--- Page 1 --- Jeudi 11 Décembré 1930 PORT-AU-PRINCE R5Ame Année No 101 a > a D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAUBICE C. BRUN St. a ROCE N CATE Numms MA riz utiles dans le ANRETE: Sommaire: : plir tontes les fonnalités 1er. Le ciloyen Frédéric Bretoux délai ci-essns prevn, reste-i Art. membre de la Commission lcs assezhtos primaires du Di- Les registr res d'inseription csl nomme les intérêts de la ComDécrev par tequel sont corvenses: anx lics de i6 Déconabre 1980 au : chargée de gérer de partement dc rOuest nienio Vin- ront ouverts du de Jarmel, en remplacement procôler at remplaceuna: uu séuatear: 10 Janvier 1931. mune Fernand Vyles. cont éln Président J'H4isi, Froderie Bretoux mem- Art. 8.- Le présent Déeret sera pu- Monsieur 2. Le présent arrêté sera publié Arrets nommant le citoyen communate de Jaemel en blié la diligence du Secré- e! Art, exéenté à la diligence du secrilaire bra du la commission du citoyen Fernant Vgles. et d'Etat exéentéà de l'Tntérieur. d'Elat de Tintérieur. romplacement jusqu'a nonvel ortre le tratic taire à Port-auArrêté intardisant ruranx dans les campasn ct ne i Port-au-Prince, an Palais Dannean, Palais Xalional, 127ème de des marenés la linite dex bourys Donné Prinve, leaDécembre 1930, an perm-stant de lefairequedans' le 10 Dévembre 1980, an ot villes de l Répuslique, 11 National, Ila lépendanee. Chambre des Roprésentants : Scance du No- 127ème de T'indépendance. STENtO VINCENT. Procès-vorbal vewbre 1930. de bralement de :5,000 gourdes STÈNIO VINCENT. Par le Présileut: billets détériorés de l Banque Nationale de : Par le Président : Le Secrélaire d Etal de PIntérienr: République d'Halti. d Elat d3 PIntériour et Avis. Le Secrôtaire Auguste TURNIER. du Commerce : A. TURNIER. DÉCRET Le Socrétaire d' Etat de la Justice: ARRÉTÉ STENIO VINCENT J. ADHEMAR AUGUSTE, VINCENT Finances STÉNIO PRÈSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Le Secrétaire d Elat des DE LA RÉPURLIQUE de com- et des Travaua Publics : PRÉSIDENT Considérant qu'il y a lieu Sénat de P. THOBY. 75 de la Constitution. : bler la vacance survenue au l'élection Vu Vu larlicle l'arlicle 2 de la loi du 17 Juillet la République, par suite de Le Secrélaire aEuat dus Relations Bn- 4929 sur la liberté du commerce, prévoà la Présidence d'Haiti du Citoyen térieures ct des Culles : yant lous Arrelés ou Règlements qui pour- PexéSténio Vincent, Sénatenr du DéparteSANNON. 75 de la Constitution. : bler la vacance survenue au l'élection Vu Vu larlicle l'arlicle 2 de la loi du 17 Juillet la République, par suite de Le Secrélaire aEuat dus Relations Bn- 4929 sur la liberté du commerce, prévoà la Présidence d'Haiti du Citoyen térieures ct des Culles : yant lous Arrelés ou Règlements qui pour- PexéSténio Vincent, Sénatenr du DéparteSANNON. ront ctre nécessaires pour du assurer Code Pénal ment de TOuest, H- PAULEUS cution des dispositions fraudes, falsificalions el Vu les articles 39, 107, 75, et 78 de Le Secrétnire dEtnt de PInstruction Pulli- relalivement dans aux les transactions ; la Constitution et 83 de la Loi électo- que, de P-Agrieulture et du Traveil : tre Considérant mperies Primpossibilité engendre actuelle transactions rale, contrôler ger du Secrétaire d'Etat Dr A. V. CARRÉ. de trafic des dénrées d'exportation, Sur le rapport dans le des fraudes de tous gende PIntérieur, à la campagne, il importe de proEt de l'avis du Conseil des Secréres, téger contre la masse lesquelles. paysanne: absence de contaires d'Etat, ARRETÉ Considérant quic cetle bonne préparation Décrète : trôle nuit aussi a la notamment du des denrées esrortation, en résulter une dépréArt- ler. Les Assemblées primaires cnfé, el celle peut denrée sur les marchès de l'Ouest sont conVINCENT cialion te"t du départoment fins de prouéder au remSTENIO étrangers : Secrêlaires d'Evoquées aux Sténio Vincent, PRESIDENT DE L.A RÉPUBLIQUE Sur'la proposition des cl de placement du Sénatenr tat de PIntérieur cl du Commerce récemment élu Président d'Haiti. les Vn Particle 25 de la Constitution : lAgriculture; Cetle 6lection aura lieu dans la loi du 6 Octobre 1881 sur les Et de Pavis du Conseil des Secrèlairos trento joure qui suivront la présento Jan- Conseils Vn Communaux; d'Etat, Arrele: convocation,an, plus tard le quinze BO- Considérant qu'il y n lieu de pour, voir vier 1981, aux lieux et houres qui les au remplacement de Mr. Fernand Vyles, de Article fer. En attendant qu'une loi ront ultérieurement désignés par membre de In Commission churgée Jacles marchés ruranx, incommunalos intéres- gérer les intérets dela Commune de vienne Irafic roplonsonler des denrées 'exportation est se administrations mel jusqu'nux prochnines élections, dc le terdit dans lcs enmpnagnes el ne pourra dans la sées. com- Sur le rapport du Secrétaire d'Elat nouvel ordre, que Art. 2. Les administrations faire, jusqu'a munales sus-désignées devront accom. PIntérieur, --- Page 2 --- LE MONITEUR côle et qu'en 1917, nous avons lutté enPenvoi de gendarune farouche, pour villes de la Répu- 1 cessaire de demander cha- semble, avec énergie de droit et de limite des bourgs et mes parmi nous trouvant ; nous pensons dans la salle, que est le ttiomphe Hélas! des vous prineipes savez tous, quel fut hlique. munales sus-désignées devront accom. PIntérieur, --- Page 2 --- LE MONITEUR côle et qu'en 1917, nous avons lutté enPenvoi de gendarune farouche, pour villes de la Répu- 1 cessaire de demander cha- semble, avec énergie de droit et de limite des bourgs et mes parmi nous trouvant ; nous pensons dans la salle, que est le ttiomphe Hélas! des vous prineipes savez tous, quel fut hlique. Arlicle 2. Toute infraction aux disposi- un que homme citoyen de se Police. justice. le sort de cette Chambre. Mais n'agitens tions du présent arrêté sera punie notam- con- llier, on a envahi Penceinte travailler réservée pas la cendre encore fumante d'un passé formément aux lois en vigueur, 1929. aux Députés el nous n'avons pu nous som- douloureux. sentiments, ment i la loi du 17Juillet que diflicilement. Aujourdhur la "Toule. Nous Revenu, animé des mèmes lexte de la Arlicle 3. Le présent arrêtés sera Secrètaires publié mes cncore débordés par le public à vi- jentends que force reste en au que les et exécuté à 'a diligence des ct invilons bien cordialement aux Constitulion. La loi, stipulant annexés au d'Elat de PIntérienr et du Commerce le d rl'enceinte riservée Représentants bulletins en question seront nuls. chacun en ce qui du Peuple. les considère comme de PAgriculture, La séance est supendue. procès-verba', (est pourquoi, je ne suis pas d'avis de concerne. National à Port-au- Il est 11.55 heures a. m. relenir des bulletins qui h'ont pas de Doncé an Palnis embre 1930, an 127ème A 12:55. la séance est reprise. dé-ignation sullisaute. Prince. le 10 D: Mr. le Présidont fait procèder de à lrappel 31 Dé- Cn exemple : un de mes amis à avait la fait de 'Indépendauce. nominal quinccnse la présence sa déclaration de candidature dépuSTENIO VINCENT pulés dans PAssembléc. tation pour les Cayes. Mais les revint exigences sur Xous demandons aa dc la onl vouln qu'il Par le Président: Mr. le Président: de nous donner lecture de sc décision polilique clilse porla candidat au Sénat Le Suerdtaire d Ett de PIalirier e du mapport Rapporteur de la Commission. relativement de Port- de la République. des bulletins Dans ce émis cas, quelle en sa Comnaneree : TUNIER. aux pouvoirsdu Député William, serait la valeur sullisante? FauA. d--Paix. !. D). Gilles rapporleur draitil faveur les sans décernerau désignation Député ou au SénadEut des Fininces et des donne Mr. le Député Rapport qui conclut i la leur?1l est sage d'éviter de pareilies comLc Sceritrire lecluredu des du Dépulé Wildemande donc à T'A-semblée Trarane Publies: P. THOBY. validalion pouvoirs plientions.Je de ne pas ten' r comple des observations liam. le Président: Les conclusions du de mon estimable collègre Piou el de conSucrôtaire d Btit de rInemetin 2 Pu- Mr. sont mises en diseus-ion. sidérer comine nuls les bulletins émis Tr de r.igrienlture et du Traail: Rapport Lc Député Ed. Piou sollicite cl obtient dans de pareilles conditions. biqur, V. OBY. validalion pouvoirs plientions.Je de ne pas ten' r comple des observations liam. le Président: Les conclusions du de mon estimable collègre Piou el de conSucrôtaire d Btit de rInemetin 2 Pu- Mr. sont mises en diseus-ion. sidérer comine nuls les bulletins émis Tr de r.igrienlture et du Traail: Rapport Lc Député Ed. Piou sollicite cl obtient dans de pareilles conditions. biqur, V. CARRE. la Mr. le Président: : La contre-proposition Dr A. Mr. parule. le Dapulé Ed. Piou : Messieurs. je du Député Loubeau est mise en discnssion. Relations Ertiici presqu'une question lc V. ( auvin: : Le Député dEat des pric d'envisager ont élé Mr. Député Te S.onitire Cultis: dedoctrine. En effel, des buielins de Recense- Loubeau n'a pas Raitdecmerotenurs: de ricures et des écartés par la Commission d'après Mr.le Député Loubeau:J'ai proposé n'ont pas II. Paulens SANNON. menl de Port-de-Pais, conlenu parce que une dési- déclarer nuls les bulletins qui dElal de la Juslice: elle, gnation ils n'auroient effective, mais pas il est à considorer de Mr. désignation le Président suflisante. : La contre-propositon Le Secrétaire que Messieurs Elienne Augusle et leur A. Wil- dé- du. Dépule Loubeau est loujours en disJ. Adhémar AUGUSTE. liam avaient fait régulitrement P'e-time que cussion. Elle est mise aux debout. voix: Adopté, claration de de candidature. cantidals au Sénat el a la Pour assis, contre rejette la proposition du leur qualité élant connue, iln'estpas juste La Chambre Piou.Donci Cnous allons recevoir le. REPRÉSENTANTS Dépulation d'annuler les bulletins portantleurs noms, insuf- serment Député du Député A.William de Port-deCHAMBRE DES sous le prélexte d'une désiguation celle Cham- Paix. : Lc de fisonte. Il s'agit donc pour ce point dans Mr. le Député Belizaire: rapport été voté. bre souveraine de trancher elde! In plus la Commission n'a pas encore SESSION EXTRAORDINAILE lesens d'une profonde sagesse Mr. le Président : Comme le collègue Mlardi 11 Novembre impartiale faut justice. la dictalure des Com- Loubeau avait fait une contre-proposition mais le Séance du Ilnc pas que vienne se placer nous l'avions mise en discussion, n'est oublié. 1930. missions de Recensemenl nous avons trop Rapportdel la Commission cst pasc mis aux au-dessus des principes: Poursuivant : Le Rapport Prisidence de Monsieur le Dépulé souffert des diclalures à pour cceur qu'au-dessus de mettre la voix: Pour assis, contre debout. à la tribune Adopté. cf 'de tout, nous n'ayons Le député William monte J JOLIBOIS FILS, justice et la sagesse, car régénéré, c'est parelles évoluera que prète le serment constitationnel. maintes D. Estimé 1er. notre pays, libre et T'enthousias- Mr. le Président: Nous passons assisté de MM. les Dépulés 2e Secrélaire. vers de fières destinées dans nant à l'ordre du jour: Secrélaire el S. Zamor me de sa dignité reconquise. blancs, 1° Lecture de la Correspondance. lecture L'article 520 BdsposerLesbnuilens) Monsieur le I" Secrélaire donne Mr. D. Estimé 1er. notre pays, libre et T'enthousias- Mr. le Président: Nous passons assisté de MM. les Dépulés 2e Secrélaire. vers de fières destinées dans nant à l'ordre du jour: Secrélaire el S. Zamor me de sa dignité reconquise. blancs, 1° Lecture de la Correspondance. lecture L'article 520 BdsposerLesbnuilens) Monsieur le I" Secrélaire donne Mr. le Président : La séanre, suspenduc à T'ordre ceux qui ne contiennent pas une désignn- extédépéche du Secrétnire d'Etat de hier, est reprise.. Avant de passer tion sullisante, ceux portant un signe fails sur dune transmettan! un Memorandum du jour, nous annoncons à PAssombléc Mr. Alfred rieur el ceux qui ne sont pas en comple Pintérieur, du Chef de la Garde d'Hatli, qui s'offre que le Député de Port-de-Paix. nous atlons papier blane, n' 'entrent point mais meltre des Gardes à la disposition de William élan! parmi nous dans le résultat du dépouillement, A l'Assembléc, pour le mnintien de Pordre former une Comamission el qui d'en sera faire chnrgée ils sont annexés au proces-verbal. avoir donné dans la couret Cansabortsdeln (hambre. de vérifier ses pouvoirs Nous proposons "t à Mr. le Député Piou après concluant dans ce Mr. le mSitnttecsenrten: LeBu- pour port à "Assrmblé-. Membres de cellc Com- lecture d'un mémoire bulletins reau provisoire n'a pas eu i éerire Chambre comme sens, demande que les valables portant cl demander l'envoi de gardes ici ct le Bumission : Dr. Jh. Loubean, les noms des candidats soienl de Par- reau: délinilif ne la pas encore fait. des Messicurs les Députés M. Brédy, J.D. n'entrent point dans Papplication Lecture est successivement Mr. donnée J. Rousseau, E. Mornilles, ticle 52. Jc demande pièecs suivantes : lettre de Eugene de sa Gilles. observation n'élant faite,In com- Mr. le Député Jh. Loubenu: Legros, informant TAssemblée (éneral de la Ausune est adoptée. la parole. cst accordée eandidature au Seerelarint position de la Commission le rap- Mr. le Président:La parole Chambre. 20, lettre de Mr. Vergninud son Mr. le Président: : En chargée altendant dela véri- au "Collegue Louhenu. Loubenu : Messieurs, en Francis, demandant à TAssembiée comme port de la Commission du Deputé de Port- Mr. le néputé au Inlent du voleal'ecension dost enndidature 30. lettre licntion des pouvoirs pour rendant li1l juste hommnge de Chef de Burau i la Chambre; à lu fonc de-Paix, la séance est sw:jpendue Député Piou, il m'est ngreable marché rappeler cole à de Mr. Charles Azor, candidat quelques minutes. Nous n'avons pas cru né- quu nous avions toujolirs Poursuivant: --- Page 3 --- LE MONITEUR Justin Doucel, vieil habitué de la Chamàl la Cham- à un second tour de scrulin du et la choix majorité du bre, tion dc SecrélstreArchiviste de absolue seule peut décider le Xuma : Mrs., je recombre, iettre sollicitant les suffrages Julien Sccrélaire général. Mr, i vos député sulfrages. quelques minutes. Nous n'avons pas cru né- quu nous avions toujolirs Poursuivant: --- Page 3 --- LE MONITEUR Justin Doucel, vieil habitué de la Chamàl la Cham- à un second tour de scrulin du et la choix majorité du bre, tion dc SecrélstreArchiviste de absolue seule peut décider le Xuma : Mrs., je recombre, iettre sollicitant les suffrages Julien Sccrélaire général. Mr, i vos député sulfrages. Mr. Ritlier Pres- sera PAssemblée: -to. leltre de Mr. de I'As- Mr. le Président: Le collègue Brédy a mande chef de bureau : rien ne vote; Benoil. qui demande less suffrages soit raison;. nous passons au soir, comme de luidécerner votre semblée soit comme Chet de bureau, télé- parfaitement lour de scrutin. plus juste que il ses fonctionsavec 50. 