--- Page 1 --- Lundi 8 Décembre 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année No 100 : A : : TD S D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directour: MAUBICE C. BRUN aCS2 itanc TRCte sera nésesLAUNES lion dane lous les cas les oùl résultats cc lémoiSommaire: : Réponse : saire. 'entends loujours, d'une que manière. non équiynent efforis sérieux de mon Fxtérieures. A Sex ERCELLENCEI Eupoestnac-Tacaen voque, des Secrtairerie d'Etnt des Relations d'Etnt de di iu Réproblinm Doaini :t:n pour la meilleure distribuCiren aire avlresset. par lc Seerctaire des Keoles President Depariement tion de public. Publique aux inspecteurs Domingo, Enseignement : estrnction SantoMonsieur Pinspecteur, de le Répoblique. Seanee da 10 No. Veuillez agréer, considération. Ciambre des Ioprésentants. Je remereie bien vivement Votre Excellen Tassuranee de ma parfaite vembre 1930. de brnlement de 50,000 gourdes de ce des réticitations qu'Ell m'a adressfes à p*roces-verbal Nationalo de la à la Présidence Dr.A. V.CARRÉ. billets détériorés de la Banque Tocension de mon etj avénement la prie de eroiresueje Zépublique d'Huitl. de l République tous mes je ellorts i rendre encore le 41 Décembre 1930. A71S. Gonérale des Contributions. consnererni la fraternelle amitié qui existe : No 216 Port-an-Prince, Admipistration plus étroite Hatien et la gloriense Nation D'ETAT DE L'IssTHtUnox D'ETAT entre le Peuple LE SECRETAIHE PUBLIQUE. SECRETATRERIE Dominicaine. Srêxto VINCENT DES RELATIONS EXTERIEURES Prévideateltuati. Circulaire Insperleurs des Ecoles de la RiEERVICE DU PROTOCOLE: 1980. Aue publique. Santo-Domingo, lc 26 Novembre 1930. No 215 Portau-Prinee, le 2 Décembre Monsieur lInspecteur, STENIO VINCENT LE SECRETAIRE D'ETAT DE LIssmhrcnox' A St ExCELENCIA PCELIOUE. ne saurait trop vous Presidente de la Repudlion de Ilaili recommander Mon Département d'exiger des Directeurs Tobs:rPucrto Principe. Circulaire d'Ecole de votre de (irconscription la loi qui leur fait morivo de la eleccion de V. E para la des Ecoles de la Ripit- vance rigourense d'interdire, en leurs établisseCon de la Republica de Petion dne Inspecleurs blique. Tobligation mème accidentel du créole. mas alta dignidad de del la primer mumenis,Pusage de lin d'année, y. I nesta tuna posesion grato Aux derniers examens de kistratual haitiam me es singularmente; Monsieur TInspecteur, il n'a pas été difficile au Département les ellets dirijiros este mensuge de fratermalsimpats.s votos le nom- const ater combien sont funestes dans les écoles corgratulacies 1 con los mas fervientes orl la felici La Législation Scolaire prévoil les profes- d'une pralique contraire de frand'heures à fournir par de PEtal, Les copies composition de Resescraneeged dellieroico pucblo lnitiano bre assument le devoir d'instruire ch viennent, sont sous le rapdedinefetidsd dicha) personal de V. ats.s votos le nom- const ater combien sont funestes dans les écoles corgratulacies 1 con los mas fervientes orl la felici La Législation Scolaire prévoil les profes- d'une pralique contraire de frand'heures à fournir par de PEtal, Les copies composition de Resescraneeged dellieroico pucblo lnitiano bre assument le devoir d'instruire ch viennent, sont sous le rapdedinefetidsd dicha) personal de V. E. aogurandons seurs qui des école-. . çaise de qui la ab olument au-dessous peri lisenjero exito en el cumplimiet.to de la ill jennesse leur est donc défen lu, sans un motif port celles des langue, ciasses correspondautes des à nas) soumis et dâment approu- de la vigilance de-Alaitres vue stIo aito mandato. Presidenle TRUJILLO. prealablement Pantorile Conmnctentedes s'absenter écoles privées,ui ridée de rien exprimer. sutrevé de par leur cours sous peine d'étre frappé ment ôte jusu'a qu'en franeais. habiTindnction: à Tune de leurs obliga- el qui contracle une telle asle 26 Novembre 1920 pour manquement essentielles enver's PElat llaitien T/enfant les couis qu'on lui fait, santo-llemingo, lions lude t, pour d'attention, les comprenant STExio VINCENT envers eux-mâmes. il m'est particuliérement surement Son plus se formant ainsi A sos ESCTLLENCE Cependant d'avouer muc, sous ce rapport, mieux. jugement conditions. le travait Jyésilalde la lipolliqe dlliti pénible naitres ne semblent pas se sou- dans de bonnes est nlors chez lui plus aisc, Port-an-Prines. cerlains cier de leurs responaabilities leur : Ils offrent, aclivité Wassimilation le progrès plus rapide. le mitre Votre Excel- dans ls établissements dune oût irregnlarte Quel encourgement pour a rendre Poccasion de Pélection de s'exerce, le speetaele est d'aulant plus obligé d'ailleurs le résultat A lnuto dignité de l République de notoire dont la moindre conséquence claires ces explicitions, que ne seme leneral In plus, prise de puretosion Pinattention des élèves deja vient lui montrer quil de Pation et de votre Imîtienne, il m'est d'engendrer dispo-ès i se saumelire à la disci- obtenu en lerie ingrate done vous la J'enitre Nagistrature agréable de vous ndressor co peu pline regrementoire, lel 6tat de choses pus Mon Dopartemeat croit si dénarche que ct perticuitennante sympathic ct do rélici- I1 val sans dirn qu'un est heuPintérel de le motif de metnge Irternelle: les vocux les plus forventx est intolérabile. Mon Départemen! permet- comprem.ez ne thanquerez pus d'y trouver dans les étatations ainsi que lominicnins arme de sanelions qui reaetion sntismnisaute du Peuple et du Couvernomenb, del Phéroique rensement de triompher d'une tendance aussi dune sonmis i v. te autorité. honheuretl In promperic perumnel tent brissements Plnspeclenr. pouriel Initien et pour le honhenr j'nnyure perniciense. partemen! permet- comprem.ez ne thanquerez pus d'y trouver dans les étatations ainsi que lominicnins arme de sanelions qui reaetion sntismnisaute du Peuple et du Couvernomenb, del Phéroique rensement de triompher d'une tendance aussi dune sonmis i v. te autorité. honheuretl In promperic perumnel tent brissements Plnspeclenr. pouriel Initien et pour le honhenr j'nnyure perniciense. Monsieur Pinspeetenr, Veu llez npréer, de mnu Monsieur considerntion. peuple Exellener, pour Inquelle Mnis j'espere, limites de VON attributions, Fassuranee parfaito de sucols Votre le plus ngréable dans Pacomplisot que, lansles de façon à me dispenser d'y A V. CARRE. Je de sun lmut mundnt. vous ngirez camme j'en ui a ferme réwolumnent petdeTIRUJILLC, recourir --- Page 2 --- LE MONITEUR bre de renvoyer la discussion de ce Continuact : Mrs., nous avons reçu point à uneCommission spéciale à élire CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS les mémoires des députés en contesta- uitérieuremens. du tion. Président suspend Mr. le Président : La en proposition discussion. A ce moment, Il est ie 10 hres. 45 a. m. Im- député Brédy est Piou mise sollicite la paSESSION EXTRAORDINAIRE la médiatement séance. les différents bureaux se Mr. le lui député est accordée. 1930. réunissent pour vérifier les pouvoirs role, Mr. qui le député Piou : Mrs., Je comSéance du 10 Novembre manifester ma surdes députés. 