--- Page 1 --- Jeudi 25 et Lundi 29 Décembre 1930 PORT-AB-PRINCE 86éme Année Nos & 106 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE C. BRUN SALS tesenNt Hailianos LASEA A Pucblo Haitiano y por la nombre Gobierno y Pucblo Gobierno y Pueprosperidad del linonio sincera gratitud o mmaire: : ventura personal de Vuestra el Exrelencin. Das vivo blo Venezuelanu porcordial muerte manifeslacion del LiberRetations Placeme asimismo expresar din mas es- con motivo centenario grandeza Secrétaireris d' Crat des Retérieures. gerer jos- deseo por que se hagan cada ladory expresivos volos por it lox pour pueVuestra HESES Arrêté nommu commissions des com- trechas la vineulaciones de nuestros noble patria qu'aox prochaio < n!. Rivere ons de lcs TArtibonie intérêts ct des blos. prosperidad lencia. munes del la petite J. B. PEREZ P. Itriago CHANCIN Gonaives. Circulaires adre sées par le Serretalre d'Etnt lere. los- de Presidente de Venezuele. Ministro de Relaciones Edturiores de 1o Justice aux D vens des Trinunanx du Gouvernement de près Y'enesuela e tance et: aux Co smissaires TRAI DUCTION : les SÉNAT: dits' Tritt Seauce unaux. do 20 Nuvemhre 1930. STENIO VINCENT Traduetion: : Programme pour la cslébratino d la Fete 193'. de Flu- A SON EXCRLLEROEMONSIEERT fe dElal ler. Janvier Secrilaire dépendance Nationate du Nationale de la Répu. Président de la Répubtique A Son Excellence Sitnation de la Banque des Relalions Betérietres bliue d'Hali au 2u Twuverture Novembro 1930. des nssises ermntPort-au-Priuce. Port-au-Prince. Ordondance nclles au Lundi Hxant a Janvier 1931. de Le lémoignage d'amitié donné à la la L pour Proos-vorbaux del bralement de 159.000 Nationale gourdes de la d'llaiti, si éiroilement fiiea Je prie Votre Excellence d'agréer Tiailiens le billets détoriorés de la Banque République gloire de Bolivar par le souvenir du Cente- gêné- le Giouvernement et le Peuple du République d'Hattl. reux de Pétion. i Poccasion est I lémoignage de sincare et du Peuple reconnaissance Vénézuéliens Avis. Générale das Contributlons. naire de la mort du Libérateur, Vénézuela oir Pie Gouvernement cordiale à laquelle Administration fondément estimé au vis-à-vis de la noble la manifestation du Libérateur à donné lieu sentiments cordiaux Excellence sonl de tradi- Rrca Centenajre les venx fervents que je forme la SECRETAIRERIE D'ETAT patrie de Yolre retour des voux formulés par ainsi el In prospérité de En ti EXTERIEURES lion. je la prie d'agréer ceux, noble pour Pairic grandeur. de "otre.oxcellence. DES RELATIONS Votre Excelience,j que je, forme lant pour la les meilleurs, du Peuple Haitien que pour son P. Itriago CHANCIN prospérité bonheur persounel. 1l miestnerbabledlex désir le des Rlutions Ecteriearos du BERVICE DU PHOTOCOLE: à celte même occasion, le étroits Minislre Port-au-Prince. le 17 Décembre 1930. ceux, noble pour Pairic grandeur. de "otre.oxcellence. DES RELATIONS Votre Excelience,j que je, forme lant pour la les meilleurs, du Peuple Haitien que pour son P. Itriago CHANCIN prospérité bonheur persounel. 1l miestnerbabledlex désir le des Rlutions Ecteriearos du BERVICE DU PHOTOCOLE: à celte même occasion, le étroits Minislre Port-au-Prince. le 17 Décembre 1930. primer plus vif de voir chaque jour, plus Véniznele. los lieus qui unissent nos peuples. Sox EXCELLENCE LA: PRÉSIDENT DE LA J. B. PEREZ REPUBLIQUE ARRÉTÉ Carsens. Président die Vinézuélu. An moment où T'Amérique Latine du eom- Lile 17 Décembre 1930. STENIO VINCENT mémore te Centennire forme les veux de la mort les plus chaPortan-Prinee, dEtat des ReDE LA RÉPUBLIQUE bérateur, je la prospérité croissante du Son Excellence le Seorêtriro PRÉSIDENT leureux Vénézuélt pour ct pour le développement des lotions Eatérieures Vu Particle 73ie la Constitution : du 6 déja si étroiles, entre la Patrie Caracas. Vu les articles 31 ct 32 de la lol : relalions, de Pétion et celle de Bolivar. Octobre I88tsurl lesconseits quit y a lieu Communaux: de former VINCENT Poctasion de la commémora- Considérant les STENIO E Je saisis de la mort de Bolivar une nonvelle Commission pour Pelile gerer RiPrisident d'lleali. lion du transmelire Centennire à Votre Excellence les intérèts de la Communo dc la prochnipour forme le Gonvernement 1lai- vière de PArtihonite justu'aux Caracas 20/39,20. voeux que h grandeur et In prospérité de nes élections Commounales: d'Etat de Miraflorea lien pour! Nation Venezuélienne. Sur le rapport du Seereinire SENOR STENIO VINCEST la noble Pauleus SANNON PInterieur, Arrète: EXCELENTIESINO I1. Presidlente Republicn Port-un-Prince, Seerdtuire d Etal den Relations Bialérienr. Les eitoyens Paul Emile Dordc amistad de Haiti lan Caraena, 20-12-30. sinvil, Art.1er. Eaptee Jumelle et Renaud Présidont Nocl, El lestinonio ligado aji glorin de Bolisont respr. ivement nommés qui dait estrechemente de Pelion Senor Seorclario du Enlado Membr : do lu Commission la var por la memoria de Henerosa mnerle del Liberin- Excolentisimo Botoriores cl lns interets de in Commne de en el PCentenario estimado en Venede lelariones gérer Petite Hiviere de PArtibonite jusqu'aux dor es profundamentc entinientos hacin ln Port-au-Prinee. Bolisont respr. ivement nommés qui dait estrechemente de Pelion Senor Seorclario du Enlado Membr : do lu Commission la var por la memoria de Henerosa mnerle del Liberin- Excolentisimo Botoriores cl lns interets de in Commne de en el PCentenario estimado en Venede lelariones gérer Petite Hiviere de PArtibonite jusqu'aux dor es profundamentc entinientos hacin ln Port-au-Prinee. éleelions, sura pu blie xuela cuyos cofaiales Vuestra Excelenein son n prochnine Art. 2. lo prèsent Arrete noble patrig'de :l vuestrns Sirvase aceplar Yuealra Excelencin Al eorespunder votos porla tradicionais. sspresionse con mis mejores --- Page 2 --- LE MONITEUR et d'Etat exécuté à la diligence du de PIntérieur. Secrétaire dience, de se faire inserire 'sur lè Donné au Palais National, de pointe, sans qu'on ait à registre Ies de Paix interprétent les Prince, le 20 Décemb-e d Port-au- Juges qui doivent siéger à distinguer telle ou telle l'arlicle 943 du Code Civil dispositions de de fIndépendance." 1330, an 127ème. audience. contraire aux vues du dans uu sens Ils'en suit tque, sans damnant des débiteurs d'une legislateur, en con : STFNIO VINCENT, 49 de la loi sus-énoncée distinction, est l'article me à des dommages ct intérêts certaine somPar le Président : tout juge ou oflicier du Ministère applicable à riser des circonstances à qui pourraient en les dehors autoabsent gistre de au moment de la clôlure du public re. à litre accorderces de dommages et intérêts Le Secrétaire dElat de UIntéri Vous voudrez pointe. rêts fixés réparations à ajouter aux intéeur : donc, Monsieur le Doyen, par la loi. AUGUSTE TURNIER. tenir de la la loi main à l'exécution de Particle 47 à cette La crise économique que subit le de loutes ci-dessus rappelée et m'informer ve, ne doit heure, et qui, chaque jour, s'aggra- pays infractions à cet égard. Ainsi, le Juge, échapper dans à personne. ARRÉTE de Recevez, ma parfaite Monsieur le Doyen, l'assurance de son devoir, ne saurait, Paccomplisement en considération. loi, oublier les considérations respectant dues i 1'é- la J. ADIENAR quité, à la saine justice. AUGUSTE. STENTO VINCENT surance Recevez, de Monsieur mes le Commissaire, l'assentimeats PRÉSIDENT LE LA RÉPCILIOUE No. 140. Port-au Prince, le 22 Décembre J. dislingués. 1930. ADHEMAR Vu Particle: 75 de la LE AUGUSTE. Octobre Vu les articles 31 et Constitation 32 de la loi du G) SECRETAIRE D'ETAT DE LA naux ; 1881 sur les Conséils CommuJUSTICE Considérant ASSEMBLEE ane qu'il y a lieu NATIONALE nouvelle Conmission de former Circulaire intérêts de la Goomune des pour Gonaives gérer les Aur Commissaires du jusqu'aux nales: prochaires élections Commu- 1 les Tribunaux de Gourrnement lère. les articles 31 et Constitation 32 de la loi du G) SECRETAIRE D'ETAT DE LA naux ; 1881 sur les Conséils CommuJUSTICE Considérant ASSEMBLEE ane qu'il y a lieu NATIONALE nouvelle Conmission de former Circulaire intérêts de la Goomune des pour Gonaives gérer les Aur Commissaires du jusqu'aux nales: prochaires élections Commu- 1 les Tribunaux de Gourrnement lère. Instance de pris la SESSION EXTRAONDINAIRE Surle rapport du République. T'Intérieur, Secréluire d'Etat de : Monsieur Séance du Jeudi 20 le Commissaire, 1930. Novembrè arrête : Art. 1er, Veuillez, sans relard, obtenir des ren- Présidence et Les cilovens seignements précis des de Vice-Présidence de; André St. Macary et Francois Finlle Lacruz Barbot, votre Juridiction, en ce juges qui paix de el Messieurs le le Sénateur F. sont tepegivemontsomnies paysans victimes des concerne les Député J. Jolibois Fils, Martineay bres de la Commissien Présidentet qii doit Mem- Tait des particuliers au dépossessions cours des du intérêts de la Commune des g érer. les 1924 à 1930. années ie Messieurs Anstendelrepcatégue jusqu'aux prochaines élections. Conaives renles les juges de paix de ces Sénateur Dr. H. Pauitre et Messieuri le Art. 2. Le présent Arrêté sera communes devront diffs- té D. Estimé,lers. Dépu-, et exéculé à la diligence du publié luation des biens, objet de indiquer la SI- sieurs le Sénateur Secrétaires, et Mesd'Etat de Pintériear. Secrélaire les noms, prénoms el rexpropriation, des le Député S. Dr. J. Latortue et Donné et de leurs qualités auteurs Zamor, au Semes.Secretaires. Prince, le 20 Palais Décembre National. à Port-au- desquels ils mandataires;les ont procédé; les titres noms en et vertu : L'appel nominal de PIndépendance.. 1930, an 127e. noms des payennsexpropties; pré- la majorité de ayant fait constater laquelle remontait leur l'époque à la séance est l'Assemblée Nationale, ble et Pannée de possession probadéciarée ouverte. Par le Président : STÉNIO VINÇENT. tous autres renseignements expropriation, utiles, cafin Monsieur ie Sénateur. Antoine Toutes fausses indications maque, Président de la TéléJe Secrélaize d Etat de ment données' entraineront des volontaire- mesures chargée d'accompagner au Délégation Palais PIntérieur: disciplinaires contre les' tiooal le Nouvel NaA. faute. magistrats en Elu, Monsieur Sténio TURNIER. Ce n'est pas une" Vincent, Mr. A. obtient la parole. mée de Messieurs. Jes éhqueie Juges Paix, est récla- tours, Mrs. Télémaque : Mrs. les Sénade 3t simples mais les Députés, la No. 136 Port-an-Prince, le 20 Décembre fails ont eu informations, lieu à leur et autant que les qué vous aviez bien voulu former délégation 1930. durant l'exercice de connaissance ou accompagner le Nouveau Cbef pour LE SECRETAIRE D'ETAT DE Recevez, Monsieur leurs fonctions. queie Juges Paix, est récla- tours, Mrs. Télémaque : Mrs. les Sénade 3t simples mais les Députés, la No. 136 Port-an-Prince, le 20 Décembre fails ont eu informations, lieu à leur et autant que les qué vous aviez bien voulu former délégation 1930. durant l'exercice de connaissance ou accompagner le Nouveau Cbef pour LE SECRETAIRE D'ETAT DE Recevez, Monsieur leurs fonctions. au Palais Nationalu sa d'Etat LA le rempli mission. JUSTICE surance de ma parfaite Commissnire, considération. l'as. Partis de la Maison, Nationale avec Monsieur le Président de la Circulaire J. ADIENAR AUGUSTE. Palais que, nous l'avons d'abord conduit Républi- au National. La, nous Aux: Doyens des Tribunauz au Chef d'Etat adressant. lance de la ltpublique. de lère. Ins- No. 142. Port-au-Prince, le 24 Décembre Jui avons réitéré démissionnaire, toutes les nous 1930. tions de l'Assemblée Nationale félicitaMonsieur le Doyen, LE SECRÉTAIRE D'ETAT DE LA JUSTICE avons dit combien,à la suite d'un et vote lui Suivant les unanime, il nous a été de dé48 el 49 de la dispositions loi des articles 47. Circulaire créter Nous qu'ila blun. mérité agrémble de la Patrie. 1928, surf'organisntion. organique du 23 Mars Air lui avons, er:, outre, en membres des Tribunnux judiciaire, de lére, tous les Tribnes Comminurira udar: de: lire, du Gouhurnament prix lex votre nom, les voeuk, les plus exprimé, : c'est-i-dire le Doyen, le Instanice, bique. Inslunce de lu Répu- càa pour le maintien de su santé et cordiaux le sucGouvernoment el Scs sulistituls Commisnire el tous du des entreprises auxh-olles il Juges, y compris les les Monsieur le a 80 livrer dans la vio aura sont lenes, avant Theure Juges fixée winstruction, Commissnire, Emu jusqu'aux larmes, priyue. Monsiour pour Pau- 1 II m'est revent que Messieurs les nous ademands do bion voulair prier Roy. Juges T'Assombléo Nationalo de croire à ionte --- Page 3 --- LE MONITEUR n ous lui rien à faire. Bien que nous n'ayons pas en le solennel hommage glorieuse récompense que a le droit de mettre la Constitution sa gratitude pour avons désernée. en décrétant qu'il volontiers la et rerdu à son administration, il nous bien mérité do la Patrie. et il nous a discussion, accorderai de l'Assemblée qui a dit quec'était laà le plus grand baume aussi demandé de vous transmettre désireront parole aux Membres l'obtenir. spporté aux dificultés quIl a fonction rencon- l'expression de sa gratitude émue. le Député Brédy obtient la trées au cours de la haute Monsieur qu'il a occupée. renouvelé àl Mon- (Applaudissementa) Président : Au nom de l'As- parole. discussion, accorderai de l'Assemblée qui a dit quec'était laà le plus grand baume aussi demandé de vous transmettre désireront parole aux Membres l'obtenir. spporté aux dificultés quIl a fonction rencon- l'expression de sa gratitude émue. le Député Brédy obtient la trées au cours de la haute Monsieur qu'il a occupée. renouvelé àl Mon- (Applaudissementa) Président : Au nom de l'As- parole. Mr. Brédy: Messieurs, j'estime, pous Nousavonsensuite lePrésident Vincent toute l'espé- E Mr. le Nationale, je remercie les ho- ma part, que notre tâche est entièreisieur la Nation fonde en son ci- semblée Membres des deux Déléga- ment accomplie, quant à l'objet de la Srance que pour réa- norables à l'attente du faite par T'ex-Président de, visme et en son patriotisme du haut tions d'avoir répondu avec convocation Monsieur Eugène Roy liser les belles promesses que à faire au Corps Législatif, en accomplissant: leur a la République. le nouveau de cette tribune, il a eu Prési- tant de prestige] la mission qui avait en eflet convoqué une com. Peuple Haitien. Monsieur le été contiée. Corps Législatif pcur luifaire dent nous aune fois de plus exprimé les munication qui n' 'était certainementau- a offerte. memespromesses devantuneassez, gran- Pourguivant : treque la démission qu'il nous nous de assistance et il nous a donnel'assu- Nous passons maintenant à l'exécu- La démission ayant été acceptée, nouveau qu'ilytiendra fermement la main. tion de 1'Ordre du Jour. Le premier avons procédé à l'élection d'un rance Nous avons alors, en compaguie de point a pour objet la sanction du pro- en Chef d' Etat. Je pense que notre mis- remMonsiéur le Président de la Républi- cès-verbal de la dernière séance sion, je le répète, est entièrement elôturer nos. conduit Mons ieur Eugène Roy Nationale. Les Secrétaires- plie et nous u'avons qu'à que, demeure privée. Une foule Assemblée ont la parole. Si le nouveau Président a jusqu'à sa s'était massée sur notre rédacteurs Monsieur Camille Thomas, Secrétai- travaux. besoin de faire des communications au corsidérable indes il ne manquera cerpassage et avee un enthousiasme Etat re-rédacteur de la Chambre Dépu- Corps Logislatif, descriptible a ovationné le Chef d' tés, réponda.t à cette invitation, donne trinenent pas de nous appeler. sortaut. It nous a été consolant de lecture du dit procès verbal dont lu ré- Mr. le Président : Jai parlé de fercongtater que la mentalite du Peu- daction est regulierement adoptée. meture de la session extraordinaire de ple Haitien a changé. Les mallieurs Le deuxième point de l'ordre du T'Assemblée Nationale, mais il va sans T'ont assagi, car en guise des d'ordinaire cris dis- jour étant relatif à la lecture de la dire que les deux Corps peuventrepren- ordinaiparates qui sccompagnent Monsieur Roy correspondance, le bureau lit à l'As- dre séparément leurs travaux dicident de les Chefs d'Etatdéchus. . meture de la session extraordinaire de ple Haitien a changé. Les mallieurs Le deuxième point de l'ordre du T'Assemblée Nationale, mais il va sans T'ont assagi, car en guise des d'ordinaire cris dis- jour étant relatif à la lecture de la dire que les deux Corps peuventrepren- ordinaiparates qui sccompagnent Monsieur Roy correspondance, le bureau lit à l'As- dre séparément leurs travaux dicident de les Chefs d'Etatdéchus. de semblée les télégrammes suivants : res. à moins qu'ils ne a reçu les acclamations frénétiques Darre-Marie, 19 Novembre 1930, fermer aussi la session. fermer dout le peuple. à Pétion-Ville, Nationale Mr. le Député Brédy: Pour il * sa maison privée, dlémissiennaire Assemblie la session, Monsieur le Président, en :Monsieur le Présideat la meilleure atPort-an-Prince. Vincent nous faudrait nous réunir i nouveau a eu encore pour nous ému, il Heureux choix Honorable Sénatenr Assemblée Nationale, wuisqu'elle a été tention. et dans un langage à l'As- Chef d'Etat. déclaree ouverte en Assemblée Natiobous a demandé de remouveler Compliments respectoeusement. pas été touNationale lexpression de sa CLÉMENT Sr. CLOUD. nale. Mais la n'avone-nous que le Prési. ambiée 1930. chés de communication et alors paik cordiale gratitude. mission. nous Jérémie, 18 Novembre dent Roy avait à nous faire, la sesPour achever notre Président Vincent Assemblée. Nationale pourquoi prolonger davantage avons socompagnéle privée, où nous avons V'ort-au-Prince. sion: le Sénateur Léon Nau : Mesà sa demeure de la plus grande sympathie. Vivent les Chambres. Mr. pense que nous pouvons clore été l'objet Vineent,en nous remerçiant, FERNAND BRIÈRE. sieurs,je en ce moment, en Assemblée Monsieur nous soyons reconduits sont euvoyées aux la session car aucun article de la Consa ordonné que les honneursdus à l'As- Ces dépêches Nationale Xationale, le contraire. Ce chez nous avec Archives de l'Assemblée titution n'en indique sacrifier à un rite insemblée Nationale: pour être classées. : Lfordre du jour serait vraiment la ou des lois Mr. le Président la Constitution connu de Constitution clôturer nos (Applaudisemente: Vilaire, est épuisé. Messieurs, Natio- que de nous séparer pour Monsieur le Député Etzer prévoit que lorsque lAssemblée elle a travaux.L'objet de notre réunion ayant Présidant de la Délégatien chargée nale a atteint le but pour lequel clôturer la pris tin, l'Assemblée Nationale peut en la réponse de l'Assemblée été convoquée, elle peut parfaitement créer ce précédent d'adoptér Eugène Roy, si le Gouvernement actuel Nationale à Monsieur obuient la session. fermant, et des Cliambres, il pourra en Président démissionnaire, Il lit : a besoir convocation. deux Chambres se faire une nouvelle parole. E. Vilaire : MM.. la délégation Art. 40. ( Les etc. Mr. le Deputé Piou : Messieurs, je Mr. le Bureau de l'Assemblée réunissent en AssembléeNiationale crois qu'on ne geutpasr renvoyer quantà formée par de Mr. le Sénateur D: Jeans Art. , et des Cliambres, il pourra en Président démissionnaire, Il lit : a besoir convocation. deux Chambres se faire une nouvelle parole. E. Vilaire : MM.. la délégation Art. 40. ( Les etc. Mr. le Deputé Piou : Messieurs, je Mr. le Bureau de l'Assemblée réunissent en AssembléeNiationale crois qu'on ne geutpasr renvoyer quantà formée par de Mr. le Sénateur D: Jeans Art. 42. ( Les attributions de i'Asles deux Corps. Je comprends Nationale Marc Cuuvin et de moi semblée Nationale sont : 1" d'élire le présent bien de lhonorable Prénot, du Député à lex-Président, Président de la République et de recela proposition il nous demande de lever l'ASpour aller remettre Roy. la réponae à etcn. sident: ses buts ont Monsieur Eugène s'est em- voir votre atten- sembléo Nationale on puisque ne peut pas clore de démission, J'attire particulibrement étô atteints. Mais son Message de S:l mission. sur le deuxième paradu alors pressce de w'nequitter l'honnesr d'exprimer tion, Messieurs, 4): (. Les pouvoira la session Corps en Lépitslatif litige devant la Nous avons eu graphe de l'article aont limités qu'il y a un 'CAS d'ARoy toute la reebnoaisann- de l'Assemblée Nationale ob- (hambre des Députés. Le Député à Monsieur Jui devons ppur les servis'étendre à d'autres encore preter le sermont ce que nous rendus au Pays. L'ancien et ne peuvent caux qui lui sont spécialemeut quin n'a pas pu Pourquoi donc oondamces qu'il a la Rapublique on a été jets que la Constitutions. rog'ementaire. à n'avoir son rePrésident de larmes. Ilnous a priés attribuén crois parl donc que le but de la convo. ner la ville d'Aquin la nouveile "sossion extouché jusqu'auxi Nationsle Je nous n'avons plus présentunt qu'à aetransmetres TAneemblée pour la cation étunt attoint, remerçiements sAB sneilleurs --- Page 4 --- 4F8 LE MONITEUR traordinaire. J'estime, blée peut clôturer les travaux Messieurs.qu'on de l'AssemNationale et que chaque Chambre pourra travaillers dant la validation séparément, des en attenDéputé d'Aquin. pouvoirs du Mr. le Président : nous ne sommes pas Messieurs, d'accord puisque question à savoir si les deux sur Corps la ou devront, après cette séance, continuer I PROGR, non à travailler MME que chaque Chambre séparément, pourra je crois POUR décision qui lui paraît être prendre la LA CÉLÉBRATION DE LA FETE DE La séance juste. L'INDÉPENDANCE en NATIONALE est levée. Assemblée Nationala DU Mars. Sont Denis présents Messieurs Dr. Price PREM 1 ER J Charles St-Aude, S. Francillon, ANVIER 1931. Brédy, Normil Rombrun, E. Morailles, J. M. Aléresse Woolley, Laurent, Elius B. Elie, Bosquet, Victor Léon Nau, Gonsalve, Le :1 Décembre 1930. Son del, Marc Cauvin, Cauvin, J. ATIONALE est levée. Assemblée Nationala DU Mars. Sont Denis présents Messieurs Dr. Price PREM 1 ER J Charles St-Aude, S. Francillon, ANVIER 1931. Brédy, Normil Rombrun, E. Morailles, J. M. Aléresse Woolley, Laurent, Elius B. Elie, Bosquet, Victor Léon Nau, Gonsalve, Le :1 Décembre 1930. Son del, Marc Cauvin, Cauvin, J. Seymour Pra. la République d'Haiti recevra au Palais Excelience Mousieur le Président Antoine B. Megie jeune, ANational: de, Jh. Loubeau, Télémaque, Charles R. L. Leroy, Dr. lo. 9 (MATIN) heures. Telson, Yrech Chatelain, Zamor, Dr. W. 20. 9lu 15. Le Le Corps Diplomatique et les Consuls phirin, Pétion Colimon, Alfred Louis S. 76- 30. 9 la :30). Lc Corps Législatif Etrangers; : liam, Charles Elizée, A. Beauvoir, J. Wil- HI. Tribunal de Cassation Présider-t, : le te-Vice-Président, les Juges et le Bellerive, L. D. Gilles, L. mière Instanco, les Doyen, les Juges et le Parquet du Parquet du Ed. Piou, D. Saint-L.ouis, 40. $p Juges de Paix; Tribunal de PrePierre-Louis. Tean-Françols Ed. F. hA5 Le Batounier et le Vaugues. J. Théogéne Jn-Louis, J. 50. 11) h. Les Directeurs des Conseil de l'Ordre des Bélizaire, J. B. Cinéas, F. 60. 10 h 14) Journaux :. Avocats; Burf-Reynaud. seau, T.G. Ltzer Vilaire, J. Rous- bres de son conseil; Monseigneur P'Archevêque de Port-an-Prince et Edgard N. Numa. Ligondé, Descartes Albert, To. 19 heures 20. les les MemSo 10heures 30 le représentants des autres cultes ; Ze Président de nale de Préfet et les Membres de la Nalionale: L'Assemblie 9. Port-an-Prince ; Commission CommuF. Martineau, 10 h 1i. Les Hauts fonctionnaires publiques: de différentes Le Fice Prséident de CAssemblée 100 19h50. Les Directeurs de administrations Nalionale: Jh. Jolibois Fils. le Corps enseignant ; l'Enseignement, PInspection scolaire et Les l1o. 14 h. Le Chef de la lère Secrélaires: Dr. H. Paultre, D. et les OHlciers de son Brigade du Marine Corps à Estimé, Dr. Justin Latortue, Salnave 120. 11 I 10. Le Etat-Major. Général Port-au-Prince Zamor. d'Haiti : Commandant et les Officiers de la Garde Les 130. 11 ia 20. Le Conseiller Secrédalreanétuciours les Chefs de Service de son Fiumucier-Receveur Général des Douanes JUSTIN LAURENT, Melle RosA 140, 11 h 3f Le Chef Administration: et le ; et BUTEAU. publique; Personnel du Service Pcur copie conforme: 150. 11 h 40 NationaldtHIygiène, généraledes Travaux Llngénieur en . Chef et le Personnel de la Le Secrélaére-ienérat du Sénal: ltin, 1!1 150 Ls Publics ; direction que de l"Agrieulture; ; Directeur par intérim et le personnel du E. elle RosA 140, 11 h 3f Le Chef Administration: et le ; et BUTEAU. publique; Personnel du Service Pcur copie conforme: 150. 11 h 40 NationaldtHIygiène, généraledes Travaux Llngénieur en . Chef et le Personnel de la Le Secrélaére-ienérat du Sénal: ltin, 1!1 150 Ls Publics ; direction que de l"Agrieulture; ; Directeur par intérim et le personnel du E. LAMAUTE. 170. Midi Le Président Serrice Technid'Haiti : et les membres de la Chambre de ORDONNANOE: 180. Midi 15 Le Directeur et le Personnel de commerce République d'Harti, la Banque Nationale de la. Nous, Louis Marceau LECORPS, B (APRÈS-MIDI) yen du Tribunal de Première Dodu Cap-Iaitien, Instance Le Président de la Vu l'article 181 du Code 1o. à 4 da. Au République rend visite. tion criminelle, d'Tustruc- S0, / h 15. Au Président Président du Sénat. minelles lixons l'ouverture des assises cri- 30. à / l 3U. : Au de la Chambre. au Lundi 26 Janvier Président du Tribunal de dix heures du matin. 1931, a A MINUIT : UN COUP DE Cassation. l'alais de Justice, le 12 Le Premier Janvier 1931 : à 81 CANON 1930. Décembre canon tirs du Fort National. heures.- Salve'ds 21 de Ls. MAHCEAU LECORPS. à 8 lu. Les élèves des Scoles Nalioniles coups Direetoums ot Profosseurs, les fonotionnaires ct privées accompagne-do leurg el employés du Gouroroniqut, sO --- Page 5 --- LE MONITEUR endront à la Cathédrale jon del la Fête Nationale de pour assister au TÉ-DEUM qui sera chanlé à 8 h. 15 La Garde Fludépendance: : à l'oeca-] AVIS TRÈS ierant la Basilique présidentielle et la Garde d'Haiti IMPORTANT ident de la République Notre-Dame. oft, i 8h. 1g2, se rendra Son prendront place frEtat, du Chef du Cabinet accompascné des Secrétaires d'Elat, du Excellence le Pré- On fait savoir, à tous ceux à qui it Pes sièges seront réservés particulier dans et de: Offlciers de la Maison Sous-Secrétaire apparliendra, que lors de l'arrestation COTÉ A. Pour les le Chceur: : Militaire, du soussigus, le 28 Septembre 1915, 1 Préfel des membres du.Corps Diplomatique : les Consuls suivie de sa longue détention dans les onimission Arrondisements de Port-an-Prince, étrangers ; prisons de il a Communale de la Mirebalais et : Port-au-Prince, été, déorps : le Chef de la Garde Capitale, le Chef de la lère Lascahobas; la le ponillé de tous ses papiers et effets par es Douanes, le d'Haiti, le Conseiller Brigarde du Marine Major Butler, alors Chef de la T Chef des Travaux Directeur du Service National d'Hygiène Hiaancise-Beceveur Général darmerie d'Haiti,y compris un chèque GenPAgriculture, le Publies, le Directeur par intérim du Pabline.lIngenieur de dia-luit milled dollareachctéla veille, : Présidents des Chambres Direeteur de la Banque Nationaled de la Service Teclinique à 11 heures et un quart du matin, de la COTÉ B.- - Le Corps de Commerce. T Chef des Travaux Directeur du Service National d'Hygiène Hiaancise-Beceveur Général darmerie d'Haiti,y compris un chèque GenPAgriculture, le Publies, le Directeur par intérim du Pabline.lIngenieur de dia-luit milled dollareachctéla veille, : Présidents des Chambres Direeteur de la Banque Nationaled de la Service Teclinique à 11 heures et un quart du matin, de la COTÉ B.- - Le Corps de Commerce. République d'Haiti, Banque Nationale de la République re Instance ; le Parquet Législatif: du les. Juges des Tribunaux de d'Haiti, tiré sur The Colonial Bank de lère Instance, les Directeurs Tribunal de Cassation et le Cassation, du et de Kingston (Jamarque ), et que, au modes journaux. Parquet Tribunal ment de sa libération, en Au Te 1929, quelDeum, une salve de 91 coups de ques uns seulement. des papiers lui ont Après le TE-DÈux, visite canon sera tirée. été remis par le Général Mc. lausolée de Sou Excellence le Président de reste et le chèque agant été Dougal, le DESALNES-PERON la République au adirés. Les démarches faites prétendus auprès des Revue militaire dans la cour du Palais. Autorités ver n'ayant Américaines pour les retrousoussigné point abouti jusqu'ici, le Dans Banslraprès-midi, la soirée. Cinéma au Champ de Mars. Concert et attractions : dit chèque, déclare nul et non avenu le nancesp publiques. populaire. Feux d'artifice, Illuminations diverses. demandé, duplicata devant en ètre générales et réjouisPort-au Prince, le 24 Décembre 1930. Port-au-Prince, le 16 Décembre 1930. Général PIERRE BENOIT RAMEAU, NQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE ETABLISSENENT D'HAITI PRINCIPAL DE PURT-AC-PRINCE SITUATION au 29 Novembre 1930. sse Réserve Circulation S. 1.107.182.40 1 155,856.95 Capital.. u Monnaie Fiduciaire. 5.535.912,30 Dépôts en 10.000.000,00 ir Banques à T'Etranger. 3.011.877,83 Divers créditears. comptes Courants.. 8.391.200,35 feuille Eligible. 10.207.951.05 Receveur Général des 2.669.514,80 efeuille. 2.893.697.70 Fonds de la Monnaie Douanes.. 12.566.611,71 eubles. 22.397.486,50 Da à à Fiduciaire.. 3.011.877,83 rs débiteurs 878.116,00 Gourdes Banques en l'etranger. 1.860.930,60 ;ursales et Agences. 1.061.144,25 circulation.. 8.429.610,00 287.752.11 pptes d'ordre 02.203.230,75 Comptes d'ordre.. 62,263,930.75 Gourdes S. 109.792.976.04 Gourdes S. 109.792.070,04 Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la Republique d'Hatti. Port-an-Prinos, le 5 Decembre 1930. Le Chel de la complalnlith; Bangue Nitionale de la Répullique d Har. MACBONALD. Lc Sous-Directeur: : C, E. VAN WYATERSCHOODT, --- Page 6 --- LE MONITEUK 206èma Brôlement 20. 109.792.976.04 Gourdes S. 109.792.070,04 Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la Republique d'Hatti. Port-an-Prinos, le 5 Decembre 1930. Le Chel de la complalnlith; Bangue Nitionale de la Répullique d Har. MACBONALD. Lc Sous-Directeur: : C, E. VAN WYATERSCHOODT, --- Page 6 --- LE MONITEUK 206èma Brôlement 20. Mr. Michel Beauvoir, représenPROCES-VERBAL tant le Conseiller Fivancier. SEGRETAIRERIE D'ETAT de bratement de 100.000 30. Mr. Philippe Kieffer, Sous- ae DU COMMERCE tets détériorés de la gourdes de bil- Directeur de la dite Banquenale de la République Banqe d'Ilaiti: Natio- Ila été procédé dans le Four de la En vuc d'éviter tout relard dans l'exBanque Nale. de la pédition des services el L'an mil neuf cent àl Port-an-Prince, République d'Haiti, relevant du des affaires treute et le 24 et du angle des Rues Férou Département du Novembre, en préseuce des de Magasin de PEtat, au cC, les Départements Commerd 1o Mr. M. R. Déjean, Chef soussignés: :Cinquanle mille brAlement Administrations des Ministériels. les Comptabilité de la de billets Courde-(G-30.000) Douanes, des Condes Finances, générale au Département nale de la détériorésde laBanque Natio- Iribulions, les Banques, Cominunales. les des Posles, des Finances, représentant le Ministre été tirés par République la Direction d'Haiti, qui ont lés et Maisons de Chambres, les SociéSu. Mr. Michel Beauvoir, de la dite Banque et se des caveaux néral loules Commerce el en getant le Conseiller Financier, représen. comme suit : décomposent dent avec le personn S qui correspon30 Mr. Philippe C. Kieffer, cc, relalivement Léparlemant aux du CommerDirecteur de la dite Banque, Sous- Billets de G. 1 Série A 2.000 compèlent à ce questions qui Il: a été procédé dans le four de la 66 B 3.000 de licenee, de franchise, Département, demandes réclaa Banque Nationale de la République C 4.000 malions, elc, elc, sont patente, d'Haiti, à Port-au-Prince, D 4.000 leurs priés d'adresserues Férou et du Magasin de angle TEtat,au des E 2.000 Secrélaire communicalions, d'Elat du spécialement au bralement de: Cenl. mille Gourdes ie F 3.000 Commerce. (100.000) de la Banque Gdes) en billets détériords 44 46 G 7.000 blique Nationale dè la Répu16 II 4.000 BANQUE la d'Haiti, qui ont été- tirés J 6.000 NATIONALE Direction des cayeaux de la dite par 6 K 10.000 DE LA REPUBLIQUE Bil. Banqueet de G..2 sedécomposent comme suit : L 5.000 D'HAITI Série A 6.000 Messieurs les B 5.000 ce, après le 50. 7.000 blique Nationale dè la Répu16 II 4.000 BANQUE la d'Haiti, qui ont été- tirés J 6.000 NATIONALE Direction des cayeaux de la dite par 6 K 10.000 DE LA REPUBLIQUE Bil. Banqueet de G..2 sedécomposent comme suit : L 5.000 D'HAITI Série A 6.000 Messieurs les B 5.000 ce, après le 50. 000 que Nationale de actionnaires de lalBan66 C 8.000 en présence du contrôle des paquets reçus sont avisés la Républiqued'Harti 6e D 7.0n0 nement Commissaired du Gouver- : qne P'Assemblée Générale 66 E 9.000 près la Banque Nationale de la orlinaire à dix aura lieu le 18 Janvier 1931, 4e F 14.000 République d'Haiti. à heures du matin, au siège social 46 G 15.000 Les opérations de bràlement Port-au-Prince, Rue du Magasin de 4 H 17.000 entière incinération ont duré jusqu'a T'Etat. 6 J 19.000 heures à midi. de 10 Ordre Cent mille Gourdes 100.000 En foi de quoi il a été dressé du jour: : ce, après le contrôle des paquets re. sent procès-verbal les le pré- 1.- Sanction du çus en présence du dessus nommés ont que membres ci. procès-verbal d Gouvernement près la Commissaire du ture. signé après lec- 2. dernière Assemblée Générde nale de la Banque NatioRapport du Conseil Les République d'Haiti, Fait à en tion sur la d'Administ opérations de brûlement plaire, les Port-au-Prince, mois triple exemsitnation de la Socié qu'à entière incinération, ont jus Jour, et an que dessus, sur le bilan et sur les 10 heures à midi. daré de M. R. Déjean, M. 8.- Discussion et, s'il comptes. En foi de quoi, il a été dressé lippe C. Kieffer. Beauvoir, Phitiou des ya lieu,approl sent procès-verbal le pré4.- Fixation comptes. des ci dessus nommés que les membres et des dividendes à répart lecture. ont sigré après réserves. affectations à faire au COMPAGNIE Fait à D'ECLAIRIGE ELEC- 5.- Port-au-Prince, en triple Renourellement du Conseil exemplaire, les TRIQUE DE JEREMIE d'Addessus. jour, mois et an que 6.- Divers. ministration. M. R. Les Actionnaires de la lippe C. Kiefer. Déjean, M. Beauvoir, Phi- d'Eclairage Electrique de Jéréniie Comparnie sont Le Prisilent : convoqués en Assemblée Générale le Vendredi 2 Janvier 1931 CHARLES IC. à l'artiele 31 des Statuts. conformément NITCHELL. 207ème. Bralement Ordre du Jour: PROCES-VERBAL Jo. Rapport du Conseil d'Adminis. tration ADIESSTEITUNGENENUE proviscire. DES de brilernenl de 50.000 Gourdex de billets 20. Election du CONTRIBUTIONS délériorin ele la Banque Nalionale de la d'adminiatration qui nouveau doit Conseil Républiqne Pllatti: intérêts de la Société pendant gérer l'exer. les cice 1931-1932. AVIS L'an mil neuf cent treute et le 27 30, Discussion Je Novembre, en présence dess sounsignés : questions Générale au sujet des des soussigné J. 50.000 Gourdex de billets 20. Election du CONTRIBUTIONS délériorin ele la Banque Nalionale de la d'adminiatration qui nouveau doit Conseil Républiqne Pllatti: intérêts de la Société pendant gérer l'exer. les cice 1931-1932. AVIS L'an mil neuf cent treute et le 27 30, Discussion Je Novembre, en présence dess sounsignés : questions Générale au sujet des des soussigné J. Courtney, collectour lo. Mr. M. R. Déjean. Chef de la On se réunira intéressant la Société. çant Contributlons les des Gonaîves, exerComptabilite@eneraey Jau aux Usines de In Ccmfonctions de Directeur des Financos, représentant Département le Ministre pagnie à 5 heures du soir. culier de PEnragistroment et partides Finances. teur des Hypothèques du conservaLe Conseil d'Adminjatration. Tribunal de Première Instance ressort du naives, avise le publio des Goque j'ai fait. --- Page 7 --- LE MOMTEUR aux arlicles 80 ct 81 sur priété, si aucuns ily a, au Bureau des conformément hois de Mr. Léaadre Célestin pou Contributions, Palais des Finances. TEnregistrement. tre mon commis signataire au Bureau FRf DÉFIC CASIMIR de TEnregistrement etde la Conserva- Port au-Prince 13 Octobre 1930. -tion des Hypothèques, des articles ce, conformé- SO et 81 REX A. PIXLEY Winent au loi prescrib régissant la matière, et je réAVIS de gonds la de sa signature comme de la Direcleur Général. F. R. Crumbie Jr. Colmienne propre. lecteur Je, soussigné, des Contribulion S du Cap-llattien et de Fort-Liberté, cxerçant les fonctioas JOSErE COURTNEY, F. R. Crumbie, Jr, de Directeur Particulier de l'Enregistre- du des Go- Je. soussigné, Contributions, du Cap ment et Conservateur des Hlypothequies Collecteur des Contributions Collecteur des da du Tribunal de Première Instance natves. Hattien. exercant les fonctions ressort du avise le public que j'ai Direc.aur particulier de l'Enregis- fait Cap-ifaitien, choix de Monsieur Romulus Yoight trement et Conservateur des flypo être mon commis-signataire aux Bthèques du ressort du Tribunal de Pre pourd reaux cie TEaregistrement et de la ConA VIS mière Instance du Cap-Haltien. Mousieur avise servation des Hypothèques à Fliberté de sa 9 le le public que j'ai fait choixde el qu'en conséquence, je réponds Il est dénoncé à la. vacance. par Henri Pasquis pour êlre mon commis signature comme de la mienne propre. Collecieur des Contributions à Fort- sigoataire aux bureaux de T'enregisLiberté, les habitations Rey, Fabre, trément et de la Conservation des F.R. CRUNBIE,Jr. Phililert, Pechereau, Faugère, Bruze, Hypothèques au Cap-llailien, et qu'en Collecteur des Contribetions. qu'en conséquence, je réponds Il est dénoncé à la. vacance. par Henri Pasquis pour êlre mon commis signature comme de la mienne propre. Collecieur des Contributions à Fort- sigoataire aux bureaux de T'enregisLiberté, les habitations Rey, Fabre, trément et de la Conservation des F.R. CRUNBIE,Jr. Phililert, Pechereau, Faugère, Bruze, Hypothèques au Cap-llailien, et qu'en Collecteur des Contribetions. "néds dans la section rurale de Baya- conséquence, je réponds de sa signaTn, 1 de la commune de Fort-Li- ture comme de la mienne propre. "'habilation Drouiaeau, située section rurale de Bas-Mariba F.R. CRUMBIEJT. AVIS 3 la commune de Ouanaminthe ; Collecleur des Contributions. le labitations Dubasque, Lacroix, Le Commissaire du Gouvernement Inslance pris de ce 3olosse, Delvache, Delbosse et Tribunal de Première tuées dansles sections rurâles ressort 0 et de Fond Blanc des comAVIS Conformément aux Articles 7et S de de Caracol et de Terrier de Rouge. trois à la T'habi- loi du 6 Juin 1919 réglementant * t donc accordé un délai Il a été dénoncé située vacance dans la la des Fondés de Pouvoir, partir de la date de la première tation du Jarriay, corporation ler. et 2 de l'Arrêté du 12 noution du présentavis, a tous ceux sectivn rurale de Fond Blanc, commune Nord aux articies l'article 7 de la loi sur ie pourraient prétendre y avoir des de Terrier Rouge, bornée au l'Ouest par par Mars Notariat 1919, etl'articlei8 de ialoi sur lArits si aucuns ily a, Bureau pour présenter des Con Phabitation Margot, à dont elle est irs réclamations au Ouanamin- Phabitation Rossignol, chemin, au Sud pentage, Donne avis auxi intéressés que la seg. butions à Fort-Liberté, séparée par un ancien dont elie est sion d'examenspour les postulants aux Caracol etTerrier Rouge ou à I'Ad- T'habilation Moreau, et à de Fondés de Pouvoir -t inistration P,, Générale des Contribu- srparée par également par un chemin, Elle a une d'Arpenteurs professions et aux fonctions de Noons à Port-au-Prince. l'Est parthabitasion a 68 LEGER. a 73 ca taires est fixée aux 12.1 13.14 et 15 JauI Passé ce délai, ces habitations seront du superficie de accordé 107 un délai de trois vier prochain en son P'arquet. sonsidérées comme faisant partie ins- Il est done de la date de la publicade Jérémie, le 8 Décembre loraine privé de l'Etat et seront mois à partir à tous ceux qui 1930. Parquet erites au cadastre. tioa' de la présente, avoir des droits, FERNAND BRIERE, at. pourrost prétendre et documents 9 Juin 1980. les titres : Port-au-Prince pour présenter établir leurs droits de proprié Rex A. PIXLEY pouvant té.siaucuns il; y 2l, au Bureau des ConAVIS R des Contribulions. tributions, Palais des Finances. du ler. Janvier 1931. Mr. Directeur Général 1930. A partir se retire de la société E. " Port-au-Prince 23 Octobre F. Plunkett Robelin et Cie. Roger Denis conserver: la AVIS J.C. CRADDOCK Monsieur de la maison. Direcleur Génèral. procuration Port-au Prince, le 27 Décembre 1930. il; y 2l, au Bureau des ConAVIS R des Contribulions. tributions, Palais des Finances. du ler. Janvier 1931. Mr. Directeur Général 1930. A partir se retire de la société E. " Port-au-Prince 23 Octobre F. Plunkett Robelin et Cie. Roger Denis conserver: la AVIS J.C. CRADDOCK Monsieur de la maison. Direcleur Génèral. procuration Port-au Prince, le 27 Décembre 1930. aeté dénoneé à la vacance T'habiet Cie. tod, Marin, située dans la section E. ROBELIN aler. des Sarruzins, Commune Lou ropdjssement de Mirebalais, hornée AVIS vord par Thabitation Corbe, à Frédéric Casimir, AAVIS : - : opvar l'habitation Laurens Cor- Sud Le des soussigné. Contributions de, la Commune et lhabitation Islet, au gent nxergantles fonctions Monaieur le Secrétair: s 'Etut de la bitation Islet,et l'Est par qui de Saint Rerevenr Raphuel, de PEnregistrement dans Jusuce avise le publio qa'ifrer evra en de avise le public el le BeH burenux, au Ministàre, lek Lundi 1e délai de trois celle Commune, a Tait 'choix de 10 heures à 11 heures opc acegidé un commerce cn genérnl,qu'si comme et Vendredi sayoir deja date de la ceux publica- qui de Munsicur Voltaire Ninthurin les aelos re- a. m.' Drésente à tous des droils, son commis signataire el pour répond de 1930. 27 tendre svoir documents levant de' son burenu de la qu'il sienne propro, Port-au. Prince, le 11 Décemlre adlen les titres droits et de pro- si siguatare comine yablir leurs --- Page 8 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUIES Commune de Une propiete CONFORNEMENT A LA LOI DU 26 Fort-Liberié 1 /U'n) hectare mewnrant de JUILLET 1927 sec. No 2. hornée au Nord,an' terre hab. Merey. à P'Est eti 'Sud, Fernand Tiogène. .26 K SITUATION DATES le reste de TOuest Dar NOMS : de la présentation "habitation. DES BIENS: des Commune de l'ne CONTESANCE: : DES s: Onanaminthe (3. i quansice de trois SOUHIPSIONXAIR demandes: sec. ies Gens hornée earreex de terre Commune des Une propriété mesnde Nantes.ha- Etnt :: ioril par Gonaïves. raut nn hectare bitation Melia. noenpe ia r Joaab. Hatte, 20 ron de terre euviseph Sterlin. :a Sud sec. rurale Nord boruée au par l'Ete: e"pa Sud PaI l'Etat, an Siverin ::. l'Est nar par l'Erat parl'Ktat. et a l'Onest à P'Fst Etienvil Etienne Jer Juillet par Saint.Flen: l'Eta: apé par par l'Etat. inest par "suin Krat et it 1230. pé par Siv eria occu- Cavia Dant-) 27 1930. Commune des Uu Ainesy, Se pt. Gonaives. rant emplacement 7 mêtres meCommune de Une rue Clerveaux de façade sur environ 25 Feri-Liherté. I quanste de ( Un ) Républicaine. tres de mèhab. sicard. née heetare an lete re,borprofondeur. Nor2.: u borné au Nord par un à TEst erhi) Sud, terrain del Etaticcops le reste. avia Dant-) 27 1930. Commune des Uu Ainesy, Se pt. Gonaives. rant emplacement 7 mêtres meCommune de Une rue Clerveaux de façade sur environ 25 Feri-Liherté. I quanste de ( Un ) Républicaine. tres de mèhab. sicard. née heetare an lete re,borprofondeur. Nor2.: u borné au Nord par un à TEst erhi) Sud, terrain del Etaticcops le reste. le :t. bitation est par par Camille Allard, an Sieard. Petit Col Francisque 33 Ser Sud par l'Etat ocenpo 1930, par Joseph Michel, a Commune des Un empia ement 4'Est par TEtar occupé Jean (onaives rue surant C me par Prophile Altidor et Péliesier 30 Auût 1930. derincepen- cade sur siires 40 de faA lOnext Iar la rne dance. wofoudenr. loètreg borné de Clerveaux. Nord per ia rue de au Alcine Commane des Une lIndépenitesne e,aa Sad Cerôme 30 Sept., Gonaives, de quantité de 2 b 58 par l'Etat. i PEst 2e. sec, hab. terre bornée au uord T'Etat ooupé par # Laroix. PEtat, au Sud par nice Azar) er à l'Onest Fu à P'Est parlElEtat Or: pé tat et à l'Ouest par Pétion Charles 11 Commune de E dame Saga. par l'Etat. Sept. 1930, Fort-Liberté, I'ne quanti:é de (Un)1 S hab.Sicard. hectare de Cerie. borComwune des Un née an Nor?. au Gonaives, rue surant emplacement 6 mètres de meTEst et i Trnest Sud, à Paul Prompt. çade sur 40 mètres fa- de reste de Tbabitation par le Pe:it Cel profondeur, born6 Sieard. Francisque Nord au Commune des Un par la rae Paul Gomaives.mme surant empla "ement n'ePrompt ( St-Simon, ) Pétion Beau- caile sur metree : dle faau Sad par un terrain voir pwrofondeur. znetres de occupé par Péricles HoNord ln wrné au Alvares Arlolphe ( norat, à PEst par un Diendonz@.Facand: 20 Sept. Beauvoir par :ge Pétiun terrain occupé par hè1930. l'Etat 2n Sud par ritiers Emmantel Thé. P'ierre, orenpé à par Noé bant et à l'Oneet par tat T'Es: parlE les héritiers Dornéval. Estimable occupé par Joseph et i POness Commune des Un par m terrain ocenpa Gumaives.rue surant emplacemen: 6 mepar dame Yitor, Liberté. mètres de fayade sur 10 mètres de Commune des Un emplacenent profondeur, Nord borné au Gonaives,rue soraut 8 mede l"Etat par nn terrain Mnie. Anna Josepl 25 Sept. S: 21-21(rue cade sur matren 4: motres de fat- de Mme File-Aim6 occupé Leroy, par 1930. Jean-Jacques lessalines.1 profondeur." Nord borné au. au Sn d D ar l'Etat pé par par TEtat oceu- - occupé par Montiston, fon.u Eophrusio Sol MitàlEst par TEtat occnà lFst et pRrl'Etat, à 1 Barthéletoy Charlen 8 Oet. S: 21-21(rue cade sur matren 4: motres de fat- de Mme File-Aim6 occupé Leroy, par 1930. Jean-Jacques lessalines.1 profondeur." Nord borné au. au Sn d D ar l'Etat pé par par TEtat oceu- - occupé par Montiston, fon.u Eophrusio Sol MitàlEst par TEtat occnà lFst et pRrl'Etat, à 1 Barthéletoy Charlen 8 Oet. E Turin par htiers et à Marcelpar la rne Ouest 1930. l'Unest Ju-Jaeques par la rue Liberté. Communé de Dessalines. Un emplavement meGommune de Une, propriété mesorant Fort-Liberté. suraut ciug môtres de Fort-Lioerté 1 h. born6ée Rn Nord, façude sur vinge-quahab. sec. Minière. No 2, au Sud, à l'Est et à Léonard. tre mettes de profon- "'Onest par le rebte de Joachin 26 Sept. 1930 deur, borne au Nord l'habitation. par le terrain du l'Etat occupé par lugustin lugastia tiordani Commune de Une propriété menrant Giordd Sud en17 upt. Fort-Liberté I hec, burnée a Nord, core Durvoherrnin de sec. No 2, au Sud, à T'E: et a l'Erat" vemupé par Auhabitation JOnent par le vente de Joreyh Daniel 28 gustm la Giorlani,h KRst Gayarderet. lhabitation, pur Grand' Rue erA lOnost par la Grand Fort-Liberté Commune de Une propriéié meryrant Cominune de l'ne Rue. quantite de sec. Ne2, 2(denx terre bornés hectaren J de Fort-Liberté, heetare du Ierro, de hurné Un hab.afiniero. au Snd, à l'Eut KIT Nord, 2e. sec. hab. an Nord, au Sud, à l'Est Marena et à Meré, et à lOust Munigat 99 Oet.1930. TOnest le restu du Désins imr Piitat. Tonst.det Louis 20 Pert-an-Prissa.-Japln erle Sattoiales- Erectesv: VADEHY - "F: