--- Page 1 --- Jcudi 4 Septembre 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année No 72 & LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dirccteur : MAUBICE C. Baex ECBAS ETA EDCa T SEm in a ce qu'il y soit TRADUCTION: de ces budgets, jnsqu'a Sommaire: : légalement dérogé. exéMontevideo. le 27 Août 1930. Art. 2. Le présent arrêté séra d'Edu Secrétaire Secrétnirorie d'Etat des Relations Extérienres. 1930- I MoxstErs ErcèsE Rov eutéà la diligence et des SecréAvrere maiutenant pour l'année budgétsire et des de- I Sox ExCELLENEE tat des Finances autres TN les budgels des voies ct moyens President de la Ripssiigne taires d' Etat, chacun ei cequi le conrenses de T'exercice lo 1999-1030. secrétaire d'Euv de IinteHaiti. Arrêté: autorisant deproprièté sisean chePortan-Prin-e, cerne. à Portreuri i aequérir la portion à Melle. Marie - Douné au Palais National. min des Dalles et appartenant Je remercie vivement Votre Excellence le 3 Septembre 1930, An Maller, commission pour gérer jus des veeux qu'Elle a formulés a l'occasion de au-Prince, Arrêté nommant une électinos les intérots de la com notre anniversaire national. 127e.de Pindépendance. qu'aux prochaines EUGENE ROY mone de Çolesde lesquels Fer. les consoils commupaux de JUAN CAMPISTEGUY Par le Piésident: : Arrêtés Ste. Suzanne par Acul Samedi et Acul du slecto- Nord Président de la Rtépreblique Orientale de TUA ngnag. invitent les citoyens jouissant de Ja capacité sont Le Secrélaire d'Elal des Relalions rale à se faire inscrire sur lcs communaux registres qui depuis SERVI ICE DU PROTOCOLE: la Justiceel des Culles: aux HOtels Exlérieures,de ouverts à cet effet le ler. Aolt 1930. des modifications RECEPTION OFFICIELLE: En. VOLEL. Arrêté autorisuot de ct constitution approuvant de la compagnie apportées à l'acte Pine. Apple Com28 Août coulant, Monsieur Le Scorétaire 2' Etat de rInléricur: d'ananas d'Haiti (The Haytian Le Jeudi des pane 1- Moditications y annexécs. du 20 Juin 1930. ENMANUEL VoLEL, Seerelaire d'Etal M. St. lfort COLIN. GUNSEIL DE ETAT scance Relations Extérieures. a recu dans les Avis. Contributions. du les Aembres du Secrêtaire d Elut ls Travaur Publics: Administration Genérale des salons Diplomstique Département et les Consuls à Le Corps D. P. A. HONORÈ l'oceasion de Sil nominalion. SECRLTAIRERIE D'ETAT de TInstruction CECNS Le Secrélaire Elat et du TraEXTERIEURES de FAgricullure DES RELATIONS Publique, ARRETÉ vail : Port-an-Prinee, le 25 Août 1930. êtaire d Elut ls Travaur Publics: Administration Genérale des salons Diplomstique Département et les Consuls à Le Corps D. P. A. HONORÈ l'oceasion de Sil nominalion. SECRLTAIRERIE D'ETAT de TInstruction CECNS Le Secrélaire Elat et du TraEXTERIEURES de FAgricullure DES RELATIONS Publique, ARRETÉ vail : Port-an-Prinee, le 25 Août 1930. : D. LATORTUE. EUGENE ROY dEtat des Finonces et du Ercellence Monsieur le Président de la Ie Secritaire Son République de P Uruguay. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Conaneroe : RÉGXIER. G, Il n'est très ngréable, à l'occusion de In fête Vu les articles 75, 115 et 117 de la de Tindépendance de TUruguay, dollrir Ilnitien à Constitution : Votre Excellence, au nom du Peuplel que je forme Vu les loisdu 21 Juillet 1999 portant les veeux fervents ARRETÉE et au mien, croissunte fixation des budgets des Voies et Mole bonheur ct la prospérité des del'exercice 1929 ET. Penple Uruguayen. yens et dépenses EUGINE ROY EUGENE ROY 1930 ; que les budgets de Considérant PRÈSIDENT DE LA REPUBLIQUE Président d'Huti. T'exercice 1930-3801,présentee au Corps Législatif conformément à la Consti- Vu) Parlicle 75 de la Constitution Dècem- : tution, n'ont pas été votés. Vu T'article ler de la loi du du 7 23 de 1930. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat bre 1925 modifiant celle Septembre TEtat Mc ontevideo, cl 27 de Agosto Finances, 1897 concernant Paequisition : par Sr. EUGÈNE Rov des Et de l'avis du Conseil des Secrétai- des propriètés immobilières qu'il est nécessnire d'ameEXCELENTIRINO tonsidérant en agrandissant le Previdenle de la' Repullien res' d'Etat, liorer la civvuiation Arrête: Chemin des Dalles; de Port-au-Prince, Hniti. Sur le mapport des Finaners Seeretaire-dEtal et de l'avis du Excelencin, Article ler. Sont maintenus pour l'lnterieur et des Agraderco vivanento A Vnestrn aniver: 1980-1931, les bud- Conseil des Secretairex d'Elat, formulados en ousion nuestro l'année budgétaire Arrête : votos getsdes Voies et Nupemnectdsaiévense sario nacional. CAMPISTEGUY do l'exercice 1929-1930, ainsi que les Le Secrelaire WEtat de I'lhJUAN lois du 21 Juillet 1929 portant fixation Ait. Agraderco vivanento A Vnestrn aniver: 1980-1931, les bud- Conseil des Secretairex d'Elat, formulados en ousion nuestro l'année budgétaire Arrête : votos getsdes Voies et Nupemnectdsaiévense sario nacional. CAMPISTEGUY do l'exercice 1929-1930, ainsi que les Le Secrelaire WEtat de I'lhJUAN lois du 21 Juillet 1929 portant fixation Ait. ler. Prosidente Reprillicu Orientul del Uruguoy. --- Page 2 --- LE MONITEUR térieur est autoriré à acquérir pour 1 élections des membres du Corps Lagislatif compnsée dn Mingistrat Communal les candidats et de compte de PEtat Haitien la portion de au 14 Octobre prochnin : deux déclarés. citoyens délégués sont pur invités à propriété sise au Chemin des Dalles et Vu ln loi électorale du 4 Juillet 1930;" l faire leurs ceux-ei déclarations éxalenient de candidature dans appartenant à Melle Marie Mallet, le mon- Considérant qu'il importe d'assurer tede suivra la tant de la dite acquisition s'élevant à la nue des Assemblécs Primaires en vue des le délai la quingine fruanche afin de qui la élections Législatives en confor- date du présent arrôté, permettre somme de Mille Gonrdes. premieres mité des légales fornation de cette commission. Passé ce déCette portion de propriété mesure dispositions : lai. comtaunale sern auto3 mètres 25 de I'Est a POuest et 591 m 96 Tadlmninistration deux citoyens notables en du Nord au Sud, suivant plan et procèsArrête CC qui suit : dehors riste â des prendre 1élégues des candidats. verbal d'arpentage dale du de 28 Monsieur Juin 1930, Justin en- Art. ler. Tous les citoyens jouissant de la Art. 4. Le présent arrêté, approuvé Alphonse, en sont i se Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, sera ARE registré. capacité dlectorale invités Communal venir i le culd à la du Conseil Communal. Art.2. Le prèsent arrêté sera exécuié i faire inscrire à Tllorel partir diligenee la diligence des Secrétaires d'Elat de du ler. Aoft prochain. tons les jours ouvra- Fait a TIôtel Communal d'Acul Samedi l'Intérieur et des Finances, chacun en ce bles, des hait heures du matin. jusqu'a un le 14 Juillet 193, an 127ème de PIndépenqui le concerne. heure de Paprès-midi :t: moins et ce. sous le dance. National. à Port-au- contrôle de la Commission d'Inscription qui Lx Jagistoot: : M. Félis. Donné au Palais 127ème de sera formée à cette date. Prince, le 28 Aoûl 1930, an Art. :. Les inseriptions seront closes le Vuetapprouvs: lIndépendance.. trois Octobre procinin a cin heures de laEccixE ROY. pres-midi. Seritain Eat de pIntérieer : Parl lel Président : Art. :. Ix Commission d'Inseription Li dsmt composte du Magistrar et de deux R. BARAU. Le Secrétaire dElal de Uinléricur: citovens délégnés Dar les candidets déclarés, M. 0, an Art. :. Les inseriptions seront closes le Vuetapprouvs: lIndépendance.. trois Octobre procinin a cin heures de laEccixE ROY. pres-midi. Seritain Eat de pIntérieer : Parl lel Président : Art. :. Ix Commission d'Inseription Li dsmt composte du Magistrar et de deux R. BARAU. Le Secrétaire dElal de Uinléricur: citovens délégnés Dar les candidets déclarés, M. St.-FORT COLIN. ceux-ci sont égalenent invités à faire leur déclaration de candidature dans le délai de ARRETE Le Secrétaire d'Elut des Finnces: la quinzaine franche qui suivra la date du G. REGNIER. présent arrâté, afin de permettre la formaLE CONSEIL COMMUNAL tion de cette Commission. Passé cet délai, NORD Tadministration communale sera autoriséei DE LACUL DU prendre denx citoyens notables en dehors de la RapubliARRETE des délégnes des canlidats. Vu le déeret du Président fixant les élecArt. 4.Le promatarmiesapproanf par le que en date du 9 Juillet 1930, au tt Secrôtaire d'Etat delIntérieur. sera cxécuté tions des membres du Corps Législatif EUGÈNE ROY à la diligence du Conseil Communal. Octobre : du 4 Juillet 1930 ; à IHotel Communal de Ste Suzanne, Vu la électorale Eraet RÉPEBLIQUE Fait: d'assurer la tePRESIDENT DE LA le 14 Juillet 1930, an 127e de Indépendance. Considérant Assemblées qu'il imnporte Primaires, en vue des nuc des confor Vu l'arlicle 75 de la Conslilntion : Le Magistrut Commmai : premières élections législatives, en Considérant que pour la bonne marD. MARSEILLE. mité des dispositions légales, che des opérations électorales il y a lieu Arrête ce suit : de former une Commission Communale qui aux Cotes-de-Fer: : Vu ct approuvé : Art. ler. Tous les citoyens jouissant de Sur le rapport du Préfet des Artondisd Etal delIntérieur: Ia capacité électorale sont invités i venir se sements de Jacmel et de Saltrou: : L Secrélaire faire inscrire à I'IIôtel Commnunal à partir R. BARAU. du ler Août prochuin. tous les jours ouvraArrête : bles, dès huit heures du matin. jusqu'a te heure de l'après-midi au moirs, et ce, sons Arlicle 1er. Les ciloyens Morigene le contrôle de In Commission d'Inscription Moise, Adrien Michel et Gordius Narcisse ARRETÉ qui sera formée à cette date. sont respectivement nommés Président et Art. 2. Les inscriptions scront closes Ie Membres de la Commission qui doit géLE CONSEIL COMMUNAL Octobre prochnin à cinq heuros de l'aprèsrer le-intérêls de la Communc des Côtes D'ACUL SAMEDI midi étant de-Fer jusqu'aux prochaines éleclions Art. 'Inscription Moise, Adrien Michel et Gordius Narcisse ARRETÉ qui sera formée à cette date. sont respectivement nommés Président et Art. 2. Les inscriptions scront closes Ie Membres de la Commission qui doit géLE CONSEIL COMMUNAL Octobre prochnin à cinq heuros de l'aprèsrer le-intérêls de la Communc des Côtes D'ACUL SAMEDI midi étant de-Fer jusqu'aux prochaines éleclions Art. 3. IA Commission dInscription communales, Vu le décret de Son Exceilence le Prisi- composée du Vagistrat ot de deux cituyens Art. 2 Le présent arrêté scra publié et dent de lu République cn date du 9 .iuillet délégnés par les eandidats léclarés, déclant- cenx-ci exécuté à la diligence du Secrélaire d'Eles élections des membres du sont égaloment invités i fairo leurs tat de l'Intérieur. 1930, fixant Octobre tions de candidature dans le délni de laquinCorps Législatif au 1+ prochain; zaine franche suivra lu dato du présent Donné au Palais National, à Port-an- Vu la loi élertornle du 4 Juillet 1930: arrêté afin de qui la formation de cette Prince, le 4 Septembre 1030, an 127ème. Considérunt qu'it imperte d'assurer la tePass6 pormettro ce délai, Tadministration de lindépendance. nue des Assembifes Prinnrres eu vue des commission. doux ciECGÈNE ROY. premieres élections Législatives, en confor- comminale serA autorisée, dehors à des prendre des Par le Président : mité des dispositions légales, toyens notables, en délégués candidats. Le Secréluire d' Elal de lIntérieur : Arrête ce qui suit Art. 4. Lo présent urrêté. approuvé sorn 0lk- par lo Secrétnire d'Etat do lIntéciour, M. St-Forr COLIN. Art. Ier. Tous les cito; ens jouissant de la cuté à la diligence du Consoil Communal. capncité électorale sont invités i venir se Fait i l'Htôtel Communal do l'Acul che fnire inscrire à Pllêtel Comimunal, à partir Nord le 14 Juillet 1930, an 197e do l'IndéARRÉTÉ du ler Aont prochain. tous les jours ouvrables, dès huit heures du matin, jusqu'à une pendlanco. Jean-Gilles. heure de Iapres-midi au moins. ct ce, 80u8 le Lr Magistrat : Alphonse contrôle de ln Commission d'Inscription qui LE CONSEIL COMMUNAL sern formée à cette date. Yu et: appronvé: DE STE SUZANNE Art. . Les inscriptions soront closen lo C tinté ieur: Octobre prochnin, A cinq hourek do P'après- Le Sccrélaire dEtat.de Vu le Décret du Président de ln Républi- midi. -midi au moins. ct ce, 80u8 le Lr Magistrat : Alphonse contrôle de ln Commission d'Inscription qui LE CONSEIL COMMUNAL sern formée à cette date. Yu et: appronvé: DE STE SUZANNE Art. . Les inscriptions soront closen lo C tinté ieur: Octobre prochnin, A cinq hourek do P'après- Le Sccrélaire dEtat.de Vu le Décret du Président de ln Républi- midi. 18: BARAU. yne d'Ilotti en dute du 9 Jnillet fixant les Art.3. Ln Commission d'Insgription Gtant --- Page 3 --- LE MONITEUR deneure annexé 1 à élire, il pourra, â son choix, donner les toutes pars ( (signe) Cyrus Sinrel, ses voix à un seul Administrateur, i élire ou les ARRÈTÉ aux prérents. été trauscrite litté- tager entre tous les membres d'entre eux. Laque lle résolution a répartir entre deux ou plusieurs aux acralemer.t co nme suit : d) Les bénélices seront distribués qui aura Risolution tions ordinaires dans la proportion et EUGÈNE ROY Constitutif de cette So- été fixée par lc Conseil intégral Administration ou défalcation en PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Rtolu Haytian que l'Acte Pine Applo Company, (Com- après faveur nepuittementi des actions privilégicos du solde qui 45 et 46 du ciétsla d'Anams d'laiti) soit amendd ct, par leur ètre dii pour les: périodes antéVu les articles 29 à 37, 40, pagnie le dhit acte est amendé par ladd- pourri rieures et du dividende pour le trimestre en Co'e de Commnerce : 1921 autorisant ln tiow présente à la fin de Tarticlo tiois de cet Acte conrs. attirVu TArrèté du 4 Avril dénommée- Compa- Constitutif de deux noaveaux paragmplaos, desor- 2) La Sociéti ne pourrn, sans des le rote denx tiere Ja Sociélé Anonyme d'llaiti > (The Ilaytian de telle serte que Fartiele trois sera mtif ou le consentement écrit pnie d'Ananas Company) ); mis libellé comme snit: du fond social est de :u moins des porteurs d'actions à sucnne privil@gides: de sos Pine Apple Tarrèie du 26Avril 1923 Art. :. Ie montant mille dollars 1" constituer ni permettre de hypoVu égadement modifications apporiées à un million deux cent cinquante compaernies iuxiliaires constituer les biens meurelatif aux de celte sociélé; 1 (81.250.000) monnie leigale des Eeits-l'nis. thèque ou tout autre droit sur TActe de Conslitution d'Etal du douze milly cinq ceut: actions bles et immeubles de la Société pour garantir Sur le rapport du Secrélaire compronant privilégides (12.30)) d' une valeur nominale nne émission d' obligations ou une bail, dette : 29 Commerce, de Pavis du Conseil des Secrètaires de cent dollars(iow) claenne. mille (10C. .000) de disposer, par cession,transfert, de la totalité Et E Il ser: également émis cent nominle thiqne ou tont autre mode, à la d'Etal, Arrête : actions ordinaires sns valeur de ct dans HNE biens, droits et privilèges ancnne appartenant compagnie seront distribuies a titre Conseil d'Ad. Socicte, ni de