--- Page 1 --- Lundi 1er Déccembre 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année No 98 D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direoteur: MAURICE C. BRUN ienPRk * FgnA SKLTE CESY NE3 45 FODEREAIESINANS ANESSEL LSR ARIKETASIE nos tiches, et ce, pour le plus Nousavons cependant assisfanssin aveeune - mutnellement graud bien de HCS Patries respectives, nimableSommaire: véritable émotionaux: menifcrtaitue-lonelan Logis- Vous avez, Monsienr le Ministre, fin del tes qqui, soit dans 1 enesinte du Palaix au ment retent les ovations yni, à la Seorstairerie d'Fitat drs Relations Fxtéricnres. latif, soit autour dn Palais National du 1S Novembre courant, ont melé, Sessaga: adresso par la Chambre des Reprs-en. moment de l Irmsmission des Ponvoirs, ont le jonrnée les lèvres do la fonle, mon nom à celui 1nis au Présilent de ::: Républigne. que votre éminent pntlareaenr. sur illustre prélécessenr Monsieur EngèRésointion Vaugnes Canvin. est nwnme montré ROY si renpuetuonse- de mon à renilre un public Arrèté parleyuol le citoyen Lton Alfrel Président EUGENE gonérale pour nc Roy à quij je me plais dont il a sous-secrétatre d' Etat au Departenens de lInte. ment entours de la moraleet vénération vons, Monsienr; hommage pour ln innipre pendant digne sa courte, rieur. du IT Sil haute consciencel gonverne la République. Assemblée Nationate : Scance inaugurale le Président, étiez. comme dit le poète, Votre por- mais si fructuerise mission. Novembre 1930. tes en triomphe pair tous les cceurs. avaient nn sens double si Sitnation de la Bannue Nationate de la Repn constant dévonenient à la enuse publiqne ct: si Ces orations le Président Eugène Roy bliue d'Baiti au 31 Octobre 1920. de de lu voir tirer clles remercinient solennellement Procts-verbal de bralenient de 50. 000 gourdes les vivifinntes nssurances dans l'exercice de vos l'avoir tenu des engagements de la Banque Nationale del la Iargement prolit, conelles mc à moi que cc peuple billets détérioréfonctions élevées, de votre experience pris, mappelaient vennient de me faire un République d'Haiti. des marques de fal brique rt ct de ces Eminentes qualités merveil- dont les mndataires désigné pour du m'avait Extraits rugistre sommée en vous par le travail si périllenx honneur, autour de ses droits et lui do Commerce. Générale des Contributions. ienemmensdcrulenee justilient ces élans de YOS compa- monter la garde le er la pnix, cette Indéadministration ctl'étude haute restituer. dans enlme Et Avis triotes vers votre personnalité. de choix à les dont. à juste titre. 'il est si fier. Nous épronvons un plnisir le pendlanen heurenx de sentir qu'a ce moment-li SECRETAIRERIE D'ETAT car ils nouls conferent privi- j'ai été de ln fouie batenregistrer. ans de YOS compa- monter la garde le er la pnix, cette Indéadministration ctl'étude haute restituer. dans enlme Et Avis triotes vers votre personnalité. de choix à les dont. à juste titre. 'il est si fier. Nous épronvons un plnisir le pendlanen heurenx de sentir qu'a ce moment-li SECRETAIRERIE D'ETAT car ils nouls conferent privi- j'ai été de ln fouie batenregistrer. de pensécs I encore lc coeur enthousiasre EXTÉRIEURES Jige dei nous sentir en communion de votre T'unisson du mien et que nos espéruces DES RELATIONS ct de sontiments avec la population taità vonsalressnnt des compliments étaient pareilles. La tiche qui noble paysen. dont nous vous prions de Je ne mc fuis pas d'illnsions. Mais la réaliseSERVICE DU PROTOCOLE: et des sonhnits l'oxpression sincère. m'est dévolue cst pénible. de mes je et Dimanche 23 Novembro, Son Exccl- daigner ngréer nous sommes, mes collègues : rai, avec le conconrs compatriotes, du Le STENIO VINCENT, Prési- Assurés que de l'insigne bienveil- celui, tout aussi précioux des Membres à Jence Monsieur a reçu au Palnis ct moi de bénélicier daus l'accom- Corps diplotatique ct du Corps Consulaire dent de la Répredlique. lance de Votre Excollence heureux d'offrir, ainsi qu'à vous, Nationall les Membres du Corps Diplomatique élection. plissement de nos missions respectives, qui je suis le Ministre. les voeux sincères Consulsa l'occasion de son vivement heureux de l'occa- Monsienr et les Plvs st-les Excellence Mr. FERDINAND WIET, nous sommes cordiale récoption nous réserve je forme pour les Gouvernements Son Eetrnordinaire et. Ministre Plinipo- sion que cette les voeux que nous formons i dont ils sont, parmi nous, les Représentants Enwoyi de France, Doyen du Corps Diplo- de ronouveler la et la prospéritéde In Répu- autorisés. tentiaire le discours suivant : pour grandour matique, a prononcé blique d'Haiti. Monsieur le Président de conrant, MonMonsieur le Président, Son Excellence répondit en ces termes: Le Merereli 26 Sannon, Novembre Secrétaire d'Fut lo Répeblique sieur H. Panléns a reçu dans les à sa hante valeur l'insigne faMonsieur le Ministre, des Relations Extérieures. les Membres du Corps J'apprécic m'est réservée dans cette solennité salonsdu Département. les Consuls à l'occasion de reur qui de présenter à Votre, Excellenco Je suis infinimont sensible: aux félicitations di- Diplomatique ot imposante respectuenx des félicitations et vous me présontez, au nom du Corps sa nomintion. Thommage des membres du Corps Diploma- que et du Corps consulaire, à Poccndes voeux et du Corps Consulaire. Les Gouver- plomatique sion de mon nvènement: à la Première Mngis- du 1930. nements tique qui 'ils ont Ihonueur de représenler les trature de l'Etat. enco Je suis infinimont sensible: aux félicitations di- Diplomatique ot imposante respectuenx des félicitations et vous me présontez, au nom du Corps sa nomintion. Thommage des membres du Corps Diploma- que et du Corps consulaire, à Poccndes voeux et du Corps Consulaire. Les Gouver- plomatique sion de mon nvènement: à la Première Mngis- du 1930. nements tique qui 'ils ont Ihonueur de représenler les trature de l'Etat. Et je vous en remercie No. 47 Port-an-Prince, le Novembre tous, en effet, suns exception, suivi de mon coeur. an 1270me de l'Indépendau ce. ont de ces dernières semnines, ayant plus Il1 profond de vous entendre dire qne événements votre élection à ln Magistrature m'estngr@able Gouvornements que vous ropreDES REPIÉSENTANTS abouti à du puys, avec un intérêt qui avait les différents ici, vous et vos estinubles collègues, CHANBRE suprême dans leurs sympathics profondes senter ont suivi avec intérêt ct sympathio les événeM essage son origine de ln généreuse Nation Haitienno ments qui viennent de so dénouer, on réintéà Pégurd s'amplilinit chnque jour davantage dans ses voics normulcs, co Pays qqui, du de la Républiqne mnis qui des récentes contingences oû, par grant quinze ans, lutto nvec un courago ot Préxident au contact tenue civique, vos concitoyens ont dopuis foi inéhranlables, pour lu conquéto do sa Palais National. leur belle compris lu nécesnité im- une intégrale. Cut intorôt ot cntto si Tenguiliquement commne aux individus souvorinots sont d'un axcellont auguro. Et le Préaidont, posée aux peuples de leurs dovoirs et de sympathio de sOn côté, lo Gouvernement qun jni Monsieur d'avoir conseience autant que de leurs droils comino Thonneur do préxidor considere comme un la Chambre Jeurs obligations nous tardnit dès lors d'avoir de NOn Par ee présent Mexsago, II progmmmerin renouet privilBges. sntiafucton d'en oflrir lo témoi- des temilication points importants do nos rélations nvec les Puis- dos, Députis gompreese do YoUN corme la préciouse i Votre Exeellence ati wenil Amies, nous pouvons, d'ores ot déjà, valur Pentioro conflaneo que, gnugo d6férent dont l'a investi ln con- Hnncos etro convalucus aues HOUS notls faeiliterons de tienco Hhemustontsnjon des Elus de lu Nation. --- Page 2 --- LE MONITEUR partie intégrante de P'Assemblée Nationale, elle a placée en votie Les Secrétrires: tismeeprour.Etcesty patrioD. Estimé, S. appartenant i des groupes divers qui vos aspirations les pourfairesiemnes Zamor. accomplir leur devoir, ivrea seulement allaient de sa séance du 26'du plus chères que,dans Pour copie malgré lisés sa détresse, livrés à eux-mêmes, cana- joie le vau courant, elle a émis conforme : patriote, uniquement par une jeunesse ardente et que PExécutif entreprenne et Le Seerétaire déposers s'écouler vers les Bureaux de vote poursuive, sans reliche, Genéral de la Chambre des et nous solennellement dopner un dans l'urne son bulletin des Services Publics. copie malgré lisés sa détresse, livrés à eux-mêmes, cana- joie le vau courant, elle a émis conforme : patriote, uniquement par une jeunesse ardente et que PExécutif entreprenne et Le Seerétaire déposers s'écouler vers les Bureaux de vote poursuive, sans reliche, Genéral de la Chambre des et nous solennellement dopner un dans l'urne son bulletin des Services Publics. Thattianisation; Rupresentants : Une leçon plus si réconfortant spectacle. semble du Autant que l'en Léon P. ROMAIN, Assemblée : grande partira de cette Hante pays; elle espère de votre face de moi, lorsque je vois je an porte mes regards en Gonvernement ce don de Sénatenrs groupe d'honorables nemeut qui, elle joyeux avèdiriger les etConeitoyesa as pirautalhonnenrde tion, en a la ferme convicles destinéesde la Patrie. Tous auesi sera suivi de bien d'autres, haute dignes fonction uns que de les autres d'occuper la plus par exemple, la comme ARRETÉ vérité PEtat, ils nous rendent, er toire, la rérision désoccupation de du Terrinous est absolument difficile, si perplexes, tant an choix notre Pacte fonsans difficile que l'on peut dameutal et la prompte crainte d'en être démenii, que tout n'est dire en attendant la fixation résolution, STENIO VINCENT plusqu'ane question de sympathio. Convention de 1915,- du sorl de la Cepeudnnt, Messieurs les sous-accords des accords et PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE sieurs les Députés, vous n'êtes Sénateurs, pas venus Meset mnanifestement non prévus par ce Traîté: Vu les le sans nom avoir de celui inprimé, chacun dans votre ccur, ici intérêts préjudiciables aux tution; articles 75 et 83 de la Consti- donc que vons avez choisi. Lattez de.la Nation.. ; phe de loyalement, votre idéal. sincèrement, Mais pour le triomDans ces sentiments, Vu la loi du 12 Décembre celui qni désormnis incarnera lorsqne la sera proclamé elle vous prie 1929, d'ane Nère Coumnne, unis, nons Patrie, nous eufants surance de ARIÉTE : rons autonr de lei, car s0n rôle est groupeson Tout sintne profond ua peuple en détresse n'a redontable. ses salutations les meilleures dérouement, Art. ler, Le Citoyen lllomue vers lui qui va venir, tonte la Nation d'espoir qu'en Patrie. en la est nommé Sous-Secrétaire Léon Alfred meilleur. ses A cette regenls dans l'attente d'dn tourne sort Le Présilent: Département de l'Intérieur. d'Etat au an pressant appel,je jennesse la conjure patriote, de je fais ici i. blié Art. 2. Le présent Arrêté sera que sa tâche n'est pas achevée. lllomue vers lui qui va venir, tonte la Nation d'espoir qu'en Patrie. en la est nommé Sous-Secrétaire Léon Alfred meilleur. ses A cette regenls dans l'attente d'dn tourne sort Le Présilent: Département de l'Intérieur. d'Etat au an pressant appel,je jennesse la conjure patriote, de je fais ici i. blié Art. 2. Le présent Arrêté sera que sa tâche n'est pas achevée. Il comprendre faut JOLIBOIS fils. au Moniteur. pa- rontinne à aller vers ce pemple qu'elle Donné que tous nous avons d'élite, lui dire vembre au Palais National, le 28 No- nos efforts seconderont vécu le futur sa mieère, que tous 1930, an 127ème de la Répabliqne dans la rade tâche Président de RÉSOLUTION VIUGUESCAUVIN dance TIndépen- son sort, mais que nous réclamons d'améliorer surtont de STÉNIO car Lni, ce pour n' 'est celni-ci, un long crédit de Pmposie à la séance dln Mercrili 36 Parl le VINCENT. années pas en un jour ni même patience, en des ure el votée i lu sirnre di Veudrelias. NovemPrésident: ardemment que Dourra désirs. être atteint ce réeultat si Le Ie Secritaire d' Etat de tour de notre Grand Toujours Elu, udis, groupés auCorps Législatif, PIntérirur, p. i : notre sympathie, même de l'entourant notre tous, de THOBY. quelque gronpe que nous ayons affection, i Sur Ja proposition de la HOHN tons, fils d'une Mère Commnne, je appartenu, le des Députés. Chambre seconde l'aiderons à nous condaire vers répète, cette Indépendance i A. résolu : demment notre peuple, puis, laquelle sans aspiro à si arASSEMBLÉE NATIONALE heart, à la libération du territuire. coup, sans lo. De demander au Pouvoir ExéAlors en ce jour entre tons béni, dans cutif de faire consacrer azur eusoieillé, an faîte du notre journée du 6 désormais la ! Séance inaugurale du Lundi sonftlo de nos brises de mer, Palais senl National, au de tous les héros Décembre à la mémoire 17 Novembre 1930 bean drapean rouge et Hleu. claquera le de nos Libertés morts pour la défense et de nos Présidence el Poursuivan! : le 28Juillet 1915 et de décréter Droits,depuis le Senaleur Tie-Presilencede M. F. MARTINEAU Messieurs! La séance férié, la dite date du 6 Décembre. jour pulé I JOLIBOIS FILS, el le Dé- l'arrivéc du est suspendue en attendant 20. Que les nons de ces héros assistés de leurs Coliègues Cabinet. inserits sur un tableau soient Sénateur Dr. H- Paultre et le Messieurs D. Ic dans Quelques minules saprès,font leurentréc sera affiché, à la d'honneur qui Sénaleur Estimé, lers. Secrélaires, et Messieurs Député le Penceinte, Messieurs Manassé Saintment de diligence du Départe- Zamor, Dr. 20. Que les nons de ces héros assistés de leurs Coliègues Cabinet. inserits sur un tableau soient Sénateur Dr. H- Paultre et le Messieurs D. Ic dans Quelques minules saprès,font leurentréc sera affiché, à la d'honneur qui Sénaleur Estimé, lers. Secrélaires, et Messieurs Député le Penceinte, Messieurs Manassé Saintment de diligence du Départe- Zamor, Dr. J. Lalorluc et le S. HontCalinscectnirer Emmanuel dElatdel l'Intérieur, PInstruction Publique, dans 2èmes Secrélaires. Dépule Volel, Secrétaire d'Etat chaque école de la Répullique, Lapp-1 nominal fait Relations Extérieures, de la Justice et des des 30. Qne la veille du 6 sen ce quinze sénateurs conslater et la pré- d'Elat Culles, Dumarsais Honoré, Sccrélaire dans chaque établissement Dacemnbre, Deputès. trente-cinq Secrétaire des Travaux Publies, D. Latortuc, Boit rappelé aux élives scolaire, il Mr. lc Président : Lc de d'Elat del l'Instruction glorieux la mémoire des atleint,jed déclareln Session quorum élant guier, PAgriculture Secrétaire et du Travail, et Publique, G. Re40. Disparus, ouverte en Assembléc Nationale exirnordinaire du d'Etat des Finances et Qu'une colonne : Oummerce, Boit érigéo sur unedes commémorative Messienrs les Sonateurs, Mr. le Président: : de la Capitalo placos publiqnes dans' l'enceinto Vu la prisence venir de ces pour verpétuer le souMossieurs les Députée,, net, la séance est des Membres du Cabidéfensenrs de la Patric. reprise. Faitila Chamnbredes Il est facils do concevoir quol dut être Poursnivant: ce 28 Noveinbre Roprésontats, tonnement du mnondo i l'éelo dus l'61930, an 1270m0 de lendenain ler. Janvier 1804, eh bien, il mo semblo Malvos du Messieurs les Secrétaires P'Iudépendance. co monde dn 14 Octobro 1930,s0n frère qu'au vous des d'Etat, avezLe Président: pros de huit a Gt6 snisi de atupour, cnr putu6, semblée ? communicalions d faire a PAslongs jours, il en est resté pondant J.JOLIBOIS fily. Commont en surait-il antrement muet. Monsieur a vu tout un peuplo, des milliers lomaque lon la parole, monte St.-Fort-Colin, a la tribunc ayant et oblenu donne d'oleuteura leclyro du Message suivant. --- Page 3 --- LE MONITEUR Engène Roy a : quoi ajourner encore ce grand devoir alors qui 1980, an le Message que le Citoyen incombe i notre patriolisme, que saPort-an-Prince, le 17 Novembre 197, bien mérité de la Patrie. celle foule halelante est anxieuse allons de lui de TIndépendance. la parole, monte St.-Fort-Colin, a la tribunc ayant et oblenu donne d'oleuteura leclyro du Message suivant. --- Page 3 --- LE MONITEUR Engène Roy a : quoi ajourner encore ce grand devoir alors qui 1980, an le Message que le Citoyen incombe i notre patriolisme, que saPort-an-Prince, le 17 Novembre 197, bien mérité de la Patrie. celle foule halelante est anxieuse allons de lui de TIndépendance. prolongès.) voir quel est celui que nous des affaires (Applaudissements: en désigner pour ètre au timon EUGENE ROY Mr. le Président : Nous entamons, de la République ? Nous aurons le temps à Président de la République attendant, lal lecture de la correspondance. le Bureau des d'y procéder aujourdhui, et E faire. propose Il est donné leclure par la Présiden- l'âssemblée de bien vouloir MESSAGE déclarations de candidatureà Charles Zamor, Constan- ) de ce Messieurs Auguste, (Applaudissements) entré A L'ASSENBLÉE NATIONALE lin Mayard, P. Thoby, Adhémar Pradel, Dr. D. Mr L.Nau: : Messicurs il n'esl pas T'idée de Price Mars, Seymour Vincent, un seul instant dans mon esprit Messieurs les Sénateurs, Désir, Emmanuel Thézan, Sannon, Sténio Antoine poursuivre à cette tribune ma cumpagne arrivé de Messieurs les Dépatés, M. Alorpeau, H. Pauléus Justin. Présidentielle lorsqu'il un m'est autre ordre du Pierre-Paul et Joseph de quelques demander de porier à si Appe's à la Première Nagistrature de PEtat, Il est aussi donné leclure jour Péleclion du Chef de PEtal. j'ai à le 20 Mars dernier,selon le voeu de la nation ex. éla dépèches et des lettres de étudiants M. Em. en Zéphirin Droit, mené une campagne comme candidat fait avec primé par les Délégués I'résident d'irrundt-semeats, d'Haiti par l'As- et del-Associntion des a siance esl susp' udue. la Présidence, je crois l'avoir l'on ne puisse ensuite à Tananimité de six aus Mr.le Président:" assez de discretion pour que semblée Natiouale pour une période i la Elle est reprise une demi heure après. tronver dans mes activités celles le 21 Avril suivant, jai necep é de préstler Législntives Mr. le Depulé Vaugues, rapporteur de au dun pas ici candlidal à la Présidence. renreconstitution de nos In-sitntious de donner ma déusi- la Commission chargée de répondre Si jrai sollicité dc lAssemblée de en promettant toutefois Message du Président de la République, présidentielle à une antre biun immédiatement après. étant reconstitnées donne leclure du projel de réponse. PAS- voyerlélection séanee, c'est parce qu'il m'a semble quc Les Chambrealemitauten de Dos roucitoyene, en pleine Mr. le Président : Xous prions nous avons été cnngrice à la sagesse je consi lère que de staluer plas tard sur cC projet Tobjet pour lequel el ctè anneneé atmosphère de civilisation. mission qui u'avait semblée vonnésest épuisé. ées donne leclure du projel de réponse. PAS- voyerlélection séanee, c'est parce qu'il m'a semble quc Les Chambrealemitauten de Dos roucitoyene, en pleine Mr. le Président : Xous prions nous avons été cnngrice à la sagesse je consi lère que de staluer plas tard sur cC projet Tobjet pour lequel el ctè anneneé atmosphère de civilisation. mission qui u'avait semblée vonnésest épuisé. qu'iln'ae quand je parle Pimportante et périlleuse de réponse. à aueun des inéressés a fin. été coufiée pris je Poursuivant : ie n'envisage pas seulement En conséquence, filèle i la parole dounée, a d'ordre du danteressés, a la mais lous ma démission Aesemblée pas les eandidats prési.denee, soit au remets à votre Haute Nesicuns.comneteyi consulte à savoir ce mes Collègnes, soil i la Chambre, la PAssemblée de Président de République. avec la satis ac- jour,je conviendrait de faire en ce moment. Sénat - de veuir procéder à l'élection Je retourne à la vie privée neuomnpli et avec qu'il Mr. L. Nau: Alessieurs, je voudrais dc- présidentielle. tion du devoir intégralement que votie Assemblée sau- mander au Bureau de, ne pas innover en Pai fait celle observation paree que ne je aussi le ferme espoir historique. élire le Citoyen remetlant à PAssemblée du soin d'ar- tiens à ce qu'aucun reproche inairect ra, dans ane séance aux destinées de notre se jour. Que lcBureau dresse adressé i ma personne, lorsquilsngit le plus apte à présider relerTordredu l'ordre du jour el lc soumelte soil pouvant enangerles destinéesde le cher Confant Pays. dans votre patriolismne et dans votre lui-mème PAssemblée. A ce moment, nous pour- d'intérèls la Je voudrais que tout dévonement à la République, je, Mlessieurs vons renou- les à nous prononcer. el savoir sur quel monde Repullique. pat rélléchir, se faireune opinion dans velle, Messienrs les Sénateurs. rons nous aurons à délibérer ici très raisonnée avant de venir déposer ou tel Députcs,'expresion de ma haute considération. objet prochainement. Fume un bulletin en faveur C'est de dans tel celte EUGÈNE ROY. Mr. le Président : La lecture de la,cor- à candidat i la présidence. venu à la Tribne deétant déjà faite. je porte pensée quc je suis seance de demande du Secrélaire d'Etat de respondance Pordre du jour Pélection du Président mander le renvoi, a une autre Tintérieur, Sur la acle lui est donné du dépôl de la République. lélection s'est présidentielle. agi de ma personne. Tel n. ne pas donné à du Mr, Message le Président : Messieus les Séna- m'csl Poursuivant: du jour est mis en discussion. que je mc suis droit conduil.je de trouver n'ai que jai élé teurs, Messieurs les Députés, ce L'ordre Price Mars : lardon. Monsienr le quiconque le soit parl la vanon seulement un grand Mr. dominé soil par Tambition, d'Elat. lection s'est présidentielle. agi de ma personne. Tel n. ne pas donné à du Mr, Message le Président : Messieus les Séna- m'csl Poursuivant: du jour est mis en discussion. que je mc suis droit conduil.je de trouver n'ai que jai élé teurs, Messieurs les Députés, ce L'ordre Price Mars : lardon. Monsienr le quiconque le soit parl la vanon seulement un grand Mr. dominé soil par Tambition, d'Elat. aujourn'hui mais un jour de joie et un jour rre-icntrordrednj jonunecuciommnter la continuation nitè de devenir Chef parole honneur, même temps. Jour de joie, de Mr. le Président :.C'est Mr. I). Jeannol : Ma première suis pénible consacrer en cetle première élape de la de la séancc. Mars : Mais il n'y a pas de consiste à vous dire que moiaussije le suis, ce voir de noire seconde Indépen- Mr. Price candidat à la Pré-idence. Si je peire:onstruction pénible d'avoir i recevoir la continuation de séance. Je Lis a n'est pas pour saliefaire mes intérots dde 1902 dance : jour] Eugene Roy. Mr. le Président: remarquer sonnels. Ma vie publique qui date bridémi-sion du Président la Natisn tourna mes collègues que du moment qu'il s'agit Na- est une preuve éclatante que je ne En des jours amers, cl dans la mesure d'élection présiclentielle, l'Assemblée consé- guerais la Présidenee que pour servir vers Jui ses regards, malade, il accepta tion-le est en permanence, séance par coatinue. Pinlérèt supérieur de mon l'ays. une de ses forces, quorque mis-ion de présider aux quent, c'e-t la mème qui avons Nous avons étè convoqués avons pour la périlleuse lénistatives avec Pappui de scs Mr. L. Nau : Je crois que nous Nationale mission déterminée. Nous compris de é:cctions de ses actuels coliaborateurs, élé contoqués en Assembléc qu'il fallait donner à Tinanguration ceranciens et élé menée la. rude hesogne, l'ouverture de la Se-sion. Personne Nationale une A bonne lin a concours de ce peliple ia pour été avisé que Pelection du Prési.lent notre taine Représeritation solennité ct c'cst pour cela que aussi an dit avoir. lieu ce jour. lcs différents Corps et d'élite, grice à sa sagessc cl i son patriolisme. lous, au de la République demande alAssemblée, nous avons invits Ce de vous le.Corps Diplomatique. Messieurs, au nom vives féli- C'est pourquoi.je en permanence, notamment été, invilé à venir assisde la Hatrie,Jrenvoie mes démis- bien que nous Bureau soyons i l'ordre du dernier n'a pas (ui peunom Président) Eugènc Roy, d'oblenir, le porte ter aux élections présidentielles citalions au jour de Fesie dc nos plus prochnines vent donner lieu à des débats qui n'intésionnaire, séances' l'élection Presidontiellc. l'A- ressent que nous mèmes. demaude A L'AS- (Applaudisements) Mr. A. Télemaque : Messieurs, Dans ces condlitions, je liune Commis- vanage de déclarer que ne adtl pas un ordre du jour Mr. le Bresident-jeforme de Messicurs le Sénateur candidat àl la Présidence da d'ètre venu ici semblée xant Télection d'admettre presidentielle a la sennce sion composce SL-Aude el les Députés E. mèmes. demaude A L'AS- (Applaudisements) Mr. A. Télemaque : Messieurs, Dans ces condlitions, je liune Commis- vanage de déclarer que ne adtl pas un ordre du jour Mr. le Bresident-jeforme de Messicurs le Sénateur candidat àl la Présidence da d'ètre venu ici semblée xant Télection d'admettre presidentielle a la sennce sion composce SL-Aude el les Députés E. Numa cl pour servir les inrérets du peuple. Or, de Mercredi. Vous ferez acte de sagesse, Denis Vaugues, pour répondre au Messnge en présence de la manifestation l'élection de l'audi- du Messicurs. dois relever, à J. Jc Président Itoy. obtient toire, pourquoi renvoyer cc Mr. lc Président : Jo eumde Monsieur le Dépul6. J. Vatigues, Président de la Réublique?. Je n'ai en mon grand regiel, une pelite erreur Monsieur moment que ce dévoirnational i remplir, mise par notre. honorahle Collegue la parole. Messieurs les Sonaleurs, lequel consisle duns T'engagement, queji le Jennnol.-Taid éte Député du Penple, T'ni Srea.Vausoen les Députés, la Comanission,par vouloir pris envers mes électeurs de doter éte deji sénntour, et je mc rappelle que Mossieurs vous pric de hien dans pays d'un Chef le plus lot possible. Pourmon i insérer C11 votre nom Pautoriser --- Page 4 --- LE MONITEUR séance spéciale, on pourra donner un est de savoir si le Corps va ac- en demain, : in- débattre Chef à la Nation. D'ailleurs. de le Corps Diplomatique élait toujours élections cepterla démission de Mr. le Président c'est 18 Novembre, jour de la Bataille vite à toules les Seances des de la République. Dans doit ces 'etre conditions mis au Vertières. preaidentielles :Lhonorablel Président ! Monsieur Eugene décision Roy de l'Assembléc (Applaudissements) Mr. D.Jeannot vient de relever une er- courant du la autre chose. Mr. Ic Président : Nesicarcllnmoralie de T'Assemb'ée charge etje crois pouvoir en avant de passeri : Je n'ai pas cru devoir Député Vaugues a parlé de séanee spèreur à ma Corps Di- Mr.le Président dc Mr. Je le répite, dès qu'il s'agit d'élecfaire de mâme à Tson.endroit.Le n'a jamais meltre en discussion la démission j'ai en ce mo- ciale. lion c'cst la mnôme séance plomaliqne. i aucune époque, élections prési- le Prési lent Roy parce deux que de ! continue. présidentielle. parce que c'est la permaélé invitéa assister aux tot- ment pour guicic communiqués tant par! I qui dût-elle durer! huit, jours. dentielles.Ce qui esl vrai, c'esl quilat la Commission Forhes, acveplés i nence, : Messieurs, je fais très jours eté invitéi assister à Ia prestation le Comité Fedératif que par lc Peuple. Mr Y. Chatelin à Thonorades Chefs d'Bal.Ce n'esl que ici implique que les remarquer de serment sn- Xolreseule présence Forbes respeetuensement de PAssemblée Nationate tout dernièrement. jours. dentielles.Ce qui esl vrai, c'esl quilat la Commission Forhes, acveplés i nence, : Messieurs, je fais très jours eté invitéi assister à Ia prestation le Comité Fedératif que par lc Peuple. Mr Y. Chatelin à Thonorades Chefs d'Bal.Ce n'esl que ici implique que les remarquer de serment sn- Xolreseule présence Forbes respeetuensement de PAssemblée Nationate tout dernièrement. en 1926. Consril lorsquil d'Elat communiquès de la Commission ne de blc Président cetle séance n'a jamais été consncrée gissait de rédlire par lc qu'on person- ont été acceptés. Done, de il Moasienr s'ngit pas koy i ne Pélection présidlentielle. Xous avons é'é eclui que vous connaissez, inviler savoir si la démission moi I un but déterminé: Pounage considérable a cru devoir # doit étre mise en discussion. Pour convoqués pour de la session. Ce but le Corps Diplomatique, A ce moment-là, les deux communiqués de la Commission verlure solennelle Il de dresil n'y avait pas L hors de discussion comme a été atleint s'agit maintenant je le dis ouvertement, nominalion - Forbes sont Crest un Con- serl Pordre duj ia prochaine séance. une d'élection, mais simple avoi: de lutte la Constilution elle-même. nous avons point cetle séance jourdel ait lieu cet après-midi, Il ne pouvait donc pasy de eandidatures trat bilatéral. Jusqu'iei, nous concerne, Que demain ou après denain, c'est egal. Mais puisquil n'y avait pas avait homme à point exéeuté lout ce ui aussi faut une prochaine séance. bontradictoires.1la n'y: Monsieur qu'un Borno. Cc espérant que lautre partie Maintenant, exécunlera Mes- il Messieurs, je sais qu'il y a une théorie à consacrer, c'élait le que le loules ses promesses. mettre en discus- consiste a dire que parce que nous n'est que celle lois, je repèle cl d'ail- sieurs, si vous désirez de la R6- qui Pouvoir Souverain, nous pouCorps Diplomatique a été invilé, seulement . sion la dèmission du Président est libre de le sommes vons nous meltre nu-dessus des lois, des. leurs, cela nes se pratique pas publique, l'Assemblée traditions. Ne Ie faites pas, Messieurs, car chez nous, mais partout maintiens la pro- faire. c'est ure th'orie dange cuse qui peut Dans ces conditions.je Poursuivant: des funestes, désasposition que j'ai faite. Archives de I'Asconsulte lAssemblée à savoir si clle avoir conséquenes2 à lastabilité de nos instituMr. lel Président: seront Les consullécs. veul Je mellre en discussion la démi-sion du treuses, lions fondamentales. quant semblée Nationale Paultre: :MM , T'honorable Président de la République Tout à T'heure, le Sénateur Télémaque Mr. le Dr. Télémaque II. a cud me proposer Mr. J. Vaugues : Nessieurs,la nous question à savoir vous a parlé de celle foule halelante. Mais Ce sénateur Secrélaire du Senat.. seront Les consullécs. veul Je mellre en discussion la démi-sion du treuses, lions fondamentales. quant semblée Nationale Paultre: :MM , T'honorable Président de la République Tout à T'heure, le Sénateur Télémaque Mr. le Dr. Télémaque II. a cud me proposer Mr. J. Vaugues : Nessieurs,la nous question à savoir vous a parlé de celle foule halelante. Mais Ce sénateur Secrélaire du Senat.. J'a- vient d'ètre posée devant celle foule n'est pas tout le pays. de comme premier possible pour ne pas si nous devons combler la vacance prè- qu'elle exprime, cc n'esl pas Popinion vais fait mais lout le mo- sénat a cru sage de ne sidentielle en donnant un successeur séance te- à toute la Nation.Et prenez garde,Mezsipurs de être élu, comple de mon refus el voilà Mr Roy. Devons nous staluer disent - de vous laisser mener par la lyrannie pas tenir suis forcément premier Secrélaire nante sur celte démission ? Oui : la foule. le je de TAssemblée Nalionale. La i1 les uns, parce que le peuple n'at'end que Mr. le Président: JJonsieur Député un or0e Bureau si nous devons! nommer ccla. Non, disent lcs autres, parce que Chatelaina a déclaré que j'aurais mis question à savoir lard le Chef de la Na- c'cst contraire i toutes ls traditions parjour en discussion. tle ne l'ai sujourd-hui OlI plus y a li une e i un prolocole dont dredu J'ai d'abord consulté Fassemblée E tion esl posée. je crois qu'il a été lementaires.Cowniral. i celle heure-ci est indis- fait. sur quel objet délibérer. Un Sénairrègularité, cl Trirrégularité Jc Polservance Eh b en. nous devons arriver savoir de meltre quelque chose en Rae des causes de nos malheurs. d'agir avec pensable. terme. El d'abord, Monsieur a demander Cestalors que j'ai proposé un viens donc vous demander Eugène Roy a à un moyen a envoyé sa démis-ion confor- discussion Jc n'en avais pas pris tout clairvoyance. Monsieur Message dans Roy nous avail promis à la Na- ordredujour. envové à PAssembléc un mément à eequ'il officiels, les ho- senl l'initintive. : Monlequel il luia fait part de Sa démission. tion. Ses Représentants. d'Elal ici au Mr., Chatelain Involontairement, fait dire ce que je Commission: a été chargéc de rédiger norables seerélaires quisont char- sieurie Président m'a déclaré Une La démission a élé acceplé banc élé fnit à n'ai pas dit.Je n'ai jamais quetila réponse. iccotrenernane dire acencil a de lixer Pélection Présidentielle Mr. Price Mars : Motion d'ordre Paultre. : Je ges son de Message. lui Il quel ne faut pas que cet hono- nilialive à la séance de cC jour venait de Mr le demande pardon à mon Collègue le Message ? rable Citoyen reçoive. Donramnet-dliten met- de Président de PAssemblée. Pai dit qu'aAvons-nous déjà, slalué formé sur une Com- PAssemblée un conge précipité Pour crois près la séance lnquelle nous autre avons avec Le Bureau n'a t-il pas de ré- tre tout le monde raccord.je élé convoquéc, HtE en faut une mission pour soumeltre L/Assemblée un projet a-t-elle ! mon Collègue le Message ? rable Citoyen reçoive. Donramnet-dliten met- de Président de PAssemblée. Pai dit qu'aAvons-nous déjà, slalué formé sur une Com- PAssemblée un conge précipité Pour crois près la séance lnquelle nous autre avons avec Le Bureau n'a t-il pas de ré- tre tout le monde raccord.je élé convoquéc, HtE en faut une mission pour soumeltre L/Assemblée un projet a-t-elle ! nous pouvons bien demander à avoir son ue sla- un ordre du jour comportant T'élection ait ponse: à TAssemblée il cellence, Mr Eug. Roy, après lui Il imporic peu qu'elle pris une décision ? Et puis Messieurs, lnésur, sa démission, nous devons rester présidentielle. lieu deux heures plus lard. Mais il faut de est d'usage de convoquer.. n'avez pas la demander, dis-je, de bien vouloir Suc- nne autre séance. Cesl une question Mr. le Président : Vous au Palais Sational.jusqu'a ce que son principe. la parole. Colleguc Mars. demande s'y rendre afin de procéder Monsieur le Député Vaugues obtient P. Mars : Je vous cesseur puisse Malgré sa ct donne lecture de la proposition Monsieur Monsieur le Prasident, c'est une A la transmission des et Pouvoirs, doit sc [ire cn sa parole pardon, observation que je rroduis. démission,toul présence. C'est peut la personne même du Prè- suivante: et Députés sonssignos ont Mr. le Président : Votre observation sident sortant qui mérile celle faveur à 'une spé- tra- lhonneur Les Sénatenrs de proposeri i T"Aewembilée Nationale Président cst trop longue. n'avez cinle.Nous dérogeons peut-être Mr, Roy de statner sur la dômission de Mr.le Présideut Mr. P. Mars : Vous pas qualité est dition. Cependant, j'estime que les de notifler cette démission an, cns Poleetion pour me dire que mon observation doil rester ati Palais pour transmettre Pourquoi. ne ETASF de Ropubliqne, de fixer eu de tont demain Mardi 18 trop longue. suis en. pouvoits à son successeur. demain, par Prosidentielle à In sénnco du matin,en priant Mrll. Paultre : Messieurs, je Collegue pas élire le Chef de la Nation de la Commis- Novembro 1930 à 1U henres domisationnaire de bien chanté de Pobservation de notre exemple. Les membres au Monsleur le Présidont an National pour y faire Mars, En offel, si l'élection de Monsiéur pouvons- sion chargéc de rédiger de In la République, répon-e vouloir tranamission reater de Palain Pouvoir au Nouvel Elu de Rtoyn'es! pssecepiemcoauttonti Message du Président d'entendre la lec- la la Nation. 1980. nous parler d'éleclion prestdentielle? n'ont pas eti T'avantnge candidnts à la prési- Mnison Nationale, lo 17 Novembro Mr. P. Mars Paultre : Parfnilement. Je pensais que tncitc- ture des leltres de des pièces que des Membres Suivont los signatalros: Mr. H. élait neceptee puis- dence. II ya ne connaissent est mise en discussion-, celle ment démission Sil del TAssemblée pasencore. Cette proposition qu'on parlait d'élection présidentiolles. question à La nuit porte conseil, Nesieura.Demain n'en est pas ainsi, la première --- Page 5 --- 429" LE MONITEUR - que - Bosquel. pensais que tncitc- ture des leltres de des pièces que des Membres Suivont los signatalros: Mr. H. élait neceptee puis- dence. II ya ne connaissent est mise en discussion-, celle ment démission Sil del TAssemblée pasencore. Cette proposition qu'on parlait d'élection présidentiolles. question à La nuit porte conseil, Nesieura.Demain n'en est pas ainsi, la première --- Page 5 --- 429" LE MONITEUR - que - Bosquel. Louis D. Gilles. Léon Nau, VicMr. le Sénateur H.Paultre ayant oblenu 1 ner lecture Phonneur de dc la faire contre-proposition à l'Assemblée : tor Cauvin, Y. Chatelin, Seymour Pradel, Téléj'ai Antoine la parole, lit à T'A-semblée Pamendement Vaugues. J.B. Cinéas, Marc Cauvin, qu'il a apporté à la proposition Les Sénatenrs et Députés la soussignés réponse an propo- Mes- maque,.. Béliznire,"T.,G. Ligondé, David Mr. le Président : La proposilion Paultre Vau- sent d'ajonrner Président à demaiu Roy relatif à sa démission Jeanno', R. L. Leroy, J M. Brédy, Chargues amendée par le Séualeur Il faut donc la sage et de du: renvoyer an 18 Novembre anniversaire les Zamor, Juvigny Vaugues, D. Jeancomporte trois parlies. discution la première de la glorieuse bataille de Vertières Télection François, Sténio Vincent, Etzer Vilaire, scinder Je mets èn du pouveau Chet del TEtat. Louis S. Zéphyrin, partie que voici. II lit : Novembre 1a30. Edgard Pierre-Louis, Dr. W. Telson, Charles: (e 17 Dr Jh. Loubeau, Les Sénatenrs et Députés demission soussignés de Monsieur propoSuivent les siguatures : Elizée.A. Beauvoir, Pélion Colimon, Hosent le statuer sur la, cette décision au race Hellerive. Descarles Albert, Edouard le Président Roy et de notifier avant de s'occuper une seconde lecture par L. Saint-Louis, Th. Président de la République Il cn est donne Piou, Edgard Numa, William. le Télection de son successenr. le bureau. Jn-L.onis,..1 B. Megic, AlfredJ. mise en discusDr. HECTOR PAULTRE. Celte contre-promosition aux voix, est voléc à Punani- Ic Prisident de P'Assemblée Nallonale : Mr. Fombrun : Messieurs, je vous fiis sion, milé. puis Fouchard MARTINEAU. observer que si vous adoplez la vient pre- Mr. le Pré ident : Je preclamc Pordre Assemmière partie de, la proposition nous qui aurons du jour dela prochaine séance en Le Vicr Prisident de rAssemblée Nade vous ètre faite. c'esl que el bléc Nationaic : accepté la démission de Monsieur Roy I du dc la tionale: Fils. à'ce comple, c'est le Conseil des Sccré- 10. Sanction procès-verbal J.. OLIBOIS, taires d'Elai qui sera invesli du Pouvoir dernière séance : Exécutif. Je crois qu'il ne conviendrait la 20. Leclure dc la correspondance; : Les Srerêlaires : Dr. Hector Paultre. pas de statuer anjourd'hui même que la sar délé- 30. Discussion du projet de réponse : Dr. Justin Latortuc, D. Ilonorè, Salnave démission de Mr.] Roy. Après dc PAsgation lui aura remis la réponse de 4o. Election du Président de la Répu- Zamor. semblée, nous serons du Chef en mesure de PElal. is qu'il ne conviendrait la 20. Leclure dc la correspondance; : Les Srerêlaires : Dr. Hector Paultre. pas de statuer anjourd'hui même que la sar délé- 30. Discussion du projet de réponse : Dr. Justin Latortuc, D. Ilonorè, Salnave démission de Mr.] Roy. Après dc PAsgation lui aura remis la réponse de 4o. Election du Président de la Répu- Zamor. semblée, nous serons du Chef en mesure de PElal. pro- blique. : J. Laurent, céder à Pélection le Aucune ohservation n'y élant faite, cct Les werilairc-nidtaclaurt Mr. Bellerive: :Messieurs, de ce n'est livrer pas à ordre du jour est ainsi arrèlé ct la séancc Mademoiselle R. Buteau, moment de s'exalter, ni Je, se esl levée. la chaleur des passions. n'appartiens au Pays, Pour copic conforme : aucun Rouetentioiantisye seraien Sont présents : Dr. Price Mars, Sévigné a la Sociélé au service desquels PAssemEtienne Mornilles, Denis St- Le secrélaire génèral du Sénal : Je demande N Franeillon, toutes oc-asions. admellre la contre- Aude, Elius B. Elie. Méresse Woolley, blée de bien vouloir Fombrun. Charles Fombran, Justin Rousseau, F. E. LAMAUTE. proposition du Sénateur de don- Burr Riynaud. Xormil Laurent, Gonsalve Mr. Fombrun : Je me permets D'HAITI DE LA REPUBLIQUE BANQUE NATIONALE PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE ETABLISSENENT au 31 Octobre 1930. SITUATION 10.000.000,00 Capital.. 3.3309.252,90 10 000,574.50 Dépôts en comptes Courants. 2.331.012.30 Caisse. Circulation s.1.100.384.92 5.98h0.0924.00 Divers créditears.. 11.023.004.08 Encaisse Réserve Fiduciaire. 3,072.203.30 Receveur Général des Douanes. 3.072.203,30 Caveau Monnaie 12.777.438.10 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. Banques à l'Etranger. 2.541.138.40 46.020,80 Dà par Eligible. 16.529,050,30 Dà à Banques à l'étranger. 8.538.063,00 Portefeuille 880.899,95 Gourdes en circulation.. Portefeuille. Immeubles. 991.976,45 Divers débiteurs 585.640.98 et Agences. 64.743,162.00 Succursaies 64.748.102,00 Comptes d'ordre. Comptes d'ordre Gourdes $. 109.119.010,a8 Gourdes S. 109.119.016.08 couforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Hniti. Certifé Port-au-Prince, le 8 Novembre 1930. 991.976,45 Divers débiteurs 585.640.98 et Agences. 64.743,162.00 Succursaies 64.748.102,00 Comptes d'ordre. Comptes d'ordre Gourdes $. 109.119.010,a8 Gourdes S. 109.119.016.08 couforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Hniti. Certifé Port-au-Prince, le 8 Novembre 1930. : Banque Nationale de la République d Halti Le Soua-Directeur: : W. B. WILLIAMS. :Le Chel de la comptolalilé: - XACDONALD. --- Page 6 --- LE MONITEUK du même mois, au No. 274 et En conformité des. arlieles 180 ct 1S1 le 27 une. durée de vingt ans, la mar199ème. Bralement du Coae- d'Instruclion Criminelle mo- que pour de fabrique consliluée par une consislant dans un ensemble PROOES-VERBAL difié, Murat Dalencour, Doyen du etiquelle la des usiL Nous, Inslance de Saint comprenant représentation siluées à Kanon de Urilemenl de 50.000 Gourdes de billets Tribunal de Premièrel nes du pétitionnaire Gélin détérioris de la Banque Nationale de la Marc, sera quinze Dé- sVoldrogue et à - G. V. HGmand'Anse sur un écu République dHaili: Fixons au lundi à dix qui heures du malin, le monogramme ca losange, la signature G, Viet le 23 eembreprochain; de la session criminelle: doré " mols 1 RIUMERIE VIL'an mil neuf cent trente Pouverture devaul LAIRE : les c VIEUX 2 sur Octobre,en présence des soussignés : aux fins de connaitre desatfoires du jury. LAIRE cl L'EXTRA rouges et lo Mr. Elie Landrin, Comptable au être jugées sans l'assislance deux panneaux. transversaux oblenues Département des Finances, représen- Fail au Palais dc Juslicede Saint-Marc, l'énumération desrécompenses de Jérémie tant le Ministre dcs Finances; lc 6 Novembre 1930. aux expositions régionales 4'Haiti 1929, le lout 20 Mr. Maurice Overt, représen- : 1919, el fond nalionale formé de parties de tiges tant le Conseiller Financier, Doyen du sur un de canne. 30. Mr. C. E. Van Waterschoodt, Nous, Emile Dorsinvile, Instan:e de Pe- el de flèches sieur Sous-Directeur de la dite Banque, de la tribunal de première La dile marque appartient au Il a été procédé dans le Four d'Haiti, titGioave, article 180 du code Georges Vilaire, industriel, établi à Banque Nale.de lal République Férou Vu lc nouvel Port-au-Prince, ayanl son prineipal àl Port-au-Prince, angle des] Rues d'Instruction criminelle, établissement à Jérémic. Elle s'appliet du Magasin de P"Etat, au brile- Fixons T'ouverture de la prochaine 8 Décem- que. dans l'industrie el le commerce du ment de : Cinçuante môlle Gourdes. session erimmelte au lundi heures à l'aleo ol ct à tous les pro- (G. 50.000) de billets détériorés de la bre mil neaf ccai irente, à dix déposant, duils el dérivés de T'aleool, rhum. appliet du Magasin de P"Etat, au brile- Fixons T'ouverture de la prochaine 8 Décem- que. dans l'industrie el le commerce du ment de : Cinçuante môlle Gourdes. session erimmelte au lundi heures à l'aleo ol ct à tous les pro- (G. 50.000) de billets détériorés de la bre mil neaf ccai irente, à dix déposant, duils el dérivés de T'aleool, rhum. claiBanque Nationale de la République du malin, en notre Tribunal. rin, talia, vins el autres spiritueux. d'llaiti, qui ont été tirés parl la Direc- Fait au Tribunal de lère Instance 1930. tion des caveaux de la uite Banque de Pelit-Gioive, ce 30 Gclobre 1930. l'orl au-Prince, 30 Seplem bre et se décomposent comme suit : Bils. de G. 1. Série A 2.000 4; B 6.000 DETAT * C 5.000 SECRETAIRENIE le 27 Aoûl 1930 par D 5.000 DU COMIMERCE 11 a été déposé ct Ethéart, avocats, 6 E 3.000 Mes. Lespinase le 16 Seplembre de la F 3.000 Extraits du Registre des marques el curegislte année, itt No. 270 el pour une G 3.000 de el de Commerce: : môme la de fa- € H 4.000 Fabriyue durée de oingbans, dile marqué marque : . ICI ';la appara J 7.000 II a élé déposé le 20 Juillet 1930 par brique a INDUSTRIRS. 6 K 10.000 N. Lég-r, Christian la- lient la INENN.CHenCnL d'industriels ct de :4 L. 2 000 Mes. Georges cl Edouard Cassagnol, avocats. LAMIrED, association établis ei domicilies à. Cinquanle mille Gds. 50.000 el porte enregistré le 25 Août de la meme durée Thnnerial commercants Chem cal liouse, Millbank, le contrôle des paquets reçus au No. 272 et pour une S-W. (Angletarre). Elle s'apce, après du Gouver- année, ans, la marque de fabrique : Londres, el le comméree en présence du Commissaire Nationale de la de 4. DA vingi SELLE "; la dile marqne appar plique, dans T'industrie aux suivants: nemeut près la Banque sieurs DAGGstret RAMSDELL, de la déposanle, produits en dans République d'Haiti. lient aux demeurant, ct élabli. à Subslances chimiques la usage médecine, Les opérations de bràlement jusqu'à de 10 commercants, S dans l'in- les arls el mannfactures, entière incinératiou ont duré New-York. Elle applique, des d-posants, T'agriculture. Thorticullura. leinture Thygiene et Is heures à midi. dustric ct le commerve animales cl cl Tart vétérinaire; la les En foi de quoi il a été dressé le pré- aux substances végélales, élal nalurel ou malières tineloriales; prépar-tioits de lous que les membres ci- minérales, dans leur lc blanchiment: savon selt procès-verbal lecla ct la pour la lessive, des-us sommés ont signé après travaillées, pour préparalion erême de sorles; préparations- pour de cosméaques. cl cl Tart vétérinaire; la les En foi de quoi il a été dressé le pré- aux substances végélales, élal nalurel ou malières tineloriales; prépar-tioits de lous que les membres ci- minérales, dans leur lc blanchiment: savon selt procès-verbal lecla ct la pour la lessive, des-us sommés ont signé après travaillées, pour préparalion erême de sorles; préparations- pour de cosméaques. huiles essentiolles: parture. fabrieation crême à ellacer les lâches de médicaments; el bi-ecarFait à Port-au-Prince, en triple exem- loilelle, crème de nelloyage, tonique fums ; malières colorantes les aliments; sel: plaire, les jour, mois et an que dessus. la peau, lolions de bonate de soude pour matières grasses Maurice Overt, C. E. pour la penu, astringent. de toil-tte, parfums loules sorles d'huiles, les manuElie Landrin, ioiletle, poudres de toilette. arlicles el graisses en usage daus léclaiVan Waterschoodt. de loi-este, arlicles manicure, coilfure el factures rour la lubrifieation, : huiles et g aisdc loilelle pour hygiéniques rage et le chauffige pour le corps, préparations sels pour le bain, scs comestibles : mélaux mélai mamufacturés en tubes. ORDONNANCES: pour la bouche, beauté, lavage des yeux, ou mi manufacturés : cn crème de de lèle, houppes à en fcuilles, en barres bagu-tles Nous, Célicour Léon, Doyen du Tri- lolion pour maux poudre absor- et en fil; peinlures, émaux, el autres iaque-, mabunal de lère. Instance des Cayes; poudrer, houppes des pour lissus.ereme pour vernis, laques la du Japou : matérinux Vu l'article 181 de la loi modifieative bante, nelloyage savons, carl ns, lérinux pour peinture ct.le, me. dutode d'instruction criminelle, fixons la barbe, papiers, enveloppes exté employés dans la fabrication pour l'ouverture de la session criminelle au emballnges, boites, el porcelaine. lange dea-peintures : substances térôbe.tiune: : Jundi que l'on compters huit Décembre rieures, verrerie, polerie onlever ln peinture : ;cimeut pour prochain, à dix heures du matin. le 30 Septembre 1930, maslic ; papior do tenture à ineanFait au Palais de Justice des Cayes, Porl-au-Prince, les conslruclions, pocles lanternes gaz ei bruhuit Novembro mil neuf cent descents ; lampes. ol autrrs ce trekte, jour an 127eme de lIndépendanes. le 9 Aoûl 1980 par leurs : verrerie pour Iampes malières II n élé déposé Vilaire, el enregistro verreries; colte et autres CBLICOUR LEON. le: sieur Georges --- Page 7 --- LE MOAITEUR ins- I Phabitation Margot, à T'Ouest par est élec- domaine privé de l'Etat et seront P'habitation Rossignol, dont elle adhérentes ; appareils à souder, crites au cadastre. séparée par un ancien chemin, au Sud trodes et autres accessoires s'y, rapporMoreau, dont elie est lant : imitation de cuir et cuir artifiReX A. PIXLEY par T'habilation par un chemin, et à eiel; vêtements de cuir et marchanGénéral des Contribulinns. élec- domaine privé de l'Etat et seront P'habitation Rossignol, dont elle adhérentes ; appareils à souder, crites au cadastre. séparée par un ancien chemin, au Sud trodes et autres accessoires s'y, rapporMoreau, dont elie est lant : imitation de cuir et cuir artifiReX A. PIXLEY par T'habilation par un chemin, et à eiel; vêtements de cuir et marchanGénéral des Contribulinns. séparée PEst par également Thabitation LEGER. Elle a une dises fabriquées entièrement ou par- Direcleur de 107 a 68 a 73 ca tiellement en cuir ; tissus imperméasuperficie Il est done accordé un délai de trois bles : loile cirée : tapis cirés : lapis mois à partir de la date de la pubiicacirés pour planchet : vêlements imper. AVIS de la presente, à tous ceux qui méables ; appareils à atlacher ; matétiou avoir des droits, riel de toute sorte et préparations pour bois Il a été dénoncé à la vacance Thabi- i pourront présenter prétendre les titres et documents polir, nettoyer el dégraisser. ; talion Marin, située dans la section H pour établir leurs droits de proprié pour lc modelage ; substances explo- rurale des Sarrazins. Commune et L pouvant té, si aucuns il ya,, au Bureau des Consives pour es usages, détonnalcurs, de Mirebalais, bornée Palais des Finances. capsules. fusées, carlouches el bourre Arrondissement, Thabitation Corbe. à tributions, pour armes à feu : poudre ct plomb de au l'Ouest Nord par par Thabitation Laurens CorJ.C. CRADDOCK chasse : automobiles, molocyclelles, moet T'habitation Islet. au Sud Général. bieyclettes etleurs acccessoires ; porans Thabitation Islet et TEst par qui Directeur teurs à combustion inlerne et leurs par de droit. aceessoires : pneus en caontchouc pour lélé- Ii est donc accordé un délai de trois AV VIS les véhicules: radios, apparcils el leurs mois à partir de la date de la publieaphoniques ct telégraphiques, s'imprimer tion de la présente à tous des ceux droits, qui Toules engagées dans la accessoires. La marque peut loules avoir personnes la vente des produils sous toutes les formes el dans pourront prétendre les titres et documents fabricalion ou qu'elles pour présenter de pro- de labac ou d'alconisontavistes Jes couleurs. pouvant établir leurs droits Bureau des doivent obtenir pour l'exercice 19301930. priété, si nucuns il ya, au 1931, et avant le ler. Oclobre 1930, Porl-au-Prince, le 30 Seplembre Contributions, Palais des Finances. la liceuce. prévue dans l'arlicle 14 de la REX A. PIXLEY loi du 14 Août 1928. La demande Bureau des de Général. licence doil être faite au GENERALE Direcleur Contributions le plus proche. ou niet, ADMIINISTRATION Toules personnes fabriquant de labac ou DES CONTRIBUTIONS lant en vente les produits sans AVIS alcool le ler. Orlobre ou après 1930-31 avoir obtenu pour T'exercice des, pénaest dénoncé à la vacance. le 14 de la REX A. PIXLEY loi du 14 Août 1928. La demande Bureau des de Général. licence doil être faite au GENERALE Direcleur Contributions le plus proche. ou niet, ADMIINISTRATION Toules personnes fabriquant de labac ou DES CONTRIBUTIONS lant en vente les produits sans AVIS alcool le ler. Orlobre ou après 1930-31 avoir obtenu pour T'exercice des, pénaest dénoncé à la vacance. par le F. R. Crumbie, Jr, une licence seront passibles du Il à Fort- Je, soussigné, du Cap lités cl dans la' loi Collecteur des Contributions Rey, Fabre, Collecteur des Contributions, les fonctions de 4 Août amendesprevues 1928. Liberté, les habitations Faugère, Bruze, Haitien, exercant de l'EnregisPhilibert, Pechereau, la section rurale de Baya- Directeur particulier des Hypo D'ECLAIRIGE ELECsituées dans de Fort-Li- trement et Conservateur du Tribunal de Pre COMPAGNIE ha, No. 1 de la commune Drouineau, située thèques du ressort du Cap Haitien. avise TRIQUE DE JEREMIE berté. Lhabilation section rurale de Bas-Mariba mière Instande fait choixde Monsieur dans la de Ouanaminthe: ; le public que j'ai être mon commis Les Actionnuires de de la Compagnie sout roux de la commune Uubasque, Lacroix, Henri Pasquis aux pour bureaux de l'enregis- d'Eelairage Electrique Jérémie Générale le et les habitations Bolosse. Delvache, Delbosse et signataire trément et de la Conservation des convoqués en Assemblée 1031 couformément Demier, situces daus! les sections rurales au Cap-Hailien, et qu'en Vendredi 2 Janvier des Statuts. Laspurtes de Fond Blanc des com- Hypothèques de sa signa- i l'article 31 de Glodine et et de Terrier Rouge.. conséquence, de je la réponds mienne propre. Ordre du Jour: munes de Caracol ture comme Jo. Rapport du Conseil d'Adminisdonc accordé un délai de trois Il est de la date de la première F.R. CRUMBIEJ. tration 20. Election provisoire. du nouvenu Conseil mois, à partir avis, à tous ceux Collecteur des Contributions. doit gérer les du présent: avoir des d-Administration qui l'exe: pallication préteudre y intérêts de la Société pendaat droits qui polurraient si aucuns il y 2, Bureau pour présenter des Con cice 1931-1932. au des réclamations au AVIS 30. Discussion Générale sujet feurs Ouanaminla Société. eeibations à evTerrier Fort-Liberté, Rouge ou à I'Adà la vacance T'habi- questions On se reunira intéressant aux Usines de la Comthe, Caracol Générale des Contribu- Il a été dénoncé située dans' : la à 5 heures du soir. Shinistration tation du Jurriay, commune pagnie tions à Port-ab-Prince. seront section rurale de fond Blanc, au Nord par, I Le Conseil d'Ariministration. Passé ce délai, ces habitations faisant partie du de Terrier Rouge, bornée à rFst Eneuvil Ktionne ler Juillet considérées comme PRODUL'ES Sud pur par PEtat l'Etat, et A l'Ouest 1930, DE FERME a DEMANDES LOI DU 26 JUILLET 1927 par l'Etnt. A LA DATES Commune des Une propri6t6 menu- de do l présontation 3e. ra n t 2 unrrenux Nodl 1or Avit 1930. Terrier Rouge, bornée à rFst Eneuvil Ktionne ler Juillet considérées comme PRODUL'ES Sud pur par PEtat l'Etat, et A l'Ouest 1930, DE FERME a DEMANDES LOI DU 26 JUILLET 1927 par l'Etnt. A LA DATES Commune des Une propri6t6 menu- de do l présontation 3e. ra n t 2 unrrenux Nodl 1or Avit 1930. 4 à NOMS Gonnives, Nurd, Jeaury APPPOINENENT AUATION * domandee: des saction rivière Potite dos au terre, Sud, bornéeau à l'Kat et à EBRMOUAINRONSAISE Bayonnais, ha- lOnest pur l'Etat. SU ENS SCONTENANGE: bitation MarNA 1o2Het6 tafana ORO2 R got Forestler. : dtamargr 3 71 M reenri- TadA CReTIA :;. AYO7 SereN 1 AH 1e cRr --- Page 8 --- LE MONITEUR Commune des Une propriété mesuCommune de Une propriété hectare meenrant de terre Gonaives, 3e. rant 1 hect. de terre, Fort-Liberië 1 (U'n) Fernand Tiogène 26 A section Petite bornée au Nord, au Mme. Joseph John 3 Août 1930 sec. No 2. bornée au Nord,au 1Onest Sud, par rivière des Sud,àl'Est et à POuest hab. Merey. AlEst et de à l'Etat. le reste Phabitation. Bayonnais,ha- par bitation CaCommune de Ine qnantité de trois chotte. (3) carrenux de terre Commune des Une propriété mesnQuanaminthe sec. iles Gens hornée an Nord par Gonaives. rant1 hectare environ de Nantes,ha- J'Etat ocenpi par Jo3e. sec. de la de terre, bornée au bitation Melia. seph Sterliu, au Sud Petite-rivière Nord, au Sud, à TEst l'Etat cecupé par des Bayonnais et à l'Ouest par PEtat. Mme. Charlestine Charlestou par Siverin Auesy, : T'Est hab Cachotte. 3 Août 1930. par l'Etat oreupé par Commune des Une propriété mesnSaint-Flenr Tanis et al Gonaives, rant 1 heet. de terre, T'One-t par TEtat oreu- Cavil Daniel 27 Sept. 1930. 3e. sec dela bornée an Nord, au pé par Siverio: Anesy. Petite-rivière Sud,i I'Est et à l'Onest des Bayonnais par 1Etat. Borgella Jn-Louis 5 Commune de Une quautité-de(La) hab, Cachotte. Fwr:-Liberté, 1 hretare ddeterre,l bor. Commune des U'n deni carrean de hab. sicard. néem Norl. an Snd, Gonaives, terre enriron, borné i TEster ilOnest par Petit Col Francisqne 30 Sept. 3e. sec. de la att Nord par le grand lersteriel Phabitation 1930. Petite-rivière chenin pnblic, an Snd Pasteur Jules Jn- Bapti-t Sieaul. des Bayonnafs à PEst et a 1-Ouest par 11 Aoilt 1930. hab. Morelle. 1-Erat. Commune des Un emplacement mne Commune des Uu emplneement me- (ionaives rue surant 6 mètres de fuGonaives, rant 1 metres environ de l'Indépen çad. sur 40 netres de rue Clerveaux de fnçnde sur 25 mèdance. profondeur, borné au Républicaine. tres de profondenr, Norl par 'la rue de Alcimé Jérôme 30 Sept. 11 Aoilt 1930. hab. Morelle. 1-Erat. Commune des Un emplacement mne Commune des Uu emplneement me- (ionaives rue surant 6 mètres de fuGonaives, rant 1 metres environ de l'Indépen çad. sur 40 netres de rue Clerveaux de fnçnde sur 25 mèdance. profondeur, borné au Républicaine. tres de profondenr, Norl par 'la rue de Alcimé Jérôme 30 Sept. 1930 borné au Nord par un Piudépendanew.au Sad teriain delEtat occupé par T'Etat, i l'Est par par Cauille Allard, au l'Etat oerapô par VaSurl par T'Etat occupé rice Azail et à lOnest par Joseph Michel, à par 1Etat ocrupé par l'Est par TEtar océupé Jean Pélissier 30 Août 1930. in dame Saga. par Prophile Altidor et Commune de Une qoautité de (tn)1 à IOnest par la rue Fort-Liberti, hectare de terre, borClerv-anx. hab.Sicard. née an Nord, au Sud, i Commanedes Une quantité de 2 h 58 l'Est et it l'Onest par le Petit Col Francisque 30 U Gonaives, de terrel bornée au nord reste de T'habitation 2e. sec, hab. parl TEtat, au Sud par Sicard. Laroix. PEtat, à l'Est par l'ECommune das Un emplacement netat et à l'Ouest par Pétion Charles 11 Sept. 1930. Gonaives.rne snrant ; mêtres de fnl'Etat. Pétion Beau- çade sur 30 mètres de Alvares Adolphe d Comuune des Un emplacement mevoir profondeur, borné au Gonaives, rue surant 6 mètres de faNord par la rue Pétion Paul Prompt. çade sur 40 mètres de Beanvoir an Snd Noé par profoudeur, borné au l'Ttat occapé par Nord par la rue Paul Pierre, à T'Est parl EPrompt ( St-$ Simon, ) tat nccupé par Josepl au Sud par un terrain 1 Estimable et A lOuest occupé par Périclès llo- Dieudonné Pacand 2C Sept. par un terrain occapé norat, à l'Est par un 1930. par daue Victor. terrain occupé par hèritiers Emmanuel ThéCommune des Un emnplacement, mebant et à l'Onest par Gonaives,rue sorant 8 mètres de fales héritiers Dornéval. S: 21-21 [ rue çarde sur 40 mètres de Commune des Un emplacement meJean-Jacques profondeur. horné an Gonaives,rue surant 6 mètres de falessalinos.1 Nord par VEtat oecuLaberté. çade sur 10 mètres de pé par Kuphrosie MitCharles 8 Oet. profondeur, borné au ton,n Snd par! l'Etat, Barthélemy 1930. Nord par nn terrain Mie. Anna Joseph 25 Sept. à l'Fot et A 1 Ouest de PEtat occupé par 1930. par la rne Ju Jacqnes Mme Fils-Aimé Leroy, Dossalines. au S n d par l'Etat Commune de Un emplacement meocenpé par Monfiston, Fort-Liberté. uphrosie MitCharles 8 Oet. profondeur, borné au ton,n Snd par! l'Etat, Barthélemy 1930. Nord par nn terrain Mie. Anna Joseph 25 Sept. à l'Fot et A 1 Ouest de PEtat occupé par 1930. par la rne Ju Jacqnes Mme Fils-Aimé Leroy, Dossalines. au S n d par l'Etat Commune de Un emplacement meocenpé par Monfiston, Fort-Liberté. surant cin môtres de à T'Est par V'Etat occufaçude sur ving"-qun. p6 par htiers Marceltre mètres de profonIns Turin età l'Ouest deur, borué an Nord par la rue Liberté. par le terrain de l'Etat Oct. Commune de Une propriôté mesurant occap6 par Angaetin Angustin Giordani 17 1930, Fort-Liherté 1 h. Sud, hornée à l'Est au Nord, et à Léonard Joachiin 26 Bept. 1939 Giordani, an Sud ensec. No 2, au 1Ouest par le rento de core par le terrain de hab. Minière. r'babitation. l'Etat oceupd par Augustin Glordani,A l'Est Communo de Une propriété mesnrunt pur In Grand'Rne et à Fort-Liberté 1 hec. bornée au Nord. Daniel 26 IOnent pur lu Grandsec. NO 2, an Snd, à l'EBt et à Jonepl Rue. habitation J')next par le restu de de Une quautito de de Un Gayardor.l. f'babitation. Commune Fort-laborté, heetare du terre, borud Marous 92 (lot. 1930. Commune de Une propriét6: mesurant 20. sOc. hah. an Norl, an Sud, à l'Est Manignt Fort-Liberts 2 (deux hectares )'de Moré, et à l'Onest par PEtnt. sec. No2. turre born6s an Nord, hab.Minirse. utl Sud, à l'Est et à VALCIN lOuest par le reste de Décius Lonin 20 Fort-au-Prinos.- Iuprin orie Nationale-- Direotows: VIRGILE :habitatiou.