--- Page 1 --- Lundi 22 Décembre 1930 PORT-AU-PRINCE 85*me Année No 104 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURICE C. BRUN aussi comp- :. ANEE onl élé pro- Dieu, auteurde tout bien:j'ose. de Mousicur Voici les dis cours qui ter sur le bienveillant appui tout Sommaire: : noneès : lc Président, ainsi que sur celui de le Vonre : son honorable Gouvernement." des Relations Fxtérieures. de S./. Apostolique le Présideut, - Secrétaireric lequel d'Etat est uxè le tarif des courses des Diemrs Daignez agréer, Monsieur les voeux Arrêté par Monsieur le Président, avec mes sentiments distingués, Votre bonautomobiles nommant publiques. une commission moir gerer jusardents que je formule pour Arreio Vos collahoraqu'aux prochaines élections les intérêts de la coin- J'ai Phonneur de reniettre entre vos heur, pour cclui la de dignes de celle noble mune des Cayes d'Etat de : mains les Letlres le-cquelles le Son- teurs ct pour prospérité Cireulnirex adressocs par le du Scerrtalre Gouvernement près verain Pontile MES XI daigne m'accré- Xation. la Justice Tribunaux aux Commissaires de lere, Instance de ia République. diter en qualité de Nonce Apostolique me - de Mensieur le Présiient de la les Secrétalrenc d'Etat de la Justicu : Avis. auprès du toaverneme.t 1 d'Haili. Je heu- DISCOURS CONSEILI D'ETAT Séancudu: 23Septembrel 1930, réjouis d'être à: la fois le messager bienRépublique: des sentiments de palernelle Avis. reux veillar ce que St Saintelé éprouve et i Monseigneur, Pegard de cette genéreuse ardents République pour le Rien ne pouvail m'étre plus agrfable ExcelSECRETAIRERIB D'ETAT de ses vaux Volre les plus Excellence ainsi que que de recevoir des mains de Volrel 1: SouveRELATIONS EXTERIEURES bonheur celuides de illustres citoyens, vos col- lence les Leltres par lesquelles en 7be3 pour laboraleurs distingués dans lc Gouverne- rain Pontifel l'accrédite du qualitedexonce Gouvernemeat Apostolique auprès SERVICE DU PROTOCOLE: ment. Le Souvernin Pontife, qui déjà a de donné son 1 d'llaiti. Je mc plais avant lout à proclamer la tant de preuves dcson estime Initien, et a cl la constance des vous senliments venez RÉCEPTION AU PALAIS NATIONAL affection pour le noble une peuple nouvelle, en i générosité que, au nom de Sa Sainteté, heureuse MONSEIGNEUR bien voulu en ajouter de Nonciature la Repre- dresprimerde la manière la plus el à vous reDE SON EXCELLENCE élevant au Pontificale rang dans cette Républi- à regard du penple hitien, vous a chargé FIETTA, NONCE APOSTOLIQUE. sentation C'est sans mérite aucun dc ma part mercier des verix an Piésident qu'Elle de la Républt. que. m'échoit Phonneur insigne d'en de transmettre et à SPS collaborateurs immédinls. 1930,, Son Excel- aE le premier Xonce Apostolique. que, par le Tris Saint Perc Le mardi 16 Décembre Joseph FIETTA, Profondément reconnnissant au Très La décision désormnis prise la ropré-ontation pontiJence Monseigneur été recu en audience Père la distinction dont il m'a ! an Piésident qu'Elle de la Républt. que. m'échoit Phonneur insigne d'en de transmettre et à SPS collaborateurs immédinls. 1930,, Son Excel- aE le premier Xonce Apostolique. que, par le Tris Saint Perc Le mardi 16 Décembre Joseph FIETTA, Profondément reconnnissant au Très La décision désormnis prise la ropré-ontation pontiJence Monseigneur été recu en audience Père la distinction dont il m'a ! délerer de notre Gouvernemest: au rang Nonce. Apostolique, a National par Son Saint pour d'autre partparl la convic. I ficale auprès et fait égnlement de solennelle au Monsienr Palais le Président de la Nnonore.sotlenu, tion intime que le peuple auprès, de la duquel Chrè- : vous, de Noneintnre, dont les lnutos qui qualités personnelles Excellence à qui il remit ses Letlres de je représente lAnguste religicus Chef et filiale- sont si justement appriciées, est le uno premier nouRépublique tienté est sincèrement je m'ef- Nonce Apostolique. en Ilaiti, creance. Raoul Rouzier, Chef du Pro- 1 ment uni à Poglise dans Catholique, velle manifestation et combien envers éclatunte! In naMonsieur avait été chercher le nouveau forcerai detre Paccomplitsement élè confice, le de sit paternelle bienveillance tocole, ésentant du Snint-Siège i sa résidence de la Mission qui des m'a inlentions élevées tion Inittionne. Et c'est bien légitinoment. avee Votre repr il le conduisil, accompagné de lidèle interprèle sollicitnde de PAu- Monseigneur, quej je mo rejouis marquer si d'oit Talli, Secrélaire del la Noncia- et de la bienveillante m'envoie. Excollenco d'un 6vénement qui des rélations Monsignor Palais Nalional dans une des guste Souverain qui tendront à heureusement dans! Thisioire ture, au de la Présidence suivie de Dans cc but tous mes elforls les rela- de notic Pays avec lc Saint-Siege. profondément cavoitures aides de camp. le maintenir et resserrerdhavaniage existent entre le Saint. Nos populalions a sont. la paix du Christ quelques au seuil du Palais tions amicales qui d'Hlaili;je cherche- tholiques. Cest Christ- parl qu'elles esperent, Accueilli Durcé. Armand, Chefde MES Mai- Siège et la Répmulblique choses à réaliser le program- dans le régnedu le cours interrompu Capiliamne Militaire, Son Excellence Monseigneur salon rai en toules lc Saint Père dès! le com- en reprenant bientot d'une patric matheureuse son Fiella fut introduit dans le grand Monsieur le me que sc traça Pontifical: a La) Paix du des trouver, destinées enfin 'le secret de la concorde consolidiplomatique oùt Pattendail entouré des meneementdcson Chrisl dans le règne du Chrisl >. Cc pro- nécessnire entre les citoyens et natioMreadentde la République Particulier, gramme de grande élévation résume la toute base der les bases de la restauration Ninistres, du Cherdiroataner de sa Maison) Militaire. la mission de l'Eglise et constitne dans lcs esprits, nale. noble mission est de des Officiers et à son départ, les hon- unique elsolide de la ciloyens et de la L'Eglise, dont la les forces morales au son arrivée entre A lui furent rendus par la de la concorde tes des peuples. iculier, gramme de grande élévation résume la toute base der les bases de la restauration Ninistres, du Cherdiroataner de sa Maison) Militaire. la mission de l'Eglise et constitne dans lcs esprits, nale. noble mission est de des Officiers et à son départ, les hon- unique elsolide de la ciloyens et de la L'Eglise, dont la les forces morales au son arrivée entre A lui furent rendus par la de la concorde tes des peuples. A mobiliser du toutes géneral dos peuples, neurs militaires Palais el la musique exécula prospérite genndissanto me de con- profit progres effiencoment.) 1cs Garde du linilien etPhymne papal, celle noble mission est je en moi, propose le meilleur ne meul qu'y, contrilnere Exeellenee se propose yhymner nationall le Chef du sacrer autant qu'il de contribuer ninsi efforis que Votre ce! but. assureront ainsi Après lea discours d'usage; diplomnte de mes efforts, certain bien. de celle de consacrer dans de Pordre cnProiocole présenta le distinaué efliencement au plns grand In rencontre harmonieuse haitiens les plus aux Secrotaires d'Etat, Cabinet. au Sous-Secretanire Le Prési- chère Nation. heureux résultats, je tholique et des intérèts d'Etat. et au Chef du eut avec lui une El ipourobtenir tout ces ma ferme conflance en ossenticls, dent de la République de cordialilé. mels d'abord coaversation pleine --- Page 2 --- LE MONITEUR ains i mes, des délits et des contraventions, que ne dépassant pas l'un des points suique sur les preuves et les indices crim. qu'ils 11, Soyez convaincu, Monseigaeur. ha ut vants: Arc de Triomphe del'avenue > auront pu en recueillir. ( Inst. dans Taccomplissement de lels votre Dessalines, a Portail Jenn-Cisenux 16, 135, 136,) mission, cl pour que de résultats ab- Avenuo Bazelais entre Turgenu et a Ils suivront les choses enlevées dans soient obtenus, le concours le plus l'avenue John Brown, Hopital Amé- A les lieux où elles auront été transportées, solu du Gouvernement de la République ricain, Cercle Bellevna,par personne C,50 el les mettront en séquestre. (C. civ.928, ne vous fera jamais défaut. c) Course jusqu'aux limites extrêmes 1729, Proc) civ.) 681, 50. al.( Inst. crim. de dévouement l'arrêlé : Cest dans un espril Votre Excellence de la ville, comme fixées 26 par Aoît 1921 9, 25. C. pén. 145.) filial que nous prions Très Saint Père les présidentiel en date du < 1.00 : l Ils arrêteront et conduiront devant le de transmettre au pourson bon- par personue c: 0,60 juge de paix tout individu qu'ils sera auront dévoeux sincèresque, jeforme de son Pontificat. Clque personne en plus. des limiles surpris cn flagrant délit, ou qui heur el la grandeur d Les courses en dchors l'objet d'une ennoncé par la ciameur publique(Inst. crim. de la ville feront et pas31, 88.) ARRÉTE tenle de gré entre conducteur Or; bien que ces prescriplions n'aient sager 112 plce pour les élé abrogées par traité ou autrement, Art. 2. Il sera payé de la police rurale et urbaine enfants au dessous de 5 ans qui accompigne- E agents STÉNIO VINCENT ront les grandes personnes ct lcs nourrissons les ignorent. la ciameur publique(Inst. crim. de la ville feront et pas31, 88.) ARRÉTE tenle de gré entre conducteur Or; bien que ces prescriplions n'aient sager 112 plce pour les élé abrogées par traité ou autrement, Art. 2. Il sera payé de la police rurale et urbaine enfants au dessous de 5 ans qui accompigne- E agents STÉNIO VINCENT ront les grandes personnes ct lcs nourrissons les ignorent. sont presque toujours seront reçus grutis. uI2 Leurs rapports aux circonstanPRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Art 3. Le temps pendant lequel vides quant a la nature, lieu des crimes, des passayer sc fera attendre par une antomobile En outre, L ces, au temps et au des Les la Vu I article 75da Constitution; du publique sera dû nil conduclour. au de délits et surtout contraventions. les intéressent enVu les articles 31 et 32 de la loi une voiture ne pourra ttre louée moindre qu'une prix preuves et les indices ii Octobre J881 sur les Conseils com- I'heure pour Mais une les durée fractions de temps en core moins. ces rapports inintellimunaux; lieu de former une heure sus de ploine. Theure scront payécs i proportion. : Trop ne souvent, sont pas méme Peeuvre de ceux Considérant qu'il gérer les in- Art. 4. Toutes contraventions au à présent i gibles dont ils portent la signature. nouvelle Commissiou pour des Cayes jus- arrêté seront punies conformément lArt. donc que les juges de térêts de la Commune corrmu. 