--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 7 Janvier 1935 FORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 2 su Pueblo, y espiritu tan generoso y comprensivo sident du Sénat, Edgard Pierre-Louis, digno amigo de Bolivar, en horas Directeur: CANDELON RIGAUD Président de la Chambre des Députés, les como Petion, y de incertidumbre para este gran LiTEL LEPHONE 200 colonels D. P. Calixte. Commandant de la aciagas bertador. Complaceme sobre manera, Senor PreGarde d'Haiti ct Jules André, Sous-Chef. hon- sidente, haber tenido la suerte de conocer esta SOMMAIRE A leur arrivée et à leur départ les heroica P'atria de hombres libres y fuertes; feService du Protocole: Monjurent rendus par un banaturaleza : prodiga en Riception au Palais National de Son E. Excellence E. et Ministre neurs militaires La cunda en exuberante Su y sicur le Dr. J. Perez. Gil, Ortiz., à Port -Ju- taillon de la Garde d'Hlaiti. musique riquesasy afanosa de robustecer personalidad. Plénipotentiaire des Etais-Unis du Mexique de la Garde exécuta T'hymne national hai- Me resta tan solo, Excelentisimo Senor PresiPrince. Arreté de grice ct de commutation de peine en faveur tien et T'hynme national mexieain. le Chei du dente, en estos solemnes momentos, cumplir de los con Esde divers. 2èmc. séance du 19 septembre Après les discours d'usage. el honroso encargo del C. Presidente Chambre des députés: diplomate General dc Division ;932 (suite et fin). Protocole présenta ledistingué présen- tados Unidos de Mexico, amAvis. Générale des Contributions: Avis. et le Secrétaire aux personnialités eut Ahelardo 1.. Rodriguez - y a cuyo abrigo, Administration tes, Le Président de la République paro mis propios sentimientes para formular avec lui une conversation pleine de cordia- un ferviente Y sincero voto por la grandeza y Service du Protocole lité. prosperidad de esta Republica y por la ventura NATIONAL Voici les discours qui ont été prononeés personal de Vuestra Excelencia. RECEPTION au EXCELLENCE PALAIS à cette uccasion: Port-au-Princs, Haiti, Noviembre de 1934. DE SON PEREZ GIL Y ORTIZ, le Ministre Mexicain Dr. J. Perez Gil y Ortiz Mr. le Dr. J. Discours de Son Excellence E. E. et Ministre Plénipotentiaire Presidente, Traduction: des Etats-Unis du Mexique Exeelentisimo Senor Président, à Port-au-Prince. el honor de poner en manos de Vuestra Monsieur le 16 novembre 1934. à 10 Tengo las Cartas que me acreditan ante J'ai T'honneur de remettre à Votre Excellence Lc vendredi Excellence Mr. le Prési- Exeeleneia Gobierno, como Inviado Extraordinario' les Lettres qui n'accréditent auprès de votre heures a.m. Son en audience Vuestro de los Estados Unicomme Envoyé Extraordinaire et dent de la République a reçu S. el honor de poner en manos de Vuestra Monsieur le 16 novembre 1934. à 10 Tengo las Cartas que me acreditan ante J'ai T'honneur de remettre à Votre Excellence Lc vendredi Excellence Mr. le Prési- Exeeleneia Gobierno, como Inviado Extraordinario' les Lettres qui n'accréditent auprès de votre heures a.m. Son en audience Vuestro de los Estados Unicomme Envoyé Extraordinaire et dent de la République a reçu S. E. le y Ministro Plenipotenciario Gonvernement des Etats-Unis du solennelle au Palais National les dos Mexieanos. identi- Ministre Plénipotentiaire Dr. J. Perez Gil y Ortiz, qui lui a remis Mr. Mexico, Senor Presidente, fuertemente estima. Mexique. le fortement Lettres de créance par lesquelles S.E. Rodri- ficado en sus principios revalucionarios, ideologico y en Le Mexique, Monsieur Président, dans le Général de Division Abelardo 1.. des en su lucha de desenvolvimiento ser conocido pénétré de scs principes révolutionnaires, de son idéologic Président dc la République su obra material de construccion. la lutte pour le développement guez. Etats-Unis du Mexique, T'accrédite cn serenamente, en sus programas internacionales civiliza- y et son ceuvre matérielle de construction, pense inExtraordinaire et Minis- aquellos de indole social: avanzados. être connu sereinement dans sCS programmes qualitéd'Envoyé du Mexique à Port- en hmanitarios. desarrollados en bien, prin- ternationaux ct de caractère social; ces principes tre Plenipotentiaire dores y de los humildes y los desheredados civilisateurs et humanitaires. développés surtout au-Prince. cipalmente, vanidad - sino como un et des deshérités du S. E. Mr. le Ministre Plénipotentiaire de Mexico - y no por y pour le bien des humbles un de Mr. Salvador Pardo medio de entendimiento, de justa comprension Mexique, et non par vanité, sont plutôt moyen était accompagné Secrétaire près la L.égation du al ideal de Fraternidad: aun mas d'entente, de rapprochement ct de fraternité; ils Bolland, acereamiento, relacion a los pucilos de la Amedes peuples de l'AMexique. été con- vehemente, con y tan communes le sont encore plus s'agissant tant d'intérêts S. E. Mr. Perez Gil y Ortiz a du rica, donde tenemos tantos por ahora mérique avec lesquels nous avons duit par Mr. Kenold P. Gornail, Chef intereses. Ojala y que cstas relaciones, establecer, se ct de si communs. Protocole, dans une voiture de la Prési- espirituales. que Mexico viene vida a de relacion Dieu veuille que ces relations, actuellement le domaine dence. escortée d'un groupe d'aides-de- amplien manana, en nuestra spirituelles, s'amplifient demain dans cconomica para unirnos aun mas estrechamente économique, afin que nous soyons encore plus camp. du Palais par le reciprocos beneficios. unis des avantages mutuels et Accueillis au péristyle en mutuos y Execlencia mi satis- étroitement par Chef de la Maison Militaire de Son Excel- Secré- Debo expresar a Vuestra por mi Gobier- réciproques. 'aides-de- amplien manana, en nuestra spirituelles, s'amplifient demain dans cconomica para unirnos aun mas estrechamente économique, afin que nous soyons encore plus camp. du Palais par le reciprocos beneficios. unis des avantages mutuels et Accueillis au péristyle en mutuos y Execlencia mi satis- étroitement par Chef de la Maison Militaire de Son Excel- Secré- Debo expresar a Vuestra por mi Gobier- réciproques. été lence, Mr. Perez Gil y Ortiz et son faccion al haber sido designado con esta Re- Je suis infiniment satisfait d'avoir ainsi le désigné taire. furent introduits dans le grand S. sa- E. no para venir a iniciar una Mission el honor de ser par mon Gouvernement et d'avoir Chef de privi- mislon diplomatique où les attendait publica, que tuvo cl privilegio y Hermanas lège et l'honneur d'être le premier Mr. le Président de la République, entou- primada en independizarse entre SuIS fi- sion accrédité en cette République qui conquit ses Secrétaires d'Etat, du Sous-Secré- : que cuenta entre sus proceres, - son indépendanee parmi réc des de ses Mai- continentales: excelsas como Dessalines, cl heroe a la première Elle compte avec ses émitaire d'Etat et du personnel guras tan de proclamar la libertad de saeurs continentales. sons civile et militaire. Etaient également quien cupo la gloria MM. Fouchard Martineau, Pré- . présents --- Page 2 --- LE MONITEUR Sylvestre, condamnée à 2 ans de ne me reste plus.] 12) Sylvia du Tribunal CriDessalines, Fort de cette assurance, il travaux forcés par jugement fédes homhes comme formuler les voeux en date du 10 nentes figures la liberté Monsieur le Ministre, qu'à minel de Port-au-Prince. le héros qui cut la gloire de proclamer ct com- sincères que je forme pour le bonheur personnel Abelardo vrier 1933; ans de son peuple ct Pétion, esprit généreux heures de votre illustre Président, le Général Laurette St.-Pierre, condamnée à 3 préhensif. digne ami de Bolivar, dans ses L. Rodriguez ct pour la prospérité du Mexique, 13) par jugement du Tribunal funestes ct incertaines. Je mc réjouis vivement, des anciens et des plus ardents porte- d'emprisonnement en date du 14 féle bonheur de con- T'un plus des deux mondes. Criminel de Port-au-Prince, Monsieur le Président, d'avoir libres et flambeaux de la civilisation vrier 1933: naitre cette héroique Patrie d'hommes St.