--- Page 1 --- Lundi 22 Seplembre 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année No 78 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE C. BRUN 4o SE TAENISM TEINE y le Le Secrélaire d'. Elat de TIntérieur : siniestro que h destraido esta eapital M. St-Fort COLIN. Sommaire: expreso nombre de los cnerpos Legislativos adressés par le Président du Coneni. Dominicanos las gracias mas sincerns. d' Etul des Trawmcue Publies : TAlegrammes a'Eiat aux Présideuth del la Chambre Dominicnine. des ReprePresidente ilel Se nudo. In Scerétaire sentants et do Sénat dela Répoblique ne- M. F. CABRAL, D. P. A. HONORE. Arrêlé declarant d'utilité pablique les travans au : avssaires au percement d'une rue indispensabie TRADUCTION: 2e develzmpetmont dn Marché los cnmmissions Salomon. cnmmmuale: PRESIDENT DU CONSEIL. U'ETAT Arrêtes par lesquels ct Grnd Gosier ivitent les des AEso-à.Pitres Siectorale ise Port-an-Prince ARRETÉ eitoyens jouissant sur les do la registres capucito qni sont ouverts a faire inscrire Hôtels communans nepuis le ler. Je snis profonlément reconmaissant de cet effet sux messsage du Corps législatif de COMMUNALE Aodt 1930. apportées à West India Oil Compa- Pexpressif la soeur d'llaiti,a Poccasion du LA COMMISSION DES Modificutions République détruit eette capitale, et ANSES-A-PITRES ny. CONSEIL D'ETAT Noance du ler. Juillet 1930. terrible sinistre au rom qnia du Corps Léyislatif Domidu Président de la RépubliProcès- verbans de bralement de 200. Nasionale .000 gourdes de la j'exprime nicain les plus sincères remerciements. Vule Décret date du 9 Juillet 1930 fixant les de billets détérioré- de la Banque M. F. CABRAL que en des membres du Corps Législatif au République d'Haiti. élections Avis. Président du Sénal. 14 Octobre prochain; 4 Juillet 1980; Administration Générale des Contributions. Vul la loi électorala du importo d'assuror la Considérant qu'il primaires en vue des Reproduction: tenue des Assemblées en conformits AU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE ARRETÉ premières élections legislatives REPRÉSENTANTS DE LA REPUBLIQUE des dispositions légales, DES DOMINICAINE. ARRÈTE CE QUI SUIT: EUGENE ROY Article ler. Tous les citoyens jouissant de se Législatif de la République invités à venir Le Corps touché de l'elfroyable PRFSIDENT DELA RÉPUDLIQUE la capucité électorale à. Phôtel sont communal à partir arileni.profondimeeat qui vient de s'abattre notamfaire inscrire Aofit prochain, tous les jours ouvraentantrophe sur, l Ville de Santo-Domingo, adresse Re- Vn Particle 75 de la Constitulion, la du ler. oyens jouissant de se Législatif de la République invités à venir Le Corps touché de l'elfroyable PRFSIDENT DELA RÉPUDLIQUE la capucité électorale à. Phôtel sont communal à partir arileni.profondimeeat qui vient de s'abattre notamfaire inscrire Aofit prochain, tous les jours ouvraentantrophe sur, l Ville de Santo-Domingo, adresse Re- Vn Particle 75 de la Constitulion, la du ler. henres du matin, jnsqu'a une ment à la Chambre des Vu la loi du 8. Juillet 1921 sur décla- bles, dès huit moins, et co,, sous ses vives condoléances Dominicnine. d'utilité houre de! Paprès-midi au de la République qu'il ration publique; lei d'une rue le contrôle de In Commission dInseription priant de croire â la grande le Peuple part Do- Considérant les que percement de Monsieur sern formée i cette date. closes le qui alllige sur propriélés qui LE prend à la doulenr pissant du Docteur Edouard Roy Art. 2. Les inseriptions seront houres do Paminieain tout entier. Fleury TEat Féquière. situees a la Croix des Martyrs trois Octobre prochin a cinl 8 Septembre 1930. et et de donnant accès au marché Salomon élà prèx-mdi 'Inseription étant L. ETHEART. est rendu indlispensable Art. 3.1 La Commission I la rue de l'Egnlité, du dit marché: du Président de la Commission PRÉSIDSNT DU SENIT DE LA BEPU- pour le dévcloppement d'Etat de composée et de deux citoyens déléguis par AC DOMINICAINE. Sur Je rapport des Secrélaires Publics; Commumale déchurés, ceux ci sont éyalement BLIQUE Vintérienr et des Travaux) les candidats fairel leurdédaration de eandidatum République Et de Pavis du Conseil des Secrélaires invités à la francho qui suiLégislatif de la dans le délai de quinztine de Te Corps tonché de Peffroyable d'Elal; ARRETE: vrH la datedu présent arrerécalin pormot- P'asss Haiti, profondlament vient de s'abattre notamment tro lu formation de cette commission. seri allratastrophe la Ville qui de Santo-Domingn, adresse SPN : Art. ler. Les travaux nécessaires au 1 cedelai, Rint-dataers notables en sur au Sénat de ln Républid'une Rue indispensable au torisce à prendre deus eitqyens vives condolfances le prinnt de croire i l 1 percement du Marché Salomon et dehors des tdleynés des enmlidats iti ne Dominicaine, qu'il prend à la donleur qui af- 1 dléveloppement sur des proprietés de Monsieur Art. 4. Le présent arrôtf. après do avoir lIntiyrande part. Dominicain tout entier. passant Docteur Edouard Roy par le Seerétairo d'Eiat de la flige le Penple Fleury Fequière, à la Croix des Martyrs, approuvé rieur, sorn exéenté à la dliligenen 8 Septembre 1930. el delElal déclarés siluées d'utilité publique. Commission C.ommunlo. ETHEART. sont el Pllatel communal des Insecd-Pitria L. lIntiyrande part. Dominicain tout entier. passant Docteur Edouard Roy par le Seerétairo d'Eiat de la flige le Penple Fleury Fequière, à la Croix des Martyrs, approuvé rieur, sorn exéenté à la dliligenen 8 Septembre 1930. el delElal déclarés siluées d'utilité publique. Commission C.ommunlo. ETHEART. sont el Pllatel communal des Insecd-Pitria L. Arl. 2. Le présent arrèlé sern publié d'E- Faità 1900, an 1270. dol Pinlépendanoo. 49 13 1940, exécuté à la diligenee des Secretares le HiJuiller llin 1I DG. 12 Domingo tant de Plutérienr et des Travaux Pub ics, Le Président de lit Commniscion : CONBESO DE ENTADO chncun en ce qui le concerne. (iesnor SOREI. PRESIDENTE DEL Port-mn-Prince. D nné an Palais National, à Port-nu- 127ème Vu et appronvé: Prince, le 11 Septembre 1930, an d Klut. de Plotérieur: profumlamente el espresivo du 1 lulépendance. EUGÈNE ROY. Tr seritaire R. BARAU. Agnudezco de ln hernmm meneaje del cuerpo Iluiti Leginlativo con motivo del terrible Par le Président : Republica do --- Page 2 --- LE MONITEUR avis qui a été donné à le trois Mai mil de cette Société et de sur la Société, comme il est taire d'Etat de New-Jersey enregistré à Port-au-Prinen chaque dans actionnaire les Statuts. une aseemblée apéciale ARRÉTÉ neuf cent Juillet trente. mil neuf cent trente an folio prévo des actionnaires fat tenue en son bareau prin- le COMMUNALE le 216/217 onze Yo case 1.032 registre G. No. 5 des cipal dans la ville de Bayonne, heures New-Jersey, du matin, LA COMMISSION actes civils. d'amendement du 7 Novembre 1929, à dite onze résolution. Qu'à cette DE GRAND-GOSIER 2 Une copie da certificat de la West Indine Oit pour statuer sur la des actionnaires a laquelle le Prési- certificat d'incorporation d'un nouveau para- assemblée spécinle 99.998 actions du total de Vu le décret de Son Excellence date du 9 Juillet Company relatif à laddition sept de T'acte de société les détenteurs de éuises et en cirenlation forent dent de ln République en du graphe à Tarticle véritable par le Sectataire 100. .000 actions ou par fondé de ponvoir 1930, fixant les élections des membres dament certifiée le vingt trois Mai mil préseuts en personne à Tananimité que la réuLégislatif au 14 Octobre prochaiu; d'Etat de New-Jersey à Port-an-P'rince et quil a été résolu et fixée une nouvelle fois au Corps électorale du 4 Jnillet 1930; uenf cent trente enregistrée cent trente, folio 216/ nion fut njourn6o a hénre, le 5 Décembre Vul lalot importe d'assurer la tc- le onze Juillet mil neuf No. 5 des actes même endroit. pareille la dite résolation. Considérant qu'il Primmires en vue des 217 Vo. case 1. 030 da registrel 1929 pour statuer de sur la décision ci-dessns, la réunue des Asemhléer Législatives, cn confor- civils. des nouveanx statuts de la Qa'en verta qui avait été ajournée, a premibres, élections so Une copie certifice véntable et nion des actionuaires hurean prineipal de cette mité des dispositions légales, M7st Inlia Oil Compan H. en vue des 217 Vo. case 1. 030 da registrel 1929 pour statuer de sur la décision ci-dessns, la réunue des Asemhléer Législatives, cn confor- civils. des nouveanx statuts de la Qa'en verta qui avait été ajournée, a premibres, élections so Une copie certifice véntable et nion des actionuaires hurean prineipal de cette mité des dispositions légales, M7st Inlia Oil Compan H. Eames. Seorétalre-auioint été poursuivie dans la ville au de Bayonne, New-Jersey, Arrète ce qui suit : complète par M. le viugt sept Mai mil nent Société 5 1999, i onze hentes du matin. de la de la dite Sociôté à Port au-Prince le le Décembre des actionnaires Art. ler. Tous les cito;ens jouissant cent trente et enregistre folio 216,217 Qu'A cette réunion spéciale tiers intérèts de tous électorale sont invités à venir se onze Juillet mil neut cent G N5 trente, des actes eivils. à laquelle plns de deux droit en de vote soit 99.998 capacité faire inscrire à l'ilôtel Communal, â ouvra- partir vo case 1031 du registre est fait en vue d'obtenir les setionnaires da total ayant de 100.000 acrions émises et en du ler Aoit procluin, tous les jours une Le préseut dépôt des amenitements sas-parlés et : actious furent préseuts en personne on par de hles, dès lit heures du matin, jusqu'à le Tapprobatiou statnts de la Societé par Son cirenlation de constituaat aiosi plus va au moins. et cc, sous des nonveanx et en fondés ponvoir. droit de vote, heure de Tapres-midis d'Inscription qui Excellence le Présitent e la Rapablinne acte. deux tiers eu intérêts ayaut cstagorie d'actioncontrôle de lan Commission outre à toutes iius légales : Dont en notre étude qu'il n' 'existe qu'noe seale de 93 968 netions du sera formée à cette date. seront closes le 3 Fait et passé à Port-nn-lrinee mil neuf ceut trente, nires, les détentents faveur de Tanendement de Art. 2. Les inscriptions heures de l'après- ce jour muinatorselailet le aiusi que sOn enpitul ont voté en certifica: aiacorporation de Oetobre proclain,- cin Et après lecture, coiparant nous, Notaires. F Tarticle quatre du et la forme midi. avocat out sigué avec de la minute : cette Mociété suivant. in.mnanibre da Conseil Art.3. La Commission dTaseription éuant Ainsi sigué en poreil endroit LELO JGsErII, L atoptées dans la umtratentoantion doit être : de lai Commission ct des F. J. GEAU, 1 direction de cette Societé, lequel composée du Presiuint deleyués par les candidats SCIRAD préseutes: VILLARD, nol., E. KExoL. Port a 1. an-I Prince de rédigé comme suit : de cette Société de deux cituyens ceux-ci sont également invités i Eo-nite est écrit: : Eoregistre mil Deuf cent trente folio Le capitalactions, dedollars antorisé ($ 30.000.000) divis6 déclarés. EAU, 1 direction de cette Societé, lequel composée du Presiuint deleyués par les candidats SCIRAD préseutes: VILLARD, nol., E. KExoL. Port a 1. an-I Prince de rédigé comme suit : de cette Société de deux cituyens ceux-ci sont également invités i Eo-nite est écrit: : Eoregistre mil Deuf cent trente folio Le capitalactions, dedollars antorisé ($ 30.000.000) divis6 déclarés. de candidature dans le div-sept Juillet du G No. 5 des est Trente millions actions de la valear faire leurs déclarations francle qui suivra la 30S 309 Ro. case 1.1 droit 163 fixe, registre Uue gonrle 50. eu trois cent mille (300.000) chaenae. le délai de la quiozaine afin de la actes civils. l'erçu au pair de cent dollars dite' W'est Twlin Oil (um-. date du présent arrôté, pormettre Passé cC dé- Cinq mots rayés nu S. En foi de qnoi. la ce certificnt son présiformntion de cette commission. autole de T'Earegistre- pmu a fait siguer son Tadministration communale sera Pour Directenr Saorel. principal dent et son secrétaire "et y a Hca apposer social. lui, deux citoyens notables en ment (signe) Cyrus sceau ce; jour. six Dévembre 1929. sceati Secrérisée à prendre conforme : (signé) .C.. T. White, dehors des délégués des candidats. par Pour copie E. KENOL, nol. Pour attestation Iest India Oit Cmpany. Par J. H. Senior, Art. 4. L.c present arrêté, T'Intérieur, approuvé sera exé- : taire, le Secrétaire dEtt de ission Com- Suit la teneur des annexes Président. York SS. culé à la diligence de la Comm d'Amendement du Certificat d'In- Affidavit Etat de New Yo' k Comté de New six Décembre munule. Grand-Gosier, corporatiou Certificat de Ist India Oil Cmpng. or- Qu'il soit recounn moi, qne ce jonr notaire paFaitàl THôtel Commanalde La Nist Inlin 0il Company, cerporation de de 1129, par derant soussigud, U.T. White, Selc 1. Juillet 1930,an 12Te de PIndépendance. ganisée sons le régime des lois de T'Etat blic, a comparu en persoune Inlin Oil Compnng. la Président de Ie Compnunale: : New-Jersey, par soD Président et son Secré- crétaire de la llest dans les présentes et qui Le Jn-LOUIS. taire, certifie par les présentes bnreun ce principal qui suit: de la soriété nentionnco certificut qni préo3le, leqoel a Philippe Promièremout. Que le denxième a fait acte an eutre mes mains : Luc Brétons, Jérôme Julot. Société se tronve au bas de la vingt de Hudson apres avoir prèté serment les preuves de Les menbres rue dans la ville de Bayonue, Couté en cetta déposé et dit en poncanieaat le Secrétaire de la dite 80Vu etapprouvé: Etat de New-Jetsey et que son ageut tous les actes sou dire, qu'il est an lit certiticat est Le Sccrétnire PEul de rIntérieur : ville qui en a charge et à être qui siguifiés. tronve au bas de la vingt de Hudson apres avoir prèté serment les preuves de Les menbres rue dans la ville de Bayonue, Couté en cetta déposé et dit en poncanieaat le Secrétaire de la dite 80Vu etapprouvé: Etat de New-Jetsey et que son ageut tous les actes sou dire, qu'il est an lit certiticat est Le Sccrétnire PEul de rIntérieur : ville qui en a charge et à être qui siguifiés. est ciété, que le la sceau dite appost Société bien connu de lui, la contre la Société peuvent le Suean de a été d'ordre de R. BARAU. Monsieur. A. P.Armold. Conseil de Direction que le dit scenu J. H. Sénior apposé en eat le P'réDeuxiemement. Que le dament con- dite societé: que vu signer le dit Certifleat an WEST INDIA OIL COMPANY Je la dite, société à nre réunion Octobre mil neuf sident: quill l'a ya npposg lo dit scenu et délivoquée et tenue le vingt-lenx la résolution snivante: cette qualité, qu'il l'a enténdn déclarer Me. Eustache Edouard Konol et cent vingt-uenf, a pass6 Iest India Oil vré le dit certifieat, et aélivré.le dit certificat Par devant noteires à Port-an-Prince, gous- ( Le Conseil de Direction de sous le régi- avoir signé, scellé volontaire de la dite société, par gon collègue, Compang, corporation organis6e a comme acte antorité de son Cansoil de signés, : me des lois de T'Etat de New-Jersey, cB sOU ordre et par soit on personne, soit a comparu: resolu et déclaré. et par le vote et A ZAES Frédéric Grau, demearant à Port- ces présentes. deux Ortohre mil nenf ceut vingt uenf Direction fond6 de pouvoire, dauient en intérôta constitué des Monsieur domnicili6 à New-York, (Ktats-Uuis K vingt d'avis que le Certificat d' 'Incorpora- par de plus de deux tiers (ou qn'il au-Prince, assisté de Me. Lélio Josepb, son U qu'il est modifié, en y enlevact tont le con- antoriss ayant droit de vote, d'Amnérique) a tion soit et en y. inséraLt eu notionunires seule catégorie anactinanaires) sout avocat. de la a tenn de T'article quatre : n'uxiste qu'ane anx fins qui y Agissant en Ha qualité de Société procurateur anonyme or- ( son lieu et place ce qui snit antoris6 pour sorvir et que valoir lo dit C. T. White a signo ifral ludia Oil Compang, le dcs lois do Quatrianemeat. Le capital-sctions, millions de dollars exprimée dite piece en mdme temps que ganiste et existant sOUE rigime -Unis d'Ainérique, de cetto Société est Trente trois (300.000) son nom à # C. T. Whito et juro de New-Jersey, Etatsen contmille sigu6: que a l'Etat Gtablissouent vingt-den- (8: 30.000.0 0v0)divis6 valeur an pair de cent dollars les témoins, aouissigna les jour et au ayant BOn principal ville de Bayonne, Etat do actions de la devant le E.Hill. de xième Rne, dans Ja d'AmnGriqoe) établio chacnue. ito et juro de New-Jersey, Etatsen contmille sigu6: que a l'Etat Gtablissouent vingt-den- (8: 30.000.0 0v0)divis6 valeur an pair de cent dollars les témoins, aouissigna les jour et au ayant BOn principal ville de Bayonne, Etat do actions de la devant le E.Hill. de xième Rne, dans Ja d'AmnGriqoe) établio chacnue. convoque nne rouniou S118, signé: C. Charles Nutairo Pablic, Comto (. Now-Jersey, (Btutw-Unin dAment licencéu et patent6o Et par ces présontes devant Otre fenne an bureau Charlos No 401. Hill, à Port- au-Prince, aux Nos. 1059, des actionnairos danw ville de Bayonne le King; No 7. ln (ommission pourl T'exercice en cours es-qualitén,n, par ce8 de Jn Compngnie mil nouf In cent vingl-uonf. A (omnté lo de 30 New Alnrs York. 1931. Lequel comparunt Edounrd Kenol, l'un MC e 7 Novembro T'aetion A prendro ospiro York. sentun, déposé i Me, être clanno au rang 4 onz0 heures réwolution, du matin le pour weerôtairo dlovant don- Ktatdo de Now Mow York gs. du Couts notaires souweignGs, les pour piècen suivautes admont sur cette No ln dite rounion suivant Comto Moi: Thomnw M. Farley, Groftier de lu vour de ses minate, de Tanglaix en français. ner notiftention eat danx lew atntnts. New York et aussi (reffier aussi Cour trafuites de a quil phcifio du contern do do comt6 gnl ust !"Une copie du cortifient d'amonilemont de la cor. Troisinmemont. Qu' 'on vortn Conseil de Direetion uprème ponr lo dit T'arlicle quutre de l'acte vérituble conntitutif. par le: Secré Tu Aun-ditu rowolution da & poration dduent certifiée --- Page 3 --- LE MONITEUR 5 pour servir et valoir aux fins II. Denxième-nent: Qne le Consail de Directiou d'aetionnaires) qui y sont exprim6es et le dit M. ayant 1également un scea de la dite S iciété. à nna rénnion du n? ant con- Eamos a signé son nom T"ia la dite pièce H. en d'Enrogistrement certifie Charles E. Hill dont la signatare et tenue le 17 Décembre 1929 a passé temps que les témoins, ( signé ) M. que annexé pron- voquée même se trouve apposée au certiticat-si de l'instrument qai y la résolution snivante: de Direction juge utile et Éames. et; par devant le soussigné les vant la reconnaissaacs da I 10. Le Conseil convient de mo- Signé juré ) Charles É. Hill. est joint, était, au moment de la réception déclare par les présentes qu'il amendé dIn jonr et an dessus,( signé) Coiaté de dit instrument ddment autorisé à le recevoir difier lArticle sept du cortificat l'addition d'un Charles :" Hill, notaire pablic, No. 7. La en sa qualité de notaire du dit comté, ayant com- corporation de la Société lis par lut ainsi qu'il suit: King No. 404. Comtéde New-York. Mars 1931. été commissionné, assormonts et qualifi6 nouvenn parasrapho se des actionnnires 1 Cominission expire le 30 me tel, certifie eu ontre qu'il a déposéan certifiée grofte de Tonte réuuion cu rénnions être tennes Etat de New-York ( ( SS. La en sa qualité de notaire du dit comté, ayant com- corporation de la Société lis par lut ainsi qu'il suit: King No. 404. Comtéde New-York. Mars 1931. été commissionné, assormonts et qualifi6 nouvenn parasrapho se des actionnnires 1 Cominission expire le 30 me tel, certifie eu ontre qu'il a déposéan certifiée grofte de Tonte réuuion cu rénnions être tennes Etat de New-York ( ( SS. du Comté de New York; une copie de No- de cette Société peut de on' New penvent Jersey, mais seule- Comté de New-York -York et de sa qualification en dehors de T'Etat Moi DanielFino. dremerintamtsaatar sa commissiou Comts de King ainsi que st de la Société daus la ville la cour suprème poar le dit taire pour le s7 susdite qualité, ment an Bnrean an burean de la Corporation et aussi grettierde anssi Cunr d-Earegistremeut signntare antographe. qnea New de New York on New York. Comté qui est qne Charles ila eté autorisé par les lois de TEtat de et Trust Compring de la ville de la résolu- oyantl légalement un sceau certifie au York de protester les effets, de recevoir 20. Il a été décidé également poar quy ratification E. Hill dont la signature se tronve la reconnaissance apposée certifier les dépositions. defairepréter: serment.. aux tion ci dessus soit présentén du 11 Janvier 1930: qne vertificat ci-annexé prouvant était. au mode recevoir les affidavits et d'attester à la rénnion annneller de la dire de lin-trament qui F est dit joint, régularités des actes en géuéral devant servir le seerétaire en donnant notifi-ation la dite notii- ment de la réception. du en sa instrunent-dimeat de notaire comme preove on derant être enregistré bieu réunion fasse amompaguer pesolntion ci- lessus men. autorisé à le recevoir qualité dans cet état: qu'en outre, je connais crois sin- tion dnne smpie dela 15 qu lul duditComte, ayant nmcemenCIOnT en ontrequila lécriture du dit notaire etqn* je sar la tionnée eu y msation ait. eutre égalente antres ssur la dite te et ualifié cemmetel: du Comto certifie deXev-York:ane cocèrement que la signature apposte conseil aura à statuer lata-cangreffe sa c) de dite pièce ou reconuaissauce sus mentioane décision. vertn da contenit de pier eertifiede le Comté enturesetasnitrome de King, aiosi qu- sa est véritable. Troisiemement: Qn'en Direction Cotaire pour sus Alite quaEo foi de quoi. j'ai 55 anx prisentes Cour del la la sus dite réenlttiomn du Conseild a ctédonne: a signatnr antogmaple. qu'en stl les lois de et le sceau AP la dite dle cctte Societiet sur avis nai il est 11-3, 1 aAtA dimnent antorisé "par le- fets, de ma signature New York dans le Comté do New netionnaire de la Soriéte comme TEN de New-Yark. de procester ville de mil neuf ceat chaquo les Statnts. ite réenlttiomn du Conseild a ctédonne: a signatnr antogmaple. qu'en stl les lois de et le sceau AP la dite dle cctte Societiet sur avis nai il est 11-3, 1 aAtA dimnent antorisé "par le- fets, de ma signature New York dans le Comté do New netionnaire de la Soriéte comme TEN de New-Yark. de procester ville de mil neuf ceat chaquo les Statnts. la dite resolutio an té wt vertitor les dépositious. de taire York c jour dix Décembre, préva daus déc-ion i la reunion mnnelle erment. dr rwcaroir les aillavit et vingt neuf. el enregistré le onze D3:m- présentée des ponr id nent tenue an barean prin 1 atte el' aLIN nogalarités des actes un géScean. Daposé nenf. signé: Joseph F. actionnairs la ville do Bayonne neral etre présentés en évidence ou bre mil neut cent Seurétaire vingt d'Etat, sig aé: Th 1 cipalde la Compaszate.dans le 1 fauvier 1930, à dix heures devait davant être dans uet état: qn'en S. Fritzpatrick. Xew Jersey, du unatin. OQn'à la dite rénbion ronuais enreistrès Ulen lécritnre du dit notaire mas M. Farley. Gretlier. d'Erat. quarante ciuq des actionnaires, les détenteurs de ontre. je erois véritable la signatnre le la dite Etat de New York. Département S. anunelle du total de 300 000 actions et e je Le soussigné: Josenh F.S. Fritzpatrick, de New Jarsey, 299,901 actions circulation farent présents en erilenee Eu de ont reconnaisennce jai apposé anx : ré-entes. ma crétaire d'Erat, ponr PKeat la piève qui pré- émises et en par leurs fondes de foi ynoi. les del ladite oonrde la ville certifie par les préseutes véritable que de I'Acte d'amen- personue ou représentés plus de denx tiers eu signature Now. York, et daus srean le Comté da New-Tork ce cède est une copie iou de la Ilrst ponvoirs de constitnantainsi tous les actiononires ayant droit de de Janvier 1930. Scean Déposé et en dement du Cartificat-allostenc: les attastations intérêts qu' 'une seule entégorie jour quioze. 1930 (* signé )Joseph F. Julia nil Company ainsi qne vote (ou qu'il n'existe des resistré le 16Janvier Dauiel tronvent. vu que le tout a été compasavoir que les détenteurs S. secrétaire d' Btar(signé) qui s'y dans mes srchives d'sctionnaires du capital ont voté eu faveur Fritzpatrick. Finn. grefier. ré avec l'original déposé Décambre A. D. mil neuf 999.001actions certificat del E. de ledit ancorporation le onze du mois est retenu. d'amenderl et dans la torme énoncées dans : Etat de New-York cent vingt neuf et quiz etyaiap- manière da Conseil de Direction de Départemeut d'Etat En fui de quoi.Jai sign6 laprésente résolution sus dite à l'ArF. . ré avec l'original déposé Décambre A. D. mil neuf 999.001actions certificat del E. de ledit ancorporation le onze du mois est retenu. d'amenderl et dans la torme énoncées dans : Etat de New-York cent vingt neuf et quiz etyaiap- manière da Conseil de Direction de Départemeut d'Etat En fui de quoi.Jai sign6 laprésente résolution sus dite à l'ArF. S. Fritzprsriek, Semon scean officiel. Trenton ce vingt-troi- cette Saci été, c'est à-dire en ajoutant non- Le soussigné d'l Etat Joseph "Etat de New-Jersey, carpos6 sième jour de Mai, A. D. mil neuf centtrento, Secrétaire ticle sept des dits Statuts suit: uu paragraphe crétaire tifie les pour que In pièce qu: précede (signé) Joseph F. S. Fritzpatrick, vean se lisant ainsi qu'il des action- uue par présentes véritable de 'Acte d' Amended'Etat. Général d'Haiti ( Toute réuni on rénnions pent ou être est du copie Certificat d'Imcorporation de la West Vn ete enregistré an ('onsalat Mai 1930. Le K naires de cette Société peuvent de New Jer- ment aiusi que les artestations sous le No. 6. New York le 29 tennes en dehors de burean TEtat de la Société India Oil Compauy vn que le tout a éte couparé Vice Coosal scean (sign6) Arthur Coupet. sey, mais seulemeut York all on an bnrean de la qui s'y Toriginal tronvent dépos6. daus mes archives le A tous ceux à quil appartiendra dans la ville de New ville de New avec seize Jauvier. A. D. 1930 et qni y sont retenns. Je soussigné, Hila H. Sicolas, comptable, assermen- Corporation" Trast Compauydela foi de quoi, j'ai signé la préseute en y demeurant à Port-an-f'rinee, diment ordonnauce de +York. ) la dite West India Oil Com- En mon scean oficiel à Treutou de vingt té i cet effet, en vertu Tribubal l'nne de P'remièra En foi de quoi, ce certificat par son Prési- appnsant troisième jonr de Mai. à. D. 1as0. (s signé ) Monsieur