de la contenance Mr Joissnint 17 Ihe. 34 Une mesurant 7 Grand-Jean Com. de Dessaliborné aut (yiln... Commune de Lim- proprité de sur 8 mè- 7-6-34. Hlab, Bois d'un hectare 29, 10 Novembre 1933. bé, Au Bourg. mitres fagade borner nes, Dchors. Nord par Charles Mezuble, tres de profondeur. Sud par Luezana Luc, an Nord et à POuest Michel par au à l'Est et à IOuest par nn fossé, au Sud par Blosaint, à l'Est par Ia Rue lEtat. St-Pierre: Imprimerie de l'Etat - Rue du Contre