--- Page 1 --- Jeudi 11 Septembre 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année No 74 D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Directeur : MAURIOE C. BRUN EE M N a ATNO . TTe 2 R : : AcTra? 47:1 " Puadepntont asoC coriss d'Elat des Tracaux AUEEAVE dEnt dix Findmss d du, 1 Le Secrétaire Ze Sueritaire Mics : Sommaire: : Commerce: D. P.A. HONORÉ. le Conscil (i. RÉGNIER. et du Arrete convoquant à T'extraordionire Pallies: LSeorstaire d' Etal des Finnces d'Etat. des "Travanx Pu- Ie Sccrètaire AButdles Trurtur au Arrêté ouvrant Departement mille gdes. (50,000.) Commetce: G. RÉGNIER. blics un crédit de cinquante publique les travaux neD. A. HONORE. : Arrêté déclarant d'utilité du Miarcné Salonon. dEtal de lInlérieur cessaires au déreloppement Bi noiresie Tifaut memLe Secritaire Ameté nommant le citoyen communale de Maissadle. M. St.-FORT COLIN. bre de la commission les commissions commenalesd de Arrêtés par lesquels Salut invitent les eitoyens' ARRETÉ des Rolutions E.ctéJacmel. Burgne et Port: slectorale à 'sc faire insL SorretritedBul dex Caites : jouissant de) la capacito qui sont onverts a cet cffet ricures, del la Justiceda crire sur Hôtels les communaux registres depnis lc ler. Aont 1950, EUGÈNE ROY Em. VOLEL. Secretairenc aux d'Euat de la Justice : Avis. 1930. PuCONSKIL D ETAT Scancu du e7duin gourdcs PRÉSIDENT DE LA RÉPUELIQUI E Lo Suretnire d'Elat de PInstructinn Trarail: - Procès verbaux des bralement de Nation: :50.000 ale de la biques deragrieulturs d du billets détériorés de la Banque Vu Partiele 75 de la Constitution; D. Em. VOLEL. Secretairenc aux d'Euat de la Justice : Avis. 1930. PuCONSKIL D ETAT Scancu du e7duin gourdcs PRÉSIDENT DE LA RÉPUELIQUI E Lo Suretnire d'Elat de PInstructinn Trarail: - Procès verbaux des bralement de Nation: :50.000 ale de la biques deragrieulturs d du billets détériorés de la Banque Vu Partiele 75 de la Constitution; D. LATORTUE. République d'Hait. Vu les articles 20 et 2lde la loi du 21 JuilAvis. let 1929 portant fixation des déponses de l'cxercice Vu Parrêté 1929-1930; du 5 Septembre 1930 ouvrant mille ARRÉTÉ ARRÈTÉ un crédit extrsordinairede cent gourdes ollerts (Gdes. 100.000.00 ) pour les secours sinistrées; aux populations Dominienines DomiEUGÈNE ROX EUGÈNE ROY Considérant que le Gonvernement nicnin a bicn vouln accepter la proposition PRÉSIDENT DE LA RÈPUBLIQUE PRESIDENT DE LA RÉPUNLIQUE du Gouvernement Haitien de coopérer au rétablissement des communientions par terre Vu l'article 75 de ka Conslitution la 1 Vu l'article 51 de la Constilution, actuellement interrompues entre les capitales Vu la loi du 8 Juillet 1921 sur Considérant qw'ilya lieu de convoquer des deux Républiques socurs; d'utilité publique; à Texirnoidinaire le Conscil d'Etat, Considérant qu'il n'ya pas de crédit pré- déclaration le d'une Sur le rapport du Secrétaire d'Etal de vu à cettc fin au budget de Pexercice en Considérant ies que percement de Monsieur FIntérieur, cours et qu'il est urgent d' r pourvoir; rue sur propriétés et du Docteur Arrête : Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Fleury Féquière situées à la Croix des dEtat dans ses al- Travaux Publics et des Finances, des Secrétuires Edouard Roy accès au marché Art. 1er. Le Conseil à Et de l'avis du Conseil Martyrs. donnant est tributions législatives est convoqué d'Etat, Salomon et àla rue de