2ème. et recueille. lcs depuis hier,i remplit comme Secrtiainetoladetti. de Carn- Lhuissier distribue tact et diligence. : Rither Pressoir. de Tenion-Natinnaliste Mr grnmme col, ainsi conçu: : Population réclame belletios. Tous les Députès pré- Mr. le Président à la Chambre depuis: Xationaliste ?'. Mr. le Prèsident: prèle ses services que Mr. Gonveruement Réponse sera faile à la sents ont-ils déjà voté? cetle jours, dans les mémes conditions Mr. lel Président: d'Elat delIntérieur. Après avoir répeté 3 [ois fermé ques- Romain. el recueilli leltre du Secrélaire lAssemblée a savoir si lion. le Président déclare le serulin Serula- Lhuissier, ayant distribné Nous consultons la Garde pdur le et désigne comme ler. el 2ème les bullelins, Mr. lc président les désigne devons dépunous requérir dans la Chambre. teur les dépulés W. Telson el... Yaugues. comme 1er. el2ème. scrutateur et la hon ordre it maintenir donner votre avis ? Le Député Delivairedemande et obtient tésL. D. Gilles et El. Piou bulletins déclare acVoulez-vous nous que ce la absolue i 17 sur 33 Mr.le Député V. Cauvin:Jecrois on aura parole. Béliznire: Mes chers collè- majorité Purne. n'est pas nécessaire : quand Mr.le Député du 4 Avril 1917, la cusés par de lurne produit besoin de forces de T'olice, Oll en fera gues, dans availdécidé sa séance que dans loule élec- Le dépouillement snivant : demander. Louheau: Je suis dc l'avis Cliambre lion, lesbullelins seraient soumis aux au- résultat Justin Doucel 21 Mr.le Député tres membres du Burcau; les serntateurs, R. Pressoir 10 du dépulé Cauvin. Brédy: Je pensc la sa- après avoir lu à haute voix les bulletins, M. Rivière 1 Mr. lel Député Ocloaux Membres du Bureau, du lémoigonge si écllanldu les passeront V. lrancis 6cES suflil amplement pour que le Bureau qui liront eux-mèmes. Cauvin: Maiscela va En consiquence, le Président de Bureaua proclame la soil dispense de demander aucune garde. Stedebépmevictor inlini. Mr. Justin Doucet, Chef (Appinadlssementohe mainte- nous prendre un lemps son! les règlements Chambre des Dépulés. mainMr. le Prèsident: : Nous passons. Mr.le Présideat:Ce a le : Nous passons de l'ordre du jour, 1 le veulent; le collègue Belizaire Mr. de Bureaua proclame la soil dispense de demander aucune garde. Stedebépmevictor inlini. Mr. Justin Doucet, Chef (Appinadlssementohe mainte- nous prendre un lemps son! les règlements Chambre des Dépulés. mainMr. le Prèsident: : Nous passons. Mr.le Présideat:Ce a le : Nous passons de l'ordre du jour, 1 le veulent; le collègue Belizaire Mr. président des 4: Iscoretauresredacnant au 20. point qui tenanl à Pélection relatif à la sanction des procès-verbaux. y a t-il des raison, L'urne accuse 31 volants : Mr. le Pré- teurs. B. Cinéas sollicite et obMr. le secremire-redactent,) déclare la majorité absolue à 18 Le dépulé J. procee-verhaux prèls? ayant répondu sident Les résullats suivants sont obtenus : tient la parole. J. B. Cinéas : Mes chers Le Secretnirgreincusur, Président aborde le 3c. vois, voix Mr.le député laj plus gentille lettre négativement, le : élection du Léon P. Romain. 14 voix Collègues, nousavons! femm>; c'est point de l'ordre du du jour: Chef de Bureau el Charles Azor 11 6 voix que imetinemnnde Rosa Buleau. I1 serail inéSecrélaire Général, E. Legros chef de hureau celle FLiS Melle. ce service: à Melle Buteau, des Secreaineartilacenta allons procéder Rivière 1 voix comme légant de refuser en Mars der Mr. le Président: : Nous Emile Audain 1 voix quià la réunion dcs Delègnés concours. Je d'abord: à Péleclion du Secrelaire-General. Bullelin blanc nier, a cll à nous préler demande son de voter Lhuissier ayant distribué et' recueilli comme Mr. lc député V. Cauvin : Mrs., vous n'a crois juste ct Rosa je vous Buteau, comme Secrele Président désigne constalé des candidals Melle. les bulletins, scrutaleur Mrs. les Députés avez qu'aueun vous propose de pour rédacteur dc la Chambre. voter 1er. et 2e. T. G. Ligondé. Larne oblenu la majorité, jc celui des candi- laire : Vous pouvez Ed. N. Xuma et concentrer vos vules sur veux Mr. le président Au accuse 31 votants. dépouillement, dats qui a eu le plus de sullrages:je pour les 4 a la fois, Messieurs. et recucilli résullats suivants sont oblenus: Mr. Léon Romain est avec T'huissier ayant distribué ayant demanles 16 voix parlerde quelques jours. : vous prie les bulletins el le Président, les présents Mr. Léon Romain nous depuis si tous députés ceci en considération déi3 reprises ants. dépouillement, dats qui a eu le plus de sullrages:je pour les 4 a la fois, Messieurs. et recucilli résullats suivants sont oblenus: Mr. Léon Romain est avec T'huissier ayant distribué ayant demanles 16 voix parlerde quelques jours. : vous prie les bulletins el le Président, les présents Mr. Léon Romain nous depuis si tous députés ceci en considération déi3 reprises Francillon Charles Azor 9 6 de prendre : Mes chers Collègues, avaient volé. Mrs. lesdeputess. choisis comme 4 Eug. Legros Mr, L. le Romain Président nous a prété gracicuse et Ed. Pierre-Louis sont Melle. Bulean 1 66 Mr. services depuis plusieurs jours ler. el 2ème scrulateur. élant à 33, le Vote blanc relative ment lout ses fait ici. Pappuic vivement la re- Le nombre des bulletins la majorilé absolue i Afr. le Président : La majorilé Romain, il a du Collègue Cauvin. Voici Président déclare accuse le résullat suivant: étant obtenue par Mr. Léon de H commandation Particle 126 des Règlements : 17 voix. L'urne Buleau esl proclamc Secretaire-Gtneral Arlicle 126. Si après deux lours de scru- Melle. Rosa Thomas Chambre, Telson:On vient de pracé- tin, sucnneandidat n'a obtenu la majorilé ballo- Camille Pierre Mr.le Députe" du Secretatine-Geneayl des suffrages, il est procedé à an au se- Desmaly Bastien 20 G dernox élections nombre des volants est de 34. lagc entre les deux candidats le qui, de voiss. Arthur Cajou crois queler doit élire à la majorité absolue, cond tour, ont obtenu pluPe- Luly Si on concurrent na la majorité : je Article 127 : Dans les ballotagrs, relalive. > J. R. Pompouneau Benoil aucun faut à nouvéau recommencer lection se fait à la majorité recueilli I Faraud crois qu'il 113des Règle. L'huissier ayant Président distribué désigne et eomme (lermont lc Mr.le tirage. Président: lrarticlel les bulletins, le scrulateur Mrs. les députés Balmir lils ments stipule: Le Seeretaire-Arehivt ladjoint à l'archi- 1er. ct: 2ème. ct P. Colimon. Au dépouil- Bonhomme le Chef de Bureau, spécial sont nothmés A. lument Beauvoir de l'urne qui accuse 33 volants, Thibault viste el I'empoyé Chambire au scrulin secrel. Ils Mr. Léon Romain obtient 21 voix et Ar. V., E. Lnfond Francis I par la par la Chambre. Thonorable Eugène Legros 12 voix. En Mr. eonséquence Léon Ro- D). Ferrere sont révornés Brédy. Ciest Mr, le Président proelame, Mr. le léputé. Telson, je crois, quia raison, j'en Le main, Secrétaire génôral de la Chambre. i l'é- Bistoury Dalienne colleaue à Mr. lc Président. c'est Mr. le président : Nous passons consequence, sont demande Telson pardon est dans la vérilé ct qui lection du Chef de burenu. Beauvoir demande et Mr. le Tresident:Ea Melle. 123 des Rteglements Mr le député A Thomas, Destadetenseinat dépule l'article. nommes Mrs. Camille être nppliguen les élections nux- oblient la unrole, A. Benuvoir : Mes chers Rosn Bulean, Pierre el A. Hastien. au de. : Toules Mrle député onl Stu maly Arlicle 123 proede se font à la i coté des candidals qni re- Mr. le Présilent : Nous passons quel es la Chambre des suffrages el aul sollicité collegues, vos bienveillants sulrnges, atlention jc Mr. point de Pordre du, jour: abso'ue à votre spéeinle majorilc serutin secrel D. Messieurs, procéder commnnde Nous devons donc, Mrle député onl Stu maly Arlicle 123 proede se font à la i coté des candidals qni re- Mr. le Présilent : Nous passons quel es la Chambre des suffrages el aul sollicité collegues, vos bienveillants sulrnges, atlention jc Mr. point de Pordre du, jour: abso'ue à votre spéeinle majorilc serutin secrel D. Messieurs, procéder commnnde Nous devons donc, --- Page 4 --- LE MONI TEUR ADMINISTRATION GENER ALE chargée de 203ème Bralement DES CONTRIBUTIONS Rapport de la Commission staluersur lcs cas: Septmetouz-ineques PROCES, VEBBAL. et Mr. Borr-Raynaud. le députéJ. B. Cinéas a la parole. nous ! de 75.000jourdes de bilAVIS Mr. le dépulé Cinéas : Mrs 9 nous de bralement de la Banpe Nalioétions promis el nous nous éngageames le rap- lets délériorés d' Ilaili: Je, soussigné, F. I. Crumbie Jr. Col-- hier à vous remellre anjourd'hui Louis - nale de la République, lecteur des Contributions du Cap-Hatlien port sur les cas de Mr, Xeplune. Mais les dosneuf cent treute et le 10 et de Fort-Liberté, exerçant de les Tonctions Jacques el Burr-Raynaud. failu L L'an mil de Direeteur Particulier PEnregistresiers volumineuxquiit nous a consul: lc rap- Novembre, en préseuce des soussignés: ment et Conservateurdes Iypotheques du ter ne nous ont pas permis de finir transerire. 1 Mr. M. R. Déjean, Chef de la ressort du Tribunal de Première Instance j'ai port qu'il nenoueresleptusgutat 1o au du avise le public que AlesCollègueset moi, nous nous engageons Comptabilité Générale Département Cap-ilattien, choix de Monsieur Romulus Voight atravailler ce soir de manière i vous prè- des Finances, représentant le Ministre pourd fait ètre mon conumis-eignataires de aux la busenter le rapport demain. au je. des Finances, reaux dic TEnregistrement et CouMr. le Président : Nous passons M. représentant des Hypothèques à Fl-Liberté, de l'ordre du jour : 20. Mr. Beauvoir, servation je réponds de sa point Formation de Comités ct Commissions. le Conseiller Financier; et qu'en consequenee, commie de la mienne propre. Je vais consuller T'Assemblée pour à lui la 30 Mr. Philippe C. Kiefler, Sous- signature demander son avis, relativement dont voici Directeur de la dite Banque, F.R. CRUMBIE,JE. cumposition de ces Comitès, - dans le four de la Collecteur des Comtributions-. les listes: Exlérieures : Députes : Victor Il a été Nationale procédé de la République Relations .. Jolibois fils, G. Banque angle des Cauvin, J. Vaugues, d'IIaiti, à Port-anu-Prince, de IFtat,au A VIS Bosquet,D. Estine, Justice: J. Belizaire. : Dépulés : D. Al- rues Férou et du Magasin Gourdes la Comilé de la E.N. Numa, Ed. Piou, bralement de: : Cinquernte-mille billets dé- Doutes personnes engugées dans ber1,Y. Chatelnin, Colimon. L Gourdes 75.000 ) en Nationale de la fabricalion ou la venlc des produils J comhederimatctiun M. Brédy,P. Publique: Dépu- tériorés de la Banque ont été tirés ! de labac ou wralcoolsontavisce qu'elles 1930tés : E. ilé de la E.N. Numa, Ed. Piou, bralement de: : Cinquernte-mille billets dé- Doutes personnes engugées dans ber1,Y. Chatelnin, Colimon. L Gourdes 75.000 ) en Nationale de la fabricalion ou la venlc des produils J comhederimatctiun M. Brédy,P. Publique: Dépu- tériorés de la Banque ont été tirés ! de labac ou wralcoolsontavisce qu'elles 1930tés : E. Vilaire,, J. B. Cineas, Alèresse S. République d'Ilaiti, des qai caveaux de la dite : doivent obtenir pour Texercice Octobre 1930, Wooely, S. Francillon, Dr. W. Telson, par la Direction comme suit : 1931, et avant le dans fer. T'arliele 14 de la Zamor. Banque et sedccomposent la licesce prévue de Comité des' Travaux Pablics : Dapulés: Elius 1.000 loi du 14 Aoûl 1928. La demande des M. Canvin, H Bellerive, E. Mornille, Bil. de G. 1. Série A doil être faite au Bureau Elie, T. G. Ligondé, LS. D. Gilles. Beau64 B 2.000 licence le plus proche. Députés: A 66 C 2.000 Contributions ou nietComitederinten-ur Rousseau,J. B. Mégie Jeune, Th. 4 D 1.000 Toules personnes les fabriquant de labac ou Jenr-Louis, voir, L. St. Louis. 46 E 1.000 lant e: vente Orlobre produils ou après sans Comité des Finances et du Commerce: William, . F 1.000 aleool le ler. T'exercice 1930-311 Députés : Ed. Pierre-Louis, Loubeaw, A. R. L. 6 G 2.000 avoir obtenu pour: passibles des pénaD. Jean-François, Dr Jh. 4 H 2.000 une licence seronl prévues dans la ioi du Leroy.. a-l-elle J 5.000 litès cl amendesp Mr. le Président :1-Assemblée faire ?. K 5.000 4 Août 1928. des Poursuivant communications: : Voici à Fordre du jour de 66 L 3.000 AVIS la prochuines cséance : 25.000 lo: Lecture de la Correspondance; Billets de 2 I6 A 4.000 Frédéric Casimir, A20. Sanclion des procts-verhnux : 66 B 3.000 Lc soussigné. de la Commune 30. Rapport de la Commission chargée : C 5.000 gent des Contributions ies fonelions sur les cas Neptune, Ls. Jaca D 5.000 de Saint Raphael, exercant dans de slaluer de TEnregiotr-ment ques el F. Burr-Raynand; E 3.000 de Receveur avise le sublic el le d'intérèt général. s6 F 7.000 celle Commune, a fait choix 40. Questions G 7.000 commerce cn général, qu'il coue La séance est suspendue. II 7.000 de Monsiet ur. Vollaire Mathurin pour les actes reMessieurs les députés : S. J 9 000 50.000 son commis signntaine de Sont présents Elius B. Elie, levant de son bureau el quil répond Frane.lio E. Moraille, comme de la sienne propre, Méresse W'ooley, J. Rousscau, G. Bosquet, J. Soixante Quinze mille Gourdes 75.000 st signature aux articles S0 el S1 sur Ls. Monsiet ur. Vollaire Mathurin pour les actes reMessieurs les députés : S. J 9 000 50.000 son commis signntaine de Sont présents Elius B. Elie, levant de son bureau el quil répond Frane.lio E. Moraille, comme de la sienne propre, Méresse W'ooley, J. Rousscau, G. Bosquet, J. Soixante Quinze mille Gourdes 75.000 st signature aux articles S0 el S1 sur Ls. D. Gilles, V. Cauvin, Y. Chatelain, Bélizaire, T. le contrôle des paquets re. confurmément B. Cinéas, Marc Canvin, J J. M. Brédy, J. ce, après en présence du Commissaire du YEnregistrement. FIEDÉRIC CASIMIR. G. Ligondé, R,L. Leroy, E. Vilairc, Ed. çus Gouvernement près la Banque NatioVaugues, F. Pierre D.Jn Louis, François, Dr. Jh. Loubrau, Dr. W. nale de la Répu blique d'Haiti. Beauvoir, P. Colimon,, H. Bel- Les de bràlement jus AVIS COMMEROIAL Telson, D. A. Albert, Ed. Piou, Ed. N.Numa, entière opérations incinération, ont daré de d'aviser le puJerive, L. S". Louis, Th Jn. Louis. J.B Mégie de lu qu'à 1o heures à midi. Nous ct avons Phonneur en p itieulier, quà A. William. Le Président il a été dressé le pré- blic le commnerce . Jeune, les Secrélaires. En foj de quoi, de ce Mr. Hans Roggenkamp notre Chambre: J. Jolibois lils, sent procèa-vertal que les membres partir est charge e" la procuration de D. Estime,S. Zamor. ci dessus nommés ont signé après maison des Gonatves. Décembre 1930. lc 91 Le Sccrélaire Rédacleur: lecture. en triple Port-au-Prince, CAMILLE THOMAS. Fait à Port-au-Prince, mois et an que REINBOLD & Co. exemplaire, les jour, Peur copie conforme: dessus. Phi. Port-an-Prinon. Imprimerio VALCIN. Nalionalo de Bureau de lei Chambre : M. R. Déjean, M. Beauvoir, Directeurs Vmcu.: Le Chef lippo C. Kieffer. JUSTIN DOUCET.