--- Page 1 --- Lundi 4 Aon: 1930 PORT-AU-PRINCE 85ème Année No 63 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE C. BRUN acms RESE AIMEE a EDR d'Evat et exécuté à la diligence du Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire du Conseil d'Etat de TIntérieur. Sommaire: des Finances et de l'avis Palais National. à Port-audes Secretaires d'Etat, Donné au Août 1930, an 127ème de Communiqué. dela pension de ARRCTE : Prince, le 4 Arreté approuvant James Thomas, la liquidatiou ancien conseiller d'Etat. TIndépendance. Monsieur une commission pour gercr jus- Article ler. Est approuvée, la liquiEUGENERY. Arrêté qu'aux nommant prochaines élections les intérets de la dation à Gdes : 250. 00 par mois, de Par le Présideut: : communo du Môle St. Nicolas. communaux du la de Monsieur James Thomas. Arrôtés par lesquels les conscils commupale de pension a' Etat. L. Secrétuire d Elat de TIntèsi ME Limbé et du Trou, la commission jonissant dc la ancien Conseiller sera inscrite Fort-Liberté invitent les citoyens sur les re- Art. 2. Cette pension tenu R. BARAL. eapacité dlertorale a se faire inscrires Hotels com. dans le Grand Livre des pensions gistres qui sont ouverts a cet 1930. effet anx à la Secréatrerie d' Etat des Finances, munaux depuis le ler, Aont de fabrique et do être délivré au pensionExtraitedu registre ues marques pour exuaiten conformément aux prescriptions Commerce. naire, Avis. de la Loi sur la matière. des Contributions. ARRETÉ Administration Générale Article 3. Le présent Arrêté sera du PARTICULIER DU PRÉSIDENT publié et exécuté à la diligence CABINET D'HAITI. Secrétaire d'Etat des Finances. LE CONSEIL COMMCNAL Donné au Palais National, à Port- 127e. DU LIMBÉ COMMUNIQUÉ au-Prinoe. le 29 Juillet 1930, an de Plndépendance. le du Présidont dle la RéDevant l'attitude prise par le JourEUGÈNE ROY. Vu Déerct date du 9 Juillet 1930 fixant les nal le ( NOUVELLISTE) ), le Président de Par le Président : élections publique des en Mombres du Corps Législatif au la République croit devoir informer officiel Le Serétaire dBtat des Finances: 14 Octobre prochumn : 1980 ; que ce journal n'est T'organe ni Cit. F. ROY. Vu la loi électorule du 4 Juillet la teni officieux du Gouvernement et enConsidémnt qu'il importe d'assurer en vue des moins le confident des pensées innue des Assemblées primaires core élections législatives en onfortimes du Chef de JEtat. catégopremières des légales, il désavoue mité dispositions En conséquence, ARRETÉ riquement l'article tendancieux paru ARRÈTE CE QUI SUIT : dans le Numéro du 2 Août 1930 du de la Journal CLE NOUVELLISTRD comme n'éEUGEN E ROY Art. en vue des moins le confident des pensées innue des Assemblées primaires core élections législatives en onfortimes du Chef de JEtat. catégopremières des légales, il désavoue mité dispositions En conséquence, ARRETÉ riquement l'article tendancieux paru ARRÈTE CE QUI SUIT : dans le Numéro du 2 Août 1930 du de la Journal CLE NOUVELLISTRD comme n'éEUGEN E ROY Art. ler. Tous les citoyens invités jouissant a venir sc tant ni le résultat d'une conversation capacité électoralo sort à partir du PRÈSIDENT DE LA REPUBLIQUE faire inscrire à l'hôtel communal ouvribles, tenueavecl le Président. LEUGENEROY, de celuiler Aoftt prochiin, tous los jours une heure ni l'expression des sentiments Vu l'article 75 de la Constitution: : dès huit heures du matin, jusqu'a ce, seus le conci. Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 de Tapres-midi au xioins, ct qui sora Le Président de la République tient Octobre 1881 sur les Conseils Com- trôle de ln Commission datc. d'Inseription à renouveler publiquementsa confiance munaux; forméc i cette serent closes le aux honnêtes et dignes citoyens qui Considérant qu'il y a lieu de pourvorr Art. 9. Los Inscriptions i cing heures do composent son cabinet et qu'il vient à la nomiuation d'une Commission pour trois Octobre prochnin d'ailleurs, de prier, une nouvelle fois, remplacer le Coseil Communaldu Môle- Paprès-midi. 3. Ln Coumission d'Inscription étunt deux de lui continuer leurs loyaux, sincères Ssint-Nisolas démissionmaire; d'Etat Art. du Angistrat communal et de et dévoués services. Sur le rapport du Secrétaire composto eitoyons dôlégucs par les enndidats à faire déclaréa, lewr 4 Août 1930. de PIntérieur, coux-ci sont éynlomont invilds dans lo délai do Tait au Palais National,ce Arrête: décharation do candidaturo suivm la date du In quinznine francho alin 1e, pormettro la forma Art-ler. Une commission composée présont Arrêté, Passe co délai, ARRÉTÉ MM. L. Cicéron Lazarre, Président, tion do cotto Commission. sora autoriséo de Moiee et Paul Roc Membres, Pnulministration comnunalo notablos, en dohors Victor gérer les intérêta de à prondre doux citoyons EUGÈNE ROY est instituée pour jue- des délégués dos candidnts. la Commune du Mole-Saint-Nicolas. commu- Art. 4. Lo présont arrato, approuvs DE LA RÉPUBLIQUE élections sora M PKÉSIDENT qu'aux prochaines lo Socrotauro d'Etat do Couseil PIntérienr, Communnl. articles ler. 15 et 25 de la nales. arrêté sera publi6 cutô à la diligonco du Va les Art. 2. Le présent loi du 5 Février 1923; --- Page 2 --- LE MONITEUR Fait i P'hôtel 'communal du Limbé, lo 14 ARRETE Juilkt 1980.an 1970 de TIndépendance. qu'aux prochaines lo Socrotauro d'Etat do Couseil PIntérienr, Communnl. articles ler. 15 et 25 de la nales. arrêté sera publi6 cutô à la diligonco du Va les Art. 2. Le présent loi du 5 Février 1923; --- Page 2 --- LE MONITEUR Fait i P'hôtel 'communal du Limbé, lo 14 ARRETE Juilkt 1980.an 1970 de TIndépendance. dans l'industrie ct le rc mmerce des LA COMMISSION déposants Cn ginél. dan:, la. préparaZe Mugistral Comnunal : COMMUNALE lioa d S produ'ts phrm ice et DE FORT-LIBERTÉ médicinaux. itiques BAZIN. Vu le décret de Son Exceilence le PrésiLes. L'enbires du Conseil: dent de la République en date du 9 uillet Port-au-Trince, le 21 Mai 1930. 1930, fisant les élections des membres du A D. Vichel, P. Félix.D.Pon, P. Paul. I Corps Législatif an 14 Octobre prochain; Ila élé Vu lal loi électorale du 4 Jnillet 1980: déposé la 7 Avril 1930 Vt: et appronvé : Considérant qu'il importe d'assurer la tepar Me. Paul Salés, avocat, et nue des Assemblées Primaires en vue des et enregistré le20 Mai de la même L: Scr: baire i État de CIntérienr: premières électious légalos, en conformits année. au No. 241 et pour une des dispositions Législatives, durée de vingt ans, la R. SARAU. tis fabrique et de marque de Arrête ce qui suit : THOL La dite commerce: "SYNmarque apparArt. ler. Tous les cito,ens jonissant de la tient à SOCIKTE FRANCNISE DE REARRETE eapacité électorale sont invités à venir se N CHERCIES LT APPPLICATIONS SCIENTI faire inscrire à PHôtel Communal, à partir FIQUES.Sociclé anonyme L3 30 CONSEIL COMMUNAL du ler Aotr prochin, tous les jours Ouvr- kaca indu-tricis, ayant leur français e. bles, dis huit heure: du ntin, juspu'i une a singe social DU TROU heure de laprès-midi an moins, rt ce, sous le à 