V'Egalité, PExtaordinaire ? Lundi 15 Septembre ANRÉTE : pour le développe- : rendu indispensable en cours. el Article ler. Un crédit extraordinaire de ment du dit marché; d'EArt. 2. Le présent arrêté sera publié d'E- cinquante mille gourdes (Gdes. 50.000,0C) Sur le rapport des Secrétaires Puexécuté à la diligence du Secrélaire cst ouvert au Département des Travaux Pu- tat de lIntérieur et des Travaux tat de PIntérieur. blies pour aider au rétablissement,, par les blics; : des SecréDonné au Palais National, à Porl-au- soins de la Direction Généralo des Travanx Et de l'avis du Conseil Prince le 9 Septembre 1930, an 127ème. Publies, les communications terre villes ac- de taires d'Etat; : entre Re Arrête de Pindépendance. EUGÈNE ROY. tuellement Santo-Domingo interrompues ct de Port-nu-Prince ct pour Par le Président : tous autres secours i offrir aux populations ln Art. ler. Les travaux nécessaires Salomon au dominicnines récenmont éprouvées pur du marché Le Searétuire 2Rlat de lInlérieur: tempôto développement des de au Art. de taires d'Etat; : entre Re Arrête de Pindépendance. EUGÈNE ROY. tuellement Santo-Domingo interrompues ct de Port-nu-Prince ct pour Par le Président : tous autres secours i offrir aux populations ln Art. ler. Les travaux nécessaires Salomon au dominicnines récenmont éprouvées pur du marché Le Searétuire 2Rlat de lInlérieur: tempôto développement des de au Art. 2. Le présent crédit sora couvert sur une portion propriétés et du DocM. St. Fort COLIN. des disponibilités du trésor public. Monsieur Fleury Féquière situées à la Croix d'Elal des Relalions moyen Art. 3. Le présent arrêté sora publié d'Etnt ot teur Edouard Roy, sout déclarés d'utilité l.e Secrélaire Culles el de la Juslice: exécutô à hi diligenco des Socrétaires Finnnces, chncun des Martyrs, Exlerieures,des des Truvaux Publics ot des publipue. arroté sera publie Enn. VOLEL. en ce quil lo concerne. Art, 2. Le présent des SeorétaiDonné au Paluis National, à Port-au- et exécuté à la diligence et des TraLe Secrélaire d'Elal de t'Instruclion Prince, le 11 Septembro 1930, an 187àmo. res d'Etat de lIntérieur en ce qui le conPublique, de rAgricullure el du Tra- do Pindépendance. ROY. vaux Publics, chacun wuil : EUaÈNE cerne. Par le Président : D. LATORTUR. --- Page 2 --- LE MONITEUR Fait à PIIôtel communalide Borgne, lo 14 à Port- du ler. Août prochnin, tous Ics jours ouvra- une Juillet 1930, an 1 27e. de TIndépendanceDonné au Palais National, 1930, an bles,. dès huit heures du matin, jusqu'a et ce, sous au-Priace, le 11 Septembre heure del Paprès-midi au moins. d'Inscription Ie Présidenl: 127ème. de TIodépendance. le contrôle de In Commission L. D. VINCENT. ECGENE ROY. qui sera formée i cette date. scront closes lc Art. 2. Les inscriptions de l'aVu ct approuvé : Par le Président: trois Octobre prochuin i cinq heurcs Secretrire d Elat de TIntérieur : Le Sccrélaire dElat de P'Intérieur: : près-midi. Art. 3. La Commission d'Inscription. étant In R. BARAU, du Président de l Commission M. ST. FONT-COLIN. Commmmale composie et de deux citoyens délégués par d'Elal des Travanr les candidats déclarés.eenx-ci sont également Le Secrélaire invités à fmireleurdéelaration, de candidature suiARRETÉ Pullics: HIONORE. dans le délai de la quinzaine franche de permet- qui D. P.A. vEL la date du présent arrété.alin Passs LA COMMISSION COMMUNALE tre la formation de