-Louis. condamné à un an en richesses naturelles et anxicuse 14) Ferdinand du Tribunal forts, prodigue par jugement du 6 fésa ARRETE d'emprisonnement en date de fortifier personnalité. cn ce moment Criminel de Port-au-Prince. iminel de Port-au-Prince, Monsieur le Président, d'avoir libres et flambeaux de la civilisation vrier 1933: naitre cette héroique Patrie d'hommes St.-Louis. condamné à un an en richesses naturelles et anxicuse 14) Ferdinand du Tribunal forts, prodigue par jugement du 6 fésa ARRETE d'emprisonnement en date de fortifier personnalité. cn ce moment Criminel de Port-au-Prince. Il mc reste. Mr. le Président, mission vrier 1933: solennel, à m'acquitter de T'honorable du STENIO VINCENT Termitus Titus, condamné à 8 as de m'a confiée le Président des Etats-Unis PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 15) du Tribunal Crique lc Général de Division Abelardo L. 79, 9ème alinéa de la Cons- travaux forcés par jugement er date dn Mexique, qu'elle m'offre Vu T'article bunal Criminel de Port-au-Prince, Rodriguez; , je profite de l'occasion fornuler titution: mes sentiments et de 1860 sur bre 1927: de joindre propres la grandeur Vu la Loi du 24 Septembre Balthazar, condamné aux trades vocux sincères et fervents pour le du droit de gràce et dc commut- 16) Bénito à par jugement du Tride cette République ct pour TExercice vaux forcés perpétuité date du et la prospérité Excellence. tation de peine: bunal Criminel de Port-au-Pri.nce en bonheur personnel de Votre Considérant qu'il convient, à l'oecasion 1932: PRESIDENT VINCENT Fête de Findépendance Nationale, 8 Août REPONSE DU de la ct Cangé, condamné aux travaux DISCOURS DU MINISTRE DES de une mesure de Clémence 17) Ducerne du Tribunal AU prendre c1 faveur de quelques forcés à perpétuité par jugement Avril E. U. DU MEXIQUE dndoneissement détenus dans Criminel dc Port-au-Prince en date du 14 condamnés, actuellement de 15 ants de Monsieur le Ministre, diverses Prisons de la République: 1931, peine déjà commuée en celle Les peuples, de nos jours. ne peuvent plus, Pro- ct;les le du Secrétaire d'Etat de travaux forcés: d'être écrasés dans la course au Sur rapport à 5 ans de sous peinc dans l'isolement ct la solitude. la Justice: 18) Maurice St.-Jean, condamné du Tribunal Crigrès, sc complaire surtout, dont le mène idéal Arrête: travaux forcés par jugement du 8 NovemCeux de T'Amérique lc plus pleine ct entière cst de Port-au-Prince en date de liberté et de fraternité constitue déjà de Art. ler-Grice des tiers réservés, si minel 1932: le des points accordée les droits bre fructueux ct plus sympathique suivants: condamné à 3 ans de aucuns sont aux condannés à 2 ans 19) Emilias Michel, Cricontact. ête: travaux forcés par jugement du 8 NovemCeux de T'Amérique lc plus pleine ct entière cst de Port-au-Prince en date de liberté et de fraternité constitue déjà de Art. ler-Grice des tiers réservés, si minel 1932: le des points accordée les droits bre fructueux ct plus sympathique suivants: condamné à 3 ans de aucuns sont aux condannés à 2 ans 19) Emilias Michel, Cricontact. constantes ct prédomi- 1) Georges Clermond. condamné forcés par jugement du Tribunal Aussi l'une des pensées T'honneur dc par jugement du Tribunal travaux de Port-au-Prince, en date du 21 Juilnantes du Gouvernement que j'ai d'emprisonnement de Jérémie. en date du ler Septem- minel est-elle de créer et d'accentuer de larges Criminel ler 1933: présider d'amitié entre les Pays voisins du nôtre, bre 1933: 3 ans de 20) Télancieux Michel, condamné a un an courants soit par l'idéal où ils 2) Vildor Louisdor, condamné à jugement du tribunal soit par leur territoire, forcés, par jugement du Tribunal Cri- d'emprisonnement par datc du 28 puisent leurs raisons de vivre et d'évoluer. travaux cn date du ler Juin 1933: Militaire de Port-au-Prince en Cela suffirait déjà à justifier le plaisir que minel des Cayes. Gédéon. condamné à 10 ans de Août 1934: le premier En- 3) Joseph du Tribunal à 4 mois j'éprouve à accueillir aujourd'hui vieilles ct des plus travaux forcés. par jugement 29 21) Lavany Pierre, condamné du Tribunal voyé officiel d'une des plus et de Criminel de T'Anse-à-Veau, en date du par jugement des deux Amériques d'emprisonnement de en date du 10 Sepgrandes Républiques les Lettres qui l'accrédi- Juin 1927: à 5 ans de Militaire Port-au-Prince. recevoir de ses mains Çn qualité +) Camélus Fabre, condamné Cri- tembre 1934: de tent auprès de mon Gouvernement travaux forcés, par jugement du Tribunal Noël, condamné à 15 ans Extraordinaire ct Ministre Plénipotenen date du 22 Sep- 22) Clérilus du Tribunal Crid'Envoyé une autre source aussi. minel de Port-de-Paix. travaux forcés par jugement tiaire. Mais ma joie a hommage que tembre 1932: minel de Port-au-Prince en date du 8 JuilElle me vient du discret ct sincère rendre â deux 5) Charité Désir, condamné à 3 ans de tra- let 1931: Votre Excellence a bien voulu héros de notre vaux forcés, par jugement du Tribunal Crimi-i condamné à 2 ans de des plus purs et des plus nobles unis- nel de Port-de-Paix. en date du 11 Novem- 23) Joseph Ayant, du Tribunal CciIndépendance, Jean-Jacques Dessalines qui travaux forcés par jugement date du 22 Janla belle intrépidité un sens étonnant bre 1932: à 6 mois d'emde Port-au-Prince, en sait à plus Alexandre Pétion 6) Edgard Jacob, condamné minel de Ponganisation militaire. ct par jugement du Tribunal Mili- vier 1934; de que la liberté ct l'Indé- prisonnement à 3 ans qui sentait si fortement des taire en date du ler Octobre 1934: 24) Volcy Désulmé, condamné du Tribunal pendance sont les deux ficrtés primordiales assuRaoul Chérubin. -au-Prince, en sait à plus Alexandre Pétion 6) Edgard Jacob, condamné minel de Ponganisation militaire. ct par jugement du Tribunal Mili- vier 1934; de que la liberté ct l'Indé- prisonnement à 3 ans qui sentait si fortement des taire en date du ler Octobre 1934: 24) Volcy Désulmé, condamné du Tribunal pendance sont les deux ficrtés primordiales assuRaoul Chérubin. condamné à 3 mois forcés par jugement les avoir 7) Cour travaux date du 17 hommes et des Nations, qu'après par jugement de la Criminel de Saint-Marc. en rées à sa Patrie ct à des frères, les Haitiens, son il d'emprisonnement, en date du 6 Décembre 1934: 1933; de tout son coeur et dc tout Martiale, condamné à 8 ans de tra- Juillet à 5 ans de s'est évertué, comme Bolivar, rè- 8) Aristil Destin, Crimi- 25) Petit-Pierre Dor, condamné Cricourage, à aider ceux qui, d'in- vaux forcés, par jugément du Tribunal forcés par jugement du Tribunal vaient, pour leur pays ct leurs compatriotes, nel de Petit-Goàve. en date du 16 Mai 1933; travaux de St.-Marc, en date du 14 Juillet 1933: dépendance ct de liberté. combien 9) Adam Gélin, condamné à 3 ans de tra- minel Jean, condamné à 3 ans de Voyez la puissance des souvenirs et vaux forcés, par jugement du Tribunal Crimi- 26) Augustin du Tribunal Criils nous enseignent. Lhistoire nous apprend que nel des Gonaives, en date du: 3 Août 1933: travaux. forcés. par jugement 13 Juillet 1933: n'est qu'un héritage, que notre Délouis, condamné à 3 ans de minel de St.-Marc. en date du 1otre programme entr'aider, ct de nous micux con- 10) Dérilus du Tribunal condamné à 3 ans de volonté de nous fut aussi la volonté travaux forcés par jugement 27) Piercius Valmont, du Tribunal Criaitre pour nous mieux aimer cette Criminel de Port-au-Prince, en date du 23 forcés par jugement 1933: fondèrent travaux date du 13 Juillet d'un de ceux qui, héroiquement, trouverez, tant Mars 1932: minel de St.-Marc, en à de Haitienne oit vous Charlier, condamné à un an condamné 5 ans etite Patrie celui du Gouvernement et du 11) Kléber du Tribunal 28) Adancy St.-Fleur, du Tribunal Crile mon côté que de et sympa- d'emprisonnement par jugement date du 25 travaux forcès par jugement 17 Juillet 1933: 'euple Haitiens. le coucours empressé certain Criminel de Port-au-Prince, en minel de St.-Marc, en date du aique qui guidera vers le succès le plus la vôtre. Juillet 1934: amicale et fraternelle mission qu'est --- Page 3 --- LE MONITEUR 29) César Auguste, condamné à 5 ans de travaux forcés par jugement du Tribunal 48) St.-Méric Ilvert, condamné à 3 ans mine! de St.-Marc, en date du II Juillet Cri- réclusion par jugement du Tribunal de. -au-Prince, en minel de St.-Marc, en date du aique qui guidera vers le succès le plus la vôtre. Juillet 1934: amicale et fraternelle mission qu'est --- Page 3 --- LE MONITEUR 29) César Auguste, condamné à 5 ans de travaux forcés par jugement du Tribunal 48) St.-Méric Ilvert, condamné à 3 ans mine! de St.-Marc, en date du II Juillet Cri- réclusion par jugement du Tribunal de. 8) Madame Lecceur Paul, 30) Dérilus Jean-Noël, 1933: de l'Anse-à-Veau, en date du 11 Criminel jugement du Tribunal Criminel condamnée du par de travaux forcés condamné à 5 ans bre 1934; Décem- Haitien, en date du 13 Juillet CapCriminel de S.-Marc, par jugement du Tribunal 49) 9) Nacius 1934: en date du 14 Mars 1933; ans Raymond Emmanuel, condamné à 2 du Brenord, condamné par 31) Montrévil Petit May. d'emprisonnement, par jugement du Tribunal Criminel du jugement ans de travaux forcés condamné à 5 Inal Correctionnel du Tribu- du 13 Juillet 1934; Cap-Haitien; en date Criminel de St.-Marc, par jugement du Tribunal 2 Mars 1934; Cap-Haitien, en date du 10) Desseau en date du 14 Mars 1933: du Pierre, condamné par 32) Pauléus Paul, condamné à 3 50) Doily Bony, condamné à 2 ans Tribunal Criminel du jugement vaux forcés ans de tra- prisonnement, par d'em- du 13 Juillet 1934: Cap-Haitien, en date nel de par jugement du Tribunal Crimi- minel du jugement du Tribunal Cri- 11) Saint-Marc, en date du 6 Juillet 1932; Cap-Haitien, en date du 6 Juin 1933: ment du Hyppolite Séide, condamné 33) Pierre Saint-Louis, condamné 51) Décius Clément, condamné à 4 Tribunal Criminel du par jugede travaux forcés à 6 ans travaux forcés, par ans del date du 13Juillet 1934: Cap-Haltien, en Criminel de Saint-Marc, par jugement du Tribunal Criminel de jugement du Tribunal 12) Alcinord cembre 1931: en date du 21 Dé- Juiller 1934: Fort-Liberté, en date du 17 ment du Tribunal Agénord, Criminel condamné par juge34) Dieumilus 52) Marcius Florvil, date du 13Juillet 1934: du Cap-Haitien, en de travaux forcés Dieujuste, condamné à 3 ans travaux forcés, par condamné à 5 ans de 13) Griminel de par jugement du Tribunal mincl du jugement du Tribunal Cri- ment du Annulysse Noël, condamné par let Saint-Marc. en date du 12 Cap-Haîtien, en date du 26 Mai Tribunal Criminel des juge1933: Juil- 53) Bernadotte Bernard, 1933: date du 8 Juillet 1931: Gonaives, en 35) Annivain St.-Jean, de travaux forcés, condamné à 5 ans 14) Victor de travaux forcés. condamné à 2 ans Criminel du par jugement du Tribunal ment du Petit-Mo, condamné par jugeCriminel des Gonaives. Cap-Haîtien, en date du 26 Mai Tribunal Criminel des juge1933: Juil- 53) Bernadotte Bernard, 1933: date du 8 Juillet 1931: Gonaives, en 35) Annivain St.-Jean, de travaux forcés, condamné à 5 ans 14) Victor de travaux forcés. condamné à 2 ans Criminel du par jugement du Tribunal ment du Petit-Mo, condamné par jugeCriminel des Gonaives. par jugement du Tribunal Mai 1933; Cap-Haitien. en date du 5 date du 28 Tribunal Criminel de Saint- Marc, en vembre 1933: en date du 13 NoJuin 1933: 36) Jules 5+) Henry Masséna, condamné à 3 ans de ri- 15) Estimule Jn-Baptiste. Sagous. condamné à 3 ans de [clusion, par jugement du nugement du condamné par vaux forcés, par jugement du Tribunal tra- Jacmel, en date du 29 Tribunal Criminel dc en date du 23 Tribunal Criminel de Saint-Marc, nel des CrimiJanvier 1934: Décembre 1932: 37) Gonaives, en date du 31 Mai 1933: 55) Pierre Antoine Noël, condamné à 361 Thérilus Louis Antonio, condamné à 15 de réclusion. par 3 ans ment du Arcélus, condamné par jugetravaux forcés, ans de nel de jugement du Tribunal CrimiTribunal Criminel des Criminel par jugement du Tribunal Jacmel, cn date du 27 Novembre date du 11 Juillet Gonaives, en tobre 1932: des Gonaives, en date du 21 Oc- 56) Elisma Joseph, condamné à 3 1934: 17) Remilus 1933: réclusion. par du ans de gement du Alexandre, condamné par 38) Henry Janvier. condamné des jugement Tribunal Criminel Tribunal Criminel des juvaux forcés, à 3 ans de tra- Gonaives, cn date du 19 Décembre 1934: date du 10 Juillet 1933; Gonaives, en nel des Gonaives, par jugement du Tribunal Crimi- 57) Mondélus Thélismond. condamné à 18) James Dorcinvil, 39) Charitable en date du 23 Décembre 1932; mois d'emprisonnement, par jugement du 6 men: du Tribunal condamné par jugede Théoly, condamné à 3 bunal de Paix des Gonaives, en Tri- date du 7 Criminel des Gonaives, en travaux forcés, par jugement ans vembre 1934: date du 9 NoJuillet 1933; nal Criminel des Gonaives, du Tribu- 58) 19) Hérard Thomonde, Juillet 1933; en date du 6 Saint-Jean Aimable. condamné à 6 gement du Tribunal Criminel condamné par jumois date du 7 des Gonaives, en 40) Petit-Ka Joachin, condamné bunal d'emprisonnement, de Paix des par jugement du TriJuillet 1933: travaux forcés, par à 3 ans de vembre Gonaives, en date du 9 No- 20) Normilus minel des jugement du Tribunal Cri1934: jugement du Tribunal Petit-Homme, condamné par bre 1932; Gonaives, en date du 3 Décem- 59) Saint-Picrre Vixamar, condamné en date du 17 Juillet Criminel des Gonaives, mois à 0) 21) 1933: 41) Joachin bunal d'emprisonnement. à 3 ans de vembre Gonaives, en date du 9 No- 20) Normilus minel des jugement du Tribunal Cri1934: jugement du Tribunal Petit-Homme, condamné par bre 1932; Gonaives, en date du 3 Décem- 59) Saint-Picrre Vixamar, condamné en date du 17 Juillet Criminel des Gonaives, mois à 0) 21) 1933: 41) Joachin bunal d'emprisonnement. de par jugement du TriThélusma Dérisma, d'emprisonnement, Chrispin, condamné à 1 an simple police de la Croix des Bou- gement du Tribunal Criminel condamné des par juMartiale de par jugement de la Cour quets. en date du 15 Septembre 1934: date du 8 Décembre 1930; Gonaives, en tobre 1934; Port-au-Prince, en date du 10 Oc- Art. 2.-La 22) Décembre Milhomme, 42) François icontre les peine de mort prononcée jugement du Tribunal Criminel condamné par travaux forcés, Forestal, condamné à 5 ans dej muée condamnés suivants, est com- en date du 7 Juiller 1931; des Gonaives minel par jugement du Tribunal Crien celle de 20 ans de 23) Tivil de cés: travaux for-] Augustin, tobre 1931; Port-de-Paix, en date du 23 Oc- 1) ment du 8 Décembre 1931: condamné par jugeFrançois Charles, condamné 24) 43) Alicine Elie, condamnée à 2 ment du Tribunal Criminel de par juge- du Ulysse Sully, condamné par prisonnement, par ans d'em- date du 19 Port-de-Paix. en Tribunal Criminel des jugement jugement du Avril 1934: Gonaives, en date du minel de Tribunal CriDécembre 1933: St.-Marc, en date du 23 Juillet 2) Sinélus Jean-Jacques. 25) 44). Amélia Séjourné, condamnée 1934: gement du Tribunal Criminel condamné par ju- du Dézius Dézo, condamné par à 2 ans en date du 20 de Port-de-Paix, Tribunal Criminel des jugement d'emprisonnement. Criminel par jugement du Tribunal Avril 1934; 11 Juillet 1933: Gonaïves, en date du Juillet 1934: de Saint-Marc, en date du 23 Tribunal 3) Altida Mina, condamné par jugement du 26) Généus Jean-Jacques, 45) Martial Marthol, Mai 1933; Criminel des Cayes, en date du 26 gement du Tribunal Criminel condamné de par jud'emprisonnement. condamné à 5 ans 4) Servius en date du 20 Avril 1934; Port-de-Paix. Criminel du par jugement du Tribunal du Tribunal Alfred, condamné par jugement 27) François Charles, tobre 1931; Cap-Haitien, en date du 23 Oc- Février 1934: Criminel des Cayes, en date du 23 ment du Tribunal Criminel condamné de par juge46) Edgard Jacob, 5) Cervédicu date du 20 Avril 1934: Port-de-Paix, en d'emprisonnement, condamné à 6 mois du Tribunal Dolcy, condamné par de simple par jugement du Tribunal Criminel des Cayes, en date jugement du Art. obre 1931; Cap-Haitien, en date du 23 Oc- Février 1934: Criminel des Cayes, en date du 23 ment du Tribunal Criminel condamné de par juge46) Edgard Jacob, 5) Cervédicu date du 20 Avril 1934: Port-de-Paix, en d'emprisonnement, condamné à 6 mois du Tribunal Dolcy, condamné par de simple par jugement du Tribunal Criminel des Cayes, en date jugement du Art. 3.- police de la Croix des Février 1934; 26 1) La date du 15 Septembre 1934; Bouquets, en 6) Exantus Blanc, Désir, peine de mort prononcée contre Désira 47) Albert Casimir, condamné du Tribunal Criminel des condamné pàr jugement vaux déjà commuée en celle de 20 ans dc traréclusion, par jugement du à 3 ans de Novembre 1934; Cayes, en date du 23 travaux forcés, est à nouveau commuée à 10 ans de de l'Anse-à-Veau, Tribunal Criminel 7) forcés: cembre 1934: en date du 11 DéMadame Gépoudy Ostin, 2) La peine de jugement du Tribunal Criminel condamnée par onard Désir, mort, prononcée contre LéHaitien, en date du 20 Janvier du Cap- travaux forcés, déjà commuée en cclle de 20 ans de 1933; de 10 ans de est à nouveau commuée en celle travaux forcés; --- Page 4 --- LE MONITEUR 3) La peinc de mort prononcée contre lus Ulysse, déjà commuéc en celle de 20 ans Dori-, de 17) La peine des travaux travaux forcés, est à nouveau commuéc en celle prononcée contre Elie Molice, forcés à perpétuité 31) La peine des de 10 ans de travaux forcés: Tribunal Criminel de par jugement du prononcée contre travaux forcés à perpétuité 4) La peine des travaux forcés du 20 Novembre Port-au-Prince. en date du Tribunal Eugène Prévot, par jugement prononcée contre Dieuveuille à perpétuité 15 ans de travaux 1933, forcés: est commuée ên celle de Février 1932, Criminel de Jacmel, en date du 23 commuée cn celle de 15 Dieujuste. déjà 18) est à déjà commuée en celle de 15 est à ans de travaux forcés, La peine des travaux forcés à nouveau commuée à 9 ans de ans, nouveau commuée en celle de 7 ans de prononcée contre perpétuité cés: travaux forvaux forcés: tra- du Tribunal Criminel Josaphat de Blanc par jugement 32) La de 15 5) La peine des travaux forcés à date du 12 Décembre Port-au-Prince, en prononcée contre peine ans de travaux forcés prononcée contre Horalus Monélus, déjà perpétuité, celle de 15 ans dc travaux 1932, est commuée en Tribunal Criminel Justin de Myrtil par jugement du muée en celle de 15 ans de travaux com- 19) La peine de 9 forcés: Juin 1932, est Jérémie, en date du 14 nouveau commuée forcés, est à ans de travaux commuée en celle de en celle de 8 ans dc prononcée contre Thermonfils forcés, travaux forcés: 10 ans de forcés; travaux jugement du Tribunal Criminel Beauséjour. Justin de Myrtil par jugement du muée en celle de 15 ans de travaux com- 19) La peine de 9 forcés: Juin 1932, est Jérémie, en date du 14 nouveau commuée forcés, est à ans de travaux commuée en celle de en celle de 8 ans dc prononcée contre Thermonfils forcés, travaux forcés: 10 ans de forcés; travaux jugement du Tribunal Criminel Beauséjour. des par 33) La peine des 6) La peine de 8 ans de travaux forcés date du 24 Mai 1933, est commuée Cayes, en prononcée contre travaux forcés à perpétuité noncée contre Elius pro- 5 ans de travaux forcés: en celle de ment du Tribunal Alexandre Lumar, par jugedu Tribunal Criminel Jn.-Baptiste, des par jugement 20) La peine de 6 date du 22 Criminel du Cap-Haîtien. en du 28 Mai 1931, Gonaives. en date noncée ans de travaux forcés proDécembre 1932, est commuée de est commuée en celle de 4 ans contre Sauveur Innacin ans de travaux forcés: à 15 travaux forcés; Tribunal Criminel de par jugement du 34) La peine des 7) La peine de 10 ans de travaux forcés du 6 Juiller 1932 est commuce Port-au-Prince, cn date prononcée travaux forcés à perpétuité noncéc contre Cassilien Casséus. pro- de travaux forcés: en celle de 4 ans du contre Augustin Paul, par du Tribunal Criminel de par jugement 21) La Tribunal Criminel de Port- -de-Paix. jugement commuée Petit-Goive, peine de 6 ans de travaux forcés du 8 Avril 1932, est en date en celle de 6 ans de travaux déjà noncée contre Notaire pro- de travaux commuée en celle de 15 ans 2st à nouveau commuée forcé, du Fleuricin. par jugement forcés: 8) La peine de 12 en celle de 2 ans. date Tribunal du Criminel de Port-au-Prince, 35) La peine des ans de travaux forcés 18 Janvier 1933, est en travaux forcés à noncée perpétuité contre Joseph Jean, pro- de 4 ans de travaux commuéc cni celle, prononcée contre Elie Jn.-Simon. par Tribunal par jugement du forcés: du Tribunal de jugemen: du 10 février Criminel de Port-au-Prince. en date 22) La peine de mort prononcée contre Viz- datc du 28 Octobre Criminel Port-de-Paix. en ans de 1931, est commuée en celle de 5 tor Petit-Mo. par jugement du Tribunal de 15 ans de travaux 1931, est commuée en celle travaux forcés: mincl de St.-Marc, en date du 28 Criforcés; 9) La peine de 5 ans de travaux forcés déjà commuée en celle de 20 ans de Juin 1933,. 36) La peine de 9 ans de travaux forcés noncéc contre Pierre Eliphat. pro- côs cst commuée à nouveau travaux for. noncée contre Thermonfils proTribunal Criminel de par jugement du 23) La à celle de 10 ans: gement du Tribunal Beauséjour, par judu 6 Juillet Port-au-Prinec. en date peine de mort prononcée contre Es- date du 24 Mai Criminel des Cayes, en de travaux 1932, est commuée en celle I a: timule Jn.-Baptiste, par jugement du 5 ans de 1933, est commuée en celle de forcés; Criminel dc St.-Marc. iminel de par jugement du 23) La à celle de 10 ans: gement du Tribunal Beauséjour, par judu 6 Juillet Port-au-Prinec. en date peine de mort prononcée contre Es- date du 24 Mai Criminel des Cayes, en de travaux 1932, est commuée en celle I a: timule Jn.-Baptiste, par jugement du 5 ans de 1933, est commuée en celle de forcés; Criminel dc St.-Marc. déjà Tribunal travaux forcés: 10) La peine de 2 ans d'emprisonnement de 20 ans de travaux forcés est commuée à en celle 37) La peine de 15 ans de travaux forcés prononcée contre Justin Guerrier, par muéc en celle de 10 ans de travaux nouveau con. prononcée contre Saintil du Tribunal Criminel de jugement 24) La peine de 9 ans de forcis: ment du Tribunal Criminel Jn.-Francois, des par jugedate du 8 Février 1934, Port-au-Prince. en noncie Jn. travaux forcés pro- du 12 Juin Cayes. en date de 1 est commuée en celle contre Baptiste 1933, est commuée en celle de 8 an d'emprisonnement: ment du Tribunal Fils-Aimé, par juge- de travaux forcés: ans 11) La peine des travaux forcés à commuce cn celle de Criminel 5 ans de travaux de St.-Marc est 38) La peine des travaux forcés à prononcée contre Elie Jean-Simon. perpétuité 25) La peine des travaux forcés: prononcée contre Telcius perpétuité ment du Tribunal Criminel de par juge- prononcée contre François forcés à perpétuité du Tribunal Criminel des Telfort, par jugement est commuée en celle de Port-de-Paix. du Tribunal Bois. par jugement 9 Juillet Gonaives, en date du 15 ans de travaux Criminel des 1934, est 4. cés; for- 31 Mars 1930. déjà Gonaives, en date du de travaux forcés: commuée en celle de 15 ans 12) La peine de 15 ans de est à nouveau commuée commuée en en celle de 15 ans 391 La prononcée contre Malval travaux forcés vaux forcés: celle de 8 ans de tra- prononcée peine des travaux forcés à du Tribunal Criminel Origène, par jugement 26) contre Louisincourt L. perpétuité date de La peine de 15 ans de gement du Tribunal Gilles. par ju. du 15 Juillet 1932 est Port-au-Prince. commuée en prononcéc contre Milis travaux forcés en date du 23 Criminel du Cap-Haitien, de 7ans; en celle] Tribunal Criminel des Déscau par jugement du celle de 15 ans de Janvier 1934, est commuée 2a 13) La peine de 15 ans de Février 1932. est commuée Gonaïves, en date du 3 40) La des travaux forcés: prononcée contre Luccéide Louis, travaux forcés travaux forcés; en celle de 8 ans de prononcée contre peine Ka travaux forcés à perpétuité du Tribunal Criminel de par jugement 27) La peine de 15 du Tribunal Pitit Bisse, par jugement date du 6 Juiller 1931, Port-au-Prince. ans de Février 1932. est commuée Gonaïves, en date du 3 40) La des travaux forcés: prononcée contre Luccéide Louis, travaux forcés travaux forcés; en celle de 8 ans de prononcée contre peine Ka travaux forcés à perpétuité du Tribunal Criminel de par jugement 27) La peine de 15 du Tribunal Pitit Bisse, par jugement date du 6 Juiller 1931, Port-au-Prince. en prononcée ans de travaux forcés du 29 Criminel du en est contre Cap-Haitien, date celle de 7 ans de travaux forcés; commuée el. ment de la Cour Martiale Edmond Constant, par juge- 15 ans Novembre de travaux 1932, forcés: est commuée en celle de 14) La peine 'des travaux forcés à 1934, est commuée en celle en de date 7 du 25 Janvier 41) La peine de 15 ans prononcée contre Arismard Germain, perpétuité forcés; ans de travaux prononcée contre de travaux forcés ment du Tribunal Criminel de par juge- 28) La peine de 15 ment du Tribunal Profexant Prophète, par juge. en date du 9 Mai 1928, déjà commuéc Port-au-Prince. prononcée contre Louis ans de travaux forcés datc du 9 Juillet Criminel du en en Cap-Hattien. de 15 ans de travaux celle ment du Jn.-Francois, par juge- 8 1934, cst commuéc cn forcés est à nouveau Tribunal Criminel ans de travaux celle de muée en celle de 7 ans de travaux forcés: com- date du 8 Décembre 1930 des Gonaives, en +2) La peine forcés: des travaux 15) La peine des travaux forcés à de 9 ans de travaux forcés: est commuée en cellc prononcée contre Alfred forcés à perpituité prononcée contre Tifort Bénite, perpétuité 29) La peine des travaux gement du Tribunal Jean-Baptiste, par judu Tribunal Criminel de par jugement prononcée contre Pierre forcés à perpatuité du 23 Juillet 1933, est Criminel d'Aquin. en date date du 20 Octobre 1932, est Port-au-Prinec, commuée en du Tribunal Criminel Larousse par jugement ans de travaux forcés; commuée en celle de 15 de 15 ans de travaux forcés; en celle 28 Mars 1928, est commuée des Gonaives, en date du +3) La peine des travaux 16) I.a peine des travaux forcés à de travaux forcés; cn celle de 15 ans prononcée contre Bénius forcés à perpêtuité prononcée contre Adrien Valéry. perpétuité 30) La peine des du Tribunal Criminel Bénisse, par juger eni du Tribunal Criminel des Gonaïves, par jugement prononcée contre travaux forcés à perpétuité Juillet 1933, d'Aquin, en date du 24 5 Février 1934, en date du du Soirés Cadiche, par est commuée en celle de 15 de est commuée en celle de 15 ans 7 Tribunal Criminel des Gonaives, en jugement travaux forcés; I ans de travaux forcés; Juillet 1931, cst commuée en celle de 8 datc du 44) La peine de 10 ans de travaux forcés; ans de prononcée contre Dicufaite Théagène travaux forcés ment du Tribunal Criminel d' par juge. irés Cadiche, par est commuée en celle de 15 de est commuée en celle de 15 ans 7 Tribunal Criminel des Gonaives, en jugement travaux forcés; I ans de travaux forcés; Juillet 1931, cst commuée en celle de 8 datc du 44) La peine de 10 ans de travaux forcés; ans de prononcée contre Dicufaite Théagène travaux forcés ment du Tribunal Criminel d' par juge. "Aquin, en date --- Page 5 --- LE MONITEUR (AMais il oublie qu'au temps oit : (Article 601.-Garage 13,395.00) du 2+ Octobre 1932, cst commuéc en celle de 5 électeurs. les américains touchaient de gros appoin- dopté). nouveaux agents agricules et 15 ans de travaux forcés: tements, le Budget de l'Agriculture était (15 écoles rurales sont votés sur la Art. 4-i présent Arrêté sera publié à 21 millions de gourdes. nouvelles du Secrétaire d'Etat de l'Aet exéeuté . la diligence du Sccrétaire Mr. le Député Woolley: Vous n'avez proposition d'Etat de la Justice. à Port-au- aucune idée dc ce travail, Mr. le Sccré- griculture). Mr. le Président: Vu l'heure avancée, Donné at Palais Décembre National. 1934, An 131ème taire d'Etat. car vous n'êtes jamais sorti la est levée. Prince. le 31 de la Capitale: du séance (S) R. L. Leroy,J. B, Mégie jeune, CI. de Tindépercdance. STENIO VINCENT Mr. le Président: La proposition à fixer à 400 Lespinasse, A. Nelson, J: Anglade, Cha- NeCollègue Woolley, tendant mours Vineent. Ls. D. Gilles, Yrech Par le Président: gdes. les appointements du Régisseur de de telain. Sébastiani Adam, Remusat DeniLe Secrétaire d'Etat de la Justice: ia ferme de Hinche et à 250 gdes ceux zard, Noé Fourcand,A. Beauvoir, Léonce JH. TITUS est en discussion. Elle est Thomas. Pierre son assistant. Apollon, Léopold Léon Edgard Dévôt. C. aux voix. Louis. T. G. Ligondé, Price BriChambre des Députés La Chambre: a ainsi adopté. modifié. est régulié- Jean. S. Laguerre, Ed. Garcia, Dr. W. Telson. (L'alinéa G. zard, Méresse F. Woolley, J. M. Brédy, J. 3lème Législature rement adopté.) du Sud Gourdes A. William, Laguerre, E. Piou, (H - Département Bélizaire, T. Jn-Louis. E. Tassy. SESSION ORDINAIRE de 1932 79.116.00) (Voté). ainsi amendé par la E. Moraille. 2ème Séance du Lundi 19 Septembre (Larticle 571, Le Président: Dr. Jh. Loubeau Présidence de Mr. le Député Dr. Jh. Lou-: Commission. est adopté.) rural : Les Secrétaires: D. Estimé, S. C. Zamor assisté de ses Collègues D. Estimé (L'article 573. Enseignement Camille Thomas beau, premier et second Secré- (ides. 898.786.50. les réduc- Le! Secrctair-Redacteur:( et S. C. Zamor, La Commission propose. avec Pour copie conforme: Doucet. le Député Dr. Jh. Lou-: Commission. est adopté.) rural : Les Secrétaires: D. Estimé, S. C. Zamor assisté de ses Collègues D. Estimé (L'article 573. Enseignement Camille Thomas beau, premier et second Secré- (ides. 898.786.50. les réduc- Le! Secrctair-Redacteur:( et S. C. Zamor, La Commission propose. avec Pour copie conforme: Doucet. taires. tions faites. de modifier les allocations Le Chef de Bureau: Justin (Suite et Fin) dans cet article: Mr. le Député M. Woolley: Je vous de- portées Bureau Central - Gdes 18.240.00 SERVICE émis DES aux PAIEMENTS No. 45020, en mande de fixer les appointements du Ré- (.Adopté). Les chèques Nicolas, Préfet à Jégisseur de la Ferme de Hinche: à 400 gdles. B) Ecoles Normales ct Ecoles d'Agri- iaveur de Georges Art. 252; No. et à 250 gdes. ceux de son Assistant. culture Gdes. 90,915.00 (Adopté). G. rémie, de Gourdes-420,75. de Abbé Lietar, Curé Mr. le Président: Je vous ferai remar- C) Ecoles Reuralevdimmtotonation 45200, en iaveur Gourdes 46.87, Art. Collègue Woolley. que tous les RéCorail, en congé, de quer, sont à 300 gdes. 38,190.00. Cette modification est mise en discus- 734: No. 45204, en faveur de l'Abbé de gisseurs le Woolley: Le Ministre a Pierre Roger, Adm. Haute Guinaudée, Mr. Député T'heure qu'il y a 64 carreaux de siun. P. Salomon: Je demande à la Gourdes 30.00, Art. 735; No. 45205, en dit tout à vous Mr. le Dr. du de l'Abbé Lestroham, Curé des terre à Damiens, mais station laissez-moi de Hinche. Chambre de fixer les appointements à 1,000 gdes. faveur de Gourdes 30,00, Art. 735; le donner une idée de la de terre Spécialiste de lère classe est Roseaux. 1934, étant égarés, sont déStation de Papaye 550 carreaux par" mois. Le rôle de ce spécialiste C'est 31 Décembre devant en être dres36 kms. de clôture métallique à inspecter d'une importance exceptionnelle, les clarés nuls. duplicata tous les jours; 45 carreaux de terre' en co- en lui qui aura à voyager pour contrôler sés. 3 carreaux de terre ct faire des rapDE ton sclectionné; la distribution des plants inspecteurs régionaux Général. Vous com- SECRETAIRERIE D'ETAT cannes P05 pour de la région: 1 carreau en ports à TInspecteur bien son travail est vraiLINTERIEUR aux habitants la distrilntion desi prenez donc, que D'autre part. je dois! AVIS riz <Fortunats pour mais: 75 Colo- ment considérable. vertu de la Sont invitées à SC présenter à la Secrésemences: 3 carreaux Bovidés en ct 40 Equirlés vous faire remarquer qu'en de lère classe tairerie d'Etat de lIntérieur les mardi, nies d'Abeilles:450 animaux confiés nouvelle loi, le spécialiste réduisez ses ap-1 et samedi, de 9 heures à midi, à par- (chevaux ct mules): 450 gagne 1,000 gdes: si vous vous en faites un jeudi de cette date pour T'obtention de leur aux habitants sur contrats. carreaux Bovidés en ct 40 Equirlés vous faire remarquer qu'en de lère classe tairerie d'Etat de lIntérieur les mardi, nies d'Abeilles:450 animaux confiés nouvelle loi, le spécialiste réduisez ses ap-1 et samedi, de 9 heures à midi, à par- (chevaux ct mules): 450 gagne 1,000 gdes: si vous vous en faites un jeudi de cette date pour T'obtention de leur aux habitants sur contrats. de bien pointements à 500 gdes. classe. tir de séjour ct la remisc de leurs pièJe demande à mes Collègues du Ré-] spécialiste de 4èmc Le Secrétaire d'Etat permis ces d'identité, les personnes suivantes: vouloir fixer les appointeniests cofime je viens Mr. le Président: gdes. lesa appointe- Melle Elsa Van Reed: Mrs. Skjold Pegisseur ct de son Assistant propose de fixer à 1,000 de lère classe. ter Harry Larsen: Eric Barrington: Dureau, Mme née de le proposer. P. Salomon: Messieurs. il mentsdu spécinliste aux voix. Yeuve Jean-Marie Augustin Harris: Mr. le Dr. les appointe- En discussion, Marie Thérèse Mélanie Andoche faut étre équitable: : puisque été dimi- La Chambre a adopté. SeLéonard Cécil Lord: Julian ments de tous les régisseurs ont (Ecoles Rurales Fermes-Ecoles Mrs. Walter Price: Emile Adelin Ghisnués. je crois qu'on peut diminuer égale- du condaires Gdes. 22,895.00) (Adopté). Mac-Donald Juan Lucas y Ruiz: Luis ceux du régisseur de la station Rurales - Fermes-Lcoles Gdes lain Verlaine: Antonio ment (Eeoles B. Romero: Salvador R. Funes: Plateau Central. Yous olt- 250.808.00) (Adopté). Ecoles Rurales Polio: Francisco PalavicciMr. le Député M. Woolley: cette (Ecoles Rurales pri- Linares:Tridel B. Romero: Juan Antonio bliez que TAméricain qui dirigeait, maires Gdes. 239,305.00) (Adopté). Presbytéra- ni: Manuel Alfredo Henrinicrasauena: ferme gagnait, comme appointements assistant 150 I Ecoles Rurales Ecoles Martinez: ct Mme Jericho Grau: mensuels, 375 dollars ct sun les Cides. 112,429.08) (Adopte). Luis A. Polio:Mr. Marcello Marino; Melle. dollars. Lactuel Directeur ne gagne que (L'ensemble de l'article 573 ainsi modi- Mr. et Mme Mrs. Santingo Medero y 75 dollars par mois pour faire maintiens le même fié est regulièerement voté). Martha Kalis: Malcolm Everstan MacDotravail ct son assistant 50. Je (Larticle 598.-Boursiers à l'étranger Fernandez: Onofrio: Mr. et dans toute sa teneur. nald; Franck Joseph ma Maurasse. donc proposition P. Salomon: Je sais bien quel Gdes. 7,600.00) (Adopté), Sélection du Coton For- Mme Léon Vietor Florentin Mr. le Dr. le Députél (Article 600.- le 24 Décembre quand on parle de flinche, défendre Gdes. 50,825.00) (Adopté). Port-au-Prinee, Woolley est toujours prét à sesllies-Barker --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Situation des biens CONTEN NANCE NOMS DES SOUM Premltre (La publication dure trois mois.) Emz.a atmrte peblication Commune de Ter- Un terrain, dc la Situation des bieps rier-Rouge, Habi- de 2 contenance Mr. -Prinee, Woolley est toujours prét à sesllies-Barker --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Situation des biens CONTEN NANCE NOMS DES SOUM Premltre (La publication dure trois mois.) Emz.a atmrte peblication Commune de Ter- Un terrain, dc la Situation des bieps rier-Rouge, Habi- de 2 contenance Mr. Hortencius 22 Oct.34 CONTENANCE de DES préseatation SOUM. Premitre tation Terre-de- Nord ct hectares, à I'Ouest borné: Au Raphaël . Commune de Gdedraundes par I'E- 7 A Une propriété mesurant 6 m pablicatios l'Eglise. tat, au Sud par Juillet 1934. Rue Rivière du Nord, de façade sur 7 m. Mr. Bragelonne Nel- 22 Chaviaque, et à lhabitation l'Est du Marché. fondeur, de pro- son s Oct.34 par bornée: : Au Nord 8 Mars 1934. Marie-Jeanne. et au Sud par le Marché, a Commune de Ter- Un terrain, de la l'Est par Kerlegrand Conzé, rier-Rouge, Habi- de 2 hectares, contenance Dominique Angrand 22 Oct. 84 et à l'Ouest par la Rue du tation Terre-de- Nord et à l'Ouest borné: Au 7 Juillet 1934. Marché. l'Eglise. au Sud par Hertancius par l'Etat, RaGrande Rivière du Une propriété, phaël, Nord, Rue du m. de façade mesurant 5 Mr. Ulrick Hérivaux 22 (I'Etat), et à l'Est Marché, sur 7 m. de S Mars 1934. Oct. 34 par Marie-Jeanne. profondeur, bornée: Au Commune de Las- Une dont Nord et à l'Est par le Marcahobas. Rue Bo- tenance propriété, n'est la con- M. Henri Lamarre.. 22 Oct. 84 ché, au Sud par une ruelle, yer. néc, bornéc: Au pas détermi- 12 Juillet 1934. et à l'Ouest par Mme. DuNezida Nord par mont Guillaume. au Sud Grammont (I'Etat), Commune de Fort- Un terrain, d'une Riché par Mme. Anestor Liberté, Habita- de 5 hectares, étenduc Mr. Llia Raphael. 22 (FEtat), à PEst par tion Marin. Nord, bornée: Au 12Mai 1934. Oct. 34 Cinélis Chavannes ('Etat), au Sud, à l'Est et et à l'Oucst par la Rue à l'Ouest par T'habitation Boyer. Marin. Communc de Fort- Un terrain, d'une Commune de Port- Une propriété de la Liberté, Habita- d'un étendue Mme. Suzanne Numa 22 au-Prince, Ruelle nance de 12 mètres conte- Mr. Julien Volaar.. 22 Oct. 34 tion Jeune-Lehectarc, borné: Au 16 Juillet 1934. Oct. 84 Ackermann. cade de fa- G Juin 1934. Nord, au Sud ct à l'Est sur 16 mêtres de problond. l'Etat, ct à l'Ouest par par une fondeur, bornée au Nord par route publique. Mme. la ruelle Dulara, au Sud par Commune de Pie- Un Ackermann, à l'Est Rivière-de- l'Arti- 23 n. -Lehectarc, borné: Au 16 Juillet 1934. Oct. 84 Ackermann. cade de fa- G Juin 1934. Nord, au Sud ct à l'Est sur 16 mêtres de problond. l'Etat, ct à l'Ouest par par une fondeur, bornée au Nord par route publique. Mme. la ruelle Dulara, au Sud par Commune de Pie- Un Ackermann, à l'Est Rivière-de- l'Arti- 23 n. emplacement, de mesurant Mr. Lorquet Daval. 22 par Mme. Emmanuel Day, bonite, Habitation de façade sur 12 m. 16 Juillet 1984. Oct. 34 à l'Ouest par Mme Gérome Moreau. Nord profondeur, borné: Au Lefaivre. et à l'Est par qui de Comraune de Fort- Un terrain, de la droit, au Sud par le Fleuve Liberté Habita- de 5 hectares, contenance Mr. Volcy St-Amour 22 Oct. 34 de TArtibonite, et à l'OuMarin. Nord, au Sud, à borné: Au 12 Juin 1934. est par un chemin aublic. l'Ouest l'Est et à Commune des Go Un par Phabitation Manaives, terrain, de la conte- M.M. rin. Yongonic. Habitation nance d'un carreau de terre, vert Maurice et Bois- 22 Oct. 84 Commune de Fort- Un terrain, d'une borné: Au Nord et à l'est Norl Emmanuel Liberté, Habita- de 6 hectares, superficie Mr. Louis Rubir. 21. Oct. par Olga Entwisle, au Sud 19 Marin. Nord bornéc: Au Charles par Annoncia Chatelain, ct Juillet 1934. rin, au par Sud T'habitation et à Ma- 12 Juin 1934. i l'oucst par qui de droit. Thabitation l'Oucst par Commune de Fer- Un terrain, Marin, et à l'Est ricr, Htion Colin. nance de de la conte- Ivrena Etienne par Loyseau, 6 hectares, borné: 19 22 Oct. 34 Commune de Fort- Un terrain, de la Au Nord ct au Sud par Juillet 1934. Liberté, Habita- de 5 hectares, contenance Mr. D. Almonord... l'Etat, à lEst par la rivière tion Marin, Sec- Nord, au Sud, borné: Au 12 Juin 1934. 22 Oct.34 Lamatrie, ct à l'Oucst par tion No. 2. à l'Ouest à l'Est ct la grande route conduisant Marin. par P'habitation à Fort-Liberté. Commune de Fer- Un terrain, d'une teaux, Commune Rue des Co- Une propriété, de la conte- M. rier, Habitation de 2 hectares, borné: superficie Mr. Crémis Guerrie: 22 Oct. 34 Antoine. Saint- nance de 10 m. de façade Lamartine 22 Oct.34 Meillac. Nord, au Sud Au 27 Juin 1934. sur 13 m. de Barthélemy 0040000 et à l'Ouest profondeur, 21 Juillet 1934. par l'Etat, ct à l'Est par la du hornée: au Nord par la Rue grande Rivière la Materie. Marché, au Sud par Commune de Ter- Un terrain, Blaise Dorismond, à l'Est rier-Rouge, Habi- tares contenant 4 hec- Mr. Rozalès par Mmc. Mésifort Duclair, tation Laporte. Nord environ, borné: Au Rosèfert 22 Oct. 34 ct à l'Ouet par la Mer. au Sud et à l'Est par l'Etat, 2 Juillet 1934. : au Nord par la Rue grande Rivière la Materie. Marché, au Sud par Commune de Ter- Un terrain, Blaise Dorismond, à l'Est rier-Rouge, Habi- tares contenant 4 hec- Mr. Rozalès par Mmc. Mésifort Duclair, tation Laporte. Nord environ, borné: Au Rosèfert 22 Oct. 34 ct à l'Ouet par la Mer. au Sud et à l'Est par l'Etat, 2 Juillet 1934. Com. de Trou-du- Un terrain de par le grand chemin Nord, ruc Pour- trcs de façade mesurant mè- Joseph Frédéric 22 Terrir-Rouge, et à l'Oudrière. de sur 5 mêtres 24 Juillet 1934. Oct. 34 est par le soumissionnaire. profondeur, borné au Commune de Ter- Un terrain, de la Nord par la rue Pourdrière, rier-Rouge, Habi- de 16 hectares contenance au Sud par Sulfina Louison tation Suffin. né: Au Nord ct environ, à l'Est bor- M. Exantus Angrand 22 Oct. 34 sine ("'Etat) Romain à l'Est par EdouiII. A. D. C., au Sud par 3 Juillet 1934. cst (l'Etat) à l'OuHéritiers Toussino, à l'Ou- par (I'Etat). par Camilia Eustache est par la Rivière de TerCommune de Fort- Un terrain rier-Rouge. mesurant 5 hec- Edner Commune de Lim- Une Liberté Habita- tares, borné au Fils-Aime... 28 Oct. bé, Au Bourg. nance propriété, de de la conte- Mme, Germaine tion Caillot. Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, au 26 Juillet 1934. sur 10 10 m. de façade 22 Oct. 84 l'Etat. par m. de profondeur, Laurent bornée: Au Nord par Phi- 7 Juillet 1984. Commune rier, de Fer- Un terrain, d'une étendue lamar Compère, au Sud par Habitntion d'un hectare, borné: au Mme, Eticia la Rue du Cimetière, à l'Est Meillac. Nord, au Sud, à l'Est et Mompremier 27 004 98 Oct, 34. par la Rue SL.-Pierre, ct à à, ,'Ouest par l'Etat. Juillet 1934. l'Ouest par Adelucia CharCom. de Paulette, Un terrain, d'une lot. Stion. Fond-Blanc. d'un hectare, borné étendue Mr. St.-Ulysse Paul 28 Oct. 34 Nord, au Sud, à l'Est. au et 28 Juillet 1934. à I'Ouest par lEtat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sitaation des biens CONTH NANCE DES SOUM de prtsentation Première Commune de Ter- Un demandes Premitre Sicaation des biens E rier-Rouge, Habi- terrain, de. la conte- M. Helvétius Calixte CONTGNAN NCE DES SOUM. tation Bon-Fond. nance d'un hectare, borné: 30 22 Oct. 34 Con. de Un Premitre au Nord, au Juillet 1984. Fort-Lipablication EE à raCt2HE Sud, l'Est et berté, terrain, d'une étendue Mr. à l'Ouest par l'Etat. Habitation de 2 hectares, borné: Au 12 Elionor Pierre., 82 Oct. 34 Com. de Trou-du- Une Jeune-Le-Blond. Nord, au Sud, à l'Est et à Sept. 1934. Nord, Rue Palais. mêtres propriété de mesurant 5 Lorticia Séraphin 28 Com. ablication EE à raCt2HE Sud, l'Est et berté, terrain, d'une étendue Mr. à l'Ouest par l'Etat. Habitation de 2 hectares, borné: Au 12 Elionor Pierre., 82 Oct. 34 Com. de Trou-du- Une Jeune-Le-Blond. Nord, au Sud, à l'Est et à Sept. 1934. Nord, Rue Palais. mêtres propriété de mesurant 5 Lorticia Séraphin 28 Com. de l'Ouest par l'Etat. de façade sur 6 m. 5 Août 1934. Oct.34 Fort-Li- Un terrain, de la profondeur, bornée au berté, Habitation de 2 hectares, contenance Mr. Pétion Eucher., 22 Nord'Est par la rue Lazare, Chaloupin. Nord. au borné: Au 12 Sept. 1934. Oct. 84 au Sud par le reste de l"Ouest Sud, à l'Est et à l'Etat, à l'Est par la ruc Com. de par l'Etat. St. Lazare, à l'Ouest par la berté, Fort-Li- Un terrain. de la contenance Mr. rue Palais. Dufour. Habitation de 2 hectares, borné: Au 12 Antoine Daumec 22 Oct. 34 Commune de St.- Une propriété, d'une Nord, au Sud, à l'Est et à Sept. 1934. Louis du Nord, nance de 12 m. de conte- Mr. Offrane Poux. 22 Oct. 34 l'Ouest par l'Etat. "Rue St.-MicheL- sur 22 m. de façade 11 Août 1934. berté, Com. de Fort-Li- Une propriété, mesurant bornée: au Nord profondeur, Rue Bau- m. de 26 Luc par le riphine ct façade sur 43 m. de Desmangles... 22 Oct. 34 vage de la Mer, au Sud Rue. Grand' profondeur. bornée: Au 12 Sept. 1934. la Rue St.-Michel, à l'Est par Nord par la Rue par Dauphine, un terrain inoccupé, et au Sud par les Htrs. L. S. i l'Ouest par les Héritiers Aubin. à i'Est par la Grand' Gayot. Rue. et 1 l'Oucst par Htrs. Commune de Ca- Un terrain mesurant 1 Eugene Tassy. racol, Habitation tare, borné hec- Clervain Orélus... Com. de Fort-Li- Cn Fleury. au Nord. au 17 Aont 1934. 22 Oct. 31 berté, tercain de la contenance Richard Sud, à l'Est ct à l'Ouest par Cottineau. Habitation de 1) ha. borné au Nord 12 St. Aubin 22 Oct. 34 le reste de l'htion. Fleury. par Granville Dubois, au Sept. 1934. Com. de Paulette, Un terrain, de la L Sud par Desisna Julien, à Habitation Bois- nance de 8 hectares, conte- Mr. Josapha Jean... 22 Oct.: l'Est par St. Aubin ct EuPlace. au Nord, au Sud, à borné: l'Est 18 Anit 1934. gène Tassy, à l'Ouest par la et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Fort-Li- rivière Un Roméo. Commune des Co- Une propriété, mesurant 27 berté, Habitation tares, terrain, contenant 3 hec- Mr. Ténéus teaux, Rue Saint- m. de Mr. Blaise 88 34 I borné: Au Nord, au Dificile 22 Oct. 34 Joseph. façade sur 44 m. 30 Dorismond Oct. ène Tassy, à l'Ouest par la et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Fort-Li- rivière Un Roméo. Commune des Co- Une propriété, mesurant 27 berté, Habitation tares, terrain, contenant 3 hec- Mr. Ténéus teaux, Rue Saint- m. de Mr. Blaise 88 34 I borné: Au Nord, au Dificile 22 Oct. 34 Joseph. façade sur 44 m. 30 Dorismond Oct. Chaloupin. Sud ct à l'Est 12 Sept. 1934. de profondeur, bornée: au 20 Août à l'Ouest par par l'Etat, ct Nord par Largon, au Sud 1934. fosse. Clermont Lapar la Mer. à ('Est par SylCom, de Fort-Li- Un vire Colas, et à l'Ouest par berté, Habitation de 1 terrain de la contenance Mr. Claudius Largon. Sicar. hectare, borné au Nord Commune de Ca- Un terrain, dont la par Michel Giordani(rEtat) Chariea-Pierre.. 22 Oct. 34 baret, Stion Guit- nance n'est conte- Mme. Edmond Rémy 22 au Sud par le reste de l'ha- 12 Sept. 1934. ton. borné: Au pas Nord déterminée, ler. Sept. 1934. Oct. 34 bitation Sicar, à l'Est par Grande Route, par la l'Etat. à l'Ouest par Edouqui de au Sud par ard fils (I'Etat). Exantus. droit, à f'Est par Agé Com. de Fort-Li- Un terrain. de la et i l'Ouest par berté, Habitation de 2 contenance Mr. l'Etat. Colette. Nord hectares, borné: au Lamarre Commune de Ca- Un terrain dont la vière et au Sud par la ri- Zéphirin 22 Oct. 34 baret, Stion. Guit- nance n'est pas conte- Mme. Lauvanna 32 Oct. 34 Colette, à l'Est et à 12 Sept. 1934. ton. déterminée, l'Oucst par borné: : Au Nord ct à l'Est Raymond Ler. . Com. de Port-deBertrand Pierrot par qui de droit, au Sud par Scpt. 1934. Paix, Un emplacement La Grande Route, et à l'OuBodin. Habitation 122.35 x 127.50 de mesurant façade Maurrasse Florentin 22 Oct. 34 cst par André Adam. sur 28.90 x 17 de 13 Sept. 1934. Com. de Kenscof, Un terrain, deur. borné au Nord profon- par le Htion Thomazeau. ron 10 carreaux contenant de envi- Mfr; Dilcin Guidy. 22 Oct. 34 rivage la de la mer, au Sud borné: Au Nord, au Sud, terre, a Ler. Sept. 1934. par du route de Saint-Louis l'Est ct à l'Quest par qui de reste Nord, du à l'Est par le droit. l'Ouest terrain à "Etat, à Commune de Ca- Un terrain dont la Aimé. par Cledanor Bienbaret, Stion Guit- nance n'est pas conte- Lauvanna Raymond. 22 Com. de Port-deton. borné: déterminée, Ler. Sept. Oct.34 Paix, Un terrain de la : Au Nord et à l'Est 1934. Bodin. Habitation de 0 ha. 84 a. 85 contenance Maurrasse Florentin par qui de droit, au Sud par au Nord par le ca. borné 13. Sept. 1934. 28 Oct.34 la Grande Route, et à l'Oumer, au Sud rivage de la est par André Adam. vanna Raymond. 22 Com. de Port-deton. borné: déterminée, Ler. Sept. Oct.34 Paix, Un terrain de la : Au Nord et à l'Est 1934. Bodin. Habitation de 0 ha. 84 a. 85 contenance Maurrasse Florentin par qui de droit, au Sud par au Nord par le ca. borné 13. Sept. 1934. 28 Oct.34 la Grande Route, et à l'Oumer, au Sud rivage de la est par André Adam. St. Louis du par Nord, la route de Commune de Ca- Un terrain, dont la par la à l'Est baret, Stion. Guit- nance n'est pas conte- Mme. Edmond Rémy 22 Oct. 34 Co., à Haitian Bananas Ltd. ton. borné: déterminée, Ier. Sept. l'Ouest par l'Etat inau Nord par la 1934. Com. de occupé. Grande route, au Sud par Habitation Léogane, Un terrain, de la qui de droit, à l'Est par. Agé gne. Cassa- de 2 carreaux % contenance de terre, Mr. Nicolas Exantus, et à l'Ouest par borné: au Nord A. Dessaint.. 28 l'Etat. min vicinal, par un che- 17. Sept. 1934. Oct, 34 Com. de Gressler, Un terrain, L'occident au Sud par Htion. Gressier. dout la conte- Mr, Justin Lemainc, à l'Est nance ct les abornements ne 8 Séraphin 23 Oct. 34 par les Héritiers Garçon sont pas déterminés. Sept. 1934. Rosemond, Attilus Pauil, Com. de Fort-Li- Un terrain, de la Jn-Simon et Jaséphine Paul, berté, Htion Cha- de 5 hectares, contenance Mr. Julmiste ct à l'Ouest par les Hériloupin. Nord par Charles borné: Louis, Au Difficile 22 Oct. 84 tiers Guerrier. Sud par Clermont Victor, au à 13 Sept. 1934. Habtion. Com. de Ganthier, Un terrain d'un hectare, Mr. l'Est par une Rivière, et à Mingret. borné au Nord et au Sud 88 Polynice.. 22 Oct.34 l'Ouest Dar Méus Clervil. par l'Etat, à l'Est par Fir- Sept. 1934. nis, à l'Ouest par une propriété inconnue. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES, SCUM. Premitre ÇONTENANCE Dates des de, demandes prticatatise pablicatios NOMS DES SOUM Piemilre Situation des biens CONTENANCE de demandes prtieatatise publication Jean.. 12 Nov. 34 Siteation des biese bwra. Com. de Fort-Li- Un terrain, dont ia conte- Richesta 19 Juillet 1924. Commune de la Une habitation de la conteAndré 22 uct. 34 Liberté, Quartier nance est de 2 hectares, Croix- des-Bou- nance de 12 hectares 90 c. Edgard 24 Sept. 1934. Ferrier, Htion. borné au Xord par Michel Miquets, Habitation bornée au Nord par H. GolMérande. Giordany, au Sud par ct Galette Molette. man, au Sud par qui de -ael Ch.-Pierre. à TEst droit, à l'Est par la route à YOuest par l'Etat. 19 Nov. 34 de Bassin- Génèral, à T'Ouest Une propriété de la conte- Morin Cinéus par une rivière. 22 Oct.34 Com. de Limbé, d'Ar- nance de 7 mètres de jaçade 22-3-34. Com. Giordany, au Sud par ct Galette Molette. man, au Sud par qui de -ael Ch.-Pierre. à TEst droit, à l'Est par la route à YOuest par l'Etat. 19 Nov. 34 de Bassin- Génèral, à T'Ouest Une propriété de la conte- Morin Cinéus par une rivière. 22 Oct.34 Com. de Limbé, d'Ar- nance de 7 mètres de jaçade 22-3-34. Com. de Ganthier Un terrain de 1: hectare 20, Mr. Firnis.. 1934. Rue Place sur S mêtres de proiondeur, Habtion. Mingret. borné au Xord par M. Mir- 2S Sept. mes. bornée au Nord et à T'Est lis,au Sud par Dodo, à l'Est par Ambroise Michel, au par l'Etat, à l'Ouest par Sud par les héritiers Décius Polinis. Mirlis.. 22 Oct. 34 Joseph, à l'Ouest par la Rue Com. de Ganthier, Cn terrain dont la superficie borné Mr. 2S Sept. 1934. Place d'Armes. Nov:34 Habtion. Mingret. est de 1 hectare 1S. terrain de la cuntenance Willy Colbert au Nord par une propriété Commune de Lim- Un 25 metres de façade sur 22-3-34. inconnue, au Sud par Firnis, bé. Htion. Duris- de métres de proiondeur, a l'Est et à lOuest par sy. 16 torné au Xord et à TOuest T'Etat. Mr. Dodo.. 22 Oct.34 Delamarre Chariot. au Com. de Ganthier, Cn terrain dont la superf- borné 2S Sept. 1934. par Sni par la route qui conduit Habtion. Mingret. cie est de 1 hectare, Sud ::: à l'Est par au Cap-llaitien. au Nord par Firnis, l'Etat. à Nme Agax Morin. et à l'Est par Michel: Lucien 19 Nov. 34 TOuest par une propriété Commune de Lim- l'a terrain de la contenanee 22-3-34. inconnue. 22 Oct.34 bé Habitation fc- de 1 hectare 29. borné au Kenscofi. Un terrain dc la contenance Mr. Giby Dilsaint rifaus. Xord par Clémencia CharCom. de de 10 carreaux environ, 29 Sept. 1934. les. au Sud par Fructudor Mica Htion. Thomazeau borné au Nord par la route Lucien, à T'Est par Mme de Morne La Selle, au Sud Lucien, à l'Ouest par par Orélus Exalus et Petit Michel Lucien. Fénelon Pierre... 19 Nov. 34 Xoël Désir, à T'Est par Commune de Lim- Une propriété mesurant 11 19-5-34. Frère Tyl, Fleurent, Chei bè. Au Bourg. retres de. façade sur 12 mèJean-Charles et Timostin tres de profondeur. bornée Sylvain, à l'Ouest par Altiau Xord par Elvius Pierre, dor Dorsinville et Dacius au Sud par Termélus Cadet, Laplaine. Excellus 22 Oct.34 a l'Est par la Ruc St-Pierre, Un terrain de la contenance Mr. Racine à TOuest par.Jn-Jumeau. Com. de Kenscoff, environ, bor- 29 Sept. 1934. 7 Grand-Jean Michel. 19 Nov. Htion Thomazeau de 5 carreaux Commune de Lim- U'ne proprièté mesurant 7-6-34. né au Nord ct à T'Ouest par Au Bourg. métres de iacade sur S mèJacques. .34 a l'Est par la Ruc St-Pierre, Un terrain de la contenance Mr. Racine à TOuest par.Jn-Jumeau. Com. de Kenscoff, environ, bor- 29 Sept. 1934. 7 Grand-Jean Michel. 19 Nov. Htion Thomazeau de 5 carreaux Commune de Lim- U'ne proprièté mesurant 7-6-34. né au Nord ct à T'Ouest par Au Bourg. métres de iacade sur S mèJacques. Fleureant Sylvain, au Sud bé. tres de proiondeur. bornée par Pétion Tessiète, à l'Est au Xord ct à T'Ouest par par Jeune Marc. Germilus 22 Oct. 34 : iossé, au Sud par Michel Ganthier, Un emplacement mesurant Mr. Elosaint, à l'Est par la Rue Com. de 75 mêtres, borné au Nord, 29 Sept. 1934. St-Pierre. Htion. Trou Di- au: Sud, à l'Est ct à l'Ouest de la contenance Jaccin" Paul... 19 Nov. 34 manche. l'Etat. Com. de Borgne, Un terrain au 25-7-34. par d'une étendue de Georges fils.. 12 Nov. 34 Htion. Chessé. de 1 hectare 29, Cazeau, borné au Com. de Mirago- Un terrain environ de terre, 9 Mai 1934. Nord par Mme ane, Quartier de 5 carreaux Sud par Foncia, à l'est par Saint-Michel Ha- borné au Nord par la route Nostaire, à r'Oucst par Pabitation Nan Cé- de <Diabléce, Htrs. A. Fédéus L.ouima. lixs, au Sud par Joseph JnMme Emma Pradéu 19 Nov. cile. Louis, à l'Est par Divers, Com. de Borgne, Un terrain de la contenance borné au 25-7-34. à l'Ouest par Cirius SaintHtion. Chéché. de 1 hectare Dessotier. 29, au Sud Cyr. Xord par vicinale. à l'Est Cn terrain de la contenance Aristibert Robert. 12 Nov. 34 par la route par Com. de Terrier hect. borné au Nord, 12 Juillet 1934. par Lysias. à I'Ouest Rouge.Quartier de de 1 à T'Est ct à l'Ouest Thabitation Jolic. 19 Nov. 34 Paulette, Habita- au Sud, dont la con- Octavius Mondésir tion' Bois Blanc. par TEtat. d'une super- Maurice Jacques. 12 Nov. 34 Com. de Quartier Cne propriété n'est pas détermi- 7-S-34. Com. de Fort-Li- Unc propriété hectares. bornée 18 Juillet 1934. Morin, Rue Fer- tenance au Xord par LeLiberté, Quartier ficie de 5 à l'Est mée. néc, bornée au Htion. au Nord, au Sud. blanc Georges (TEtat), Ferrier, et à I'Ouest par l'Etat. Sud par la rue Fermée, à Paradès. Un terrain de la contenance Cincionne Phanor.. . 12 Nov. I'Est par Vve.Alfred ConsCom. de Fort-Li- de 2 hect. borné au Nord 18 Juillet 1934. tant (l'Etat), à l'Ouest par Liberté, Quartier Htion. par THabitation Lagarènie, Mme Maxi Ganthier. AFerrier, au Sud et à l'Ouest par l'EU'n terrain de 3 hectares 87 Mr. F. L.aguerre 19 Nov. S4 Since. tat et à l'Est par la rivière Com. de Freteau. Borgne, borné au Nord par Samucl, pollon as Bastingal. é au Nord 18 Juillet 1934. tant (l'Etat), à l'Ouest par Liberté, Quartier Htion. par THabitation Lagarènie, Mme Maxi Ganthier. AFerrier, au Sud et à l'Ouest par l'EU'n terrain de 3 hectares 87 Mr. F. L.aguerre 19 Nov. S4 Since. tat et à l'Est par la rivière Com. de Freteau. Borgne, borné au Nord par Samucl, pollon as Bastingal. :tion, au Sud par Freteau, à l'Est 28-8-34. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance borné au Mondésir Mondestin 12 Nov. 34 par Exaudy, à l'Ouest par Liberté, Quartier de 5 hectares, T'habitation Be- 18 Juillet 1934. Duzody. Ferrier, Htion. Xord par l'Etat, à Unc dont la conLubin 19 Nov. 3+ hotte, au Sud par Com: de Quartier propriété Desamour Mérande. Jean, â tenance n'est pas détermiI'Est par Augustin Osias Morin, Rue. Jubilé. au Nord par AL 31-8-34. TOuest par Veuve. nee, hornée Nestor (rEmt, au Ienry. de Michel Orélus.. 12 Nov. 34 monord rue Jubilé, à Fort-Li- Un terrain d'une étenduc 1934. Sud par la Michaud Com. de 5 hectares, borné an Nord, 19 Juillet l'Est par Judith Mme Liberté, Quartier au Sud ct à "'Ouest par (TEtat), à l'Ouest par Ferrier, Htion. I'Etat, et à l'Est par MauConstant Alfred (TEtat). Paradès. rice Jacques.