10, Bd. Poissonniere, l'aris, contrôle de ia Commission d'Inseription Cs France. Elle S applique, dans Vn le uéeret du Prisident de l Répnbli- ser fornée à cettedate. qui 5737 Findustrie et le commerce des 41 : en date dugJils : 1930, livmt les élee- Art. 2. Les inscriptions scront closes le 3 : déposants aux produits cl arlicles (erobre tionsdes membres.a Corps Ligislatir au 14 Octobre prochain, à cini heures de Taprès- j pharmaccutiqus, médieinaux prochain : midi. el chimiques de toules sortes ct Vu la Ini ilectoralo du +Jnillet 19:: Art.s. La Commission dInseription étant dénominations. Considérant qri importe d'assurer la te- composte du Prisident de la Commission et ndes Assemblées Primires. produits cl arlicles (erobre tionsdes membres.a Corps Ligislatir au 14 Octobre prochain, à cini heures de Taprès- j pharmaccutiqus, médieinaux prochain : midi. el chimiques de toules sortes ct Vu la Ini ilectoralo du +Jnillet 19:: Art.s. La Commission dInseription étant dénominations. Considérant qri importe d'assurer la te- composte du Prisident de la Commission et ndes Assemblées Primires. el vne des dedeux citoyens delégués par les cmliiats rremiros élection. -igislati Ves, en confor- déclarés, cenx-ci sont également invités i Pori-su-Prinee, le 31 Mai 1930. mitédes sisponition-togttey faire leurs déclarations de candidature dims le délai de la quinzaine franche qui suivrala Arrôte ce qui suii : date du présent arrôté, alin de permettrela Il a été déposé le 11 Mars 1930 par formation de cette commission. T'assé ce de- Me. Paul Salès. avocal, el enregistré le Art ler. Tons le ritoyens jonissant de lai, Tadministration communale sera auto- 15 Avril de la mêmeannée, au No. Ie eapicité éleetons' sont invites : venir se risce à prendre deux citoyens notables en et pour une duréc de uns la 227 fuiri inscrire à PI Commmal à partir dehors des délégués des candidats. que de fabrique vigl nardu ler Anat prochin. tous les jours ouvr- Art. 4. Le présent arrôté, appronvé par : distinctif formé consistant en un sign e bles, ins huit henres du matin. jnsqu'a une le Secrétaire d' Etat de lIntérieur, sera exéde panneaux! blancs disheure de Papros mili attl moirs, et ce, sous culé à la diligence de la Commission Com- posés parelleilemeat sur un fond recle contrôle de la Commission d'Inseription munale. langulaire. qui sera forme i cotte date. Fait il'Iôtel Communal de Fort-Liberté, Art. 2. Lns inserptions seront closes le 9 le 14 Juillet 1930,an 12Te du Octobre prochin à ciny hours du T'aprèsf'Inlépendance. midi Li Conission Communslede colle rill: Art. :. TA Comnission d'Inseription étant Scévola Raphael, :. D. I1. composéedla Vnuistrat et de deux citoyens Emmanuel. Prophète, déleunés par les candidats écharis, ceux-ci sont Ggalement invités i faire lenrs déclm- Yuetappronvé: La dite marque appartient à STANDARDS tions de cindilatare dans le délai de la quin-i BRANDS INCORPORATED, successet urs de zain franche qui snivra In date du présent Le Sccritaire PEtor de PIntiricur: the Fleischmann Company, coi poration arrôré afin de permettre In formation de cette R. BARAU, organisée el existant sous le régime des comimission. Passé ce délai, Tadministration loi de 1 Elat de Delaware, çonununil Elals-Unis sema autorisée à prendre deus ci d Amérique, manufaeturiers, toyens votables, en dehors des délégués des siège social à 699, ayent leur candidats. Washinglon Street, SECRETAIKERIE D'ETAT dans les Ville, Comlé el Biat de NewArt. AU, organisée el existant sous le régime des comimission. Passé ce délai, Tadministration loi de 1 Elat de Delaware, çonununil Elals-Unis sema autorisée à prendre deus ci d Amérique, manufaeturiers, toyens votables, en dehors des délégués des siège social à 699, ayent leur candidats. Washinglon Street, SECRETAIKERIE D'ETAT dans les Ville, Comlé el Biat de NewArt. 