eette commale commission. sera auDE PORT-SALUT cedélai, l'auministrations citoyens notables cn ARRETÉ torisée à premlre-hout des candidats. Vu le déeret de Son Exceilence 9 le Présidehors des Le délégnés arràté, aproaveir été dent de la Repmbliqne en date du Juillet du Art. 4.1 présent le seerotaim d'Etat de l'Inti- 1930, fisant les élections des membres EUGÈNE ROY appronvé rienr, ser par exéenti à la diligenee de la Corps Législatif an 14 du Octobre 4 Juillet prochain; 1930; Conission Commumie. ceilence 9 le Présidehors des Le délégnés arràté, aproaveir été dent de la Repmbliqne en date du Juillet du Art. 4.1 présent le seerotaim d'Etat de l'Inti- 1930, fisant les élections des membres EUGÈNE ROY appronvé rienr, ser par exéenti à la diligenee de la Corps Législatif an 14 du Octobre 4 Juillet prochain; 1930; Conission Commumie. Vul lal loi Alectorale la tcDE d'assurer PRÉSIDENT LA REPUBLIQUE de Jaemed,he 11 Consilérant ril importe en rue des Faital Pllotel comnanmal nie des Aseemblées Primires 75 die la Constitation: : Jnillet 19s0.a 127c. de TIndopenlanes écctions Logislatives, cn conforYu Particle 31 et 32 de la loi du 61 premibres. des légales, Vu les articls commu- Le Présinhintdel ld Commisimm : inits dispositions Oclobre 1881 sur les Conscils Arrête ce qui suit Em. BELLANDE. de la nans; Considérant que Mr, Garibaldi Gilles, Vu et appronvé: Art. ler. dleetorale Tous les sont cito:ens invités jonissant à venir se membre de Ia Commission Communale cl qu'il plaiviene: capacité inscrire à PIlôtel Commmal, à partir de Maissade est démissionnaire L Sreritrine-pude faire prochnin, tous los jours ouvraimporte de pourvoira sonremplacoment d'Etal de R. BARAL. du ler dès Aoûit huit heures du matin, jusqu'à une Sur le rapport du secrélaie bles, de au moins. et ce, sous le Pintérieur, heure de Iaprès-midi la Commission d'Inscription qui Arrèle: ARRETÉ contrôle sera formée à cette datc. closes le 3 Art. 1er. Le ciloyen Benoisetle Tifaut Art. 2. Les inscriptions i cinq heures scront de Taprèscst nommé membie de la Commission LA COMMISSION COMMENALE Octobre prochnin, Communale de Maissade en démission- remplaceDE BORGNE midi. d'Inseription étant ment de Mr. Garibaldi Gilles Art.8. La dn Commission, Président de la Commission et naire. arrêté sera publié Vu le Décrct du Président de la Républi- les élee- composéc deux citoyens délégues par les candidats Art. 2. Le présent du Secrélaire que en date du 9 Juillet 1930 fixant 15 de ceux-ci sont également invités i et exécuté à la diligence tions des membres du Corps Législatif au déclarés, leurs déclarations de candidature dans la d'Elat de Pintérieur. Port-au- Octobre prochuin : faire le délai de la quinzaine franche qui suivra la Donné au Palais National, à 127ème. Vu la loi électorale du 4 Juillet 1930: : datc du présent arrêté, afin de permettre ce Prince, le 9 Septembre 1930. an Considérant qu'il importe d'assurer la te- formation de cette commission. Passô sera auto- déde PIndépendance. EUGÈNE ROY. DlC des Assemblées primmires en vue confor- des lai, Tadministration commtmale citoyens notables en élections législtives en risce à prendre deux Par le Président : premitres mité des dispositions léyuies, dehors des dlélégués des candidats. , le 9 Septembre 1930. an Considérant qu'il importe d'assurer la te- formation de cette commission. Passô sera auto- déde PIndépendance. EUGÈNE ROY. DlC des Assemblées primmires en vue confor- des lai, Tadministration commtmale citoyens notables en élections législtives en risce à prendre deux Par le Président : premitres mité des dispositions léyuies, dehors des dlélégués des candidats. : d' Elat de tIntériewr ARRETE CE QUI SUIT : Art.4. Le présent arrêté, approuvé sera Le Secréliire SE2 Tous les citoyens jonissant de la lc Secrétaire d'Etat de du TIntérieur, Commission ComM. St-Fort COLIN. Art. ler. éloctorale sort invités a venir sc culé à la diligence cmpicité faire iserire à T'hotel conmunl à partir du munnle. de Port-Salut, ler Août prochain, tous les jours ourrables, Faiti THôtel Communal 127êmo de lIndôpendès huit heures du matin, jusqu'a une heure le 14 Juillet 1930, an de au moins, ct ce, sous lc con- dance. ARRETÉ Papres-mili d'Inscription qui sera Le Prèsident: trôle de la Commission E. LÈVEILLE. formée à celte date. le Louis COMMUNALE Art. 2. Ls Inseriptions seront closes de LA COMMISSION trois Octobre prochain i cin heures Vu etapprouvé: DE JACMEL Paprès-midi. étant Le Scerêtaire Etat de Pintérieur: du Président de la Républi- Art. 8. La Commission d'Inscription ct de denx R. BARAU. Vule Décret Juillet 1930 fixant les composfe du Nagtetmatcommnnal déclarés, que en date du 9 du Logisintif au citoyens délégués pir les enndidats à fuire leur élections des membres Corps coux-ci sont éyalement invités duns le délui de 14 Octobre Gloctorale prochuin; du 4 Juillet 1930; déclumtion de cundidaturo suivra In date du SECRETAIRERIE D'ETAT Vula loi importe d'assurer la ln qjuinstine fruncho nlin Ne pormettro lu fornu DE LA JUSTICE Considérunt qu'il primnires en vue des présent Arrêté, Passé co délni; tonuc des Asseumiblées en conformits tion do celtp Commission. communlo sOML autoriséo de la Justice avise le premières Gloctions légistatives I'nlministrntion notablos, on dohors Le Dépnrtemient sieur Maurice Ludwig Vabre, des dispositions lagulos, i prendre deux citoyens public les demeurnnt à Port-an-PrinARRÉTE CE QUI SUIT: des iléléguds des cundidats. Le en el du par lo FtAR Aoûl 1930, fail au Parquet do Art. 4. Lo présont arrato, npprouvé exécuts ce, a, le 30 Instance de ce resArticle ler. Tous les citoyons jouissunt d'Eint de PIntérionr, sora de Première lu cnpucité Glectorale sont invités i vonir 80 à Secrituire lu diligenco dol lu Comminsion Communale. Tribunal faire inscrire à Phôtel commuml i partir --- Page 3 --- LE MONITEUR sort, la déclaration farticle. de la loi du d'option 22 Acût prévue 1907 suria par neur de déposer sur les nationalité. Instance de ce resArticle ler. Tous les citoyons jouissunt d'Eint de PIntérionr, sora de Première lu cnpucité Glectorale sont invités i vonir 80 à Secrituire lu diligenco dol lu Comminsion Communale. Tribunal faire inscrire à Phôtel commuml i partir --- Page 3 --- LE MONITEUR sort, la déclaration farticle. de la loi du d'option 22 Acût prévue 1907 suria par neur de déposer sur les nationalité. Conseil d'Etat une bureaux du Mr. le Président: que j'estime proposition de loi agréée, la L'urgence étant Port an-Prince, le 3 ble.je désire d'une necessité inélucta- primée et proposition de loi sera imSeplembre 1930, votre attirer particuhèrement distribuée aux Membres de attention sur son objet, sur son des L'Assemblée pour être discutée à l'une Le importance et m'appuyer plus prochaines séances. le publie Département de la Justice avise sur les considérations qui, spécialemeut à Voici quel sera l'ordre du Tui ont été que, d'après les pièces qui actuelle, font de cette l'heure séance de lundi : jour de la selle Maria communiquées par lac demoi- lo: une véritable question proposition vitale. de lo. Sanction des procds.verbaux; la dite demoiselle Thérésa-Wanda Entwisle, 20. Dépouillement de mère est née en Haiti de (Il lit) dance; la corresponEn haitienne. PROPOSITION DE 3o. Rapports des Sections conformement conséquence, elle est haitienne LOI missions. et Comde la Loi du 22 à Part. 2, 3ème alinéa Lx Cmaithradint Aucune observation nalité. Acit 1907 sur la natiowssigaix, cet ordre du jour n'y étant faite, Va l'article 107 de la et la séance cst demeure ainsi arrêté denxième alinéa: Conetitution, en son Sont levée. Porbau.Prince,le 9 Septembre 1930, 128 Considérant de la Constitntion, qu'il y a lien l'amender l'art. seillers d'Etat: présents Messieurs les Conde révision qni no lerquel prescrit nn more Justin Barau, actuelles: s'adopte plus aux névessités seph Riché, Edmond Gouraige, Joétablie Considérant que la prorédure du Chassaing, Joseph Cassagnol, Leroy CONSEIL l'institntion par cet article 198 est couséentive plébiscite çois Mathon, Monthiolon Boisson, FranD'ETAT tntion qni n'est du Couscil dRear:mme cette inst- Latortue Eroile Cadet, Darthon ne pourrait pas tecevoir pas une delégation da peaple, Marais, Ernest Rigaud, Eugène SESSION ORDINAIRE der Ja Coustitution: Tattribution dannen- Latorlue, Josepli Victor C. lienoit, Dr. Justin tious Cou-itéranr que, en vue des prochaines élee. Sivère, Denis Guillaume, Emmanuel Séance du Vendredi 27 véritables législatives, il convient de remettre anx St-Aude. Juin qui est directement manlatairesder attribné l: Natiou le ponvoir Le Président: 1930, garacties au penple saus les Louls ETHEART. "a loudi des inilispensables cas de révision; d'an exauen appro- Les Secrétaires: Léon Présidence de Nonsieur lc Conseiller Ont proposé, William. Guillaume, Emmanuel Séance du Vendredi 27 véritables législatives, il convient de remettre anx St-Aude. Juin qui est directement manlatairesder attribné l: Natiou le ponvoir Le Président: 1930, garacties au penple saus les Louls ETHEART. "a loudi des inilispensables cas de révision; d'an exauen appro- Les Secrétaires: Léon Présidence de Nonsieur lc Conseiller Ont proposé, William. Alfred, Léoace LotIS ETHEART Et le Conseil d'Etat a voté Art. ler. L'article 128 de la la-Loi snivante: Le Assistéde ses modifié commo suit: Coustitation est Serréeire-rédertenr: et Léonce William, Collègues Léon Alfred laue Le des Pouvoir deux Lésislatif, sur la proposition J. e Secrétaires. premier et deuxiè- tif a lo droit de Chambres on di Pouvoir Exécn- de LAURENT, La majorité du Corps telles dispositions déclarer qu'il ya lieu à reviser Pour copie conforme: lièrement ayant été régu. gue. constitatiounelles qu' 'il désiclarée ouverte. constatée, la séance est dé- Cette déclaration, qni ne peut ètre Le Serélaire-Genéral: Conformement dans la derniére Session d'une faite que l'ordre du jour: au premier point de Et, Dubliéei à la inanéliatement Session dans le Monilenr Législature Oticid. est EMM. LAMAUTE. verbaux, Monsieur sanction des procès- ront soumis aux snivaute les Ameudements seAatoine Innocent, bres siégennt délibérations des deux ChamSecdtaire-redasteur sur té des denx tiers séparément et votés à la majoriqui luien est faite Tinvitation Eu de chacune d'elles. 