--- Page 1 --- Jeudi 25 Septembre 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année No 79 V TNA D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURICE C. BRUN SARETMEAT RUSSODASREAUREURL CETEN FSEE SEar ::: saV ELAASITS aa SL 1930, an 127e. assemblées primaires. men d'inseription. Departement Prince, le 25 Septombre quel la période Sommaive: : nenvisageail Ton se trouve encode rIndependance, RGV. Mais cetiep pétiodeet le 3 Oclohre 1930. C'est mlisant l'article 20 des reziements rela. ECGENE re doit etre close de ATtA on dus vehicules sur les routes Par le Président donc le moment de vous entrelenir nisà la C rentat l'ouverture elde la tenue des assemblées pucligsas. pour gérer jusd-Elat de Tnitriear : au 11 Octohre prochain Arroie nommant uue commission interets de la Le Secrelaire prinaires, lisées préparer quranx proclnines éleetinns, M. St. PORTCOLIX, pour vous mettre €n mesured à transcommune de Vallière. d'i Eut ue les insiructions que vousaurez Cirenlaire adre-sée par le Soerétaire de a mettre nesintinairations Communales Pintéricur aux Préfets des Arrundiowments verbat des opér de volre Préfeeture. Republique.. Modele de proeis I tions cotassemblée 6' eetorale. Aris. ARRETÉ secretnireric o'Etat de la Jusvee 1950, Formalitiadde Pallicité CONSEIL D'ETAT Séance: s desbet? uillet DOu Proces- -verbaux de bralement de 125. Nationale gouries de la EUGENE ROY Mininistration Communale de la de billets détériorés de la Banque Chagae est tenue de rappeler de Répwblique d'Haiti. PRESIDENT DE LA REPTELIGUE sus-dite votre. prefeetuare. date du 14 Uelobre, l-heure et le Avis. primaires Administration Générala des Contributions. ; Pounverur-dee asscmbléesp Vu Tarticle 75 de la Constitution intde kurimioni pardenx publications à distance Considérant que pour la bonne mar- dans la quingaine Comme uicerdonre. ces publieations doiche des opérations électoralus il ya de huitaine. la designation ARRETÉ lieu de former une Commission com- vent Gaalenient allecté comporter à cliaque bureau de vole munale a Valiière : d'Etat du el que local la clôlure des inseriptions ces devra forSur le rapport du Secrétaire sèlfectuer le Vendredi3 Octobre, la loideEUGÈNE ROY de TIntérieur, malités de publicité requises par le total Arrête : vront doncstelltectuera aussilol que PRÉSIDENT DE LA RRPUBLIOTE Article ler Les ritoyens Marmontel des inseritsaura permis de savoir aux administra- le nombre Aleibiade Dubois et Josaphat lions commonales à à chacune Vu l'arlicle 73 de la Constitution, Ménard, nom- de-burenux de votei assiguer T'actuelVu 1 article 35 de la loi du 22 Décem- Emmanuel sout rewpeetivenent membres de la Com- Hel-urcirconctunint électorale, bureau de vote bre 1922 régler mentant le mode d'enre- més Président et les intérêts de le législation prévoyant un et de circulation des véhi- mission qui doit gérer 'aux pro- par 500 électeurs de inscrits. Constitution, Ménard, nom- de-burenux de votei assiguer T'actuelVu 1 article 35 de la loi du 22 Décem- Emmanuel sout rewpeetivenent membres de la Com- Hel-urcirconctunint électorale, bureau de vote bre 1922 régler mentant le mode d'enre- més Président et les intérêts de le législation prévoyant un et de circulation des véhi- mission qui doit gérer 'aux pro- par 500 électeurs de inscrits. celte loi égale gistrement la commune. de Vallière jusqu'a Larlicle 30 prévoit de cules: de modifer chaines élections communales. : ment que ccs publicationss elfectuer ler Considérant qu'ilimporte relatifs à la Art. 2. Le présent arrêté sera pu huilaine en huitaine devront compor à chaPartiele: 30 des règlements à la du Secrétaire d'Etat la des locans alleerés circulation des véhicules sur les routes blié diligence que désignation Section de vote. II importe donc Com- que publiques, d'btati de lIntérieur. à Port au- dès maintenant les Aiminiatrations prenSur le rapport du Secrétaire Donné au Palais National munales relevant de votrel Préfecture aiin de de VIntérieur et de l'avis du . Conseil Prince. le 25 Septembre 1930, an 127e. nent les dispositions nécessaires v oulu ice veen de des Secrétaires d'Etat, de fIndépendance. EUGENEROY. sntisfaire ayant dans le soin délai de faire allicher, ces lul loi, en aux porles prineipates ARRETE: Par le Président : deux publications .ldcrabmnnee.de de PHotel Communa! Art. ler. L'article 30 des règlements Le Sreritaire d Elul de PIntériene: : Paix. II relatifs à la circulation des véhicules M. Sr. FowT COLIN. Vole. les routes publiques est modifié des Bureas de sur Formalion comme suit : véhicule lo 23 Sept. 1930. la formation des bu- : Article 30. Aucun No. 55 Port-au-Irineo, En cequi concernel estine avoir une carrosserie qui rearx de vo'e. mon Dépanement ne doit existant entre les LE SECRETAIRE DETAT DE CISTERIEUR serait nlile que vous atliriez d'une dépasse la largeur qu'il toule reinlel Pattention des Admiarrière, et il ne sera, pas permis façon 1 de votre Préteemoyeux qui dépasse cette disCirculaire nistratien- Communalen un chargement ou soit à une hauteur de plus des de la turesur: des Présidents de tance qui au dessus de la Aur Préfels Arrondissements 1o la désignation de douze (12) pieds République. : s ces' burraux: des Vice-Présitenis ti chaursée." 20. la desiguntion Art. 2. Le présent arrêté sera exécuMonsirur le Préfet, 30 la designation des assesscurs. du Secrétaire d Euat la nouvelle loi électornté A la diligence du 11 Jnillet dernieri Lar ticle 36 de de vote serunt de PIntérieur. Par sn circulaire de la tenuedes le prévoit que ces bureaux i Donné au Palais National, à Port-an- relative uUx prélintigaires chaursée." 20. la desiguntion Art. 2. Le présent arrêté sera exécuMonsirur le Préfet, 30 la designation des assesscurs. du Secrétaire d Euat la nouvelle loi électornté A la diligence du 11 Jnillet dernieri Lar ticle 36 de de vote serunt de PIntérieur. Par sn circulaire de la tenuedes le prévoit que ces bureaux i Donné au Palais National, à Port-an- relative uUx prélintigaires --- Page 2 --- LE MONITEUR 3.2 d'ordre figurant sur la pour que les inté- prend que les Nos. Communal et et cela non seulement mais liste électorale. de.faire présidés par le Mogistrat derniers désignés à rêts en présence soient représentés. de telie sorte Vous ne masquerescependint. Communases conseille.3, ces lc Conseil. età encore pour quils le soient ou des groupes ressortir aux Administrations qu'elles la majorité relalive, par et Membres que Pequilibre des partis sépi- les relevant de votre préfecture, aux dispoleur défaut. par les Président soil établi dans chaque burenu pris leur en- doiven! en outre se conformera loi élecdes Commissions Communales. cl daus de l'art. 29 de la administrécs par un rment conséquemment sitions précises Conseil, Les communes ct dont le nombre. des bureaux : semble. il serail bon que les Admi- torale en vigueur. VI de voter n'excéderail pas celui des ( onseil- nistrations A ce.sujel Communales s'entendent avec 1 : Lc Vole lers nauront donc s'en tenant aux de vocus ces les candidats pour que ceus-ei, trois et listes! dans est du vole, il importe, que de lal loi. qu'à confier la Présidence Conscil- leur propre interet. présentent Pour erqui soient à T'élecBureaux aux Magistre ts ct à leurs del la dési- bien distinctes d'électeurs devant partici. qui toutes Tacilités en tenant assurées la main, par lers.n'agan: ase prénccuper que des vice-prè- per au tirage au sort:ne premitre tear d'une part, soil respectée la faculté gration partde.e an sorl, In'en est pas servirait i la désignation de- Présidents les vice exemple. à ce que de faire éerire son sidents ci des assesseurs. des de bureaux, une seconde pour les qui lui est accordée de son choix, tandis de même pour celles dirigées trois par présidents el entin une troisième pour vole par quelyu' un Commission- Communales. les mem- assesseurs. que d'autre part, seront riouretisement le formant res Commissions devant opération du tirage ausort les mesures décidées par bres cas, insullisants Celtedelicale séance de PAd- observées empècher qu'un etre, dans la plupartdes de lous les bureaux devra s'ellectuer a une annoncé: par I Gouvernement électeur pour à voter plula Présidence dleclorale de ministration Communale devra, se tenira même parvienne teto vole de k ciconseription avis publie, séance qui Aussitol sieurs (vis consistent à inviter! l'éleccerlaines coamunes. ti- plus lard le 9 Octobre prochain. ct leur Ces mesures il remet sa carte au Ily aure iieu alors de procéder au après, la désignation des bureanx teur, au momentou le d'identité, au sait séront renducs publiques. Président pourl questionnaired un lirage composition dans premier III IV à introduitele conleur pouce blanche ) puis, après que E tirag" ((LI sorl. erlaines coamunes. ti- plus lard le 9 Octobre prochain. ct leur Ces mesures il remet sa carte au Ily aure iieu alors de procéder au après, la désignation des bureanx teur, au momentou le d'identité, au sait séront renducs publiques. Président pourl questionnaired un lirage composition dans premier III IV à introduitele conleur pouce blanche ) puis, après que E tirag" ((LI sorl. E répeertilion des bureratr. toutes quider les formalités auront dans été lurne, remplies, à inCe tirage 61 sorl devra faire lobjet de convient ici d'allirer de façon spè- et son bulletin à nouvenu déposé lc mème pouce dans et les II troduire Si votre plu: rapuleuse surveillance auront à l'ef- ciale votre allention sur un point impor- la Icl liquide indelébiler couleur, jaune), qui à Canseils Cusmunnnx qui Com- tant : la nonvelle loi électorale prévoil 500 seront expédiès très prochninemost fectuer. ainsi que les Commissions le plus sage formalion d'un bureau de vote par d'une toules les Admintstrations Communales. munales dev:ont alin y apporter que les intérêts en cleeteurs inserits, ne précisant s'elfectuer peint sur le Vous aurez à veiller particulierement rigoureuse apesprit d'equité. soient le plus que possible re- part si ce calcul devra sans lenir comple Monsieur de le Préfel, celle surla mesure, et il serait compétilio. présentés dans les bureaux. total des inseriptions, de vote. el d'autre plication soulnitable que lous ceux qui Pour mieux illustrer sa pensée. mon des circonseriptions faire en cas de iractions de hautement des élections honnèles et loyales Département prend Thypothèse d'une part ce que d'autres termes, si lc nombre désirent en se prètant de bonCommune ayaut une dizaine debureaus de 500. En est 10.300 par exemple pour préchent à d'exemple cette Tormalité qui devra être de trois de ces des inscrits faudra-Lil, ne grice Le Gouvote dont la presidence auxtrois membres d'une une circonseription électornlc, législation, requise de tous, indistinctement. le Préfet, tiendra bureaux. .assignée Communale. Ily aurait donc comme le prévoyail bureaux Tancienne le surplus de vernement, Monsieur de Commission de 7 Prè- répartir sur vingl de pour mersonsalleuente responsables lieu d'arriver i la désignation à faire 300 électeurs,ou faudra-t-il ces préférence 3009 Mon L Considents de herenux.designation un bureau pour el les Commissions les RG voie de tirase au sort sur les listes BRC instituer Département estime, bie. que la loi soit Communaux, munales par r'intermédinure desquels Présilecleurs saciunt lire el écrire, présentées sur ce point, qu'il sera préferable devront êlre fournis aux les candilats déclarés. Des groupes muelle celle dernière solution, quel liquides des Bureaux de vote. Ces adminispar distincts pe.ticipant à ce tirage au sort des d'adopler être le chilfre de cette Iraclion trations dents communales devront en garder afin de la Présidence quc puisse la législation ne perpour les cas imprévus pour buresux. el écrire, présentées sur ce point, qu'il sera préferable devront êlre fournis aux les candilats déclarés. Des groupes muelle celle dernière solution, quel liquides des Bureaux de vote. Ces adminispar distincts pe.ticipant à ce tirage au sort des d'adopler être le chilfre de cette Iraclion trations dents communales devront en garder afin de la Présidence quc puisse la législation ne perpour les cas imprévus pour buresux. Pattrination il conviendrail, aussitôt d'éleeteurs, nouvelle de la reversersur lc. nom- unel rèserve, réapprovisept faite. designation serait gE metlaut point de pouvoir mmediatenient, tel Bureau de Vole qui la première la désignation de la Prési- bre des hureaux. V sionner tel ou soudain, pour une raison carter dence du pour dessième bureau le groupe l'attri- faLisles d'émarge- s'en ou une trouvernit autre, dépourvu. duvorisé au premier tirnge et faire en- Ertrails des Reyistres, etc. Aux termes dc la loi, le scrutin du matin ne à 5 bution du iroisième bureau MOa menls. L'rnes, jour, de 7heures en écartant celte fois celui rera qu'un Il fautrer en ligne. le deuxième tirage et ainsi que les Administrations Com- heures du soir, sans interruption. la plus rigoureuse favorisé par Pattribution délinitive des Tandis de la désignation dra exiger sur cc point de suite bureaux jusqua ct cela de telle sorte qu'un munales de la s'occuperont formation des bureaux, etles exactitide. VII sept groupe ne court pas la chance de se voir el auront à veillerà la confection : élecattribuer, en participantà tous les tirages, de vote 10. desexirails de registreow listes Le Dépouillemient. 52 el 53 de la Ja présidence de tous les bureaux torales Les articles 4S, 49,50, 51, dans lesou de la majorité de ces bureatix. 20. des listes d'émargements. 9 loi électorale règlent les formes Ce travail eflectué, mon Département La loi dleclorale du Juillet pré- quelles devra sc faire le Sdepouillemnent. ne croit pas superflu de vous le de répéler, voir re. voit un) bureau de vole par 500 dlecteurs En vous y référant, mon Dépantement Particle avec le constant et réel souci les intérêts en inscrits. Ainsi donc les ndministrations de yous signale dc façou particulièrel s'oprésenter dans les bureaux devront dresser autant 50 exige que la table sur Inquelle discompélition,il serait procédé à la désigna- commumales électorales qu'il y aura de bureaux, qui cette opération soit ou désignation, listes de vériiables extroits des pèrc importante les candidats tion OIrELIntieN doit atre faite dans lc même ces listes étant des extraits particls affe- posée de tellc sorle que admis à y. assister elle aussi, de sagesse et d'équité. Ainsi donc, registres, mais d'euxà tel burenu détermi- ieurs représentants circuler librement alentour. du esprit tel délermine qui a obtenu par le rents chacun par conséquent toules puissent de sur lè résultat groupe la Présidence du premier ne, ct comportant En cas desnccord du bureau peut detirage au sort parliciper au ti- los indications du registre d'inscription. devront scrutin tout merahre bureau ne devra de ce Ces extraits ou listes electornles d'ins- mander la contreépreuve. - ieurs représentants circuler librement alentour. du esprit tel délermine qui a obtenu par le rents chacun par conséquent toules puissent de sur lè résultat groupe la Présidence du premier ne, ct comportant En cas desnccord du bureau peut detirage au sort parliciper au ti- los indications du registre d'inscription. devront scrutin tout merahre bureau ne devra de ce Ces extraits ou listes electornles d'ins- mander la contreépreuve. rage aus sert pour fat iéme vice-présidence opération eflec- atre cerlifides par la Commission le du VIII -nienae bureau, présidence la det tous) les) bureaux cription, et seront Président remises, de Bureau jour pâr Ie procts-perbal. tucepourla cette foi- pour la composi- vote, à chaque Communale, scra dressé en double se: Fenouvelant d'un hureau déterminé ce, les soins de PAdministration d'émur qui ne com- Un procès-verhal tion inlégrule compris le dernicr assesscur, a vecl la lste gement jusque et y --- Page 3 --- LE MONITEUR I vant de votre préfecture et vous veillerez le taires. Les dires, déclarations doivent et réserves à ce qu'eiles soient strictement observées. de toutes les opérations effecluées par de tout memb e du hureau aussi Comptant sur votre énergie et votre bureau de vote suivant un modèle Il que y y ètre insérés. dévouement, je saisis cette occasion pour les vous expédiera mon Département. des bulletins circulaire vous renouveler, Monsieur le Préfet, sera annexé, s'il s'en trouve, devra eire Vous inspirant de la présente vos instruc- assurances de ma parfaite considération. non incinérès. Ce procès-verbal de tous les mem- vous voudrez bien préparer retard COLIN. révêlu de la signature mention sera faite tions en vue de les transmetitresans: releM. Sr. FORT bres du Bureau, d'abstention sinon des non signa- aux Administrations Communales : des molifs identité eut été étahlie et constatation faite que SCn nom fermé ne PROCES-VERBAL DES OPÉRATIONS DE flgure pas dans le tableau des radiations, un bulletin S 'étant qui Ta déposé dans l'urne à ce affecté, L'ASSEMBLÉE ELECTORALE au Président assuré que ce pli ne contenait qu'un bulletin; au préalable (ou de son paraphe) apposé sur v de drrondissenent ne vela suivi de sa signature non du votant inscrit De la Commune de Département Lau mil neuf cent trente et la liste d'émargement en marge du les Secrétaires. Département de : et le quatorze Octobre, à à côtéde son numéro d'ordre par fois déchirée à Fun des F S heures du soir dans Pédifice La carte a été ensuite qui chaque Pa passée suctesitesent'au de affecté au Bureau de coins par le Président puis rendue à Telecteur. drrondissement vote de la Comnune de premier ct deusième Secrétaires de se retirer invité à tremper et en exécution du i ce dernier ayant éteavant indéléhile,. Décret électoral du 9 Juillet : Tun de HCS doigts dans un liqnide la cloture n scruJere ou gene Circonscription 198Uquiconvoquel les électeurs A ciat henresdu soir, dielart houre le pour serutin clos et procède à l'effet de désigner le citoyenitin. le Président al des voles apris qu'il fut Commune de. qui doit représenter la. immediatement au depenilement votants; selon la liste des dits votants. Bureau circonseription de PArrondis- arrêtéle chiffre des M. ide la cloture n scruJere ou gene Circonscription 198Uquiconvoquel les électeurs A ciat henresdu soir, dielart houre le pour serutin clos et procède à l'effet de désigner le citoyenitin. le Président al des voles apris qu'il fut Commune de. qui doit représenter la. immediatement au depenilement votants; selon la liste des dits votants. Bureau circonseription de PArrondis- arrêtéle chiffre des M. . serntateurs: ler. or sement de. ainsi Le Président a désianédeus de... : et M.. au inscrits que les Sénatenrs du Départe- appartenant au groupement vérifier le nombre des bulleNombre d'électeurs ment de s'ost groupement de... pour était de... chiftre réuni, le. bureau de l'As- tins. Le nombre de ces inférieur bulletins au nombre des electeurs semblée électorale de la Com- (supérieur, égai Qu Nombre de votants consta- mune de Arron-. ayant voté). T'office de'seutateurs tés par les émargements dissement de Les deux assesseurs désignés bulletin pour à haute voix.sous la (1ère. 2ème. OU Cir- ont lu à tour de rôle chaque constant du Président. Les deux cription).compose, de M.. surveillance et lecontiôle noté les noms relevés sur les bulletins au Président, de secrétaires ont Immédiatement après M. fur et à mesure du le dépouillement. scrutin a été rendu public. Les bulleVice-Président, de MM. le dépouillement, douteux n'ont pas été comptés daus le dépot uiltins nuls ou Le Président dû Bureau a lement. Jls ont été réservés. contestés après avoir publitrou- secrétaires et ascesseurs, selon fait brûler les bulletins non de ces bulletins ne Nombre de bulletins tirage au sort effectué publi- quement constaté que Taltribution wés dans Purne quement à Phôtel de ville, le donnait lieu à aucune réclamation. statué sur les bulletins réservés Octobre pour ques soient Le Bureau après suit avoir le résultat du Serutin. représentés dans lel burean les a arrêté ainsi qu'il SÉNATEURS divers intérêts en présence DEPUTES dans T'urne. M. X. M: Y. suivantes ont été déposeés sur le bureau: M. Y M. Les pièces de la loi électorale du 9 Juillet 1930 ; M. Z. M. 10. Un exemplaire circulaire du Ministre de PIntérieur aux Préfets M. M. M. 20. La des M. date du - ayant trait aux opérations M. sen électorales; M. M. Assemblées Un extrait officiel de la liste des électeurs du - M. M. 30. close le 3 Octobre extrait certifié par la Commis- M. M. Dureau, M. M. sion d'Inscription : M. 40. La liste d'émargement; radiations ; et inscriptions opérées en M. M. 50. Un tableau des de la loi du 9 Juillet 1930 (s'il y en, M. M. vertu de T'article 19 M. M, a eu). fermées à clef, lesquelles clefs ont été M. résultats du serntin ayant été proclamés, les Hlen 60. Deux urnes Les ont clos le présent procis-vorbal des oporaremises au Président : constata avec les autres mem- bres du Burcan ont constamment assistôquatre membres Le Président aprèr. avoir aucun hul- tions auxquollos bres du Bureau que les urnes nC renfermaient déclaré lc serutin ouvert au moins. fermées à clef, lesquelles clefs ont été M. résultats du serntin ayant été proclamés, les Hlen 60. Deux urnes Les ont clos le présent procis-vorbal des oporaremises au Président : constata avec les autres mem- bres du Burcan ont constamment assistôquatre membres Le Président aprèr. avoir aucun hul- tions auxquollos bres du Bureau que les urnes nC renfermaient déclaré lc serutin ouvert au moins. letin et après les avoir reformées a Obseroations et Rbolanations de non signataires (s'ily ont a) à sept heures du matin, P'un aprèw Tautre A votor. Motifs d'abstention à. ..lo 14 Octobre 1930. Les électeurs ont 6t6 appelés la carte qui. lui Fait en douhbloexpédition Bureau: Le Vioe-Président: Chacun des électeurs après avoir prémento élodloralo Lo Président du a ét6 délivrée par la Cominission d'Inseription après que BOI Le8 Soorétairos et Assessours: de la Commune de a remis, --- Page 4 --- LE MONITEUR Communique : CONSEIL Pour copie confore DU' DEPARTEMENT D'ETAT : DE L'INTERIEUR Le clucf de Dureau : lantaisistes En raison des relations plus ou moins SESSION OEDINAIRE Clément des qui sonl failes de lincident DEJEAN. rieur (ionaives. eroit dévoir le Département de l'IntéPERMANENCE Pablique de ce qui informer s'est passé l'Opinion samedi Séancedulandi SESSION ORDINAIRE soir. 5Juillet 1930. L'arrivée d'un Candidat au Sénal en Présidence de le Séancedn Lundi7. Juillet cette ville Jonsierr 1930, fut T'objel d'une Conseiller lion de la part de ses amis et manifesta- d'une Loris ETRsART Présidence de Monsieur le tre-manifestation versaires. de la part de ses con- ad- Assisté de ses LOUIS ETHEART Conseiller un choc entre Il ne larda pas à se produire et Léonce William collègues Léon Alfred manifeslants cl' contre- me Secrétaires. premier et deuxii- Assisté de ses Collègues Léonce manifestants, choc qui occasionna la liam 2e. secrétaire Wilblessure de trois individus dont une La séance est empéché et Em. Sévère remplaçunt leler. jeune fille. Immédintement la Garde Mr. le reprise taire ad hoc. 2e. Secréd'Haitic est interveaue el a rélabli l'ordre. Secrétaire Conseilier du Lion Alfred, ler. La majorité du Conseil Le Département de T'Intérieur qu1 lui en est laite Burenu, sur l'invitation régalièrement d'Etat étant de ce regrellable incident prolite àlAssemblée pirle Président, lit déclarée ouverte. constatée, la séance est der aux P'réfets d'interdire, pour à deman-! 5 Juillet courant, u: liessage en date du Nr. le Président : Mrs., loute contr-manifrodation. Tavenir, TArroté sccompaynant un mesaviséadela mort de nous somLe Gouvernement République par lequel le Président de la ancien membre du Corps Ernest Cinéas le droit de manifester rronnailà chacun sente session prolonge ordinaire, dun mois la pré- signe de deuil, nous Législatif. Ea opinions. lout autant librement ses Il est séance pour deux minutes. suspendons la ce droit n'expose que lexercice de ensuite doune lecture d'une Mr. sccompaynant un mesaviséadela mort de nous somLe Gouvernement République par lequel le Président de la ancien membre du Corps Ernest Cinéas le droit de manifester rronnailà chacun sente session prolonge ordinaire, dun mois la pré- signe de deuil, nous Législatif. Ea opinions. lout autant librement ses Il est séance pour deux minutes. suspendons la ce droit n'expose que lexercice de ensuite doune lecture d'une Mr. le Président rilé publique. Or pas Tordreel la sécu- dépêche du Secrétaire d' Etat de la prise. : La séance est retrant qu'ii est Texpérience démon- Justice, aceussant réception dn Mes-1 Nous abordons le tants el aux impossible au maniles transmet sage par lequel le Conseil d'Emat lui Tordre du jour : premier point de pas envniraux coniresmanife-lantse mains, le de ne luia été adressre copie d'une pétition qui Sanction des de TIntéricur défend Département citoyens par une groupe de Le procis-verbaux. toute contnr-mantifeslatim rigoureusement retablissement d'Aquin pour solliciter le Seerétaire rédacteur a Ja parole. à une manifestation. simullanée Instance de du Tribunal de lère. Justin Répondant Laurent à cette invitation, Mr. cette commune. lit à l'Assemblée le Seerélairerie d'i Elal de Mr. le President: : La dépèche du SJuillet procès-verbal en de la séance du Samedi Ce 23 Septembre 1930. P'Intérieur, Scerétaire d' Etat de ia justice, étant cours, dont la, rédaction un accusé de réception, sera estadoptée. Le aux envoyée second a archives du être dé point ayant pour objet le classée. Messieurs, Consellatitatpoure est pouillement de la correxpondance. il SECRETAIRERIE D'ETAT l'Arrêté du Président conformément de la à uées donné lecture des pièces mectionDE LA JUSTICE cue, la session ordinaire actuelle. Républi ci-dessous: est prolongée d'un mois, je vous lo Dépêche du Secrétaire Le Département de la Justice nonce en conséquence, que la an- PIntérieur responsive au d'Etat de public que, d'après les picces avise le nence est levée. perma- lequel le Conseil d' Etat lui Message envoie par onl été communiquées par le Commis- qui lui de Voici done quel sera l'ordre du commonication an trois pétitions relatives en saire du Giouvernement près la séance de lundi : jour projet de loi clectorale. de lère Inslance de leTribunal 1o. Sanction des 20. Dépêche du Secrétaire d'Etat sieur Michel Ange Conle Porl-an-Priner, est né le Jo. Lecture de la procès-verbaux : l'Intérieur responsiveau de de mire hailienne. en Haiti 30. Itapports des correspondance : le couvert duquel le Conseil Messuge d' sous En missions. sections et com- transmet pour être inséré au Etat 4. lui conséquence; il est hailien confor. Aucune niteur le Momément à l'art cle 2, Jème alinéa de cct. ordre observation n'y étant faite, du 23 Juin procès-verbal de la séance loi du 22 Aoûl 1907 sur la nationalité. ienne. en Haiti 30. Itapports des correspondance : le couvert duquel le Conseil Messuge d' sous En missions. sections et com- transmet pour être inséré au Etat 4. lui conséquence; il est hailien confor. Aucune niteur le Momément à l'art cle 2, Jème alinéa de cct. ordre observation n'y étant faite, du 23 Juin procès-verbal de la séance loi du 22 Aoûl 1907 sur la nationalité. la et la séance du. jour demeure ainsi arrêté Mr. le écoulé, est levée. étant des Président: accusés Ces deux dépêches l'orl-au-Prince, le 11 Seplembre 1930. Sont présents, Messieurs les Con- ciassées aux de réception seront scillers d'Etat : Justin Barau, Edmond Le troisième archives. point faisant Gouraige, Jcseph Riché, Joseph Cas- rapports des sections et appel aux Lc Département de la Justice avise sagnol, Leroy Chassaing, Montholen demeure sans matière. commissions public que, d'aprés Jes piéces le Holson,Francois Darthon Mathon,Emile Cadet, Mr. le Président : ont 616 quilui Latortue, Ernest Rigaud, Eu- est épuisé. L'ordre du jour frid Henri cominunitquées Hodolphe Joseph par le sieur Wil- C. gène Marais, Rodolphe Mercier, Jh. Aucun Conseiller d'Etat dil sieur est né CI Haiti Michel, le tor Benoit, Dr. Justin Latortue, Vic- nifesté le désir d'entretenir n'ayant macaine. d'origine afri- Guillaume, Edouard Kenol, Em. blée d'une question d'intérêt lAssemEn conséquencn, il est Louis Sévère, Denis St. Aude. le President: l'ordre du jour pour la général, mément à Particle 2, haitien confor- fred, Ethéart, les seerelaires' : Léon Al. ce comportera : prochnine séan loi du 22 Aoûl 1907 Sene alinéa de la Léonce William. lo. Sanction des sur. la nationalité. 20. procès-vorbaux; - Le Secrélaire redacieur: dance Dépouillement : de la corresponPort-au-Prince, le 15 Seplembre 1030. 8o. J. LAURENT, missions, Rapports des seotions et com- --- Page 5 --- LE MONITEUR Aucune observation n'y étant faite, 1 et Comm issions, ne comporte pas de Bils. de G.2.Série 66 A C 1.000 4.000 cet ordre du jour demeure ainsi arrêté matière. 66 D 7.000 et la séance est levée. L'ordre du jourétant épuisé et aucnn 6 E 4.000 Sont présents Messieurs les Conseil- Consciller d' "Elat n'ayant manifesté le lers d'Etat: Justin Barau, Edmond Gou- désir d'entretenir T'Assemblée dune 66 F 4.000 raige, Joseph Riché, Joseph Cassa- question d'intéret général, Monsieur le : H G 13.000 4.000 gnoi,Leroy Chassaing, Montholon Bois- Président proclame l'ordredu, jour de la son, Emile Cadet, Eroest Rigaud, Eu- prochaine séance qui estainsi arrèté : J 13.000 50.000 gène Marais, Joseph C. ir T'Assemblée dune 66 F 4.000 raige, Joseph Riché, Joseph Cassa- question d'intéret général, Monsieur le : H G 13.000 4.000 gnoi,Leroy Chassaing, Montholon Bois- Président proclame l'ordredu, jour de la son, Emile Cadet, Eroest Rigaud, Eu- prochaine séance qui estainsi arrèté : J 13.000 50.000 gène Marais, Joseph C. Benoit, Dr. lo. Sanclion des prorès-verbaux : Soixante quinze mille gourdes 75.000 Justin Latortae, Victor Guillaume, De- 20. Dépovillement de la correspons ce, après le contrôle des paquets reçus nis St.Aude. dance : en présence du Commissaire-lu Gouver- de la Le Président: Louis Ethéart. Les Secri- 30. Rapports des Seclions et Com- neeut près la Banque Nationale laires: Léonce William, Emm. Sèvère. missions. République d'faiti. La séance esl levée. Les opérations de bràlement jusqu'à Le Srerétaireredacleur: Sont présents Nessieareles Conseil entière incinération ont dure de 10 A. IXNOCENT. lers d'llat : Justin Barau, Edmond - beures à midi. le pr 6Gouraigo.Lep.yChassainge Emiletadet En foi de quoi il a été dressé eiPour copie conforme : Ernest ltigaud. Eugne Marais,Rodol sent procès-verbal que les membres lecphe Mercier. Joseph C. Benoit. Dr. dessus nommés ont signé après Le Chef de Bureaa : Justin Latortue, Viclor Guillaume. ture. exemEdouard Kénol. Denis St. Aude. Le Fait à Port-au-Prince, en triple CLEMENT DEJEAN. Président : Louis Ethéart. Les. Serrelai. plaire, les jour, mois et an que dessue. rs:Joseph Cassagnol. Emmannel Sé. M. Overt, M. Elie Landrin, Ph. C vère. Kielrer. SESSION ORDINAIRE Le Secrélaire Rédnclenr: J. LAURENT 184ème Cralement Séanee du Nereredi 9 Juillet Pour copie conforme: ERBAL PROCES- V 1930. LSceretnine Gènrul: debralement de 50.000 gourdes de bilPrésidence de Monsieor le conseiller Ex. LAMAITE. lets délériorés de la Banme Nalionale de la Républiqne, d' Hlaili: Lotis ETHEART 1S3ème. Brulement L'an mil neuf cent treute et le ler. Assisté de Collègues.fosephi Cassagnol, préseucedes soussignés: et Emm. Sévère, ler. et 2e. Secré. PROCES-VERBAL Septembre.en) lo Mr.M. R. Déjean, Chei de la taires ad hoc. Département L'appel nominal avant fait constater brilenent de 75.000 de billets ! compmiitacsaerimen de Gourles des le Ministre la majorité duConseil d'Etat, la séauce détérioris de la Banque Nalionde de la des Finanoenreprésentans Finances, est déclarée ouverte. 2e. Secré. PROCES-VERBAL Septembre.en) lo Mr.M. R. Déjean, Chei de la taires ad hoc. Département L'appel nominal avant fait constater brilenent de 75.000 de billets ! compmiitacsaerimen de Gourles des le Ministre la majorité duConseil d'Etat, la séauce détérioris de la Banque Nalionde de la des Finanoenreprésentans Finances, est déclarée ouverte. Réprblique dllzli: 20 Mr. Michel Beauvoir, représenEn conformité du ler. point de l'or- Lan mil neuf cent trente et le vingt ! tant le Conseiller Financier, dre du jour, qui concerne la sanction huit Août, en présence des soussignés: 30 Mr. P. C. Kieffer, Sous-Direcdes proces.verbuux. Monsieur Antoine 10.Mr.Emile Landrain,Complabis au teur de la dite Banque. four de la Innocent, Serotaire-rcilacteur, répon- Département des Finauces, représen- Il a été procédé dans le dant à l'invitation qui lui en est faite tant le Ministre des Finances, Banque Nationale de la République des par Monsieur le Président, lit à l'As- 2'.Mr. Maurice Overt, représentant d'Haiti, à Port-au-Prince, angle semblée le procès verbal de la siance, - le Conseiller Financier, rues Férou et du Magasin de T'Etat,au Gourdes du Lundi 7 Juillet en cours, dont lal 30. Mr. P. C. Kietter. Sous-Diree- brûlement de:Cinguanle mille billets dérédaction est adoptée. teur de la dite Banque, Gourdes 50.000) de de la Le deuxième point de l'ordre du jour été dans le Four de la tériorés de la Banque Nationale étant relatif au dépouilloment de la Il a procédé d'Haiti, République d'Ilaiti, qui ont été tirés correspondance, le-Bureau donne lec- Banque Nale. de la République par la Direction des caveaux de la dite ture des pièces suivantes : à Port-au-Prince, angle des Rues Férou comme suit : Jo. Message du Président de la Ré- et' du Magasin de PEtat, au brile- Banque Bil. de etsedicomposent G.1. Série A 2.000 publique accusant riception de celui ment de:Soixanle quincometlegourde. détériorés de la B 1.000 par lequel le Conseil d'Etat Lui trans- (G. 75.000) de billets de I 46 C 4.000 met la loi qui a été votée en sa Banque Nationale été tirés la République la Direc. 4 D 2.000 - séance du 4 Juillet courant et qui rat- d'llaiti, qui ont de la dite parl 66 E 4.000 lacle la Commune de F'Anse-à-Foleur tion des caveaux suit Banque, <e I 2.000 à Arrondissement, de Porl-de-Paix, et 8e décomposent comme : 46 G 5.000 du Nord'Ouesl); Bils.de G. 1. Série A 2.000 4t H 5.000 Déparlement 20 .Message du Président de ja Ré46 46 B 1.000 4 J 9.000 responsif à élire du Conseil C 2.000 66 K 10.000 publique d'Etat lui remettant la loi électorale, 44 c D E 2.000 6e L 6.000 volée en Bes séances des 2, 3 et 4 64 I 2.000 2.000 . Série A 2.000 4t H 5.000 Déparlement 20 .Message du Président de ja Ré46 46 B 1.000 4 J 9.000 responsif à élire du Conseil C 2.000 66 K 10.000 publique d'Etat lui remettant la loi électorale, 44 c D E 2.000 6e L 6.000 volée en Bes séances des 2, 3 et 4 64 I 2.000 2.000 . Cinquante mille Gourdes. 50.003 Juillet 1930. 46 G 1.000 ce, après le contrôle des paqueta reCes deux accusés de réception sont 4 II 2.000 cus en présence du Commiasaire du envoyés aux Archivesju Conseil d'Etal 4 J 4.000 Gouvernement près la Banque Natio-. pour être classés. 4 K 5.000 nale de la République d'Haiti. Le troisicme point del'ordre du jour 66 L 9.000 25.000 Les opérations. de bralement jusqui a trait aux rapports des Sections --- Page 6 --- LE MONITEUR qu'à 10 beures entière à incinération ont daré de midi. des En foi de quoi, il: a été dressé le Contributions rappelle aux Perches de Bonnet, commune sent procès-verbnl pré- contribuables bornésau de Milot, ci-dessus que les membres étrangers, généNordpar une rivière séparant Jecture. nommés ont signé après ralement quelconques, la Phabitation Plaine du Bordes de la Commune de - Fait ont quils Nord, à l'Est et au à pour devoir de par T'habilation Sud Port-au-Princs, en triple faire, avant et Baubert Petite Place, exemplaire, les jour, mois et le 30 à l'Ouest par dessus. an que Septembre prochain, au Conformément Phabitation Ducros. M. Burcau des la loi du 26 aux dispositions de Kieffer, R.Déjean, M. Beauvoir, Ph. C. déclaration Contributions, leur un délai de trois Juillet 1927, il est accordé en vue du paiement date de la mois à partir de la du droitde licence de présente, à première tous publication de la ADMINISTRATION GENERALE l'exercice ceux qui pourraient DES CONTRIBUTIONS 1930-1931, qui doit être effec- prétendre avoir des droits, si aucuns lué du fer au 20 ilya, pour présenter leur réclamation Octobre pro- au Burcau des Contributions au AVIS chain, sous peine de payer une Haitien ou à Milot ou encore à l'Ad- Capamende ministrotion Générale des Impot Sur le Revenu équivalentea tions, à Contribudans Exencibe-1990493; montant de ce 100/odu mes prescrites Port-au-Prince, les for-. droit, pour chapar la loi. Les que mois ou fraction de Passé ce délai, les terresen Commercants el indus- de retard. mois seront considérées comme biens question de triels qui paient TImpôt sur le Au T'Etat et inscrites sur le cadastre de la Revenu sur l hase de la cas otiiya des Commune de Milot. valeur clinugelocative des logemenls (maga- Reuhslaekev.chartinme formes des Porb-au-Prince, le 24 Février 1930sins, halles, sont à feur rains dépôts, ctc.) el ter au sus dit burean. ens question de triels qui paient TImpôt sur le Au T'Etat et inscrites sur le cadastre de la Revenu sur l hase de la cas otiiya des Commune de Milot. valeur clinugelocative des logemenls (maga- Reuhslaekev.chartinme formes des Porb-au-Prince, le 24 Février 1930sins, halles, sont à feur rains dépôts, ctc.) el ter au sus dit burean. dlisposition SECRETAIRERIE occupés, doivent laire D'ETAT leurs déclarations Port-an-Primer, le 41 DU COMMERCE au Bureau 1930. Aont des Contributions leder. AVIS tembre 1930,au SepLe Département du plustard, conAVIS DOMANIAL à la Commerce porte formément à larticle7 dela loi Il connaissance des intéressés que les du der Août 1921. Des est dénoncé à la vacance. par le demandes de licence doivent êtrefaites formes Collecteur des Contributious à Fort- sur papier timbré du titre de imprimées pourront être oble- Liberté, les habitations Rey, Fabre, Gourdes) ) conformémentan (Dix nues gratis à eet effet. situées Philibert, Pechereau, Faugère, Bruze, trois de l'alinéa sept de T'article paragraphe Le dans la section rurale de loi du 12 Août 1918, 3 de la Tait de ne pas faire de dé. ha, No. 1 de la commune de Fort-Li- Baya- loi du 18 Août 1908. modificative de la claration pour lous dans berté, la L'habilation section rurale Drouineau, située Aucune suite ne sera donnée aux additionnels logements roux de la de Bas-Mariba. cences qui seront lioccupés ou devant et les commune de Ouanaminthe ; ment aux sollieitées contraireêtre occupés pendant habitations Dubasque, Laeroix, Il sera, dispositions de la sus dite loi. 1930-31, l'exercice Demier, Bolosse, Delvache, Delbosse et en outre, requis contre les sera considéré com- Laporlesituces de dansles sections rurales contrevenants T'application de l'amende me une évidence de Iraude. Glodine et de Fond Blane des com- prévue par le, 2ème. alinéa de l'article 8 eune réclamation Au- munes de Caracol el de Terrier de la loi sur le timbre. tions de pour réduc- Il est donc accordé un délai de Rouge. trois la valeur locative ne mois, à partir de la date de la première Port-au-Prince, le 13 Septembre 1980. sera acceptée, passéle ler qui publication pourraient du présentavis, à tous ceux tembre Sep- droits si aucuns prétendre il y a, y avoir des Le Départementdu ou leurs réclamations au pour présenter pelle aux Commerce raptbon-touelyntaen vente, cession d'un élablis- tributions à Fort-Liberté, Bureau des Con- ticle 65 ainsi contribuables étrangers Tarsemnentallecdantlerelc. the, Caracol etTerrier Ouanamin- Août 1903 sur le couçu de la loi du 11 descon- ministration Générale Rouge ou à l'Ad- Art. droit de licence: tribuables, devra être égale- tions à Port-an-Prince. des Contribu- être 65. La demande de licenco doit ment signalée au Bureau des l'assé ce délai, ces habitations faite du ler au 20 Octobre, de Contributions. considérées comme faisant seront chaqueannée, sous peine, parle contridomaine privé de l'Etat et seront partie ins- du buahle.d'encourirune lente au amende équivaPort-au-Prince, le 11 Août erites au cadastre. gale- tions à Port-an-Prince. des Contribu- être 65. La demande de licenco doit ment signalée au Bureau des l'assé ce délai, ces habitations faite du ler au 20 Octobre, de Contributions. considérées comme faisant seront chaqueannée, sous peine, parle contridomaine privé de l'Etat et seront partie ins- du buahle.d'encourirune lente au amende équivaPort-au-Prince, le 11 Août erites au cadastre. droit de quintuple du montant du 1930. licence auquel il est Rex A. PIXLEY En cas de réeidive l'amende sera assujetti. douDirecleur Général des Contribulions. blée, sans préjudico des peizios AVIS par l'article 27 de la loi sur la portées Regie SUR PAIEMENT DU II est dénoneé à la vaoance, den tribuablo Iinpositions dirertes contre le con- : DROIT DE LICENCE; gent des Contributions de Milot, par l'Aqui 80 livre à Pexercico du quantité de torre mesurant #00 hecta une Commerce, profession d'uno industrie ou d'une L'Achninistration Générale res environ, dépendant de T'habitation Soront qui lui est interdite, Bordes située du ns la section ruralo de l'amendo égalemont sots le coup de prévus par T'article G6, tous --- Page 7 --- LE MOMITEUR auraient versé ! licence doit être faite au Burcau des date de la première pablication de la les contribuables qui a Contributions le plus proche. présente, à tous ceux qui pourraient la Banque le montant de leur droit de ou ruetavoir des droits, si aucuns Toules fabriqnant prétendre licence sans cependant produire au tant en vente personnes les produits de labac ou ily a, pour présenter leur réclamation Département du Commerce, dans le alcool le 1er. Oclobre ou après sans au. Bureau des Contributions de PAndélai légal, leur demande de licence. avoir oblenu pour l'exercice 1930-31 se-à-Veau ou encore à PAdministraune licence seront passibles des péna- tion Générale des Contributions, à Port-au-Prince, le 13 Septembre 1930. lités cl amendes prévues dans la loi du Port-au-Prince, dars les formes pres14 Avût 1928. crites par la loi. Passé ce délai, les terres en question A VIS seront consilérées comme biens de I'Froste tat et inscrites sur le cadastre de la Toutes personnes engagées dans la Il est dénoncé a la vacance, le : Commune de l'Anse-à-Veau. fabrieation ou la vente des produits de T'habitation Desarmes (Joissard) : delabac ou d'alcool sonlavisées qu'elles située dans la section de la Grande- I Port-au-Prince, le 7 Août 1930. ) doivent obtenir pour l'exereice 1930- Rivière, commune de PAnse-à-Veau. 1931. el avant lc 1er. Octobre 1930, Conformementaux dispositions de la Rex A. Pisley la licence prévue dans l'arlicle 11 de la loi du 26 Juillet 1927, il est accordé Dircleur-Ginird.. sonlavisées qu'elles située dans la section de la Grande- I Port-au-Prince, le 7 Août 1930. ) doivent obtenir pour l'exereice 1930- Rivière, commune de PAnse-à-Veau. 1931. el avant lc 1er. Octobre 1930, Conformementaux dispositions de la Rex A. Pisley la licence prévue dans l'arlicle 11 de la loi du 26 Juillet 1927, il est accordé Dircleur-Ginird.. loi du 14 Août 1928. La demande de' un délai de trois mois à partir de la DE FERME PRODUIES fondeur bornée N : par Stéker Dorléans 18 Uct DEMANDES la me Charlotin, S: par CONFORNEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 l'Eglise, E: par Mile, Clairmélie Duverger, DATES 0: par Laiza Dorléans. SITUATION NOMS dc la présentation Commune de One propriété de 1m des Dessalines, environ do façade sur DES BIENS: CONTENANCE : DES SOOMIESTONXAIRES: demandes: rues Palais et 22 u environ de proDupuy. fondeur bornée,N : par Estella Escellent 18 Oct. Gde-Saline. Un emplacen:ent mela rnel Dopay,S:par qui rue bord-de- surant 12 mètres envide droit, E : par la rue mer. ron de façade sar une da Palais ou Grand'rne, Jeanprofondeur de 9 mè- A. Numa 9 Oct. 1920. 0: par Salomon trea, borné au Nord Lonis. par Alphisine Kénol, Commune de Une quantité de 2 h a au Sud' par un fort, à Dessalines,hab de terre bornée, N: par Déus) Oct. 1929. l'Est par nn emplaceCoupe-à-Linde. lEtat,S: : par lEtat,E: Alcius E18 meut communal et à parl TEtat,O-pariRtat. l'Ouest par la rue bord Commune de Une quantité de1h a de mer. Dessalines, de terre bornée,N : par 4e. sec. hab. l'Etat, S : par Catale Gde-Saline. Une propriété mesuCoupe-a-Lande. Alcide Pierre, soumis- David Vincent 18 Oct. 4ère section rant 1 h. 29 de terre, sionnairé de PEtat,E: habitation bornée au Nord par par TEtat,0:parrStat. Latapie. Dorcine Dorcelan, au de Cue d'enviSud par Joseph BeanCommune propriété vil.à T'Est par Veuve Méline Fils-Aimé 9 Oct. a Pt-au-1 Prince, rou 40 métresde façade Léoquand et à l'Onest Angle des sur 60 mètres de propar Lavalin St-Louis. Rues des Ca fon 3eur, bornée N, £S Oct. sernes et Mn- la rue des Casernes T : Emmaunel,Eogène 1999. Grande-Saline Un emplacement megasin de TE- par divers occupants oc- ; rue Riveraine. suraut Smètres envitat. E, par la propriété le Dr. Scott; ron de façade sur ane cupée par la rne du Magaprofondenr de 12 mèO, par l'Etat. tres envirou, borné au Daltisène D'Haiti 9 Oct. 3eur, bornée N, £S Oct. sernes et Mn- la rue des Casernes T : Emmaunel,Eogène 1999. Grande-Saline Un emplacement megasin de TE- par divers occupants oc- ; rue Riveraine. suraut Smètres envitat. E, par la propriété le Dr. Scott; ron de façade sur ane cupée par la rne du Magaprofondenr de 12 mèO, par l'Etat. tres envirou, borné au Daltisène D'Haiti 9 Oct. 1929. sin de Nord par qui de rEtat, droit, à Commune de 6 ha. 45 bornés au an Sud par la Nord par qui de droit, T'Est par l'Artibonite Pt-Rivière au sua 10 fleuve de età l'Ouest par. la Ride rArtibonite par à l'Est et veraine. hab Robuste, l'Artibonite, TEtat Saieh Simon 12 Mai 1930. 2e. sec. rurale. à lOnest par Grande-Salink Un emplacement meFaitien. inoccupé. rue des Spé- surant 9 mètres envide 12 ha. 90 bornés au eulateurs. ron de fagade sur ane Commune Nord par le terrain ocprofondeur de 10 mèSaint-Marc cup6 Chutelas Gestres environ, horn6 au hab. Gardère, 86, au par Sud et à l'Est Lonis Dufresns * 14, Ma 1930. Nord par Turenne Jn4a.sec-rurale. le terruin occupé Noil, au Snd par la par par Joseph Elisée etd rue Travemsiare,a T'Artibonito et PEst à Dame Vve.Gillot 9 Oct: l'Onent par le reste de I'Ouest par par la ruo des la dite hubitation. Spéculateurs. Commune de 6 hn. 416 dépendnnt de Dessalines, l'hahitation Coupe àCommune de Une qnantité de I ha. hab. Linde, situéo dans la Dessalines, 29 a. environ do terre 11 Octl Lindo, Coupe-A- 40me section rurale de 4e. sec. hab. hornée N: par Atha- Borna M. Roméns (lewwnlines, bornés au Charles Dorléape:89 Mare 1930: Coupe-à-Linde. nuko J.Delchanp.M-pue Nord Lousins Dous I'Etat, : par l'Etat,0: uax droits par de l'Etat,au parl l'ltat. Snd par In portion occopée par VirglleJnsto, Commune de Une propri6t6 de 24 m l TKal el AlUnest par gessalines.rue environ de fagade anr l'Etat. Charlotin. 24 m onviron de pro- --- Page 8 --- LE MONITEUR au Sud par le terrain ritiers Mme Arius Gaston. Commune de 10 hectares environ, par Lorquet Arler Juillet 1930. Dessalines, dépendant de lhabitaoccupé cher, à l'ESt encore par hab. Coupe-à- tion Coope-à-Linde siArcher et à Linde. tuée dans'1 la 4e.section Lorquet l'Onest par la rue Rérurale de Dessalines, publicaine. bornés au Nord par D. Seulmot Datus 29 Mars 1930 Commune des Une propriété mesuMarcelin sonmiesionGonaives, rant un hectare envinaire de l'Etat, au Sud hab. dépendant de lhabitaoccupé cher, à l'ESt encore par hab. Coupe-à- tion Coope-à-Linde siArcher et à Linde. tuée dans'1 la 4e.section Lorquet l'Onest par la rue Rérurale de Dessalines, publicaine. bornés au Nord par D. Seulmot Datus 29 Mars 1930 Commune des Une propriété mesuMarcelin sonmiesionGonaives, rant un hectare envinaire de l'Etat, au Sud hab. Hatte, 2è ron de terre bornée att par Eliodor D. Pierre sec. rurale. Nord l'Etat, au soumissionbaire, de l'ESud par pai Tntat, à PFst Etienvil Etienne Jer Juillet tat, al'Est par Eliodor par YEtat et à l'Ouest D Pierre soumissionT'Etat. 1930. naire de PEtat et à Commune des parl Une propriét € mesn. l'Ouest parl l'Etat. Gonaives, raut 2 hectares euviCommune de 2 ha. 59 déperdant de hab. Lassire, rOD de terre, bornéean Dessalines, T'habitation Coupe-à2eme. scc.ru- Nord per Alexandie lab. Coupe-à-Linde située dans la rale deia Pe- Pierre Charles. an Sud 1920. Linde 4ème section rurale de titc Rivière parfEtat, à l'Est par Alexandre Pre Charles 14 Juil.. Dessalines, borués au Louis Phanor ler Avril 5059 des Bayoanais. l'Etat et it l'Onest par Nord par Catule A. 1-Etat. Pierre aux droits de Cemmuno des Uue propriété mesuT'Etat, an Sad, PEst Gonaives, 1sut ul hectare enviet à l'Uuest par l'Etat. hr bitation ron de terre, bornérat Bois Louis, Nur 11 parrEtat.ad: Sul Commune de Une propriété mesuSeme sec. dc par uue propriete iuPt-au-Prince. rantenviron 401 mètres Pel te Ri- connue, ii TEst par Vareste Aristilde 14 Juillet à sizoton. de fnçurle sur 30 mela viire dis Ba- TElat et i l'Ouvst par 1930, tres deprofoudeur horTitat. née au Nord par le Communc :onnais. des Vu emplacement mereste Sud de la propriété, la ronte Alired Desmornes 12 Avril G0 naives. rue suraut 7 mètres enviau par 193). Poudriire. ron de facade sur S0 Port-au-Prince à Léometres environ de piogane, à T'Est par la fondeurl bornéan Nord propriété oecnpée par par CecileJu-Numa lae Alexandre Féquière et ques et lEtat, an Snd Leiey Bordenave 15 Jnillet à l'Ouest par la par lEtat ocenpé par 1930. priété uccupée par NE Vilciné, i lEst Par Nationale. PanlMingoet: al'Onest Commune de 2 hect. 5S dépendant par la rue Pondrière. Dessalines, de l'habitation ConpeCommme dc Cre propeieté mesthab. Coupe-i- à-Linde sitnée dans la Pan Prince. Tant 1S pieds de faLinde. 4ème section rarale de Léodora Décius Pierre S0 Aviil ruc Scheitz. cude sur le pre fon. par NE Vilciné, i lEst Par Nationale. PanlMingoet: al'Onest Commune de 2 hect. 5S dépendant par la rue Pondrière. Dessalines, de l'habitation ConpeCommme dc Cre propeieté mesthab. Coupe-i- à-Linde sitnée dans la Pan Prince. Tant 1S pieds de faLinde. 4ème section rarale de Léodora Décius Pierre S0 Aviil ruc Scheitz. cude sur le pre fon. Dessalines, bornés au 1930. d- ur deso piels horNord,au Snd,à l'Onest néean nord par Ja rue par l'Etat et à 1'Est Schaltz pro.orgée, au par David Vincent, Sud par nu terraiu or. fermier de 1'Etat. enpé par Mr. Edonanl Se Albert, à 1Est parle Mme. B. Louhidon Commune de Cinq hectares environ terrain ocenpé parMr. Dessalines, dépenilsnt de PhaoitaRadlein et a POuest hab. Coupe-à- tion Conpe-à-Liude si. par le terrain oveupa Linde. tnée dans la 4e. section par Mune François. Mevs. rurale de Nord Dessalines, le D. Marcelin a Commune des Uue propricté mesubornés au par Diogène Gonaives. 3e. ran t 2 earreanx de reste et FEtat, au Sod section Petite terre. bornéean Nord, Jeanty Noël ler Aoit 1930 par le sonmissionbuire rivière des an Sud, à l'Est et i. Seulmot Datus, àl'Est Bayonnais. ha- T'Ouest par l'etat. et à l'Ouest par PEtat. bitation MarCommunede Une propriété mesugot Conimunedes Forestier. Une mesnPétionville rant 19 m 50 de façade Gonaives, 3e. rant 1 propricta heet. de terre. rue Magay sur 3u mnètres de proPetite bornée au Norl, nu Mme. John S ( No 1. fondenr,' 'boi 1 n 6 e attt section l'Est et à l'Ouest Joseph Nord par la rue Bean- Pierre' Louis Irart 30 Avril rivirre des Snd,à T'Etat. vair, au Sod par le Bayonnais.lia- par No 2, à l'Est par la 1930. bitation Carae Magny et à l'Ouest chotte. des Une propriéte mesppar le No 16. Comnune Gonaives. rant 1 heetare envirou Commune St- Un amplacement me3e. scc. de la de terre, bornds au M ch-l de I'At- surant 8 mètres defaPetite rivière Nord, an Snd. à T'Et Charlestive une talaye. rue Ré- gads sur profondes Bayonnais et à l'Onest parl PEtat. Mme. Charlestor: 19se u:ion: No .9-1. denr de G mI. borné au 1530. hab Cachotte. : Aoilt Nord par lu rurBonne (ieorges G. Aarons 27 Mxi Commnne des Une proprioté mesnEaperanco, an Sad par Gonaives, rant 1 hect. du terre, Denis Birmingham, à 3e. sec dela bernée, an Norl, au PEst. pur Mue. Theirs Pelito riviore snd,a l'Est et à l'Onest Etienne et i POuest des iayonnais par l'Etat. 1530. hab Cachotte. : Aoilt Nord par lu rurBonne (ieorges G. Aarons 27 Mxi Commnne des Une proprioté mesnEaperanco, an Sad par Gonaives, rant 1 hect. du terre, Denis Birmingham, à 3e. sec dela bernée, an Norl, au PEst. pur Mue. Theirs Pelito riviore snd,a l'Est et à l'Onest Etienne et i POuest des iayonnais par l'Etat. Borgella Jn-Louia pir le rente de la prohab, Cachotto. prict6. Commune dos Un demi carron de Portail Une propriét6 fonds et (onaives, terre environ, borné batinres mesarant 10 3e., sec. de la ml Nord par le grnad saint-Joseph nivibre chemin piblie, mt Sud Pasteur Jules Jn-Baptiste Pt-au-Prince piedx de facuile htir nue Potito- des Bayonnals A PEst ot à lOuest pur 11 Aolt 1930, profondonrdo: 30 pierle, Morolle. PEint. bornée au Nord par le hab. terrain ocenpo pur le Nationale- Directour: VIRGILE, VALCIN: "ur Josepl Albertini, Marc Gaston, ponr les H6- iu.e-Pes-leieis