15. m. la séance cst re- mence d'abord par faite par mon Présidence de Mr le dépulé A 1 h. p. prise de la Brédy: proposition le temps presse, PheuETIENNE MORAILLES, doyen d'age prise. Mr. le président : La parole bureau. est ac- collègue re est grave et l'on vous demande' noa l'eles députés cordée au rapporteur du ler. de délibérer. mais de renvoyer Assisté de ses Collègues, Secrétaire et Le député J. Rousseau monte à la xamen pas à une séance ultérieure. Je Dumarsais Estimé,ler. Secretaire tribune et donne lecture du rapport contre la du collègue Salnave Zamor, 2e. du 1er. bureau, dont les conclusions suis Brédy; je suis contre proposition cettel proposition, nominal ayant fait constala validation des pou- ? que je vois qu'il y & L'uppel. de l'Assemblée, le Pré- recommandent des F. Burr Reynaud. pourquoi parce droit. Ii s'agirait de se ter la majorité ouverte. voirs députés J. Jolibois le fait et le Mr. sident a déclaré la séance la G. Bosquet, L. D. Gilles, demander si le droit est contre Conformément aux Réglements de fils, v. Cauvin. Burr-Reynaud ; le contradicteur n' préChambre, Mr. lel Présidentdonbel lecture Mr. le président : Les conclusions mi- sente desf faits, tandis que le droit 'est de l'article S des réglements régissant du rapport du premier bureau sont pas contre le contesté. de C'est rejeter pour- la ce corps: des dé- ses en discussion. et quoi, jc vous demande Article 8 : 46 Les pouvoirs Le député J. aux Réglements de fils, v. Cauvin. Burr-Reynaud ; le contradicteur n' préChambre, Mr. lel Présidentdonbel lecture Mr. le président : Les conclusions mi- sente desf faits, tandis que le droit 'est de l'article S des réglements régissant du rapport du premier bureau sont pas contre le contesté. de C'est rejeter pour- la ce corps: des dé- ses en discussion. et quoi, jc vous demande Article 8 : 46 Les pouvoirs Le député J. M. Brédy demande Brédy et d'admettre que sOnt vérifiés par six bula proposition immédiate soit faite auputés présents membres sont choisis obtient parole. la discussion des pouvoirs du reaux dont les Chaque bu- Mr. le député Brédy : Le Président les con- tour de la validation Il faut, Mrs., par ordre d'inseription. et un vient de mettre en discussion coilègue Burr-Reynaad. et la un reau se nomme Président clusions du rapport du ler. bureau. Il que lu plus grande sagesse dans plus Rapporteur. Les bureaux ne peuvent semble ce rapport contient profonde justice viennent régner vérifier les pouvoirs des membres qui me ehefs; que il convient de meture nos débats, car ce n'est que par la jusplusieurs chaque libre et régénérée pourra les cumposent. 52 de la Consti- successivement en discussion tice qu'Haiti chemins. qui montent Il lit aussi larticle chef. marcher dans les tation ainsi cor-çu : vérifie T'élection Mr. le député Cauvin : Ne convien- lec. vers les cimes. sollicité la i Chaque Chambre drait-il pas mieux de faire donner Le député Brédy, ayant de ses membres et juge rouveraine- s'élèvent à ture de tous les rapports ? parole, celle-ci lui est accordée. honorament les contestatious qui : Point du tout, Mr. le député Brédy : Mon ) Mr. le député Brédy Piou vient au contraire ce sujet. le : Mrs. les députés, au fur et à mesure, c'est la coutume. ble collègue ce moi-même, j'ai Mr. former président les bureaux appelés à Mr. le Président : Les conclusions vous demandér que demander. je vais conformément à du rapport sonttouj jours en discussion. cru sage de ne pas de vous la de vérifier les pouvoirs Mr. le député Brédy : Le premier J'estime qu'en raison gravité est l'article 52 de la Constitution. la contestation soulevée, il nécesPoursuivant : Voici la formation des point ? : Le premier point. saire que tous, nous soyoas bien péné. conM. le président du fondé de la bureaux : Mr. le premier secrétaire D. Estimé trés du bien ou mal est actuellement lo. bureau : Mrs. les députés J. B. donne lecture du premier point du rap- aux testation. La de majorité discuter sur cette conMigie Jeune, S. Francillon, E. Rous- Mo- port qui, mis en discussion, deuxième puis en mesure sculevée par Mr. Fernand railles, Elius Elie, M. Woolley, J. voix est voté. L'on passe donnée au Mr. testation seau. F. point dont lecture est Le deuxième par Delbeau. le Président: La proposilion du 2e. bureau : Mrs. les députés L. D. le premier Secrétaire. Mr. est toujours en diseusBurr-Leynaud. G. Bosquet, point du rapport est successivement voix et député Brédy mise aux voix. Gilles, J. Jolibois fils, V. Elius Elie, M. Woolley, J. voix est voté. L'on passe donnée au Mr. testation seau. F. point dont lecture est Le deuxième par Delbeau. le Président: La proposilion du 2e. bureau : Mrs. les députés L. D. le premier Secrétaire. Mr. est toujours en diseusBurr-Leynaud. G. Bosquet, point du rapport est successivement voix et député Brédy mise aux voix. Gilles, J. Jolibois fils, V. Cauvin. mis en discussion, puis aux sion : elle le est : Voulez-vous 3e. bureau : Mrs. les députés Y. est voté. donne lec- Mr. députe.lolibois ? Le député Brédy vient Châtelain,J. B. Cinéas, M. Cauvin, J. Mr le premier secrétaire me permeutre sa Bélisaire, T. V. Ligondé, L. St-Louis. ture du troisième point du rapport. Je retirer le proposition. Brédy : Te n'ai pas 4e. bureau : Mrs. les députés R. L. Mr. le Président : Le troisième point Mr.. député dit que hotre dicision Leroy, S. Zamor, i.M. Brédy, D. Es- du rapport est mis en discussion. la doit dit cela, être basée j'ai surla justice et l'équité, timé, J. Vaugues. D. Jn- Mr. le député Brédy sollicite pa- mais j'estime qn'il est sage de charger 5e. bareau: Mrs. les députés Pre-Louis, role et l'obtient. une commission spéciale d'exaniner François, E. Vilaire, E. Th. Mr. le député Brédy : Mrs., en rai- tous les documents qui appuient les Dr. Jh. Loubeau, Dr. W. Telson, son de ce qui est énoncé au 30. à savoir point oontestations. Si l'Assemblée possède Jn-Louis. les députés A. du rapport du ler. bureau, des documents suffisants, établissunt 6e. bureau : Mrs. Bellerive, que la nationalité de notre honorable soit le bien, soit le mal foudé de ls Beauvoir, P Colinon, I1. collègue Burr-Reynaud serait contessoulevée, il n'y a paa lieu D. Albert, Ed. N. Numa, Ed. Piou. tée suivant des pièces émanées de Mr. contestation de la discussion à une. séance Poursuivant: D'apres les réglements, Fernand Delbenu, je propose à l'As- renvoyer C'est à vous à savoir si vous le ler. bureau vérifie Jes pouvoirs les du semblée de réserver ce pointen atten- ultérieure. êtes assez édiflés. 2e. bureau ;le 2e. bureau vérifie dant Commission spéciale soit M. La proposition du Dipouvoira du 3e. bureau ie 30. bureau qu'uce d'examiner minutieusemont ce lePrésident: est toujours en discussion; vérifie les pouvoirs du 4e. bureau : le chargée puté Brédy miso aux voix: Pour nssis contre 40. vérifie ceux du 5e., le 5e. bureau cas. Mr. le député formule par écrit 8a ello eat La Brédy est vérifie ceux du Ge bnreau et le Ge. debout. proposition bureau vérifie les pouvoirs du 1er. bu- proponition. Poursuivant: Jo propose à la Cham- volée. reau. --- Page 3 --- LE MONITEUR Poursuivant: Nous sion l'ensemble du rapport. mettons en discus. tion, prêter le serment M.lel Député V. e. bureau cas. Mr. le député formule par écrit 8a ello eat La Brédy est vérifie ceux du Ge bnreau et le Ge. debout. proposition bureau vérifie les pouvoirs du 1er. bu- proponition. Poursuivant: Jo propose à la Cham- volée. reau. --- Page 3 --- LE MONITEUR Poursuivant: Nous sion l'ensemble du rapport. mettons en discus. tion, prêter le serment M.lel Député V. Cauvin:. Je qviert. que celle- oi T'R- prie Mr. le Président parole. demande la A ce moment, viennent autre membre à ma de choisir un M.le Député Brédy: Ma ment prêter le