--- Page 1 --- Lundi 1er Seplembre 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année No 71 - - D'HAIT! OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dirocteur : MAURICE C. BRUN ERER Ascsresi ESC1E NTE TORa MALSRI si : eiti : à partir :: Communal : :.. "Acs faire inscrire à FIlotel tous les jours ouvraSommaire: du ier Aofit huit prachain. houres du matin, jusqu'it une AURÉTÉ bles, dès au moins ct ce, sous le d'utilite pablique TEcoie du solr heure de Taprès-midi Arreto décla "ant d'Inseription qui 1. de la Commission dénommoc e les Amis du Progres d'une pensiou. contrôle à celtedate. Arreté approuvant la Hiqwidation communaux des EUGEXE ROY sera formée seront closes le Arrêtés par lesquels les conseils invitent les Art. v. Les inseriptions à cing heures de I'aCoteaux, Côte de Fer et Carncel s'cotoraleà à PRESIDENT LE] Li RÉPEULIQUE trois Octobre proclnin citoyens jouissant de les la capucité registres qui sont pres-midi. d'Inseription se faire inscrire sur Hotels communaux depuis les articles ler, 15 et 26 de la loi du 5 Art. :. Ia Commission et de denx ouverts à cet effet aux Vu 1923: Ctant composte du Magistrat déclarés, le ler. Aolt 1930. Séancos des 5 Mai, 18 ct 20 Février d'Etat des etoyens delignas pr les candidats lear - CONSEIL D ETAT Sur le raHtort du Sperotaire des Seeré- rouxei sont éanlement invités à faire aclai de Juin 1930. de 125.000 ganrdes de Finances el. deravis du Conseil de ralidature Jans le Procès vorbaux de bralement Nationale de la taires d'Etat, léelaration franche qui snivra la date du bitlets détériorés du la Banque ARRETE: la quinzaine alin de la formad'Haiti. arr3té, permettve République des marques de fabrique et à 1 présent Commissien. Passe ce délai, Extrait du registre Art. ler. Est. appronece la liquidalion de tion de cette sert intorisce à Commerce. de (Gdes. 100.00) par mois, de la pension Taiministention deux communale notables en dehors Avis. Mademoiselle HESRINTTE BIANmY, ancienne prendre des citoyens canlidats, Directrice d'Ecole Nationale Primaire. inscrite dans le des Art.: dalégués 4. Le présent arere.appronwéy par le ARRÉTÉ Art. 2. Cette pension sera d'Ett defIntérient. sem exicuté Grand Livre des pensions tent à la extrait secrétai- cnl Sperétire à la diligenee du Conseil Commmmsl, reric d'Etat des Financos, pour Ces Cotesus, le EUGENE ROY être délivré à la pensiontaire, conforme- Fuit à I1tôtel Commsnal de ln loi sur la Juillet 1930, an iete dellanepemlamco. Art. 2. Cette pension sera d'Ett defIntérient. sem exicuté Grand Livre des pensions tent à la extrait secrétai- cnl Sperétire à la diligenee du Conseil Commmmsl, reric d'Etat des Financos, pour Ces Cotesus, le EUGENE ROY être délivré à la pensiontaire, conforme- Fuit à I1tôtel Commsnal de ln loi sur la Juillet 1930, an iete dellanepemlamco. FRESIDENTI DE LA REPEBLIQUE ment aux preseriptions le 14 1921 sur la dé- matière. Art. 3 Lc présent arrêté sera publié ct Lr Mayistrat Commnmnt: : Vu la loi du S. Juillet i la diligenee du Secrétaire d'Etat I exécuté HYPTOLITE, claration a'Utilité Publique : 1980, au: des Fimanees. Port-anVu la dépêche du 29 Août de T'Ins- Donné an Talais National. 