--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeuli 24 Janvier 1935 PORI-AC-PRINCE oime Année No. 7 Extraordinaire ct pour inaugurer enl qualité d'Envoyé suis heuRIGAUD ie me suis vu désigné Ministre Plenipotentiaire, je Directeur : CANDELON cette nonvelle Mission dans votre glode souhaiter la bienvenue en TEL zr ONE 2004 rieux et beau Pays. votre reux personne ponvoir au premier Représentant Nombrens furent les fils de Pologne d'llaiti en Pologne. SOMMAIRE nsieui, venus dans notre ile en une périodel Tetablissement mutuel des Légations à Sccrétairerie d'Etat des Relations de Fatérieures: la reni-e de ssjde formidables événements. à Tauroredu à et d'Haiti à échangés. Toccasion chez nous ct de Pologne Port-au-Prinee sgttres ctrs de créance. entre Son Excellence Ministre Monsieur Plénipo- XIXême, siècle. demeurérent de Varsovie est une preuve de l'intérêt que Constantin Fouchard. E. E. et Escellenee le si bien avec la cause au resserresentiaire d'llaiti à Varsovir et Son sympathisérent sue nos pre- les deux nations apportent et Président de la Répullique de Pologne. année civile r'inlépendanee haitienne ment de leurs relations réciproques de nos --Arreté mspendant pour une stir pret biches et racines mières Lois ne firent aucune différenee les angure un développement prospère tmus droits "exportation la entre Polonais et Haitiens dans pritant dans l'ordre économique, de Secrétairerie campiche. d'Etat de la Avis Antoine relatifs Fuertes i vilèges réservés aux seuls enfants de la rapports que culturel. nationalité haitienne de Peatecs Patrie. politicne que vous vePaul, Labrousse. d'Etat de Timérieur: d'idenitité Avis i relatif remettre au De tels liens ne pouvaient périr. Les sonvenirs ct historiques qui nous sont particuaux D.netitate jermis de séjour ct pièces Son Excellence Monsieur le Président nez d'évoquer chers. ne peuvent que contria divers étrangers. S 1932. liérement : Senat: : Séance du du, Septembre Commerce: Estraits du re Sténio Vineent, en me confiant Tagréable buer à vivifier notre ancienne amitié ct Secretairerie des marques d'Etat de fabrique et de commerce. et mission de rechercher avec cet échange de biens culturels gistre importante Polonais les moyens intensilier Je ne Avis. Administration Genérale des Contributions: Avis. le Gonvernement les échanges entre et matériels de mission nos deux qui Patries. vous incombe propres à développer n'a point percdu de vue doute pas que la réaliser ce D'ETAT DES nos deux patries. n'est pas seulement un contribuera à rapprochement tiens à Vous SECRETAIRERIE que la Pologne brillèrent dejet dans cette conviction je vous RELATIONS EXTERIEURES pays oi de tout temps savants et iassurer. Monsieur le Ministre, sincère que et grands artistes. échanges entre et matériels de mission nos deux qui Patries. vous incombe propres à développer n'a point percdu de vue doute pas que la réaliser ce D'ETAT DES nos deux patries. n'est pas seulement un contribuera à rapprochement tiens à Vous SECRETAIRERIE que la Pologne brillèrent dejet dans cette conviction je vous RELATIONS EXTERIEURES pays oi de tout temps savants et iassurer. Monsieur le Ministre, sincère que et grands artistes. de prestigieux compter sur mon appui de valeureux héros. mais qu'elle est en-lpouvez du Gouvernement de la République. Discours échangés à Poccasion de la re- core mne terre féconde d'industrie et de celui mise de ses Lettres de créance, entre Mon- travail. La diversité même de nos pro-! sieur Constantin Fouchard, Envoyé Ex- ductions respectives. agricoles tropicales ARRETE traordinaire et Ministre Plénipotentiaire d'une part. industrielles européennes d'Haîti à Varsovie (Pologne) et Son Ex-! d'autre part. pour nc raison citer que d'être celles-là, de ces STENIO VINCENT Monsieur le Président de la constituerait déjà une lès PRESIDENT DE IA REPENLOUE cellence échanges, s'il n'y avait encore pour réciRépublique de Pologne. encourager et les soutenir le désir Vu l'article 79 de la Constitution: d'interpénétration qui anime nos Vu l'article 23 de la Loi du 5: Août 1931 Monsieur le Président. proque deux Gouvernements. autorisant la suspension de la perception Ce m'est un grand honneur d'avoir att- Je serais infiniment heureux, Monsieur en tout ou en partie d'un ou plusieurs jourd'hui le privilège insigne de remettre les- le Président, si, comme j'en ai l'espoir ct droits du tarif à Texportation: les Lettres par ordon- : Votre Excellence Ré- la conviction, je mc voyais, dans l'accom- Vu l'Arrêté du 20 Août 1931, quelles Monsieur le Président de la plissement de ma tache,honoré de lahaute nant que le droit d'exportation de Gde. publique d'llaiti a bien voulu m'accréditer bienveillance de Votre Excellence ct c'est 0.01534 par kilo ne sera appliqué qu'aux auprès d'Elle en qualité d'Envoyé Extra- le creur profondément ému que, au seuil biches de campêche et que les racines de ordinaire ct Ministre Plenipotentiaire. de ma mission, je forme les voeux les plus acquitteront pour tout droit Pour la première fois dans lhistoire de ardents pour le bonheur personnel de campéche Gde. 0.005 par kilo: nos relations les sentiments de vive sym- Votre Excellence et pour la prospérité d'exportation l'Arrêté du 16 Janvier 1933 suspathic du Peuple Haîtien à l'égard de la toujours plus grande de la noble Nation Vu une année civile les Nation Polonaise, sentiments datant dé- Polonaise. droits pendant d'exportation pendant établis par l'Arrêté ja du début de notre Indépendance. une forme *. du 20 Août 1931, sus-dit: viennent de se manifester sous la création de Monsieur le Ministre, Considérant que les droits existant sur de caractère permanent par Varsovie, en biches de campêche et sur les racines :ette Légation d'Haiti à hono- En recevant de vos mains les Lettres les de combinés avec la baisse sur néme temps que Votre Excellence d'une par lesquelles Son Excellence Monsieur marché campêche, interntional du eampèche conrait mon Pays par r'établissement le Président de la République d'Haiti a jle tinue i rendre difficile aUx exportateurs Légation de Pologne à Port-au-Prine. biches de campêche et sur les racines :ette Légation d'Haiti à hono- En recevant de vos mains les Lettres les de combinés avec la baisse sur néme temps que Votre Excellence d'une par lesquelles Son Excellence Monsieur marché campêche, interntional du eampèche conrait mon Pays par r'établissement le Président de la République d'Haiti a jle tinue i rendre difficile aUx exportateurs Légation de Pologne à Port-au-Prine. bien vonlu vous aceréditer auprès de Moi' "'e n'est pas sans une légitime fierté que --- Page 2 --- LE MONITEUR d'Haiti la concurrence avec lc exporté des autres pays; campêche; der Coronéos; Mr. Percz Sur lc rapport des Secrétaires d'Etat minero; Mme Isabel Maria Alejandro Ca-] La loi qui établit au de PAgriculture. des Finances et du Com- Mmc Anna Maria Richards; Mr. Martinez; ct TAgriculture un Service Département de merce: Lionel Forct Harmond; Mr. et Mme Mme Ale- nérale pour l'enseignement d'Inspection rural géArrête: xander John Mac-Donald; Mr. et Mmc acheminée â la Commission de scra Art. ler.- -Sont suspendus, Benjamin Croft; Mr. ct Mme Bernard ture. l'Agriculune nouvelle annéc civile commençant pendant à Lee Vermont Collings; Mr. ct Mme Hervey Chambre Messicurs, d'après le message de la partir de la publication du présent Hliggins; Mr. et Mme Gilbert Leslie du Sénat des Députés responsif à celui rété, tous droits d'exportation établis Ar- Macpherson; Arthur Egbert MM. Haakon Sverre Hoic, rural de relativement â la Loi sur le bien l'Arrêté du 20 Août 1931, sur les bâches par Williams, Manucl Olivier, famille, il a été apporté deux mode campêche et les racines de campéche. Sabol, Franciscon néc Louise Oliver Junior; Mme Georges difications mière réside au dans texte du projet. La preArt. 2.-Lc présent Arrêté sera exéNortz. 20 ans au lieu le maintien du délai dc cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat Port-an-Prince, le 23 Janvier 1935. naire d'un de 10, laissé au soumissionde l'Agriculture, des Finances ct du Comdevenir bien rural de famille pour en merce, chacun en CC qui le concernc. deuxiène définitivement propriétaire. La Donné at Palais National, à Port-aula concerne la période pendant laPrince, quelle SÉNAT lc 15 Janvier 1935, an 132ômede être publiée dénonciation au Moniteur. à la vacance doit lIndépendance. SESSION ORDINAIRE cette publication doit La duréc dc STENIO VINCENT Séance du Jeudi 8 la Chambre, sur s'étendre, suivant Par le Président: Septembre 1932 une période de trois mois. Présidence de Monsieur le L'Assemblée consultée sur Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture: nis St.-Aude, assisté de ses Sénateur De- cations faites par la Chambre les modifiLEON LAUTAUD Dr. Justin Coliègues tés à la Lo*sur le Bien des DépuLe Secrétaire d'Etat des Finances: tenant le siège Latortue, du 2ème Secrétaire, décide de les adopter. Rural de Famille, YRECH! CATELAIN et Charles Fombrun, premier, 2ème empêché, Mr. le Président: La Loi sera Le Secrétaire d'Etat du Conunere ad hoc. Secrétaire an Président de la expédiée YRECH CHATELAIN Sont promulguéc. des DépuLe Secrétaire d'Etat des Finances: tenant le siège Latortue, du 2ème Secrétaire, décide de les adopter. Rural de Famille, YRECH! CATELAIN et Charles Fombrun, premier, 2ème empêché, Mr. le Président: La Loi sera Le Secrétaire d'Etat du Conunere ad hoc. Secrétaire an Président de la expédiée YRECH CHATELAIN Sont promulguéc. République pour être cien Hibbert, présents Secrétaire dans l'enceinte MM. Lu- Notts passons au troisième SECRETAIRERIE D'ETAT DE nances et Lidgard d'Etat des Fi- l'ordre du jour. Y a-t-il point de JUSTICE LA d'Etat des Travaux Fanfan, Secrétaire prêts? des rapports merce. Publics et du Com- Monsieur le Sénateur Le Léon Nau, public Département de la Justice avise le Lappel nominal ayant été fait ct du répondu alfirmativement, donne lecture ayant été que d'après les pièccs qui lui ont majorité constatéc, Ia séance est déclaréc la nances rapport de la Commission des Ficommuniquées par le Commissaire du ouvertc. relativement à la Gouvernement prés le Tribunal Civil de En conformité du premier Loi sur la Pension Civile: Proposition de Port-au-Prince, le sieur Antoine Fuertes T'ordre du jour, qui a point de est né en Haîti, de mère d'origine afri- tion des pour objet la sancCOMMISSIONS DES FINANCES caine. toine Innocent, procès-verbaux, Monsieur AnRAPPORT AU SENAT En conséquence, il est Haîtien, confor- l'invitation du Seretauire-kedacteur, Président, sur La Commission des mément aux dispositions de l'article 3 de du procès-verbal de la donne lecture l'étude de la de Finances a procédé à la Constitution dc séance du jeudi Proposition Loi déposée au 1889 sous l'empire de Septembre 1932, dont la ler par Mr. lc Sénateur Zéphyrin. Vous Sénat laquelle il est né. adoptée. rédaction est est rclative à la pension de retraite des savez qu'elle Port-au-Prince, le 18 Janvier 1935. Le deuxième point de l'ordre du ct fonctionnaires de l'Etat. employés * ayant trait au dépouillement de la jour La contribution fcurnie notre Le Département de la Justice avise lel pondance, Ic Burcau lit les pièces corres- sui- pour une meilleure loi sur la par pension a eu Collègue le mépublic que d'après les pièces lui vantes: rite, entre autres, d'orienter notre été communiqués par le sieur qui Paul La- onti 1) Message de la Chambre des la nécessité d'élargir désormais les bases penséc sur vers lesbrousse, le dit sieur est né en Haiti, d'ori- tés accusant réception de celui Dépu-j quelles a reposé jusqu'à ce jour le gine africainc. le Sénat l'informait avoir voté lequel! ment de notre système de retraite, Il fonctionneEn conséquence, il est haîtien lative au bien rural de famille; EL Loi re- dans unc correspondance trop étroite entre s'équilibre gine, conformément aux d'ori- 2) Message par lequel la gation d'adhérer aux retenues ct la l'oblila Constitution de dispositions de Députés Chambre des de bénéficier de la perspective laquelle il est né. énat l'informait avoir voté lequel! ment de notre système de retraite, Il fonctionneEn conséquence, il est haîtien lative au bien rural de famille; EL Loi re- dans unc correspondance trop étroite entre s'équilibre gine, conformément aux d'ori- 2) Message par lequel la gation d'adhérer aux retenues ct la l'oblila Constitution de dispositions de Députés Chambre des de bénéficier de la perspective laquelle il est né. 1889, sous l'empire de établit ati transmet aut Sénat la Loi qui d'un parfait pension. Etabli sur le plan la Département de P'Agriculture lisait la individualisme, à on croyait qu'il réaPort-au-Prince, le 22 Janvier 1935. Rural; Direction Générale de l'Enscignement tionnaire justice et qu'it laquelle peut s'attendre lc fonc3) Message de la Chambre restc cncore à l'état atteindrait de rêve dans à cettc les égalité qui SECRETAIRERIE D'ETAT DE tés responsif à celui des Dépu- République. armes de la LINTERIEUR l'avisait avoir voté la par Loi lequel qui le Sénat Lc service public présente la plus vaste AVIS monde cn Commune de érige Tho- ganisation de collaboration orSont invitées à se 4) Lettre 5ème classe; giner dans le cadre qui sc: puisse imacrétaireric d'Etat de présenter i la Sc- cien Olivier par laquelle Monsicur Lu- en relèvent sont national. Les fonctions qui jeudi ct sumedi, de PIntérieur 9 heures à les mardi, primer du projet demande de au Sénat de sup- admninistrativement, indispensables dc celles du politiquement et partir de cette date, pour l'obtention midi, à blique les valeurs Budget de la Répu- pêtre qui peut dresser garde-chamleur permis de séjour ct la remisc de Technique de affectées au Service dent de la République, procès-verbal au Présileurs picces d'identité, les de ployer i la création PAgriculture de et de les em- ct reglements, à celles qui pour infraction aux lois vantes: personnes sui- tries locales, certaines indus- mier fonctionnaire de In démocratic incombent à cc preMelle Muriel Mac Johnson; Mr. Mr. le Président: Les une erreur en les appréciant en on commet nold Braun; Mr. ct Mmc Byren Ar- Chanbre des Députés qui messages sont de la laires qu'elles rapportent ct des honneurs raison des saAlesan-Iwés de réception seront classés. des accu- attirent, Le critérium cst plutôt l'utilité; qu'elles elle permet la distinction entre les services néces- --- Page 3 --- LE MONITEUR saires et les organisations qui paraissent dans le, Budget et elle montre l'association. .abgolue, iné- au titre de la pension conserveront leur vitable des services tèrc d'insaisissabilité; carac- Iles retenues d'un côté ct publics en vue de leurs fins elles continueront à le service de la nationales. soustraites à l'exécution être de l'autre. fonction Cette conception démontre ont forcée, à moins que l'on La Constitution dégage le droit à la qu'elles changé de nature en n'est pas en jeur des diligences du fonctionnaire pension sant du pensionnaire sur la pas- sous cct aspect l'on quand c'est au ou de des tête de l'un ou l'autre que apprécie la fonction. ont à le service de la nationales. soustraites à l'exécution être de l'autre. fonction Cette conception démontre ont forcée, à moins que l'on La Constitution dégage le droit à la qu'elles changé de nature en n'est pas en jeur des diligences du fonctionnaire pension sant du pensionnaire sur la pas- sous cct aspect l'on quand c'est au ou de des tête de l'un ou l'autre que apprécie la fonction. poste utile oû il a l'employé bénéficiaires de la La Commission estime un devoir d'ordre accompli son rôle et crée tration reste réversibilité. La démons- ner à la que l'extension i donsocial à son égard. Elle n'eximpossible. réversibilité au profit des clut pas entièrement l'autre qui Une exception peut néunmoins mission à la pension des Juges, des enfants, l'addans la retenue; elle s'y prend St source ce qui cocerne les frais de intervenir en Sénateurs qui n'ont un état Députés et naturellement à superpose ct conduit et de funérailles. dernières maladies vingt ans, mais ont pas de service de l'avis de votre fourni douze ans dans la admettre au bénéfice de la Commiission, à Art. 13.--I1 y a une gistrature, ct exercé les fonctions Mapensant de toute pension, en les dis- article. Tel qu'il confusion évidente i cet pendant deux législatives prime, ceux dont les est rédigé, il semble que législatures nc détruisent tenents sont d'une modicité inférieure appoin- sion soit une faveur de la loi. Le la pen- l'équilibre d'une caisse des point mensuel de l'existence. au coût pas que sa Commission Sénat n'ignore tenues basées sur une taxe retraites dotée de reLeurs services, pension pense autrement. La mine proportionnelle et tt pas plus que ceux des autres dée représente à son avis une créanee fon- Dans progressive. dlisparaissent une fois la retraite sonnéc. Ils sur la retenue ct aussi sur une nécessaire la la prochaine Loi, la Commission y survivront, incorpurés i la conservation. obligation de solidarité tout ensemble jderait Constitution d'une caisse et d'une demanciale, assurant sa pérennité, créant SU- ct-sociale, Elle est acquise jund les nationale jtabilité spéciale en matière de compment entre les générations qui alternative- pour en jouir sont réalisées, conditions Les éléments pension. se suivent manquent pour un relevé pas ce simple devoir qui se résume nun La eondaumation du i jdle la durée ordinaire du service des exact tance Patr l'assispensinuaire le |La anonyme, mais lobligation morale aflictive et infamante n'en libère la nation peine longévité ne reste pas pensions. ridique contractée envers les vicux et ju- inn: qjue lz règle de la réversibilité qu'au- Tearacéristiques de cetix, cependant nous parmi les pays par une société serviteurs dt cable. En d'autres soit inappii- ldévonés at service de parmi qui se sont grâce à leur labeur qui vit et se développe vic i la veuve ct terucs, la pension sera ser- 'pas en fixant unc l'Etat. On ne sc trompe aussi, souvent obseur, maisj aux eufants quend TAgent dans lage période de cinq ou dix, toujours efficace. ix, cependant nous parmi les pays par une société serviteurs dt cable. En d'autres soit inappii- ldévonés at service de parmi qui se sont grâce à leur labeur qui vit et se développe vic i la veuve ct terucs, la pension sera ser- 'pas en fixant unc l'Etat. On ne sc trompe aussi, souvent obseur, maisj aux eufants quend TAgent dans lage période de cinq ou dix, toujours efficace. L'administration k: i"e rsonue de laquelle elle : c11 son auquel l'ou acquiert la pension est puisque la grandie école ou l'homme, publique est vient impropre à en jouir. Cette origine de- xante ans. Combien lacquièrent est une de soidépasse ou est contraint de quel qu'il soit, se tiomnelle et elle solution est ri- iposer lorsqu'on question sc logique, considère vaillant pour la collectivité. dépasser. en tra- philosophique contraire à consacre la T'esniseigmement aven: d'atteindre cette limite que ct bcaucoupmerent Si le Sénat approuve ai prévoit le chitiment du réversibilitél biblique, qui F parvicnnent que parmi ceux droit i la pension cet autre fondement du génération. pere jusqu'à la 7ème ibtiques défend l'instabilité des fonctions puil sera que la Commission a expred, Art. la la contre un grand nombre l'accès possible que la retenue ne soit plus ubli- ter 14.-La Commission serait d'avis Irière pension. de Ne fournit pas qui veut une cargatoire au-dessous d'un certain chiffre ilaricle i4 un 4eme alinéa ainsi dajou- La vingt ans au service de l'Etat haitien. tements, soit G. 100. La Commission d'appoin- enfants mineurs de moins de 17 rédigé: Les Commission pense loi de restreindre le 2ème alinéa proposerait antre mère que de la ans nés d'unel sion sera plus qu'une sur la penvient d'indiquer. dans le sens qu'elle aitié du montant veuve suront druit i la i son objet cn juste, tenant plus humaine, et conforme Elle ajoute Lu liquide de la pension. sérées cans compte des dounées inque la non-réversilbilité demande ct la de la la proposition au ler alinéa du même article preserite ront faites et liquidation pension se- sidérations qu'elles ont Zéphyrin et des coninattenduc. Elle est d'une rigueur tzur des poursuivies par la veuve ou le tu- d'êre suggérées qui viennent ne tient pas compte nineurs. exposécs ici. Elle demande au fonctionnaire peut avoir des que le Art. 21.-La disposition faire confiance au Sénat de d'un premier lit enfants mineurs indique énuncée sous Tarticle pose devant les Gourvernement pour qu'il défaisant la réversibilité au l'option nécessaire entre le Chambres un Projet de Loi exclusif de la veuve, Ce n'est profit In pension et les montant de le sens indiqué. dans Législateur du Code Civil pas ainsi que le fonetion publique appointements à laquelle d'une nouvelle Le Président: (S) F. confiance au Sénat de d'un premier lit enfants mineurs indique énuncée sous Tarticle pose devant les Gourvernement pour qu'il défaisant la réversibilité au l'option nécessaire entre le Chambres un Projet de Loi exclusif de la veuve, Ce n'est profit In pension et les montant de le sens indiqué. dans Législateur du Code Civil pas ainsi que le fonetion publique appointements à laquelle d'une nouvelle Le Président: (S) F. ments sur le fondement apprécie les senti- simnaire. sera affecté le pen- Le Martincau volution des biens. Il considère desquels il règle la dé- La prescription fait la Rapporteur: (S) Léon Nau tiun et si sous le régime de la l'instinct d'effee- de la loi de Février 1927. rupture Il avec l'article 20; Les Membres: (S) R. Loubeau, S. Pradel. biens acquis pendant le mariage communauté les, siomnaire tout retour à ue interdisait au penâ Ja veuve, les enfants sont pour moitie Une règle est fondée charge dans FEtat. (i suivre) la part du pèrc. La profitent exclusivement de sur i: conformité avec en général sur l'utilité ou! vue cc Commission ne perd de quelque de SECRETAIRERIE principe de droit civil; pas jablic on de principe droit D'ETAT DU rattache au contraire sa conception s'y tant de l'interdiction moratle, On n'en peut pas dire auCOMMERCE constituer aux enfants quand elle demande de était condamnée à dont il est question. Elle Extraits du Scpt ans nés d'une mineurs de moins de Dix- trop tôt de le disparaitre et ce n'est pas Registre des Marques de autre fenme constater. Fabrique et de moitié des avantages que la veuve, la Art. 22.