--- Page 1 --- Lundi 15 Décembre 1930 PORT-AU-PRINCE s5ème Année No 102 LE MONITEUR D'BAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAUBICE C. BRUN tavesiana 21 3: 2 AN aux cas donnant ljeu à élections partielles* pour pouvoir se procurer les fournitures. soumet expressement el Figonrensement Sommaire: : de hureau nécessaires à la bomemarche mérite ces élections au délai unique 35 ct39 de de 30 la Cons- jours d'Etat de de leurstribunaes.. Lrobservation les édicté par les articles Circalaire adressée par 'c Seeretnire une atlention speciale. El comme tiintion. Il cn résulte que toutek les formala Jnstice aux Commissaires du Goneernementpre- amendes de simple policesant prononcées lités queleonques prevues les Trbunauxe de ler Jnstanee de lis Répablique. rlu des mon Départeséneralement loi rour parvenir soit i Cireulaire: aaresséc par C Scerouire issements d' Btatde de l Ré- en ment faveur étudiera la communes. question de savoirs'ilny éleetorale des listes electorale-, soit térieur aux Prefets des Arroudi à une entente formation à la renue des Eun aurait pas moyen d'arriver alin aux oporetions de vole et fore' ment pullique. SEXAT: Seance du :2 Nuvembre 1930. avec lc Départomeut de de lIntérieur. Paix de rem- ssembiées primaires. dans délai doivent restreint de30 Avis. de permelire aux conforménient Juges aux lois Saccomplir ce plir lcuis devoirs jours. conditions. vous vondrezbien en vigueur. mon Département vous . Disees de vue ces Tormalilés S. Port-au. Priuce.le 10 Décembre 1930. En attendant, ne pas perdre dans délais ci-après 109. uE No. demande de les inviter seront, à ne àl réclamer l'avenir, seront ohservées dans le susdit Déeret de D'ETAT DE LA JUSTICE aucuns fraisdeceus qui ou à cl indiques LE SECRÉTAIRE condamne-a l'amende Temprisonne. de simple canvocalion dabord celles re atives à la conment pour les contraventions plus sévèresseront vocalion T:ut dies électeurs par publications et Circulaire police contre Les mnesuresles ceux d'entre eux qui conti- afliches, à la déclaralion facultative de Commissaires du Gouvernement près prises nucront à s'éearter des instructions Y'ous que : vandidature, i la remi-e des listes lès à desre- former Auz de lire Inslance de la vous leur aurez passées à eC sujel. présentants de candidats app elc. seles Tribunauz voudrez, le cas échéant, me les signaler les Commissions d'inseriptions, du i0mn isDecem. République. pour les sanctions à prendre. à, peser sur i vront bre 1930. errenccomplies En second lien, les opérations Monsieur le Commissaire, En outre, el des sans Juges songer de Paix, le Dé- d'inscriptions. de même que les récla- et les à votre T'indépendance partement serail heureux, vu la situation larze - m tions pour refus dinscription etc. signaler les Commissions d'inseriptions, du i0mn isDecem. République. pour les sanctions à prendre. à, peser sur i vront bre 1930. errenccomplies En second lien, les opérations Monsieur le Commissaire, En outre, el des sans Juges songer de Paix, le Dé- d'inscriptions. de même que les récla- et les à votre T'indépendance partement serail heureux, vu la situation larze - m tions pour refus dinscription etc. doivent clie Mon Département vient illégal signaler employé de- économique, qu'ils fassent la plus de demandes du de 16 radiation. Décembre au 1 Janvier. allention un procédé doute dans les possible des dispositions du effreluées du 10 atl 15 puis quelque temps sans II application Particle 3N2, 8ème,ct yème alinéas, Enlin le délai s'elendant maTribunaux de Paix de la République. Pènal Janvier rsera alfecte à la préparation aux. donné récemmentde constater que Code térielle de la tenue des Assembiées, m'a été Paix, outrel les condamnations Recevez, aionsieur le Commissaire, Pasutiles aux mémes lins de Jes.Jug-s de pour 1 de ma parfaile considération. autres mesures operations à T'amende ou à Temprisonmement police, exi- surance la journée du 15 Janvieraux En vous dede simple de vole, dépouillement clc. tôt Irs difles eontraventions aux dispositions I J. ADIÉMAR AUGUSTE. mandant d'en aviser au plus de des contrevenants 11 de la loi No 5 du Codc Péférentes a'ministrations commnnales t chapitre frais que le légisinleur n'a pas volre ressort, je profite de Foccasion nal, des consequent. ne doiven! 1930. vous les communieael cei, communiquer prévns par dans le montant des con- No 19 Port-aw-Prince,le 13 Décembre tions pour que je vous: ai déjà adressées tant par pas etre compris prononcées en matière de lettre que par telégramme à ge . mème damnations LE SECRETAIEE D'ETAT DE LINTERIELR sujel, simple police. soil lc numéro du "MoniteurrcomExiger de ceux qui sont condamnes le Circulaire Ci-inclus! le Déeret Présidentiel. soit à Temprisonmement, portant lc Préfet T'assuà Pamende. des frais de greife ou de prononPréfets des Arrondissenen's de Port- Recevez, Monsieur distinguée. paiement alors que la procédure Aue de rance de ma considération cé des sentences est tout à fait au-Prince, alirdnaluis eb Laseaholnes. devant cette constitue juridiction une pratique abusive Jucmel eb de Sullron, de Liogane eb de A. TURNIER. somma re, tolérée plus longtemps Nippes. qui ne sauraitetre d'ailleurs pas, Monsieur Vous n'ignorez que fort souvent, vu l'éMonsieur le Préfet, le en ce moSÉNAT tat Commiseniren de misère generale le ciladin qui sévil ou le paysan Par suite du Décret présidenticl. en date ment dans le pays, decing ou de dix du 10 Décembre 1930, convoquant lus As- de condamne à une amende ms- semblées Primnires du Département du: Mereredi 12 Nosc trouve dans Pheure rimposribilile le cont de la POuest a se réunir. Monsieur le Préfet, le en ce moSÉNAT tat Commiseniren de misère generale le ciladin qui sévil ou le paysan Par suite du Décret présidenticl. en date ment dans le pays, decing ou de dix du 10 Décembre 1930, convoquant lus As- de condamne à une amende ms- semblées Primnires du Département du: Mereredi 12 Nosc trouve dans Pheure rimposribilile le cont de la POuest a se réunir. le 15 Janvier pro- Séance 1930. EAEe de payer Après sur Peffort fnit chain, aux fins de proceder Vincent au remplnce- ncluelvembre condamnations il n'est donc juste de PRSAZ ment.du Sénnteur Sténio mon Départede Monsieur le Sinaleur satisfaire, à verser JExe frais qui nc: sont lement Président d'Harti, votre Préxidenced ger en outre dus. ment croit l'oxirème expédient célérile d'appeler. de la proNORMIL LAURENT pas legalement de Paix font, il est vrai, obser- attention i sur suivre en Poceurrence. d'igo; assisté de SCS Cullegues LesJuges sont forcés. le rendement des cédure T/arlicle 33 de la loi électoralo relatif Doyen ver quils d'ngir de la sorte grelfes élanti insigniliant, --- Page 2 --- LE MONITEUR d'Aquin, le total Mr. Fouchard Mirtineau: Messieurs, Paul- des voix du troisième buzeau vo13 sentez de qualle émotion je suis Charles Fombrun et Dr. Hector est de. des voix 10.335. de Mousienr saisi après les paroles trop flatteuses tre. ler et 2ème Secrétaires. Pour le recensement le recensement de de mon honoruble ami Télémaque. Martinean, en compreuant de votede la de silenLa séance est reprise. tontes les voix des cinq bareaux le des Qu il me permette garderde Ya-til.des rap- Commune de Corail moins recensement le total est de ce sar ses félicitations. mon Mr. le Prisident: voix du Sme burewn d'Aquia, Je tiens -je ne sais si honorable ports prêts ? Lonis Zéphy12.84S. des 1er. 3me, ime et 5mo compétiteur est dans la salle - mais en Monsieur le Sénateur char- Par annulation de vote le Corail et du Sme barean de - 1 qu'ilse trouve, je tiens, rin. rapporteur de la Commission bureanx et par: soustrac- quelqu'esdroit àl lui envoyer un cordial salut et gée de vérifierl les pouvoirs des Séna- vote d' faite Aquin, des bnlletius conssquemment. tronvés eu plns dans le : dis-je. un ineilleur sort une produ du sud, obtient tion de vote de Corail, il ya lien de re- lui souhaiter teurs Département donne lecture du rapport 2me burean dn chiffre offi iel douué par le Eu- chaine fois. la parole et traucher Central de suirant: : rean recensement: 024 voix (Applaudissemests ) Dn chiffre de Kersaint 3.179 voix Mes Chers ColleMessie urs les Scentenre, Du chiffre du Martinean I Mr. le Président: allons prccéder à la formaComniission. chargée de vorifer les Ces retrnuchensents efieetués, sélereà. le nombredest 9.611. gues, du nous Burenu, en commençant par Votre da Denartementalas Sud, voix obtennes par Kersaint par Mousicur tion pouvoits des Ségatenrs qu'elle rnt T'hosnenr Le nombre des voix obtennes 9. .009. Télection du Président. le Président: allons prccéder à la formaComniission. chargée de vorifer les Ces retrnuchensents efieetués, sélereà. le nombredest 9.611. gues, du nous Burenu, en commençant par Votre da Denartementalas Sud, voix obtennes par Kersaint par Mousicur tion pouvoits des Ségatenrs qu'elle rnt T'hosnenr Le nombre des voix obtennes 9. .009. Télection du Président. dans le premier rmport à conelure a la valita- Martinean selève i. FonJ. Latortue : Mes Chers Collède vons soum-itre, at des eu honorablen Sénatenrs Ce qui doune. eu faven de Nonsienr de ein- Mr. c'est pour moi un plaisir et un tion des ponveir- nne. en réservant le rAs du chuard Martinean le chitire majoritaire guGs, vos sufLuureut et Téleu Satinenn, obit d'uue cou- quante-lnit voix. ennelnt à devoir sacréde rocommandera de notre Haute Souateur Fonchard Mansienr K reaiut. En couséquepes, vatr-Comenit-be le sena- frages comme présilent restation de la pati- minntienx des doenment: la validation des pctsat-3hestonr) Asssembiée. Thonorable Patriote qu'est Apres nn examvn mémeire le Mnsienr teur Fouchard Martinenu. Monsieur le Sénateur Fouchari Martisonmis à sa procès délsbératiw: verbiug des bareanx de vote, le 12 Novembre 1930, neau. Ker-aint. des rureaux de recen-wmeut. Port: tan-Priuee, FRADEL (ppiaulhoasments.) Pradel: Je ie rallie à la remmorcs-verbanx notariés dresse- aux firs de faire des (S) SEYNOCR av. Mr. S. Sénateur actes frandes et informilités, Le L. S. ZÉPHYRIN. commandation de Thonorable eon tits de prétendu- estimé que. touten prepant vuppartour: (S) Dr. HeerOE PAULTRE. Latortue.Je le fais J'antant plus volonvotre Commissiona point de départ les chiffres officiels du tiers que j'estime que dans les circonspour Barean Central de Keceasement. elle Le à pon- une Les conclusions de ce rapport mises personne n'est mieux vait pas les accept-T sas les soumettre puisaux voix, sontvotées. tances actuelles. le Sénateur Martineau pour eu discussion qualifié que vértfientioa prénlable Ceutral de Recensement Ini a les travaux de cette AssemLe Barean uis un hàte. pour le moins que (Applaudismements.) présider sa vie de droiture, sa semblé avoir est étrange, à recenser t. Martiuenu blée. qualifié par et ses senl'on poisse dire quelle de- fraudes pra- Monsieur le Sénateur conscience: son intelligence les votes, sans tenir compte de vole de la Com- prôte le serneent riglemeutaire. timents patriotiques. O'est pour moi un tiquées dans les bni frandes Teanx qni lui avaient été Mr. Antoine Télémaque sollicite et devoir, un plaisir, un honneur de remaue de et Corail, qni ue junveieat avvit schappé à obtient la parole. commander à VOS suffrages Monsieur siguulées atteutior et à sa angscité. eonme elles u'a- de Mr. Télémaque: : Messieurs les SénaMartineau. sou i l'attention du Barean décidé de garder la plus Fouchard vaient) pas échapp: de dérénie. maque sollicite et devoir, un plaisir, un honneur de remaue de et Corail, qni ue junveieat avvit schappé à obtient la parole. commander à VOS suffrages Monsieur siguulées atteutior et à sa angscité. eonme elles u'a- de Mr. Télémaque: : Messieurs les SénaMartineau. sou i l'attention du Barean décidé de garder la plus Fouchard vaient) pas échapp: de dérénie. teurs, j'avais relativement à l'examen Rewensemeut Bu- (Applaudissements.) Voici les ebiffie es offeiels donnés et qui par détermi- le grande réserve pour la bon- Les huissiers distribuent ct recueilrean Cantral de Recensement de Mon-ienr Fonchard du cas raison Nlartinenu-Kereniat c'est. moi qui, à l'instiga. lent les bulletins. nèrent la praclamatiou bératenr du Département ne que du Sud, ai : pose en trois Martinean, comme tion de toutle Département électo Alonsieur le Président : Tous du Sud 12.848 voix eu à m'oncuper de la campagne Fouchard Marti- fois la question ici réglementaire: présents ont-ils voté? Martinean 10.235 voix rale pour I'honorable rien fait. ili n'a les Sénateurs déclaré clos. Kersaint. le Burean Central neau. Il n'a absolument une Le scrutin est Mars Pour arriver à ce résultat, du chitfre total Ales I adressé une carte, il n'a ecrit Messieurs les Sénateurs Price de Recensement retrancha Martiseau et Kersnint : pas leture. il n'a envoyii une. seule dé- Léon Nau sont désignés comme voix obtennes par MM. barenu d'Aquin, seule le du Sud : et le chif redes voix du troisiomel le recense- pèche. Mais Département combien loua- scrutateurs. oà des fraudes ayant réservé été sigamlées: par le Barenn de s' est rappelé la conduite 1913 lors de L'urne accuse 15 votants. meut de cel bureau fut l'ar contre, il ajonta ble de son représentant en Mr. T. Martineau 15 voix. recen-ement des Cayes. MM. Martineau et Ker- la présentation de la Convention BlOr- Mr. le Président : Monsieur le Sé. au chiffre obtenu de les voix de la Commune tifère. Il n'a pas oublié qu'en sa qua. Martineau ayant obsaint celui Ci char- nateur Fouchard de Corail, vû des frandes S étaient pratiqnées litéde présidentde la Commission ins plite, il tenu "unanimité des sulirages. est surl la plos large échelle. estime que. dans un haut gé d'examiner ce document vous con- proclamé Président de lAssemblée. Votre Connnission et de serapnlenss est resté le citoyen que Mr. Martineau est invité à prendre rsprit de justice, elle devait, d'équité comm norme iufie- naissez. élections siège. impartinlité, tenir compterdes voix des Burranx Lorsque le recensementdes le Sénateur Normil Lauxible, ne pas ou eutachés de fraade ou du Sud tit constater la Monsieur de vote sonpeonnôs du Département alié frap- rent s'étanb levé du fauteuil présidenl'infermalités. invité à prendre rsprit de justice, elle devait, d'équité comm norme iufie- naissez. élections siège. impartinlité, tenir compterdes voix des Burranx Lorsque le recensementdes le Sénateur Normil Lauxible, ne pas ou eutachés de fraade ou du Sud tit constater la Monsieur de vote sonpeonnôs du Département alié frap- rent s'étanb levé du fauteuil présidenl'infermalités. dans les calculs qu'elle va majorité en sa faveur, jesuis dire Parfait tiel, et placé en face de son Collègue, Cest aiusi que de vous wommettre, de mômo per à sa mansarde et lui : du élu lui adresse ces paroles: avoir Thonueur n'a pus à tenir compte du honnète homme, lc Département Monsieur président, le Prisident, en vous requ'elle penne troisieme bnrean de vote d'A- Sud vous reintègre à votre siège sénala du Sonat, j'6Moenstmnent ARTRS de mèmo, qu'allo n'a pas à mettant présidence du quin, elle estitse, des premier, troi- torial. venez de faire prouve le vif désir de vous féliciter tenir compte du recensemnent burenux do Co- Aujourd'hui que vous que vos paira ont fait winme, quatridme