--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JECDI Lundi 21 Janvier :035 PORT-AL-PRINCE 90ème Année No. 6 voies ct moyens du préD'ETAT DES ! Art. 2.-Les tirés des disponibilités Directeur: : CAXDELOS RICAUD SECRETAIRERIE EXTERIEURES sent Crédit seront RELATIONS Public, O 2004 idu Trésor 3-Le présent Arrété sera publié Art, des Secrétaires EXEQUATUR et exéenté à la diligenee chaSONMAIRE Exémuaet des Finances, du Protocole: Réceptiom at1 Palais Xatio- Le 8 Janvier de cette anée. d'Etat de TIntérienr -Service Monsieur Rudoli Niuller. Chargé 4.Affaires! été delivréa Monsieur Thomas I). cun en eequi le coneerne. Port-aunal de tur a des Erats-Lnis Donne au l'alais National. à du Reich Allemand. Relations Estéricures:1 Esé- bergin. Vice-Consul 1935. an 132ème de Secretairerie d'Etat des vice-emn-nl à Port-au- Prince. Prince. le Janvier quatur délivré à Mr. Thomas D). Bergin. Iler- d'.Amérique Tindépendanée. VINCENT des Etats-Unis d'Amérique el à Mr. Tomas Du- *'s STENIO nandez Franco. consul général de la Répubtiue de eette année. Exéqua- Par le Président: de la Justice: minienine. de TIntérieur 1111 Le 10Janvier Tomas Ilerd'Etat de lIntérieur et Arrèté ouvrant au Département Gdes 150.000 pour couvrir tura été'délivré à Monsieur la Le Suerctire JH. TITUS erédit estraordinaire de populaire du 10 nandez Franco, Consul Générad de RéFinances ct du Commerce: les irais généraux de la consultation de police qu'elle Dominicaine en Hlaiti avec ré- :e Sueresnire Ahas des frais CHATELAIN Février 1935 ct les spéciaux mublique sidence à Port-au-Prinee. YKECI fEtat des Relations Extérieures nécessite. de nouvelles Commissios pour Le Sceretaire c des Cultes: -Arrêtés les nommant intérêts des Commmes de Bainet et de LULIEX HIBDERT gérer d'Etat des Travaux Publics: Cabaret. la liquidation de la pension de ARRETE le Seerêtaire ETIENNE Arrêté approuvant FELESNIN Publique. Monsieur Hugo Mllen. approprice STEXIO VIXCENT Le Suerspire d'Etat de rinstruction ct du Travail: -Arreté assurant par Loi unc sur réglementation T'enseignement du Droit. S 11 LIPVELICVE ic Tacriculnure l'exéeution de la NMNT LEON LIAUTACD Chambre des Députés: Séance du 21 Septembre Extraits du re. la Seerétaireric d'Etat du Commerce: Commerce. Yu Tarticle 79 de Constitution: gistre des marques de Fabrique et de Vul l'article 4 de la Loi du 4 Juillet 1933 ARRETE -Avis. sur le Budget et la Comptabilité 1934-1935 Publique. par STENIO VIXCENT prorogée pour TExercice 1934: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Audience Privée Arrêté du 28 Septembre 12 1935 pres- Tu T'article 79 de la Constitution: PALAIS NATIONAL Vu le Décret du Janvier 31 et 32 de la loi du 6 RECEPTION au MULLER erivant une consultation populaire par! Juillet 1933 ARRETE -Avis. sur le Budget et la Comptabilité 1934-1935 Publique. par STENIO VIXCENT prorogée pour TExercice 1934: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Audience Privée Arrêté du 28 Septembre 12 1935 pres- Tu T'article 79 de la Constitution: PALAIS NATIONAL Vu le Décret du Janvier 31 et 32 de la loi du 6 RECEPTION au MULLER erivant une consultation populaire par! Vu-les articles Conseils Commude Monsieur RUDOLF referendum: Octobre 1881 sur les Chargé d'Affaires du Reich Allemand Yu T'Arrêté du 12 Janvier 1935 déter- naux; qu'il importe. dans l'intéLe Vendredi 11 Janvier 1935 à 11 minant le mode et les conditions de cette Considérant meilleure Aldministration. de heures a.m. Son Excellence Monsieur lei consultation populaire: rêt d'une à la formation d'une nonvelle Président de la République a reçu en au- Considérant que cette consultation né- pourvoir Communale à Bainet: dience privée au Palais National Mon- cessite des frais. qu'il n'ya pas de fonds Commission Sur le du Scerétaire d'Etat de sieur Rudolf Muller. Chargé d'Affaires la prévus à cet effet au Budget et qu'il est rapport du Reich Allemand, qui Jui a remis le urgent d'y pourvoir; de Tintérieur: Arrête: Lettre Autographe de Son, Excellence la- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat ler.-Les citoyens Christian Chancelier du Reich Allemand par Tintérieur ct de l'avis écrit et motivé du Art. Lammenais Pelage et lorian quelle Elle fait part à Son Excellenee Seerétaire d'Etat des Finances: Adrien, sont nommés, le premier PréMonsieur le Président de la République Reich en EL après délibération en conseil des Se- Marseille les deux autres Membres de la conformément i une loi du d'Etat: sident et de Bainet. que, date du ler Août 1934, les fonctions Alle- de crétaires Conmission Communale Arrêté sera publie Chancelier du Reich Arrête: Art. 2.-Ie présent Président ct Sa personne et exécuté i la diligence du Secrétaire mand ont été réunies en Sa haute fonction .Art. ler-11 est ouvert au Départe- et d'Etat de TIntérienr. qu'llle'est entrée dans ment de T'Intérieur un Crédit Extraordi- .Gourdes Donné an Palais National, le 17 Janle2Auilt. Muller fut accueilli naire de Cent Cinquante Mille de la. vier 1935, an 132ime de Pindépendance. Monsieur Rudolf le Chefdu Pro- pour couvrir les frais généraux 1935 con-1 STEAHANISEENT au péristyle du Palais par Maison Militaire sultation populaire du 10 Février et! Par le Président: tocole et le Chef de la le même les frais spéciaux de police qu'elle né- le Seerétaire d'Etat JH de Tiérieur: ITTUS de Son Excellenee. A sa sortie cessite. cérémonial fut observé. --- Page 2 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE STENIO VINCENT T'étalblissement, tériel qu'au tant alt point de vue maFELSIDENT DE L.1 REPCBLIOLE STENIO VINCENT travail de l'annéc, point de il vuc des résultats du Yu Tarticle 79 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE temps les indiquera en mémc Constitution: : Vu l'article changements qui lui lu les' articles 31 et 32 de la Loi du 6 Vu la Loi du 75 3 de la Constitution: utiles. VINCENT T'étalblissement, tériel qu'au tant alt point de vue maFELSIDENT DE L.1 REPCBLIOLE STENIO VINCENT travail de l'annéc, point de il vuc des résultats du Yu Tarticle 79 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE temps les indiquera en mémc Constitution: : Vu l'article changements qui lui lu les' articles 31 et 32 de la Loi du 6 Vu la Loi du 75 3 de la Constitution: utiles. paraitront Octobre 1881 sur les Conseils Commu- gnement du Juillet 1933 sur l'ensei- Art. il 7.-Le 31 Octobre de annaux: Droit: néc, adresse à la Direction chaque Considérant qu'il Considérant qu'il J a licu d'assurer TEnseignement la liste des Générale de rêt d'une importe, dans l'inté- l'exéeution de la Loi par une mis en lère étudiants admeilleure administration, de tation appropriée: réglemen- chaque année, avec, en regard de pourvoir à la formation d'une nouvelle Sur le rapport du Secrétaire la date et nom, le licu accompagné de des prénoms, Commission Communale à Cabaret: T'Instruction Publique et de l'avis d'Etat du de ainsi que le titre naissance de l'étudiant Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de seil des Secrétaires d'Etat: Con- droit à Tadmission. universitaire donnant T'Intérieur: Art 8.-Chaque Arrête: Arrête: noncé des vacances, année, il fait, avant le proDispositions Générales taire, avec le SecréArt. ler.-Les citoyens Uphonse Art. ler.-Le tablean de la theque, l'inventaire des des livres de la biblioplice, Térès Bien-Aime" ct César Sup- des matières dans les répartition! ticles du meubles ct de tous les arsont nommés, le premier Président Lahens d'études prévues trois années; matériel de l'école. deux autres Membres de la cl lcsi raire des cours par la Loiainsio ucl'ho-; sera Copie certifiée du procès-verbal Communaled de Cabaret, Commission bation de la Direction seront sonmis à Tappro-l 15 Août dressé à cet effet, sera expédiée, qui le Art. 2.-1e -Arrété seignement. générale de TEn- nérale ati plus tard, à la Direction Géet exéeuté à la présent sera publié, ledeusième lundi chasue année, ati plus tard Art. de PEanseigenement. d'Etat de l'Intérieur. diligence, du Secrétaire Art. 2.