serment successive- Mr le place. été parfaitemept votée. proposition a Messieurs les Constitutionnel. S. semblée à P'résident. Savoir si ses Je consulte l'AsM. le Président: E. Moraille qui députés: cède Francillon, procéder à la désirs sont de est en discussion, L'ensemble du rapport son siège au pour un instant tion de la discussion pour la formapoint dont la diseussion exception faite du 3e tinuent à député Estimé, puis con- der le choix Commission de ou de m' 'accorune com mission. Le est réservée à députés: E. prêter Elie, serment M. Messieurs les Mr. le ses membres. aux vois: pourassis rapport est mis seau, G. WooleyyJ. Rous- déjà acquis; Député je n'ai Brédy: C'est un point contre debout. Bosquet, L. D. fait M. - le Président: Nous Voté. libois fils, V. Cauvin, Y. Gilles, J. Jo- observation. qu'une simple rapport sur le 3e. Bureau. passons au 2e B. Cinéas, Marc Cauvin, Chatelain, FI. J. Mr. le Président. Le M, le Député V. Cauvin, T. G. Ligondé, R. L. Leroy, B. lellerive, Bélizai- s'étant récusé, le collégue Député Numa Brédy le dorne lecture du rapport du rapp 2e orteur, re, S. Zamor J. M. Brédy, D. Estimé, remplace comme membre de la sur l'examen des bureau J. Vaugues, D. Jn. sion. Commisdu 3e. pouvoirs des membres re, Egd. Pierre François, E. Vilaides bureau et conclut i la validation Dr. W. Telson, Louis, Dr.Jh. Loubenu, lons Poursuivant à : Messieurs, nous alPoayoiradesdépuves suivanls: Yrech mor, D. A. Benuvoir. P. Coli- reau procéder définitif. la formation du BuChatelain, J. B. Cinéas, Marc Cauvin, Numa, Th. Albert, Jn. Ed. l'iou, Edg. N. bue les Pendant qu'on distriJ.Bélizaire, T.G. Ligondé, Louis, J. B. bulletins, le députéJ. Louis. LaurentSaint jeune, Laurent Saint-Louis. Mégie demande la parole, qui lui est accordéc Vauges M.le Président: Les conelusions dont ALleDéputeCindas. Messieurs,le aussitôt. Mr. le port du 2e. bureaus sont mises en durap- liscusnous disposcus est trop precieux temps Député J. Pendant qu'on distriJ.Bélizaire, T.G. Ligondé, Louis, J. B. bulletins, le députéJ. Louis. LaurentSaint jeune, Laurent Saint-Louis. Mégie demande la parole, qui lui est accordéc Vauges M.le Président: Les conelusions dont ALleDéputeCindas. Messieurs,le aussitôt. Mr. le port du 2e. bureaus sont mises en durap- liscusnous disposcus est trop precieux temps Député J. Vaugues : Mes sion, elless sontmisesa aux voix: pourassis tant pour il le perdre en vains discours; pour- au chers collègues, je viens de contre debout. Adopté. bre serait malheureux que la Cham- collègue Jolibois fils de le promettre recon:- Nous passons au rapport du 3e. bu- marchit: à pas de clere. Aquin n'est 3ander-TAwemblée. reau sur pas chers devourdemnue, l'examan des pouvoirs du de. plus représenti; cette question est bien ch f collègues, dn de voter pourl l'un des bureau. importante que toutes les autres. Nationalisme haitien comme Le Député J. B. Cindas, C'est pourquoi je propose de président du bureau delinitif. donne lecture du rapport qui rapporteur, conclut à une commission quiétudlierait le former cas de L'huissier recueille les bulletins, la validation des pouvoirs des Messieurs Louis Jacques et Mr. le Président: : Tous les suivants: L. Leroy, S Zamor, députés J. M. la Je ae vois pas dincouvénienta Neptune. ce présents ont-ils voté ? Le Président Députés Brédy, D. Estimé, J. même Commission que déclare le scrutin clos. Mle Président: Lesconelusionsdo: Vauges. la situation du Député chargéed'etudier Burr-] Reynaud Poursuivant: : Je désigne comme port du 3e bureau sont maises rap- nes'occupe en même du mier scrutateur le preen distemps cas des et collègue J. cussion. . Elles sont mises constestairesL comme deuxiime Vaugues aux voix: Mr. le Louis-Jacques puté scrutateur le Uéassis, etNeptune. pour contre Député Cinéas formule Ed. N. Numa. Poursuivant: : Le debout.Adopté. rapporteur du écrit sa proposition qui est par L'urne accusant 33 bulletins, le bureau a la parole. 4e. ment mise en discussion, successive- aux voix, sident déclare la majorité absolue à Pré- 17. Le Député J. Vauges, puis votée. le Le dépouillement de l'urne donnel lecture du rapportdu rapporteur, He. Mr le Président: Voici la résultat suivant : produit rapport qui conclut à la validation bureau, des tion députés de cette J. com mission: Messiers composi- les Mr. le DéputéJ.J Jolibois lils pouvoirs des Députés suivants: D. Jn. M. Brédy, B. Cinéas, Y. Chatelain. J. Mr. le Député Etzer Vilaire 17 voix Francois, E. Vilaire, E. Mr. G. Bosquet, A. Beauvoir. Mr. le Y. Dr. Jh. Loubeau, Dr. W. Pierre-Louis, Telson et Th. ie Député Brédy demaade la Mr. lel Député Châtelain 2 ( Jn. Louis. le, qui lui est accordée. paro- Mr. le Député DrJ. J. M. elain. J. Mr. le Député Etzer Vilaire 17 voix Francois, E. Vilaire, E. Mr. G. Bosquet, A. Beauvoir. Mr. le Y. Dr. Jh. Loubeau, Dr. W. Pierre-Louis, Telson et Th. ie Député Brédy demaade la Mr. lel Député Châtelain 2 ( Jn. Louis. le, qui lui est accordée. paro- Mr. le Député DrJ. J. M. Loubeau 1 ( Les conclusions du rapport étant mi- Mr le Député Brédy. : En Député Brédy 1 < ses en l'article22 des Messieurs, conséquence, discussion, puis aux voix sont bre reglements de la Cham. proclame Monsieurl lel Président adoptées. obligerait le Bureau à s'adresser fls Aonsieurl le Député J. Jolibois M. le Président: Nous d'abord à l'Assemblée Président du tureau définitif port du 5e. bureau. passons au rap- la composition de la Commission. pour décider de Chambre des Représentants. de la Mr. le Député W. Telson, puisque Phonorable Président Mais Le Député J. Jolibois fils sollicite et donne lecture du rapport, rapporteur, cru devoir prendre sur lui de s'en n'a pas obtient la parole. àla validation des pouvoirs qui conclut mettre àl l'Assemblée et re- Mr. le Député J. Jolibcis: suivants: A. des députés ci n'u fait aucune puisque celle- les Représentants du Messieurs Beauvoir, P. Colimon, objecticn, elle a donc Peuple, H. Bellerive, D. Albert, Ed. N. Numa, aquiescé. de la Cependant un simple souci Que le Dieu des faibles, le Dieu des Ed. Piou. régularité de nos opprimés, Celui qui entend les Mr. le Président met en discussion venir me porte à vous lire délibérations cet à de T'humble qu'on soupirs rapport qui, mis aux voix, est le 22, ainsi conçu: "La Chambre article protéger le peuple outrage, hattien. continue en à Poursuivant: Nous passons au adopté. toujours envoyer à des peut couvrant de sa puissante égide. pous port du 6e. bureau. rap- spéciales T'examendes commissions une éclipse forcée de 13 nous Après Mr. le Député, Ed. Piou, ne croit pas devoir déférer questions à ses qu'elle réunis en la même enceinte ans, d'où voici obtient la parole et donne rapporteur, lecture tés. Les membres de ces Comi- chassés les Représentants, le 17 furent rappport du 6e. bureau qui conclut du à sont nommés parl le Président commissions à thoins 1917, par le major Smedley Juin du da validation des pouvoirs des Dépulés que. Poursuivant: la Chambre n'en décide autrement. Marine Corps des Etats-Unis Butler, du Nord. suivants: J.B. Mégie jeune, S. F'rancil- vient de me Messieurs, M.le Président Dans un important discours lon, E. Moraille, Elius E. Elie, M. sir fairel'honneur de me choi- on décembre de l'année derhière, prononcé le Wooley, J. Juin du da validation des pouvoirs des Dépulés que. Poursuivant: la Chambre n'en décide autrement. Marine Corps des Etats-Unis Butler, du Nord. suivants: J.B. Mégie jeune, S. F'rancil- vient de me Messieurs, M.le Président Dans un important discours lon, E. Moraille, Elius E. Elie, M. sir fairel'honneur de me choi- on décembre de l'année derhière, prononcé le Wooley, J. Rousseau, J'ai pour bion faire partie de la haut gradé nord-américnin, M. lePrésident: Messieurs lesdéputés, faire des raisons pour Commission. ne on d'une cérémonie qui eut lieu l'oceasion d Philamos pouvoirs étant validés, nous allons, das liens partie; de raisons dont l'une est pas que delphie, 8e vanta d'avoir, revolver au en vertu de l'article 53 de la Constitu- le Collègue parenté existent entre poing, dispersé sénateurs et députés Neptune et inoi. Aussi je hattiens, tandis que ceux. ci travaillaient, réunis on Assemblée Nutionule. --- Page 4 --- LE MONITEUR Parmi nos collègues salle. il se trouve quelques présents dans la 1 éprourée. Il faut distingués vétérans de, la nobles et de T'Assemblée que le prochain élu peuple, mais même 1917. Ce sont les Députés Chambre de porte du Palais Nationale toute laisse à la propriétaires 1 céder, d'obliger les graods Piou, Brédy. Elius Elie, Horace Loubeau, aurait voulu faire de lui son camarilla qui sation, la plus contre indemnirive, Pétion Colimon. En Bello- qu'ils soit un prisonnier, terres aux grande partie de leurs noureau; avee y pénétrant à crainte politique affranchi de toute prétexte de paysans, ici, en Daiti. Bous leurs pensées, etiencmnaisurees toutes de sacrifier deletranger ses oécupant, capable un Bureau des défendre les droits leurs plaisirs, ses Domaines daleras ctaient à la dernière Assemblée pensées. la conduite des alaires de I veilles, à a remis la direction à doat M. Barno nale de 1917, composée de Natio- Si notre Etat. 1 dévalise des dtrangére, sentants du peuple. vrais,repré- la suite d'un Iudépendance fut sabotée, à - propriétaires, impitoyablement dans le fermiere et A cette minute du Souvenir, la restauration rapt de fabuleux, il faut que ! remettre la terre butbien visiblade quoi doce ue consaerertons-nous pour- soit totale, c'est-à-dlire. notre souveraineté I compaguies étrangères. halcieune aux grandes lous'debout. une minute de pieux pas re- nier marine aura laissé quand le der- La Commission Forbes a cueillement à tous les députés et faudra seulement des Haiti, il nous au Président Hoover recommands teurs de la Chambre de 1917, séna- dans notre ofticiers haitiens ser à ce que les de ne pas s'oppovers d'autres destinées ? Pourquoi partis des haitiens embryon dans de corps d'armée, l'articleeder haitiens rétablieent joindrions-nous pas le souvenir du r'ad- Doc. nier marine aura laissé quand le der- La Commission Forbes a cueillement à tous les députés et faudra seulement des Haiti, il nous au Président Hoover recommands teurs de la Chambre de 1917, séna- dans notre ofticiers haitiens ser à ce que les de ne pas s'oppovers d'autres destinées ? Pourquoi partis des haitiens embryon dans de corps d'armée, l'articleeder haitiens rétablieent joindrions-nous pas le souvenir du r'ad- Doc. publies tous les services I ! nosanciennes teur Cabèche à celci des autres? la main actuellement mise de sous le contrôle et conservation principale. sinon de la unique terre Constitutions, garantie de la (Woins le Déput té Etzer Vilaire, depuis le Service l'occupant envahisseur, heureux haîtiens : pour les malreste assis, la Chambre, qui vaux Publies, jusqu'au Teclinique des Tra- ajoute gue, dans ce mais la Commission recueille deux minutes). debout, se giène, compris le Service Serrice d'Hy- acquis. devrontêtre cas, les droits déjà Messieurs les de T'Agriculture, le Service Technique I partant de cette idée, respectés. Et c'est ple, ily a de ces Représentants grandes du Peu les Contributions. nos Sanitaire, 1 présentement. d étendre qu'on est en train valeut toute une vie. Eo heures qui ports et nos biteaux. Qu'il Douanes, ne nos : sible, ces fameux droits autantque pos-. demande d'armistice des apprenant la aucune queue de reste ici I que survienne le acquis, avant traux, Clémencenu fut ému Empires cen. trace : qu'on ne TOecupation, voie aucune notre article 6. rétablissement de pleurer, mais il et faillit d'un pas cette honte 1 voit quel Devant ces faits, oa mes à Versailles. pleura Tousi à chaudes iara porter président un toast à portrait la d'TIaiti allant ganisation danger est pour le pays l'oraussi émus que le Père ici, nous sommes caine faisant ses flotte nord-améri- Louis Borno dtrangère montée par Mr. des Alliés. de la Victoire ses exercices de tir manceuvres navales, profit des pour spolier le peuple au encore la Cependant, grande rous n'avons pas eaux i canon dans nOs res, avec grandes compagnies en n'est victoire; notre pays territoriales, face de la cité de lesquelles ilavait des étrangepas encore libéré; la terre des Tindépendance. C'est dire aussi jusqu'a présent attaches Ancêtres gémit encore faut écarterà tout qu'il base navale serait inexpliquées. Si une lugubres des soldats sous les pas de base navale, jamais toute menace mement une menace extrésion. Mais une des de l'armée d'inva- de ou tout projet de base dangereuse pour notre indéde la premières tranchées pour ravitaillement, nous ces menaces furent pendance Tuceaparement des mise. résistance nationale nous est re. le un caucbemar au point cultivables des paysans par des terres Grice à la tenacité, à signalement et la que compadu Peuple l'endurance tre la possibilité de protestation tels con- inmneardincsen pour tout nos faite coneitoyens Haiten-esception de lurent, à plusieurs projets va- develonpementqu', propriétaires - en Acomamrtirintasciont à l'appui moral ézarésjusqu'lei et à l'intervention grice de la presse nationaliste de mes et confrères cconomiques du journaliers, esclaves cale des peuples et de certains ami dante, la prison de Mr. urance tre la possibilité de protestation tels con- inmneardincsen pour tout nos faite coneitoyens Haiten-esception de lurent, à plusieurs projets va- develonpementqu', propriétaires - en Acomamrtirintasciont à l'appui moral ézarésjusqu'lei et à l'intervention grice de la presse nationaliste de mes et confrères cconomiques du journaliers, esclaves cale des peuples et de certains ami dante, la prison de Mr. Louis Borno indépen. serait la ruine de manager l'oeuvre de étranger, ce nements de T'Amérique Latine, gouver- n'échapper moi même a cet et et de Pétiou, accomplie sous Dessalines aussi à l'esprit nouveau qui grice nement qu'en mettant la emprison- grice à notre faiblesse et à la nos yeux. à présider dans la conduite commence moi et le serviteur des frontiere entre de yue. trahison des affaires De celte ano-d-umericaine. ques-uns. C'est pour écarler nord-américaines, se réunir librement le peuple haitien put sement un persécntion, il sortit heureu- nettenient rantir au toutes ces menaces, pour Je 14 octobre dans ses comicas J'occasion de bien ; mon exil ine valut suré, nous peuple haitien un avenir gu: asyerle dernier, pour nous envo. patrie à peu plaider la cause de ma par les que avons été délégurs ici, représenter. à la Chambre près dans toutes les électeurs avec le mandat basse, les de latine. capita. dans la accourus à l'urne, accord avec imperatif d élire, en Tmerique J'eus alors la bre. mémorable journée du 14 nos Colltgues de la sutisfaction de voir la Légation Nous ne pouvons à Octo: bre haute, un nationaliste Cham- américuine comprendre c'était nord- et tromper la confiance faillir la tiche comme président intégrel obligation de démentir, que la une Quant à la question mise eu nous. Republique : de collaborer constitutionnel de la fois, les prétentions pour nous première sur l'alcool et le d'impôts onéreux et intimement avec étroitement étésignalées de qui avaient gouvernement tabac, le prochain prendre un à un du gouvernement celui-là pour re- faut pas que nous Washington l'oubliions, même.. le Ilne plus vite, pour sauver devra s'en les occuper au amérieain tous nos attributs de nord. qui nous a envoyé pour defendre peuple, viers et les producteurs de petits guildisouverain libre et indépendant. peuple droits, nous a positivement ses ruine. Il ne faut tabac de la La promesse solennelle fut de défendre le terrain pied à demandé Exécutif fasse de la pas que le prochain Buenos-Aires par le Président élu faite à sans heurt, sans violence de pied, mais délaissant PAdministration Ponticaillerie, du en bertlloover, en décembre 1928, tant Her- avec dignité, souplesse et langage, Nos terres stériies, Puys. grand organe de la cause au Une des premières choses diplomatie. mandent qu'à être incultivées, ne dericaine ( La Prensa ) latino-amé- peuple haitien, c'est la qu'exige le compenser le irriguéea, pour réTExécutif argentin, qu'au chef de -dépossessions arbitraires, suspension des pénible labeur. cultivateur de son dur et politique nouvelle dans d'inaugurer le bassin une violentes dont est encore illégales victime et culture, ce n'est Pourrelever pas à des notre AgriCaraibes. qu'à être incultivées, ne dericaine ( La Prensa ) latino-amé- peuple haitien, c'est la qu'exige le compenser le irriguéea, pour réTExécutif argentin, qu'au chef de -dépossessions arbitraires, suspension des pénible labeur. cultivateur de son dur et politique nouvelle dans d'inaugurer le bassin une violentes dont est encore illégales victime et culture, ce n'est Pourrelever pas à des notre AgriCaraibes. Le Président Hoover des puuvre paysan. Tandis le capitalistes qu'il soi disants en partie, tenu à sa parole. a déja, Costa-Rieu, au Mexique, au qu'ailleurs, al C'est le paysian faut remettre la terre, ce qui concerne Hfaiti, il faut Mais, poar en Allemagne, en Hlonduras, der à faire valoir lui-méme sua qu'il faut aix en face de lui un de nos hommes qu'il nit nie, al Japon et Hongrie, dans tant en Rouma- rant les petites valeurs terre, en lui procuques à la volonté ferme, politi- pays, on a compris la nécessité d'autres P'établissement de 8es fermes. nécessaires à résolu, à la conviction énergique, seulement de répurtir les terres non du lions donnés à Mac Dopald, les Les mib patriotique domaine en "petites gaspillés par Freeman, millions propriétés pour le ceux gaspillés par la D. sans G. T. parler de P., au- --- Page 5 --- LE MONITEUR raient suffi largement les premiers fonds d'une pour constituer Député Dr. Jh. Loubeau 1 1 cole au profit des paysans, Banque tandis Agri- Député Y. Chatelain 2 Député Dr.Jh. Loubeau € les fameux capitalistes, qu'appellent que les Député V. Cauvin 6 1 Député Y. Chatelin 1 5 1. conventionnisses, 200 naspirent qu'à tirer Député S. Zamor 1 11 Député Ed. N. Numa 1 : reux pour cent du travail des malheu- Député Ed. N. Numa 2 ' Député Dr. W. Telson 2 46 doirent cultivaleurs. Des routes vicinales Député Ed. Piou Votes blancs rieures sillonner nos régions inté- Député Dr. W. Telson 1 11 Mrle President : En rées du pour que les produits et lès den- Mr. le Député J. Vaugues: Je de- sultat, le député D, Estimé vertu de ce réport paysan arrivent facilement au mande la clamé ést proet aux débouchés des villes; des Le Président parole. la lui nitif ler. le Secrétaire du bureau déf marchés publics doivent être Mr. le Député, J. accorde. Mr. pour le premier mois de la session. pour abriter le pauvre construits Vaugues: : Meschers Député Dr. Jh. Loubeau : ner un meilleur paysan et don- Collègues, nous venons de un demande la parole. Je écoles primaires aspect à nos villes; nos temps précieus: aussi j'ai tenu perdre à vous Mr le Président : La parole est luteurs haitiens, dirigées par. être Mr. le Député, J. accorde. Mr. pour le premier mois de la session. pour abriter le pauvre construits Vaugues: : Meschers Député Dr. Jh. Loubeau : ner un meilleur paysan et don- Collègues, nous venons de un demande la parole. Je écoles primaires aspect à nos villes; nos temps précieus: aussi j'ai tenu perdre à vous Mr le Président : La parole est luteurs haitiens, dirigées par. des insti- déelarerque l'ai je ne suis pas condidat. Je aceordée au député D. déjà aérés, demandent des locaux déjà dit à mes amis. Je suis très I Mr. le Député Estimé: Je Estimé. hygieniques, pour donner honoré et très fiatté et cie, mes chers vous remerrendement et afin que la santé plein vous prie de malgré cela, je collègues, de ves ne soit des élèporter votre choix sur honneur que vous me l'insigne onti besoin plus en danger; Uos villes autre de mes un promets faites. Je vous de Le collègues. fonction d'accompiir dignement ma des Services Nanurontaonns-rensr hydrauliques par parole. Diputé Victor Cauvin obtient la de premier Secrétaire et Tous ces travaux urgents, modernes. Mr. le Député V. gué d'apporter à Thonorable et distinperontles milliers de sans-travail qui occu- faire la même Cauvin: Je tiens à franche Président et de la Chambre, ma rant actuellement de faim, doivent mou. lègue déclaration que mon col- Mr. le sincère collaboration. exécutés en vertu d'un être autre. Vaugues; j'ai déjà voté pour un cordée Président : La parole est acpour toute la République. pian Un général conseil Mr. le Député Mr. le au député Loubeau. d'ingénieur haitiens mercie de vos Chitelain: Je vous reDéputé Loubeau : Mes chers rait P'élaborer, et les coapétents pour- lègues, mais suffrages, mes chers col- collègues.en m'accordant vos pour son exécution seraient dépenses à faire de vous j'ail l'honneur et le plaisir comme faites un premier Secrétaire, suffrages, vous me sur plusieurs années. Car réparties candidat. apprendre que je ne suis pas honneur auquel je ne plus aller à tatonnement. on ne doit Mr. le est tendais pas. Mais, Nessieurs. m'atces des experts Les expérien- ne suis Député Estimé : Messieurs,, je en trop importante pour le lheure ont coûti trop cher. nord-américains Il fauty nous tions de pas premier non plus candidat aux fonc- quoi discours je vous superflus. C'est perdre pourUu centime ne doit pas être renoncer. dépensé, de cette occurrence secrélaire; je prolte à mon demande de porter vOS sans la que nation n' 'encontrôle mon estimable colligue pour recommander sulrages qui est la, collègue S. Zamor, En défendant la chose du P'usage. veillance de Numa à la bien- les assauts depuis avec ce matin, subissant avec peuple l'Assemblée. un dévouement, tact et esprit d'ab- Mr. le Député Numa: : Mes Mr. occurrence secrélaire; je prolte à mon demande de porter vOS sans la que nation n' 'encontrôle mon estimable colligue pour recommander sulrages qui est la, collègue S. Zamor, En défendant la chose du P'usage. veillance de Numa à la bien- les assauts depuis avec ce matin, subissant avec peuple l'Assemblée. un dévouement, tact et esprit d'ab- Mr. le Député Numa: : Mes Mr. le Président : courage béroique. négation, nous aurons bien nérité du I lègues, je dois vous chers Col- poursuivent pour la Les élections se peuple haitien qui a placé en nous tou- aussi je ne suIs apprendre que moi 2ème. . désignation du te sa confance. Tous, unis comme 1 ne pas perdre de pas candidat et pour finitif. Secrétaire du ler. burean débeaux jours de 1303 qui aux mande de porter Vos temps, je vous de- Il fait notre Indépendance, à TOuvrage: précédérent qui a le plus de voix: suffrages cela ira Sur celui T'on recueille distribuer les bulletins que Le député J. Jolibois liis Mr. le plus vite. Le quelques instants après avoir Député Wooley : Mes Président ayant demandé après. prêté le serment constitutionnel, prend collègues, malgré les déclarations chers des reprises si tous les à trois siège. Colligues Cauvin et Ghatelain, ont déjà voté, et ne députés présent Mr. le Deputé Jolibois fils: : Jc reirer. propose comme premier et je les réponse, déclare le recevant pas de cie Monsieur le Président Secrétaire deuxième désigne MJI. les scrutin clos et j'en profite pour adresser provisoire mon et Mr. ledéputé Cauvin: etJ. B. Cinéas députés G. Bosquet merci à mes Collégues qui m' 'ont cordial honoré dejà voté pour un autre. Non, non, j'ai scrutateurs. comme ler. et 2ème. de leurs suffrages. La majorité n ayant été accusée L'urne accusant 33 Poursuivart: Les élections faveur d'aucun en sident déclare votants, le Présuivent pour l'éleclion du se pour- fait procéder à la député, le Président dépouillement la majorité à 17. Le crétaire du Bureau définitif. premier Se- letins pour l'élection distribution du des bul- vants: amène les résultats suiLes bulletins étant distribués taire. ler. Secrécueillis quelques minutes aprés, ie et Pré- re- Le député Marc Cauvin sollicite la Député S. Zamor.. 25 voix sident demande en 3 fois si tous les parole Mr. le et l'obtient. Telson. Députés ici présents ont voté. demande député M. Cauvin : Mrs., i6 L. D. Gilles. 1. nant pasde réponse,il désigne respecti." N'obtgà lAssemblée de bien vouloir je . T.G.Ligondé I vement Messieurs les Députés... Rous- porter Estimé. ses suffrages sur mon collégue DrJh. Louseau et Edouard Piou comme premier et L'huissier beuu. 1 voix. deuxicme scrutateur. L'urne accusant tins. le Président ayant recueilli les bulle- Mr. . Gilles. 1. nant pasde réponse,il désigne respecti." N'obtgà lAssemblée de bien vouloir je . T.G.Ligondé I vement Messieurs les Députés... Rous- porter Estimé. ses suffrages sur mon collégue DrJh. Louseau et Edouard Piou comme premier et L'huissier beuu. 1 voix. deuxicme scrutateur. L'urne accusant tins. le Président ayant recueilli les bulle- Mr. le Président: Le 33 votants, le Président déclare la ma- reprisessi tous les demande à trois est élu 2ème. Secrétaire collègue Zamor jorité absolue 4 17 et donne lecture des voté; : et députés présents ont mier mois de la session. pour le prearticles des réglements, articles qui il déclare n'obtenant le serutin pas de réponse, Mr. le Député S. Zamor; Mes prévoient la majorité absolue. Au dé- comme ler. et Ome. fermé et désigne collègues, je vous remercie chers: pouillement de l'urne, les résultats sui- Députés L. D. Gilles Scrutateur les d'avoir' bien vouiu intiniments vants sont obtenus : Au dépouillement et Marp Cauvin. frages. Je suis que m'nccorder ma vos suf; Député J. Vaugues 1 voix résultat suivant sur 33 lurne votants accuse le est dde surtout au Dr, Loubeau uomination. à Député J. Rousseau 1 11 : j'adresse l'expression émue de. quis Député D. Estimé 8 19 Député D. Estimé 18 voix cordiaux Mr. remerciements. meeg Député V, Cauviu 4 4 le Président : Je demande à mest collègues s'ils veulent continuer lue; --- Page 6 --- LE MONITEUK nommés ont signé après lecSECRETAIRERIE D'ÉTAT dessus ou s'il faut renvoyer la ture. en triple exempermanence, continuation de la séance à mercredi, DU COMMERCE Fait à Port-au-Prince, mois et an que dessue. Poursuivant : Je mets là question plaire, les jour, Overt, C.2. en discussion : je la mets aux voix: tout retard dans l'ex- Elie Landrin, Maurice Pour assis contre debout Votée. En vuc d'éviter services cl des affaires Van Watterschoodt. La permanence est déclarée. séance pédition du des Département du CommerL'ordre du jour de la prochaine relevant Ministériels, les sera ainsi : cC, les Déparlements Douanes, des ConNATIONALE lo. Lecture du Message que nous la Administrations des des Postes, BANQUE D'HAITI devons envoyer au Président de Iributions, Cominunales, les les Socié- DE LA RÉPUBLIQUE République et au Sénat pour leur les Banques, de Chambres, Commerce ct en gefaire part de la Constitution définitive tés et loutes Maisons personn. S qui corresponAVIS I de la Chambre. V. Cauvin: Ce n'est pas néral dent avec le Départemantd du Commerles actionnaires de la BanMr. le Député donner lecture de ces i ce, relativement aux questions qui Messieurs de la de nécessaire demandes Nationale Republiquea'Hant dont la rédaction est confiée compèlenl à ce Départentenl, réclu- que avisés que P'Assemblée Générale Messages du bureau de la Cham- de licence, de franchise, palente. sont lieu le 13 Janvier 1931, à la sagesse malions, cle. clc, sont priés d'adresser au ordinaire aura social bre approuvé la leurs communications. questions qui Messieurs de la de nécessaire demandes Nationale Republiquea'Hant dont la rédaction est confiée compèlenl à ce Départentenl, réclu- que avisés que P'Assemblée Générale Messages du bureau de la Cham- de licence, de franchise, palente. sont lieu le 13 Janvier 1931, à la sagesse malions, cle. clc, sont priés d'adresser au ordinaire aura social bre approuvé la leurs communications. *pécialement: a dix heures du matin, au siège L Assemblée ayant Mr. d' Elat du Commerce." Rue du Magasin de proposition du député V. Cauvin, Secrélaire à Porb-an-Prinee, le Président roodifie et proclame TorTEtat. dre du jour de la prochaine séance : Ordre du jour : lo. Lecture de la correspondance ; : 202ème. Bralement de la 20. Sanction des procts-verbanx 1.- Sanetion du procès-verbal Générale. 30. Election du Seeretaire-genéral, PROUES-VERBAL dernière Assemblée du chef de bureau et des Secrétaires50.000 Gourdes de billets 2. Rapport du Conseil d'Administrarédacteurs ; char- de britlemnent de Nalionale de la tion sur Ja sitnation de la Société. 40. Rapport de la Commission délériorés de aHazli: la Banque sur le bilan et sur les comptes. gée de statuer sur les cas Neptune, République 3.- Discussion et,s'il yal lieu, approbaLs.-Jacques et F. Burr-Reynaud; et com- L'an mil neuf cent trente et le 6 tiou des comptes. 50. Formation des comites Novembre, en présence des soussignés : 4.- Fixation des dividendes à répartir missions. Elie Landrin, Comptable au des affectations à faire aux Poursuivant : Y a-t-il une ebjection lo Mr. des Finances, représenet à faire ° Le 2e Secrétaire d'étudier trouve que les Département lant le Ministre dcs Finances; réserves. du Conseil d'Adla Commission chargée le temps de 20 Mr. Maurice Ovért, représen- 5.- Renouvellement contestations n'aura pas demain. le tant le Conseiller Financier, ministration. présenter ses rapports feront diligen- 30. Mr. C. E. Van Watterschoodt, 6.