-La la été Commerce pension. reconnus à celle-ci sur la de décharger Commission en vous demandant Paul déposé le 7 Juillet 1934 par Me. de la retenue les Salès, avocat, ct Cette façon de voir conduisit inférieurs à Cent appointements tobre de la même enregistré le 22 Ocsccund alinéa à l'article à l'adoption d'un basardait la Gourdes comprend bien qu'elle 5 et pour année, au No. ct 3 votre possibilité d'un une durée dc 47-Reg. vous demanderait de Commission à P'enpécher de naitre déficit, Elle a songé marque de vingt ans, la vante: eles mineurs l'agréer sous la forme sui- nances i la charge de nos fifabrique: ront droit à la et les moins de 17 ans au- Une obérées. moitié de la part dévolue i calégorie de FIS K evcuve quand ils sont nés d'une la pensée, dans la fonctionnaires se trouve dis- La dite d'elles. autre mère que tion de subir la proposition retenuc. Elle de Loi, de l'obliga- Rubber marque appartient à The Fisk L'artick: 7 de la proposition dant ceux dont les services comprend cepen- et Company, corporation le recouvrement des Zéphirin garantit bués. On sont les mieux rétri- existant sous le organisée créances de quelque allégue pour justifier un l'Etat de régime des lois de qu'elles suient, sur Je montant dû de la nature tage qu'il s'ngit d'indemnités fixées pareil avanMasachuscts, Etats-Unis après la. dant ceux dont les services comprend cepen- et Company, corporation le recouvrement des Zéphirin garantit bués. On sont les mieux rétri- existant sous le organisée créances de quelque allégue pour justifier un l'Etat de régime des lois de qu'elles suient, sur Je montant dû de la nature tage qu'il s'ngit d'indemnités fixées pareil avanMasachuscts, Etats-Unis après la. mort de son. titulaire. Il peaision titution. Lobjection par la Cons- d'Amérique, manufacturiers, ayant leur est àrnoter n'explique siège social à qu'il sera ainsi au cas oà le principe de la La Comnission a élargi le pas P'anomalic. Chicopee Falls, Etat de sibilité n'aura pas réver- fonction; elle l'a fondement de la Massachusetts, Etats-Unis d'application. Si le défunt étendu à la elle dans d'Amérique; une laisse veuve ou des les même cependant solidarité, sans s'applique, l'industrie et le enfants, SU ommes dues est établi le principe de la merce des déposants, aux comentre les prestations réiprocité qui chouc, pneus en caoutreprésentées par Port-au-Prince, le 8 Janvier 1935 --- Page 4 --- LE MONITEUR AVIS . 1934) Société de manufacture établie i Londres; 7. Général des Contribution Il a été déposé lc 16 Novembre Westminster. House. Le Directeur de Curateur Prin Reinbold & Co. et enregistré (Angleterre) dans l'industrie exerçant les fonctions invit parl lcs sieurs de la même année, au Millbank ; elle s'applique, de la déposante. au tabac cipal aux Successions Vacantes. 'va le 10 Décembre une durée de vingt et le commerce tous les créanciers de la succession No. 67-Reg. 5 ct pour manufacturé. d'Horacin : Henry à présenter ' ans, la marque dc commerce: Port-au-Prinee, le 8 Janvier 1935. cante Générale des. Contribu aU> T'Administration le délai de six mois' au plu aux sieurs ** * tions. dans de créance contre la dit. La dite marque appartient établis à le ler Oc- tard, leurs titres telles fins de droit Reinbold & Co., commerçants dans l'inI1 a été déposé Edmond suceession, et ce à 15 que et 16 de l: Port-au-Prince: : clle s'applique, au tobre 1934 par Mes. en conformité des articles les succes dustrie et le commerce des déposants. ct Louis Montas, avocats. et loi du 15 Juin 1841 régissant café trié à la main dont ils font l'exporErago enrexistré le 5 Novembre de la sions vacantes. No. 51-Reg. 5 9 Août 1934. tation. 1935. même année, au ans, Port-au-Prince, le Port-an-Prinee, le 8 Janvier et pour unedurée dequinze Georges Directeur Général * la marque de fabrique: François * * Il a été déposé le 12 Novembre avocats. café trié à la main dont ils font l'exporErago enrexistré le 5 Novembre de la sions vacantes. No. 51-Reg. 5 9 Août 1934. tation. 1935. même année, au ans, Port-au-Prince, le Port-an-Prinee, le 8 Janvier et pour unedurée dequinze Georges Directeur Général * la marque de fabrique: François * * Il a été déposé le 12 Novembre avocats. <CROIX> à l'article 15 de la Lo par Mes. Lespinasse Décembre ct Ethéart. de la même Conformémient 14 Juin 1841. les eréanciers de la suc et enregistré le 5 une duréel La dite marque appartient à J. Thiriczidu de feu Marcello Santin année au No. 64-Reg. 5 et pour Père & Fils & Cartier-Ibresson," Société acession vacante leurs titres di de quatorze ans, la marque de fabriqne: limitée. dont le sitge est: sont invités Direction à présenter Générale des Con <VELVET> reponsabilicé 63. Rue du Faubourg de Béthune. à Lille l'in- eréance i la dans le délai de six mois. La dite marque appartient à la British- (Nord) France: elles s'applique, dans al tributions, le 31 Octobre 1934. American Tobacco Company, Limited, dustrie et le conmerce des déposants. T'ort-au-Prinee, établica Londres etde lin. des lacetser pas François GEORGES Société de manufacture House. 7, desfilsde coton coton. ainsi qute des ottGénéral des Contributions (Angleterre) Westminster sementerjes en des-! Directeur de Curateur Millbank: elle s'applique. dans l'industrie vrages dé dames. des albums, livres, de: exerçant les fonctions vacantes et le commerce de la déposante. aui tabac sins. imprimés. éditions d'ouvrages Principal aux successions manufacturé. dames e1l tous genres. 1935. *** Port-au-Prince, lc 8 Janvier 1935. Port-an-Prinee, le 8 Janvier Conformément à l'article 9 de la Lo de le Général * aa are jdu 14 Juin 1841, Directeur fonctions de Il a été déposé le 12 Novembre 1934 par et le ler Octobre 1934 par Contributions exerçant aux les successions :va Mes. Lespinasse et Ethéart. avocats. mème an- lla été déposé et Louis Montas, avocats, Curateur Principal les de la suc enregistré le 5 Décembre de la durée! Mes. Edmond 5 Novembre de la même cantes. invite tous débiteurs Marcello Santini née, au No. 63-Reg. 5 et pour une et enregistré le 5 et pour une durée jcession vacante de feu d'un mois au plus de quatorze ans, la marque de fabrique: année, au No.52-Reg. de fabrique: à lui verser dans le délai les gé <KING BEE> de quinze ans. la marque itard lc montant de toutes qu'ils sommes doivent i La dite marque appartient à la Britishnéralement quelconques i peine d'y être con Tobacco Company, Limited, la dite succession, CB American établieà Londres traints voie de saisie et même pai Société de manufacture Westminster House. 7.j La dite marque appartient à J. Société Thiriez à corps. : à lui verser dans le délai les gé <KING BEE> de quinze ans. la marque itard lc montant de toutes qu'ils sommes doivent i La dite marque appartient à la Britishnéralement quelconques i peine d'y être con Tobacco Company, Limited, la dite succession, CB American établieà Londres traints voie de saisie et même pai Société de manufacture Westminster House. 