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Lundi 13 Oclobre 1930
PORT-AU-PRINCE
85ime Année No 84
-
EUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur: : MAUBICE C. BRUN
T
à assurer la liberté et la
Epristontes los mesures propres
en dépit des
Sommaire:
sineéritédes cleetions. Nous avons dérouement, poursuivi Tanvre de
contingensess. avec éncrgie et
qui nons a été
Proclamation. du es Juillet 1950. des
tananstedenmatutee
CONSELL D'ETAT Séances
restauration dernierete confirmée le 21 Avril parun
conliée le 20 Mars
le désir que les prbAvis. Admiristration Générale d2s Contributions. votede TAssemblée Nationale. Senl, soient Tespression de la
chaines Chambres Legislatives anincset guides. volonté) nationale, nonsa
CONCrTOYeSs,
de vous exhorter au calme et à la
Je ne resserai pas
à lexercice de VOs préFRATERNITE pondération qui doivent présider à un tournant ditficile
LIBERTE
EGALITE
rogatives de citoyens. Xous: L'avenir sommes du pays est entre vOS
DHAITI
de notre vie de Peuple. voulu qu'il soit. RÉPUBLIQUE
mains. il sera ce que vous aurez
fils
eritiqne, de la part de chaque
II faut à celteheure exacteet Tintellienee nette et claire
d'Haiti,la conscience de ses deroirs. Mon Gouverneses
que
PRGCLAMATION
de droits'autant d'avoir honnêtement et intégralement a la satisfaction Mission. Que chaque citoyen fasse son
ROY
ment rempli demain sa au cours de cette journée historique, vous
EUGÈNE
devoir, que le spertaele de notre Pays meurtri,
mais périllense,
vous empèche d'être emportés
Président de la Rtepublique tenant lieu de bannière,
par le tumulte des passions. bien mérité
CONCITOTENS,
Et nous tous indistinetement, nous aurons
vous allez librement vous de la Patrie. Conformément à VOS vocux,
intéressées,
Palais National, ce 10 Octobre 1980. choisirdes mandataireVlateee) les propagandes
a
Fait au
Gouvernement fort de la pureté de ses intentions,
Section des
mnon
verbal de la séance du mercredi 23 20 lo
procès-verbaux; de la corresponJuillet courant dont la rédaction est dance; Dépouillement
CONSEIL D'ETAT
des Sections et Comadoptée. de la correspon- 30 Rapports
Le dépouiliement faisant l'objet du second point, missions. n'y étant faite,
SESSION ORDINAIRE
dance il est donné lecture du Message de Mon- cet Aucuue ordre du observation jour, est ainsi arrêté et
sieur le Président de lequel la Képublique le Conseil la séance est levée. ConseilSéance du Mardi2sJuillett000 responsif à celui transmet par à fin de pro- Sont présents, Messieursles Edmond
de Morisieur le Conseiller I mulgation d'Etat lui la loi qu'il a votée à sa der. lers d'tat Justin Riché, Barau, CasPrésidence
laquelle ouvre un crédit Gouraige, Joseph
Joseph
LOUIS ETHBART
nière séance, de 100.000 Gourdes pour sagnol, Leroy Chassaing; Montholon Emile Caextraordinaire
les prochaines Boisson, François Mathon,
AssistG de ses collègues Léon Alfred les frais que nécessitent
det, Darthon Lntortue, Ernest Rigaud, JoLéonce William, ler.
à sa der. lers d'tat Justin Riché, Barau, CasPrésidence
laquelle ouvre un crédit Gouraige, Joseph
Joseph
LOUIS ETHBART
nière séance, de 100.000 Gourdes pour sagnol, Leroy Chassaing; Montholon Emile Caextraordinaire
les prochaines Boisson, François Mathon,
AssistG de ses collègues Léon Alfred les frais que nécessitent
det, Darthon Lntortue, Ernest Rigaud, JoLéonce William, ler. et 2ème Secré- élections législatives. aux Eugène Marais, Rodolphe Mercier,
et
Le troisième point faisant appel
Reph C. Benoit, Dr. Justin Latortue, Emtaires. nominal ayant fait constater rapports des sections et cormissions Victor Guillaume, Edouard Kénol,
L'appel du Conseil d'I Etat, la séan- demeure sans matière. étant épuisg, et au- manuel Sévère.,
la majorité ouverte. L'ordre du jour
manifesté
ce est déclarée du premjer point de cun Conseillerd'Btat n'ayant l'Assomblée d'une Le Président: Louis Ethéart. En conformité sur Pinvitation qui lui le désir d'entretenir
Mousienel le
Alfred, Léonce
l'ordre du jour, lel Président du Bureau, question d'intérêt générai, l'ordre du jour sui- L.es Secréluires: Léon
en est faite Justin par Laurent, Secrétaire Président proclame séance:
Willlam. Monsieur
le procès-! vant pour la prochaine
rédacteur Jit à TAssemblce --- Page 2 ---
LE MONITEUR
Le
Senrdeire-mtibnedarA. Innocent chargé de vous demander de bien
Pour copie conforme:
signé loir sanctionner ce Protocole qui a vou- été SECRETAIRERIE D'ETAT
Ie
par notre Reprisentant: à
DE LA
Chef dè Bureau:
Sur sa demande, acte lui est donné Berlin.. JUSTICE
CLÉMENT
mis dépôt de ce Document qui sera du L
DEJEAN, semblée i la Commission Spéciale de trans- 1As- le Le public Département de la Justice avise
Mr. le Nationale. Président:
lui ont ét6 que, d'après les pièces qui
SESSION ORDINAIRE
TUrdred du Jour la Nous reprenons missaire du communiquées par le ComRapport de la Commission par discussion du Tribunal de lère Gouvernemsnt Instance de prés le
ance du Vendredi 23 Juillet chargée d'examiner les Conventions Spéciale, le sieur John André Louis Jacmel,
1930. d'Amitié et de Commerce entre Haiti est né en Haiti de mère Monsanto
et la France et l'Acte additiornel
En conscquence, il est haitienne. tilicutify relatif, d'une
rec. gine conformément Haitien d'oriASSEMBLEE NATIONALE additionnel, entre IIaiti et part et l'acte alina, de la Loi du 22 à Aods l'art. 1907 2, 3ème
d'st utre part. l'.lllemagne la nationalité. sur
Présidence de. Monsienr le Consoiller Mr. le Conseillerd'Brat Léon Alfred, Port-au Prince, le 3
Lovis ETHÉART
rapporteur, de la
doune lecture du rapport
Octobre 1930. Assisté de ses Collègues
clusions Commiselon.Sréchale sont votées. dont les con- Le
fred et Léonce
ler Léon Al- Aprés lecture
àl la Département de la Justice
crétaires. William, et 2ème Se- Traité franco-battien qui en a été faite. le session connaissance des intéressés que porte la
ainsi que lActe
extraordinaire
Sont présents dans Tenceinte
additionnel Le
est adopté. IEcole Nationale de Droit d'examens à
F.
gues
clusions Commiselon.Sréchale sont votées. dont les con- Le
fred et Léonce
ler Léon Al- Aprés lecture
àl la Département de la Justice
crétaires. William, et 2ème Se- Traité franco-battien qui en a été faite. le session connaissance des intéressés que porte la
ainsi que lActe
extraordinaire
Sont présents dans Tenceinte
additionnel Le
est adopté. IEcole Nationale de Droit d'examens à
F. Bernardin. Secrétaire
MMI. Bureau passe immédiatement lundi 20 Ostobre
s'ouvrira le
lations Extérieures d'Etat des Re. vote du Dieret
as du
courant, à 9 heures
Secrétaire d'Etat et Brnest Douyon, truments
sanctionnant ces ins. matin. La majoritédu de la Justice. Le principe diplomatiques. est admis ainsi
Porbau-Prines, le 2 Ostobre 1930. tatée, la Séance Corps est ayant été cons- que Considerant, les articles que lunienAssemblée
déclarée ouverte l'ensemble. 1,2 et
Fa conformité Nationale. du
Mr. le Présicent: Le Dieretainsi
ADMINISTRATION
l'ordre du jour et premier point de les Documents qui
que
DES
GENERALE
lui en est faite le sur l'inritation qui ront expediés à Faccommagnent seCONTRIBUTIONS
reau, Monsieur. Justin par Présilent du Bu- promulgues. lExécutif pour être
tairo-Redaoteur, lit à l'Assemblée Laurent, Secré- vention Poursuivant: Nous passons à la Con
AVIS
procès-terbaux du Lundi 23 juin et les du
signée avec TaAllemagne. Marditer. Juillet 1930 dont la
lel Aprèslecture qui ena été donnée lepot Sr le Revenu
demeure adoptée. rédaction' Bureau, la Convention demeure par
Erardce193043
Sur la demande du
tée. adupdes Relations
Secrétaire d'Etat Ilest ensuite donné lecture du Décret Les
et
le
Président Extérieures, Mousieur, sanctio-nant cet
Commerçants indusconsulle
instrument
triels
l'Assemblce que. diplomati. qui
savoirs'il v a lieu de
à
paient PImpôt sur le
tion de l'ordre du jour surseoir à l'exécu- Le principe du Décret est
Revenu sur lal base de la
mettre de faire le pour lui per- ment voté. régulière. localive des
valeur
ment diplomatique. dépôt d'un Docu- II en estdle mâme Jel'unique considélogemenis (magaL'Assemblée ayant
rant, des articles 12 et Re
sins, halles,
et ter
aquiescé,
Mr. le
i'ensemble. dépols,ete.)
Beruardin obtient' la parole. M.F. le Décret Président: La Convention et rains occupds, doivent
Mr. F. Bernardin: MM. les
à fin de seront expédiés à l'executif leurs
faire
lers d'Etat, la Société des Conseilpromulgation. déclarations au Bureau
nous sommes Membresi Nation dont L'ordre du Jour étant épuisé, la Se- des Contributions
ance
leder,
dernièrement à reviser Fondateureaeu
en Assemblée
tembre
Septout particulicrement ses statuts et Sont
Nationale est levée. 1930,au plustard, conCour
le Statut de la d'Etat présent MM, les Conseillers
del
formémentà
Permanante la Justice
Justin Barau, Edmond
l'article7 dela loi
tionale, A la réunion qui eut lieu Interna- à ge, Joseph Riché,
Gourai. du 1er Août 1921. te occasion, il a été invité
cel- Leroy Chassaing, Joseph Cassagnol,
Des formes
intéressés, et Haiti fut
les Etats François Mathon, Montholon Emile Boisson.
Cour
le Statut de la d'Etat présent MM, les Conseillers
del
formémentà
Permanante la Justice
Justin Barau, Edmond
l'article7 dela loi
tionale, A la réunion qui eut lieu Interna- à ge, Joseph Riché,
Gourai. du 1er Août 1921. te occasion, il a été invité
cel- Leroy Chassaing, Joseph Cassagnol,
Des formes
intéressés, et Haiti fut
les Etats François Mathon, Montholon Emile Boisson. imprimées poirront être oblenetre Ministre à Berlin. représentée par thon Latortue, Ernest Cadet, Dar- nues gratis à cet
On a
Rigaud,
ellet. des amendements établi un Protocole qui apporte Marais, Benoit, Rodolphe Mercier, Joseph Eugine C. Le Tait de ne
au
Dr. Justin
pas faire de déde la Société. Ce Protocole Protocole initial Guillaume. Edouard Latortue, Vietor claration
lous
sanctionné
doit être
Kénol, Emmanuel
pour
par toutes
Sévère. logements
ressées el doit être les Nalions intéaddlitionnels occupés ou
remis au
Le
devant
riat Général de la Sociétk des SecrétaPrésident: Louis Ethéart. être occupés
le ler
Nations,
pendant l'excreice
Le Septembre prochain. Les Secrélaires:) Léon Alfred, Léonce 1930-31, sera considérd comdes Nations Seerétaire-tiéndral a bien de Ja Société William. me une évidence de
voulu
traude. mon
AuDépartement que nous rappeler avons à Le Seendlatre-rétartour: A. cune réclamation
remplir cette formalité dès le
à
Innocent. tions de
pour réducSeptembre de cette année. premier Pour copic conforme :
la valeur locative ne
Le Conseil des Secrétaires d'Itat
Lr
sera acceptée,
qui j'ai fait part de cette
a
chefde burean :
tembre
passéle ter Sepquestion m' a
1930. CLEMENT
Tonteliguidatinn,
DEJEAN. vente, ou cession d'up élablis- --- Page 3 ---
LE MONITEUR
AVIS
descon-formos sont à leur disposition
T'habisementallecdantleroles
dit bureau. Il a été dénoncé i la vacance la section
tribuables, devra être éqalo-au sus
talion Marin, située dans Commune et
des
le 11 Août rurale des Sarrazins,
ment signalée au Bureau
Port-au-Prinec,
Arrondissement de Mirebalais, bornée à
Contributions. 1930. au Nord par Thabitation Laurens Corbe, Corle ilAoût
l'Ouest par Thabitation Islet, au Sud
Port-au-Prince,
porans Thabitation et Thabitation Islet et l'Est par qai
4930. AVIS DOMANIAL
par
le de 1I droit. est donc accordé un délai de trois
Il est dénoncé à la vacance, par Fort- mois à partir de la date de la publicaAVIS
Collecteur des Contributions à Fabre, tion de la présente à tous ceux qui
Liberté, les habitations Rey,
prétendre avoir des droits,
SURF PAIEMENT DU DROIT DE LICENCE Philibert, Pechereau, Faugère, Bruze, pourront
les titres et documents
situées dans la section rurale de Baya- pour présenter établir leurs droits de Proha, No. 1 de la commune de Fort-Li- située pouvant priété, si aucuns ilya, au Bureau des
Générale berté. L'habilation Drouineau,
I Contributions, Palais des Finunces,
L'Administration
dans la section rurale de Bas-Mariba- ;
aux roux de la commune de Ouanaminthe:
REX A. PIXLEY
des Contributions rappelle
Dubasque, Lacroix,
contribuables étrangers, géné- et les habitations Bolosse, Delvache, Delbosse et
Direcleur Général.
-Li- située pouvant priété, si aucuns ilya, au Bureau des
Générale berté. L'habilation Drouineau,
I Contributions, Palais des Finunces,
L'Administration
dans la section rurale de Bas-Mariba- ;
aux roux de la commune de Ouanaminthe:
REX A. PIXLEY
des Contributions rappelle
Dubasque, Lacroix,
contribuables étrangers, géné- et les habitations Bolosse, Delvache, Delbosse et
Direcleur Général. quils Demier,
dans! les sectionsrurales
ralement quelconques, avant Laportesituces de Glodine et de Fond Blanc des comont pourdevoir de faire,
munes de Caracol el de Terrier Rouge. AVIS
le 30 Septembre prochain, au Il est donc aceorlé un délai de trois
dans la
leur mois, à partir de la date de la première Toules personnes engagéos des produits
Bureau des Contributions,
publiention du présentavis, à tous ceux fabriention ou la vente
qu'elles
déclaration en vue du paiement qoi pourraiant pritendre y avoir des de labacou Walconlsontavisce l'exercice 1930droit de licence de l'exercice droits si aucuns il y a, pour présenter des Con doivent oblenir le pour ler. Orlobre 1930,
du
eflec- leurs réclamations au Bureau
1931. el avanl
l'arlicle 14 de la
1930-1931, qui doit être
tributions a Fort-Liberté, Ouanamin- - la licence prévuevlans La demande de
Octobre
Caracol etTerrier Rouge ou à l'Ad- (loi du 14 Aoûl 1928. Bureau des
tué du 1er au 20
pro- the,
Générale des Contribu- lieence doil être faile all
de
une ministration
le plus proche. chain, sous peinc payer
tions à Port-au-Prince. seront Contribulions
ou mclamende équivalentea 100/odu Passé ce délai, ces habitations faisant partie du Toules personnes fabriquant de labac ou
cha- considérées comme
seront ins- lant e: vente les protnits
sans
montant de ce droit, pour
doraine privé de l'Etut et
alcool le ler. Oclobre l'exercice ou après 1930-S1
mois ou fraction de mois crites. au cadastre. avoir oblenu pour
des pênaune licence seronl passibles dans la loi da
relard. REX A. PIXLEY
lités cl amendes prévues
Au cas où ii ya des change14 Août 1928. des Direcleur Général des Contribulions. D'Haiti 9 Oct. 1929. ments sdansleadcelarations,
t:es environ, horné an Daltisène
DE FERME PRODUI'ES
Nord Sud par par qui de FEtat, droit, à
DEMANDES A LA LOI DU 26 JUILLET 1927
PEst aa par TArtibonite la RiCONFORNEMENT
DATES
etA T'Ouest par
veraine. NOMS
de la présentation
e Un emplacement meSITUATION
deunaudes: des
Grande-Salir rue des Spé- sarant 9 mètres sar envi- nuo
DES HIES CONTENANCE: : DES SOUMISIONXAI'S
culatéurs. profondeur ron de façnde de 10 mè. tres environ, borné au
Gde-Salike. T'u cmplacenent mètres envi- meNord par Turenne Jn- la
rue bord dc- -mant12 rou de façade sur une Numa 9 Oct.
e Un emplacement meSITUATION
deunaudes: des
Grande-Salir rue des Spé- sarant 9 mètres sar envi- nuo
DES HIES CONTENANCE: : DES SOUMISIONXAI'S
culatéurs. profondeur ron de façnde de 10 mè. tres environ, borné au
Gde-Salike. T'u cmplacenent mètres envi- meNord par Turenne Jn- la
rue bord dc- -mant12 rou de façade sur une Numa 9 Oct. 1929. rue Noël, Travorsibre,a an Sad par IEst
9 Oct. mer. pofondeur de 9 mè- A. par lArtibonite ot à Dame Yve.Gillot
i: horn6 au Nord
i'Onest par In rue des
D: I Bul Alphisino un Kénol, furt, à
Spéculateurs. a1 Ea par par an emplace- à
de Une qnantité de 1 ha. taent wnmunal et bord
Commune 29 a. environ de terro
Roméns 11 Oet:
:t par la rue
Dessolines, horn6o N: : par Atha- Berne M. i nu r. 40. sec. hab. naro 3.Delchauns-ar
-Salin,
roprict6 mesuCoupe-A-Linde. TEtnt,E :
tideI de terre,
MarYEtatO:
sectiu f! nt H.29
parl TEtat. 1ère habitata
41 a Dorcelan, Nord par aut
ine
Bean4
de Uno propri6ts do 21 m
Litapie. d pAr Joseph Venve Méline Fils-Aim6 9 Oet. Commune environ de fucndlo Hur
Ixpandl i1, 'Fst et par i l'Onest
gessalines,ruo Charlotin. 24 m onviron, bornoo do N : pro- par Stéker Durloans 18 Oet
alin St-Lonin. fondenr liv me Clnrlotin, :: I"r
T'Ragline. R:pr Mile,
Grande-Sa
wremont envi- meC'lirnotie Onvergwi,
rue River:
Inyado 6 :nôtron sur une
0: pur Luizn Dorlonus. deur de 12 mè- --- Page 4 ---
LE MONI TEUR
Commune de Une propriété de 11 m
Cummune des Un emplacement envi- meDessalines, envirou de façade sur'
Gonaives. rie suraut 7 mètres
rues Palais et 22 ur environ de proPoudrière. rou de envirou façade de sur30
Dupuy. fondeur toruée,N : par Estella Excellent 18 Oct:
mètres fondenrl hornéan Nord prola rre! Douny.S:par qui
Cétilejn-NumaJne
de oroit, E,: par la rue
par et lEtat, an Snd Lebey Bordenave 15 Juillet
du Palaia ou Grand'rue,
ques occnpé par
1930. 0: par Salomon Jeanparl'Etnt Vilciné, à PEst par
Louis. Paul MingoetAlOnest
par la rue Poudrière. Commune de Une quantité de 2 h a
Cemmune de Une proprieté mesuDessalines,hab de terre bornée, N:par
Oct. rant is
de faCoupe-à-Linde. PEtat.S: : par TEtat,E: : Alcins Déus 18 1929. Plau-Prince. Schultz. çade sur pieds une
parlEtat,0:parl l'Etat.
'Etnt Vilciné, à PEst par
Louis. Paul MingoetAlOnest
par la rue Poudrière. Commune de Une quantité de 2 h a
Cemmune de Une proprieté mesuDessalines,hab de terre bornée, N:par
Oct. rant is
de faCoupe-à-Linde. PEtat.S: : par TEtat,E: : Alcins Déus 18 1929. Plau-Prince. Schultz. çade sur pieds une
parlEtat,0:parl l'Etat. rue
deur de 50 pieds profon- hornéean nord par Ia rue
Commune de Uhe quantité de 1 h a
Schultz proiorgée, au
Dessalines, de terre hornée,N : par
Sud par un terrain oc4e. sec. hab. l'Etat, S: par Catale
enpé parMr. Edouard
Coupe-à-Linde. Alcide Pierre, soumis- David Vincent 1S Oct. Albert, à "'Est parle Mme. B. Louhilon 30
sionnaire de lEtat, E:
terrain ucenpé parMr. parlEtat,0:parl l'Etat. Radlein et i 1'Ouest
par ie terrain occupé
Commune de Cne propriété d'envipar Mme Frauçois Mevs. P-au-Prince, ron 40 mitres de taçade
Commune des Une propriété mesnAngle des sur 60 mètres de proGonaives. 3e. ra nt Z carreaux de
Rues des Ca fondeur, bornée N,
2S Oct. section Petite terre, bornéean Nord, Jeauty Nodl 1er Aoll 1930. sernes et Ma- la rue des Caserues R : Emmannel Engene 1990. rivière des all Snd, à l'Est et i
yasin de l'E- par divers ocenpants :
Bayomnais. ha- l'Ocest par T'Etat. tat. E, par la propriété ocbitation Marcupée par le Dr. Scott;
got Forestier. O, la rue du Magasin IEtat. Commune des Cne propriété mesuGonaives, 3e. raut 1 heet. de terre,
Commune St- Un emplacement mesection Petite hornée an Nord, au Mme. Josaph John 3 G
Mi chel de l'At- surant 8 mêtres defarivière des Snd,alEst et AlOnest
talaye, rue Ré- çade sur une profon1930. Bayonnais.ha- Ca- par T'Etat. u nion No 19-1. denr de G m1. horné au
bitation
Nord par la rue) Bonne Georges G. Aarors 27 Mai chotte. Espérance, au Sad par
Communedes Uue propricte mesuDenis Birmingham, à
Gonaives. rant 1 heetareenvirou
PEst par Mue. Theire
3e. sec. de la de terre, hornée an
Etienne et à POnest
Petite rivière Xurl. an Snd. i TEst
par le reste de la prodes Bayonnais et à POnest par: PEtat. Mme. Charlestine Août Charlestor 1930
priété. hab Cachotte. Portail Une propriété fonds et
Commune des Une propricté mesn- terre,
Gonaives, rant hect. de
Saint-Joseph batisses mesnrant
3e. sec dela bornée an Nord, au
Pt-au-Prince pieds de façade sur une
Petite-rivière sud,àl 1'Est et à 1'Onest
profondeur de 30 pieds,
des Bayonnais par 1Etat. Borgella Ja-Louis 5
bornée au Nord par le
hab, Cachotte. terruin occapé par le
sieur Joseph Albertini, Marc Gaston, pour les H6- Commune des Un demi carreau de
au' Sud par le terrain ritiers Mme Arius Gaston.
dela bornée an Nord, au
Pt-au-Prince pieds de façade sur une
Petite-rivière sud,àl 1'Est et à 1'Onest
profondeur de 30 pieds,
des Bayonnais par 1Etat. Borgella Ja-Louis 5
bornée au Nord par le
hab, Cachotte. terruin occapé par le
sieur Joseph Albertini, Marc Gaston, pour les H6- Commune des Un demi carreau de
au' Sud par le terrain ritiers Mme Arius Gaston. Gonaives, terre environ, borné
occupé par Lorquet Arler Juillet 1930. 3e. sec. de la au Nord par le grand
Jn-I
cher, à l'Est encore par
Petite- rivière chemin pablic, au Sad Pasteur Jules Août -Baptiste 1930. Lorquet Archer et à
des Bayonnais à lEst et à 1-Onest par
l'Oneet par la rue Réhab. Morelle. 1'Etat. publicaine. Commune de Une propriété mesurant
Commune des Une propriété mesuFort-Liberté 1 h. bornée l'Est au Nord, et à Léonard Joachiu 26 Sept. 1930. Gonaives, rant un hectare envisec. No 2, au Sud, à le reste de
hab. Hatle,28 ron de terre bornée au
hab. Minière. P'Onest par
sec. rurale. Nord pal l'Etat, au
Juillet
l'habitation. Sud TEtat, à l'Est Etianvil Etienr e 1 "T
Commune de Une propriété mesurunt
par FETALE et à l'Ouest. 1930. Fort-Liberté 1 hec. bornée nu Nord,
par l'Etat. sec. No 2, an Sud, à l'Est et à Joseph Daniel
habitation l'Ouest par le reste de
Commune des Une propriét6 mesaGayarderet. T'habitation. Gonalves, rant 2 hcctares envihab. Lassère, ron de terre, burnée an
Commune de Une propriété mesurant de
3eme. sec.ru- Nord Alexandre
Fort-Liberté 2 (denx heetares )
rale dela Pe- Pierre Santie au Sud
1950. sec. No 2, terres hornée au Nord, à
tite Rivière parl'Etat, al'hst par Alexaidrs Pre-Chrz rles 14Jtil. hab.Minitre. au Snd, à l'Est et Décius Louis 36
des Bayonnais. l'Etat et à l'Uuest par
lOnest par le reste de
1'K:at. Phabitation. Commune de Uno propriétô meenrant
Communa des Une propridta mesuFort-Liberié 1 (Un) heuture de terre
Gonaives, rant un hecture envigec. No 2, bornée an Nord,an Snd, Foruand Tiogino
habitation ron de turro, bornGe au
hab. Meruy. AlENt et à l'Ouest Dar
Bois Louis, Nord parlktntan Sud
lo reste de Phabitation. 3eme sec. de par D20 mopriats inla Pelite Ri- conuuc, l'Et par Vareste Aristilde 14 Juillet
vière des Ba- I'Etat ot à l'Ouest par
1980. Puteshdsas-lspisate Nationale Directeur: VIRGILE VALCIN
yonnais. PEtat.