--lws d'Octobre. recteur, 9-A le directeur chaque changement de diDonné att Palais National, le 18 la Loi ne peuvent contérences prévues parlehargé de toute sortant ne sera dévier 1935, an 132ème de Jan-i Tapprobation préalable etreongsanisées du quaveelle procèsiverbal de responsabilité qu'après Tind@jendanee. de Tinstruction Département'ticle recolement des arSTENIO VINCENT Pablique. se énumérés â l'article précédent dresPar le Président: Du Directeur lui par ct le son successeur conjointement avec Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: néral Art. de 3-Le directeur a le controle gé- de rapport de la Direction Générale JH. TITUS Ponseignement. y' Taire régner Tétablissement l'ordre ct èst appeié i Art. icle recolement des arSTENIO VINCENT Pablique. se énumérés â l'article précédent dresPar le Président: Du Directeur lui par ct le son successeur conjointement avec Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: néral Art. de 3-Le directeur a le controle gé- de rapport de la Direction Générale JH. TITUS Ponseignement. y' Taire régner Tétablissement l'ordre ct èst appeié i Art. 10-A est ct la discipline. I1 riode trimestrielle Texpiration de chaque pétéricl responsable de l'école de tous les articles du na- teur adresse à la d'inscription, le DirecARRETE théque. et des livres de la biblio- FiEnseignement un Direction extrait Générale du de Tapplique lesj peines caisse tenu par le Secrétaire, livre de vuespar les dlisciplinirex pré-l Tétat des valeurs comportant STENIO VINCENT ressés les Reglements, notific aux inté-! ment à Tarticle 26 recouvrées, de conforméWNT DL 1.1 MICTPEL T'instruction décisions du Départenent de/penses attorisées par le la loi, et des déVu les articles d, 15 et 26 de la Loi du qu'elles soient Publique ct veille i ce; linstruction Publique. Département de 5 février 1923; .Art. 1-1 part pleinement les exéeutées. Le montant de la balance Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des! gence et les convocations convocations d'ur- doit être déposé à la disponible Finances et de Tavis du Conseil des Se-1 qui peuvent étre extraurdinaires, au compte de la Direction Banque de Nationale, crétaires d'Etat: lesseurs au moins, provoquées il par cing pro-1 tionale de Droit, En dehors des T'Ecole Naquer le Conseil des cst tenu de convo-: permanentes autorisées. aucune dépenses Arrête: jmencement de professeurs, au com- fonds ne peut être effectuée sans sortic de Art. ler.-Est approuvée la née scolaire. L'ordre chaque trimestre de l'an- leision du Conseil des une déà la somme de Cent gourdes liquidation nions du jour de ces réu-: approuvée par le professeurs, dâment par mois, de la pension de Monsieur (Gi: 100,00) sures à obligatoires prendre comportera les me-] truction Publique sur Département le de l'InsAllen, ancien Directeur de Hugo marche des pour assurer la bonne rection Générale de rapport de la Dimaire de garçons de Petit-Givave. l'Ecole Pri- Copie des études. Art. 11.--Décharge Enseignement. sera donnée Art. 2.-Cette pension du Conseil des procès-verbaux des réunions année au Directeur dans chaque dans lc Grand Livre des sera inscrite sée après chaque professeurs doit étre adres- crites par l'article 26 de les la formes presla Scerétaireric d'Etat pensions tenu a Giénérale de séance à la Direction Juillet 1933. Loi du 3 extrait en étre délivré dles Pinances. pour servations du "Renscignement. avec les obati directeur. Des conformément attx pensiomnaire, de la Art. 5-A la fin de Art, Professeurs en la matière. dispositions Loi adresse à la Direction chaque mois, il fournir 12.-Les le nombre professeurs sont tenus de Art, 3-e présent Arrêté scignement un extrait du Générale de l'En- vll dans l'horaire. d'heures de cours préct exéeuté i la iiligence du sera publié sence des membres du registre de pré- ter à l'Ecole avant l'heure Ils doivent se présend'Etat des Pinances. fin de Art, Professeurs en la matière. dispositions Loi adresse à la Direction chaque mois, il fournir 12.-Les le nombre professeurs sont tenus de Art, 3-e présent Arrêté scignement un extrait du Générale de l'En- vll dans l'horaire. d'heures de cours préct exéeuté i la iiligence du sera publié sence des membres du registre de pré- ter à l'Ecole avant l'heure Ils doivent se présend'Etat des Pinances. Secrétaire portant les noms de ceux personnel, com- dès leur arrivée le fixée, et signer Donné absences qui ont eu des registre de 2ti Palais National, à Port-au- rant le motivées ou non motivécs du- Art. 13.-La durée de présence, Prince, lc 15 Janvier 1935, mois, avec d'une heure. Le chaque cours est Pinlépendlauce. EUI 132ème de de ces absences ct du indication motif du nombre peut en aucun cas professeur en chaire ne les absenees motivées. invoqué pour llya aura dans écourter cette durée. STENIO VINCENT Art. 6--A la lin chaque année deux cours Par le dé lannée par jour, séparés un Président: : 15.Nunt fill plus tard, il doit scolaire, le minutes, le samedi par intervalle de dix l.e Serrétair d'fat de, Finances: nir il11 Secrétaire d'Etat, faire parve- trimestre, T'horaire excepté, Au troisième YRECH CUNTELAIN diaire de la Direction de par l'intermé- troisième cours pour peit comporter un 1I11 rapport Kénéral sur Tfonweijgnement. la fesseur d'achever i permettre a un prosituation de gramme. temps son pro- --- Page 3 --- LE MONIT EUR Art. 14.-Les cours qui i la peuvent être lus, ne seront jamais rigueurj dictés, Des Etudiants -Art. 15.-Toute demande de congé du Art. 22-Ladmission des étudiants de ordinaire la d'examen, l'étudiant sera exclu professeur excédant 15 jours doit êtrel lieu conformément à la Loi du ler all1 a session ct ne sera pas admis â adressée au Directeur qJui la Octobre de chaque année. Passé 31 prendre part à la session à la Direction Générale de transmettra, dernière date. nul ne peut être admis celte Art. 29.-Les peines applicables extraordinaire. aux ment, avec son avis motivé, T'Enseigne- suivre les cours de T'école. à étudiants sont: La personne proposée par le de Tout étudiant est tenu en s'inserivant 1 La pour le remplacer doit professeur produire une de gée, réprimande qui peut être infliment. avoir son agré- de naissance et, à expédition défaut du SO11 acte nel; par tout membre du personArt. 16.-Le fin d'études secondaires, uin diplome de 2 une chaire, professeur. lois certificat de -L'exclusion du a la police de la salle de en l'Inspection scolaire, diment visé par un par le cours, prononcée a le droit d'eselure tout cours. I1 membred dela Direction Générale provisoire professeur; de ct l'exclusion terait de troubler T'ordre, étudiant qui ten- seignement. fin d'études secondaires, uin diplome de 2 une chaire, professeur. lois certificat de -L'exclusion du a la police de la salle de en l'Inspection scolaire, diment visé par un par le cours, prononcée a le droit d'eselure tout cours. I1 membred dela Direction Générale provisoire professeur; de ct l'exclusion terait de troubler T'ordre, étudiant qui ten- seignement. constatant qu'il a subi del'En- avec rée maximum l'école, de pour une duArt. 17.-Les suceès les examens qui lni donnent prononcée quinze jours, troisième lundi cours commencent le illl Certificat d'études secondaires droit fiée par le par le Conseil et notile dernicr vendredi d'Octobre de et prennent lin et ShnchartitapCradeus) piéces rlère 3 -a perte d'une Dirceteur; Juin. en dépôt dans les resteront dans aura lly un intervalle de huit jours qu'i la lin de seS archives de l'école justous les cas prévus inscription dans les moins entre l'ouverture de la session au Pour les études. sents reglements: prédinaire d'examen ct le dernier orimmatriculntions par La perte d'une cours. de lencelétudiant présentera une éynival'étudiant de inscription écarte Du son acte de naissance ct 1111 expédition d'examen: la session ordinaire Serdtaire-Bibliothécsire de la Direction Certifieat pour se présenter à Art. 18.-Le ment Générale de TEnseignesession extraordinaire, une nou- la a la garde directe Sodnaine-hblianboaiel des archives valence, constatant.quil (utt :t droit. par équi-i velle inscription sera prise livres de la llen el desi condaires. Certificat de lin d'etudes SCrentréc, La perte de dès la sable vis-à-vis bibliothèque, du Directeur. est respon- Art. 23.-1es tions oblige l'étudiant deux à inscrip- recom11 tient les différents registres davoir un livret étuciants SOIIt ienus, I mencer Tannée: par les présents reglements: cahiers preserits, modele approuvé miversitaire, selon le! -La radiation définitive, après déprésence des membres du personnel de leur par la D.GE. mnuni dej cision du Conseil des étudliants, registre des et des: nom, photegrmphic. prénom. lieu qui contiendra leurs Dans ce dernier cas, le professeurs. Conseil des gistre des procès-verbaux inscriptions, des re-; miversitaire, le numéro de naissance. le titre professeurs peut admettre l'études: séances du Conscil des examens ctieription, Sat date, la d'ordre de l'insdiant à s'expliquer, s'ill le juge négistre des inventaires, professeurs. re-Itement dela taxe, mention de Tacquitcessaire, de la bibliothèque et le livre registre de caisse des livres) par le Directeur signé chaque trimestre Des vll par la Loi du 3 Juillet 1933. pré- T'Ecole, et le Seerétaire de Examens Art. 19.-Le Secrétaire Art. Art.30.--1y y: aura deux sessions pel des étudiants doit faire Tap- délivrée 24.-La première mens: une session ordinaire, en d'exasignaler avant chaque cours et de inseription est une session Juillet ct au Directeur les absences Oetobre, la deuxième Pouverture des cours ati 31 extraordinaire, dés la rentrée tatées. cole, et le Seerétaire de Examens Art. 19.-Le Secrétaire Art. Art.30.--1y y: aura deux sessions pel des étudiants doit faire Tap- délivrée 24.-La première mens: une session ordinaire, en d'exasignaler avant chaque cours et de inseription est une session Juillet ct au Directeur les absences Oetobre, la deuxième Pouverture des cours ati 31 extraordinaire, dés la rentrée tatées. cons- vier. att 31 du même de la rentréc de Jan- d'Octobre, quinze jours à i des dates qui seront fixées II quitte T'Ecole, chaque jour. la rentrée de Paques mois: la troisième de Générale de l'avance par la Direction départ des étudiants ct des après lel niere du 15 Juin au alti 30 Avril et la der- Aucune TEnseigmnement. En cas de maladie ou d'absence professeurs. .Art. 25. L.es Jer lundi de Juillet. men ne session d'examens, aucun exarisée, il est remplacé auto-: d'assister étudiants sont peuvent avoir lieu en dehors 3ème annéc désigné par un étudiant de; peuvent reguliterement aux cours, obligés et ne deux sessions prévues ci-dessus. des Art, 20.-Le Secrétariat par le Directeur. laissé à s'absenter. sans un motif sérieux, sion Art. 31.-Pour prendre part à la sesthèque sont ouverts de et la biblio- cas de Tappréciation du Directeur. En ordinaire, il faut être muni des Taprès-midi à sept heures; trois heures de' Direction maladic, de ils doivent soumettre à lal session quatre inscriptions règlementaires. La des jours fériés et de la à T'exeeption. par le Service PEcole un certificat délivréj ajournés extraordinaire est réservée aux cances. période des va- Jucun étudiant National d'Hyyiène. aux dc Juillet et exceptionnellement Art. 21.--Les livres TEcole, après n'a le droit de quitteri étudiants qui ont été sultés sur place doivent être conde avoir répondu à empechés de se présenter à légitimement la par les étudiants. peine perdre une T'appel sous dinaire, session ormoins un étudiant Néan- d'un cas de inscription, à moins quoique munis des i titre de peut obtenir un livre. force majeure soumis requises. inscriptions prét ct pour une préciation du à T'ap- La liste mum de 15 jours, seulement période maxi- Art. 26-Toute Directeur. criptions des étudiants munis des inscantionnement représentant la contre un depluse de huit jours absence ou non justifiée la Direction réglementaires sera adresséc à volume qjui sera fixé par le valeur du motivées aux cours du trois absences non huit jours au Générale moins de Les Direeteur. Tisnseignement professeurs ont la faculté entrainent la perte même professeur pour les avant la date lixée prendre de la de Art. d'une inseription. .Art. examens, livres bibliotheque contre reçu les phier les 27.-1étndiant peut 32.-L.es inscriptions cours; nécessairesil la préparation de leurs cours du sténogra- le courant de l'année prises dans mais ils nC peuvent les garder usage personnel: mais professeur, il nc pour son si l'étudiant ne se scolaire sont nulles pendant trois mois atl maximum. date lixée prendre de la de Art. d'une inseription. .Art. examens, livres bibliotheque contre reçu les phier les 27.-1étndiant peut 32.-L.es inscriptions cours; nécessairesil la préparation de leurs cours du sténogra- le courant de l'année prises dans mais ils nC peuvent les garder usage personnel: mais professeur, il nc pour son si l'étudiant ne se scolaire sont nulles pendant trois mois atl maximum. que réunir en cahier pour peut pas les men de la session présente pas à l'exale professeur qui n'aura marades. être cédé à ses ca- jugé ordinaire, sans motif LI1 livre dans le délni fixé pas restituer Art. 28.- -Les Les légitime par la Direction. rembourser le montant fixé sera ten d'en la plus grande étudiants élant tenus i sont inseriptions en nombre insufisant teur, par le Direc- teur et les déférence envers le Diree- nie scolaire, également annulies i la fin de l'anLe aneune infraction professeurs, à il ne sera toléré .Art. de renbourser Necndsin-kabnbécsie la valeur dé sera tenti nanguement à 1in cette règle. Tout les 33.--Jes examens sont faits par meuré intronvable, tout livre de- entrainera la perte membre d'une du personnel, recteur, professeurs, et le. haut sous contrôle la présidence du Dile fait reproché a lieir pendant inseription. la Si de la Direction Générale de d'un membre session ment. P'Enseigne- --- Page 4 --- LE MONITEUR M orales qui année par le Directeur. L'étudiant doit réception de celui de la Chambre. l'inforArt. 34.-Les épreuves de l'année sont) obtenir la moyenne 3 pour les épreuves de mant avoir voté le budget de T'.Agriculportent sur tous les cours les notes.0 et ture: précédées d'une épreuve écrite sur l'unei chaque partic: cependant des le Sénat accuse matières huit jours à I obtenues dans l'une quelconque ma- 2) Message par lequel des cieux désignées Générale de tières de l'examen sont exclusives de réception de celui qui Tiniormait que la T'avance par la Direction toute moyerine et entrainent l'ajourne- Chambre a voté le budget de l'Instruction T'Enscignement, ment le bureau. L'étudiant ajourné Publique. Le choix de l'étudiant sera fait le jour pour meseu connais- seulement pour unc partie conserve lc Mr. le Président: Ces différents de l'examen, après qu'il aura bénéfice de la note obtenue pour l'autre sages étant des accusés de réception" scsance des deux textes proposés. à la session extraordinaire. ront classés. Art. 35.-Lépreuve écrite a lieu à huis partie Si a lieu durant la ses- Nous la discussion du Budclos. sous la surveillance de tous les pro- sion T'ajournement il conserve l'annéc du reprenons de l'Intérieur. fesseurs de l'Ecole, et aura une durée de suivante extraurdinaire. le bénélice des notes déjà obte- get Xous Département en étions à T'article: 301. La Comaatre heures. être partagés nues, tant à l'écrit qu'à Toral. Dans cc mission du Budget propose tout en mainLes professeurs peuvent à tour de role, dernier cas. il n'est astreint i suivre l'an- tenant le chiffre de Gdes. ournement il conserve l'annéc du reprenons de l'Intérieur. fesseurs de l'Ecole, et aura une durée de suivante extraurdinaire. le bénélice des notes déjà obte- get Xous Département en étions à T'article: 301. La Comaatre heures. être partagés nues, tant à l'écrit qu'à Toral. Dans cc mission du Budget propose tout en mainLes professeurs peuvent à tour de role, dernier cas. il n'est astreint i suivre l'an- tenant le chiffre de Gdes. 9.050, de modien groupes qui assureront, née suivante que les cours sur les ma- lier comme suit cet article: la sincérité de T'épreuve. de tieres qui liguraient dans la partie oût il a (Leeture de ces modifications est donArt. 