le Doyen dn da pany fait signer etya fait appoF. S. Fritspatrick, Secrétaire d'Etnt. Instance de ce ressort, en date QantreJuil- certifie par dent a son Secrétnire adjoint 14 Janvier 1930. Joseph Vu et euregistrô au Cousulat Géuerald'Haiti, let mil neuf cent trente. anregistré, est une tra. ser sou sceau, ce jonr M. H. Eames, sous le No. 7. les présentes que ce pré-ele dol'Auglais en Fran- Seean social.! Poarattestation, West India Oil Company. New-York, le 29 Mai 1930. Seenn. le T'icr duction complète et adsi. du cartifient Secrétaire H. adjoint Senior Président. Cunsnl (sign6) arthur Coupet. NDRA gais dn Certificut d'ainendement, de Iet IndinOil Company, Par. Etat J. de New-York A TOUS CEUX A QUI ILAPPARTI Nicolas, dod'ncorporation de Tacteconstitutif de New. York s S. Je sonssigné, Hild H. comptable, relatif à T'article quatre Coutéde soit reconnu que ce jour Quatorze Jan- meurant a Pert-an- Priuce, dament ausermeuts du Dola Corporation. . NDRA gais dn Certificut d'ainendement, de Iet IndinOil Company, Par. Etat J. de New-York A TOUS CEUX A QUI ILAPPARTI Nicolas, dod'ncorporation de Tacteconstitutif de New. York s S. Je sonssigné, Hild H. comptable, relatif à T'article quatre Coutéde soit reconnu que ce jour Quatorze Jan- meurant a Pert-an- Priuce, dament ausermeuts du Dola Corporation. de jni apposé mna signature Qail de 19:0, par devaut mnoi, soussigné. no à cet eflet, en vertu d'une ordonnauce de PortEn foi quoi, huit Juillet mil nonf vier en personne. AI. H. P. du Tribunal de P'remiore Instance aux présentes ce jour H. Nicolas. taire pablic, a comparu de la Went Iudin yon eu date du quatre Juillet mil nent cent trente. (signé) Hild Prin- Eames, Secrétaire adjoint dans les an-Priuce cortifie par les proEasaite est écrit: Earegistré i Port-au- folio Oil Company :la société mentiounée certiticat qui cent trente, ouregistrée, qni est une traduction le onze Jnillet mil nenf cent treuto et qui a fait acte fu entre sentes que ce procàlo ce V. case 1032 du registro G. No 5 des proseutes lequel aprosavoir prôto serment les complôte et fidale du Cartifient d'Amendement. de West India 276/277 Droit fixe trois gonrles. procele, ines mninsa dépos6 et dit en fournissant du Certiflcat d'Incorporation d'un nonvewu civils Perçu do PEaregistreson dire, qu'il est le secrétnire ad- Oil Compauy, rolntif A Taddition Pour le Directeur P'rineipal prenuves de dite quo le sconn appos6. Tarticle sept dol Paute coustitutif faite mnent, siga6: Cyrus Saurel. dn Certifieat d'In- joint de la soci6t6, ent lo grean do la dite sociôto, paregeaphas de la Société, laquelle tradluction a ôt6 Certificat d'Amondement de Wrat Jndlia Oil Comprang. au dit J. cortifient H. Menior ou est le Président, qu'il do l'anglais en Français. aux eorporition Ju Wrat indie Oil Comprang, corporation New or- # vu siguer le certificat en cette délivré gnalito, le dit En foi de quoi, j'ni appos6 ma signature neuf cent HOUR le rogime des lois do l'Etat de y a apposo le dit Heenu ot déclarer n avoir ai- prosoutee co jonr Nouf Juillot mil Hon Prewident et won Sourbtniro, cortifient. qa'il l'u ontondu lo dit cortiflent comme tronte. H. NICOLAS. ce wuit: Hip D cortifio Pu los présentes le bnrenn qui priucipal de gné, volontuire scallé ut délivré de la dite wocl6to, par HOn ordre (siga6) Premibrement: trouve Q46 au bax de In douxib- ucto do HON Conmoil do diruction, et eat durit: Karogiatré à Port-an-Priula Soci6t6 Be du du ot par, autorité soit en Jnne, Hoit' 'pur fondo do Rusnite mil nonf cent trento folio lu ville Bayonne, "vote, le onze Juillet s des e me rue, dans HON agout par lo' coustitné porw otmntnri-odopleude ce 1030 dn registro G. ax de In douxib- ucto do HON Conmoil do diruction, et eat durit: Karogiatré à Port-an-Priula Soci6t6 Be du du ot par, autorité soit en Jnne, Hoit' 'pur fondo do Rusnite mil nonf cent trento folio lu ville Bayonne, "vote, le onze Juillet s des e me rue, dans HON agout par lo' coustitné porw otmntnri-odopleude ce 1030 dn registro G. No. Hu dsou, Etut de Now Jernoy etquo et à tous Jow pouvoire damont dos notiounnires ayant 2701877. Yo. (AbO Droit 1xo Trola Gonrilea. en cette ville qoi en t charge Otre qui signil6s, doux tiors on intorêts nutes olvile. l'orça actes contre Ja sociét6. penvent droltalovoto Ctrean.mmamieml eut Monsieur A. P. .rnold. --- Page 4 --- LE MONITEUR Pour le Directeur prineipal ment : de, l'Euregiatre- question qui aurait pua être traitée à la (signé) : CYRUS SAUREL. originaire 8. Le olle-même. réunion élira un président, deux ou plus de deur A nue réunion du Conseil de rêter les Conseil de Direction aura le droit conseil, présidents enivant qa'il en sera déci vicq.. West India Oil Company Drection de livres de transfert du stock d'ar- la un trésoriorett ma 16 Dr 1 1930, le quornm tenne le 20 Février Campaguio pendant une ne de rion des fonctions de Recrétaire A lr'ercenrésolntion présent et votant, a adopté la cédertrentej jonrs del la date période devant ex- sident ua même. nrésidont et da vice présnivante : réuniou de n'importe qnelle plnsianes individn pant remplir dunx on Risnln : Que les statuts et des d'actionnaires ou la dlate dn paiement I doit être fonctiuas dilf Srentas. La Priti ments compris, tous les amende- diviteudes ou de répartitions un directaur, lent doivent être et sont celle i laquelle tout d'iutérots on il n'est pas ué mombre-tt consail, ais présentes abrogés, et ils sont décrétés par ces ou éehange da changemnent, cocversion appartiennent. :essaire au Qn9 lesaurras d guitaires nourean comme il est dit ci-après. de alors, au lieu de capital fermer deviendrait ou arrêter effectif, ou 2. L9 Cons-il de conseil, Direction de transfert comme il est préva plus les hant, livres le à autre dé-igaer des aides au poarra trasorior dle tomps et coaseil de diveetion pourra fixer à l'avauce secrétaira ainsi que tout autre ar STATUTS deu'iniporte date n'excédant pas treute jenrs avant la date une agent des affaires qu'it jugera de nsceseaire par digaitaire Ot quelle réunion la w'nocuper drt. 1 Axsenthlies date du paienent dex d'actiounairese ou la devoirs qui leur terout Compagaie et remplir les iles detiomins. tition d'interots ou celle dividendes A ou de répar- :. La Président ussigaés par le conseil. 1. Les assemblées gement, conversion on éehauge laqnelle tont chan- des actionnaires dirizera toutes les assembléec Dues an burean des actionpaires seront te. viendrait cfrectif, come base de vapital ile- aura en général et les réunfons des directenrs. la devoirs qui leur terout Compagaie et remplir les iles detiomins. tition d'interots ou celle dividendes A ou de répar- :. La Président ussigaés par le conseil. 1. Les assemblées gement, conversion on éehauge laqnelle tont chan- des actionnaires dirizera toutes les assembléec Dues an burean des actionpaires seront te. viendrait cfrectif, come base de vapital ile- aura en général et les réunfons des directenrs. Il New-Yurk ou i tont principal de la Compagnie i douuer aax astionnaires ayant pour Tavis a des affaires de la soins et la surveillaucs cipalité où pourrait antre endroit de la mmni. pareile ré. uion on recevoir le deoit de vota i av le conseil compagnie, et, ou aumorit ripal de la se trouver le burean prin- dividenddes or répartition piiement des ofi ior exéentif de de dliracetion, la il sera le premier Compagnie dans Compngnie: la villede on au borean del la delenrs droits relativement d'intérits i ou det pour tels 4. En vas de décis, Compaunio. fice dela New-Yorkon k Tor ciang smients, couversion on du prisilent, nu des d'absence ou d'incapacité de Corporationtrn Compauyadela vill- Tal. et n par ilins, jes Gelmnge dn eapi- rtisjuné nar le viee-présilents de pant être temps New-Yorkenraut à autre qu' 'il pent être designe de tous treaveut inscrits seriounires daus les dont lesi plir sex fonetions. ronseil direetion pour rem Sanf. avis coutraire par le Conseil d4 directiou. Compuguie comne tels a la livres de la i. trement décidé et jusqu'a ce qu'il en soit a- ront secls ledroit de reervoir datea ainsi lixée, an- statutaires, Las Sperêtaire en lehors de se3 devoirs des actiouuatres seront par le Conseil, les assemblées catiou et voteraax renniolus ainsi pareille modifi assemblée devra donuer notifiertion de toute Compaguie dans la ville tennes de au burean de la titious rereroir Jesjetintaentssle dividendes arretées, ou répar. ou bioc dn conseil prujeté des des aetiounaires oa réu2. Lassemblée annnelle des: New-York. d'iutorets ou exaner pareils teranxdites rénnions directeurs 11 devra assis teune le premier warli du mois netionuaires sert snivant qne le cas Taurair requis et droits ble, tenir fi lilement gnand cela lai est possichaque anuce; si ce. jour n'est de Janvier de tout traasterr de capital sur les livres nonohstant votes des éleetions de les proci-verbanx des dans lequel cas, lassemblée se pas un jour férié, Comapagoie aptis que la date dout il est dela les dits proces- ver tonte rénnion, certifier ouvrable snivaut: à cette tiendra le jour allusiou ). ne le cas Taurair requis et droits ble, tenir fi lilement gnand cela lai est possichaque anuce; si ce. jour n'est de Janvier de tout traasterr de capital sur les livres nonohstant votes des éleetions de les proci-verbanx des dans lequel cas, lassemblée se pas un jour férié, Comapagoie aptis que la date dout il est dela les dits proces- ver tonte rénnion, certifier ouvrable snivaut: à cette tiendra le jour allusiou ). ci- -haut soit tixée. Tait ture apris "maux eny apposant sa sigoation des directeurs. réunion se fera l'élec. A toute élecrion, le membre qui les chqne réuuion, teuir ea siireté tous 3. L'avis de la rénnion désignera deux préidel la coufiis docments a et piices queleonques qui 16 sera donn6 réunion de l'assemblée anouel- voir les mandats, juger iuspectenrs de la pour rece- et les sa garde, tenir fidélement les seront livres avant la date de écrit au moins dix jonrs tauts, fixer les règles et qualité des vocomptes re la compagois relevant de ses re inscrit sur lea fate livres réunion à chaque actiounai- votes, les recueillir et les règlemeuts pour les attributious, en présenter des états sar la. tel: de la coupter ot en faire réqnisition du Couseil; il cet avis sera remis à compagnie comme rapport par écrit du résultat du seratin. Ces antre s'ocenper de toute devra de temps i sonne on lui sera envoyé Tactionnaire à en per- inspectenre ront prêteront la serment qu'its accompli- le réglement poarrait lui autre question dont se postale consigaée eur AET livres poste de sun adres- Aucun fidolement tiche qui leur est dévolue. le conseil des directenrs, être confié, soit par gnie. la compu- sera candidut au poste de directeur ne on par Tun des soit par le Président 4. A n'importe quelle réanion désigné comme inspecteur. ter serment de remplir vice-P'résidents. Il devra présemblée eans avis spécial, pourra annuelle, l'as.. ARTICLE II Les fidélement ses devoirs. toute s'occuper de Secrétaires adjoints aurout i nion qnestion ou affaire du ressort d'une réu- (nsril de des devoirs du Secrétaire suivant s'occaper géuérale des actionnaires, Direction. en sera désigué les qu'il lenr régulier est douné, on peut s'oceaper et,si l'avis 1. Les transactions et affaires de la secrétuire. par directears ou par le porte quelle question ou affaire de n'im- guie dépeudaut des lois de Compa. 6. Le trésorier, en des lois de PEtat de qui, en verta certificat "'Incorporation et de New-Jersey, ces dn stntntairas, devra dehors de ses devoirs. tée à une réunion spéciale Now-Tersey des peut être trai- ront dirigéus et contrôlées par Statuts Se- ton: avoir, des fonds tenir et rendre compte de 5. Les actionnaires puurront actionnaires être Directonry composé de sept membres un Couseil de compaguie gui lui seront et des propriétés de la en réuniou spéciale le Conseil convoqués scrutin qui restent eu fonction élus an ra t ons confiés, et, il doane à tel moment fixé par : Conseil. une réunion spéciale Now-Tersey des peut être trai- ront dirigéus et contrôlées par Statuts Se- ton: avoir, des fonds tenir et rendre compte de 5. Les actionnaires puurront actionnaires être Directonry composé de sept membres un Couseil de compaguie gui lui seront et des propriétés de la en réuniou spéciale le Conseil convoqués scrutin qui restent eu fonction élus an ra t ons confiés, et, il doane à tel moment fixé par : Conseil. de Direction auuée et jasqn'à ce qne leurs peadant une comptes aux renseigneinents et présentera tous Direction convoquiera en réunion Le Conseil de élus et iustallés. Ce nonbre de snccessenre soient Ini eu sera Jirecteurs faite. ll suirant réquisition qui les dix jous si une demande faite spéciale dans être augmeaté ou diminué de directeurs à peut tous les fouds de la déposera et fera déposer signée par une inajorité en interêts des par écrit et eu modifiaut ces statuts, mais on ne temps autre en telles bauques compaguie reçus par lai naires est soumine au Conseil. action- les réduire à noins de trois. Si à peut, jamais pourront lui ou banqu-s que les directears Avis 6. par écrit de chaqne réunion quel moment, saut à lu réuaion nunuelle n'importe des nus avec les désigner. dites Sauqnes Les an comptas seroat teJnentionnant le on les buts de la spéciale actionnntres, le nombre des guie eti il devra nomde laCompasera donné en personne ou convocation, augmenté, le ou les directenrs directenrs était comptes à présenter 80s livres et ses poste à chaque actionnaire iaserit sera envoyé par doivent Gtre Glus au scrutin le adlitiounels Conseil fera lu demande n'importe au quel directenr qui Ini eu de la Coupagaie comme tel, sur les livres reeter en fonetions par pour liureau pendant les heares avant la dute fixée au mnoins dix jours des actiounaires ou jnsqu'àla cu prochaine réunion onlianine-laffites" ser an nom de 1l endossera ou fera endos. sera traité dans les réunions ponr telle réunion Il ne sents soient régnliereruent jnsqu'a élns que ou lenrs sncces- meut tour la compaguia pour recouvrequestions dont mention est faite spéciales que les ! eais de vactuco daus le Couseil lustallés. Ea antre instrument hordereau, négori iable note, cheqne on tont vocution. dans la con- wission Ou antre cnuse, le Conseil par anra dérd-, dé- goie: il signern Oi fera reçn par la compa. 7. Le quoram de toute assemblée yoir de combler puroille vacauce le pon- potr, chique et loul autre signer toul buplerenu, oa spéciale des netiononiros s'obtient annuelle qui restu à courir. Tous les Airectenrs pour le tompa éuis par la Il instmment néguciablo procener des per-onues ou lenrs fondés par la i êtro sctiounaires de lu devront Jes fouds suvant, cumpagnie. les paiera ou fera payer voirs eli por-ersion d'une de poa- 2. potr, chique et loul autre signer toul buplerenu, oa spéciale des netiononiros s'obtient annuelle qui restu à courir. Tous les Airectenrs pour le tompa éuis par la Il instmment néguciablo procener des per-onues ou lenrs fondés par la i êtro sctiounaires de lu devront Jes fouds suvant, cumpagnie. les paiera ou fera payer voirs eli por-ersion d'une de poa- 2. Les Rénuious da Compuguie. Couseil de se faisant donner les besoius de l comapnguio on tions Ganises et eli majorité des obliga- aurout lien Kur la convocarion dn Directio n saires, le tout i pièuss justiftintives udcesloi n'exige qu'nn plus cirvalation, A moins que la d'un Vice- Présideut, ou en Prosident ou soient mnnis des cundition que les directeurs sent pour constituer le grand romnbre soit pre- diguitires, Har la Tabseuce de ces couseil, de pouvoirs, par décisiou du cn action ue Re tronvo quorum. Si un quorun 1 teurs membre du convocation conwoil; les d'un dites des Direc. d'antros dignituires. dôloguor les ponvoirs dn trésorier à rit6 en iuterête d'actionnaires repréwento, ano majo- pourront 6tro tentes, soit danx l'Etat de rénuions dignitnire. tout ou de peseriro par quels SULDG o1 par inandatuiro on fondés préwonts de en per. Jrwey, hoit 021 dehors du dit Etat New- ces jnatifientivos, bordorenu, ordres tons note, chique," pidpent ajournor de temps en ponvoir, en Helt dénigné daux Pavis de snivant qu'il ments devront otro ou autres iustru-. avis que par aunonce faite i temps la BIJIH nutre :. Troin direetonrs membres convoention. du Le "Trésonier Mignés. jurqor'a ce le nombre vouln des rounion mAme, nent le quoram. conseil don- tiou pour tollo valour fouroira ot avec sonmission avec CRu poesGlant qane nombre d'actious uationsirex AITICLE III suivant qne lo ronseil de les compngniosdonner le quorui soit constaté. nécowwniren A pour nécessnire de temps à Direction le jugora quelle rénuion ajonrnéc à n'importo Dignitaires, Len antro. Fera coustuto, Ou pourrs Inquello un quorum I. Le Conseil du des dovoir Trésorioca du uljoints anrout à w'oceuper s'oceuper do touto I uuion apron P6lection Direction anunolle à HA promioro ro- sdra désiguo de trésorier A snivant qn'il lour eu dus dirpetours, 7. NI un to.npu autre par le trésorier. posto sujot à .l'élection devenait --- Page 5 --- LE MONITEUR Haitien de rectifier Port-au-Prince, dament assermen- au Gouvernement vacant, les directeurs pourront à n'importe té demeurantà à cet effet, en vertu A'une ordonnwnce du de ces erreurs. après s'être rendue quelle réunion combler cette vacance. Doyen da Tribanal de P'remière Instance Juillet mil Le Gouvernement. un to.npu autre par le trésorier. posto sujot à .l'élection devenait --- Page 5 --- LE MONITEUR Haitien de rectifier Port-au-Prince, dament assermen- au Gouvernement vacant, les directeurs pourront à n'importe té demeurantà à cet effet, en vertu A'une ordonnwnce du de ces erreurs. après s'être rendue quelle réunion combler cette vacance. Doyen da Tribanal de P'remière Instance Juillet mil Le Gouvernement. la véracité des déclarations i Article IV Port-an-Prince en date dn qantre certifie par les compte de rendu compte surTransfert d'Actions nenf cent trente. euregistré, le est unet traduction faites. etaprès s'ètre précentesque (e qui précol des tout que les changements proposés L Transt "t des actions devra se faire sur le complite ct fidile de rAwplais Indin en 011 Prançais Compang. pas l'essentielde la coule registre de la compagnis senlement pour nonveaux Statuts Ae Ist aux n'atteignnient devant vous, portenr des actions en personns ou par faisant son En foi de quoi, jai apposc ma siguature neuf ceut vention qui est déposée un acte additionfondé de pouvoir dûment: Autorisé et en présentes ce jour neurTaillet mil m'a chargé de signer com - remise du eertificat onoulé des actions i trans- trente (signé) Hild 11. NICOLAS. nel rectifientif à la Convention férer: cepenilaut en cas de perte des certifients ne Ensnite est écrit : Euregistré à Port-au- merciale Franco-tfatienne, passée à ou sils avaimor éti dérruits. d'une le transfert de Prinee le ouze Jnillet mil neuf cent treute tolio des I le. 12 Avril 1930. C'est sera fait qu'a la réception garantie garantin était 276/277 v. case 1031 du regissre G. No.5 Pr. Port-au-Prince je vais avoir T'hoaneur sonmissinn sufisante si pareillé nctes civils. Perçn Droit fixe trois gouriles cette pièce que sancuion. et pour exigée par le conseil des directenrs. le Directeur Principal de FEuregistrement: de soumettre a votre demande acte Article T ) SAUREL. le dépôt de laquelie je Anuée Fiscale ( signé: Cyrus lau Président de PAssemblée. Monsieur ! SecréLAunée fiscale de la C mpagsie sera l'an- Ponr copie conforme: KENOL aul. Mr le Président: le Bareau vous donneacte uée rivile. taire d'Esat, Article VI Il est niusi an Bart mitioald des piboesei. hpos du dépot de cet Instrument Diploma. Sceau de la Compegrie dessns manserites. Me. Jetor Faonard riemenrten, KENOL, Notire tique. d'Etat n'ayant pas Le Sceau de la Cympagnis est act" nellement sessic 11 du dit Les Secrétaires à faire a l'Asetseraj jusnua ce qu'il ensoit autr-ment oridon- sonssigné. est niusi an Bart mitioald des piboesei. hpos du dépot de cet Instrument Diploma. Sceau de la Compegrie dessns manserites. Me. Jetor Faonard riemenrten, KENOL, Notire tique. d'Etat n'ayant pas Le Sceau de la Cympagnis est act" nellement sessic 11 du dit Les Secrétaires à faire a l'Asetseraj jusnua ce qu'il ensoit autr-ment oridon- sonssigné. KENOL not. d'autre communieation congé et né le couseil de direction, noe impression semblée demandent à prendre snr r papier on snr la cire portart ces mots: Uader se retirent. Iest India Oil (mpling lmpuosted Nonsieur le Président (poursuivant): Thr Larsof Nor Jirarg. soit an qui vient d'êtresoudn seean appartiendra LActe additioanel 2. LUsage attester 1L DETAT sera déféré à la de aides CONSE Secrétaire on i Pon ses ponr: nécesmis à notre examnen formée et de la valeurdes contrats cantres piives la signacommission récemment pour sitant Tapposition du Feeatt et portant l'étude de la convention commerciale turedu Présidentou delandes vice-présiteuts. SESSION GRDINAIRE Pranco-llaitienne. A cette commission le Article VII nous croyons nécessaire d'adjoindre Amender.ents PERMANENCE Conseiller d'Etat Emile Cadet. Nationale Le Conseil de Directiou ponrra élaborer, NATIONALE La Séance en Assemblée amender, abroger les statats de la ASSEMBLEE changer, quelle réanion. est levée. ConseilCompagnie à n'importe Etat de New-York Séance du Mardi Aer. Juillet Sont présents, Justin Messieursles Barau, Edmond Comt6 de New-York (S S. lers d'l Etat: CasM.I. Eumes, soussigné, secrétaire ad1930. Gouraige, Joseph Riché, Joseph Moi, certifié que ce précède est ure copie sagnol, Leroy Chassaing, Montholon joint, véritable des Stututs : IVest Indin Oil Gomprade Monsieur le Conseiller François Mathon, Emile Caont été refaits par. le Conseil des Présidence Boisson, Ernest Rigaud, 1y tels quils le 25 Février 3930. Louis ETHEART det, Darthon Latortue, Mercier, JoDirecteure En foi de quoi, signé la présente de la en vil- y Eugène Marais, Rodolphe Dr. Justin Latortue, apposant le acoau d1 la Compaguie de ou Mai de 1930 Assisté de ses collègues Léon Alfred seph C. Benoit, Kénol, Emle de New-York ce 27ème jour (sceru) 2ème Secré- Victor Guillaume, Edouard (signi) M. 11. Eames, keurétaire adjoint, 28ime jour de et Léonce William,ler.et manuel Sévère, Denis St. Aude. Assermenté en ma Charles présence. E. llill, ce Notaire pablic, taires. dans l'enceinte MesLouis Ethéart. Les SéMai 1930 (sigme) No. 404 Comté de New-York, Sont présents Secrétaire Le Président: William. Comt6 de King expirant le 30 Mars 1931. sieurs Fréderic Bernardio, et des crélaires: Léon Alfred,Léonce No. .et manuel Sévère, Denis St. Aude. Assermenté en ma Charles présence. E. llill, ce Notaire pablic, taires. dans l'enceinte MesLouis Ethéart. Les SéMai 1930 (sigme) No. 404 Comté de New-York, Sont présents Secrétaire Le Président: William. Comt6 de King expirant le 30 Mars 1931. sieurs Fréderic Bernardio, et des crélaires: Léon Alfred,Léonce No. 7 Commission Etat de New-York. d'Etat des Relstions Extérieures Baraa.Secrctaire J. Laurent: Comté de New York. S.S de Cultes et Rodolphe Le Serdaire-Reducleurt Moi Dauiel E. Finn, Gretfier du Comté - d'Etat de lIntérieur. New-York .t anssi Groftierde la cour snprè- La séance est ouverte en Assemblée Pour copie conforme: mel pourl le dit Coutéqui est aussi scean Cour a'Eorw. certifie Natiowale. Monsieur Frédéric Bernarxistrement ayant légalemeur que Charles nn L. Hill dont la din obtient la parole. Le Clef de Bareau: par ces présenter au certificat ciJlessieurs les ConCLEMENT DEJEAN. signature se trouve appjsée Mr. Bernardin: annex6 et ou fuit preuve o1l recoonaissanco certifieat. seillers d'Etat. at mois a'Avril derétait. au moment on il a reys en KI le qualité de mer. le Présilent de la République,rediment antori-h à la poeavoir, Couté. ayant été comumispar Sir. Antoine Sansarieq, Nataire Pullies dn Jit comme tel qu'il présente d'Etat des Relations Exté 1 181ème. Brâlement sionné, ussenté lex et lois quslitté da dit Etat, de rece- Secrélaire a: rec le Président de la aét6 antoriek par les dopositions. de faire prôter rieures. signait Mr PROCBS-VERBAL voir et certilier les déclarations dovant : Itépubliquel Praneaise représentépar de lu billets werment, de recevoir comne preuve par devant n'im- Wiet, Ministre Plenipotentiaire brilement de 100,000 Goutles de la Stre présentées de cet Etat pour servir d'uno Française, une convention de de Bonque Nationale de porte quelle cour d'atte-teranx réninritéa de es République Cet Instrument Diploma- détériorés dllaiti; la Tucun Kéutrale, reu vibre jssonnais, bien commerciale. été déposé sur le Bureau du République actes en génôral. vé ritn- tique a ot. l'écritare du lit u ptaire et tiptej-eris rasou. Conseil d'Emat à fin de sanction. L'an milnguf cont tronte et le vingt : ble la signatars dali lispesaroou Entre temps, le Gouvernement) Pran un Août, cn présence des sousaigada au naissance. En foi de quoi, jai apponk aux présent tes Comte mu çuis s'est sperenquiraon deserreurs et des 1o. Mr. Elio Landrin, Comptable représonsignature st le Acenu der dit- Cour et dans la nouvelle convention, que des Finances, de Mai 1926, d'arti- Département des Finanoes,, co 28èmo jonr (énéral a'llniti numérotages. des désignations tant le Ministre Vu ctenregistri au Con-ulat le 29 Mui 1930 Te cles ne réponduiont pas au tarif Doua- 2". Mr. Maurice Overt, roprésontant sous le No. représonsignature st le Acenu der dit- Cour et dans la nouvelle convention, que des Finances, de Mai 1926, d'arti- Département des Finanoes,, co 28èmo jonr (énéral a'llniti numérotages. des désignations tant le Ministre Vu ctenregistri au Con-ulat le 29 Mui 1930 Te cles ne réponduiont pas au tarif Doua- 2". Mr. Maurice Overt, roprésontant sous le No. 6 Now-York ARTHTR COUPET. nier Français. 1I chargon son Repré- Consai ler Financier, Vice-Consnl scBau (sigu6) urtioudra de demandor le A tous ceax i qui il Nicolas, comptable sentant a Port-au-Princo Je soussign6. Bild #" --- Page 6 --- LE MONITEUK teur 30. Mr. P. C. Kieffer, de la dite Banque, Sous-Direc6 E 5.000 Banque Il a été precédé dans le Four de la 4e F 11.000 bre courant est accordé aux soumisàl Nale.de la République d'Halti, 66 G 15.000 sionnaires des dits travaux pour la et Port-au-Prince, du angle des Rues Férou 6 H 19.000 présentation de leurs orfres sous. la ment Magasin de PEtat, au 6 J 22.000 forme de pli cacheté de : Cent mille brile- Cent mille Gourdes. mandée, adressécs par poste recom- (G.100.000; de billets Gourdes. ce, après le contrôle 100.00) de PInstruction auSecrétaire d'EtatBanque Nationale de détériorés la de Ja çus en présence du des paquets re- Le cahier des Publique. d'Hlaiti, qui ont été tirés République près Commissaire du les conditions charges comportaut tion des caveaux de la dite parl la Direc. Gouvernement nale de la la Banque Natio- cation des types d'adjudication de et l'indist se décomposent Bançue, Les République d'Haiti. sé au cematériel estdépoBils.de G. 2. Série comme suit : qu'à opérations de brôlement jus. que. Département de l'Instruction PuA 7.000 10 heures entière à incinération ont duré de B 3.000 midi. L'adjudication est lixée au 22 66 C 8.000 En foi de quoi, il a été dressé tembre en cours à dix Sep64 D 7. 000 sent procès-verbal ies le pré- tin et se fera en heures du ma66 E ci dessus que membres sentant du présence d'un repré 9.000 nomacs ont Département des 46 F 16.000 lecture. signé aprés de celui de TInstruction Finances, 6 G 17.000 Fait à Port-au-Prince. de Passistant du Bureau du. Publique, Conseiller- et IJ 16.000 exemplaire, les jour, mois et en an triple Finaneier. Cent J 17.000 dessus. que Port-au-Prince, le 11 mille gourdes. 100.000 Elie Landrin, M. Septembre 1930. ce, après le contrôle des C. Kieller. Beauvoir, Ph. en présence du Commissaire paquets du Gouver- reçus nemeut près la Banque SECRETAIRERIE D'ETAT République d'Hajti. Nationale de la DU Les COMMERCE entière opérations de brâlement jusqu'à SECRETAIKERIE D'ETAT heures à iucinération midi. ourdes. 100.000 Elie Landrin, M. Septembre 1930. ce, après le contrôle des C. Kieller. Beauvoir, Ph. en présence du Commissaire paquets du Gouver- reçus nemeut près la Banque SECRETAIRERIE D'ETAT République d'Hajti. Nationale de la DU Les COMMERCE entière opérations de brâlement jusqu'à SECRETAIKERIE D'ETAT heures à iucinération midi. ont duré de 10 DE LINSTRUCTION PUBLIQUE AVIS Sent En foi de quoi il a été dressé le pré- Le Département de l'Instruction Pu- Le Département du dessus' procès-verbal que les membres ci. blique informe les irtéressés à la comaissance des Conerce porte ture. nommés ont signé après lec- men spécial d'admission que i lexa- demandes de intéressés que les Nationale de TEcole I licence. doivent Fait à aura lieu le Droit de Port au.Prince sur papier timbré du titre etrefaites plaire, les Port-au.-Prince, Jour, mois et en triple exem- 8 heures 22 Septembre prochain, à Gourdes) de (Dix an que dessus. du matin, au siège trois de )conformément au paragraphe M. Elie Landrin, M. pection Scolaire. delIns- loi du l'alinéa sept de Tarticle 3 de la Kieffer. Overt, Ph. C. Fait à la Secrétairerie loi 12 Août 1913, modinicative de la lInstrustion d'Etat de du 13 Août 1903. 1930. Publique,le 12 Septembre Ancune suite ne sera donnée aux li182ème Brâlement cences qui seront sollicitées contrairePROCES VERBAL Le ment Il aux dispositions de la sus dite loi. blique Département de l'Instruction Pusera, en outre, requis contre les de bralement de 100.000 de examens inferme de la ies irtéressés que les contrerenaints Tapplication de Tamende lets délériorés de la gourdes lil- de l'anzée session extraordinaire prévue par) le 2ème. alinéa de T'artiele $ nale de la lépubtique Banye Nalio- aux dates scoluire 1920-1980 sont lixés de la loi sur le timbre. d'Ilaili: suivantes: : L'an mil neuf cent Certifcat d'Etudes Port-an-Prince, le ciny Août,eu trente et le vingt Primaires. 7 Octobre 13 Septembre 1930. 1o Mr. Elie préseuce des soussigués: Brevet Simple de 1930. Département des Landrin, Comptable au Capacito. Brevet 7 Octobre 1930. Le Département du tant le Ministre des Finances, représen. Supérieur.. 7 Octobre 1930. pelle. aux contribuables Commerve rap20 Mr. Michel Finances, Cersibicas.Itodes ticle 65 ainsi conçn de strangers la loi du Tartant le Conseiller Beauvoir, représen- Clussiques(1àrees2 partie; 2ème Aont 1903 sur le droit de I1 30 Mr. P. C. Financier, Concours d'admis- 20 Octobre 1930. Art. 65, La demande de licenve: teur de la dite Banque, Kieffer, Sous-Direc- sion à l'Ecole Normale. . Michel Finances, Cersibicas.Itodes ticle 65 ainsi conçn de strangers la loi du Tartant le Conseiller Beauvoir, représen- Clussiques(1àrees2 partie; 2ème Aont 1903 sur le droit de I1 30 Mr. P. C. Financier, Concours d'admis- 20 Octobre 1930. Art. 65, La demande de licenve: teur de la dite Banque, Kieffer, Sous-Direc- sion à l'Ecole Normale. 13 Oct. être faite du ler au 20 Oetobre licence doit de Il a été procédé dans le four de la Fait à Portau-Prince, à la 1930. chaqueannéc, sous peine,parle rontriBanque Nationale de la rerie d'Etat de lInstruction Secrétni- buable, d'encourirunen amende d'Hajti, à République le 12 Septembre 1930. Pablique, lente au quintuple du éqmivarues Férou Port-au-Prince, et du Magasin angle des droit de licence auquel il est montant du brûlement de: : Cenl mille delptat, au CONCOURS enlre les En cas de récidive l'amende sera assnjetti. (Gourdes 100.000) de billets Gourdes pour la confection d'un adlindicalaires matériel blée, sans des doutériorés de la Banque Nationale dé- luaire. sco- par T'article préjudice 27 peines portôes République d'Hlaiti, de la des de la loi sur la par la Direetion des qui ont 6t6 tirés Le Département de Impositions directes contre le Rigie conBanque et caveaux de la dite Pablique donne avis PInstruction les tribuable qui 8e livre à l'exereico du Bil. de G. sedécomposent 2. Série A 5.000 comme suit : pour la confection d'un que matériel travaux Commeres, d'une industrie ou d'une 6 B 10.000 cessaire aux Ecoles sont mis nd- profession qui lui est intordite. 66 C 5.000 judication. en ad. Seront également sOUS lo 6e D 8.000 Un délai'de dix jours qui Pamonde prévus par l'article 65, coup tous. de cera à courir à purtir du 11 commen- Septom- la les contribunbles qui auraient versé à Banquo le montant de leur droit de --- Page 7 --- LE MOAITEUR licence sans cependant produire au : licence doit être faite au Bureau des date de la Département du Comimerce, dans le Contributions le plus proche. première pablication de la delai légal, leur demande de licence. Toules personnes présente, à tous ceux qui pourraient fabriqnant ou muet- prétendre avoir des droits, si aucuns lant en vente les produils de tabac ou ilya, pour présenter leur réclamation Port-au-Prince, le 13 Septembre 1930. alcool le ler. Octobre ou après san S au Bureau des Contributions de l'Anavoir obtenu pour l'exercice 1930-31 se-à-Yeau ou encore à l'Administraune licence seront passibles des péna- tion Générale des Contributions, à lités ct amendes prévues dans la loi du Port-au-Prince, dars les formes AVIS 14 Août 1928. crites par la loi. presPassé ce délai, les terres en question Toules seront considérées comme biens de l'Epersonnes engagéos dans la Il est dénoncé à la vacance, le reste I tat et inserites sur le cadastre de la fabrication ou la vente des produits de l'habitation Desarmes (Jloissard) Commune de l'Anse-à-Veau. vues dans la loi du Port-au-Prince, dars les formes AVIS 14 Août 1928. crites par la loi. presPassé ce délai, les terres en question Toules seront considérées comme biens de l'Epersonnes engagéos dans la Il est dénoncé à la vacance, le reste I tat et inserites sur le cadastre de la fabrication ou la vente des produits de l'habitation Desarmes (Jloissard) Commune de l'Anse-à-Veau. de labac ou d'slcolsontavistes qu'elles située dans Ja section de la Grande- : doivent obtenir pour l'exercice 1930- Rivière, commune de l'Anse-à-Veau. Port-au-Prince, le 7 Août 1930. 