--- Page 1 --- Jeudi 16 Oclobre 1930 PONT-AU-PRINCE 85Ame Annde No 85 a NI - D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE C. BRUN SEXXTORTO SPER AA PCADLIAI SDICETL MESENSA ARRÉTÉ Arrête: Sommaire: : Daperval RoEUGÈNE ROY Article ter. Les ciloyenComminique. Duperral Roche, Du- che, DuvalDezen.e el Philantrope.tcsan PrèsiPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - Arreté nommantl les citoyens Alexandre président et dre sont respectivement nommés ; val Dézémé et Philantrope. gérer jusqulanx de la Commission qui Vu Particle 75 de la Constitution 1928 membres de la commission devunt du dent el Membres du Yu Tarticle. 21 de la loi du 14 Aout prochaines élections lesi interêts de la commune doit gérer les intérêts dela Commune prochaines autorisant la suspension de la pereeptiou droits en Mole St. Nicoias. Vassociation Molc saint-c.icolas, jusqu'aux tout on en ou plusienrs Arrêté déclarant d'ntilite pubiique paece sous lc vocable éleclions communales. arrélé sera publié du tarif àl lexportation pertic-ad-nm : Mixte de T'oeuvre chréticnne Arlicle: 2. Le présent d'Elat de a lieu d'améliorer la de St. Vincent de Paul. relatives à la] pré à la diligence du Secrélaire Considérant quily, Imilien ct d'en faciliter Arrêté prescrivant des unesures PIntérieur. préparation du eacno ; du cacao. paration 28 Juillet 1930, à Port-au- la vente: sur le mrché international d'Etat de CONSEIL DETAT Séance du Donné an Octobre Palais National, 1930, an 127ème de Sur le mapport des Secrétaires et du Commerce, Avis. Prince, le 11 TAgrieulture. des Finances Admioistration Générale des Contributions. Tindépendance. ROY. Eidelavisd du Conscil dcs Scerétairesd-Btat, EUGENE Arrête : PARTICULIER DU PRÉSIDENT Par le Président: ler. A partir du 20 Octobre 1930, CABINET Secrétaire d'Elat de TIntérieur : le Article droit et les surtayes à l'exDE LA RÉPUBLIQUE Le d'exportation sont suspenclns sur lc cacao ferM. St.-FORT COLIN. portation incnlé, bien sec, trié à la main, dépourvu de toutes matières étrangéres et ne conteCOMMUNIQUE naat pis plus de cinq pour cent en échantillon nombre ARRETÉ de tèves défactueuses dans un de cinq cents grammes. fermenté ou non, bien de la République est Art. 2. Lc cacao de toutes maLe Président quesuivant EUGÈNE ROY sec, tricà la muin, dépourvn plus de heureux et fierd'annoncer Préfectières étrangeres ct ne contenant de RP défeeles rapports des différentes élections PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE huit pour cent en nombre do cinq cents, tures de la République, les tucuses dans Mn échantillon ct aequitsont effectuées avec or- Vu la loi du 8Juillet 1921 sur la dèclabénéliciera d'une détaxe législatives se calme. muin, dépourvn plus de heureux et fierd'annoncer Préfectières étrangeres ct ne contenant de RP défeeles rapports des différentes élections PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE huit pour cent en nombre do cinq cents, tures de la République, les tucuses dans Mn échantillon ct aequitsont effectuées avec or- Vu la loi du 8Juillet 1921 sur la dèclabénéliciera d'une détaxe législatives se calme. ration d'utilité publique : grammes, tera pour tontaroidesparthsy ct surtaxes dre et dans le plus grand cha- Vul la requèle de NonsieurHoratines La- (G.0.10) park kilo. Son Excellence adresse ses plus venture, Président de PAssociation Mixte P-pmstendtomee Art. 3. Sont Huinteaus le droit tant au Peuple sous ie vo: Ldegt leureuses félicitations de POeuvre Chrélienne placée tation, les surtaxes ot droits additionnels sur par sa tenue exemplaire cable de Saint Vincent de Paul: : l'exportation actuellement cn vigueur qui a prouvé Octobre qu'il n'était décidé à Considérant que cette Oeuvre, fondéel le tout cacno, quelle que soit st préparation, cent en du 14 devoir, qu'aux agents du 2Avril 1905, rend des services apprécia- qui contiendrt plus de huit pour faire que, son dans leurs bles à la collectivité et qu'elle répond aux nombre de fères défectneuses. il Gouvernement qui ont su la conditions exigées la loi: de Art. 4. Les fèves l6foctueuses dont attributions respectives conserver Sur le rapport tr'se Secrélaire d'Etat des Se- cst fait mention dans Ics articles précédents eonfiancedes électeurs et répondre aux lIntérieur, el de Pavis du Conseil comprennent exigences de leur mission. crêtaires d'Elat, a) les lcs fèves fèves cussées, ARRÈTE: b) piquécs, dévolopPaiais National, le 16 Octobre 1930. Mixte del l'Oeuc) les fèves incomplatement légoros ou sans consisArticle 1er. Lassociation? sous le vocable de pécs (platos, vre Chrétienne Vincent de placée Paul est déclarée d'utid) tanco) lcs fères chnrgics do terre, ARRÉTÉ Saint lité pullique, o) les fèves moisies, mn défaut. Article 2. Le présent arrèté scra publié d'E- clneune do ces fèves comptant pour lo 16 Octobre el exécnlé à la diligence du Secrélaire Donn6 au Palnis National, EUGENE ROY tat de Pintérieur. 1930, an 197ômo de PIndépendanco. ROY. Donné au Palais Nalional, a Port-au- de EUGENE PRESIDENT DE LA RRPUBLIQUE Prince, le 11 Octobre 1930, au 127ème Par lo Président: derdorieudturs Vu Particle 75 de la Constitution : Tindépendanee. EUGRNE ROY. Le SseritainPHlut Considérant que pour la bonne marche Jieu de Parl lo Président: D. LATORTUE. des Finanees et du des opérations électorales il y a Lo Sceritairo d'. Btat former une Commission conimunale au Te Secrétaire d Eat del PIntirieur: Conanereo : RÉGNIER. Mole Snint-Nicolns du : Secrétaire d'Etat de M. St-FOur COLIN. GEONONN Sur le rapport l'Intérieur, --- Page 2 --- LE MONITEUR CONSEIL D'ETAT seiller d'Etat qui voudrait entretenir tAssemblée d' une question d'intérêt Perches de Bonnet, commune de Milot, général. une Commission conimunale au Te Secrétaire d Eat del PIntirieur: Conanereo : RÉGNIER. Mole Snint-Nicolns du : Secrétaire d'Etat de M. St-FOur COLIN. GEONONN Sur le rapport l'Intérieur, --- Page 2 --- LE MONITEUR CONSEIL D'ETAT seiller d'Etat qui voudrait entretenir tAssemblée d' une question d'intérêt Perches de Bonnet, commune de Milot, général. bornésau Nordpar une rivière SESSION ORDINAIRE le Aucune voix ne se fait entendie, Mr Phabitation la Plaine du Bordes de la Commune séparant de Scaare du suivant Président proclame l'ordre du jo IL ar Nord, à l'Est et au Sud Landi 28 Juillet lo. pour la prochaine scance : et à Thabilation lOuest Baubert Petite Place, 1930. 20. Sanction des procts-verbaux; par Phabitation Ducros. dance; Lepouillement de la Correspon. la Onformément loi du 26 Juillet aux dispositions de Prstience de Jousieur le Conseiller 3o. Rapports des Sectio un délai de trois mois 1927, il est accordé Louis ETHTART inissions. s et Com- date de la première à partir de la Aueune observation résente, à tous ceux publication de la Issisté de ses collègues Léunce cet ordre du jour demeure n'y étant faite, prétendre avoir des qui pourraient Wil.iam. 2e Secrtaire, remiplaçant le et la séance est levée. ainsi arrôté ilya, pour droits, si aucurs premier empêchet Leror Sont présents. MM. au Bureau des présenter leur réclamation 2e Secrétaire (t.i. hoc. Cinassaing d' Etat Justin Barau, les Conseillers llaitien ou à Milot Contributions ou au CapEdmond Gourencore à l'AdL'appel nominal ayant fait raige, Riché, Joseph ministration Générale des ter la majoritr du Conseil d'Etat, consta- tholon Boisson. François Cassagnol, Mathon, Mon- Er- tions, à Port-au-Prince, dans Contribu- les forstance est déeiaree ouverte. la nest Rigaud, Eug. Marais, mes Passé prescrites par la loi. En conformite.lu premier poiut de Mercier. Joseph G. Benoit, 'r Rodolphe Justin seront ce dé ai, les terres en i'ordre du jour et sur Latortue. Vietor Guilamme, Ea. considérées comme question lui en est faite par le Tinvitation Président qui im. Sevère. Le Prsident : Konol, Louis T'Etat et inserites sur le biens de hurenu, Monsceur Autoine du : Rihéare. Less Seeretuires : Lionce Communede Milot. cadastre de la Koerstaire-retaicteur, lita Innocent. lian:. Leroy Chassaing ad hoc. Wi- Portau-Priace, le 24 le proeés.verbal de la séance F'Assemblée l'évrier 1930. dreii 25 Juillet en cours dont du la ven- ré- Les Sortdtuir-niturdeur: daction est adoptée. A. AVIS le Le second poinc ayant pour objet; INNO:NT, Je, il dépouillement est donné dela cor rre-pondance, Pou: copie conforme teur Général soussigné, Rex A.I Pixley Direcvantes : lecture des pléces sui- Le gant les fonctions des Contributions, de Direeteur exersenélairegenéral: paui de Friucilo. Dépêche du Secretaire PBnregistrement, avise le publie des Finances acensant d-Etat E. le Le second poinc ayant pour objet; INNO:NT, Je, il dépouillement est donné dela cor rre-pondance, Pou: copie conforme teur Général soussigné, Rex A.I Pixley Direcvantes : lecture des pléces sui- Le gant les fonctions des Contributions, de Direeteur exersenélairegenéral: paui de Friucilo. Dépêche du Secretaire PBnregistrement, avise le publie des Finances acensant d-Etat E. LAMAUTE. que des NonsieurR.. A. Gravel, Collecteur Message sous le couvert ricaption duquel du le tions Contributions, de exerçant les foacConseil d'Etat iui expédie ec Directeur particulier de P'Enmunication la pétition du comAVIS BOMANIAL rogistrement.uux de 1 Gonaives.af fait choix tave Chaumet: citoyen Gus. commis onsieur D. Charles Olivier, comme 20. wépèche du Secrétaire de Il est dénoneé i la vacance, le reste vant du sigpataire pour les actes rele1 Intérieur d'Etat de Thabitation Desarmes Bureau de leque! le Conseil responsive d'Etat au Mlessinge par siture dans la section de la (loissurel) des R. Gonaives et qu'en Enregistrement lui Rivière, Grande- A. Gravel conséquence Mr pour être ins: rées au 6: transmet 9 commune de TAnse-a-Venu. sienne répond comme de la les copies des Moniteur loi Conformément: aux dispositions siear propre de la signature de MonJanvier 5 Mai, procha-verbaux 13 des 29 du 26 Juillet 1927, il est dela D. Charles Olivier. Le Juillet 1930: Juin,5,7, 11 et 14 un délai de trois mois à partir accordé de la n'annule en rien l'avis précédent présent con3u D.pêche du Secrétaire date de la première Bablication de la cermant commis Mr. Samuel Denis, qui est d-rintérieur responsive d'Etat présente. a tous ceux qui Gravel signataire du dit sieur R. A. SUUS le rouvert duquel le au Jessage prétendre avoir des droits, pourraient si aucuns Charles au même titre que Monsieur D. tat lui expédie en Conseil dE- ily a, pour présenter leur réclamation O.ivier. Pitition des labitants communication de Bahon la se-à-Veau au Bureau des Contributions de PAnl'érection de ce pour ou encore à Rex A. quartier en lion Générale des P'AdministraPIXLEY 40. Dépêche du Secrétaire Commune; Contributions, à Dirccleur Général. Fintérieur responsive d'Etat de Port-au-Prince, dars les formes Jequel le Conseil d'Etat au Message par crites Passé par la loi. prespoar être lui expélie ce délai, les terres en copie du imprimée en placard la seront considérées comme biens question de AVIS spéciale chargée rapport de la tommissiun tat et inscrites sur le cadastre de l'E- la Il est dénoncs à la faits signalés d'enquéter le sur les Commune de P'Anse-à-Veau. Collecteur des vacance, par le Rigaud. par Conseiller Ernest Liberté, les Contributions a FortMr. lui expélie ce délai, les terres en copie du imprimée en placard la seront considérées comme biens question de AVIS spéciale chargée rapport de la tommissiun tat et inscrites sur le cadastre de l'E- la Il est dénoncs à la faits signalés d'enquéter le sur les Commune de P'Anse-à-Veau. Collecteur des vacance, par le Rigaud. par Conseiller Ernest Liberté, les Contributions a FortMr. le Président Port-au-Prince, le 7 Août 1930. : Philibert, hubitations Rey, Fabre, pêches étant des : Ces quatre désituées dans Pechereau, la section laugère, Bruze, seront classées uccusés de réception Rex A. Pixley ha, No. 1 de la rurale de Bayaaux archives, berté. commune de Fort-Li- (Poursuivant): : Nous Direcleu-Général. dans L'lrabilation Drouinenu, situce troisième point: Rapports des passons au roux la section rurale de Bas-Maribaet commissions. sectious et les de la commune de Ouauminthe; ; Y a-t-il des habitations rapports prêts 7 AVIS Demier, Bolosse, Delvache, Dubasque, Lncroix, (Silence). II est dénoncé à la vacance, Laportes situdes dans less sections Delbosse et Mr. le Président : L'ordre du gent des Contributions de par L'A- de Glodine et de Fond Blanc rurales est épuisé. jour quantité de torre mesurant Milot, 400 une munes de Caracol el de Terrier des comLa parole sora accordée à tout Con- res environ, dépondant de T'hubitation hecta Il ost done Accordé un dolai de Rouge. trois Bordes située duns la section rurale de mois, à partir do lu date do la première publication du présent avis, à tous ceux --- Page 3 --- LE MONITEUR qzi pourraient prétendre y avoir des fabricalion droits si aucuns ilya, pour présenter de labac ou la vente des produits leurs ou d'alcools sonlayisces que mois ou fraction. de mois réclamations: au Bureau des Con dojvent obtenir qu'elles tributions à Fort-Liberté, Ouanaminpour l'exercice 1930- de relard. the, Caracol etTerrier Rouge ou à I'Ad- la 1931, licence el avant le ler. Oclobre 1930, Au cas ot ii y a des ministration Générale des Contribu- loi du 11 Aoûl prévue dans Tartiele 14 de la changetions à Port-au-Prince. 1928. La demande de mentsdans) lesdéclarations, f lirence des l'assé ce délai, ces habitations seront doit être faile atl Bureau des formes sont à leur considérées comme faisant partie du Contributions le plus proche. disposition domaine privé de l'Etat et seront ins- fant Toules personnes fabriquant ou nret- au sus dit hurean. erites au cadastre. cn venle les praduits re labac ou aleool Je ler. Orlobre ou après sans Port-au-Prinec, le 11 Août ReX A. PIXLEY avoir oblenu pour T'exercice 1930-31 1930. une licence seront passibles des pénaDirecleur Général des Contribulions. lilés cl amendesprévues dans la loi du 4 Août 1928. ins- fant Toules personnes fabriquant ou nret- au sus dit hurean. erites au cadastre. cn venle les praduits re labac ou aleool Je ler. Orlobre ou après sans Port-au-Prinec, le 11 Août ReX A. PIXLEY avoir oblenu pour T'exercice 1930-31 1930. une licence seront passibles des pénaDirecleur Général des Contribulions. lilés cl amendesprévues dans la loi du 4 Août 1928. ORDONNANCE: AVIS AVIS Nous. Louis Marceau Lecorps, DoIl a été dénoncé à la vacance lhabi. yen du Tribunal de Première Instànce talion Marin, située dans la section SUR PAIEMENT DU DROIT DE du Ressort du Cap-linitien,,, : rurale des LICEIDE Sarrazins. Commune et Vulo. La lettre du Commissaire du Arrondissement de Mirebalais, bornée 1 Gouvernement près le dit Tribunal eu au Norgl par T'habitation Corbe. à date du lSeptembre 1930, rOuest par Thabitation Laurens (orL'Adimninistration Générale 20. L'article 1sodu Code d'Instrucporans et Thabitation Islet, au Sud des tios Criminelle modifié parla Loi du 20 par Thabitation Islet et T'Est par qui Contributions rppolle :: I Juillet 1929 ct l'article 2 de la même de droit. contribuables étrangers, gend Loi, I est donc accordé un délai de trois : ralement Pixons l'ouverture de la session crimois à partir de la date de la publieaqueleonspes, qa'ils minelle sans assistance du Jury au tion de la présente à tous ceux qui ont pourdeveir de faire, avant Lundi 27 Octobre mil neut cent trente, pourront prétendre avoir des droits, le 30 Septenbre à dix heures.du matin. pour présenter les titres et documents prochain, ail lait en notre Cabinet, au Palais de pouvant établir leurs droits de pro- Burcau des Contributions, leurda Justice du Cap-Ilaitiea, le 1S Septempriété, si aucuns ilys a, au Bureau des déclaration en vue du bre 1930. Palais des Contributions, Finances. paiement du droitdeficence de l'exercice MARCENU LECORPS. REX A. PIXLEY 1930-4934,qui doit être effecDirecleur Général. tad du dér au 20 Octobre Le cheque au No. 27.441. Art. 6S3, chain, pro- de Gourdes 20.00, émis le 31 Octobre à VIS sous peine du payer une 1929 en faveur de A. COMEAU pour amende équivalentea 100/odu location Ecole garrons Thomazeau, Toules personnes engagées dans la montant de ce droit; cha- étant égaré est déclaré nul, duplicata pour devant en être dressé. DEMANDES DE FERME PRODUITES 'tres environ, borné au Daltisène D'Haiti 9 Oct. 1929. CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Nord par qui de droit, aa Sud par l'Etat, à DATES PEst par l'Artibonite SITUATION NOMS de la présentation et à l'Ouest par la Riveraine. DES BIENS: CONTENANCE : DES SOUNISSIONNAIDFS: demandes: des Grande-Salir e Un emplacement merue des Spé- surant 9 mètres enviGde-Saline, Un emplacen:ent meculateurs. FORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Nord par qui de droit, aa Sud par l'Etat, à DATES PEst par l'Artibonite SITUATION NOMS de la présentation et à l'Ouest par la Riveraine. DES BIENS: CONTENANCE : DES SOUNISSIONNAIDFS: demandes: des Grande-Salir e Un emplacement merue des Spé- surant 9 mètres enviGde-Saline, Un emplacen:ent meculateurs. rou de façade sur nue rue bord-de- surant 12 mètres enviprofondeur de 10 mè. mer. ron de façade sur une Nord tres environ, Turenue borné Jn- au profondeur de 9 mè- A. Numa 9 Oct. 1929. Noil, par au N horné au Nord Snd par la par Aiphisine Kénol, rue Traverière, l'Artibonite l'Est au sut par un fort, à par et à Dame Vve.Gillot 9 Oct. 1E0 prun emplacel'Onest par la rue des maent rnmunal et à Spéenlateurs. 1G iest par la rue bord Commune de Une a: ter gnantité de 1 ha. Gde -Saline. Un: topriét6 megn4e. Dessalines, sec. hab. 29 bornéo a. envirou de terre 1ère section 1 :, 29 de terre, N: : par Atha- Berna M. Roméus 11 Oet: halitation omée au Kord par Coupè-à-Linde. nase J.Delchamp,S-par Lntapie. b. "Ift Dorcelan, uu PEtat,E: : par lEtat,0: ut por Joseph Beanpar l'Ktnt. r'Est par Veuve Mélino Fils-Aimé 9 Oet. A do quaud et A l'Onest Commune Uno propriôts de 24 m fr lavalin St-Louis. Gessalinos,rue environ de façade snr Charlotin. 24 m environ de proGrande-Saliw: La euplacement inefondeur la bornoe N : par Stéker Dorléans 18 Oet rue Riveraine. urant S mities envime Charlotin, s: par de fnçule Htl' une l'Eglino, Clairmélio E: par Mile. viondenr de 12 nè0: par Lulza Duverger, Dorlouns. --- Page 4 --- LE MONI TEUR Commune de Une propriété de 14 m Cummune de: Un Dessalines, environ de façade sur emplacement merues Palais et 22 m environ de proGenaives, rue suraut 7 mètres enviDupuy. fondeur bornée,N : pâr Poudrière. ron de façade. sur 30 la rne Dopny.S:par qui Eetella Excellent 18 Oct. mutres environ de piode droit, E : par la rue fondenr hornéan Nord du Palais ou Grand'rae, par (écileJn-Numa. Jac 0: par Salomon Jeangues et lEtat, au Sud Lebey Bordenave 15 Jaillet Lonis. par l'Etat occnpé par 1930. Vilciné, à lEst par Commune de Une quantité de 2 h a par Paul Mingoet la rue Poudrière. àl'Ouest Dessalines,habde terre bornée, N: par Commune de Une Coupe-à-Linde. PEtat,S : par T'Etat,E : Alcins Déus 1S Oct. 1929. PLan-Prince, rant 18 propriété de mesu- fapar PEtat,O:par l'Etat. rue Schultz. çade sur pieds une profon. deur de 50 horCommune de Uhe quantité" de 1 h a née an nord pieds par Ja rue Dessalines, de terre bornée,N : par Schultz proiorgée, au 4e. Coupe-à-Linde. PEtat,S : par T'Etat,E : Alcins Déus 1S Oct. 1929. PLan-Prince, rant 18 propriété de mesu- fapar PEtat,O:par l'Etat. rue Schultz. çade sur pieds une profon. deur de 50 horCommune de Uhe quantité" de 1 h a née an nord pieds par Ja rue Dessalines, de terre bornée,N : par Schultz proiorgée, au 4e. sec. hab. l'Etat, S: par Catule Sud par un terrain ocCoupe-à-Linde, Alcide Pierre, soumis- David Viucent 18 Oct. 1929 capé par Mr. Edonard sionnaire de PEtat, E Albert, à 1'Eet par le Mme. B. Louhidon 30 parlEtat,0:parl l'Etat. terrain occupé parMr. Radlein et à l'Ouest Commune de Une propriété d'envipar le terrain occupé Pt-au- Prince, ron 401 mètres de façade par. Mue François Mevs. Angle des sur 60 mêtres de proCommune des Une Rues des Ca fondeur, bornée N, par Gonaives. 3e. ra n propristé t 2 mesu- de sernes et Ma- la rue des Casernes ; S, Emmannel Engène £3 Oct. section Petite terre. bornéean carreaux gasin de l'E- par divers occupants : 1999. rivière des au Sud, à l'Est Nord, à Jeanty Noël ler Aodt 1930. tat. E, par la propriété ocBayonnais, ha- l'Unest par l'Etat. et cupée par le Dr. Soott; bitation MarO, par la rue du Magagot Forestier. sin de l'Etat. Commune des Une propriété mesuCommune St- Un emplacement meGonaives. 3e. rant 1 hect. de terre, M chel de l'At- surant 8 mêtres defasectien Petite bornée au Nord, an Mme. Joseph John 3 talaye, rue Ré- çade sur une profonrivière des Sud,à PEst et à FOuest union No 19-1. deur de 6 m.. borné an 1930. Bayonnais.ha- bitation par l'Etot. Nord par la rue Bonne Georges G. Aarons 27 Mai chotte. CaEspérance, au Sud par Denis Birmingham, à Commune des Upe propriété mesnPEst par Mnie. Theirs Gonaives, rant 1 hectare environ Etienne et à POuest 3e. sec. de la de terre, borpée au par le reste de la prePetite-rivière Nord. au Sud, à l'Eet priété. des Bayonnais et à l'Ouest par P'Etat. Mme. Charlestine Charlestor. hab Cachotte. 3 Août 1930Portail Unpe propriété fonds et Commune des Une' propriété mesaSaint-Joseph batisses mesarant 10 Gonaives, rant 1 hect. Pt-au-Prince pieds de façade sur une 3e. sec dela hornée au Nord, de terre, au bornée profondeur de 80 piede, Petite-rivière Snd,à l'Est et àl l'Onest au Nord par le des Bayonnais par 1'Etat. terrain occup6 par le hab, Cachotte. Borgella Jn-Louis 5 sieur Joseph Albertini, Marc Gaston, pour les Hé. au Sud par le terrain ritiers Mme Arius Gaston. Commune des Un demi carreau de occapé par Lorquet Arler Juillet 1930. Gonaives, terre environ, borné cher, à l'Est encore 3e. sec. dela au Nord par le grand Lorquet Archer et P Petite-rivière chemin public, au Sad Pasteur Jules l'Onest par la rue Rédes Bayonnafs à PEst et à l'Ouest par 11 Jn-Baptiste Août 1930. pour les Hé. au Sud par le terrain ritiers Mme Arius Gaston. Commune des Un demi carreau de occapé par Lorquet Arler Juillet 1930. Gonaives, terre environ, borné cher, à l'Est encore 3e. sec. dela au Nord par le grand Lorquet Archer et P Petite-rivière chemin public, au Sad Pasteur Jules l'Onest par la rue Rédes Bayonnafs à PEst et à l'Ouest par 11 Jn-Baptiste Août 1930. publicaine. hab. Morelle. l'Etat. Commune des Une propriété mesuCommune de Une propriété mesurant Gonaives, rant un hectare enviFort-Liberté 1 h. bornée au Nord, hab. Hatle, 2e ron de terre bornée au sec. No 2, au Sud, à l'Est et à Léonard Joachim 20 Sept, 193€ sec. rurale. Nord pai l'Etat, au hab. Minière. lOuest par le reste de Sud parl T'Etat, à P'Est Elienvil Etienne ler Juillet l'babitation. par 'Etat et à l'Ouest, Commune de Une propriété mesurant par l'Etat. 1930. Fort-Liberté 1 hec. bornée au Nord. Commune sec. No 2, an Sud, A l'Est et à Joseph Daniel 26 des Une propriété mesa. habitation l'Ouest par lo roste de Gonalves, rant 2 bectares enviGayarderet. l'habitation. hab. Lassère, ron de terre, hurnée au 3eme. .sec.ru- Nord par Alexandre Commune de Une propriôté mesurant rule dela Pe- Pierre Charles, an Sud 1930. Fort-Liberté 2(deux hectares ) de tite Rivière parl l'Etat, i l'Est par Alexar dra Pre-Charles 14 Juil. sec. No2, terres bornée au Nord, dus Bayonnais. 'Etat et it l'Uuest par hab.Minitre. an Sud, à l'Est et à l'Ktat. POuest par le rosto de Décius Louis 26 l'habitation. Communo des Une propriaté meguCommuno de Une propriéto mesnrant Gouatves, rant un hecture onviFort-Liberié 1 (Un) heotare de terre habitation ron de torre, bornée ta se". No 2, bornéo au Nord,au Fernand Bois Louis, Nori parl l'Etat,an Sud hab. Merey. il l'Est et A POnest Sud, pur Tiogone 26 3emne scc. de pur unG propriat6 inle reste de l'habitation. la Pet te Ri- conune, A l'Est par Vareste Aristilde 14 Juillet viare dcs Ba- T'Etat et à l'Onest par 1980, Jontais. Pltat. Pwia-Fise-lsgisate Nationale Directeur: VIRGILN V ALCIN