12 des règlements annexés à I'arrôté prési- Vous de volre exigerez fassent Pobligaqu'aux prochaines électious dentiel du 3 Décembre 1929. été par In paix tion à tous lcs juridiction agents de la police rurale Part. nales: d'Etat Art. 5. Après avoir approuvé le présent el urbaine d'observer les règles de Sur le rapport du Secrétaire Secrétnirerie d'Etut de TIntérienr. de FAdmi- 10 du code ed'instruction criminelle,et & de T'Intérieur, arrêté sera Communale publié à la et diligence sou cxécution :LSSIL- sous pcine de voir demander leur de la révo Re ARRETE: nistration du contrôle de! la circulation cation a Monsicur le Président réc par les. Agents publique, non sans leur rappeler que Article ler Les citoyens J. Duelervil, des véhicules. Parl. 11 du dit code soumet leurs procèsEdmond Dennery et Gesner Guilloux, Président Fait à I'Hôtel de viHe à Port-an-Prinee, verbaux aux mêmes règles. l'assont respectivemens romm"s qui doit ce 91 Décembre 1930. Recevez, Monsieurle Commissaire, et Mlembres de la Commission des de la Comnission Communalé surance de ina parfaite considération. gérer les.intérêts de la Commune Ic Président Cayes jusqu'aux prochaines élections. FREDERIC DUVIGNEAU. J. Adhémar AUGUSTE. Art. 2. Le présent arrêté sera publié et exécuté à la dilligence du Secrétaire Los Membres : d'Etat de T'Intérieur. JOSEPI RICHE, AUG. EDM. PAUL. 131 Port-au. Prince le 19 Décembre 1930 Dor né au Palais National, à Port 127ème au- Vu et approuvé : No. Cayes jusqu'aux prochaines élections. FREDERIC DUVIGNEAU. J. Adhémar AUGUSTE. Art. 2. Le présent arrêté sera publié et exécuté à la dilligence du Secrétaire Los Membres : d'Etat de T'Intérieur. JOSEPI RICHE, AUG. EDM. PAUL. 131 Port-au. Prince le 19 Décembre 1930 Dor né au Palais National, à Port 127ème au- Vu et approuvé : No. Prince, le 20 Décembre 1930, an d' Etat ( Département de LE SECRETAIRE L'ETAT DE LA JUSTICE Le Secrélaire de Pirdépendance. Sténio Vincent. PIntérir : A. TURNIER. Circulaire P'ar le Président: Commissaires du Gonvernement près d' Elat de rIntérieur: Aur de lère Inslance de la Le Sterélaire 16 Décembre 1930. les Tribunaua: A. TURNIER No. 120. Port-an-Prince,le: République. D'ETAT DE LA JUSTICE LE SECRÉTATRE Monsieur lc Commissaire, ARRETÉ Circulaire Veuillez demander sans retard,- près les dépèche télégraphique. que vous en date du 90 Aur Comisaives du Gourernement par ensuite - RehactudeajoVi l'Arrêté établissant Communal le turif des couises des Trilne aua de lière. Instanse de la Répu- confirmerez Paixde votre Junidiction,devous Aobt 1920, gesde sur ; circonstancis uatomobiles publiques convient de modifier cC blique. adresser un rapport de la prison de sa Considérant qu'il le l'état et le régime nombre tarif devenu désuet ; lu cireuMonsieur Commissaire, commune, faisant comnaitre le Vul lal loi du 21 Dôcembre 1922 sur annoxés de la Justice se voit des détenus, le motif et la nature des Intion des véhicules et les du reglements 3 Décembre 1925 ; Le Département les dispositions ci- condamtations. i TArrêté présidenticl obligé de rappeler dInslruction Criminelle : Vous transmettrez à mon Départeaprès du Code de la Police ruque vous auARRÔTE : Art. 10. a Les sont Agents chargés de recher- ment fournis les renseignements les Juges de Paix A cet do ln publication du rale el urbaine les délits et les contra- ront Article ler. A le turif partir des courses des nutomo- cher ventions les crimos, qui auront porté atleinte aux égard. le Commissaire, préoatAreit6, biles pabliques demeure ninsi fix6 : personnes ou aux propriétés. (Inst. crim. Recevez, Monsieur oonsidéraaj- Courso i T'heure, en ville, une G. à 15.00 trois 8, 9, 38 et suiv.) au jago de r'assuramce de ma parfaite personnes 4 2.50 a Ils feront leur rapport la nature, les cir- tion. en chaquo persomne, plus à un paix de la communesur et le licu des criJ. ques demeure ninsi fix6 : personnes ou aux propriétés. (Inst. crim. Recevez, Monsieur oonsidéraaj- Courso i T'heure, en ville, une G. à 15.00 trois 8, 9, 38 et suiv.) au jago de r'assuramce de ma parfaite personnes 4 2.50 a Ils feront leur rapport la nature, les cir- tion. en chaquo persomne, plus à un paix de la communesur et le licu des criJ. ADIÉMAR AUGUSTE. 5 Course on ville d'un point ot constances, le tomps autre, pans stations intermedinires --- Page 3 --- LE MONITEUR AVISTRÈS IMPORTANT D'ETAT verbaux, Monsieur Antoinc Innocent. SECRETAIREBIE scerelaire-redacieur. sur l'invilalion à il DE LA JUSTICE qui lui en est faile par le Président, de la On fait savoir, à tous ceux qui donne leclure du procès verbal cu apparliendra, que lors de l'arrestation Rer preductlon: séance du vendredi 19 Septembre du soussigné, le 28 Septembre 1915, de la Justice avise cours, donl la rédaction est adoptée. du suivie de sa longue détention dans les Le Département les pièces qui lui Le deuxième point de l'ordrc ele il a été déle peblic que.d'après Commis- jour élant relatif au dépouillement unc prisons de Port-au-Prince, tous ses et effets par ont été communiquées parle le Bureau lit ponillé de papiers saire du Gouvernement près le Tribu- Ia correspondance. d'Elat de linté le Major Butler, alors Chef de la Gennal de Première Instance du Cap-Hai- dépêche du Sccrélaire au Message par le- darmerie d'Hatti,y compris un chèque rieur veille, tien le sieur Joseph Franciquitte né responsive Conseil d'Etal lui demande de dia-luit mille dollarsachetéla James Robinson Maitimor est en quel bien le vouloir faire insérer au : Mo- à 11 heures et un quart du matin, dela Haidi de mère d'origine africaine. d'ori- uc niteur 11 les télégrammes échangés cnNationale dc la République Baconséquence. il est haitien Haitien el le Con- Banque tiré sur The Colonial Bank de gine conformément à l'article 2, 3e. Ire lc Corps Legislatif à Poccassion de la d'Haiti, et au moalinéa de la loi du 22 Août 1907 sur grès Dominicain du 3 Septembre courant. Kingston (Jamaique ), en que, 1922, quella nationalité. calastrophe Cel accusé de réceplion est envoyé ment de sa libération, des papiers lui ont Archives du Conseil d'Elat pour ques uns seulement le Port-au-Prince, le 7 Avril 1930. aux NF iE été remis par le Général Mc. Dougal, êlre classé. point del'ordre du jour: reste et le chèque ayant été prétendus des Lc Iroisième ct commissions, adirés. Les démarches faites auprès de la Justice avise rapports des seclions les retrou- : Le Département d'après les pièces "qui nc comporte pas de malière. uns seulement le Port-au-Prince, le 7 Avril 1930. aux NF iE été remis par le Général Mc. Dougal, êlre classé. point del'ordre du jour: reste et le chèque ayant été prétendus des Lc Iroisième ct commissions, adirés. Les démarches faites auprès de la Justice avise rapports des seclions les retrou- : Le Département d'après les pièces "qui nc comporte pas de malière. au- Antorités Américaines pour le le public que, le Com- L'ordre du jour élant épui-eel ver n'ayaut poiut abouti jusquici, le: lui ont été communiquées par ie Conseiller d'Elat n'ayant manifeste déclare nul et non avenu missaire du Gouvernement près cun l'Assemblée d'une soussigné devant en ètre Tribunal de Première Instance du Cap- lc désir d'ontrelenir Monsieur dit chèque, dupliçata Haitien, la demoiselle Marie Françoise question d'intérèl général, Pordre du jour demandé. AiméeEliza Schomberg estnée en Haiti le Président proclame séance : Port-au-Prince, le 16 Décembre 1930. de mère haîtienne. haîtienne suivant Sanction pour la prochaine des : PIERRE BENOIT RAMEAU. En conséquence, elle est 1o. procts-verbaux de lu correspon Général conformément à l'article 2, 3ème. ali- 20. Dépouillement néa de ta loi du 22 Août 1907 sur la dance ; des sections ct com- COMPAGNIE D'ECLAIRAGE ELECnationalité. 30. Rapports TRIQUE DE JEREMIE 1930. missions; n'y étant faite, cet Portau-Prince, le 15 Décembre Aucune observation demeure ainsi arrêté et la de la Compagnie ordre du jour Les Actionnaires de Jérémie sont - avise séance est levée. d'Eclairage Electrique le Le Département de la Justice MM. les Conseillers convoqués en Assemblée Générale le public qué, d'après les pièces sieur qui Ssnt présents Barau, Edmond Gou- Vendredi 2 Janvier 1931 conformément Plui ont été communiquées par le le d'Etat : Justin (assagnol, Montholon à l'article 31 des Statuts. Joseph Alexandre Edouard Clesca, raige, Joseph Malhon, EmileCadel, Ordre .du Jour: dit sieur est né en Harti d'origine Boisson. François Eugène Marais; Rodol- 1o. Rapport du Conseil d'Adminisafricaine. il est haitien d'ori- phe Ernest Mercier, Rigaud, Joseph C. Benoit, Victor tration provisoire. Conseil Eo conséquence. à l'article 2, 3ème. Guillaume, Edouard Kénol, Emmanuel 20. Élection du nouveau doit gérer les gine conformément loi du 22 Août 1907 sur la Sévère, Edgard Elie, Charles Ascencio. d-Administration qui l'exetalinéa de la Le Président: Louis Ethéart. Les Secré. intérêts de la Société pendaut nationalité. taires : Léon Alfred, Leroy Chassaing. cice 1931-1932. Générale au sujet des le 17 Décembre 1930. 30. Discussion la Société. Élection du nouveau doit gérer les gine conformément loi du 22 Août 1907 sur la Sévère, Edgard Elie, Charles Ascencio. d-Administration qui l'exetalinéa de la Le Président: Louis Ethéart. Les Secré. intérêts de la Société pendaut nationalité. taires : Léon Alfred, Leroy Chassaing. cice 1931-1932. Générale au sujet des le 17 Décembre 1930. 30. Discussion la Société. Port-au-Prince, Le Secrtintirerédacteur: : questions intéressant aux Usines de la ComJ. LAURENT. On se à reunira 5 heures du soir. pagnie CONSEIL D'ETAT Pour copie conforme ; Le Conseil d'Administration. Le Chef de Bureau: SESSION EXTRAORDINAIRE Clément DEJEAN. AVIS dul Lundi 22 Septembre Le sou-signé. Frédéric Casimir, ASéance RECTIFICATION : geal des Contrihatiens de la Commune 1930. de Saint Raphnel, exerçant les fonctions dans Monsieur (6 Conseiller Au lieu des noms de Messieurs D. a de Re cceveur de TEnregistrement et le sprésidence de Honoré ct Justin Laurent portés com- cetle Commune, avise le public fait cho'x Louis ETHÉART à la signature du procès- commeree en Renéral.quwn comme me secrétaires de la Béanco de l'Assemblée Na- de Mon-i ur Vollaire Mathurin les actes reLéon Alfred, verhal pour Assisté de ses collègues Chassaing, tionale du 18 Novembre 1980 inséré son commis signatnire ot répond de Secréluire el Leroy du Moniteur du 18 Dé- levant du son bureau qu'il "opro, premnier Secrélaire ad hioc. dans l'édition année, les lecteurs slt signature comme ee la sienne 80 ct P d1 sur deuxième du Corps ayant él6 régu- do. cembredo la sus-dite noms conformément aux articles La majorité constatée. la séancé est de ce journal sont priéede lire les TEnregistrement. lièrement dc Mra. le Député D. Estinné et lesénaFRaDÉRIO CASIMIR. clarée conformité ouverte. du premicr point de tour Justin Latortue. En sanction des procès: A'ordre du jour, --- Page 4 --- LE MONITEUR Laurens Cor- L et Vendredi de 10 heures à 11 heresADMENSTEANTEONGESRERULE l'Ouest par T'habitation Islet, au Sud a. m. porans et T'habitation le 11 Décembre 180. DES CONTRIRUTIONS par l'habitation Islet et l'Est par qui Port-au-Prunce, de droit. accordé un délai de trois Ii est donc de la date de la publicaAVIS COMMERCIAL AVIS mois à partir la présente à tous ceux qui Phonneur d'aviser 1 (pucollecteur tion de avoir des droits, Nous avons en jwà Courtney, Je soussigné J. pourront prétendre titres et documents blic et le commerce Mr. Hans particulier, des Contributions des Gonaives, exer- pour présenter les droits de pro- partir de ce de jour, la Roggenlimp de bire çant les fonctions de Directeur parti- pouvant établir leurs au Bureau des est chargé des Gonaives. procuration culier de T'Enregistrement, et conserva- du priété, si aucuns Palais ilya, des Finances. maison le 9 Décembre 1030. pourront prétendre titres et documents blic et le commerce Mr. Hans particulier, des Contributions des Gonaives, exer- pour présenter les droits de pro- partir de ce de jour, la Roggenlimp de bire çant les fonctions de Directeur parti- pouvant établir leurs au Bureau des est chargé des Gonaives. procuration culier de T'Enregistrement, et conserva- du priété, si aucuns Palais ilya, des Finances. maison le 9 Décembre 1030. teur des Hypothèques du ressort des Go- Contributions, Port-au-Prince, Tribunal de Première Instance REINBOLD & Co. naives, avise le public que j'ai fait REX A. PIXLEY choix de Mr. Léandre Célestin Bureau pour Direcleur Général. au No. 105118, Art. No. être mon commnis signataire au Le chèque No. 21 de Gdes. 10.00 de TBnregistroment et dé la Conserva- conformé331 Bordereau le 20 Novembre 1930 en faveur: tion des Hypothèques, ce. SO et S1 émis Coriolan, étant égaré. est ment au prescrit des arcicles etje rè- Je, soussigné, r. R. Crumbie, Jr, d'Ermisti nul, duplicata devant en être de la loi régissant la matière, de la Collecteur des Contributions, du Cap déclaré ponds de sa signature comme Haitien, exercant les fonctious da dressé. mienne propre. Directeur particulier de lEnregistrement et Conservateur des flypo 1 AVIS JOSEPH COURTNEY, thèques du ressort du Tribunal de Pre le Colecleur des Contribilions des Go- mière Instance du Cap Haitien. avise I Le Commissaire du Première Gouvernement Inslance pris de ce que jaifait choixde Monsieur Tribunal de maives. le Henri public Pasquis pour etre mon commis ressort signataire aux bureaux de l'enregis- des Conformément aux Articleccreta S de AVIS trement et de la Conservation et qu'en la loi du 6 Juin 1919 réglemel otant la Ilypothèques au Cap-llailien, des Fondés de Nouvoir, le je réponds de sa signa- corporation et 2 de lArrêtédu 12 Il est dénoncé à la vacance. par Fort- conséquence, ture comme de la mienne propre. aux articies ler. 7 de la loi sur e Collecteur des Contributions à Mars 1919, l'article 48 de ialoi sur l'Ar Liberté, les habitations Rey, Fabre, F:R. CRUMBIE-Jr. Notariat etl'article Philibei t, Pechereau, Faugère, Bruze, des Contrébutions. pentage, que la sesdans la section rurale de BayaCollecteur Donne avis auxintéressis : situées de Fort-Lision d'examenspour les postulants aux ha, No. 1 de la commune située de Fondés de Pouvoir et berté. L'habilation Drouineau, professions et aux fonctions de Nodans la.section rurale de Bas-Mariba- ; AVIS d'Arpenteurs est fixée aux 12. 13.14 et 15 Janroux de la commune de Ouanaminthe: Lacroix, T'habi- taires vier en son Parquet. .et les habitations Delvache, Dubasque, Delbosse et Il a été dénoncé à la vacance dans la prochain de Jérémie, le S Désembre Demier, Bolosse, rurales tation du Jarriay, siluée Parquet Lapurlesitudesd dansl les sections Blanc des com- section rurale de Foud Blane. . 13.14 et 15 Janroux de la commune de Ouanaminthe: Lacroix, T'habi- taires vier en son Parquet. .et les habitations Delvache, Dubasque, Delbosse et Il a été dénoncé à la vacance dans la prochain de Jérémie, le S Désembre Demier, Bolosse, rurales tation du Jarriay, siluée Parquet Lapurlesitudesd dansl les sections Blanc des com- section rurale de Foud Blane. commune 1930. av. de Glodine et de Fond de Terrier Rouge, bornée au Nord par FERXAND BRIERE, munes de Caracol el de Terrier Rouge. Phabitation Margot, à r'Ouest par Il est donc accordé un délai de trois T"habitation Itossignol, dont elle est du Gouvernenent mois, à partir de la date de la première par un ancien chemin, au Sud Ie Commissaire lère inslanea die publication du présentavis, à tous ceux séparée Thabilation Moreau, dont elie est près le tribunal de qui pourraient prétendre y avoir das par ésalement par un chemin, et à l'Anse à-Veau aux intéressés qu'une: droits si aucuns ily a, pour présenter Con srparée Thabitation LEGER. Elie a une Donre avis T'obJeurs réclamations au Bureau des PEst parl de 107 a 68 a 73 ea session ordinaire d'examons pour à la tributions à Fort-Liberté, Ouanamin- superficie donc accordé un délai de trois tention du Certificut diaptitude de Pouvoir est the, Caracol etTerrier Rouge ou Contribu- à l'Ad- Il est de la date de la publica- profession de Fondé 23 décemministration Générale des mois à partir à tous ceux qui fixee aux lundi 22 et mardi les postuPort-au-lrince. tion de la présente, des bre courant, et. celle pour OuS à habitations seront prétendre avoir droits, aux lundi 29 et marPassé ce délai, ces partie du pourroct les titres et documents lanls en notariat courant, à dix heures consirérées comme faisant ins- pour présenter établir leurs droits de proprié di 30 décembre daraine privé de l'Etat et seront pouvant il y: a, au Bureau des Con- du matin. a'insoription arites au cadastre. té, siaucuns Palais des Finances. A cel ellet un registro tous les jours tributions, est ouvert uu Parquel tk. m. à uno REX A. PIXLEY J.C. CRADDOCK ouvrables de nouf heures Direcleur Cénéral des Contribulions. Général. heure p. m. du tribunal de lèie InstanDirecteur Parquet le. 10 dioembre 1930,. ce de Nippes, an 1270me de Tindépendance. AVIS AVIS Émile LÉON. II a été dénencé à ln vacance T'habi. tation Marin, située dans la section Monsieur le Secrétaire d'Etut de la Imprimerie Nationale* rurale des Sarrazins, Commune et Justice avise le publio qu'il redevra en Port-au-Prince. Direclenrs VicILE VALCIN. de Mirebalais, bornée au Ministère, lea Lund * Arrondiasement Nord l'habitation Corbe, à 8es bureaux, au par ente, des bre courant, et. celle pour OuS à habitations seront prétendre avoir droits, aux lundi 29 et marPassé ce délai, ces partie du pourroct les titres et documents lanls en notariat courant, à dix heures consirérées comme faisant ins- pour présenter établir leurs droits de proprié di 30 décembre daraine privé de l'Etat et seront pouvant il y: a, au Bureau des Con- du matin. a'insoription arites au cadastre. té, siaucuns Palais des Finances. A cel ellet un registro tous les jours tributions, est ouvert uu Parquel tk. m. à uno REX A. PIXLEY J.C. CRADDOCK ouvrables de nouf heures Direcleur Cénéral des Contribulions. Général. heure p. m. du tribunal de lèie InstanDirecteur Parquet le. 10 dioembre 1930,. ce de Nippes, an 1270me de Tindépendance. AVIS AVIS Émile LÉON. II a été dénencé à ln vacance T'habi. tation Marin, située dans la section Monsieur le Secrétaire d'Etut de la Imprimerie Nationale* rurale des Sarrazins, Commune et Justice avise le publio qu'il redevra en Port-au-Prince. Direclenrs VicILE VALCIN. de Mirebalais, bornée au Ministère, lea Lund * Arrondiasement Nord l'habitation Corbe, à 8es bureaux, au par