--- Page 1 --- 85eme Amnés Nos 90 et 91 PORT-AU-PRINCE Lundi 3 et Jeudi 6 Novembre LE MONITEUR : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURIOE C. BRUN Sormaire: Circulaire adresséc Mollenthicl, (père et mire ments de la République aux Préfets des Arroudisse- (Guadeloune) né à Porl-au-Princr Français)] Le deuxième point ayant del l'Intérieur. par le Secréraire d'Etat qualorze Janvier mil neuf cent le le dépouillement de la pour objet Secrétairene d'Etat de la appert sept. il est donné correspondance. : CONSEIL D'ETAT Jnstice Avis. raciedenaitsonceilse nous comparant; Secrétaire d' Jecture de Ja dépéche du -Stance du 19 Septemnbre I Lequel a déclaré Etat de Prooes-verbal de bralemens de 150.0 .000 1930, en llaiti, il vient que. élant né sive au lIntérieur responbillets détériorés du la Banque Nationale gourdes de de cle 2, 3e. alinéa conformément il'arti- d'Etat message par lequel le Conseil Républiquo d'Haiti. la 1907 de la loi du 16 Août l'informe de la constitution de Avis, sur la nationalité, faire son bureau pour la durée Admibistration sa constaler de ja Session Générale d3s Coutributions. qualité d'haitien Extraordinaire. En foi de quoi, donnant acte Monsieur le Président : parant dere est au com- etant un accusé de Cetteilépache No 141 lions qu'il dans les rondi- sée réception sera clas Port-an-Prince, le 6 Novembre 1930. jouissan légales pour avoir l'exercice et la auxarchives, LE SECRÉTAIRE D'ETAT nalité nee des droils allachés à la nalio- (Pwarsbivasty: DE L'INTENIEUR haitienne, nous avons, les aucun inconrénient, Sil-lesembléen'y les sections voit le mois cl an que dessus, 1édigé el jours. clos qu'elles ont Até constituées durant telles la Circulaire présent prorès-verbal dernicre session pourront continuer Aur préalablement lu au qui, fonctionner. à Prefels de la Répiblique. signé par lui avec comparant, a élé 1 Exigard Elie et Cependant les collègues du nous cl Je commis le Charles Ascencio sont Monsieur le Préfet, rayés Parquel nuls, sus-désigné. Deux mols envoyés, truetion premier, à la section de l'Ins. et un huil autres mots rayés nuls Publique, de et Je vous confirme ma circulaire renvoi bon. du Travail, et le secona, Fagriculture à. Août 1930, au No. 9, du 29 térieur. celle de I'fa. demandais de passer par des laquelle je vous V. Signé: Ch. Lanoue, N. Mollenthiel, i Monsieur le Conseiller vères à vos subordonnés instructions afin sé- Leroy. Ins. et un huil autres mots rayés nuls Publique, de et Je vous confirme ma circulaire renvoi bon. du Travail, et le secona, Fagriculture à. Août 1930, au No. 9, du 29 térieur. celle de I'fa. demandais de passer par des laquelle je vous V. Signé: Ch. Lanoue, N. Mollenthiel, i Monsieur le Conseiller vères à vos subordonnés instructions afin sé- Leroy. thon obtient Ja François Maqui s'adonnent à la pratique honteuse que ceux du Pour Mr. F. Mathon perole. : vaudou soient punis conformément expédition conforme: dent, la Monsieur le Prési. dispositions delarticle 405duCodel Pénal. aux nommée pour Commission répondre que vous avez Je V. au du sur comple votre concours LEROY. Président de la Message est pour. la stricte application de cet énergique sure de République, le en mevous renouvelle. arlicle, et présenter travail qu'elle a Monsieur le préparé. surance de ma considération Préfel, distinguée, l'as- CONSEIL II lit: D'ETAT M. St.FORT COLIN, lu Présilent de lu Ripnbtigue SESSION ENTHAORDINAIRE Palais National. SECRÉTAIRERIE D'ETAT Monsieur le Président, Séancedu DE LA JUSTICE Vendeadi10Septem Le bre 1930. en conformité Soditiommateote de l'article 51de la al Thonnenr de vous accuser réception Censtitution, du Conformément à l'article 22 do Présidence de Monsieur avez sage adressé en date du 17 da courant que vous Mes- lui lei du 22 Août la le Conseiller pour exposer les metifs lité, le 1907, sur la nalionaLouis ETHÉART convocatiou. de eette blie le Département de la Juslice puLe Conseil retient qne les projets le procès-verbal suivant contenant assisté de ses Gouvernement se propose de sonmettre déclaration de nationalité: collègues Joseph Cassa- examen se réferent: 1o aux crédits sOD Aujourd huit onzième gnol et Emile Cadet, premier et deu- par la reconstitution des Chambros nécessités de Juillet mil neuf jour du mois xième Secrétaires, ad hoe. et par les dépouses auxqtelles cetto Législatives cent frento. La tion donnora reeonstienPar devant Nous, Christian Lanoue, majorité du Conseil d'Etat étant indemnités des nécossairemont Sénatours et Députés, lieu, telles frais quo Subslitul du Comissaire du Gouver- eonstatce, la séance est déclarée ou. reprdeontatiou go à et appointomonts chi de nement près Je. Tribunal de Première verte. 3o à la ln création de deux écoles congroganistex: porsonnel; Instance de Ea cenformité du premier dent rôglomentation du la ponsion du PrésiMonsicur Vianney Port-au-Prince, assislé de l'ordre du jour et sur point de sur la Temporniro: des 4o à la prorogation des lois commis du Parjuel; Leroy, l'un des lui en est fuite par le barenu, l'invitation qui xorcico Rogio 1930-1931. ln création de deux écoles congroganistex: porsonnel; Instance de Ea cenformité du premier dent rôglomentation du la ponsion du PrésiMonsicur Vianney Port-au-Prince, assislé de l'ordre du jour et sur point de sur la Temporniro: des 4o à la prorogation des lois commis du Parjuel; Leroy, l'un des lui en est fuite par le barenu, l'invitation qui xorcico Rogio 1930-1931. Imponitionn Direutea pour PEA comparu le sieur Véronique No. Justin lit à Laurent, Setrdtaire-rédacteur Monsieur tant Lo le Gonvernoment légitimo ne s'abuse pas on maniteshertMollenthiei, fils naturel el l'Assemblée le procès verbal de la tronveront le ospoir ces divera projots des époux Fernand Rose Saint legitimé Mars Ja séance du Mereredi 17 du courant dont nvoir étudios aveol Consoil la plus Aetat disposd, aprie les rédaction est adoptée. à môme ou reconnaitre, H'ii y a serupulense liew, la nocossitô attontion, ot l'urgouco. --- Page 2 --- LE MONITEUR Directeur particulier de l'Enregiszèle et la même cons- 20. Mr. Maurice Overt, représentant trement et, Conservateur des HypoC'est avec le même a fait preure au le Conseiller Financier, du ressort du Tribunal de Pre. cience dont cette Assomblée Session dout la principale 30. Mr. Ph. C. Kietter, Sous-Direc- thèques Instance du Cap Haitien. avise cours de la précédentes s'est sigualée par le vote de la des loi teur de la dite Banque, de la le mière public que jai fxit choixde Monsieur pwooccupatiou électorale. que nous nous livrerons i l'étude le Conseil Il a été prscédé dans le Four llenri Pasquis pour être mon commislois élaborées aux eatistaitides fins précitées. son devoir) etl patrio- Banque Nale.de la République d'IIaiti, Pérou sigmtaire aux bureaux de T'enregisd'Etat s'estimera sccompli. si, arrivé au terme de sa à Port-au-Prince, angle des) Rues brnle- trement et de la Conservation des quement il coustate avoir aid6 dnus la et du Magnsin de PEtat, au au Cap-llaitien, et qu'en mnission eréciale. et dans le cercle de ses I mille Gourdes. Jlypothèques de sa signamesnre de sus constitntionnelies pouroirs an complet ac- i mont de:Cent de Cinuanle billets détériorés de la conséquenee. je la réponds mienne atrributions coruplis-enent du plau couça avee la sincère I (G.1.50.000) de la République ture comme de propre. a thesion de toute la nation en vne couformo du rétablis- aux Banque Nationale ont été tirés DireeF.R. CRUMBIE Jr. sement d'on ordre de choses d'llaiti, qui de la dite parla. Banque désire et aux aspiqrimns sentinmnts popnlaires. que le Conseil d'E- tion des caveaux suit : Collecleur des Contributions Cest attendaut dans ces le dépot des projetss anuoncés. etse décomposent comme 1.000 tat, en Monsienr le Président. de croire à Bils. de G. 1. Série A vous prie. consilération. J 1.000 sa très haute 44 K 1.000 AVIS DOMANTAL Mr.lel Président:. Aucune observalion 64 L 1.000 4.000 la le reste n'étant faite à cette rédaclion, la même Bils. le dépot des projetss anuoncés. etse décomposent comme 1.000 tat, en Monsienr le Président. de croire à Bils. de G. 1. Série A vous prie. consilération. J 1.000 sa très haute 44 K 1.000 AVIS DOMANTAL Mr.lel Président:. Aucune observalion 64 L 1.000 4.000 la le reste n'étant faite à cette rédaclion, la même Bils. de G. 2. Série A 3.000 Il est dénoncé a Desarmes vacance, (Jloissard) Commission est chargée d'ailer apporB 3.000 de Thabitution de la Grandeau Président de la Ré. C 3.000 située dans la aection ter ce Message de T'Anse-a-Veau. publique. D 4.000 Rivière, commune de la L'ordre du jour étant épuisé et aucur (6 E 4.000 Conformément aux dispositions il est accordé Couseiller d'Etat n'ayant manifesté le < F 5.000 loi du 26 Juillet trois 1927, mois à partir de la desir d'entretenir Assemblée d'une 66 G 7.000 un délai de de la question d'intérêt géméral, l'ordre du 46 H 9.000 date de la première pablication juurdel la prochaine siance comport tera: a J 8.000 46.000 présente, à tous des ceux droits, qui pourraient si aucuns lo. Sanction des procès verbaux; Bils. de G. 5 6. A 50.009 50.000 prétendre avoir leur réclamation 20. Dépouillement de la correspon. Bils. de G. 10 Série A 30.000 ily Bureau a, pour des présenter Contributions de PABdance : 66 B 20.000 50.000 au lAdministraRapports des Sections et Comse-à-Veau ou encore à 30. Cent Cinquanle mille gourdes 150.000 tion Générale des Contributions, â missions. observation n'y étant faite, ce, après le contrôle des paquets reçus Port-au-Prince, dars les formes presAucune du jour demeure ainsi arrêté en présence du Commissaire du Gouver- de la crites par la loi. cet ordre nement près la Banque Nationale ce délai, les terres en question et la séance est levée. République d'Hlaiti. seront Passe considérées comme biens de T'FMessieurs les Conseilde bràlement jasqu'a sur le cadastre de la Sont présents Barau, Eumond (iou- Les opérations ont duré de 10 tat et inscrites lers d'Etat Justin Montholon) Bois- entière incinération Commune de lAnse-à-Veau. raiye.L.eroy Chassaing, Mathon, Ernest Rigaud, heures En foi à midi. de quei il a été dressé le préle 7 Août 1930. son. François Marais, Joseph C. Benoit, Vietor sent procès-verbal que les membres ci. Port-at-Prince, Eug. Suillaume, Ed. Kénol. Em. Sévère, dessus nommés ont signé après lecRex A. Pixley Charles Ascencio. ture. en triple exemDirecteur-Gjenèrat. Fait à Port-au-Prince, dessus. ing, Mathon, Ernest Rigaud, heures En foi à midi. de quei il a été dressé le préle 7 Août 1930. son. François Marais, Joseph C. Benoit, Vietor sent procès-verbal que les membres ci. Port-at-Prince, Eug. Suillaume, Ed. Kénol. Em. Sévère, dessus nommés ont signé après lecRex A. Pixley Charles Ascencio. ture. en triple exemDirecteur-Gjenèrat. Fait à Port-au-Prince, dessus. Le Présidenl : Louis Ethéart. plaire, les jour, mois et an que Elie Landrin, Maurice Overt, Ph. Les Secrélaires : Joseph Cassageol, ad hor. Kieffer. Emile Cadet C. AVIS : été dénoncé à la vacance T'habiLe Secrélain-réducleur: tation Ila du Jarriay, située dans la A. INNOCENT. ORDONNANCE: section rurale de Fond Blanc, commune Doyen du de Terrier Rouge, bornée au Nord par Pour copie conforme : Nous, Emile Dorsinville, Instance de Pc- Phabitation Margot, à l'Ouest par tribunal de première Thabitation Hossignol, dont elle est Le secrélaire général: tit-Goâve, nouvel arlicle 180 du cade séparée par un ancien chemin, au Sud est E. LAMAUTE. Vu le eriminelle, par Thabilation Moreau, dont chemin, elie et à d'instruction Fixons Touverrure de la prochaine séparée cwalement par LEGER. un Elle a une session criminelic au lundi 8 Décem- PEst parl Thabitation a 68 a' 73 ca 191ème. Brûlement bre mil neuf ccal Irenle, à dix heures superlicie de 107 accordé un délai de trois du matin, en nolre "Tribunal. Il est donc de la date de la publicaPROCES-VERBAL Trilunal de lère Instance mois à partir à tous ceux qui Fail au 30 Oclobre 1930 tion de la presente, des droits, dle Irlilernonl de 150.000 Gourdes ile billels de Petil-Goive, ce pourront pretendre titres avoir et documents délériorès de lat Banque Nalionule de lu GENERALE pour présenter les leurs droits de proprié Réprublipue dllezti: ADMINISTRATION pouvant établir il; au Bureau des ConDES té, si aucuns yu, L'an mil neuf cent trente et le vingtCONTRINUTIONS tributions, Paluis des Finances. cing Septembre, en présence des soussiF. R. Crumbie, Jr, J. G.. CRADDOCK gnés: lo Mr. Elie Landrin, Comptablo au Je, soussigné, des Contributions, du Cap Direcleur Génèral. Département des Finances, ropréson- Collecteur Haltien, exercant les fonctions de - tant le Ministre des Finances; --- Page 3 --- LE MONITEUR l'exercice 1930 AVIS I qui pourraient prétandre y avoir des doivent oblenir pour Octobre 1930, droits si. aucuns il y n, pour présenter L 1931, et avanl le ter. de Il est dénoncé à la vacance. par le leurs réclamations au Burenu des Con I la liceuce prévuc dans l'artiele 14 la Collecteur des Contributions à Fort- tributions a Fort-Liberte. Uuaramin- loi du 14 Aoûl 1928. La demande de Liberté, les habitations Rey, Fabre, the, Caracol etTerrier Rouge ou à T'Ad- licence doil être faile au Bureau des Philibert, Pechereau, Faugère; Bruze, ministration Générale des Contribu- Contributions le plus proche. amations au Burenu des Con I la liceuce prévuc dans l'artiele 14 la Collecteur des Contributions à Fort- tributions a Fort-Liberte. Uuaramin- loi du 14 Aoûl 1928. La demande de Liberté, les habitations Rey, Fabre, the, Caracol etTerrier Rouge ou à T'Ad- licence doil être faile au Bureau des Philibert, Pechereau, Faugère; Bruze, ministration Générale des Contribu- Contributions le plus proche. nielsituées dans la section rurale de Baya- tions à Port-au-Prince. Toutes personnes fabriqnant oti ha, No. 1 de la commune de Fort-Li- Passé ce délai, ces habitations seront lant en vente les produits de labac ou berté. L'habilation Drouineau, située considérées comme faisant partie du alcool le 1er. Orlobre ou après sans dans la section rurale de Bas-Mariba- doraine privé-de l'Etat et seront ins- avoir oblenu pour l'exercice 1930-31 TOux de la commune de Ouanaminthe ; crites au cadastre. une licence seront passibles des pina. et ies habitations Dubasque, Lacroix, REX A. PIXLEY lilés el amendesprévues dans la loi du Demier, Bolosse, Delvache, Delbosse et Direcleur Général des Contribulions. 4 Août 1928. Laporle situces dansles sections rurales Le chèque au No-101102, Art-Node Glodine et de Fond Blanc des comA VIS 310, Bord-No-6 de Gourdes 600.00 :nunes de Caracol et de Terrier Rouge. dans la émis le 31 Octobre 1930 en faveur de Il est donc accordé un délai de trois Toules personnes engagées René Salomon, étant égaré est déclaré mois, à partir de la date de la première fabriealion ou la vente des produits nul, duplicata devant en être dre-sé. publication du présentavis, à tous ceux de. labac ou d'alcool sontavisées qu'elles FERME PRODUITES sernes et Ma- la rue des Casernes : S, Emmaunel Eugène SS Oct. DEMANDES DE gasin de l'E- divers ocenpants : 1999. CONFORNEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 tat. SEr, par la propriété le Dr. Scott: occupée par o, parl la rne du MagaDATES sin de TEtat. SITUATION NOMS de la présentation Commune St- Un emplacement medes Michel de 1'At- surant 8 mètres detaDES BIENS: CONTENANCE : DES SOUNIEETOXXAIRFS demandes: talaye, rue Ré- çade sur une profonunion No 19-1. deur de G m. borné au 1930, Mai Grande-Salire Un emplacement meNord par la ruel Bonne (eorges G. Aarons 27 rue des Spè- surant 9 mètres enviEspérance, au Snd par culateurs. ron de façade sur nue Denis Birmingham, à profondeur de 10 mè. PEst par Mme. Theirs tres environ, borné au Etienne et i l'Onest Nord par Turenne Jnpar le reste de la proNoël, an Snd par la priété. rue Traversière,a TEst Commune des Une propriété mesupar T'Artibonite et à Dame Vve.Gillot 9 Oct. Gonaives, rant un hectare euvi1'Onest par la rue des hab. Hatte, 20 rou de terre bornée au Spéculateurs. sec. rurale. Nord pat l'Etat, au Etienvil Etienne Ier Juillet Sud parlEtat, à PFst Commune de Un- qnantité de 1 ha. par l'Etat ct à l'Ouest 1930. Commune des Une propriété mesupar T'Artibonite et à Dame Vve.Gillot 9 Oct. Gonaives, rant un hectare euvi1'Onest par la rue des hab. Hatte, 20 rou de terre bornée au Spéculateurs. sec. rurale. Nord pat l'Etat, au Etienvil Etienne Ier Juillet Sud parlEtat, à PFst Commune de Un- qnantité de 1 ha. par l'Etat ct à l'Ouest 1930. Dessalines, 29 a. environ de terre par l'Etat. 4e. sec. hab. bornée N: par Atha- Berna M. Roméns 11 Oct Commune des Une propricté mesu Coupe-à-Lindc. Jase. J.Delchamp,S-par Gonaives, rant 2 hectares envistat,E: par l'Etat,0: hab. Lassère, ron de terre, hurnée au :.lEtat. 3eme. sec.ru- Nord par Alexandre 1930. rale dela Pe- Pierre Charles, an Sud Pre-Charles 14Juils Commune dr T propriété de 24 m tite Rivière parl l'Etat, àl'Est par Alexandre qessalines,.ru nviron de façade sur des Bayonnais. i'Etat et à l'Ouest par Charlotin n enyiron de pro 1'Etat. fus leur bornée N : par Stéker Dorléans 1S Uct Communa des Une propriété mesul:: me Charlotin, S: par Gonaives, rant un hectare envi- "Rz'ise, E: : par Mlle. habitation ron de terre, bornée aa mélie Duverger, Bois Louis, Nord parlEtat,an Sud I Laiza Dorléans. 3eme sec. de par une propriété in- Tareste Aristilde 14 Juillet la Pelte Ri- conune, à T'Est par 1930. Commune : propriété de 14 m vière des Ba- TEtat et à l'Ouest par Dessalines ron de facade sur yonwais. PEtat. rues Palais m environ de proCommune des Un emplacement meDupuy. ur hornée,N : par Estella Excellent 18 Oct? Gonaives, rue suraot 7 mètres envieDopuy,S:par qui Poudrière. ron de façade sur30 oit, E:par la rue mètres environ de prowlais ou Grand'rue, fondenr bornéan Nord ar Salomon Jeanpar Cécile Jn-NumaJac Bordonave 15 Jnillet ques et 1Etat, an Sud Lebey 1930. par T'Etut occnp6 par Commune 1 jnantité de 2 ha Vilciné, à PEst par Dessalines,1 ( bornée, N: par Alcius DGus 18 Oct. i029. Paul Afingoetalonest Pondrière. Coupe-a-Lino. S: :1 par! PEtat,E: par la rue at,O:par l'Etat. Commune de Une proprioté mesnPlau-Prince, rant 18 piuds du faCommune de 1P- quantité de 1 h a rue Schultz. çade Hur une profon. horDessalines,: u' ro bornéu,N : pAr deur noean do nord 60 piudw la rue 4e. sec. hav S: par Catule D.vid Vincout 18 Oct. 1929 Schultz par au Coupe-a-Linde. 21 Picrre, sonmisSud un prolong6e, terrain 001 tiro de PEtat, E: par Mr. Rdonard -at0:parlEtat. capé Alhert, par A 1'Bet par le Mmo: B. Louhidon 30 . d'onviterrain orenpé par Mr. Commune dr propri6t6 nétrew de facade Radlein et à lOnest PL-au-Princc, ren 37 GO mètres de propar le terrain oceupo Angle des sur bornée N, pur par Mmo Frauçois Meva. 6e, terrain 001 tiro de PEtat, E: par Mr. Rdonard -at0:parlEtat. capé Alhert, par A 1'Bet par le Mmo: B. Louhidon 30 . d'onviterrain orenpé par Mr. Commune dr propri6t6 nétrew de facade Radlein et à lOnest PL-au-Princc, ren 37 GO mètres de propar le terrain oceupo Angle des sur bornée N, pur par Mmo Frauçois Meva. Pues des Ca fondrur, --- Page 4 --- LE MONITEUR Commune des Une propriété mesuCommune de Une propriété bornée mesurant au Nord, Gonaives, 3e, ra) nt 2 carreaux de Fort-Liberté 1 au h. Sud, à l'Est et à Léonard Joacbimn 26 Sept. 1930 section Petite terre, bornée au Nord, Jeanty Noël 1er Aoât 1930. sec. No 2, l'Onest le reste de rivière des au Sud, à l'Est et à hab. Minière. l'habitation. par Bayonnais, ha- l'Ouest par l'Etat. bitation Marde mesurant got Forestier. Commune Une propriété Fort-Liberté 1 hec. bornée au Nord. Commune des Une propriété mesusec. No 2," au Sud, à l'Est et à Joseph Daniel 26 Gonaives, 3e. rant 1 hect. de terre, habitation l'Onest par le reste de section Petite bornée au Nord, au Mme. Jcsep' John 3 ( Gayarderet. l'habitation. rivière des Sud,AlEst et à POuest Bayonnais.ha- par l'Etat. Sommune de Une propriété mesurant bitation CaFort-Liberté 2(deux hectares ) de chotte. sec. No 2, terre bornée au Nord, Communedes Une propriété mesuhab.Minière. au Sad, à l'Est et à Décius Louis 26 Gonaives. rant 1 hectare environ POuest par le reste de 3e. sec. de la de terre, bornée au Phabitation. Petite-rivière Nord, au Sud, à l'Est Charleston des Bayonnais et à l'Ouest par PEtat. Mme. Charlestine Commune de Une propriété mesurant hab Cachotte. 3 Août 1930. Fort-Liberié 1 (Un) hectare de terre 26 ( Commune des Une propriété mesnsec. No 2, bcrnée au Nord,au Sud, Fernand Tiogène Gonaives, rast 1 hect. de terre, hab. Merey. AlEst et à l'Ouest par 3e. sec dela hcrnée au Nord, au le reste de Phabitation. Petite-rivière Sud,à 1-Etat. 1'Est et à l'Ouest Borgella Jn-Louis 5 Commune de Une quantité de ( Un) des Bayonnais par 1 hectare de terre,borhab, Cachotte. Fort-Liberté, hab. Sicard. née au Nord, au Sud, Commune des Un demi carreau de il T'Est et à l'Onest par Petit Col Francisque 30 Sept. Gonaives, terre environ, borné le reste de lhabitation 1930. 3e. sec. de la au Nord par le graud Sicard. Petite-rivière cbemin pablic, au Snd Pasieur Jules Jn- Baptiste des Bayonnais à 1'Est et à 1-Ouest par 11 Août 1930. Commune des Un emplacement me hab. Morelle. 1'Etat. (Gonaives rue surant 6 mètres de fade l'Indépen. çade sur JO mètres de Commune des Un emplacement medance. profondeur,, borné au Gonaives, rant 7 mètres environ Nord par "la rue de Alcimé Jérôme 30 Sept. Snd Pasieur Jules Jn- Baptiste des Bayonnais à 1'Est et à 1-Ouest par 11 Août 1930. Commune des Un emplacement me hab. Morelle. 1'Etat. (Gonaives rue surant 6 mètres de fade l'Indépen. çade sur JO mètres de Commune des Un emplacement medance. profondeur,, borné au Gonaives, rant 7 mètres environ Nord par "la rue de Alcimé Jérôme 30 Sept. 1930. rue Clerveaux de façade sur 25 mèPindénendance.am Sad Républicaine. tres de profondeur, par T'Etat, l'Est par borné au Nord par un T'Etat ocrapé par Vaterrain derEtato occupé rice. Azaël et a 1'Onest Camille Allard, au l'Etat oorupé par Let par l'Etat occupé Ka dame saga. Joseph Michel, à a par T'Etat occupé Jean Pélissier 30 Août 1930. Commune das Un emplacement neProphile Altidor et surant 5 mêtres de faP"i T'Onest par la rue Gonaives,rne Pétion Beau- çade sur 30 mètres de Clerveaus. borné au Alvares Adolphe ( Commune des Une quantité de 2 b 58 voir profondeur, Nord parl la rue Pétion Gonaives, de terrel bornée au nord Beauvoir. an Sud par 2 Lsec, hab. parl l'Etat, au Snd par Etat occupé par Noé acroix. PEtat, à l'Est par l'EPierre, à l'Est par I Etat et à FOuest par Pétion Charles 11 Sept. 1930. tat occupé Joseph l'Etat. Extimable et : l'Ouest Commune des Une quantité de (Un) par un terrain occopé Gonaives, 1 hectare de terre borpar dame Victor. 2e. ses. hab, née au Nord, au Snd, à Lacroix. l'Est parl-Btati inoconCommune des Un emplacement mepé et à l'Ouest par un 8 mètres de fapetit sentier. Etienville Etienne 20 ( Gonaives.rue snrant çade sur 40 mètres de Commune des Un emplacement meI Jenn-Jacques S:21-211rue profoudeur, borné au Gonaives, rue surant 6 mètres de faDessalinas.I Nord par l'Etat occuPaul Prompt. çade sur 40 mètres de pé par Euphrosie MitCharles 8 Oct. wrofondeur, borné au ton, au Sud par T'Etat, Barthéloay 1930. Nord par la rne Paul à l'Est et à I Ouest t,ompt ( St-Simon, ) par la rne Jn-Jacques ae Sud par un terrain Dessalinee. reupé par Périclès ilo- Dieudonné Pacand 2C Sept. norat, à T'Est par un 1930. Commune de Un emplacement 'me- : rrain occup6 par hèForl-Liberté. surant cinq mètres de vitiers Emmanuel Théfnçude sur vingt quaat et à l'Onest par tre mètres de profonhéritiers Doraéval. deur, horné au Nord Commune des ' emplicement meparl le terrnin de l'Etat Augustin Glordani 17 Oet. Gonaives,rue rant 6 mêtros de faoccmpé par Augnetian en1930: Laherté. de sur 10 metres de Giordaxi, an Sad de wrofondenr, born6 au core par le terrnin ord par on torrnin Mme. Anua Joseph 25 Sept. l'Etat oucnp6 par AuAr PEtat oceup6 par 1930. Commune des ' emplicement meparl le terrnin de l'Etat Augustin Glordani 17 Oet. Gonaives,rue rant 6 mêtros de faoccmpé par Augnetian en1930: Laherté. de sur 10 metres de Giordaxi, an Sad de wrofondenr, born6 au core par le terrnin ord par on torrnin Mme. Anua Joseph 25 Sept. l'Etat oucnp6 par AuAr PEtat oceup6 par 1930. gustin Giordani,A l'Ent A slue Fils-Aim6 Leroy, pur ln Grand'Rue Graud- et 1.1 Sn d pur T'Elat lOuest par lu oorupé par Monfiston, Ruo. AlEst par l'Etnt OCCHpar htiers MarcelDirecteur: VIRGILE VALCIN: ale. Turin et à l'Ouest Liberté. awraes-lereaaee par la rue