pemmiettre par a cession, transfert, et pair dli-poser, tere Arl. C. .000) de disposer, par cession,transfert, de la totalité Et E Il ser: également émis cent nominle thiqne ou tont autre mode, à la d'Etal, Arrête : actions ordinaires sns valeur de ct dans HNE biens, droits et privilèges ancnne appartenant compagnie seront distribuies a titre Conseil d'Ad. Socicte, ni de pemmiettre par a cession, transfert, et pair dli-poser, tere Arl. 1er. Sont autorisées appronvées, légales el proportion déterminée an: achtonrs d'actions privilé- auxiliaire bal. ou par tont antre mogen, sous rèserve des dispositions avec TEtat,le ministration ou allioetdos i tel untre nsage que le de la bypothéque tota itkdles hiens, droits, privilèges apdes termes du contrat passé: giées jugen utile aux à la socidté, à moins ue ce ne soit 20 Avril 1923,les modilicat tions apportées Conscil d'Administieation partennt ou d'une de de Constitulion de la : Compa- intérêts de la Soristé, en favenr del la Société elle-màn : créer ou émetà PActe d'ilaiti " (The Haytian La nature et rétendue des les prérogatives ses compagnies auxilinires 8' Je gnie d'Ananas Sociéte Anonyme des actions pricilégiées, avec restrictions des tic d'autres aetions jouissunt prérogatives Pine Apple Company,) Arrêtés du Président de la qu'elles comportent ainsi que lc statut comme 1 plus grandles GllC celles des actions privilé- Tacte autorisec par dates des 4 Avril 1921 et actions onlinaires demenreront lixées giées dont T'émission est autorisée par République en modilications constalées suit: I de constitution ou aucune action nouvelle dites 26 Avril 1923, reçu au rapp t de Me. a). Aux époques et dans la forme les indiquées ayant les mômes prérogatives que à lcs aucune paracte Louis Henry public Hogarth, notaire à Port-au- parl le Conseil TAdiministration, recevront sur les portours béné- actions priviléides, auxiliare ni de pernettre eréer ou émettre des Prince, le 14 Juillet 1930. et d'actions privilégides nu dividende dont compagnic i moins que sa quote Art. 2. Le présent arrèté sera publié d'E- fices réalisés par demenre la Société fixé à dix pour cent actions si.pplémentaires actions ne lui soit nesurée; 4" porexécuté à la diligence du secrèlaire lé taux annuel libéré de ces actions, part de ces de facon pe ce soit aux iat au Département du Commerce. (10*.) du de montant In date de la libération ou de : ter droits atteinte ou prérogatives quelque attaciies aux actious Donni au Palals National, à Port-au- de compter dernière répartition, les répartitions auront prérues par cet acte de constitu- )) Prince, le 11 Août 1930, an 127ème. lieu dans les premiers jours de Janvier, préaln- Avril, tion. priviléyices L'expression K Compagsie auxilinire dans cet JIndépendance. 10*.) du de montant In date de la libération ou de : ter droits atteinte ou prérogatives quelque attaciies aux actious Donni au Palals National, à Port-au- de compter dernière répartition, les répartitions auront prérues par cet acte de constitu- )) Prince, le 11 Août 1930, an 127ème. lieu dans les premiers jours de Janvier, préaln- Avril, tion. priviléyices L'expression K Compagsie auxilinire dans cet JIndépendance. ECGÉSE ROY. Juillet et Octobre de clnque annéc, ordi- toutes les fois qu'elle cst empluyée toute comblement à toute allocation aux actions acte de constitution, s'entend de la mnjeure Par le Président: nairos. des actions privilégiéos pagnie dout In société de capital. possédera d'Etat du Commerce: : Les dividendes dans ce suns si, pour partie des actions charne année, et à Le Secrélaire seront cumulatifs le taux de que, la réparti- f La société pourra, échéance 'intérêt, après G. RÉGNIER. une année quelconque, n'atteignait pas n'importe quelle de la date del Tapprobetionde tion aux actions (10*) privilégiées du montant libéré, la cinqainsà racheter, suivant dix cent son acte Constitutions, pres pour serait ainsi due derrait âtre mode fixé par le Conseil d'Administration Par devant Louis Henry Hogarth sonssi- ct son dillérence payée à une qui prochnine répartition avant toute lo ou par ses Statuts, les. actions cent privilégices (100/0) collegue, notaires à Port-au-Prince, distribution: aux portenesd'actions ordinaires. jusqu'à coneurence do dix pour a gnés. Monsieur G. M. Dord, agricnl- b) Les) prérogatives des les actions bénéfices privilégiéos et lactif du total del'ômission 0/o antorisée de leur valeur contquinz3 noA comparu Californie, sotendrontaln fois sur on ferme- pour cent (115 être teur, domicilié à San-Francisco, agissant et, cn cas del liquidation, dissolution d'actions minale, plusl les intôrêts qui pourrout trente U. S. A. demeurant au Cup-Haitien, du Conseil d'Admi- ture de In Compagnie, les portours dus oud échns. Le rachnt sora clloctns les de Président droitau paioment intégral avis donns dans termos en qulité de la Compagnie d'.Amanas d'Haiti, priviléyides auront nominal de leurs actions-plus une jours après un lc Consoil T'Administrition aux nistration (The Haytian Pinc Apple Company) Société du mentant au montant de tous! les dividendes preserils tant par lettres son privilôgices social ct prin- valeurégales conTRLECEE Anonyme ayant son siège impayés, le: surplns disponible de Pactifs rovien social, à porteurs cux adressées deux insortions dans cipal établisement au (ap-Haitien. Pan des notai- après la répartition ci-dossns indiquée i socutives faites NTUFE à joursdintorvallo choix Leoquel a requis] M" Hogarth, dans la forme dra aux portours dles actions ordinnires, un des journaux les plius répan.lus au do la res soussignés de constater suivante prisc qui il sera distribué pur promta. rovien social, à porteurs cux adressées deux insortions dans cipal établisement au (ap-Haitien. Pan des notai- après la répartition ci-dossns indiquée i socutives faites NTUFE à joursdintorvallo choix Leoquel a requis] M" Hogarth, dans la forme dra aux portours dles actions ordinnires, un des journaux les plius répan.lus au do la res soussignés de constater suivante prisc qui il sera distribué pur promta. dos mem- du Conseil pAiministrnation. A partir do couauthentiaue la résolution des EECP c) En ce qui concerne Péloction ct lu déci- dato indiquéo lcs dividendes cossont au PAssemblée Extmordimire. d'Amnas d'Haiti (Tho Hay. bres du Conscil d'Administeation à T'Assembléo des rir 'sur les nctions privilégiéce n'ont d'autro appoléies droit de la Compagnic Apple Company) à son siège social sion des questions soumises fuit nucnno distinetion rachnt ct les portours, colui do rocovoir lo prix tian Pino dans Stl réunion du douze nctionnnires, il n'est privil@gices otl les dans lu société que bion ontondu que co ranu Cap-llattien, ainsi que c'est attost6 par cntre les poreureilacuone Les portours du mchnt pourvu lo ConMai de cette aunée, MonsieurT. L. Shrec- porteurs d'nctions ordinnires. ont droit, chncun chnt nit licu à Tépoquo indiquéo par sur lo marle ortificat délivré par d'Administration de de l'une ct Pautre catégorio lours noms soil, dahs lo cas ol ollo pourra, obtonir au secrétuire du Conseil date du quatorze mai à une voix pur actions inscrites on ch6 où transnetions priv6os les ditos #i dite Compagnic en cette mention: respoctifs sur les rogistros do la Compugnio In dossous "i prix plus haut fix6, domouro autodernier dontl'original portunt lo quntorzo à moins qu'il ne soit requis autromont des Administra- par netions privilogices, In Socigts à n'importo < Enregistre à Porb-au-Prince folio 204/95 loi. Toutefois, aux éloctions droit à un risde A on opéror -lo mehnt juA Juillet mil neuf cent trente G, No 5 des nctos teurs, clunque nctionnnire nura do 80S actions quel moment ot dans la mosuro qu'olle V"Cose 1097 du droit Registre lixe, deux gourdes. Le nombre de voix égal nembro i colui d'Admninistrateurs gorn utilo. 