--- Page 1 --- Jeudi 18 Septembre 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année No 77 1e . D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE C. BRUN PRSI : ER XEKTRL : roecsmeneonvese FARats mossnge de sympathie envoyé au dn nom grand de Traprentos : Gouvernement à T'occasion Sommaire: : l votre malheurqui nons frappés. Je voas remerExterieures. Son Eoell.mrs Freisi. Hoy Priblntdet cie xincbrement au nom du Ciovornement Secrétairoric d'Etat des Relations vaeanees sout pro rLili, Porl-an-Prio du iominienins. Arrête par lequel les grandes :00. Repuligne et Puuple rogècs jusqu'an Lundi ut (etobre ELs BHACHEPILS Arrêtés par lesquels Jes : dean iser's dus. con d mmr:n: mvitent Jai le grant honneur de remercier Yotre 2Et dys. d'ations a'Acse-a.-Polenr. Miot 11 St. Siectorale à Excellence er le noble Penple llatien pour Sontire les entoyens jouissant de la eapueite qur sont ouverts le cordial et touchant mesage de sxmparlic mavez Euriirienrs se faire inscrire sur Hôtels les registres coumunaux depuis le ler. et de fraternelle sclidarité qte vous en a ces effet aus adressé, ainsi yrau penple Daminienin Aolt 1930. D'ETAT Soance du SU Juin 1980.(Fin, cette heure terrible que nous traversons, LEseymnra : 616 délirei: CONSEIL verbii e bralement de 100.000 gonnies la Je vous remercie de tout corltr ponurfaide hijo. Consal de la Procès de billets Létériorés dc la Banque Nationale de opportune qe si simnérousemnt Yous de nons la Nir. PRAAMRERA an Cap-initien, le Républiquc d'Haiti. avez apportée.do.1 le premier. une fois moment de plus l'in- Républigse Mai 1950: Dominienine: Avis. eatastrophe, affirmant a toujours ui noS - 5 GONZALES, Consul Gétime et loyale amitié qui Mr. BANON N. Domin.s. ne à PortD'ET AT deux Pouples. Excellenre. du Gonver- néral de la République SEGRETAIRERIE Jc suis de Votre Haitien, le reconnais- au-Prince, le 5 Alai1980; ENTERIEURES ncment et du Peuple Mr. "ico-Consul 1930; DES RUMAALS.CARMINFI RELATIONS sant ct loyal ami. du Danenmrkan Cap-llaitien, le3Mai RAFAEL L. TRUJILLO MEDIN.I. Gonsal de la Réle5 Septombre 1930 Président du la Republiqne Doninienine publique Mr. MANCEL, Dominienine à Cnampeoatho, le 21 Port-an-Prince,l Genéral Taum4o Président Port an-Prince, le 5 Septombre 1980. AALS.CARMINFI RELATIONS sant ct loyal ami. du Danenmrkan Cap-llaitien, le3Mai RAFAEL L. TRUJILLO MEDIN.I. Gonsal de la Réle5 Septombre 1930 Président du la Republiqne Doninienine publique Mr. MANCEL, Dominienine à Cnampeoatho, le 21 Port-an-Prince,l Genéral Taum4o Président Port an-Prince, le 5 Septombre 1980. Juin 1980: .I. B. REINBO XLI. f'onsul Son Eccellenco Mr. GEORGE à ac juridicde li Répidligus ESTRELLA UREXA Scerètuire du Reish Allemand St.Mars, ct Eecellenre dersrittonite Sunto-Doningo. Son tion sur les Départenrents lc 15 Aofit 193 : d'Etal, Sanlo-Doningodu Nord-Onest, Japprends avec une douloureuse la émotion Répu- J'adresse à Votre Excellence les plus vifsi REOD la nonvelle du désustre qui fruppe sontiments de condoléancesdu Gouvernement frappe si blique Dominicaine. circonstance je prie Ilaitien pour le grnd malheur Dominienine. qui ARRÉTÉ Én cette Excellence tragique dc croire que le Peuple cruellement la Nation Votre Haitien S nssocie de tout cccur aux malhenrs Em. VOLEL EUGÈNE ROY du noble Peuple Dominicain. Serrétaire d' Elat des Rolations DE LA REPCEL: JUE EUGÈNE ROY Ectérieures. PRESIDENT Président d. Huiti. 8/9/30 Vu Particle 75 de la du Constitalion; 27 Jaavier 1923: Manto-Doningo, Vu Tarrèté en 23 date Juillet 1926; Santo-Domingo, 8/9/30 ESTIANUEL VOLEL. Secretario Vu la loi du des Seerélaires d'Elal de la Su Eredencia de Relaciones Eeleriores Sur le rapport de PIntérieur ct EUCÈNE Rov Prosidente de de Estado TInstruction Publique, Su Eecelencin Porbau-Prine. Puerlo-Prineipe. de la Justice; ; du chillre élcRopedblica de Huili, de sim- Considérant qu'en raison dans toules de agrdocor a V. E. Agradesco vivamente cl mensnje Gobierno vé des inscriptions eleclorales le DéTengo la alla honru y en nombre de Vuestro porln les Communes de la République, supueblo hnitiano el cordial oxpresi- patin nos lu nzotado yos doy de PIntérieur prévoit qu'il y al noble de simpatin y, fraternal solidari- grun desgrucin que cn nonibre del Gobierno N partement aux commuvo mensajo Imbois dirigrlo a ihi y al pueblo sinoums grncins ra diflicile admintatrations nombre suffisant de dad que nos tremenda horu do pruebn Pueblo Doninicanos, nales de trouver un les d:ffedominicano en esta de ELJAS BRACHE IIJO pour loger Punto OS doy gracins lecaux approprics de vole du 14 Octobre proque atravesamos. el oportuno auxilio que tan Sceredario de Estado de Rdlucienes 'rents bureanx tudo coruzon por nos hnbeis envindo cn cl pri- lu Excteriores. chain; Considérnnt qu'en vuc dc parer.a tous neserontmanki momento. de h catustrofo renfirmando TRADUCTON: qui penvent résulter mer leul amistul quo ha unido siempre Vuestra Secrdtaire les inconvénients situation, le bepartement estrechn m pueblow. auxilio que tan Sceredario de Estado de Rdlucienes 'rents bureanx tudo coruzon por nos hnbeis envindo cn cl pri- lu Excteriores. chain; Considérnnt qu'en vuc dc parer.a tous neserontmanki momento. de h catustrofo renfirmando TRADUCTON: qui penvent résulter mer leul amistul quo ha unido siempre Vuestra Secrdtaire les inconvénients situation, le bepartement estrechn m pueblow. Panto soy, de IIni- Son Farcellence EIMANUEL VOLEL, dune parcille Publique a jugé indispennuostros Excolencin del (obierno y del Pueblo d'Htal rles Relations Betérioures de sable Pinstraction de mettro à lu isposition du Gou- d'E. y lenl umigo. Port-au-Prinoe. la plupart des muisons tiunos, ngradetido vernement, RAFAEI. L. TRUJILLO infiniment roconnaissnnt du cole de I'Elat: : Doninioma. Je vous snis Proxidlente de lu Repriblion --- Page 2 --- LE MONITEUR Considérant que Paménagement et la Art. 4. Le arrêté, remise en étal de ces locaux exigeront un présent après nvoir été tions des membres da Corps Législutif aù I cerlain temps ; approuvé par lo Secrétaire d'Etnt de. l'Inté- Octobre prochain ; Considérant rieur, sera exécuté à la diligence de la Vu la loi électorale du 4 Juillet qu'il J a lieu en consé- Commission Communale. 1930 : qaence de proroger les vacances scolaires Considérant qu'il importe d'assurer la tejusqu'au. Lundi 20 Octobre 1930 et d'é- Faital PHOtel communal del P'Anse-à-Foleur nue des Assemblées primaires en vue des' tendre cette mesure aux Tribunaux de le 14Juillet 1930, an 127e. del PIndépendanee. premières élections législatives en coaforCassation et de. Première Inslance, mité des dispositions légules, Le Magistrat Communal : ARRÈTE CE QUI SCIT : ARRETE : GUILLAUME. Art. ler. Tous les citoyens jouissant de la Les grandes vacances sont prorogées Yu ct appronvé: capacité électorale sor.t invités a venir se jusqu'au Lundi 20 Octobre 1930, Le Secrétuire d Elal de PInterienr: faire inscrire à T'hôtel communal a partir du Le présent ane.é sera publié à Ia dilidès ler Août prochain, tous les jours ouvrables, gence des Secrétaire- d'Elat de l'InstrucR. BARAL. huit henres du matin, jusqu'à une heure tion Publique, de TIntérieur el de la Jusde l'aprés-midi ail moins. ct cc. sous le conlice. . trôle de l Commnission d'Inscription qui ser fornée i cette date. Donné au Palais National, à Port-anARRETE Art. 2. Les soront closes [e Inscriptions Prince, le Septembre 1930, an 127ème. trois Octobre prochain i heures de lindépendanee. LE CONSEIL COMMUNAL Faprés-midi. cin de EUGENEROY. Art.s.1 La Commission l'ar le Président. DE MILOT compe e du Magistrat communal d'Inseription et dedeux étant L. Seerelaire Vu : ) cifoyense deAgnés par les canelilate-léclarés, Migne: d'Eti de Plostrudion Pu- dent de la fiipubliqne 'n : Tu uiller ceiiN-e nt égalesne ate invilis à faire leur 1e0, Gist - 11, déelaration de cndidature dans le délai de D. DE MILOT compe e du Magistrat communal d'Inseription et dedeux étant L. Seerelaire Vu : ) cifoyense deAgnés par les canelilate-léclarés, Migne: d'Eti de Plostrudion Pu- dent de la fiipubliqne 'n : Tu uiller ceiiN-e nt égalesne ate invilis à faire leur 1e0, Gist - 11, déelaration de cndidature dans le délai de D. LATVRTUE. C, I qui snivr la cate du Vulalei destoralecd eiller 1000: pre il rre u. alin de permettre la forma i. Secrélaire d Eini deTInterieur: Consielieoat iil is ommission. P'assé ce délai, M. St-Fort COLIN. nne des Aesemble Primpires e11 vae aiministration commnnale sera autorisée promieres Clertions Légistatives, en confor- prowlneders eitoyens notables, en dehors I. Seritaire dEt 1. mité des dispositions Jiégales, e esdflegnés es candidats. lufnsin : Art. 1. Le prisent arrotf, approuvé par le -Em. VOLEL. Aroteeeni suit : atomedl'Eiat de PIntérieur, sera exécuté Art. ler. Tousles vitogemsjouds-ant d la L ladlilizenesdut Couseil Communal. enpacits Alertorle sont Inviths à venir. Fait Al PHIOtl commnal de St-Jn-du-Sud, faire inscrire a Tilotel Commmal, à partir lel5hillet 1000,n 127e. de IIndlépendance. du ler Août procimin, tous les jours onvn ARRETE bles, dès hnit heures du matin, jusqn'a mne, losmuhnsile Consil: heure de Taprissuidi an moins, et ce. sous le: contrôle de la Commission d'Inseription qui! G. MOISE, F. GILLET. LE CONSEIL COMMUNAL DE sera formée à cette date. Art. :. Les inscriptions: seront cluses les Vu ct appronvé : LANSE-A-FOLEUR Octobre prochmin, i cing hetres de l'aprèsmidi. Ze Sceritaire d Etatds FIntérieur: Yule Décret du Président de lat Républi- Art.2. La Commission que en date du 9 Juillet 1930 fixant les composfe du Prisidlent de d'Inseription la Commission élant et : R. BARAU. Glections des membres du Corps Logislatif au : de deux citoyens délégués par les candidats 14 Octobre prochain; déclarés, ceix-ci sont également invités i Vula loi éleotorale du 4 Juillet 1930: faire leurs décharations de candidature dans Considérant qu'il importe d'assurer In le délai de la quinzaine franche qni suivr lal CONSEIL D'ETAT tenue des Assemblées primaires en vue des date du présent arrêté, alin de permettre la : prenit-resclections législatives en conformité formation de cette commission. Passé cedédes dispositions ligales, lai, Tadministration communale sera autoSESSION ORDINAIRE ARRETE risée à prendre deux citoyens, notables cn CE QUI SUIT: dehors des délégues des candidats. Article Icr. Tous les citoyens jonissant de Art. 4. Le present arrêté, approuvé par Séance du Landi30Jain Ja capacité électorale sont invités à venir se le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, sera exdfaire inscrire à Phôtel communal à culé à la diligence du Conseil Communal. SESSION ORDINAIRE ARRETE risée à prendre deux citoyens, notables cn CE QUI SUIT: dehors des délégues des candidats. Article Icr. Tous les citoyens jonissant de Art. 4. Le present arrêté, approuvé par Séance du Landi30Jain Ja capacité électorale sont invités à venir se le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, sera exdfaire inscrire à Phôtel communal à culé à la diligence du Conseil Communal. 