--- Page 1 --- 85ème Année No 103 PORT-AU-PRINCE Jeudi 18 Décembre 1930 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT. LE LUNDI ET LE JEUDI -RMECaeTTIOEm Directeur : MAURICE C. BRUN Bommaire: : la Juslice el de l'avis du Conseil des Département de la Ju-tice, laires d'Elat, Secré-, 30. un certificat de Cireu: aire adresséc par le Seerttaire ARRETE: délivré le bonnes vie el moeurs la. usuice aux Commissaires du d'Etat de demeure par effeclive Magistrat Communal de sa les Triounanx de lère, Instance Gouvernementy de la République. près Arlicle Ter. Pourront élre Juge de Paix. et contresigné par le Secretalruro d'Etat de la Jnstice: : Avis. de paix ou nommés juges Art. 6. Communiqué de la Préfecture. de leur suppléants, ceux qui, en outre et L'épreuve orale durera une Assembléu Nution: ale: Scunce du 1s titres moralité, justifieront de Fun des roulera sur le fixé heure 1930: Noven-bre suivants: ticle 11du présent programme régtement. par ParProces-verbaux de bralement de 395,000 1o. Licencië en droit ou L'épreuve écrite durera deux billets détériorés de la Banque gourdes dn 20, Bachelier en avocal; sera subie le lendemain sans heures et République d'Haiti. Nationalo do la So. Ancien Juge de droit; cun formulaire. Paide d'auAvis. révoqué pour paix non deslitué ou - Le refus à une épreuve Admioistration Générale des Coptributions. lo. Suppléant à un mauvaise tribunal cause; tulant àse présenter àla session autorise le posdurant deux annécs quelconque le refus aux deux suivante; tre lequel il a au moins, con- I journement à un an. épreuves implique l'ache : n'y eu aucun repro- Art. 7. II sera dressé Port-au-Prince, le 131 Décembre 1930, 50, Grellier, commis-g cllier tout pour êlre expédié avec procès-verbal les de LE bunal de lère. Inslance, i un Iri- écrilés des postulant, au épreuves DEPARTRMENT DE LA de à d'Appel ou I la Juslice, Département de JUSTICE pendant Cassation, trois un tribunal de paix Le jury opinera parles noles contre années consécutives, : 6 lès bien, 5 suivantes: A telles fins lequel on n'a relevé aucun ble, bien, 1 1 assez-bien, 3 passaque de droit, reproduit mauvais acle et qui s'est signalé 2médiorre, mal, Onul. ci-après l'article ler, de la loi du 15 Sit correction, son zèle et son inlel- par Arl.8 Les membres du jury, sur la deJuillet 1918 et de l'arrêté o. ligence; mandedu postulant admis, 27 Mars 1919: y relatif du Commis du Parquet en lère. Ins- certilical d'aptilude i la fonction délivreront de un lance, en Appel ou en Cassation de paix, lequel doit être visé et juge Des conitions pendant trois années par le Secre.aire d'Elat de la approuvé de nomination des dont la conduitea conséeutives, Art. illet 1918 et de l'arrêté o. ligence; mandedu postulant admis, 27 Mars 1919: y relatif du Commis du Parquet en lère. Ins- certilical d'aptilude i la fonction délivreront de un lance, en Appel ou en Cassation de paix, lequel doit être visé et juge Des conitions pendant trois années par le Secre.aire d'Elat de la approuvé de nomination des dont la conduitea conséeutives, Art. 9. ilsera tenu. au Parquet Justice. Juges de Paia Art 2. Ceux qui, en dehors eleirreprochuble. des cas énti- les ressort un répertoire où seront de chaque meres en r'article précident, noms el prénoms de lous les consignés postuler vront la fonction de inge de voudront de- admis aux examens; les noms et candidats subir un examen daus les paix, de,tous les candidats prénoms suppléant, dntinbratrieenei ilfaut êlre 1 conditions édictées au présent arrèlé. formes et tions énumérées en Faricle réunissant 1" les condipomvuans moins An.3.llya aura deux sessions en regard de chacun, les en nolant, dudidhmegalectentierel exercé les Droitouavoir d'examen Cn Juin et ordinaires de : lives à ieur conduile, à leur observations relade fonetions de. Juge de Paix ou année. Elles seront annoncées Décembre chaque 1 cause de leur sortie des moraiité, à 'a suppléart à un tribunal vinséré au Monileurs. par un avis ! orcupaient. fonclions quils durant deux années ou avoir quelconque trois Art. 1. L'examen sern subi au Ari.,10. Le Commissaire du années consécutives en passé Parquet du Tribunal de tère. local du ment est tenu, sons sa Giouvernefier ou qualité de Gref- sous! le contrôle du commissaire Instance, du sonneile, de fournir au responsabilité perbunal de Commiegrellier, soit à un tri- vernement devant un jury Gou- Justicé lous les Departement de la tribunal première Instance, soit à un lo. du Doyen du Tribunal composé: en faveur d'an eandidat renseignements mililant de paix ou avoir été tance ou d'un Juge lui de lère. Ins- révocation d'un de ou justifiant la du Parquet;à défaut de commis 20. du par délégué; ; Arl, 11. Le Juge paix. avoir subi un ces conditions, ou d'un Substitut Commissaire lui du Gouvernement lisé comme suit: programme d'examen est exumen spécial dont le 30.. de deux par délégué : A.- EPREUVE p-ograinmes sera fix6 par un règlement. tonnier ou le Doyen; avocals désigués par le Bi- Paix comme juge ORALE: conciliateur, Role du Juge de -lo. de Pinspecleur des Ecoles police judiciaire auxiliaire Oflicier de DANTIGUENAVE Sous-Inspecteur ou d'un ou d'un saire du Gouvernement, du Commislui délégu6. professeur par en matière juge contentieux PRESIDENT DE LA REPCRLIQUE Arl, 5. Pour être admis à compélence civile, en commerciale, taux de sa Vn Particle 75 de la le postulant doit produire sa demande cel examen, d'appel et en dernier premier ressort, ressort, à charge Vu la loi du 15. Juillet Constilution; ; Commissaire Inslance, du Gouvernement de lère. au diverses et approfondies sur les Questions Considérant 1918; el quinze jours avant la date lixée possessoires: : complninte; actions et recrutement rationnel qu'il y. ile, en commerciale, taux de sa Vn Particle 75 de la le postulant doit produire sa demande cel examen, d'appel et en dernier premier ressort, ressort, à charge Vu la loi du 15. Juillet Constilution; ; Commissaire Inslance, du Gouvernement de lère. au diverses et approfondies sur les Questions Considérant 1918; el quinze jours avant la date lixée possessoires: : complninte; actions et recrutement rationnel qu'il y. i lieu d'assurer le 1o. soumelire: Son dénonciation de nouvel ceuvre, réintégrante Paix ; que des bons Juges de acte acte de naissance ou lout formalités requises pour sa Citation, la pour cela, il importe de élablissnnt son identité autre, mise au validité, ceux qui ont la capacité, la Inciliter 20. un certificat et son dge; coptrôle du role, ln lenue de l'audience, upliludes nécessaires à moralie el les couru au moins les attestant qu'il a par- dle'conseil de grelle. Tenue dune réunion tion ; celtedéliente fonc. Cycle duns un éludes du premier contrat, famille. Enquète sommuire, Sur le rapport du Secrétaire institution privée Lycde ou duns une autre delaut, transport sur les lieux. Jugement d'Elat de daire classique. sf'enseignement secon- Sur rentes opposition, parties explications sur les constitutives du jugement, apposilion et levéo des scell.s. Rile --- Page 2 --- LE MONITEUR leur levée et a consacré deux minutes de exé. PEtat de mettre les locaux qui recueillement à la mémoire des héros du juge de paix dans les cIS de saisie en cas de sont conflés à la disgoaitionid'auemne de Vertières. cution, de contrainte par corps, de paix pourla tenue de réu- Mr. le Sénateur Ch. Zamor obtient demande de référé. Role du.juge sorted'association leurs membres sans une auto- la parole. en matière de simple police, application corps, les nion de formelle du Goule Sénateur Ch. Zamor : Mesd'anende et de contrainte par matière de risation expresse et ne Mr. Messieurs les instructions préliminaires. eu laquelle autorisation sieurs les Sénateurs, délit ou de crime. Role du, juge de paix en vernement, accordée que si l'objetde ces Députés, déposer sur les Bumatière électorale. pourruétre est nettement indiqué. Hier j'ai eu à une lettre En général, le postulant sera interrogé dc Droit réunions ne doivent cll reaux de l'Assemblée par a sur lcs questions du Code raral, Les locaux de P'Etat laquelle je sollicitais vos suffrages civil,del Droit commercial, de Droit pénal, outre être consacrés qu'exelusivement l'occasion de ma candidature à la Préde Procédure civile ayant trait àl l'exercice service public et relèvent du con- sidence de la République. Mais ayant de ia fonction d- Jue de Sans! paix. formnlaire, au des qui ont le droitde réfléchi, eu égard au très grand nomB.-E EMRECYES ECRITES: lesdenx heures, trôle préfectures la marche de l'administra- bre de candidats à cette importante le postulant devra, dins choix ujury, surveiller et désirant donper l'exemple dresser quatre des act S, au tion publique dans leurs circonserip- fonction, je déclare relatifs aux questi 1s posées à l'épreuve tions ( Art. , au des qui ont le droitde réfléchi, eu égard au très grand nomB.-E EMRECYES ECRITES: lesdenx heures, trôle préfectures la marche de l'administra- bre de candidats à cette importante le postulant devra, dins choix ujury, surveiller et désirant donper l'exemple dresser quatre des act S, au tion publique dans leurs circonserip- fonction, je déclare relatifs aux questi 1s posées à l'épreuve tions ( Art. 2 modifié de la loi sur les de la sagesse patriotique, disposé que je orale. tré-ent arrèlé abroge tout préfectures ). retirer ma candidature, le concours de ma Arl. 12. Le immésuis à apporter de la Nation, arrèté qui lui est contraire, rentre exécuté à la le 16 Décembre 1930. vieille expérience à PEu libération du digtement en viguear ct sera Juslice. Port-an-Prinee, en vue, rotamment de la diigence du Secrétaire d'Etal de la. territoire, de la solution du problème Donné au Palais Xational, à Port-aunon moins important de la question Prince, ce jour, 27 Mars 1919, an 11Gème des frontières. (Appinadisementeul nous de l'indépendance. ASSEAIBLES NATIONALE Mr. le Président : Aiessieurs, DANTIGUENAYE. passons à la sanction du procès-verbalPar le Président : de la dernière l'invitation séance. qui lui en est faite, SESSION EXTRAORDINAIRE Sur Le Secrétaire d'Elal de la Juslice: Mr. Antoine Innocert, lecture Secrétaire- du procèsC. BENOIT. Séace du Mardi 18 Norembre rédacteur, donne séauce de l'Assemblée 1930. verbal de la 1930, dont CET Natienale du 17 Novembre Vice-Présidenee de la rédaction est adoptée. 133. Porb-an-Prines.le 12 Décembre 1930. Présidence el au douxième point - No. Messieurs le sénaleur F. Fils, Marticeau Conformémeut l'ordre du jour, il est successive- à D'UTAT DE LA JUSTICE cl le Dépulé J. Jolibois de des suivanLE SECRETAIRE ment donné lecture pièces Circulaire Assauadecteunestisrerd Paultre et Messieurs le Dépu- tes: 1o. Lettre Ae Mr. Antoine Pierreie Sénateur Dr. H. et Mes- Paul ixformant l'Assemblée de sa Aux Conmissaires du Gouvernement près té D. Estimé, lers Seurétaires. Latortue et à la présidence : les Tribunaur de lire Instance de la sieurs le Sénateur Dr. Semes.Secretaires. J. candidature 20. Lettre de Mr. le Sénateur SeyRépublique. le Député S.Zamor, mour Pradel, candidat à la présidence, Lappel nominal ayaat fait constaà l'Assemblée des dossiers Monsieur le Commissaire, ter la majorité de T'Assemblée, Mr. le remettant relatifs à sa nationalité; déclare la séance reprise. de Me. Rigal, AdminisPour mettre fin aux abus auxquels les Président Mr. aires. J. candidature 20. Lettre de Mr. le Sénateur SeyRépublique. le Député S.Zamor, mour Pradel, candidat à la présidence, Lappel nominal ayaat fait constaà l'Assemblée des dossiers Monsieur le Commissaire, ter la majorité de T'Assemblée, Mr. le remettant relatifs à sa nationalité; déclare la séance reprise. de Me. Rigal, AdminisPour mettre fin aux abus auxquels les Président Mr. le Sénateur Ant. Télémaque 30. Lettre de I'Union Patriotidonnent lieu depuis quelque transmises temps sollicite et obtient la parole. trateur. ayant Délégué trait à divers objets d'ordemandes de naturalisation Télémaque : Mes- que, : à mon Départemeat et en vue égale- lé- Mr. le Sénateur Messieurs les dre général de Mr. Colbert Telson ment d'empêcher que des individus sieurs les Sénateurs, 40. Lettre à lAssemblée de sa candigalement haitiens ne contreviennent droit public, je Députés, seuil des travaux de ce jour, qui faisant part a la ; aux principes de notre Au parce quils dature del présidence Me. P. Hudicourt, canvous invite à passer des instructions doiventrester à mémorables, fixer notre nouvelle In- 50. Lettre la sollieitant les de de votre juridiction sont didat à Présidence aux juges paix de serappelés nosregards vers suffrages de l'Assemblée: : de ne pas recevoir l'article laprestation 14 du code dépendance, les immortels reportons preux du 18 Novembre (o. Lettre de Mr. le Sénateur D. ment prévue par nt nos regards à Vertièsa candidature à mRCArmEn" 1S03 : reportons héros et adressons-leur Jeannot, confirmast prises dans l'intérêt du pays. res. vers ces de notre vénératiou dt la 70. Présidence Lettre de : Mr. le Sénateur Léoa Recevez, Monsieur le Commissaire, l-hommage notre. éternelle admiration. Je de- Nau informant l"Assembléa de sa canT'assurance de ma parfaite considérs- de mande donc à l'Assemblée d'observer didature à la présidenco : onze tion. deux minutes de recueillement, en 80 Petition d'un groupe de J. ADHÉMAR AUGUSTE. Phonneur de ces va-nu-pieds sublimes signalaires recommandant à l'Assem- à ont concrétisé le 18 Novembre Monsieur P. Thoby, candidat qui 1803, et qui nous ont placés au ban- blée la : COMMUNIQUE quet des Nations, pour que leur souve 90. présidence: Lettre adressie A PAssembléa la nir nous inspire i l'occasion du grand par Mr. Gustive Ohnumette le dont Sénades Arrondissements acte que nous allons uccomplir. lecture est interrompue par Je la Préfeclure de Mirebaluis el ) teur Ch. Fombrun. nous de f'orl-uu-Prince, (Applaudlsasomonts.) Mr. Ch. Fombrun: Messieurs, de Lascohobas : La proposition de Mr. le Sénateur no devons paa perdre de vuo que nous or défondu aux Ant. Gustive Ohnumette le dont Sénades Arrondissements acte que nous allons uccomplir. lecture est interrompue par Je la Préfeclure de Mirebaluis el ) teur Ch. Fombrun. nous de f'orl-uu-Prince, (Applaudlsasomonts.) Mr. Ch. Fombrun: Messieurs, de Lascohobas : La proposition de Mr. le Sénateur no devons paa perdre de vuo que nous or défondu aux Ant. n'clémaque ayant sté unanimeon Assemblée Nationale : Parl le présert, il est TAssemblée outière s'ost sommes chofs des différonts établissomnents de mnent agréde, --- Page 3 --- LE MON:TEUR cette pièce n'étant l'élection point relative à Poursuivant : d'en renvoyer présidentiolle, la lecture à je une propose Je serais d'avis Poursuivant: Personne ultérieure: séance vienne fixer qu'un protocole mandé la parole, elle est n'ayant deCette motion est un jour déterminé pour la l'our assis mise aux voix : Mr. le adoptée. prestation de serment de l'Elu de contre de bout. maintenant Président : Nous passons Nation. Ily serait établi la La majorité de à la diseussion du sieur Eugène que Mon- levée, la l'Assemblée s'étant de réponse au Message de Mr. le projet Pré. National le Roy reçevra au Palais rejetée. proposition du Député Piou est sident de la République. son lieu et citoyen place. qui sera nommé en Continuant: Le Moasieur le Député J. A celui-là il a Message du Président projet de de réponse au Rapporteur de la Commission Vaugues, de voir, cardans déjà montré son de- est toujours en la République daction, en donne lecture à ré- que, il a sa loyauté chevaleres- mise aux voix: discussion. Elle est blée : P'Assem- tâche, impeccablement rempli sa bout. Pour assis contre deA Monsieur le Panthéon et Messieurs, je crois que dans Adopté. EOGENE ROY, des Cocurs Hattiens. Poursuivant: de Nous passons au 4ème Président de la République, beau que tous les Panthéons de mar- plus nouveau poins l'ordre du jour: Election du Palais bre, nousdevonsi inscrire en Président de la National. comme un suprème lettresd'or. Avant de passer au vote, je République. me Monsieur le Président, roles sincires : A hommage, Eugène ROY, ces pa- Messieurs, de donner lecture de permets, quelPatrie la ques articles de la Message Nous avons T'honneur de répoudrs à Mr. le reconnaissante." Mr. le Président Constitution. role donnée, de ce jonr par lequel, fidèle à la votre TIIonorable Président: La proposition de les articles 43 lit successirement Assemblée vous avez remis à notre paDéputé Piou est mise en et 44 de la votre démission de haute discussion ainsi couçus : wArticle 43: Constitution, Républiqne. Président de la Mr. le V. nées d'élections Dans les anEn vous félicitant, Député Cauvin obtient la présidentielles par esprit de patriotisme Monsienr le Président, du parole. ésident: La proposition de les articles 43 lit successirement Assemblée vous avez remis à notre paDéputé Piou est mise en et 44 de la votre démission de haute discussion ainsi couçus : wArticle 43: Constitution, Républiqne. Président de la Mr. le V. nées d'élections Dans les anEn vous félicitant, Député Cauvin obtient la présidentielles par esprit de patriotisme Monsienr le Président, du parole. Mr. a lières, l"Assemblée Nationale régudans l'oeuvre de qui vous a animé Cauvin:. Je suis l'élection du Président de la proréde tions reconstraction de nos institu- tre la absolument con- que le second Républidéclarer légiclatives, solennellement nous saisissons l'oceasion de Piou, parce proposition de mon Collègue se livrer. à Lundi d'avril et ne peut rité de la Patric. que vous avez bi 7 mé- venir sur la que l'adopter. ce serait re- permanence d'autres travaux. restant en Les voeux de effet, décision prise hier. En (sauf les Dimanches et gnent, Monsieur le P'Assemblée Président, vous accompail a été admis que le jours féries) )jusqu'à ce que le volontairement, aa moment oà point à trancher serait la premier ait éte élu D. Président Et: au cours de voneretournez la à la vie privée. démission question de (. .Article 44. .be aux pénible mission qui inconprésidentielle, et qu'après de la L'élection du Président prions de Représentants croire de la Nation, nous vous Tacceptation, tement à on procéderait immédia- cret et République à se fait au scrutin seSuivre le que nous anrons à coeur de Il me l'élection du Chef de l'Etat. le ler la majorité absolue. Si à Ja chose magnifiqne publique exemaple de dévouement semble donc qu'à ce de tour de scrutin, aucun des après rant Votre courte que vons avez donné du- il est inutile d'accepter la point vue, didats n'a obtenu le nombre de canadministration. Piou. Ce serait, je le proposition ges requis par l'électiou, il est suffraMr. le sur le tapis une répèle, remettre à un second tour procédé Président : Le projet de ré- et question déjà débattue second de scrutin. Si, à ce ponse au Message de Mr. le solutioanée. tour de scrutin, aueun de la Républiquee est mis Président Ily a aussi n'est élu, l'élection se candidat Mr. le Député Ed. en discussion. tifient mon d'autres raisons qui jus- trois candidats ont concentre sur les parole. Piou o btient la il n'est intervention à cette tribune; de qui obtenu le plus pas vrai qu'une transmission suffrages. si anrès trois tours de Mr. Piou : Messieurs les Sénateurs, pouvoirs soit possible. Le Président de scrutin, a aucun des trois n'a été élu, il Messieurs les Députés, je n'ai est investi par le fait même élu y. ballotage entre les deux ont tention d'ahuser de pas l'in- talion de de sa pres- plus de voix. Et qui le ments, ni d'éterniser vos précieux mo. où il aura serment, Oini puisqu'au moment majorité des celui qui obtient la il me semble les débals, mais cesseur sera de ce faire, son prédé. proclamé suffrages exprimés est qu'en adoptant le démuni des Président de la pe de la réponse au princi- sidentiels. ahuser de pas l'in- talion de de sa pres- plus de voix. Et qui le ments, ni d'éterniser vos précieux mo. où il aura serment, Oini puisqu'au moment majorité des celui qui obtient la il me semble les débals, mais cesseur sera de ce faire, son prédé. proclamé suffrages exprimés est qu'en adoptant le démuni des Président de la pe de la réponse au princi- sidentiels. La pcuvoirs pré. En câs d'égalité de République. le Président de la Message de Mr. constitution prévoit for- décide de 1' 'élection suffrages, le Sort implicitement République, c'est de mellement, en cas de démission du Chef ). J'estime accepter sa démission. l'Etat, l'élection immédiate de Poursuivant: Le scrutin qu'il est sage que -la successeur. Nous n'avons son lections est pour les dmission des trans- ur jour pas à fixer Je ferai présidentielles ouvert. vacance Pouvoirs se fasse sans serment. déterminé Si pour la prestation de Sénateurs et remarquer à Alessieurs les tion de la présidentielle. démission entraine Or l'accepta- candidats de l'Elu cette est choisi parmi les sage est de ne Députés recomman. que. jusqu'ici, l'urementcette vacance. Je nécessai. soulaite Assemblée, et je le didat à la Jeraucun canà l'Assemblée la propose donc cette ardercmeut, il va sans dire que Présidence. Cependant, si motion suivante prestation de serment aura lieu parmilAssembiée. de il plait a un Il lit: imndiatemens. Dans bre recommander de un candidat, coilègue il est liLe Déput6 souesigné le cas où notre choix le faire. Nationale d'accopter la démninsion propose à l'Assemblée plutôt sur l'un de, ces tomberait Mr. le Sénateur A. Engène Ruy, en décrétant du Présidont citoyens qui me font honorables con- tient la Earole Télémaque obde la Patrie. II propose, Gn qn'il a bien inérité rions pas non face, nous n'au- Mr. le 1'élection du Président de Ja outre, de passer à dre le serment plus longtemps à alten- sieurs les Sénateur Télémaque: Mesfins d'envoyer une srule et môme République aux Il constitutionnel. putés, Sénateurs, Messieurs les Déde S6r atears et de Députés ln d6logation est donc impossible, A Meraage de démission et Réponwo de au d'adopter la proposition de Massieurs, l'aurore de la grande tion dn l'6lec. de Président déhnitif, Ketinte mable mon esti- Trafnlgar, l'Amiral journée Eugèn'o Roy d'attendro jusqu'au en Mercroli, priant 8. E. Mr. le Collègue Piou. ni son équipage et ses Nelson ayant réuNovembre en cours, jour de ln Président: La est pont do son hommes sur le des poavoirs à son auccesseur, après tranuminkion toujours en discussion. propoaition vaisseau, leur a fait cette prestation de serment. solennello Mr. le Sénateur Eamceenitaiu espère l'Angleterre Fait à la Chambre des Mousieur le Téldmnque: : Pardon, qu'aujourd'hui chaque homme Assemblée Nationale, ce Roprésentants et en en P'résident, que mettez-vons fera son devoir >, Eh jour, 18 discussion? bien, lu Patrie 193J. Novexalre Mr. le Président: blée Haitienne, en cette sdance de l'AssemEDOUARD PIOU. ceenitaiu espère l'Angleterre Fait à la Chambre des Mousieur le Téldmnque: : Pardon, qu'aujourd'hui chaque homme Assemblée Nationale, ce Roprésentants et en en P'résident, que mettez-vons fera son devoir >, Eh jour, 18 discussion? bien, lu Patrie 193J. Novexalre Mr. le Président: blée Haitienne, en cette sdance de l'AssemEDOUARD PIOU. Député Piou. La proposition du du Président Nationale de déaignée la pour l'élection que chaque membre Ragublique, uttend appartenanta tà cette --- Page 4 --- LE MONITEUR Assembiée consiste donc fasse son devoir. En quoi ! si délicat à ce devoir si impérieux, Sénateur Sténio H. Pauléus Vincent. 13 voix Mr. le S. lever à la aenomplir? C'est celui d'éSannon. 5 )) résultat du Député Zamor proclame le l'Etat l'un de Première Mugistrature de Seymour Pradel.. 12 )) Mr. le scrutin. leur haute ceux qui, non point par Dr. Price Mars. 7 ) n'ayant Président: obtenu Aucun des candidats point instruction seulement, non Léon Nau. la majorité des par leur degré de fortune, non Constantin Mayard. 3 ges, nous alloos procéder à un Suffrapoint par les attributs J.Adhémar siime tour de serutin. troila plupart d'entre ordinaires que Auguste 2 La ont su gravir le nous peuvent offrir, David Jeannot. 1 reprise. séance, suspendue un instant, est mais un citoyen piédestal du prestige: PercevalThoby. 1 Mr. le Président: vie, avant même qui, durant toute sa Monsieur le Sénateur Dr. J. Lator- mémentà l'article 44 Messieurs, de la conforcaiue, a constamment FOccupation offert Améri- tue proclame le résultat du vote. les doivent Constitution son pays, ne se sa vie à Mr. le Président : Aucun des eandi- les candidats suffrages oot se concentrer sur la défense des institutions ménageant en rien pour dats n'ayant obtenu la majorité des voix, c'est-i-dire qui sur obtenu le plus de Nos regards doivent nationales. sulfrages, nous allons nateurs Sténio Messieurs les Sé. celui qui, depuis le 28 se porter sur deuxième tour de scrutin. procider à un del, Dr. Price Mars. Vinsent, Seymour Prasacrifié ses biens, sa Juillet 1915, a Monsieur le Député Toujours dans le vendication de personne, i la ré- la parole. Vaugues obtient les même ordre, MM. tégration de nos droits, et à la réin- Mr. Vaugues : leurs Semateurs et Députés vont notre souvaraineté. teurs, Messieurs les élecbulletins dans l'urne. déposer Pun des plus grands champions, Depuis lierre troverse mes Chers Coliègues. une con- Les formalités l'Arsenal, Suily, le raillant soldat à la Garde de sujet du nombre s'est élevée parmi nous au vées, MM. le Sénateur Rdumureayantisdoher A. tombé criblé de balles en dé. ce de tours de serutin en et le Député Piou sont Télémaque fendant la Patrie, en passant de qui concerne iréleetion de pouiller l'urne appelés à délemagne Péralte, 2èae par Char- la République. enal, Suily, le raillant soldat à la Garde de sujet du nombre s'est élevée parmi nous au vées, MM. le Sénateur Rdumureayantisdoher A. tombé criblé de balles en dé. ce de tours de serutin en et le Député Piou sont Télémaque fendant la Patrie, en passant de qui concerne iréleetion de pouiller l'urne appelés à délemagne Péralte, 2èae par Char- la République. Président fre de qui accuse ler mémechifde la cause de héros martyr Mon opinion ne peut être basie votants, soit cinquante. nale, pour arriver l'indépendauce à un natio- sur l'article 44 de la Constitution que Sénateurs Sténio Vincent.. 25 vain, à un Pasteur Albert, Georges à Syl- n'autorise que trois tours de serutin. qui II Seymour roix Hollant, uu Sandaire, un Dr. y' est stipule que si au Dr. Pradel.. 20 ) des différents un Elie Guérin, aucun candidat n'est seconil tour Price Mars.. 5, D tous points de la coneentre élu. Télection se Le résultat du vote ont montré un moile képublique, civi- le de sur les trois qui ont obtenu Monsieur le Sénateur est proclamé par quel pour exiger le respect courage des droits plus voix. etqu'en dernier lieu. Mr. le Président Dr. H. Paultre. la Nation devantfLnivers entier. de ya obtenu ballotage entre les deux qui ont iLI n'a obtenu la : Aucun candidat trois le plus de voix, si ausun des vais vous donner majorité, Nlesxieure, je l'un Sminmranmitnw d'entre eux qui a n'a été élu troisième tour. de la Constitution lecture de l'article 44 milité, qui a expose sa vie constamment à D'autre part, l'un des candidats Art. qui est ainsi conçu: les intérêts nationaux défeudre I demandé de bien vouloir m'a la 44. L'élection du Président de de ciaquante ans, est sur qui, la depuis plus : prête auprès de vous pour étreson vous inter. et Rapublique à la se fait au serutin secret la plume, par la parole, et brèche, qui lier par candidature. mer que volontairament, il retire infor- si premier majorité tour de absolue. Si après le encore, a été saboté dans ses intérêts i C'est Thonorable Citoyen dat r'a obtenz le serutin, aucun .candi. privés. a vu T'envahisseur, aidé des : Adhémar Auguste, dont l'éloga a éhi requis pour nombre de saffrages traitres, des renégats, et dé- publiquement présenté par Monsieur le à un second l'élection, tour il est procédé truire son imprimerie, celui-là saccager Sénateur A. Télémaque. Il tient, com- second tour de scrutin. Si A ce vêtu la zasaque de forçat, qui a re- me leader du Nord, à donner le bon n'a rté de serutio, aucun candidat montre, c'est le citoyen Adhémar. celui-là, je le exemple. II remereie les bienveillants les trois élu, l'alection se concentre sur guste. C'est en sa faveur le Au- électeurs qui lui ont accordé leurs plus de candidats qui ont obtenu le de la Patrie m'a dicté de que Génie sultrages. de scrutin, suffrages Si après trois tours vote, et c'est ce que je vais déposer faire. mon L (Applaudissemene) ity: a ballottage aucua entre des trois les n'a cté élu, (Applaudiseements) Au fur et à mesure le plus de voix. , l'alection se concentre sur guste. C'est en sa faveur le Au- électeurs qui lui ont accordé leurs plus de candidats qui ont obtenu le de la Patrie m'a dicté de que Génie sultrages. de scrutin, suffrages Si après trois tours vote, et c'est ce que je vais déposer faire. mon L (Applaudissemene) ity: a ballottage aucua entre des trois les n'a cté élu, (Applaudiseements) Au fur et à mesure le plus de voix. Et deux qui ont Mr. le President: Le serutin lés, MMI les qu ils sont appe- maj jorilé des celui qui obtient la vert. Je désiro consulter est ou- nent successivement Sénateurs et Députés vien- proclamé Président suffrages de exprimes est savoir si elle voudrait voter PAssemblée à letins dans l'Urne. déposer leurs bul- En cas d'égalité des la ttépublique. nominal. par appel Mr. Vaugues : Messieurs les candidats, le sort décide suffrages de des deux L'Assemblée ayant Mon- sentants, Thonorabie Dr. Repré- Mr. le Sénateur l'electisn. sieur le Président fait acquiescé, procéder à de me demander de vous Désir vient la parole. Price Mars obtient pel des Sénateurs et des Députés lap- nom la même déclaratiou faire en son M. Price) Mars: viennent successivement déposer leurs qui Monsieur Adhémar que celle de Jessieurs les Ninendeoralessianteurs bulletins dans PUrne. à sa candidature. Auguste. II renonce Ire de l'article 44 Députés, de après la lectuMr. le la Constitution, il et Députés Président:Tous ici les Sénateurs Mr. le Président aynnt demandé s'agit de mainitenunt de concentrerle vote La question présents Gtant ont-ils votér trois reprises SI tous les Sénateurs et à sus les l'Assemblée. une deuxième fois, suite suns aucune posée trois fois de le Députés présents avaient vote, déclare le plus trois de candidats qui ont obtecu P'résident déclare le réponse, serntin Sionsieur le nateur scrutin clos, et désigne MM. le Sé. déclarer sullrages. Muis je tiens à signe comme scrutateurs clos, et dé. Charles Eiyse et le Député Vau- à la que je retire ma candidatura teur Normil Laurent MM. le Séna- gues pourrouplirierviade: présidence, et jo remercie infoiRousseau. et le Député J. L'urno accuse le même scrutateurs. nombre de Phonneurde ment' ceux d'entre vous qui,mn'ont fait L'urne accusant votunts, soit 50. cinquante atsneibrmmaput Monsieur le Président rappelle bulletins, a l'A8- Sénateur Sténio Vineent. 21 voix (Applaudiaeronta.) semblée que la majorité est de 20 voix. Seymour Pradel.. 12 ) Mr. le Président: En Au dépouillement les suffrages sont Price Mars.. 11 ) la déclaration de lhonorable conséquence de répurtié comme suit: IL. Pauléus Sannon 4 1) Messieurs Prize Mars, le vote sera concentré Sénateur sur Léon Nuu. 2 N Pradel. les Sénatours Vincent et --- Page 5 --- LE MONITEUR meilleurs cartes Albert, El. Piou, Edgurd Numa duns l'urne. vous allez entreprendre, ses L. Louis. Th. Jean Louis, J.B. Les bulletins sont déposés observé les voeux de- sucdès. dé- Mégie, St. Alfred William. Mr. le Président ayant comme seru- Ce succès, nous n'en doutons pas, et de memesformalités, désigne Sénateur S. énatours Vincent et --- Page 5 --- LE MONITEUR meilleurs cartes Albert, El. Piou, Edgurd Numa duns l'urne. vous allez entreprendre, ses L. Louis. Th. Jean Louis, J.B. Les bulletins sont déposés observé les voeux de- sucdès. dé- Mégie, St. Alfred William. Mr. le Président ayant comme seru- Ce succès, nous n'en doutons pas, et de memesformalités, désigne Sénateur S. Z6- pendra du tact, de la pondération Le Présidant de T'Assembléé -tateurs: Messieurs le Gilles. la fermeté dont votre gouvernement phyrin et le Député L. aura fait preuve. Nalionale: F. Martineau. 50 Pulletins sont sortis de Purne: ( Le Tice Prséidnt de rAssemblés, Sénateur S. Vincent.. 30. voix Applaadisemeats.) Président de la Fils. Sénateur S. Pradel.. .19 voix Mr. Sténio Vinoent, Nationale: Jh. Jolibois Yote Blanc. République: Messieurs Dr. H. Paultre, D3 Messieurs les Sénateurs, Les Secrélalres: Salnave (Applaudissements.) les Députés, dans l'état de dépression Honoré, Dr. Justin Lauren*, Se levant de physique où je me trouve astuellement de cette %amo:. Monsieur le Président: après les longues émotions ne son siige et se couvrant: journée, vous comprendrez que je Les Sierdaireurodacteurs En conséquence de ce vote, je procla- puis faire un long discours. Lhonora- A INNOCENT, CANILU-THOMAS. me Monsier le Sénateur Sténio Vincent biel Président de TAssembleel Nationale conciPrésident de la République. la aussi compris; 11 a été d'une Pour copie conforme: sion de circorstance. du Sénat: (Applaudismements prolongés.) Mais je ne puis ne pas remercier Chambre Le Seorétaire-lienéral mes amis du Sénat el de la E. LAMAUTE. Sur l'invitation quilui en est faite d'avoir bien voulu m'honorer de leurs par Monsieur le Président, Monsieur le suffrages. Sénateur Dr. H. Paultre donne lecture Gormhseemaresesies promes Tout 1 du Décret de l'Assemblée Nationale ses. Ma vIC publique est connue. PAZTIE HON RFFICIELLE proclamant! Mr. le Sénateur Sténio Vin- ce que je peux dire en l'oucurrence, oùt vous cent P'résident de la République. c'est qu'a la haute fonction eu à "Terrace Garlen à Pétionville, Le principe du Décret est régulière- m'avez appelé, je ferai ce que les autres J'ai les Hier membres soir. de la Presse étaient particulière- et ment admis. considé- P"habitude de faire dans à-dire meut henreux Je recevoir larancien sym- PréII en est de même des deux fonetionsçue: Talocupées.e'est pathiqne contrère. Mr. STENIO VINGENT, ne rants, des articles 1, 2.3 et de l'en- mon levoir entout etpartout. Je pour. sident de la Républiqne le fnt Jaunais aniuée réception de ce semble. suivrai la libération de notre tèrrrito- fut plus charmante, et bonne confrasera Ht Mr. le Président: Ce Décret ex- re, et je promets d'ètre un défenseur chand teruité esprit. qui u' de aurait cordialité jamais du cesser d'exister pédié à TExéeutif pour être promulgué. intraitable de l'ensemble des intérêts entre gens exeryant la même profession. était coPoursuivant: matériels et moraux de la République. notre tèrrrito- fut plus charmante, et bonne confrasera Ht Mr. le Président: Ce Décret ex- re, et je promets d'ètre un défenseur chand teruité esprit. qui u' de aurait cordialité jamais du cesser d'exister pédié à TExéeutif pour être promulgué. intraitable de l'ensemble des intérêts entre gens exeryant la même profession. était coPoursuivant: matériels et moraux de la République. A cette nceneillante ornée en Thonneur Terrasee fus Son ExcelMessieurs le Sénateur S. Zéphyrin et Criez avec moi: quettement lence Mr. le Président henrenx de In de Rénu-diqne, se retrouver on le Député V. Cauvin sont priés d'accom- à Vivel'Assemblce: Nationale: était véritalilement amis et uue converantion des plus savoupugner le Président de la République de ser- Vive la Patrie Haitienne: eutre renses n'avait point mauqné d'y vif avoir cours i'estrade pour la. prestation oi les mots de l'esprit le plux s'nssocinient Lorsque le Vimtiulpomkmemnidseie saillies les plas piquaut-s. ment. Vincent, Président de la aux fut servi signalant le moment Mr. Sténio (ipplaudissemonts prolongôs) champagne quelque peu solennel des sp ech:, notre reRépublique : devant la Nation, marquahle coufrère.le doyeu. A aguste à Magloire- Son ExJejure devant Dieu, observer fidèle- Mr. F. Martineau: Vivel le Président se leva netw'adressa en termes de la chnisis d'observer et de faire cellence) Mr. le Président Répablique. la Constitution et les Lois du Peu- de la République. Il lai dit notre joie, notre bouhenr Il profond entre mment Haitien, de respecterses droits.de Pou 'suivant : de Pavoir ce soir paruni nons. ces rappela. années loinmaintenirl ple TIndépendance Nationale et Jlessieurs le Sénateur A. Télémaque plasietirs taines oi uutres,le le jeune kouveuirde et brillarit jourualiste Vin- A la l'intégrité du Territoire. le Pré- et les Députés Mérès Woolley et Clius cent ainsi que lui, Magluire, collaboraient dans leMr. F. Martineau: Monsieur der- u. Elie sont délegués pour accompa- Revue Express.ce jonrnal aux iuonbliable puiesanees redoutajdent, l'elite dont je parlais haut au Palais National Monsieur le quel ils s'atinqunient nicrement vient de donner le gner Président de la Hépublique. bles de Theure. confrère exprima ensuite le désir le que nous attendions d'elle La séance est levée à 3hrs.35 de veen Notre que ces réunions attraynnteataais malheuexemple calme, avec courtoisie, avec rensement trop rares fussent plus mot fréquentee, rétablit Avec viert d'avoir lieu' votre élec- T'après-midi. qu'un cuntaet plus régulier en un à uue meme asloyaute à la preminre Magitrature de PE- Sont Dr. Price Mars, Sivi- entre des hommes appartengnt i tion présents: Etiennei Maraille, Denis socintion et nppelés wentre-aimer, ponétrentes tat. moi vous féliciter Je ce haut gné Aude. Francillon, Elius B. Elie, Meresse Wool- Dans il a une le secret, de ces improvisations Mr. le Présitlent regretta, il Laissez que viennentde vous conférer St Charles Fombrun; Justin Rousseau parce dont qu'il ne ponrrnity répoudre disoours cotme de suffrawe del Assemblée Nationule. i Maraille, Denis socintion et nppelés wentre-aimer, ponétrentes tat. moi vous féliciter Je ce haut gné Aude. Francillon, Elius B. Elie, Meresse Wool- Dans il a une le secret, de ces improvisations Mr. le Présitlent regretta, il Laissez que viennentde vous conférer St Charles Fombrun; Justin Rousseau parce dont qu'il ne ponrrnity répoudre disoours cotme de suffrawe del Assemblée Nationule. ley, Burr-Renaud, Normil Laurent, Gon- le rondrait, n U le spirituel été commnuuique, qu'il Noetolleraon avons! le ferme espoir que vous F. Louis D. Gilles, Léon Magloiro ne al edt pas low Alières protucolairee. Nous pas de tenir ce serment zalve Victor Bosquet, Cauvin, Y. Chatelnin, Sey- n'eat poiut Ta5s6 par aveo sa bonne grice coune mwnquerez venez de préter, à la grande Nau, Pradel, J. B. Cinéas, Marc Cau- Il tumière remorci ses cependnnt confrères de la muequscationtion que vous du Peuple Maitien. mour Antoine Télémaque, J. Bélizaire, dout il étnit l'objor de leur purt et retenant atlataction moi' T'occasien de deman- vin, David' Jeanuot, R. L. nn pasange du disconrs lavnit bonno partientiànes anrprise de C'est pour à quelque T. G. Ligondé, Charles Zamor, ment tonohé, il nous Att fit Preowe aurait der à tous mes concitoyens, de s'unir, Leroy, J. M. Brédy, D. Jean Fraçois, L. nons informer que dosormnia au Palnis ln National, etr groupe qu'ila autour sppartiennent, de vous, pour vous Juvigny Vaugues, Etzer Vilaire, Edg. Pier- son jour des onrtes de réception d'ontrée allaiont otre dolivrées de se railier la tâche ardue qui vous in- S. Lodis, Zéphyrin, Charles Elisée, Dr. Jh Lou. d02 auito aux Direotours den journanz. ne s'offauera point aider dans re Dr. W. T'elson, A. Benuvoir, Catte poirée de incomnparable oeux qui y prirent part. combe. tout entière, par mon beau, Pétion Calimon, Hornce Bellerive Des- da sonvenir DAssembice envoie, pour Pceuvre que organe, vous --- Page 6 --- LE MONITEUR 204ème Bidlement 205ème. Bralement été remis PROCES-VERBAL par le Général Mc. le reste et. le Dougal, de bralement PROCES-VERBAL chèque ajant été lets de 75.000 gourdes de bil- de Urilemenl de 250,000 Gourdes adirés. Les démarches faites prétendus délériorés de la Bangue Nalio- délériorés de la de billets Autorités Américaines; pour aupràs.des les nale de la République République d'Haili: Banque Nalionale de la ver n'ayant point abouti retroizd'Ilaili: soussigné déclare nul et non jusqu'ici, le L'an mil neuf cent treute et le 13 L'an mil neuf cent trente et le 20 dit chèque, duplicata devant avenu en le Novembre, en préseuce des soussignés: Novembre, en présence des soussignés : demandé, ètre lo Mr, Elie Landrin, lo Mr. publique d'Haili: Banque Nalionale de la ver n'ayant point abouti retroizd'Ilaili: soussigné déclare nul et non jusqu'ici, le L'an mil neuf cent treute et le 13 L'an mil neuf cent trente et le 20 dit chèque, duplicata devant avenu en le Novembre, en préseuce des soussignés: Novembre, en présence des soussignés : demandé, ètre lo Mr, Elie Landrin, lo Mr. Elie Landrin, Comptable au Département des Comptable au Département des Finances, Port-au-Prince, le 15 tant le Ministre Finances, représen- lant le Ministre dcs représenDécembre 1930. des Finances, 20 Mr. Maurice Finances; Général 20. Mr. Maurice Overt, tant le Conseiller Overt, représenPIERRE BENOIT RAMEAU. le Conseiller Financier, représentant 30. Mr C. E. Financier, Van 30 Mr. Philippe C. Kieffer, Sous-Direoteur Il de la dite Watterschoodt, COMPAGNIE Directeur de la dite Banque, Sousa été procédé dans le Banque, Four de la D'ECLAIRAGE ELECIl: a été procédé Banque Nale.de la TRIQUE DEJEREMIE Banque Nationale dans le four de la à Port.-au-Prinee, angle République des Rues d'Tlaiti, Les de la et du Magasin de Férou Actionnaires de la d'Haiti, à République de : PEtat, au brnlement d'Eclairage Compagnie rues Férou Port-au-Prince, et du angle des Denacento rinqunnte mille Gourdes. Electrique en de Jérémie sont brâlement de: Soiranle Magasin de FEtat,au Banque (G. 250.0010) de biliets détériorés de la convoqués Veudredi 2 Janvier Assemblée 1931 Générale le Gourdes ( Gourdes 75.000 quinze mille Nationale de la République à l'artiele 31 des conformément détériorés de la Banque Nationale ) en billets d'llaiti, tion des qui ont été tirés parla Direc- Ordre du Jour: Statuts. République d'Haiti, qui ont été de la et se caveaux de la dite Banque Jo. par la Direction des caveaux de tirés décomposent comme suit : Rapport du Conseil Banque et la dite Bils. tration proviscire. d'Adminis-. sedécomposent comme suit : deG. 5. Série A 61.000 20. Election du nouveau Bil. de G. 1. Série A B 64.000 125 000 d-Administration qui doit gérer Conseil les 46 B 2.000 1.000 Bils. de G,10. 66 A 125.000 intérêts cice de la Société pendant l'exer: 6 C 1.000 Deux cent cinquanle mille G. 125.000 30. 1931-1932. Discussion D 2.000 250.000 questions intéressant Générale au sujet des. E 2.000 ce, après le On la Société. € F 2.000 en présence du contrôle des paquets reçus se reunira aux Usines de la Ccm6 G Commissaire du Gouver- pagnie à 5 heures du soir. de la Société pendant l'exer: 6 C 1.000 Deux cent cinquanle mille G. 125.000 30. 1931-1932. Discussion D 2.000 250.000 questions intéressant Générale au sujet des. E 2.000 ce, après le On la Société. € F 2.000 en présence du contrôle des paquets reçus se reunira aux Usines de la Ccm6 G Commissaire du Gouver- pagnie à 5 heures du soir. 1.000 nement près la Banque H 2.000 République d'Harti. Nationale de la Le J 5.000 Les Conseil d'administration. 6. K +.000 entière opérations de brûlement jusqu'a 46 L 3.000 heures à incinération midi, ont duré de 10 25.000 En foi de quoi il été BANQUE NATIONALE Billets de 2 A 5. 000 sent procès-verbal a dressé le pré- DE LA 6 B 5.000 dessus nommés que les membres ci RÉPUBLIQUE D'HAITI i C 3.000 ture. ont signé après lec66 D 4.000 Fait à AVIS 6 E 6.000 plaire, les Port-au-Prince, en triple exem- Messieurs les 6e F 6.000 Jour, mois et an que dessus. que Nationale de actionnaires de la Ban66 G 5.000 Elie Landrin, Maurice C. sont avisés la Rtepabliqued"Hiant 64 H 7.000 Van Watterschoodt. Overt, E. ordinaire que P'Assemblée Générale 46 J 9.000 50.000 à dix heures aura du lieu. le 13 Janvier 1931. a matin, au siège social Soixante Quinze mille Gourdes AVIS TRÈS Port-au-Prince, Rue du Magasin de ce, après le contrôle des 75.000 IMPORTANT l'Etat. çus en présence du paquets re. Ordre du jour : Gouvernement près la Commissaire du On fait à nale de Ja République d'Haiti, Banque Natiosavoir, tous ceux à qui il 1. Sanetion du apparliendra, que lors de proeès-verbal de la Les opérations de bralement du soussigné, le 28 Tarrestation 2.- dernière Assemblée Générale. qu'à entiére jus suivie de sa. Septembre 1915, Rapport du Conseil 10 heures à midi. incinération, ont daré de prisons de longue détention dans les tion sur la situation d'Administra- de la Société, En: foi de quoi, il a ét6 ponillé de tous Port-au-Prince, 8C8 il a été d6- 3. sur le bilan et sur les comptes, sent procba-verbal dressé le pré. le Major Butler, papiers ct effets par Disenssion et, s'il ci-dessus que les membros alors Chef do la tion dex ya liou,approba lecture. nommés ont signé aprés de darmeric d'Haiti,y compris un Gen- 4.- Fixation comptes. des I dia-lacit chèquo dividondes.a répartir Fait à A 11 houros wulfedoadtorsachetéla et un dui veillo, et des affectations à laire aux exemplaire, Port-aa-Prince, les on triple Banqno quart nutin, dola Tésurves, dessus, jour, mois et an que d'Haiti, tirésur Nationalo Tho de la Républiquo 5.- Renopvollomont du Conseil d'AdElie Landrin, Kingaton' Colonial Bank de ministration, lippe C. ait à A 11 houros wulfedoadtorsachetéla et un dui veillo, et des affectations à laire aux exemplaire, Port-aa-Prince, les on triple Banqno quart nutin, dola Tésurves, dessus, jour, mois et an que d'Haiti, tirésur Nationalo Tho de la Républiquo 5.- Renopvollomont du Conseil d'AdElie Landrin, Kingaton' Colonial Bank de ministration, lippe C. Kieffer, Maurice Overt, Phi- ment de Ba (Jamatque ) et que, au mo- 6,- Divers. yues UHIE soulement Iiboration, des on 1922, quel1.e Président : papiors lui ont CHARLES. I. MITCHELL. --- Page 7 --- LE MOMITEUR ADMINISTRATION DES GENERALE l'Ouest par T'habitation Laurens Cor- et CONTRIBUTIONS poraas et l'habitation Islet, au Sud a. Vendredi de 10 heures à 11 heures de par droit. T'habitation Islet et l'Est par qui m. Port-au-Prynce, le 11 Décembre 1930. AVIS Ii est donc accordé un délai de trois Je soussigne. J. mois à partir de la date de la publicades Couriney, colleeteur tion de la présente à tous ceux AVIS COMMERCIAL sant Contributions les fonctions des Gonaives, exer- pourront prétendre avoir des qui culier de de Directeur parti- pour présenter les titres et documents droits, blic Nous et le avons Phonneur d'aviser le puteur des aregtatrement et conserva- pouvant établir leurs droits de pro- partir-de ce cominerce en particulier, qu'à Tribunal del Hypotheques Première du ressort du priété, si aucuns ily: a, au Bureau des est chargé de jour, la Mr. Hans Roggenkamp naives, avise le Instance des Go- (ontributions, Palais des Finances. maison des Gonaives. procuration de notre choix de Mr. Léandre public que j'ai fait Port-au le être mon commis Célestin. pour REX A. PIXLEY Prince, 9 Décembre 1930. de signataire au Bureau REINBOLD tion FEnregistrement, des etde la ConservaDirecleur Général. & Coj ment au prescrit Hypotheques, des articles ce, conforméde la loi régissant la SO et 81 Le clèque au No. 105118, Art. No.: ponds de sa matière, et je ré- Je, soussigné, F. R. 331 Bordereau No. 21 de Gdes. 10.00 mienne signuture comme de la Collecteur Crumbie, Jr, émis le 20 Novembre 1930. propre. Hlaitien, des Contributions, du Cap d'Ermistil Coriolan, étans en faveur exercant les fonctions da déclaré nul, duplicata égaré," est JOSEPH COURTNEY, Directeur particulier de l'uregis. dressé. devant en être Co'lecleur des Contribntions des Go- trement du et Conservateur des Hypo I naives. mière thèques ressort du Tribunal de Pre: le Instance du Cap Haitien, avise Henri public que j'ai fait choixde Mousieur Pasquis AVIS pour elre mon commis A VIS signataire aux bureaux de Le Commissaire du trement et de la Conservation l'enregis. des Tribunal de Gouvernemen! pris le Il est dénoncé à la vacance, le Hypothèques au Cap-Hallien, et ressort Première Inslance de ce Collecteur des Contributions à par Fort- conséquence, je répands de sa qu'en Liberté, les. , avise Henri public que j'ai fait choixde Mousieur Pasquis AVIS pour elre mon commis A VIS signataire aux bureaux de Le Commissaire du trement et de la Conservation l'enregis. des Tribunal de Gouvernemen! pris le Il est dénoncé à la vacance, le Hypothèques au Cap-Hallien, et ressort Première Inslance de ce Collecteur des Contributions à par Fort- conséquence, je répands de sa qu'en Liberté, les. habitations Rey, Fabre, ture comme de la mienne propre. signa- Conformément aux Articles 7 et 8 de Philibert, Pechereau, Faugère, Bruze, la loi du 6 Juin 1919 situées dans la section rurale de F.R. CRUMBIE Jr. corporation des Fondés réglementant. de la ha, No. 1 de la commune de Fort-Li- BayaCollecleur aux articies ler. et 2 de l'Arrêté Pouvoir, berté. L'habilation Drouineau, des Contributions. Mars 1919, l'article 7 de la loi du 12 dans la section rurale de située Noturiat etl'article 48 de ialoi sur le roux de la commune de Bas-Mariba. pentage, sur l'Aret les habitations Dubasque, Ouanaminthe; ; AVIS Donae avis aux intéressés la sesDemier, Bolosse, Delvache, Lacroix, sion les que Laporlesituces dansles sections Delbosse et Il a été dénoncé à la vacance professions d'examenspour de Fondés postulants de aux de Glodine et de Fond Blanc des rurales tation du Jarriay, située dans T'habi- la d'Arpenteurs et aux Pouvoir et aunes de Caracol et de Terrier com- section rurale de Fond Blanc, taires est fixée aux 12, fonctions 13,14 et 15 de NoIl est donc accordé un délai de Rouge. trois de Terrier Rouge, bornée au commune. Nord vier prochain en son Parquet. Janmois, à partir de la date de la première Phabitation Margot, à l'Ouest par Parquet de Jérémie, le 8 publication du présentavis, à tous ceux P'habitation Rossignol, dont elle par est 1930. Décambre qui diroits pourraient si prétendre y avoir des séparée par un ancien chemin, au Sud FERNAND BRICRE, au. feurs aucuns il y a, pour présenter par Thabilation Moreau, dont elie est tributions réclamations à au Bureau des Con séparée PEst parl également Phabitation par un chemin, et à tbe, Caracol etTerrier Fort-Liberté, Rouge Ouanamin- ou à l'Ad- superficie de 107 a 68 LEGER. a 73 ca Elle a une Le Commissaire du' ministration tions Générale des Contribu- Il est donc accordé un délai de près le tribunal de lère Gouvernement à Port-au-Prince. mois à partir de la date de la. trois l'Anse -à-Veau Inslance die Passé ce délai, ces habitations seront tion de la présente, à tous ceux publica- Donne avis aux intéressés considérées comme faisant partie du pourront prétendre avoir des qui session ordinaire qu'une doraine privé de l'Etat et seront ins- pour présenter les titres et droits, tention du Certificat d'examens pour l'oberites au cadastre. à Port-au-Prince. mois à partir de la date de la. trois l'Anse -à-Veau Inslance die Passé ce délai, ces habitations seront tion de la présente, à tous ceux publica- Donne avis aux intéressés considérées comme faisant partie du pourront prétendre avoir des qui session ordinaire qu'une doraine privé de l'Etat et seront ins- pour présenter les titres et droits, tention du Certificat d'examens pour l'oberites au cadastre. pouvant, établir leurs droits de documents profession de l'ondé, de daptitude Pouvoir à la té. sinueuns il y: a, au Bureau des proprié Con- tixee aux lundi 22 et mardi 23 décem: est Rex A. PIXLEY tributions, Palais dés Finances. bre courant, et celle pour les Direcleur Général des Contribulions. lants en not. ".rlat aux lundi 99 et postu- marJ. C. CRADDOCK di 30 décembre courant, à dix heures du matin. Direcleur Général. A cel ellet un registre AVIS est ouvert au Parquet tous d'inseription les jours TI a été dénoneé i la vacance l'habi. heure ouvrables de nouf heures tt. m. a une tulion Marin, située dans la section AVIS Parquet p. m. du tribunal rurale des Sarrazing, Commune et Monsieur le Secrétuire ce de Nippes, le 10 décembra do lère Instan. Arrondissement de Mirebalais, bornée Justice avise d'Euut de la in 127ème de 1930, au Nord par l'habitation Corbe, à ses bureaux, le publio qu'il recovra en l'Indépendance. au Ministère, les Lundi Emile LÈON., --- Page 8 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUI'ES Commune de Une propriété mesurant CONFORHEMENT A LA LOI DU 26 Fort-Liberic 1 (C'p) hectare de terre JUILLET 1927 hab. sec. No 2. bornée an Nord,au Sud, Fernard Tiogène 26 ( C Merey. à l'Est et à l'Onest par DATES le reste de l'habitation. SITUATION NOMS de la présentaticn Commune de Une quantité de trois DES BIENS: CONTENANCE : DES des Quanaminthe (3) carresux de terre SOUNISSIONNAIR's: demandes: sec. des Gens bornée au Nord par de Nantes,ha- l'Etat occopé T JoCommune des Une propriété mesubitatiou Melia. seph Sterlin. pa au Sud Gonaives, rant un hectare envi-. par l'Etat occupé hab. Hatte, 2è ron de terre bornée au Siverin Auesy. it l'Est par sec. rurale. Nord par l'Etat, au par l'Etat ocenpé par Sud par l'Etat, àPFs; Etienvillktinnne 1er Juillet Saint-Fleur Tanis et a par) PEtat et à l'Ouest l'Onest par T'Etat occaparl l'Etat. 1930. pé par Siverin Anesy. Cavid Daniel 27 Sept. 1930. Commune'des Un emplacement meCommune de Une quantité de (Ua) ) Gonaives, rant 7 mètres environ Fort-Liberté, 1 hectare de terre, bor. ud par l'Etat, àPFs; Etienvillktinnne 1er Juillet Saint-Fleur Tanis et a par) PEtat et à l'Ouest l'Onest par T'Etat occaparl l'Etat. 1930. pé par Siverin Anesy. Cavid Daniel 27 Sept. 1930. Commune'des Un emplacement meCommune de Une quantité de (Ua) ) Gonaives, rant 7 mètres environ Fort-Liberté, 1 hectare de terre, bor. rue Clerveaux de façade sur25 mehab. Sicard. née au Nord, au Sud, Républicaine. tres de profondeur, à l'Est et à lOuest par borné au Nord par un le reste de lhabitation Petit Col terrain del'Etat occupé Sicard. Francisque 30, Sept. par Camille Allard, au 1930. Sad par FEtat occupé Commune des Un emplacement me Joseph Michel, à (onaives rue surant 6 mètres de faPEa par TEtat ocenpé Jean Pélissier 30 Août 1930. de lIndépen cade sur 40 mêtres de par Prophile Altidor et dance. profondeur, borné au à l'Onest par la rue Nord par 'la rue de C. erveaux. Piadépendance.an Sad Alcimé Jérôme 30 Sept. 1930. par l'Etat, à l'Est par Commane des Une quantité de 2 h 58 l'Etat ocr-apé par VaGonaives, det terrel bornée au nord rice Azaël et à 1'Oneet 2e. sec, hab. parl TEtat, au Snd par par IEtat ocrupé par Laroix. fEtat, à l'Est par l'Ela dame saga. tat et à l'Ouest par Pétion Charles 11 Sept. 1930. Fort-Liberti, Commune de Ine qnantité de (ln)1 l'Etat. hectare de terre, borhab.Sicard. née an: Nord, au Sud, i Comuune des Un emplacement mel'Est et i l'Onest par le Gonaives, rue surant 6 mètres de fareste Sicard. de Thabitation Fetit Col Frncisque 30 Paul Prompt. çade sur 40 mètres de Commune das Un ne profondeur, borné au Gonaives,rue suraut emplacement 5 mètresde Nord par lx rne Paul Pétion Beau- çade sur 30 mètres in- de Prompt Sud ( St- Simon, ) voir profoudeur, horné an Alvares R an par un terraiu Nord par la rue Pétion Adolphe occupé par Périclès Ilo- Dieudonné l'acand 20 Sept Beauvoir an Snd norat, â, TEst par uu 1930. l'Etat ocenpé Noé par terrain occupé par hèPierre, à TEt par ritiers Enmannel Thé. tat occupé par par1sbant er à l'Ouest pir Estimable et A Joseph les héritiers Doruéval. TOnest par un terraiu ocenpé Commune dcs Un emplacement mepàr dame Victor. Gonaives,rue surant I; mètres de faCommune des Un Likerté. çade sur 10 mètres.de (onaives.rue snrants emplaceuient mètres de me- faprofondenr, Nord borné au S:212 21/rue çadesur 40 mètres de par uu terrain Mme. uest pir Estimable et A Joseph les héritiers Doruéval. TOnest par un terraiu ocenpé Commune dcs Un emplacement mepàr dame Victor. Gonaives,rue surant I; mètres de faCommune des Un Likerté. çade sur 10 mètres.de (onaives.rue snrants emplaceuient mètres de me- faprofondenr, Nord borné au S:212 21/rue çadesur 40 mètres de par uu terrain Mme. Anna Jorepl 25 Sept. Jean-Jacques profondeur, horné an de PEtat occupé par 1930. I essalinas.I Nord par T'Etat Mmne Fils- Aimé Leroy, pé par Euphrosie ocen- Mitau Su d va I l'Etat ton. an Sud l'Etat, Barthélemy Charles 8 occupé par Monfiston, à 1'Est et Oet. à T'Est 1Ouest "" par 'Etat occupar la rne Jn 1980. par htiers MarcelDessalines. Jaeqnes E. Turin et à l'Onest par la rue Liberté. Commune de Un emplncement meFort-Liberté. surant cinq métres de *Commune de Une propriété mesurant façade sur ving"-qun. Fort-Liberté 1 h. bornée au Nord, tre mètres de profonsec. No 2, au Sud, à l'Est et à Léonard Joachin 268ept. 1930 deur, borné an Nord hab. Minière. l'Onest par le reste de par let terraiu, de l'Etat l'habitation. uccapé par Angnetin Angustin Giordani 17 Oct. Giordani, an Snd en1930: Commune de Unej propriété mesnrunt core par le terrain de Fort-Libvrté 1 hee. lrnée au Nord. l'Etat oucupé par Ausec. No 2, au Snd, à l'Est et à Joneph Daniel 26 gustin In Giordani,A Grand'Rue 1'Ewt et A habitation I Jnext par le reste de pur lOnest la Grand. Gayarderet. l'habitation. Rue par Commune de Uue Commune de Une quantité de de tla Fort-Liberté propriérh mésurant Fort-liborté, hectare do terre, borne 2(denx heetaren ) de 2e. sec. hah. an Norl, au Snd, i l'Est Marous Manigat Ost.1930, sec. No 2, terre hornée (1l Nor, Meré, it i lOaest pur PEtat, hab.Minière. au Snd, à l'Est et i Poeet par le reste de Décius Lonis 26 Phabitution. Port-au-Prinoe 1 Imprimerie Nationale- Directeur: VIRGILE VALCIN