4 civils. Perçu de PEoregintrement : multiplic par lo * dirocteur principul --- Page 4 --- LE MONITEUR Richard Miot, pour une installation est d'E et te action ainsi frappée de forclusion sern clairage électrique à Saint-Marc cause Tout porteur d'actions privilégiées non ensuite considérée comme étant la pro- demeure frappé de forelusion, pour rachetées g) pourr à n'importo quel moment, priété de la Compagnic et les directeurs, en dis- d'inexécution de presdriplions de l'article aux conditions et dans los formes prescrites obtenir pourront la vendre. installation est d'E et te action ainsi frappée de forclusion sern clairage électrique à Saint-Marc cause Tout porteur d'actions privilégiées non ensuite considérée comme étant la pro- demeure frappé de forelusion, pour rachetées g) pourr à n'importo quel moment, priété de la Compagnic et les directeurs, en dis- d'inexécution de presdriplions de l'article aux conditions et dans los formes prescrites obtenir pourront la vendre. la répartir façon quils ou juge- 3 du contrat de concession. des par le Conseil d'administration contre poser autrement de In de Lp chef de Division au Département Péchange de ses d'actions actions privilôgiées ordinnires ensuite ront convenable. L'ancien invoquer propriétaire aucun droit Traown Publics : un nombre conversion, égal il lui scra remis arec cetle action nc pourra eu sur cette action pour CHARLES FÉQUIÈRE. de cette certificat constatant le nombre de ses : qu'il pourruit à aucun avoir produit de la vente ; au le actions ordinnires une soulte en argent plus prétendre contmire. ce produit ou ln valeur de à T'uction, la Comles dividendes échus sur ces actions privilé- préten- si elle n'est pas vendnc, passera intérêts gides. Dans aucun cas, il ne pourm de la pagnic en gnise de dommages pour D'ETAT dro aux dividendes qui, au inoment actions in non exécution de Pobligation do payer CONSEIL transaction pourront être dus sur lcs l'appol de fonds ou la valeur exigible. quel ordinaires à lui attribuécs. la Les directeurs pourront i n'importe de En rue de pourvoir aux conversions, mille actions moment, tant quel'action ainsi trppie SESSION ORDINAIRE Société tiendr en réserve scront em- forclusion n'aum pas été effeetivement ordinaires (1000) et ces actions ne cclui pré- venduc, roparlie ,ou tant qu'ils n'en la auront forclu-i Séaner du vendredi 20 Juin ployées à aucun autre usage que d'une action 1 pas disposé autrement, en annuler nécessentenent prévu soit au action rachnt ordinaire sur : sion aux conditions forclusion qu'ils jugeront dune action 4930. privilégiée de pour tout chnque portonr d'actions pri- saire de fixer. Toxtinetion Ix de tous droits grnide Monsieur le Conseillerdemnde Lorsque cochillre de mille actions entrainera yrlatifs, excepte cenx Présidence vilégiées. ordinaires sera atteint par les conversions. ln ralement sont expressément quelconues réservés par les pri Louts ETHEART Société pourre, si clle a lien de eroire modifier que qui sents articles. cet arte consLéon Alfrede d'autres demndes lui seront faites, (I)Tout avis qui,aux termosde Assisté de ses Collègues de facon i pouvoir, au besoin, être donn a tout direetenrs William ler et 2c Scerétairesson capital la conversion des actions privilégices tittif oflicier devr ou sonser rpronridautions. cl Léonre dans Tenceinte Mr Daopérer cireulution. Elle tiendr cn réserve aetionnaire en l daposint dans Un Sont présents de encore eu émission dactions orlinaires jus- pourm être donné o1l nne bite poatabeslams une moelès Vieux Secrélaire d'Elnt h nouvelle soient burenn postal ferm. airesson capital la conversion des actions privilégices tittif oflicier devr ou sonser rpronridautions. cl Léonre dans Tenceinte Mr Daopérer cireulution. Elle tiendr cn réserve aetionnaire en l daposint dans Un Sont présents de encore eu émission dactions orlinaires jus- pourm être donné o1l nne bite poatabeslams une moelès Vieux Secrélaire d'Elnt h nouvelle soient burenn postal ferm. Ai et atfranehie, ahrescts i T'instruclion Publique de T'Agriculture qu'àce entiarttaend desdites actions envuloppe on son-ripBarau Seles retraitées o1l que! porteurs cetactionnaire ollisier, dirsetenr el du Travail, Rodolphe el Ernest aient renoncô alt bénéfice de la conversion souscrip- tourd'aetions.à s dernibreacirese et consignse et avis crélaire d'Elat de Tintérieur d'Elat de la Juslice h). A défaut de vorsementpartont actions privilôgiées OtL sur les livres de lat Compagnie Taura 6t6.1apo- Douyon, Secrélaire Publies. teurd'nneon plutsienrs i l'époque déter- sera conacetre domnedseqwila et des Travaux d' Elal ordinnires de cette Société de fonds sé comme il est dit cialessus. s'inter- La majorité du Conseil ayant minée onauparsvant. sur tout appel Rien de ce qui est dit ici ne devra élé ronstalée la séance est déclarde quelconque dela valeursonserià nioins que eola ne soit expréssement d'unefraction pourront, à n'importe quel i préter le sensd'nn avis i donner person- ouverte. te, moment lesdirecteurs dans la suile tant que le versement à privk.dane nellement à aucun ollirier, direeteur, action- (Suite) exigible n'auri été avis eflectué, au dit ordonner souserip- naire ou sonseriptour d'actions. été transerite telle Mr D. Vieux: Messieurs, c'est avec tout oflicier de danrese cette valeur plis Cette résolution a soussignés que je doune aul Con- "teur lui enjoignant del payer cette valeur qu'elle a été sounise aux notaires un réel plaisir Barau et à tout lintérêt qui aura courir sur être 1 le requérant sur des feuilles daetyloyra seiller d'Blat Justin les et, en outre. tous E frais qui pourront suite du non 1 par phices. le Conseil d'Etal renseignements Ila élé prévu encourus parl Compagnie l par date [soixanle Dont acte qui onl élé demandés. Gdcs pour paiement. L'avis lixera de ln date de lavist Fait ct pussé i Port-an-Prince, en l'Etude à TExarcice 28/29, 871.840 des écoles jours au moins à lieux partir où le. versement exi- L'un mil neuf cent trente el locations est et le lieu et les ci-dessus mentionJuillet : appoiatameats, en Juillel 1923, il inlergible, l'intérêt et les frais aus- Le quatorze faite, le reqquérant a signé avec les primaires. venu une loi spécisle en vue de la nés devror titre payés. Lavis indiquern au lieu notaires. Lecture de T'enseignement prisi que; au CAS de non payement à date fixée, les signé: G M. Donl, C. Rosemond reorganisation lixant la quotité à 376.000 gdes indiqué et ai plus tard In de fonds pour- 1 Ainsi I. ilogarth not., cedernier dépositaire maire uue réduclion de 192.000 giles. enu une loi spécisle en vue de la nés devror titre payés. Lavis indiquern au lieu notaires. Lecture de T'enseignement prisi que; au CAS de non payement à date fixée, les signé: G M. Donl, C. Rosemond reorganisation lixant la quotité à 376.000 gdes indiqué et ai plus tard In de fonds pour- 1 Ainsi I. ilogarth not., cedernier dépositaire maire uue réduclion de 192.000 giles. actions visces pair Pappel si Tactionnaire n'otben- jnot de la m'nate :UL buds lapaalle le est dix éerit, hait d'oit Il a été question de supprimervcentitnes ront etrennnulifes. a cet avis, tontes actions aul sujet Enregistre a Port-auPrince trente, folio 312/313 écoles urbaines et ruriles père pas cet avis aur élé donné pourront, Jnillet mil neuf cant G No 5 des actes en vue primaires da la construction des écoles desquelles à n'importe quel moment apris Texpimtion No Case 1175 du droit Registro deux gourles. El comme je l'ai fait soixante jours spéciliés dans Tavis ct civils. Pereu lixe, industrielles. les 192. .000 gdes antérienrement des :tl payement de tons appels directeur ressorlir dernièremenl, les et lotous et frais y relatifs, Le piwipldertarddmmse représentaient apointements de fonds ct intérôts une résoluCrRCs SAUREL. calions de 120 écoles donl 30 primaires être frppés de d'Adwinistration forelusion par à cct ellet, signé: urbaines el 90 rurales. Or les écoles tion du Conseil "action" tel qu'il est employé Collationne. II. HOGARTHI indusirielles n'ont pas fonctionnné, Le terme comme étant suscoptibles not. elles nes sonl pas entièrement construiici, forclusion,, comprendmn, tous les droits inhérents i tes. élait absolument impossible au de de ces actions ou à leur sousII de TInstruction Publique la propriété toutes autres actions ou tous Département de120 dcoles cription droits ou de même nature ou de toute d'envisagerlas Il suppression a donc fallu au Départeautres niture qui auront ét6 ou pourront êtrc AVIS primaires. ces écoles et autre à titre de bonus cominent laisser fonctionner 192.000 émis en même temps allérents à ces DEPANTEMENT DES TRAVAUX pour celui nousfavesaeisesd me nussi tous dividenrles aura 6tG, orparfnire. les 871.8-40 prévues uctions et dont lu distribution eflectuée atl moPUBLICS gdes pour 98/29, Ce crédit esl tolledonnée, muis non encore avis de In résolution de concession passé à In à l'Exercice nous sommes dépourment de h forclusion, au nom du- Le contrat 1929 entre Monsieur ment urgent que nécessniros et sera donue à tout uctionnnire immédintement: avant date du 18 Janvier d'Elat des Tru- vus de vole Paispontbhitiiés du nous nous verrons. quel elle était inscrite do ln forclusion Lfonce Borno; Secrélaire l'Etat el Mr. sansl lo projot liv forclusion et montion le Tou- vaux Publics représentant avec SL dute scra fnite sur registre. --- Page 5 --- LE MONITEUR d'un moteur Diesel afin de nettoyer les bouées dit Extraordinaire, je vous renonvelle, T'aesurance de. Mon- ma placées dans les eanx Bonnefil Hnitionnes. ont déclaré qu'ils dansrimpowsibiltede, payerunegrande sipur le Secrataire d'Etat, 2.- Les frères la somme de parlie des appointements et locations. vaux Publics représentant avec SL dute scra fnite sur registre. --- Page 5 --- LE MONITEUR d'un moteur Diesel afin de nettoyer les bouées dit Extraordinaire, je vous renonvelle, T'aesurance de. Mon- ma placées dans les eanx Bonnefil Hnitionnes. ont déclaré qu'ils dansrimpowsibiltede, payerunegrande sipur le Secrataire d'Etat, 2.- Les frères la somme de parlie des appointements et locations. parfaite considératiou. nouepieront pour T'affrêtemnent, par jour, les Jc si ces explications sonl (signé) F. E. EVANS E Suhaaute- Quinze dollars ($75.00) au ne sais Conseil d'Etat n'est dlluiti. officiers et l'équipage néceasaires fonctionne- seront à sufisantes. Si le tiens Comrondunt de la Ganle ment du bateau et le coût 5 afférent enlièrement éclairé, je me leur charge. De plus ils se chargeront d'accompas de D'HAITI du Service des Gardeentièrement à sa disposition pour GARDE moder à bord un Officier des Garde Côtes amples renscignements, Quartier (iinéral Côteset fournironts an personnel des champlus Mr.J Barau:Je remerciel T'honorable composant l'éqnipe des Le travaillenrs de Soienute-Quinse Svcrétaire d'E'at de ces explicatio. 1s. Port-au Prince Haiti, le 3 Avril 1930. dollars bres convenables. $(75.00) par jonr ptix ne parait pase défioitive- exoesaif. Lfart ler mis aux vpix est volé. sonl Monsieur le Searitaire d' Etat itlb Dipaetenent 3. De plns. afin T'Albatros de déterminer sont assez puisLes artieles 2, 3 el' Pensemble de Patéricnr, meut si les grues travail de i: accomplir! les frères Bonadmis. santes pourlet faire une épreuve et lc Président: : La loi sera expédice . Palais des Ministères, En Ville. nefil ont accepté une à bouée eu en rade de Port-anMr. à fin de promulgation. le Secrétaire d' 'Etat, foront sonlever la passation de l'accord d'affrêteà MExécutif la discuseion des Monsieur Prince avant Nous abordons sollicilés par complète faite par uu Repré- ment. 4. Comme, il parnit sans nul donte iumi- fait rrédits extraordinaires de lIntéricur pour ré- sentaut Uue inspeetion dex Travanx Pal.lics a révélé que le neut, il importe que le nécessaire soit des le Département du dock de Bizolon dock du Chantier de Marine de vétusté Bizotou est immodiatemeut pour le nettorage complet doivent être paralion, de bouées, officielles. dans uun tel atat d' 'insécurité et de ue: sout quil pas bouées, si ces Comme ailes à la navigation a été déjà fait denx et pour les pholographies le s'effondrera sides mestres urgentes L'lu- préservés. rade des Cayes rapport sont allées à IR dérive Aprés leclure qui en a élé faite, de prises en vue de reparations inunédintes. que Tusage des bonécs en la éconlée, et il est possible ainsi que les 3 considérants génienr eu Chef extérieiirs a recounnande du dock soit immédiate- pendant les autres quinzaine fassent de même sous peu. Il est prineipe sont réguliérement votés. trente pieds et qu'il en soit de môme ponr quel fait que toutes les bonées eu mer Haitienne et re Larlicle projet ler esl mis en discussion. ises en vue de reparations inunédintes. que Tusage des bonécs en la éconlée, et il est possible ainsi que les 3 considérants génienr eu Chef extérieiirs a recounnande du dock soit immédiate- pendant les autres quinzaine fassent de même sous peu. Il est prineipe sont réguliérement votés. trente pieds et qu'il en soit de môme ponr quel fait que toutes les bonées eu mer Haitienne et re Larlicle projet ler esl mis en discussion. les ment antres discontinne. Ceut Cinqnaute pieds, i moins qa' 'il devraient nn etre nettoyées depnis les longtemps concerne, apMr. E. Rigaud: Le Sorrétaire d-Elat ne s'agisse du trau-port de choses absolument et les condlitions, d'nn état en critique. ce qni de TIntérieur pourraitil nous donner légéres. du dock est essentiel at maniement prochent 5. 1 Cinq on six semaines environ de ce seront né- la des renscignemenls sur Bizolon les répurations el à quoi des Linsage b ouées et anxantres travanx effectnés es Her cessnires ii Taecompicoment des conditions travail, atà faire au dock de n'avons pas le Service Cotier: et eu consilération d'un duréei coup sûr, dépendra détermineront le nombre setl ce doek puisque nous peuses qu'os -ionnernit Tabandon de la construetion celui setnellement moxphériqmea par jour qui qu'il sera possible de travailde marine. nouvean Aluck. comme très peu dco- d'henres des Garle Côtes ne dispose pas R. Barau: : Jc vais loul d'abord 1 eu service est considéré ler. Ce Service sublisants lui permnettnatde Mr. justifient nomigne. de an Budget de fonds à l'affrêtevous déduire les raisons qui la répara- Eu vue d'empècher tout eonitrement, faire face aux dépenses 4 pour nécessnires le temps spécifié cila demande de crédit pour grosses) réparations leneeneenee a estiué qne ment de -Albatros doit avoir lieu, il de bouécs. entreprises. etl TIngénieur en chef dessus et si cet aftretement un crédit extra à cette lion les réparatious complètes susceptibles état de service de mettre peu- sera nécessaire d'obtenir décision dans les sens (II) lit) le dock eD question de en Vingt bou à Vingt-Cinq ans fin, iudiqués avant ci qu'anonne dessns soit prise. Il est requis si que ce GARDE D'EAITI daut une être période eftectnées moyenuaut qu'unes som- avis soit donvé à cet othice lui ou notifiant non. Quartier Ginéral. venvent me de $: 30,000.00: soit onverteal la Garded'Haiti crédit spécial peut être obtenu 1350. ponr Taccomplissement des grosses réparations Marine M. B. SABEN. Port-au-P'rines, Haifi le 25 Mars indispensables an dock da Chantier de dela Garde Cote, GarledHuatiPEut (u Diparkcaral de Bizoton. que votre coopération et votre assis- Gommanduat déclare Monsienr le Sceritire Croyez concerne T'obteution de ce Cré- Mr. le Consciller Rigaud sc -le P-Iutérienr, tance en ce qui seront hantemont appréPalais des Ministères, En Ville. dit c6s. Extraorliuaire et agréez, Monsienr le Secrétaire d'Etat, satisfait. L'arlicleler mis aux voix.est. admis: anticipés. les nouvelsont Munsieur le Secrétaire d' Etat; avec mes Temerciements ma considération. Les artieles 2, 3 el l'ensemble les assnrance: de parfaite comme aides à la navi- (Sigué) R. ont appréPalais des Ministères, En Ville. dit c6s. Extraorliuaire et agréez, Monsienr le Secrétaire d'Etat, satisfait. L'arlicleler mis aux voix.est. admis: anticipés. les nouvelsont Munsieur le Secrétaire d' Etat; avec mes Temerciements ma considération. Les artieles 2, 3 el l'ensemble les assnrance: de parfaite comme aides à la navi- (Sigué) R. F. WILLIAMS adoplés. La loi sera expédiée Les. bouées employées haitiens sunt rouilMr. le Présidert: gation dans tons les ports chaises d'ancre qnai: les Cuwanuluat de la Garde allnti. à rExéculif pour elte pormulguee. lées, détàrioréss, faibles. les erfia leur conlition Y a-l-il des rapports prèls? retiennent est sont telle que si elles ue sont examinéer Pousuivant: Mr le Conseiller Prançois Mathon zénérale réparées le plus tôt possible, aver les frères affirmativement oblient et complétement tolale en résultera. On a fail un contrat ayant répoudu leclure du rapport une perte cet examnen ct ces réparations Bonnefl des Cayes: leur batrau alrêlé la parole et donne four accomplir aux bonées. l'emploi les côles d'llaiti, suivant lequel la Commis-ion spéciale clecmounpiètes indispouaabler devieudra nécessaire. et à eel effel devrafaire et les réparer sur d'esaminer leprojel de loi d'un batean sppropric de de cin relever les bouées chargée comme suit: le travail ounvrira une poriode Ce tat avec place. Et d'après le devis eela sélève lorale s'est conslitué Denis SL.Aude, présetnaines sprostumtivensets travail peutwent-otner est disponible à 13.125 Gourdes. MM. lestionseillers Mathon. lequel le et 8ou unage pendant les cinq . Pour du dock de Bizolon sidenl, Léon Alfred et François en ce moment. ce quis'agil semaines ccatera $ 13.125.00. de fonds disponible: ponr II lit: rapporteurs. Ce sera classé.' a rapport il Président: Comune n'y sur E valeurs affe Cectées actuelleDISTRICT GARDE Mr.le du est épuise. cette dépenke Côtier, il est reqais qu'nn Cré- QUARTIER GENERAL, L'ordre jour n'ayant mament au Servico de $ 13.125.00 soit accord6 COTE, BIZOTON-HAITLAucun Consailler d'Eint TAssembiee dit Eatraordinaire d'flaiti lo plus tôt porsible ponr la nifeslé le desird'entrelenir Pordre à la Garde du batenu on quention. Ea vne des'as- à 14 Mars 1930. d'une question d'intérel général, comlocation geut batoau disponible et appropric la séanee ce surer que les Garde Côte, Gar- du jour pour prochaine ce genre de travail, il ont indispoowable iumédiatement din- DU: : Onicier Commandant portern. fonds requis sojent roudus' woit donn6p quils a0- de d'Huiti. Cummandant de la Garde d'Huti. as- à 14 Mars 1930. d'une question d'intérel général, comlocation geut batoau disponible et appropric la séanee ce surer que les Garde Côte, Gar- du jour pour prochaine ce genre de travail, il ont indispoowable iumédiatement din- DU: : Onicier Commandant portern. fonds requis sojent roudus' woit donn6p quils a0- de d'Huiti. Cummandant de la Garde d'Huti. lo Sanclion des procbs-vorbaus; ponibles ou qu'nantirancs dispaniblon. A ce sujet, jattiro Objet: AU: : Affrotemet d'un bâtena pour travaax dola correspoudancer. ront rendus attention kur la oupie incluso d'une Cotier lettre au de Garile Côte. 6t6 voir g-Dépoillemente Sections cl Commis; votre TOficier le Servico 1. - Pondant la semaino passée j'ai 30 Rapports dus de' Commandaut do la Garde. et relntive à l'afrê- Monsionr Bonnofil de la Compnguio Bonnefl sions, élint falleo Commandant d'un batoanipour le, travail du votre Service. Fràres, on vno do savoir co qa'ila . Allatros" domanderont mani : Aurune observation n'y F; toment aver urgenco plns I'nango de leur batean wolft: En vous domaudaut faur T'obtentiou de c6 Cré pour entière coopération --- Page 6 --- LE MONITEUK : Il est dénoncé à la vacance. par le des] Fort-: demetre ain-i arrèté L ment signalée au Bureau Coliecteur des Contributions à cel ordre du jour Liberté, les habitations Rey, Fabre, cl la séance est levéc, les Consci'- Contributions. Philibert, Pechereau, Faugère. de Bruze, Sont présents Méssieurs Portau-Prince, le 11 Aotit situées dans la section rurale Fort-Li- BayaJers d'Etat: Gouraige. ha. No. 1 de la commune- de Justin Barau, Edmond, Leroy 1930. berté. L'habilation Drouineau, située Joseph Riché,Joseph Causagnol. François dans la section rurale de Bas-Mariba- ; Chassning.) Montholon Boisson. Latortue, roux de la commune de Ouanaminthie Mathon,Emile Cadel, Darthon RodolAVIS et Ies habitations Oubasque, Lacroix, et Ernest Rigaud, Eugène Marais, VicIU DROIT DEI LICENCE Demier, Bolosse. Delvachie, Delbosse rurales phe Mercier, Dr Justin Lalortue, Em. SURPAIEMTENT Laporle situces dansl les sections ior Guillaume, Edouard Kénol, de Glodine et de Fond Blanc des comSévère, Denis St Aude. LAdministration Générale munes de Caracol el de Terrier délai Rou; de trois ge. Le Présidont: LorIS ETHEART. d:s rappelle aux Il est done accordé un de la première Lion Alired, Lion c Contributions mois, à partir de la date tous ceux Les Secrétaires: contribuables étrangers, géne. publication. du présentavis. a des William. qu'ils qui pourraient prétendre y avoir Le acerdlnire-neluclesr: ralement quelemnpues, avant droits si aucuns ily a, pour présenter des ConA. INNOCENT onl pmurdlevoir de faire, leurs réclamations au Bureau Ouanaminau tributions à Fort-Liberté, Pour copie conforme: le 30 Septembre prochain, leur the, Caracol et'Terrier Rouge ou à l'Ad-. général: des Contributions, Générale des ContrjbuLe secrélaire Bureau ministration E. re y avoir Le acerdlnire-neluclesr: ralement quelemnpues, avant droits si aucuns ily a, pour présenter des ConA. INNOCENT onl pmurdlevoir de faire, leurs réclamations au Bureau Ouanaminau tributions à Fort-Liberté, Pour copie conforme: le 30 Septembre prochain, leur the, Caracol et'Terrier Rouge ou à l'Ad-. général: des Contributions, Générale des ContrjbuLe secrélaire Bureau ministration E. LAMAUTE. déc'aration en vue du paiement tions à Port-au-Prinee. seront droit del licence de Tesercice Passé ce délai, comme ces habitations faisant partie du ADMINISTRATION GENERALE du 1930-1931,qui doii être effec- considérées domaine priré de l'Etat et seront insDES CONTRIBUTIONS lué du Aer au 20 Octobre pro- crites au cadastre. REX A. PIXLEY chain, sous peine de payer unc L Direcleur Général des Contribulions. AVIS 100/odu amende équivalentea cha- est dénoncô à la vacance, par TAImpot SUT le Revenu Excrcic-1930493; montant de ce droit, pour Il de Milot, unemois ou fraction de mois gent des Contributions de terre mesurunt 400 hecta et indus- retard. quantité res environ, dépendant de T'habitation de L.es Commerçants le T Bordes située dans la section rurale triels qui paient Timpôt sur Au cas où ii y: a des change- Perches de Bonnet, commune de Milot,. Revenu sur la base de la valeur mentsdanslesd déclarations, des i bornésau Nordp par une rivière séparant delocative des lorjements (maga formes sont à leur disposition l'habitation Plaine du Bordes Nord, à de I'Est la Commune et au Sud halles, dépôts, ete.) et ter au sus dit bureau. la T'habitatien Baubert Petite Place,. sins, doivent faire Août par et à l'Ouest par Phabitation Ducros. derains occupés, Bureau Port-au-Priner, le 11 Conformément aux dispositions est accordé. leurs déclarations au la loi du 26 Juillet naois 1927, à il partir de la des Contributions le ter. Sep- 1930. un délai de trois publication de la tembre 1930,au plustard, conAVIS DOMANIAL date présente, de la à première tous ceux qui pourraient formément à Tarticle7 dela loi Il est dénoncé à la vacanee, le reste prétendre avoir des droits, leur réclametion. si aucuas du Aer Août 1921. Des formes de l'habitation section Desurmes de la (Jtoissard) Grande- il ya, Bureau pnur des présenter Contributions au Capêtre obte- située dans commune la de T'Anse-à-Veau. au Haitien ou à Milot ou encore à T'Ad. imprimées pourront Rivière, aux dispositions de la ministration Génétale des Contribu- fornues gratis à cel effet. Conformément: du 26 Juillet 1927, il est accordé tions, à Port-au-Prince, dans les ie fait de ne pas faire de dé- loi un délai de trois mois à partir de de la la mes prescrites parlal loi. question claration tous logements - date de la première pablication Passé ce délai, les terresen comme biens de pour ou devant présente, à 'tous ceux droits, qui pourraient si aucuns seront considérées inscrites su: le cadastre de la additionnels occupés prétendre avoir des l'Etat et Milot. -Prince, dans les ie fait de ne pas faire de dé- loi un délai de trois mois à partir de de la la mes prescrites parlal loi. question claration tous logements - date de la première pablication Passé ce délai, les terresen comme biens de pour ou devant présente, à 'tous ceux droits, qui pourraient si aucuns seront considérées inscrites su: le cadastre de la additionnels occupés prétendre avoir des l'Etat et Milot. atrencoupés pendant) lexercice iy a, pour présenter Contributions leur réclamation de l'An- Commune de le 24 Février 1930. sera considéré com- au Bureau des encore à PAdministra- Port au-Prince, 1930-31, de fraude Au-j se-à-Veau Générale ou des Contributions, à meune évidence réduc- lion Port-au-Prince, dars les formes presAVIS cune réclamation valeur pour locative ne crites par la loi. les terres en question Le Collecteir des Contributions tions de la Passé ce délai, comme biens de l'E- de Jacmel, exergant les fonctionsde 4er Sep- seront consilérées de la successions. - sera: acceplée, passéle tat et inscrites sur le cadastre Cumourtertchiyatr Vu Tart. 9 de la Loi du 14 tembre 1ng0-Yontelapudatime Commune de l'Anse-à-Veau. vacantes. les débiteurs de la d'un établisle 7. Août 1930. Juin 1841vinvite échue à la. vente, ou cession Port-an-Prince, Pixley succession Marcel Denis mains. semcataliketantlerdled des sconRex A. vacance, A verser entre scs Diteleur-Genéral. tribuables, devra être égale- --- Page 7 --- LE MOMITEUR dans le délai d'un mo' S 'e monta" ml I: Il estdonc accordé, C2I formément i 1a Monsieur de Ce qu'ils doivent, SorS peine d'y loi, un délai de trois mnis à partir de la que des R. A: Gravel, Collerteur étre contraints par voie de saisic ct date de la publication du présent avis, à Contributions. exerçant les foac-. méme tous ceux qui peuvent prélendre y avoir L tions de Directeur particulier de l'Enpar corps. des droits.si aucuns il y'a, pour produire registrement: aus Gonaives,a fait choix Jacmel, le 8 Avril 1930. leur réclamation au Burcau des Contribu. de Monsieur D. Chrarles Olivier, comme F. ORIOL tions. Passé ce délai, cette portion de commis siguataire pour les actes releCollecteur lerre sera portée sur le cadastre des biens vant du Bureau de Adjoint des Contributions. da domaine privé de l'Etal de Ja Commu- des Gonaives et qu'en T'Earegistremcnt conséquence Mr ne de Port-au-Irince. R. A. Gravel répond comme de la Dinnncintion ù la wvacance. Port-m-Prince, le 5 Août 1939, sienne propre de la signature de MonRex. A. sieur D. Charles Olivier. Le présen: Ilest dénoncé à la vacance Phabitalion Pixley n'annule en rien l'avis précéder nt cor. Cornil-Masson. section rurale du Morne à Direcleur-ituéral. cernant Mr. Samuel Denis, qui est Chandelle, quartie de Gressier, commune commis signataire du dit de Port-au-Prince, bornée au Nord par Gravel au même sieur R. 4. les Habitations Corail-Bué, Pelit-Boco, Je, soussigné, Rex A. Pixley Direc- Charles Olivier. titre que Monsieur D. Tominguv., au Sud parl P'habitation Ségret- teur Général des Contributions. du Morne à Direcleur-ituéral. cernant Mr. Samuel Denis, qui est Chandelle, quartie de Gressier, commune commis signataire du dit de Port-au-Prince, bornée au Nord par Gravel au même sieur R. 4. les Habitations Corail-Bué, Pelit-Boco, Je, soussigné, Rex A. Pixley Direc- Charles Olivier. titre que Monsieur D. Tominguv., au Sud parl P'habitation Ségret- teur Général des Contributions. exertier, à l'Est par Corail Brache, à l'Ouest çant les fonctions de Directeur PrinciRex A. PIXLEY parl la Rivière de Gressier. pal de PE Enrexistrement, avise 1 public Direcleur Général DEMANDES DE FERME PRODUITES fondeur boruée N : par Stéker Dorléans 18 Uct. CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 la re Charlstin, S: par T'Eglise, E:par Mile, DATES Carmélis Ouverger, SITUATION NOMS de la présentation 0: par. Laiza Dorléans. des Commune de Gne propriéré de 1I m DES BIENS: CONTENANCE : DES SOUNISETONNAIR" S: demandes: Dessalines, euvion de fagade <nr rues Palais et 22 1 euviron de >ro. Cde Saline, Ur emplacentent meDupuy. fon leur horuée, : par rue kord cc- *nrant 12 mètres envila rnel Dapny.S:par qui Estella Excellent 18 Oct, mer. ron de façade sur une de droit, E: par la rue profondeur de 9 mè- A. Numa 9 Oet. 1929. du Palais ou Grand 'rue, trea, borné au Nord 0: par Salomon Jeanpar Alphisino Kénol, Lonis. au Sud par un furt, à Commune de Une quantité de 2 h a l'Est par an emplaceDessalines.hab de terre bornée, N:par -nt communal et à Coupe-à-Linde. TEtat,S: parl l'Etat,E: Alcius Déuts 18 Oct. 1 199. 1 Onest par la rue bord par PEtat,O:par l'Etat. (1 mer. Commune de Une quantité de 1 h a Dessalizes, de terre bornée, : par (le-"aline, e propriét6 mesaie. sec. hab l'Etat, S: par Catnle fère section r t1 h. 29 de terre, Coupe-a-Linde. Alcide Pierre, sonmis. : habitation iée an Nord Davil Vincent 18 Oct, 1939 par. sionnaire de TEtat.E: Latapie. cine Dorcelan, nll par TEtat,0:parrStat. par lo-wpb BranCommine de Cue A P'Fst par Veuve Méline Fils-Aimé 9 Uct. a Pt-au propriété d'envimand et à l'Onest Prince, Tou 401 métresde tayade Javalio St-Lonis. Angle des sur 60 wètres de proRues des Ca foo 'eur, b rnée N, Grande-Saline emplacement mesernes et Ma- la rue des Casernes a : Emmauxel,Eegène 58 0t. rue Riveraine. nt 8 mètres envigasin de l'E- par divers acenpants : 1993. r de façade sur ane tat. E, par la propriéré oc1' udeur de 12 mècapée par le Dr. Seott; "nvirou, borné an Daltisène D'Heiti 9 Oct. 1920. 0. par In rue du MagaN. par qui de droit, sin de l'Etat. "d pur rEtat, à 1' par l'Artibonite Commune de 6 ha. 8 mètres envigasin de l'E- par divers acenpants : 1993. r de façade sur ane tat. E, par la propriéré oc1' udeur de 12 mècapée par le Dr. Seott; "nvirou, borné an Daltisène D'Heiti 9 Oct. 1920. 0. par In rue du MagaN. par qui de droit, sin de l'Etat. "d pur rEtat, à 1' par l'Artibonite Commune de 6 ha. 45 bornés an c: Oneet par la Rirn la Pt-Rivière Nord par qui de droit, v. ne. 4 r'Artibonite ai Sudl pur le flenve de hab Robuste, l'Artihnuite, à l'E<r et Ssande-Sali e I emplacement me. 3e. sec, rurale A l'Ouest par TEtnt Saiet Siten 12 Mai 1930, rue des spé- eutg mètren enviFaitien. iuocenpé. culateurs. te ndeur façade sor nue Commune de 12 ha. 90 hurnés an de horné 10 mè. Saint-Marc Nord par le terrain Ocnvirou, par Tarenne Jn- aH hab. Gardère, cupé par Cbatelas 1Jpn Neat au Snd par la 4e.sec.iuralt. sé, an Sud et à T'E-t Lonis Dufresne 14 Ma 1930.. Praver-ibre, PEst par le terruin orent 6 f'Artihonite et A Dame Vre.Gillot 9 Oct. par Jureph Eisée le *ti t par la rue deh la TOnwetpar dite habitation. teste dle enlatenrs, Commune de 1: antité de I ha Commune ia 6 h. 45 dae endmt de Dessalines, Dessaline f, Thame tin u.) i4i environ de terie hab Coupe à- Lide, sitid, dHs In 4e. s9( hab. hr.e N: par Athn- Berne M. Roméns I (kt Linde, tAn rint r nle de Coupe-A finde 1.tvelchamnp.Nipar D.sentin. hor -s H11 Chai les Tor'fape 89 Mara 1830 R: par l'Etut,0: twil itv- pns pre Wint. Ent an1 N " i i Commune dc Uur ropriéta de 24 in en ar VirgileJnete, -Jessaines.rue environ de fnçnilé anr EC-I t lUuest jur Charlotin. 24 m environ de prol'Etut. e --- Page 8 --- LE MONIFEUR au Sud par le terrain ritiers Mme Arius Gsstor. Commune de 10 hectares environ, Arler Juillet 1930. Dessalines, dépendant de Phabita- - occupé cher, à l'Est par Lorquet encore par :hab. Coupe-à- tion Coope-à-Linde siArcher et à Linde. tuée dans la 4e.section Lorgnet la rue R6rurale de Dessalines, l'Onert par bornés an Nord par D. publicnine. Marcelin sonmission- Seulmot Datus 29 Mars 1930 Comm unedes Une propriété meeunaire de l'Etat, au Sud Gonaives, rant un hectare euvipar Eliodor D. Pierre hab: Hatle, 2è ron de terre boruée att soumissionnaire de l'Esec. rurale. Nord par l'Etat, à PFst au Etienvil Etiomne ler Juillet tat, Al'Est par Eliodor Sud par î'Etat parlrtat, ct à T'Ouest D Pierre sonmission1930. naire de PEtat et à des parlEtat. Une mesn. l'Ouest par lEtat. Commune propriété Gonaives, rant 2 hectares euviCommune de 2 hu. è ron de terre boruée att soumissionnaire de l'Esec. rurale. Nord par l'Etat, à PFst au Etienvil Etiomne ler Juillet tat, Al'Est par Eliodor Sud par î'Etat parlrtat, ct à T'Ouest D Pierre sonmission1930. naire de PEtat et à des parlEtat. Une mesn. l'Ouest par lEtat. Commune propriété Gonaives, rant 2 hectares euviCommune de 2 hu. 59 dépendant de hab. Lassère, ron de terre. hurnéean Dessalines, l'habitation Coupe-à3eme. sec.ru- Nord par Alexandre hab. Coupe-à-Linde située dans la rale de la Pe Pierre Charles, an Sud 1930. Linde 4ème section rurale de tite Rivière pari Etat, àl'Est par Alexandre Pre-Charles 14 Juil. Dessalines, borués au Louis Phanor ler Avril 1930 des Bayonnais. l'Etat et àl l'Ouest par Nord par Catule A. l'Etat. Pierre aux droits de Communa des Une propriété mesuPEtat, aa Sud, à PEst Gonaives, rant un bectare enviet à l'Uuest par l'Etat. hubitation rop de terre, borné- ad Bois Louis. Nord parlEtatae Sud Commune de Une propriété mesu3eme sec. de par une propriéré inPt-au-Prince. rante tenviron 401 mètres la Pelte Ri- conune, i TEst par Vareste Aristilde 14 Juillet à bizoton. de façade sur 30 mèvière des Ba- TEtat et à l'Ouest par 1930. tres dej profondeur boryounais. PEtat. née au Nord par le Cummune des Un emplacement mnereste de la propriété, Alfred Desmo nes 12 Avril Gonaives, rue suraot 7 mnètres euviau Sud par la route 1930. Poudrière. rou de façade sur 30 Port-au-Frince à Léomètres environ de progane, à l'Est par la fondear bornéau Nord propriété occupée par par Cécile.Jn-Numa inc Alexandre Féquière et ques et 1Etat, aa Sud Lehey Bordenave 15 Jaillet à l'Ouest par la par l'Etat occnpé par 1930. priété occupée par 2 Vilciné, a PEst par Nationale. Paul Mingo et à l'Ouest Commune de 2 hect. 58 dépendant par la rue l'oudrière. Dessalines, de T'habitation CoupeCommune de Une propriété meanhab. Coupe-à- à-Linde sitnée dans la Pt.au-I Prince. rant 1S pieds de faLinde. 4ème section rurale du Léodore Décins Pierre 30 Avril rue Schultz. cade sur une profou Deesalines, bornés au 1930. deur de 50 pied horNord,au Sad,à l'Onest née an nord pur Ja rue par l'Etat et à l'Est Scbultz proiorgée, au par David Vincent, Sud par un terrain oc. fermier de 1'Etat. enpé par Mr. Edonayd Mme. B. Loubidon 30 Albert, à l'Est parle Commune de Cinq bectares environ terrain uecapé par: Mr. Dessalines, dépendant de PhaoitaRadlein et a l'Ouest hab. ,au Sad,à l'Onest née an nord pur Ja rue par l'Etat et à l'Est Scbultz proiorgée, au par David Vincent, Sud par un terrain oc. fermier de 1'Etat. enpé par Mr. Edonayd Mme. B. Loubidon 30 Albert, à l'Est parle Commune de Cinq bectares environ terrain uecapé par: Mr. Dessalines, dépendant de PhaoitaRadlein et a l'Ouest hab. Coupe-à- tion Conpe-à-Linde sipar le terrain uccupé Linde. tuée dans la 4e section par Mme Frauçois Mevs. rurale de Dessalines, des Une mesubornés au Nord par le Diogène D. Marcelin ( Commune Gonaives, 3e. rant propriété 2 earreanx de reste et l'Etat, au Sod section Petite terre. boinéeau Norl, Jeauty Noël ler Aoit 1930. par le sonmnissionuaire rivière des au Sud, à l'Est et a Seulmot Datus, à l'Est Bayonnais, ha- lOaest par T'Etat. et à l'Ouest par PEtat. bitation MarCommune de Une propriété mesugot Commune Forestier. des Une proptiété mesu. Pétionville rant 19 m 50 de façade Gonaives, 3e. rant 1 hect. de terre, rue Magny sur 39 mètres de probornée au an Mme. Johu 3 < I No 1. fondenr, bo n 6 e au section rivière Petite des Sud,àl'Est et Nord, A rOuest Joseph Nord par la rue Beau- l'ierre Louis leart 30 Avril l'Etat. vais, au Snd par le Bayonnais.ha- par No 2, à l'Est par la 1930. bitation Carae Magny età l'Ouest chotte. Cominune des Une propriété mesnpar le No 16. Gonaives, rant 1 hectare environ Commune St- Un omplacement, me3e. sec. de la de terre, bornée an M chel de l'At- surant 8 mêtres defaPetite-rivière Nord, au Sud, à T'Est Charlestine Charleston talaye, rue Ré- çade sur une profondes Bayonnais et à POuest parlKtut. Mme. 3 Aoi t 1931 uoion No 19-1. deur de 6 m. horné an 1930. hab Cachotte. Nord par la ruel Bonne Georges G Aarons 27 Mai Commune des Une propriété mestEspérance, an Snd par Gonaives, rant 1 hect. de terru, Denis Birmingham, à 3e. sec de la hornée au Nord, an P'Est par Nme. Theire Pet te rivière sud,AlEst et à l'Onvst Ju-Lonls 5 Etienne et à POnest des Bayonnais par 1'Etat. Burgolla par le rente de la prohab, Cachotte. priété. Commune dos Un demi oarronu de Portail Uné propriété fouds et Gonatves, terre Nord env.ron, le burno graud Saint-Joseph batienes mesurant 10 3e. sec. de la, au, chemin par au sad Pasteur Jules J n- Baptiste Pt-au-Prince pieds de façaie sur une Petite-riviore à Plst et public, à l'Ouest par 11 Aodt 1930. profondeur de 30 piedw, des Bayonnafs 1-Etat. bornée an Nord par le hab. Morello. terruin ocenp6 par le Nationale .- Directeur: VIRGILE VALCIN: or Joeeph Albertini, Marc Gawton,. pour les H6. RotaPnee-hephtese