--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 17 Janvier 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 5 Palais National, à Port-auDonné atl 1935, an 132ème de RIGAUD ARRETE le 14 Janvier Directeur : CANDELON Prinee, TELEI ION 200 STENIO VINCENT Tindépendance. STENIO VINCENT PRESIDENT bl L1 RITERLIONE Par le Président: SOMMAIRE l'article 79 de la Constitution: Texportation de T'or jusqu'a nott- Vu de la loi du 1 juillet 1933 d'Etat des Finances et du Commerce: Arrôté interdisant Yu l'article 4 1x Seerétaire YRECH CHATELAIN vel ordre. au des Finances tIll Crè- sur le budget et la comptabilité publique. Extérieures -Arrité ouvrant Département pour rémmnélexercice 1934-1935 par Le Seerêtaire d'Etat des Relations dit Extraurdinaire de Gdes 3.792,00 Fiscal. prorogée pour 28 1934: et des Cultes: ration des services de T'Agent à T'arrêté du septenbre LUCIEN HIBBERT Seerétairerie d'Etat de la Justice: : Avis Mare relatii Leys. la Vularticle: 5 de la transaction du 6 jand'Etat de VInstruction Publique, nationalité haitienne de Monsieur Finances: Additions à la vier 1930 intervenue entre le Gouverne- Le Secrétaire de TAgriculture ct du Travail: Sccrétairerie d'Etat des admises à benéticier du et la Compagnie Nationale des CheLEON LIAUTAUD liste générale des marques franco-haitien. ment de Fer d'Haiti, sanctionnée par la d'Etat de Tintérieur et de la Justice: tarif de Séance T'Avenant du G Septembre 1932 (suite et fin). mins 1932: Le Secrétaire JH. TITUS -Sènat: loi du 22 septembre du Publics: Avis. Xationale de l République Yu Tarrêtéde crédit extraordinaire Le Seerétaire d'Etat des Travaux Situation de la Banque 1934. 26 novembre 1932 rendant disponibles FELESMIN ETIENNE Administration d'llaiti au 31 Décembre Générale des Contrilbutimns: Avis. des fonds en vue d'effectuer des paiements à T'Agent Fiscal désigné dans la transac- de D'ETAT DE LA tion susmentionnée Çn rémunération SECRETAIRERIE ARRETE ses services: JUSTICE Considérant que la balance non dépenavise le STENIO VINCENT sée de ce crédit extraordinaire n'est plus Le Département de la Justice ont PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE disponible. la période de deux ans prévuc public que d'après les pièces qui lui Marc l'article 79 de la Constitution: par la loi sur le budget étant expirée: été communiquées par le sieur de mère Vu du Considérant, par ailleurs. TE ses services: JUSTICE Considérant que la balance non dépenavise le STENIO VINCENT sée de ce crédit extraordinaire n'est plus Le Département de la Justice ont PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE disponible. la période de deux ans prévuc public que d'après les pièces qui lui Marc l'article 79 de la Constitution: par la loi sur le budget étant expirée: été communiquées par le sieur de mère Vu du Considérant, par ailleurs. qu'il y a lieu Leys, lc dit sieur est né en Haiti, Vu la rareté de plus Ç1 Or; plus grande de tenir des fonds disponibles pour effec- d'origine africaine. métal précieux dénommé dans l'inté- luer les en question et qu'il cst En conséquence, il est Haîtien, conforConsidérant qu'il y a lieu, paiements mément au 3ème alinéa de l'article 3 de haîtienne, de prohiber' urgent d'y pourvoir: de rêt de l'économie trouve actuel- Sur le du Secrétaire d'Etat des la Constitution de 1889 SouS T'empire Y'exportation de T'or qui sC Finances rapport et de son avis écrit et motivé, laquelle il est né. lement dans le Pays; motivé du Se- Et après délibération en Conseil des Port-au-Prince, le 14 Janvier 1935. Sur le rapport écrit Finances ct ct du Com- Secrétaires d'Etat, crétaire d'Etat des ARRETE: D'ETAT DES merce; des SECRETAIRERIE Et après délibération en Conseil Article ler-I1 est ouvert atl DéparteFINANCES Secrétaires d'Etat; ment des Finances un crédit extraordiArrête: naire de trois mille sept cent quatre-vingt le Additions à la Liste Générale des Marques douze gourdes (Gdes: i 3.792.00) l'Agent Fiscal pour en admises à bénéficier du Tarif de PAvenant Art. ler-Lexpertation de T'or. qu'il paiement à effectuer de ses services à l'occasion la Convention Commerciale s'agisse de lingots, de pièces de monnaic, in- rémunération de la Compaà de bijoux ou autres, est ct demeure de T'échange des obligations Chemins de Fer d'HaiFranco-haitienne: terdite jusqu'i nouvel ordre. gnie Nationale titres des séric <C>, conformé- PARAGRAPHE 2 Art. 2-Je présent Arrété sera publié ti contre les 5 de la transaction du 6 et exécuté à la diligence du Sccrétaire ment â l'article (Vermouths apéritifs): ct d'Etat des Finances et du Comnierce. janvier 1934. du <Louis Bert & Co.> Palais National, à Port-au- Article 2-Les voies ct moyens préDonné ait sent crédit seront tirés des disponibilités PARAGRAPHES Prince, lc 16 Janvier STENIO VINCENT du Trésor Public. (Spécinlités pharmcntiques): Article, 3-Le présent arrêté sera pu- <P. Sivan> Par le Président: blié et exécuté à la diligence du Secrétairel cP. Aubrys Le Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: d'Etat des Finances. YRECII CHATELAIN --- Page 2 --- LE MONITEUR SÉNAT jsulte en disant que nous avons mené une sion a rait campagne dû être contre le lui. J'estime qu'il aut- Collègue fait l'acquisition fort heureuse du SESSION ORDINAIRE reille opinion contre dernier à professer" une pa- deux Pasquet. et Je disais qu'en une et Séance du Mardi 6 a eu de discussion nous. Jamais il n'y à l'occasion occasions, de la plus particulièrement Septembre 1932 Commission. 2 --- LE MONITEUR SÉNAT jsulte en disant que nous avons mené une sion a rait campagne dû être contre le lui. J'estime qu'il aut- Collègue fait l'acquisition fort heureuse du SESSION ORDINAIRE reille opinion contre dernier à professer" une pa- deux Pasquet. et Je disais qu'en une et Séance du Mardi 6 a eu de discussion nous. Jamais il n'y à l'occasion occasions, de la plus particulièrement Septembre 1932 Commission. intense au sein de la parait-il, chér modification du texte, Présidence de Mr le Sénateur Denis St-, proposition ct Quand il vient avec unc texte de la nouvelle au Sénateur Hudicourt, Aude assisté de ses collègues Dr. J. La- d'accord, cette motion que nous ne sommes pas de la Chambre des loi qui nous est venue tortue, 2ème Secrétaire occupant ie comptant pour deux: est agréée, sa voix sur les Députés et qui revient du siège Donc c'cst dispositions 2ème premier empêché et Charles Fombrun, avons adopté d'abord le nous qui leuses prises sous absolament scandaSecrétaire ad hoc. nous jeter l'insulte i la face, principe. à savoir Venir Borno, laquelle attribue l'administration aux de Mr. (Suite la cabale.. que droit de célébrer prêtres le et Fin) Mr. Hudicourt Collègue Zéphirin des et mariages civils, le Mr. Hudicourt (poursuivant): Remar- n'ai pas parléde cabale.. (P'interrompant): Je] sommes élevés contre ce moi nous nous quez-le, vous êtes contre l'avis Mr. Zéphirin: Il sion a été texte. La décirant du président dc Commission, prépondé- tandis arrivé i offrir votre y a mieux, vous êtes Chambres étant adoptée. venu, Lajournement nous des que vous admettez quand même l'avis' Mr. Hudicourt: Oui démission. je l'ai ptt achever l'étude de ce n'avons pas prépondérant du président de l'Assem- qu'un autre peut fait, Je dis Dans l'intervalle, la projet de loi. blée, sans considérer que cC dernier est uni responsabilité de la prendre maintenant la velle a créé de Constitution nouSénateur comme nous tous. Mr. S. Pradel: Cette présidence. Collègue Pasquet nouveaux est Sénateurs. Le Tout à T'heure on a parlé du droit semnalité question de per- notre rang. Eh venu augmenter vie et de mort du Président de de sommes iei n'intéresse pas le Sénat. Nous court a fait tant bien, et le Sénateur Hudiblée sur toutes les Commissions. l'Assem- tendre des nour-travailleret non pour en- venu sur toute la si bien qu'on est reque ce n'est pas parce qu'il est Je dis Mr. Martineau: discussions personnelles. déjà. Je m'étais élevé discussion qui a eu lieu dans lc règlement que le Président stipulé ftire ici une Messieurs, je tiens à majorité là contre. Mais la délibérative, qu'il s'ensuit a voix dicourt dit remarque. Le Sénateur Hu-j têtc. La ayant décidé, je courbai la d'aller suivre les qu'il soit tenu de doner que la Coumission est forcéc men de cct Commission ayant repris l'exaCommission. Cela délibérations veut dire, de chaque trouve des conclusions. Je n'ai pas de faire les article permettant aux prêtres qu'il y a une faculté au contraire, Mr. cela dans lc règlement, Zéphirin ct mariages moi, civils, le Collègue membres du Sénat de suivre pour tous les ment. ayant décidé, je courbai la d'aller suivre les qu'il soit tenu de doner que la Coumission est forcéc men de cct Commission ayant repris l'exaCommission. Cela délibérations veut dire, de chaque trouve des conclusions. Je n'ai pas de faire les article permettant aux prêtres qu'il y a une faculté au contraire, Mr. cela dans lc règlement, Zéphirin ct mariages moi, civils, le Collègue membres du Sénat de suivre pour tous les ment. Hudicourt: C'est l'esprit du notre nous avons maintenu d'une Commission les travaux règleopinion, lc Sénateur Pasquet avec voix Mr. sant cause commune faitandis que lc Président de consultative, fait de Martineau: Je voudrais savoir si le la Conmission. avec le Président de le droit de voter, d'émettre l'Assemblée a dire qute deux et deux sont Nous étions restés en il n'est pas dit qu'il un avis. Mais sés les uns aux autres oppo- Commission comme nous le sommes toutes les est tenu d'aller dans clusions de la Commission. constituc les con- jourd'hui, c'est-à-dire deux contre audélibérative. Commissions afin d'avoir voix ce n'est pas là son J'estime que Voili ce qui a motivé la deux. Faculté ne peut être transfor- le opinion, puisque dans Sénateur Iludicourt proposition du mée en obligation. Quel, est le deus rapport, on cst obligé de dire qu'il y a son droit de la ce matin. Si c'est cette discussion. Ce but de pour et deux contre. le nôtre dc formuler, c'est également c'est que les travaux des que nous désirons, Messicurs, le règlement cst ment peut-il nous en élever inférer contrc. Mais comfassent, soient le plus fructueux Commissions sc toire. Je nc m'explique pas qu'i péremp- ait dit voulons, parce qu'il que nous lui en Si vous possibic. que le dc est président de membre envisagez le cas oût un cinquiëme président si l'Assembléc a voix dé- Commission, et que nous en la puisse être appelé pour libérative. semblable. cc n'est en vue d'un cas présidence. briguons la tager deux membres contre deux déparPar ailleurs, qu'il ait voix dé- Mr. Hudicourt: Jc vous courez le risque de autres, libérative, cela ne saurait Mr. Nau: n'ai jamais dit cela. de rapport présenté ne jamais voir lui une obligation impliquer pour Le Collègue sait si difficile de att Sénat. II est déjàl rations de d'assister aux délibé- que nous avons du plaisir Télémaque à Commission réunir quatre membres d'une Mais il chaque Commission. parler, mais lorsque vois la l'entendre l'on qu'on se demande comment. membrcs me semble que lorsque les' dévier de son objet, # suis discussion de pourra réunir CC cinquième membre) d'être d'une Commission ont besoin lever pour demander att obligé me qui n'est pas membre de la Commission? départagés, le règlement appcl au règlement: bureau de faire En admettant qu'il soit plus cas en leur disant: Vous n'avez prévoit lel Mr. le Président: que les membres de cette diligent chose à faire c'est d'appeler le qu'une pelée à décider sur L'assemblée est apfaut que la discussion Commission, il de l'Assembléc à donner son Président néc ati règlement linterprétation donChacun voudra prendre la recommence, là ce qui me parait être opinion, Voi- neau, par le Sénateur Martifaire admettre son avis par parole, le membre voudra ment et qu'on ne saurait l'esprit mettre du règle- Le Sénat y arrive pour qui cussion. eler le qu'une pelée à décider sur L'assemblée est apfaut que la discussion Commission, il de l'Assembléc à donner son Président néc ati règlement linterprétation donChacun voudra prendre la recommence, là ce qui me parait être opinion, Voi- neau, par le Sénateur Martifaire admettre son avis par parole, le membre voudra ment et qu'on ne saurait l'esprit mettre du règle- Le Sénat y arrive pour qui cussion. en dis- Mr. adhère. toute unc départager, et alors cc sera le Président: Il est donc décidé de confusion, et il n'y aura Mr. Télémaque: le Président de l'Assemblée que rapport dans ces conditions. Vous jamais dle- gesse, j'ai un devoir de Messieurs, me par sa- les Commissions en cas départagera vez remarquer que la position Zéphirin, rallier à la pro- voix. de partage de née par les membres de campagne la Commission cst me- c'est le moyen lc parce qu'en somme, La question d'intérêt la Justice. C'est en réalité contre la de ce petit incident, plus pratique de régler sée, le Sénateur général étant poprépondérante de son président vuix peler â la loyauté du Jc suis obligé d'en ap- role, Télémaque obtient la pacroit que je tiens à y avoir tine voix Si l'on En unc ou deux occasions Sénateur Hudicourt. Mr. Télémaque: pondérante, je réitère ma démission. pré- On Cominission, lorsque nous au scin de la tire à sa fin ct nous Messicurs, sommes la session donnera la présidence à un autre. trois et que mon opinion n'étions quie plus de' cinq mois. On a beau ici depuis Mr. Zéphirin: II cst de mon devoir, sienne ol celle du heurtait la dc programme, nous nous parler ma qualité de rapporteur de laisser en me voyais dans la rapporteur nécessité Zéphirin, je jets de loi pour présenter des prodre au Sénateur Hudicourt enten- ber, tout en déclarant de me cour- tion nous ne devons l'amélioration de la situan'a eu à envisager sa que. jamais on cipline que je le que c'était par dis- peler qu'il faut pas moins nous rapdébats. I1 nc doit personnalité dans les mon fnisais, et cn maintenant revenir aui point de dépas nous jeter crtte in-l en séance opinion que j'éta's libre de reprendre ricière part: c'est de la terre qui est la mère nourpublique. Depuis, la Commis- toute industrie nous tous, qui forme la base de et qui supporte le fardeau --- Page 3 --- LE MONITEUR de Tadministration pagnes sont dévalisées. publique. Les cam- DEPARTEMENT DES Mr. Hudicourt: Dévalisées?.. EXTERIEURES RELATIONS Le chèque No. 107535, Art. Mr. Télémaque: Dévalisées Bord. No. 21, émis en No. 573-C, qu'on a aboli l'institution de ceux-là depuis AVIS André, Port-Margot, le 31 faveur de Louis naguère nous appelions les chefs de sec- que Par de Gourdes 173,25, Octobre 1934, tion. La campagne est livrée à elle-même. date entre correspondance la échangée à cette claré nul, duplicata étant égaré, est déOn nous a promis un projet de loi, des dis- lations Extérieures Secrétairerie et la d'Etat des Redevant en être dressé. positions capables de protéger efficace- France en cette la Légation de ** ment le travail des industriels qui se sont de Commerce avec résidence, la Convention Le au établis dans nos diverses 1930 et France du 12 Avril C, chèque No. la échangée à cette claré nul, duplicata étant égaré, est déOn nous a promis un projet de loi, des dis- lations Extérieures Secrétairerie et la d'Etat des Redevant en être dressé. positions capables de protéger efficace- France en cette la Légation de ** ment le travail des industriels qui se sont de Commerce avec résidence, la Convention Le au établis dans nos diverses 1930 et France du 12 Avril C, chèque No. 108096, Art. 573encore n'est campagnes. Rien 10 l'Avenant à cette Convention du Bord. No. 63, émis No. venu. Le Corps Législatif Mars 1934 ont été, d'un Verna, en faveur de René aurait pu prendre l'initiative de cord, prorogés pour une commun: ac 1934, de Cerea-Carvajal, le 31 Décembre tion d'une proposition de loi l'élabora- mois en attendant duréc de trois déclaré Gourdes 198,00, étant égaré, est des mesures de police rurale. prévoyant Mais de négociations nouvelles. l'ouverture prochaine dressé, nul, duplicata devant en être comme l'exécution de cette loi rait des sorties de fonds, nous nécessite- Port-au-Prince. le 5 Janvier 1935. P compétents pour la proposer ne sommes d'après dont Constitution que nous avons votée et MDAIINISTRATION nous devons être les plus obéissants ORDONNANCE GENERALE DES enattendant observateurs. Vu que le temps presse et Nous, Saint Martin iachille, CONTRIBUTIONS saire, je demande que PExécutif fasse lei néees- Tribunal Civil de Doyen du AVIS loir prendre en considération au Sénat de bien vou- I Vu l'article 181 Port-de-Pais. du Code ADJUDICATION DE SALINE tion que je lui soumets la proposi- Crininelle. 'Instruction Il est en ce a fait savoir à cet effet : monent-ci Fixons l'ouverture des Assises Crimi- appartiendra que le neuf tous ceux à qui il PROPOSITION nelles, ati lundi vingt-huit Janvier mil sera procédé, sur la mise février 1935 il neuf cent 18,00 à prix de Gdes Les Sénateurs soussignés matin. trente-cinq. i dix heures du fixée par P'Administration Générale d'exprimer le veeu de voir le proposent Pouvoir au Sénat ides Contributions et par le Ministère de soumettre, sans retard. au Corps Législatif. Exécutif Port-de-Paix. le 13 Décenbre 1934. TEneanteur public des Gonaives à Projet de Loi de réorganisation de la Police un dication au plus offrant et dernier l'adju- enchérale, pour la protection et la garantie des inté. Rurisseur, et en présence du Préfet ou rêts moraux et matériels des AVIS Magistrat Communal des du que ce Projet puisse étre examiné Campagnes. ct voté afin Le Commissaire du Gonaives, du clôture de la présente Session. avant la le Commissaire du Gouvernement près Tribunal Civil des Gouvernement près le Fait à la Maison Tribunal Civil du Ressort de Juge de Paix des Gonaives, (ou du tembre 1932. présence du Préfet ou rêts moraux et matériels des AVIS Magistrat Communal des du que ce Projet puisse étre examiné Campagnes. ct voté afin Le Commissaire du Gonaives, du clôture de la présente Session. avant la le Commissaire du Gouvernement près Tribunal Civil des Gouvernement près le Fait à la Maison Tribunal Civil du Ressort de Juge de Paix des Gonaives, (ou du tembre 1932. Nationale. ce jour 6 Sep- Goive, avise les intéressés les Petit- tation des parties Gonaives) de l'exploimens en vue de l'obtention que exa- privé de suivantes du Domaine Signé: d'aptitude à du Certificat l'Etat disponibles pour la Ant. Télémaque. Docteur Latortue, l'exercice de la profession de tion du sel. Cette se producJ. B. V. Leconte, R. Loubeau, Léon Nau, Fondéde Pouvoir ct des fonctions de No- Bureau des Contributions adjudication fera au Mr. le Président: Le Bureau Seymour Pradel. du taire. d'Arpenteur auront lieu au Local à 10 heures du matin, et des Gonaïves fera part à l'Exécutif du du Sénat Parquet, et sont fixés comme ment à la loi du 16 ce, conformé le Sénateur Télémaque: veeu exprimé par Fondé de Pouvoir. 11 suit: l'arrêté présicentiel Septembre du 7 1932 et à Voici ct 12 Février Octobre 1932. quel sera T'ordre du jour de la Arpentage 14 ct 15 1935 Situation: commune des prochaine séance: Notariat Février 1935 bitation Yongonnie, ville des Gonaives. ha1) Sanction de procès-verbaux: 18 et 19 Février 1935 Abornements: Nord par Gonaïves. 2) Dépouillement de la Les candidats devront se faire inscrire St. Rome (Etat), Est par P'Etat, la rue Sud par dance; Correspon- préalablement au Parquet ct y déposer les Alexandre, Ouest par la rue du Quai3) Rapports des Commissions. pièces exigées par la Loi. ténor Firmin). Quai (AnCet ordre du jour demeure ainsi arrêté, Parquet de Petit-Goâve, le 8 Gonaîves le 9 Janvier approuvé par l'Assemblée. Janvier 1935 Sont présents M.M. les Sénateurs: René Jérome, Subst. Franklin Brière Fouchard Martineau, Normil Laurent, Léon Nau, Seymour Pradel, Antoine Collecteur des Contributions lémaque, David Jeannot, Louis S. 76- TéAVIS phirin, J. B. V. Charles Leconte, Elisce, Pierre Hudicourt, Le chèque aui No. 48289, Art. No. court Pasquet, Dr. A. V. Carré, Valen- émis en faveur de Mme Vve. Victor 121, AVIS Loubeau. Léonce William, Ramean 31 Lottis, Pensionnaire, Port-au-Prince, Jn- le Jc, soussigné, Calandier décembre 1934, de posé des Pierre, prélx Président: étant égaré, est déclaré nul, Gourdes 125.00, res, exerçant Contributions les fonctions de de ChardonniëDenis SL-AUDE vant en être dressé, duplicata deavise Receveur de Les Secrétaires: "Enregistrement, fait choix de Mr. Lottis, Pensionnaire, Port-au-Prince, Jn- le Jc, soussigné, Calandier décembre 1934, de posé des Pierre, prélx Président: étant égaré, est déclaré nul, Gourdes 125.00, res, exerçant Contributions les fonctions de de ChardonniëDenis SL-AUDE vant en être dressé, duplicata deavise Receveur de Les Secrétaires: "Enregistrement, fait choix de Mr. le public que j'ai Dr. J. Latortue, Chs. ** mon Jean Lubin pour être Le Fombrun, ad hoc, Le chèque commis-signataire hu Bureau de Seeretaire-kélactur: émis en faveur aui de No. 49047, Art. No. 662, r@nregistrement ce, conformément au Antoine INNOCENT Mme, Renée prescrit de l'article 71 de la loi Pour copie conforme: Directrice, P'ort-au-Prince, le Tonssaint, 31 la matière, et je réponds de sa régissant lx Secrétaire-Arehiviste du Sénat: bre 1934, de Gourdes-49.50, élant décem- comme de la mienne signature Em. LAMAUTE est déclaré nul, duplicata devant égaré, propre, Idressé, en être Chardonnières le 17 Décembre"7934. Calandier PIERRE --- Page 4 --- LE MONITEUR AVIS Je, soussigné, Maurice Prin, AVIS servation Délégué de TEnregistrement et Directeur- de la Con- Le cantes, invite tous les débiteurs des liypothèques de la Directeur Général des icession vacante de de la suction de la Grand'Anse ct de Juridic- exerçant les fonctions de Curateur Contributions à lui verser dans ieu Marcello Santini se le Public Tiburon, avi- cipal aux Prin- tard le délai d'un mois sieur Céran que j'ai fait choix de Mon- tous les créanciers Successions Vacantes. invite le montant de toutes les au plus mis Cabane pour être mon Com- cante d'Horacin de la succcssion va- néralement quelconques qu'ils sommes gésignataire, ce, conformément Henry à présenter à la dite succession, à doivent à prescrit des articles 71 et 79 de la loi au T'Administration Générale des traints par voie de peine d'y être con4 Juillet 1933, et l'article 5 de du tard, tions, dans le délai de six mois Contribu- au corps. saisie et même par Présidentiel du 30 Septembre 1931 l'Arrêté leurs titres de créance contre la dite plus PEnregistrement. et je réponds de sur succession, en et ce à telles fins que de droit, Port-au-Prince, le 31 Octobre signature comme de la mienne propre. sa loi du conformité 15 des articles 15 et 16 de la 1934. Juin 1841 Françuis Jérémie le 20 Décembre 1934 sions vacantes. régissant les succesGEORGES Maurice PRIN Directeur Général des Contributions Port-au-Prince, le 9 Août 1934. exerçant les Directeur-Délégué de fonctions de Curateur et Conservateur des TEnregistrement Hypothèques François Principal aux successions vacantes. Georges Directeur Général Je, soussigné Louis AVIS Jh. Simon, AVIS DOMANIAL Consul, Délégué des Finances ancien AVIS I1 est dénoncé à les fonctions de Directeur exerçant Conformément à Abraham, la vacance T'habitation particulier de du Tarticle 15 de la située al Fonds Enregistrement et de Conservateur des 14 Juin 1841. Hypothèques François Principal aux successions vacantes. Georges Directeur Général Je, soussigné Louis AVIS Jh. Simon, AVIS DOMANIAL Consul, Délégué des Finances ancien AVIS I1 est dénoncé à les fonctions de Directeur exerçant Conformément à Abraham, la vacance T'habitation particulier de du Tarticle 15 de la située al Fonds Enregistrement et de Conservateur des 14 Juin 1841. les créanciers de la Loi commune d'Aquin, Elle est des Blancs, Hypothèques vil du ressort du Tribunal Ci- cession vacante de feu Marcello SUtC- Nord par les bornée au des Cayes, avise le public sont invités à Santini Sud héritiers Jean Pierrette, au choix de Monsieur. Anénor que jai fait créance à la Direction présenter leurs titres de les héritiers par Francine St Hilaire, à T'Est par table à la Délégation des Finances Joseph, Comp- tributions, dans le délai Générale de des Con- Olin Lundy. Maisonneuve et à l'Ouest par être mon pour six mois. PEnregistrement commis-signataire. et de la ati bureau de Port-au-Prinee, le 31 Octobre A partir de la date mentionnée des Hypothèques du dit Conservation 1934. sous qui est celle de la ci-desformément au prescrit des ressort: : ce, conFrançois GEORGES tion du présent avis, il est première publica81 de la loi régissant la articles 80 ct Directeur Général lai de trois mois à tous accordé un déP'Arrêté du matière, et 5 de les des Contributions draient avoir des cettx qui prétenPrésident de la exerçant fonctions de droits. si aucuns date du 30 Septembre 1931, République ct je en Principal auix successions Curateur pour présenter leur réclamation aui sont, de sa réponds vacantes reau des Busignature comme de la . mienne à Contributions de Fonds des propre. * * * tion Blancs, celui d'Aquin, ou à PAdministraLes Cayes, le5 Janvier 1935, an Générale des Palais de 132ème P'Indépendancé. Conformément i l'article des Finances, Port-au-Prince. Contributions. (s) Louis du 14 Juin 1841, le Directeur 9 de la Loi Jh. SIMON Contributions Général des Port-au-Prince, le 17 Décembre 1934. Direeteur-Delegué Curateur exerçant les fonctions de François Principal aux successions vaGEORGES Directeur Général BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 31 Décembre 1934 Caisse Gourdes Encaisse Réserve Circulation 1.210.734,65 Capital Gourdes Caveau Monnaie Fiduciaire.. $1.143.852,04.. 5.719.260,20 Dépôts cn Dà par Banques à l'Etranger. 2.982.612,43 Divers Créditeurs.. Comptes Courants.. 10.000.000,00 8.466.052,40 Portefeuille 22.493.833,25 Gouvernement Portefeuille Eligible.. 3.041.234,25 d'Haiti. 1.366.570,40 Immeubles 2.025.836,80 Représentant Fiscal.. .260,20 Dépôts cn Dà par Banques à l'Etranger. 2.982.612,43 Divers Créditeurs.. Comptes Courants.. 10.000.000,00 8.466.052,40 Portefeuille 22.493.833,25 Gouvernement Portefeuille Eligible.. 3.041.234,25 d'Haiti. 1.366.570,40 Immeubles 2.025.836,80 Représentant Fiscal.. 8.055.738,36 Divers Débiteurs.. 1.773.332,95 Gotrvernement Fonds dc la Monnaie d'Haîti Garde d'Haîti., 341.404,37 612.393,31 Comptes d'Ordre.. 388.825,15 Dà à Banques à l'Etranger. Fiduciaire.. 2.982.612,43 44.778.304,35 Succursales ct Agences.. 15.636,05 Gourdes en Circulation.. 50.165,36 7.745.097,00 Comptes d'Ordre. 84.413.974,03 44.778.304,35 Certifié d'Haiti conforme aux livres de la Banquc Nationale de la 84.413.974,03 République Port-au-Prince, le 9 Janvier 1935 S):A.j. Macdonald Chef dc la Comptabilité S): W. F. Voorhics Vice-Président et Directeur --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Situation des biens CONTE IANCE NOMS DES SOUM Peemitte CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 bmz. de demandes priseatation psblication (La publication dure trois mois.) Commune de Ter- Un terrain, de la contenance Mr. Hortencius 22 Oct. 34 rier-Rouge, Habi- de 2 hectares, borné: Au Raphaël ... Situation des biens CONTENAN Dates NOMS de DES présentation SOUM. Premitre tation Terre-de- Nord et à l'Ouest par I'E- 7 Juillet 1934. des demandes pablication l'Eglise. tat, au Sud par l'habitation Commune de Gde- Une propricté mesurant 6 m Mr. Bragelonne Nel- 22 Oct.34 Chaviaque, et à l'Est par Rivière du Nord, de iaçade sur 7 in. de pro- son Maric-Jeanne. Rue du Marché. fondeur, bornéc: Au Nord S Mars 1934. Commune de Ter- Un terrain, de la contenance et au Sud par le Marché, a rier-Rouge, Habi- dc 2 hectares, borné: Au Dominique 7 Angrand 1934. 22 Oct.34 T'Est par Kerlegrand Conzé, tation Terre-de- Nord et à l'Oucst par l'Etat, Juillet ct à l'Ouest par la Ruc du l'Eglise. au Sud par Hertancius RaMarché. phaël, (I'Etat), ct à l'Est Grande Rivière du Une propriété, mesurant 5 Mr. Clrickllérivaux 22 Oct. 34 par Marie-Jeanne. Nord, Rue du m. de façade sur 7 m. de S Mars 1934. Commune de Las- Une Marché. profondeur. bornéc: Au propriété, dont la con- M. Henri Lamarre.. 22 Oct. 34 Nord et à I'Est par le Marcahobas. é. phaël, (I'Etat), ct à l'Est Grande Rivière du Une propriété, mesurant 5 Mr. Clrickllérivaux 22 Oct. 34 par Marie-Jeanne. Nord, Rue du m. de façade sur 7 m. de S Mars 1934. Commune de Las- Une Marché. profondeur. bornéc: Au propriété, dont la con- M. Henri Lamarre.. 22 Oct. 34 Nord et à I'Est par le Marcahobas. Rue Bo- tenance n'est pas détermi- 12 Juillet 1934. ché, au Sud par unc ruelle. ser. née, bornée: Au Nord par et à l'Ouest par Mme. DuNezida Grammont (l'Etat), mont Guillaume. au Sud par Mmc. Anestor Riché (l'Etat), à l'Est par Commune de Fort- Un terrain, d'une étendue Mr. Llia Raphac 22 Oct. 34 Cinélis Chavannes (l'Etat), Liberté, Habita- de 5 hectares. bornée: Au 12Mai 1934. et à l'Ouest par la Ruc tion Marin. Nord, au Sud. à l'Est et Royer. à l'Ouest par Thabitation Commune de Fort- Un terrain, Marin. d'unc étendue Mme.Suzanne Numa 22 Oct. 34 Liberté, Habita- d'un hectare, borné: Au 16 Commune de Port- Une propriété de la coute- Mr. Julien Volmar.. 22 Oct.34 lion Jeune-Le- Nord. ati Sud ct à l'Est Juillet 1934. au-Prince. Ruelle nance de 12 métres de fa- G Juin 1934. blond. l'Etat, et à l'Ouest par une par Ackermann. çade sur 16 métres de proroute publique. iondeur. hornée au Nord par Mmc. Dulara. au Sud par Commune de Ptc- Un emplacement, mesurant Mr. Lorquet Duval., 22 Oct.34 la ruclle Ackermann, à l'Est Rivière-de- l'Arti- 23 m. de façade sur 12 m. 16 Juillet 1934. par Mme. Emmanuel Day. bonite, Habitation de profondeur, borné: Au à l'Ouest par Mme Gérôme Moreau. Nord ct à l'Est par qui de Lefaivre. droit, au Sud par le Fleuve Commune de Fort- Un terrain. de la contenance Mr. Volcy St-Amour 22 Oct. 34 cst de par l'Artibonite, un chemin et public. à l'OuLiberté Habita- de 5 hectares, borné: Au 12 Juin 1934. Marin. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune des Go- Un terrain, de la conte- MM. Mauricc Bois- 22 Oct. 34 l'Oucst par T'habitation Manaives, Habitation nance d'un carrcau de terre, vert ct Emmanuel rin. Yongonie. borné: Au Nord et à l'est Noël s... Commune de Fort- Un terrain, d'une superficie Mr. Louis Rubin 22 Oct. 34 par Olga Annoncia Entwisle, Chatelain, au Sud 19 Juillet 1934. Liberté, Habita- de 5 hectares, bornéc: Au Charles . par à l'ouest par de droit. ct Marin. Nord par l'habitation Ma- 12 Juin 1934. qui rin. au Sud ct à l'Oucst par Commune de Fer- Un terrain, de la conte- Ivrena Etienne 22 Oct. 34 T'habitation Marin, et à TEst rier, Htion Colin. nance de 5 hectares, borné: 19 Juillet 1934. par Loyseau. Au Nord ct au Sud par Commune de Fort- Un terrain, de la contenance Mr. par à l'ouest par de droit. ct Marin. Nord par l'habitation Ma- 12 Juin 1934. qui rin. au Sud ct à l'Oucst par Commune de Fer- Un terrain, de la conte- Ivrena Etienne 22 Oct. 34 T'habitation Marin, et à TEst rier, Htion Colin. nance de 5 hectares, borné: 19 Juillet 1934. par Loyseau. Au Nord ct au Sud par Commune de Fort- Un terrain, de la contenance Mr. D. Almonord.. 22 Oct.34 Lamatrie, l'Etat, à l'Est ct à par l'Ouest la rivière Liberté, Habita- de 5 hectares, borné: Au 12 Juin 1934. route par tion Marin, Sec- Nord, au Sud, à l'Est et à la Fort-Liberté. grande conduisant tion No. 2. à l'Ouest par T'habitation Marin. Commune des Co- Une propriété, de la conte- M. Lamartine 22 Oct. 34 Commune de Fer- Un terrain, d'une superficie Mr. Crémis Guerrier 22 Oct. 34 Antoine. teaux, Rue Saint- nance de 10 m. dc façade Barthélemy rier, Habitation de 2 hectares, borné: Au 27 Juin 1934. sur 13 m. de profondeur. 21 Juillet 1934. Meillac. Nord. au Sud ct à l'Ouest bornée: au Nord par la Rue du Marché, au Sud par l'Etat, et à l'Est par- la Blaise Dorismond, à l'Est par grande Rivière la Materie. par Mme. Mésifort Duclair, Commune de Tér-' Un terrain, contenarit 4 hec- Mr. Rozalès 22 Oct. 34 et à l'Ouct par la Mer. rier-Rouge, Habi- tares environ, borné: Au Rosèfert Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 6 tation Laporte. Nord et à l'Est par l'Etat, 2 Juillet 1934. Nord, rue Pour- tres de façade sur 5 mêtres mè- Joseph Frédéric... .. 23 Oct. 34 au Sud par lc grand chemin drière. de profondeur, borné au 24 Juillet 1934. de Terrir-Rouge, et à l'OuNord par la rue Pourdrière, est par le soumissionnaire. au Sud par Sulfina Louison Commune de Ter- Un terrain, de la contenance (l'Etat) à l'Est par Edouirier-Rouge, Habi- de 16 hectares environ, bor- M. Exantus Angrand 22 Oct. 34 sine Romain (lEtat) a l'Outation Suffin. né:. Au Nord ct à l'Est par 3 Juillet 1934. est par Camilia Eustache I., A. D. C., au Sud par (l'Etat). Héritiers Toussino, à I'OuCommune de Fort- Un terrain mesurant 5 hecest par la Rivière de TerLiberté Habita- tares, borné au Edner Fils-Aimé... 32 Oct. 34 rier-Rouge. tion Caillot. Nord, au 26 Juillet 1934. Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune de Lim- Une propriété, de la conte- Mme. Germaine 22 Oct. 84 l'Etat. par bé, Au Bourg. nance de 10 m. de façade Laurent 0.000000 Commune de Fer- Un torrain, sur 10 m. de profondeur, 7 Juillet 1934. rier, Habitation d'un hectare, d'une borné: étendue Mme. Eticia bornée: Au Nord par PhiMeillac. Nord, au Sud, à au 37 Mompremier 33 Oct. 340 lamar Compère, au Sud par à l'Est ct Juillet 1934. par bé, Au Bourg. nance de 10 m. de façade Laurent 0.000000 Commune de Fer- Un torrain, sur 10 m. de profondeur, 7 Juillet 1934. rier, Habitation d'un hectare, d'une borné: étendue Mme. Eticia bornée: Au Nord par PhiMeillac. Nord, au Sud, à au 37 Mompremier 33 Oct. 340 lamar Compère, au Sud par à l'Est ct Juillet 1934. la Rue du Cimetière, à l'Est Com. de Paulette, Un "Oiest par l'Etat. par la Rue St.-Pierre, ct à Stion. Fond-Blanc, d'un terrain, d'une étendue Mr. St.-Ulysse Paul 38 Oct. 84 I'Ouest par Adelucia Charhectare, borné au 28 Juillet 1934. lot. Nord, au Sud, à l'Est, et à l'Ouest par l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR DES SOUM Premilr biens CONTENANCE dema petsntation ndes pebilcation DES SOUM Premitre Siteation des ET CONTLNANCE NOMS présentation Premitre Mr. Elionor Pierre.. 22 Oct.34 Siteation des bieas boz. demandes 23 Oct. 34 Com. de Fort-Li- Un terrain, d'une borné: étendue Au 12 Sept. 1934. de la conte- M. Helvétius Calixte Habitation de 2 hectares, Commune de Ter- Un terrain, borné: 30 Juillet 1934. berté, Nord, au Sud. à PEst ct à rier-Rouge, Habi- nance d'un hectare, Sud, à T'Est et Jeune-Le-Blond. l'Ouest par I'Etat. 22 Oct. tation Bon-Fond. au Nord, au Un de la contenance Mr. Pétion Eucher.. à TOuest par l'Etat. 22 Oct. 34 Com. de Fort-Li- de terrain, 2 hectares, borné: Au 12 Sept. 1934. Une propriété mesurant 5 Lorticia Séraphin.. berté, Habitation à l'Est et à Com. de Trou-dude sur 6 m. 5 Août 1934. Chaloupin. Nord, au Sud, Nord, Rue Palais. mètres façade l'Ouest par l'Etat. de profondeur, bornée au de la contenance Mr. Antoine Daumec 22 Oct. 34 Nord'Est par la rue Lazare, Com. de Fort-Li- Un terrain, borné: Au 12 Sept. 1934. au Sud par le reste de berté, Habitation de 2 hectares, Sud, à l'Est et à lEtat, à l'Est par la rue Dufour. Nord, au l'Etat. St. Lazare, à I'Ouest par la I'Ouest par 26 Luc Desmangles... 22 Oct. 34 rue Palais. Poux 22 Oct.34 Com. dc Fort-Li- Une propriété, mesurant m. de 12 Sept. 1934. de St.- Unc propriété, d'une conte- Mr. Offrane berté, Rue Bau- m. de façade sur 43 Au Commune nance de 12 m. de façade 11 Août 1934. phine et Grand' profondeur, bornée: Louis - du - Nord, de Nord par la Ruc Dauphine, Rue St.-Michel. sur 22 m. Nord profondeur, lc riRue. au Sud par les Htrs. L. S. bornée: dc au la Mer, au par Sud par Aubin, à l'Est par la Grand' vage à T'Est Ruc, ct à l'Ouest par Htrs. la Ruc St.-Michel, par un terrain inoccupé, et Eugène Tassy. Richard St. Aubin 22 Oct. 34 à T'Ouest par les Héritiers Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance 12 Sept. profondeur, lc riRue. au Sud par les Htrs. L. S. bornée: dc au la Mer, au par Sud par Aubin, à l'Est par la Grand' vage à T'Est Ruc, ct à l'Ouest par Htrs. la Ruc St.-Michel, par un terrain inoccupé, et Eugène Tassy. Richard St. Aubin 22 Oct. 34 à T'Ouest par les Héritiers Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance 12 Sept. 1984. Gayot. berté, Habitation de 10 ha. borné au Nord Orélus... 22 Oct.34 Granville Dubois, au Commune de Ca- Un terrain mesurant 1 hec- Clervain Août 1934. Cottineau. par Desisna Julien, à Habitation tarc, borné au Nord, au 17. Sud par St. Aubin ct Euracol, Sud, à l'Est ct à l'Ouest par T'Est par à 1'Ouest par la Fleury. le reste de Ihtion. Fleury. gène Tassy, Mr. josapha Jean.. 22 Oct.31 rivière Roméo. Oct. 34 de Paulette, Un terrain, de la conte- 18 Anit 1934. Un contenant 3 hec- Mr. Ténéus Difficile 22 Com. 8 hectares, borné: Com. de Fort-Li- terrain, 12 Sept. 1934. Habitation Bois- nance de à l'Est berté, Habitation tares, borné: Au Nord, au Place. au Nord, au Sud, Chaloupin. Sud ct à l'Est par l'Etat, et et à l'Ouest par l'Etat. 22 Oct.34 i T'Ouest par Clermont Lades Co- Une propriété, mesurant 27 Mr. Blaise iosse. Commune Rue Saint- m. de façade sur 44 m. 30 Dorismond 20 Août 1934. Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Claudius teaux, de profondeur, bornée: au Com. de Habitation de 1 hectarc, borné au Nord Charles-Pierre.. ..esss 22 Oct.34 Joseph. Nord par Largon, au Sud berté, par Michel Giordani('Etat) 12 Sept. 1934. par la Mer, à l'Est par SylSicar. au Sud par le reste de 1'havire Colas, et à lOuest par bitation Sicar, à l'Est par Largon. Rémy 22 Oct. 34 lEtat, à l'Ouest par Edoude Ca- Un terrain, dont la conte- Mme. ler. Edmond Sept. 1934. ard fils (lEtat). Commune Stion Guit- nance n'est pas déterminée, de Fort-Li- Un terrain, de la contenance Mr. Lamarre Oct. 34 baret, borné: Au Nord par la Com. Habitation de 2 hectares, borné: au Zéphirin ton. Grande Route, au Sud par berté, Nord et au Sud par la ri- 12 Sept. 1934. qui de droit, à l'Est par Agé Colette. vière Colette, à IEst et à Exantus, et à l'Ouest par l'Ouest par Bertrand Pierrot 22 Oct. 34 l'Etat. 22 Oct. 34 Port-de- Un emplacement mesurant Maurrasse Florentin dont la conte- Mnie. Lauvanna Com. de dc 13 Sept. 1934. Commune de Ca- Un terrain Raymond ... Paix, Habitation 122.35 x 127.50 façade baret, Stion. Guit- nance n'est pas déterminée. Est et à Exantus, et à l'Ouest par l'Ouest par Bertrand Pierrot 22 Oct. 34 l'Etat. 22 Oct. 34 Port-de- Un emplacement mesurant Maurrasse Florentin dont la conte- Mnie. Lauvanna Com. de dc 13 Sept. 1934. Commune de Ca- Un terrain Raymond ... Paix, Habitation 122.35 x 127.50 façade baret, Stion. Guit- nance n'est pas déterminée. 1er. Sept. 1934. Bodin. sur 28.90 X 17 de profonborné: Au Nord ct à 1'Est deur, borné au Nord par le ton. par qui de droit, au Sud par rivage de la mer, au Sud la Grande Route, et à r'Oupar la route de Saint-Louis est par André Adam. Dilein Guidy 22 Oct. 34 du Nord, à PEst par le Kenscof#, Un terrain, contenant envi- Mr. Sept. 1934. reste du terrain à l'Etat, à Com. de ron 10 carreaux de terre, 1er. lOuest par Cledanor BienHtion Thomazeau. borné: Au Nord, au Sud, à Aimé. Florentin 22 Oct. 34 PEst ct à l'Ouest par qui de Com. de Port-de- Un terrain de la conter nance Maurrasse 1934. droit. Raymond. 22 Oct.34 Paix, Habitation de 0 ha. 84 a. 85 ca. borné 13 Sept. Commune de Ca- Un terrain dont la conte- Lauvanna Sept. 1984. Bodin. au Nord par le rivage de la n'est pas déterminéc, ler. mer, au Sud par la route de baret, Stion Guit- nance borné: Au Nord et à l'Est St. Louis du Nord, à 1'Est ton. par qui de droit, au Sud par par la Haitian Bananas Ltd. la Grande Route, ct à I'OuCo., à T'Ouest par IEtat inest par André Adam. Rémy 22 Oct. 34 uccupé. Nicolas Ca- Un terrain, dont la conte- Mme. Edmond 1934. Com. de Léogane, Un terrain, de la contenance Mr. 23 Oct. 36 Commune de Guit- nance n'est pas déterminée, ler. Sept. Habitation Cassa- de 2 carreaux % de terre, A. Dessaint. baret, Stion. borné: au Nord par la gne. borné: au Nord par un che- 17 Sept. 1934. ton. Grande route, au Sud par min vicinal, au Sud par qui de droit, à l'Est par Agé L'occident Lemaine, à 1'Est Exantus, et à I'Ouest par par les Héritiers Garçon l'Etat. Rosemond, Attilus Paul, Mr. Séraphin 22 Oct.34 Ju-Simon ct Joséphine Paul, Com. de Gressier, Un terrain, dont la conte- nc 8 Justin Sept. 1934. et à l'Ouest par les HériHtion. Gressier. nancc ct les abornements tiers Guerrier. sont pas déterininés. hectare, Mr. Polynice.. 32 Oct. 34 Un terrain, de la contenance Mr. Julmiste 22 Oct. 84 Com. de Ganthier, Un terrain d'un 38 1934. in 22 Oct.34 Ju-Simon ct Joséphine Paul, Com. de Gressier, Un terrain, dont la conte- nc 8 Justin Sept. 1934. et à l'Ouest par les HériHtion. Gressier. nancc ct les abornements tiers Guerrier. sont pas déterininés. hectare, Mr. Polynice.. 32 Oct. 34 Un terrain, de la contenance Mr. Julmiste 22 Oct. 84 Com. de Ganthier, Un terrain d'un 38 1934. Com. de Fort-Li- 6 hectares, borné: Au Difficile Habtion. Mingret. horné au Nord ct au Sud Sept. berté, Htion Cha- de Charles Louis, au 12 Sept. 1984. par l'Etat, à l'Est par Firloupin. Nord par Clermont Victor, à nis, A l'Ouest par une proSud l'Est par par une Rivière, et à priété inconnue. J'Ouest par Méus Clervil. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premiles CONTENANCE Dates des de demaades préstatation poblication NOMS DES SOUM Premitre Situation des bieas GONTEN KANCI Dates des de priaentation pablication 12 Nov. 34 Sitaation des biens demandes Com. de Fort-Li- Un terrain, dont la conte- Richesta 19 Jean... 1934. Commune de la Une habitation dc la conteAndré.. 22 Uct.34 Liberté, Quartier nance est de 2 hectares, Juillet Croix- des-Bou- nance de 12 hectares 90 c. Edgard 24 Sept. 1934. Ferrier, Htion. borné au Nord par Michel Habitation bornée au Nord par H. GolMérande. Giordany, au Sud par Miquets, Molette. man, au Sud par qui de saël Ch.-Pierre, à l'Est ct Galette droit, à l'Est par la route à T'Ouest par l'Etat. de Bassin Général. à l'Ouest de la conte- Morin Cinéus 19 Nov. par une rivière. 22 Oct.'34 Com. de Limbé, Unc propriété de 7 mètres de façade 22-3-34. Un terrain de 1 hectare 20, Mr. Firnis... Rue Place d'Ar- nance Com. de Ganthier Nord M. Mir- 2S Sept. 1934. mes. sur S mêtres de profondeur, Habtion. Mingret. borné au par à l'Est bornée au Nord ct à l'Est lis,au Sud par Dodo, par Ambroise Michel, au par l'Etat. à l'Ouest par Sud par les héritiers Décius Polinis. Mr. Mirlis.. 22 Oct.34 Joseph, à lOuest par la Rue Com. de Ganthier, Un terrain dont la superficie borné 2S Sept. 1934. Placc d'Armes. Nov. 34 Habtion. Mingret. est de 1 hectare 1S, terrain dc la contenance Willy Colbert au Nord par une propriété Commune de Lim- Un 25 mètres de façade sur 22-3-34. inconnue.au Sud par Firnis, bé, Htion. Duris- de metres dc profondeur, à l'Est et à l'Ouest par sy. borné 16 au Nord ct à l'Ouest l'Etat. Mr. Dodo.. 22 Oct.34 Delamarre Charlot. au Com. de Ganthier, Un terrain dont la superfi- borné 28 Sept. 1934. par Sud par la route qui conduit Habtion. Mingret. cie est de 1 hectare, Sud au Cap-Ilaitien. à l'Est par au Nord par Firnis, l'Etat, au à Mmc. Agax Morin. ct à l'Est par Michel Lucien . 19 Nov. 34 l'Ouest par une proprièté Commune de Lim- Un tereain de la contenance borné au 22-3-34. dont la superfi- borné 28 Sept. 1934. par Sud par la route qui conduit Habtion. Mingret. cie est de 1 hectare, Sud au Cap-Ilaitien. à l'Est par au Nord par Firnis, l'Etat, au à Mmc. Agax Morin. ct à l'Est par Michel Lucien . 19 Nov. 34 l'Ouest par une proprièté Commune de Lim- Un tereain de la contenance borné au 22-3-34. inconnuc. Mr. Giby Dilsaint 22 Oct.34 bé Habitation De- de 1 hectare Clémencia 29. CharCom. de Kenscoff, Un terrain dc la contenance 29 Sept. 1934. rifaux. Nord par Sud Fructudor Htion. Thomazeau de 10 carreaux environ, les. au par Mica borné au Nord par la route Lucien, â l'Est par par Mmc de Morne La Selle, au Sud Lucien, à l'Ouest par Orélus Exalus et Petit Michel Lucien. Fénclon Pierre 19 Nov. 34 Noël Désir, à l'Est par de Lim- Une propriété mesurant 11 Frère Tyl. Fleurent, Chef Commune mêtres de façade sur 12 mè- 19-5-34. Jean-Charles cl Timostin bé, Au Bourg. tres de profondeur, bornée Sylvain, à l'Ouest par Altiau Nord par Elvius Pierre, dor Dorsinville et Dacius au Sud par Termélus Cadet, Laplaine. à P'Est par la Rue St-Pierre, dc contenance Mr. Racine Excellus 22 Oct.34 à lOuest par Jn-Jumeau. Com. de Kenscoff, Un terrain la environ, bor- 29 Sept. 1934. 7 Grand-Jean Michel. 19 Nov. 34 Htion Thomazeau de 5 carrcaux l'Oucst par Commune de Lim- Unc propriété mesurant 2-G-34. Jacques. né au Nord ct à Sud Au Bourg. mètres de façade sur S mèFleureant Sylvain, au bé, tres de profondeur, bornée par Pétion Tessiëte, à l'Est au Nord ct à l'Ouest par par Jcune Marc. Oct. 34 un fossé, au Sud par Michel Un emplacement mesurant Mr. Germilus . 22 Blosaint, à l'Est par la Rue Com. de Ganthier, borné au Nord, 29 Sept. 1934. St-Pierre. Htion. Trou Di- 75 mètres, Sud, à l'Est et à l'Ouest Paul... 19 Nov. 34 manche. au Com. Un terrain de la contenance Jaccin par l'Etat. de fils.. 12 Nov. 34 de Chessé. Borgne. de 1 hectare 29, borné au 25.7-34. Com. de Mirago- Un terrain d'une étenduc de terre, Georges 9 Mai 1934. Htion. Nord par Mmc Cazcau, au anc, Quartier de 5 carreaux environ la route Sud par Foncia. à l'est par Saint-Mlichel Ha- borné au Nord par FéNostaire. à l'Oucst par Pabitation Nan Cé- de eDiablées, Htrs. A. Jndéus L.ouiina. lix, au Sud par Joseph Emma Pradéu 19 Xov. 34 cile. Louis, à l'Est par Divers, Com. de Torgne, Un terrain de la contenance Mmc 25-7-34. à l'Ouest par Cirius SaintHtion. Chéché. dc 1 hectare 29, borné Snd au Cyr. Nord par Dessotier. au de la contenance Aristibert Robert. 12 Nov.34 par la route vicinale, à l'Est Com. ouiina. lix, au Sud par Joseph Emma Pradéu 19 Xov. 34 cile. Louis, à l'Est par Divers, Com. de Torgne, Un terrain de la contenance Mmc 25-7-34. à l'Ouest par Cirius SaintHtion. Chéché. dc 1 hectare 29, borné Snd au Cyr. Nord par Dessotier. au de la contenance Aristibert Robert. 12 Nov.34 par la route vicinale, à l'Est Com. de Terrier Un terrain borné att Nord, 12 Juillet 1934. Lysias, à l'Oucst par Rouge.Quartier de de 1 hect. l'Ouest par Habita- au Sud, à l'Est ct à T'habitation Jolic. 19 Nov.34 Pauletic, l'Etat. Une dont la con- Octavius Mondésir tion Bois Blanc. par d'une super- Maurice Jacques... 12 Nov. 34 Com. de Quartier propriété n'est détermi- 7-8-34. Com. de Fort-Li- Une propriété hectares, bornée 18 Juillet 1934. Morin, Rue Icr- tenance pas par LcLiberté, Quartier ficie de 5 méc. néc, bornée au Nord Htion. au Nord, au Sud, à l'Est blanc Georges (TEtat), au Ferrier, Paraiés. et à l'Ouest par l'Etat. 12 Nov. 34 Sud par la rue Fermée. à Fort-Li- Un terrain de la contenance Cincionne Phanor... 1934. T'Est par Vve. Alfred ConsCom. de de 2 hect. borné au Nord 18 Juillet tant (l'Etat), à I'Ouest par Liberié, Quartier PHabitation Lagarème, Mme Maxi Ganthier. Ferrier, Htion. au par Sud ct à 1'Ouest par l'EUn terrain de 3 hecta-es 87 Mr. F. Laguerre A- 19 Nov. 34 Since. tat ct à l'Est par la rivière Com. de Freteau. Borgne, borné au Nord par Samucl, pollon sss.. Bastingal. Htion, au Sud par Freteau, à rEst 28-8-34. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mondestin 12 Nov. 34 par Exaudy, à l'Ouest par Com. Liberié, Quartier de 5 hectares, borné Be- au Mondésir 18 Juillet 1934. Duzody. Ferrier, Ition. Nord par T'habitation T'Etat, à Com. de Quartier Une propriété dont la conLubin.. 19 Nov. 34 Mérande, holte, au Sud par Jcan, à Morin, Rue. Jubilé. tenance n'est pas détermi- Desamour 31-8-34. lEst par Augustin Osias néc. bornée au No-d par All'Ouest par Veuve. monord Nestor (rEtan). an Henry. Michel Orélus.. 12 Nov.84 Sud par la rue Jubilé, à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de 19 Juillet 1934. PESt par Judith Michaud Quarier 6 hectares, borné au Nord, (I'Etat), à l'Ouest par Mme Liberté. Iltion. au Sud ct à lOuest par Constant Alfred (lElat). Ferrier, I'Etat, et à l'Est par MauParadès. rice Jacques. --- Page 8 --- LÉ MONITEUR NOMS DES SOUM. Premikre CONTLNANTE Dater des de demandes prtacatatice pablicatioe NOMS DES SOUM. St par Judith Michaud Quarier 6 hectares, borné au Nord, (I'Etat), à l'Ouest par Mme Liberté. Iltion. au Sud ct à lOuest par Constant Alfred (lElat). Ferrier, I'Etat, et à l'Est par MauParadès. rice Jacques. --- Page 8 --- LÉ MONITEUR NOMS DES SOUM. Premikre CONTLNANTE Dater des de demandes prtacatatice pablicatioe NOMS DES SOUM. Premilre Situation des biens CONTENANCE préventation pallication Petit Sitsation des bieas Daras'e demandes de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Dailus 17 Déc. 34 mesurant S Pafélia Philippe .. 19 Nov. 34 Com. d'un hectare 29. borné au Lus. Commune de Li- Une propriété sur 9 mè- 31-8-34. nes, Hab. Bois Joachim Ovilma, 10 Novembre 1933. monade, Rue St- mètres de façade bornéc Dchors. Xord Sud par et à I'Ouest par Sauveur. tres de profondeur, r'Etat soumisau Charles Mezuble, à T'Est par - au Nord par Vesta Védrine, Luzana Luc. sionnée par Mme Luczanu Luc... 17 Déc. 34 au Sud par l'Etat, à l'Est Com. de Dessali- Un terrain de la contenance 1933. l'Etat rue St-Joseph, à Bois d'un hectare 29. borné au 14 Novembre par l'Ouest par la rue Républines, Dehors. Hab. Xord par Dailus Petit Lus, Ovilcaine. au Sud par Jouissaint mesurant 8 Débelma Joseph 19 Nov. 34 ma, à l'Est par Silencieux Conmune de Li- Une proprièté de façade sur 9 mè- 31-S-34. Excellent, à l'Ouest par Joimonade, Ruc St- mètres bornée sil Estimé. Bernard. tres de profondeur, Mme Phénélus Un terrain dont la superficic Mr Silencieux Déc. 34 au Nord par Com. de Dessali29, borné Excellent.. Léo (IEtat), au Sud par nes, Hab. Bois est d'un hectare Luczana Luc, 1G Novembre 1933. Marcéna Jean Léo (I'Etat), Dehors. atl Nord par Petità l'Est par Marguerite Léo au Sud par Dailus Olvima (lEtat), à T'Ouest par la Luc, à l'Est par Rue St-Bernard. Dazulma, à l'Ouest par de la contenance Siléus St. Hilaire... 19 Nov.34 Joissaint Ovilma. Ovilma Com. de Côtes de Un terrain carreau de 1-9-34. de Un terrain de la contenance Mme 17 Déc. 34 Fer, Htion. Fila- de demi (1/2) Nord par Com. Dessali- Bois d'un hectare 29, borné au Dazulma. terrc, borné au nes; Hab. 16 Novembre 1933. trou. Tibidon, au Sud ct à l'ouest Dehors. Nord par Silencieux ExcelNapoléon Candy, à l'Est. lent, au Sud par Charles par Mézuble, à l'Est par Luczapar Laguerre. borné au Mr. Anacl Hilaire... 19 Nov. 34 ma Luc, à l'Ouest par DaiCom. de Grande Un emplacement André Numa, au 17-9-34. lus Petit L.uc. Saline, Habitation Nord par Elena Numa, à terrain d'une superficic Mr Génestiu Déc. Dehors. Nord par Silencieux ExcelNapoléon Candy, à l'Est. lent, au Sud par Charles par Mézuble, à l'Est par Luczapar Laguerre. borné au Mr. Anacl Hilaire... 19 Nov. 34 ma Luc, à l'Ouest par DaiCom. de Grande Un emplacement André Numa, au 17-9-34. lus Petit L.uc. Saline, Habitation Nord par Elena Numa, à terrain d'une superficic Mr Génestiu Déc. 34 Bourg de Grande Sud par de l'ArCom. de Dessali- Cn borné au Constant. Saline. l'Est par le fleuve nes, Hab. Bois d'u hectare 29, 17 Novembre 1933. tibonite, à 1'Ouest par la Dehors. Nord par Ovilma Luczama Dazulma. Luc, Rue Spéculateur. au Sud par Exborné au Mmc Vve Neoptoà P'Est par Silencieux Com. de Grande Un emplacement Prison, au Sud lème Thelus.. 19 Nov. 34 cellent, à l'Ouest par CharSaline, Habitation Nord par la la 17-9-34. les Mezuble. Bourg de Grande par l'Etat, à l'Est l'Ouest par par Un terrain d'une superficie Mr Morisset Déc. 34 Rue Boyer, à Com. de Dessaliborné aë Jolineau... Saline. une Ruelle. 34 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, Cons- 17 Novembre 193S. mesurant Rasther Jaboin.. 19 Noy, Dehors. Nord par Généstin Morisset Com. de Côtes de Un emplacement façade sur 12 11-10-34. tant, au Sud par Fer, Htion. Carré 4 mètres de borné Jolineau, à l'Est par Joismètres de profondeur, à TOuest par du Marché saint Ovilma, au Nord par la GendarneLuczana Luc. ric, au Sud par Mme WiDessali- Un terrain d'une superficic Mr Darius Dally 1933. 17 Déc.34 liam Coquillon, à l'Est par Con. de Bois d'un hectare 29, borné au 19 Novembre Exilus Jacotin, à l'ouest par nes, Hab. Nord par Morisset, Jolineau, la rue du Bord de Mer. Barreau.. 19 Nov. 34 Dehors. au Sud par Jules Cléophat, Une propriété de la conte- Sagesse à l'Est par Em. Saintilus, à Com. de Port-aupieds environ 13-10-34. Génestin ConsPrince, rue Révo- nance de 22 1'Ouest par lution ou de l'En- de façade sur 60 pieds bornéc entant. Mr. Jules Cléophat.. 17 Déc.34 terrement. viron de profondeur, Com. de Dessali- Un terrain d'une superficic Novembre 1933. au Nord par les héritiers Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 20 Bellevius Bellevue, au Sud nes. Dehors. Nord par Marius Dally, au par Alexandre Juste LeSud par Morisset Jolineau, sourd, à l'Est par qui de à l'Est par Génestin Consdroit, à T'Ouest par la Rue tant, à l'Ouest par SilenRévolution ou de l'Enterrecicux Excellent. Emmanuel ment. Un terrain d'une étenduc Mr 17 Déc. 34 mesurant 5 Métellus Pierre Com. de Dessali- hectare 29, barné au Saintilus.. Com- de Borgne, Une propriété Louis 19 Nov. Juste LeSud par Morisset Jolineau, sourd, à l'Est par qui de à l'Est par Génestin Consdroit, à T'Ouest par la Rue tant, à l'Ouest par SilenRévolution ou de l'Enterrecicux Excellent. Emmanuel ment. Un terrain d'une étenduc Mr 17 Déc. 34 mesurant 5 Métellus Pierre Com. de Dessali- hectare 29, barné au Saintilus.. Com- de Borgne, Une propriété Louis 19 Nov. 3. nes, Hab. Bois d'un 21 Novembre 1933. du Port. mètres de façade sur 6 mèNord par Jules Cléophat, au rue tres de profondeur, bornéc 24-10-34. Dehors. Sud par Darius Dally, à au Nord par Cherenfant l'Est par Belzine Belton, à Pierre, au Sud par les htrs. T'Ouest par Morisset JoliClémencia, à l'Est par la neau. Accime mer, à TOuest par la rue du Dessali- Un terrain de la contenance Mr 17 Déc. 34 Com. de Thélusma. Vieux Cimetière. Léon Bongars... 19 Nov. 34 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné Sain- au 23 Novembre 1933. Com. de Port-au- Un terrain de la contenance 25-10-34. Dehors. Nord par Emmanuel Jules Habitation de 20 hectares environ, bortilus, au Sud par Prince, né au Nord par Léon BonThéophat, à l'Est par Mom- par Prédailler. (I'Eà TOuest gars et Jn-Guillaume point Fervil, tat), au Sud par une propriGenestin Constant. 19 Melle Suzanne été occupée par D. Destin Com. de Petion- Unc propriété fnçade mesurant sur 39 Borday... 17 Déc. 34 et Ch. Semé, à l'Est par Ville, Rue Ogé. mêtres 50 de bornée 18-8-34. Thabitation Dumornay, à m. de profondeur. Rue Ogé, l'Ouest par la propriété ocau Nord par la Franck Roy cupée par Vil Semexant. au Sud par PEst par les Nos. Com. de Dessali- Un terrain de la contehance Mr Ovilma Joissaint 17 Déc. 34 (No.6), 66 respectivenes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné ati 10 Novembre 1933. 53, ment occupés A & F Archer, C Dehors. Nord par Charles Mezuble, par à l'Ouest par Henri au Sud par Luczana Luc, Audain, (Nu. 12) TEtat. à l'Est et à 1'Ouest par Florvil T'Etat. Imprimerie de l'Etat 1 Rue du Centre