1930. du ler. Aofit prochain, tons les jours ouvr- partir Faita TIlôtel Commnnal de Milot, lo 14 Présidence de bles, dis huit heures du matin, jusqu'à une Juillet 190, :n 127eme de PIn.lépendlance. Monsieur le Conseiller heure de P'après-nhidi au moins. etce, sous Louis ETHEART le contrôle de In Commission d'Inseription I Magistrat Commnul. : qui sert formGe i cette date. CESAR. Assisté de ses Art. 2. Les inscriptions séront closes lo Vu ctapprouvé: ct Léonce collégues Léon Alfred, trois Octobre prochuin i cin heures de P'aWilliam, ler ct 2e. secréprès-midi Lx Scercttim Elnt de PIntérieur : taires. Art. :. IA Commission Inscription étant 1 Rt. BARAU. Est présent dans l'enceinte Moncomposée du Président de In Commission sieur Rodolyhe Barau,"Nerocuire d'ECommumale et de deux citoyens délégués par tat' de P'Interieur. les candidits déclurés, cenx-ci sont également la majorité du Conseil d'Etat invités ayant à fairel leurdéclantion de cundidature ARRETE été constatée, la séance est déclarée duns le délai de In quinzine franche qui suiouverte. vru ln datedu présent arrôté, din de pernictLE CONSEIL COMMUNAL tre ln formation de cette commission. Pussi DE NL-JEAN-DU-SUD (Suile). cer délni, Palministration communale SUrI AILJustin Barau: C'était torisce à prendre deux citoyens notables en Vu lo Décret du Présidont do au Mr. pour aller dehors des délégués des candidats. I que cn dato du 9 Juillet 1930 hn Républiplus prossé que j'ai demandé le fixant los dluc- vote immédiat. --- Page 3 --- LE MONITEUR Mr. J Cassagnol: D'autant qu'il ya est, car la loi actuellement des réunions électorales dispose pour l'avenir. . Monsieur le Conseiller J. Cassagnol qui se font et qui sont absolument déterminée L'agitation politique électorale est obtient la parole. contraires à la loi en vigueur. Le vote trois mois. par cette loi, et elle est de Mr. J. Cassagnol: Messieurs, si tout immédiat serait pour permettre Mais il se trouve que par à lheure j'ai appuyé la demande de ces réunions soient légales. H s'agit que électorale une situation particulière. cette période vote immédiat produite par mon colléd'enrayer l'anomalie. la s'est ouverte cette fois avant gue Justin Barau, c'est parce que je M. Rodolphe Barau : Nous voulons Tout convocation. au moins, voyais dans loi en vigueur quelque égnliser une situation de fait. seiller Alfred je le répète, le con chose d'antilibéral. M. J. Barau :Je retire ma pourrait soumettra une Comme nous connaissons tous le sition. propo- disposition trrnsitoire en ce qui conr. I caractère libéral de I'Lonorable SecréMr. avant gue Justin Barau, c'est parce que je M. Rodolphe Barau : Nous voulons Tout convocation. au moins, voyais dans loi en vigueur quelque égnliser une situation de fait. seiller Alfred je le répète, le con chose d'antilibéral. M. J. Barau :Je retire ma pourrait soumettra une Comme nous connaissons tous le sition. propo- disposition trrnsitoire en ce qui conr. I caractère libéral de I'Lonorable SecréMr. Lion Alfred : Je reproduis la cerne la période électorale actuelle. taire d'JCtat Barau, j'émets le voea demande de rote immédiat étant donné Mr. Léon Alfred: Je demande bien qu'il apporte bientôt un projet de loi le peu de temps qui nous reste. rieur. pardon Ma au Secrétaire d'Etat de i'luté- abrogeant intégralement la loi du 25 Cette demande mise aux voix est dans la pensee est de faire entrer) Juin 1925dont 01 a parlé tout à I'heure. agréée. loi une situation de fait. II Mr. le Président: Nous tenons II est donné une seconde Jecture du existe un délai de 3 mois pour les - te de votre observation. compprojet de loi. inscriptions seulement. Mais il faudra une préparation prélimisaire les (Poursuivant) Le principe en est admis ainsi que électours. Festine done pour La les trois considérants. que ces trois permanence étant l Larticle mois sont insunisants poer permetire siance ess déciarée, premier cst mis en disens- anxenndists Re pépar eir do venebin- demain en suspeudue pour être repris: siou. Assonble Nationale en vua Mr. Léon Alfred : TI est dit danse cnt ment leur campugne. 1 de permettre au Secrétaire d'Etat des article la période comprise enure augiacnie on Relations Kytévienres de somnettre a etr Te me demande s'il n'y numit! Mr. Ce cini ae trois mois. ouressisetion qualque Instrument dipas lieu de laisser plasde Rodolshe Bamu: Monwiours, lo poratique. lai préparation électorale, bemps poar : couse lier trei t.i égueque la parione Soul présents Alessieurs ies Conseilpériode électorale parce que la ie trois nois doit etre ailoetée uniqoe. lers Etat: bien avant la cosvoention peut de commeneer T'Assem- ment aux inscriptions. Aors pourqaoi Jastin Barau, Edmond Gouraige. blée primaire comprenez-vous dans celte période les Joseph Riclé, Joseph Cassagnol, Leroy Pourquoine pas diretrois mois avanty ponsnipsdhymmjrmeax Laissez les trois: mois élections? Chussaing, Montholon Boisson. Frans Mr. Rodolphe Barau : Lestrois mois dans la loi et vois Mathon, Emile Cadet. Darthon sont pour l'inscription. consaerez ce quise fait en ce moment. Latortue, Eraest Rigaud, Eugene MiaMr. Léon Alfred : Je deman.lerais par La une disposition transitoire. rais, Rodolphe Mercier, Joseph C. de dire trois mois avant T'ouverture. dant motion du SeervtaireElat ten-1 Benoit. Dr. Justin Latortue, Victor Mr. Rodolphe Barau : Vous envisaà dire que lamendement Alfred Guillaume, Edouard Kénol, Emmanuel gez seulement la situation actuelle, sera réservé comme disposition transi- Sévère. . Latortue, Eraest Rigaud, Eugene MiaMr. Léon Alfred : Je deman.lerais par La une disposition transitoire. rais, Rodolphe Mercier, Joseph C. de dire trois mois avant T'ouverture. dant motion du SeervtaireElat ten-1 Benoit. Dr. Justin Latortue, Victor Mr. Rodolphe Barau : Vous envisaà dire que lamendement Alfred Guillaume, Edouard Kénol, Emmanuel gez seulement la situation actuelle, sera réservé comme disposition transi- Sévère. Denis St-Aude. mais la loi est fuite pour l'avenir. toire à et devant servir de 2ème alinéa M. le Président ( s'adressant l'article premier est adnise. Le Prisident: Louis Ethéart. Conseiller Alfred) Voulez-vous formu- au L'artiele premier, mis avx voix, est ler votre proposition, voté. Les Secrelaives: Léon Alfred, Léonce Il est donné lecture Collègue de la : le Monsieurle conseiller. Alfred formu- William. tion formulée par le Conseiller. proposi- ainsi la proposition transitoire sus- Lesenduirerdbacdeurms A. Innocent qui est ainsi rédigée: ( Dans une Alfred, pério- mentionnée wNéamoins : de entre les 3 mois qui précédent la de éleclorale pendant la présente pério- Pour copie conforme. convocation des A ssemblées primaires réunions électorales actuelle déjii ouverte les Le et le jour de l'élection. lieu à partir des trois pourront avoir Sernélaire-Cienérul: Cette proposition est mise en discus- dent la convoeation des mois qui précèEmm. Lamaute. sion. Assemblées Mr. Rodolphe Barau: Messieurs, primaires Cette jusqu'aujour de l'élection. > si vous prenez en considérationfamendispositiou trausitoire est dement proposé par le Consciller Al- mise Nr. en discussion. 180ème Brûlement fred. il arrivera que dans une année de Rodolphe Barau: Jai l'honneur PROCHS-VERBAL Glectorale vous aurez des agitalions T'avantage proposer d'être cette rédaetion qui a pendant six mois, tandis que le vocu de (e Néanmoins la plus précise. de brilement de 100.000 gourdes de lilja Joi est de déterminer la période actuelle étant campagne électorale lels délérioris de la Banpe Nalioclectorale dans l'époque comprise entre les dispositions virtuellement de ouverte, nale de la lépubliqne d'laiti: les sopeoatlae-NPhmoetle primaila présente loi s'ap. re et le jour de l'élection, laquelle, pliquent réunions dis sa promulgation, aux L'an mil neuf cent trente et le dix d'après la Joi se trouve être de trois Mr. Léon publiques Alfred; Clectorales. Jje' ) hnit Août, eu présence des soussignés mois. Je comprends l pensée du con- rédaction me raillie à la lo Mr. Elie Landrin, Comptable au seiller Alfred. II veut faire entrer ac- d'Etat de proposée par le Secrétaire Département des Finances, représentuellement dans la loi ce quis s'est fait, ma pensée. Mintérieur qui exprime bien tant le Ministre des linances, ce qui se fuit à présent. alors que la L' 20 Mr. Michel Beauvoir, convocation ne pourra être faite qu'n- est amendement Barau mis aux voix tant le Conseiller Tinaneier, roprésonprès le vote de la loi et le décret du L'artiele adopté, ler 30 Mr. C. E. Van Waterachdoot, Pouvoir Executif déterminunt l'annéo nel est avec l'alinéa addition- Sous-Diroctour de la dito - des élections législatives. Les adopté, Il a étc procédi dans lo Sanque, four de lu Le conseiller Alfreil pourrait tout at votés. ement Barau mis aux voix tant le Conseiller Tinaneier, roprésonprès le vote de la loi et le décret du L'artiele adopté, ler 30 Mr. C. E. Van Waterachdoot, Pouvoir Executif déterminunt l'annéo nel est avec l'alinéa addition- Sous-Diroctour de la dito - des élections législatives. Les adopté, Il a étc procédi dans lo Sanque, four de lu Le conseiller Alfreil pourrait tout at votés. articlos 2, 3 et l'ensemble sont Banque Nationale de la moins faire République un article transiloire, tout Mr. Le Président: d'Iaiti, à, Port-au-Prinee, angle des : en laissanteette dispositiontelleqsolic diée i l'Exécutif La loi sera expé. rues Férou et du Magasin del'Ftat, au à fin de promulgation. braloment de: Cenl mille Gourdes --- Page 4 --- LE MONI TEUR (Gourdes tériores de 100.000) la de billets déRépublique "'Ilaiti, Banque Nationale de la sera screplée, passéle fer droits si par la Direcsion des qui out été tirés tembre 1930. Sep- leurs aucuns ily 2, pour présenter Banque caveaux de la dite Tonteliguidationl, tributions réclamations a au Eureau des ConBil. de etsedtcomposente G.2. Série A comme suit : vente, ou cession d'un établis- the, Caracol et' Port-Liberté, Ouanamin6.000 Terrier Rouge ou à l'Ad33 5.000 ssnentallectantleroin. descon-; miuistration Générale des ContribuC 7.000 tribuables, devra tions à être Port-au-Prince. D 6.000 ment égalo- Passé ce délai, ces 4 E 7.000 signalée au Bureau des considérées comme habitations faisant seront F 11.000 Contributions. domaine privé de partie du (; G 19.000 crites au cadastre. l'Etat et seront ins- ( H 20.000 Porban-Prinee, le 11 Août Rex A. J 19.000 1930. PIXLEY Cent mille Gourdes, Direcleur Général des Contribulions. ce. après le contrôle 100.00) des gus en présence du paquets reAVIS Il est dénoncé à la (iouvernement près la Commissaira du SUR gent des Contributions 7acance, de par L'A lale de la République Banque NatioPAIEMENT DU DROIT DELICENCE quantité de terre Milot, une Les d'Haiti. res mesurant 400 hecta opérations de bràlement environ, dépendant de qu'à entière incinération jus Bordes située dans la Thabitation 10 heures à midi. ont daré de des LAdministration Générale Perches de Bonnet, section rurale de En foi de quoi, ila a été dressé Contributions RUN bornésau Nordpar une commune de Milot, seut procès-vertal le pré- contribuables rappelle Phabitation Bordes de rivière séparant ei dessus nommis que ies membres étrmgers, génd-, la Plaine du la Commune de lecture. ont signé après ralement queleonegues, par Thabilation Nord, Baubert à l'Est et au Sud Fait à ont pour devoir de quris eti J'Ouest par Petite Place, exemplaire, Port-au-Prince. une commune de Milot, seut procès-vertal le pré- contribuables rappelle Phabitation Bordes de rivière séparant ei dessus nommis que ies membres étrmgers, génd-, la Plaine du la Commune de lecture. ont signé après ralement queleonegues, par Thabilation Nord, Baubert à l'Est et au Sud Fait à ont pour devoir de quris eti J'Ouest par Petite Place, exemplaire, Port-au-Prince. les en triple I le 30 faire, avant Phabitation aux Ducros. dessus. jour, mois et an que Septembre prochain, aut 1 la Conformément loi du 26 Juillet 1927, dispositions il est de Elie Landrin, M. Bureau des un délai de trois mois à accordé, Van Waterschdoot. Beauvoir, C. E. Contriondions, leur i date de la première partir de la déclaration en vue du paiement présente, à tous ceux publication de la du droii del licenee de l'exercice prélendre avoir des droits, qui pourraient si ADMINISTRATION GENERALE ilyn, pour leur aucuns LES CONTRIBUTIONS 1930-1931, qui doit éire effec. au Burcau des présenter Contribations réclamation tud du der ati 20 Oetobre Haitien ou à Milot 02 encore au à l'Ad- Capchain, sous peine de pro- ministration Générale Jes ContribuAVIS amende payer une; tions, à Port-au-Prince, dans les forImpot sur le Revenu équivalentea 100/odu mes prescrites parlal loi. Eomeice-18a0493 montant de ce droit, Passé ce délai, les te:res en question que mois pour cha- seront considérées comme biens Les ou fraction de moisi l'Etat et inscrites surle eadastre de de la Commerçants et indus- de retard. Commune de Milot. tricls qui paient PImpôt sur le Au cas où iiya des Revenu sur la base de la valeur change- Port-au-Prince, le 24 Février 1930. Jocative des Reutudanketdfedhacritmye des sins, halles, logemenls (maga- formes sont à deur disposition de Il est dénoncé à la zaeanve, le reste rains dépois,ete.) et ler au sus dit burean. située T'habitation dans la Des. irmes (Joissared) occupés, doivent faire Rivière, section Je la Grandeleurs Port-au-Priner, le 11 Août commune le TAnse-a-Venu. des déclarations au Burcau 1930. loi Conformément: du 26 Juillet aux li ispositions del la Contributions le der. un délai de trois 1927, il est accordé tembre 1930,au plustard, SepAVIS DOMANIA L date de la première mois a partir de la formément à larticle 7 dela con- loi Il est démoncé à la présente, a tous cen:: pablication jui pourraient de la du 1er Août Coliecteur des vacance. par le prétendre avoir des iroits, si 1921. Des formes Liberté, les hubitations Contributions à Fort- ily a, pour présenter leur réclamation aucuns imprimicos pourront être obte- Philibert, Peahereau, Rey, labre, au Bureuu des Contributions de l'Annues gratis à cel ellel. situées dans la section Faugère, rurale de Bruze, Baya- lion se-à-Veau Générale ou encore à l'AdministraLe Tait de ha, No. par le prétendre avoir des iroits, si 1921. Des formes Liberté, les hubitations Contributions à Fort- ily a, pour présenter leur réclamation aucuns imprimicos pourront être obte- Philibert, Peahereau, Rey, labre, au Bureuu des Contributions de l'Annues gratis à cel ellel. situées dans la section Faugère, rurale de Bruze, Baya- lion se-à-Veau Générale ou encore à l'AdministraLe Tait de ha, No. 1 de la commune de des Contributious, à nC pas faire de de. berté. Lhubilation Drouiaeau, lort-Li- située Port-au-Prince, crites dars les formes presclaration pour lous dans la section rurale de as-Mariba. Passé par la loi. additionnels logements roux de la commune de seront ce délai, les terres en question être occupés our devant et les hubitations, Dubasque, Ouanaminthe; Lacroix, ; - tat et considérées inscrites comme biens de T'Eocenpés pendantfexercice Demier, Bolosse, Delvache, Delbosse et Commune de sur le cadastre de la 1930:91, sera considéré Lapurles de Glodine situies dansl less sections rurales P'Anse-à-Veau. me une évidence de com- munes de Caracol et de Fond Blane dos com- Port-au-Princo, le 7 Août 1930, cune Iraude. Au- Il est donc accordé el de un Terrier Bouge. Rex A. Pixley tions réclamation de la pour réduc- mois, à partir de la date de délai la de trois Diredteur-titnéral. valeur locative ne publication du présent. avis, à tous promière ceux qui pourraient préteudre y avoir des Port-an-Prineu.- - Imprimerie Nationale bincteur: VIKUILE VALOIN.