36-Les sujets composition sont choisis par un membre de la Direc- subi l'échec. née à T'.Assembléc). .Art. 12.-Tontes les notes de l'examen Mr. Elie Lescot: Messieurs les Députion Générale de T'Enseignement le jour) même de l'examen ct en présence des pro-! doivent étre transcrites att procès-verball tés. hier vous avez coustaté avec quel emfesseurs. Ils sont tirésd'une liste derques- qui s(ra signe dc totis les membres du pressement, je dirai méme avec quelle att. nombre minimum de jury. énergie je vous ai demandé de rejeter le tions d'examen, i T'avance les profes- Copic certiliée du procès-verial sera es-h principe même de la loi tendant à dimidouze préparés par pédlice sans retard i la Direction Géné- nuer les des membres du seurs intéressés. facalté de rale de TEnscignemient par la DirectienrTrilaenal appointements de Cassation. Ceci, je l'ai fait La D.G.E. a également la de T'Ecole dés l des résul- conscience préparer une liste de questions sur lesproclmation en pourdes raisonsquej jevous avee celles des tats. ai amplement espliquées. Mais peut-être, quelles et conjointement choix .Art. 13.--Tout étudiant ajourné en de certaines personnes. il professeurs, peut SC porter le dup Juiilet eten Octolre. pendant deux an- dans pourrait Tesprit etre supposé que je me réserve sujet à traiter. nées scolaires conséentives cessera de la de cc haut Tribunal. Je Art. 37.-L.étudiant aura pour compo-] vice-présidenee de blanc le faire partiede T'école. déelare que ce n'est pas moi qui remplaser une feuille papier rester portant Tout étudiant inscrit régulièrement qqui le vice-P'résident du Tribunal de sceau de T'Ecole qui devra durée entière de n'aura subi aucun examen durant deux Cassation, eerai ct c'est afin de pouvoir parler devant lut pendant toute souche la années scolaires conséeutives cessera-éga- toute iiberté que ne remplacerai attl'épreuve ct une feuille à pour la cnl je lement de faire partic de l'école. cun Juge en Cassation. mise au net. de .Art. +1-Le présent .Arrétéqui abroge Ceeidit. je viens vous demander avec L'étudiant surpris alt moment l'esa- de touts les réglements antérieurs sera exc- eette même liberté de parole. de rejeter men avec un livre ol1 des fragments cuté i la diligence du Secrétaire dElaI principe même de toute diminution des livre: avec un cahier de cours ott quelques de T'instruction Publique. le valeurs affeetées au Service d'Hygiène. net. de .Art. +1-Le présent .Arrétéqui abroge Ceeidit. je viens vous demander avec L'étudiant surpris alt moment l'esa- de touts les réglements antérieurs sera exc- eette même liberté de parole. de rejeter men avec un livre ol1 des fragments cuté i la diligence du Secrétaire dElaI principe même de toute diminution des livre: avec un cahier de cours ott quelques de T'instruction Publique. le valeurs affeetées au Service d'Hygiène. feuilles contenant des notes queleonques: Donne au Palais National. à Port-aules des emdevant lequel il sera trouvé un papier Cela, pour appointements Prince. le 14 Janvier 1935. an 132émede ployés ct fonctionnaires, cela pour les autre que les deux feuilles sus-désignées l'indépendance. pour T'Adninistration ou d'une façon générale. qui sera conSTENIO VINCENT jautres méme de dépenses. ce Service. Je tiens à vous faire vaincu de fraude ou tentative de fraude Par le Président: ceci: sera exclu de l'examen. et perdr le bé-] comprendre le Seeretaire d'Etat de l'lnstruction Publique: laserviced'Hygine. institué depuis le néfice de sCS inseriptions. LEON LINCTACD Traite de 1915 nous avons avec En cas dc récidive, il sera rayé du, le Gouvernement que des Etats-Unis signé consticadre des étudiants de T'école. Le procès-verbal de la séance du 20 Septembre lue l'un des rouages les plus importants Art. 38.-Les compositions seront re- n'étant remis le Secrétaire-Rédacteur, lel de T.viministration. Lhygiène publique cueillies par le Directeur qui donnera numéro un Secrétariat pas Général par fait publier celui-ci, est ltn facteur considérable dans uul pays. numéro d'ordre à chaque copic, Léon P. Romain Au que vous constaterez quc quand qui sera répété sur la souche, préalablel'américain point est venu chez nous, les deux ment détachée. le DiChambre des Députés premières choses qui l'ont intéressé ont Les souches seront gardées par d'une armée et celle du unc recteur sous enveloppe fermée qui seecTorganisation Service d'Hygiène. L'Hygiène est un ra ouverte cll présence de tous les 31ème LEGISLATURE chez nous. mnembresdu. jury. après que les copies attSESSION ORDINAIRE facteur .Au moment capital oû nous avons à revendiront été corrigées ct cotées. PERMANENCE nos droits petit i petit, c'est en ce Art. 39.-Les copies sont corrigées ct Séance du Mercredi 21 Septembre 1932 quer que nous irions ce Service cotées par le professeur chargé du cours moment diminuant les frais saper lui sont alqui fait la matière de l'examen. La note Présidence de Mr. le Député Dr. Jh. Lou- en qui chose: attribuée à une copic n'est définitive que beau, assisté de ses Coliègues D. Estimé loués? Ceci nle prouvera d'administration, qu'une Nous si clie est approuvée par la majorité des et S. C. Zamor ler et second Secrétaires. notre incapacité administrer ce Service si menibres du jury. Lappel nominal ayant fait constater la ne pourrons pas diminuer son acArt. 40.--Pourd étre admis â subir l'oral. majorité de l"Assemblée, la séance est dé- nous commiençons suis par de vous mettre le Pétudiant doit obtenir au moins la note 3 clarée ouverte. tivité. dans Je obligé de vous faire com- . écrite. doigt la plaie, pour Sa composition Il est donné lecture des picees suile Service d'Hygiène sapé Art. el nominal ayant fait constater la ne pourrons pas diminuer son acArt. 40.--Pourd étre admis â subir l'oral. majorité de l"Assemblée, la séance est dé- nous commiençons suis par de vous mettre le Pétudiant doit obtenir au moins la note 3 clarée ouverte. tivité. dans Je obligé de vous faire com- . écrite. doigt la plaie, pour Sa composition Il est donné lecture des picees suile Service d'Hygiène sapé Art. 41.-f/examen oral est divisé CI prendre que vite chactne deux vantes: sera une preuve d'incapacité exploideux parties, matières, comprenant désignées chaque 1)Message par lequel le Sénat accuse tée par létranger. Et comne il y a enlou plusieurs --- Page 5 --- LE MONITEUR Ministre de l'Intérieur. je, suis de il lettre morte? 11 parait, d'après la dé- conime de mes réserves. du Service aux mains fois répétée du Mi-jobligé produire des comune a fait core partie la remettra pas. claration plusieurs budget sera Le rapporteur a dit qu'il T'amérieain. il ne nous vous, nistre de l'Intérieur que ce sur T'artiele 301. Je suis très aura constaté que sitôt que tout simplement ul chitfon de papier! pressions vous dis ceci: Les honopuisqu'il mains. vous T'abimez, vous le dé-! mais ccla ne nous em- heureus., mais je la Commission T'avez en dira: les Haitiens sont Nous le déplorons. faire notre devoir. rables Députés composant la truisez. 11 se la poli- pêche pas de du du Budget Sc sont-ils donné peine les incapables. c'est le favoritismc, les guident. Le devoir de la Commission Budget dans d'aller voir le rendement fourni par tique et les contingences qui avoir suffsam- a consisté en ccci : elle s'est dit quc du Service d'Hygiène? Messieurs. je crois vous lc Ser- l'état précaire du Budget, il fallait faire employés ln cc moment-ci, tout le monde subit ment dit.si vous vous voulez saper l'ordre certaines économies. Nous avons vul qu'il de des et c'est pourquoi je en diminuant gagnant compressions encore vice d'llygiène vous êtes libres r a certains fonctionnaires était done néces- vous ai dit de nc pas comprimer méme de cet organisme. devoir gros il des employés du Serde le faire, mais il était de m1011 saire appuintements: de les réduire. Nous ne pensons pas les appointements qui ont déjà subi des comdc vous dire: <vous commettez une mau- faire une manvaise action: réduire de vice d'Hygiène vaise action>. Et laissez-moi vous dire du 1000 gonrdes à 900 gourdes les appointe- pressions. proposées par la encore que si vous consultez le budget améri- ments d'un employé ne peut constituer un (Les modifications du budget mises en discusService d'llygiène sous lc régime valeurs al- acte de sabotage du service de cct cm- Commission aux voix sont sticcessivement cain, vous constaterez que les la ployé. Car en sonime. des employés des sion. puis louées au Service actuel n'en sont que leslautres Services ne sont pas aussi bien ré- aduptées). Fournitures. Matériel et moitic. D'ailleurs, ne croyez pas servirontit que tribués et pourtant. totts font leur devoir (Article Gdes 302: 32.555, voté). valeurs tirées de ces réductions faites. Yous malarél modicitéde Kcurappointemenute deuxi transport. dc Médecine, Gdes aux créations que vous avez mais je Nous ne pensions pas quil y avait (Article-310: Ecole pouvez voter ce qui vous plaira. ées). Fournitures. Matériel et moitic. D'ailleurs, ne croyez pas servirontit que tribués et pourtant. totts font leur devoir (Article Gdes 302: 32.555, voté). valeurs tirées de ces réductions faites. Yous malarél modicitéde Kcurappointemenute deuxi transport. dc Médecine, Gdes aux créations que vous avez mais je Nous ne pensions pas quil y avait (Article-310: Ecole pouvez voter ce qui vous plaira. Messieurs. je poids et deus mesnres et qu'un haîtien devoir. 20.235. voté). et fais toutes mes réserves. faire lc votre. rievait sedireaje ne ierai pas mon Article 311: Hygiène quarantaine, fais mon devoir, à vous, à Messieurs. parce que je ne suis pas bien payes. Gdes 21.325.96 34. voté). Mr. le Député Ls. D. Gilles: le souci. Nonsavons voulu éearter les largesses; (Article 331: Hôpitaux, dispensaires la Conmission du Budget a ett de ia vaisepubline att protit d'emplogés rurans. centre de santé, Asile d'.Miénés. égal à celui du Ministre de TImérienr.de d'lly-; pluto privil@ies. Notts avons vonlu en83.175.51 1 6). maintenir l'efficience du Service d'autres ionctionnaires accameCades La Conmission du budget propose de giènc. (est ponrquoi, elle n'a pas tonchelvisaeger ("est plissant 111 travail nécessaire jonrdes sa- modiliereet article comme suit: auxarticles 302.310.341 et le reste. laires moins dlevés, de : 111est donné lecture à l'Assemblée. à l'article 331 que notts ainsi avons qu'a apporte T'article Et ceciest une incon pournons d'y mettre t Ilen Mr. Elie Lescot: Messieurs, voici ce quelques modifications l'adminis- bier le déficit du itudget. sorteque Unaméricain était 301. Cet article 301 concerne La Com- peu pius d'équité ct de faire en qu'est le photographe. il touchait 150 dollars par tration du Service d'Hygiène. netles recettes prbliques aient une meilleure i eette charge, été par un haîtien qui employés qui mois: il a remplacé mission a trouvé que-des médecins, qui gagnent répartition. T'Assemque 80 dollars. Il manipule un sont pas même bien ("est pourquoi. je demande à en nc gagne éducatif. il fait de la propagande Gdes 1.000. 900. 700, 600 réduction. pouvaient bléc de consacrer ces économies. de ct st- cinéma le Service d'Hygiène, ii photograsupporter une petite dure. mais jel agissant ainsi vous ierez ceuvre pour les mares stagnantes ct les endroits Ma tâche est peut-être le Elle gesse et de justice. si phie oût des marécages ct e'est luiqui fait suis obligé de défendre Rapport. Seeré-: Mr. Elie Lescot: Messietrs, javais ilya est d'autant plus rude que chaque et ongles les considéré le budget aue volls votez comme ici à; les films. upporter une petite dure. mais jel agissant ainsi vous ierez ceuvre pour les mares stagnantes ct les endroits Ma tâche est peut-être le Elle gesse et de justice. si phie oût des marécages ct e'est luiqui fait suis obligé de défendre Rapport. Seeré-: Mr. Elie Lescot: Messietrs, javais ilya est d'autant plus rude que chaque et ongles les considéré le budget aue volls votez comme ici à; les films. La modification protaire d'Etat défend avec bec un chiffon de papier. je ne serais pas Mr. le Président: est en employés de son Département: et qui pis. T'examiner avec votts aujourd'hui. posée par la Commission voix: toujours est, un propre membre de la Commission Mr. le Député Ed. Piou:Je rappelle une discussion. Elle est aux du Budget a ctl à communiquer: à des em. parole du Sccrétaire d'Etat de lIntérieur:, La Chambre a rejeté, ployés unc liste des réductions opérées, <vous pouvez voter ces créations,a-t-i1 dit,i (Article 341: Ecole des Infirmières, par la Commission. De telle sorte que ces mais je iais toutes mes réservess. Cctte les Gdes 3.959,18. voté). fonctionnaires rendent le Rapporteur parule sembla mettre atl rancart (Article: 345:1 Mission Scientifique Améseul responsable. En cela. ils se trompent., 1 hautes prérogatives des chambres. ricaine Gdes. 59.791.662/3. voté). j'ai rapporté simplement cc qui s'est pas- Mr. Elie Lescot: Je maintiens ce que (Article 351: Garde d'Haîti. Gdes sé cl a été décidé cn Commission. un point: jai dit. Si votts faites des suppressions de 464.020). c'est tout. lesi avec des valeurs à reporter au profit (Cet article est mis en discussion). Et alors. si la Chambre veut rejeter créations nouvelles. je fais toutes mes ré- Mr. Elie Lescot: Messieurs, je vous prie de la Commission. elle est Mais je n'ai jamais dit que jel cet article ct d'y ajouter une propositions libre. mais moi. je n'ai fait que mon de- serves. considérais le budget comme un chifion de valeur considérer mensuelle de 500 gourdes pour un voir il de papier, ce n'est pas du tout dans ma aviateur haitien que vous connaissez tous, Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs. déclara- pensée. Mr. Désiré Paris. importe que je, revienne sur une d'Etat Nous avons un budget de 32.000.000 Mr. le Président: Le Seerétaire d'Etat tion que vient de faire le Secrétaire Gourdes, tandis que celui des voies et de lIntérieur propose dajouter à cet arde PIntérieur qu'il a même faite plusicurs moyens n'est que de 28.000.000 gdes. ticle une somme de 500 gourdes au profit fois déjà. la ian- Avee des compressions le Gouvernement de l'aviateur Désiré Paris. II vous a dit que si vous avez réalisées a pu trouver un million. II reste donc un Cette proposition est en diseussion. taisie de croire que les économies seront em- délicit de trois millions à combler. Si vous Elle est aux voix: par la Conmission du Budget nouvelles le Bud: coupez, vous réduisez, certains vous comprimez Services La Chambre a adupté. discusployées aux créations mc de- encore les dépenses de L'ensemble de l'article est en get ne sera pas exécuté! Alors, d'être? je Dis- puur reporter les valeurs ainsi trouvées, sion. Il est aux voix. mande quelle cst notre raison sur de nouvelles créations, vous Ile pour-l La Chambre a adopté. cutons-nous un budyet? Et CC Budget, rez pas émquilibrer le budget ct alors,: quand il aura été éqvililre et voté ger.t. ployées aux créations mc de- encore les dépenses de L'ensemble de l'article est en get ne sera pas exécuté! Alors, d'être? je Dis- puur reporter les valeurs ainsi trouvées, sion. Il est aux voix. mande quelle cst notre raison sur de nouvelles créations, vous Ile pour-l La Chambre a adopté. cutons-nous un budyet? Et CC Budget, rez pas émquilibrer le budget ct alors,: quand il aura été éqvililre et voté ger.t. --- Page 6 --- LE MONITEUR L'ensemble du budget de l'Intérieur, Al'article 615, la Commission, avec les: b) Un Assistant-Directeur: Gdes 500. discussion, aux voix est adop- réductions qu'elle a faites, propose de di- La Commission proposc Gdes 300: voté. mis en puis minuer de 1.975 gourdes à 1.850 le; c) Un professeur Gdes 400. té sans modification. La Commission propose Gdes 300: voté. Mr. Elie Lescot: Messieurs les Dépu- chiffre prévu. discus250, sans des motifs, je vais Cette est mise en d) 2 professeurs à gdes tés, en guise d'exposé proposition changements une avoir Thonneur de vous lire lettre en sion. (voté). de 1932 mon Dé- Mr. le Député Y. Chatelain: Messieurs. c) Un professeur mathématiques date du Septembre que. voté avec la Commission du Bud- Gdes 350 sans changements (voté). partement a reçue du Service d'Hygiène. j'ai les réductions a f) 3 à Gdes 200, sans chanLe Ministre en donne lecture à la get toutes qu'elle propoprofesseurs Chambre. sées. Mais il y enl a ui me paraissent in- gements (voté). 