--- Page 1 --- Jcudi 23 Octobre 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année No 87 I E * A EUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dirocteur : MAURIOE C. BRUN CNIMURARMOSOTSR 2s 3 RANEA AON de l'crdre du jour 187ème Brâalement Sommaire: : Le prerier traita la point sanction dos procèsPROCES-VERBAL ayant qui lui en est d'Etat de la Justice : Avis. verbaux. sur Tinvitation de bil- - Secrétairerio Justir Laurent, brilement de 50.000 gourdes D'ETAT - Séance dà 4 acht 1930. faite par le Bureau,Mr.. de Nalio- - CONSEIL de 50. .000 gourdes de lit à TAssemblée lels délériorés de la Banpre Procès-v verbal de bralement Nationale de la Secrelaire-liednctenr, du Venla d' Haili: billets détériorés dc la Banque le Procès-verbal de la séance dont la rédac- nale de République République d'Haitl. des marques de fabrique ct dredi ler. Août en cours cent treute et le 11 Extralts du registre tion est adoptée. le L'an mil neuf soussignés: de Commerce. Le second point: ayant pour objet Septembre.enp préseucedes de la Avis. Générale des Contributions. de la Correspondance; il 1o Mr. M. R. Déjean, Chef Administration dépouillement lecture de Ja lettre de Mr. Département est donné la Cie P.C.S de- cerpotinacaneamnse des Pinances,r représentant le Ministre SECRETATRERIE D'ETAT Brignae mande au par Conseil laquelle d' Etat de bien vou- des Finances, Overt, représenloir accorder sa sanction à l'accord 20 Mr. Maurice DE LA JUSTICE qu'elie a signé avec le Giouvernement, tant le Conseiller Financier, Kieller, Sous-Direclequel réglementel la situation juridique 30 Mr. P. C. des contractantes. teur de la dite Banque, four de la Commissaire du Gouvernement I parties Cette lettre sera II a été procédé dans le Le de Première Instance Mr. le Président: Nationale de la République près le Tribunal qu' une Ses- déférée à la Section compétente. aux Banque angle des de Jacmelinforme le Public Le troisième point faisantappel d'Hlaiti, à Port-au-Prince, de TEtat,au sion extraordinaire d'examens pour des Sections et Commissions rues Férou et du Magasin Gourdes Pobtention du Certificat d'aptitude à Rapports demeure sans matière. bràlement de : Cinquante mille déde Fondé de Pouvoir et L'ordre du jour est ( Gourdes 50.000 ) en billets la profession et en Mr. le Président: Nationale de la pour les postulants en arpentage épuisé. tériorés de la Banque ont été. tirés nstariat, sera ouverte en son Parquet, République d'Haiti, qai caveaux de là dite les 10, 11 et 12 Novembre proeliain. Mes chers Collègues, par la Direcsion des suit : En conséquence, un régistre reste ou- Etant donné que nous sommes à est la Banque et sedécomposent comme 3.000 vert, à partir de la date du présent les fin de la Session, la Permanence Bil. és de la Banque ont été. tirés nstariat, sera ouverte en son Parquet, République d'Haiti, qai caveaux de là dite les 10, 11 et 12 Novembre proeliain. Mes chers Collègues, par la Direcsion des suit : En conséquence, un régistre reste ou- Etant donné que nous sommes à est la Banque et sedécomposent comme 3.000 vert, à partir de la date du présent les fin de la Session, la Permanence Bil. de G.2. Série ( A 6.000 avis, où peuvent s'inserire, heures à tous 11 heu- déclarée à partir d'aujourd'hui. Séance enis. 66 B C 5.000 jours ouvrables, de 9 voudront se Demain, nous ouvrons la diseu. 6 D 4.000 res a. m. tous ceux qui extraordi- semblée Nationale pour pouvoir a Genève 4 E 4.000 présenter à la dite Session ter et voter le Protocoles signé bureaux 46 F 4.000 sur les naire. et déposé récemment Nationale par le Secrés 46 G 4.000 de Jacmel, le7 Octobre 1930. de P'Assemblée des Relations Extérieures. 46 H 4.000 Parquet taire d'Etat séance J 6.000 ADRIEX CARRENARD Nous passerons ensuite en K 7.000 ordinaire. (6 L 3.000 La séance est suspendue. Cinquante mille Gourdes. 50 000 Sont présents Mrs. les Conseillers ce, après le contrôle des paquets re. du CONSEIL D'ETAT d'Etat Justin Barau, Edmond Gou- çus en présence du Commissaire NatioJoseph Riché, Joseph Cassagnol, Gouvernement près la Banque raige, Chassaing, Montholon Boisson, nale de la République d'Haiti. jus. ORDINAIRE Leroy Darthon Latortue, Ernest Les opérations de bràlement SESSION Emile Cadet, Marais. Rodolphe-Merentière incinération, ont daré de Lundi 4 Août 1930. Rigaud, Victor Eugène Guillaume, Emmanuel Sévè- qu'a 10 heures du matin à 4 heures de l'aSéance du cier, Louis Etheart. Les Conseiller re. LB Présidenl: Alfred; Léonce Wil- près-midi. de iln ité dressé le préde Monsieur le Seerélaires : Léoa Enfoi quoi, les membres Présidence liam. sent prooba-verbal nommés que ont signé après LoUiS ETHRART Te Sscretaire-Relacleur: : ci-dessus Léon AlA. INNOOENT lecture. Fait A Port-au-Prince, on triple Assisté de ses William, Collègues ler et 2ème Seles jour, mois et an que freû ietl Léonce Ponr copio conformo : exemplaire, dessus. C. crétaires. constater M. R. Overt, Ph. fait Dojeni,Maurice L'appel nominal ayant Ie chefde Burvau: la majorité du Conseil d' 'Etat, la séanCLEMENT DEJEAN Kieffer. lecture. Fait A Port-au-Prince, on triple Assisté de ses William, Collègues ler et 2ème Seles jour, mois et an que freû ietl Léonce Ponr copio conformo : exemplaire, dessus. C. crétaires. constater M. R. Overt, Ph. fait Dojeni,Maurice L'appel nominal ayant Ie chefde Burvau: la majorité du Conseil d' 'Etat, la séanCLEMENT DEJEAN Kieffer. ce est déclarée ouverte. --- Page 2 --- LE MONITEUR II a: été 1930-1931, qui doit être effecSEORETAIRERIE D'ÉTAT FATRBANKS déposé le tué du 1cr au 20 Octobre pro- .DU COMMERCE 23 Mni 1930 par Me. Paul Juillel Salis, de -avo- la chain, sous peiné de payer une cal, el enregistre le 25 une des marques el 400/odu Extrails du Registre mème aunéc, au No. 254 pour de fa- amende équivalentea chade Fabriyue et de Commerce: : durée de yingl ans, la marque dite mar- montant de ce droit, pour brique : : EXIRBANICS"la Monse el mois ou fraction de mois 11 a été déposé le 23 Mai 1930 par appartient à FAIRHANKS, et existant Me. Paul Salès, avocal. el enregistré le corporation organisée retard. 4eS a de TElal d'flli25 Juillet de la même annee, au No. I sous le régim: des lois manufne- Au cas oû ii y a des change255 et pour une durée de vingl ans. nois. Elals-Unis leur d'Amérique. social à 900 des la marque de fabrique: FAIRBANKS turiers. Wabash ayant Avenue siege dans la ville de mentsdanslesd déclarations, South Comtéde Cook, Elat d'llinois, formes sont à leur disposition Elats-Unis Chicago. d'Amérique. Elle s'applique des au sus dit bureau. dans l'industric el le commerce de pesage cl Août K aEcen céposants. aux appareils Port-an-Princc, le 11 S àl leurs pièees. MISEES ES AL 1930. 1930. SG Porb-au-Prince, le Septembre aalure RBHIELZ GENERALE Impot SuT le Revenu Exercice-190493 ADNINISTRATION SCALES "; la dite marque appartient DES CONTRIBUTIONS à FMRBANKS. MONsE & Co.. corporaLes Commerçants ct industion organisée el exislant d'llinois, sous Elats. le ré- Il a été dénoncé à la vacance dans. Thabi- la triels T'Impôt sur le gine des lo's delElat tation du Jarriay, située qui paient la valour Unis d'Amérique, manubactmie-aeant Wabash, section ruraie de Fond Blane. commune Revenu surl la base de leur sieg social à 900 South Chieego Com- de Terrier Rouge, bornée au Nord par locative des (maga-. dans la vilede logemenls Avenue: dIllinois. Elals-Unis Phabitation Margot, à I'Ouest par est 'ct ter té de Cook, Elal dans l'in- lhabitation Rossignol, dont elle Sud sins, halles, dépôts, etc.) d'Améritque. Elle s'applique. un ancien chemin, au doivent faire dustrie et lc commerce des dépo- séparée par Moreau. dont elie est rains occupés, machines de pesage el à Jeurs par Thabilation un chemin, et à leurs déclarations au Burcau sants,aux pièces. séparée égaloment par LEGER. Elle a une des le ler. Seppar PEst Thabitation Contributions Port-au-lrinee, le 30 Septembre 1930. superficie de 107 a 6S a 73 délai ca de trois tembre 1930, au plustard, conIl est done accordé date un de la publicaà Tarticle7 dela loi mois à partir de la à tous ceux qui formément 1921. Des formes I1 a élé dé- tion de la prétendre presente, avoir des droits, du ler Août être obtoposé le 1 2 pourrost pour présenter les titres et documents imprimées pourront , le 30 Septembre 1930. superficie de 107 a 6S a 73 délai ca de trois tembre 1930, au plustard, conIl est done accordé date un de la publicaà Tarticle7 dela loi mois à partir de la à tous ceux qui formément 1921. Des formes I1 a élé dé- tion de la prétendre presente, avoir des droits, du ler Août être obtoposé le 1 2 pourrost pour présenter les titres et documents imprimées pourront Juin 193 0, pouvante établir leurs droits de des proprié- Con- nues gratis à cet effet. Eal par Mes. Bo- té. si aucunsi il ya, au Bureau faire de dénamy el Mo- tributions, Palais des Finances: be fait de ne pas r. A rel, avocals, CRADDOCK claration lous logements et enregistré J.C. pour ou devant fua le 6. Juillel Direeleur Général. additionnels occupés de la même être lexercice No pendant R annéc,au occupés considéré com250 cl pour 1930-31, sera une duréc de AVIS me une évidence de fraude. Auvingt ans.la réducmarque de DU DROIT DE LICENCE cune réclamation pour nc fabrique - SUR PAIEMENT tions de la valeur locative I URTLE' fer marpasséle Sepla dile sera: acceptéc, que appar- t'Administration Générale tembre Timn-tomtelipmindaten tient à Messieurs Lever Brothers Liaux vente, ou cession d'un établismited, Sociélé de mannfacturiers orga" des Contributions rappelle desconnisée el existant sous le régime des étrangers, gjéné- senchtalieotantlontles ayant son contribuables devra être égaleJois de la Grandle-tbrelagnc 5,, Cheshire, quils tribuables, siège social à Port Sunligh ralement quelennques, au Bureau des Anglelerre, Elle sapplique, dans l'in- ont de faire, avant ment siqnalée des ponrdévoir dustric el le commeree déposants, aux arti- 30 prochain, aul Contributions. aux savons de tous genres, He Septembre leur cles de toilette, parfumerie, glycérine Bureau des Contributions, le 11Août le neiloynge Port-au-Prinee, et aux préparations pour en vuedu paiement cl le polissage de' lous objets. déclaration licence de l'exercice 1930. le 30 Seplembre 1930. du droitde Port au-Prince, --- Page 3 --- LE MONITEUR AVIS DOMANIAL la loi du 26. Juillet' n est dénoncé à la un délai de trois mois 1927, à il est accordé de Thabitation Desarmes racance, le reste date de la première partir de la AVIS située dans la section de la (3loissard) Grande- présente, à tous ceux publication qui de la Il est dénoncé à la Rivière, commune de l'Anse-à-Vean. prétendre avoir des droits, pourraient si Collecteur des vacance. par le aucuns Contributions à Conformément aux ilya, pour Fortloi du 26 Juillet dispositions de la au Burcau présenter leur réclamation Liberté, les habitations. Rey, Fabre, uu délai de trois 1927, il est accordé Haitien des Contributions au Cap- Philibert, Pechereau, Faugère, Bruze, date de la mois à partir de la ou à Milot ou encore à l'Ad- situées dans la section rurale de Bayapremière publication de la ministration Générale des Contribu- ha, No. ément aux ilya, pour Fortloi du 26 Juillet dispositions de la au Burcau présenter leur réclamation Liberté, les habitations. Rey, Fabre, uu délai de trois 1927, il est accordé Haitien des Contributions au Cap- Philibert, Pechereau, Faugère, Bruze, date de la mois à partir de la ou à Milot ou encore à l'Ad- situées dans la section rurale de Bayapremière publication de la ministration Générale des Contribu- ha, No. 1 de la présente, à tous ceux qui tions, à Port-au-Prince, dans les berté. L'habilation commune de Fort-Liprétendre avoir des droits, si pourraient ; mes prescrites par la loi. for- dans la section Drouineau, située ily a, pour présenter leur aucuns Passé ce délai, les terres roux de la rurale de Bas-Maribaau Bureau des Contributions réclamation seront considérées en question et les commune de Ouanaminthe; ; se-à-Veau ou encore à de PAn- l'Etat et inserites comme biens de habitations Dubasque, Lacroix, tion Générale des P'Administra- Commune de Milot. sur le cadastre de la Demier, Bolosse, Delvache, Delbosse et Contributions. à Laporlesitudes de dansles sections rurales Port-au-Prince, crites dars les formes Glodine et de par la loi. pres- Porb-au-Prince, le 24 Février 1930. munes de Caracol Fond Blanc des comPassé ce délai, les terres el de Terrier Rouge. seront consilérées en question Il est donc accordé un délai tat et inscrites comme biens de I'EA VIS mois, à partir de la date de trois sur le cadastre de la du de la première Commune de P'Anse-d-Veau. Je, soussigné, Rex A. Pixley qui publication présentavis, à tous ceux teur Général des Contributions, Direc- droits pourraient si prétendre y avoir das Port-au-Prince, le 7 Août 1930. çant les fonctions de Directeur Prinei- exer- leurs réclamations aucuns ily a, pour présenter avise le tributions à au Bureau des Con Rex segr.tunseinesses A. Pixley que Monsieur R. A. Gravel, publie Fort-Liberté, OuanaminSI des Contributions, Collecteur the, Caracol etTerrier Rouge ou à FAdDireclenr-Genèral. tions de Directeur exerçant les foac- ministration Générale des Contribuparticulier de l'En. tions à Port-au-Prinee. registrement: de Monsieur D. aux Gonaives, a fait choix Passé ce AVIS commis Charles Olivier, comme délai, ces habitations seront vant du siguataire pour les actes rele- considérées comme faisant partie du Il est dénoneé à la vacance, Bureau de domaine privé de l'Etat et seront insgent des par l'A- des Gonaives et qu'en TEaregistrement crites au cudastre. quantité Contributions de de Milot, une R. A. Gravel conséq uence Mr res environ, terre mesurant 400 hecta sienne propre de répond la corme de la REx A. PIXLEY Bordes située dépendant de T'habitation sieur D. Charles signature de MonPerches de Bonnet, dans la section rurale de n'annule en rien l'avis Olivier. Le présent Direcleur Cénéral des bornésau commune de Milot, cernant Mr. Samuel précédent con. ité Contributions de de Milot, une R. A. Gravel conséq uence Mr res environ, terre mesurant 400 hecta sienne propre de répond la corme de la REx A. PIXLEY Bordes située dépendant de T'habitation sieur D. Charles signature de MonPerches de Bonnet, dans la section rurale de n'annule en rien l'avis Olivier. Le présent Direcleur Cénéral des bornésau commune de Milot, cernant Mr. Samuel précédent con. Contribulions. f'habitation Nordpar une rivière séparant commis du Denis, qui est la Plaine Bordes de la Commune de Gravel au signataire même dit sieur R. A. du Nord, à l'Est et au Sud Charles Olivier. titre que Monsieur D. de Le chèque au No. 27.441, Art. par T'habitatien Baubert Petite Place, Gourdes 20.00, émis le 31 683, et à l'Ouest par Phabitation Ducros. Rex A. 1929 en faveur de A. COMEAU Octobra pour Conformément aux PIXLEY location Ecole dispositions de Directeur Général. étant égaré est déclaré garçons nul, Thomazeau, DEMANDES DE FERME PRODUITES derant en être dressé. duplicata CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Nord ties envirou, par qui de borné au Daltisène D'Haiti 9 Oet. 1929. aa Sud par "'Etat, droit, à SITUATION NOMS de la DATES présentation et VEst à l'Onest par l'Artibonite DES BIENS: des par la RiCONTENANCE : DES SOUMIESIONNAIR'S: demandes: Grande-Salire veraine. Un emplacemont Gde-Saline, Un rue des Spé- surant 9 merwe bord-de- surant12 emplacen-ent mètres meculateurs. ron de mètres envimer. ron de façade sur envi- une. profondeur fuçade de snr 10 mo- nue profondeur de 9 mè- A. Numa 9 Oct. Nord tres euviron, borné au tres, borné au Nord 1929. Noël, par an Tarenue Jnau par Sad Alphisine Kénol, rue Sad par la l'Est par un fort, à Teaversibre,d l'Est par an emplaceTArtibonito' ot à meut communal et à 1R.44 par la rue des Dame Vve.Gillot 9 Oct. P'Ouest par la rue bord Spéculatenrs. Sde -Saline, Une de mner. propriét6 Commune de Une tère section runt I h. 29 de mesn- terro, 4e. Dessalines, 29 a. qnantité environ de de 1 terre ha. Latapie. labitation hornée au Nord par sec. hab. bornéo N:1 par Atha- Berna Dorcine Dorcelan, II Conpe-a-Linde. nase M. Roméus 11 Oct Sud pur Joseph BeanPEMAt,E -Deichampa-per : par l'Etat,0: vil,à T'Ewt par Venve Mélino Fils-Aim6 9 par l'Etat. Laoquand et à l'Onent Oet. a pir Javulin St-Louin. Gessalines,ruo Commune de Une propriété de 24 m Grande-Saline tn Charlotin. environ 24 m de fnçurlo Hur rue Riveraine. surunt ainplacoment 8 snôtrew euvi- mofonilonr ouviron bornée de N : pro- par Stoker Dorloans 18 rou de fncaile sur uno la me Chanrlotin, S: par Uet profondeur de 12 mcClnirmélio T'Rgliwo, E: par Mile. in. Gessalines,ruo Commune de Une propriété de 24 m Grande-Saline tn Charlotin. environ 24 m de fnçurlo Hur rue Riveraine. surunt ainplacoment 8 snôtrew euvi- mofonilonr ouviron bornée de N : pro- par Stoker Dorloans 18 rou de fncaile sur uno la me Chanrlotin, S: par Uet profondeur de 12 mcClnirmélio T'Rgliwo, E: par Mile. 0: par Lalza Duverger, Durlouns. --- Page 4 --- LE MONI TEUR Commune de Une propriété de 1fm Cummune des Un emplacement 7 envi- meDessalines, environ de fayade sur Gonaives, Poudrière. rue surant ron de façade mètres sur 30 rues Palais et 22 m environ de promètres environ de Dupuy. fondeur borpée,N : par Estella Excellent 18 Oct: fondenrl hornéau Moea la rne Dapay,S:par qui par CéeileJn-Nums. Jac de droit, E : par la rue et IEtat, an Sud Lebey Bordenave 15 Juillet: dul Palais ou Grand'rue, ques par T'Etat occapé par 1930.. O : par Salomon JeanVilciné, à l'Est par Louis. PaulMingo etàl'Ouest par la rue Poudrière. Commune de Une quantité de 2 h a Commune de Une proprieté mesuDessalines,habde terre bornée, N:par Alcins Déus 1S Oct. 1929. Plan-Prince, rant 18 pieds de faCoupe-à-Linde. PEtat,S : par TEtat,E: rue Schultz. çade sur une profon: par PEtat,O:par l'Etat. deur de 50 pieds hornéean) nord par la rue Commune de Uhie quantité delh a Schultz prolongée, au Dessalines, de terre bormée,N : par Sud par un terrain Oc4e. sec. hab. l'Etat, S: : par Catale Vincent 18 Oct. 1929 cxpé par Mr. Edonard Coupe-à-Linde. Alcide Pierre, soumis- David Albert, à 1'Est parl le Mme. B. Louhidon 30 sionnaire de l'Etat, E: terrain oceupé parM Mr. pariinto.parTpiat. Radlein et à l'Ouest par le terrain occupé Commune de Cne propriété d'envipar Mie François Mevs. Pt-au-1 Prince, ron 401 mêtres de facade Commune des Une propriété mesuAngle des sur 60 mètres de proGonaives, 3e. ra) n t carreaux de Rues des Ca fondeur, bornée N, par. SS section Petite terre, bornéeau Nord, Jeauty Noël ler Août 1936. sernes et Ma- la rue des Casernes S, Emmannel Eugène 1929. Oct. rivière des an Sud, à l'Est ct à gasin de l'E- divers occnpants ; Bayonnais, ha- TOnest par l'Etat. tat. E par la propriété ocbitation Marcupée par le Dr. Scott; got Forestier. O, par la rue du Magasin de TEtat. Commune des Une propriété mesuGonaives. 3e. rant 1 hect. de terre, St- Un mesection Petite hornée au Nord, an Mee. Joseph Johu 3 ( M Commune chel de l'At- surant emplacement 8 mètres defarivière des Snd,AlEst et à l'Ouest talaye, rue Ré- çade sur une profonBayonnais.ha- par l'Etot. union No 19-1. deur de 6 m. par la rue du Magasin de TEtat. Commune des Une propriété mesuGonaives. 3e. rant 1 hect. de terre, St- Un mesection Petite hornée au Nord, an Mee. Joseph Johu 3 ( M Commune chel de l'At- surant emplacement 8 mètres defarivière des Snd,AlEst et à l'Ouest talaye, rue Ré- çade sur une profonBayonnais.ha- par l'Etot. union No 19-1. deur de 6 m. borné au 1930. bitation CaNord par la ruel Bonne Georges G. Aarons 27 Mai chotte. Espérance, au Snd par Commune des Une propriété mesnDenis Birmingham, à Gonaives. raut 1 hectare environ PEst' par Mne. Theire 3e. sec. de la de terre, hornée au Etienne et à lOnest Petite-rivière Nord, au Sud, à l'Est par le reste de la prodes Bayonnais et à l'Ouest par PEtat. Mae. Charlestine Charlestor 1931 priété. hab Cachotte. 3 Août Une propriété fonds et Commune des Une propriété mesnPortail Gonaives, rant 1 hect. de terre, Saint-Joseph batirses mesnrant 3e. sec de la hornée au Nord, au Pt-au-Prince pieds de façade sur une Petite-rivière Sud,à l'Est et à l'Onest profondeur de 30 pieds, des Bayonnais par 1Etat. Eorgella Ja-Louis 5 bornée au Nord par le hab, Cachotte. terrain occapé par le Marc Gaston, pour les Hésieur Joseph Albertini, Gaston. Commune des Un demi carreau de au Sud par le terrain ritiers Mme Arius Gonaives, terre environ, borné occapé par Lorquet Arler Juillet 1930. 3e. sec. de la au Nord par le graud cher, à l'Est encore par Petite- rivière chemin public, au Snd Pasteur Jules Jn-Baptiste 1930. Lorquet Archer ef à des Bayo:nais à JEst et à lOuest par 11 Août l'Oneet par la rue Réhab. Morelle. l'Etat. publicaine. Commune de Une propriété mesurant Fort-Liberté 1 h. hornée au Nord, Commune des Une propriété meeuNo 2, au Sud, à l'Est et a Léonard Joachimn 26 Sept. 1936 : Gonaives, rant un hectare euvisec. Minière. l'Onest le reste de hab. Hatte, 2è ron de terre bornée au hab. l'habitation. par sec. rurale. Nord par l'Etat, au Etienvil Jtienne ler Juillet Sud par l'Etat, à PEst Commune de Unej propriété mesurunt par l'Etat et à l'Ouest 1930. Fort-Liberté 1 hec. bornée au Nord. par l'Etat, sec. NO 2, an Sud, à l'Est et a Joseph Daniel 26 habitation l'Ouest par le reste de Commune des Une propri6té mesa. : Gayarderet. l'habitntion. Gonaives, rant 2 hectares envide Une mesurant hab. Lassère, rou de terre, hurnée an Commune 2 (deux propriôté hectures ) de oule. sec.ru- Nord par Alexandre Sud 1950. Fort-Liberto 2, terres au Nord, rale de la Pe- Pierre Churles, an Pre-Charles 14Juil. sec. No bornée a tite Rivière parl'Etat, à l'Est par Alexandro hab.Minière. habitntion. Gonaives, rant 2 hectares envide Une mesurant hab. Lassère, rou de terre, hurnée an Commune 2 (deux propriôté hectures ) de oule. sec.ru- Nord par Alexandre Sud 1950. Fort-Liberto 2, terres au Nord, rale de la Pe- Pierre Churles, an Pre-Charles 14Juil. sec. No bornée a tite Rivière parl'Etat, à l'Est par Alexandro hab.Minière. au Snd, à l'Est reste et de Décina Louis 26 des Bayonnais. l'Etat et i l'Ouest par lOuest par le INiat. Phabitation. Commune de Une propriét6 mesurant Communa des Uno propriété mesuFort-Liberio 1 (Un) heotare de terre 2 K Gonalves, rant un hectare onvisec, No 2. bornée au Nord,au Sud, Fernand Tlogone habitation ron de torre, bornée au hah. Merey. AlEst let A 1Ouest par Bois Louis, Nord purl l'Etat,au Sud le resto de Phabitation, 3eme sec. de Hue proprict6 in- Vareste Aristilde 14 Jnillet la Petite Ri- .ne, à l'Fat par 1930. vière des Ba- l'Eint et i l'Ouest pir Port-au-Priuce.-I Imprimerie Nationale - Directeur: VIRGILE VALLIN Juunais. PEtot.