--- Page 1 --- MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 7 Février 1935 PORT-AL-PRINCE rGeme .Année No. 11 Chambre des Députés Le Décret sera publié à la diDhrecteur: CAXDELON RIGAUD présent d'Etat de l'intéligence du Secrétaire 31ème LEGISLATURE s004 rieur. SESSION ORDINAIRE Donné i Port-au-Prinee, aut Palais Na:) Séance du Vendredi 23 SepSOMNAIRE tional. le 31 Janvier 1935. an 132ème dej2ème tembre 1932 ticeret convoquant ies assemblées prinssire- fius de- de T'Indiépendance. le Député Dr.. Jh. LouLommunes de Baine: ct Côtes de Fer aux Présidence de Mr. D. Esdu Députe F. Laeuerre SILNIO VINCENT beau, assisté de ses Collègues pveider : rempiacemen: timé et S. C. Zamor, premier et deudecedé. Scerctaireries d'Etat rie TAgriculture el du Com- Par le Président: xième Secrétaires. mcree: Avis relatii à Timportation iruits des espèces irais. (Re- véd'Etat de TIntérieor et de la Justiee: et getales dites orent ntales el des le scerétaire TITUS (Suite Fin) 111. Avant prodhuction), zème Séance du 2: SepMr. le Député Justin Anglade: du Chambre des Dépeés: dEtat de- Fmanceset du Cmnere cet article, je voudrais savoir tenbre 1932 (suite e: fin). Lx srerétaire YRRCIL-CIIATELAIS de Alinistre. voter quel profit peut-on tirer de cette Avis. Sdmmnistration Genérole des Comtributions: Avis. des Travaus Public:: angmentation de droit sur les allumettes? trois le Scerétaire dEuat Mr. Lucien Hibbert: A peu près FELESMIX ETIENXE cent mille guurdes. CepenLe Scerétaire d'Etat dc T'Instruction Travail: Pubiieqee. Mr. le Député Justin Anglade: sûDECRET rt TAgriculture et du dant. cette atugmentation va diminuer article. LEON LAUTAUD rement la consommation de cet posSTENIO VINCENT Le Seerethire d'Etat des Relations Estéricures Mr. Lucien Hibbert: Ce n'est indispen- pas -RESIDE: : : i PLPUBLIGUE et dies Cultes: sible, puisque c'est les un calculs. produit on réalise 3 Considérant que par suite de la mort LUCIEN HIEBERT sable et d'après de bénéfice sur chaque Férère Laguerre son siège est ou 4 centines à 5 centimes. du Député Chambre des Députés boite d'allumettes vendue devenu vacant à la vacance: Mr. le Député Justin Anglade: Cette et qu'il ya lieu de combler cette REPRUDUCTION va entrainer une accumules articles'36 et 109 de la Constiet du angmentation sur la place, et les Vu Départements de PAgriculture lation d'allumettes en profiteront pour faire la tution; du Secrétaire d'Etat de Commerce commerçants pluie ct le beau temps. putés boite d'allumettes vendue devenu vacant à la vacance: Mr. le Député Justin Anglade: Cette et qu'il ya lieu de combler cette REPRUDUCTION va entrainer une accumules articles'36 et 109 de la Constiet du angmentation sur la place, et les Vu Départements de PAgriculture lation d'allumettes en profiteront pour faire la tution; du Secrétaire d'Etat de Commerce commerçants pluie ct le beau temps. Sur le rapport Mr. Lucien Hibbert: La loi aussitôt voFintérieur: tée va être mise en vigueur. Je ne vois Et de l'avis du Conseil des Secrétaires COMMUNIQUE pas comment les commerçants auront le d'Etat: date du 28 Février 1935, au temps de constituer des stocks. En tout Décrète: Jusqu'à la li- Mr. le Député Justin Anglade: va tirer primaires lieu du 15 Janvier, date primitivement cas, je ne vois pas le profit que vous deArt. ler-Les Assemblées xée, limportation des Espèces végétales l'Etat de cette augmentation. Je de Bainet et Côtes-de-ler frais desmes chers Coldes Communes fins de procéder au dites ornementales et des fruits mande par conséquent, sont convoquées aux Férère La- tinés à la consommation, non munis del lègues de rejeter la modification proporemplaeement du Député certificat d'origine ou sanitaire prévu aux sée par le Gouvernement et de maintenir préguerre décédé. Février 2 et 3 de l'Arrêté du 23 Novembre le droit d'une gourde à T'importation Cette élection auira lieu le 26 seront dé- artieles 1934 pourra être toléréc, à la condition vu au tarif. Hibbert: Messieurs les Dé1935 aux lieux et heures qui Commuqu'ils soient recomnus indemnes Mr. Lucien vous a présenté signés par Jes Administrations expresse nuisibles et de maladies infec- putés. si le Gouvernement des droits, c'est nales intéressées. d'insectes du Servicel ce projet daugmentation voies ct moyens., d'auArt. 2.-Jes Administrations Commu- tieuses par 1111 agent qualifié et de quril a besoin de est facile de percevoir une accompliront toutes National de la Production Agricole tant plus qu'il sans nales sus-désignées dans le délai ci-desRural. somme sur les allumettes les formalités utiles P'Enseignement à la certaine la vie courante. Cette: angmentade seront nuirea le venlstIs prévu. resteronti Les frais déplacement tion de droit ne gènera nullement Jes registres d'inscription 1935. charge des intéressés. ouverts du 2 au 21 Février --- Page 2 --- LE MONITEUR de P'Enregistreuent d'Etat des Principal et au Directeur SCra Sur le rapport du Secrétaire assisté de T'inspecteur dont il ci-apris deur, puisqu'il pourra toujours réaliser un] nel Cultes: : d'Etat: : parlé.s bénéfice. Evidemment nous aimerions Et de l'avis du Conseil des Secrétaires ARTICLE 2.- - taxer les allumettes, mais nous y A Proposé, L'article 2 de la ditc loi est ainsi modifié: pas forcés, vu la précarité de notre a voté d'urgence la loi eArt. 2-Les fonctionnaires remplissant ausommes financière. Ti n'y a pas d'Etat Et le Corps Législatif des Bureaux del Enregistrement les attribusituation le moyen de sub- suivante: de Cinq près et de l'Enconstitué qui ne cherche Art. - taxer les allumettes, mais nous y A Proposé, L'article 2 de la ditc loi est ainsi modifié: pas forcés, vu la précarité de notre a voté d'urgence la loi eArt. 2-Les fonctionnaires remplissant ausommes financière. Ti n'y a pas d'Etat Et le Corps Législatif des Bureaux del Enregistrement les attribusituation le moyen de sub- suivante: de Cinq près et de l'Enconstitué qui ne cherche Art. ler-Une allocation mensuelle de i tions d'Inspecteur Général aussi particulier un contrôle et une venir i scs besoins. demande Cents Gourdes est accurdée à titre pension de registrement exerçeront de la Conservation Mr. le Président: Personne ne Julien Conn, ancien Archevéque inspection sur les Bureaux conditions d'émolula parole sur l'article 1514, il est aux Monseigneur des Hypothèques aux mêmes plus Port-au-Prince. pension sera inserite au Grand ments et avec les obligations, pouvoirs ct prérovoix. Art. 2.-Cette la loi sur TEnregistrementz La Chambre a adopté. 8007, Livre des pensions civiles. i la di- satives prévus par Puis les articles 3108, 4106. 8100, 7075, 9031, Art. 3.-La présente loi sera des exécutée Cultes ct des ARTICLE 6 3.- de la loi de 1826 cst ainsi modifié: 8008, 8060, 8061, 8062, 8063. sont ligenee des Sccrétaires d'Etat L'article des Conservateurs est 9032, 11008. 11108, 12128 et 12103, Finances, chacun cn ce qui le concerne. le sArt. 5-x traitement suit: votés sans modification. Donné aut Palais National, à Port-au-Prince. die l'Indépen- règlé ainsi auront qu'il 18% sur ia recette des droits Mr. le Président: Le Comité proposel 12102 23 Septembre 1932. an 129ème 1) lis ct de transeription outre le sa.- de modifier ainsi qu'il suit l'article dance. STENIO VINCENT d'Hypnthèques laire ci-après: du tarif: salaire ou rémunération pour certt12102.-Blé, grain. lorsque le prixi P'ar le Président : 2) Tout recherche ou autres services, Art. de $1.30 ou davaatags d'Etat des Cultes: licat. copic. extrait, du du froment sera .kilog. N. 0,51 Le Sccrétaire A. Blanchet sera d'une gourde au moins. outre le coût pa- ou boisseau. II sera payé pour tout extrait par Lorsque le prix. du froment sera de Le Secrétaire d'Etat des Finanees: pier timbré. de registre de la Conservation des Hypo1.20 à moins de $1.30 kilog. N. 0575; Lucien Hibbert euple de Deux Gourde: $ de $1.20 0650! T'Assem- thiques ott TEnregistrement mots, pour re- $ 1.10 à moins 0725 Mr. le Président: Je constite Seeré- par page d'au moins deux-cents de $ 1.00 à moins de $1.10 80800 blée sur Turgenee demandée par le chereite. (uand la date de TEnregistrement. désirée aura $ 0.90 à moins de $1.00 875 taire d'Etat des Cultes. la transeription ou de l'inseription Il sera $ 0.80 à moins dc $0.90 9501 11 n'y a pas d'objection? ite Seeré- par page d'au moins deux-cents de $ 1.00 à moins de $1.10 80800 blée sur Turgenee demandée par le chereite. (uand la date de TEnregistrement. désirée aura $ 0.90 à moins de $1.00 875 taire d'Etat des Cultes. la transeription ou de l'inseription Il sera $ 0.80 à moins dc $0.90 9501 11 n'y a pas d'objection? été indiquéc. il sera payé Une Gourde. pas été $ 0.70 à moins de $0.80 10235 Lurgence est accordéc. im- paye deux gourdes quand la date n'aura un re- $ 0.60 à moins de S0.70 Je consulte T'Assemblée sur le vote indliquée, en attendant qu'il suit préparé et de moins dc... $0.60 1100 médiat. pertoire général des inscriptions d'actes de vente. hypothécaires Ces répar boisseau.. cet ar- In'y a pas d'opposition?. ct des transeriptions le délai discussion ct aux vois, Chatelain: Je crois devront avoir été dressés dans (Mis en Mr. le Député Y. le temps d'exami- pertuires de la présente loi. ticle est adopté). del qu'on doit nous laisser d'un an après la promulgation de ou lc, Mr. le Président: Lc Comité propose ner ce projet de pension; nous pourrons Ix droit proportionnel transeription d'un supprimer l'article 13101 du tableau. le voter à la séance de demain. voix la idroit d'inseription ne peut être le cas où montant l'un de (Adopté). Mr. le Président: Jc mets aux moindre d'une gourde. Dans d'une et préL'ensemble de la loi est en discussinn. demande de vote immédiat. jees dmits s'élèvera à plus gourde devra être (Adopté). La Chambre a rejeté. de la loi sentera une fraction. cette fraction de le plus Mr. Albert Blanchet: Je demande la pa- Par conséquent. la discussion jaugmentée ott réduite au quart gourde role. est fixée à la séance dc demain. de la loi voisin. accordés ct le salaire dut Mr. le Président: La parole est au Se- Nous passons à la discussion Muyennant les 18% frais de bureau ct de comd'Etat des Relations Extérieures sur lcs hypothèques ainsi conçue: censervateur. aucuns de l'Etat. crétaire LOI mis ni de location ne seront à la charge et des Cultes. Messieurs lest VINCENT Art. 4.-La présente loi abroge toutes lois sera ou Mr. Albert Blanchet: de-i STENIO de loi qui lui sont contraires et le Gouvernement vient vous Président de la République disposition du Secrétaire d'Etat des Députés, un acte de justice en 55 de la Constitution, la loi du 6 exécutée à la diligence mander de d'accomplir Monseigneur Conan. Ce vicil- Vu l'article 1826 ct celle du 19 Juillet 1929: Finances. loi abroge toutes lois sera ou Mr. Albert Blanchet: de-i STENIO de loi qui lui sont contraires et le Gouvernement vient vous Président de la République disposition du Secrétaire d'Etat des Députés, un acte de justice en 55 de la Constitution, la loi du 6 exécutée à la diligence mander de d'accomplir Monseigneur Conan. Ce vicil- Vu l'article 1826 ct celle du 19 Juillet 1929: Finances. à le faveur a attiré notre! Avril conditions du Fait au Palais National, Port-au-Prince, lard vit dans un état qui décidé de lui ve- Considérant que les nouvelles l1 Mai 1932, an 129ème de r'Indépendance. attention, ct nous avons fonetionnement du Bureau de l'Enregistrement STENIO VINCENT nir en aide, en lui accordant une pension. de- ct de la Conservation des Hypothèques loi du 19 rendent Juillet Par le Président: : A cette (in j'ai Thonneur de déposer je nécessaire l'abrogation dc la certaines dis- Le Secrétaire d'Etat des Finances: vant vous le projet suivant, pour et lequel du vote 1929 et qu'il y a lieu de modifier cette Ernest Douyon sollicite le bénéfice de l'urgence positions de la loi de 1826 concernant à la nouvelle Les considérants 1 et 2, les articles 1, immédiat. branche du fisc pour les adapter ainsi l'ensemble dc la loi sont LOI législation de TEnregistrement; d'Etat des 2,, 3, sans que modification. STENIO VINCENT Sur la proposition du Secrétaire adoptés Mr. le Président: La présente loi sera Président de la République Finances: : des Secrétaires d'Etat; au Sénat de la République. Ft de l'avis du Conseil acheminée Edouard Piou: Je deVu T'article 55 de la Constitution; : A Proposé, Mr. le la Député pour le dépôt d'un rapConsidérant que Monstigneur Julien Conan, El le Corps Législatif a voté la loi suivante: mande parole ancien Archevéque de Port-au-Prince, s'est con- ARTICLE ler. - port. le Président: La parole est au Colsacré, avec un admirable dévouement, pendant intel- L'article ler de la loi du 6 Avril 1826 est ainsi Mr. Piou. plus de cinguante ans, au développement ct modifié: lègue Mr. le Piou donne lecture d'un lectuel, noral et religicux de n05 populations, eAtt. ler. Dans chaque eirconscription oi Député au Projet de loi sur qu'en raison des éminents services qu'il a ren- siège 1In Tribunal Civil, le Bureau dc. la Conser- Rapport relatif Prélat a bien mérité de la Répusera confié aul Directeur l'Ecole de Droit. dus, ce digne vation des Iypothèques blique ; --- Page 3 --- LE MONITEUR (Continuant): Messieurs, puisque nos ciale de l'Etranger recor luc par l'Etat ou qui tificat d'un Directeur travaux doivent prendre fin bientôt, se seront distingués par la publication d'oude Lycée ou Collège d'Envous demande d'accorder â ce rapport I vrages scientifiques, trait à une matière seignement secondaire constatant que l'on a fait bénéfice du vote immédiat afin ayant sa troisième. Page 3 --- LE MONITEUR (Continuant): Messieurs, puisque nos ciale de l'Etranger recor luc par l'Etat ou qui tificat d'un Directeur travaux doivent prendre fin bientôt, se seront distingués par la publication d'oude Lycée ou Collège d'Envous demande d'accorder â ce rapport I vrages scientifiques, trait à une matière seignement secondaire constatant que l'on a fait bénéfice du vote immédiat afin ayant sa troisième. Ce certificat doit être visé à la Dique nous prévue au programme de lEcole. rection Générale puissions discuter la loi y relative at- Le Directeur et les professeurs sont commisde T'Enseignement, jourd'hui même. sionnés sur la recommandation du Secrétaire .Art. 14--L/équivalence est admise en faveur Mr. le Président: Je consulte l'Assem- d'Etat de l'Instruction de tout individu porteur d'un titre équivalent biée Publique qui a la faculté au Certificat sur la demande de vote immédiat. de demander au Conseil des Professeurs une d'études secondaires classiques 11 n'ya pas d'opposition? lisie de trois candidats, chaque chaire après rapport de la Direction Générale de 1'EnLa demande de vote immédiat est adup- cante. pour vi- seignement. tée. Art. 6- -Le Conscil des Professeurs Léquivalence est également admise pour tout Les conclusions du rapport sur le pro- sur la convocation du Directeur ou sc les réunit soins étudiant d'une Ecole de Droit établie en Haiti jet de loi concernent l'Ecole de droit, sont du Directeur sur la demande écrite par et signée de ou d'une faculté étrangère à la condition qu'il en discussion, elles sont aux voix. cing professeurs. I1 statue sur les questions soit muni d'un extrait de son procès-verbal La Chambre a adopté. lui sont soumises. qui d'examen jugé valable par la Direction Géné1) est donné lecture de la loi suivante: Art. 7.-Le Directeur et les professeurs four- rale de T'Enseignement. nissent au maximum quatre heures de .Art. 15.-Les peines disciplinaires LOI cours par aux étudiants seront applicables semaine. i.horaire des cours, établi par le Didéterminées par les règleSTENIO VINCENT recteur, après avis ciu Conseil des professeurs ments de I'Ecole, Président de la République sotimis, dés le déhut de l'année scolaire, à la Di- est Des Examens Vu l'article 55 de ia Constitution: : rection Générale de TEnseignement. Art. 16-A la fin de Vu la Art. 8-En cas d'absence du chaque annéc, les étuloi du 28 Mai 1931 qui transfère au Dé- Fesszur le plus ancien le Directeur, le pru- diants munis des quatre inscriptions règlemenpartement de F'instruction Publique le contrôle Cependant, s'il sollicite remplace d'office. taires subissent un examen sur toutes les de T'Enseignement du Droit; : icuite de un congé, il a la in- matières du programme. Considérant qu'ii y a lieu d'assurer le fonction- d'Etat de proposer l'Instruction à l'agrément du Secrétaire Néanmoins les étudiants qui cn vertu de l'aruement régulier die l'Ecole Nationale de Droit appele à ke remplacer Publique le professeur ticle 13 ne peuvent aspirer qu'au de baet detuutes les Ecoles de pendant la durée du grade libres Droit; : mis. a la in- matières du programme. Considérant qu'ii y a lieu d'assurer le fonction- d'Etat de proposer l'Instruction à l'agrément du Secrétaire Néanmoins les étudiants qui cn vertu de l'aruement régulier die l'Ecole Nationale de Droit appele à ke remplacer Publique le professeur ticle 13 ne peuvent aspirer qu'au de baet detuutes les Ecoles de pendant la durée du grade libres Droit; : mis. per- chelier, ne subissent l'examen que sur les maConsidérant qJu'il convient de fortifier les Art. 9),- Le Directeur est tières suivantes: Droit Civil, Procédure Civile, études juridiques: autorisé ii accorder Droit Sur le du tout congé ne dépassant pas un mois, du moment Commercial, Droit Administratif et Droit rapport Secrétaire d'Etat de l'Ins- que le professeur peut lc Pénal. truction Publique et de l'avis du Conseil des Se- ct achever le programme rattraper de temps perdu Les épreuves orales sont crétaires d'Etat: in de Tannée SCS leçons avant la écrites éliminatoires sur précédées d'épreuves scolaire. certaines matières déA Proposé, Un renouvellement de conge de plus terminées chaque année par la Direction GénéEt le Corps Législatif a voté la loi suivante: durée ne peut être accordé que par le Secrétaire longue rale de T'Enseignement qui choisit les sujets de Dispositions Générales T'Etat de l'Instruction Publique. Dans ce cas le composition. professeur se fait Art. 17.-L.es examinateurs Art. ier.-Le remplacer à ses frais. opinent au moyen programme d'enseignement de .Nrt. 10.-Tout des notes PEcole suivantes: Nationale de Droit comprend: Le Droit pendant plus de 8 professeur qui s'absentera, 6- Très Civil, le Droit Criminel, l'Histoire du Droit permis régulier jours, sans avoir obtenu un 5Bien Haitien, les Eléments du Droit sera considéré comme démisBien cédure Romain. la Pro- sionnaire. 4. Assez Bien Civile, le Droit International Public et Art. 11.-Les 3- Passable Privé, le Droit Constitutionnel, le Droit Admi- eux membres du peines disciplinaires applicables 2- Médiocre nistratif, le Droit Commercial, l'Economie Po-jin retenue partielle personnel des sont l'avertissement, 1 Mal litique, la Législation Financière, la Science des pension ct la révocation. appointements, la stIs0 Nul Finances et le Droit Diplomatique. l.'avertissement Les trois dernières sont Art. 2-La durée des études est prononcé par le Directeur. exclusives de toute est de deux ans La retenue cst admission. pour le baccalaurént et de trois ans pour la li- le professeur consacrera proportionnelle au temps que Art. 18. -L'examen cence cli Droit. à l'Ecole. visée pour chaque année est diDes matiéres de La suspension est décidée par le Secrétaire en deux parties. L'étudiant admis à l'une T'enseignement de chaque an- d'Etat de lInstruction des parties en conserve uée sont fixées par le Conseil des de la Publique, sur le rapport le bénéfice. la répartition professeurs et Direction Générale de Elle Art. 19,-11 y aura session est soumise à l'approbation du Dé- est de trois mois au plus avec TEnseignement. la rentrée d'Octobre extraordinaire à partement de lInstruction Publique. admis à l'une T'enseignement de chaque an- d'Etat de lInstruction des parties en conserve uée sont fixées par le Conseil des de la Publique, sur le rapport le bénéfice. la répartition professeurs et Direction Générale de Elle Art. 19,-11 y aura session est soumise à l'approbation du Dé- est de trois mois au plus avec TEnseignement. la rentrée d'Octobre extraordinaire à partement de lInstruction Publique. pointements. privation des ap- nés en pour les étudiants ajourArt. 3-En dehors des matières étudiant Juillet, et exceptionnellement pour tout prévues ci-dessus, des conférences obligatoires La révocation est faite par le Président de la qui, pour cause de maladie diment conspeuvent être République, sur le rapport du Secrétaire tatée aura été de se des empéché organisces sur sujets ayant rapport à l'en- dle l'Instruction Publique. d'Etat sion ordinaire. La date présenter à la sesseignement du Droit notamment sur T'Histoire sessions est fixée le d'ouverture de ces deux des Droits ctrungers. Des Etudiants par Département de l'Instruction Publique, Du Personnel Art. 12.--les étudiants sont tenus d'assister Art. 20.-Tout étudiant aux cours et de prendre ajourné en Juillet et Art. 4-Je personnel de l'Ecole se compuse tariat de l'Ecole en persome au Secré- en Octobre recommence l'année. Nul ne peut d'un Directeur, de professeurs dont le nombre Janvier, Avril quatre inscriptions en Octubre, être admis à reconmencer une deuxième et fois, rst fixé par le Département de l'Instruction Pu- Toute Juillet de chaque année. en cas de nouveaux ajournements. blique ct d'un Sccrétaire bibliothécaire. huit absence non justifiée durant plus de Art. 21.-Les examens sont faits Arl. 5.-Pour étre Directeur jours entraine la perte d'une les par le DiOt1 professeur il Art. 13.- Pour être admis inscription. recteur et professeurs, sous la présidence d'un faut itre licencié en Droit depuis ciny ans et pirant at grade de comme étudiant as- Directeur Général de T'Enseignement ou d'un avoir exercé la prufession d'avocat Toutelois licencié, il faut être muni du membre de l'Inspection Scolaire eertificat de fin d'études secondaires délégué par la peuvent étre nommés professeurs cenx qui sont Pour étre admis comme étudiant classiques. Direction Générale. Les procès-verbaux sont mmis d'un titre universitaire d'une école spé- yrade de bachelier, il suffit d'être aspirant att transcrits sur un registre spécial et signés de muni d'un cer- tous les nembres du jury. Copie eertifiée est --- Page 4 --- LE MONITEUR SECRETATRERIE D'ETAT DE le Président: Le principe de la loil L'INTERIEUR adressée à la Direction Générale de TEnscigue-! Mr. il est autx voix. DE jest en discussion, ment. 22.-Les diplômes de bâchelier ct de li- (Adopté). des textes. AVIS IMPORTANT Art. sont délivrés par le Chef del rUni- Nous passons à l'esamen 1. d'Etat de l'Intérieur cencié en Droit des procès-verbaux Les deux considérants, les articles Le Secrétaire avis aux intéressés qu'à partir du versité, après approbation Générale de l'Ensei- 2. voix. DE jest en discussion, ment. 22.-Les diplômes de bâchelier ct de li- (Adopté). des textes. AVIS IMPORTANT Art. sont délivrés par le Chef del rUni- Nous passons à l'esamen 1. d'Etat de l'Intérieur cencié en Droit des procès-verbaux Les deux considérants, les articles Le Secrétaire avis aux intéressés qu'à partir du versité, après approbation Générale de l'Ensei- 2. 3. ct 4 sont adoptés sans modification. donne date à expire la Direction Février courant. laquelle d'examens par Larticle 5 est mis en discussion. propose. le 16 délai fixé pour l'obtention du permis gnement. bâchelier donne droit à une Mr. le Député J. M. Brédy: Jet sera pris Le diplôme de notaire. officier de le dernier alinéa de séjour, un Arrêté d'expulsion en Haîti ou Commission de Juge de Paix, Messieurs, sumprimer ainsi conçu: cLe Directeur contre tout étranger résidant avoir pétéreuce à tout autre candidat. de cet article, sera resté plus de 15 jours sans d'Etat Civil, par Libres de Droit Ict les professeurs. cn cas de vacances. quiy ia d'Etat de Des Ecoles sur unc liste de trois communiqué à Secrétairerie Ecole libre de Droit ne sont recommandés Conseil des les pièces mentionnées dans Art. 23.-Aucune une licence du Déparprésentés par le lintérieur 1934 et obtenu un pourra être ouverte sans candidats car nous ne devons pas as- l'avis du 15 Décembre tement de l'Instruction Publique. la Professeurss: de la République aux permis de séjour. de Ecole libre de Droit reçuive sujettir le Président de T'accomplissement Pour quune bénéficier, il iaut quel du Conseil des Professeurs. Sont exempts licence (l continue d'en un caprices exemple. at Chef de cette formalité: et Conrégulier soit assuré par Sil plaisait. par à I.es Agents Diplomatiques son fonctionnement outre les membres T'Etat d'offrir une chaire de professeur a) en Haiti. personnel suffisant ct qu'en TEcole de Droit à nos anciens Collègues sulaires accrédités en Haiti en du personnel réunissent les conditions prévues Descartes Albert ou Vangues, il serait b) Les étrangers traité ou d'un vivant accord diplomaà l'àrticle 4. de le faire. étant don- vertu d'un Art. 24-Les Ecoles libres de Droit sont te- dans Timposibilité 5 sy tique. Concordad'observer les programmes officiels ct les! né que T'article opposerait. Le Membres ciu Clergé mues loi concernant lesl Mr. le Député R. Denizard: point e)Les prescriptions de la présente la des exadu Sénar cat très juste. Je de-; taire. pour le inscriptions des étudiants et forme Ide vue conséquent à T'Assembiée de] dil Les étrangers trayaillant mande Brédy par contrat. mens. Irejeter ly propustion du Collègue Gonvernement en Haiti comme Dispositions Spéciales sculaire. mues loi concernant lesl Mr. le Député R. Denizard: point e)Les prescriptions de la présente la des exadu Sénar cat très juste. Je de-; taire. pour le inscriptions des étudiants et forme Ide vue conséquent à T'Assembiée de] dil Les étrangers trayaillant mande Brédy par contrat. mens. Irejeter ly propustion du Collègue Gonvernement en Haiti comme Dispositions Spéciales sculaire. Tarticle tel qu'il est dans lej e) Ceux qui voyagent Art. 25.- la fin de chaque annéc et d'adopter touristes. Néanmoins. ceux-ci ajouteront leurs Directeur de T'Ecole Xationale de Droit projet. Je pense à leurs liches d'Hôtel le numéro de le d'Etat de l'Ins-) Mr. le Député D. Estimé: les a délivrés. adresse un rappurt au Sccrétaire Brédy qu'on ne doit passeports et le pays qui sur la marche de T'Etablisse- comme le Collegue désirent plus de quinze (15) truction Publique enlever atl Président de la République S'ils passer ils seront, dans cas, tenus ment. pas prérogatives cois- jours en Haiti, de Il envoie chaque mois à la Direction Générale l'une de ses principates donc la proposi- de se faire délivrer un permis séjour. un extrait du registre de pré- titutionnelles. Jappuic la Port-au-Prince, le 4 Février 1935. del lEnseignement, le nombre d'absences non mo- tion de mon1 collégue tendant de l'article à sup- 5 sence, comportant du personnel le 31 Octobre pression du dernier alinéa tivées des membres fait à la Direction Mr. le Président: Plusieurs Collègues ORDONNANCE du Tride chaque année, il parvenir des étudiants le désir de lever la séance, Nous, J. Léonce Léazard, Doyen Générale dc l'Enseignement la liste ont manifesté avancée. bunal Civil du Ressort de Fort-Liberté, admis en lère année et huit jours avant les exa- vu l'heure attendu qu'il y a un nombre suffisant d'afla liste des étudiants appelés i subir les 11 n'y a pas d'opposition? d'être mens, dans chacune des trois La séance est levée. faires en état 181 du jugées, Code d'Instruction épreuves règlementaires (Signé): R. L. Leroy,J. B. Mégie jeune, Vu l'article années. Alten Nelson, J. Anglnde. Criminelle modifié, Art. 26.-Les étudiants paieront cinq gourdes CI. Lespinasse. Dehoux, Etienne Moraille, S. Fixons T'ouverture des assises crimi- dixinscription. Lorrain L. D. Gilles, Y. de cette juridiction au lundi par de cette taxc servira à l'acquisi- Adam, Nemours Vincent, nelles à dix heures du Le produit R. Dénizard. N. C. Fourcand, huit février prochain tion des ouvrages de Droit et de Jurisprudence ou à Chatelain. Beauvoir. L.Apollon, L. Thomas, T. G. matin. le 26 la bibliothèque de PEtablissement A: Cassiany Jean, Sté- Palais de Justice de Fort-Liberté, pour jugées utiles. ira à l'acquisi- Adam, Nemours Vincent, nelles à dix heures du Le produit R. Dénizard. N. C. Fourcand, huit février prochain tion des ouvrages de Droit et de Jurisprudence ou à Chatelain. Beauvoir. L.Apollon, L. Thomas, T. G. matin. le 26 la bibliothèque de PEtablissement A: Cassiany Jean, Sté- Palais de Justice de Fort-Liberté, pour jugées utiles. Ligondé, Léon Devôt, 132ème de l'Indépentoutes autres améliorations effet chaque Price Brizard, Jean Bé- Janvier 1935, an Une commande sera lancée à cet phen Laguerre, Th. Eugène Tassy, dance. année, après avis du Conseil des professeurs. lizaire, Jean-Louis, J. M. Brédy, M. Woolley, J. L. LEAZARD La comptabilité de cettc caisse sera vérifiée. Edouard Piou, William, F. Laannéc, dès la rentrée d'Octobre par un Dr. W. Telson. Alf. H. AVIS chaque Direction Générale de l'EnseigneEd. Garcia, Edg. Pierre-Louis, membre de la Directeur sur le guerre, Montas. Je, soussigné, propriétaire, demeurant ment qui donnera décharge au feà Port-au-Prince, et domicilié à Jérêmic, livre de caisse tenu par le Secrétaire et qui en Le Président: donne par ces présentes, avis à tous ceux au Secrétaire d'Etat de l'Instruction Dr. Jh. LOUBEAU dénoncé ra rapport à qui il appartiendra, qu'ayant Publique. Arrêté du Pré- Les Secrétaires: C. Zamor à la vacance, le 9 Avril 1894, confornsArt. 27.-11 sera pourvu par D. Estimé, S. ment ati prescrit de la Loi du ler Août sident de la République à toutes mesures loi. Le Secrétaire-Rédacteurs 1877 sur les Domaines, une propricté sià assurer l'exécution de la présente A. O. BASTIEN Ruc des Français ou des propres présente loi abroge toute loi sur tuée à Jérémie ont Art. 28.-La Elle sera exécutée àl Pour copie conforme: Cceurs Réunis. sur laquelle proprièté T'Enseignement du Droit. Le Secrétaire Général: bâtis les Bureaux du Service d'Hyla diligence du Secrétaire d'Etat de l'Instruction Léon P. ROMAIN été giène de la dite Ville, réitère les réserves à Publique. déjà faites ct que je continue Donné au Palais National à Port-au-Prince, Le chèque au No. 124656, Art. No. 621, que faire j'ai à mes droits résultant de cette le 24 Mai 1932, aul 129ème de l'Indépendance. VINCENT Bord. No. 36, émis en faveur de Madame quant (s) STENIO Lélio Cavé, Port-au-Prince, le 3 Dé- dénonciation. Port-au-Prince, 3 Août 1934. Par le Président: Publique: cembre 1934, de Gourdes 75.00, étant GRANDFORT Le Sccrétaire d'Rtat de f'instruction est déclaré nul. N.Jn-Laurent (s) Dr. Paul Salomon lagaré, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siceation des bieas CONTENANC NOMS DES SOUM. PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Dates des de demandes priseatation pablication Prvinitri' (La publication dure trois mois.) Com. ant GRANDFORT Le Sccrétaire d'Rtat de f'instruction est déclaré nul. N.Jn-Laurent (s) Dr. Paul Salomon lagaré, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siceation des bieas CONTENANC NOMS DES SOUM. PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Dates des de demandes priseatation pablication Prvinitri' (La publication dure trois mois.) Com. de Terrier Un terrain de la contenance Aristibert Robert... 12 Nov. 34 Rouge, Quartierde de 1' hect. borné au Nord, 12 Juillet 1934. NOMS SOUM Paulette, Habita- au Sud, i l'Est et à l'Ouest Sitaatioa des bieai CONTENANCE de DES présentation Première tion Bois Blanc. par l'Etat. Dwz. demandes pablication. Com. de Mirago- Ln terrain d'une étendue de Georges fils.. Com. de Borgne, Un terrain de la contenance Jaccin Paul 19 Nov. ane, Quartier de 5 carreaux environ de terre, 9 Mai 1934. 12 Nov. 34 Htion. Chessé. de 1 hectare 29, borné au 25-7-34. Saint-Michel Ha- borné au Nord par la route Nord par Mme Cazeau, au bitation Nan Cé- de <Diablées, Htrs. A. FéSud par Foncia, à l'est par cile. lix. au Sud par Joseph JnNostaire, à l'Ouest par PaLouis, à l'Est par Divers, déus Louima. à l'Ouest par Cirius SaintCom. de Borgne, Un terrain de la contenance Mme Emma Pradéu 19 Cyr. Htion. Chéché. de 1 heetare 29, borné au 25-7-34. Nov,84 Com. de Fort-Li- Cnc propriété d'une super- Maurice Jacques 12 Nov. 34 Nord la par Dessotier, au Sud Liberté, Quartier ficie de 5 hectares, bornée 18 Juillet 1934. par route vicinale, à l'Est Ferrier, Htion. au Nord, au Sud, à l'Est par Lysias, à l'Ouest par Paradès. et à l'Ouest par l'Etat. l'habitation Jolie. Com. de Fort-Li- Cn terrain de la contenance Cincionne Phanor 12 Nov. 34 Morin, Com. de Rue Quartier Fer- Une propriété dont la con- Octavius Mondésir 19 Nov.34 Liberté, Quartier de 2 hect. borné au Nord 18 Juillet 1934. mée. tenance bornée n'est pas détermi- 7-8-34. Ferrier, Htion. par l'Habitation Lagarème, née, au Nord par LeSince. au Sud et à l'Ouest par l'Eblanc Georges (l'Etat), au tat et à l'Est par la rivière Sud par la rue Fermée, à Bastingal. l'Est par Vve. Alfred ConsCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance tant (l'Etat), à l'Ouest par Liberté, Quartier de 5 hectares, borné au Mondésir Mondestia 12 Nov. 34 Com. de Borgnc, Un Mme terrain Maxi dc Ganthier. Ferrier, Htion. Nord par l'habitation Be- 1S Juillet 1934. Htion, Freteau. borné 3 hectares 87 Mr. F. Laguerre AMérande. hotte, au Sud par l'Etat, à au Nord par Samuel, pollon 19 Nov. 34 l'Est par Augustin Jean, à au Sud par Fretcau, i l'Est 28-8-34. T'Ouest par Veuve. de Borgnc, Un Mme terrain Maxi dc Ganthier. Ferrier, Htion. Nord par l'habitation Be- 1S Juillet 1934. Htion, Freteau. borné 3 hectares 87 Mr. F. Laguerre AMérande. hotte, au Sud par l'Etat, à au Nord par Samuel, pollon 19 Nov. 34 l'Est par Augustin Jean, à au Sud par Fretcau, i l'Est 28-8-34. T'Ouest par Veuve. Osias par Exaudy, à l'Ouest par Henry. Duzody. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Michel Orélus.. 12 Nov. 34 Morin, Com. d: Quartier Une propricté dont la conLiberté, Quartier 5 hectares, borné au Nord, 19 Juillet 1934. Rue Jubilé. tenance n'est pas détermi- Desamour Lubin 19 Nov. 34 Ferrier, Htion. au Sud et à l'Oucst par néc. bornée au Nord par Al- 31-8-34. Paradès. l'Etat, et â l'Est par Maumonord Nestor (l'Etat), au rice Jacques. Sud par la rue Jubilé, à Com. de Fort-Li- Un terrain, dont la conte- Richesta Jean... 12 Nov. 34 l'Est (l'Etat). par à l'Ouest Judith par Michaud Mme Liberté, Quartier nance cst de 2 hectares, 19 Juillet 1934. Constant Alfred Ferrier, Htion. borné au Nord par Michel (l'Etat). Mérande. Giordany, au Sud par MiCommune de Li- Unc propriété mesurant 8 Pafélia Philippe 19 Nov. 34 saël Ch.-Pierre, à l'Est et monade. Rue St- mêtres de façade sur 9 mè- 31-8-34. à l'Ouest par l'Etat. Sauveur. tres de proiondeur, bornée Com. de Limbé, Une propriété de la conte- Morin Cinéus 19 Nov. 34 au Nord par Vesta l'Etat soumisRue Place d'Ar- nance de 7 mêtres de façade 22-3-34. sionnée par Védrine, mes. sur 8 mètres de profondeur, au Sud par l'Etat, à l'Est bornée au Nord et à l'Est par l'Ouest l'Etat rue la St-Joseph, à par Ambroise Michel, au cainc. par rue RépubliSud par les héritiers Décius Commune de Li- Une propriété mesurant 8 Joseph, à l'Ouest par la Rue monade, Ruc St- mêtres de façade Débelma Joseph 19 Nov. 34 Place d'Armes. sur 9 mè- 31-8-34. Commune de Lim- Un terrain de la contenance Wiliy Colbert 19 Nov.34 Bernard. au tres Nord de profondeur, Mme Phénélus bornée bé, Htion. Duris- de 25 mètres de façade sur 22-3-34. Léo (l'Etat), par au Sud sy. 16 mètres de profondeur. Marcéna Jean Léo (l'Etat), par borné au Nord et à "'Oues: à l'Est par Marguerite Léo par Delamarre Charlot. a" (l'Etat), à l'Ouest par la Sud par la route qui condui: Rue St-Bernard. au Cap-Haitien. à l'Est par Com. de Côtcs de Un terrain dc la Siléus S:. Mme. Agax Morin. Fer, Htion. Fila- de demi contenance de Hilaire... 19 Nov. 34 Commune de Lim- Un terrain de la contenarice Miche! Lucien 19 Nov. 34 trou. terre, borné (1/2) au carreau Nord 1-9-34. 'Ouest par la Sud par la route qui condui: Rue St-Bernard. au Cap-Haitien. à l'Est par Com. de Côtcs de Un terrain dc la Siléus S:. Mme. Agax Morin. Fer, Htion. Fila- de demi contenance de Hilaire... 19 Nov. 34 Commune de Lim- Un terrain de la contenarice Miche! Lucien 19 Nov. 34 trou. terre, borné (1/2) au carreau Nord 1-9-34. bé Habitation De- de 1 hectare 29. borné au 22-3-34. Tibidon, au Sud et à l'ouest par rifaux. Nord par Clémencia Charpar Napoléon Candy, à l'E:t les, au Sud par Fructudor par Laguerre. Lucien, à l'Est par Mica Com. de Grande Un emplacement Mr. Lucien, à l'Ouest par Mme Saline, Habitation Nord André borné au Anae! Hilaire... 19 Nov. 34 Michel Lucien. Bourg de Grande Sud par par Elena Numa, Nunia. au 17-9-34. Commune de Lim- Une propriété mesurant 11 Finelon Pierre 19 Nov. 84 Salinc. l'Est par lc fleuve de l'Ar- à bé, Au Bourg. métres de façade sur 12 mè- 19-5-34. tibonite, à l'Ouest la tres de profondeur. bornée Rue Spéculateur. par au Nord par Elviu: Pierre, Com. de Grande Un emplacement au Sud par Termélus Cadet, Saline, Habitation Nord la borné au Mme Vve Neoptoà l'Est par la Rue St-Pierre. Bourg de Grande l'Etat. pa: Prison. att Sud lème Thelus.. 0 19 Nov.34. à l"'Ouest pa: Jn-Jumeau. Saline. par Rue â l'Est par la 17-9-34. Commune de Lim- Une propriété niesurant T Grand-Jean Michel. 19 Nov. 34 une Ruelle. Boyer, à l'Ouest par bé, Au Bourg. tnètres de façade str 8 m:- 7-6-34. Com. dc Dessali- Un terrain de la contenance tres de profondeur, burne: nes, Hab. Bois d'un hectare Mr Joissaint au Nord et à l'Ouest par Dehors. 29, borné au Ovilma. 17 Déc. 34 un fossé, au Sud par Michel Nord par Charles Mezuble, 10 Novembre 1933. Blosaint, à l'Est par la Rue au Sud par Luczana Luc. - St-Pierre. à l'Est et à l'Quest par l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUML Premitre CONTE ANCE NOMS de DES SOUM Premitre biese CONTE ENANCE présentation Situatior. di: hene Dates des présentation pablleation Sitaation des bra.a demandes pusblication drmandes Com. de Pétion- Une propriété mesurant 19 Melle Suzanne Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Darius Dally 17 Déc. 34 Ville. Rue Ogé. mêtres 50 de façade sur 39 Borday 17 Déc. 34 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 19 Novemhre 1933. m. de profondeur, bornée 18-8-34. Dchors. Nord par Morisset Jolincau. au Nord par la Rue Ogé, au Sud par Jules Cléophat, au Sud par Franck Roy à l'Est par Em. Saintilus, à (No. 5), à l'Est par les Nos. l'Ouest par Génestin Cons53, 55 occupés respectivetant. ment par A & F Archer, C d'une Mr Jules Cléopha 17 Déc. 34 Audain, à l'Ouest par Henri Com. -8-34. Dchors. Nord par Morisset Jolincau. au Nord par la Rue Ogé, au Sud par Jules Cléophat, au Sud par Franck Roy à l'Est par Em. Saintilus, à (No. 5), à l'Est par les Nos. l'Ouest par Génestin Cons53, 55 occupés respectivetant. ment par A & F Archer, C d'une Mr Jules Cléopha 17 Déc. 34 Audain, à l'Ouest par Henri Com. de Dessali- Un terrain superficie borné au 20 Novembre 1933. Florvil (No. 12) l'Etat. nes. Hat Bois d'un hectare 29, Un terrain de la contenance Mr Dailus Petit Dehors. Nord par Marius Dally, au Com. de Dessaliborné Lus 17 Déc. 34 Sud par Morisset Jolincau, ncs, Hab. Bois d'un hectare 29, au à l'Est par Génestin ConsDehors. Nord par Joachim Ovilma, 10 Novembre 1933. tant, à l'Ouest par Silenzu Sud et à T'Ouest par cieux Excellent. Charles Mezuble. à l'Est par terrain d'une étenduc Mr Ennanue! Luzana Luc. Con. de Dessali- Un borné au Saintilus... 17 Déc. 34 Com. de Port-au- Une propriété de la conte- Sagesse Barreau 29 Nov. 34 nes, Hat. Rois d'un hectare 29. au 21 Novembre 1933. Prince, rue Révo- nance de 22 pieds environ 13-10-24. Dehors. Sud Nord par Jules Darius Cléophat, Dally, à lution ou de l'En- de façade sur GO pieds enPEst par par Belzine Belton, à terrement. viron de profondeur, bornée J'Ouest par Morisset Joliau Nord par les héritiers neau. Bellevius Bellevuc, au Sud Mr Accimé par Alexandre Juste LeCom. de !essali- Un terrain de la contenance Thélusma. 17 Déc. 34 sourd, à l'Est par qui de nes, Hat. Bois d'un hectare 29, borné au 23 Novembre 1933. droit, à T'Oucst par la Rue Dehors. Nord par Emmanuel SainRévolution ou de l'Enterretilus, au Sud par Jules ment. Théophat, a l'Est par MomCom. de Dessali- Un terrain de la contenance Mme Luczana Luc... 17 Déc.34 point Fervil, à YQuest par nes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au 14 Novembre 1933. Genestin Constant. Dehors. Nord par Dailus Petit Lus, Com- dt isotgne. Une propriété mesurant 5 Métellus Pierre au Sud par Jouissaint Ovilrue du Pir. mètres de façade sur 6 mè- Louis 19 Nov. 3 ma, à l'Est par Silencieux tres de profondeur. bornée 24-10-34. Excellent, à l'Ouest par Joiuv Nord pr Cherenfant sil Estimé. Pierre, au Sud pur les htrs. Com. de Côtes de Un emplacement mesurant Rasther Jaboin... 29 Nuy. 34 Clémencia, à T'Est par la Fer, Htion. Carré 4 mêtres de façade sur 12 11-10-34. iner, à l'Ouest par la ruc du du Marché mètres de profondeur, borné Vicux Cimetière. au Nord par la GendarmeCom. de Dessali- Un terrain d'une superficic Mr Jn-Philippe ric, au Sud par Mme Wines, Hab. placement mesurant Rasther Jaboin... 29 Nuy. 34 Clémencia, à T'Est par la Fer, Htion. Carré 4 mêtres de façade sur 12 11-10-34. iner, à l'Ouest par la ruc du du Marché mètres de profondeur, borné Vicux Cimetière. au Nord par la GendarmeCom. de Dessali- Un terrain d'une superficic Mr Jn-Philippe ric, au Sud par Mme Wines, Hab. Rois- d'un hectare 29, borné au Félix 31 Janv. 35 liam Coquillon, i l'Est par Dehors. Nord par les Héritiers Té- 24 Novembre 1933. Exilus Jacotin, à l'ouest par tal, au Sud par Tilus Bapla rue du Bord de Mer. tiste, à l'Est par un grand Com. de Dessali- Un terrain dont la superficie Mr Silencienx chemin, à T'Oues: par Tilus nes, Hab. Bois est d'un hectare 29, borné Excellent 17 Déc. Baptiste. Dehors. au Nord par Luczana Luc, 16 Novembre 1933. Con. de Lressali- Un terrain d'u:e supericie Mr Mérius Alidor.. 31 Janv. 35 au Sud par Dailus Petitnes, Hat. Bois d'mn hectare 25, borné au 24 Novembre 1933. Luc, à l'Est par Olvima Dehors. Nord par Accime ThélusDazulma, à l'Ouest par ina, au Sud par Emmanuel Joissaint Ovilma. Mme Ovilma Saintélus, ià l'Est par Jules Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Thélusma, à l'Ouest par nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Dazulma. ... 17 Déc. 34. Pierre Louis. Dehors. Nord par Silencieux Excel- 16 Novembre 1933. Léonodas lent, au Sud par Charles Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Pierre Leonidas Louis.. 31 Janv. 3b Mézuble, à l'Est par Luczanes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au 24 Nevembre 1933. ma Luc, à l'Ouest par DaiDehors. Nord par Mérius Altidor, Jus Petit Luc. au Sud par Accimé ThélusCom. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Génestin ma, à l'Est par Emmanuel nes, Hab. Bois d'un hcctare 29. borné au Constant.. 17 Déc. 34 Saintilus, à l'Onest par JnDehors. Nord par Ovilma Dazulma, 17 Novembre 1933. Philippe Félix. au Sud par Luczama Luc, Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc Mr Joizil Estime . 31 Janv. 35 à PEst par Silencieux Exnes, Hat. Rois d'un hectare 29, borné au 26 Novembre 1938. cellent, i l'Ouest par CharDehors. Nord par Jn-Philippe Félix, les Mezuble. au Sud par Accimé ThélusCom. de Dessali- Un terrain d'une superlicie Mr Morisset 17 Déc. 34 ma, à l'Est par Séjour, à nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Jolineau... l'Ouest par Manassé CasDehors. Nord par Génestin Cons- 17 Novembre 1935. séus. tant, au Sud par Morisset Com. de lressali- Un terrain de la cor ontenance Mr Manassé Casséus 31 Janv. 35 Jolineau, à l'Est par Joisnes, Hab, Rois d'un hectare 29, borné au 27 Novembre 1933. jour, à nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Jolineau... l'Ouest par Manassé CasDehors. Nord par Génestin Cons- 17 Novembre 1935. séus. tant, au Sud par Morisset Com. de lressali- Un terrain de la cor ontenance Mr Manassé Casséus 31 Janv. 35 Jolineau, à l'Est par Joisnes, Hab, Rois d'un hectare 29, borné au 27 Novembre 1933. saint Ovilma, à POuest par Dehors. Nord par Joizil Estimé, au Luczana Luc. Léon Bongars.. Sud par Jn-Philippe Félix, Corn. de Port-au- Un terrain de l contenance 19 Nov.34 à l'Est par Accimé ThélusPrince, Habitation de 20 hectares environ, bor- 25-10-34. ma, à l'Ouest par Valcius Prédailler. né au Nord par Léon BonPetit Dé. gars et Jn-Guillaume (1'ECom. iveasali- Un terrain d'me superficie Mr Valcius Petit Des1 Janv. :5 tat), au Sud par une propricic Hab. Rois d'un hectare 29, borné au 27 Novembre 1933. étt occupée par D. Destin nes, Manassé Casséus, et Ch. Semé, i l'Est par Dehors. Nurd Sud par Extime, a Phabitation Dumornay, à au par Joizil MJuest par la propricté (:- l'Est par Joseph Valéns Dicujuste. Val. cuple par Vil Semexaut, i l'Ouest par --- Page 7 --- LE MONITEUR Siteation des biens CONT TENANCE NOMS DES SOUM Com. de Dessali- Ua Dargt. de demandes preuratation pablication Premitre Situatioa dee biene aes, Hab. Bois d'un terrain de Ia contenance CONT TENAN NCE NOMS de DES SOUM. Dehors. Nord hectare 29, borné au Mr Joseph Dieujuste: 31 Com. de Dessali- Un terrain EUTe demandes presatation Premlire Prmitre par Valcius Petit De, 23 Novembre 1933. Janv. 35 nes, Hab. Bois d'une superficie au Sud par Manassé CasDehors. d'un hectare 29, borné au Mr Elucien séus, à l'Est par Valéus Val, Nord par François AlexanEliz 31 Janv. 35 à lOuest par Ladouccur drc, au Sud par Cinéus Ai- 15 Décembre 1933. Fleurmon. mé, à l'Est par Vertilus Com. de Dessali- Un terrain de Charlotin, à l'Oucst nes, Hab. Bois d'un hectare 29, la contenance Mr Valéus Val.. :1 Janv. 35 Thélusmé Thélusma. par Dchors. Nord par Joseph borné au 3 Décembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain d'unc au Sud par Valéus Dieujuste, Val Penes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné étendue Mr François tit Dé, à l'Est par LadouDehors. Nord par Cénéus au Alexandre.. 31 Janv. 35 ceur Aimé, au 15 Fleurmon, à l'Ouest Sud par Dailus à Décembre 1933. par d'Haiti, Com. de Dessali- Un Biennestin Thélusma. l'Est l'Ouest par Elucien Eligé, i nes, Hab. Bois de 1 terrain ha. 29, de la contenance Mr Madéus Dossous 32 lotin. par Vertilus CharDehors. énéus au Alexandre.. 31 Janv. 35 ceur Aimé, au 15 Fleurmon, à l'Ouest Sud par Dailus à Décembre 1933. par d'Haiti, Com. de Dessali- Un Biennestin Thélusma. l'Est l'Ouest par Elucien Eligé, i nes, Hab. Bois de 1 terrain ha. 29, de la contenance Mr Madéus Dossous 32 lotin. par Vertilus CharDehors. par Séjour borné au Nord 3 Décembre 1933. Janv. 35 Com. de Dessali- Un Sud par Biennestin Thélusma, au nes, Hab, Bois d'un terrain de la contenance Mr Vertilus ma, à l'Est par Occeus Thélus- OcDehors. Nord hectare par Elucien 29, borné Elizé, au Charlotin... 31 Janv. 35 cean, à l'Ouest par Chéry Sud par François au 18 Décembre 1933. Clitus. dre, à AlexanCom. de Dessali. Ca terrain l'Est par Thélusmé nes, Hab. Bois d'un hectare d'une étendue Mr Ladouceur Thélusia, à l'Ouest par Dehors. Nord 29, borné au Gustave Moresca. Sud par Valéus Val, au Fleurmon 3 .. 31 Janv. 35 Cotit. de Dessali- Un terrain d'une par Joseph Dicujuste. Décembre 1933. ncs, Hab. Bois d'un hectare superficie Mr Gustave à l'Est par Bienuestin ThcDehors. Nord par 29, borné au Moresca.. 31 Janv. lusma, à l'Ouest par Scjour tin, au Sud Vertilus Charlo- 19 Décembre 1933. 35 Telusma. par Thélusmé Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Thélusma, à l'Est par Mennes, Hab. Bois hectare 29, borné d'un Mr Biennestin tor Fils-Aimé, à l'Ouest par Dehors., au Nord Cinéus Jacques. par Ladouceur Fleurmon, Thelusma 3 31 Janv. 35 Com. de Un au Sud par Valéus Vat, à Décembre 1933. nes, Hab. Dessali- Bois terrain de la contenance Mr Thélusmé l'Est par Séjour Thélusma, Dehors. d'm hectare 29, borné au Thélusma.. à l'Ouest par Madéus DosNord par Vertilus Charlo- 19 Décembre 1933. 31 Janv. 35 Com. sous. tin, au Sud par Elucien Elide Dessali- Un terrain d'une zé, à l'Est par Gustave Moaes, Dehors. Hab. Bois d'un hectare, borné au étendue Nord Mr Séjour Thélusma 31 Janv. 35 resca, à l'Oucst par Mentor par Ladouceur 3 Décembre 1933. Fils-Aimé. Sud par Biennestin Fleurma, Thélus- au Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr ma, à l'Est par Madéus nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Fils-Aimé.. Mentor Dossous, à l'Ouest par OcDehors. Nord par Gustave 31 Janv. 35 céus Occéa. Sud Moresca, 23 Décembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain de au par Vertilus Char. nes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné la contenance Mr Occéus Occéa.. . 31 lotin, à i'Est par Cinéus Dehors. 'un hectare 29, borné au Fils-Aimé.. Mentor Dossous, à l'Ouest par OcDehors. Nord par Gustave 31 Janv. 35 céus Occéa. Sud Moresca, 23 Décembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain de au par Vertilus Char. nes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné la contenance Mr Occéus Occéa.. . 31 lotin, à i'Est par Cinéus Dehors. au Nord 7 Décembre Janv. 35 Jacques, à l'Oucst par Guspar Madéus Dossous, au 1933. télia Delou. Sud par Séjour Thélusma, Com. de Dessali- Un terrain à l'Est par Chéry Titus, i nes, Hab. Bois d'un hectare d'une superficie Mr Cinéus Jacques.. 31 35 l'Ouest par Norfa JnDehors. Nord 29, borné au 23 Décembre 1933. Janv. Charles. par Mentor Fils-AiCom. de Dessali- Un terrain de la mé, au Sud par Gustave nes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance borné Mr Joseph Dalcy... 31 Janv. 35 Moresca, à l'Est par GusDehors. Nord par Norfa au 10 Décembre 1933. tclia Delou, à l'Oucst par au Sud par Chéry Jn-Charles, Dérius Gustelia. l'Est par Florida d'Haiti, Clitus, à Com. de Dessali- Un terrain d'unc l'Ouest à nes, Hab. Bois d'un étenduc Mmc Gustélia Delou 31 Com. de Dessali- Un par Dailus d'Haiti. Dchors. hectare 29, borné au 23 Décembre 1933. Janv. 36 nes, Hab. Bois terrain de la contenance Mr Chéry Nord par Cinéus Jacques, Dchors. d'un hectare 29, borné au 10 Clitus 31 Janv. 35 au Sud par Mentor FilsNord par Occéus Occéa, au Décembre 1933. Aimé, à l'Est par Dérius Sud par Madéus Dossous, à Gustelia, à l'Ouest par Mall'Est par Morfa Jn-Charles, zéma Bastien. Com. de Dessali- à l'Ouest par Joseph Dalcy. Com. de Dessali- Un terrain d'une nes, Hab. Bois Un terrain de la contenance Mr Dailus nes, Hab. Bois d'un hectare 29, superficie Mmc Nalzéma Dehors. d'un hectarc 29, borné au 10 d'Haiti.. 31 Janv. 35 Dchors. Nord Dérius borné au Basticn .31 Janv. 85 Nord par Florida d'Haiti, Décembre 1933. au Sud par Gustelia, 24 Décembre 1933. au Sud par Joseph Dalcy, à l'Est par Gustelia Arthur Delou, à l'Est par Cinéus Aimé, à à l'Ouest par par Dicudimène Gilles, l'Ouest par François AleDort. Com. de Dessali- xandre. Un terrain Com, de Dessali- Un terrain d'une nes, Hab. Bois d'un d'une étendue Mme Florida nes, Hab. Bois d'un hectare superficie Mr Arthur Jules... 31 Janv. 35 Dehors. hectare 29, borné au d'Haiti... Dchors. 29, borné au 24 Décembre 1933. Nord par Joseph 31 Janv. 35 Nord par Valzéma Bastien, Sud par Norfa Jn-Charles, Dalcy, au 10 Décembre 1933. Un terrain d'une nes, Hab. Bois d'un d'une étendue Mme Florida nes, Hab. Bois d'un hectare superficie Mr Arthur Jules... 31 Janv. 35 Dehors. hectare 29, borné au d'Haiti... Dchors. 29, borné au 24 Décembre 1933. Nord par Joseph 31 Janv. 35 Nord par Valzéma Bastien, Sud par Norfa Jn-Charles, Dalcy, au 10 Décembre 1933. Sud par Dérius Gustelia, à à FEst par Dailus d'Haiti, à l'Est l'Ouest par Dieudimène Dort, Com. de à l'Ouest par Cénéus Aimé, par Clomène Clones, Ilab. Dessali- Bois Un d'un terrain d'une étenduc Mr Norfa Com. de Dessali- zel. Un Dehors. hectare 29, horné au Jn-Charles. ncs, Hab, Bois terrain de la contenance Mr Dérius Gustelia Nord par Chéry 31 Janv. 85 Dehora. d'un hectare 29, borné 31 Janv. 85 Sud Clitus, au 10 Décembre 1933. Nord par au 84 Décembre 1933. par Madéus Dossous, Gustélin Delou, à l'Est par Joseph Dalcy, à au Sud par Cinéus Jacques, rOuest par Flo-tt "Iaiti. à l'Est par Nalzema Bastien, à l'Ouest par Arthur Gilles, --- Page 8 --- LE JONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre Siteation des kieas CON NANCE NOMS de DES présentatics SOUM. Première Situaticn érs biezs CONTENANCE Ewz. de demandes préstatation pablication bntut demazces pablicatios Un terrain d'une superficic Mr Philéus Thimeau 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Emile Thélusma 31 Janv. 35 Com. de Dessali- hectare 29, borné au S Janvier 1934. nes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au 7 Février 1934. nes, Hab. Laraque d'un Nord Marie Dicujuste. Dehors. Nord par Géné Nocl Jeune. au Sud par par Fernand Tousau Sud par Saintelus Rosaint, à l'Est par Dolciné chelo, à l'Est par Thorus Gessé, à T'Ouest par Elie Thélusma, à l'Ouest par DaSéraphin. zulmé Dazulma. Un terrain d'une étendue Mme Clomène Clozel 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Cn terrain d'une étendue Mr Géné Noel Jeene 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Bois d'un hectare 29, borné au 16 Janvier 1934. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 13 Février 1924. nes. Dehors. Hab. Nord par Dieudimène Dort, Dehors. Nord par Emile Thérius, au au Sud par Manassé Noël, Sud par Saintelise Rochelo, à I'Est par Tiobe Colidon, à I'Est par Dazulme Dazulà l'Ouest par Thérius Théma, à 1'Ouest par Estime lisma. Instinfort. Com. de Dessali- Un terrain dont la superficic Mr Tiohé Colidon... 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Cn terrain de la contenance Mr Thermitus Dort 31 Janv. 35. nts. Hab. Bois est de 1 ha. 29. borné au 16 Janvier 1934. nes, Hab. Laraque d'un hectare 29, borné au 15 Février 1934. Dehors. Nord par Mérius Altidor, Nord par Elie Séraphin. . Com. de Dessali- Un terrain dont la superficic Mr Tiohé Colidon... 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Cn terrain de la contenance Mr Thermitus Dort 31 Janv. 35. nts. Hab. Bois est de 1 ha. 29. borné au 16 Janvier 1934. nes, Hab. Laraque d'un hectare 29, borné au 15 Février 1934. Dehors. Nord par Mérius Altidor, Nord par Elie Séraphin. au au Sud par Thérésias JoSud par Aurélia Isaac, à seph, à T'Est par les HéTEst par Marie Dieujuste. à ritiers. Jean Congo. à T'Ouest T'Ouest par Isaac L.ucien. par Valzéma Bastien. Com. de JJessali- (n terrain d'unc superficie Mr Dazulme de Dessali- Cn terrain die la contenance Mr Dicudimène Dort 31 Janv. 35 nes, Hlab. Bois de 2 hectares 5S. borné au Dazulma.. 31 Janv. 35 Com. 1 ha. borné au Nord 16 Janvier 1934. Dehors. Xord par Belzulmé Belton, 19 Février 1534. nes, Hat. Bois de 29, an Sud Flermé FlerDehors. par Arthur Gilles, au Sud par Luxama par Valzema Bastien, àl FEst mont, à l'Est par par Clomène Clozeil, à Luxe, à POuest par ClerT'Ouest par Tiobé Colidon. juste Clergé. Com. de Dessali- Un terrain dc la contenance Mr Manassé Noc 31 Janv. 35 Com. de Limbé Un terrain d'une étendue de Mr Virjean Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 17 Janvier 1934. Hab. Libéral. de M de carreau, borne au Zéphirin.. 31 Janv. 35 nes, Hlat. Sud Nord par Philamar Com- 28 Février 1934. Dehors. par Tiobé Colidon, au père, au Sud ct à l'Est par par Valzema Bastien, à Romain Rock, à l'Ouest par l'Est par Thérésias Joseph, Dégramar Charles. à l'Ouest par Marius Altidor. Con. de Limbe Un terrain d'une étendue de Mr Dacius Dagobert 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Cn terrain de la contenance Mme Fleurimond llab. Desgrieux. Va carreau, borné au Nord 2 Mars 1934. Hab. Villar. d'un hectare 29, borné au Monfleury. ... 31 Janv. 35 par t1 chemin vicinal, au nes, Nord par l"hab. Charon, au 18 Janvier 1934. Sud par Mathieu SilenEstimable cieux, l'Est par la Rivière Sud par Joseph, du Limbé. i T'Ouest par à l'Est par Alfred MonfusSaûl Jn-Jacques. ton, à l'Ouest par Léon Jo31 35 seph. Com. de Gde-Ri- Une propriété de la cunte- Julien Jn-René Janv. Tino 31 Janv. 35 vière du Nord, nance de S m. de facade sur 7 Mars 1934. Com,.de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Maxius Rue Ste-Rose. 9 m. de proiondeur. bornée nes, Hab. Bois de 1 ha. 29. borné au Nord 26 Janvier 1934. au Nord par la Ruc StcDehors. par Manassé Noël, au Sud Rose, au Sud par Sulfide par Gabriel Bernard, à l'Est Belottc, à l'Est par une par Tiobé Colidon, à l'Ouest Ruelle, à I'Quest par Onépar Estimable Exis. Maxius Rue Ste-Rose. 9 m. de proiondeur. bornée nes, Hab. Bois de 1 ha. 29. borné au Nord 26 Janvier 1934. au Nord par la Ruc StcDehors. par Manassé Noël, au Sud Rose, au Sud par Sulfide par Gabriel Bernard, à l'Est Belottc, à l'Est par une par Tiobé Colidon, à l'Ouest Ruelle, à I'Quest par Onépar Estimable Exis. cimus. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Gabriel Bernard 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr Estime Estiniort 31 Janv. 35. nes, Hab. Bois de 1. ha. 29, borné au Nord 29 Janvier 1934. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 13 Mars 1934. Dehors. par Maxius Timol, au Sud Dehors. Nord par Dazulmé Dazulpar Estimable Exis, à l'Est ma, au Sud par Gené Noel par Térius Timcau. à Jeune, i l'Est par Vve Charl'Ouest par Manassé Noël. lotin, à l'Ouest par DaleiCom. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Estimable Exis.. 31 Janv. 35 nette Dalcinc. nes, Hat. Bois de 1 ha 29, borné au Nord 30 Janvier 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'me superficie V've Charlotin ... 31 Janv. Dehors. par Gabricl Bernard, au Sud nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 17 Mars 1534. par Maxius Timol, à l'Est Dehors. Nurd par Estime Estinfort, par Thérius Thélisma, à atl Sud par Dazulmé Dazull'Ouest par Saintelise Ruma, à l'Est par Daleinette chelo. Dalcine, à l'Ouest par ClerCom. de Dessali- Un terrain dont la conte- Mmc Saintalise juste Clergé. nes, Hah, Bois nance d'un hectare 29, bor- Rochelo 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mme Dalcinette 31 Janv. 35. Dehors. né au Nord par Chérins 5 Février 1934. nes, Hab. Bois d'un heetare 29, borné au Dalcine.. Mars 1934. Thélusma, at Sud par Emile Dehurs. Nord par Vve Charlotin, au 17 Thélusma. à V'Est par EstiSud par Estime Estinfort, mable Exis, à P'Ouest par à l'Est par Clerjuste Clergé, Gabriel Bernard. a T'Ouest par Profecy Jean. Com. de Uhn d'une Mr Clerjuste Clergé 31 Janv. 35 Com. de Deeszli- Un terrain dont la superfi- Mr Thérius Dessali- terrain 29. superfcie borné au 19 Mars 1934. nes, Hab. Bois eie est de 1 ha. 29, borné Thélusma. ...31 Janv. 35 nes, Hab. lois d'un hectare Dalcinette DalDehors. au Nord par Fmc Thélus- s Février 1934. Dehors. Nord par Vve Charma, au Sud par Geme Noil cine. au Sud par Profecy Jeune, à P'ENt par Dazulme lotin, i l'Est par DorsainDazulma, à IOuest par Jean, à POuest par Saintelise Ruchelin. vil Elizé.. Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre