--- Page 1 --- Lundi 27 Oclobrc 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année No 8S : LE MONITI D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAUBIOE C. BRUN de PElat AUA RaMIND at aux lois des Sociétés (Elats-Unis anonymes d'Amérique); Sommaire : ARRÉTÉ de Surle New-York rapport du Secrélaire d'Etat du Arreté par lequel leCollège Salot-Vincent de Paul EUGÈNE, ROY Commerce, ARRÈTE: est déclarod nommunt d'utilité une publique. commission pour gérer jusà faire ses opéArrêie électious les intérêts de la, comPRÈSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Arl. 1er. Est aulorisée aux dispoqu'au prochaines rations en llaiti, conformément en mune do autorisant Bainet. la société anonymo dénomméc Vu l'article 75 de la Constitulion: : silions des lois, arrètés et règlements Arreté la Société Haiti Export.Company) Irncorpurated et app" "ouvant Vu les articles 31 et 32 de la loi du vigueur dans la République, Coml'acto de constitution et les statuts de la dite so- Octobre 1881surles Conseils commiinaux; loi Anonyme dénomméc ' Société Hazti Export constiluée cieté. Acte et statuts y annexés. de lère. Instan- Vu Tartiele 73, 2ème. alinéa de la peny Incorporaled de PEtat de NewIntéricurs du' Tribunal aux lois - Reglements électorale du 7 Juillet 1930; conformément appert Jérémie. d'Amérique). ce de. d'Etat de la Justice : Avis. Considérant que Monsieur Tertulien York (BStats-Unis de Eustache Edouard Necratairorie Séance du 15 Septombro Aleandre, Président de Ja Commission acte au rapporto M". à Port-auCONSEIL DETAT de Bainet, cst démissionnaire; Kénol cl son confrère, Notaires 1930. 1980. bralement de 100.0 .000 gourdes da communale Monsieur Alexis fils. Prince, en date du 9 Octobre Procès-v -verbal de Nationale do la Considerant que de 2. Sont sous les réserbillets détérioié- de la Banque Membre de la Commission d'un comnunale Bureau de ves Art. el dans les linitesdes approuves, lois et la Cons. de République d'Haiti. des' marques de fabrique ct Bainet, partant Président son titulion de la République, PActe Extraits du registre vote, tombe, pour avoir l'article abandonné 73. 2ème et les Statuls de la dite Sociéde Comnierce. Générule des Contributlons. poste, sous le coup de Constitution - administiation alinéa de la loi éleclorale du 7 Juillet té. Arl, 3. Toute modification ou addition de 1930, à lAcle de Constitulion et aux Statuts Arrète : la Sociélé devra, avant de recevoirappliARRÉTÉ Article 1er. Les ciloyens Carly Lapierre, cation el de produire aucun effet du Président en Harli, Denius Bony el Guillaume Carrière sont être soumise à Tapprobation à PartPrésident eti Mem d'Haili et publiee conformément: EUGÈNE ROY nommès bres de la respectivement! Commission qui doit gérer les cle 45 du Code de Commerce. cle de Constitulion et aux Statuts Arrète : la Sociélé devra, avant de recevoirappliARRÉTÉ Article 1er. Les ciloyens Carly Lapierre, cation el de produire aucun effet du Président en Harli, Denius Bony el Guillaume Carrière sont être soumise à Tapprobation à PartPrésident eti Mem d'Haili et publiee conformément: EUGÈNE ROY nommès bres de la respectivement! Commission qui doit gérer les cle 45 du Code de Commerce. intérêts de li Commune de Bainet jus- Arl. 4. La présente autorisation violation desl pourra lois, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE qu'aux prochaines élections communales. être révoquée en cas de de l'Acte de ConsArticle 2. Le présent arrèté sera publié arrêlès, réglements ou Société, sans Vu la loi du 5 Juillet 1921 sur la décla- ct exécuté à la diligence du Secrétaire titution et des Statuts de la envers zation d'utilité publique: ; d'Etat de PIntérieur. préjudice des dommages-interets Vu la requête du ler. Directeurtonda- Octobre 1930, de Donné au Palais Nalional, à Port-au- de les Art.5. tiers. Le présent Arrèlé sera publié d'E- et Monsieur.H. Laventure, de Paul"; Prince, le 23 Octobre 1930, an 127ème exécuté à la diligence du Secrélaire ieur du "Collège Saint-Vincent rend PIndépendance. ROY. tat du Commerce. Considérant que cet éteblissement la jeunesse EUGENE Palais National, a Port audes services appréciables à conditions Par le Président: : Donné le au Octobre 1930, an 127ème scolaire et. qu'elle répond aux Prince, 21 exigées par la loi; Le Secrétaire d'. Btat de PIntérieur: de rindépendance. EUGÈNE ROY. Sur le rapport da Secrélaire d'Etat des Se- de M. St-FORr COLIN. lar le Président: PIatérieur; et'de l'avis do Gonseil crélaires d'Etat, Le Secrétaire, d'État du Commerce: Arrète: : ARRETÉ G. REGNIER. Article 1er. Le Collège Saint-Vincent de Par devaut Me. Eustache Elonard Kénol 8ous- et Paui est déclaré d'Utilite Publique. EUGÈNE ROY son collègue; notaires à Port-au-Princo, Arlicle 2. Le présent: arrêté sera. publié d'Esignés, compara : et exéculé à la diligene e du Secrélaire PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A delat de VIntérieur. National, à Port-au2 de la lai du 16 Février Monsieur Robert J. Nortz, domiollis oommergant, à NewDonné au Palais de Vu Parlicle de immobi- meurant à Port-an-Prince, Prince, le 21 Octobre 1930, an 127ème 1925 sur le droit propriélé el aux Socié- Yoik( (U. s. A.) déposé à Me. lindépendance. lière acrerdé aux étrangers Lequel A, par l'un cea présentes, des notaires soussignde, EUGÈNE ROY. lés étrangères; 29 à 37, 40, 45 et 46 du Edouard être Kônol, mis au rang de sou. minutes; Taote INiti Vu. les articles pour. de constitation de la Sooiété dénommés Par le Président: Code de Commerce; de Constitution et les Statats Bapurt Chompany, Incorporated. en. français: Monsieur .de lInlérieur : Vu l"Acte Co contrat traiuit. par ordos: Le Becrélaire d'Etal. de. és étrangères; 29 à 37, 40, 45 et 46 du Edouard être Kônol, mis au rang de sou. minutes; Taote INiti Vu. les articles pour. de constitation de la Sooiété dénommés Par le Président: Code de Commerce; de Constitution et les Statats Bapurt Chompany, Incorporated. en. français: Monsieur .de lInlérieur : Vu l"Acte Co contrat traiuit. par ordos: Le Becrélaire d'Etal. de. la 6 Hasli Eaport. Company conformérment Incorpo- JombertDouge, nommé à. cot a COLIN. raled s 9 Sociélé formée M. StFORTY --- Page 2 --- LE MONITEUR tance nance du Doyen du Tribanal de Octobre de courant, Port-an-Prince en date Première da Ins- possession des Etats-Uais, on de tout de prpier sur lesquels est écrit sur quatre feuillets premier nement pent être étranger dans la limite où tont Gouver. cela verta de quels les gonrde trente cinq ont été apiJsés une l'article 2 fait de et accompli par une societé selou livrea de la société ràglements, on certains con.ptes et enregisiré à Port-an-I centimes de timbre et est t) Faire la loi sur les Sociétés par. excepté le livre d'actions, d'entre eux, rant an droit fixe de Prince le six Octobre cou- ble, tout ce qui est nécessaire, convena- actions. linspetiou des actionnaires. seront soumis à La dits pièce demenre quatre annexée gonrdes. cune approprié de ces fins poar Faccompliasement de cha- sont 13) Tous les souscripteurs du acte des présentes : Dont acte. à la minate pouvoirs sus. on la poursuite de chacun des yens des majenrs, an moins deux tiers présent sont citoFait et passé à association avec mentionnés, soit senl, soit en Etats Unis, et au moins l'un Robert J. Nortz, ce Port-an-Prinee. jour neuf au magasin d'antres sociétés, firmes on réside en l'Etat de New-York. d'eux cent trente. Octobre mil neuf partienliers, se et faire tous autres actes ou sonnes: Toutes les perEt après rapportant aux dites affaires ou en choses et au CATIeTEtLAet moins l'un majeurs nons, Notaires. lecture, le comparant a signé avec ou ayant des rapports avec les dites affaires déconlant, Unis et réside en d'enx l'Etat est de citoyen des Etats Ainsi signé en pouvoirs, vu ou toute partie de ces affaires on En foi de quoi, nous avons