- Divers. Le Président : erois que nos collègues Sous-Direeteur de la dite Banque, Four de la ce avant demain. Loubeau: Je trouve qu'il Il a été precédé dans le d'Haiti, CIIARLES E. MITCHELL. Mr le député incoovénient si la Com- Banque Nale. de la République Rues Férou n'y aura aucun n'est pas prête a faire son à Port-au-Prince, angle des au brnleD'ECLAIRAGE ELECmission demain. Elle le dira a l'As- et du Magasin de P'Etat, mille Gourdes. COMPAGNIE rapport mais il n'y a pas lieu de meat de : Cinquante billets détériorés de la TRIQUE DE JEREMIE semblée, chaoger l'ordre du jour. (G. 50.000) de de la République Actionnaires de la Compagnie Plus rien n'étant à l'ordre du jour. Banque Nationale ont été tirés parl la Direc- d'Eclairage Les Electrique de Jérémie sont le Président suspend la séance. d'llaiti, des qui caveaux de la dite Baoque en Assemblée Générale le J. tion comme suit : convoqués Vendredi 2 Janvier 1931 conformément Sont présenta MM. . 50.000) de de la République Actionnaires de la Compagnie Plus rien n'étant à l'ordre du jour. Banque Nationale ont été tirés parl la Direc- d'Eclairage Les Electrique de Jérémie sont le Président suspend la séance. d'llaiti, des qui caveaux de la dite Baoque en Assemblée Générale le J. tion comme suit : convoqués Vendredi 2 Janvier 1931 conformément Sont présenta MM. les députés Elius et se décomposent 1. Série A 1.000 à l'article 31 des Statuts. B. Mégie jeune, S. Francillon. G. Bos- Bils. de G. : B 2.000 Ordre du Jour: Elie, M. Wooley, J. Rousseau, Jolibois fils, V. 66 C 3.000 1o. Rapport du Conseil d'Adminisquet, L. D. Châtelain, Gilles, J. J. B. Cinéas, 46 D 2.000 tration proviscire. Cauvin, Y. Bélisaire, T. Ligondé, 44 E 2.000 2o. Election du nouveau Consei M. Cauvin, J. B. Vaugues, € F 5.000 d'administration qui doit gérer les R. L. Leroy, J. M.Brédy.J. E. Pre-Louis, .4 G 3.000 intérêts de la Société pendant l'exe: D. Jn-François, E. Vilaire, Dr. W. Telson, A. i6 H 7.000 cice 1931-1932, des Dr. Jh. Loubeau, Colimon, H. Bellerive, 4 J 10.000 30. Discussion Générale au sujet Beauvoir, P. Numa, Ea. Piou,Thea66 K 10.000 questions intéressant la Société. D. Albert, Ed. St-Louis. 66 L 5.000 On se reunira aux Usines de la Ccm g: ne Jn Louis, Laurent Gds. 50. 000 pagnie à 5 heures du soir., le Président: E. MORAILLES. Cinquante mille contrôle des paquets reçus Le Conseil d'Administration. LesSecrélaires: D. Estimé, S. Zamor. ce, après le GouverRédacteur: en présence du Commissairedu Nationale de la GENERALE Le Secrétaire nement près la Banque ADMINISTRATION CAMILLE THOMAS. République d'Haiti. jusqu'à DES CONTRIBUTIONS conforme: Les opérations de bralement duré de 10 Pour copie des entière incinération ont le Le chef de bureau au Secrélariat heures à midi. Il est dénoncé à la vacance, par Archives de la Chambre des Représen- En foi de quoi il a été dressé le pré- ci-1 Collecteur des Contributiona à Fortles membres zants: JUSTIN DOUCET. sent procès-verbal que --- Page 7 --- LE MONITEUR de I alcool le 1cr. Oclobré ou après 1930-31 sans Rey, Fabre, Haitien, exercant les fonetions avoir obtenu pour l'exercice Liberté, les habitations Bruze, Directeur particulier de l'Enregis- une licence seront passibles des pénsPhilibert, Pechereau, Faugère, trement et Comservateur des Hypo lités et dans la loi du situées dans la section rurale de Baya- thèques du ressort du Tribunal de Pre Août amendesprévucs 1928. 0-31 sans Rey, Fabre, Haitien, exercant les fonetions avoir obtenu pour l'exercice Liberté, les habitations Bruze, Directeur particulier de l'Enregis- une licence seront passibles des pénsPhilibert, Pechereau, Faugère, trement et Comservateur des Hypo lités et dans la loi du situées dans la section rurale de Baya- thèques du ressort du Tribunal de Pre Août amendesprévucs 1928. ha, No. 1 de la commune de Fort-Li- mière Instance du Cap Haitien, avise I 4 berté. L'habilation Drouineau, située le public que j'ai fait choixde Monsieur dans la section rurale de Bas-MaribaPasquis pour êlre mon commis 1 roux de la commune de Ouanaminthe: ; Henri signataire aux bureaux de T'enregiset les habitations Dubasque, Lacroix, trement et de la Conservation des AVIS Demier, Bolosse, Delvache, Delbosse et Ilypothèques au Cap-Hallien, et qu'en Casimir, ALaporle situées dans les sections rurales je réponds de sa signa- Lc soussigné, Frédéric Communc de Glodine et de Fond Blanc des com- conséquence, ture comme de la mienne propre. gent des Contributions de la les Terrier munes de Caracol et de Rouge. de Saint Raphaël, exerçant fonctions dans Il est donc accordé un délai de trois F.R. CRUMBIE Jr. de Receveur de TEnregistrement le et le mois, à partir de la date de la première cetle Commune, avise public a faitcho: x publication du présentavis, à tous ceux Collecleur des Contrébutions. commerce en général, quil comme qui pourraient prétendre y avoir des de Monsieur Voltaire Mathurin les actes redroits si aucuns il y a, pour présenter son commis signataire pourl dc leurs réclamations au Bureau des Con levant de son bureau et qu'il répond Ouanamindc la sienne propre. tributions à Fort-Liberté, AVIS sit signature comme 80 et 81 sur the, Caraçol etTerrier Rouge ou àl T'Adlhabi- sonformément aux arlicles ministration Générale des Contribu- Il a été dénoncé à la vacance I située dans la Earegistrement. tions à Port-au-Prince. seront tation du Jarriay, de Fond Blanc, commune : FRÉDÉRIC CASIMIR. Passé ce délai, ces habitations faisant partie du section rurale Rouge, bornée au Nord par considérées comme de l'Etat et seront ins- de Terrier Margot, à l'Ouest par doraine privé Phabitation dont elle est crites au cadastre. l'habitation Rossignol, chemin, au Sud ONDONNANCES: PIXLEY séparée par un ancien elie est REX A. par T'habilation Moreau, dont et à du TriGénéral des Contribuliens. srparée également par un chemin, Elle a une Nous, Célicour Léon, Doyen Direcleur PEst parthabitation LEGER. bunal de lère. Instance des Cayes; superficie de 107 a 68 a 73 ca Vu l'artiele 181 de la loi modificative fixons AVIS Il est donc accordé un délai de trois du Code d'instruction criminelle, au mois à partir de la date de la publica- l'ouverture de la session oriminelle dénoncé à la vaeance l'habi- tion de la présente, à tous ceux qui lundi l'on comptera huit Décembre Il a été située dans la section pourront prétendre avoir des droits, prochain, que à dix heures du matin. l'artiele 181 de la loi modificative fixons AVIS Il est donc accordé un délai de trois du Code d'instruction criminelle, au mois à partir de la date de la publica- l'ouverture de la session oriminelle dénoncé à la vaeance l'habi- tion de la présente, à tous ceux qui lundi l'on comptera huit Décembre Il a été située dans la section pourront prétendre avoir des droits, prochain, que à dix heures du matin. talion Marin, Commune et les titres et documents des Cayes, rurale des Sarrazins, bornée pour présenter établir leurs droits de proprié Fait au Palais de Justice ceut Arrondissement de Mirebalais, Corbe, à pouvant il y a, au Bureau des Con- ce jour huit Novembre mil neuf au Nord par l'habitation Laurens Cor- té. siaucuns Palais des Finances. trente, an 127ème de TIndépendancs.. l'Ouest par l'habitation T'habitation Islet, au Sud tributions, CÉLICOUR LÉON. porans l'habitation et Islet et l'Est par qui J.C. CRADDOCE par a de droit. donc accordé un délai de trois Direcleur Génèral. Il est à partir de la date de la publicaarlicles 180et 18L mois la à tous ceux qui En conformilé des motion de présente avoir des droits, du Coae d'Instruclion Criminelle pourront présenter prétendre les titres et documents AVIS difié, Doyen du pour établir leurs droits de prodans la Xous, Murat Dalencour, de Saint pouvant si aucuns il y a, aa Bureau des Toutes personnes vente engugées des produits Tribunal de Pramièrel Instaince priété, Contribations, Palais des Finances. fubrication ou la qu'elles Marc, de labac ou dalcoolsontavisces l'exercice 1930- Fixons au lundi sera quinze DéREX A. PIXLEY doivent oblenir pour Oclobre 1930, à 8h hcures du matio, 1931, ct avanl le 4er. l'arlicle 14 dc la eembre prochain de la session eriminelle. Direcleur Général. la licence prévue dans La demande dc l'ouverture aux fins de connaitre desaffoires devant loi du 14 Aent 1928. au Bureau des etre sans l'assistance du jury. lieence doit être faite jugées AVIS Contributions le plus proche. Fail au Palnis de Justice dc, Saint-Mare, R. Crumbie, Jr, Toules personnes fabriquant de tabac ou mel- ou le 6 Novembre 1930. Je, soussigné, Contributions, F. du Cap tant en venle les produits PFet Ecieuvil Etinnne lor Juillet Colleeteur des Sud par T'Etat, à FERME PRODUIES par Etat ot A l'Ouest 1930. DEMANDES DE DU 26 JUILLET 1927 par l'Etat. A LA LOI DATES Gommune des Une propriôté mesuCONFORMEMENT NOMS do lu présontation Gonaives, 3e. ran t 2 oufronux Nord, de Jenniy Noil lor Aodt 1930. SITUATION demandes: des section rivière Potite des torre, au Sud, borncoan à l'Ext et N BIENS: CONTHNANCE: : DES ROUNTISRIONNAIRER Bayonnais, ha- lOnest) par l'Etat. Etat. A LA LOI DATES Gommune des Une propriôté mesuCONFORMEMENT NOMS do lu présontation Gonaives, 3e. ran t 2 oufronux Nord, de Jenniy Noil lor Aodt 1930. SITUATION demandes: des section rivière Potite des torre, au Sud, borncoan à l'Ext et N BIENS: CONTHNANCE: : DES ROUNTISRIONNAIRER Bayonnais, ha- lOnest) par l'Etat. DES inceubitation MarCommune des Uno un propricto hectaro envigot Porestier. Gonalves, Hatle, 28 rant ron de terre l'Etat, born6e au au hab. Nord par sec. rurale. --- Page 8 --- LE MONITEUR Communed des Une propriété mesuCommune de Une propriété mesnrant de terre Gonaives, 3e. rant 1 hect. de terre, Fort-Liberié 1 (U'n) hectare Fernand Tiogène 26 A section Petite bornée au Nord, an Mme. Joseph John 3 Aolt 1930 sec. No 2, barnée au Nord,au Sud, rivière des Sud,àlEst et à POuest hab. Merey. àl'Est et à lOuest Dar l'Etat. le reste de lhabitation. Bayonnais,ha- par bitation CaCommune de U'ne quantité de trois chotte. Quanaminthe (31 carreaux de terre Communedes Une rant1 propriété hectaré environ mesusec. des Gens hornéo an Nord par Gonaives. de l'Etat acenpe par Jn3e. sec. dela de terre, bornée au bitation Nantes,ha- Melia. seph Sterlin. au Sud Petite-rivière Nord, au Sud, à l'Est Charleston l'Etat par des Bayonnais et à l'Ouest par PEtat. Mme.; Charlestine par Siverin Anesy, cecupé i l'Est hab Cachotte. 3 Août 1930, par l'Etat ovenpé par Commune des Une propriété mesuSniut- Fleur Tynis et.à Gonaives, rant 11 hect. de terre, TOce-t par rEtat oceu- Cavid Daviel 27 Sept. 1030. 3e. sec dela hornée au Nonl, au pé par Siveriu Anesy. Petite-rivière Sud,à T'Est et àl'Onest des Bayonnais par 1'Etat. Borgella Jn-Louis 5 Commune de Cne quantit6 de ( Un) hab, Cachotte. Fort-Liherté, 1 heetare det terre,horCommune des Un deui carrean de hab. sicard. née :n Nord, an Sud, Gonaives, terre environ, borné AlEster i POuest par Petit 3e. sec. de la au Nord par le graud lei reste de i"habitation Col Francisqne Sept. Petite-rivière chemin pablic, au Sad Pasteur Jules Jn. Baptiste sieard. 1930. des Bayonnafs à iEst et Al 1-Ouest par 11 Aot 1930. hab. Morelle. lEtat. Cemmune des Uu emplacement me Commune des Un emplacement meGonaves rue surant G tuètres de faGonaives, rant 7 mètres environ de PIndépen- çade sur 40 metres de rue Clerveaux de façade sur 25 mèdance. profoudenr, borné an Républicaine. tres de profoudenr, Nord pur "la rue de Alcimé Jérôme 30 Sept. 1930. borné an Nord par un Pind@peudasee.an Sal terrain del'Etat occupé par TEtat, l'Est par par Camille Allard, an TEtat oerupé par VaSud par l'Etat occupé rice Azaël et i l'Onest Joseph Michel, à par lEtat ocrnpé par FE par TEtat occupé Jean Pélissier 30 Août 1930. , Nord pur "la rue de Alcimé Jérôme 30 Sept. 1930. borné an Nord par un Pind@peudasee.an Sal terrain del'Etat occupé par TEtat, l'Est par par Camille Allard, an TEtat oerupé par VaSud par l'Etat occupé rice Azaël et i l'Onest Joseph Michel, à par lEtat ocrnpé par FE par TEtat occupé Jean Pélissier 30 Août 1930. in dame saga. par Prophile Altidor et Commune de I'ne qnantité de (I'n)1 à l'Ouest par la rue Fort-Liberti, hectare de terre, horClerveaux. hab. Sicard. née an Nord, au Sud, à Commane des Une quantité de 21 hss l'Est et a l'Onest par le Petit Col Frarcisque 30 ( Gonaives, de terrel bornée au nord reste de l'habitation 2e. sec. hab. par l'Etat. au Snd par Steard. Laroix. l'Elat, à PEst parl'ECommune des Un emplacement uretat et à l'Ouest par Pétion Charles 11 Sept. 1930. Gonaives,ne sureut S mêtres de fxl'Etat. Pétiou Beau- cadlesar So mètves de ( Commune des Un emplacement mevoir profondenr, horné an Alvares Adolphe Gonaives, rue surant 6 mètres de faNord par In rue Pétion Paul Prompt. çade sur 40 mètres de Beanvoir an Sndl par profondeur, borné au l'Etat ocenpe par Nué Nord par la rno Paul I ierre, à T'E<t par IEPrompt ( St Simon, ) tat occupé par Joseph an Sud par un teriain Estinable et A l'Onest occupé par Périclès llo- Diendonné T'acand 2( Sept. pxr un terrain ocenpé norat, à TEst per an 1930. par dame Victor. terrain occupé par hèritiers Emmanuel ThéCommune des Un emplacement mebant ct à l'Ouest pur Gonaives,rue FUTEnt s môties de fales héritiers Dornéval S:2121rue gale sur 40 mètres de Commune des Un emplacement meJean-Jacques profondenr, borné au Gonaives,rue surant 6 mètres de faLessalinos.1 Nori par l'Etar orenLiberté. cade sur 10 mètres do pé par Euplrosio MitChr rles S Uet. profondeur, borné au tou.a0 Sul prlElat, Barthélemy Nord par an terrain Mme. Anna Joseph 25 Sept. à lFst et à 1Ouest 1930. de P'Etat ocenp4 par 1930. nar In rne Ju-Jaeques Mme Fils-Aimé Leroy, Dessalines. au Su d p a r l'Etat Cemmune de Un emplacement 11 eoccupé par Monfistou, Fort-Liberté. suraut cine môties de àl T'Est parl l'Etat occusur ving qeapar htiers Mareelfugurle tro metres de MofonK Turiu et à l'Oncst deur, horné an Nid par la rue Libert6. par le terraiu de T'Fiat Commune de Unel propriét6 mesurant oucupé pur Angu-tin Augustin Gic rdani 17 Oet. Fort-Liberté 1 h. hornée l'Est an Nord, i Léonard Jonchinn 26Sopt. 1930 Giordani, an Sud el1930. sec. No 2, au Sud, à et core le terrain do hab. Miniere, l'Onest par le rebte de I'Etat par occupé pur Aul'babitation. de T'Fiat Commune de Unel propriét6 mesurant oucupé pur Angu-tin Augustin Gic rdani 17 Oet. Fort-Liberté 1 h. hornée l'Est an Nord, i Léonard Jonchinn 26Sopt. 1930 Giordani, an Sud el1930. sec. No 2, au Sud, à et core le terrain do hab. Miniere, l'Onest par le rebte de I'Etat par occupé pur Aul'babitation. - gustin Giordani,A DIt Commune de Une propriôté mnesnrant pur lu Graud'Rue et it Fort-Liberté 1 hec. burnco nu Nord. Dauiel 20 lOuest par lu Girmd sec. No 2, an Sud, i l'EBt ot à Joseph Ruu. habitation l'Onest par le rente de Commune de Ine quantito de dle ln Gayarderet. l'habitation. Fort-l.aherté, heetato de terre, hormi Mareus : Oet.1980. Commune de Uno propriét6 mesurant 20. sec hah. atl Nord, at Snd, TE Manignt Hort-Liberté 2( (deux hectures ). du Meré, et a l'Ouest par rEut sec. No2, terre bornéu ittl Nonl, hab.Miniere. su Sud, à l'Eet ut i Louis 26 TOrest par le reste de Déclus Hutan-Tdsm-leydizale) Natiounlo-- Directour: VIRGILE VALCIN lhabitution.