--- Page 1 --- Jeudi 20 et Samedi 22 Novembre 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année No 94 & 95 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURIOE C. BRUN REAS REs M5 d'Etat ERANT CAAE Turnier est nommé Secrétaire ASSEMBLÈE NATIONALE. et du Commerce. . Sommaire : de PIntérieur H. P. Sannon est nommé Le Citoyen ExtéSecrétairerie d'Etat des Relations Extérieures. DÉCRET d'Etat des Relations Décret par lequel le Sénateur Stéuio Vincent cst Secrétaire et des Cultes. élu Président del la Repubtique pour une poriodede PAssemblée Natio- rieures Le Citoyen Perceval Thohy est nomsis années. nomination dn nonveau eabinet. Considérant que 42 de d'Etat des Finances et Arreté portant cellc de 16 années de travanx nale, réunie en vertu de l'article mé Socrétaire Arret6 commuant en travaux forcés a perpécnité pro" la Constitution, a procédé a Pélection des Travaux Publics. forcés la peine des de et que Adhémar Auguste est noucée contre le sieur Léon Chartes. cotière à divers. du Président la République a obtenu la Le Citoyen de la Justice. Arrête acco" "dant grace pleine et au nommé le Sénateur Sténio Viucent noume Serrétaire d'Etat Arrêté accordant grâcc pleine ct entiére: majorité des auffrages exprimés; Le Citoyen A. V. Carré est nominé Urian ignatius Duvid. les peines ds uort ct det travaux Vu les articles 72 et 73 de la Cons- Secrétaire d'Etat de TInstruction PuArrêté commuaut pronoucécs coatre divers en de et da Travail. forcés à perpétuité ; titution blique, TAgriculture sera imcetles des iravaux forces. de rInauguratiou DECROTE : Art. 2. Le présent arrêté Programme Jes fêtes à l'ocension Monsicur Sténio Vinet exécuté. du Mandat de Son Excelleuce: d'Haiti. Article ler. Le Sépateur Sténio Vin- primé, publié Portcent, President de la République de Palais National. à Département de "lotérienr : Avis cent est élu Président la République Donné au 22 Novembre 1930, an Communiqué. uue période de six années. au-Prince, le Secrétairene d'Etst de liv Justice : Avis. des Tribu- pour 2. Il entrera en fonction im- 127àme. de TIndépendance. Ordonoances par lesquels des les Cayes Doyens ct dos Gonaivos Article et ses fonctions cesseront naux de lère. Iostaase uriminelles aux lor. médiatement STÉNIO VIXCENT. Sxent louverture des assises le 15 Mai 1936. et 10 Décembre 1930, de Article 3. Le présent décrêt sera puProcès- verbaux del bralemcnt de :00,000 Nationale gourdes del la bliésur toute la Fesdundolahoebiee billets détériorés d'Haltt. de Banque Donne au Palais de l'Assemblée NaARRETÉ République tionale, à Port-au-Prince, le 18NovemSEORETAIRBRIE D'ETAT bre1930, An 127e. 10 Décembre 1930, de Article 3. Le présent décrêt sera puProcès- verbaux del bralemcnt de :00,000 Nationale gourdes del la bliésur toute la Fesdundolahoebiee billets détériorés d'Haltt. de Banque Donne au Palais de l'Assemblée NaARRETÉ République tionale, à Port-au-Prince, le 18NovemSEORETAIRBRIE D'ETAT bre1930, An 127e. de Tindépendance. DES RELATIONS EXTERIEURES NalioEUGENEROY Le Président de PAssemblée PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE nale: MEHVIOR DU PROTOCOLE: F. MARTINEAU 75, 9ème. alinè de la ConsPortau-Prince, le 31 Octobre 1930. Na- Vu l'article Le Vice-Président de rAssemblée litution, 1860 sur le SA MAJESTÉ HAILE SELLASIE lionale : JOLIBOIS fls. Vu la loi du 24 et Septembre de commutation de Roi des Rois dEthiopie, JOSEPH droit de gràce Addis-Abeba. Secrélaires: Dr. H. Paultre, Dr. peine, Sur le rapport du Secrétaire d:Etat de moment oà Votre Majests reçoit In Les D. Estimé, Salnave la Justice, Au Justin Latortue, Arrête : oouronne gloriouse de ses heurenx illustres de Luindres- uncêtres, Zamor. forcés à je suis particnliàrement d'Halti les 1er. La peine des travaux ser au nom de la République forme son Art. contre lesieur Léon vaux les plus fervents que je pour de perpétuité prononcee du Tribunal crimiboubeur personuel et pour la prospérité Charles par jugenent en date du 18 Mars nation Ethiopionne. ARRÉTÉ nel del Portat-Princc de 15. années la Euc. ROY, 1980 esl commuée en celle Président d'Haiti. delravaux forcés. Arrèté sera prolié et STÉNIO VINCENT Art. 2. Lel présent du Secrétnire d'Etat le 10 Novembro 1930. exéculé à la diligonce Addis-Aboba, PRÉSIDENT DE LA RÉPEBLIQUE de la Justice. à Port-auSON EXCELLENCE M. Euo. ROY 75 et 78 de la Cons- Donne au Palais National, 1930, An 127ème. d'Iluiti Vn les articles le 15 Novembre de Président la Tépriliqua Prince, Port-au-Princo. titution : a lieu de consti- delIndependance. EUGÈNE ROY. Considérant qu'il des Secrélairos y d'Etat, Par le Président : Nous prions Votre Excellence de bien félici- vou- tuer! le Conseil do la Justice: loir agréer nos remerciements pour voulu les nous ARRATE : Le Secrelaire d'Elal tations et! les veeux qu'Ello n bion ENNANUEL VOLEL. adressori à T'occusion de notro couronnement. Article ler. Lo Oitoyon Auguste Empereur IIAIL SELLASIE. --- Page 2 --- LE MONITEUR rimon est commuée en celle des travaur est accordée, les droits des tiers réser- Uriah forcés à perpétuité : ARRÉTÉ vés si aucuns sont, au nommé à six mois La peine de mort prononcée contre Igoatius David, cocdamné du Tribunal de Erius Milord et Nicolas Ligondé des Ca- par de prison par jugement du en date jugements du Tribunaleriminel. ereur IIAIL SELLASIE. --- Page 2 --- LE MONITEUR rimon est commuée en celle des travaur est accordée, les droits des tiers réser- Uriah forcés à perpétuité : ARRÉTÉ vés si aucuns sont, au nommé à six mois La peine de mort prononcée contre Igoatius David, cocdamné du Tribunal de Erius Milord et Nicolas Ligondé des Ca- par de prison par jugement du en date jugements du Tribunaleriminel. 1930 est EUGENE ROY simple police Cap-Haitien yes des 15 Mai1929 et 12 Màrs à du 7 Août 1930. en celle des travaux forcés PRÈSIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 2. Le présent arrêté sera publié commuée perpétuité; : l'article 75, 9ème alinéa de la et exécuté à la diligence du Secrétaire de mort prononcée contre le Vu d'Etat de la Justice. La peine Dieudonné Compère par jugement Constitution, 1860 sur Port-au- sieur de Port-de-Paix Vu la loi du 24 Septembre Donné au Palais Nationala an 127e. du Tribunal criminel est comauée l'exercice du droit de grâce, Prince, le 11 Novembre 1930, en date du 24 Mars 1927 à Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TIndépendance. ROY. en celledes travaux forcés? perpétuité; EUGÈNE contre de la Justice, La peine de mort prononcée TriArrête : Par le Président: Vertilus Bichotte par jugement date du du 23 : criminel de Jacmel en Article ler. Griice pleine et entière Le Secrélaire d'Elal de la Justice bunal 1927 est commuée en celle des est accordée, les droits des tiers résertravaux Mars forcés à perpétuité; vés si aucuns sont. aus nommés : JeanEs. VOLEL. contre 1o) Massean Glaude et Norcilia La peine de mort prononcée du TriFélis, condamnés: le premier à 15 ans, Occély Occélien par jogement en date le second à 3: ans de travaus forcés Jac- par bunal criminel de Saint-Marc en celle jugements du Tribunal criminel de ARRÉTÉ du 16 Mai 1929 est commuée mel des 10 Novembre 1920 et 1S Octodes travaux forcés à perpétuilé; contre bre 1929 ; TélusLa peine de mort prononcée du tri20) Florvil Bienme et Mony de ROY Timolien Germain par jugement 19 le premier à 10 ans EUGÈNE criminel deJérémie en date du ka. coudamnés forcés, le second a 3 ans par DE LA REPEBLIQGE bunal 1929 est commuée en celle des travaux Coutaitemienuineian Port- PRESIDENT de la Juin travaux forcés i perpétuité: jugements au-Prince des 22 Xovembre 1924 et19 Vu l'artiele 75, gème alinéa des travaux forcés à perpéLa peine Janvier 1929 : condamné à Constitution, 1860 sur tuité prononcée cont:e les nommés Le30) Christophe Senélus, Yu la loi du 21 Septemire de céus Alexis et Clervius St-Tlus par ju10 ans de travaux Iurcés Saiat- par jugement Mare en le droit de grice et de commutation du Tribunat crimine! embre 1924 et19 Vu l'artiele 75, gème alinéa des travaux forcés à perpéLa peine Janvier 1929 : condamné à Constitution, 1860 sur tuité prononcée cont:e les nommés Le30) Christophe Senélus, Yu la loi du 21 Septemire de céus Alexis et Clervius St-Tlus par ju10 ans de travaux Iurcés Saiat- par jugement Mare en le droit de grice et de commutation du Tribunat crimine! du Cap du Tribunal criminel de peine, 1 Ilaitien ments des 27 Mars 1922 et14 Février date du 10 Juillet 1926; condamné a Sur le rapport du Secrétaire d'Etat 1924 est commuée en celle de 15 ans 40) Duprevoir de travaux Joseph, foreés pir jugement de la Justice. de travaux forcés: 10 ans deléremie en date ABRETE: La peine des travaux forcés à perpédu Tribunaleriminel contre Anselme Duterdu 11 Juin 1929: condamné à Article Jer. La peine de mort Pierre, pronon- Es- tuité et prononcée Elisias Vilfranche par jugement 50) Vilia Pt-J Jean-Noël, jugement cle contre les sieurs Camille ly criminel de Petit Goive du 5 ans de travaux forcés Port-au- pur Prince tivène Désime, Desalaat Jn- Baptiste, du Tribunal est commuée en celle du Tribunal criminel de Arisma F'ortilus, St-Victor Simon, Ca- 12 Octobre 1923 forcès; en date du 4 Février 1929 : Renélus Louitus, Bois Ca- de 15 ans de travaux Article 2. Le présent ariêté sera pu- cius Calixte, Bois, par: jugements du La peiue des travaux forcés a perpéblié et exécuté à la diligence du Secré- simir. Tribunal François criminel des Gonaives des 6 tuité prononcée contre Philosthène et Exilor taire d'l Etat de la Justice. Février 1922, 16 Décembre 1925. S Cassamajor. Dumond Edmond du Tribunal crià Port-au192S, Horode par Donné au Palais National, An 127e. Marset: 22 3nin1926. 15Novembre est comCayes jugements des 12 Juillet 1924, Prince, le 15 Novembre 1930, 220 Octobre 1929,96 travaux Mars1930 forcésàl per- 11 minel Mars des 1925 et li Juillet 1927 est de-'Indépendance. EUGENE ROY. muée en celle des commuée en celle de 15 ans de travaux pétuité: Par le Président: : La peine de mort prononcée contre Des- forcés: La des travaux forcés à perpéd'Elat de laJustice: les sieurs Cinéus Tira, Fermety Bepeine contre Delvarius Pierre Le Sccrélaire Saintélias Beleris, Eliamise tuité prononcée du TriEm. VOLEL. tiné, Vertus Laviolette, par juge- et Claud Savary par jugements des nèche, du Tribunal criminel de Petit bunal criminel de 23 Port-au-Prince Juin 1927 est comments Goâve des 27 Janvier 1927 et14 Jan- tra- 2i Juin 1926 et de 15 ans de travaux 1930 est commuée en celle des muée en celle ARRÉTÉ vier foreés. vaux forcés à perpétaite; contre Art. 2. L. tiné, Vertus Laviolette, par juge- et Claud Savary par jugements des nèche, du Tribunal criminel de Petit bunal criminel de 23 Port-au-Prince Juin 1927 est comments Goâve des 27 Janvier 1927 et14 Jan- tra- 2i Juin 1926 et de 15 ans de travaux 1930 est commuée en celle des muée en celle ARRÉTÉ vier foreés. vaux forcés à perpétaite; contre Art. 2. Le présent arrêté sera publié La peine de mort prononcée et exécuté à la diligence du SeorétalEUGENE ROY les sieurs Exanthus Titus, Alexandre Termitus Ché re d'Etat de la Justice. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Titus, Ililaire Jn-Louis, Lifaite, par jugements du Donné au Palais National, à Port- Ar rilus, Lorius de Port-au-Prince le 15 Novembre 1930, Vu l'article 75, 9ème alinéa de la Tribunal criminel 1928, 18 et 24 Mars 1930 au-Prince, 127ème de TIndépendance. Constitution ; des 15 Février celledes travaux: forcés EUGENE ROY Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur est commude en Parle Président: l'exercice du droit de grice ; d'Etat à perpétuité; parj jugeSur le rapport du Secrétaire Lav peinede mort criminel prononodo de "Anse-à- Le Secrétaire dElal de la Justice: de la Justice, ARRETE: ment du Tribunal date du 20 Avril 1928, contre Estat. VOLEL Veau sieurs en Osia Horode eb Ariston Ché. Article ler. Grice pleine et entière les --- Page 3 --- LE MONITEUR DEPARTEMENT DE WINTÉRIEUR NOVEMBRE 1930 AVIS A l'occasion de Tinauguration du mandat e de Son Excellence Monsieur RéSténio Vincent, Piésident de la publique, les fonctionnaires, employés publics, les Ecoles, le Commerce et la au TE DEUX qui PROGRAMME Presse sont invités le DimanSon Excellence Monsiuer sera chanté, àl la Cathédrale, du matin, des Fetes à l'occasion de Tinanguration du mandatie che 23 du courant, à 8 heures Poit-au-Prince,le 20 Novembre 1930. STÉNIO VINCENT Président de la Répuhliuue d'Haiti DÉPARTEMENT DE LINTÉRIEUR. AVIS avec drapeau et musique A l'occasion de Touvertaresolecelle nn bataillon de la Garde des Travaux de la 37ème Législature, 10.) 7 heires 1/2 les de Cathédrale; les employéspublics,' Jccupe les abords la fouctionnaires, sont invités au salve de 21 coups de canon;. : écoles et le Commerce à la Cathé20.)8 heures Au Drapeau, de la Répu- Te Deam qui sera chanté courant. Son Excellence Monsieur le Président drale le Lundi 17 Novembre 3o.) 8 heures 14 d'Etat. de sa maison civile et militaire, A l'issue. de cettecérémonie le Corps blique nccompagné des Secrétaires rend les honneurs; Legislatif se réunira en Assemblée d'un Naarrive à la Cathédrale; la Garde tionale pour entendre lecture 45 Te Deum, 21 coups de canon: Message de Son Excellence le Prési40.) 8 hcures les Consuls Etrangers; dert de la République. 8 heures 14 d'Etat. de sa maison civile et militaire, A l'issue. de cettecérémonie le Corps blique nccompagné des Secrétaires rend les honneurs; Legislatif se réunira en Assemblée d'un Naarrive à la Cathédrale; la Garde tionale pour entendre lecture 45 Te Deum, 21 coups de canon: Message de Son Excellence le Prési40.) 8 hcures les Consuls Etrangers; dert de la République. COTÉ A. Pourles Membres du Corps Diplomatiqne; le Chef et les OlliMarine Corps des Etats-Unis et son Etat-Major, Général le 15 Novembre 1920. le Chef du Garde d'Haiti, le Conseiller Financieeieceronr Port-au-Prince, ciers supérieurs de la Chef des Travaux Publies, le Directeur du Service des Douanes, lIngénieur en et le Direeteur du Service Teehnique de PAgriNational d'Hygiène Publique fonetionnaires de leurs bureaux. la Commission CONMUNIQUE culture ainsi que les prineipaux le Directeur de la Banque Nationale de la Répu- des Communale de la Capitale. des Chambres de Commerce; le Syndicat DÉPANTEMENT DE LISTÉRIEUR blique d'Haiti, les Présidents DU Agents de change, la Presse. les Juge des Tribunaax de Cassation et de 1's'est glissé une erreur dans du l'avis ler. COTÉ B.- Le Corps Législatif, du Département de l'Intérieur Première Instance. Religieuse, le Chef de 'Etat, assisté des Novembre courant, concernankloaver du Corps 50) A l'issue de la Cérêmonie du bureau de l'Assemblée Nationale, ture de la session actuelle Membres de son Cabinet et accompagné du Tribunal de Cassation, se rendra au Pa- Légisiatif. au Président et du Vice-Président On doit lire 37ème Législature du lais National, 21 coups de canon. Président STÉNIO VINCENT) passe la Revue lieu de 30ème Législature. 60 ) Son Excellenco Monsienr le des troupes et assiste au défilé; recevra au Palais 11 h. a midi - le Président de la République SECRETAIRERIE D'ETAT 7o) ) De LA JUSTICE National: : et les consuls ; DE 10) à 11 heures - le Corps Diplomatique : 20) à 11 ( 1/A le Corps Législatif judiciaire et le Conseil de l'Ordre des Conformément à l'article 22 de la loi 30 ) à 11 ( 1/2 - le Corps du 22 Août 1907 sur la nationalité, le le de la Justice publie Avocats; - l'Archevèque de Port-au-Prince et Département suivant, contenant décla40 ) a 11 ( 15 Monseigneur procès-verbal ration de nationalité: les Membres de son conseil; : autres cultes; L'an mil neuf cent trente et le Lundi 11 heures 50. à l'article 22 de la loi 30 ) à 11 ( 1/2 - le Corps du 22 Août 1907 sur la nationalité, le le de la Justice publie Avocats; - l'Archevèque de Port-au-Prince et Département suivant, contenant décla40 ) a 11 ( 15 Monseigneur procès-verbal ration de nationalité: les Membres de son conseil; : autres cultes; L'an mil neuf cent trente et le Lundi 11 heures 50. les représentants des treize Octobre à dix heures du matin, à -le Préfet et la Commission Communale de Port-au- an 127ème de rIndépendance: 50 ) à 12 heures Pard devant Nous, Joseph Titus JeuPrince : Marine Corps des Etits-Unis et ne, Commissaire du Gouvernemert [nstance 12 heures 1/1 le Chef du Financier Receveur près le Tribunal de Première Go ) a le Chef de la Garde d'Haiti, le Conweillor Chef des Travanx Pu- des Gonaives, assisté de Monsieur du Leson Etat-Major, de lu République, PIngénieur en Ser- lio Vilaire Cabeche, Commis Paquet, Général des Douanes National d'Hygiène Publiquo et le Directeur du blics le Chef du Service soussigné;- A comparu Monsieur Roger Laity vice Technique de PAgriculture. Tbomus Bluir Mo-Guflie, lequel nous : publiques. et le soir, rejonissanees Dans raprès-midi --- Page 4 --- LE MONITEUR a soumis son acte de le dix Mai mil neuf cent najesanca neuf, dressé Nous, Emile sieur Charles Désâpotre Simon, par le Iribunal de première Dorsinville, Doyen du Les de Officier de l'Etat Civil des alors lit-Goave, Inslance de Pe- entière opérations bràlement jusqu'à le numéro du Jeudi 27 et 31 Gonaives, et Vu le nouvel heures à incinération midi, ont duré de 10 du Moniteur Officiel où Mars 1930 d'Instruction arlicle 180 du code En foi de ré l'avis de la se trouva insé- Fixons criminelle, sent quoi il a été dressé le préla Justice portant Secrétairerie à la d'Etat de session criminelle l'ouverture de Ia prochaine dessus procès-rerbal que les membres eipublic que le Père du connaissance du bre mil neuf cent au lundi 8 Décem- ture. nommés ont signé après lecsieur Thomas Blair comparant, le du malin, en notre Irente, à dix heures Fait à les pièces qu'il eut Me-Guffie, A d'après Fait au Tribunal Tribunal. plaire, les Port-au-Prince, jour, mois en triple exemen Haiti de mère soumettre est né de de lère Instance et an que dessue. est par conséquent d'origine africaine et Pelit-Goave, ce 30 Octobre-1930. M. R. Déjean, M. é après lecsieur Thomas Blair comparant, le du malin, en notre Irente, à dix heures Fait à les pièces qu'il eut Me-Guffie, A d'après Fait au Tribunal Tribunal. plaire, les Port-au-Prince, jour, mois en triple exemen Haiti de mère soumettre est né de de lère Instance et an que dessue. est par conséquent d'origine africaine et Pelit-Goave, ce 30 Octobre-1930. M. R. Déjean, M. C. E.. haitien d'origine, Van Waterschoodt. Beauvoir, conformément néa de la loi du à 22 l'article 2, 3ème ali- En conformité des nationalité. Août 1907 sur la du Coac d'Instruction articles 180 et 181 193ème Le difié, Criminelle moBrèlement nous comparant faisant les nous a déclaré gu'en Nous, Murat Dalencour, Doyen du PROCES-VERBAL dites et en nous communications' sus- Marc, Tribunal de Premièrelnslanee de Saint de bralement donner acte, il entend réquérant de lui en lets de 50.000 gourdes de hildes liens établir que issu, Fixons au lundi qui sera délériorés de la Naliodu Blair légitimes sieur Thomas cembre prochain à dix quinze Dé- nale de la République Banyue Eugénie Me-Gule d'avec son épouse 1 i l'ouverture de la session heures du malin, d'Hlaiti: Haitien Légendre, il est également aux fins de criminelle, L'an mil neuf cent trente et le 9 d'origine comme son père. être jugées ronnaitredesafbiresr sans devant Octobre, en préseuce des Nous avons donc dooné acte Fait au l'assistance du jury. 1o Mr. Elie Landrin, soussignés : parant de ses au com- le 6 Palais deJustice de Saint-Marc, Département Comptable au déclaration et communications avons et de sa Novembre 1930. sentant le Ministre des Finances, reprédressé le présent des Finances, procis-verbal, dessus les jour, mois et an tant Mr. Maurice Overt, pour servir et valoir ce que 194ème. Brûlement le Conseiller représendroit. qui' de 30 Mr. Ph. C. Financier, Kieffer, Sous-DirecAprès lecture donnée, PROCES-VERBAL teur de la dite Banque, signé avec le nous avons Il a été procédé dans R. Mc-Guffie comparant. - Ainsisigné: de briilement de 50.000 Gourdes Banque le four de la Lélio Vilaire Jh. Titus Jeune av. et délériorès de la Banque Nalionale le billets d Haiti, à Nationale de la République Cabèche. République dHaili: de la rues Férou Port-au-Prince, et du angle des. bn Magasin de Pour copie conforme, L'an mil neuf àlement de : mille IRtat,au le Octobre 1930. certifié, 13 Octobre,en cent trente et le six ( Gourdes 50.000 Cinquante ) en billets Gourdes délo Mr. M. présence R. des soussignés : tériorés de la Banque Nationale de la. Le cominis du Déjean, Chef de la République d'Haiti, ont Parquet: Comptabilité au Département des Fi par la Direction des qui été tirés Signé: Lélio Vilaire Cabêche. nances, représenlant le Ministre des Banque et caveaux de la dite Finances; Bil. de G.1. sedécomposent Série comme suit : 20. . présence R. des soussignés : tériorés de la Banque Nationale de la. Le cominis du Déjean, Chef de la République d'Haiti, ont Parquet: Comptabilité au Département des Fi par la Direction des qui été tirés Signé: Lélio Vilaire Cabêche. nances, représenlant le Ministre des Banque et caveaux de la dite Finances; Bil. de G.1. sedécomposent Série comme suit : 20. Mr. M. Beauvoir, 66 A 2.000 le Conseiller Firancier, représentant 66 B 1.000 ORDONNANCES: 30. Mr.C. E. Van Waterschoodt Suus6e D C 2.000 Nous, Célicour Léon, Directeur Il a été de la dite Banque, c E +.000 bural de lère. Instance des Doyen du Tri- Banque Nale. procédé dans le Four de la 6e F 1.000 Vu l'artiele 181 de la loi Cayes; ; à de la République d'Haiti, 66 G 4.000 6.000 du cco. le d'instroction eriminelle, modifieative et Port-au-Prince, du Magasin de angle des Rues Férou 6 H 1.000 l'ouverture de la session criminelle fixons ment de : P'Etat, au brile66 J Jundi que l'on comptera huit Décembre au (G. 50.000) Cinquante de billets mille Gourdes 66 K 11.000 10.000 prochain, à dix heures du matin. Banque Nationale de détériorés la de la 66 L 8.000 Fait nu Palais de Justice des d'Haiti, qui ont été République Cinquante mille Gourdes 50.000 ce jour huit Novembre mil Cayes, tion des caveaux de tirés par la Direc- ce, après le contrôle des trente, an 127eme de neuf cent et 80 décomposent la dite Banque çus en présence du paquets re. lIndépendance. Bils. de G. 1. comme suit : Gouvernement près la Commissaire du Série A 4.000 nale de la Baaque NatioOKLIOOUR LÉON. 66 B 3.000 Les République d'Harti. 66 C 4.000 qu'à eatière opérations incinér de bralement jus. Nous, G. B. D 3.000 ation, ont daré de bunal de lre instauce Diaquoi, Doyen du tri- :. E 6.000 En heures foi de à quoi, midi. il a été Vu l'article 181 du des Gonaives, F 7.000 sent dressé le préeriminelle en code d'instrucsion G 3.000 procès-verbal que les membres vigueur, ci-dessus nommés ont de la session axonalouverture H 3.000 lecture. signé apres. Décembre criminelle au lundi ler 6 J 6.000 matin. prochain, à 10 heures du 66 K 7.000 Fait à Port-ad-Prince, en 66 L 4.000 exemplaire, les mois et triple Fait au Palais de Cinquante mille Gds. 50. dessus. jour, an que Tes, le 10 Ncvorcbre Justice, 1930, aux Gonai. J ce, après le contrôle des 000 Elie Landrin, Maurice Overt, Ph. en présence du puquets reçus C. Kieffer. G. , DIAQUOI. nement près la Commisenired Bunque du GouverRépublique d'Harti. Nationale de la P'ort-au-Princo, Imprimerio Nationale Directeur: VIMCLsVALCIN.