New-York. des présentes : Robert. pareil endroit de la minute avec qae ces choses ne soient pas en pour- cet acte de en rédigé et signé nol., E. Kénol, L. Nortz, Suirad Villard, la loi selon laquelle cette désaccord Juiu 1930. constitation duplicata. Ce 5 Ensuite est mol. organisée. société est Hazei Mc. Mullen le dix Octobre écrit: mii neuf Enregistréà Port-an-P Prince fois Les comme clanses ci-deseus seront à Satil I. Radin 205 Vo Case 696 du cent trente, folio 204/ mération objets et comme pouvoirs, interprôtées et l'éuu- la Henry P. Pine civils. Perçu droit registre fixe Une H. No 5 des actes sera en aucane sus-dite des pouvoirs spécifiqnes ne Etat de New York Pour le Directeur principal del gourde 50 o/o. treignant ou limitaut manière lex considérée coume res- Comté de New York : SS (signé; Cyrus Sanrel. in 205 Vo Case 696 du cent trente, folio 204/ mération objets et comme pouvoirs, interprôtées et l'éuu- la Henry P. Pine civils. Perçu droit registre fixe Une H. No 5 des actes sera en aucane sus-dite des pouvoirs spécifiqnes ne Etat de New York Pour le Directeur principal del gourde 50 o/o. treignant ou limitaut manière lex considérée coume res- Comté de New York : SS (signé; Cyrus Sanrel. 1Enregistrement eti il est eutendu que les fins, pouvoirs ohjets del la suciété, Anjourl'hni 5 Juin 1930. devant moi Collationné spécifiés dans chacun des et pouvoirs compara en personne Hazel Mc. ont Suit la teneur de urticle 2 du du cet I. Radiu et Mfallen, Saal Tannexe: : seront, sanf présent acte irnsatimne constitation ne connns pour llenry être F. Pine, de moi connus et ACTE quand il est ément les persounes DE CONSTITUTION autrement, restreints on linités expres: prévu Pacte ci-dessus et qu'ils y sont désignées dans EXPORT DE HAITI par rapport anx termes on d'ancane sorte tous out revounu devant partie et que Co. Ixc. termes de toute autre clause par déduction des Anita moi qu'ils le sont. En exécution de cet article on de celui do tout ou paragraphe de Etat de New. York. Strelf, Yotaire Preblic Sociétés Dar actiors. Tartiele 2 de la loi sar les cet acte de constitation, mais autre article de Département d'Etat Nous, objets, fins ou ponvoirs que chacun des Je certifie qne j'ni ciété d'affaires sonseignén. désirant constitner une 80- et chacnu des artisles ou spécifiés en cet article co ie avee l'original del comparé l'Acte la précédente loi sur les Sociétés conforiément à l'article 2 de la acte de constitution seront parugraphes de cet de Haiti Export Co.Inc de coustitation New-Yuri dressous var actions de T'Etat de des fins. objets et ponvoirs considérés coume tement le 6 Juia 1930, earegistré et en ce Dépareffet comme suit et siguons cet acte à cet 3.) Le uombre total d'aciious indépendauts. une transcriptiou correcte del que cette çopie est I. Le nom de la Société dont être éuises par la Société est de qni Cent peuvent Certifio véritables mon écriture l'original. et le sceau Erport Co. Inc. projetée est Ilogri toutes sont d'ane seule clas-e et à (100) oficiel du Département d'Etat en la ville 2. Les fins pour nominale. valear bany ce 19 Avit 1930, d'AIsont les suivantes lesquellex elle est formée 4.) à Le capital de la société sera au Frank S. Shan, a) Faire le commerce de égal toutes la somie les de tontes les valeurs réelles moius Vu et enregistré au Secrétaire d'Elat. de café, interméliaires et comme commercants montant total actions des émises an pair plus le sous No. 2 Consulat le 18 Général d'Hatti : New-York ter, vendre, importer, torréfactenrs: ache- té pour l'émission valeurs recnes par la socié. Le vice Consul: Arthur Septembre 1930dre, mélauger, traiter. de égal toutes la somie les de tontes les valeurs réelles moius Vu et enregistré au Secrétaire d'Elat. de café, interméliaires et comme commercants montant total actions des émises an pair plus le sous No. 2 Consulat le 18 Général d'Hatti : New-York ter, vendre, importer, torréfactenrs: ache- té pour l'émission valeurs recnes par la socié. Le vice Consul: Arthur Septembre 1930dre, mélauger, traiter. exporter, torréfier, mon nale, plus telles des actions à valeur nomi- Extrait des minutes de Coupet. vente, fnire le commerce préparer et en vue de la en valeurs qui peuvent de des Directeurs de la première réunion de ebicorée et de tous succédanés le trafic de café et tion temps être transférées par décision du Conseil d-Adminietra- teuips le 12 Juin 1930 à 4 Hayti beures Export Co. Inc, tenue ter, vendre. inporter, du café, ache- 5.) Le de au compte de capital. Sur la motion de Taprès-midi : Ta vente, faire le exporier, préparer pour la ville bureau la sociéte est établi que les dAment adoptée il fat résola epices. puudre commerce et) le trafic des thés, Ety de de New-York Comté de New-York dans et ciété soient souscriptious pour le capital de la 80extraits aromatiqnes d'élération, huiles essentiolles, Poàveir New-York. Cette sociéré aura aussi que les onvertes au burean de la société et trires, cacao et chocelat, ponr préparations alimen- sucenrsales de condui. e ses affai et tontes le autorisés fonctionnaires comme ils le de cette société soient tous produits de cacao, lait benrre de CACRO et ou succursales ou dars toute partie de ces affaires ses solution i délivrer i tous sont par la présente réévaporé et Rutres P odnits malté, condersé et Etats Unis. n'importe qnel Etat des lears mandataires, des Botiscripteura ou à b) Faire des affaires dans alimentaires. lesdiftérents 6). La Société aura paiement cash : au taux actions de Cinq souscrites sur territoire, districis, possessions Etats, 7 Le nombre de noe durée perpétuelle. chaque action de cette Société. dollars pour Etats-(Inis et dans les pays insnlaires des de trois. ses directeurs devra ètre Sur motion, les fonctiounaires fufabricant-, agents, commt-sionuaires:s étraugers comme 8.). Les noms et adrares rent élus pour l'anuée suivaate, savoir suivante raceroir.eunlialler, des horderennx encaisser, embarqrer, solliciter, dresser 1 teurs jusqn'a la première postales des direc. Prisideut Georges C Schutte chandises offertes et percevoir pour toutes mar- des actionnaires sont comme rôuaion suit: annnelle Sreritaire Vice-Président Arthar H. Lurssen genes ponrêtre vendues par des manufacturiers indi. Noms Adresses Trésurier Emma Follmer chés étrangers et s'informner, ou piacées sur los mar- Ilazel Mc. Mullen 120 Postales Sur motion dûment Arthur il H. Lurssen emballer, encaisses, embarquer, acheter, awsurer, Saûl 1. des actionnaires sont comme rôuaion suit: annnelle Sreritaire Vice-Président Arthar H. Lurssen genes ponrêtre vendues par des manufacturiers indi. Noms Adresses Trésurier Emma Follmer chés étrangers et s'informner, ou piacées sur los mar- Ilazel Mc. Mullen 120 Postales Sur motion dûment Arthur il H. Lurssen emballer, encaisses, embarquer, acheter, awsurer, Saûl 1. Radin 120 Troadway Broadway xew.) York N.Y. que Robert J. Nortz, soit adoptée, employé comme fat résolu bordereanxet percevoir pourtontes dreseer des Ilenry F. Pine 120 Broadway Nell New-York York N.Y. mninistratenr Général de la Société Adarticles produits, marchandises et machineries, 9). Le nom et l'adresse N.Y. rée d'un an et jusqu'i ce qa'un pour la dafabrication locale, demandés par des denrées de souscripteur et le postale de chaqne soit noramé. successeur lui tions, associations, ou corpora- gage à nombre d: actious qu'il s'en- Je certifie que T'extrait blies en pays 6trangers. particuliers firmes étaprendre sout: pie véritable tiréedu ci-dessts est une coc) Acheter ou acquérir Noms Adresses Postales inc.. registrede cHayti Export meubles, affermner ces immeables autrement des im- Hazel Mc. Mullen 120 Nombal'Acte E. n'importe quel intérêt en ou acquérir Saiil I. Radin 120 HreauliParNel-york N.Y1 FOLLMER, Secritaire. -len poswéder, C68 imameubles et de Henry F. Pine 120 BroadWay New-York N.Y Juré et sizué dévant moi ce 18 .en en, trafiquer. retenir ou améliorer, les vendre 10) Aucun Broad) Way Nell-York N.YI 1980. Septembre d) Acheter ou acquérir quelle s'eugngera contrat la Hociété on transnction dans la- HENNANN ALTSTALDTER, Notaire Public. vendre des bions meubles antrement, et rotenir, le fait qu'uu Directour ne sern affectô par Etat de New. -York, d -trafiquer, et toutes sortes de biens inmneables, un lu Sociéto ou de toute antre ou fonetiounnire de Comaté do New-York, 16galement Huci6t6 organinée acquir, poesédés, négociés pouvant par être uue Deronnelloment intéressé ou y Sociét6 est y est Mei Daniol E. Finn, Greffier du la loi de l'Etat de souw l'ompire de l'article 2 de relevé 11) Tout i tout directour de la sociôté partie. pent être New.York, et de lA çour suprômo du dit Comté Comté de paractions. Now-York sur les Soci6tés par. un vote mnjoritaire moment ponr on sans canse, un qui sconu, est aussi certifie Bareai d'ourogistromont ayant vent e) Passer toutos sortes de contraty tonrs d'actions i des principanx por- lo nom eet au' bas que Herman Altstaldter dont ôtro nécessaires ou que qui peu- cialo des autorinéos, ce une rounion epé- ou de la déposition, cortifoation rendre nécessuires aux affaires le hasard Dont dru effectif actionnniros, Holon. on sans canse, un qui sconu, est aussi certifie Bareai d'ourogistromont ayant vent e) Passer toutos sortes de contraty tonrs d'actions i des principanx por- lo nom eet au' bas que Herman Altstaldter dont ôtro nécessaires ou que qui peu- cialo des autorinéos, ce une rounion epé- ou de la déposition, cortifoation rendre nécessuires aux affaires le hasard Dont dru effectif actionnniros, Holon. qu'il chaugomont devion- RU attestation moment de du documont ci-annoxé, otait avec toute personno, firme, 8oei6t6, de In soci616 PAwaomblico. Bura dôtorminé pilr fiention ou prendro cetto léposition, certipubliqne ou mntinicipale Televant du privéo, 12) Lo Conwoild pour ce Conité nttnstation, notaire public dans et ujent des Etuts-Unis ou do tout tertitoiro Gouverno- tompi, n6torminera Administration, Ai. Gt dans de tomaps on sormnonto, ot dAmont, commiasioun6 lois ot A8out re, 0' Letaumds.a4na qugllos conditions quello mneuny prendre les, lépositious antorisé par et les fairo. du dit Etat à et en pour T'usagp deu.. Cours du dit prôtor Etat sorment et poar --- Page 3 --- LE MONITEUR i L'urne aceuse 18 votants ; suffrages an"si les attes- € sance des droits allachés à la nationalité el 18 : majorité, 10. : es cas ordinaires et à recevoir de pro- C hatienn nous avons, les jour, mois exprimés. 13 voix tations et prenves relatives aux actes dessus, rédige et clos le présent Louis Eobéart. 3 t priét6, actes tranelatifs de propristé, habita- n an que lu au Léon Alfred. 1 64 tions, héritages dans le dit Etat de" New-York < proces-verbal qui, préalallement lui avec nous Montholon Boisson. Ek.en outre, que je connais bien l'écritore de e comparant, a été signé par Mercier. ce'notaire et croit réellement que la signature C etle Commis du Paquet sus-désigné. Rodolphe sur la dite déposition certification ou attestaSaint-Fort Colin, substitut, Total. 18 voix tion En est foi sa de propre quoi, j'ai signatore. signé et apposé le szeau Adrien (Signé) Castera, Vianney Leroy. Mr. le Président : Mr le Conseilde la dite Cour et Comté, ce is Septembre conforme: V. Leroy. ler Louis Ethéart ayant réuni la Pré- ma1930. DANIEL E. FINN. Pour expédition jorité des suffrages cst proclamé la durée de d'Haiti sident de l'Assemblée pour Vu et enregistré au ConsulatGénéral la session extraordinaire. sous No.1. 1930. du Gouvernement se pour le New-York, le 17 Septembre Le Commissnire de Première Instance Les élections poursuivent Lc Vice-Consul : ARTHUR COUPET. près Jacmei le Tribunal informe le Pob iequ' une Ses- ler. Secrétaire. ayant été remIL APPARTIENDRA de Les mêmes formalités A TOUS CEUX A QUI du bar- sion extraordinaire d'examens pour Messieurs les Conseillers Eugène Je soussigné Jonbert Dougé, avocat A l'obtention du Certilicat d'aptituie à plies, Sévère sont apreau de Port au-Prince, ddment nsserinenté du loyen de Fonde de Pouvoir et Marais et Emmanuel l'urne qui accuse le cet effet en vertu d'une ordonuance Iustance de Port-an. ités A TOUS CEUX A QUI du bar- sion extraordinaire d'examens pour Messieurs les Conseillers Eugène Je soussigné Jonbert Dougé, avocat A l'obtention du Certilicat d'aptituie à plies, Sévère sont apreau de Port au-Prince, ddment nsserinenté du loyen de Fonde de Pouvoir et Marais et Emmanuel l'urne qui accuse le cet effet en vertu d'une ordonuance Iustance de Port-an. la profession les en arpentage et en pelés à dlépouiller de votants. du Tribanal de première ier. Octobre mil nenf ceat pour postulants en son Parquet, même nombre comme suit : Prince en dâte du certifie par les présentes notariat, sera ouverte Les voix sont réparties voix trente. enregis rée, sincère les 10, 11 et 12 Novembre proeliin. Léon Alfred. est une tradnction reste oua que ce qui précede en français de : l'Acte de En conséquence, un régistre Emile Cadet. 1 6: et fidèle de l'anglais de Hayti Export Co. Inc. et des vert, à partir de la date du tous présent les Edmond Gouraige. Constitution oùt s'inserire, 18 voix. pièces annexes. de j'ai apposé ma siguature aux avis, peuvent de 9 heures à 11 heuTotal.. En foi qnoi, 4 Octobre 1930. jours ouvrabl-s, se Mr. le Président: : Conformément au présentes ce jour, JOURENT DOUGÉ. res a. m. tous ceux qui voudront du scrutin, Mr le Conseiller (-igné) ) présenter à la dite Session extraordi- résultat élu ler Secrétaire pour Ensnite est écrit : Enregistr6 à Port-au- trente naire. Léon Alfred est Prince le six Octobre mil neuf cent H No. 5 le7 Octobre 1930 la durce de cette session. folio 1821183 V. case 6S0 du registre Gour- Parquet de Jacmel, Nous poursuivons les élections pour des actes civile. Perça Droit fixe Quatre ADRIEN CARRENARD le 2e. Secrétaire. les des. formalités Directenr de P'EnregistreUne troisième fois, Pour le principnl d'usage ayant été observées, Monsieur men t: CYRUS SAUREL. le Président propose à Tagrément Vie- de : les Collationn6 D'ETAT MM. Conseillers nut. CONSEIL TAssemblée E. KENOL, tor Guillaume et Leroy Chassaing pour Il est ainsi an Brevet Original de la l'acte cidu serutin. transcrit le tout demeuré en possesSESSION EXTRAORDINAIRE le dépouillement P'enceinte. du dessus Kénol. Notaire seussigné. La présence. dans le sion de Me. Elouard marge bon et un inot rayé Edouard Kénol porte Un renvoi on du Lundi Conseiller votants à 19. nul des en la présente expédition. Séance préliminaire chiffre résuitat obtenu est le suivant : Pour copie conforme : E. KENOL, aul. 15 Septembre 1930. Le Léonce William. 15 voix la Conseiller Emmanuel Sévère. 1 2 SEORETAIRERIE D'ETAT Présidence de Monsieur Edmond Gouraige. 1 6 ERNEST RIGACD Victor Guillaume. DE LA JUSTICE Total.. 19 voix. Doyen d'àge, ayant pour assesseurs Léonce Mr. le Président : En conformité de à Particle 22 de la loi ses Collègues Léon Alfred et vote, Monsieur le Conseiller Léonce K Conformément Août 1907, sur la nationalité, le William. ORETAIRERIE D'ETAT Présidence de Monsieur Edmond Gouraige. 1 6 ERNEST RIGACD Victor Guillaume. DE LA JUSTICE Total.. 19 voix. Doyen d'àge, ayant pour assesseurs Léonce Mr. le Président : En conformité de à Particle 22 de la loi ses Collègues Léon Alfred et vote, Monsieur le Conseiller Léonce K Conformément Août 1907, sur la nationalité, le William. ce est 2ème. Secrétaire du22 le Proces-Verhal huit Conseillers d'Etat ayant William proclamé de cette session. . Département contenant publie déclaration de na- Dix à l'appel, la séance est dés pour la durée Les membres du bu4 suivant répondu (Poursuivant ): tionalité. samedi dix-huitième. jour clarée ouverte. Rigaud : 4 Je jure et reau sont priés de venir prendre 4 Je jure siège. et € Aujourdhui mil neuf cent trente. Mr. Ernest et de faire exécu- Mr. Louis Ethéart: ( du mois d'Octobre Saint-Fort Colin, promets d'exécuter du Con- promets d'exécuter et de faire exée Par devant nous, du Gouverne: ter fidèlement le Règlement fidèlement le règlement du ConSubstitut du Commissaire Tribunal de 1ère. Instance seil d'Etat et de présider ses travaux cuter d'Etat et de présider sCS travaux ment Port-au-Prince, près le assisté de Monsieur avec calmse et impartialité al- avec seil calme et impartialité 3' de Leroy, Pun des Commis du (Poursuivant) : Messieurs, nous chers je vous remercie < collègues, Vianney à la formation du bux Mes viensd'd. > Parquei: RenéAdrien Caste- Jons procéder par l'élection pour le vote spontané dont je de votre lesieur Nous fois a A comparu Ernest Castera reau. commençons tre l'objet une nouvelle des époux Président. très formollement < ra, filslégitime el Mere Haitienne) né à du distribuent et recueil- partet je m'engage au sera (Père Français le vingt quatre Juin mil Les huissiers à me coaformer striotement en n'en- * Port-au-Prinos quatre vingl seize, uppertl'acte lent les bulletins. Président pose on trois ment que je viens' de préter < huit cent du comparant; D Monsieur le : : Tous visugennt que les intérêts supérieurs de naissance nous: a déclaréque, étant né en fois la questiou réglementaire ici ont- du lays. < Lequel de Particle les Conseillers d'ltat présents Confermémeut au 3e. K Haiti, il vient alinen en de conformilé la loi du 22 Août 1907 ils voté ?" (Pourauivant): de T'artiele 14 du Règlemont, a 2, 3ème faire constater sa qua- Le serutin eat déclare elos. alinéa do vous le rapK présontor sur la nationalité, Edgard Elie et j'ai T'honneur A MM. les Conseillers du Conseil d'Etat. K lité d'hallien, donnant acte au comAscencio sout agréds comme port du bureau e En foi dequoi, csl dans les conditions Charles n lit : e parant de ce quil avoir l'exercice et la jouis- scrutateurs. 4 légales pour --- Page 4 --- LE MONITEUR RAPPORT AU CONSEIL D'ETAT. présontor sur la nationalité, Edgard Elie et j'ai T'honneur A MM. les Conseillers du Conseil d'Etat. K lité d'hallien, donnant acte au comAscencio sout agréds comme port du bureau e En foi dequoi, csl dans les conditions Charles n lit : e parant de ce quil avoir l'exercice et la jouis- scrutateurs. 4 légales pour --- Page 4 --- LE MONITEUR RAPPORT AU CONSEIL D'ETAT. I Frsier Nlessieurs les Conseillers d'Elat, 1 llock. Herman Pelit La séparation des pouvoirs. Lelnitevin Dictionnaire 'el 24. En conformité de l'article 14 de 1 Guilhermet Le Casier Judiciaire. politique social. 50. Thonneur de- vous présenter le, nos Réglements intérieurs, nous avons I Arbinet Comment se fgnt les 24. Dès la fermeture de la Session Rapport Ordinaire, suivant: 1 llayer Le Jury Crininel-Son erreurs judiciaires. 10. quité de normalement de ses devoirs, en le Bareau des Archives s'est ac- 1 Toulemen Traité des, infractions organisation. (10: nus dernières décisions. Nous procédaat à la liquidation résultant 1 Barayes La sépulture illicite cl postales. le 11.203 au Personnel. n'avons que des félicitations à adresser Dictionnaire général del jusle 4 prix. 15. Nous serions encore à regreller le Chanteax et son Police, Volumes de : Suplément Darthon Latortue et Joseph Itiché, départ le nos henorables Cullegnes 1 Bulllasard Vagaboridare et Slendicité 100. partements de TInstruction appelé de premier i la direction des Dé. 11 Goumoul Précis de Médecine Légale 10. secand comme Membre de Pablique, Pagrienlture el du Travail el le 1 Esmein Traité du Pouvoir Judiciare. 54. si par des, choix anssi heureux, PAdministration Honsieurle Communale de Port au-Prince, 1 Dallos Eléments del 50. à DronCosstiltionael pas appelé les remplacer nos Collègues Charles Président de la République n'eut 1 4. Tissier el Darras : Cnule Civil annoté, 6 Volumes. français 80. Ville Vivement impressionné de la Ascencio cl Edgard Er'e. 1 4. André Code de Procédure Civile 3 430. de Santo Domingo, nous n'avons calastroplie qui vient de s'abaitre sur. la 1 lumont Trailé pratique el régime annoté, Vol. 130. T'assemblée au Corps Legislatif Dominicain, pas manqué d'alresser au nom de 1 Championnière De Di l'organisation Droit des legale des llspoltheaire cours d'eau 50. enndoliances. Fexpression émue de nos riverains à la 25. Au mois de Mars 1928, lc Conseil eaux courantes propriété des a eu. par "intermediaire du d'Etal, au moyen d'un crédit 1 Narerean Le Droit de prises d eaz dans 40. mande d'ouvrages destinés àla Département de Fintérieur à adresser bugétaire, une com- 1 Eabreguulle liol Traité des les rivières 5. en cours, rOllice du Consciller malinthenue Financier de ses Archives. Dc la propriété eanxpnbiliqueset des mnes el privées, des 2 Vol 100. Parrivée d'une partie de la commande dont avise le Bureau des Le3Septembre Arelives de 1 avec la propriéte rapports relevé ci-joint.Il nous resle à recevoir. 45 il a pris livraison. appert le 1 Funs Ropers Cule de baux. à loyer et suporficielle. cours, rOllice du Consciller malinthenue Financier de ses Archives. Dc la propriété eanxpnbiliqueset des mnes el privées, des 2 Vol 100. Parrivée d'une partie de la commande dont avise le Bureau des Le3Septembre Arelives de 1 avec la propriéte rapports relevé ci-joint.Il nous resle à recevoir. 45 il a pris livraison. appert le 1 Funs Ropers Cule de baux. à loyer et suporficielle. À ferme. Cepenlant, ayant regu le premier envoi volumes dont laliste r estaunexce. 1 1. Pillet Nanuel de Droit Rural 20. pagner, je n'ai pas manqué d'écrire au sans la facture devait Tacoom. Traité pratique de Droit International réclamer de r'Uflice du Conseiller Finaucier Département t" Finterienr vé, 2 Vol. Prité d'Ouvrages reçus et celle à recevoir. une piéce qui justilie la quan- pour Des personnes Norales en Droit 210. Je Internane termine le présent 1 Laronsse Universel tional la régularité da TRALEN Rapport sans vous signaler encore une fois Galve : En 2 Volumes reliés verts. 50. te chaque jour. au Burean pendlant Pajournemant du Corps se présenDictionnaire del Droit International 300. En vous demandant acle L de Texpodition du service corant. el Privé, 2 Vulumes Public .démérité de volre conliance. cc Rapport, le Bureau croit n'avoir Francherille Hanuel Traité de Diplomatie 60.0C Avec nos sentiments très distinguès. pas 1 P.Albin Les de Droit International Public iVol 35. grams Traités 300. Fail au Palais Ligislatif, à J. dnsiaue Trailé d'e éeonomie politiques. 25. 127e de lIndépendance. Port-an-Prince, le 15 Seplembre 1930, an 1 Belmont Giarner Idées el Inst Politiques politiae, 3 Volumes_ 925. Le 1 1. Tardieu La Pol. des Elals-Unis, et Amérieaines. - 22.50 Président: LOUIS ETREART. 1 Leclere G.SI. Vine- Devant T'Obstacle. TEurope et nous 30. 18. Les Secrétaires: Léon Alfred, brault Traité pratiqne des habitations Amérique à bon marLéonce William. 1 dimel La ché 80. 1 4 Martin el Bluset: Tradition Politiqne de la el le Itéel 12. LISTE 1 dlillerand Politiqae de santé publique 15. dOuvrages reçus le 3 1 Tetreau : Legislation relative réalisation aux 12. Soptembre 1930 pour la Bibliotlèque 1 E. Objets d'Art Monuments et du Conseil d' Elat. Boulmy Elements d'une Psychologie 18. politiqne du 1 N. Politis Peuple Américain. 1 C.Guyot E. Jouzier : Cours de Droit Forestier, 3 volumes. Fncs. Les tional nouvelles teudances da Droit Interna- 16. Economie rurale 120. 1 liryce La 1E. 1 JI Barthélemy Législation rurale 2i. ftépublique Américaine, 5 Volumes. 240. 1 louuer Traité de Droit Administratif 18. Récils des Lois d'Assistance et 75. Port el emballage 4.456.70 1 Guillaumot cl .Joua- Publique d'llygiène Port de la présente. 411. my 12. . Economie rurale 120. 1 liryce La 1E. 1 JI Barthélemy Législation rurale 2i. ftépublique Américaine, 5 Volumes. 240. 1 louuer Traité de Droit Administratif 18. Récils des Lois d'Assistance et 75. Port el emballage 4.456.70 1 Guillaumot cl .Joua- Publique d'llygiène Port de la présente. 411. my 12. Total francs 1.50 1 J. Ielachenal Les Traité classes public des Chemins de Fer. 50. 4.869.26 et régionales de crédit Agricole 1 Iun Caen el Re- Mutuel 20. OUVRAGES 1 Cohendy noull el : Faillites et commandlés Darras : Code de Banquerontes, Volumes 120. pour. la Bibliothèque du Lyun Cuen el ReCommerce,2 Volumes. 120. Service Conseil d' Etat au naull : Traité de Droit Ontral de Librairis non regus. Barnselti 3-4 cn 5 Volumes Commerci-l, Tenes. 1-2. Portalis Le régime des Banques étrangéres dans 240. Disconrs, Code Civil, rapports in et travaux sur le Conant les principales legislations, G. Savtin Dart de faire les 80,- 1844. Frs. 50. J Crepont De Monnaie la et Banques Principes 80, Code civil, in 80, luis, Bonaparte el le autrer. négocir.ion des effels Publies et Murcade V.el 1927. 66 8. 1 S. Francuis Les 25. Pont Traité 1 Gurrun Guide Banques d'émission 12. eivil, théorinne et- pratique du Code 1 F. Fuye LaCourde Penal annoté, 2 Volumes 150. Aubry cl liau Cours 1867-1884, de Droil civil 12 Vol.. 150. 1 J. Houx tion 12 francais, 5e édi1 luixsmne Cours de erortngaANads Droit Criminel Francais. 40. X. Maurice La Vol, in 80 1897-1922.. 288. 1 Saulanille La Chambre et les Dépr tés 65. lique, spéeulation sur les loyers, sa praLa propriété dans ses rappurts avec l'Ad- 7. Barral Léaislation ses linitos, du Gr, in 8 1920.. 13. Alure Jonbeaus : llygiène ininistration Générale des 30. Lalande 9. vol. Drainage, irrigation mnérations Villes el des Aglo50. Areuy communales Legislation eaux, annotéo du légimo des 1 Vureilles Sommiers Les Les jeux de hasard, Lolories el paris. 40. 18. lédouville Essai sur lo : 50. 1 Daniel Turombe Le personnes morales. :30. rapports avoc régimo des eaux dans sos Mariais d Col Manuel Ritégime des Sepnltures_ 15, Nudeau de Huffon Des Usinos el TAgrienlture 10. 1 (ieorgin : Legislation porioliquo dos Travanx Pablies 50. sur les cours autros élablissemonts 1 (willaume Traité des routes, chemins et rles. 45. 2 Vol in 8 1874.. d'nau. Nouvollo édition, € 1 Purejuan Code de pratique de la Voirie urbaine. 20. Pasy S. de Etudu sur lo sorvice 50. législature ouvrioro25, sur les mosuros administrativos hyirauliquo oen- et cernaul los cours d'oau. 30. --- Page 5 --- A LE MONITEUR Essai sur la théorie du salaire 25. ité des routes, chemins et rles. 45. 2 Vol in 8 1874.. d'nau. Nouvollo édition, € 1 Purejuan Code de pratique de la Voirie urbaine. 20. Pasy S. de Etudu sur lo sorvice 50. législature ouvrioro25, sur les mosuros administrativos hyirauliquo oen- et cernaul los cours d'oau. 30. --- Page 5 --- A LE MONITEUR Essai sur la théorie du salaire 25. en Francc cl à l'éP. Rovregart Elude historique, juridique,. écono- 6 13. L. Durand Le crédit agricole 30. Il. Glelin mique sur les syndicals professionnels. tranger, 1891. du crédit Eléments de Droit International uniBegougenour Organisation ct onérations 10: Dr K. Srrupp versel Européen cl Amé ricain 60. foncier. et le crédit foncier. et 15. Ballur Traité de Droit politique el de Diplo- 46 P. Leris Automubiles Les Communes cl Velocinedes, Taxe, matir,, 2 vol 1828 L'ex50. Dallos impôts, responsabilit 1910. 25. J: Croksart La Néditerranéo amiricaine. dans lo Mer La Treglenentation de la concurrence pansion des Etats-Unis c 25. 4. Amiaud el les accords des chefs dindustrie 18. des Antilles dlectoral cl devant la loi pénale, in 8-1914 Pierre Traité de Droit Politique 66 115. Etude sur la détention préventive et Eugène parlementaire. 2 vol.. C. Flamand la mise en liberlé provisoire, in 8. 6. 4. Armeand Aperçu de rétat de lEurope actuel ct des de Loxisha- TAmé1877.. tions civiles 18. des lettres missives Fonbpl-Espersber J. La sntstraclion 6.30 rique. des et des ct le droit pénal. P. Leroy Des Consulats, Légations (e 12. J. Brijean cl Humcriminelle. 15. Ambassadles. cl de Pexemption de blut Précis théorique d'audministration. el pratique de droit Y. Dietrich De T'inviolabilité des agents diplomatiques A. Buthie Traite public et aulministratif (3èmc édition) juridicdion el consulaires en pays de Chrétienté. 23. remanie el mis au courant de la lediplomatique ct consnlaire 15. 9vol. Itépertoire gislation el de la jurisprndence 1885F. Cherrg-hamcon Supplement pour les années 1883, 13. ins S doul 1 suppl par Baillol, 90. 18N1, 1885, 1886 el 1887 Les plars 1891. du legislant en E. Tonsi Onestinns d'urbanisme. d'exéention el d'en.- Il. de Ferron le la division llistoire pouvoirl el théorie du d'Aménagement, 8.40 2 Chambres. 20. hellissement des Villes La peSinat de PEtal, gr. in 8, A. Leybach Les habilations i le hon bien marché. de famille inJ. Jasteau La responsabilité 30. tite propriété, <6 7.20 1927 national public. 4. saisissable. II. Beuf Du Domaine 2 t 40. Traité de Paulministration des Biblio15. lt. de liey Traite du Douaine public, pour cause Richou tèques publiques Elule sur Tespropriation 13. Traité déeonomie suciale oll récono. 8, A. Leybach Les habilations i le hon bien marché. de famille inJ. Jasteau La responsabilité 30. tite propriété, <6 7.20 1927 national public. 4. saisissable. II. Beuf Du Domaine 2 t 40. Traité de Paulministration des Biblio15. lt. de liey Traite du Douaine public, pour cause Richou tèques publiques Elule sur Tespropriation 13. Traité déeonomie suciale oll récono. B. Noiselte d'utilité publiue. (IL mie politique coordonnée au point de 15. Manuel pratique de législation pour du 2 vol, 20 édition. Gaubert Forganisnlion cl Fexérution LIl ser12. vue progrès, vice des pompes funèbres 1 vol funèbres, Parl Leroy Beau- Traité de la Science des Finances 8c. 50. J. Tronclon Inhumations et pompes 7. lieu édition, 2 vol. santé publi1910 el pratique des theaL. de Tourtearrille Dc la protection de la 30. L. Crimien Traité théorique 15. que. tres et spelacles. de la voirie vieinile. 8. tour de rôle d'aE. Guillaume Traité pratique Art. 7. Les jnges siègent par tri- : des Le Secrélaire rédactenr près le tableau dress6 par # Doyen, dix minutes Bureau donne ensuite lecture Ils doivent être présenta l'auLe A. INNOCENT. mestre. Pheure fixée pour T'ouverture de pièces suivantes : d'Etat de avant dience En cas Wonapechement du il doit, 10 Dépêche du Secrétaire Conseil d'Etat à Pour copie conforme : en temps utile, en aviser le doyen. E ôtre accordé=: congés l'Intérieur invitant le chande plns de bnit jours ne penvent une messe de requiem qui sera à la Ca- Le Secrélaire-géncrat: : que par Inssemblée nndience générale. aara une darée de tée le mardi 16 du courant de SantoEm. LAMAUTE. deux Art. heures 8. Chaque au moins, sauf si le rôle est épuithédrale pour lcs victimes s6 avant l'expiration des deux heures. mninntes. EHe Domingo : des s'onvrira à dix henres moins ciuq en robe. Ils sont 20. Dépêche dus SecrétairedEtat Art. 9. Les juges siègent dans Toc Relations Extérieures responsive lui au REGLEMENTS tenus de pronuecer leurs de jugoments la cnuse : en cas lequel letonseild'Etat quinzaine de T'andition se conformer a Message par de bien vouloir transmettre DU TRIBUNAL DE PREMIÉRE dempochement. la loi ils sur doivent les dôliboros du 26 Sepdemaade Dominicain deux Cablo- INTÉRIEURS DE JÉRÉMIE l'article 2 de au Congrès INSTANCE tembre 1895. Ancune cause wnjetto à communicagrammes de condoléances. sont classées. CAsermblée Générale des Juges tion Art. an 10. M. P. ne sera onten lue si cetto com- dans Ces deux dépeches n'ayant manifesté Adloplés par le 4 loil 1930 munieation n'a pas ôto faite an prénlablo Aucun Conseiller l'Assemblée d'une les dôlais prévns par In loi. tembre 1895. Ancune cause wnjetto à communicagrammes de condoléances. sont classées. CAsermblée Générale des Juges tion Art. an 10. M. P. ne sera onten lue si cetto com- dans Ces deux dépeches n'ayant manifesté Adloplés par le 4 loil 1930 munieation n'a pas ôto faite an prénlablo Aucun Conseiller l'Assemblée d'une les dôlais prévns par In loi. no sera entenduo si le désir d'entretenir Monsieur du Minietère Public. Art. 11. Anenno affairo ne sont pas oxtraites question d'intérêt général, l'ordre da jour En prosence affaire an moment de los conclusions principales le Président proclame Articlo 1or. Chaqne roçuit un nu- de l'acte d'njonrnement. n'ont droit qu'A une séance : son inseription au rôlo génornl Art. 12. Len plailenrs l'affaire sort de la prochaine : de cause et daus ce eas 1o. Sanction des procis-verbaux méro d'ordre. 2. Les aflairos soront outenduos selon ronise a jour tix. robe. Ln Lecture de la correspondance leur Art. rang an rôle d'audionce. Illes portoront renvoyéo Art. 13. Les avoents plaitont on non 20. d'ordre du rôlo gonorni. no sern pax nccorl6o à un avoent Aucune olservationn'y ayantétéfaite, leurs Art. numéros :. Au commoncoment do chnquo audion- sur parolo rovôtu do HIl rohe. avec ordre du jour deroeure ainsi arrêté ce, le juge fora appolor los causes rortoes drewso et Art. 14. Les avoents ne commmniquent. de T'huissier cet est levée. lu rôle d'andionce dont un oxtrait audioncier est ou lo grellier par Tintormnoilinire résorvé. et la séance remis par, lo greflior à Thuissior nulieneier. Hal barro ost oxolnsivemont qui plnidont par Sont présents, MM. les Conseillers J. à celni qni lo rempluco. on l'articlo anx avocats ou leurs aux enneOn. partios d'Etat J. Barau, Ed. Gouraige, Bois- Art. 4. Lew uffaires mnontionndow. judiciniro du 4 ollos-momos Les avounts ot les autros porsonnes Cassagnol, Leroy Chassning, M. 47 du In loi Hur Torganisntion ontendnos par pr6f6- Art. 16. le en sioge pourront oocuMathon, Emile Cadet, Ernest Septombro 1918 soront antorisoon par plncoon jogo dans loncointo intorioure son, Fr. Marain, Rod. Mercier, renco. Tribunal donno andionco tons les loa chaisos ne Rigaod.Eugeno Latortue, V. Guillaume, Art. de 5. lundi Lo A vondrodi, enuf los joure férién. E Art. tribunal. 10. Ponilaut l'andienoe, porsonne en sldge, Dr. Justin Edg. Elie, Chs. Ascencio, journ, Art. G. Iy aurn trols andioncos oivllen par pourrn, anns antoriantion du ontre inge la barre et Em. Sévère, Ethéart. wennino, uno ou doux audionces correotionnol- et uno travorsur-l l'onceinto compriso Kd.Kénol, Le Président:Lout Alfred et Léonce los, wolon lo nombro d'aftuiros au role lo sidge du jugo. Elie, Chs. Ascencio, journ, Art. G. Iy aurn trols andioncos oivllen par pourrn, anns antoriantion du ontre inge la barre et Em. Sévère, Ethéart. wennino, uno ou doux audionces correotionnol- et uno travorsur-l l'onceinto compriso Kd.Kénol, Le Président:Lout Alfred et Léonce los, wolon lo nombro d'aftuiros au role lo sidge du jugo. Les Secrélaires: Léon audiouco commorcinlo ou maritime. William. --- Page 6 --- LE MONITEUR ont été tirés par la Direc. Art. 37. La greffier est parsonnellement res- d'Haiti, qui de la dite Banque Art. 17. L'avocat qui emploiera un terme de catte disposition. cost tion des caveaux suit : le juge en siège, sera invité ponsable Art. 3. Le greffier en siège porte le ume et se décomposent comme que déemppreuve le juge à le retracter. S'il n'optempère pas noir. Bils. de G. 1. Série A 2.000 : cette invitation, le jnge agitera la clochette art. 39. Il est laissé au Juge d'Instruetion de Lt B 2.000 et lui retirera la parole. seront enten- le soin de réglemeuter le service particulier que 66 C 1.000 Art. 1S. Les référés ordinaires Miustraction criminelle quanti de Tassistance 6 D 3.000 dus par le Doyen. le nanrdi de chaque tel autre semuine, juge lui doit le greffier à ses heures travail. F 3.000 à dix heures du matin et par les référés par Des Inissiers G 2.000 qu'il anra désigoé pour entendre avec lui. des audiences est fait par Arimestra concurremment: seront entendus I Art. 40- Le kervice en cas d'emII 1.000 Les référésà à l'extraor. linaire Tordonnance: abré- Phwissier audiencier. Canmoins, par nn huissier (4 J 2.000 anx joar et heure fixés par célérité du cas. pèchement, il sera à cet ro ap'aus effet. Tout haissier sera 46 K 1.000 20.000 viative de délai, selon la seront re- exploitant requis i la du Tribanal Série A 6.000 Art. 19. Les requètes en divorce à deux tenu de détérer réquisition Bils. de G. 2. 64 5.000 çues le mercredi de chaque semaine, sous peine d'être frappé. audiencier ou celui qni le B heures de T'après midi. Art. 41. Lhuissier de se rendre au Tribnnal une 46 C 6.000 Art. 20. 11 grffr tons les remplace est tenn del II attend 46 D 4.000 Art. 21. Le Greffe restera beures onvert du matiu à nne heure avant T'onverture du Ministère l'audieuce. Pablic qu'il 66 E 6.000 jours ouvrables de huit de T'arrivéo du juge et de sa clochette. 6 F 6.000 heure. de deux à cinq heures ordre Taprès-midi. de service indiqne au moyen d'avoir leurs Le greffier en chef établira un Auenue Art 49. Les huissiers sont le tenus doyeu et arrêtés 1 66 G 6.000 alternatif entre les comntats-grefiare. ablic qu'il 66 E 6.000 jours ouvrables de huit de T'arrivéo du juge et de sa clochette. 6 F 6.000 heure. de deux à cinq heures ordre Taprès-midi. de service indiqne au moyen d'avoir leurs Le greffier en chef établira un Auenue Art 49. Les huissiers sont le tenus doyeu et arrêtés 1 66 G 6.000 alternatif entre les comntats-grefiare. un de ses répertoires paraphés par Pablic. H 7.000 xpédition ne peut être délivrée par deman- mensuellement par le Ministère J 9.000 55.000 comuais-gretiere sans son contrôle, être les adressées Des leocats A des d'expédition d'actes doivent qui le les avocats militant près : Bil. de G. 5 Série 5.000 25.000 directement au grellier on au commis Art. 49. Messieurs conformeront: aux présents rigle6 B 20.000 remplace. du greffe doivent être ce tribunal ce se qni les concerne an vien del Tarti100.000 Art. 23. Les archives por- ments en jadiciaire. Cent mille gourdes. reçus classées et désignées par une susct iption con- cle s2 de la loi sur Torganisation. après le contrôle des paquets taut la nature des actes et T'année de Jeur Du Denil ce, en présence du Commissaired du.Gouver- de la fection. du local T'occasion de la mort d'un juge, la Banque Nationale Art. 21. Le greffior a Talministration entre- Art. 44. A du d'an avocat, le siège nement près a' du Tribunal et du Grette. Il veille à leur d'au membre Parquet. de deuil et Tandience sera République "Haiti. le tirn eu état de propre:é en contrôlant hoque sera levé eu signe Les opérations de brilement jusgu'à 10 Ilal la et la res,onsnbilité du mobi- suspendue durant nu quart d'henre. ensuite en ont duré de tou. garde au Art. 45. Le tribunal assistera entière incinération lier. des livres et journaux appartenant aux funérailles de Tun de ses membres heures à midi. le greffo derant lo corps ci-dessus désigné, - En foi de quoi il a été dressé préArt. 25. Le greffier est responsable des Art. Dans le cas de décè de tont autre les membres ci. doyen Jes négligences et des irrégularités 46. jnilicinire, landience sera sent procès-verbal que lecmembre du corps mioutes. dessus nommés ont signé après commis-grethiers. Art. 26. Lorsqu'il ne tient pas la plume de rôle lui- suspendue pendant le cinq Tribuual doit assister à ture. même à l'audience, il désigoera à tour Art. 47. Qaaud oficielle, ses menibres se rénuien triple exeman commnis-greffier à cet effet. Il est également appelé à une. cérémonie THôtel du Doyen sur sa convovation Fait à Port-au-Prince. mois et an que dessus. chargé de désigner le commis-grefher rout l'heure en indiquée pour se rendre en corps plaire, les jour, assister le juge d'instruction. il en sera référé au doyeu. et à la à dite cérémonie. M. Overt, Fh. C. En CAE de difficnltéi de service est tenu de Roge: Hilaire, M. cérémonie THôtel du Doyen sur sa convovation Fait à Port-au-Prince. mois et an que dessus. chargé de désigner le commis-grefher rout l'heure en indiquée pour se rendre en corps plaire, les jour, assister le juge d'instruction. il en sera référé au doyeu. et à la à dite cérémonie. M. Overt, Fh. C. En CAE de difficnltéi de service est tenu de Roge: Hilaire, M. R. Déjean, Art. 27. Le gretfier Signé: : Frauck Boncy, Doyrn, Kieffer. précéder àl l'audience le juge qui va siéger. entendues A. Germain, juges. Art. 28. Les dossiere des affaires signé des av. Commissaire du Gouverne seront pas reçues sans inventaire Fermand Brierre, plaideurs. nement. D'ETAT Art. 29. A l'issue de Paudience ou dans à les la Ft. Louis, grefier. SBORETAIRERIE heures le Greffier sonmettra DU COMMERCE vingt-quatre sigoature du juge qui a siégé, le plumitif et les jugomnents renuus ai dience tenante. doivent être des marques Art. 30 Les registres du Greffe 189ème. Brâlement Extrails du Registre teuur proprement sans ratures ni doivent surcharges. être de et de Commerce: Les transcriptions de jugements sous 1: resPROCES-VERBAL Fabrijue collationnées coignensement, ce, le ponsnbilité personnelle du greffier qui a fait la 100.000 Gourdes de billets Il a eld déposé transcr pli. de brilemenl de Nationale de la 23 Mai 1930 par Art. 31. Aucune expédition d'acte da Greffe délériorés de la Banque MePaul Salès, avone doit être délivrée a la partie intéressée sans dHaili: cats. cl enregistré au République FAIRSEX la taxe du doyen etl T'enrogistremont préala- formar-huit le 24 Juin 1930. au ble, si l'acte est soumis à cette dernière L'an mil neuf cent trente et le dix- - No. 247 ct pour une lit6 doivent être écrites Septembre,en présence des soussignés: BSY 3820 de (ns, Art. 32. Les expéditions scell6es. Chef de la durée vingl avec soin, collationn6es et lo. Mr. M. R. Déjean, la marque de fabriArt. 33. Le commia-greffior présent aa Gref- Comptabilité Générale du Département a FAIREEX "; fe durant le heures de Horvice est compôtent tena d'en Finances, représentant le Ministre que: dresser tout acte, mais il est desl . la dite marque ap. pour avis gans retard au greflier en chef qui des Finances, Joilet à COLGATE4 oner partient seuel la utreouvu ei Ja reopummamalitéd du Greffe. 20. Mr. Maurice Overt,représentant 8lfly, Paaouive-PecTreou Art. 34. Le livre de caisso doic être tenn à à le Conseiller Financier, PANY, corporalion jouz: Chuque percoption doit y àtre inscrite 30. . pour avis gans retard au greflier en chef qui des Finances, Joilet à COLGATE4 oner partient seuel la utreouvu ei Ja reopummamalitéd du Greffe. 20. Mr. Maurice Overt,représentant 8lfly, Paaouive-PecTreou Art. 34. Le livre de caisso doic être tenn à à le Conseiller Financier, PANY, corporalion jouz: Chuque percoption doit y àtre inscrite 30. Mr. P. C. Kieffer, Sous-Direcexistant on lig commie- -groflior organiséeol BW duto pur T'acte le Groflier donnant lieu au droit peron. teur de la dite Banque, de le régime des lois de l'Elal de qui # drewso à Ja fin de chaque mojs ai con- Il a été procédé dans le Four la sous Elats-Unis d'Amérique, mail Bera préseat6 visu du doyen et du sinistero Public. Nale. de la République d'Haiti, Delaware, leur social à trôluot au uffairen doivont Atro ingerites Banque des] Rues Férou nufnetariers, ayan! siege la. Art. 35. LOs au angle Avenue, dans avant Pouvertaro do 1 audionce et A Port-au-Prince, au brnle- 919 North Michigan Elatsau rôle et du Magasin de P'Etat, mille Gourdes. ville de Chiengo, Elal d'Illinois, dans. Griffe. 3d. Les droits du Greffe doivent Atro ment de : Cent Unis Elle s'applique, Art. les parties ou leure nvocats att de billets détériorés de la d'Américuo. le commeree des déposoquittés de par la mnise au rôle, sinon Inffuiro no (G.100.000) Banque Nationale de lu République l'indusbrio cl moment enrôl6e. BOra pas --- Page 7 --- LE MOMITEUR sants, aux savons de loules pour tous usages. sortes ct nérale de VITTEL, el caractéristiques aprosés par sur ses les signes bou Elals-Unis d'Amérique. Elle Port-au.Prinee, le ler. Aoûl 1930, leilles. sert à distinguer le dit produit. dans l'industrie el" le commerce s'appliqne- des déposunts, aux clôlures en treillis mé-. Il a été Porl-au-Prince, le 30 Seplembre 1930. talliques, piquets pour fils en spirale, Me." Paul Salés, déposé le 7 Avril 1930 par piélon piquel el pour fils tressés, barrières pour le 14 Juin de la même avocat, el enregistré Il a été d'entréc. barrière pour voitures, cintres 244 el pour une durée annéc, au No. Me. Ludovic déposé le 25 Aoûl garde-fous, d@pnrapourisaachrear; poleaux la marque de de vingt ans, Samson, avocat, 1930,par et eure- da garde-lous publies, : 66 le la dite fabrique. PANOSAN" gistré 16 Septembre de la même an- clôlure lubulaires, plates poleaux bandes BCEY CRENICAL marque appartient à WATTER- néc, au No. 278 el pour une duréc de fermes, pour jardins treilles de fleurs, barrières de ration organisée CONPANY, INc., corpo- commerce vingtans, la marque de fabrique ou de fils de de vigne, cloisons en régime des lois el exislant sous le consislànl dans la fenses fer, courroies déde 1 lalion Elals-Unis Elat de Delaware, d'un cadenas. représen- barrieres de portes. clôturos convoyeuses, en fer forgé ayant leur d'Amérique. ins treilles de fleurs, barrières de ration organisée CONPANY, INc., corpo- commerce vingtans, la marque de fabrique ou de fils de de vigne, cloisons en régime des lois el exislant sous le consislànl dans la fenses fer, courroies déde 1 lalion Elals-Unis Elat de Delaware, d'un cadenas. représen- barrieres de portes. clôturos convoyeuses, en fer forgé ayant leur d'Amérique. manufaeluriers en fer forgé barrières dans la socialà 113 West 18th Strect, C elpaniers en fil de Icr. plianles New-York, ville de New-York, Elat de Elals-Unis d'Amérique. Elle Porl-au-Prince, lc 30 Seplembre 1930. s'applique, merce des dans l'industrie ct le commédicinales déposants, el aux préparations di pharmaceutiques." Il a élé déposé le 26 Juillet 1930. Porl-au-Prince, le ler Mes.) Edmond et Louis pr" Août 1930. et enregistré le 5 Aoûl Monlas.avocals. de la. même an Ila néc, au No. 25S et pour une durée été déposé le 26 Juillet vingl ans, la de de par Mes. Edmond et Louis Montas, 1930 Ladile marque appartient à marque fabrique: avocats, inême ct enregistré le 5 Août de la Y COMPANTA S. A., mantfacturiers CRISELLAS durée de année, vingt au No. 237, et pour une savons, sociélé anonyme organisée de ans, la exislant sous le el brique : : SOURCE HEPAR marque "; de la dile fa- République de régime des lois de la srtor stigaee E5 social aux Rues Cuba, de Sin ayant Julio son siège R Duregue i la llàvane, el de BRTUIEE Cuba. Elle République de N el le commerce s'applique, de la Sociélé dans l'industric aux savons de blanchissage en déposante, EAU pour les usages général, MINERALE NATURELLE pains, pales ou toules ordinaires, autres en barres, a TSPS à I formes. AM K 2d S E EAU HINERALE NATURELLE Port-au-Princec,le: 30 Septembre 1930. UTORISATIONT DU16 MAL1865 E AVYORIBATION DU23MARE-ISY: Me. Il Paul a été déposi le 31 Juillet 1930 14 Aoul de Salès, la même avocat, cl enregistré PE ESCERETUTERTSEAT NEPHR QUE VUIESUSHAIRES ct pour tne durée de vingl année, au. No, 266 a que de 4 C ans, la mar- E I GRANDE fabrique: N SOURCE YCLON E" tEzLatatAnn I 1A ROUE XTI TRATSCAEE CETREIRICUTI LATIOUEST FOIE- co0 LCESTIDAS OCPOSOE GRANDE SOUROE ". la dite - apparlient à la Société Générale marqua des Eaux SOURCENEPAR Minérales de ROUE VrrreL,dont SEAL A0 est à VITTEL le siègc OCAaMtr Galome mnarque appartient à la Sociélé Géné- la dite. ROUE XTI TRATSCAEE CETREIRICUTI LATIOUEST FOIE- co0 LCESTIDAS OCPOSOE GRANDE SOUROE ". la dite - apparlient à la Société Générale marqua des Eaux SOURCENEPAR Minérales de ROUE VrrreL,dont SEAL A0 est à VITTEL le siègc OCAaMtr Galome mnarque appartient à la Sociélé Géné- la dite. marque plique, dans l'industric (Vosges) France.Elle el s'aprale des Eaux.M Minérales de FENCE COMPANY, apparlient sociélé à CYCLONE ce de la à le commerle siège esl à VITTEL VITTEL, dont ganisée'el existant sous le anonyme or- de Viltel, déposante, ct pars ses l'eau minérale Ellc s'applique, dans (Vosges) France. lois de l'Elat régime des ques apposés sur signes caractéristicommerce de l'industrie et le mérique, oyant d'llinois, leur Elats-Unis d'A- distinguer le dit les bouleilles serl à ladéposante, àl'eau mi- kegan, Comlé de siège social à Wauproduit. DEMANDES DE Lake, Elat d'lllinois, - FERME PRODUL'ES Port-au-Printe, le 30 Septembre 1930. CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 tres Nord environ, par borné au JUILLET.1997 Noul, au Turenue Sad par Jn- la SITUATION NOMS DATES rue Traversidre,n l'Est DES BIENS: do lu présentation des 1"Onust par TArtihonito' pur la rue ot à Dame Vve.Gillot 9 Oct. CONTENANCE : DEA NOUNURSTONNAIR'S demandes: Spécuintonra. des Grande-Salire Un emplncement me.* Commune de Une qoautité de 1 rue culateurs. des Spé. surant 9. mnistrew onvi4e. Densolines, sec hab. 29 a. onviron de terro ha. rou de fnçurle sul 111103 Coupe-A. Lindo. burn6o nAwo N: : pur Athn- Borna M. Romous 11 profoudeur de 10 mo. .Delichampsspar Oct. par PRtnt,E l'Etut. : pnr TEtat,0: --- Page 8 --- LE MONI. TEUR Commune de Une propriété de 24 m essalines,rue environ de façade sur fondenr borné au Nord Charlotin. 24 m environ de propar Cécile-Jn- Numa Jac fondeur bornée N : par Stéker Dorléans 18 Uct ques et lEtat, an Sud Lebey Bordenave 15 Jaillet la me Charlotin, S: par par l'Etat ocenpé par 1930. l'Eglise. E nar Mlle. Vilciné, à l'Est par C.airmélia Duverger, Paul Mingoetal'Ouest O: par Laiza Dorléans. par la rue Pondrière. Commune de Une propriété de 14 m Commune de Une propriété mesuDessalines, environ de façade sur PLau-Prince, rant 18 pieds de farues Palais et 22 m environ de' prorue Schultz. çade sur une profon. Dupuy. fondeur deur de 50 pieds horla ruel Dapuy,S:par bornée,N : par qui Estella Excellent 18 Oct) née au nord par la rue de droit, E: :1 par la rue Schultz Sud prolongée, terrain au dal Palais ou Grand'rue, par un oc0: par Salomon Jéancupé par Mr. façade sur PLau-Prince, rant 18 pieds de farues Palais et 22 m environ de' prorue Schultz. çade sur une profon. Dupuy. fondeur deur de 50 pieds horla ruel Dapuy,S:par bornée,N : par qui Estella Excellent 18 Oct) née au nord par la rue de droit, E: :1 par la rue Schultz Sud prolongée, terrain au dal Palais ou Grand'rue, par un oc0: par Salomon Jéancupé par Mr. Edonard Louis. Albert, à 1Eet parle Mme. B. Louhidon 30 terrain occupé parMr. Radlein et a 1Ouest Commune de Une quantité de 2 h a par le terrain occupé Dessalines,hab de terre bornée, N: par par Mme François Mevs. Compe-à-Linde. PEtat,S: : parl T'Etat,E : Alcius DAus 18 Oct. 1929. par PÉtat.0:par l'Etat. Commune des Upe propriété mesuGonaives, 3e. ra n t 2 carreaux de Commune de Uue quantité de 1 h a section rivière Petite des terre, bornéeau Nord, Jeanty Noël ler Aodt 1930. Dessalines, de terre hornée N : par Bayonnais, ha- an l'Onest Sud, à l'Etat. l'Est et à 4e. sec. hab. l'Etat, S: par Catule bitation Marpar Coupe-à-Linde. Alcide Pierre, soumis- David Vincent 18 Oct. 1929 got Forestier. sionnaire de PEtat, E: par l'Etat,0: parl'Etat. Communedes Uue propriété mesuCommune de Cne Gonaives, 3e. rant 1 hect. de terre, propriété d'envisection Petite hornée au Nord, an Mme. Joseph John 3 PL-au-Prince, ron 40 mûtres de façade rivière des Sud,i l'Est et à l'Ouest ( Angle des sur 60 mêtres de proBayonnais.ha- par I Elat. Rues des Ca fondeur, bornée N, bitation Casernes et Ma- la rue des Casernes N : Em mannelgEngène 28 Oct. chotte. gasin de l'E- par divers occapants ; 1999. tat. E, par la propriété ocCominune des Une propriété mestcupée par le Dr. Scott; Gonaives, runtl hectare environ O, par la rue du Maga3e. sec. de la de terre, bornée au sin de l'Etat. Petite- rivière Nord, au Sud, à TEst des Bayonnais et à lOuest par PEtat. Mme. Charlestine Charlestor Gommune St- "n emplacement mehab Cachotte. 3 Août 1930 M chel de 1'At- surant 8 mètres defatalaye, rue Ré- çade sur une profonCommune des Une propriét6 mesunnion No 19-1. deur de 6 m. borné au 1930. Gonaives, rant 1 hect. de terre, Nord par la rue Bonne Gecrges G. Aarons 27 M:i 3e. sec del la hornée au Nord, au Espérance, au Sod par Petite-rivière Snd,à l'Est et Al'Ouest Denis Birmingham, à des Bayonnais par l'Etat. Borgella Jn-Louis 5 PEst par Mne. Theire hab, Cachotte. Etienne et à I'Onest par le reste de la proCommune des Un demi carreau de priété. Gonaives, terre environ, borné 3e. sec. dela au Nord par le grand Commune des Une propriété mesuPetite-rivière chemin public, au Sad Pasteur Jules Jn-Baptiste Gonaives, rant un hectare envides Bayonnafs à l"Est et à 1'Ouest par 11 Août 1930. ouis 5 PEst par Mne. Theire hab, Cachotte. Etienne et à I'Onest par le reste de la proCommune des Un demi carreau de priété. Gonaives, terre environ, borné 3e. sec. dela au Nord par le grand Commune des Une propriété mesuPetite-rivière chemin public, au Sad Pasteur Jules Jn-Baptiste Gonaives, rant un hectare envides Bayonnafs à l"Est et à 1'Ouest par 11 Août 1930. hab. Morelle. l'Etat. Jiab. Hatte,2à ron' de terre bornée au ssec. rurale. Nord par l'Etat, au Sud par I'Etat, àPEst Etienvil Etienne ler Juillet Commune de Une propriété mesurant par 'Etat et à l'Ouest Fort-Liberté 1 h. bornée au Nord, par l'Etat. 1930. sec No 2, au Sud, à l'Est et à Léonard J. Jachiun 26 Sept. 193€ hab. Minière. POuest par le reste de Dommi une dés Une propri6té mesu. l'habitation. Gonaives, rant. 2 bectares enviCommune de Une propriété mesurant Dhub: Lassère, ron de terre; burnée an Fort-Liberté 1 hec. bornée au Nord, rale 3eme. dela. sec.ru- Pe- Nord par: Alexandre: sec. No2, au. Sud, à l'Est et A Joneph Daniel 86 Pierre Charles, au Sud 1930. habitation l'Ouest par le reste de tite Rivière par-l'Etat, àl'Eet par Alexandre Pre: Charles 14 Jtil. Gayarderet. l'habitation. des Bayonnais. l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Une propriété mesurant Commune des Une Fort-Liberté 2 (deux hectares ) de propri6té mesusec. No 2, terres bornée au Gonatves, rant un hectare envihab.Minière. au Sad, à l'Eet Nord, et à habitation ron de torre, bornée au lOuest le reste Bois Louis, Nord parl'Etat,au Sud P'habitation. par de Déclus Louis 86. K 3eme sec de par une propri6t6 inla Pet.té Ri- conuue, à l'Est par Vareste Aristilde 14 Juillet de vière des Ba- l'Etat et à l'Ouest pàr 1980. Fort-Liberié Commune Une propriété mesnrant yonnais. PEtat. 1 (Un) heutare de terre seu. No 2, bornée au Nord,an Sud, Fernand Tlogene 8s < Commune des Un hab. Merey. àPESt et à l'Ouest nar emplacement mele reste de Conalves, rue Burant 7 metres enviPhabitation. Poudrière. ron de façade sur 30 mêtres environ' de proPort-au-P: ance, ImprimeriNationala- Directeur: VIROKE à VALNS Bayonnais. l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Une propriété mesurant Commune des Une Fort-Liberté 2 (deux hectares ) de propri6té mesusec. No 2, terres bornée au Gonatves, rant un hectare envihab.Minière. au Sad, à l'Eet Nord, et à habitation ron de torre, bornée au lOuest le reste Bois Louis, Nord parl'Etat,au Sud P'habitation. par de Déclus Louis 86. K 3eme sec de par une propri6t6 inla Pet.té Ri- conuue, à l'Est par Vareste Aristilde 14 Juillet de vière des Ba- l'Etat et à l'Ouest pàr 1980. Fort-Liberié Commune Une propriété mesnrant yonnais. PEtat. 1 (Un) heutare de terre seu. No 2, bornée au Nord,an Sud, Fernand Tlogene 8s < Commune des Un hab. Merey. àPESt et à l'Ouest nar emplacement mele reste de Conalves, rue Burant 7 metres enviPhabitation. Poudrière. ron de façade sur 30 mêtres environ' de proPort-au-P: ance, ImprimeriNationala- Directeur: VIROKE à VALNS