--- Page 1 --- 85ème Année No 97 PORT-AU-PRINCE Jeudi 27 Novembre 1930 L : : - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI aartsin NS VASSUEI SIAT Direateur: MAURICE C. BRUN Sommaire: faire aucune illnsion sur les difficnltés En Déclaration du Cabinet. qui nous attendent. attendant, le Cabinét veillera à Departement SÉNAT: de lIntérienr: Communique, Dans T'acuvreque nous ce que de nouvelles atteintes 1930. Séance preliminaire, du :0 Novembre et entendons ell entreprenons portées au droit de ne soient Proces.v ter la poursuivre vue de hàpropriété dans nos billets vorbal de bralement de 50,000 gourdes de libération du pays et sa réinté- campagnes. A cet égard, aucun détériorés de la Banque Nationale de la gration dans ses droits d'Etat aueun intérêt légitime droit, République d'Haitt. dant et indépen- besoin d'une pouvant avoir Extralts du registre des marques de souveraiu. nous avons le sentiprotection ne nous troude Commerce. fabrique et ment très net qu'il nous faut, la vera indifférents. mener à bonne fin, le double pour Dans la question de la loi sur la la nation et des Chambres, appnide Presse, le Cabinet ne peut que se soljNous nous disons, et c'est là notre dariser blique qui avec le Président de la Répu. DÉCLARATION DU CABINET réconfort.que le peuple haîtien n'a tant ! rations a reconnu, dans des déclalutté pour la reconstitution de ses insti- i nouvelle récentes, la nécessité d'une tutions que dans la conviction Il législation en la matière. L'année qui s'achève aura été par la collaboration et Funion quec'est ne faillira pas à sa tâche essenen féconde des pouvoirs Législatif intime tielle qui est de garantir tous. reux rimermhaelitntmai: qu'heu- qu'il et Exécutif et d'assurer tous lesdroits pour le pays. faires, reconquerra le la direction de ses af tribution de à la justice. une impartiale disIly a un an, le sang du entend, de droit de disposer, comme il : Dans l'ordre lai t peuple coului-même. action ne international, notre c'est dans a.Marched-Terre l'ordre le ; aujourd'hui, Les conditions dans Nous nous sera pas moins vigilante. au milieu de l'allégressc plus admirable et lieu l'imposante consultation lesquelles eut à maintenir appliquerons les sans reliche nous avons assisté à la rentrée générale que du 14 Octobre, les ovations unanimes populaire ! existent entre les bons rapports qui nelle de la Représentation solen- dont furent salués les représentants du la République, Parmi Puissances amies de dans le même Palais d'oà elle Nationale avait blée pays le jour de leur réunion en assem- en est une avec ces puissances, il bannie depuis 1917. Il y a plus, l'élec- été nationale ne laissent aueun doute des relations plus qui nous entretenons tion Présidentielle du 18 possible à cet égard reposent sur étroites pareequ'elles maiquée au coin de Novembre, I les moins arertis. même.aux esprits des obligations d'unordre la plus stricte léga- C'est spécial. C'est le lité, en replaçant le Gonvernement trie Tunion sacrée autour de la Etats-Unis de Gouvernement des pays sur ses bases du meurtrie, l'affirmation d'un Pa- Nous nous FAmérique du Nord. 18 possible à cet égard reposent sur étroites pareequ'elles maiquée au coin de Novembre, I les moins arertis. même.aux esprits des obligations d'unordre la plus stricte léga- C'est spécial. C'est le lité, en replaçant le Gonvernement trie Tunion sacrée autour de la Etats-Unis de Gouvernement des pays sur ses bases du meurtrie, l'affirmation d'un Pa- Nous nous FAmérique du Nord. est venue porter le constitutionnelles. dernier veau pacte national, comme à la nou- avec quelle plaisons à rappeler iei pire des dictatures. coup à la de 1804. veille cueilli et satisfaction le pays a acLe L'heure est à enregistré les déclarations nouveau Cabinet n'aurait tion l'action, mais à une ac- solennelles et rassurantès de ce constituer sous de meilleurs pu se La réfléchie, longue pacifque, et résolue. vernement en ce qui a trait. à la fin gou- et pour consolider cet heureux auspices état enlevéle crise politique qui avait à la liquidation proehaine du traité choses. de d'être calme à tous les esprits, vient 16 Septembre 1915. Notre du dénouée par le dans ces confiance En répondant toutefois à l'ordre constitutionnel. rétablissement de Aussi déclarations reste, entière. Président de la République,nous. T'appel du Le Cabinct va' avec l'autre sommes-nous prêts a recherchcr moins Drésumé de nos avons La crise se mettre au travail. leg liaute partie contractante de notre courage politique capacités ct de la fer- que paralyse SomnApnmcommman la marche qui cette modalités les plus propres à hâter ine volonté de relèvement qui anime me, pour être des affaires réclaliquidation, et à entreprendre nation toute entière. la mesures. Nous conjurée, de 'promptes i immédiatement sation des services daus ce bnt T'hattianiPar le nombre et la délicatesse aux Chambres au cspérons cours de les leur sonmettre Mais pour être du traité, problèmes qui confrontent le des ordinairo. Les promières de session parlers que nous fructueux, les pourest aisé de sC faire une idée de la pays, il porteront sur la question des ces mesures lo Gouvernement allons des ontamer avee ardue qui va solliciter les efforts tiche Talvool et le tabac et celle des taxes sur vronlse; poursnivre, de Etats-Unis deGouvernemnent. Aussi, du ruraux. marchés une notropart, dans partager les lourdes enl acceptant de D'un autro Nous atmosphèro de calme et de paix. rosponenbilitda du coté, la protcction de savons pouvoir pouvoir avec Monsieur le propriôté mysanne la vance sur lo bon NoNs ot compter d'a Ja République, ne sauriong-nous Président de - ment de la logislation exigo un remanie- nON concitoyons. Nous la sagesse de nous domaine, rolative at plus que cos dorniers osporonsau surdo crédit pour être nous feront assez persuadés quo le --- Page 2 --- LE MONITEUR de l'Ozest: : : Département TABLEAU DES COMMISSIONS: Cabinet défendra avec le lact, la pruSténio RAITORT AU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE fermeté néceesaires les Pour le Nord : Antoine Télémaque, dence et la. ON concitoyons. Nous la sagesse de nous domaine, rolative at plus que cos dorniers osporonsau surdo crédit pour être nous feront assez persuadés quo le --- Page 2 --- LE MONITEUR de l'Ozest: : : Département TABLEAU DES COMMISSIONS: Cabinet défendra avec le lact, la pruSténio RAITORT AU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE fermeté néceesaires les Pour le Nord : Antoine Télémaque, dence et la. Vincent, Fouchard Martinenu. Messieurs les Sénateurs, droits et les intérèts essentiels du pays. : Dr. Price Mars, Denis St- La commission que vous avez fofmée en vue Pour T'Artibonite les des Sénateurs PRADEL, Aude, Léon Nau. de vérifier pouvoirs constitu6eavec 25 Novembre 1930. : David Jeanuot, Charles VINCENT, NAU, etJgANNOTWest LAURENT Ponr le Nord-Ouest: Latortue. pour Président et Rapporteur: MM. AUGUSTE, Secrétairo d'E- Zamor, Dr. Justin et FOMBRUN. les difADHEXAR Pour le Sud : Dr. Hector Paultre, Seymonr Après avoirs scrupuleusement examiné conformes tat de la Justice. Pradel, Louis S. Zéphyriu. férentes pièces et les ayant trouvées elle voas Charles Fom- la Constitution et la Loi électorale, CARRÉ, Secrétaire dEtat de Pour l'Ouest : Normil Laurent, à propose de les valider. Dr. Publiqne du Travail et de b'nn, Charles Elyzée. Fait à la Maison Nationale, le 10 Novembra PInstrurtion La séance est suspendue. 1930. Pagricultuere. heuresaprès. Le Président: Secrétaire I Etat Elle est reprise Président: quelques L'assemblée est NORMIL LAURENT. PERCEVAL THOBY, des Travaux Publics. Mr. le les rapports des dif- Le : des Pinances et prète à entendre Rapporteur: FOMBRUN. Secrétaire d Elat férentes Commissions., donné lecture le Sénateur Jeannot, RapACGUSTE TURNIER, Il est successivement dont les conclu- Monsieur de Validation et dn Cominerce. des rapports suivants porteurde la Commission de CIntérieur pour le du sions sont votées: des pouvoirs Département SANNON, Secrétuire d Elat Nord-Ouest, lit à l'Assembléel le rapport PAULEUS Ertérieures et dles Culles. Département de l'Artibonite: suivant: des Relations CONMISSION CHARGÉE DE VÉRIFIER LES POUVO OIRS Messieurs les Sén atenrs, SENATEURS DU DEPARTEMENT DU DE LINTERIEU R La Commission que vous avez nummée D. en DES NORD-OUEST DEPARTEMENT vue d'examiner les pouvoirs des Sénntenrs Charles FOMH. PAULTRE, Dr. .. LATORTUE comme et snit: RAPPORT AU SENAT DE LA REPUBLIQUE BRUN a constitné Sénateur son Léon bureau Nau, pré,ilent, Dr. les COMMUNIQI E Mr. le Messieurs Sénateurs, Price-Mars, avoir rapportear. examiné les pièces relatives anx La Commission formée ponr examiner s'est les à parir du ler. élections Après de nos collègues H. P'aultre, les Justin avons pouvoirs des Sénateurs du Nord-Ouest Président le II a été décidé que, fonction d'of- Latortue et Charles Fombrun, nous arti- constitnée et s'est donné pour le hécembre prochain. IQI E Mr. le Messieurs Sénateurs, Price-Mars, avoir rapportear. examiné les pièces relatives anx La Commission formée ponr examiner s'est les à parir du ler. élections Après de nos collègues H. P'aultre, les Justin avons pouvoirs des Sénateurs du Nord-Ouest Président le II a été décidé que, fonction d'of- Latortue et Charles Fombrun, nous arti- constitnée et s'est donné pour le hécembre prochain. la Garde trouvées justes et concluantes, les griefa Sénatenr Charles Zauor et pour Rapporteur ficier Conscil des Officiers de la culés dans le mémoire de Mr. J. B. Dapuy de na- Sénateur David Jeannot. des pouanprès des Administrations adressé au Séuat ne. nous ont pas para de la Vos Commissaires, aprèn l'examen les ont trou- e d Haiti insliluée par la Circulaire ture à infirmer les opérations éleotorales de Desdunes. voirs du Sénateur Denis St-Aude, leur validatioa. Communales, d'Etal de Intérieur en Grande Saline, des Verrettes et de bien vés en due forme et concluental des de Monsieur du Secrélsire No. 947, est Su conséquetice, nous vous prions de ce Passant a l'examen pouvoirs par le budale du 10 Aoûl 1917, au vouloir agréer les conclusions rapport des Charles Elyzée proclamé Sénateur prenant demeure abolie. qui vous demande de valider les pouvoirs reau de recensement, vos Commissaires, el Justin Latortue et Charles de son acte de naissance et d'anSecrélairerie d'Elal de l'Intérieur, ce Sénuteurs Paultre, connaisance tres pièces sonmises à lourdélibération. estiment Fombrur. haîtien et qu'il est, par suite, 25 Novembre 1930. Fait àl la Maison Nationale, le 10 Novembre qu'il inéligible n'est parce pas qu'il est né son8 l'empire de la 1930. Constitotion de 1879 dont l'article 3 dispose: Haiti Le Président: LÉON NAU. Sont hattiens tous d'un individus haltien nés et d'une en haiou en pays étranger 4 1884 et reconou SENAT Le Rapposteur: Dr. PRICE-Mans. tienne D. Or né le Novembre Edouard Elyz6e, il ne le même mois, dans par les conditivns de cet article Le Jembre: DENIS St-AUDK. se trouve Tel est pas le droit qui ne pent être modifié 3. par aucnn fait, notamment par la circonstance juré Séance Préliminaire du Lun- Département du Nord: que Charles Elyz6e a été nccidentellement Il s'ensnit donc Nov embre 1930. de vérifier les ponvoirs et Receveur teres des Commanal. articles 38, 20me alinéa, de d"t di 10 Le Comité chargé du Département dn Nord aux de 1918 et 20 de la loi 6lectorale des trois Sénateurs constitué comme suir: Constitution du 19 Juillet 1930, que les votes accordés au Présidence de. Monsieur le Sénaleur s'est réuni et s'est Président, sieur Charles Elyz6o le 14 Octobre 1930 sont NORMIL LAURENT Sénnteur Fouchard Vincent, Martineiu, rapporteur. radicalement nuls et non avenus. Charles étant Sénateur Sténio L'élection de Monsieur Elyzée Après avoir pris connaissance du procds-ver inopérante, Monsieur Auguste, par les suffrages Doyen d'âge, assisté de ses Collègues Paul- bal dn Bnreau central de recensement du 7 Juillet 6tabli. 1930 sont NORMIL LAURENT Sénnteur Fouchard Vincent, Martineiu, rapporteur. radicalement nuls et non avenus. Charles étant Sénateur Sténio L'élection de Monsieur Elyzée Après avoir pris connaissance du procds-ver inopérante, Monsieur Auguste, par les suffrages Doyen d'âge, assisté de ses Collègues Paul- bal dn Bnreau central de recensement du 7 Juillet 6tabli. qo'il a obtenus, est et demoure Sénateur de la Chairles Fombrun et Dr. Hector par l'article 13 de la loi Glectorale du République. Auesi vos Commieeatres concluentler et 2ème Secrétaire. 1930, de celui du Bareau des de recousement y annexées, ils à la validation de ses ponvoirs. tre, fait constater Cap-Haltien ainsi que pièces exnminées Fait à la Maison Nationale, le 10 Novembre Lappel nominal ayant Sénateurs, la sé- et apres les avoir le Comité Serupulesement a conclu à In parfaite 1930. Ja présence de quinze et voriféce, des 6lections des Sénateurs L8.8. Z&- Le Président siyne le rapport arec tontes ses al nce est déclarée ouverte. régularité PHYRIN, Price-MAItS et Charles ZAMOR et pro- réserees: Mr. N. Laurent, Président : IIono- pose à TAssennblco de validor leurs pouvoirs. Ctt. ZAMOR. ma qualitédoDoyen Dr LATORTUK. a b'es Collèguen,en I'honneur, en prenant siège, Fait ot signo à la Maison Nationale, le d'âge, j'ai cordial salut. Novembro 1930. Lie Rapporteur: JEANNOT, de vous envoyer un D. de Nous allons procéder à la validation Je Prisident: F. MAITINSAU. Mr, le Président: Les conclusions discussion. des membres de la Ilaute ce rapport sont mises en des pouvoirs Le Rapporteur: Sténio VINCENT. Mr. le Sonateur Antoine Télémaque Asserublée. Commissions de Validation des Le Membre. TÉLÉMAQUE. obtient la parole. Les sont formées comme suit: Ant. Pouvoirs --- Page 3 --- 425 - & MONITEUR jusqu'à présent, n'est mercie de ses bonnes intentions. de vue Cepen: de la Messieurs, Il est ne Auguste qui, simple citoyen,' qui dant. j'estime qu'au point du Mr. Télémaque: gui veut que toute à vos yeux qu'un an Bureau, qui loi etde la juslice, Targumentation valeur. une règle d'équité doive pouvoir se n'a été racensé p:r le Bureau Sénaleur. St-Aude a toute sa personne en cause l'enceinte n'a pas été proclamé, ,par Il est un fait certain: que si je sujs léfendre. Or, je vois dans Elyzee Central de Recensement, le Collègue ici vous/c'est parce que j'ai été Monsieur le Sénateur Charles motifs Télémàque, dis-je, semble admettre envoyé parmi des suffrages libremen: exqui peut avoir à présenter des aurait le droit de venir siéger 3.600 électeurs du Déparde ses qu'il aux primés 3e à l'appui de là validation assez pou- parmi nous, pour répondre moyens tement du Nord-Ouest. dans Elyzee Central de Recensement, le Collègue ici vous/c'est parce que j'ai été Monsieur le Sénateur Charles motifs Télémàque, dis-je, semble admettre envoyé parmi des suffrages libremen: exqui peut avoir à présenter des aurait le droit de venir siéger 3.600 électeurs du Déparde ses qu'il aux primés 3e à l'appui de là validation assez pou- parmi nous, pour répondre moyens tement du Nord-Ouest. On doil tenir voir. Comme la séance est déjà admet- de défense de notre Collègue de Elyzée. cons- compte de cette majorité écra: aa e. la prolongée et qu'il importe qu'on Monsieur A ce point de vue, il est facile est entiè- Ce n'est pas le fait de ia fraude, de s. te l'autre partie, c'est-à-dire sa tater que sa proposition qui être admise. corruption que j'ai obtenu ces vot Etienne Auguste à présenter-ausal pour rement fausse ne saurait Non. C'est parce que mes élecleurs Sadéfense. je propose à l'Assemblée, Messieurs, s'il plaisait à n'importe vent le droit de venir les relui permettre de statuer en connais- de venir contester les pouvoirs d'ua que j'ai parmi vous. de défense pré- qui par le présenter sance sur les moyens de renvoyer à Membre de l'Assemblée reconnu de Pour ce qui me concerne personnelsentés par les parties, du Bureau Central de lecensement, lement, je déclare que je suis prêt à demain la discussion des conclusions notre par exemple, mes défense. le cas du Colleguellamsioent ne rapport concernant premier de tous autres dont les pouvoirs présenter H. Paultre moyensde : Messieurs, étant sérateur du Nord-Ouest. ou encore validés, faudrait-il l'ad- Mr. deuxième du Sénateur Téléma- sont pas Le bon sens don:é que laproolamationde con-- La proposition mettre? Mais, non. simple C'est I Sénateur du Nord-Ouest n'est pas que est mise en St.Aude:-Je discussion. m'empresse dit que ce n'est pas possibla. la testée, je propose de valider ses l'examen pouMr. Denis la du pour cela que je combats à admettre proposi- au voirs et derenvoyer à demain de m'élever contre proposition déclare que tion Télémaque. tendant Etienne du cas du Sénateur Elyzée. Sénateur Télémaque, et je sein del'Assemblée. Monsieur Mr. A. Télémaque : C'est toujours notre Collègue est prêt à se défendre. qui, à nos yeux n'est encore le même de justice et d'é-. Nous ne devons pas perdre de temps, Auguste, simple citoyen. dans je me esprit lève à nouveau pour de et importantes ques- qu'un Messieurs, c'est quité que de mon Colcar multiples bientôt solliciter notre Mr. A. Télémaque: fait la : me rallier à la proposition tions doivent est soumis ici seulement, ce matin, que j'ai Paultre. attention. Le cas qui nous connaissance des honorables Charles lègue Le en effet, contient deux est très simple. C'est à ia fois une queset Louis Etienne Auguste rapport, très distinctes : la première tion d'ordre juridique et une question je le Elyzée Avantje n'avais pas eu cet avantage. parties qui intéresse l'examen des pouvoirs du de fait. Notre Collègue Elyzée, défenn'est pas de même de mon ColNord' Ouest, notre est absolument prêt à se II n'en Me. Denis St Aude. Meocirmestaateurdel conclut à la validarépète, les conclusions du rappor. et Louis Etienne Auguste rapport, très distinctes : la première tion d'ordre juridique et une question je le Elyzée Avantje n'avais pas eu cet avantage. parties qui intéresse l'examen des pouvoirs du de fait. Notre Collègue Elyzée, défenn'est pas de même de mon ColNord' Ouest, notre est absolument prêt à se II n'en Me. Denis St Aude. Meocirmestaateurdel conclut à la validarépète, les conclusions du rappor. lègue et Confrère, du Nord-Ouest Collègue St-Aude, ne suis pas dre contre d'autant qu'il a une pré- Il est du Département tion de ses pouvoire. Je souseris teur Jeannot, milite en sa faveur: 'il a comme eux et il les connait parfaite- le n'ad- contre cette validation, j'y, la deuxiè- .somplion qui Sénateur par le Bureau mentp pour les avoir pratiqués. de fausse au contraire. Mais, comme cas du citoyen été proclamé mets donc pas qu'il qualifie a été me partie concerne le Centrai de Recensement. l'As. la que J'ai faite. Elle Charles Elyzée, at qu'il y. a une. quesJe demande. en conséquence, à Té- iuspirée proposition par l'esprit de justice et d'équi- tion capitale à trancher, je suis tout aussi en semblée de rejeler la propositition dans l'inté- té. Je n'ai qu'un seul but: rechercher n'i- d'avis qu'on scinde le rapport de lémaque, car, quoique faite n'en reste la vérité. Mon Collègue St-Aude recvoyant à demain la discussion rêt du Sénateur Elyzée, notre il Collègue est gnore pas queles questoondacaitoneule la jus- cette deuxième partie. Paultre est pas Doins vrai quei sont très épineuses. Je demande cette La contre proposition décidéet prèt à se défendre. tice, la vérité, la lumière. Or, ne mise en discussion. s'aMr. D Jeannot: Messieurs, il ne s'a- justice, cette vérité et celte lumière Mr. D. St-Aude : Mrs., puisqu'il nous d'aller ni trop vite ui être projetées à l'heure de moi, je suis obligé de déclarer git pas lentement. pour Il est certainqve l'As- peuvent actuelle. pas git eaiammaserate trop peus admettre la propesition Mon Collègue St-Aude pense que jai iei nuSénatque au rejet de T'ajournement prosemblée Télémaque, tendantà ren- hâte de m'en aller parce que je suis tendant le Sénateur Télémaque, et je du Collègue des confaits de posé par la contre la voyer a demain diceussion sou- depuis ce matin. Sommes-nous: m'élève aussi contre proposi- le clusions sdurapport que nous avone ici bois? Ne faut-il pas aussi nous soutenir tion Paultre. Je demande Et que d'ailleurs rapNous sommes Depuis quinze soit pas scindé. mis às su délibération. heures du mutin, et en ce mo- au point devuephysique? je lutte pour la rélabilitation port suis ne d'attirer votre attention depuisdix trois heures: je pense qu'il ans que race et de mon pays, je ne me je obligé prénlable a savoir ment, il est rentrer chez nous. ici bois? Ne faut-il pas aussi nous soutenir tion Paultre. Je demande Et que d'ailleurs rapNous sommes Depuis quinze soit pas scindé. mis às su délibération. heures du mutin, et en ce mo- au point devuephysique? je lutte pour la rélabilitation port suis ne d'attirer votre attention depuisdix trois heures: je pense qu'il ans que race et de mon pays, je ne me je obligé prénlable a savoir ment, il est rentrer chez nous. de ma à cette mi- sur une question le résultat de nos est bien temps de séance demain, et suis jamais lasaé. Serait-ce si fatigué? que, quel que soit cas, vous ne Nous reprendrons la intéressées se- nute que je me trouverais délibérations. en la aucun au sein de de cette façou les parties) à la discussion Non. maintiens ma proposi- devezadmettre d'un présence citoyen qui n'a pas ront à même de donner mérite. Je demande Messieurs, l'intérêt je des deux parties. TAssemblée Sénateur de la Républil'ampleur qu'ellé d'accepter la proposi- tion dsn- à savoir si Monsieur Auguste été proclamé Si vous jugez utile de le fxire. il donc au Sénat Quant ici, et c'est là mon que. admettre en votre sein tion Telemaque. Messileurs, si notre pourra 'se présenter point fera l'objet d' une ques faudra ceux aussi qui ont protesté contre les les Mr. D. St-Aude: fatigué de opinion,co tous conwe Collègue Télémaque est déjà aussi impor. tion et le Sénat Elyzée: l'appréciera. Je remercie infi- élections, par conwéquent ont éti faites. s'occuper d'une question d'intérêt public, Mr. Charles Antoine Télémaque de la proolumations demande qui donc à lAssembico do tante, d'ure question loin de l'être, car nous déclaration niment Me. qu'il vient de faire, car je Je catto question préa- a nous sommes soit solutionnée bien l'esprit de justice et truchor-T'abord. lablo à suvoir ai le citoyan Auguste entendons qu'elle compren- qu1 lo porte à demander que oui ou non le droiv de So présonter séance tenante. je désire d'équité en admettant Ily a un point sur lequel Pattention ces débats Etienno s'élargissont Auguste au sein de parmi Mr. nons. Antoine Telfanque : Dans cos solliciter tout spéciulement Collègue Télémaque, Monsieur Encore une fois, jo le re del T'Assemblce. Le le citoyen Ktien- TAssoinblce. semble admettre que --- Page 4 --- LE MONITEUR D 3.000 dina. les Blanchet, et en passant à E 1.000 a 'onditions, je reviens à ma première à de- ceux qui sont plus pris ie nous, Néré les F 5.000 pioposit on tendant à reavoyer. du Edmond Paul... les Dupont, les G 3.000 main la discussion des conelusions Numa, les Diogène Serre, les DestinoH 4.000 rapport. railia à la bie Lamour, les Dulciné Jean-Louis, PouJ 9.000 Mr. H. Pauitre : Je me Téléma- Dr. Nemours Auguste, Louis Ed. de K 10.000 dernière motion du Sénateur get. Luxemhourg Cauvin, et enfin 1915 L 8.000 que. est régu- toute la phalange minoritaire devoir de à Cinquante mille Gourdes 50.000 Cette dernière proposition qui a fait tant et si bien son voté la Coa- ce, après le contrôle des paquets re. J 9.000 Mr. H. Pauitre : Je me Téléma- Dr. Nemours Auguste, Louis Ed. de K 10.000 dernière motion du Sénateur get. Luxemhourg Cauvin, et enfin 1915 L 8.000 que. est régu- toute la phalange minoritaire devoir de à Cinquante mille Gourdes 50.000 Cette dernière proposition qui a fait tant et si bien son voté la Coa- ce, après le contrôle des paquets re. lièrement admise. obtient la côté de la majorité qui: a soient hono- çus en présence du Commissaire du Mr. le Sénateur lecture Zéphyrin du rapport de vention mortifère. Qu'ils adresse dans la i Gouvernement près la Banque Natioparole et donne de vérifier les rés et bénis : Je leur Martineau ici nale de la République d'Haiti. la Commission chargée du Sud, lequel personne du Sénateur Les opérations de brâlement juspouvoirs des Sénateurs de présent lexpression de ma plus pro- I entière incinération, ont daré de 1 conclut à la validation des pouvoirs Laurent et fonde vénération. qu'à 11 heures à midi. Mrs. les Séna'eurs Normil sements. En foi de quei, ila été dressé le préAntoine Télémaque, Martineau. tout en réservant Applaudis lent: La séance est sus- sent procès-verbal que les membres le cas du Sénateur Mr. le Prési ci dessus nommés ont sigré après La première partiede des ce rapportcon. pouvoirs des pendue. : lecture. cluant,a la validation est Sont présents MM. les Sénateurs Port-aa-Prince, en triple Sénateurs Laurent et Térémaque Mars, DenisSt-Aade, Léon Fait à les jour, mois et an que régulièrement votée. intéressant le ci- Dr. Price Seymour Pradel, Antoine Télé- exemplaire, dessus. Ls 2ème partie ul- Nau, Charles Zamor; E. toyen F. Martineau est renvoyce maque, David Jeannot, Louis S. Zéphyrin. M. R. Déjean, M. Beauvoir, C. térieurement. Sténio Vincent. Martinenu.Dr- Van Waterschoodt. POUR LE SUD Charles Blyate,Frouchara Le Présidenl: Normil LauSématear Seymour Pradel (Président) J. rent. Latortue. Les Secrélaires : Chs. Fombrun, D'ETAT Sénateur Zéphyrin, (Rapporteur) Dr. H. Paultre. SECRETAIRERIE Après délibération. la Commission nommée contrô- : DU COMMERCE pari 1: bareau proviroire ont du eu Sénat lieu dans pour le Snd a Le Scerdtairn-Rélacleur du Registre des marques Ter les élections qui ANIOINE INNOCENT. Extraits décidé que : Sénatenrs Antoine Télémaqne et de Fabriyue et de Commerce: Normil 10- Les Laurent sont régulièrement Fonchard élus. Martineau Pour copie conforme : le 11 Août 1930 pir 20- Le cas de Messienrs d'ane contestation Il a élé déposé et et Kersaint, qui est l'objet Le du Senal : les sicurs L. PredtemantoAsgerheit, à Port-ausera examiné ultérieurement. nous conclnous à la validaSeerétaire-ginéral Co.. commercants établis En conséquence, Antoine TéléEst. LAMAUTE. el enregistré le 17 Septembre tion des ponvoirs des Sénateurs Prince. au No. 280 et pour maque et Normil Laurent. d de la mêmc année. ans. la de Port-au-Prince, Maison Nationale, le 10 Noune durée 6 de L. vingt P. A. Co. marque "; la dile vembre 1930. nous à la validaSeerétaire-ginéral Co.. commercants établis En conséquence, Antoine TéléEst. LAMAUTE. el enregistré le 17 Septembre tion des ponvoirs des Sénateurs Prince. au No. 280 et pour maque et Normil Laurent. d de la mêmc année. ans. la de Port-au-Prince, Maison Nationale, le 10 Noune durée 6 de L. vingt P. A. Co. marque "; la dile vembre 1930. 198ème Brûlement fabrique : aux sieurs L. (S) SEYNOUR PRADEL, L. ZÉPHIRIN av., PROCES. VERBAL marque apparlient Aggerhiolm et Co. - ets'ap. Dr. HECTOR PAULTRE. Precizmann leur industrie el leur comMr. le Président : Mes chers Collè- de bralement de 50.000 gourdes de til- plique,dans merce. au riz et aulres arlicles simije vais avoir Thooneurde prêter lets délériorés de la Banpie Naliodc leur imporlation. gues. le serment réglementaire : 4 Je jure nale de la République dllatli: laires Je 30 1930: du Septembre de maintenir les droits peuple, Port-au-Prinee, d'être fidèle àl la Constitution el d'ob- 1) L'an mil neuf cent trente et le 20 : server les règlements du Sénat. même ser- Octobre, en présence des soussignés Chef de la Il a été déposé le 23 Mai 1930 par Succemsivement prêtentle Charles Fom- 1o Mr. M. R. Déjean. au Me. Paul Salis, avocal. cl enregistré ment Mrs. less Senateurs Paultre, Louis %é- Comptabilité Gépérale Département le Ministre 34 Juin de la même année. auNo. brun, Dr. Hector des Finances, représentant le durée de vingt. ans, phyrin, Seymour Pradel. Léon Nau, des Finances, 246 el pour, de une : a ROYAL" Dr. Justin Latortue. Dr. Price Mars. 2u. Mr. M. Benuvoir, représentant la marque fabrique à Hoyal BaSténio Vincent, Charles Zamor, David le Conseiller F ier, la dile Powder marque appartient Company, corporalion Jeaonot et Antoine Télémaque. 30 Mr. C.E.Van Waterechoodt,Sous- king sous le régime Mr. A. Télémaque : Mra., avant que Directeur de la di* Banque, de organisée cl existant de Now-Jersey. Etalsje tieus à renouveler au été as le four la des lois de T'Ell je m'asseye, de serment, Il a procrr: . ie la République mandactarierr.vaut mom ontde ma prestation Banque Natic"." angle des Unisd'Amérique, socialà 100 East 42nd Street. expression de ma profonde gratitudo d Haiti, a Port rince, leursinge Comlé cl Elat de New. à tous les électeurs du Département rues Férou et (el wasin de IFtat,au dans les ville. Elle du Sud qui m'ont assuré ce siige Je bralement de: ( I. nnle millo Gourdes dé- York, Elals-Unis dans lindustric d'Amérique. ci le comJs prie encore de croire que je vitaux pour. 5 Gourdes 50.000 ) en billets de la s'applique, à la poudre d'esuivrai la défense des intérêts tériorés de la Banque Nationale été merce des déposants, de ia Nation comme je P'ai fait toute République d'Iiuiti, qai ont tirés dite lévation. vie et rotamment depuis les quinze des caveaux de la lo ler. Aoûl 1030. ma par la Direcsion comme suit : Port-au-Prinee, dernières années. 50.000 ) en billets de la s'applique, à la poudre d'esuivrai la défense des intérêts tériorés de la Banque Nationale été merce des déposants, de ia Nation comme je P'ai fait toute République d'Iiuiti, qai ont tirés dite lévation. vie et rotamment depuis les quinze des caveaux de la lo ler. Aoûl 1030. ma par la Direcsion comme suit : Port-au-Prinee, dernières années. de tous ceux Banque ot sodéeuaipusent A 2.000 Je sollicite l'inspiration dans celte Bil. de G.1. Série 61 Imprimorio Nationalo qui ont occupé une place Pétion, B 2.000 Port-an-Prinon. Directeur: VIonkVALGIN. enceinte, depuis limmortel 66 C 3.000 Duumec, Charles Lys, les Despas-M6-