127èm:e à de Tln- Vu et mpprouvd: No 160, du Secrétaire d'Etat Prinee, lc 21 Août 1930, an Secrdaire d Elred de Elnbrow: truction Publique: : du Soir. dépendance. ECciNE ROY. Le Considérant que TEcole sous R. BARAU. fondée à Carrénage (Cay-Hialtien) ' Parl lel Président : le vocable 6 Les Anis du Progres, Le Secrélaire d Elot des Finences: services à la popuARRETÉ rend d'appréiables de l'endroit et a droit à la bienG. RÉGXIER. lation ; COMMUXAL veillance de PEtat d'Etat LE CONSEIL Sur le rapport du Secrétaire Conseil DES COTESDEFER de Pintérieur et de l'avis du le PrésiSecrétaires d'Etat; ARRETÉ Vu le décret de Sou Excvilenee des dent de le République en date du 9 .inillet du Arrête: 1930, fixant les élections des membres CONSEIL COMMUNAL au 14 Octobre prochain; Art. ler. LEcôle du Soir,dénommée: LE Législatif: lnl loi électorale du 1 Jnillet 1000: la toayant pour capet ** Les Amis du Progris, Dorléan DES COTEAUX . Considérant qu'il importe Primmires dassurer en vue des Dinecteur-fonsiateur d'Utilité Monsiour Publighe. du, Président de In Répabli- nuo des Assemblées dlections Legislatives, a conforMehu, ext déclarée arrité sera pu- - Vule d'lwtti Déeret en date du 9 Juillet lisant les prémières mnito des léggales, Ari. 2. Le présent du Seeré- -dlections que dus monibres du Corps Législatif dispusitions blié et exéchtéi la diligeneo aul 14 Oetobre proclin ; Arrêto co_ qui suit taired'Etat de Pintérieur. Vu ln loi électorule du 4 Juillet 1930 la ; Tous les eito:ons, jonissant do ln Palais National. i Port- Considérant importe d'nssurer te- Art. ler. à venir se Donné au An 127c. é- -dlections que dus monibres du Corps Législatif dispusitions blié et exéchtéi la diligeneo aul 14 Oetobre proclin ; Arrêto co_ qui suit taired'Etat de Pintérieur. Vu ln loi électorule du 4 Juillet 1930 la ; Tous les eito:ons, jonissant do ln Palais National. i Port- Considérant importe d'nssurer te- Art. ler. à venir se Donné au An 127c. qu'il I"rimnires cn vno dus cupacité dloctoralo sont invités à partir au-Prince, k 30 Aoft 1980, nue des Aseemblées élections Légisintives en confor- fuiro inseriro à P'llôtol tous Commmal, les jours onvrade Pindépendanes." EUGÈNE ROY. premières mité des dispositions léyules, du bles, lor dès Aoilt huit pruclnin, houres du ntin, jusqu'a sous nno lo Arrôto cO qui suit : houro do Taprisanidi uu moins, et co, qui Par lo Président: do li Commission d'Inseription Secrétaire d'Elal de rinlérieur : Art. ler. 'Toux les citoyens jonismant do la SO controle sorn fornido à cotto dato. Le capmcité électornlo sont invités i verir M. st.-FORT COLIN. --- Page 2 --- LE MONITEUR Octobre Art. 9. Les inscriptions seront closes lc 3 midi. prochain, a cinq hewres do Paprès- : CONSEIL Art.3. La Commission D'ETAT sieurs, (Poursuivant): ces deux Je remets done, Mescomposée du Miagistmt dInscription Communal étant tiques et Instruments Diplomadeux citoyens délégués ct' de demande acte au bureau du déclarés, ceux-ci sont par les candidats SESSION ORDINAIRE dépôt que j'en. fais. faire leurs déclarations également de invités à Mr. le Président: Le Bureau de le délai de la quinzaine franche candidature dans ASSEMBLÉE NATIONALE semblée Nationale vous donne l'Asdate du présent arrêté, afin de qui suivra la Monsieur le Secrétaire d'Etat du acte, formation de cetto commission. permettre la Séance du Lundi 5 Mai des deux importauts dépôt lai. Tadministration Passé cC dé1930. seront envoyés à Documents qui risée à prendre deux communale citoyens sera auto Présidence de mission spéciale. l'examen d'une Comdehors des délégn.s des candidats, notables cn Monsieur le Conseiller Monsieur Antoine Art. 4. Le présent arrêté, CAMILLE J. LÉox tient une nouvelle C. Sansaricq gb. le Secrétaire dEtat de appronvé par assisté Mr. fois la parole. culé à la diligence du TIntérienr. Conseil Communal. sera exd- ler. de ses Collégues Emile Marcelin 1 ajouter Sansaricq: que pour ma Messieurs, je dois Fait à T'Hôtel Communal dos Cotes-de- 2e. Secrétaire ail et Ermane Robin, infiniment que le part, je regrette Fer, le 14 Juillet Secrétaire, hoc. temps ne m'ait dépendance. 1930, an 127èmc de PIn- Est present dans l'enceinte vant permis de déposer aujourd'hui pas deAntoine C. . de ses Collégues Emile Marcelin 1 ajouter Sansaricq: que pour ma Messieurs, je dois Fait à T'Hôtel Communal dos Cotes-de- 2e. Secrétaire ail et Ermane Robin, infiniment que le part, je regrette Fer, le 14 Juillet Secrétaire, hoc. temps ne m'ait dépendance. 1930, an 127èmc de PIn- Est present dans l'enceinte vant permis de déposer aujourd'hui pas deAntoine C. Monsieur vous, un autre Projet Ie Jogistrit : N. Jaboin. des Relations Sansaricq, Secrétaire d'Etat Commercial signé avec d'Accord La majorité Extérieures du et des Cultes. Mais ce projet sera TAngleterre. Vu ctapprouvé : lièrement constatce, corps l ayant été régu. par un autre que moi, bientôt, soumis peut-être à clarée séance est dé- haute sanction. Le votre Le Sceritair Eut dles Le ouverte en le Gouvernement, je DIntérieur : premier point embiceNationale de l'ordre du ties répête, solides tient à rechercher des garanR. BARAU, Sanetion des jour: d'amitié à la Nation porte pas de Droebs-verbux, matière. ne com- Accords commerciaux avec les pardes Le deusième puissances étrangéres. grandes, ARRETÉ dépouillement de point la étant relatif au N'ayant plus d'autre LE CONSEIL le Bureau donne lecture correspondacce, d'un à faire en ce moment au communieation Conseil COMMUNAL en date du 22 Messaye, je lui demaude la d'Etat, DE CARACOL de la Avrit 1930, du P'résident dre congé, permission de prenVu le décret du Président lequel République, le Conseil responsif d'Etat à celui par: Le Secrétaire d'Etat se retire. que eu date du 9 Jaillet 1930, de ln Républi- le Décret de lui transmet Mr. le Président: Messieurs les Contions des membres du Corps lixant les élec- 6lisantM. Louis T'Assemblée Eugène Nationale seillers d'Etat, pour examiner les Octobre ; Ligislatif au 1 de la Ce Roy, Président documents qui viennent d'être deux Vu la Kraei électorale du 4 Juillet accusé Republique. de message étant un devant l'Assemblée le déposés Considérant qu'il importe 1930 : archives du réception est eavoyé aux une Bureau forme nuc Commission: des Assemblées d'assurer la te- classé. Conseil d'Etat pour honorables spéciale composée des premières élections Primnires, CN vue des Mr. être cia. Emile Collègues Nemours,A. Acamité des dispositions législitivos, legules, cu confor maintenant le Président : Nous passons et Marcel Marcelin, Louis Dorsinville Arrête au 3ème. de Gouraige. ce qui suit : du jour, dépôt d'un Traité point l'ordre Plus rien n'étant à l'ordre du la Art, Jer. Tous les citoyens de Commerce d'Amitié et séance enÉAssemblée Nationale jour, In capncité électorale sont invités jouissant de et d' une Convention eutreHaiti TetlaAllemagne : levée. ME2 est faire inscrire à PIlôtel i venir se entre Haiti et la Commerciales signée Sont du ler Aoft prochuin, tous Gommunal les à partir Monsieur France. lers d'Etat présents Messieurs les Copseilbles, dès huit heures du mntin, jours ouvra- tient la Antoine C. enÉAssemblée Nationale jour, In capncité électorale sont invités jouissant de et d' une Convention eutreHaiti TetlaAllemagne : levée. ME2 est faire inscrire à PIlôtel i venir se entre Haiti et la Commerciales signée Sont du ler Aoft prochuin, tous Gommunal les à partir Monsieur France. lers d'Etat présents Messieurs les Copseilbles, dès huit heures du mntin, jours ouvra- tient la Antoine C. Sansaricq obAlfred Nemours, Louis Worheure de jusqu'a une parole. sinville, Charles. Dr. le contrôle T'après-midi de In Commission au moins, et ce, sous Mr. Sansarieg: Monsieur le Prési- Débrosse, Carmilus Bouchereau, Bissainthe, Agénor Félix qui sera formée à cette date. d'Inscription : j'ai dent, Messieurs les Conseillers d'E Montas, Amiclé Boney; Walter SansaArt. 2. Les inseriptions seront closes vos Thonoeur de faire ce Etat, rieq, Charles Moreau, Marcel Octobre mnidi prochuin à cinq heures de T'après- le 3 et de bureaux, dépôt d' 'un Traité matin, d' 'Amitié sur Le Présideut: Gouraige. Art. 3. La Commission de la commerce République que vient le Gouvernement CAMILLE Liow, composée du Magistrat et dInseription de deux étant le Reich Ailemand, ainsi de sigaer avec Les Secrélaires: Emile Marcelin, délégués par les cundidats citoyens Convention que celui d'une Robin. Ermano sont Gpnlement invités à fuire déclarés, leurs ceux-ci Pays désire Commerciale que votre tions de candidature dans le délai de' déclain- En ce renoaveler avec la Francc, Le Sterélnirenslacteur: : zaine arrêté frunche qui suivm la dite da la quin- vient, moment où T'honneur me reA. afin de pornettse la formtion de présent de Messieurs à les Conseillers d'Btas, INNOCENT. commission. Pass6 ce délai, cette soumettre votre haute et Pour copie communle seran nutorisée à Tadministration que sanction le Traité d'Amitié patrioti. conforme : toyens notables, en dehors IECAE2 deux ci- Commerce que le et de Le Chef de cundidats. délégués des de signer avec le Gouvernement Reich vient Bureau : le Art. 4. Le présent arrêté, faut que je vous dise le but Allemand il CLÉMENT DETEAN. Secrétuire d'Etat de approuvé pur par le Pouvoir cuté à lu diligrence du TIntérieury, Conseil scra cx6- Messieure, vous Exécutif. Comme envisagé, nous," Phit à Tilotel Communal Communl. souvenir gardez, assurément le L SESSION ORDINAIRE 14 Juillet 1930, nu 127e de PIndépendance. de Cancol, Vant guerre heureux avec de vos relations d'aLe Magistrat : J. M. D. Sunom. (Poursuivant) : TAllemagne. D'autre Séance du Mercredi 18 Jiin Vu ct approuvé: sieurs les Conseillers d'Etat, part, la Mes1930. Le Secrélaire d'Etal de je, ticn viens Commerciale soumettro avéc lu Irance Conven- que Présidence de Monsieur R. BARAU, C'Intérieur: votre sanction est à votre examen et à le Conseiller part d'entre vous. inconnue de la pluLoUIs ETIIEART Assisté de ses collègues Léon Alfred --- Page 3 --- LE MONITEUR et Léonce William premier et me Secrétaires. deusié St. Aude. Secrélaire d'Etal de je, ticn viens Commerciale soumettro avéc lu Irance Conven- que Présidence de Monsieur R. BARAU, C'Intérieur: votre sanction est à votre examen et à le Conseiller part d'entre vous. inconnue de la pluLoUIs ETIIEART Assisté de ses collègues Léon Alfred --- Page 3 --- LE MONITEUR et Léonce William premier et me Secrétaires. deusié St. Aude. Le L'appel nominal ayant Les. Secrélaires Président : : Louis Ethéart, 1 Rccusé la majorité du Conseil fait constater William. Léon Alfred, Léonce chives dc. réception est envoyé a x Arce est déclarée ouverte. d'Etat, la séanpour êlre classé. Le l'ordre Conformément au premier Secndlaire-réducteur: (Poursuivant) du jour sanction des point de J. Nons allous enlamer verbaus, Monsieur Antoine proeèsLAURENT. des projels qui ont eu à la bénélicier discussion Innocent, du Serenire-redacteus. qui lui en est sur l'invitation - Pour copic conforme: voled'urgences II est al'avant faite par Monsieur le donné leclure dernicresdance. du I'résident, donne lecture du Le Secrétaire- Ginéral: ouvrant un crédit de 1.700 projet de loi verbal de la séance du lundi 16 procèsDépariement des Travaux Gourdes au courant, dont la rédaction est Juin EuM. . la transformation d'une Publics pour Le deuxième point de adoptée. LAMAUTE. quise trouve dans la construction dre du jour point de l'ordes cour de la douanement de la ayant trait au dépouilletraitement Cayes, du laquelle est destinée au lis un Message correspoudance, du Président le Bureau SESSION ORDINAILE Le principe cn mais. est publique, en date du 17 Juin de la RéLe bureau admis responsif à celui en cours Séaner du vendredi 20 Juin texles passe à l'examen des d'Etat lui fait par part lequel de la le Conseil Les considérants 1, tion de son Burenu constitu1930. Mr.J. 2el3sont adoptés. première Sessior pour la fin de la voil Cassagnol: MM. le projet lature. de la' 36ème. Légis- Présidence de Jlonsieur le Conseiller lion sculement pour la douane une chamnbre de fumiga-. prédes Cet accusé de Louis ETHEART ne savons Cayes. Or nons aux archives du réception Conseil est envoyé mesure ne pas encore si celle même être classé. d' Etat poar Assisté de ses Collègues Léon aulres) ports onverls pourrait au pas s'élendre aux Le troisième point de cl Léonce William ler el: 2c Seeréluires. Alfred gor. Cest Commerceélranjour qui est relatif aux l'ordre du Sont présents dans Fenceinte considérant pourquoi ainsi libeilé: je propose ce 4c sections et commissions, rapports des moclès Vieux Mr Da. -onsidérant pas de matière. ne comporte lInstruction Secrélaire d'Elal de lendant qu'il y: a lieu, en allenL'ordre du jour étant el du Travail. Pablique de TAgricnllure en faveur que des parcille autres mesure soil prise Conseiller d'Etat n'ayant épuisé, aucun crélaire d'Elat de Rodlolplie FIntéricur Barau Se- Commerce de ports ouverts au. ports des moclès Vieux Mr Da. -onsidérant pas de matière. ne comporte lInstruction Secrélaire d'Elal de lendant qu'il y: a lieu, en allenL'ordre du jour étant el du Travail. Pablique de TAgricnllure en faveur que des parcille autres mesure soil prise Conseiller d'Etat n'ayant épuisé, aucun crélaire d'Elat de Rodlolplie FIntéricur Barau Se- Commerce de ports ouverts au. le désir d'entretenir l'Assemblée manifesté Douyon, Sccrélaire d'Elal de la et Ernest relard d'une élranger, chambre pourvoir sans. question d'intérêt général, Monsieur d'une et des Travaux Publics. Juslice port des Cayes qui est fumigaloire le Président proclame l'ordre du le La majorité du Conseil lui o acluellement cevant pour la prochaine jour sui- élé constatée la séance d'Elat ayant lc plus Texportation des grains se fait séance : ouverle. est déclarée activement". lo. Sanction des Mr. lej L'addition proposée par le Conseiller 20. Dépouillement procès-verbaux de la ; Président: Mes Chers Cassagnol esl mise en discussion. dance ; correspon- Conformément a l'arlicle Collagues, 19 dil rè- du Mr.leDr.J Laionue-Jevontrums savoir 30. Discussion du projet de loi sc glement, je vous informe que le la Secrélaire d'Elat des Travaux Publios ouvre au Département des Travaux qui bléc réunira lundi 23 courant cn Assem. Gorps quanlité de mais produit dans la Publics un crédit de 1.700 Nationale avant la séance région du Sud, car je suis cerlain tiné aux gourdes des- pour la formalion de la ordinaire cliose, c'est que ies d'une bâtiment réparations à effectuer au ciale chargée Commission spé- nile régions de l'Artibola douane qui se trouve dans Ja cour de convention d'examiner) les projels de le du produisent Sud. aulant de mais que celdes Cayes ; commerciale entre Haiti et Comme vient de dire lc Col40. Discussion du projet de loi TAllemagne cl entre Haiti ct la France. lègur Cassagnol, il serait bon que celle accorde un erédit qui Ces projels ayant été mesure soit prise aussi pour les autres 192.000 gourdes supplémentaire de le Corps ces déposés devant villes notamment celle au Département de vons lemps derniers nous Mr. E. des Gonnives. TIastruction Pablique pour nous en occuper deDouyon: Jc répondrai à Meslinsuffisance des valeurs parer à Pexéculif de faire pour permelire à sieur les conseillers d'Elat budget de prévues au cations. Téchange des ralifi- et Lalorlue nons Cassagnol 50, Discussion l'exercice en cours ; Nous très volontiers: que aux nous associons du projet de loi passons maintenant au festés désirs qu'ils maniouvre au Département de qui poi 1l de l'ordre du jour: premier consistant à élendre la même des erédits extraordinaires lIntérieur Sanction des mesure aux autres villes de la ration de bouées, du Dock de pour Bizoton répa- Sur Pinvilation procès-verbnux. Cassagnol 50, Discussion l'exercice en cours ; Nous très volontiers: que aux nous associons du projet de loi passons maintenant au festés désirs qu'ils maniouvre au Département de qui poi 1l de l'ordre du jour: premier consistant à élendre la même des erédits extraordinaires lIntérieur Sanction des mesure aux autres villes de la ration de bouées, du Dock de pour Bizoton répa- Sur Pinvilation procès-verbnux. qui lui en esl faile dierla que. Mais qu'ils ne permettent Républi- d'étuet; pour préparation de par le Président de l'Assemblée, crédil cli question alin de soumettre un officielles; photographies Justin Laurent, Mr. dant règleà TAssemblée. En alteno. Rapports des sections Jit à l'Assemblée le seerelatre-redactenr je pric le Conscil d'Elat de missions. et com- séance du Mercredi procès-verbal 18 Juin de la vouloir accorder. son vole au 4e bien Aucune observation n'y étant dont la rédaction est adoptéc. en cours dérant proposé par le Conseiller consi- Cascet ordre du jour demeure ainsi faite, Le deuxième poinl de l'ordre du sagnol. et la séance est levée. arrêté ayant pour objel le jour L'addition faite par le Consciller Sont présents, Messieurs les la correspondanec, il dépouillement est donné de Cassagnol misc aux voix est votée. seils d'Etat : Justia Barau, Con- du Messuge de Monsieur le leclure Les arlieles1, 2, Sel l'eusemble sont Gouraige, Joseph Riché, Idmond de In République à Présidenl adoptés. sagnol, Leroy Chassaing, Joseph Cas- lequel le Conseil responsif d'Elal Lui celui par à Mr. le Président: La loi sera expédire Htoisson, Emile Cadet, Darthon Montholon pour etre promulguéc la loi remel l'Exéculif pour être promulguee. tortue, Ernest Rigaud,Bugeno La. crédil au Dépariement des ouvrant un (Poursuivanty) Itodolphe Mercier, Josepli C. Marais, Exléricures pour frais de Relations Nous passons à la discussion Dr. Justin Latortue, Victor Benoit, et de déplacement des répatriement crédit supplémentaire de 192.000 du Edouard Kénol, Emm. Guillaume, mliques. Agents dliplo- ouvert au Départoment de (des Sévère, Denis Mrl le Président: Ce I Pablique en vuc de parer a lInstruction Messige. élant un . des fonds pour les fonetionements l'insufisundes --- Page 4 --- LK MONITEUR écoles primaires laiques urbaincs ell Turales. da : Soixanle quinze mille Gdes. 1 ce, après le contrôle des Il est donc donné leeture du (G.75.000; de billets détériorés de la T çus en paquets redont le principe est projel Banque Nationale de Ja République 1 présence du Commissnire du mis. régulièreneut ad- d'llaiti, qui ont été tirés parla Direc. (iouvernement nale' de. la près la Banque. NatioL'unique considérant mis tion des caveaux de la dite République d'Haiti. ration, cn délibé- et se Banque, Les opérations de bràlement jus. puis anx voix est volé. Bils.de décomposent comme suit : qu'à entière incinération ont duré L'art ier esl mis cn G. 2. ulièreneut ad- d'llaiti, qui ont été tirés parla Direc. (iouvernement nale' de. la près la Banque. NatioL'unique considérant mis tion des caveaux de la dite République d'Haiti. ration, cn délibé- et se Banque, Les opérations de bràlement jus. puis anx voix est volé. Bils.de décomposent comme suit : qu'à entière incinération ont duré L'art ier esl mis cn G. 2. Série A 1.000 à de Mr. J. Barau : Je voudrais discussion, (4 B 4.000 heures midi. explications de Fhonorable quelques ( C 6.000 En foi de quoi, il a été dressé le préd'Elat de lInstruction Secrélaire 6 D 5 000 sent procès-verbal que ies membres chiffre du crédit Publique sur le 66 E 5.000 ci-dessus nommés ont signé après nous demande de supplémentaire voler. qwil ( I 11.000 lecture. Les crédits supplementaires étant 6 G 10.000 Fait à Port-au-Prince. en des. crédits qui doivent pauvoir à l'in6 II 15.000 exemplaire, les jour, mois et an triple. que suffisance justifice d'un crédit ouvert J 18.000 dessus. aub budget,je très bien Scixante quinze mille Elie M. celte insuffisance nenrexpliqner pas Lardrin, Overt, Phillippe s' élévant à 192. .000 gourdes. 73.000 C. Kietfer. gourdes. ce, après le contrôle des paquets reçus de Certes l'honorable Sccrélaire d'Elat en présence du Commissaire du Gouverdans Pinstruclion Publique nous a dit nement près la Banque Nationule de la DEPARTEMENT DU COMMERCE lundi T'exposé dernier des motils, qu'il a Tait! République d'Hlaiti. relirée de que celle valenr a élé Les opératicns de brulemment jusqu'à Service des de son budgel. Je voudrais sa: entière incinération ont duré de 10 marques Fabrique el de voir pourquoi cel enlerement a élé fnit; heures à midi. Commerce: : et comtient il a étefait. Je vois en effet En foi de quoi il a été dressé le au chapitre 10 du budgel art. 662: sent procès-verbal que les membres pré- ci. de En verlu 10. d'unArrêt du Tribunal Enseignament primaire uirbain laique dessus nommés ont signé après lec- Cassation rendu enlre 4e The Coca376.000 gourdes; arl 663: enscignement ture. Cola Company" el le sieur Luc Foucard primaire rural laique 171.000 Gonedes Fait à Port-au-Prince, en triple exem- le dix-neuf Novembre Mil Neuf Centetart G83:locations desmaisons d'écoles plaire, les Jour, mois et an que dessus. Vingt Neul, lequel arrel fail défense au 171.000 Conrdes dit sieur Lue Foucard de ne plus conCos valeurs ont-elles élé M. Beauvoir, M. R. Déjean, Ph. tinuer par lui-mime, ses préposés. emA Part 602, le Sccrélaire diminuées? d'Etal Kielfer. ployés 011 sorvileurs à fuire u-age du mande à nouveau 140.000 Gdes. à l'art. demoi KOCA-KOLA '; 663, 31 000 gdes clà l'art. 683 18.000 175ème Brulement EU 20., d'un arrangement amiable gdes. Ces valeurs inseriles au PROCES VERBAL intervenu entre les parties et constaté sont ellas au conlgaire insuffisantes. laire diminuées? d'Etal Kielfer. ployés 011 sorvileurs à fuire u-age du mande à nouveau 140.000 Gdes. à l'art. demoi KOCA-KOLA '; 663, 31 000 gdes clà l'art. 683 18.000 175ème Brulement EU 20., d'un arrangement amiable gdes. Ces valeurs inseriles au PROCES VERBAL intervenu entre les parties et constaté sont ellas au conlgaire insuffisantes. Budget [ar acle en date du dix-sepl Juin de la N'onl-eiles pis été volées de brilement de 50.000 gourdes de bil- même année au rapport deMe. Offrans le B udget en cours? pour loul lels délériorés de la lianyne Nalio- ne Poux. Nolaire, à la résidence de Avant de voler les crécils nale de la République d'lluili: Porl-de-Paix, comporlant renonciation mentaires réclamis je, demande supplé- à L'an mil neuf cent trente et le trente fl du dil Luc Foueard au bonéliceet proI'honorable Secrélaire d'Elat de l'Ins- et un Juillet, en présence des soussi- d'un jugement rendu en sit laveur trnction Publique de bien vouloir gués: levingl-quatrevel * milneuicent vingtfournir à T'Assemblés Jes renscigne- lo Mr. Elie Landrin, Comptable au el neufcontre The Cora Cola Company" nenls que je sollicile. Département des Finances, représen. -6 KOCA-KOLA renoneiation également à la marque tant le Ministre des Finances, dont il avait obtenu ( A suivre) 20 Mr. Maurice Overt, représen- Tenregistrement au Département du tant le Conseiller Financier, Commerce le 2 Aoûl 1928, au No. 21 30 Mr. Philippe C. Kieffer, Sous- du de registre des Marqees de Fabriqae et 174ème. Brûlement Directeur de la dite Banque, du Commerce Monileur el 39 publié du 6 dans lédition II a été procédé dans le four de la No. 75; Seplembre 1928, PROCES-VERBAL Banque Nationale de la République II esl porté à la connaissanee des de briilement de 75.000 d'Haiti, à Port-au-Prince, angle des inléressés cl du publie en détérioris de Gourdes de billets rues Ferou et du Magasin del'itat, au le dit général que lu Banque Nalionale de la Bràlement de : Cinquante mille Gourdes annulé. enregistreinent est et demcttre République dllaili: ( Gourdes 50.000) de billets déLan inii neuf centt trente et le vingt- tériorés de la Banque Nationale de la hu.n Juiilet. enl présence des soussi- République d'llaiti, qui out été tirés Conformément A l'article 15 de la glms: par la Direction des caveaux de la dite loi du 14 Juin 1841 surles suecessions Ju. Mr. M. registreinent est et demcttre République dllaili: ( Gourdes 50.000) de billets déLan inii neuf centt trente et le vingt- tériorés de la Banque Nationale de la hu.n Juiilet. enl présence des soussi- République d'llaiti, qui out été tirés Conformément A l'article 15 de la glms: par la Direction des caveaux de la dite loi du 14 Juin 1841 surles suecessions Ju. Mr. M. R. Banque et sedécomposent comme suit : vacantes, les créanciers de la succes. Comptatnlité Générale Déjean, Chef de la Bil. de G. 1. Série A 1.000 sion Adonnette Charles échue à la vades. Financus, au Uépartement B 3.000 cance sont invicés à tireprésentant le Ministre 66 C 3.000 tres présenter leurs des Fimnces, de créance à cet oflico dans un dé2.Mr.Michel D 1.000 lai de six mois, le Conseiller Bheuvoinyreprdsentant 6 I 2.000 Financier, 46 T 3.000 Pétionville,lo 30 Juillot 1930, Directeur 30. Mr. Philippe C. Kieffer, Sous46 G 4.000 MEXILE de la dite Banque, 6e II 5.000 P.J. tils Il a été procédé dans le Four de' la 4 J 9.000 Préposi des Contrilutions de Ptioneille. Banque Nale. de la République d'Ilaiti, 6 K 13.000 à et Port-su-Prince, du angle des Rues F'érou 6e L 6.000 50.000 Magasin de PBtat, au brilement Cinquante mille Gourdes. 50.00) Port-an-Prinew. Imprimerie Natiouale Dircoteur: VIRGILE VALGIN.