--- Page 1 --- Jeudi 4 Décembre 1930 PORT-AU-PRINCE S5ème Année No 99 - A D'HAIT! OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE C. BRUN AEE aaws MANEISSRTS-SHRDF AAOEA Est présent dans l'enceinte d'Etat de Mr. l'Intérieur. Rodolphel Barau, Secrélaire Sommaire: ARRETÉ Mr. lc Président: La séance est reprise. Arreté nommant ite commission intérêts ponr gerer de la com, JusIl est donné lecture par le bureau de du la qu'aux prochaines élections .CS VINCENT Message de Monsieur lc Président le rune de Maissnde. dos services poblics STENIO responsif Ti celui par lequel Arrêté prescrivant le chomage 1930. République lui transmet. pour être et des écoles pour le Samedi 6 Décombre 4Juillet 1980. PRÉSTOENT DE LA RÉPUBLIQUE Conseil d'Etat la loi modificalive de celle CONSEIL D'ETAT - Séancedu del 100.000 gourdes de prommlguée, réunions eleclorales, Ce Procès- -verbaux de bralement Nationalo do la 75 de la Constitulion : de 1925 sur les de récep ion billets détériorés de la Banque Vu Particle du 13 Juillet Me-snge qui est un accusé République d'Haiti. de fabrique et Vu Partic'e3 de la loi sera classe aux Archives. de l'InExtraits du registre des marques 1926, relalive aux jours feriès : Mr. R. Barau, Secrélaire d'Elat de Commerce. Considerant le Corps Législatif a : lérieur, obl ent la parole. Avis. émis le voeu que E journée du 6 Décem. de Ja Mr. R. Bharnu:Nlessienrs. faite hier,J'ai conformément T'honbre soit consacrée a la célébration. la défense à la promesse de faire lc que dépôt jai tdun projel de loi rômémoire des héros morts pour le neur de Anse-a-Foleur. ARRÉTÉ de nos libertés et de nos droits, depuis gularisant la siluation du Ministre acle lui 28 Juillet 1915; du Secrétaire d'Elat de est Sur la demamde du dépôt dê cetle pièce. Sur le rappert Mr. donné R. Barau en sollicite Purgence et le STÉNIO VINCENT Pinlérieur, El dePavis du Conseil des Secrétaires vote immédiat. immédial sont rè PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE d'Etat, Lurgence et le vote ARRÉTE : gulicrement admis. lecture du I'article 75 de la Constitution; Publics et les Il est donné une seconde Vu Loi du 6 Octobre 1881 sur Art. 1er. Les Services le Samedi 6 Décembre projet. Le en est adopté. Vu la Ecoles chômeront On principe passe à Fexamen des textes. les Conseils Communaux; Préfet de Hinche prochain. Art. 2. Le présent arrêté sera public Les cinc Considérants, les articles 1, 2 Vu le rapport du 1930; et exécuté à la diligence du Secrétaire el Pensemble sontrégulierement loi sera votés. expédiée en date du 29 Novembre lieu de pour- d'Etat de PIntéricur. Mr. le Président : La Considérant qu'il y a Palais National, ce 4 Dé- à VExécntif à fin de promulgation. Art. 2. Le présent arrêté sera public Les cinc Considérants, les articles 1, 2 Vu le rapport du 1930; et exécuté à la diligence du Secrétaire el Pensemble sontrégulierement loi sera votés. expédiée en date du 29 Novembre lieu de pour- d'Etat de PIntéricur. Mr. le Président : La Considérant qu'il y a Palais National, ce 4 Dé- à VExécntif à fin de promulgation. la disd'une nonvelle Donné au de Poursuivant: Neus reprenons voir à la nomination gérer les intérêts de - cembre 1930, an 127ème T'Indépen- cussion du projel de loi électorale. sont Commission pour Maissade jusqu'aux 1 dance. Les artieles 53 à 63 inclusivement l'acticle Commune de STENIO VINCENT. sans modification, sauf à la élections Communalés ; Président: adoptés 63 la substitution proposée par le Conseilprochaines du Secrétaire d'Etat Par lc ler Cassngnol: a administration commuSur le rapport d Btat de PIntérieur : nales au lieu de ( Conseil Communal de D. de VIntérieur, Le Secrétaire T'arlicle 66, la Commission propose ARRETE : Auguste TURNIER. dire: A G Le Président vérifiera les résultats composée du recansemen! n. modifié est adopts. Art. ler. Une commission Frésident, L'article 66 67 ainsi el 68 ont été ndoptès sans L6osthène Arnoux, Les arlicle du qualiliende MM, et Joseph Letemps, D'ETAT modification, sauf Paddition après Léonce Narcisse gérer les CONSEIL tife xinscrilo faite paria Commission est instituée pour Matssade le mot dlecleur de T'arlicle 68. Membres, intérêts de la Commune de ORDINAIRE A Parlicle 69, la Commission > au lieu propose ( de la prochaines élections. SESSION de dire des mèmes peines jusqu'aux Le présent Arrêté sera pumôme peine B. est admis. Art. 2. du SecréPERMANENCE Larticle 69 ninsi modifié sans a la diligenee 71 el 72 sont votés blié et exécuté YIntérieur. Les articles 70, taire d'Etat de à PortVendredi 4Juillet modification. A Parlicle 73, lcr alinéa in fine, Mr. R. Donné au Palais National, 1980, an Séance du Barau propose de fnire I'addition au Code silivante: pennl le2 Déremhre 1930. a cl puni conformémont une a au-Princ, quc, dit-il, il y a disposition, 127àmé de Pindépendance de Monsieur l6 Conseiller parce Code Penal qui frappe dija d'une peine on STENIO VINCENT. Présidence lotis ceux, fonctionnaire public, agent de dilit: Louis ETHÉART préposé, qui commellent ce genre Par le Président: Intériour: Loon Altred ct c'estParlicle 85, ainsi modilis est votd. Klat de C assisté de ses collègues ler. et 2c. Secrétuire. L'article 73 Le Secrétairo TURNIER. Léonce William, Auguste --- Page 2 --- LE MONITEUR addition a l'article 5. ésidence lotis ceux, fonctionnaire public, agent de dilit: Louis ETHÉART préposé, qui commellent ce genre Par le Président: Intériour: Loon Altred ct c'estParlicle 85, ainsi modilis est votd. Klat de C assisté de ses collègues ler. et 2c. Secrétuire. L'article 73 Le Secrétairo TURNIER. Léonce William, Auguste --- Page 2 --- LE MONITEUR addition a l'article 5. C Ceux quisont assu15 que le droit d'option est laissé aux a jetlis à une résidence obligatoire dans la Al T'article74, Mr. le Conseiller) F. Mathon citoyens. mais K Communc, par saile de fonclions publipropose d'ajouter in fine ( et le jugement Il'est évidént que cela va de soi, ( ques qu'ils cxercent, po:rront y être scra rendu dans Ies trois jours D. inscrite dans la loi, cette disposition frap- ( inscrits str L liste éleclorale en delors D. L'article 7! ainsi modifié est adopté, pera encore mieux les esprils. Je propose 5: ( de toute préoccupation de résidence Larticle 75 est voté sans modification. ont donc de dire au 4- alinéa de l'arlicle entre addition est régulièrement admise. Les arlicles 76 à 80 inclusivement. cTout électeur a un droit d'oplion Celle Allred : MM.. je voudrais obtenir élé adoptés sans modification. de soil domicile civil et son domicile politi- Mr. L. de T'honorable Secrétaire Ararlicle8i, la Commission propose lieu des explicntions à d'un comde burcau, > au que.p mise en discussion, d'Elat de l'Intérieur propos dire: a Les Présidents de bureau > Et les mots Celte proposition, muniqué el de zraves déclarations contede < Le Président C feront puis aux voix, e-t agréde. de Tun un arlicle publié dans cLc a sans frais D ont été ajoulés après Mr. L. Alfred: : Surl la suggeslion voudrais pro- nues dans ) du 2 Juillet, et où on l'accuse remellre >. modifié est adopté. des chefs de groupement, jc 6. Temps maintenu dans la loi le délai de L'article 81 ainsi sont admis sans poser un amendement à Particle oblenu ladbé- d'avoir mois pour la duréc des inscriptions Les arlicles S: et 83, Cet amendement a déjà de mes collègues et alors Irois qu'il a élé arrêlé dernièrement à lieu la: modification, délibération. sion de quelques-nns de Tintédes lcaders deux mois au Larticlesi est mis en voulu qu'il aussi celle du Secrélaire d'Etat qu'il y convocalion de trois. Mr.L Alfred:M dil M., j'aurai celte loi abroge rieur. Il porte sur Pinconvénient Télecteur vote dans Mr. R. Barau : Qu'est-ce que dit le comsoit expressément de la du 4. Aoûl 1919 et aurait à obliger que Ls de la muniqué du Bouvernement on les dispositions 1927. St circonseriplion. dispositions vole semblent Mr.T. Alfred : Trois mois. Et prétend de celledu 21 Septembre Mais cetle loi que nous loi se rapportant au uroitde déiermi- c'est le délai de deux mois qui a été Mr R. Barau: toutes les autres se rappor- lui imposer une circonseription est obligé ou de que arrêlé. émane votons abroge née de lelle façon pril cireoniseriplion Mr. R. Barau: Le Commnniqué tant à la malière. .T. Alfred : Trois mois. Et prétend de celledu 21 Septembre Mais cetle loi que nous loi se rapportant au uroitde déiermi- c'est le délai de deux mois qui a été Mr R. Barau: toutes les autres se rappor- lui imposer une circonseription est obligé ou de que arrêlé. émane votons abroge née de lelle façon pril cireoniseriplion Mr. R. Barau: Le Commnniqué tant à la malière. mais cerlaines dis- voterpourled candidat-lelad cc ean-lidat plus élevee que. la Mr. L. Allred: Oni, des lois sus-men- ou de s'abstenir de voler Pour si obvier à cet d'vne mienne. personialite Ildit trois niois. Cela me sullit. du positions draconienes ne pas étre contraires. n'a pas sa synpathic. il conviendrait de lais-er la Je re réponds pas aux ineriminations té à ceux tionnées peuvent donc dire ( notamment les lois inconvénient, électeurs, au moment de s'ins- jou.anliste. Je laisse tout- libve Il eldetorntes faudrait du 4 Août 1919 et du 21 Sep- facultéaus crire, de choisir leur circonseription qui veulent s'altaquer du projel, à moi. mis aux voix, est ). le candidal it L'enremble tembre 1927 ainsi modilié est admis. qu'ils puissent voler pour adopté. L'article 84, est mis en dis- leur choix. (CApplnudissement). je pr le Président: La loi sera expédiéc à L'ensemble du proj-t Poursuivant: A ce compte, aiinéa pose l'Exécutifà Mr. lin de promulgation. eussion. "r. le Président, au d'ajouterà Tarticle 6 un densième séance est : Mr. F. Mathon Tensemble du ainsi libellé: cLa ville de Portau-Prince La suspendue. moment oùl vous mellez je K élant divisée cn deux circonseriptions, faculté Sont présents Messieurs les Conseillers projet de loi électrale en délbèralion, al'As- ( les électeurs de cetle ville ont Pautre la des dElat: Justin Barau, Edmond Gouraige, voudrais proposer un amendement ( de s'inscrire dans Punc ou Joseph Riché, Joseph (assagnol, Leroy mais ne peuvent Boisson, François semblée. tous les mesures a deux cireonseriptions. seal dépuié, Chassaing, Montholon Darthon Latoriue, M.M., vous approuvez élé dans cetle a voler qu'une fois et pourun oi ils sont ins- Mathon. Emi e Cadet, Rodolphe de rigueur ont prévues seraient assez C dans la circonseriplion Ernest Rigaud, Engenc Marais, Laloi contre tt citoy. ns troulilerl T'ordre * crils ). Mercier, Joseph' C. Denoil, Dr. Justin Kénol, imprudents pour MLE-1E éleclions. Celle proposition. mise en discussion, lorlue, Vicior Guillaume, Edouard et la paix dans les prochaines puis aux voix, cst admise. Emmanuel Sèvère, Denis Sl-Aude. Sous ce rapport onl ne saurail reprocher de n'a- Mr. L. Allred:Par voiede conséquence, 15 atl secrétaire d'Etal de Tintérieur ie demand -rais de modilier Particle Le Président: Louis Ethéart voir pas été d'une extrême préroyance. proposition. mise en discussion, lorlue, Vicior Guillaume, Edouard et la paix dans les prochaines puis aux voix, cst admise. Emmanuel Sèvère, Denis Sl-Aude. Sous ce rapport onl ne saurail reprocher de n'a- Mr. L. Allred:Par voiede conséquence, 15 atl secrétaire d'Etal de Tintérieur ie demand -rais de modilier Particle Le Président: Louis Ethéart voir pas été d'une extrême préroyance. malgré tout ainsi qu'il suit: d'ordre, Linscription elc parce comportera que ce Les' Léon Alfred, Léonca Ilmes semble cependant prévues, que, ii serail un numéro la résidenee indi- William. Secrâtaires: le chapelet de pénalités les n'est pas toujours que bon de flageller d'une façon au spécinle cours des quera Le mot : troubleurs, tous ceux qui, Mr. le Président (interrompant).1 dans lc sens de Le Sceritutrerailndeurs élections, seraien! tentès de se signaler par wrésidence. n est pris ici A. INNOCENT. des actes reprehensibles: ilégard desquels domicile. celle précision, il on ne saurait, jamais elre trop rigoareux. Mr. L. Alfred : Avec mon observation:. Pour copie conforme: Cest n raison de ces considérations votre adhésion APE n'ya paslien deproduire : J'ai encore un amendement bureau je vous prie de donner voudrais faire Poursuivant Lc Chef' dè : T'addition suivante que je 1er qui parle à faire. Dans un article public dans e Haiti-JourCLEMENT DÉIEAN. entrer dans la électorale. loi i f'article Je voudrais que nal> sous la signatnredel Descartes Albert, de la cnpacité une autre cause de déché- mon atlention a él6 atlirée sur une hypo- donvous y cl ajoutiez qu'il y soil stipulé: a 60 Par suile thèse, assez intéressante qui pourrait 5. 200ème decondaimnations ance, pourfraude électorule. D ner lieu à une addition à Tarticle occupe Dralement su durera, dans ce cus, le casd'un citoyen qui e celle pension PROOES-YERBAL el d'unet facon llenvisngel dins inc Compendant troisans) >. II viennent fauteque. toubler les une fonction obligatoire a ni domicile eivil, ni dode bilspéciale ceux dans. les mune oùl il n'y Et vous nignorez pas de bralement de-50.000 gourdes Nalioélections et jeter di perturiation li oi ils auront péché. micile politique. les fonclions i vie qui lets délériorés de la Banyuc esprits soient punis qu'il n'y a que de domicile, nale de la République. dHlaili: . entrainent le ici chuangement du cns d'an individu qui (Applaudisements). Mais il s'agit très nouf cent treute et le La proposition Mathon est régulierement est olligedavoirs sa résidencel cloignée en L'an mil des soussignés : voi6c. de Port-nu-l'rinee, ce qui n'implique Octobre, en présenca Mr. F. Mathon : J'ai encore un autre ancune façon Tétablissement de doinicile, lo Mr. ici chuangement du cns d'an individu qui (Applaudisements). Mais il s'agit très nouf cent treute et le La proposition Mathon est régulierement est olligedavoirs sa résidencel cloignée en L'an mil des soussignés : voi6c. de Port-nu-l'rinee, ce qui n'implique Octobre, en présenca Mr. F. Mathon : J'ai encore un autre ancune façon Tétablissement de doinicile, lo Mr. M. R. Déjean, Chof de la. amendement à vous proposer. ait de doute Conment wourra-til In voter. francnise Générale au Départoment Je voudrais qu'il n'y pas Ily a des Il me semblo que legislation pas faire Comptabilité Finances, le Ministre de sur la question réaidence. ont prévoit ce cns. Ne poufrail-on de gens des représentant citoyens-el je suis de ce nombre-qui suite de de mène ici7Car des il fonctions ynbenncou dans des en- des Finances, M. Benuvoir; représentant nequis un domicile politique ville. pir Pour qw'il qui occupent ni domicile civil, ni 20. Mr. résidence dans une autre il droits. oi ils n'ont donc cette I le Consolller Fiaincier, n'y nit pas de doulc ct de contestation, à l'article - domicile politique, Je propose Ic serait pas superfu d'iuscrire --- Page 3 --- LE MONITEUR -Fail au Tribunal de lère Instance Kieffer, Sous- Bils. de G. 1. Série A 3.000 de Pelit-Goàve, ce 30 Octobre 1930. 30 Mr. Philippe C. 66 B 3.000 Directeur de la dite Banque, four de la 46 C 5.000 Il a été proéédé dans le 66 D 5.000 D'ETAT Banque Nationale de la République des 46 E 6.C00 SECRETAIRERIE d'Haiti, à Port-au-Prince, angle I'Ftat,au F 2.000 DU COMMERCE rues Férou et du Magasin de G 4.000 brûlement de: : Cinquanle mille Gourdes déH 6.000 Extraits du Registre des marques 4 Gourdes 50.000 ) en billets J 6.000 de Commerce: tériorés de la Banque Nationale de la 66 K 7.000 de Fabriyuc el République d'Haiti, qui ont été tirés c L 3.000 26 Juillet 1930 par la, Direcsion des caveaux de la dite 50.000 Il a été déposé lc Christian Banque et sedécomposent comme suit : Cinquanie mille Gds. par Mes. Gcorges N. Leger, Série 5.000 le contrôle des paquets reçus Laporte ct Ednuard Cassagnol.avocats, :Bil. de G.1 1. A ce, après du Gouver- I lc 25 Aodl de la mème 6: B 3.000 an présence du Commissaire Nationale de la ct enregistré No. 273 ct pour une durée 4 C 4.000 nement près la Banque annéc, au de fabrique : e D 3.000 République d'Haiti. 000 le contrôle des paquets reçus Laporte ct Ednuard Cassagnol.avocats, :Bil. de G.1 1. A ce, après du Gouver- I lc 25 Aodl de la mème 6: B 3.000 an présence du Commissaire Nationale de la ct enregistré No. 273 ct pour une durée 4 C 4.000 nement près la Banque annéc, au de fabrique : e D 3.000 République d'Haiti. de ving! (ns, la marque d and T LA4 L 5.000 Les opérations de bràlement jusgu'a de 10 d and T MONOGHAM apparlient aux ie F 4.000 entière incinération ont duré BEL "; la dite marque et RANSDELL, commer46 G 4.000 beures à midi. dressé le sieurs DAGGETT ct établisà New-York. 6 H 5.000 En foi de quoi il a été pré- ci- cants demeurant J 6.000 sent procès-verbal que les membres lecsubstances véont EAEE K 9.000 dessus nommés signé après moretiedempeant-ntte minérales dans leur L 2.000 ture. selales.animnaleset otl tnvaillées, pour la préCinquante mille Gourdes 50.000 Fait à Port-au-Prince, en triple dessus. exem- éle! nalurel cl la fabrication de cosméliaprès le contrôle des paquets re. plaire, les jour, mois et an que paration de toiletle, cold cream, 2e, en présence du Commissaire du Elis Landrin, Maurice Overt, P. C. ques, erème lcs lâches de la peau, gus près la Banque Natiocrème à effacer pour la Ciouvernément d'Haiti. Kieffer. crème de nelloyage, lonique de loilelle pounale de la Képublique de brûlement jus. peau. autringent.lotione de loilette, Les opérations ont daré de dres de loilette, parfums pour maqu'à entière incinération, ORDONNANCES: arlicles de loilelle en général le pré. 10 heures à midi. le nicures, coiffure cl pour corps, En foi de quoi, il a été dressé préCélicour Léon. Doyen du Tri- parations uygiéniques pour la bouche, que les membres Nous, : le bain, crème de beauté, sels -sent procea-verbal nommés ont signé après bunal de lère. Instance des Cayes: sels pour des yeux, lotion pour ci-dessus Vu l'artiele 181 de la loi modiBeative fixons odorants, de lavnge têtc, houppes à poudrer, lecture. du Code d'instruction criminelle, au maux absorbanie, nelFait à Port-aa-Prince. en triple l'ouverture de la session criminelle houppes pour Moudre la barbe, les jour, mois et an que lundi que l'on comptera huit Décembre loyage de lissus, crême pour emballages, exemplaire, à dix heures du matin. savon. papiers. cartons. verredessus. Phi. prochain, Palais de Justice des Cayes, bojles, enveloppes extéricures, M. R. Dijean, M. Beauvoir, Fait au huit Novembre mil neuf cent ric, polerie; cl porcelaine. es pour Moudre la barbe, les jour, mois et an que lundi que l'on comptera huit Décembre loyage de lissus, crême pour emballages, exemplaire, à dix heures du matin. savon. papiers. cartons. verredessus. Phi. prochain, Palais de Justice des Cayes, bojles, enveloppes extéricures, M. R. Dijean, M. Beauvoir, Fait au huit Novembre mil neuf cent ric, polerie; cl porcelaine. lippe C. Kieffer. ce trente, jour an 127ème de TIndépendance. Porl-au Prince, lc 30 Septembre 1930. CÉLICOUR LÉON. 20lème. Brâlement 180 ct 181 Ila élé déposé le 20 Juillet 1930 PROUBS-VERBAL des articles Christian Eat En conformité Ctiminelle mo- Mes. Georges N. Leger. avocats.. Gourdes de billets du Coue d'Instruction cl Edouanl Cassagnol, de Uralemenl de 50.000 Nalionale de la difié, du porle le 25 Aoûtt de la mèmc sélériorés de la Banque Nous, Murat. Dalencour, Doyen cl enregisiré au No. 272 el pour une durée République eHaili:. Tribanal de Premièrel Inslance de Sainl année, viny! ans, la morque de fabrique : et le 30 de "; la 'dile marque apparL'ari mil neuf cent trente : Marc, au lundi qui sera quinze Dé- : DAGELLE DAGGEIT et RAMSDELL, Octobre, en présence des soussignés Comptable au Fixons prochain à dix heures du malin, tient aux sienrs demeurant, el élablis à lo Mr. Elie Landrin, cembrep P'ouverture de la sessiod criminelle. devant commerennts, Elle S applique, dans l'iudes Finances, représen- aux fins de connaitre des affoires du jury. New-Xork. dustric el lo commeree. des animales déposants, ct Départemont des Finances; sans l'assistance 1ant le Ministre Overt, représen- être jugées de Juslice de Saint-Marc, aux substances duns vegélales. leur élat naturel ou 20 Mr. Landrin, cembrep P'ouverture de la sessiod criminelle. devant commerennts, Elle S applique, dans l'iudes Finances, représen- aux fins de connaitre des affoires du jury. New-Xork. dustric el lo commeree. des animales déposants, ct Départemont des Finances; sans l'assistance 1ant le Ministre Overt, représen- être jugées de Juslice de Saint-Marc, aux substances duns vegélales. leur élat naturel ou 20 Mr. Maurice Financier, Fail au Palais 1930. minérales, pour la préparation et do la tant le Conseiller Kielfer, Sous- le 6 Novembre travaillees, de cosmétiques. erime 30. Mr. Philippe C. fabrication erême à elfacer les laches de Directeur de la dite Banque, Four dé la Emile Dorsinville, Doyen du loilelle, crèmo de neltoyage, tonique Il a été precédé dans le d'Tlalti, Nous, Inslance de Pe- la peau. lotions de de premiére pour In peau, astringent. Banque Nale.de Taépublique Rues Férou tribunal de toiletlo, parfums af Port-au-Prince, angle des brhle- lit-Goave, arlicle 180 -du code loilelle, poudres de toilolte. articles et du Magasin de PEtat, au Vu le nouvel de. loilolte, arlicles coilfore ct mille . gourdes. criminelle, de loilells pour manieure, ment de : Cinquante détériorés de la l'instruetion Tonvenuro de la prochnine le hygiéniques (G. 50.000) de billets Fixons au lundi 8 Décem- pour curp-. préparations sels pour'd le bain, Banque Nationale de la République sessionl criminelle trente, à dix heures pour la bouche, drs yeux, d'slaiti, qui ont ét( tirés par la Direc- bre mil neuf ccal "Tribunal. :erène de, benuté, lavage tion des. caveaux de la dite Banque du matin, eu notre et se décomposent comme suit : . --- Page 4 --- LE MONITEUR lotion pour maux de lete, à bante, poudrer, houppes bour poudre houppes absor- Liberté, les habitations Rey, Fabre, la barbe, nelloyage des lissus.crème pour situées Philibert, Pechereau, Faugère. Bruze, conséquenee, ture je réponds de sa SavoDs, papiers, carl ns, ha, dans la section rurale de comme de V la mienne signa-. emballnges, boites, No. 1 de la commune de Bayapropre. rieures, verrerie, polerie euveloppes cl exté berté, L'habilation Drouineau, Fort.LiF.R. CRUMBIE. Jr. porcelaine. dans la section rurale de située Collecleur des Porl-au-Princé, le 30 Septembre 1930. roux de la commune de Bas-Mariba contributionset les habitations Dubasque, Ouanaminthe; ; BANQUE NATIONALE Demier, Bolosse, Delvache, Delbosse Lacroix, et AVIS DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Laporlesituces de Glodine et de dansl Fond les sections rurales Il a été dénoncé à la munes de Caracol el de Terrier Blanc des com- tation du Jarriay, située vacance dans l'habiAVIS Il est donc accordé Rouge. Bas-Mariba contributionset les habitations Dubasque, Ouanaminthe; ; BANQUE NATIONALE Demier, Bolosse, Delvache, Delbosse Lacroix, et AVIS DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Laporlesituces de Glodine et de dansl Fond les sections rurales Il a été dénoncé à la munes de Caracol el de Terrier Blanc des com- tation du Jarriay, située vacance dans l'habiAVIS Il est donc accordé Rouge. section rurale de Fond Blanc, la Messieurs mois, à partir de la un délai de trois de Terrier Rouge, bornée au commune les actionnaires de la Ban- publication du date de la première Phabitation à Nord par que Nationale de la qui pourraieut présentavis, à tous ceux Thabitation Margot, l'Ouest par sont avisés Républiqued'Hianti préteudre y avoir Rossignol, dont elle est ordinaire que P'Assemblée Générale droits si aucuns ily a, pour das séparée par un ancien chemin, au Sud à dix aura lieu le 18 Janvier 1981, leurs réclamations au Bureau présenter des par T'habilation Moreau, dont elie est à heures du matin, au siège social tributions à Fort-Liberté, Ouanamin- Con siparée P'Est par également par un chemin, et à T'Etat. Port-au-Prince, Rue du Magasin de ministration the, Caracol etTerrier liouge ou à l'Ad- superficie Phabitation de 107 a 68 LEGER. a 73 Elle a une Ordre tions à Générale des Contribu- II est donc accordé un délai ca du jour : Port-au-Prince. mois à partir de la date de de trois 1.- Sanction Passé ce délai, ces habitations seront tion de la présente, à tous la publicadu procès-verbal de la considérées comme faisant ! pourront prétendre avoir ceux qui dernière Assemblée Géuérale. domaine privé de l'Etut et partie du pour présenter les titres des droits, 2,- Rapport du Conseil d'Administra- crites au cadastre. seront ins- pouvant établir leurs droits et documents tion sur la situation de la té. si aucuns il y a, au de proprié sur le bilan et sur les Société, REx A. PIXLEY tributions, Palais des Bureau des Con3.- Discussion et,s'il ya lieu, comptes. Direcleur Général des Finances. tion des comptes. approbaContributions. J. C. CRADDOCE 4. Fixation des dividendes à Direcleur Général. et des affectations à faire répartir AVIS réserves. aux 5.- Renouvellement du Conseil d'Ad- tation Il a été dénoncé à la vacance l'habi. A VIS ministration, Marin, située dans la section 6.- Divers. rurale des Sarrazins, Commune et Toutes personnes engagées dans la Le Président : Arrondissement au Nord de Mirebalais, bornée fabrication de labac ou ou la vente des prodoits CHARLES. l'Ouest par T'habitation Corbe, à doivent d'alcoolsontaviades' qu'elles. E. MITCHELL. par T'habitation Laurens Corobtenir pour l'exercice 1930porans et T'habitation Islet, au Sud la 1931, el avanl le ler. Octobre 1930, COMPAGNIE D'ECLAIRAGE de par droit. l'habitation Islet et l'Est par qui loi licence du 14 Aoûl prévue dans l'arlicle 14 de la ELEC1928. T'habitation Corbe, à doivent d'alcoolsontaviades' qu'elles. E. MITCHELL. par T'habitation Laurens Corobtenir pour l'exercice 1930porans et T'habitation Islet, au Sud la 1931, el avanl le ler. Octobre 1930, COMPAGNIE D'ECLAIRAGE de par droit. l'habitation Islet et l'Est par qui loi licence du 14 Aoûl prévue dans l'arlicle 14 de la ELEC1928. La demande de TRIQUE DE JEREMIE Il ést donc accordé un délai de licence doit être Taile au Bureau des Les mois à partir de la date de la trois Contributions le plus proche. d'Belairage Actionnaires de la Compagnie tion de la présente à tous ceux publica- lant Toules personnes fabriquant ou netconvoqués Electrique de Jérémie sont pourront prétendre qui en vente les produits de en Assemblée pour les avoir des droits, alcool le ler. Oclobre ou labac our Veniredi 2 Janvier 1931 Générale le pouvant présenter établir titres et documents avoir oblenu après sans. à l'artiele 31 des Statuts. conformément priété, si leurs droits de pro- une licence seront pour l'exercice 1930-31 Ordre du Jour: aucuns,ly a, au Bureau des lilés el amendes passibles des pina1o. Rapport du Conseil Contributions, Palais des Finances. 4. Août 1928. prévues dans la loi du tra in proviscire. d'Adminis. 2,. Election du nouveau Conseil REX A. PIXLEY d'A intérêts Iministration de la qui doit gérer les iirecdeur Général. AVIS cice 1931-1932. Société pendaut l'exer. Le 30, Discussion Générale soussigné. Frédéric Cnsimir, Aquestions intéressant au sujet des AVIS gent des Contributions dc la Commune On la Société, de Sainl Raphnel, exerçant se réunira aux Usines de la Ccm- Je, soussigné, F. de Receveur de les fonctions pagnie à 5 heures du soir. Collecteur des R. Crambie, Jr, celle Commune, avise FEnregistrement le public dans Le, Conseil d'Administration. Haitien, exercant Contributions, les du Cap commerce en général, quifa fait choix et le Directour particulier fonctions de de Monsieur Vollaire Alathurin trement et Conservateur de des T'Eoregis- son commis signataire pour les actes comme reADNINISTRATION GENERALE thèques du ressort du Tribunal de llypo Pre sil levant du son boreau el qu'il répond de DES CONTRIBUTIONS mière Instance du Cap.flaitien. avise signature comme de lu sionne le public que j'ai fait choixde Monsieur sonformément aux articles 80 et propre, 81 sur Henri Pasquis pour être mon TEnregistrement. Il est dénoncé à la vacance, par le signataire aux bureaux de commia FREDARIC GASIMIR. Sollecteur des, Contributiona à l'ort- trement et de la Conservation l'onregis- des Hypothèquos au Cap-Ilallien, et qu'on Port-nn-Princo. Imprimerio Nationale Directeur: VIGiLSTALCIN,