175 chande vous g) 2 professeurs à gdes. sans (Continuant): Je me permets justes. dans les autres Services, gements (voté). demander T'urgence et le vote immédiat Songez que 600. 700 gourdes. h) Un professeur à 150 gdes, sans en faveur du projet de loi qui y est rela- les comptables gagnent voir réduire les changements (voté). tif ct dont voici la tereur: Mon avis serait de vous et de i) 1 Dactylo à 150 gdes, sans changeFraternité salaires de ceux qui gagnent gros Liberté Egalité ménager ceuxqui gagnent peu. ments (voté). République d'Haiti Le comptable porté à cet article a les j) 2 garçons à 40 gdles, sans changeLOI mêmes attributions que n'importe quel ments (voté). Sténio Vincent comptable. Je ne vois donc pas pouruoil k) Fournitures, matériels, Eclairage Président de la République nous ne lépargnerions pas. car il ne et divers, Gdes 625 (voté). mois. 1) Ecole prévocationnelle T. Guilbaud, Vu l'article 55 de la Constitution: : toucheque gourdes par Jevous! Gides 2.470 (voté). Vu l'article 21 de la loi du 5Aoit 1931 portant demande de maintenir cc chifire. appointements La Commission de réduire CC fxation des dépenses de TExercice 1931-1932: Mr. le Dr. P. Salomon: Je vous pric, propose actuelles du. aussi de maintenir la valeur de 400 grles chiffre à 1.600 Gdes (voté). Considérant que les disponibilités Lolservation du Fournitures ct divers, Gdes 113.33 1/3. Service d'Hygiène affectées i l'achat des médi- allonée att comptable. La Commission de réduire CC fxation des dépenses de TExercice 1931-1932: Mr. le Dr. P. Salomon: Je vous pric, propose actuelles du. aussi de maintenir la valeur de 400 grles chiffre à 1.600 Gdes (voté). Considérant que les disponibilités Lolservation du Fournitures ct divers, Gdes 113.33 1/3. Service d'Hygiène affectées i l'achat des médi- allonée att comptable. très fondée. La Commission propose de réduire ce caments et articles des hopitaus et cliniques sont Député Chatelain est bonne Cel chilfre à Gdes. 83.33 1/3 (voté). fonctionnaire fait de la besogne. il insufisantes: serait de réduire ses L'ensemble de l'article 631 ainsi modiConsidérant qu'il y a urgence de iaire imméinjuste appointe- lié est ensuite régulièrement voté. diatement T'achat de produits médicamentaus ments. afin que les soins ne soient pas un instant dis- La proposition Chatelain est adnise. et Eeule .Article P'rufessionnelle 632. des Gonaives G: 2.333.33 1/3 continués i nos intéressantes et laborieuses po- la modification proposée par la Commis- (Voté). pulations rurales: : sion, ainsi amendée. est régulièrement Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Inté- votée. adminis- Ecole Article Professiounelle 633. - de Jacmel ..G: 2.333.33 1/3 rieur el après délibération en Conseil des Secré- Article 616: Frais du Service (Voté). taires d'Etat; : tratif, Gdes 175.00, voté, Article 634.- A Proposé, A l'article 617, la Commission propose Erole Ppofessiommelle du Cap-llaitien G: 2.333,: 1.' Et le Curps Législatif a voté la Loi suivante: de ramener le chiffre de 3.200 Gdes à (Voté). 1.950 en modifiant comme suit: Art. Jer.-II est ouvert un Crédit supplémen- Le Bureau donne lecture de la liste des Article 635.- taire de quinze mille huit cents gourdes au Dé- moditications. Ecole Prufessiomnelle de Jérémic.. G: 2.333.33 1/3 partement de l'Intérieur, article 302. matéricl ct A T'article 618. Frais du Service d'Ins- (Voté). fournitures médicales, chirurgicales. pôur hoI pection. Gdes 400, la Commission propose Article 636. pitaux ct sanitation. de ramener CC chiffre à 200 Gdes en mo- Ecole Industrielle de filles de St.-Marc G:1.541.66 2/3 Art. 2.-Les voies et moyens du présent crédit difiant comme suit. (voir liste) voté. La Commission propose de réduire à seront tirés des disponibilités du Trésor Public. Les articles 621, 626, 627 sont votés Gdes 1.500 (voté). Art. 3.-La présente loi sera exécutée i la di-) sans modification. Art. 639: Ecole Volmar Laporte, Gourligence des' Secrétaires d'Etat de TIntéricur ct Sur l'article 631: Ecole J. B. Damier, des 1.607,50 des Finances; chacun en ce qui le concerne. (ides 5.305.00 La Commission de réduire i Donné au Palais National, à Port-au-Prince, La Commission du Budget propose: Gides 1.435 (voté). loi sera exécutée i la di-) sans modification. Art. 639: Ecole Volmar Laporte, Gourligence des' Secrétaires d'Etat de TIntéricur ct Sur l'article 631: Ecole J. B. Damier, des 1.607,50 des Finances; chacun en ce qui le concerne. (ides 5.305.00 La Commission de réduire i Donné au Palais National, à Port-au-Prince, La Commission du Budget propose: Gides 1.435 (voté). propose le 21 Septembre 1932, an 129ème de l'Indépen- a) De réduire le Directeur de 600 à centrale dance. N l'article 640 administration (S) Sténio VINCENT 500 Gourdes. de T'lnseignement Professionnel Gdes. . Cette est mise en discusCommission. les Par le Président: : proposition 7.203,33 1/3. la avec résion. ductions qu'elle a faites propose de por: 1 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Mr. le Député Ed. Piou: J'appuic la ter ce chifire à (ides 6.405.00. Elic Lescot proposition de la Commission, car le Di- Cette réduction est mise en discussion. Le Secrétaire d'Etat des Finances: recteur de l'Ecole de Droit ne peut pas Salomon: l'asLucien Hibbert gagner 500 gourdes quand celui de l'Ecole Mr. le Dr..P. Messieurs. sistante-Direetrice rend de réels services L'urgence ct le vote immédiat sont J. B. Damier touche 600 gourdes. cette administration. Elle voyage et successivenient adoptés. J'estime qu'il faut considérer d'une fa- à elle remplacé Mme Charles I1 est donné une nouvelle lecture du çon plus adéquate le traitement du Direc- c'est qui touchait a 1.500 gourdes par projet de loi. teur d'une de nos Ecojes supérieures. Moravia qui Le principe de la loi, l'uique considé- Mr. le Dr. Paul Salomon: Le Directeur mois. rant, les articles 1. 2, 3 et l'ensemble de de l'Ecole de Droit ne peut pas être placé Elle remplit aussi le d'assistante-Direre- rôle d'Inspectriée, la loi sont régulièrement votés. sur le même pied que celui de' J. B. Da- à part ses fonctions de maintenir sCS Mr. le Président: La loi sera acheminée mier. Celui-ci cst un technicien. trice je vous demande a11 Sénat de la République à telles fins Je vous demande d'être très libéral pour appointements à (ides 750,00, Piou: Je suis d'acde droit. tout ce qui concerne l'Ecole J. IB. Damier. Mr. le Député Ed. que réduction Secrétaire d'Etat du Travai). Nous passons alt Budget du Départe- La à 500 gourdes est régu- cord avec, le lièrement votée. : trouve les appointements de l'asment du Travail. Je quie --- Page 7 --- LE MONITEUR conviennent à l'impor-i1 protéger ct d'encourager toute ceuvre qui tend; Cette subvention scra inscrite aut Budget du sistante-Directrice au progrès et au bien-être de la collectivité; Département des Travaux Publics. tance de sa fonction. de la Considérant que cette entreprise de l'Eclai- .Art. 2-La présente Loi sera exécutée à la En réalité. il ya dans les réductions de la Ville de Jérémic a été re- diligence des Secrétaires d'Etat des Travaux PuCommission à cet article. des coupes trop rage Electrique d'utilité blies ct des Finances, chacun en CC qui le conbrutales : Tel est le cas pour le professeur connue publique; la Commune de en cerne. Considérant que cette entreprise de l'Eclai- .Art. 2-La présente Loi sera exécutée à la En réalité. il ya dans les réductions de la Ville de Jérémic a été re- diligence des Secrétaires d'Etat des Travaux PuCommission à cet article. des coupes trop rage Electrique d'utilité blies ct des Finances, chacun en CC qui le conbrutales : Tel est le cas pour le professeur connue publique; la Commune de en cerne. de Dessin. Je demande de ramener ses raison'de Considérant sa mauvaise que situation financière Jérémie n'a Donné aut Palais National, à Port-au-Prince, appointements: à Gdes 500,00 par mois. faire facei ses obligations envers les con- le 20 Septembre 1932, an 129ème de T'IndépenLe chiffre de 750 Gdes cil faveur de pas pu de T'Usine d'Eclairage Electrique, dance. Taseistante-IDirectrice est régulièrement cesssionnaires ce qui menace l'existence même de cette entreSTENIO VINCENT voté. Par le Président : Il en est de même du chiffre de 500 prise. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Tra- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Gdes allouées. au professeur de Dessin, Publies: Edgard Fanfan Mr. le Député Chatelain: Messieurs, je! vaux Et de l'avis du Conseil dlcs Secrétaires d'Etat: Le Secrétaire d'Etat des Finances: viens faire appel à votre esprit de justice. Lucien Hibbert. Le payeur, le comptable. et le chef de Dé-i A Proposé, pôt ont de grandes responsabilités. C"est' Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Je vous demande pour ces deux projets pourquoi. je vous demanderais de leur .Art. ler-- partir du ler Octobre 1932, il est] le bénéfice de l'urgence ct du vote immédonner les appointements qui liguraient accorde à la Cic. d'Eclairage Electrique de Je-jdiat, au projet de budget initial. e'est-à-dire, rémic une subvention mensuelle de quinze cents! Lurgence et le vote immédiat sont SuCau comptable 150 gdles, au payeur 450 et gourdes (1.500 gdes). cessivement votés. au chef de dépôt 180 gourdes. Cette subvention. sra inscrite ati Budlget du J1 est donné unc nouvelle lecture du Ces trois prepositions sont réguliére- Département des Travaux Publics. projet de loi relatif à la Compagnie successivement adoptées. Art. 2--La présente Loi sera exécutée à la d'Eclairage de Jérémic. ment ct Scerétaires d'Etat des Travaus l'uElectrique Mr. le Dr. P. Salomon: Messieurs. jel.liligence-des Le principe de la loi est réguliérement vous demande de porter à cel article une, blies et des Finances, chacun en CC qui le con- L admis. valeur mensuellede 500 gourdes pour une cernie. L.cs trois Considérants, les articles 1. 2 chaire de seulpture que je me propose de! Dome att Palais National, à Port-an-Prince. et l'ensemble de la loi sont votés sans 10confier à Xormil Charles. J'espére quejle 20 Septembre 1932, an 129èmc de IIndépen- dification. vous souserirez tous à ma proposition. dance. L'urgence et le vote immédiat sont de Cette proposition mise el discussion, (s) Sténio VINCENT meme votés enl faveur du projet de loi repuis aux voix. de seulpture que je me propose de! Dome att Palais National, à Port-an-Prince. et l'ensemble de la loi sont votés sans 10confier à Xormil Charles. J'espére quejle 20 Septembre 1932, an 129èmc de IIndépen- dification. vous souserirez tous à ma proposition. dance. L'urgence et le vote immédiat sont de Cette proposition mise el discussion, (s) Sténio VINCENT meme votés enl faveur du projet de loi repuis aux voix. est adoptée. i'ar le Président: latif i la Compagnie d'Eclairage ElccEt l'ensemble de Tarticle ainsi modifié Le Seerétaire d'Eat dles Travaux Publics: trique de Jacmel. est régulierement voté. Edgart Fanfan Le principe en est ensuite admis. Art. 641: lcole Prévucationnelle Fabre Le Secrétaire l'Etat des Finances: Les trois Considérants, les articles 1. 2 Geffrard, Gdes 1.450. Lucien Hibbert. ct T'ensemble de la loi sont régulierement La Commission, avec les modifications adoptés. qu'elle a faites, proposc de réduire ce Liberté Egalité Fraternitel Mr. le Président: Ces deux lois seront chiffre à Gdes 1.185 (voté). République d'Hlaiti I expédiées aul Sénat de la République à Art. 643: Boursières à l'étranger. Gdes LOI telles fins que de droit. 625 (voté). Sténio Vincent Mr. le Député N. Fourcand: Aut nom de Art. 644: Amélioration et DéveloppePrésident de la République de la ville de Jérémic, je remercie le Goument des petites industries régionales. V'u l'article 55 de la Constitution: vernement et la Chambre d'avoir bien ville Gourdes 1.500. Vu la Loi du 30 Septembre 1920 sanction- voulu manifester leur sympathic à la La Commission propose de supprimer nant le contrat passé entre T'Eat el la Maison de Jérémic. B. cet article (voté). Boneard pour l'installation d'une Usinc Hy- Mr. le Député J. Mégie jeune: Je Mr. le Président: L'ensemble du iud- dro-Blectrique à Jacmel: profite de loccasion pour rethercier aussi get du Travail est en discussion. II est Considérant que c'est le devoir de TEtat d'en-; ie Pouvoir Exéeutif ct la Chambre de leur geste en faveur de la ville de Jacmel. aux voix: jcourager el de protéger toute ceuvre qui tendi Mr. le Président: V'ut T'heure avancée, La Chambre a adopté. ratt progrés et aut bien-être de la collectivité; la séance est levée. Mr. Edgard Fanfan: Messieurs les'Dé-) Considérant que l'Eclairage Electrique de Jae-; (S)R. L. Mégie jeune, CL.Lesputés, j'ai T'honneur de vous présenter; mel par rC sine Hydru-Blectrique a été reconnui Leroy.J.B. deux projetsde loi accordant une subven- une seuvre d'utilité publique: HHSRALNNaNBJ-undiade.1-Dwgadel-Ichuns H. Montas, N. Vincent. Louis D. Gilles. tion mensuelle: à chacune des compagnjes Considérant que la Commune de Jacmel, cn Y. Chatelain, S. Adam, R. Dénizard, N. d'Eelairage Electrique de Jérémie ct de raison de sa mauvaise situation linanciére. n'a C. Fourcand, L. Thomas, L. Appolon, T. Jacmel. pas 111 répondre aux obligations qu'elle a assu- GG. Ligondé, 1.. Dévot, C. , N. Vincent. Louis D. Gilles. tion mensuelle: à chacune des compagnjes Considérant que la Commune de Jacmel, cn Y. Chatelain, S. Adam, R. Dénizard, N. d'Eelairage Electrique de Jérémie ct de raison de sa mauvaise situation linanciére. n'a C. Fourcand, L. Thomas, L. Appolon, T. Jacmel. pas 111 répondre aux obligations qu'elle a assu- GG. Ligondé, 1.. Dévot, C. Jean, S. LaLiberté Egalité Fraternité mées par le contrat du 27 Mars 1922 passe entre guerre, Edm. Garcia, M. Woolley, Dr. W. d'Haiti elle ct les concessiommaires de l'Usine ElccKépublique l'existence Telson, J. M. Brédy. J. Bélizaire. Ed. trique de Jacmel, ce qui menace môme Piou. E. Moraille. LOI de cette entreprise; Le Président: Sur le rapport du Seerétaire d'Etat tles TraSténio Vincent Dr.Jh. LOUBEAU vaux Publies; I'résident de la République lt de l'avis du Conscil des Secrétaires d'Etat; Les Secrétaires: Dum. Estimé, S. C, Zamor. Vu l'article 55 de la Constitution; A Proposé, Secrétaire-Rédacheur: Vu la Li du 8 février 1929 sanctionnant le Et le Corps Législatif a vote la Loi suivante: Le Camille THOMAS contrat passé entre l'Etat el Monsieur Jean Elic Art. Jer.--A partir du ler Octohre 1932, il est (S) Lestage pour l'installation d'une UJsine d'Eelai- acrorde i l'Usine Hydru-Eleetrique de Jacmel Pour Copie conforme: rage Electrique à Jérénic; te subvention mensuclle de quinze cents gdes.] Le Chef de Bureau: Considérant qu: c'est le deviir de: I'Riat de (Ginurdes'1:S0): Justin DOUCET --- Page 8 --- LE MONITEUR AVIS D'ETAT DU Il a été déposé le 25 Septenibre Louis Mon- Le Direeteur Généraldes Contributions SECRETAIRERIE par Mes. Edmond Montas ct jexerçant les ionetions de Curateur PrinCOMMERCE Itas, avocats et enregistré le 5 Novembre; cipal aux Successiuns Vacantes. invite de Ide la même année ati No. 48-Reg.5 et de pour: fa- tous les eréaneiers de la succession vaExtraits du Registre des Marques une durée de dis ans, la marque cante d'Horacin Henry à présenter à Fabrique et de Commerce brique: F.Vministration Générale des Contribu1934 <INERTOL> dans le délai de six mois au plus 11 a été déposé le 17 Septembre avocat. et enreà la Maison tard. tions. leurs titres de créance contre la dite par Me. J. Lélio Joseph. de la même année, La dite marque de appartient (Allemagne): succession, et cC à telles fins que de droit, gistre le 12 Xovembre durée de Paul Lechler Stuttgart Ic comdes articles 15 ct 16 de la Xo. 56-Reg. 5 et pour une elle s'applique, dans r'industrie ct en conformité les succesau la marque de fabrique: merce de la déposante. de créance contre la dite par Me. J. Lélio Joseph. de la même année, La dite marque de appartient (Allemagne): succession, et cC à telles fins que de droit, gistre le 12 Xovembre durée de Paul Lechler Stuttgart Ic comdes articles 15 ct 16 de la Xo. 56-Reg. 5 et pour une elle s'applique, dans r'industrie ct en conformité les succesau la marque de fabrique: merce de la déposante. à tin1 enduit pro- loi du 15 Juin 1841 régissant vingt ans. Béton ct Fer. noir, prét à sions vacantes. tecteur pour le 9 Août 1934. Temploi contre l'eau, l'acide carbonique, Port-au-Prince. Directeur Général VOLTESSO i'eau marécagense et T'humidité de toute) Françuis Georges appartient à la Stan- sorte: enduit utilisé depuis de nombrenises! *: * Loi La dite marque ayant son dans les travaux hydrantiques Conformmient i Tartiele 15 de la dard Oil Co. de New-jersey, Etat de De-l amées bassin en béton et en fer. tuyaus. du 14 Juin 1841. les créanciers de la sucsiège social i Wilniington. elle s'applique, dans Fmn-br dans les Usines électriques: pour: cession vacante de feu Marcello Santini laware. ECA.: de la Société dé- ete.: de souténement. barrages. écluses. sont invités à présenter leurs titres de dustrie et le commerce murs chambres de turbines. canalisa: eréanceà la Direction Générale des Conposante, à une huile pour transformateur. 1935. galeries, en fer de toutes tributions. dans le délai ie six mois. Port-au-Prinee,. le 8 Janvier tions ct construetions les canalisations et installa-. Port-an-Prince, le 31 Octobre 1934. ae sortes: dans bassins de liltrage." François GEORGES Oetobre 1934 par; Itions de hiltrage: béton, pour tuyanx en ciment et Directeur Général des Contributions Ila été déposé le 19 canaux en dans les chemins de; les ionctions de Curateur Me. J. Lélio Joseph. avocat. même et enregistré, année, au ferrures de les eanaux: c11 fer et en béton: exerçant aux successions vacantes le 13 Xovembre de la durée de vingt, fer: pour parties de mancenvre d'aiguilles) Principal *** No. 57-Reg. 5 et pour une !ponts. de signaus. appareils etc.: dans les travaus de i T'artiele 9 de la Loi ans, la marque de fabrique: iet fondations d'en- Conformément le Directeur Général des <BIERE COURONNE> ports ct de quais: pour du 14Jnin 1841. de i la Bras- treports. ete. dans les superstructures; minière ct Contributions exerçant les fonctions vaLa dite marque appartient S.A. Société Ano- fondements. ete.. industrie Curateur Principal aux débiteurs successions de la SUICserie de la Couronne social et son prin- autres etc. 1935. cantes. invite tous les Santini nyme ayant son siège re- Port-au-Prince. le 8 Jânvier cession vacante de feu Marcello au cipal établissement à Port-au-Prinet. . ete. dans les superstructures; minière ct Contributions exerçant les fonctions vaLa dite marque appartient S.A. Société Ano- fondements. ete.. industrie Curateur Principal aux débiteurs successions de la SUICserie de la Couronne social et son prin- autres etc. 1935. cantes. invite tous les Santini nyme ayant son siège re- Port-au-Prince. le 8 Jânvier cession vacante de feu Marcello au cipal établissement à Port-au-Prinet. Charles H. Wana lui verser dans le délaid'un mois plus présentée par le Sieur domicilié à DES tard le montant de toutes les sommes gébanquier demeurant et SINPTEUIESUREEUEE qu'ils doivent à zer, New-York E.U.A. avec pour proeurateur CONTRIBLTIONS inéralement dite stccession. quelconques à peine d'y être conle Sieur Georges B. Hamilton. manager: AVIS jla par voie de saisie ct même par' dans l'industrie et lecomDE SALIXE traints elle s'applique. à la bière qu'ellel ADJEDICATION corps. 1934. merce de la déposante. I1 est iait savoir à totts ceux à qui il Port-an-Prince, le 31 Octobre fabrique. 1935. que le neuf février 1935 il François GEORGES Port-au-Prince, le 8 Janvier appartiendra sur la mise i prix de Gides Direeteur Général des Contributions sera procédé, Générale les fonctions de Curateur k 18.00 fixée par TAdministration le Ministère de! exerçant aux successions vacantes. lla été déposé le 12ldles Contributions et des par Gunaives à T'adju-: Principal Juillet 1934 par Mes.] [TEncanteur public offrant et dernier enché-. AVIS DOMANIAL Paul Salès et Yves D. dication au plus du Préfet Ott duj 11 est dénoncé à la vacance T'habitation Destouches. avocats, risseur, ct en prèsenee des Gionaives, du! Abraham, située al1 Fonds des Blanes, ct enregistré le 22 Oc- Magistrat Communal Gouvernement près lej commune d'Aquin. Ille est bornée au LCO tobre de la même an- Commissaire du Gonaives. (ou du Nord par les héritiers Jean Pierrette. au No. 46-Reg. 5 ct pour une durée Tribural Civil des St Hilaire, à T'Est par néc, au de fabrique: Juge de Paix des Gonaives) de T'exploi- Sud par Franciné et à T'Ouest par de vingt ans. la marque TRIANGLE> tation des parties stivantes du Domaine les héritiers Maisonneuve <M. L. CO. DANS UN privé de T'Etat disponibles pour la produc- au Olin Laundy. date mentionnée ci-desappartient à MergenSc fera A partir de la La dite marque Company, corporation tion du sel. Cette adjudication des Gonaives sous est celle de la première. pubiieathaler Linotype le des Burcau des Contributions qqui avis. il est nccordé un déorganisée el existant sous Etats-Unis régime à 10 heures du matin. et ce, conformé- 1932 et à tion du trois présent mois i tous ceux qui prétenlois de T'Etat de New-York, ayant leur ment à la loi du 16 Septembre Octobre 1932. La dite marque Company, corporation tion du sel. Cette adjudication des Gonaives sous est celle de la première. pubiieathaler Linotype le des Burcau des Contributions qqui avis. il est nccordé un déorganisée el existant sous Etats-Unis régime à 10 heures du matin. et ce, conformé- 1932 et à tion du trois présent mois i tous ceux qui prétenlois de T'Etat de New-York, ayant leur ment à la loi du 16 Septembre Octobre 1932. lai de avoir des droits, si aucuns sont, d'Amérique, manufacturiers, Street, dans la T'arrété présidentiel du 7 ha- draient leur réclamation au Busiège social i 29 Ryerson Situation: conmune.des Gonaives, pour présenter de Fonds des ville de Brooklyn, Etat de New-York, bitation Yongonnic, ville des Gonaives. rean des Contributions Istats-Unis d'Amérique: elle s'applique. Abornements: Nord par l'Etat, Sud par Blanes,a celuid'Aquin. onat.vininistrs. Palais ct le commerce des déEst la rue Quai- Générale des Contributions. dans l'industric machines pour faire les St. Rome (Etat), Ouest la par rue du Quai (An- tion Port-an-Prinee. posants. aux d'imprimerie et aAlexandre. parl des Finances. le 17 Décembre 1934. barres de caractères Firmin). Purt-nu-Prine, Directeur Général leurs piéces et fournitures: aux nichinex-tenor fouirni- Gonaives le 9 Janvier 1935 François GEORGES à imprimer ct i leurs pièces et Franklin Brière imprimeric de l'Etat - Rue du Lentre tures. 1935. Colleeteur des Contributions" Port-au-Prince, le 8 Janvier