7.j La dite marque appartient à J. Société Thiriez à corps. par Octobre 1934. (Angleterre) Millbank:elle s'applique, dans l'industric Pére & Fils & Cartier-Bresson. dont le siège est au Port-au-Prince, le 31 et le commeree de la déposante. au tabac remponsabilité limitée, de Béthunc, à Françuis GEORGES manufacturé. No. 63, Rue du France; Faubourg elle s'applique, dans Directeur Général des Contributions dc Curateur Port-au-Prince, le 8 Janvier 1935. Lille (Nord) ct le commerce des déposants, exerçant les fonctions * T'industrie aux successions vacantes. fc'i 12 Novembre 1934 à des fils. tresses, lacets et passenenteries Principal Il a été déposé ct Ethéart, avocats, en coton. lin, laine. soie artificielle, ramic, AVIS DOMANIAL par Mes. Lespinasse lc 5 Décembre de la même en coton. lin, laine. soie, soic artificielle. textiles, I1 cst dénoncé à la vacance l'habitatior et enregistré No. 62-Reg. 5 ct pour une durée ramic, jute ct autres matières des alsituée ati Fonds des Blancs annéc, au de fabrique: ainsi que des ouvrages de dames, Abraham, Elle cst bornée at de quatorze ans, la marque bums, livres, dessins, imprimés, éditions commune les d'Aquin. héritiers Jean Pierrette, at <EMU> d'ouvrages de dames en touts genres. Nord par St Hilaire, à l'Est pat à la British1935. Sud par Franciné La dite marque appartient Limited, Port-an-Prince, le 8 Janvier héritiers Maisonneuve et à l'Ouest par American Tobacco Company, lcs Olin Lundy. ci-desA partir de la date mentionnée. AVIS sous qui est celle de la première publica- un déénumérés du avis, il est accordé Les chèques ci-dessous tion lai de trois présent mois à tous ceux qui prétendes droits, si aucuns sont, Fonction Lieu Date Article Gdes. draient avoir leur réclamation au BuNo, Bénéliciaire pour présenter de Fonds des Iruis 30 Nuv. 1934 673-C 573-C 43.27 48.27 reau des Contributions ouil T'Administra47866 Sainthiare Prof. Prof. Irois 31 Déc. 19:1 1034 505 19.37 Blancs, à celui d'Aquin, Palais 46213 % Marc Sainthiare Anselme Hloqueton Ause d'1l. d'li. 31 :1 Déc. iée. 1934 GG2 49.60 tion Générale des Contributions, 45129 45045 Marc Brezault Lcation Prol, Ause Anse d'11, 30 Nov. 1034 1934 683 GS: 91:60 22.80 des Finances, Port-au-Prince. 1934. 42001 Mne. T. Laveque Lcation Anse d'lI, 31 1éc.. le 17 Décembre 46847 Mur. T. Levéque Port-au-Prince, GEORGES Directeur Général duplicata devant en être dressés. Générale des Contributions, 45129 45045 Marc Brezault Lcation Prol, Ause Anse d'11, 30 Nov. 1034 1934 683 GS: 91:60 22.80 des Finances, Port-au-Prince. 1934. 42001 Mne. T. Laveque Lcation Anse d'lI, 31 1éc.. le 17 Décembre 46847 Mur. T. Levéque Port-au-Prince, GEORGES Directeur Général duplicata devant en être dressés. François étant égarés, sont déclarés nuls, --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DEs. priseatation SOUML peblication Premiine Situation des biens CONTENANCE bara demandes DEMANDES DE FERME 32 Oct. 34 A LA LOIDU 26 JUILLET 1927 Conmune dc Ter- Un terrain, de la contenance Mr. Hortencius PRODUITES CONFORMEMENT rier-Rouge, Habi- de 2 hectares, borné: Au Raphael 7 Juillet 1934. dure. trois mois.) tation Terre-de- Nord et à T'Ouest par P'E- (La publication SOUM. Première tat, au Sud par T'habitation Dates NOMS de DES prtseatation pablication l'Eglise. Chaviaque, ct à l'Est par Sitcation des sieat CONTENANCE des demandes Maric-Jeanne. Mr. Nel- 22 Oct.34 Angrand 22 Oct.34 mesurant G m Bragelonne Ter- Un terrain, de la contenance Dominique Commune de Gde: Une proprièté de son . Commune de borné: Au 7 Juillet 1934. Rivière du Nord, de façade sur 1 m. Nord pro- 8 Mars 1934. rier-Rouge, Habi- de 2 hectares, à l'Ouest par l'Etat, Rue du Marché. fondeur. bornée: Au a tation Terre-de- Nord ct Hertancius Ract au Sud par le Marché, l'Eglise. au Sud par à l'Est l'Est par Kerlegrand Conzé, phacl," (l'Etat); ct et' à l'Ouest par la Ruc du par Marie-Jeanne. 22 Oct. 34 Marché. Une dont la con- M. Henri Lamarre.. 5 Mr. Ulrick Hérivaux 22 Oct.34 Commune de Las- propriété, 12 Juillet 1934. Grande Rivière du Une propriété, mesurant S Mars 1934. cahobas. Rue Bo- tenatice n'dst pas détermiRue du' m. de façade sur 7 m. de néc, bornée: Au Nord par Nord, profondeur. bornée: Au yer. Nezida Grammont (lEtat), Marché. Nord ct à l'Est par le Marau Sud par Mme. Anestor ché, au Sud par une ruelle, Riché (l'Etat), à l'Est par et à l'Ouest par Mme. DuCinélis Chavannes ('Etat), Rue mont Guillaume. Oct.34 et i l'Ouest par la d'une étendue Mr. Llia Raphaè 22 Royer. Commune de Fort- Un terrain, bornée: Au 12Mai 1934. d'unc étendue Mme.Suzanne Numa 22 Oct.34 Liberté, Habita- de 5 hectares, à l'Est et Commune de Fort- Ua terrain, borné: Au 16 Juillet 1934. tion Marin. Nord, au Sud, T'habitation Liberté, Habita- d'uu liectare, à l'Ouest par Jeure-Le- Nord, au Sud ct à l'Est par Marin. Volmar.. 22 Oct. 34 tion blenr. PEtat. ct à l'Ouest par une Commune de Port- Une propriété de la conte- Mr. 6 Julien Juin 1934. route publique. Oct. 34' Ruelle nance de 12 mêtres de fa-. Pte- Un mesurant Mr. Nord, au Sud, T'habitation Liberté, Habita- d'uu liectare, à l'Ouest par Jeure-Le- Nord, au Sud ct à l'Est par Marin. Volmar.. 22 Oct. 34 tion blenr. PEtat. ct à l'Ouest par une Commune de Port- Une propriété de la conte- Mr. 6 Julien Juin 1934. route publique. Oct. 34' Ruelle nance de 12 mêtres de fa-. Pte- Un mesurant Mr. Lorquet Duval.. 32 : au-Prince, çade sur 16 mêtres de proCommnune de l'Arti- 23 n. emplaeement, de façade sur 12 m. 16 Juillet 1934. Ackermann. fondeur, bornéc au Nord par Riviere-de- de urofondeur. borné: Au Mme. Dulara, au Sud par bouite, Habitation Nord et à T'Est par. qui de la ruclle Ackermam. à l'Est Mureau. droit. au Sud par lc Fleuye par Mme. Emmanuel Day. de T'Artibonite, ct à TOuà lOuest par Mme Gérome est vir un chemin public. Bois- 22 Oct. 34 Lefaivre. St-Amour 22 Oct.34 Go- Un terrain, de la conte- MM. Maurice Un terrain, de la contenance Mr. Volcy 1934. Cemmune des d'un carreau de terre, vert ct Emmanue! Commune de Fort- dc. 5 hectares, borné: Au 12 Juin naives, Habitation nance Au Nord et à l'est Noël Liberté Habita- Nord, au Sud, à l'Est et à Yongonie. borné: Olga Entwisle, au Sud 19 Juillet 1934. Marin. l'Ouest par T'habitation Mapar par Annoncia Chatelain, ct rin. Rubin 22 Oct. 34 à l'ouest par qui de droit. terrain, d'une superficie Mr. Louis conte- Ivrena Etienne 32 Oct."34 Commune de Fort- Un bornée: Au Charles .. Conmune de Fer- Un terrain, de la 19 Juillet 1934. Liberté, Habita- de, 5 hectares, Thabitation Ma- 12 Juin 1934. rier. Htion Colin. nance de 5 hectares, borné: Marin. Nord par Au Nord et au Sud par tin, au Sud et à l'Ouest par l'Etat. à T'Est par la rivière l'habitation Marin, et à l'Est Lamatric, et à l'Ouest par par Loyseau. 22 Oct.34 la' grande route conduisant Un terrain, de ta contenance Mr. D. Almonord... à Fort-Liberté. Commune de. Fortborné: Au 12 Juin 1934., M. Lamartine 22 Oct. 34 Liberté, Habita- de 5 hectarcs. Sud. à l'Est et Comunune des C6- Unc propriété, de la conte- .e tion Marin, Sec- Nord, au Thabitation teaux, Rue Saint- nance dc 10 m. de façade Barthélemy 21 Juillet 1934. tion No. 2. à l'Ouest par Antoine. sur 13 m. de profondeur. Rue Marin. Guerrier 22 Oct. 34 bornée:au Nord par la Commune de Fer- Un terrain, d'une superficie Mr. Crémis Juin 1934. du Marché, au Sud par Habitation de '2 hectares, borné: Au 27 Blaise Dorismond, à l'Est. rier, Nord, au Sud ct à l'Ouest par Mmc. Mésifort Duclair, Meillac. par T'Etat, et à l'Est par la ct à "'Ouct par la Mer. Oct, 34 grande Rivière la Materie. Oct.34 Un kerrain mesurant 6 tnè- Joseph Frédéric. Crémis Juin 1934. du Marché, au Sud par Habitation de '2 hectares, borné: Au 27 Blaise Dorismond, à l'Est. rier, Nord, au Sud ct à l'Ouest par Mmc. Mésifort Duclair, Meillac. par T'Etat, et à l'Est par la ct à "'Ouct par la Mer. Oct, 34 grande Rivière la Materie. Oct.34 Un kerrain mesurant 6 tnè- Joseph Frédéric. - 22 contenant 4 hec- Mr. Rozalès Com. de Trou-du- dc sur 5 mètres 24 Juillet 1984. Commune de Ter- Un terrain, borné: Au Rosèfert Nord. rue Pour- tres façade borné au rier-Rouge, Habi- tares environ, l'Est par l'Etat, 2 Juillet 1934. drière. de profondeur. la ruc Pourdrière, Nord et à Nord par tation Laporie. au Sud par lc grand chemin au Sud par Sulfina Louison de Terrir-Rouge, et à 1'Ou- ('Etat) à l'Est par Edouiest par le soumissionnaire. sine Romain ('Etat) Eustache à t'OuCommune de Ter- Un terrain, de la contenance bor- M. Exantus Angrand 22 Oct. 34 est ('Etat). par Camilia Habi- de 15 hectares environ, 3 Juillet 1984. Edner Fils-Aimé... 23 Oct. 34 rier-Rouge, né: Au Nord et à l'Est par de Fort- Un terrain mesurant 5 hec1934. tation Suffin. H. A. D). C., au Sud par Commune Liberté Habita- tares, borné au Nord, au 26 Juillet Héritiors Toussino, à rOuSud, à l'Est ct à t'Ouest par la Rivière de Tertion Caillot. est par l'Elat. Mme. Eticia rier-Rouge. Mme. Germaine 22 Oct. 34 Commune de Fer- Un terrain, d'une étendue au Mompremier ..0. 2 Oet. 34 Commune de Lim- Une propriété, de la conte- Laurent 40 rier, Habitation d'un hectare, borné: 27 Juillet 1934. nance de 10 m. de façade 1934. au Sud, a l'Est et be, Au Bourg. m. de profondeur, 7 Juillet Meillac. Nord, l'Etat. sur 10 Phià lOucst par Paul. 33. Oct. 34 bornée: Au Nord par Un d'une étendue Mr. St-Ulysse lamar Compère, au Sud par Com. de Paulette, tetrnin, borné au 28 Juillet 1934. "la Rue du Cimetière, à P'Est Stion. Fond-Blanc. d'un hectare, Sud, a l'Est, et par la Rue St.-Pierre, et à Nord, au T'Etat. Adelucia Charal lOuest par l'Quest par lot. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premits CONTENANCE Dates de priscatatios pablication NOMS DES SOUM Premikre Sitoat ios des blea des demandes pricatatice Preaikre Pierre.. 22 Oct.34 Sireation des bins CONTENANCE cTP. demandes Un terrain, d'unc étendue Mr. Elionor M. Helvétius Calixte 28 Oct. lOuest par l'Quest par lot. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premits CONTENANCE Dates de priscatatios pablication NOMS DES SOUM Premikre Sitoat ios des blea des demandes pricatatice Preaikre Pierre.. 22 Oct.34 Sireation des bins CONTENANCE cTP. demandes Un terrain, d'unc étendue Mr. Elionor M. Helvétius Calixte 28 Oct. 34 Com. de Fort-Li- de hectares, borné: Au 12 Sept. 1934. Commune de Ter- Un terrain, de la borné: conte- 30 Juillet 1934. berté, Habitation Nord, 2 au Sud, â l'Est ct à rier-Rouge, Habi- nance d'un hectare, à l'Est ct Jeune-Le-Blond. TOuest par l'Etat. tation Bon-Fond. au Nord, au Sud, de Mr. Pétion Eucher.. 22 Oct. 34 aà l'Ouest par IEtat. 23 Oct.34 Com. de Fort-Li- Un terrain, la borné: contenance Au 12 Sept. 1934. mesurant 6 Lorticia Séraphin berté, Habitation de 2 hectares, Com. de Trou-du- Une propriété sur 6 m. 5 Août 1934. Chaloupin. Nord, au Sud, à l'Est et à Nord, Rue Palais. mètres de façade bornée au l'Oucst par l'Etat. de profondeur, Lazare, Fort-Li- Un terrain, de la contenance Mr. Antoine Daumec 22 Oct. Nord'Est par. la rue de Com. de borné: Au 12 Sept. 1934. au Sud par le reste berté, Habitation de 2 hectarcs, à l'Est ct à l'Etat, à IEst par la rue Dufour. Nord, au Sud, St. Lazare, à Y'Ouest par la T'Ouest par T'Etat. 22 Oct. 34 Palais. 26 Luc Desmangles.. rue Offrane Poux 22 Oct.34 Cem. de Fort-Li- Une propriété, mesurant 43 m. de 12 Sept. 1934. de St.- Une propriété, d'unc conte- Mr. 11 Août 1934. berté, Rue Bau- m. de façade sur Au Commune de 12 m. de façade phine et Grand' profondeur, bornée: Louis du - Nord, nance de Rue. Nord par la Rue Dauphine, Rue St.-Michel. sur 22 m. Nord profondeur, par le riant Sud par les Htrs. L. S. bornée: au au Sud par Aubin, i T'Est par la Grand" vage de la Mer, à l'Est Ruc, et à l'Ouest par Htrs. la Rue St.-Michel, par un terrain inoccupé, ct Eugène Tassy. Richard St. Aubin 22 Oct. 34 à 1'Ouest par les Héritiers Com. de Fort-ii- Un terrain de la contenance Nord 12 Sept. 1934. Gayot. berté, Habitation de 10 ha. borné au 1 hec- Clervain Orélus 22 Oct.34 Cottineau. par Granville Dubois, au Commune de Ca- Un terrain mesurant Nord, au 17 Acht 1934. Sud par Desisna Julien. à racol, Habitation tare, borné au TESt par St. Aubin ct EuFleury. Sud, à l'Est ct à l'Ouest par zeneTassy, à l'Ouest par la lc reste de Ihtion. Fleury. Jeatw :2 Oet.31 rivière Roméo. ervain Orélus 22 Oct.34 Cottineau. par Granville Dubois, au Commune de Ca- Un terrain mesurant Nord, au 17 Acht 1934. Sud par Desisna Julien. à racol, Habitation tare, borné au TESt par St. Aubin ct EuFleury. Sud, à l'Est ct à l'Ouest par zeneTassy, à l'Ouest par la lc reste de Ihtion. Fleury. Jeatw :2 Oet.31 rivière Roméo. Un terrain, de la conte- Mr. Josaphs 1934. 3 hee- Mr. Ténéus Difficile 22 Oct. 3. Com. de Paulette, de 8 hectares, borné: 18 Anit Com. de Fort-1i- Un terrain, contenant 12 Sept. 1934. Habitation Bois- nance Sud, à l'Est berté, Habitation tares, borné: Au Nord, au Place. au Nord, au T'Etat. Chaloupir. Sud ct à l'Est par l'Etat, et ct à l'Ouest par 22 Oct. :4 : TOuest par Clermont L.aCommune des C6- Une propriété, mesurant 27 Mr. Dorismond Blaise iosse. teaux, Rue Saint- m. de façade sur 44 m. 30 20 Aoit 1934. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Claudius 22 Oct. 34 de profondeur, bornéc: au Com. Habitation de 1 hectare, borné au Nord Charles-Pierre..- Joseph. Nord par Largon, au Sud berté, par Michel Giordani(TEtat) 12 Sept. 1934. par la Mer, à T'Est par SylSicar. au Sud par le reste de l'havire Colas, et à 1'Ouest par bitation Sicar, à l'Est par Largon. Rémy 22 Oct. 34 T'Etat, à I'Ouest par Edoude Ca- Un terrain, dont la conte- Mne. 1er. Edmond Sept. 1934. ard fils (rEtat). Commune" Stion Guit- nance n'est pas déterminée. de Fort-Li- Un terrain, de la contenance Mr. Lamarre 22 Oct.3: barct, borné: Au Nord par la Com. de 2 hectares. borné: au Zéphirin ton. Grande Route, au Sud par berté, Colette. Habitation Nord ct au Sud par la ri- 12 Sept. 1934. qui de droit, à PEst parAgé vière Colette, à l'Est et à Exantus. et à lOuest par l'Ouest par Dertrand Pierrot Florentin 22 Oct. 34 l'Etat. . Lamarre 22 Oct.3: barct, borné: Au Nord par la Com. de 2 hectares. borné: au Zéphirin ton. Grande Route, au Sud par berté, Colette. Habitation Nord ct au Sud par la ri- 12 Sept. 1934. qui de droit, à PEst parAgé vière Colette, à l'Est et à Exantus. et à lOuest par l'Ouest par Dertrand Pierrot Florentin 22 Oct. 34 l'Etat. Mmc. Lauvanna 22 Oct. 34 Con. de Port-de- Un emplacement mesurant Maurrasse 1934. de Ca- Un terrain dont la conte- Habitation 122.35 x 127.50 de façade 13 Sept. Commune Guit- nance n'cst pas déterminéc, Raymond 1934. Paix, sur 28.90 x 17 de profonbaret, Stion. borné: Au Nord ct à l'Es: ler. Sept. Bodin. deur, borné au Nord par lc ton. par qui de droit, au Sud par rivage de la mer, au Sud la Grande Route, ct à T'Oupar la route de Saint-Louis est par André Adam. Guidy 22 Oct.34 du Nord, à l'Est par le Un terrain, contenant envi- Mr. Dilcin 1934. reste du terrain à l'Etat, à Com. de Kenscoff, 10 carreaux de terre, 1er. Sept l'Ouest par Cledanor BienHtion Thomazeau. ron. borné: Au Nord, au Sud, à Aimé. Florentin l'Est et à lOuest par qui de Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Maurrasse 13 Sept. 1934. 22 Oct. droit. 22 Oct.34 Paix, Habitation de 0 ha. 84: a. $5. ca.. borné de Ca- Un terrain dont la conte- Lauvanna Raymond. 1934. Bodin. au Nord par le rivage de de la Commune Guit- nance n'est pas déterminée, 1er. Sept. mer, au Sud par la route baret, Stion borné: Au Nord et à T'Est St. Louis du Nord, à P'Est ton. par qui de droit, au Sud par par la Haitian Bananas Ltd. inla Grande Route, et à r'OuCo.. i l'Ouest par l'Etat est par André Adam. Mme. Edmond Rémy 22 Oct. 34 occupé. de la contenance Mr. Nicolas Commune de Ca- Un terrain, dont la conte- 1er. Sept. 1934. Com. de Leogane, Un terrain, carreaux % de terrc, A. Dessaint.. 22 Oct. 34 baret, Stion. Guit- nance n'est pas déterminée, la Habitation Cassa- de 2 Nord par un che- 17 Sept. 1934. borné: au Nord par gne. borné: au ton. Grande route, au Sud par min vicinal, au Sud à l'Est par qui de droit, à T'Est par. Agé Lnccident Lemaine, Exantus, et à YOuest par par les Héritiers Garçon. Paul, Rosemond, Attilus T'Etat. conte- Mr. Justin Séraphin 22 Oct.34 Jn-Simon ct Joséphine Paul, Com. de Gressier, Un terrain. dont la ne 8 Sept. 1934. et à l'Ouest par les HériHtion. Gressier. nance ct les déterminés. abornements tiera Guerrier. Oct. 30 sont pas hectare, Mr. Polynice.. 38 Un terrain, de Ia contenance Mr. Julmiste 32 Oct. 84 Com. de Ganthier, Un terrain d'un au Sud 38 Sept. 1934. Com. de Fort-Li- de 6 hectares, borné: Au Difficile 000 Habtion. Mingret. lorné au 'Nord et berté, Htion ChaCharles Louis, an 12 Sept. 1934. par l'Etat, à P'Est par Firloupin. Nord par Clermont Victor, à nis, a l'Ouest par une proSud par une Rivière, ct à pricté inconme. l'Est par Méus Clervil. YOnest par 38 Sept. 1934. Com. de Fort-Li- de 6 hectares, borné: Au Difficile 000 Habtion. Mingret. lorné au 'Nord et berté, Htion ChaCharles Louis, an 12 Sept. 1934. par l'Etat, à P'Est par Firloupin. Nord par Clermont Victor, à nis, a l'Ouest par une proSud par une Rivière, ct à pricté inconme. l'Est par Méus Clervil. YOnest par --- Page 7 --- S5 LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premilre CONTEN NANCI de demandes priseatation pablication NOMS SOUM Premitre des bieas Dwz. DES Sitaation CONTL TLNANCE de demandes prescatation pablication 12 Nov. 34 Sitostios des bleas Da. Fort-Li- Un terrain, dont la conte- Richesta Jean... 1934. la Unc habitation de la conte22 Uuct. 34 Com. de nance est de 2 hectares, 19 Juillet Commune de nance de 12 hectares 90 c. Edgard André.. Liberté, Quartier borné au Nord par Michel Croix- des-BouNord par H. Gol- 24 Sept. 1934. Ferrier, Htion. par Mibornéc au Giordany, aut Sud quets, Habitation man, au Sud par qui de Mérande. sacl Ch.-Pierre, â l'Est ct Galette Molette. droit, à l'Est par la route à l'Oucst par l'Etat. à T'Ouest 19 Nov. dc Bassin Général, Une dc la contc- Morin Cinéus par une rivière. 22 Oct.34 Com. de Limbé, propricté de 7 mètres de façade 22-3-34. Un terrain de 1 hectare 20. Mr. Firnis.. Rue Place d'Ar- nance de Com. de Ganthier Nord par M. Mir- 28 Sept. 1934. mes. sur S miêtres profondeur, Habtion. Mingret. borné au Dodo, à T'Est bornée att Nord et à l'Est lis,au Sud par par Ambroise Michel, au par l'Etat, à l'Ouest par Sud par lcs héritiers Décius Polinis. Mr. Mirlis.. 22 Oct.34 Joseph, à l'Ouest par la Rue Com. de Ganthier, Un terrain dont la superficie borné 28 Sept. 1934. Place d'Armes. Habtion. Mingret. cst de 1 hectare 18, Un dc la contenance Willy Colbert 19 Nov. au Nord par une propriété Commune de Lim- terrain de façade sur 22-3-34. inconnue,au Sud par Firnis, bé, Htion. Duris- de 25 mètres à l'Est et à l'Ouest par sy. 16 mêtres Nord de ct profondeur, à l'Ouest l'Etat. Mr. Dodo.. 32 Oct.34 borné Delamarre au Charlot, au Un terrain dont la superfipar Com. de Ganthier, de 1 hectare, borné 28 Sept. 1934. Sud par la route qui conduit Habtion. Mingret. cic est Firnis. au Sud au Cap-Hailien, à l'Est par au Nord par l'Etat, à Mme. Agax Morin. ct à l'Est par contenance Michel Lucien 19 Nov. 34 l'Ouest par une propricté Commune de Lim- Un terrain de la borné au 22-3-34. inconnuc. Dilsaint 22 Oct. 34 bé Mabitation De- de 1 hectare 29, Un terrain de la contenance Mr. Habtion. Mingret. cic est Firnis. au Sud au Cap-Hailien, à l'Est par au Nord par l'Etat, à Mme. Agax Morin. ct à l'Est par contenance Michel Lucien 19 Nov. 34 l'Ouest par une propricté Commune de Lim- Un terrain de la borné au 22-3-34. inconnuc. Dilsaint 22 Oct. 34 bé Mabitation De- de 1 hectare 29, Un terrain de la contenance Mr. Giby riiaux. Nord par Clémencia CharCom. de Kenscoff, environ, 29 Sept. 1934. au Sud par Fructudor Htion. Thomazeau de 10 carreaux la routc les, l'Est par Mica borné au Nord par Lucien, à Mme de Morne La Selle, au Sud Lucien, à I"'Oucst par par Orélus Exalus ct Petit Michel Lucien. Fénclon Picrrc 19 Nov. 34 Noël Désir, à P'Est par dc Lim- Une propriété mesurant 11 19-5-34. Frère Tyl, Fleurent, Chef Commune Au Bourg. métres de façade sur 12 mèJean-Charles ct Timostin bé, tres de profondeur, bornée Sylvain, à l'Ouest par Altiau Nord par Elvius Pierre, dor Dorsinville ct Dacius aut Sud par Termélus Cadet, Laplaine. ATEst par la Rue St-Pierre, Un terrain de la contenance Mr. Racinc Excellus 22 Oct.34 à T'Ouest par Jn-Jumeau. Nov. 34 Com. de Kenscoff, environ, bor- 29 Sept. 1934. 7 Grand-Jean Michel. 19 Htion Thomazeau de 5 carreaux par Commune de Lim- Une propriété mesurant 7-6-34. Jacques. né au Nord ct à l'Ouest Sud Au Bourg. mètres de façade sur S mèFleurcant Sylvain, au bé, tres de profondeur, bornée par Pétion Tessiète, à l'Est au Nord ct à l'Oucst par par Jeune Marc. Germilus 22 Oct.34 un fossé, au Sud par Michel Un mcs surant Mr. à l'Est par la Rue Com. de Ganthier, emplacement borné au Nord, 29 Sept. 1934. Blosaint, Htion. Trou Di- 75 mêtres, à l'Est et à T'Ouest St.Pierre. Nov. 34 manche. au Sud, Un terrain dc la contenance Jaccin Paul. par l'Etat. de Georges fils... 12 Nov. 34 Com. Htion. de Chessé. Borgne. de 1 hectare 29, borné au 25-7-34. Com. de Mirago- Un terrain d'une environ étenduc de terre, 9 Mai 1934. Nord par Mme Cazeau, au ane., Quartier de 5 carreaux Nord la route Sud par Foncia, à l'est par Saint-Michel Ha- borné au par A. FéNostaire, à l'Oucst par Pabitation Nan Cé- de cDiablécs, Htrs. Jndéus Louima. cile. lix, au Sud par Joseph Mme Emma Pradéu 19 Nov.34 Louis, à l'Est par Divers, Com. de Borgne, Un terrain dc la contenance à l'Ouest par Cirius SaintHtion. Chéché. de 1 hectare 29, borné au 25-7-34. Cyr. Nord par Dessotier, au Sud dc la contenance Aristibert Robert 12 Nov. 34 par la route vicinale, à l'Est Com. de Terrier Un terrain borné au Nord. . lix, au Sud par Joseph Mme Emma Pradéu 19 Nov.34 Louis, à l'Est par Divers, Com. de Borgne, Un terrain dc la contenance à l'Ouest par Cirius SaintHtion. Chéché. de 1 hectare 29, borné au 25-7-34. Cyr. Nord par Dessotier, au Sud dc la contenance Aristibert Robert 12 Nov. 34 par la route vicinale, à l'Est Com. de Terrier Un terrain borné au Nord. 12 Juillet 1934. Lysias, à l'Ouest par de de 1 hect. par Rouge.Quartier Habita- au Sud, à I'Est et à l'Ouest T'habitation Jolic. 19 Nov. 34 Paulette, Mondésir tion Bois Blanc. par l'Etat. Jacques... 12 Nov. 34 Com. de Quartier Unc propriété dont la con- Octavius 7-8-34. Com. de Fort-Li- Une propriété d'une bornéc super- Maurice 18 Juillet 1934. Morin, Rue Fer- tenance n'est pas détermi- LeQuartier ficic de 5 hectares, néc, hornéc au Nord par Liberté, Htion. au Nord, au Sud, à l'Est mée. blanc Georges (r'Etat), au Ferrier, Paradès. ct à l'Ouest par l'Etat. Cincionne Phanor 12 Nov. 34 Sud par la ruc Ferméc, Cons- à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Nord 18 Juillet 1934. l'Est par Vvc. à Alfred l'Oucst par Liberté, Quartier de 2 hect. borné au tant (l'Etat), Ferrier. Htion. par T'Habitation Lagarême, I'EMmc Maxi Ganthier. Aau Sud et à I'Ouest par de 3 hectares S7 Mr. F. Laguerre Nov. 34 Since. I'Est la rivière Com. de Borgne; Un terrain s... tat ct à par Htion, Freteau. borné au Nord par Samuel, pollon Bastingal. au Sud par Fretenu, à l'Est 28-8-34. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mondésir Mondestin 12 Nov. 34 par Exaudy, à T'Ouest par Liherté, Quartier de 5 hectares, borné Be- au 18 Juillet 1934. Duzody. Ferrier, Htion. Nord par Thabitation I'Etat, à de Une propriété dont la conLubin... 10 Nov. 34 hotte, au Sud par Com. Quartier n'est pas détermi- Desamour Mérande. l'Est par Augustin Jean, à Morin, Ruc, Jubilé, tenance Nord par Al- 31-8-34. Veuve. Osias née, hornée au I'Ouest par monord Nestor (rEtat), au Ilenry. de Michel Orélus.. 12 Nov. 34 Sud par la ruc Jubilé, a Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étenduc Nord, 10 Juillet 1934. l'Est par Judith Michaud Quartier 5 hectares, borné au (PEtat), à IOuest par Mme Liberté, Htion. au Sud ct à I'Ouest par Constant Alfred (PEat). Ferrier, I'Etat, et à P'Est par MatParadès. rice Jacques. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre NOMS DES SOUML Premibre Situation des biens CONTENANT L Dates des de demandes préseatatien publication Dates des de présentation pablication Petit Sirsatiee des biens CONTLNANCE demandes de Cn terrain de la eontenance Mr Dailus 17 Déc. Constant Alfred (PEat). Ferrier, I'Etat, et à P'Est par MatParadès. rice Jacques. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre NOMS DES SOUML Premibre Situation des biens CONTENANT L Dates des de demandes préseatatien publication Dates des de présentation pablication Petit Sirsatiee des biens CONTLNANCE demandes de Cn terrain de la eontenance Mr Dailus 17 Déc. 34 mesurant S. Paiélia Philippe ..* 19 Nov.34 Com. Dessali- d'un hectare 29. borné au Lus. . Commune de Li- Une propriété sur 9 mè- 81-8-34. nes, Hab. Bois Jonchim Ovilma. 10 Novembre 1933. monade, Rue St- mètres de façade bornée Dehors. Nord par et à I'Ouest par Sauveur. tres de profondeur. au Sud T'Etat soumis-. - Mezuble, à TESt par au Nord par Charles sionnée par Vesta Védrine, Luzana L.uc. Luc... 17 Déc. 34 au Sud par l'Etat. à T'Est de Dessali- Un terrain de la cositenance Mme L.uczana 1933. l'Etat rue St-Joseph. à Com. d'un hectare 29, borné au 14 Novembre par la rue Républines, Hab. Bois Petit J.us. l'Ouest par Dehors. Xord par Dailus Ovilcaine. au Sud par Jouissaint mesurant S Débelma Joseph 19 Xov. ma, à l'Est par Silencieux Commune de Li- Une proprièté de façade sur 9 me- :1-S-34. Excellent, à T'Ouest par Joimonade, Rue St- mêtres bornée sil Estimé. Bernard. tres de profondeur. Mme Phènélus Cn terrain dont la superficic Mr Silencieux au Nord par Com. de Ilewsali29. borné Excellent. 17 Déc. Léo (TEtat), au Sud par nes, Hah. Pois est d'm heetare Luc. 16 Novembre 1933. Marcéna Jean Léo (T'Etat). Dehors. :tt Nord par Luczana Petità l'Est par Marguerite Léo :ll Sud par Dailus (l'Etat), à l'Ouest par la Lue. à T'Est par (vima Rue St.Bernard. Dazulma. i T'Cuest par Sileus St. Ililaire... 19 Nov.24 Joissaint Ovilma. Com. de Cires de Un terrain de la carreau contenance de 1-9-34. de : sali- Cn termain de la emtenanee Mme Ovilna 17 Déc. 3: Fer, Hiion. Fila- de demi +1/2) Com. 29, borne au Dazulma. terre, borné au Nord par nes, Hab. 3ois d'un hvetare Excel- 16 Novembre 1933. trou. Tibidon. au Sud et à l'ouest Dehors. Nord par Sud Silencieux Charles par Napoléon Candy, i T'Est Niézuble, lent, au à T'Est par par Laczapar Laguerre. borne au Mr. Anacl Hilaire... 19 Nov.34 ma Luc, i TOuest par DaiCom. de Grande Un emplacement André Numa, au 17-9-31. lus Petit Luc. Saline, Habitation Nord par Elena Xuma. i Un terrain d'me super ricic Mr Génestin Déc. 'ouest Dehors. Nord par Sud Silencieux Charles par Napoléon Candy, i T'Est Niézuble, lent, au à T'Est par par Laczapar Laguerre. borne au Mr. Anacl Hilaire... 19 Nov.34 ma Luc, i TOuest par DaiCom. de Grande Un emplacement André Numa, au 17-9-31. lus Petit Luc. Saline, Habitation Nord par Elena Xuma. i Un terrain d'me super ricic Mr Génestin Déc. 34 Bourg de Grande Sud par fleuve de l'ArCom. de tos-sali- heetare 29. borne au Constant. Saline. T'Est par le la lles, ila.b. Bois d'm Ovilma Dazulma. 17 Novembre 1933. tibonite. à T'Ouest par Dehors. Nord Sud par Luez czama Luc. Rue Spéculateur. :u par Exborné au Mmc Yve Ncoptoà TEst par Silencienx Com. de Grande Un emplacement Prison. au Sud lème Thelus.. 19 Nov. 24 cellent, i rOuest par CharSaline, Habitation Xord par ia T'Est la 17-9-34. les Mezuble. Bourg de Grande par T'Etat. i par Un terrain d'une superficie Mr Morisset Déc. 3: Saline. Rue Boyer. à TOuest par Com. de Dessali- hectare 29. borné au Jolineav unc Ruelle. 34 nes. Hab. Bois d'un Génestin Cons- 17 Novembre 193S. mesurant Rasther Jaboin . 19, Nov. Dchors. Nord par Com. de Côtes de Cn emplacement sur 12 11-10-34. tnt, au Sud par Murisset loisFer. Htion. Carrè 4 mêtres de iaçade borné Jolineau. i TESI par du Marché mètres de proiondeur, saint Ovilma. à TOmest par au Nord par la Gendarme- Mme WiLuczana Luc. Mr Darius Dally. 17 Déc. 34 rie. au Sud par l'Est de Dessali- Un terrain d'une superlicie 1933. liam Coquillon, à par Com. Bois d'un hectare 29, borné au 19 Novembre Exilus Jacotin. à l'oucst par nes, Hab. Nord Morisset Jolineau, la ruc du Bord dc Mer. Barreau... 19 Nov. 34 Dehors. au Sud par par Jules Cléophat. Port-au- Unc propriété de la conte- Sagesse à l'Est par Em. Saintilus. à Com. de Révo- nance de 22 pieds environ 13-10-34. l'Ouest par Génestin ConsPrince, rue TEn- de iaçade sur 60 pieds entant. Déc. 34 lution ou de bornée Mr Jules Cléophat... 17 terrement. viron de profondeur. héritiers Com. de Dessali- Un terrain d'une superfcie au 20 Novembre 1933. au Nord par les nes. Hab. Bois d'un hectare 29. bornë Bellevius Bellevuc, au Sud Nord par Marius Dally, au par Alexandre Juste L.cIchors. Sud par Morisset Jolineau, sourd, à l'Est par qui de à l'Est par Génestin Consdroit, à lOuest par la Rue tant, à l'Ouest par SilenRévolution ou de I'Enterrecieux Excellent. ment. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr Emmanuel 17 Déc. 34 Une proprièté mesurant 5 Métellus Pierre 19 Nov. levius Bellevuc, au Sud Nord par Marius Dally, au par Alexandre Juste L.cIchors. Sud par Morisset Jolineau, sourd, à l'Est par qui de à l'Est par Génestin Consdroit, à lOuest par la Rue tant, à l'Ouest par SilenRévolution ou de I'Enterrecieux Excellent. ment. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr Emmanuel 17 Déc. 34 Une proprièté mesurant 5 Métellus Pierre 19 Nov. 3 Com. Hab. Rois d'un hectare 29, borné au Saintilus.. 1933. Com- de Borgne, mètres de façade sur 6 mè- L.ouis .. nes, Nord par Jules Cléophat, au 21 Novembre rue du Port. de bornéc 24-10-34. Dehors. Darius Dally. à tres profondeur, Sud par Belton, à au Nord par Cherenfant l'Est par Belzine Pierre, au Sud par les htrs. 1'Ouest par Morisset JoliClémencia, à I'Est par la neau. mer, à 1'Ouest par la ruc du de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Thélusma. Accime 17 Déc. 34 Vieux Cimetière. Com. Hab. Bois d'un hectare 29, borné aut Novembre 1933. Léon Bongars.. 19 Nov. 34 nes, Enimanuel Sain- 23 Com. de Port-au- Un terrain de la contenance Dehors. Nord par Jules Habitation de 20 hectares environ, bor- 25-10-34. tilus, au Sud par MomPrince, né au Nord par Léon BonThéophat, à T'Est par Prédailler. (I'Eà I'Ouest par gars et Jn-Guillaume point Fervil, tat), au Sud par unc propriGenestin Constant. mesurant 19 Melle Suzanne été occuple par I). Destin Com. de Pétion- "Sne propriété sur 39 Borday 17 Dec. 34 a Ch. Semé, i l'Est par Ville, Rue Ogt. mêtres 50 de façade bornée 18-8-34. T'habitation Dumornay, k m1. de profondeur. Ogi, l'Ouest par la propriété ocau Nord par la Franck Rue Roy cuple par Vil Semexant. au Sud par les Nos. Un terrain de la contenance Mr Joissaint Déc. 34 (No. 6), AlEst par Com. de Dessali- hectare 29, borné au Ovilma ee 17 53, 66 occupés respeetivencs, Hab. Bois d'un Charles Mezuble, 10 Novembre 1933. ment par A & F Archer, C Dehors. Nord 'par Luczana Luc, Audain, à l'Ouest par llenri au Sud par (No. 18) T'Etat. à T'Est et a 1'Quest par Florvil FEtat Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre