--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 31 Janvier 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 9 D'ETAT DE Directeur CANDELON RIGAUD SECRETAIRERIE SÉNAT PUBLIQUE ELEP MONI 2004 LINSTRUCTION ORDINAIRE SESSION Le Secrétaire d'Etat de T'instruction, du 8 Septembre 1932 SOMMAIRE voulant rendre hommage à Séance Jeudi le Sénateur Degrice au sicur Ponsard Michel. Publique ont consacré à l'En- Présidence de Monsieur Arrêté accordant T'instruction Publique: : De- quelques citoyens qui assisté de ses Collègues Secrétairerie d'Etat de écoles sont placées sous lel National une grande partie nis St-Aude, 2ème Secrétaire, cision par laquelle des citoyens qui se sont dévoués seignement de leur existence en contribuant à former Dr. Justin Latortue, du de quelques patronage successives du tenant le siège premier, empêché, à F'Enseignement National. ct du Com- l'âme des générations et Charles Fombrun, 2ème Secrétaire Secrétairerie d'Etat de relatif TAgriculture à T'importation des es- peuple haîtien: ad hoc. merce: Communiqué ditcs ornementales et des fruits Décide: (Suite et Fin) péces végétales suije frais. 1932 (suite et fin). les Ecoles Nationales Primaires Mr. le Sénateur L. Nau: Messieurs,, -Sénat: Séance du 8 Septembre lère Séance du 23 Septem- que de la Circonscription de Port-aude maintenir les motifs Chambre des Députés: vantes à de cette datc. dé- vous demande s'est élevé le Secrétaire bre 1932. Estraits du re- Prince, sunt. partir contre lesquels PuSecrétairerie d'Etat du Commerce: jnommées ainsi qu'il suit: d'Etat au Département des Travaux gistre des marques de fabrique et de commerce. Ecole de Filles de (Turgean): Ecole blies. On a soutenu ici que tous le les grands -Avis. monopole Administration Générale des Contributions: Avis. <Ducis Viard>; de Filles de (St.-Antoine): : Ecole pays de F'Europe ont connaissent tous commencé par là. Ecole Ethéart>: dusel et qu'ils que tant qu'il y. a eu en <Horace Ecole Normale de Garçons: Ecole <Pé- France 11 est et certain ailleurs des Rois ou des EmARRETE riclès Tessier>; qui cherchaient à obtenir de l'arEcole Congréganiste de Garçons de pereurs gent. on s' 'emparait de toutes les activités ont VINCENT (1Arcahaie): Ecole <Père Schneider>. en faire, Mais les monopoles STENIO La décision sera exécutée à la |pour des mouvements d'opiPRESIDENT DE LA REPUBLIOUE présente de l'Inspection Scolaire de Port- toujours suscité révolutions. C'est en raison diligence nions ct des l'article 79, 9ème alinéa de la Cons- au-Prince. France, après 1789, il a fallu Vu d'Etat de IIns- de cela qu'en le du sel, par exemple. opoles STENIO La décision sera exécutée à la |pour des mouvements d'opiPRESIDENT DE LA REPUBLIOUE présente de l'Inspection Scolaire de Port- toujours suscité révolutions. C'est en raison diligence nions ct des l'article 79, 9ème alinéa de la Cons- au-Prince. France, après 1789, il a fallu Vu d'Etat de IIns- de cela qu'en le du sel, par exemple. titution; Fait à la Secrétairerie 1935. finir avec monopole le Secrétaire Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur truction Publique. ce 29 Janvier Je ne veux Travaux pas suivre Publics à travers l'exercice du droit de grâce; Léon LIAUTAUD d'État des a montrée ici. Nous d'Etat de toute la science qu'il Sur le rapport du Secrétaire connaissons tous lHistoire de la Gabelle la Justice; Départements de PAgriculture et du et. nous savons aussi ce que représente nous le Commerce de Eh bien, Arrête: billet affaire gabellement. à une autre forme de gaGrâce pleine et entière est avons on présente le projet tel qu'il Art. ler. des tiers réservés, COMMUNIQUE belle, quand accordée les droits sieur Ponsard Mi- Jusqu'à la date du 28 Février 1935, au est rédigé. des Travaux Pusi aucuns sont au mois lieu du 15 Janvier, date primitivement fi- Le Secrétaire d'Etat n'a demandél le mochel, condamné à Six d'emprisonne- Prévodes Espèces blics dit que l'Etat pas demanjugement d'une Cour xée, Pimportation végétales desdu sel. Certes, il ne l'a pas ment, par 1934. dites ornementales et les fruits frais nopole formelle: mais je crois tale, le 27 Septembre tinés à la consommation, non munis de dé d'une façon d'Etat s'est oublié à Art, 2-Le présent Arrêté sera publié certificat d'origine ou sanitaire prévu aux que le Secrétaire Haîtien a besoin de doet cxécuté à la diligence du Secrétaire articles 2 et 3 de l'Arrêté du 23 Novembre dire ici le que marché l'Etat du sel. Et, d'une mad'Etat de la Justice. 1934 pourra être tolérée, à la condition miner déguiséc, c'est à quoi vous tendez, Donné au Palais National, à Port-au- expresse qu'ils soient reconnus indemmes nière en effet, s'est réservé i l'article 4 le 30 Janvier 1935, An 132ème de d'insectes nuisibles et de maladies infec- L'Etat, dominer le marché du sel en Prince, du Service de la Loi de A la Tindépendance. tueuses par un agent qualifié Agricole et de diminuant le prix de cet article. d'accord pour STENIO VINCENT National de la Production Commission, on n'était pas PEnseignement Rural. à l'Etat d'instituer un mono- de Par le Président: Les frais de déplacement seront à la permettre pole du sel. I1 a fallu donc extirper Lc Secrétaire d'Etat de la Justice: charge des intéressés. JH. TITUS --- Page 2 --- LE MONITEUR l'article 4 du projet ce droit que veut avoir) l'Etat de réduire administrativement le ter les étrangers n'ont recours att monoprix du sel. pas PEnseignement Rural. à l'Etat d'instituer un mono- de Par le Président: Les frais de déplacement seront à la permettre pole du sel. I1 a fallu donc extirper Lc Secrétaire d'Etat de la Justice: charge des intéressés. JH. TITUS --- Page 2 --- LE MONITEUR l'article 4 du projet ce droit que veut avoir) l'Etat de réduire administrativement le ter les étrangers n'ont recours att monoprix du sel. Nous avons établi si pole que toutes les fois qu'ils pour établir que ces individus contractent iEtat pouvait le faire avec le secours que de suffisamment les d'argent pour disposent dans l'exercice de leur industric unc son Budget ou à l'aide de ses particuliers d'entre les mains dédommager ladie spéciale att sel. Ils sont tous mail pourrait produire le sel et condamnés, le vendre on a arraché les moyens desquels toyens qui, parce des cides prix au-dessous du revient, à laissait jusque-là à leur d'existence qu'on droit à la protection qu'ils travaillent ont nables insoute- L'honorable initiative. publique. Et, ce par conséquent pour les Secrétaire d'Etat a Messieurs, leur accorder une sera, teurs. Nous avons donc éliminé cette produc- fa- penchant très net pour le uin que de leur laisser les dont protection culté, d'Etat. Ce n'est pas la première socialisme fois posent actuellement pour moyens vivre. ils disMessieurs, un monopole l'on Russie. se réclame de ce qui se passe que Que le Gouvernement vienne avec à l'occasion, car le monopole s'expliquerait a souvent Mais, cC qui SC fait en en projet qui prévoit des un pour justification un besoin d'argent vous allez mc perniettre le mot, est Russie, immédiats en faveur des dédommagements P'Etat. Mais on a dit que l'Etat a intérêt pour dogmatisme étroit. Des Jacobins ont d'un verra s'il y a lieu de lui saliniers, et l'on à entrer dans la production du sel séqu'il fallait changer la forme du pen- tituer le monopole sur le permettre sel. d'insdes raisons pour et ils ont fait la monde, qu'à ce qu'il Mais jusd'hygiène. Cela fait comme il révolution. Mais ailleurs, présente ce projet, et une espèce de fondement s'est trouvé des ce qu'il indique oùt il jusqu'à pole réclamé mixte att mono- pour les approuver et cerveaux littéraires leurs qui doivent peut trouver les vaforme d'un par l'Etat. Mais SOUS la nement cn suivre leur leur entrai- ments, je garderai servir la aux dédommagedéguisement. Nous avons ici des cngageant pays à imiter en position que parmi nous des médecins, et nous avons Je exemples plutôt désastreux. Mr. ce moment. j'occupe aussi la notion de ce qui se passe dans celà faire nc connais pas de pays plus propres savoir le Président: Messieurs, je désire pays. A quelle maladie faut-il rattacher la France. l'admiration Et, des gens juc la ment si l'Assenblée n'est pas suffisamconsommation du sel haîtien? Aux si P'Angleterre éclairée. naives, et aux endroits indiqués Go-ipas. je dirais que c'est le Pays le n'esistait Lc Sénat répond par P'heure tout ajvilisé du monde, En plus ci-! Le considérant l'affrmative. des Travaux par l'éloquent Sccrétaire d'Etat jde monopole de sel. des gens juc la ment si l'Assenblée n'est pas suffisamconsommation du sel haîtien? Aux si P'Angleterre éclairée. naives, et aux endroits indiqués Go-ipas. je dirais que c'est le Pays le n'esistait Lc Sénat répond par P'heure tout ajvilisé du monde, En plus ci-! Le considérant l'affrmative. des Travaux par l'éloquent Sccrétaire d'Etat jde monopole de sel. France, il n'y al pasi missions réunics, proposé par les ComPublics, quel est celui qu'en En jus-) mises aux voix, peut dire que c'est du sel tel qu'il qui 1912, on ne payait Angleterre, adopté. est duit en Haîti que telles est pro- le sel. 11 en cst ainsi aux pas d'impôt sur; Les Commissions sévissent ou telles maladies Etnts-Unis. En) ont aussi proposé la sur nos populations? Si on n'en Norvège. er en bien d'autres pays, suppression du 4ème considérant du trouve pas, CC monopole déguisé demandé n'existe qu'une taxe sur le sel. Mais illjet. propar le Gouvernement n'a sonne n'a jamais pensé à convertir per- Cette demande est mise d'être. Jc dis pas sa raison pot cn i'm-I tion. en délibérafaire que ce besoin de technicité les monopole. Vous royez donc pour que la production du sel soit posé raisons d'adopter le considérant que Mr. L. Hibbert: Nous sommes absoluplus hygiénique par la pro- ment contre cette ment ne répond qu'elle à nc l'est actuelle- santes et qu'elles Commission nc sont sont bien puis- sion, parce ute sans demande de supprespas été non plus quoi que ce soit et n'a par tous les exemples de pas détruites nomic de la loi perdra ce considérant l'écomier motif pour écarter expliqué. le Voilà un pre- vous avez éssayé de citer. monopole Ces que LEtat ne tirerait, dans toute ces sa valeur. On dit que le monopole existe monopole. malgré dit tout sont trés rares, exemples aucun profit à faire exécuter conditions, sie. Mais en Russie tout en Rus- que jusqu'en 1912, carje vous ai les dépenses la loi, car Je crois a été monopolisé. nopole sur le sel il n'yavait un mo- raient plus élevécs auquel il serait assujetti secependant que le Gouvernement en que lcs recettes. Russe a di revenir, à Italic, au Japon netAlteneninete et Mr. le Sénateur de la terre, à un propos des produits tons suisses. Partout dans quelques Can- simplement dire â Price-Mars: Je veux tiative privée. système qui favorise l'ini- berté, ailleurs c'est la li- taires d'Etat ici présents Messieurs les SecréOn a parlé d'autres Je dis, Messieurs, sion du quatrième que la supprespays tels que T'Au- linancier, il qJu'au point de vue pas la considérant y triche-Hongric. Il a ett réellement lej à n'y a pas licu d'accorder le dans lc renonciation de la taxe n'implique qui monopole en Itclle monopole l'Etat, parce que la projet. De sorte figure 1912: En Italie, Autriche-Hongric au jusqu'en que nous l'avons taxe, les Membres du que je crois que tains Cantons suisses Japon et dans cer- procurer aut Trésor prévuc. suffit pouri jraient bien Gouvernement pourpole du sel. u d'accorder le dans lc renonciation de la taxe n'implique qui monopole en Itclle monopole l'Etat, parce que la projet. De sorte figure 1912: En Italie, Autriche-Hongric au jusqu'en que nous l'avons taxe, les Membres du que je crois que tains Cantons suisses Japon et dans cer- procurer aut Trésor prévuc. suffit pouri jraient bien Gouvernement pourpole du sel. Mais il y a eu le mono- substantiels. Au public de des avantages posce par les accepter la suppression protait partout ailleurs n'exis- il point vue Sénat. Commissions réunies pas cC monopole. En France, le au n'ya pas dle raison non plus hygiénique, du était frappé de 10 francs les scl désir du d'accéder Mr. L, Hibbert: C'est la en Allenagne, je crois, de 12 cent kilos; impossible â Gouvernement un médecin haitien, parce il qu'il est est clle-méme qui a établi un Commission Mais, pourquoi l'Etat haîtien marks. possible à aucun haîtien qui se im- entre la suppression enchainement a il déposséder ceux qui, à l'heure lui, veut- de prétendre que telle ou telle respecte le nouveau considérant. qu'elle Nous proposée et vivent de l'industrie du sel? actuelle, provient de la mauvaise maladie pas voulu discuter dans ces n'avons deux ou trois étrangers On a cité scl, Si le sel méritait préparation du logique dc la Commission. conditions la salines. Mais cn dehors qui de exploîtent des d'autres conditions, on d'être produit dans Mr. le Président: presque sûr gu'il ces cas, je suis les besoins du trésor n'eût pas attendu n'ont aucune Les considérants d'Haitiens ui 'y a des centaines texter de sa mauvaise public pour pré- projet de loi. influence sur les textes d'un dustric du sel. gagnent Vous voulez leur vie de l'in- mander un monopole. préparation et de- Mr. Edg. Fanfan: Mais la gens de leur moyen de travail priver ces Je conclus en ai positivement dit ccci: Conmission -parant le en acca- voter le motif denandant att Sénat de jet cache mal <D'ailleurs le marchédu scl, et vous êtes, ccinséré dans le une arrière propendant. dans T'impossibilité de leur Commission. Je le demande rapport de la nopole quand, au lieu de pensée de mofrir i l'heure oû nous of- bléc parce que CC à l"Assem- du sel à la loi de l'offre et laisser le prix dans l'avenir le plus parlons et même toutes possibilités considérant exclut elle s'en remet à un acte de la demande, lointain, tIn autre champ prochain d'actions, Ou le plus cri faveur de PEtat. d'établir un monopole Pour sauvegarder l'article administratifs, avez sans doute envisagé la Vous possibilités parce Je suis contre ces nement est obligé de ler, le Gouverun autre aspect. Les question SOLIS détourner de leurs qu'elles sont de nature: à tions parce la prendre ses précaupectent, ceux qui Sont pays qui Sc res- méritent toute notre activités des gens qui lement déclaré que Commission le a formelobligés de respcc- la pas, je le considération. d'établir un monopole Pour sauvegarder l'article administratifs, avez sans doute envisagé la Vous possibilités parce Je suis contre ces nement est obligé de ler, le Gouverun autre aspect. Les question SOLIS détourner de leurs qu'elles sont de nature: à tions parce la prendre ses précaupectent, ceux qui Sont pays qui Sc res- méritent toute notre activités des gens qui lement déclaré que Commission le a formelobligés de respcc- la pas, je le considération. lié aux que sort de cc texte est répète, unc seule statistique In'y la Commission considérants 1 et 2 du projet, Or, retire a l'Etat un droit --- Page 3 --- LE MONITEUR qu'elle reconnait au simple Dans tous les pays du monde particulier. A. V. Carré, Valencourt droit et même le privilège de T'Etat a lel William, Rameau Loubeau. Pasquet, Léoncel Sur le rapport du Secrétaire d'Etat sous une forme ou une autre les fabriquer Le Président: truction Publique; de l'Insde consommation. On refuse à produits Denis St.-AUDE Et de l'avis du Conseil des Sccrétaires Haitien le droit d'être simple T'Etat Les Secrétaires: A d'Etat; du sel, alors qu'il y a dans la producteur Dr. J. Lartortue, Et le Corps Législatif Proposé, a intérêt fiscal. question u1 Le Chs. Fombrun, ad hoc. Art. ler-Les voté la loi suivante: Le Seerétaire-Redacteur: l'Ecole appointements du Personnel de combattre Gouvernement la est donc obligé de (s) Justin LAURENT comme Normale suit: Primaire de Garçons sont fixés Membres de la proposition Commission. faite Nous par les Pour copie conforme: I Directeur mandons au Sénat de voter deLe Professeur 700.00 simplement le quatrième purement et Seereiaire-Archiviste: E. Professeur 400.00 la Loi, considérant de LAMAUTE Professeur 325.00 Mr. le Sénateur F. Martineau: 2 Professeurs à Gdes 200... 250.00 sieurs, voici ce que dit le quatrième Mes- Chambre des Professeur 400.00 sidérant du projet: conDéputés Garçon 175.00 importe d'établir la <Considérant qu'il Le Secrétariat 40.00 tribution du sel de cuisine production et la disgénéral n'ayant pas reçu du Total techniques et sur des Dases Secrétaire-Rédacteur ance du 22 le procès-verbal de la sé- Location .Gdes. 2,290.00 traire à l'action hygiéniques de la spéculation et de les sous- lui-ci. Septembre 1932, il fait publier ce- 15 Boursiers Externes à 300.00 prix etc.>. Je ne comprends sur les des 100... Gourpoint que Pon discute pas trop le! Léon P. Romain 1,500.00 Comment peut-on dire qu'en en ce moment. 31ème LEGISLATURE ce motif, on retire à l'Etat le droit supprimant de SESSION Art. Gdes: 4,090.00 duire et de vendre? Cen'est pro- lère ORDINAIRE 2.-Les Professeurs prévus au tableau qui a inspiré la Commission. pas là l'idée Séance du Vendredi 23 Sep- ei-dessus de la seront nommés et inscrits au Budget nous arriverons Lorsque tembre 1932 République selon les besoins de articles du projet, cependant i l'examen des Présidence de Mr. le sation de la dite Ecole Normale Primaire l'organi- d'Inspour lesquelles je combats j'exposerai l'Etat les raisons L.oubeau, assisté de Député ses Dr. 'idée Séance du Vendredi 23 Sep- ei-dessus de la seront nommés et inscrits au Budget nous arriverons Lorsque tembre 1932 République selon les besoins de articles du projet, cependant i l'examen des Présidence de Mr. le sation de la dite Ecole Normale Primaire l'organi- d'Inspour lesquelles je combats j'exposerai l'Etat les raisons L.oubeau, assisté de Député ses Dr. Joseph tituteurs, partir ce, sur une échelle de trois (3) ans à çant, l'Etat qui n'a pas de prix de commer- Estimé et S. C. Zamor Collegues ler et 2ème D. Art. 3.-La d'Octobre prochain. qui ne peut enl avoir et qui ne se revient. sonciej Secrétaires. dispositions de présente loi loi abroge toutes lois ou pas d'en avoir. Pour le à qui lui sont contraires, et sera à faire remarquer moment, je tiens L.appel nominal ayant fait la exéeutée la diligence des sidérant que'le quatrième con- majorité de la constater linstruction Secrétaires d'Etat de est absolument verte. T'Assemblée, séance est Ol- en ce qui le Publique ct des Finances, chacun que sa suppression ne modifiera insignifant et Sont Donné au concerne. nomie de la loi. pas l'éco- MM. Paul présents Salomon, att banc de TExéentif le Septembre Palais National, à Port-au-Prince, Mr. le Président: Je tiens à rinstruction Secrétaire d'Etat de dance. 1932, an 129ème de l'Indépenserver aui Sccrétaire d'Etat des faire ob- du Travail: Publique, Lucien de T'Agriculture et que les considérants n'ont jamais Finances d'Etat des Finances. Hibbert, Secrétaire Par le STENIO VINCENT partie intégrante d'une loi, et que la fait Mr. Paul Salomon: Je Le Président: pression d'un considérant sup- role. demande la paSecrétaire d'Etat de une modification au texte n'implique même pas! Mr. le Président: La Paul Salomon lInstruction Publique: projet. d'un le Secrétaire d'Etat de parole est â Mr. Le Secrétaire d'Etat des La demande de blique. l'Instruction PuFinances: la suppression faite Lucien Hibbert tée. Commission, mise aux voix, est adop-i par Mr. Paul Salomon: Messieurs les Mr. le Président: Vu l'heure loi putés, vous avez voté dernièrement De-ibée une, sur l'urgence Je consulte l'Assemdu Secrétaire d'Etat avancée, sur la proposition Çuns jui crée une Ecole Normale de Gar- crétaire d'Etat de demandée par le Sela continuation de la des Travaux Publies, appointements à Port-an-Prince, mais jusqu'ici les Iny a pas d'opposition? l'Instruction Publique. est renvoyée à la plus discussion du projet blissement du personnel de cet éta- Lungence est adoptée. II est proclamé prochaine Séance. donc n'étaient pas fixés. Je viens Jc consulte SOuS pour la Séance l'ordre du jour ci-des- sembléc déposer le sur les bureaux de votre. As- médiat. Il n'y T'Assemblée a pas sur le vote im1) Sanction des suivante: demandant projet de le de loi suivant, en vous Le vote immédiat est d'opposition? plus discussion du projet blissement du personnel de cet éta- Lungence est adoptée. II est proclamé prochaine Séance. donc n'étaient pas fixés. Je viens Jc consulte SOuS pour la Séance l'ordre du jour ci-des- sembléc déposer le sur les bureaux de votre. As- médiat. Il n'y T'Assemblée a pas sur le vote im1) Sanction des suivante: demandant projet de le de loi suivant, en vous Le vote immédiat est d'opposition? ordonné, 2) Dépouillement procès-verhaux: de la médiatement. voter d'urgence et im- loi,' I1 'le est donné une nouvelle lecture de dance; corresponOn principe en cst adopté. la 3) Continuation de la LOI passe à l'examen des textes. projet de loi discussion du STENIO Lunique ct la vente du réglementant la production VINCENT 3: ainsi que considérant, les articles 1, 2, sel; Président de la tés l'ensemble de la loi sont 4) Rapports des Vu République sans modifications. adopAuctne observation Commissions, n'étant 18 Octobre l'article 1901 55 de la Constitution et la loi du Mr. le Président: La ordre du jour, il demeure faite à cet Vu la loi du 29 sur IInstruetion Publique; acheminée att Sénat de présente la loi sera la scance est levéc, ainsi arrêté ct des Ecoles Aofit 1913 sur Torganisation Nous passons aux République, Normales Primaires tées par le Sénat à modifications la apporSont présents d'Institutrices; d'Instituteurs ct tion loi sur la ProducDr. Price-Mars, F. Messieurs les Sénateurs: Considérant qu'il y a Au Agricole. Seymour Pradel, Ant. Martineau, Léon Nau, crutement dles Professeurs urgence i assurer le re- té: Vu préambule la loi de la. loi le Sénat a Jeannot, I. S. Télémaque, David Ecoles primaires de pour les besoins des té). du 24 Décembre 1924, (adep- ajouPierre Zéphyrin, Chs. Elisée, de l'Ecole Normale Garçons par Torganisation fludicourt, J. B. V. Leconte, Dr.l loi du 2) Août 1913: d'Instituteurs prévue par la 'de Tonjours l'avis du att préambule, il. a.mis xet d'Etats (Adopté). Conseil des Secrétaires --- Page 4 --- LE MONITEUR ccs AVIS DOMANTAL ainsi l'article 4: Mr.le Député Justin Anglade:Dans. 11 est dénoncé à la vacance T'habitation Le Sénat a rédigé diplômés conditions je renonce à ma proposition. situéc all Fonds des Blancs, <Article 4-Les agronomes Mr. le Président: Le Collègue Anglade Abraham, Elle est bornée au et les Membres du Personnel Supérieur ayant renoncé à sa proposition, l'article commune d'Aquin. Pierrette, aui seront conmissionen discussion. Il est aux Nord par les héritiers Jean de TAdministration de la République sur 16 est toujours Franciné St Hilaire, à l'Est par nés par le Président Secrétaire d'Etat de voix. Sud héritiers par Maisonneuve et à l'Ouest par préseritation du de T'Agro- La Chambre a adopté. les TAgriculture après un rapport (à suivre) Olin Lundy. de la date mentionnée ci-desnome en Chef.> (Adopte). suivante: A partir est celle de la première publicaL'article 5 reçoit la rédaction d'Etat de SECRETAIRERIE D'ETAT DU SOUS qui du avis, il est accordé un dé- <Article 5-Le. héritiers par Maisonneuve et à l'Ouest par préseritation du de T'Agro- La Chambre a adopté. les TAgriculture après un rapport (à suivre) Olin Lundy. de la date mentionnée ci-desnome en Chef.> (Adopte). suivante: A partir est celle de la première publicaL'article 5 reçoit la rédaction d'Etat de SECRETAIRERIE D'ETAT DU SOUS qui du avis, il est accordé un dé- <Article 5-Le. Secrétaire COMMERCE tion présent ceux sans sortir du cadre lai dc trois mois à tous qui prétenT'Agriculture l'article pourta 18, engager des spéciadu Registre des Marques de draient avoir des droits, si aucuns sont, Buprévu à contrat d'une durée Extraits et de Commerce leur réclamation au des listes étrangers par (AdopFabrique pour présenter des Contributions de Fonds maxima de 5 ans et renouvelablea( Il a été déposé le ler Oc- reau celui d'Aquin, ou à l'Administraté). C, in fine. le SIo tobre 1934 par Mes. Ed- Blancs, Générale à des Contributions, Palais A l'article 9, paragraphe liaison avec seDE PAA mond et Louis Montas. avo- tion les mots: <En TE E le 5 No- des Finances, Port-au-Prince. Sénat a ajouté - M cats. et enregistré année le 17 Décembre 1934. la D.G.T.P.>. (Adopté). T'article 18. (Supvembre de la même Port-au-Prince, Directeur Général Le Sénat a supprimé IMANS au No. 53-Reg. 5 ct pour François GEORGES pression, adoptée). 19 devenu 18 est ainsi libellé: AU SOLEIL une durée de quinze ans, la L'article AVIS DOMANIAL <Article 18.-Les employés de l'Admi- marque de fabrique: I1 est dénoncé à la vacance un terrain autres que les techniciens sont <AU SOLEIL> à des Rues Pénistration leurs Thiriez situé aux Cayes, l'angle du divisés en 5 classes et appointe- La dite marque appartient à J. à tion ct du Gal. Marion ou sur Rempart, 39m de ments sont fixés comme suit: Père & Fils & Cartier-Bresson, Société est: niesurant 19m50 de façade la Ruelle Gourdes limnitée. dont le siège borné: au Nord par responsabilité dc Béthune, à Lille profondeur. la Rue du Gal. de lère classe de 700 à 900 63, Rue du Faubourg l'indus- St-Pierre. au Sud par Les employés classe de 400 à 650 clle s'applique, dans à l'Est par la propriété occupée Les employés de 2ème 400 (France): des déposants, à des Marion, Jean-Jacques, de 3ème classe de 300 à trie et le commerce les Htrs. Jean-Pierre Les employés de 4ème classe de 175 à 275 lils de coton. par et à l'Ouest par la Rue Pétion. ci-desLes employés de 100 à 150 Port-au-Prince, le 8 Janvier 1935. A de la date mentionnée Les employés de 5ème classe sous partir est celle de la première publica- mois discussion et aux voix, cette *** est accordé un délai de trois Mise en tion, TF le 10 Octobre 1934 par tous prétendraient avoir des rédaction est adoptée. lils de coton. par et à l'Ouest par la Rue Pétion. ci-desLes employés de 100 à 150 Port-au-Prince, le 8 Janvier 1935. A de la date mentionnée Les employés de 5ème classe sous partir est celle de la première publica- mois discussion et aux voix, cette *** est accordé un délai de trois Mise en tion, TF le 10 Octobre 1934 par tous prétendraient avoir des rédaction est adoptée. Finances. Il a été déposé à ceux qui pour présenter leur Nous passons à la loi des Me. Abel N. Léger. avocat, et enregistré au No. droits. siaucums sont. Bureau des Contribu- (Continuation). lel 12 Novembre de la même année, de ans, réclamation ou au à TAdministration L'article 16 est en discussion. 54-Reg. 5 et pour une durée vingt tions des Cayes, ou Palais des Mr. le Député Justin Anglade: Je pro- la marque de fabrique: : Générale des Contributions, de dire au premier alinéa: Le monFinances. Port-au-Prince. 1935. pose des recettes fiscales perçues 4BROMOSELTZER Emerle 28 Janvier tant intégral dite marque appartient à la Port-au-Prince. DE DELVA sera versé au compte du Gouvernement La Société Anonyme Charles d'Haiti au lieu de: <sera versé au comptc Çar il son Drug siège Company, social à Maryland, É.U. Directeur-Général du Receveur Général des Douanes>. ayant son dans l'industrie ct le ne se peut pas que nous ayons des fonds nous A.: elle s'applique, de la déposante, à un scl efAVIS DOMANIAL qui nous soicnt propres ct que conmmerce la guérison de maux de; II est dénoncé à la vacance un terrain n'ayons pas le droit de les déposer cn de fervescent pour maux de tête nerveux, situé i Port-à-Piment. Rue St-Pierre notre nom. Ceci constitue un manque Cc sont têtc, nervosité, fatigue du cerveau, insomnies, dont la contenance n'est pas déterminée. confiance ct même un affront. il névralgies, et épuisement borné: att Xord par la propriété occupée les fonds du Gouvernement Haitien, surmenage. dépressions Luman André, au Sud par. la Rue St-. qu'ils soient déposés att mental. par la occupée n'est pas possible" Port-an-Prinee, le 8 Janvier 1935. Pierre, à i'Est par propriété et à T'Ouest par nom d'un étranger. Hibbert: Jc dois vous dire par Sermeus Mazidor. Laudun FranMr. Lucien que le la occupée par son que ce n'est pas pour plaisir ORDONNANCE propriété Gouvernement a mis dans la loi l'expres- Nous, J. Léonce Léazard, Doyen du Tri- çois. A de la date mentionnée ci-dession <au compte du Receveur Général des bunal Civil du Ressort de Fort-Liberté, sous partir qui est celle de la première publiea- mois Douanes>. Mais vous comprenez lient, qu'en il attendu qu'il y a un nombre suffisant d'af- tion, il est accordé un délai de trois des vertu des divers accords qui Si le la chose faires en état d'être jugées, à tous ceux qui prétendraient avoir leur n'a pas pu faire autrement. mentionnée ci-dession <au compte du Receveur Général des bunal Civil du Ressort de Fort-Liberté, sous partir qui est celle de la première publiea- mois Douanes>. Mais vous comprenez lient, qu'en il attendu qu'il y a un nombre suffisant d'af- tion, il est accordé un délai de trois des vertu des divers accords qui Si le la chose faires en état d'être jugées, à tous ceux qui prétendraient avoir leur n'a pas pu faire autrement. le Vu l'article 181 du Code d'Instruction droits, si aucuns sont. pour présenter lui était possible, il serait tout premier Criminelle modifié, ot au Bureau des Contribu- des i mettre <au compte du Gouvernement Fixons l'ouverture des assises crimi- réclamation de out au Bureau Haitien>. Je vous demande, Messieurs nelles dc cette juridiction au lundi dix- tions Port-à-Piment. des Cayes, olt à T'Adminisles Députés, d'adopter l'article tel qu'il huit février prochain à dix heures du Contributions tration Générale des Contributions, Paest rédigé dans le projet. Gilles: La question matin. lais des Finances, Port-au-Prince. 1935. Mr. le Député L. D. Palais de Justice de Fort-Liberté, le 26 le 28 Janvier été soulevée en Commission ct nous an 132ème de lIndépen- Port-an-Prince, DE DELVA a Général des Janvier 1935, Charles àvons considéré le Receveur hai- dance. Directeur-Général Douanes comme un fonctionnaire J. L, LEAZARD tien. --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTENANCE bmza demaades priseatatios publicatios PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Terrier Un terrain de la contenance Aristibert Robert. 12 Nov. 34 dure trois mois.) Rouge.Quartier de de 1 hect. borné au Nord, 12 Juillet 1934. (La publication Paulette. Habita- au Sud, à l'Est et à l'Ouest NOMS DES SOUM Première tion Bois Blanc. par l'Etat. Siteation des biens CONTENANCE Dra Je ETr publication Com. de Borgne. Un terrain de la contenance Jaccin Paul... 19 Nov. 34 Com. de Mirago- Un terrain d'une étenduc de Georges fils.. 12 Nov. 34 Htion. Chessé. de 1 hectare 29. borné au 25-7-34. ane, Quartier de 5 carreaux environ de terre, 9 Mai 1934. Nord par Mmc Cazeau, au Saint-Michel Ha- horné au Nord par la route Sud par Foncia, à l'cst par Pabitation Nan Cé- de eDiablées, Htrs. A. FéNostaire, à l'Ouest par cile. lis, au Sud par Joseph Jndéus Louima. Louis, à l'Est par Divers, Com. de Borgne, Un terrain de la contenance Mme Emma Pradéu 19 Nov. 34 à l'Ouest par Cirius SaintHtion. Chéché. de 1 hectare 29, borné au 25-7-34. Cyr. Nord par Dessotier, au Sud Cne d'une super- Maurice Jacques 12 Nov.34 par la route vicinale, à l'Est Com. de Fort-Li- propriété bornée 1S 1934. par Lysias. à l'Ouest par Liberté, Quartier ficie de 5 hectares. Juillet l'habitation Jolie. Ferrier, Htion. au Kord, au Sud, à l'Est Coni. 1 hectare 29, borné au 25-7-34. Cyr. Nord par Dessotier, au Sud Cne d'une super- Maurice Jacques 12 Nov.34 par la route vicinale, à l'Est Com. de Fort-Li- propriété bornée 1S 1934. par Lysias. à l'Ouest par Liberté, Quartier ficie de 5 hectares. Juillet l'habitation Jolie. Ferrier, Htion. au Kord, au Sud, à l'Est Coni. de Quartier Cne dont la con- Octavius Mondésir 19 Nov. 34 Paradès. ct" à l'Ouest par l'Etat. Fer- tenance propriété détermi- 7-S-34. Fort-Li- Un terrain de la contenance Cincionne Phanor 12 Nov. 34 Morin, Rue n'est pas Com. de Quartier de 2 hect. borné au Nord 1S Juillet 1934. mée. née. bornée au Nord par LeLiberté, blanc Gcorges (l'Etat), au Ferrier. Htion. par THabitation Lagarème. Sud par la rue Fermée, à Since. au Sud ct à l'Ouest par T'El'Est par Vrc. Alfred Constat ct à l'Est par la rivière tant (l'Etat), à l'Ouest par Bastingal. Mme Maxi Ganthier. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mondestin 12 Nov. 34 Com. de Borgne. Un terrain de 3 hectares S7 Mr. F. Laguerre ALiberté, Quartier de 5 hectares, borné au Mondésir 13 1934. tltion. Freteau. borné au Nord par Samuel, pollon 19 Nov. 34 Ferrier, Htion. Nord par T'habitation Be- Juillet au Sud par Freteau, à l'Est 28-8-34. Mérande. hotte, au Sud par l'Etat, â par Exaudy, à l'Ouest par l'Est par Augustin Jean, à Duzody. T'Ouest par Veuve. Osias Com. de Quartier Une propricté dont la conHenry. Michel Orélus.. 12 Nov. 34 Morin, Ruc Jubilé. tenance n'est pas détermi- Desamour Lubin 19 Nov. $4 Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Juillet 1934. née. bornée au Nord par Al- :1-S-34. Liberté, Quartier 5 hectares, borné au Nord, 19 monord Nestor (l'Etat), au Ferrier, Htion. au Sud et à l'Ouest par Sud la rue Jubilé, à Paradès. l'Etat. et à I'Est par Maul'Est par par Judith Michaud rice Jacques. 12 Nov. 34 (I'Etat), à I'Ouest par Mme Com. de Fort-Li- Un terrain, dont la conte- Richesta Jean... Constant Alfred (l'Etat). Liberté, Quartier nance est de 2 hectares, 19 Juillet 1934. Commune dc Li- Une propriété mesurant S Paiélia Philippe 19 Nov. 34 Ferrier, Htion. borné au Nord par Michel monade, Rue St- mètres de façade sur 9 mé- 31-S-34. Mérande. Giordany, au Sud par MiSauveur. tres de profondeur, bornée saël Ch.-Pierre, à l'Est et au Nord par l'Etat soumisà I'Ouest par l'Etat. Nov. 34 sionnée par Vesta Védrine, Com. de Limbé, Une propriété dc la conte- Morin Cinéus au Sud par l'Etat, à l'Est Rue Place d'Ar- nance de 7 mètres de façade 22-3-34. . Giordany, au Sud par MiSauveur. tres de profondeur, bornée saël Ch.-Pierre, à l'Est et au Nord par l'Etat soumisà I'Ouest par l'Etat. Nov. 34 sionnée par Vesta Védrine, Com. de Limbé, Une propriété dc la conte- Morin Cinéus au Sud par l'Etat, à l'Est Rue Place d'Ar- nance de 7 mètres de façade 22-3-34. par l'Etat rue St-Joseph, à mes. sur 8 mêtres de profondeur. l'Ouest par la rue Républibornée au Nord et à l'Est caine. par Ambroise Michel, au Communc de Li- Une propriété mesurant S Déhelna Joseph... 19 Nov. 34 Sud par les héritiers Décius monade, Rue St- mètres de façade sur 9 mè- 31-8-34. Joseph, à l'Ouest par la Rue Bernard. tres de profondeur, bornée Place d'Armes. 19 Nov. 34 au Nord par Mme Phénélus Commune de Lim- Un terrain de la contenance Willy Colbert Léo (l'Etat), au Sud par bé, Htion. Duris- de 25 mètres de façade sur 22-3-34. Marcéna Jean Léo (l'Etat), sy. 16 mêtres de profondeur. à l'Est par Margucrite Léo borné au Nord ct à l'Ouest (l'Etat), à l'Ouest par la par Delamarre Charlot, au Rue St-Dernard. Sud par la route qui conduit Com. de Côtes de Un terrain de la contenance Siléus St. Hilaire... 19 Nov. 34 au Cap-Haîtien, à l'Est par Fer, Iltion. Fila- de demi (1/2) carreau de 1-9-34. Mmc. Agax Morin. Nov.34 trou. terre, borné au Nord par Commune de Lim- Un terrain de la contenance Michel Lucien 19 Tibidon, au Sud ct à l'ouest bé Habitation De- de 1 hectare 29, borné au 22-3-34. par Napoléon Candy, à l'Est rifaux. Nord par Clémencia Charpar Laguerre. lcs, au Sud par Fructudor Com. de Grande Uu emplacement borné au Mr. Anael Hilaire... 19 Nov. 34 Lucien, à l'Est par Mica Saline, Ilabitation Nord par André Numa, au 17-9-34. Lucien, à l'Oucst par Mme Bourg de Grande Sud par Elena Numa, à Michel Lucien. Fénelon Pierre 19 Nov. 34 Saline. l'Est par le fleuve de l'ArCommune de Lim- Une propriété mesurant i1 tibonite, à l'Ouest par la bé, Au Bourg. mètres de façade sur 12 mé- 19-5-34. Ruc Spéculateur. tres de profondeur, bornée Com. de Grande Un emplacement borné au Mmc Vve Neoptoau Nord par Elvius Pierre, Saline, Habitation Nord par la' Prison, au Sud lème Thelus.. 19 Nov. 34 au Sud par Termélus Cadet, Bourg de Grande l'Etat, à l'Est par la 17-9-34. à l'Est par la Rue St-Pierre, Saline. par Rue Boyer, à l'Ouest par à l'Ouest par Jn-Jumeau. Michel. 19 Nuv. 94 une Ruelle. Commune de Lim- Une propriéle mesurant 7 Grand-Jean 7-6-34. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Joissaint mêtres de façade sur 8 mèOvilma 17 Déc: 34 bé, Au Bourg. par la 17-9-34. à l'Est par la Rue St-Pierre, Saline. par Rue Boyer, à l'Ouest par à l'Ouest par Jn-Jumeau. Michel. 19 Nuv. 94 une Ruelle. Commune de Lim- Une propriéle mesurant 7 Grand-Jean 7-6-34. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Joissaint mêtres de façade sur 8 mèOvilma 17 Déc: 34 bé, Au Bourg. bornée nes, Hab. Bois d'un hectare 89, borné au tres de profondeur, Dehors. Nord par Charles Mezuble, 10 Novembre 1933. au Nord ct à l'Ouest par au Sud par Luczana Luc, un fossé, au Sud par Michel Rue 'à l'Est et à l'Ouest par Blosaint, à l'Est par la l'Etat. St.Pierre. --- Page 6 --- LE MONITEUR Siteatien des bieas CONTENAN NCE Daterde NOMS DES présentation SOUM Premitre Com. de Pétion- Une propriété mesurant 19 Melle des demaades pablication Situation des biens CONTÉNANCE SOUM Premiie Suzanne peblicarien Ville, Rue Ogé. mêtres 50 de EX façade sur 39 SU m. de profondeur, bornée Borday.. 17 Déc. 34 Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Darius Dally 17 Déc. 34 au Nord par la Ruc Ogé, 18-8-34. nes, Dehors. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au' 19 Novembre 1933. au Sud par Franck Roy Nord par Morisset Jolineau, (No. 5), à l'Est par les Nos. au à lEst Sud par Em. Jules Cléophat, 53, 55 occupés respectivel'Oucst par Génestin Saintilus, à ment par A & F Archer, C tant. par ConsAudain, à l'Ouest par Henri Com. de Dessali- Un Florvil (No. 12) l'Etat. terrain d'une superficie Mr Jules Cléophat 17 Déc,34 Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Dailus Petit nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 20 Novembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Lus... 17 Déc. 34 Dchors. Sud Nord par Marius Dally, au Dehors. Nord par Joachim Ovilma, 10 Novembre 1933. à l'Est par Morisset Jolineau, au Sud et à I'Ouest par par Génestin ConsCharles Mezuble, à l'Est par tant, à l'Oucst par SilenLuzana Luc. cicux Excellent. Com. de Port-au- Une propriété de la conte- Sagesse Barreau Com. de Dessali- Cn terrain d'unc étenduc Mr Emmanuel Prince, rue Révo- nance de 22 pieds environ 13-10-34. 19 Nov. 34 nes, Hab. Eois d'un hectare 29, borné au Saintilus... 17 Déc. 34 lution ou de IEn- de façade sur 60 pieds enDehors. Nord par Jules Cléophat, au 21 Novembre 1933. terrement. viron de profondeur. bornéc Sud par Darius Dally, à au Nord par les héritiers PEst par Belzine Belton, à Bellevius Bellevuc, au Sud l'Ouest par Morisset Jolipar Alexandre Juste Leneau. sourd, à l'Est par qui de Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Accimé droit, à l'Ouest par la Rue nes, Hab. par Jules Cléophat, au 21 Novembre 1933. terrement. viron de profondeur. bornéc Sud par Darius Dally, à au Nord par les héritiers PEst par Belzine Belton, à Bellevius Bellevuc, au Sud l'Ouest par Morisset Jolipar Alexandre Juste Leneau. sourd, à l'Est par qui de Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Accimé droit, à l'Ouest par la Rue nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Thélusma. 17 Déc. 34 Révolution ou de l'EnterreDehors. Nord par Emmanuel Sain- 23 Novembre 1933. ment. tilus, au Sud par Jules Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mme Luczana Luc... 17 Déc. 34 Théophat, à l'Est par Momnes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 14 Novembre 1933. point Fervil, à l'Ouest par Dehors. Nord par Dailus Petit Lus, Genestin Constant. au Sud par Jouissaint OvilCom- de Borgne, Une propriété mesurant 5 Métellus ma, à l'Est par Silencieux rue du Port. mêtres de façade sur 6 mè- Louis ... Pierre Excellent, â l'Ouest par Joitres de profondeur, bornéc 24-10-34. 19 Nov. 3sil Estimé. au Nord Cherenfant Com. de Côtes de Un emplacement mesurant Rasther Jaboin 19, Nov. 34 Pierre, au Sud par par les htrs. Fer, Htion. Carré 4 mètres de façade sur 12 11-10-34. Clémencia, à l'Est la du Marché mêtres de profondeur, borné mer, à l'Ouest par la par rue du au Nord par la GendarmeVieux Cimetière. rie, au Sud par Mme WiCom. de Dessali- Un terrain d'une Mr liam Coquillon, à l'Est par nes, Hab. Bois- d'un hectare 29, superficie borné au Jn-Philippe Exilus Jacotin, à l'ouest par Dehors. Nord par les Héritiers Té- Félis $1 Janv. 35 la ruc du Bord de Mer. tal, au Sud Tilus 24 Novembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain dont la superficie Mr Silencieux tiste, à l'Est par un Bapnes, Hab. Bois est d'un hectare 29, borné Excellent.. 17 Déc. 34 chemin, à l'Ouest par grand Tilus Dehors. au Nord par Luczana Luc, 16 Novembre 1933. Baptiste. par au Sud par Dailus PetitCom. de Luc, à l'Est par Olvima Dessali- Un terrain d'unc superficie Mr Mérius Altidor.. 31 Janv. 35 Dazulma, à 1'Ouest par nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 24 Novembre 1933. Joissaint Ovilma. Dchors. Nord par Accimé ThélusCom. de Dessali- Un terrain de la contenance Mme Ovilma ma, au Sud par Emmanuel nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Dazulma.. 17 Déc. 34 Saintélus. à P'Est par Jules Dehors. Nord par Silencieux Excel- 16 Novembre 1933. Léonodas Thélusma, Pierre à l'Ouest par lent, au Sud par Charles Louis. Mézuble, à l'Est par LuczaCom, de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Léonidas ma Luc, à l'Ouest par Daines, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Pierre Louis.. Dazulma.. 17 Déc. 34 Saintélus. à P'Est par Jules Dehors. Nord par Silencieux Excel- 16 Novembre 1933. Léonodas Thélusma, Pierre à l'Ouest par lent, au Sud par Charles Louis. Mézuble, à l'Est par LuczaCom, de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Léonidas ma Luc, à l'Ouest par Daines, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Pierre Louis.. 31 lus Petit Luc. Dchors. Nord par Mérius Altidor, 24 Novembre 1933. Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Génestin au Sud par Accimé Thélusnes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Constant.. 17 Déc. 34 ma, à T'Est par Emmanuel Dehors. Nord par Ovilma Dazulma, 17 Novembre 1933. Saintilus, à l'Ouest par Jnau Sud par Luczama Luc, Philippe Félix. à l'Est par Silencieux ExCom, de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr Joizil 31 35 cellent, à l'Ouest par Charnes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 2G Novembre Estime.. Janv. les Mezuble. Dehors. Nord par Jn-Philippe Félix, 1933. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Morisset au Sud par Accimé Thélusnes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Jolineau 17 Déc. 34 ma, à l'Est par Séjour, à Dehors, Nord par Génestin Cons- 17 Novembre 1933. l'Quest par Manassé Castant, au Sud par Morisset séus. Jolineau, à l'Est par JoisCom. de Dessali- Un terrain de la Mr saint Ovilma, à l'Ouest par nes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance borné Manassé Casséus 31 Janv, 35 Luczana Luc. au 27 Novembre 1933. Com. de Port-au- Un terrain de la contenance Léon Dehors, Nord par Joizil Estimé, au Prince, Habitation de 20 hectares environ, bor- 26-10-34. Bongars... 19 Nov. 34 Sud par Jn-Philippe Thélus- Félix, Prédailler. né au Nord par Llon Bonà l'Est par l'Ouest Accimé mn, à par Valcius gars et Jn-Guillaume (I'EPetit Dé. été 1at), uccupée au Sud par une 1). propriCom, de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Valcius Petit né31 Janv. par Destin nes, Ilah, Bois d'un hectare borné au 27 a5 et Ch. Semé, i .I'Est par 39, Novembre 1933, f'habitation Dumornay, à Dehors, Nord par Manassé Casseus, l'Ouest par la propriété Ocati Sud par Joizil Estimé, à cupée par Vil Semexant. l'Est par Joseph Dicujuste, à l'Ouest pur Valéus Val. --- Page 7 --- LE MONITEUR Siteation dee Meas CONTENANCE DES SOUML Com. de Dessali- Un terrain de la E de demandes préseatation poblication Premike Site eation des bieas CONT nes, Hab. Bois d'un hectare contenance ITENANCE de DES SOUM Peemitre Dehors, Nord 29, borné au Mr Joseph Com. de Dessali- Un Premitre par Valcius Dieujuste E Janv. us Val. --- Page 7 --- LE MONITEUR Siteation dee Meas CONTENANCE DES SOUML Com. de Dessali- Un terrain de la E de demandes préseatation poblication Premike Site eation des bieas CONT nes, Hab. Bois d'un hectare contenance ITENANCE de DES SOUM Peemitre Dehors, Nord 29, borné au Mr Joseph Com. de Dessali- Un Premitre par Valcius Dieujuste E Janv. ENEONE Petit Dé, 28 35 nes, Hab. Bois terrain d'une superficie au Sud par Manassé Cas- Novembre 1933. Dehors. d'un hectare 29, borné au Mr séus, l'Est par Valéus Val, Nord par François Alexan- 15 Elucien Eliz 31 Janv. 35 à l'Ouest par Ladouceur dre, au Sud par Cinéus Ai- Décembre 1923. Fleurmon. mé, à l'Est Com. de Dessali- Un à par Vertilus terrain de la Charlotin, l'Ouest nes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance borné Mr Valéus Val.. . 31 Janv. 35 Thélusmé Thélusma. par Dehors. Nord par Joseph Dieujuste, au 3 Décembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain d'une au Sud par Valéus Val Pcnes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné étendue Mr François tit Dé, à l'Est par LadouDehors. Nord par Cénéus au Alexandre.. 31 Janv. 35 ceur Fleurmon. à l'Ouest Sud par Dailus d'Haiti, Aimé, au à 15 Décembre 1933. Com. de Dessali- par Biennestin Thélusma. l'Est par Elucien Eligé, à nes, Hab. Bois Un terrain dc la contenance Mr Madéus l'Oucst par Vertilus CharDehors. de 1 ha. 29, borné au Nord 3 Décembre Dossous 31 Janv. 35 lotin. par Séjour Thélusma. au 1933. Com, de Dessali- Un terrain de la Sud par Biennestin Thélusnes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance borné Mr Vertilus ma, à l'Est par Occcus OcDehors. Nord par Elucien au Charlotin.. 31 Janv. 35 cean, à l'Ouest par Chéry Sud par François Elizé, au 18 Décembre 1933. Clitus. dre, à AlexanCom. de Dessali- Un terrain d'une l'Est par Thélusmé nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné étendue Mr Ladouceur Thélusma, à l'Oucst par Dehors. Nord par Valéus Val, au att Fleurmon 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Gustave Morcsca. Sud par Joseph Dieujuste. 3 Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un Un terrain d'une superficic Mr Gustave à l'Est par Biennestin TheDehors. Nord hectare 29, borné au Moresca.. lusma, à l'Ouest par Sejour tin, par Vertilus Charlo- 19 Décembre Janv. 35 Telusma. aul Sud par Thélusmé 1933. Com. de Dessali- Cn terrain d'une étendue Thélusma, à l'Est par Mennes, Hab. Bois hectare 29, borné au Nord d'un Mr Biennestin tor Fils-Aimé, à I'Oucst par Dehors. hectare 29, borné au Moresca.. lusma, à l'Ouest par Sejour tin, par Vertilus Charlo- 19 Décembre Janv. 35 Telusma. aul Sud par Thélusmé 1933. Com. de Dessali- Cn terrain d'une étendue Thélusma, à l'Est par Mennes, Hab. Bois hectare 29, borné au Nord d'un Mr Biennestin tor Fils-Aimé, à I'Oucst par Dehors. par Ladouceur Fleurmon. Thelusma 31 Janv. 35 Com. Cinéus Jacques. au Sud par Valéus Val, à : Décembre 1932. nes, de Hab. Dessali- Bois Un terrain dc la contenance Mr Thélusmé l'Est par Séjour Thélusma, Dehors. d'un hectare 29, borné au Thélusma. à l'Ouest par Madéus DosNord par Vertilus Charlo- 19 31 Janv. 35 sous. tin, au Sud par Elucien Décembre 1933. Com.. de Dessali- Un terrain d'une zc, à l'Est par Gustave Eli- Mones, Hab. Bois d'un hectare, borné au étendue Nord Mr Séjour Thélusma 31 Jany. 35 resca, à l'Ouest par Mentor Dehors. par Ladouceur 3 Décembre 1933. Fils-Aimé. Sud par Biennestin Fleurma. Thélus- ati Com. de Dessali- Cn terrain d'unc ma, à l'Est par Madéus nes, Hab. Bois d'un heetare 29, borné superficic au Mr Mentor Dossous, à l'Oucst par OcDchors. Nord patr Gustaye Fils-Aimé.. ...31 Jant. 35 céus Occéa. Moresca, 23 Décembre Com. de Dessali- Cn terrain au Sud par Vertilus Char1938. 'nes, Hab. Bois de 1 ha 29, de borné la contenance Mr Occéus Occéa.. 31 lotin, à l'Est par Cinéus Dehors. par Madéus au Nord 7 Décembre 1933. Janv. 35 Jacques, à l'Oucst par GusDossous, au télia Delou. Sud par Séjour Thélusma, Com. de Dessali- Un à l'Est par Chéry Titus, à nes. Ilab. Rois d'un terrain d'une superficie Mr Cinéus Jacques.. 31 l'Ouest par Norfa JnDchors. Nord hectare 29, borné au 23 Décembre 1933. Janv. 35 Charles. par Mentor Fils-AiCom, dc Dessali- Un terrain de la mé, au Sud par nes, Hab. Bois d'un hectare 29, contenance borné Mr Joseph Daley... 31 Janv. 35 Moresca, à l'Est par Gustave (usDehors. Nord par Norfa Jn-Charles, au 10 Décembre 1933. telia Delou, à l'Oucst par au Sud par Chéry Clitns. à Com. Dérius Gustelia.. l'Est par Florida d'Haiti. à nes, de Dessali- Cn terrain d'une étendue Mmc Com. l'Ouest par Dailus d'Haiti. Hab. Bois d'un hectare Gustélia Delou 31 Janv. 35 de Dessali- Un terrain dc la contenance Dehors. Nord par Cinéus 29, borné au 23 Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hyctare 29, borné au Mr Chéry Clitus.. 31 Janv. 35 att Sud Jacques, Dehors. ali- Cn terrain d'une étendue Mmc Com. l'Ouest par Dailus d'Haiti. Hab. Bois d'un hectare Gustélia Delou 31 Janv. 35 de Dessali- Un terrain dc la contenance Dehors. Nord par Cinéus 29, borné au 23 Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hyctare 29, borné au Mr Chéry Clitus.. 31 Janv. 35 att Sud Jacques, Dehors. Nord 10 Décembre 1933. par Mentor Filspar Occéus Occéa, au Aimé, à l'Est par Dérius Sud par Madéus Dossous, à Gustelia, à l'Ouest par Mall'Est par Morfa Jn-Charles, zéma Bastien. Com. de Dessali- à Cn l'Ouest terrain par Joseph Dalcy. Çom. de Dessali- Un terrain d'une nes, Hab. Bois de la contenance Mr Dailus nes, Hab. Bois d'un heetare 29, superficie Mme Nalzéma Dehors. d'un heetare 29, borné au 10 d'Haiti... 31 Janv. 35 Dehors. Nord borne au Bastien Nord par Florida d'Haiti, Décembre 1933. par Dérius Gustelia, 24 Décembre Janv. 35 au Sud par Joseph à au Sud par Gustelia Delou, 1933, à l'Est par Cinéus Aimé, Dalcy, à à l'Est l'Ouest par Arthur Gilles, l'Ouest par François AleDort. par Dieudimène Com. de Dessali- xandre. Un terrain d'une étendue Com. dc Dessali- Un terrain d'unc nes, Hab. Bois d'un hectare Mme Florida nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné superficie au Mr Arthur Jules. 31 Janv. 35 Dehors. 29, borné au d'Haiti.. Dehors. Nord 24 Décembre 1933. Nord par Joseph Daley, au 10 31 Janv. 35 Sud par Valzéma Bastien, Sud par Norfa Jn-Charles, Décembre 1933. par Dérius Gustelia, à à l'ESt par Dailus dHaiti, l'Est par Dieudimène Durt, Com. a IOuest par Cénéus Aimé, à l'Ouest par Clomène Clones, de Iab. Dessali- Un terrain d'une étendue Mr Norfa Com, de zel. Dehors. Bois d'un hectare 29, borné au Jn-Charles.. nes, llab. Dessali- Dois Un terrain de la contenauce Mr Dérius Gustelia Nord par Chéry Clitus, au 10 31 Janv. 35: Dehors. d'un hectare 20, horné au 24 Décembre 1933. 31 Janv, 35 Sud bar Madéus Dossutis, Décembre 1933, Nord par Gustélia Delou, à l'Est par Josephi Dalcy, i à au Sud par Cinéus Jacques, POuest par Florida d'llaiti. l'Est par Nalzema llastien, A l'Ouest par Arthur Gilles. --- Page 8 --- LE AONITEUR NOMS DES SOUM. Premitrs NOMS DES, SOUM Premilre Siteation des biens CONT TENA NGF Datesde det demandes pristatatioe pablication de petacatatibe pablication CONT ENANCE demandes :1 Janv. 35 Siteation des bieas Dut." Un terrain de la contenance Mr Emile Thélusma Thimeau 31 Janv. 35 Com. de Dessaliborné au 7 Fevrier 1934. Un terrain d'une superficie Mr Philéus nes. rs NOMS DES, SOUM Premilre Siteation des biens CONT TENA NGF Datesde det demandes pristatatioe pablication de petacatatibe pablication CONT ENANCE demandes :1 Janv. 35 Siteation des bieas Dut." Un terrain de la contenance Mr Emile Thélusma Thimeau 31 Janv. 35 Com. de Dessaliborné au 7 Fevrier 1934. Un terrain d'une superficie Mr Philéus nes. Hab. Bois d'un hectare 29, Com. de Dessali- d'un hectare 29, borné au 8 Janvier 1934. Dehors. Nord par Géne Noël Jeune. Rones. Ilah. Laraque Nord par Marie Dieujuste, au Sud par Saintelus Sud Fernand Touschelo, à T'Est par Thorus au par l'Est par Dolciné Thélusma. à l'Ouest par Dasaint, à Elie zulmé Dazulma. Gessé, à lOuest par Mr Gené Noël Jeune 31 Janv. 35 Séraphin. Clozel 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une borné étenduc au 13 Février 1934. d'unc étenduc Mme Clomène nes, Hab. Bois d'un hectare 29, Com. de Dessali- Un terrain 29, borné au 16 Janvier 1934. Dehurs. Nord par Emile Thérius, au nes. Hab. Bois d'un hectare Dieudimène Dort, Sud par Saintelise Rochelo, Dehors. Xord par Manassé Noël, à l'Est par Dazulme Dazulau Sud par Tiobé Colidon. ma. à l'Oucst par Estime à l'Est par Thérius ThéInstinfort. à l'Ouest par Mr Thermitus Dort 31 Janv. 35 lisma. Colido 31 Janv. 35 Cm. de Dessali- Cn terrain de la 29. contenance borné au 15 Février 1934. Un terrain dont la superficic Mr Tiobe 1934. nes. llab. Laraque d'un hectare au Com. de Dessali29, borné au 16 Janvier Nord par Elie Séraphin. nes, Hab. Bois est de 1 ha. Mérius Altidor, Sud par Aurélia Isaac. à Dehors. Nord par Thérésias Jol'Est par Marie Dicujuste, à au Sud par les Iel'Ouest par Isaac Lucien. seph, à l'Est par Dazulmé ritiers Jean Congo, à l'Ouest Com. de Dessali- Un terrain d'une superfcic Mr Dazulma. 31 Janv. 35 par Valzéma Bastien. 35 i Hab. Bois de 2 hectares 5S. borné au Février 1934. Mr Dieudimene Dort 31 Janv. nes, Nord par Relzulmé Belton, 19 Com. de Dessali- Un terrain de la contenance 16 Janvier 1934. Dehors. Sud Flermé FlerHab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord au par Luxama nes. Arthur Gilles, au Sud mont, à l'Est par Dehors. par Valzema Bastien, à PEst Luxe. à T'Ouest par Clerpar Clomène Clozeil, à juste Clergé. par l'Ouest par Tiobé Colidon. de Limbe Un terrain d'unc étenduc de Mr Virjean . .31 Janv. 35 Mr Manassé Noc 31 Janv. 35 Cum. de % de carreau. borné au Zéphirin.. au par Luxama nes. Arthur Gilles, au Sud mont, à l'Est par Dehors. par Valzema Bastien, à PEst Luxe. à T'Ouest par Clerpar Clomène Clozeil, à juste Clergé. par l'Ouest par Tiobé Colidon. de Limbe Un terrain d'unc étenduc de Mr Virjean . .31 Janv. 35 Mr Manassé Noc 31 Janv. 35 Cum. de % de carreau. borné au Zéphirin.. Com. de Dessali- Un terrain de la contenanee Nord 17 Janvier 1934. Hab. Libéral. Xord par Philamar Com- 28 Février 1934. nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au au Sud père, au Sud ct à l'Est par Dchors. par Tiobé Colidon, à Romain Rock. à l'Ouest par par Valzema Bastien, Dégramar Charles. PEst par Thérésias Joseph, AltiMr Dagobert 31 Janv. 35 à l'Ouest par Marius Com. de Limbé Cn terrain d'une étendue Nord de 2 Dacius Mars 1934. dor. Hab. Desgrieux. Vs carreau, borné au Mmc Fleurimond un chemin vicinal, au Com. de Dessali- Un terrain de la CO ontenance borné au Monfleury. .. 31 Janv. 35 par Sud par Mathieu Silennes, Hab. Villar. d'un hectare 29, au 1S Janvier 1934. cieux, à l'Est par la Rivière Nord par l'hab. Charon, Joseph, du Limbé. à l'Ouest par Sud par Estimable Alfred MonfusSaiil Jn-Jacques. à l'Est par . 31 Janv. 35 ton, à l'Ouest par Léon JoCom. de Gde-Ri- Une propriété de la conte- Julien 7 Mars Jn-René 1934. seph. vière du Nord. nance de S m. de façade sur Mr Maxius Timol... 31 Janv. 35 Rue Ste-Rose. 9 m. de profondeur. bornée Com. de Dessali- Un terrain de la contenance 26 Janvier 1934. au Nord par la Rue Stenes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord Rose, au Sud par Sulfide Dehors. par Manassé Noël, au Sud l'Est Belotte, à l'Est par une par Gabriel Bernard, à Ruclle, à lOuest par Onépar Tiobé Colidon, à 1'Ouest cimus. par Estimable Exis. d'une étenduc Mr Estime Estinfort 31 Janv. 35 de la contenance Mr Gabriel Bernard 31 Janv. Com. de Dessali- Cn terrain 29, borné au 13 Mars 1934. Com. de Dessali- Un terrain borné au Nord 29 Janvier 1934. nes, Hab. Bois d'un hectare nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, Sud Dehors. Nord par Dazulmé Dazulpar Maxius Timol, au ma, au Sud par Gené Noël Dehors. par Estimable Exis, à l'Est Jeune, à PEst par Vve Charpar Térius Timeau, à lotin, à l'Ouest par Dalcil'Ouest par Manassé Noël. nette Dalcine. Exis.. 31 Janv. 31 Janv. Un terrain de la contenance Mr Estimable Cn terrain d'une superficie Vre Charlotin Com. de Dessaliau Nord 30 Janvier 1934. Com. de Dessali29. borné au 17 Mars 1934. nes, Hab. able Exis, à l'Est Jeune, à PEst par Vve Charpar Térius Timeau, à lotin, à l'Ouest par Dalcil'Ouest par Manassé Noël. nette Dalcine. Exis.. 31 Janv. 31 Janv. Un terrain de la contenance Mr Estimable Cn terrain d'une superficie Vre Charlotin Com. de Dessaliau Nord 30 Janvier 1934. Com. de Dessali29. borné au 17 Mars 1934. nes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné nes, Hlab. Bois d'un hectare Estinfort, par Gabriel Bernard, au Sud Nord par Estime Dehors. par Maxius Timol, à l'Est Dehors. au Sud par Dazulmé Dazulpar Thérius Thélisma, à ma, à l'Est par Dalcinette Clerl'Ouest par Saintelisc RoDalcine, à l'Oucst par chelo. juste Clergé. Un terrain dont la conte- Mme Saintalise de Dessali- Un terrain de la contenance Mme Dalcine.. Dalcinette ..e .31 Janv. 35 Com. de Dessalibor- Rochelo.. 31 Janv. Com. hectare 29, horné au nes, Hab. Bois nance d'un hectare 29, 5 Février 1934. nes, Hab. Bois d'un Vve Charlotin, au 17 Mars 1934. Dehors. né au Nord par Chérius Dehors. Nord par Estinfort, Thélusma, au Sud par Emile Sud par Estime Clergé, Thélusma, à l'Est par Estiàl l'Est par Clerjuste Jean. mable Exis, à l'Ouest par à lOuest par Profecy 31 Janv. 35 Mr Clerjuste Clergé Gabriel Bernard. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie borné au 19 Mars 1934. de Dessali- Un terrain dont la superfi- Mr Thérius ...31 Janv. 35 nes, Ilab. Rois d'un hectare 29, DalCom. Hab. Bois cie est de 1 ha. 29, borné Thélusma. 1984. Dehors. Nord par Daleinette Vve Charnes, Nord Emé Thélus- 5 Février cine, au Sud par Dehors. au par Geme Noël lotin, à P'Est par Profecy ma, au Sud par Dazulmé à l'Ouest par DorsainJeune, à PEst par Jean, Elizé.. Dazulma, à POuest par vil Saintelise Rochelin. Imprimerie de l'Etat Rue du Contre