4. Le présent arrêté. approuvé par DU COMMERCE York, Etats-Unis le Secrétrire d'Etat de l'Intérienr, sern ovi dans d'Amérique. Eile cuté à In iligence de In Commission s'applique, l'industric cl le communale ( o: du Conscil Com- Erbruitsd lrgistre dles Jurques de Fubrique merce des déposants, aux aliments et Communl. ) I ingrédients d'aliments. Fwit à l'ilôtel Coramunal du Trou, le 14 el de Commerce: Juillet 19; an 127ême. de PIndlépendance. Il a élé déposé le 26 Mars 1930 Port-au-Prince.lo 31 Mai 1930. Ie Sat idnt cluryé du Consril Com- Me. Marc-Aurèle Lafontant, avocat, par . mnunal : et enregistre le 15 Avril de la même lla élé déposé le 26 Mars 1930, D. Augustin. année, au No. 228 el pour une duréè Me. Mare-Aurele Latontant, par de wingl (ns. la marque de fabrique : avocat, et Ienmmomsia du Conwil: : RACEDKIN "; la dite enregistré le 15 Avril de la même parlient à THE BAYER marque ap- annéerau No. 230 cl pour une durée Jh. Avenste, B. Uflyser, S, Alexandre, corporation de COMPANY INC,, de mnyl ans, la marque de fabique : sle el exislant manufaeturiers organi. : BEURING "; la dite marque apparVu et approuvé: de l'Etat de sous le rigime des lois lient à TIIE BAYFR COMPANY INC. corpoNew-York Elals-Unis d'A- rution de manufacturiers Le Secrilaire dElal de l'Inlérieur : mérique, ayant leur siege social i 117 exislant sous'le régime des organisée lois do et Hudson Streel.rue el Etal de Now York, de.New York, l'Ela R. BARAU. Etats-Unis d'Amérique. Elle Elats-Unis d'Amériqué, s'applique, ayunt leur iege sociat à 117.. Hudsone. --- Page 3 --- LE MONITEUR dans le délai d'un mois le montant de AVIS DOMANIAL ce doivent, sous peine d'y Street, Rue ct Elat New-York, de qu'ils. voie de saisie et Etats-U'nis d'Amérique. Elle s'applique, des Il est, dénoned à la vacarce, par TA- ètre contraints par dans Tindustrie cl le commerce gent des Contributiou- de, Milot, un même par corps. --- Page 3 --- LE MONITEUR dans le délai d'un mois le montant de AVIS DOMANIAL ce doivent, sous peine d'y Street, Rue ct Elat New-York, de qu'ils. voie de saisie et Etats-U'nis d'Amérique. Elle s'applique, des Il est, dénoned à la vacarce, par TA- ètre contraints par dans Tindustrie cl le commerce gent des Contributiou- de, Milot, un même par corps. déposunts, à des préparations sérums el à pharma- des pro- quantité. de térre mesurant 400 hecta £ Jacmel, le 8 Ayril 1930. ceutiques. à des es environ, dépendant de Thabitation rurale de duits bactériologiques. Bordes située dans la section Milot. F. ORIOL Port-au-Prince, le 31 Mi i 1930. Perches de Bonnet, une communede rivière séparant des Contribiutionsà bornésau Nordpar Bordes de la Commune de Collecleur Adjoinl Phabitation la Plaine du Nord, à l'Est et au Sud i ADNINISTRATION GENERALE T'habitation Baubert Petite Place, DES CONTRIRUTIONS par età l'Ouest par Phabitation Ducros. : AVIS Canformément aux dispositions accordé de Direcla loi du 26 Juillet 1927, il est de la Je soussigné, Rex A. Pixley exerAVIS un délai de trois mois publication à partir de la teur Général des Contributions, de Directeur Priucipar le date de la preminre cant les fonctions le Il est dénoncé à la vacance. Fort- présente, à tous ceux qui pourraient ! paldel l'Enregistio ement, avise publie Coliecteur des Contributions à prétendre avoir des droits, si aucuns 1 que Monsieur R. A. Gravel, Collecteur Liberté. les habitations Rey, Fabre, présenter leur réclamation exerçant les foacPechereau, Faugère, Bruze, ilya, pour des Contributions au Cap- . des Contributions, de "'EnPhilibert. rurale de Baya- au Bureau à T'Ad. tions de Directeur particulier a fait chojx situées dans la section de Fort-Li- Ilaitien ou à Milot ou encore des Contribu- rogistrement: aux Gonaives, comme ha. No. 1 de la commune Drouinenu, située ministration Générale dans les for- de Monsieur D. Charles Olivier, les actes rele-, berté. L'habilation de Bas-Mariba- tions, à Port-au-Prince, commis siguataire pour dans la section rurale mes prescrites par la loi. vant du Bureau de TEnregistrement Mr roux de la commune de Ouamaminthe'; Lacroix, Passé ce délai, les terres en bieus question de des (ocaives et qu'en cunséquence comme de la et les habitations Delrache, Dubasque, Delbosse et seront considérées comme cadastre de la R. A. Gravel répond de MonDemie". Bolosse. danslensections rurales l'Etat et inscrites su:l le sienne propre Charles de la Olivier. signature Le présent Laporiesituie et de Fond Blanc des com- Commune de Milot. sieur D. rien T'avis précédent conde Giodine de Caracol et de Terrier Rouge. le 24 Février 1930. n'anuule Mr. en Surouel Denis, qui est munes donc acéordé un délai de trois Port au-Prince, f cernant du dit sieur R. danslensections rurales l'Etat et inscrites su:l le sienne propre Charles de la Olivier. signature Le présent Laporiesituie et de Fond Blanc des com- Commune de Milot. sieur D. rien T'avis précédent conde Giodine de Caracol et de Terrier Rouge. le 24 Février 1930. n'anuule Mr. en Surouel Denis, qui est munes donc acéordé un délai de trois Port au-Prince, f cernant du dit sieur R. A. Il est de la date de la preiière commis signataire titre que Monsieur D. mois, i partir à tous ceux Rex A. PIXLEY Gravel au même publication. du présentavis. prétendre y avoir des Direcleur Ginéral. Charles Otivier. qai droits pourraiant si aucuns il y a. pour présenter Rpi A. PIXLEY leurs réclamations au Bureau des ConDirecteur Général. tributions a Fort-Liberté, QuanaminCaracol etTarrier Rouge ou i TAdAVIS the, ministration Générale des Contribudes Contributions Le Colleeteur de Article No. tions à Port-au-Prince. seront de. Jacmel, exerçant les fonctions Le clèque au No. 13330S, Passé ce délai, ces habitations faisant partie du Curaleur particnlier: auxs successions 41, Bord No. 607, de Gourdes 6.00 emist considérées comme ins9 de la Loi du 14 en faveur de A. Domis domaine privé de l'Etat et seront vacantes. vu Tart. les débileurs de la 1 le 2 Juilliet 1930 est déclaré nul, ducrites au cadastre. Juin 1841,invite Marcel Denis échue à la I nique, étant égaré, enêtre dressé. REX A. PIXLEY succession entre ses mains i plicata devant vacance, à verser 9 Oct. 4 Direcleur Général des Contribulipnsvil,à I'Est par Veuve Méline Fils-Aim6 FERME PRODUI'ES Léoquand et à l'Ouest DEMANDES DE par Lavalin St-Louis. CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Grande-Saline Un emplacement meDATES rue Riveraine. surant de 8 mètres sur envi- une NOMS de la presentation ron fnçade de 12 mè9 Oct. 1929. SITUATION demaudes: des profoudent tres envirou, borné an Daltisène D'Haiti DES BIENS: CONTENAXCE: : DES: SOUNISIONKAIRES Nord Sud parqui de rEut, droit, à aa l'Eet par par TArtihonite Gde-Saline. Un emplacen:ent meet à rOuest par la Rirue bord- dc- -niant de 12 fayade mnbtren sur envi- une veraine. mer. profondeur ron de 9 mè- A. Numa 9 Oct. 1929. Un emplncement metrva, horné aul Kénol, Nord Grande-Salire rue des Spé- atrant! 9 mètres sur euvi- uue pur Snd Alphivino par nn fort, i culateurs. rou de façudo de 10 mà. an profoudlenr borne au J'Eat par nn emplace- et à trex environ, Turel non Jnment cominumnl Nord pir la Juext par la rue bord Noil, un Snd pur l'Eat ie mor. ement metrva, horné aul Kénol, Nord Grande-Salire rue des Spé- atrant! 9 mètres sur euvi- uue pur Snd Alphivino par nn fort, i culateurs. rou de façudo de 10 mà. an profoudlenr borne au J'Eat par nn emplace- et à trex environ, Turel non Jnment cominumnl Nord pir la Juext par la rue bord Noil, un Snd pur l'Eat ie mor. Flle Traversihrv.A TAitibonite el A Dame Vvo.cillot 9 (et. Gde- Salin no propridts de MPRII- terre, jar rOrest Tar In me des 4ere sectit". rant Lorule 1 li. an 25 Nor par spéenlatente. labitatin )s Dutcino Dorrelan, anl * Latapic. Sud par Joseph Beau- --- Page 4 --- LE MONITEUR anx droits de l'Etat,au Commune de Une qoantité de 1 ha. Sud par la portion ocDessalines, 29 a. envirou de terre Berna M. Roméns 11 Oct cupés par VirgileJuste, 4e. sec. hab. bornée N: : par Athaà I Eet et à l'Unest par Coupalinde. nase J.Delchamp,S-par T'Etat. TEtat,E : par l'Etat,0: Commune de 10 hectares environ, parl l'Etat. Dessalines, dépendant de ThabitaCommune de Une propriété de 24 m Coupe-à- tion Coppe-A-Linde: siDessalines,rue environ de façade sur hab. Linde. tuée dans la 4e.section Charlotin. 24 m environ de prorurale de Dessalines, fondeur bornée N : par Stéker Dorléans 18 Uct. bornés au Nord par D. 193C la mme Charlotin, s: par Marcelin sonmiesion- Seulmot Datus 29 Mars l'Eglise, E: par Mile. naire de l'Etat, an Sud Clairmélie Duverger, par Eliodor D. Pierre O: par Laiza Dorléans. coumissionnaire de T'ECommune de Une propriété de 14 m tat, al'Est par Eliodor Dessalines, environ de façade sur D. Pierre sonmissionrues Palais et 22 m environ de pronaire de PEtat et à Dupuy. fondeur bornée,N : par l'Ouest par V'Etat. la rne! Dopuy,S:par qui Estella Excellent 18 'Oct, Commune de 2 ha. 59 dépeudant de de droit, E: par la rue Dessalines, Thabitation Coupe-àda Palaia ou Grand'rme, hab. Coupe- Linde située dans la 0: par Salomon JeanLinde sème section bornés rurale de Louis Phanor 1er Avril 1930 Lonis. Dessalines, au Commune de Une quantité de 2 h a Nord par Catule A. Dessalines,hab de terre bornée, N: par l'ierre aux droits PEst de Coupe-à-Linde. PEtat,s: : parl TEtat,E: Alcius Déus 1S Oct. 1929, TEtat, aa Sod, l'Etat. par PEtat,0:par l'Etat. etd l'Ouest par Commune de Une quantité de 1 h a Commune de Une propriété mesuDessalines, de terre bornée,N : par Pt-au-Prince. rant environ 401 mètres de. sec. hab. l'Etat, S: par Catale à sizoton. de façade sur S0 mèCoupe-a-Linde. Alcide Pierre, soumis- David Vincent 18 Oct. 1929 tres deprorondenr) hor- le sionnaire de PEtat, E: : née au Nord par 1este de la propriété, Alfred Deemornes 12 Avril Commune de propriété d'enviau Sud par la ronte 1930. Pt-au-Prince. rant environ 401 mètres de. sec. hab. l'Etat, S: par Catale à sizoton. de façade sur S0 mèCoupe-a-Linde. Alcide Pierre, soumis- David Vincent 18 Oct. 1929 tres deprorondenr) hor- le sionnaire de PEtat, E: : née au Nord par 1este de la propriété, Alfred Deemornes 12 Avril Commune de propriété d'enviau Sud par la ronte 1930. à LéoEeSIE pt-au- Prince, ron 401 mètres de façade Port-an-f'rince à T'Est par la Angle des sur 60 wètres' de progaue, occupée par Pues des Ca- fondeur, bornée N, par £8 Oct. propriéré et sernes et Ma- la rue des Casernes : S, Emmannel Eugène Alexandre Féquière la gasin de l'E- divers occupants ; 1929. à l'Ouest par pro- la tat. E par la propriété ocpriété occupée par cupée par le Dr. Scott; Nationale. hect 58 dépendant 0, parla rae du MagaCommune de 2 sin de l'Etat. Dessalines, de T'habitation dans Conpe- la Habitation Une étendne de terre à hab. Coupe-i- à-Linde section sitnée rarale da Léodore Décius Pierre 30 Avri. Cavalier Kens- déterminer par l'arLinde. 4ème Dessalines, bornés au 1930. cof sec. rurale pentage, bornée au Nord,au Snd,à IOnest des Sourçailles Nord par les béritiers Christian Mitton 29 Mars 1930 l'Etat et à 1'Est Commune de Pre-Autoine Antoine, par David Vincent, -Pétion- Ville. au Sud] par: qui de droit, par fermier de 1'Etat. à PEst et à J'Ouest par - l'Etat. Commune de Cinq bectares environ Habitation Une étendue de torre à Dessalines, dépendsnt de Thaoita- si. Cavalier Kens- déterminer par l'arhab. Coupe-à- tiun Compe-à-Linde la : coff sec.rurale pentage, bernés auLinde. tnée dans de Deesalines, 4e.section des Sourçaiiles Nord par les héritiers rurale bornés au Nord par le Diogène D. Marcelin < Commune de Pre Antoine Antoine, Lélio Dalencour au Sod Pétion-Ville. aus Sud par qui de droit, reste et T'Etat, à l'Est et à l'Ouest par Senlmot par le sonmiseionomiro Datus, à l'Est Hahitation PEtat. Un demi hectare de et à l'Ouest par PEtat. Cavalier Kens- terra borné an Nerd Sommune de Une propriét6 de mesucoff ser. rurale parl les héritiers Pierre- Andrée Guillobel a Pétionville rant 19 m 50 de façade prodes Sourçailles Antoine Antoine, au rue Magny sur 39 mètres b o rn 6e au Commune de Sud par qni de droit. à No 1. fondenr, Nord par la rue Beau- Pierre Louis Icart S0 Avril Pétion-ville. PEst et à l'Onest par vais, au Sud par le PEtat. No 2, à. l'Est la 1930. Commune de 6 ha. 45 bornés au rue età par l'Ouest la Pt-Rivière Nord qui de droit, Magny No 16. de PArtibonite au Sud FA fleave de le fonds et l'Artihonite, à l'Ent et Portail propriété E:. - Pierre Louis Icart S0 Avril Pétion-ville. PEst et à l'Onest par vais, au Sud par le PEtat. No 2, à. l'Est la 1930. Commune de 6 ha. 45 bornés au rue età par l'Ouest la Pt-Rivière Nord qui de droit, Magny No 16. de PArtibonite au Sud FA fleave de le fonds et l'Artihonite, à l'Ent et Portail propriété E:. 4 hah.Robuste, à l'Onest par l'Etat Saieh Simnon 12 Mai 1930. batisses mesnrant 10 2e. gec. rurale. Saint-Joseph de façade snr une Flultien, inoccup6. PL-au-Prince pieds de 30 om mune de 12 ha. 90 bornés au profondeur Nord pierls, le Saint-Marc Nord par le terrain OCbornée an par le hab. Gardère, cupé par Chutelas Ges- Lonis Dufresne 14 Ma 1930. terrain sieur occap6 Albertini, par Maro Gaston, pour les Hé 4e.sec-rurale. 86, au Sud et à lEst Sud Josepli le terrain ritiern Mme Arine Gastou. par le terruin occupé au par Arler Juillet 1930. par Josoph Elisée et A occnpé par Lorquet l'Oucst par le reste de cher, à T'Eat encore par Ja dite habitation. Lorquet Aroher et A l'Onoet par la rue RoGommune de 6 ha. 46 dépendunt de publienine. Dessalines, l'hahitation Coupe àhab. Coupe-à- Linde, situ4o dans la * Linde. 4ôme section rurale de Fort-au-Prlnce.- Impriunerle Nationale Dessalinen, bornés au Chles Dorlénps 29 MArs 1980 Directeur: VIROILE VALCIN Nord par Lousinn D6us