--- Page 1 --- "Jeudi 30 Octobre 1930 TORT-AU-PRINCE s5ème Année No 89. a D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE C. BFYN Recan AR CFADEO L :i: : : 1FET ESE ONCA AN SE WNZ woaemszxabiwoet Palais National, a PortARRÉTÉ Donné au 1930. an 197e Sommaire: au.Prince. le 30 Oatobre à l'extraordinaire pour lo 10 de TIndépendance. EUGÈNE ROY Novembre Arrêté conroquant 1980 le nouveau Corps Leislavr (. EUGÈNE ROY. DE LA RÉPUNLIGUE Arrêté par lequel gràcc plcinc ct entière cst: la accor. Garle Par lc Président: PRÉSIDENT dec au sieur David Dorval, soldat de Secrétaire Elat de rIntérieur : les arlicles 1, 3 et 15 de la loi du 5 d'Hatti. la liquidation de la pension dc Le - Va 1923; Arrêté approuvant M. St.FORT COLIN. Février PEtat des Mr. E. Lallemand. de Platéricur des el Sur le rapport du Secrélaire dles ScArrôtés ouvrant au Département Le Secrétaire d'Etal des Finances Finances et de Pavis du Conseil credits extraordinalires. le chomage des services pablics du Commérce: crétaires d Etal, : Arrête prescrivant Ecoles pour] lel Luudi 3 Novembre 1930, G. REGNIER. ANRETE: et Procès- des -verbal de, bralement de 50.000 Nationale gourdes de de la Est: la liquidation billets détériorés du la Banque Le Secrétaire d'Etat des Travauz Arlicle 50.00 ler. tapprouvéel mois de la pension de République d'Halu. de fabrique ot à Gdes. par ancien en. Estraits du registre des marques Publics: Monsieur Emile classe Lallemand, à TImprimerie NaD.P.A.HONORE. de 1ère. de Commerce. ployé Avis. Le Secrélaire d'Elat des Relalions lionale. Cette peosion sera inscrite au Extérieures.des Culles et de la Justice: : Grand Art. Livre 2, des pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour extrait ARRÉTÉ EMM. VOLEL. en etre délivré au pensionnaire, de la lni confor- sur la d'Etat de VInstruction i mément aux prescriptions Le Secrélaire el du Travail: : matière. arrêté sera pnblié et EUGENE ROY Publique,del PAgriculture Arl.3. Le présent PEtat D. LATORTUE. I exéculé à la diligence du Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des Finances. Donnéaul Palais National, à Part-qu-Prince, Vu l'article 51 de la Constitution ; ARRETÉ le 28 Octobre 1930, an 197 dellnu@peulance. ROY. Considérant que, suivant les procès- : ECGÈNE des bureaux de recensement Par le Président: verbaux les artieles 60 et 63 de la loi EUGENS ROY & Etal des Fintnies: prévus par trente-six Le Scerétaire électorale du 4 Juillet 1930, ont été PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE GEORGES RÉGNIER. an 197 dellnu@peulance. ROY. Considérant que, suivant les procès- : ECGÈNE des bureaux de recensement Par le Président: verbaux les artieles 60 et 63 de la loi EUGENS ROY & Etal des Fintnies: prévus par trente-six Le Scerétaire électorale du 4 Juillet 1930, ont été PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE GEORGES RÉGNIER. Députés et quinze et librement Sénateurs élus, au l'article 75, 9ème alinéa de la Consrégulièrement populaire or- Vu cours de la le consultation Décretdu 9 Juillet 1930; titution, Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur ARRÉTÉ donnée par qu'il y a lieu, par con- l'exercice du droit du de Secrelaire gràce, d'Elal de Considérant l'extraordinaire Sur le rapport EUGENE ROY senuant.dacanvonperai Corps Législatif, en vue de la Justice, ARRETE: LA le nouveau et de PRÈSIDENT DE REPUBLIQUE lui permettre de se constituer de PExé- Art. 1er. Grice pleine el enlière est acrecevoir les communications cordée, les droils des liers réservés soldat si au- Vu l'arlicle 75 de 20 In ct Constitution; 21 de la loi du 21 cutif; cuns sont, au sieur David le Dorval, 10 Mai 1930 Vu les 1929 articles portant fixation des dépenses Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Garde, condamné martiale i six mois d'cm- de Juillet l'exercicé 1929-1930 maintenue poar par une cour : de TIntérieur, Secrétai- prisonnement. et Pexercice 1930-1931 les ct les Et de Pavis du Conseil dcs Arl.2. Le présent Arrèlé sera publie E- Considérant du que Bureau logements de Police de Portd'Etat, exécuté à la diligence du Secrétaire dépendawces el non hygieres tat de la Justice. an-Prinee sont insullisants : ARRETE Palais National, à Port-au- niques, élant donné le nombre du d'honmes service; : Donné le au 21 Octobre 1930, an 127ème de maintenu pour les, ne nécesssités sont pas disponibles Article ler. Le nouveau Corps Légis- Prince, que des crédits reconnus indispensables i Textraordinaire le Pindépendance. EUGENE ROY. pour les travaux datif est convoqu6 et qwil; y a urgence d'y pourvoirn dles lundi 10 Novembre 1930. Par le Président: : Surl le mapport des Sceretaires d'Etat et des FiArt. 2. Le présent arrêto sera publio Le Secrélaire d'Elat do laJustice: Travaux Publics, do Pintérieur et exécuté a la diligence du Seurétaire Em. VOLEL. nances, a'Etat del'intérieur. --- Page 2 --- LE MONITEUR (6 600 190ème Bralement Et de P'avis du Conseil des Secré taires grnphies Art.9. officielles Les Voies et Moyens des crédits du PROCES-VERBAL d'Etat. ci -dessus seront tirés des disponibilités gourdes de bilArrête : Trésor Public. i de bralement de 50.000 NalioArrêté sera exécuté lets détériorés de la Banque Article 1er. érieur. --- Page 2 --- LE MONITEUR (6 600 190ème Bralement Et de P'avis du Conseil des Secré taires grnphies Art.9. officielles Les Voies et Moyens des crédits du PROCES-VERBAL d'Etat. ci -dessus seront tirés des disponibilités gourdes de bilArrête : Trésor Public. i de bralement de 50.000 NalioArrêté sera exécuté lets détériorés de la Banque Article 1er. U'n crédit extraordinaire dc Art. 3. Le présent d'Etat de PInté- nale de la Iépublique d'. Ilaiti: Treize mille neuf cents gourdes (Gdes. la diligence des Secrétuires chncun en ce qui lc 13.900.00) est ouverl au Département des rieur et des Finances, neuf cent trente et le 22 Pinstallation de concerne. L'an mil Travaux Publics pour de à Portsoussignés: an Bureau au Palais National, Septembre,en préseucedes cabincts d'sisancesetautres: Douné Octobre 1930, an lo Mr.M. R. Déjean, Chef de la Police de Port-an-Prince. du présent au-Prince, le 30 Département 2. Les Yoies et Moyens compabitacmnernimss. Arl, du 127ème. de FIndépendance. le Ministre crédit seront tirés des disponibilités EUGÈNE ROY. des Financesrepréseotant 'Trésor public. des Finances, Art. 3. Le présent Arrêté sera exécuté des Parle Président: 20 Mi. Michel Beauvoir, représenà la diligence des Secrélaires PIntérieur d'Etat et des de r'Intérieur : tant le Conseiller Financier, Travaux Publics, de Le Secrélaire d'Elal 30 Mr. P. C. Kieffer, Sous-DirecFinances, chacun en ce qui le concerne. teur de la dite Banque, four de la Donné au Palais National, à Port-auM. ST. FONT-COLIN. Il a été procédé dans le Prince, le 28 Octobre 1930, an 127ème. Fonmnoes: Banque Nationale de la République des de rindépendance. Le Scorèlaire d Blutdes à Port-au-Prince, angle EUGÈNE ROY. GEORGES RÉGNIER. d'Haiti, rues Férou et du Magasin de I'Ftat,au Gourdes l'ar le Président: bràlement de: Cinquante mille Pullies : d'Elt des Travxe Peslies : Gourdes 50.000 ) en billets déL Secrétaire dEtat dus Tracnne Le Suerétuire : C tériorés de la Banque Nationale de la D. P.A. HONORE. D.P.A. HONORE. République a'Ilaiti, qui ont été tirés Bolides caveaux de la dite Le Secrétaire d Elut de PIntérienr: Le Scerctaire dBtat drs Cultes: Relulions : par la Direction comme suit : rieures, dela Justicc cl des Banque et sedécomposent 6.000 M. St-FORT COLIN. Bil. de G.1. Série A EMs. VOLEL 6 B 6.000 Li Secrétaire dEtut des Finances e du Pu66 C 6.000 Comneree : L S,crilaire JEtnt de FInstriction : ( D 6.000 G. : Le Scerctaire dBtat drs Cultes: Relulions : par la Direction comme suit : rieures, dela Justicc cl des Banque et sedécomposent 6.000 M. St-FORT COLIN. Bil. de G.1. Série A EMs. VOLEL 6 B 6.000 Li Secrétaire dEtut des Finances e du Pu66 C 6.000 Comneree : L S,crilaire JEtnt de FInstriction : ( D 6.000 G. REGNIER, Wigweder-dgrieltens d du Traenil: E 4.000 Le Secrétaire d Elat des Relntions KiodsD. LATORTUE F G 5.000 5.000 rieurss, de lu Justice ct dles Cuits: H 4.000 EM. VOLEL. J 4.000 6t K 3.000 PuARRÉTÉ Lo Secrétaire TEol de PInstrucion 46 L 1.000 Mique, de PAgriculture el du Travail : Cinquante mille Gourdes 50.000 D. LATORTUE. EUGÈNE ROY ce, après le contrôle des paquets re. du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE çus en présence du la Commissaire Banque NatioGouvernement près l'article 75 de la Constitulion ; nale de la République d'Haiti. ARRETÉ Vu Particle 3 de la loi du 13 Juillet Les opérations de brûlement jus- de Vu ont daré 1928 relative aux jours fériés : qu'à entière incinération, matin à 4 heures de l'atradition 10 heures du EUGÉNE ROY Considérant chômage qu'une des pieuse Services publics, près-midi. prescrit le des Morts; En: foi de quoi, il a été dressé le préPRÉSIUENT DE LA RÉPUBLIQUE le jour de la Fête Novembre pro- sent procès-verbal que les membres Considérant que le 2 dessus nommés ont signé après Vu l'articlo 75 dc la Constitution ; chain sera un dimanche et du que Culte pour de per- ce ci lecture. Vu les articles 20 et21 de la Loi 1929-1930 portant mettre le libre exercice de au 3 Noen triple fixation des dépenses de Pexercice jour, il importe transporter del la fèle des morts, Fait à Port-sa-Prince, mintenue pour lexercice 1980-1931 : vembre, la célébralion exemplaire, les jour, mois et an que Consitlérant que le crédit extraordinniro dessus. ouvert T'Arrêts du' 8 Octobre 1930, pour ARRETE: Ph. C. Jachat SerA matériel pour l'Ecole Nationule Services publics ct les M. R. Déjean, M. Beauvoir, de Médocine est reconnu insuffisant de : qu'il Article ler. Les le lundi 3 Novembre Kieffer. ya lieu d'acquitter cartains frais photo- Ecoles chômeront smuphios officielles ct qu'il est urgent d'y prochain. à D'ÉTAT Le arrêté sera publie SHORETAIRERIE pourvoir ; des Secrétaires d'Etut de Arl. 2. d'Etat de PInSur le mpport la diligence IrSEN Secrétaire chacun des DU COMMERCE I'Intérieur ct des Finances, des Soerétaires térieur, pour étre exécuté par le concerne. Et de l'avis du Conseil Sccrélaires d'Blal, en ce qui Ectraits du Registre des marques d'Etat, Arrête : Donnénu! Palnis Nationnl,à 127eme. Port-nu-Prince, de IIndépenet de Commerce: le 28 Uctobro 1930, an de Fabrique Art. chacun des DU COMMERCE I'Intérieur ct des Finances, des Soerétaires térieur, pour étre exécuté par le concerne. Et de l'avis du Conseil Sccrélaires d'Blal, en ce qui Ectraits du Registre des marques d'Etat, Arrête : Donnénu! Palnis Nationnl,à 127eme. Port-nu-Prince, de IIndépenet de Commerce: le 28 Uctobro 1930, an de Fabrique Art. 1er. II est ouvert iu Dépurtemnont ci- dince. EUGiNE ROY. Ila etô dépode Pintérieur les crédits extrnorlinuires Par le Président : so le 15 Juillet mprès : acht compl@mentaire 1930 par Me, Lo. Un crédit Nationale de MG- Le Secrélaire d' Elat de tIntérieur : le*6 CRANE de intériel pour Focach et enregistré Gdes 25 000 COLIN. Paul Salès, avoeal, decine - frais de pliotoM. St-Fort 20. Un crédit pour --- Page 3 --- LE MONITEUR re automaliques, joints de dilatalio 262 ct ayant leur siège social à 836 So. Mi- geurs à brides de tuyaux, Aoûl de la nême année, au No. Chicago, Etat d'Illinois, pourtuyaux, joinls à brides et poches pour une durée de vingt ans, la mar- chigan Avenne, d'Amériqne. Elle s'appli- raccords de tuyaux en fonte d'acier ou que de Tabrique : : CRANE la dile Elals-Unis dans T'industrie el le commerce de purge, le tout marque appartient à CRANE Co., corpo- le ré- que, des garnilures de tuyaux acier forgé. ration organisée el existant sous Elats- iaraudés, déposants.aux joints à brides de tuyaux, le 30 Septembre 1930.. gime des'lois delElat d'lllinois, aux raccords de tuyaux laraudés et Port-au-Prince, Unis Thmmasraaetmimd So., Michigan à brides, valves d'arrèl, robinets vanleur siège social à 836 d'fllinois, Elats- nes el valves de retenuc, lc tout en GENERALE Avenue, Chicago; Elat dans cuivre, fonte de fer, fer malléable, ADMINISTRATION Unis d'Amérique. Elle s'applique. des ferro-acier, acier ou alliage d'acier couDES CONTRIBUTIONS rindustrie et le commerce dépo- valves lés, forgés ou laminés à la fonle et aux sants, aux valves de retenue, pièces de forge brutes, en fer ou non, à la vacance T'habid'arrêl et robinets-vannes, brides garnitures : robi- pour les soupapes, piècos de soupapes. Il a été dénoncé située dans la de luyaux toraudés et à soudc luyaux, raccords, tation du Jarriay, nets, valves d'arrêt ct de relenue : tuyaux, joinls et garnitares arlicles semblables. sants, aux valves de retenue, pièces de forge brutes, en fer ou non, à la vacance T'habid'arrêl et robinets-vannes, brides garnitures : robi- pour les soupapes, piècos de soupapes. Il a été dénoncé située dans la de luyaux toraudés et à soudc luyaux, raccords, tation du Jarriay, nets, valves d'arrêt ct de relenue : tuyaux, joinls et garnitares arlicles semblables. section rurale de Fond bornée Blanc, commune Nord papes de secours; régulaleurs d'équilibre, à papilde Terrier Rouge, Margot, à au l'Ouest par pac ion, étrangleurs, soupapes valves de con- Porl-au-Prince, le 30 Seplembre1920. Phabitation dont elle est régulateurs de tension, lhabitation Rossignol, trôle de température, soupapes de trop- - : séparée par un ancien chemin, au Sud plein, soupapes d' échappement valves de sc- de Il a été déposé le 23 Aoûl 1930 par par Thabilation Moreau, un dont chemin, elie et est à rours, soupages de sureté, Me: Ludovic Samson, avocal, el en- srparée éyalement par Elle a une vidange, soupapes de contre pression, le 16 Seplembre de la même PEst parthabitasion LEGER. radiateurs, chaudières, et les accessoi- garni- apnée, rogistré au No. 277 el pour une durée superficie de 107 a 68 un a 73 délai ca de trois res pour les fins de notamment chauflage, liches de vingl ans, la marque de fabrique Il est donc accordé la date de la publicatures dc chaudières, de raccord, ro- ou de commerce : . CANDADO : la mois de à partir la présente, de à tous ceux qui Tusibles, agencements robinets de purge et tion avoir des droits, binets de juuge, moleurs nolamment ropourront prétendre les titres et documents sarnitures dc de purge de pour présenter leurs droits de proprié binets de purge, soupages verre.soupouvant établir des Consecours, valves de jauge en el té, si aucuns il y a, au Bureau CANDADO d'évent, séparateurs de 4 CRUSELLAS tributions, Palais des Finances: pape pour dissiper EL con- dite marque appartient à d'ammoniaque déchuiieurs enlever Y CONPANIA S. A. , manufacturiers J.C. CRADDOCK densation, T'huile de la vapeur ou Mr l'air, cré- de savons, Société le Anonyme régime des organisée lois de Direcieur Général. pines, purgeurs automaliques, brides joints de cl exislant sous de Cuba,ayant son siège le dilatation pourt tuyaux de tuyaux ; taraudé la social République aux Rues de San Julio et de Dutuyaux, raccords. et crochels de regue à la Havane, République de Cuel à brides, supporls tuyaux, poches de ba. Elle s'applique, dans l'industrie et AVIS suspension le lout pour en cuivre, fonte de fer, lc commerce de la Société déposante, en purge, ferro-acier, acier ou al- aux: Savons de blanchissage général, SUR PATEMENT DU DROIT DE LICENCE fer malléable, d'acier coulé-, forgés ou lami- pour les usages ordinaires. en barres, formes. liages robinels à bec courbc, pains, pates ou toutes autres plomberic nés ; robinels, fixe pour déchets, soupapes et valves le 30 Septembre 1930. de la Société déposante, en purge, ferro-acier, acier ou al- aux: Savons de blanchissage général, SUR PATEMENT DU DROIT DE LICENCE fer malléable, d'acier coulé-, forgés ou lami- pour les usages ordinaires. en barres, formes. liages robinels à bec courbc, pains, pates ou toutes autres plomberic nés ; robinels, fixe pour déchets, soupapes et valves le 30 Septembre 1930. Générale de chasse, robinets à flolleur Porl-au-Prince, L'Administration le tout en cuivre,fonte rappelle aux de chargemeul; les de des Contributions de fer, Ter mal éable ou allinges en généfer, lavabo et siphons d' égout II a été déposé par Mc. contribuables étrangers, ; terie, fer ou cuivre baignoires, 8 CRANE Paul Salés, avocal, le ralement quelconques, qurils ches, cabine ts, urinoirs, lavabos,égonts, réservoir Juillet 1930, et enregistré ont devoir de faire, avant réservoirs d'cau de lessive, de STEEL le 6 Août de la mème anpour au de chasse, fontaines et garnitures 1 1 née, au No. 263 ct pour le 30 Septembre prochain, malles de bain, notamment de porle) scrvictles. man- une durèe de vingl ans. la marque de Bureau des Contributions, leur leaux, élagères, barres et savons i lc fabrique : 6e CRANE STEEL Co., " : la dile en vue du paiement supports pour gobelcts marbre, bois marque apparlient à CRANE le déclaration Loul en feT, cuivre, verrc, sous l'exercice ration organisée el exislant SRE du droit de licence de ElatsOuI poterie. gime des lois de T'Elatd'lllinois, 1930-1931, qui doit être effecHtort-au-Prince, le 30 Septembre 1930, Unis d'Amérique, social à manufachurereayant 830 SoMichigan Ave- tué du 1er au 20 Octobre proleur stège Chicago, Elal d'Iilinois, Elatsde une nuc, Elle s'applique, dans chain, sous peine payer II a été déposé le 15Juil- Unis d'Amérique. cl le commerce des dépo- amende 100/odu Paul équivalentea let 1930 par Me. Salès, le 6 l'industrie sants, aux valves de retenuc, valves do montant de ce droit, pour chaavocal, cl meme enregistré année, au d'arrèl, robinets-vannee, gamilures do mois Ao0t de la de taraudés el à brides, robinels, mois ou fraction No.204 ct pourune durée "C"; tuyaux,, valves d'arrel el de retenuc, soupapes que retard. wingt ans, la marquc de fabrique: de à papillon.ctran: de des A CRANE Co., sotour.rermistcums Au cas oi ii y a changolu dite marque organisée appartient ct existant sous gleurs,sompapes soupapes menuitberopntakcurs) de sureté, valves corporation des lois de T'Elal d'Iilinois, de tension, crépines, pur-! de séparaleur, timantiimiete régime de vidauge, Elats- Unis TANe7NBountahciuten) à papillon.ctran: de des A CRANE Co., sotour.rermistcums Au cas oi ii y a changolu dite marque organisée appartient ct existant sous gleurs,sompapes soupapes menuitberopntakcurs) de sureté, valves corporation des lois de T'Elal d'Iilinois, de tension, crépines, pur-! de séparaleur, timantiimiete régime de vidauge, Elats- Unis TANe7NBountahciuten) --- Page 4 --- LE MONITEUR formes sont à leur au sus dit bureau. disposition un date délai de la de trois mois à partir de la de Glodine et de présente, à première tous publication de la munes de Caracol Fond Blanc des comle prétendre aroir des ceux qui pourraient Il est donc et de Terrier Rouge. Port-au-Priner, 11 Août droits, si aucuns mois, à accorlé un délai de trois 1930. itya, au Bureau pour présenter leur réclamation I partir de la date de la première se-à-Veau des Contributions de PAn- publication du présentavis, à tous ceux lion Générale ou encore à P'Administra- droits qui pourraient si prétendre y avoir das des Contributions, à leurs aucuns il y a, pour présenter AVIS Port-au-Prince, crites la dars les formes pres- tributions réclamations à au Bureau des Con par loi. the, Caracol Fort-Liberté, OuanaminImpot Sur le Passé ce délai, les en ministration etTerrier Rouge ou à l'AdRevenu seront considérées comme tegres question Générale des ContribuErencice-4990493; tat et inscrites biens de l'E. tions à sur le cadastre de la Port-an-Prince. Commune de lAnse-a-V'eau. Passé ce délai, ces habitations seron' t Les Commercants et indusdoraine considérées comme faisant partie du triels qui Port-au-Prince, le 7 Août 1930. privé de l'Etat et seront inspaient TImpôt sur le crites au cadastre. - Revenu sur la base de la valeur Res A. Pixley locative des Rex A. PIXLEY logemenls (magaDirecleur-Géneral. sins, halles, dépôls, clc.) et ler Direcleur Général des Contributions. rains occupés, doivent faire leurs A VIS déclarations au Bureau AVIS des Contributions leder. Il est dénoncé à la vacance, par TAtembre 1930,au Sep- quantité gent des Contributions de Milot, une I! a été dénoncé à la vacance formément à plustard, con- res environ, de terre mesurant 4100 hecta talion Marin, située dans la section l'habi. du l'article 7 del la loi Bordes dépendant de l'habitation rurale des Sarruzins, 1er Août 1921. Des Perches située dans la section rurale de Arrondissement de Commune et imprimées formes bornésau de Bonnet, commune de Milot, au Nord par lhabitation Mirebalais, Corbe, bornée à pourront être obteNordpar une rivière séparant !'Ouest par T'habitation nues gratis à cet effet. habi. du l'article 7 del la loi Bordes dépendant de l'habitation rurale des Sarruzins, 1er Août 1921. Des Perches située dans la section rurale de Arrondissement de Commune et imprimées formes bornésau de Bonnet, commune de Milot, au Nord par lhabitation Mirebalais, Corbe, bornée à pourront être obteNordpar une rivière séparant !'Ouest par T'habitation nues gratis à cet effet. Phabitation la Plaine Bordes de la Commune de porans et T'habitation Laurens au CorLe du Nord, à l'Est et au Sud par Thabitation Islet et Islet, l'Est Sud faitde ne pas faire de dé. par T'habilation Baubert Petite de droit. par qui claration pour lous et à l'Ouest par Phabitation Ducros. Place, Ii est donc accordé un lélai de additionnels occupés logements ou la Conformément loi du 26 Juillet aux dispositions de mois tion à de partir de la date de la publica- trois être occupés devant un délai de trois mois 1927, il est accordé pourront la présente à tous ceux qui 1930-31, pendantfexercice date de la première à partir de la pour présenter prétendre avoir des droits, sera considéré com- présente, à tous ceux publication de la pouvant établir les titres et documents. me une éyidence de Iraude. Au- prétendre avoir des droits, qui pourraient si aucuns priété, si aucuns il leurs y a, droits au. Bureau de procune réclamation ilya, pour présenter leur Contributions, Palais des des lions de pour réduc- au Bureau des Contributions réclamation au Finances. la valeur locative ne, Haitien ou à Milot ou encore à l'Ad- CapREx A. PIXLEY sera acceptée, passéle ler ministration tions, à Générale des ContribuDirecleur tembre SepPort-au-Prince, dans les forGénéral. mes prescrites par la loi. ou 1don-bontclimitaet vente, cession d'un établis- Passé ce délai, les terres en somentallectantlerolo. des seront considérées comme biens question de AI VIS tribuables, devra con- l'Etat et inscrites sur le cadastre de la être Commune de Milot. Touts personnes cngngdes ment éggalefabricalion dans la signalée au Bureau des Port ou la vente des Contributions. au-Prince, le 24 Février 1930. del labacou d'alcool sonlavisées produits qu'elles doivent oblenir pour l'exercice 19301931, el avant le ler. Oclobre 1930, Port-au-Prince, le 1LAoût AVIS la loi licence du 14 Aoûl prévue dans l'urlicle 14 de la 1930. licence doit être 1928. La demande de Il est dénoncé à la vacance, par le Contribulions le faile au Bureau des Collecteur des Contributions à Fort- Toules plus proche. Libertc, les habitations Rey, personnes. fabriquant ou netAVIS DOMANIAL Philibert, Pechorcau, Faugère, labre, Bruze, alcool lant e:: venle les produits de tabae ou situées dans la section rurale de le ler. Orlobre ou sans II est dénoncé à In vacance, le ha, No. 1 de la commune de Baya- avoir obtenu pour l'exercice après de T'habitation Desurmes reste berté, Lhabilation Drouinenu, Fort-Li- une licence seront passibles dex 1930-31 située dans la section de la (Jfoissar) Grande- dans la section rurale de situce lités el amendost prévues dans la loi péna- du Rivièrc, commune de roux de la commune de Bas-Mariba. cé à In vacance, le ha, No. 1 de la commune de Baya- avoir obtenu pour l'exercice après de T'habitation Desurmes reste berté, Lhabilation Drouinenu, Fort-Li- une licence seront passibles dex 1930-31 située dans la section de la (Jfoissar) Grande- dans la section rurale de situce lités el amendost prévues dans la loi péna- du Rivièrc, commune de roux de la commune de Bas-Mariba. 4 Août 1928. Conformi@ment: aux T'Anse-a-Veau. et les habitations Ouanaminthe: ; Joi du 26 Juillet, 1927, diapositions il est de la Demier, Bolonse, Dubasque, Lacroix, accordé Laporle situées dansl Delvache, les sections Delbosso rurales et Port-an-Prince, Imprimerio Nationale Directeur : VIGLKYALCIN. est dénoncé à In vacance, le ha, No. 1 de la commune de Baya- avoir obtenu pour l'exercice après de T'habitation Desurmes reste berté, Lhabilation Drouinenu, Fort-Li- une licence seront passibles dex 1930-31 située dans la section de la (Jfoissar) Grande- dans la section rurale de situce lités el amendost prévues dans la loi péna- du Rivièrc, commune de roux de la commune de Bas-Mariba. 4 Août 1928. Conformi@ment: aux T'Anse-a-Veau. et les habitations Ouanaminthe: ; Joi du 26 Juillet, 1927, diapositions il est de la Demier, Bolonse, Dubasque, Lacroix, accordé Laporle situées dansl Delvache, les sections Delbosso rurales et Port-an-Prince, Imprimerio Nationale Directeur : VIGLKYALCIN.