--- Page 1 --- Jeudi 2 Octobre 1930 85Ame Année No 81 PORT-AU-PRINCE - NITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE C. BRIN ETIA A CASAA : FP: mat Raf Sommaire : Le I'rési lent: Le Prisident: LoUis ETHEART. Louis ETIIEART . Lni allouant à titre de pensio on sept ceat cinquante Ies Secrétaires: gourdes pari moisà Monsieur Lingène Roy Président Les Secrelaires: Léon Alfred, E. SÉVÈRE. de Juni la prorogeant République. pour Pexercice 1930-1931 la loi du Léon Alfred, E. Sévère. 24 Octobre 1896 sur la regie des inpositions diAU NOM DE LA REPUBLIQUE rectes, les articles 17. :N, 15, 20, I etc de la loi AU NOM DE LA REPUBLIQUE dn3 Août 1900 etc cic. Le Présilent de la Répablique orluaze qar Arreté par leqeel est cloturée le ler. Octobre Le Présidout de la ordoune que la la Lui ci-desauts soit revètne du Scear de ia courant la seesion extraordinm: du Conswil d'E- Ioi ci-dessus soit revétne Répabliqne du Sceau de la Re. Répnblique. imprimée, pabliée et exéentée. tat exergant la puissanee légistative. imprimér, et exéentée. Palai- National, i Port-an-2.ince, le OONSEIL D1 ETAT Scanc.s des li t :4 Juillet publique, pabiée Donne PI ail lz7ème de Tlubipes ture. 1930. Doané au Palais National, à Port-an-Prinee. 20s0ite1900. Situation de la Banque Nationale de la Repu- le 2 Octobre 1930, au 127e. de 1-ludépenEUGENE BOY. blique d'Haiti au 30 Aoft 1930. dance. Proc3s-verbal de bralement de 100. 000 gourdes EUGENE ROY. Par le Président: do billcts détériorés dc la Banque Nationale de la Par le Président: ct du République d' Haiti. Prinee. 20s0ite1900. Situation de la Banque Nationale de la Repu- le 2 Octobre 1930, au 127e. de 1-ludépenEUGENE BOY. blique d'Haiti au 30 Aoft 1930. dance. Proc3s-verbal de bralement de 100. 000 gourdes EUGENE ROY. Par le Président: do billcts détériorés dc la Banque Nationale de la Par le Président: ct du République d' Haiti. Lo Sreritrire dEtat des Finta E Avis. Le Sccrétaire dEtat des Finances dl du Comuerce : Commerce: GEORGES RÉGNIER Georges RÉGNIER. LOI Le Secrélaire dElal de lInlérieur: Le Secrétaire d Elat de PInléricur: St.-FORT COLIN. M. EUGÈNE ROY M. St. Fort COLIN. PRÉSIDEST DE LA RÉPUBLIQUE LOI ARRETÉ Vu l'article 55 de la Constitution ; Vu les dispositions de l'article 25 de ROY Ja Loi du 5 Février 1923 prévoyant EUGÈNE EUGÈNE ROY une pension facultative de Sept cent PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE LA RÉPUBLIQUE cinquante Gourdes par mois pour les PRESIDENT DE anciens Chefs d'Etat; Vu l'article 55 de la Constitution, du Considérant qu'il y a lieu de rendre Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Vu l'Arrêté 9 Septembre le Conobligatoire le droit à la peusion pour Finances ct du Commerce, de lIntéricur ; convoquant à Textraordinaire l'exercice de la puisle Chef actuel de TEtat; Et de Pavis du' Conseil des Secrétaires seil d'Etat dans Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Etat, sance législative; le Conseil d'Etat a des Finances; A proposé Considérant que lois ont molivé Et de l'avis du Conseil des Secréla Loi suivante: : voté les différentes qui Et le Conseil d' Etat a voté à l'extraordinaire; taires d'Etat, Art. ler. Sont prorogés pour Pexercico cette convocation du Conseil des Secretai A PROPOSÉ 1930-1931, In Loi du 24 Octobro 1896 sur Et de l'avis la Régie des impositions Directes, les arti- res d'Etat; Arrète: Et le Conseil d'Etat a voté la Loi cles 17, 18, 19, 20,91, 22, 28, 24, 52 ct53 de : suivante: la Loi du 3 Août 1900, la purtio du Turif de Art. ler. Il sera alloué à titre de 1 celle-ci coneernant les professions ct indus- Art. ler. La Session Extraordiunire la pension Sept cenl cinquante Gourdes tries nouvelles non prévues pnir ln Loi du du Conseil d'Etat exerçant puissanmois à Monsieur Eugène Roy, 24 Octobre 1896, in Loi du 27 Août 1913 qui ce législative ouverte le 15 Septembre par Président de Ja République, à partir fixe le montant de Plmpot locatif, In Loi du 1930 est fermée aujourd'hui ler Octode l'entrée en fonction de son succes- 21 Décombre 1922 créant lus taxes sur les do bre 1930. ln Loi du du Conseil d'Etat exerçant puissanmois à Monsieur Eugène Roy, 24 Octobre 1896, in Loi du 27 Août 1913 qui ce législative ouverte le 15 Septembre par Président de Ja République, à partir fixe le montant de Plmpot locatif, In Loi du 1930 est fermée aujourd'hui ler Octode l'entrée en fonction de son succes- 21 Décombre 1922 créant lus taxes sur les do bre 1930. véhicules et loutes autres dispositions Art. 2. Le présent Arrêté sera pablié seur. Loi tou- Loi actuelloment en vigmour comportant des à la du Secrélaire Art. 2. La preaente abroge tuxes ou impôts cn' faveur dos Communos et exécuté de diligence tes Jois ou dispositions de loi qui lui Art. 2. La présente Loi sern publico ot d'Etat l'Intérieur. sont contraires et sera publiée et ex6- exécntéo i lu diligenco des Soeréiniros d'E- Donné au Palaia National à Port-aucutée àl Ja diligence du Secrétaire d'E- tut des Finnnces et du Commorco et do Prince, le ler Ootobre 1930, an 127e. tat des Financee. l'Intérieurs de l'Indépendance. à à Port-auEUGÈNE ROY. Donné au Palais Législatif, Port. Donn6 au Palnis Législatif, au-Prince, le ler. Octobre 1930, an Prince, lo ler Octobro 1980, an 1270mo do Par le Prosident : 127éme de IIndépendanee. PIndépendanco. --- Page 2 --- LE MONITEUR portant fixation des dépenses de PExercice de TIntérieur : Lès Secrélaires: : 1929-1930, qu'il y a lieu de pourvoir aux Le Secrélaire d'. Elat CASSAGNOL, ad hoc. dépenses Considéraut nécessités par le développement de M. St-Fort COLIN. LEONCE WILLIAN,JOsarur l'Ecole Militaire de la Garde d'Haiti; qu'il importe de d'Elat des Finaces et du Ie Seerdtaire-Retacteur: : Considérant d'antre frais imprévus part du GouverneLe Secrétaire convrir certains Commerce : RÉGNIER. A. INNOCENT. ment Sur ; le rapport des Secrélaires d'Etat de G. del TIntérieur et doa Finances : d'Ed'Etat des Relalions Pour copie conforme: Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Ertérieures.des Le Secrétaire Cultes et de la Justice: Le chef de Bureau : tat, A PROPOSÉ Em. VOLEL. CLEMENT DEJEAN. Et le Conseil a'Etat a voté la loi suivante : de Article 1er. Il est ouvert au Département suivants : Le Secrélaire d'Etal de L'Instruclion TIntérienr les crédits de G. extraordinaires pour le dévePublique, de 1 agii icullure et du TraSESSION ORDINAIRE 1o. Un crédit de T'Ecole 45.000.00 Militaire de la Garde loppément vail : du Lundi i4 Juillet d'Haiti. de G. 15.190.00 pour dépenD. LATORTUE. Séance 20. Un crédit dEtnt dles Tracreur Pellics: : 1930. ses Art. imprôvues. 2. Ces crédits seront couverts au moyen Lc Seorètaire des du Trésor Pablic. TraSESSION ORDINAIRE 1o. Un crédit de T'Ecole 45.000.00 Militaire de la Garde loppément vail : du Lundi i4 Juillet d'Haiti. de G. 15.190.00 pour dépenD. LATORTUE. Séance 20. Un crédit dEtnt dles Tracreur Pellics: : 1930. ses Art. imprôvues. 2. Ces crédits seront couverts au moyen Lc Seorètaire des du Trésor Pablic. à la D. P. A. HONORE. Présidence de Monsieur le Conseiller Art. disponililités 3. La présente loi d') Etat sera exécutée de rIntérieur Louis ETHEART diligence et des Finances, des Secrétaires chacan en ce qui le concerne. CONSEIL D'ETAT Léon Alfred et Donné an Palais National, de à Port-an-Prince, assisté de ses Collègues le Juillet 1930 an 127e TludépendanceLéonce William, 1 cl 2 Secrétaires. Euc ROY. SESSION ORDINAIRE Est présent dans T'enceinte d'Etal Monsieur de l'In-1 Par le Prosident : Rodolphe Barau, Secrélaire Le Secritaire d') Etat de TIntérier: Séance du Vendredi 11 Juillet térieur. ayant fait cons'ater la R. BARAU. 1930. L'appel du nominal Corps, la séance est déclarée L.c Sccrétaire d'Etat des Finances : majorité ouverte. de l'ordre du jour Cu. F. ROY. d'Etal, Présidence de Monsieur le Conscilier Le premier point sanction des procès-ver- Sur la demande du Secrélaire de ce ayant trait à la Antoine Innocent, Sécré- acle lui est donné du dépôt projet LOUIS ETHÉART baux, Monsieur répondant à Pinvi'ation de loi. je vous prie de Léonce William, taire-rédacteur. lui en est faite par Monsieur le Prési- Mr. Barau : Messieurs, : à ce assisté de ses Collègues remplaçant le pre- qui donne lecture du procès-verbal de bien vouloir accorder Purgence deuxième Secretarre, deu- dent, Juillet 1930, dont projet. mise en discusmier eupéché et Joseph Cassagnol la séancedu Vendredi11: La demande d'urgence xième Secrélaire, ad hoc. la rédaclion est aioplée. est relatif au sion puis aux voix, est agréée. de loi suifait conslater la Au deusième point qui lc Mr. le Président : Ce projet L'appel nominal Conseil ayant d'Elat, la séance est dépouillement de la correspondance, une lettre de vra les filières reglementaires. majorité du Bureau lit à PAssemblée sollicitant la liqui- Le Secrélaire d'Etat n'ayant plus d'au- à décrarée ouverte. du premier point de Por- Mme. Yve. Emile Elie, de retraite i laquelle Ires communications à faire demande En conformité lui en dation de la pension congé ct se relire. dre du jour et sur Pinvilation du bureau, qui Mon- avait droil feu son mari. d'Elat n'a- prendre L'ordre du jour étant épuisé et aucun est faite par le Président Mr. le Président: Le Conseil la lettre Conseiller d' Elat n'ayant manifesté le désieur Justin Laurent, Secretaire-redacletr de la yant pas l'initialive des -épenses. res communications à faire demande En conformité lui en dation de la pension congé ct se relire. dre du jour et sur Pinvilation du bureau, qui Mon- avait droil feu son mari. d'Elat n'a- prendre L'ordre du jour étant épuisé et aucun est faite par le Président Mr. le Président: Le Conseil la lettre Conseiller d' Elat n'ayant manifesté le désieur Justin Laurent, Secretaire-redacletr de la yant pas l'initialive des -épenses. PAssembleedunes question lit à PAssemblée le procès-verbal courant dont de Mme. Y've. Emile Elic sera transmise Secré- sird'entretenirl général, le Président du Burenur séance du mercredi 9 Juillet avec recommandation spéciale au d'intérêt Pordre du jour suivant pour la la rédaction est adopléc. relalifà correspondance laire d'Elat des Finances. le troisième prochnine proclame séance : ;. Le secord point trait aux rap- Nous abordons maintenant des 10. Sanction des procès-verbaux ainsi le troisième ayant demeude Pordre du jour: Y Rapports en a-l-il de 20. de la corresponports de sections et commissions Ecaearur el Commissions. dance; Depouillement rent sans matière. L'ordre du jour étanl prèts? 3o. Rapports des Sections et CommisMr. le President: Conseiller d'Elal n'ayant (Silence) Ba- sions. faite, cet épuisé et aucun S'adressant à Monsieur Rodolphe Aucuno observation n'y étant et la manifestéled désird ZemtrdtenteIAOuEe Pordre ordre du jour demeure ainsi arrèté dune question d'intérêt général, séance com- rau: Monsieurl le Secrélaire d'Etal, avez-vous séance est levée. du jour pour la prochaine des commantcntions à fairea TAssembléc. allirmative- Sont présents Messieurs les Conseillers portera: : des procès-verbaux: : Mons cur R. Barau répond d'Etat Justin Barau, Edmond Gournige, Emile 10. Sanction de la correspon- ment el obtient la parole. vais avoir Joseph CassagmoliLarov Chassninz, 20. Dépouillement Mr. Barau : Mcssicurs,, les je bureaux du Cndet, Darthon Latortue, Ernest Rigaud, Joseph dance: Rapports des Sections et Commis- Thonneur de déposer. sur de loi ouvrant aut Eugene Marais, Rodolphe Mercier, Emmanuel 30. Conseil d'Elat un projet deux crédits C. Renoil, Edouard Kenol, sions. Aucune observation n'y étant faite, cet Département de Tintérieur, de 15.00C, pour le Sévère, Denis St-Aude. ordre du jour est ainsi arrêté el la séance oximordinatres : de Pun, PEcole Militaire de la Le Présidenit: Louis Ethéart. Leonces est levée. développement ct Pautre, de G. 15.190 Les Secrétaires: : Léon Alfred, Sont présents Messieurs les Conseillers Gouraige, Garde dliniti, aux dépenses imprôvuos. William. d'Etat justin Barau,' Chassaing, Edmond François destiné Le Scoritaire védactar: Joseph Riché, Leroy Ernest Rigaud, En- (I1 lit:) PROJET DE LOI J. LAURENT. Mathon, Marais, Emile Rodolphe Cadel, Mercier, Joseph EUUENE ROY Pour cople-conforunei, C"i Benoil, Edouard Kénol, Emmanuel Présilent do la Répiublique Boeau: Sévère, Denis St-Aude. d'Etat justin Barau,' Chassaing, Edmond François destiné Le Scoritaire védactar: Joseph Riché, Leroy Ernest Rigaud, En- (I1 lit:) PROJET DE LOI J. LAURENT. Mathon, Marais, Emile Rodolphe Cadel, Mercier, Joseph EUUENE ROY Pour cople-conforunei, C"i Benoil, Edouard Kénol, Emmanuel Présilent do la Répiublique Boeau: Sévère, Denis St-Aude. Lu Chefde, DÉJEAN. Vu l'artie'o 65 20 de do ln la Constitution, loi du 21 Julllet 1920, CLÉNENT Le Président: Louis ETHÉART. Vu l'article --- Page 3 --- LE MONITEUR D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE BANQUE NATIONALE PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE ÉTABLISSEMENT au 30 Aout 1930. SITUATION 10.00.000,00 821,470.15 Capital.. Courants.. 10.0572.79154 Caisse.. 6.377.602,50 Dépôts en comptes 9780-44850 Encaisse Réserve Circulation S. 1.275.520.50 3.426.115,96 Divers créditeurs. des Douanes. 17.140.863.61 Caveau Monnaie Fiduciaire. Receveur Général . 3.426.115,96 National City Baok of N. Y. 16.759.539,75 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 12.074,45 Compte Spécial.. 4.411.504,05 Dà à Banques à l'étranger. 8.075.084,00 Dà par Banques à T'Etranger.. 1.697.481,50 Gourdes en circulation. Portefeuille Eligible 15.510.345,10 Portefeuille. 887.302,75 Immeubles. 1.338.831,55 Divers débiteurs 166.046.11 Succursales et Agences. 62.395.311,20 62.395.341,20 Comptes d'ordre. Comptes d'ordre Gourdes S. 13707.841,23 Gourdes *. 113.797.541.2 Nationale de la République d'Baiti. Certifié conforme aux livres de la Banqne 1930. Port-au-Prince, le 10 Septembre Natiorale de la Réprdlique d'Hati Banque Le Sous Directeur : C. E. VAN WATERSCBOODT. Le Clet de la complabilité: 180 du Code d'InstrucMACDUNALD. ce K 11.000 I 20. L'article moditié par la Loi du 20 186ème. Brûlement 66 L 6.000 40.000 1 tiou Juillet Criminelle 1929 et l'article 2 de la même Bils. de G.2.Série B 1.000 Loi, criPROCBS-VERBAL 46 C 1.000 Fisons T'ouverture de la session au 4 E 1.000 sans assistance du Jury brilement de 100.000 Gour.les de billets 46 F 3.000 minelle mil neuf cent trente, de Nationale de la 1.000 Lundi 27 Octobre délériorés de la Banque : G à dix heures du matin. République dHasti: H 2.000 au Palais de huit 6 J 1.000 10.000 Fait en notre Cabinet, le 18 SeptemL'an mil neuf cent trente et le de G. 10 Série A 50.000 50.000 Justice du Cap Haitien, présence des soussignés: la Bil. 100.000 bre 1930. Septembre,en Mr. M. R. Déjean, Chef de Cent mille gourdes. reçus MARCEAU LECORPS. lique dHasti: H 2.000 au Palais de huit 6 J 1.000 10.000 Fait en notre Cabinet, le 18 SeptemL'an mil neuf cent trente et le de G. 10 Série A 50.000 50.000 Justice du Cap Haitien, présence des soussignés: la Bil. 100.000 bre 1930. Septembre,en Mr. M. R. Déjean, Chef de Cent mille gourdes. reçus MARCEAU LECORPS. io. Générale au Département ce,, après le contrôle des paquets du GouverComptalité Finances, représentant le Ministre en présence du Commissaire de la des] nement près la Banque Nationale D'ETAT des Finances, Beauyoir.représentant République d'Haiti. jusqu'a SEORETAIKERIE PUBLIQUE 2",1 Mr.Michel Financier, Les opérations de bralement ont duré de 10 DE LINSTRUCTION le Conseiller Mr. P. C: Kieffer, Sous-Direc- entière incinération teur 30. de la dite Banque, heures à midi. il a été dressé le préde lInstruction Pudans le Four de la En foi de quoi les ci- Le Départèment que les Il a été procédé la République d'Halti, sent procès-verbal que membres après lec- blique informe les intéressés Banque Nale.de angle des Rues Férou dessus nommés ont signé examens de la session 1999-1980 extraordinaire sont fixés àl Port-au-Prince, de PEtat, au brnle- ture. en exem- de l'année scoluire : -et du Magasin mille Gourdes. Fait à Port-au-Prince, triple aux dates suivantes: ment de . Cent billets détériorés de la plaire, les jour, mois et an que dessue. Cortificat a'Etudes 1930. (G.100.000) Nationale de de la République M. R. Déjean, M. Beauvoir, Ph. C. Primaires. de 7 Octobre Banque ont été tirés parla Direc. Kieffer. Brevet Simple - 7 Ootobre 1930., d'llaîti, qui caveaux de la dite Banque, Capacité. 7 Ootobre 1930. tion des comme suit : Brevet Supériour.. et se décomposent 2.000 Cortiflent d'Etudes Bils.de G. 1. Série A 1.000 ORDONNANCE: Cinssiques(1bree et 2ème 20 Octobre 1930. B Do66 C 2.000 Nous, Louis Murceau Lecorps, partie) Concours d'ndmis1930. 44 D 2.000 du 'Tribunal de Première. Instance sion AlEoole Normale. i3 Oct. 66 E 2.000 yen du Ressort du Cap-Iattien, du Fait à Port-au-Prince, à la Secretais 66 F 1:000 Vu 10. La lettro du Commiesaire d'Etat de "Inatruosion Publique, 46 G 2.000 Gouvornement prés le dit Tribunal en rerie le 12 Soptembre 1930. 66 II 5.000 date du 16 Soptombre 1930, i6 J 6.000 ole Normale. i3 Oct. 66 E 2.000 yen du Ressort du Cap-Iattien, du Fait à Port-au-Prince, à la Secretais 66 F 1:000 Vu 10. La lettro du Commiesaire d'Etat de "Inatruosion Publique, 46 G 2.000 Gouvornement prés le dit Tribunal en rerie le 12 Soptembre 1930. 66 II 5.000 date du 16 Soptombre 1930, i6 J 6.000 --- Page 4 --- LE MONITEUR trois mois à partir de la du droit de licence de l'exercice 1 un date délai de la de première publication de la ADMINISTRATION GENERALE doit être ellec-. présente, à tous ceux qui pourraient aucurs DES CONTRIBUTIONS 1930-1931, qui prétendre avoir des droits, si tué du Aer au 20 Octobre pro- ilya, pour présenter leur réclametion au CapAVIS chain, sous peine de payer une au Bureau ou des à Milot Contributions ou encore à l'AdExercice.1930-193 amende 100/odu ministration Haitien Générale des ContribuImpot sur le Revena équivalenten chaà Port-au-Prince, dans les formontant de ce droit, pour tions, par la loi. cl indus- que mois ou fraction de mois mes Passé preserites ce délai, les terresen question Les Commerçants le relard. seront considérées comme biens de tricls qui paiont l'impôt sur de ['Etat et inscrites suc le cadastre de la Revenu surl la base de la valeur Au cas où ii y a des change- Commune de Milot. déclarations, des Port-au-Prince, le 24 Février 1930. locative des logements (magja- mentsdansiesd halles, dépôls, elc.) et ter formes sont à leur disposition le reste sins, dit bureau. Il est dénoncé à la vacance, rains occupés, doivent faire au sus Août) de T'habitation Desarmes de la (aloissard) GrandeJeurs déclarations au Bureau Port-au-Priner, le 11 située dans la section de l'Anse-a-Veau. des Contributions leder, Sep- 1930. Rivière, Conformément: commune aux dispositions de la tembre 1930,u plustard, conloi du 26 Juillet 1927, à il est accordé de la Tariicle7 dela loi DOMANIAL un délai de trois mois partir de la lormémental AVIS date de la première pabiication du 4er Aoil 1921. Des formes présente, à tous ceux qui pourraient: si aucuns être obte- Il est dénoncé à la vacance. par Fort- le prétendre avoir des droits, leur réclamation imprimées pourront Collecteur des Contributions à ily 2, pour présenter de PAnnues gratis à cet elTet. Liberté, les habitations Rey, Fabre, Braze, au Bureau des Contributions encore à lAdministraLc Tfait de ne pas faire de dé- Philibert, Pechereau, Faugère, rurale de Baya- se-à-Veau Génémale ou des Centributions, à claration tous loyements situées dans la section commune de Fort-Li- Wion dars les formes prespour ott devant ha, No. L'habitation 1 de la Drouineau, située Port-au-Prince, crites par la loi. additionnels eccupés berté. dans la section rurale de Bas-Mariba Passé ce délai, les terres biens en question de TEêtre occupés pendant F'exercice roux de la commune de Ouanaminthe ; seront cousidérées comme de la 1930-31, sera considéré com- et les habitations Dubasque, Lacroix, et tat et inserites sur le cadastre évidence de fraude. 'habitation 1 de la Drouineau, située Port-au-Prince, crites par la loi. additionnels eccupés berté. dans la section rurale de Bas-Mariba Passé ce délai, les terres biens en question de TEêtre occupés pendant F'exercice roux de la commune de Ouanaminthe ; seront cousidérées comme de la 1930-31, sera considéré com- et les habitations Dubasque, Lacroix, et tat et inserites sur le cadastre évidence de fraude. Au- Demier, Bolosse, Delvache, Delbosse Commune del P"Anse-à-Veau. me une réduc- Laportesituées dansles Fond sections Blanc des rurales comle 7 Août 1930. cune réclamation pour de Glodine et de el de Terrier Rouge. Port-au-Prince, tions de la valeur locative ne munes de Caracol un délai de trois Rex A. Pixley der Sep- Il est donc accordé de la date de la première Direleu-Générab seraa acceptée, passéle mois, à partir à tous ceux tembre 1900.1ontehiquadaton publication du présentavis, prétendre y avoir das VIS vente, ou cession d'un établis- qui droits pourraient si aucuns ily a, pour présenter Con AV sementatiecdantlerole, des con- leurs réclamations au Bureau Ouanamin- des Toutes personnes engagées dans la tribuables, devra être égale- tributions à Fort-Liberté, Rouge ou à T'Ad- fabrication ou la vente des prodnits des the, Caracol etTerrierl des Contribu- de tabac ou d'alcool sonlavisées qu'elles 1930ment signalde au Burcau ministration Générale doivent oblenir pour T'exercice Oclobre 1930, Contributions. tions à Port-au-Prince. seront 1 1931, et avant le 1er. de la ilAoût Passé ce délai, ces habitations faisant partie du la licence prévue daus l'arlicleli de Porbau-Prinee, le considérées comme de l'Etat et seront ins- loi du 14 Août 1928. faile La au demande Bureau des domcaine privé doit êlre 1930. crites au cadastre. licence Contribulions le plus proche. ou metREX A. PIXLEY Toules personnes les produts fabriquant de tabac ou AVIS des Contribulions. lant en vente Oclobre ou après sans Direcleur Général alcool lc ler. T'exercice 1930-31 SURPAIEMENT DU DROIT DE LICENCE avoir obteau seront pour passibles des pénaIl est dénoncé à la vacance, par T'A- une lités licence ol amendesprévues dans la loi du Générale gent des Contributions mesurant de Milot, 400 hecta une 14 Août 1928. L'Administration quantité de terre de T'habitation des Contributions rappelle aux (res environ, située dépendant dans la section rurale de Le chèque au de No-106412, Art-No-171, 123.75, émis contribuables étrangers, yéné- Bordes Perches de Bonnet, commune de Milot, Bord-No-290, le6 Septembre 1930 Gourdes en faveur de PUsi- étant ralement quelconques, qu'ils bornésau Nordpar Bordes unel de rivière la Commune séparant de sine à giace de Port-nu-Prince. (res environ, située dépendant dans la section rurale de Le chèque au de No-106412, Art-No-171, 123.75, émis contribuables étrangers, yéné- Bordes Perches de Bonnet, commune de Milot, Bord-No-290, le6 Septembre 1930 Gourdes en faveur de PUsi- étant ralement quelconques, qu'ils bornésau Nordpar Bordes unel de rivière la Commune séparant de sine à giace de Port-nu-Prince. dede faire, avant Phabitation Plaine du Nord, à l'Est et au Sud éguré, est déclare dressô. nul, duplicats ont pourdevoir la Bauberb Petite Place, vant en être le 30 Septembre prochain, au par T'habitation l'Ouest Phabitation Ducros. Nationalo leur et à par de Port-an-Princo. Imprimerio Bureau des Contributions, Conformément aux dispositions il est accordé Direeteur : YmenxVALCIN. déclaration en vue du paiement la loi du 26 Juillet 1927,