1931, et avant le ter. Octobre 1930, Conformément aux dispositions de la la licence prévze dans l'article 14 de la loi du 26 Juillet 1927, il est accordé Rex A. Pixley Ioi du 14 Août 1928. La, demande de I un délai de trois mois à partir de la Dirécleu-Générad. DEMANDES DE FERME PRODUITES fondeur hornée N: : par Stéker Dorléans 18 Uct. CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 la rre Charlotin, S: par T'Eglise. E: par Mlle, DATES Clairmélie Duverger, SITUATION NOMS de la présentation 0: par Laiza Dorléans. des Commune de Cne propriété de 14 m DES BUENS: CONTENANCE : DES SOUNIESTONNAINT: S: demaudes: Dessalines, environ de façade sur rues Palais et 22 m environ de proGde-Saline, Ca emplacentent meDupuy. fondeur bornée,N : par rue bord-de. hucant 12 mètres envila ruel Dapuy,S:par qui Estella Excellent 18 Oct: mer. TOL de facade sur une de droit, E: par la rue profondeur de 9 mè- A. Numa 9 Oct. 1929. du Palais ou Grand' 'rne, tres, borné au Nord 0: par Salomon Jeanpar Alphisine Kénol, Louis. au Sad par un furt, à Commune de Une quantité de 2 h a l'Est par an emplaceDessalines,hab de terre bornée, N: par ment communal et à Coupe-à-Linde. PEtat,S : par Fitat,E: Alcius Déus 1S Oct. 1929. P'Ouest par la rue bord par PEtat,0:par l'Etat. de mer. Commune de Une quantité de 1 h a Dessalines, de torre bornée,N : par Gde-Saline, Une propriété mesu4e. sec. hab. l'Etat, S : par Catale 1ère section rant 1 b.29 de terre, Coupe-à-Linde. Alcide Pierre, soumis- David Vincent 18 Oct. 1929 habitation bornée au Nord par sionnaire de PEtat,E : Latapie. Dorcine Dorcelan, au parTBrat,O.parTEtat Sud par Joseph BeanCommune de Une vil,à I'Fst par Veuve Méline Fils-Aimé 9 Oct. a Prince, propriété d'enviLéoquand et à l'Onest P-auron 40 mètres de tacade pari Lavalin St-Louis. Aagle des sur 60 mêtres de proRues des Ca fondeur, bornée N, Grande- -Saline Un emplacement mesernes et Ma- la rue des Casernes : Emmannel,Eogène SS Oct. rue Riveraine. surant 8 mètres envigasin de l'E- par divers ocenpants : 1999. ron de façade sur une tat. Prince, propriété d'enviLéoquand et à l'Onest P-auron 40 mètres de tacade pari Lavalin St-Louis. Aagle des sur 60 mêtres de proRues des Ca fondeur, bornée N, Grande- -Saline Un emplacement mesernes et Ma- la rue des Casernes : Emmannel,Eogène SS Oct. rue Riveraine. surant 8 mètres envigasin de l'E- par divers ocenpants : 1999. ron de façade sur une tat. E, par la propriété ocprofondeur de 12 mècupée par le Dr. Scott; tres envirou, borné an Daltisène D'Haiti 9 Oct. 1929. O, parl la rue du MagaNord par qui de droit, sin de l'Etat. PEFt aa Sud par l'Artibonite PEtat, à Commune de 6 ha. 45 bornés au et A l'Ouest par par la Rila Pt-Rivière Nord par qui de droit, veraine. de PArtibonite au Sud par le fleuve de hah. Robuste, l'Artibonite, a l'Est et Srande-Salire Un emplacement me2e. sec. rurale. A l'Onest par l'Etat Saieh Simon 12 Mni 1930. rue des Spé- srrant 9 mètres enviHaitien. inoccupé. culateurs. ror de façade sur nue Commune de 12 ha. 90 bornés Aondeur de 10 mè. Saint-Marc Nord le terrain an E. environ, borné au par ocN I par Turenue Jnhab. Gardère, cupé par Chatelns Ges. Nos: an Snd par la 4a.sec.rurale. sé, au Sud et à l'Est Lonis Dufresne 14 Ma 1930. rU "Praversiere,a P'Est par le terruin occupé rirtibonite et à Dame Vve.Gillot 9 Oct. par Joseph Elisée et à R mst par la rue des 1'Onest par le reste de Spéculateurs. la dite habitation. Commune Commune de G ha. 45 dépandaut do de Uu. quantité de 1 ha. Dessalines, l'hahitation àDessalines, 2 environ de terre hab. Coupe-à- Linde, située Conpo duns la 4e. séc, hab. bornte N: par Athn- Borna M. RomGus 11 Oct Linde. 40me section ruralo de Coupe-A-Linde. r". J... 1.Dulchmmp.Sspmr Dessalines, bornos au Charles Dorléans 29 Mara 1930 rtat. E: pir I'Etat,0: Nord par Lounine Dons Teri aux droits do l'Etat,an Commune de Une propriét6 de 24 mn Sud par la portion oe- (Iessalines,rue environ de fugnilo sur cupde à 11 ECwt par et VirgiloJnste, à l'Onont Charlotin. 24 111 environ de prol'Etut. pur --- Page 8 --- LE MONITEUR Commune de 10 hectares environ, hab. Dessalines, Coupe-à- dépendant de l'habitaLinde. tion Coupe-a-Linde siau Sud par le terrain tuée dans la 4e.section nccupé par Lorquet Ar- ritiers Mme Arins Gaston. rurale de Dessalines, cher, à l'Est encore par ler Juillet 1930. bornés au Nord par D. Lorqnet l'Oneet Archer et à Marcelin sonmission- Seulmot Ditus par la rue Rénaire de T'Etat, au Sud 29 Mars 1930, Commune des publicaine. Une par Eliodor D. Pierre Gonaives, rant un propriété hectare meeusoumissionnaire tat, Al'Est del l'Ehab. par Lorquet Ar- ritiers Mme Arins Gaston. rurale de Dessalines, cher, à l'Est encore par ler Juillet 1930. bornés au Nord par D. Lorqnet l'Oneet Archer et à Marcelin sonmission- Seulmot Ditus par la rue Rénaire de T'Etat, au Sud 29 Mars 1930, Commune des publicaine. Une par Eliodor D. Pierre Gonaives, rant un propriété hectare meeusoumissionnaire tat, Al'Est del l'Ehab. Hatte, 2è ron de terre bornée envi- at D Pierre soumission- par Eliodor sec. rurale. Nord pai l'Etat, au paire de PEtat et à Sud parl'ktat, à PFst Etienvil Etienne l'Ouest parl'Etat. par l'Erat et à l'Ouest ler Juillet Commune de 2 ha. 59 Commune des par Une l'Etat, Deszalines, Phabitation dépendant de propriét 6 mesn 1930, hab. Coupe-àhab. Gonaivrs, rant 2 hectares enviLinde Coupe-a-Lande située dans la Lassère, ron de terre, burnée 4ème section rurale de 3eme. sec.ru- Nord per Alexandre an Dessalines, borués au Louis Phanor rale de la Pe- Pierre Charles, au Sud Nord par Catule A. ler Avril 1930 des tite Rivière par l'Etat, à l'Est par 1930. Pierre aux droits de Bayonnais. l'Etat et à l'Onest par Alexandre Pre Charles 14 Juit. PEtat, aa Sad, i l'Est 1'Etat. et à l'Uueet par l'Etat. Communa drs Une propriété mesuCommune de Une propriété Gonaives. rant un hectare enviPL-au-Prince. rant mesnhabitation ron de à cenriron 40 mètres Bois Louis, terre, bornée aa sizoton. de façade sur 30 mè3eme sec de NoriparTEtat.an: par uue Sud tres dej profondenr borla Pet te Riproprieté à IDnée au Nord par le vière des Ba- conune, l'Etat et à l'Est par Vareste Aristilde 14 reste de la propriété, vonnais. PEtat. TOuest par Juillet 1930. au Sud par la ronte Alfred Desmornes 12 Avril Cummune des Un mePort-au-frince à Léo. Gcnaives. rue suraut emplacement 7 gane, a l'Est par la 1930. Poudrière. ron de façade mètres euvipropriété occupée par mètres environ de sur 50 Alexandre Féquière et fondeur proà l'Ouest par la propar hornéan Nord priété uccupée par la ques CécileJu-Numa, et Jac Nationale. par l'Etat lEtat, aa Sud Lebey Bordenave 15 Jnillet Commune de 2 hect. 58 dépendant Vilciné, à ocenpé l'Est par 1930. Dessalines, de Phabitation Paul par hab. Coupe-a. à-Linde sitnée dans Compe- la par atingoetalOuest la rue Linde. 4ème section rarale de Léodore Commune de Une propriété Pondrière. mesnDossulines, bornés au Décius Pierre 30 Avril P.au. Prince, rant 18 pieds de faNord,au Sad, à l'Onest 1930. rue Schultz. cade sur uue profon. par l'Etat et à 1'Eet deur de 50 piuda hurpar David Vincent, nées au nord par la rue fermier de 1'Etat. Schultz proiongée, au Commune de Cing hectares environ Sud par un terrain ouDessalines, dépendsnt de Phaoitacupé par Mr. Edonard hab. Coupe-à- tion Coope-à-Linde si. faNord,au Sad, à l'Onest 1930. rue Schultz. cade sur uue profon. par l'Etat et à 1'Eet deur de 50 piuda hurpar David Vincent, nées au nord par la rue fermier de 1'Etat. Schultz proiongée, au Commune de Cing hectares environ Sud par un terrain ouDessalines, dépendsnt de Phaoitacupé par Mr. Edonard hab. Coupe-à- tion Coope-à-Linde si. Albert, terrain à 1'Eet parle Mme. B. Loubidon do Linde. taée dans la 4e. section Radlein ocenpé parl Mr. rurale de Dessalines, par le et à l"Unest boroés au Nord par le D. Mme terrain oceupé reste et l'Etat, au Sod Diogène Marcelin (( a Commune des par Une François Mevs. par le sonmissionnaire Gonaives, 3e. ra n propriété t 2 carreaux mesn- de Seulmot Datus, al'Est section Petite terre, et à l'Ouest par l'Etat. rivière des au Sud, bornéeau à l'Est Nord, et à Jrabiy Noil ler Aodt 1930. Communede Une propriété mesnBayonnais.ha- bitation Mar- l'Onest par l'Etat. Pétionville rant19 ni 5U de façade got Forestier. rue Magay sur 39 mètres de proNo 1. Communedes Une fondwor. bo I n 6e al2 Gonaives. 3e. rant 1 propriéré hect. de mesu. vais, Nord par la rue Bean- l'ierre'Louis Irart 30 section Petite horuée an terre. a Snd par le Avril riviîre des Sud,a Nord, an Mue. No 2, i l'Est par lx PEst et à lOnest Jo:eph Achn 3 < rae Mngpyet à l'Onest 19:0. Bayonnais.ha- bitation Ca- par Etat. par le No 16. chotte. M'chel Commune St- Un emplaceuent meCominune des Une propriste mest. de l'At- surant 8 metres defaGonaives. raut 1 hectare environ talaye, rue Ré- cade sur nne profon3e. sec. de la de terre, hornée mu union No 19-1. dear de G m. horné au Petite rivière Nord, au Sud, a TEt Nord par lu ruel Bunne e 1930. des Bayonnais et à lOnest par lEtat, Bepcrance, au Sud par Georges Aarony 27 Mai hab Cachotte. Mme., Charlestina Charlestou Denis Birininshnm, à Commune des Une propriété mest- : Avilt 1930 PEst pur Mme. Theire Gonaives, rant I hect. de torre, Etienne et i POuest 30. sec del la hornée au Nord, au par le Tente de a prodes Petite rivière sudl,a l'Est et a l'Onost priéte, hab, Bayonnais puar lEtat. Borgella Jn-Louis Portail Uue propriété fondy et Commune Cachotte. dos Un Kaint-Joseph batisbes moknrunt 10 terro demi carrenu de 1t-au-Prince pieds de fuçade sor nne 3e. (ionaives, sec. dela aul Nord envirou, borné profundeur'de: 30 biedw, Potito- rivière par le graud bornéo au Nord par le des bayonnafs à chemin PEt et puiblic, A au Sad Pasteur Jules Jn- Baptinte terrain acenps pur le hab. morelle. lOnest par 41 Aolt 1930. ur Jorepl Allertini, Marc 1Etat. tawton, pour les H61 1 Port-m-Prmen,- Imprimono Nutlouute lireeteur: VINOILE VALCIN: