--- Page 1 --- Jeudi 14 Août 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année No 66 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAUBICE C. BRUN CESERT FA2S ARCA Cit tx ERFS cE : ME = tay? N : " SSEERDA 2N75 yIR RANNESANTOSAT Tiburon, lc Le Président de la Commission : Faiti TIlôtel Communalde Sommaire: : 14 Juillet 1930,an 127e del imlépendance. A. GEFFRARD. Carmant, Juan Saintde TibnLes membres : T. Arretés xr lequels le communale conseil communal des Gonafves in- Les menbesdi Conseil: Amand. ron vitent et la les commission citoyens jouissant de la capacité qui électo- sont G. Bernard, C. Lundy. Vu rale à se faire inscrire sur les reçistres depuis le B. Jn-Baptiste, ctapprouvé: ouverts à cet effet aux Hôtels communaux T Boatdetlatérivors ler. Aolt D'ETAT 1930. Séances des %, 10 et 13 Jan- Vu ctapprouvé: L: Serréluire CONSEILI de PIntéricur: R. BARAL. Extraits vier 1930. du registre des marques de fabrique ct Le Scerdtaire TEt de Commerce. de 75.000 sourdes de R. BARAU. Procès détériorés verbal de dc bralement la Banque Nasioxale del la R6billets D'ETAT publique d'Haiti. CONSEIL Avis. Administration Générale des Contributions. ARRETÉ LA COMMISSION COMMUNALE SESSION EXTRAORDISNIRE ARRÉTÉ DES GONAIVES Séance du Vendredi, 3 Janvier Vule Décret du Président de la fixant Républi- les 1930. CONSEIL COMMUNAL que en date du 9 Juillet du 1930 Législatif au LE élcctions des membres Corps de Monsiear le Censeiller DE TIBURON 14 Octobre prochnin; 1930; Présidence lc Prési- Vu la loi électorale du 4 Juillet la FRÈDERIC ROBINSON Vu le décret de Son Exeellence date du- 9 Juillet Considérant qu'il importe d'assurer des dent de la République cn des membres du lenue des Assemblées primnires en vue Assisté de ses collègues Emm.Tribié Secré1930, fixant les élections prochain; premières élections législatives en conformite ler et zèmes Corps Législatif au 14 Octobre 1930; des légales, etH. Pierre-Antoine, Vu lal loi électorale du 4 Jnillet d'assurer la te- dispositions QUI SUIT: 'taire. fait constaConsidérant qu'il importe CB vue des ARRETE CE L'appel nominal ayant la nue des Assemblées Primaires en conforles jouissant de ter la majorité de l'Assemblée, premitres élections Législntives, 1égales, Article ler. Tous sont citoyens invités à venir se séance est déclarée ouverte. ntoine, Vu lal loi électorale du 4 Jnillet d'assurer la te- dispositions QUI SUIT: 'taire. fait constaConsidérant qu'il importe CB vue des ARRETE CE L'appel nominal ayant la nue des Assemblées Primaires en conforles jouissant de ter la majorité de l'Assemblée, premitres élections Législntives, 1égales, Article ler. Tous sont citoyens invités à venir se séance est déclarée ouverte. point de Inité des dispositions la capacité électorale communal à partir Conformément au premier des suit : faire inscrire à. Phôtel du sanction procèsArrête ce qui du ler. Aofit prochain, tous les jours ouvra- une lordre verbaux, Mr. jour: Justin Laurent, Secrêles jouissant de la bles, dès huit henres du matin, jusqu'a sous sur Tinvitation qui lui Art. 1er. Tous citojens invités à venir se heure de Paprès-midi au moins, et ce, taire-rédacteur, donne sont capacité électorale Communal, à partir le contrôlo de la Commission d'Inscription en est faite par Mrle Président de la séance faire inserire à PHôtel tous les jours ouvra- qui sera formée à cotte date. closes le lecture du procès.verbal 27 Décembre 1929, dont du ler dès Aolt huit prochain, heures du matin, jusqu'à une Art. 2. Les inscriptions seront do Pa- du veudredi est adoptée. ales, au moins, et ce, sous le trois Octobre prochain i cinq heures la rédaction beure de T'apres-midi d'Inscription qui Le 2ème point de l'ordre du jour contrôle de la Commission près-midi. La Commission d'Inscription étant de la sera forméc à cette date. le 3 Art. 3. du Président do Ia Commission ayant trait au dépouillement pas de Art. 2. Les inscriptions seront de closes P'après- composée et de deux citoyens délégués par correspondance ne comporte Octobre prochain, à cing heures Communale les candidats déolarés, ceux-ci sont 6galomiont matière. est de mème du troisième point midi. d'Inseription étant invités à Taireleurd@dlaration do enndidaturo sui- Il on des sections Art.3. La Commission Communal ct de dans lo délai de la quinzaine francho de qui qui est relatif aux rapports oomposco du Alagistrnt délégués pur les candidats vra la date du présent arrêté, afin pormot- Pass6 et commissions. étant épuisé ot doux citoyens coux-ci sont également invités à tro ln formntion de cetto communalo commision. sorn au- L'ordre du jour d'Etat n'ayant mantdéclarés, leurs déclarations de candidature dans ce d6lai, Padiainistration deux notablos on aucun Conseiller PAssemblée faire francho qui suivra la toris6o à prondre citoyons fosté le désir d'entretenir Mr. le délai de la quinzaine arrêté, afin do purmettre la dehors des délégués des candidats. d'une question d'intérêt géméral, du date du présent Pass6 ce de- Art. 4. Le présont arrôté, après avoir 6t6 l'ordre jour cette formation de commission. communale sera autopar lo Socrétairo d'Etat do l'Intô- le suivant Préaident de la proclame prechaine séance : lai, Tadministration deux citeyens nolablos en spprouvé riour, sorn oxécuté à la diligonco do In des ; à proots-verbaux ris6e prendre des candidats. Pass6 ce de- Art. 4. Le présont arrôté, après avoir 6t6 l'ordre jour cette formation de commission. communale sera autopar lo Socrétairo d'Etat do l'Intô- le suivant Préaident de la proclame prechaine séance : lai, Tadministration deux citeyens nolablos en spprouvé riour, sorn oxécuté à la diligonco do In des ; à proots-verbaux ris6e prendre des candidats. Commission Communale. 10. Sanotion de Ja correspondehors des d6légu6s approuvé par des Gonalves, le 20. Dépouillement Art. 4. Le arrêt, sern ax6- Fuità PlIOtel communal, danoe; le Seerélaire Froarie de TIntérieur, Commuml, 14 Juillot 1980,an 1970. de PIndépondunco. cut6 à la diligence du Conseil --- Page 2 --- LE MONITEUR 30. Rapports des sections et com- étant des accusés de réception seront relatif au dépouillemeat de la matière. Corresmissions. envoyées aux'archives du Conseil d'E- pondance, ne comporte pas de Aucune observation n'y étant faite, tat pour être classées. Il en est de même au troisième point cet ordre du jour demeure ainsi arrêté Y a-t-il des rapports prets ? qui concerne les rapports des Sections et la séanse est levée. (Silence). et L'ordre Comuissions. du jour étaut épuisé, et auSont présents. Messieurs les Con- Mr. le Président : L'ordre du jour eun Conseiller d'Etat n'ayant manifesseillers d'Etat Emm. James Thomas, est épuisé. Aucun Conseiller d'Etat té le désir d'entretenir l'Assemblée Dr. Gesuer Beauvoir, D. Charles, H. n'ayant manifesté le désir d'entrete- d'une question d'intérêt général Mr. Pasquier. Edmé Th. Manigat, Paret, nir l'Assemblée d'une question d'inté- le P'résidect proclaue l'ordre du jour, Emile Miarcelin, Alfred Legendre, rêt général, voici quel sera l'ordre du de la prochaine séance: Charles Rouzier. Georges Léon, Jo- jour de la prochaine séance: lo Sanction des procds-verbaux; seph Lanoue. Damase Pierre-Lcuis. lo. Sanction des procès verbaux ; 20 Dépouillement de la corresponCharles Fombrun, Léonce Borno. Ze 20. Dépouillement de la correspon- dance; Président: Frédéric Robinson. LesSe-! Rapports des Sections et Commiscrétaeres: Emmanuel S. Tribié, Her- 30. dance Rapports : des sections et com- sions. mann Pierre-Antoice. Aucune observation n'y étant faite, missions. cet ordre du jour demeure ainsi arrêté Aucune observation n'y étant faite, l.e Sccrélaire rédacleur : cet ordre du jour demeure ainsi et la séance est levée. J. LAURENT. arrêté et la séance est levée. Sont présents Messieurs les ConseilSont présents Messieurs les Conseil- lersd'Etat Emmanuel James Thomas, Pour copie couforme : lers d'Etat: Dr. Gesner Baeuvoir, Dieudonné CharEmm. James Thomas, Dr. Gesner les, Iermann Pasquier, Paret, Emile Le Secréluire-ginéral : Beauvoir, Dieudonné Charles, Her- Marcelin, Alfred Legendre, Auguste E. LAMAUTE. mann Pasquier, Emile Marcelin, Al- Magloire, Charles Rouzier, Damase fred Legendre, Auguste Magloire, Pierre-Louis, Léopold Pichinat, LéonGeorges Léon. . Gesner Baeuvoir, Dieudonné CharEmm. James Thomas, Dr. Gesner les, Iermann Pasquier, Paret, Emile Le Secréluire-ginéral : Beauvoir, Dieudonné Charles, Her- Marcelin, Alfred Legendre, Auguste E. LAMAUTE. mann Pasquier, Emile Marcelin, Al- Magloire, Charles Rouzier, Damase fred Legendre, Auguste Magloire, Pierre-Louis, Léopold Pichinat, LéonGeorges Léon. Léopold Pinchinat.Char- ce Borno. les Fombrun, Alfred Nemours, Léonce Le Président: SESSION EXTHAORDINAIRE Borno. FREDERIC ROBINSON Séance du Vendredi 10 Janvier Le Président : Frédéric Robinson. Les Secrétaires: Les Secrélaires: Emmanuel S. Tribié, EMMANUSLS. TRIBIE, HERMANN PIER Hermann Pierre.Antoine. RE-ANTOINE Présidence de Monsieur K Conseiller Le Secrélaire-rédaire-réducleur: FREDENIC ROBINSON Le Secrélaire Rédacleur: A. INNOCENT. J. LAURENT Assisté de ses Collègues Emmanuel conforme . Pour copie conforme: Tribié et Hermann Pierre.Antoine ler. Pour copie et 2e. Secrétaires. Le Secrélaire Général: L'appel nominal ayant fait consta- Le Sterétaire-générad: E. LAMAUTE ter la majorité du Conseil d'Etat, la Emm. LAMAUTE. séance est déclarée ouverte. Conformément au premier point de SECRETAIKERIE D'ETAT l'ordre du jour et sur l'invitation qui SESSION EXTARORDINAIRE lui en est faite par le Président du DU COMMERCE Bureau, Monsieur Justin l'Assemblée Laurent, Séancedu Lundi 13 Janvier du Registre des Marques de Fabrigue Secretaire rédacteur, iit à Eebraits le procès-verbal de lu séance du mer1930 et de Commerce: credi S Janvier en cours, dont la rédaction demeure adoptée. II a élé déposé le 19 Avril 1930 par Le dépouillement de la correspon- Présidence de Monsieur lc Conseiller Me. Georges N. Léger, avocat et en- -dance faisant l'objet du second point FREDERIC ROPINSON registré le 20 Mai de la mème annéc, de l'ordre du jour, il est donné lecture au No. 239, cl pour une duréc de vingt des pièces suivantes : Asaisté de ses Collègues Emmanuel ans, la marque de fabrique : 4 HAa.) Message de Monsieur le Prési- Tribié et Termann lierre-Antoine ler KOL n : la dile marque apparlient à dent de la République responsif à et2ème Secrétaires. la Maison DAGGETT & RAMSDELL, sociélé celui du Conseil d'Etat lui transnominal ayant fait coustater anonyme ayant son siège social a Newmettant pour être promulguée, la loi L'appel de l'Assemblée la séance York (E, U. A.); cllc s'applique, dans prorcgeant jusqu'au 30 Juin 1930 le la majorité ouverte: Tindustrie ell lccommerce dex déposants, délai prévu dans l'arrêté de erédit de est déclarée de à un produit desliné à snilager les 162.500 gourdes pour la Construotion Conformément au premier point mitux-de-tète, les névralgies cl loutes de six dispensaires rureaux; l'ordre du jour: douleurs semblables résutant des inb.) Dépéohe du Secrétaire d' Etat Sanction des procès-yorbmux, Mr. rie ell lccommerce dex déposants, délai prévu dans l'arrêté de erédit de est déclarée de à un produit desliné à snilager les 162.500 gourdes pour la Construotion Conformément au premier point mitux-de-tète, les névralgies cl loutes de six dispensaires rureaux; l'ordre du jour: douleurs semblables résutant des inb.) Dépéohe du Secrétaire d' Etat Sanction des procès-yorbmux, Mr. intempérios, de l'épuisemént,, de 1a de l'Intérieur responsive au Message Antoine Innocents Seordtairerédactenr, fatigue, des soucis, des inquidtudles, du Conseil d'Etat lui demandant de sur l'invitation qui lui en est faite par do Pinsomnie, de la lension mentale, bien vouleir passer des ordres au Di- Mrle Président, donne lecture du pro- de lu dlépression nerveuse, des marecteur de l'imprimerie Nationale en cès-varbal de la séance du vendredi 10 laises provenant de voyages en voivue de faire relier sa collection du Junvier 1930, dont la rédaction est tures à traction el du mal de mer. 46. Moniteur 11 de l'année 1929, udoptée. Porl le 31 Mai 1930. Mr. le Président Ces deux pièces Lo deuxième point de l'ordre du jour an-Prince, --- Page 3 --- LE MONITEUR e Nationale de la Républiqn 1930. INo, 236 el pour une duréc de a vingt Banque, ont été tirés par la DirecIl a été été déposé le 29 Mars avocat, et aus, la marque de fabrique : COL- à d'Haiti," tion des qui caveaux de la dite Banque, par Me. Abel Avril N. de Léger, la mème année, LINS"; la dile marque appartient et se décomposent comme suite enregistré 15 duréé de vingt THE COELINS COMrANY, corporation 1 A 1.000 au No. 237, el pour une ct de com- organisée ct exislant sous le régime Elals- des Bils.de G. 1. Série 4 B 1.000 ans, la marque de fabrique "; la dite iois de l'Elal de Conneclicut, 66 C 2.000 merce : 6 EL MARDANTTO 3 la CURACAO TRA- Unis TAuonNgtreaimidine Etal ayant de 6 D 3.000 marque apparlient commerciale élablie leur siège social à Collinsville, d'Amérique ; 66 E 2.000 DING Co., sociélé ayant pour manda- Connerlicul, Etals-Unis dans l'industrie et le 6 F 1.000 à Port-au-Prince, à Port-au-Prince Mr. I. elle s'applique, aux haches, 46 G 2.000 laire spécial clle s'ap- commerce des déposants, terca16 4 II 3.000 2 Raillard. son procurateur: et le commeree: - hachelles. doloires. manchelles, cou4 J 8.000 plique, dans T'industric à Ia fabrica- 1 dos, ciseaux, couleaux catalans, méches, 46 K 10.000 de la société déposante. teauxdectuisine, épces.laritres, 37.000 tion et à la vente de la mantèque. ap- commerce des déposants, terca16 4 II 3.000 2 Raillard. son procurateur: et le commeree: - hachelles. doloires. manchelles, cou4 J 8.000 plique, dans T'industric à Ia fabrica- 1 dos, ciseaux, couleaux catalans, méches, 46 K 10.000 de la société déposante. teauxdectuisine, épces.laritres, 37.000 tion et à la vente de la mantèque. de forage, lances, lancetles, jincolus, L 4.000 faueilles,pioches, coins, pelles, 6 A 1.000 Port-au Prince, lc 31 Mai 1930. harpons, bèches, forêts de pierre el de roc, 66 B 2.000 barres, 6 C 2.000 pinces, eavadores pioches, et oulils houes.piquois. de même genrc, 41 D 3.000 Il a été dléposé le 29 Mars 1930 par marteaux de forgeron, marteaux.,char64 E 3.000 Me. Paul Salès, avocal, et enregisiré au No. rues el pièces de charrues. 4< F 5.000 le 15 Avril de la même annéc, G 6.000 et une durée de vingt ans, le 31 Mai 1930 2 H 8.000 234 pour de fabrique : : CADUM : Port-au-Priner, J S.000 38.000 la marque à TIIE OMEGA la dite marque appartient corporalion orga172ème. Brûlement Scixante quinze mille 75.000 Enesnest.Comaxt nisée el existant sous le régine des PROUES-VERBAL ce, après gourdes. le contrôle des paquets reçus lois de l'Elat dc New-York. manufacturiers. Elals- britlement de 75.000 Gourles de billets en présence du Commissaire du Geuver- de la Unis d'Amérique, social à 576, Fifth de délériorés de la Binque Naliondle de la nement près la Banque Nationale ayant leur siège les ville, Comté el Elat République dHaiti: République d'Haiti. avenue dans Les opérations de brûlement jusgu'a 10 de New-York, Etals Unis l'industrie d'Amérique: cl le Lan mil neuf cent trente etl le quatorze entière incinération ont duré de clle s'applique, dans aux subs- Juillet, en présence des soussignés : heures à midi. le commerce des déposants, Tu 10. Mr. M. R. Déjean, Chef de la En foi de quoi il a été dressé pré- citances chimiques préparées pour cl à Comptabilité Générale au Département sent procès-verbal que les membres sage en médecine, en pharnacie les artieles des Finances, représentant le Ministre dessus nommés ont signé après lecla parfomeric, y compris pour les des Finances, ture. exemde toilelles, les préparations et les savons par- 2n. Mr. Michel Beavoinreprdsentant Fait à Port-au-Prince. et en triple dessuedents et les cheveux à loutes sortcs de le Conseiller Financier, plaire, les jour, mois an que fumés, en général et pour la toiC. E. Van Waterschoodt, M. Beauvoir, M. R. Déjean, C. Es préparations médicinales 30. Mr. de la dite Banque, Van Waterschoodt. iette. lc 31 Mai 1930. Sous-Directeur Il a été procédé dans le Four de la Le chèque au No. triple dessuedents et les cheveux à loutes sortcs de le Conseiller Financier, plaire, les jour, mois an que fumés, en général et pour la toiC. E. Van Waterschoodt, M. Beauvoir, M. R. Déjean, C. Es préparations médicinales 30. Mr. de la dite Banque, Van Waterschoodt. iette. lc 31 Mai 1930. Sous-Directeur Il a été procédé dans le Four de la Le chèque au No. 133909, Article 311, Port-au-Prince, Banque Nale.de la République d'Haiti, Férou Bord. 140, de Gourdes 95.00 émis le 3L àt Port-au-Prince, angle des Rues bralement Juillet 1930 en faveur de L. Hyppolites lc' 29 Mars 1930 par et du Magasin de l'Etat, au mille Gdes. étant égaré est déclaré nul, duplicata Il a été déposé avocat, el enregislré : de : Soixanle billets quinze détériorés de la devant être dressé. Me. Paul Avril Salés, de la mème annéc, au (G.75.000) de Fils-Aimé 9 Oct. a le 15 vil,à l'Est par Veuve Méline DE FERME PRODUI'ES Léoquand et à l'Onest DEMANDES par Lavalin St-Louis. CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET Grande-Saline Un emplacoment meDATES rue Riveraine. surant de 8 façade mètres sur envi- uno NOMS do la présentation des profoudeur ron de 12 mèD'Haiti 9 Oct. 1929. SITUATION demandes: tres envirou, borné an Daltisène DES BIENS: CONTENANCE : DES SOUMISSTONNAUR" S: Nord parqii de PEtat, droit, à an Sud par l'Artibonite Gde-Saline, Un emplacement meotà PEst lOuest par par la Rirue hord-de- surant de façade 12 môtres sur envi- une veraine. mer. profondeur ron de 9 mè- A. Numa 9 Oct. 1929. Un ommplncement metres, horn6 au Nord Grande-Saline rue des Spé- surant 9 mètres envipar Alphisino Kénol, à culateurs. ron do façade snr nne au Sad par un fort, profoudletir de 10 mol'Est par nn emplace- et i tres unviron, borné Jn- au ment commnnnal bord Nord pur Turenne POuest par Ja rue Nobl, an Sad par ln do mer. rue Travoreibre,A1 l'Est Damo Vve. (illot 9 Ort. TArtibonito ot à Gade-Saline, Uno propriéts mernpar In ruo dos de terre, T.LA ère habitatot section horn6éo ranti 1.29 fu Nord par Sphonlatonre. Latapie. Doreine Dorcelaun, Bean- nu Sud par Josopl: I --- Page 4 --- 2F4 LE MONITEUR anx droits de l'Etat,au Commune de Une nantité de 1 ha. Sud par la portion ocDessalines, 29 a. environ de terre cupés Far. VirgileJuste, 4e. sec: hab. bornée N: par Atha- Berns M. Roméus 11 Oct. à I Est et à l'Ouest par Couge-à-Linde. nwmed.Delhamp.Sipar YEtat. PEtat,E : par l'Etat,0: Commune de 10. hectares environ, par l'Etat. Dessalines, dépendant de PhabitaCommune de Une propriété de 24 m hab. tion Coope-à-Linde siDessalines,rue environ de façade snr Liude. hab. bornée N: par Atha- Berns M. Roméus 11 Oct. à I Est et à l'Ouest par Couge-à-Linde. nwmed.Delhamp.Sipar YEtat. PEtat,E : par l'Etat,0: Commune de 10. hectares environ, par l'Etat. Dessalines, dépendant de PhabitaCommune de Une propriété de 24 m hab. tion Coope-à-Linde siDessalines,rue environ de façade snr Liude. Coupe-à- tuée dans la 4e.section Charlotin. 241 m environ de prorurale de Dessalines, fondeur bornée N : par Stéker Dorléans 18 Uct. bornés au Nord par D. 19SC la me Charlotin, S: par Marcelin sonmission- Seulmot Datus 29 Mazs l'Eglise, E: par Mile. naire del'Etat, au Sud Clairmélie Duverger, par Eliodor D. Pierre O: par. Laiza Dorléans. soumissionnaire, del'ECommune de Une propriété de 14 m tat, à l'Est par Eliodor Dessalines, environ de façade sur D. Pierre sonmissionrues Palais et 22 m environ de pronaire de PEtat et à Dupuy. fondeur bornée,N : par l'Ouest parl'Etat. la rue! Dupay,S:par qui Estella Excellent 18 Oct2 Commune de 2 ha, 59 dépendant de de droit, E : par la rue Dessalines, Thabitation Coupe-àdal Palais ou Grand'rue, hab. Coupe-A-Linde située dans la 0: par Salomon JeanLinde dème section rurale de Louis Ph: anor ler A vril 193C Louis. Dessalines, bornés au Commune de Une quantité de 2 h a Nord par Catule droits A. de Dessalines,hab de terre bornée, N: par l'ierre aux Coupe-à-Linde. PEtat,S : parl TEtat,E: Alcins Déus IS Oct. 1929. TEtat, aa Sad, à l'Etat. PEst par TEtat,O:par T'Etat. et à l'Uuest par Commune de Une quantité de 1h a Commune de Une propriété mesuDessalines, de terre bornée,N : par Pt-au-Prince, rantenviron sur 40mètres 30 mè4e. sec. hab. l'Etat, S : par Catule à sizoton. de fagade Coupe-à-Lande. Alcide Pierre, soumis- David Vincent 18 Oct. 1929 tres deprofondenr bor- le sionnaire de PEtat,E: née au Nord par par TEtat,0-parletat. leste de la propriété, ronte Alfred Desmornes 12 Avril Co imuoe de Une propriété d'enviPort-an-Frince au Sud par la à Léo1950. Pt-au-Prince, ron 401 métres de façade à l'Est par la Angle des sur 60 mètres de progaue, occupée par Rues des Ca- fondeur, bornée N, £8 Oct. propriété Alexandre Féquière et sernes et Ma- la rue des Casernes a : En mannel Eogène 1999. à l'Ouest la progasin de l'E- par divers occopants ; priété uccupée par par la tat. E, par la propriété ocNationale. cupée par lel Dr. Scott; Commune de 2 hect 58 dépendant O, la rue du MagaDessalines, de T'habitation Coupesin " l'Etat. dans la Habitation Une étendue de terre à hab. Coupe-i- à-Linde sitnée rurale da Léodore Décius' Pierre 30 Avril: Cavalier Kens- déterminer par l'arLinde. ; priété uccupée par par la tat. E, par la propriété ocNationale. cupée par lel Dr. Scott; Commune de 2 hect 58 dépendant O, la rue du MagaDessalines, de T'habitation Coupesin " l'Etat. dans la Habitation Une étendue de terre à hab. Coupe-i- à-Linde sitnée rurale da Léodore Décius' Pierre 30 Avril: Cavalier Kens- déterminer par l'arLinde. 4ème section bornés au 1930. coff sec. rurale pentage, bornée au Dessalines, Nord,au Sad,à l'Onest des Sourçailles Nord Pre-Autoine par les Antoine, héritiers Christian Mitton 29 Mars 1930 l'Etat et à 1'Est Commune de par par David Vincent, pétion-Ville. au Sud par qui de droit, fermier de 1'Etat. à PEst et à l'Onest par Communc de Cinq hectares environ l'Etat. de PhaoitaHabitation Une étendue de terre à Dessalines, dépendant si. Cavalier Kens- déterminer par l'arhab. Loupe-à- tion tuée Conpe-à-Linde dans la 4e.section coff sec.rurale pentage, bornée auLinde. de Dessalines, des Sourçailles Nord par les héritiers rurale D. Marcelin a a. Commune de Pre Antoine Antoine, Lélio Dalencour C bornés au Nord au parle Sad Diogène Pétion-Ville. aus Sud par qui de droit, reste le et l'Etat, à l'Est et à l'Ouest par Seulmot par sonmissionnaire Datus, à l'Est Habitation PEtat. Un 'demi hectare. de et à l'Ouest par l'Etat. Cavalier Kens- terre borné au Nord Commune de Une proprioté de mesucoff sec. rurale par les héritiers Pierre- Andrée Guillobel 4 Pétionville rant 19 m 60 de façade prodes Sourçailles Antoine Antoine, au rue Magny sur 39 môtres b 0 rn 6 e au Commune de Snd par qni de droit, à No 1. fondeur, Nord la rue Benu- Pierro Louis lrart 30 Avril: Pétion-ville. PEst et à l'Onest par vais, par au Sad par le l'Etat. No à l'Est la 1930. Cemmune de 6 ha. 45 bernés au 2, à par Y'Ouest la Pt-Rivière Nord par qui de droit, rue. Magny eti de PArtibonite au Sud parl lei fleuve de par Une le No 16. fonds et 41 hah.Robuste, l'Artibonite, à l'Est et Saieh Sinon 12 Mai 1930. Portail propriété mesurant 10 2e. sec. rurale. à l'Ouest par l'Etat Saint-Joseph batisses de façade sur une Haltien. inoccupé. PL-au-Prince piede de 30 Commune de 12 ha. 90 bornés au profondeur Nord piede, le saint-Marc Nord par lo terrain oebornée au par le hab. Gardère, cupé par Chatelas Gesterrain oconpé par Maro les Hé. 4e.sec.ruralc. s6, au Sud et à l'Est Lonis Dufresne 14 Ma 1930. sieur Joseph Albertini, ritiers Gaston, Mme. Arius pour Gaston. par le terrain occupé au Sud par le terrain Arler Juillet 1930. par Joseph Elis6e età oocupé par Lorquet 1'Ouest par le reste de cher, à l'Eat encoro par la dite habitation. Lorquet Arnher et à de l'Onuet par la ruo RéCommune de 6 ha. 45 dépendunt publionine. 'Est Lonis Dufresne 14 Ma 1930. sieur Joseph Albertini, ritiers Gaston, Mme. Arius pour Gaston. par le terrain occupé au Sud par le terrain Arler Juillet 1930. par Joseph Elis6e età oocupé par Lorquet 1'Ouest par le reste de cher, à l'Eat encoro par la dite habitation. Lorquet Arnher et à de l'Onuet par la ruo RéCommune de 6 ha. 45 dépendunt publionine. Dessalines, l'habitation Coupe àhab. Coupe-à- Linde, sitnée dans la Nationale Linde. sème section rurale de Fort-au-Princs.- Imprimorie Desealines, bornés au Gharles Dorléans 29 Mars 1980 Direotour: VIRGILE VALCIN Nord par Lousius D6us