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Lnudi 29 Septembre 1930
PORT-AU-PRINCE
85ème Année No 80
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur : MAUBICE C. BRUN
i
TA
< a
ordre du jour demeure ainsi arrêté
correspondance, le bureau lit les piè- cet séanec est levée. :
et lu
Sommaire:
ces suivantes :
de la Réles Conseillers
d'Etat do ln Justice : Avis. 10. Message du P'résident
MM. -
Secrétairenc D'STAT-Sénnco du IX. Juillet 1990. en date du 10 Juillet en d'Etat Sont présents, Justin Barau, Edmond GouCONSEIL verbal de bralement de 109.000 gourles i publique,
de celui par
Riché, Leroy Chassaing,
Procèsde la Baonne Nationale de la cnurs, accusunt réveption lui
maige, Joseph
Eugène
de billets
détériorés
lequel le Conseil d'Etat transmet Emile Cadet, Ernest Rigaud,
Rspublique d'Haiti. la loi qui a cté votée à Lune de
Rodolphe Mereier, Joseph C. Admloistration Genérale de: roetcibutions. dernières séauces et qui ouvre au i Marais, Victor Guillaume. Elovari
Avis. ses
de PIntérieur deux cré- Benoit. Emmonuel Sévère. Le Prisitdant:
Département
l'un de 45.000 H Kénol,
Les Secrétaires: Léon
D'ETAT
dits extraordinaires. le développement de Louis Ethart. Cassugnol, ad hoc. SBCRETAIRERIE
Gourdes, militaire pour de la Garde d1 Haiti, Aifred, Juseph
DE LA JUSTICE
T'Ecole de 15.190 Gdes., pour les
et l'autre,
Le Seerdtaireridacleurs
avise dépenses imprévucs; du Secrétaire d' 'Etat de
J. LAURENT. Le Départemeut de la Justice lui 20. Dépèche datée du 14 Juillet courant,
le public que, d'après les pièces Commis- qui l'Intérieur, au Message par lequel le Pour copie conforme:
ont été communiquées par le le Tribunal répondant Conseil d'Etat lui expèdie, pour ètre des
de Bureau: :
saire du Gouversementpresl
le
au 66 Moniteur ", copies
Le chef
de lère Instance de Port-au-Prinee, Syllé est publiés
des séances des 3, 13,
CLEMEST DEJEAN. sieur Charles Beromé Antoine Afrieaine. procès-verbaux 15.17, 20 Janvier, 20 et 27 Juin 1930;
né en Haiti d'origine ilest haitien confor- 30. Dépêche du Secrétaire d'Etat de du
En conséquence, 2, 3ème alinén de la loi Tintérieur, responsif au Message
Dralement
mément à l'art. lui transmettant pour
185ème
du 22 Août 1907 sur la nutionalité. Conseil d'Etat au 6e Moniteur " 1 copies I
PROCES VERBAL
Port-au-Prince, le 12 Septembre 1930. des être procès publiés verbaux des scances des Juillet 10
de 100.000 gourdes de UilJanvier, 16, 18, 25, 30 Juin et.9
de bralement de la Banpe Naliolets délériorts
1930: : Lettre de la Préfecture du Cap- nale de la République d Haiti:
CONSEIL D'ETAT Haitien 40.
Moniteur " 1 copies I
PROCES VERBAL
Port-au-Prince, le 12 Septembre 1930. des être procès publiés verbaux des scances des Juillet 10
de 100.000 gourdes de UilJanvier, 16, 18, 25, 30 Juin et.9
de bralement de la Banpe Naliolets délériorts
1930: : Lettre de la Préfecture du Cap- nale de la République d Haiti:
CONSEIL D'ETAT Haitien 40. accompagnant une pétition les hamil neuf cent trente et le +
adressée au Conseil d'Etat demander par d'é: L'an
préseucedes soussigtés: la
bitants de Bahon pour de commune. Septembre.eny lo Mr. M. R. Déjean, Chef de
SESSION ORDINAIRE
lever ce bourg au rang
Département
Mr. le Président. : Bien qu'appréciant cdagtuntaceneamt. le Ministre
du Vendredi 18 Juillet les raisons qui appuient la le demande Conseil des Prnanomreprcmentakl
Séance
des habitants de Bahon, des dé- des Finances, Mr. Maurice, Overt, représen1930. d'Etat, n'ayant pas lT'initiative dont 20
Financier,
Moasierr le Conseilleri penses, transmettra la pétition au Dé tant le Conseiller P. Kieffer, Sous-DirecPrésidence de
lecture vient de nous être faite,
30 Mr. dite C. Banque,
Lovis ETHIART
partement Ministériel compétent. du jour teur de la procédé dans le four de la
Le troisième point de l'ordre
Il a été
de la République
Assisté de ses colligues Léon Alfred, Cassa- ayant trait aux rapports des sections de Banque Nationale Port-au-Prince, angle des
Secrétaire, et Joseph
et commissions ne comporte pas d'Haiti, à
de IEtat,au
premier deuxiéme Secrétaire ad hoc. matière. rues Férou et du Magusin mille Gourdes
gnol, majorité du Corps ayant été ré- L'ordre du jour étant épuisé et au- brûlement de : Cenl billets déLa
constutce, la séauce est Conseiller d'Etat n'ayant manifes- I Gourdes 100.000 )de
de la
gulièrement
cun
l'Assemblée tériorés de la Banque Nationule tirés
déclarée ouverte. secré. té le désir d'entretonir
il est
d'Ilaiti, qui out été
Monsieur Antoine Innocent,
d'une question d'intérêt général,
République des cavenuxd de la dite
sonformément au pre- proclamé l'ordre du joar suivant pour par la Direction
comme suit :
taire-redacteur. point de lordre du jour et sur la prochaine séunce :
Banque et sedécomposent
Tinvitation mier
qui lui ell est faite par
Sanction des procts-verbaux ;
de G.1. Série A 15.000
donne lecture du procis- 1o. de la corespon- Bil. B 15.000
le Président, de la séance du mercredi 16 20. Dépouillement ;
44 C 15,000
verbal Juillet 1930,dont la rédaction estadop. dance; des sections et com4 D 13.000
30. Rapports
6 E 14.000
tec. point de l'ordre du jour
missions. observation n'y étant faite,
Le deuxième
de lal. Aucune
étant relatif au dépouillement --- Page 2 ---
LE MONITEUR
F
9.000
6 G
7.000
(
tribmables, devra être
H
5.000
ment
égale-] the, tributions a, Fort-Liberté, Ouanamin--
J
7.000
signalée au Bureau des
Caracol etTerrier Rouge ou à l'AdCent mille Gourdes
Contributions.
du jour
missions. observation n'y étant faite,
Le deuxième
de lal. Aucune
étant relatif au dépouillement --- Page 2 ---
LE MONITEUR
F
9.000
6 G
7.000
(
tribmables, devra être
H
5.000
ment
égale-] the, tributions a, Fort-Liberté, Ouanamin--
J
7.000
signalée au Bureau des
Caracol etTerrier Rouge ou à l'AdCent mille Gourdes
Contributions. ministration Gépérale des Contribuce, après le contrôle des 100.000
tions à Port-au-Prince. çus en présence du Commissaire paquets re. Port-au-Prince, le M1Août Passé ce délai, ces habitations
(ouvernement près la
du 1930. considérées comme
seront
nale de la République Banque Natiodoraine privé de l'Etut faisant et partie- du
Les
d'Haiti. crites au
seront insopérations de
cadastre. qu'à entière incinération bràlement jus. AVIS
10 heures à midi. ont daré de
REX A. PIXLEY
SUR
Enfoi de quoi. ila été dressé
PAIEMENT DU DROIT DE
sent procès-verbal
le pré. LICETGE Direcleur Général des Contributions. ci. dessus nonnis que les membres
lectu:e. ont signe après L'Adiruinisdention (Anéealo I! est dénoncé à la
Fai:
des
gent des
vacance, par l'Aà
Contributions
ROX
Contributions de Milot, une
eu
roppelle
exenc: aire. Port-mu-Prince. les jour,
triple contribnabiles
res quantité de terre mesurant 400) hecta
dessus. mois et au que mlemnent
Atrenge d: Bordes enviren, dépendant de Thabjtation
tacs
is
située dans la section rurale de
M. R. Déjean. Maurice
ont
Perchesde Donnet, commune de
lefer
Orert,P, C fe 1
hornésau Nordpar une rivière séparant Jilot,
la iabitation Plaine: da Nord, Bordes de la Commune de
Burean
Conb
par Tiomistation à lEst et au Sud
ADSHNISTRATION
déclaration en Vue du palement eti TOnest par Bnubert Phabitation Petite Place,
DES CONTRIBUTIONS GENERALE du droirde lie: de Pexerrire Conformément aux
Ducros. 1080-1931, ui doit
la loi du 26 Juillet 1927, dispositions il est accordé de
lué du
etra ellre. un délai de de trois mois à partir de la
AVIS
der au 20 Octobre pro- date la première publication de la
Impot CII le Revemu
chain, sous peine de
présente, prétendre à tous ceux qui pourraient
Exheice4930400; amende
payer une
avoir des droits, si aucuns
équivalentea 10o/odu ilya, pour présenter leur
Les
montant de ce
au Bureau des Contributions réclametion au
Commercants et indusmois
droit, pour cha- Ilaitien ou à Milot ou encore à Captrichsspui paient
ou fraction de mois ministraticn Générale des
l'Ad. PImpôt sur le aC relard. tions, à
ContribuRevenu sur la base de la valeur! mes Port-au-Prince, dans les forlocativedes
Au eas ott iiya des
prescrites parlal loi. sins,
Joyements (imapachange- Passé ce délai, les terres en
halles, dépois, elc.) et ler Eadlatrpoomneci rEtat seront considérées comme biens question de
rains
formes sont à leur
et ioscrites sur le cadastre
oreupés, doivent faire
disposition 1 Commune de Milot,
de la
leurs
au sus dit burean.
mes Port-au-Prince, dans les forlocativedes
Au eas ott iiya des
prescrites parlal loi. sins,
Joyements (imapachange- Passé ce délai, les terres en
halles, dépois, elc.) et ler Eadlatrpoomneci rEtat seront considérées comme biens question de
rains
formes sont à leur
et ioscrites sur le cadastre
oreupés, doivent faire
disposition 1 Commune de Milot,
de la
leurs
au sus dit burean. léelarations au Burcai
des Contributions le fer. Por-an-lrimer, le 14 Août Port-au-Prince, le 24 Février 1930. tembrr. 1930,au
Sep- 1930. plustard, conformément à Tarlicle7 dela loi
SECRETAIRERIE
du der Août 1921. Des
AVIS
D'ETAT
formes
DOMANIAL
DU COMMERCE
imprimées nues
pourront être obte- Il est dénoncé à la
tjratis à cet effet. Coliecteur des
vacance. par le
AVIS
Le Tait de ne pas faire de dé. Liberté, les habitations Contributions Rey, à Fort- Le Département du
claration pour lous
Philibert, situces Pechiereu, Faugère, Fabre, Bruze, à la connaissance des Commerce porte
additionnels
lngements ha, dans la section rurale de Baya- demaudes de licence intéreseds queles
ocenpés
berté. No. 1 de la commune de Fort-Li- sur papier
doivent être. faites
être occupés
ondevant
L'lmbilation
Gourdes timbré du titre de (Dix
pendantlexercice dans la section rurale Drouineau, de
situce trois de ) confornémentan
1930-31, sera considéré com- roux de la commune de Bas-Mariba loi du l'alinéa sept de T'article paragraphe 3 du la
meune éridence de Iraude. et les labitations Dubasque, Ouanaminthe; ; loi du 12 Août 1918, modificative de la,
cune
Au- Demier, Bolosse, Delvuche, Lncroix,
13 Aont 1908,
réclaumation pour réduc- Laporlosituces dans les sections Delbosse et Aucune suite
tions de la valeur locative de Glodine et de Fond Blanc des' rurales cences qui seront ne sera donnée aux lisera acceptée,
ne munes de Caracol el de Terrier Rouge. com- ment aux
sollicitées do contrairetembre1
passéle fer Sep. Il est donc accordé un délai de trois 11 dispositions ln sus dite loi. mois, à partir de la date de la première
sera, en outre, reqais contre los
venle, ou
publication du
contrevenanta)
ticanfmmtgtAn
cession d'un établis- qui pourraient présent prétendre bavis, à tous ceux prôvuo parlo 2àmo. Tapplicationde alinéa do l'amendo
droits si aucuns
y avoir dos de la lpi sur le timbre,
l'article 8
leurs
ily t, pour présenter
"mesanonatnritu:
réclamations au Bureau des ConPort-ntf-Prineo, lo 18 Soptembre 1930- --- Page 3 ---
LE MONITEUR
ORDONNANCE:
Justice du Cap Haitien, le 18 Septem Brevet Simple de
bre 1930. Capacité. 7 Octobre 1930. -
Nous. Louis Marceau Lecorps, DoMARCEAU LECORP
Brevet Supérieur. 7 Octobre 1930. yen du Tribunal de Première Instance
Certificato d'Etudes
du Ressort du Cap-Haitien,
Classiques(lèreet: 2ème
Vu lo. La lettre du Commissaire du
SECRETAIKERIE D'ETAT
partie)
20 Octobre 1930.
18 Septem Brevet Simple de
bre 1930. Capacité. 7 Octobre 1930. -
Nous. Louis Marceau Lecorps, DoMARCEAU LECORP
Brevet Supérieur. 7 Octobre 1930. yen du Tribunal de Première Instance
Certificato d'Etudes
du Ressort du Cap-Haitien,
Classiques(lèreet: 2ème
Vu lo. La lettre du Commissaire du
SECRETAIKERIE D'ETAT
partie)
20 Octobre 1930. Concours d'admisGouvernement près le dit Tribunal en DE LINSTRUCTION
sion à l'Ecole Normale. 13
date du 16 Septembre 1930,
PUBLIQUE Fait a
Oct. 1930. Porb-au-Prince, à la Secrétai20. L'article 180 du Code d'Instrucrerie d'Etat de IInstruction
tion
Pablique,
Criminelle moditié par la Loi du 20
le 12 Septembre 1930. Juillet 1929 et l'article 2 de la même Le Département de TInstruction PuLoi,
blique informe ies intéressés que les
E Fixons T'ouverture de la session cri- - examens de la session extrnordinaire Le chèque au No-106412, Art-No-471,
minelle sans. assista nce du Jury au : de Panzée scoluire 1929-1930 sont. fixés Bord-No-299, de Gourdes 123.75, émis
Luadi 27 Octobre mil neuf cent trente, aux dates suivantes:
le G Septemtre 1930 en faveur de P'Usià dix heures du matin. siue a glace de P'ort-au-Prince, étant
Fait er rotre
Certilicat d'Eludes
égaré, est déclaré
Cabiuet, au Palais de Primaires. 7 Octobre 1030. vant eu être dressé, nul, duplicata deDEMANDES DE FERME PRODUITES
foudanplo mée N : paz Stéker Dorléans 1S Oct
CONTOZXEMENT A LA LOI DU 2 JUILLET 1927
hemet Charlotin, S:Jas
TEhs, par Mlle. DATES
Cartie tnverger,
SITt. N
NOMS
de la présentation
0: parlaiza Dorléans. des
Commune de Uue propriété de 11 Il
DESEIENS: CONTENANCE : DES SOUMISSTUNNAIE: s: demandes:
"Dessalines, environ de Eayude sur
rues Palais et 22 uI cuvirou de proGde-Saline. Un emplacen:ent meDupuy. fondeur hornée,N :par
rue bord-ie. surant 12 mètres envila roe! bapny.s-parqui Estella Exeellent 18 Oct? mer. ron de façade sur une
de droir, E: par la rue
profondeur de 9 mè- A. Numa : Oct. 1029. dal Palais out Grand'rne. tres, borné au Nord
0: par Salomon Jeanpar Alphisino Kénol,
Lonis. au Sad par un furt, à
Commune de Une quantité de 2 h a
l'Est par an emplaceDessalines.hab.de terre bornée, N:par
meut communal et à
Coupe-à-Linde. PEtat,s: : par l'Etat,E: Aleins Deus) E18 Oct. 1929. POuest par. la rue bord
par PEtat,0:par T'Etat. de mer. Commune de Une quantité de 1 h a
Dessalines, de terre bornéo, : par
Gue-Salins. Une propriété mesaie. sec. hab. T'Etat, S: par Catale
4ère secticn rant 1 b.: 29 de terre,
Coupe-a-Lunde. Alcide Pierre, soumis- David Vincent 18 Oct.
l'Etat,E: Aleins Deus) E18 Oct. 1929. POuest par. la rue bord
par PEtat,0:par T'Etat. de mer. Commune de Une quantité de 1 h a
Dessalines, de terre bornéo, : par
Gue-Salins. Une propriété mesaie. sec. hab. T'Etat, S: par Catale
4ère secticn rant 1 b.: 29 de terre,
Coupe-a-Lunde. Alcide Pierre, soumis- David Vincent 18 Oct. 1929
habitaticn bornée au Nord par
sionuaire de l'Etat,E :
Latapie. Dorcine Dorcelan, au
par l'Etat,0: parl'Etat. vil,A Sud par I'Est Joseph par Veuve Bean- Méline
Co nmune de U'ue propriété d'enviLéoquand et àlOnest
Fils-Aimé 9 Oct. 4 P-au- Prince, ron 40 méttes de fuçade
par. Lavalin St-Louis. Angle des sur 60 wetres de proRues des Ca foudeur, bornée N, par
Grande-Saline Un emplacement mesernes et Ma- la rue des Casernes : S, Eunanmel,Engôte £8 Oct. rue Riveraine. suraut 8 mètres envigasin de T'E- par divers occapauts :
1999. ron de façade sur une
tat. E, par la propriété UCprofondeur de 12 mècupée par le Dr. Scott;
tres envirou, borné an Daltisène D'Haiti 9 Oct. 1929. 0, sin parl de la PEtat. rue du MagaNord par qui de droit,
l'Est aa Sud par l'Artibonite PEtat, à
Commune de 6 ha. 45 bornés an
età l'Ouest par par la Ri-. la Pt-Rivière Nord par qui de droit,
veraine. de' PArtiboxite au Sud parl le fleuve de
hab.Robuste, l'Artibonite, à l'Est ut
Grande-Sali e Un emplacement me2e. sec. rugie. à l'Onest par T'Etat Saieh Simon 12 Mai 1930. rue des Spé- -urant 9 mètres enviFluitieu, inocenpé. culateurs. 1ot de façade sur nue
Commune de 12 ha. 90 bornés au
profondeur de 10 mèSaint-Marc Nord par le terrain ouenviron, borné au
hab. Gardère, cnpé par Chatelas Ges. rd par Turenne Jn40.sec-ruralc. s6, au Sud et à T'Est Louis Dufresne 14 Ma 19504
Noël, an Sadl pur la
le terrain
"l: Tenver-ière,1 P'Est
par par Josoph Elisôe occupé età
par l'Artibonito et à Dame Vve.(tillot 9 Uct. l'Onest par le reste de
JJuest par la rue des
la dite hubitation. -séenlateurs. Commune de Va gqnantité de 1 ha. Commune de 6 l'habitation ha. 45 dépendant de
Dessalines,
Coupo à4e. Dessalines, 29 :. environ de terre
hab. Coupe-à- Linde, situéo dans la
sec. hab. trnce N: par Athn- Borna M. Roméns 11 Oct: Linde. 4ème section ruralo de
Coupe-4-Linde. HarB J.Dalchamnpscpar
Desmalines, bornés au Charles Dorlénns29 Mars 1930
tat,E : par l'Etat,:
Nord par Lousius Dous
par l'Etat. aux droits de l'Etat,an
Commune de Une propri6t6 de 24.1 i
Snd par ln portion 0Ccessalines,rue onviron de facude Bnr
cupés ATRst par ut VirgileJnste, AlOuost
Charlotin, 24 m environ de prol'Etat.
chamnpscpar
Desmalines, bornés au Charles Dorlénns29 Mars 1930
tat,E : par l'Etat,:
Nord par Lousius Dous
par l'Etat. aux droits de l'Etat,an
Commune de Une propri6t6 de 24.1 i
Snd par ln portion 0Ccessalines,rue onviron de facude Bnr
cupés ATRst par ut VirgileJnste, AlOuost
Charlotin, 24 m environ de prol'Etat. par --- Page 4 ---
LE MONITEUR
au Sud par le terrain ritiers Mme Arius Gaston. Commune de 10 hectares environ,
Arler Juillet 1930. Dessalines, dépeud-nt de Phabitaoccopé par. l'Est Lorquet
beb. Coupe-à- tion Conpe-à-Linde. sicher, à encore et par à
Linde. tuée dans la 4e.section
Lorquet l'Ooest Archer la rue Rérurale de Dessalines,
par
bornés au Nord par D. Seulmot Datus Mars 1930. Commune des publicaine. Une
meeuMarcelin sonmission129
propriété
naire del l'Etat, an Sud
Gonaives, rant un hectare euvipar Eliodor D. Pierre
hab. Hatte, 2è ron de terre bornée au
soumissionnaire, de l'E
sec. rurale. Nord pai l'Etat, au
Etienne ler Juillet
tat, à l'Est par Eliodor
Sud parl l'Etat, à PFst Etienvil
D. Pierre soumissionpar Y'Etat et à l'Ouest
1930. naire de PEtat et à
Commune des par Une l'Etat. propriét 6 mesn. l'Ouest par lEtat. Gonaives, rant 2 hectares enviCommune de 2 ha. 59 dépendant de
hab. Lassère, ron de terre, burnée an
Dessalines, Phabitation Coupe-A3eme. .sec.ru- Nord. par Alexandre
1930. hab. Coupe-à-Linde située dans la
rale del la Pe- Pierre Charles, au Sud
l'inde
4ème section rurale de
tite Rivière par l'Etat, à l'Est par Alexandre Pre-Charles Juil. Dessalines, bornés au Louis Phanor ler Avril 1930 des Bayonnais. i'Etat et à l'Ouest par
Nord par Catule A. l'Etat. Pierre aux droits de
Commune des Une propriété mesuPEtat, an Sud, à PEst
Gonaives, rant un hectare enviet à l'Uuest par l'Etat. habitation ron de terre, bornée an
Bois Louis, Nord parl'Etat,am Sud
Commune de Une propriété mesu3eme sec. de par une propriété inPr-au-Prince. rant environ 40 mètres
la Pette Ri- connne, à l'Est par Vareste Aristilde 14 Juillet
Bizoton. de façade sur 30 mèvière des Ba- T'Etat et à l'Ouest par
1930. tres deprofondenr boryonnais. PEtat. née au Nord par le
Cummune des Uu emplacement meieste de la propriété, Alfred Desmornes 12 Avril Genaives, rue surant 7 mètres enviau Sud par la ronte
1930. Poudrière. ron de façade sur 30
Port-au-Irince à Léomôtres environ de progane, à l'Est par la
fondeur bornéan Nord
propriété occupée par
par Cécile: Jn-Numa Jac
Alexandre Féquière et
ques et TEtat, an Sud Lebey Bordenave 15 Jaillet
à l'Ouest par l2 proparl T'Etat occapé par
1930. priété uccupée par la
Vilciné, à 1'Est par
Nationale.
on de façade sur 30
Port-au-Irince à Léomôtres environ de progane, à l'Est par la
fondeur bornéan Nord
propriété occupée par
par Cécile: Jn-Numa Jac
Alexandre Féquière et
ques et TEtat, an Sud Lebey Bordenave 15 Jaillet
à l'Ouest par l2 proparl T'Etat occapé par
1930. priété uccupée par la
Vilciné, à 1'Est par
Nationale. PaulMlingoet àl'Ouest
Commune de 2 hect. 58 dépendant
par la rue loudrière. Dessalines, de T'habitation CoupeCommune de Une proprieté mesnhab. Coupe-à- à-Linde sitnée dans la
Pierre 30 Avril Pt.at. Prince, raut 18 pieds de faLinde. 4ème section rurale da Léodore Décius
rue Schultz. çade sur une profon. Dessulines, bornés au
1930. deur de 50 pieds horNord,au Sod,à l'Onest
néean nord par la rue
par l'Etet et à 1'Est
Schultz proiongée, au
par David Vincent,
Sud par un terrain ocfermier de 1Etat. cupé parAfr. Edonard Mie. B. Louhidon 30
Albert, à l'Est par le
Commune de Cinq bectares environ
terrain ocenpé parMr. Dessalines, dépendsnt de PhaoitaRadlein et à l'Onest
hab. Coupe-à- tion Conpe-à-Linde sipar le terrain occup6
Linde. tuée dans la 4e. section
par Mme François Mevs. rurale de Dessalines, Diogène D. Marcelin ( C Commune des Une propriôté mesubornés au Nord parl le
Gonaives, 3e. ra n t z carreaux de
reste et l'Etat, au Sad
section Petite terre, bornéeau Nord, Jeanty Noël ler Août 1930. par le sonmisionuaire
rivière des au Sud, à l'Est et à
Seulmot Datus, àl'Est
l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat. Bayonnais.ha- bitation MarCommunede Une propricté mesngot Commune Forestier. des Une propiiété mestPétionville rant 19m 50 de facade
Gonaives, 3e. rant 1 hect. de terre,
rue Magay sur 39 môtres de proPetite bornée au Nord, an Mme. Joseph John 3 (
No 1. fondeor, bo 1' 1 Ge an Pierre Louis Icart 30 Avril section rivière des Sud,à PEst et a FOuest
Nord par la yue Beaul'Etat. vais, au Snl par le
1930. Bayonnais,ha- Ca- par
No 2, a l'Est par la
chotte. bitation
rue Maguyetil l'Ouest
Commune des Une propriété mesupar le No 15. Gonaives. rant1 hectare envirou
Commune St- Un empla: cement me3e. sec. del la de terre, hornée au
Michel de 1'At- surant 8 mistres defaPetite-rivière Nord, au Sud, a PEtat. l'Est Mme. Charlestine Charleston
talaye, rue Ré- cude sur une proion1930. des Bayonnais et i T'Ouest par
3 Avlt 1930
u :ion No 19-1. denr de : m. torné au
a. Aarons 27 Mai hab Cachotte. mesuNorl par la ruel Bonne Georges
Commune des Une propriôts
Eapcrance, au sad par
Gonaives, rant 1 hect. de terre,
Jenis Birainghnm, à
3e. sec del la bornéo au Nord, au
PEst par Mer. Thcirs
Petite-rivière Sud,a l'Est et àl l'Onest Borgella Jn-Louis 5
Etienno et i POneat
des Bayonnais par 1'Etat.
ons 27 Mai hab Cachotte. mesuNorl par la ruel Bonne Georges
Commune des Une propriôts
Eapcrance, au sad par
Gonaives, rant 1 hect. de terre,
Jenis Birainghnm, à
3e. sec del la bornéo au Nord, au
PEst par Mer. Thcirs
Petite-rivière Sud,a l'Est et àl l'Onest Borgella Jn-Louis 5
Etienno et i POneat
des Bayonnais par 1'Etat. par le reste de la pro. hab, Cachotto. demi carroan de
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Nationale - Direuteur:
ur Joeeph Albertini, Marc Gaston, pour les H6- Nutarpaea-lspale-ee