177ème. Brûlement Président, lit à l'Assemblée par Monsieur le le deuents attendaut. à la et transitoirement, des Amenverbal de la séance du procès- Pouvoir Exécutif, Constitution, ou celle du sur linitintive da PROCES-VERBAL Juin 1930 dont la rédaction Mercredi est 25 pouroutaprès bres un mois être proposés Corps aux Législatif, de Trilement de Au deuxième poiut de l'ordre adoptée. comme an il cours est dit de la même Session, et Cham- votés 50.000 Gourles de billet jourqui est relatif au du Art. 2. Le présent ci-des-us. détériorés de la Banque Nutionale de la correspondance, le dépouillement Bureau de prochaine tenue des Amendement Assemblées sera. à la Républinque dHaili: la lecture d'une Pétition de quelques donne sonmis 107de la aux électeurs conformnément primaires, à l'article L'an mil neuf notabilités d'Aquin, attirant tenr Constitution. Il seru pablié an". Jonien cent trente et le tion du Conseil d'Etat sur l'atten- Assemblées (lieiel" tin m. is avant la réunion des Avût, présence des sept : du Projet de loi électorale l'article 60 Art. 3. La primaires. lo. Mr. M. R. soussignés conséquences et sur les diligenco du présente Loi sera exécutée. à la Comptabilité Déjean, Chef de la pour cette qui peuvent en résulter Fait Secrétairo d'Etat de IIatérieur. du Conseil d'Etat sur l'atten- Assemblées (lieiel" tin m. is avant la réunion des Avût, présence des sept : du Projet de loi électorale l'article 60 Art. 3. La primaires. lo. Mr. M. R. soussignés conséquences et sur les diligenco du présente Loi sera exécutée. à la Comptabilité Déjean, Chef de la pour cette qui peuvent en résulter Fait Secrétairo d'Etat de IIatérieur. des Générale au Département Commune. au Palais Législatif, a Finances, représentant le Cette Pétition est 27 Juin 1930, An 127e de Port-au-E -Prince, le des Finances, Ministre munication au Pouvoir envoyée Exécutif. en comDenis FIndépendauce. St. -Aude. 2. Mr. Maurice Le troisième point de l'ordre Appuyé: le Conseiller Overt, représéntant jour ayant trait aux rapports des du L.éon Alfred, E. Cadet, J. Iarau, 30. Financier, tions et Sec- gaudl, Juseph Cassngnol, Docteur Ernest Ri Mr. Philippe C. Kiefler, Souspas de matitere. Ciommissions, ne comporte lluissop, Leroy Chnssning, Em. Latortue, H. Directeur de la dite Banque, Mr le Président: Frunçois liam, Victor Guillaumo, L.Marais, Sévère, L. Wil- Il a été est épuisc. L'ordre du jour Mathon. Lntortue, procédé dans le Four de la sire Si un Conseiller d'Eat déBanque Nale.do la République d'Ilatti, entretenir PAssemblée d'une l'oursuivant: : à Port-au-Prince, angle des Rues question d'intéret général, Messieurs, j'ai l'honneur de et du Magusin de l'Etat, au Férou brilleIai sera accord6e. la parole ter de votre bienveillautice sollici- ment de : Ginmante mille Gourdes. Monsieur le Conseiller Denis d'urgence en faveurde cette le vote (G.50.000) de billets détériorts de la Aude obtient la parole. St- tion de loi. proposi- Banque Nutionale de la République Mr. St-Aude: Avant d'avoir l'hon- La demande d'urgence, mise en dis- d'llaiti, tion qui ont été tirés parla Diréo. cussiou puis aux voix, est votée. des caveuux de la dite Banque, et SA décomposent commo suit : --- Page 4 --- LE MONITEUR Bils. de G. 1. Série A 3.000 B 1.000 Gouvernement nale de près la Banque NatioC 3.000 la Passs ce République d'Haiti, délai, ces D 3. 000 Les opérations de considérées habitations seront 66 E 2.000 qu'a entière incinération brûlement ont jus. domaine privé comme de faisant partie du 46 F 3 000 10 beures à midi. duré de crites au cadastre. l'Etut et seront ins46 G 3.000 En foi de REx < II 4.000 sent quoi, il a été dressé le pré- Directeur A. PIXLEY 4 J 10.000 ci dessus procès-vertal que les membres Général des 'e nommés Contribitions. K 13.000 lecture. ont signé après Il est Cinquante 6 L 5.000 Fait à gent des dénoncé à la vaeance, par l'Amille Port-au-Prince. seront ins46 G 3.000 En foi de REx < II 4.000 sent quoi, il a été dressé le pré- Directeur A. PIXLEY 4 J 10.000 ci dessus procès-vertal que les membres Général des 'e nommés Contribitions. K 13.000 lecture. ont signé après Il est Cinquante 6 L 5.000 Fait à gent des dénoncé à la vaeance, par l'Amille Port-au-Prince. en triple quantité Contributions de terre de Milot, une ce, après gourdes. le 50.000 exemplaire, dessus. les jour, mois et an que res environ, mesurant 400 hecta en présence contrôle des paquets Bordes située dépendant de Thabitation pement du Commissaired du Gouver- reçus C. Elie Landrin, M. Beauvoir, Ph. Perches de dans la section rurale de République près la Banque Nationale de la Kieffer, I bornésau Bonnet, une commune de Milot, d'Harti. Nordpar rivière Les Phabitation séparant opérations de la Bordes de la entière incinération brûlement jusqu'à Plaine du Nord, à l'Est Commune de heures à midi. ont duré de 10 AVIS DOMANIAL par Thabilation Baubert Petite et au Sud En foi de quoi il a été dressé età l'Ouest par Place, le Phabitation sent procès-verbal que les pré- ci. de Il est déponcé à la vacance, le reste la Conformément loi du aux Ducros. dessus nommés membres T'habitation 26, Juillet dispositions de ture. ont signé après lec- située dans la section Desarmes de (aloissard) un délai de trois mois 1927, il est accordé Fait à Rivière, commune de la Grande- date de la première à partir de la plaire, les Port-au.Prince, en triple exem- Conformément: TAnse-A-Veau. présente, à tous publication de la jour, mois et an que dessus. loi du 26 Juillet aux 1927, dispositions de la prétendre avoir des ceux qui pourraient M. R. Déjean, Maurice Overt, un délai de trois mois il est accordé ilya, pour droits, si aucuns Kieffer. Ph. date de la à partir de la au Bureau des présenter leur réclamation. présente, à première tous pablication de la Ilaitien ou à Milot Contributions au Cappréténdre avoir ceux qui pourraient ministration ou encore à l'Ad178ème ily a, pour des droits, si aucuns tions, à Générale des ContribuBràlement au Bureau des présenter Contributions leur réclamation mes prescrites Port-au-Prince, parl la loi. dans les forPROCES-VERBAL se-à-Veau ou encore à de PAn- Passé ce délai, les terres en lion Gépérale des PAdministra. seront considérées question le bralement de 100.000 Port-au-Prince, dars Contributions, les a l'Etat et inscrites sur comme le biens de lets délériorés de la gourdes de bil- crites par la loi. formes pres- Commune de Milot. cadastre de la nale de la République Banyue d'Ilaiti: Nalio- Passé ce délai, les terres en seront considérées comme question Porbau-Prince, le 24 L'an mil neuf cent tat et inscrites sur biens de T'EFévrier 1930.. , les a l'Etat et inscrites sur comme le biens de lets délériorés de la gourdes de bil- crites par la loi. formes pres- Commune de Milot. cadastre de la nale de la République Banyue d'Ilaiti: Nalio- Passé ce délai, les terres en seront considérées comme question Porbau-Prince, le 24 L'an mil neuf cent tat et inscrites sur biens de T'EFévrier 1930.. Août, en préseuce des trente et le onze Commune de l'Anse-d-Veau. le cadastre de la lo Mr. Elie Landrin, soussignés: AVIS Département des Finances, Comptable au Port-au-Prince, le 7 Août 1930. à tant le Ministre des Finances, représenLoi Conformément du 14 Juin l'Arlicle 15 de la. 20 Mr. Michel Beauvoir, Rex A. Pixley sions les 1841 sur les succestant le Conseiller Financier, représenDirecleur-Generul. succession vacantes, Marcel créanciers de la 30 Mr. Philippe C. Kieffer, vacance sont Denis échue à la Direeteur de la dite Banque, Sousleurs litres de créance invités i présenter Il a été procédé dans le four Il est dénoncé à la vacance. par le dans un délai de six à cet-Ollice Banque Natiouale de la de la Coliecteur des Contributions à Fortmois. d'Haiti, à République Liberté, les habitations Jacmel, le 8 Avril 1930. rues Férou Port-au-Prince, et du Magasin angle des Philibert, Pechereau, Faugère, Rey, Fabre, Bruze, F. ORIOL bralement de: Cenl delFtat, au situées dans la section rurale de Collecteur Adjoint des / Gourdes mille Gourdes ha, No. 1 de la commune BayaContribnlin S tériorés de 100.000) la Banque de billets dé- berté. Llabilation Drouineau, de Fort-Li- située Le République d'Ilaiti, Nationale de la dans la section rurale de Collecleur des par la Direesion des qui ont été tirés roux de la commune de Bas-Mariba. de Jacmel, exerçant les Contributions de Banque et sedécomposent caveaux de la dite et les habitations Dubasque, Ouanaminthe: ; fonelions comme Causictrterienierante successions Bil, de G. 2. suit : Demier, Bolosse, Delvache, Delbosse Lacroix, vacanles, vu l'arl. 9 de la Loi Série A 8.000 Laportes situées dans les sections rurales et Juin 1841, invile les du-14 J3 5.000 de Glodine et de lond succession Marcel débiteurs del la 46 C 6.000 munes de Caracol el de Terrier Blane des com- vacanee, i verser Denis entre échue à la D 9.000 Il est donc accordé un Rouge. dans le scs mains 6e E 7.000 mois, à partir de la date de délai la de trois de Ce délai d'un mois le montant 66 J 18.000 publication du présent avis, à première élre qu'ils doivent, sous peine d'y 46 G 13.000 qui pourraient prétendre tous ceux contraints par voie de saisic el 41 H 16.000 droits si aucuns ils y avoir des même par corps. 66 J 18.000 leurs réclamations au y a, Bureau pour présenter Jacmel, le 8 Avril 1930. délai la de trois de Ce délai d'un mois le montant 66 J 18.000 publication du présent avis, à première élre qu'ils doivent, sous peine d'y 46 G 13.000 qui pourraient prétendre tous ceux contraints par voie de saisic el 41 H 16.000 droits si aucuns ils y avoir des même par corps. 66 J 18.000 leurs réclamations au y a, Bureau pour présenter Jacmel, le 8 Avril 1930. Cent mille Gourdes. 100.00) tributions a des ConM. ORIOL ce, après le contrôle des the, Caracol et'Terrior W'ort-Liborté, Ouanamin- Collecteur Adjoint des cus en présence du Commissuiro paquets re- ministration Générale ltouge des ou l l'AdContributions. du tions à Port-au-Princo. Contribu- Por-an-Priueu.- Dirceteur: VIRUILE Imprimerie VALOIN. Nationalo