--- Page 1 --- 85eme Annee No 93 PORT-AU-PRINCE Jeudi 13 Novembre 1930 I - U LE NITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI -ASAEKESE Rz RSE Directeur : MAURICE C. BRUN Bommaire: At - Secrétsireno CONSEIL d'Etat de la Justice : Aris. CONSEIL D'ETAT Cenx qni nccnperont les fonetions D'ETAT Séance du: 3 Juillet IR. envisagées jusqu'a la promulgation de ci-dessus Proces-verbal de bralement de 50.000 de sente loi, derront, s'ils venlent la prébillets détérioros de lu pourdes didats aux prochaines se porter cauRépublique d'Haiti. Banque Nationale de la dans la quinzaine qui élections, suivra démissionner, Kxtraits PERMANENCE cette de Commerce. du registre dos marques de fabrique et tion, pour pouvoir être valablemeut promalga- élus. Avis. SESSION ORDINAIRE Le texle propost par la 6 - mis en discussinn. Commission est SECRETAIRERIE D'ETAT Séance dn Jeudi Mons.eur Rodolphe Barau demand. de DE 3Jillet 1930 rétablir après le ler. alinéa le LA JUSTICE Prisidence plrase Pour étre membre membrede d: de Monsieur l6 Conseiller Communal ou d'une Commissio Conseil nal, elen, commuConformément à l'article Louis ETHÉART Mr. le Président : Il loi du 22 Aout 1907 92 de la assisté de lion d'agencement. s'agit d'une ques-. le sur la nationalité, Léonce ses collègues Lion Alfred el Le nouveau lexte tel Département de la Justice publie le William, ler. et 2c. Secrétaires. mande le Secrélaire d'Elat agencé est cue le dcprocès-verbal suivant contenant décla- Est présent dans l'enceinte Larticle 21 est admis tel quel. vute. ration de nationalité : phe Barau, Secrélaire d'Etat de Mr. lIntérieur. Rodol- la L'article 22 est modilié comme suit par Aujourd'hui sixième jour du mois La séance est ( sont Commission seuls : ( Les candiuats déclarés d'Octobre mil neuf centtrente. reprise. I( représentants admis à fournir des listes de Par devant nous, St-Fort Colin de Mr. le Président: : Messieurs, hier, avant ( Commission d'insc pour étre membres de la Substitut du Commissaire du fils, suspendre la séance, nous étions (( de vote et iplion et des bureaus nement Gouver- l'article 14 du projet. à ( assister au d près le Tribunal de lère Ins- La discussion a été du serntinr. ponillement tance de Port-au-Prince, assisté de Mr. en ce qui concerne la entièrement épuisée L'article Les articles 22 ainsi modifié est asopté. Vianney Leroy, l'un des Commis seiller" Cassagnol et la proposilion du Con23 el 21 ont été votis sans Parquet ; du du Secrétaired-Einl de contre-proposition qu'à, modificnlion, a élé sauflomission relevée du motajusA comparu le sieur au maintien du lexte de Pintérienr PExécutif, tendant Larlicle qui 25 à Tarticle 23. ièrement épuisée L'article Les articles 22 ainsi modifié est asopté. Vianney Leroy, l'un des Commis seiller" Cassagnol et la proposilion du Con23 el 21 ont été votis sans Parquet ; du du Secrétaired-Einl de contre-proposition qu'à, modificnlion, a élé sauflomission relevée du motajusA comparu le sieur au maintien du lexte de Pintérienr PExécutif, tendant Larlicle qui 25 à Tarticle 23. Gation, fils Antoine André A la mise aux dans le amendé par la Commission légitine des époux Emma- dix. Je remets voix, ilya eu dix contre lableau qu'il en nuel Gation, père français donc aux voix la contre- concerne Anse-à-Foleur comporte el Corail cc qui et Mère proposition du Secrélaire en est mis. laitienne, né à Port-au-Prince le sept rieur. d'Elat de PInté- Mr. délibération. L. : Juillet l'acte Le texle de Particle 14 tel d'Elata été Alfred saisi Messieurs, le Conseil de naissance Slkaearoant-trmin.apmeei du proposé par PExécutif est qu'il a été à la situation de dedeux pétilions relatives. comparant ; adopté. TAnse-a-Foleur. Lequel nous a déclaré que, étaut né Les arlicles 15, 16, 17 el 18 sont tionnaires oul donné certaines Les pétien Halti, en conformité de l'article sans modification. volés pour démontrer qu'il y. aurait intérêt raisons à 3ème alinéa de la loi du 22 Août 1907 2, avecl Voulant mettre Particle 19 en accord laisser Paix, Je T'Anse-A-Foleur ratlaché à Port-desur la nationalité, il vient faire lesarticles de 11, 12et 13, la Commission Secrétaire voudrais à connaitre Popinion du ter 8a qualité d'haitien. consta- propose remplies, la dire K Mais les formalités Mr. R. Barau: d'Etat cc sujet. En foi de quoi, donnart est dit aux articles demande sera jugée comme il là une question très Messieurs, vous abordez comparaut de ce qu'il acte au Puis elle a 11, 12 el 13, n. bilants du Nord et du épineuse pour les haditions légales est dans les con- ( Au cas où la adopté Paddition suivante : il m'est revenu que des Nord-Ouest. Même, la pour avoir l'exercice et L'article 19 ainsi demande modilié de radiation, ete, D été adressés à ceux des reproches aurnient jouissance des droits attachés à la A Particle 20la est admis, du Nord-Ouest en Conscillers d'Elat nationalité haitionne, nouveau Commission un qui, séance dc la Comjour, mois nous avons, les texte ainsi libellé: : propose mission, n'ont vonlu admettre l'Anseet an yue dessus, rédig6 et i-Foleur dans # liste la faisant clos le présent procès-verbul qui, des Art. 20. Pour être membre de la plutot de ce Département. relever lablement lu au préa- ditions Dopnté et da Soat, il faut rôunir Chambre Voici, MM., cc qui est arrivé dans le par lui avec comparant, a ét6 signé Ne prévnes par la les con- projet initial élaboré nous et le cominis du Par penvent être 6lns Constitntion. par la avait purcment cl par l'Exécutif: on quet aus-désigné,Denx mots rondinsement ou lo Communo, l'Ar- Pétal dressé simplement reproduit rayé) nuls. rôunir Chambre Voici, MM., cc qui est arrivé dans le par lui avec comparant, a ét6 signé Ne prévnes par la les con- projet initial élaboré nous et le cominis du Par penvent être 6lns Constitntion. par la avait purcment cl par l'Exécutif: on quet aus-désigné,Denx mots rondinsement ou lo Communo, l'Ar- Pétal dressé simplement reproduit rayé) nuls. tout our en partie dans Départomont leur compris on pour ce qui par Panciennc loi de 1919 Sign6:St-Fort Colin file, l'exercice de lours fonctions ot ressort, poudant munes esidc Pénumération des ComGation. V.Lerày,A. mois qui snivent ln cewation du pondlant lenrs les trois plus d'un relevant d'arrondissement ayant Pour expédition conformo: Inanfàro: par dGmlaslon, destitution ou de toute fonotions autre FAnse-a-Foleur, dépité à élire, Or, n'y ligurait comme 10. Len préfeta, 20. lew oflelers st" ln deuxième dépendant de V. LEROY. 30. les jugew, 40, Jos militairos des parqueta, rondissement de circonseription Port-de-Paix, Au PArnervice. on notivité de seil des Secrélaires d'Rtat, un de mes Con- collegues, qui est du Nord, Ins tit observer --- Page 2 --- LE MONITEUR la laisserà PArronT'administration cominunale de I Foleur, ou du bien Borgne fhut-il comme le propose T'anse-d-Foleur relèverait de la deu- cernapnt nous ont surtout frappés. dissement Commission? que circonseription de Port-de-Paix, PAnse-d-Foleur d'Etata a eu à mettre ces consi- votre A suivre) xième chef-lieu St-Louis du Nord. A Le: Secrétaire en relief alin de vous permettre ayant P'appui pour de sa réclamation il a fait PAnse-à- valoir de dérations prendre une determination qui donne car qu'il existe une loi qui ratlache vérilicn- sati-faction aux intérêls en présence, qui ont 193ème Bralement Foleur à Port-de-Paix. Maisaprès ne dé- il y. a une calégorie d'individus appartion jl résulte que VAnse-a-Foleur droit de Port-de- Paix intérêt à ce que TAnse-a-Foleur du el PROOES-VERBAL pend réellement en et, cn tienne à PArrondissement Borgne qu'au seul point de vue dressé judiciaire, par la Gen- uneautre qui demande de rattacher du plutot Nordde 50.000 gourdes de bitfait, d'après un lableau TAnse-a-Foleur au Département i place de bralement la Banue Natiocontrôle miliatre,TAoseprendre de darmerie pourled du ( Ouest. Nous n'avons pas Le Con- lets délériorés d'Ilaili: à-Foleur est raltaché au Département dans ces compétitions d'intérèts. ces fails et pren- nale de la République Nord-Ouest. d'aillenrs qu'il ly a d'autres rai- seil d' Elat doitplaner sur et juste qui donne neuf cent treute et le 2 Il parait militent en faveur du point de dre une loi impartiale à lous les inlérêls aulant qu'il L'an mil des : sous sc satisfaction de roncilier les rivalités Octobre, en préseuce soussignés au vue astne pititionnaires. ces fails et pren- nale de la République Nord-Ouest. d'aillenrs qu'il ly a d'autres rai- seil d' Elat doitplaner sur et juste qui donne neuf cent treute et le 2 Il parait militent en faveur du point de dre une loi impartiale à lous les inlérêls aulant qu'il L'an mil des : sous sc satisfaction de roncilier les rivalités Octobre, en préseuce soussignés au vue astne pititionnaires. T-an-eu-Foleur: de St-Lovis du sera possible qui s'agilent aujour- 1o Mr. R. Déjean, Comptable trouve plus rapproché les sépare n'e-t politiques avec celles nous des Finances, repréNorl., Lit distance qui deux d'hui. Eh bien! ! j'estime que, puisque Départementt Ministre des Finances, use allaire de cas le ues Sassezhizarre, sentant bien grunde, csl irès éloigné du centre de sommes en presenced'un'd de Salomon, 20 Mr. Maurice Overt, représentandis qu'il trouveau! Cap-Haitien. qui rappelle le jugement deux celle popuFinancier, contrôlel légal qui se! puisqu'on. veul comperen une tant le Conseiller Sous-DirecCe controle floigad a eu sa repereussion dc cetle lation d TAn-e-a-Foleur en envovant 30 Mr. Ph. C. Kieffer, surl Pensemble deTalministcation partie dans le Nord el une autre parlie façon teur de la dite Banque. de la ville. Cela est si vrai qil csl arrivé au IStE dans le Nord-Ouest, il n'ya qu'une une Ila étô procédé dans le four les roceltes budgélires présentées de régler ectle question qui prèsente de fait el Banque Nationale de la République partement del Mintérieurpourl la Commune qu'une véritable antinomie entre rétat PAnse-i- d IIaiti, a Port-au-Prince, angle des de TAusea-Foleur n'ont accusé et ccs recel- une loi de 1916 vue) a détaché de son rues Férou et du Magusin de l'Etat,au minime valeur de57 gourdes. se Foleur, au point de judiciair. dis-je, cic de: Cinquante mille Gourdes tes, d-puis le controle de Port-tle-Paix, gourdes. Le ancien 'chef-lien, la seule cl facon, Taccord entre brâlement ( Gourdes 50.000 ) en billets désont élevées à 709et quelques ellec it. maintenir Tapaisement d'arriver Nationale de la dernier contrôle e I donc plus tous les intérêls cn présence, la cl tériorés de la Banque ont été tirés Tenant compte de loutes ces considéra- à uce solution équitable re -le question. Secre- République d'IIaiti, des qui caveaux de la dite tions, no S estimons que lon Departement pourrait c'est d'inviterle Gouvernemenl- de ledire-al prendreune par la Direction comme suit : ratlacher FAnsea-Fwleurau) Mais il ya la loi qui fait taire d'itat tôt vient po-sible qui reintegrerAnwe Banque de et G. sedécomposent 1. Série A 1.800 du Nord-Ouest. au point de vue loi le plits le vérilab'e giron que lui Bil. qui caveaux de la dite tions, no S estimons que lon Departement pourrait c'est d'inviterle Gouvernemenl- de ledire-al prendreune par la Direction comme suit : ratlacher FAnsea-Fwleurau) Mais il ya la loi qui fait taire d'itat tôt vient po-sible qui reintegrerAnwe Banque de et G. sedécomposent 1. Série A 1.800 du Nord-Ouest. au point de vue loi le plits le vérilab'e giron que lui Bil. 64 B 3.200 déjà de PAnse-a-Foleur. du Dépar- à-Foleur dans ses ses mtérêis éco66 C 3.300 administratif, du une dépendanee et cela, éxnlement au destinent el tcus traditions, les autres que j'ai rap6e D 4.000 tement de vue Nord. politiqque. C'esl celle dernière nomiques De cette facon il sera bien établi, n'ait ( E 4.700 point objection quia élé présentéeau sein de la la pelés. avant même que ie Gouvernement la sie F 2.000 : Commission du Conseil d'Elat. D'oû de la pris le Déeret de convocalion, déterminée, que 6 G 3.700 radiation da non de TAnse-aFoleur relevant de la circon- tualion de élecleurs TAnse.a-Foleures sauront a Pavenir que 6 H 6.600 liste des Communes de Saint-Louis du el que intérêts les ont été ménagés II faut! J 7.000 scriptien électorale leurs régler la question. Qu'on la K 9.700 Nord. faudra don: qu'une loi une loi pour Cest de cette fa66 L 4.000 Je crois vienne quil dire quau point de vue prenne seulement immedintement. qu'on dira que le Conseil mille Gourdes 50.000 spèciale administratif et politique Panse-a-Foleur çon d'Etat a fait une cuvre impartiale ctj tjuste. Cinquante le contrôle des paquets re. au Département du Nord- : Jle me rallie entièrement ce, après du est rattaché les qui ont été Mr. L. Alfred: vient de produire çus en présence du Commissaire Ouest, Dans pétilions on a fait aux observations que je me : Gouvernement près la Banque Natiosoumises à votre mppréciation, point de vue historique mon Collègue Mathion. recourir Cependant, à une loi pour nale de la République d'Haiti. valoiraussi qu'au 'du demande pourquoi de brâlement jusP'Ause à-Foleur a élé une dépendance Tout cela règler la question. Elle Les opérations ont daré de Département du Nord-Ouest. mais La loi électarale en esl une. de dispose, TAnse- qu'à entière incinération, à midi. militedans le sens des pétitionnaires, loi de 1885, prise à T'artiele 75, que la Commune de T'Ar i0 heures du matin a été dressé le préje le répète, il y a la relevant poliliquement En foi de quoi, il sous Salomon, qui a bien rattachel"Anse- i-Foleur du Borgne, le recensement 1ère. mais La loi électarale en esl une. de dispose, TAnse- qu'à entière incinération, à midi. militedans le sens des pétitionnaires, loi de 1885, prise à T'artiele 75, que la Commune de T'Ar i0 heures du matin a été dressé le préje le répète, il y a la relevant poliliquement En foi de quoi, il sous Salomon, qui a bien rattachel"Anse- i-Foleur du Borgne, le recensement 1ère. sent procès-verbal que les membres à-Foleur à rArrondissement du du Nord. Borgne, Je rondissement se fera avec laide du Tribunal Ainsi donc. de au di-dessus nommés ont signé après c'est-à-dire donc au que Département nous ne pouvons pas Instance du Cap-llatien, de vue de notre lecture. conclus sur la en ce lieu d'adopter le point d'Elat à en triple décider autrement volant la loi question spéciale que Collegae Mathon et du à Secrélaire de rè- Fait Port-aa-Prince, les mois et an que moment qu'en Cest la de Tintérieur tendant demander ccla puisse fire exemplaire, jour, commandent les circonstane-s. server ce point pour que il me semble dessus. Ph. solution de droit. tous Pobjet d'une loj spéciale, de l'ar- Maurice Overt, M. R. Déjean, Mr. F.Mathon: : MM., comme vous par la qu'on pourrait, au moment la voler dans un C. Kiefler. ici, j'ai étG fortement impressionné adressées au Censeil ticle 75, solutionner question lecture dedeux lettres: séances. sens oll dans Pautre, cu à vous fourD'ÉTAT d'Etat, à Pune de nos précédentes Mr. R. Barau: : MM., j'ai SEORTAIRERIE Jai apprécié, comme elles lc méritent, la der- nir, au cours de cc débal, lce explications ct de DU COMMERCE les observations consignées dans nécessnires. Je les croyais suflisnntes de statuer nière lettre oit Técrivail,jene me rappelle nature i vous mettre i mème sur le cas Eatraits du Registre des marques pas son nom, invoque économiquc, les considérations religieux sur la diflieullé qui La se question présente a pris plus de Fabriyuc et de Commerce: d'ordre militaire historique, tendent i démontrer la de TAnse-n-Polent. ne croynis. Dans ln deel la Commune d'amplenr dc Snintle lo 23 Mai 1930 par nécessité de Tart raltacher traditions terminntion NRE e eirconscriplion Ila 6lé dôposé et suivant ses fnite par la loi 6lectornle; Paul avocat, enregistré de TAnse-s-Foleur, de Port-de-Paix, Dépur. Louis du Nord, la Commune de P'Anse-A- Mo. Snlès, àl Parrondis-emel Les raisons con- fhul-il ranger tement du Nord-Onest. --- Page 3 --- LE MONITEUR l'industrie et le pourra S imprimer dans formes. toutes les cotlle24 Juin de la même annéc, au No. clle s'applique, des déposants, dans aux appareils leurs ct sous toules les 218 et pour une durée de vingl ans, commerce aux frigorifile 30 Seplembre 1930. .. de fabrique: ci CAMPEON": réfrigérants nolammenl élec- Porl-au-Prince, la marque à COLGATE- ques. LE MONITEUR l'industrie et le pourra S imprimer dans formes. toutes les cotlle24 Juin de la même annéc, au No. clle s'applique, des déposants, dans aux appareils leurs ct sous toules les 218 et pour une durée de vingl ans, commerce aux frigorifile 30 Seplembre 1930. .. de fabrique: ci CAMPEON": réfrigérants nolammenl élec- Porl-au-Prince, la marque à COLGATE- ques. y compris les frigoriliques élecPALNOLIVE-PEET da dite marque appartient COMPANY. corporation triques, les machines rélrigérantes pour la fabricale 9 Aoûl 1930 par et existant sous le regime des triques, les machines les bulfels réfrigérants. Il a élé déposé Vilaire, ct enregistré organisée de Delaware, Elals- Unis tion dela; glace; le sieur Georges No.275 et lais de T'Etat leur les systémes pour le conditionnement d'eau, les ap- le 27 du même mois, la au de pour fad'Amérique, monubeturentayant) Ave- de Pair, ies refroidisseurs sorles duréc de vingt ans. marque dite siège social à 919 North Michigan Elal parcits et systèmes de toules pour du brique : 6 LENTRA VIEUX '; la nuc, dans la ville de Chicago, Elle tenir les alimenls frais au moyen marque apparlient au sieur Port-au- Georges d'lllinois, Elals-Unis d'Amérique. cllc com- froid, ainsi que les piéces el accessoires Vilaire, industriel, élabli à sapplique, dans l'industrie de des mêmes. Prince, ayant son principal établisse merce des déposants, aux savons abrasives, 1930. ment à Jérémie. Ellc s'applique, dans toutes sorles cl aux matières le 30 Seplembre el le commerce du déposant, de loules sor- Port-au-Prince, lindustrie et déridélersives el poliseuses à l'alcool et à tous les clairin, produits lalia,vins les. 1930le 15 Juillet par Me. vés de l'alcool: rhum, Port-au-Prince, le ler Aoûl II a été déposé el lc 6, el autres spirilueux. : Paul Salès, même avocal. année, enregisiré atl No. 263 el le 30 Septembre 1930. le 14 Juin 1930 par Me Aoûl de la duréc de vinyt ans, la mar- Porl-an-Prince, Ilaélé déposs Pradel, avocal, ct enregistré pour de une : NERGENTILALEI: Seymour lelerJuillel delai mème année, au No. dile fabrique: marçue appartient à MERGEN- Ila élé déposé lc 26 Juillet 1930 ans, t de ving! EC 219 et pour une du.ée 4 DAUPHIN TIALER LISOTYPE COMPANY, corporation des 1 Mes. Genrges N. Leger, Christian ct la marque de fabrique : organisée. el existant sous le Elals-l'nis rigime : porte et Edouard Cassagnol, même avocats anDRAND' ";la dite marque DEVELOPMENT appartient loisde T'Elal de New-York, ayant leur enregistre le 25 Août el de une la durée de à la HAITIAN AMERICAN établie d'Amérique, manufacluriers, East 42nd Street, : née. corporation des 1 Mes. Genrges N. Leger, Christian ct la marque de fabrique : organisée. el existant sous le Elals-l'nis rigime : porte et Edouard Cassagnol, même avocats anDRAND' ";la dite marque DEVELOPMENT appartient loisde T'Elal de New-York, ayant leur enregistre le 25 Août el de une la durée de à la HAITIAN AMERICAN établie d'Amérique, manufacluriers, East 42nd Street, : née. au No. 271 pour de : CORPORITION, Société anonyme. adminis siège social à 100 Elat de vinyt (ns. la marque fabrique la au Cap-llailien, ayant pour Robert L. Pet- dansla ville de New-York, Elle 4 DAGGETT AND RAMSDELLS aux: Dag. trateur général le sieur dans l'industric New-York, Elals-Lnis Tindustrie d'Amérique. cl le com- dite marque appartient sieurs demeutigrew. Elle s'applique, s'applique, dans gell el Hamsclell, commercants, pt'le commerce dela Sociélé déposante, merce des déposants, aux machines d'im- rant el élablis à New-York. Elle s'apdont elle fait Texportation. barres de caraelères cl le commerce aux produits pour faireles el leurs pièces el fournitures; plique, dans l'industrie aux subslances végéliles, Porl-au Prince, le ler. Aoôl 1930. primerie à imprimer ct à leurs des déposants, ou minérales dans leur rlat aux machines animales la. prépa. piéces et fournitures. naturel ou travaillées, cosméliques; cl la fabricalion EtE Il a élé déposé le 15Juillet 1930 ARET Porl-au-Prinee. lc 30 Septembre 1930. crême ration de loiletle, coldseream, crême de a Me. Paul Salès, avocal, ct enregistré No. 261 cffac rles laches de la peau, crême as6 Août de la même année, au ans, la nelloyage, tonique la peau, el pour une duréc de vingt Aoûl lolions loiletle, pon Reur de fabrique: : "M. L. CO.dans na élé déposé le 4 1930 par el tringeni, de loilette. parfuin de toiletle, marque : TRIANGLE ; la dile marque Mes. Lespinasse el Ethéart. avocals, dres de en général pour un NIERGENTHALER LINOTYPE le 21 du mème mois, au No. articles loilelte ct le eorys, à enregistre de vingl ans, coiffure pour appartient CONPANT, corporalion organisée - exis- 269 cl pour une durée : FRUITSALT: manueure, lygieniques la boutont sous le régime des lois de TEtal la morque de fabrique: aux sieurs J. préparations che, sels pour le bain, de beauté, RIRtLD Élals-Unis d'Amérique, la dite marque appartient des yeux, lolion de New-York, ayant leur siège social C. Eso LIMITED. industriels chimisles, scls odorants, dc lêle. lavage houppes, à poudrer, umufacluriers, dans la ville de établis el domiciliés à Londres, Angle- pour maux absorbante. netà 100 East 42nd'Sireel, Elat de New-York, Etals- terre) 160, Piccadilly el 25 Elle P'omeroy houppes de pour lissus, poudre crème pour la barbe, New-York, Elle s'applique, dons Streel, New-Cross Road. dc lêle. lavage houppes, à poudrer, umufacluriers, dans la ville de établis el domiciliés à Londres, Angle- pour maux absorbante. netà 100 East 42nd'Sireel, Elat de New-York, Etals- terre) 160, Piccadilly el 25 Elle P'omeroy houppes de pour lissus, poudre crème pour la barbe, New-York, Elle s'applique, dons Streel, New-Cross Road. sapplit loyage carlons, emballage, Unis d'Amérique. le commerce des déposants, dans lindustrie ct le commerce des ! savon, papiers, exlérieures, verrel'industrieel faire les barres de déposants, à une préparation médicale boiles, enveloppes aux machines d'imprimerie pour el à leurs pièces et pourra s'imprimer dans toutes lcs rie, poferic et porcelaine. caractères fournitures: : aux machines à impri- couleurs cl sous toutes les formes. le 30 Septembre 1930. el mer cl àl leurs pièces et fournitures. Port-au-Prince, lc 30 Septembre 1930. Porl-au-Prince, Port-au-Prince, le 30 Seplembre 1930. II a été déposé le 15 Juillet 19:0, avocat, cl enre- . été déposé le 4 Aodl 1930 par Me. Paul Sulès, de la même année, le 31 Juillet 1930 - Ila cl Elhéart, avoculs, M gistré le 6 Aoit durée de pingt 11 a él6 déposé avocat, el enregistré N Mes. Lespinasse 21 du même mois, au No. au No. 259 el pour une : : LINOMe. Paul Sales, au No.267 enregisipe le dervingt ans, ans, la marque de fabrique a 14 Aoûl de la mème année, aus, la mar- 270 cl pour une duréo FRUIT TYPE 11 la 'dile marque appartienl corel pour une durée de vingt "; la la marque de fabrique : "ENO'S LINOTVEK CONTANY, : :. FRIGIDAIE a J. MRRGRNTBALEN existant sous le de fabrique SALT la dite marque appartient el appartient à FIGIDAIRE LANITED, Imneiricle-chinwiades poration organisto de TElal de Now-York, 9He marque corporalion, organisée et C. ENO à Londres (Anglo régimo des lois SONPORATION, le régine des Jois de établis cl domiciliés, el 25 Pomeroy Dlats-l Unis d'Amérique, manufaeturiotes 100 East 4end existant sous Eluts-Unis d'A- terre) 160 Picendilly Road. Ello ayant lour siège social à Elat PElL de Delaware, ayant leur Streel. New-Cross wapplique. des de. Streel, dans la villede New d'Am York, riquo: mérique, manufacturiers, la ville de Daylon dans lindustrie ol le commerco médicale eli de Now-York, Elals-Unis sit-ge social dans Elals-Unis d'Amérique; I posants, à une préparalion Elat d'Ohio, --- Page 4 --- LE MONLIEUR Bureau des I priété, si aucuns il y a, au et le Rivière, commune de l'Anse-A-Veau.' Palais des Finances. de New d'Am York, riquo: mérique, manufacturiers, la ville de Daylon dans lindustrie ol le commerco médicale eli de Now-York, Elals-Unis sit-ge social dans Elals-Unis d'Amérique; I posants, à une préparalion Elat d'Ohio, --- Page 4 --- LE MONLIEUR Bureau des I priété, si aucuns il y a, au et le Rivière, commune de l'Anse-A-Veau.' Palais des Finances. Elle s'applique, dans l'industrie aux dispositions de la Contributions, commerce des déposants. aux machi- Conforraément: du 26 Juillet 1927, il est accordé REX A. PIXLEY nes pour faire les barres de caractères el four- loi délai de trois mois a partir de la d'imprimerie ct à leurs pièces: un de la irecleur Général. nitures : aux machines à imprimer el à date de la première publication et fournitures. à tous ceux qui pourraient leurs pièces présente, prétendre avoir des droits, si aucuns 1930. présenter leur réclamation AVIS Port-au- Prinee, lc 30, Seplembre ilya, Bureau pour des Contributions de PABau à à la vacance. par ie se-à-Veau ou encore lAdministra. à Il est dénoncé à Forttion Générale des Contributions, Gollecteur des Contributions ORDONNANCES: : Port-au-Prince, dars les formes pres- Biberté, les habitations Rey, Fabre: Bruze, articles 180 ct 181 crites par la loi. Philibert, Pechereau, Faugère, de BayaEn conformité des Passé ce délai, les terres en question situées dans la section rurale Criminelle mode Fort-Lidu Coce d'Instruction consiflérées comme biens de I'F- ha, No. 1 de la commune située difié, du seront sur le cadastre de la berté. L'habilation Drouineau, Nous, Murat Dileneour, Doyen tat et inscrites dans Ja section rurale de Bas-MaribaTribunal de Première Instance de Saint Commune de l'Anse-à-Veau. roux de la commune de Ouanaminthe Lacroix, ; Marc, Déle 7 Août 1930. et les habitations Dubasque, Delbosse et Fixons au lundi qui scra quinze Port-au-Prince. Demier, Bolosse, Delvache, cembre prochain à dix heures du matin, Rex A. Pixley Laporle situdes dans les sections Blanc des rurales coml'ouverture dc la session criminelle. de Glodine et de Fond devant de Terrier Rouge. aux fins de connaitre desatfoires Direclenr-Général. munes de Caracol el de trois être jugées sans l'assistance du jury. Il est donc accordé date un de délai la première Fait au Palais de Justice de Saint-Marc, mois, à partir du de présentavis, la à tous ceux le 6 Novembre 1930. AVIS publication prétendre y avoir des T'habi- qui droits pourraient si aucuns il; y a, pour présenter des Con Doyen du Il a été dénoncé à la située vacance dans la leurs réclamations au Bureaa Nous, Emile Dorsinville, de Pe- tation du Jarriay, tributions à Fort-Liberté, Ouanamin- à T'Adtribunal de première Inslance section rurale de Food Blane, commune Nord the, Caracol etTerrier Rouge ou tit-Goave, coile de Terrier Rouge, bornée au par ministration Générale des ContribuVu le nouvel arlicle 180 du Phabitation Margot. dénoncé à la située vacance dans la leurs réclamations au Bureaa Nous, Emile Dorsinville, de Pe- tation du Jarriay, tributions à Fort-Liberté, Ouanamin- à T'Adtribunal de première Inslance section rurale de Food Blane, commune Nord the, Caracol etTerrier Rouge ou tit-Goave, coile de Terrier Rouge, bornée au par ministration Générale des ContribuVu le nouvel arlicle 180 du Phabitation Margot. à l'Opest elle par est 1 tions à Port-au-Prince. d'Instruction criminelle, I'habitation llossignol, dont Sud ces habitations seront Fixons l'ouverlure de la prochaine par un ancien chemin, au l'assé ce délai, faisant partie du session criminelle au lundi 8 Décem- séparée T'habilation Moreau, dont elie est considérées comme I'Etat et seront insbre mil neuf ecal trente, à dix heures par également par un chemin, et à domaine privé de da malin, en notre Tribunal. srparée PEst parl Thabitation LEGER. Elle a une crites au cadastre. Fait Tribunal de lire Instance de 107 a GS a 73 a Rex A. PIXLEY au 1930. superficie délai de trois de Pelit-Goâve, ce 30 Octobre Il est done accordé date un de la publica- Direcleur Général, des Contribulionsmois à partir de la à tous ceux qui tion de la presente, avoir des droits, ADMINISTRATION GENER ALE pourront prétendre les titres et doéuments pour présenter de AVIS DES CONTRIBUTIONS pouvant établir leurs droits Bureau des proprié Conimir. Até. si aucuns il y a, au Le soussigné. Frédérie Casi Palais des Finances. de la Commune F. R. Crumbie, Jr, tributions, gent des Contributions les fonclions Je. soussigné, des Contributions, du Cap J.C. CRADDOCK de Saint Raphael, exercant dans Collecteur exercant les fonetions de de Rireveur de TEnregitrement el le Haitien. de l'EnregisDirecleur Général. cctle Commune, avise le publie a fait choix Directeur particulier des en général, quil trement et Conservateur Hypo commerce ur Voltaire Mathurin comme du ressort du "Tribunal de Pre de Monsier actes rethèques Instance du Cap Haitien. avise son commis signntaire pourles de mière choixde Monsieur levant de son bureau el quil répond le public que j'ai fait commisAVIS comme de lu sienne propre, Henri Pasquis pour etre mon l'habi- sa signalure aux articles SO et S1 sur signataire aux bareaux de l'enregis- des Il a été dénoncé à la vacance la séction conformément trement et de la Conservation : talion Marin, située dans et TEnregistrement. Hypothbques au Cap-Hailien, et qu'en rurale des Sarrazins, Commune FRÉDÉRIC CASIMIRconséquence, je réponds de sa signa- Arrondissement. de "Mirebalais, Corbe, bornée à ture comme de la mienne propre. au Nord par l'habitation Thabitation Laurens CorArt-NoJr. 1l'Ouest par Islet, au Sud Le chèque au No-101102, 600.00 F.R. CRUMBIE porans et l'habitation lelet et l'Est par qui 310, Bord-No-6 de 1930 Gourdes en faveur de Collecleur des Contributions- par T'habitation émis le 31 Octobre ost déclare de droit. , bornée à ture comme de la mienne propre. au Nord par l'habitation Thabitation Laurens CorArt-NoJr. 1l'Ouest par Islet, au Sud Le chèque au No-101102, 600.00 F.R. CRUMBIE porans et l'habitation lelet et l'Est par qui 310, Bord-No-6 de 1930 Gourdes en faveur de Collecleur des Contributions- par T'habitation émis le 31 Octobre ost déclare de droit. délai de trois René Salomon, étant égaré dre-se. Ii est donc accordé un nul, duplicata devant en être mois à partir de la date de la publicaAVIS DOMANIAL tion de la présente à tous ceux qui avoir des droits, Imprimorio Nalionale II est dénoncé à la vacance, le reate 1 pourront prétendre les titres et documenta Port-au-Prince. Directeur: YmONeVALCIN. de l'habitation Desarmes (Moisurd) pour présenter établir lours droite de prosituée dans la section de la Grande- pouvant