et cinquième valuble quo le serntin des chicanes élevées à son en- choix heureux lours travaux. rail, n'adinettant baron comine de vota de Cornil, et lni justice droit, je ne puis que vous remorcier, de vous pour dirigor ce désir d'un souhait: du deuxieme du Tarticlo 6n de la Membres de la Commission de Je complèto dans l'userapplignant les prostriptious existant ontre NM. les nom du celui de vous voir apporter Loi électorale, vu la différence et celni des bulletins vérification des pouvoirs. au de re- cice de votre délicate mission, toute le nombre des votants bépartement que j'nil ilhonneur Sénateur l'énergie, le taot et P'impartialité nétrouvés en plus. le reconsemnont des voix de Mon- présentor avec Monsieur le avec, cessuire. Donc, pour le recenwument den Normil Lnurent, ot désormnis lui. sieur hureaax Kersaint de compronant Corail, molus le reconsumeut cing --- Page 3 --- LE MONITEUR lui main- Dr. J. Latortue 2 16 chement. Nous devons donc Aucun des Séna- (aplaudisements) ) tenir sa place comme ler secrétaire, Mr. le P'résident: obtenu la majorité des Mr. F. Martineau : Messieurs les puisqu'il y est déjiet qu'il estapte à teurs n'ayant nous allons passer à un Sénateurs, permettez-moi d'abord d'en- donner au Président de rAssemblée Je vous suffrages, 2ème tour de scrutin. voyez. un sordial salut à cet ami de tout le concours nécesstire. Les mêmes formalités ayant été replus.de cinquante ans avec lequel j'ai demande donc de le consmnererlersecre nourelées, MM. les Sénateurs S. Pradel tonjours vécu dans la plus parfaite taire. Laurent sont appelés à dépouilharmonie - Laissez-moi le remercier en (Aplaulisements) ) etN. l'urne accuse le même nombre - infni-; ler qui votre non d'avoir, quoique absolument ces Mr. stire. Les mêmes formalités ayant été replus.de cinquante ans avec lequel j'ai demande donc de le consmnererlersecre nourelées, MM. les Sénateurs S. Pradel tonjours vécu dans la plus parfaite taire. Laurent sont appelés à dépouilharmonie - Laissez-moi le remercier en (Aplaulisements) ) etN. l'urne accuse le même nombre - infni-; ler qui votre non d'avoir, quoique absolument ces Mr. II. Paultre: : Je remercie de votants soit quinze. noureau dans la carrière, présidé ment Moasicurle Sénateur Télémaque Le résultat du scrutin esblesuivant: travaux avec tant de tact, d'impartia- de cette marque d'atlention. Mais jai 11 voix lité et de délicatesse. dans l'e- le regret de dire à 1 Assemblée quej'ai ètre Dr. Paultre 4 44 Je n'entends pas dire que des raisons majeures pour ne pas A. Télémaque xercice desadéicatal fonction il n'yait ler secrétaire du Bureau. Monsieur Total 15 voix pas eu. quelques petites anicroches. la le Sénateur Télémarque vient de raple Président : En conséquence Mais qui donc. se trouvant pour face peler que c'est le ler Secrétaire qui Mr. le Sénateur Paultre est première fois à cette place, en en cas d'empêchement remplace le de ce vote, du Bureau: d'un auditoire quelquefois un peu bru- Président. C-est encore pourmei une : proelamé ler Secrétaire allons procéler n'en commettrait pas? Et moide décliner cet honneur. Mon Poursuivant: : Nous yant, raison du deuxième secrétaire. mème. Messieurs, en serai-je exemptz, honorable Collègue saib très bien qu'au i Jélection Fombrun: Mes chers Davance,je vous prie d'excusert toutes de la Ligue des Droits de Mr. Charles toul fier du résultat les petites erreurs que je pourrais com- de PHlomme Congrès et du Citoyen de St. Marc Collèyues, je suis obtenu: le siige de premettre. Toute observation venant oût il était prèsent, javais décliné de qui vientdêtre est occupé par un arvous sera toujours bien accueillie. l-honneur de diriger les travaux mier secrétaire Je remercie d'une façon spéciale, ont eu : cette Assemblée. à T'Assem- tibonitien. Télémaque a tout àl l'heules honorables Collègues qui à T'assen- A mon tour, je demanile Télé- LeSinateur un principe à savoir qu'il conl'amabilité de me présenter blée de roter pour le Sénnteur re ugité de repartir : timent de ce Grand Corps. comme ler secrétaire du Bu- vient autant que possible les Sénateurs Laissez moi ensuite vous dire, Mes- reau, maque car il en est digne à plus d'un lessiègesdu Bureau entre Je vous demanl'immense hon- . sieurs, que je ressens titre. deseing Départements. vouloir hxer le choix sur neur que vous ue faites en ce jour. Mr. A. Télémaque: : Il n'est pas jus- : derais de bien du Bureau. -1.orsque je regarde en face de moi et te, je le répète. énateurs Laissez moi ensuite vous dire, Mes- reau, maque car il en est digne à plus d'un lessiègesdu Bureau entre Je vous demanl'immense hon- . sieurs, que je ressens titre. deseing Départements. vouloir hxer le choix sur neur que vous ue faites en ce jour. Mr. A. Télémaque: : Il n'est pas jus- : derais de bien du Bureau. -1.orsque je regarde en face de moi et te, je le répète. que deux slnges du I lui pourêure 2ème Secrétuire d'après je vois la composition de cette Bureau soient confiés à deux citoyens Mr.A. Télémaque: Messigurs, il faudrait cn que Assemblée si restreinte par le norabre, du Sud. le principe déjà invocué, d'un autre Démais si grande par l'intelligence, la Mr. Price Mais: Je fais remarquer ce moment un sénateur le poste de et le patriotisme. vraiment à lAssemblée cue nous ne sommest pas partement pour occuper les gaascience je serais tenté d'être fier de votre à la ici dles représentants d'une région, CUCSTCIme! Sud et de PArtibonite rhoix si je l'attribuais plutôt té- mais bien des Senateurs de la Répu- Départementada par les deux sique vous avez toujours sont déjà représentés très heureux a sympathic humble d'entre vous. blique. ) nateurs élus. Je serais moignde au plus comme (Applaudissements) de Monsieur le Ce que vous cherchez en moi, : Quoi qu'en puisse mon tour Charles recommunder Elyzée qui est du Dévient de le dire mon honorable prédé- Mr. Télémaque je main- Sénateur Hier, lorsc'est surtout l'impartialité. : penser mon Collègue Mara, Et 1 partement du Nord-Ouest. ses cesseur', Messieurs.je vous le promets. tiens ma façon de voir. de j'estime qu'il s'agissait de valider pouvoirs, Cela, étes basés sur ron passé quil nurait pu se dispenser produi- j'ai fait mon devoir en le combattant. Vous vous haute fonction. cette observation, ear nous savons qu'il est Sénateur, je pour m'appeler à cette encore de re bien nous sommes des Sé- Mais aujourdhui à la haute Assemblée ce passé, vous promets dis très que le recommande du Bureau. # démentir et je vous nateurs de la République. je n'ai, pour être 2ème Sscrétaire été obne jamais Mr. Price Mars: Messieurs, d'usage ayant . merci. faire des leçons à fhono- Les fornalités Messieurs les Sénateurs Denis Applaudissemests) ) pas prétendu Sérateur Télémaque. Pour lui servées, et Louis Zéphyrin sont invités Mr. F. Martineau : Je jure et pro- rable ce n'était pas la mon in- St-Aude Purne qui accuse le mêmo mets d'exécuter et de faire exécuter de prouver je que demande au Sénat de con- à dépouiller de votants. fidèlement le règlement du Sénat et tention, l'unanimité notre Collegue nombre donne le résultat suivant: présider ses travaux avec calme et im- sacrer à ler Secrétaire du Buréau. Le scrutin Ivoix partialilé. Télémarque Mr.Ant. Télémaque: : Si VAssemblée L. Zéphyrin. Poursuivant: désire se ranger à mon avis, en Charles Elysée. I Nous; passons i Jélection du 2ème votant ne pour pas notre Collègue Paultre, Sé- Dr,J. , l'unanimité notre Collegue nombre donne le résultat suivant: présider ses travaux avec calme et im- sacrer à ler Secrétaire du Buréau. Le scrutin Ivoix partialilé. Télémarque Mr.Ant. Télémaque: : Si VAssemblée L. Zéphyrin. Poursuivant: désire se ranger à mon avis, en Charles Elysée. I Nous; passons i Jélection du 2ème votant ne pour pas notre Collègue Paultre, Sé- Dr,J. Latortue. illisible. Secrétaire du Burenu. elle est libre de choisir un autre Bulletin Mr. A. Télémaque: : Mes Chers Col- rateur, car, pour ce qui me concerne, A. Teténaque. nons venons d'honorer le Dé- préfère, comme on dit en langage lègues, du Sud dans la personhe du je rester sur les colonnes, Mr. le Président: Nous passons au partament Martineau. Il est juste de maçennique dans les raugs. tourdu scrutin. Sénsteur possible aux autres c'eat-à-dire d'usage ayant été second Je prin les Chera penser: autanv que Je dis autant que Les formalités les Senateurs Sté. Mr. Chs. Elysée: voter régions du pays. le Burean n'est ior- remplies, Messieurs et David Joamot sont rollegnes qniontoul bien vouloir Tamabitédor reporter leurs possible parce que sihges, Eh bien, je vois nio Vincent pour mnul du Latortue comme mé que det trois titulaire, fhono- désignés comme scrutateurs. quinze votants dont voix sur le Colligue i cbi6 du Président Paultre que vous avez L'urne accuse comme suit : je le fais moi-mème. les bulletins sont rable Pasteur les voix sont répartien Une derniere fois, l'ceuvre pendant ces trois jours. Dr. II. Paultre (S voix vu à a tout ce qu'il faut pour A. Télémarquo 7 a recueillis, J'estimo # Président en cas d'empesuppleer --- Page 4 --- LE MONIIEUK de Fa signature CO nme de la, ponds ayant été mieune propre. La question réglementaire AVIS posre. le scrutin est declaré clos. Zaprès le JOSEVH COURTNEY, Messieurs les Sénateurs Charles Le Comnissaire du Gomvernement de ec des Contributions des Gomor et A. Télémaque sont dèsignés Tribunal de Première Instance Co'lecleur pour remplirl'oflice de scrutateurs. le ressorl naives. Le chiffre des votants est toujours aux Articles 7 et 8 de mêmo et les suffrages sont repartis. Conformément la comme suit: la loi du 6 Juin 1919 réglementant de Pouvoir, I AVIS, Dr. J. Latortue 14 voix corporation des Fondés l'Arrêté du 12 Charles Elysée. 1 > aux articies ler. et 2 7 de de la loi sur le Toules personnes engngées dans la 15 voix Mars 1919, étl'articlé l'article S de ialoi sur l'Ar- 1 fabrication ou la vente des' produits Mr. le Président: Monsieur le Séna- Notariat de labac ou d'alcools sonlavisées qu' 1930- clkcs teur J. Latortue ayant obtenu la majo- pentage, que la ses- : doivent oblenir pour l'exercice Octobre 1930. rité des suffrages est proclamé deuxiè- Donne avis aux intéressis les postulants aux 1931, el avant lc dans ler. l'artiele1s de la me secrétaire du Bureau. sion d'examenspour de Fondés de Pouvoir et la licence prévue La demande de Mr.J. Latortue: Meschers Collègues, professions de No- loi du 11 Aoûl 1928. - pentage, que la ses- : doivent oblenir pour l'exercice Octobre 1930. rité des suffrages est proclamé deuxiè- Donne avis aux intéressis les postulants aux 1931, el avant lc dans ler. l'artiele1s de la me secrétaire du Bureau. sion d'examenspour de Fondés de Pouvoir et la licence prévue La demande de Mr.J. Latortue: Meschers Collègues, professions de No- loi du 11 Aoûl 1928. remercie bien cordialement du d'Arpenteurs et: aux fonctions doil être faile att Bureau des je choix vous dont je viens d'etre objet de taires est fixée aux12,13.14 et 15 Jan- licence Contributions le plus proche. votre part. Cependant, j'ai le regret vier prochain en son Parquet. Toules personnes fabriquant de labac ou nci- oul de constater que le principe régional Parquet de Jérémie, le 8 Décembre lanl e: venle les produils préconisé par mon collègue Téli maque 1930. alenol le ler. Orlobre ou après sans a été battu en brèche, car nous sommes FERNAND BRIERE, QU. avoir oblenu pour T'exercice des 1930-34 deux Artibonitiens dans la composition une licence seront passibles dans la loi péna- du du Bureau. est lilés cl amendesprévucs Mr.A. Télémaque: L'Assembiée : 4 Août 1928. souveraine, mon cher (ollègue. Le Commissaire du Gouvernement Mr. le Président: Nessieurs, je me près le tribunal de lère Inslance die WECLAIRAGE ELECréjouis de l'élection des deux secrétai- le l'Anse-à-Veau COMPAGNIE res, je m'en réjouis d'autant plus que Télé- Donce avis aux intéressés qu'une TRIQUE DE JEREMIE prineipe de Phonorable Sénateur à ordinaire d'examens pour T'obmaque n'a pas été suivi. Comme a eu session du Certifient d'aptitade à las Les Actionnaires de la Compagnie sont le dire notre Colligue Mars, nous ne re. tention de Fondé de Pouvoir est d'Eelairage Eleetrique de Jérémie Générale le présentons pas ici une règion, mais profession fixee aux Jundi 22 et mardi 23 décem- convoqués 2 en Assemblée 1931 conforméments. bien la Nation toute entière. bre courant, et celle pour les postu- Vendredi: Janvier des Statuts. (Applaudissements) lants en notariat aux lundi 29 et heures mar- i Tarticle Ordre du 31 Jour: Aucun Sénateur n'ayant manifesté le di 30 décembre courant, à dix 1o. Rapport du Conseil d'Adminisdésir d'entretenir l'Assemblée d'une du matin. tration proviscire. question d'intérit général, la séance I cel ellet un registre d'inseription les 20. Election du nouveau Conseil les au Parquet tous jours doit gérer est suspendue. est ouvert a. m. à une d'A ministration qui T'exec. MM. les Sénateurs ouvrables de neufleures intérêts de la Scciété pendaut Dr. Sont Price présents Mars, Denis St Aude, Chs. heure p. m. cice 1931-1932. Générale au sujet des Fonibrun, N. Laurent, Leon Nau, Sey- Parquet du tribunal de lère Instan. 30. Discussion la Socièté. mour Pradel, Antoire Télémaque. Da- ce de Nippes, le 10 décembre 1930, questions intéressanl aux Usines de la Ccmvid Jeannot, Chs. Zamor, Sténio Vin- an 127ème de fIadépendance. St Aude, Chs. heure p. m. cice 1931-1932. Générale au sujet des Fonibrun, N. Laurent, Leon Nau, Sey- Parquet du tribunal de lère Instan. 30. Discussion la Socièté. mour Pradel, Antoire Télémaque. Da- ce de Nippes, le 10 décembre 1930, questions intéressanl aux Usines de la Ccmvid Jeannot, Chs. Zamor, Sténio Vin- an 127ème de fIadépendance. On se reunira 5 heures du soir. cent, Louis S. Zéphyrin, Chs. Elysée. pagnie à Emile LÉON. Le Conseil d'Administration. Le Président: F. Martineau Les Secrélaires: Dr. H. P'aultre, Dr. AVIS COMMERCIAS Justio Latortue. ADNINISTRATION GENERALE d'aviser le Nous avons Phonneur I Le DES CONTRIBUTIONS en eRs Secnéluineréduecdeurs blic cl le commerce parliculier, A. INNOCENT. partir de CC jour, Mr. Hans Roggenkamp de notre est chargé de la procuration Pour copie conforme: AVIS maison des Gonaives. 19:0. J. Courtney. collecteur Port-au- Prince, le 9 Décembre Lc: Secrétnire-Gienéral du Sénal: Je soussigné des Gonaives, exerREINBOLD d Co. E. LAMAUTE. des Contributions les fonctions de Direcleur partiçant culier de T'Enregistrement ét conserva- Le chèque au No. :05118, Art. No. tear des Hypothèques du ressort du 331 Bordereau No. 21 de Gdes. 10.00 AVIS Tribunal de Première Instance des Go- fait émis le 20 Novembre 1930 en faveur est naives, avise le public que j'ai d'Ermistil Coriolan, etant Agrk, ull etreMon-ieur le Secrétaire d'Etat de la choix de Mr. Léandre Célestin Bureau pour déclure uul, duplienta devant Justice avise le public qu'il recevra en etre mou commis signataireau dresso. les Lundi et de la Conservases bureaux, de au 10 Ministere, heures à 11 heures de tion Bnrogistroment des flypothèques, ce, conforméImprimorio Nationalo et Vendredi ment au prescrit des articles 80 et 81 Fort-auxPrince. YinGns VALCIN. a. m. Décembre 1930. de la loi régissant la matière, et je réDireeteur: Port-au-Prince, le 11